LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 21 mars 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui à 9 heures (HE) avec vidéoconférence pour étudier la réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je suis heureux de vous voir tous ici aujourd’hui. Je souhaite la bienvenue aux membres du comité et aux témoins qui comparaissent devant nous. Je m’appelle Rob Black. Je suis un sénateur de l’Ontario et je préside le Comité de l’agriculture et des forêts.
La réunion d’aujourd’hui porte sur la réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022.
Avant d’entendre les témoins, je demanderais à mes collègues de se présenter, à commencer par notre vice-présidente.
La sénatrice Simons : Paula Simons, de l’Alberta, territoire du traité no 6.
Le sénateur McNair : John McNair, de la province du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Robinson : Mary Robinson, sénatrice représentant l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Oh : Victor Oh, sénateur représentant l’Ontario.
Le président : Merci, chers collègues.
Pour la première partie de notre réunion, nous allons nous centrer sur la première recommandation du rapport du comité, qui se lit comme suit :
Que le gouvernent du Canada collabore avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les autres administrations de cette province ainsi qu’avec des parties concernées pour mettre au point un plan complet sur la protection contre les inondations dans la vallée du Fraser. Ce plan devrait comprendre un échéancier pour les projets d’amélioration des digues et pour la mise sur pied d’un comité chargé d’examiner les mesures d’atténuation des inondations de même que des stratégies de préparation aux situations d’urgence et d’intervention.
Nous allons entendre les représentants des ministères pertinents. Pour la première partie de la réunion, nous recevons les représentants de Services aux Autochtones Canada : Paula Hadden-Jokiel, qui est la sous-ministre adjointe déléguée pour le Secteur des opérations régionales; et Robert Bellizzi, qui est le directeur principal par intérim de la Direction générale de l’infrastructure et de la livraison régionale du Secteur des opérations régionales. Nous recevons également les représentants d’Infrastructure Canada : Gerard Peets, qui est le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques et des résultats; et Erin Taylor, directrice, Adaptation et Résilience. Enfin, nous recevons les représentants de Sécurité publique Canada : Mauricette Howlett, qui est la directrice générale des programmes pour le Secteur de la gestion des urgences et des programmes; et Kenza El Bied, qui est la directrice générale de la Politique et de la sensibilisation pour le Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
Je vous invite à faire vos déclarations préliminaires. Nous allons commencer avec les témoins de Sécurité publique Canada. Nous entendrons ensuite les représentants d’Infrastructure Canada puis ceux de Services aux Autochtones Canada. Chaque ministère dispose de cinq minutes. Lorsque quatre minutes se seront écoulées, je vais lever la main pour vous aviser qu’il vous reste une minute. Si je lève les deux mains, c’est probablement signe qu’il vous faut conclure, si possible. Sur ce, vous avez la parole, madame El Bied.
Kenza El Bied, directrice générale, Politique et sensibilisation, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je m’appelle Kenza El Bied et je suis directrice générale des politiques et de la sensibilisation pour le Secteur de la gestion des urgences et des programmes de Sécurité publique Canada. Je suis accompagnée de ma collègue, Mauricette Howlett, qui est directrice générale des programmes.
Notre direction générale est responsable d’une série d’activités fédérales de gestion des urgences, dont la supervision du Centre des opérations du gouvernement, qui coordonne l’intervention fédérale en cas d’urgence, ainsi que l’administration des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui fournissent un soutien financier aux provinces et aux territoires lorsque les coûts des catastrophes dépassent ce qu’ils pourraient raisonnablement assumer seuls. Je travaille en étroite collaboration avec mes collègues de toute la famille fédérale, y compris ceux qui se joignent à moi aujourd’hui, afin d’exécuter l’éventail des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences.
Je remercie le comité d’avoir organisé cette réunion spéciale pour discuter du rapport et de la réponse aux inondations en Colombie-Britannique et aux efforts de rétablissement.
En collaboration avec des partenaires de divers ministères et de tous les ordres de gouvernement, avec des leaders autochtones, des universitaires, des ONG et d’autres, nous nous efforçons de créer une approche plus résiliente et durable à l’égard de la sécurité civile qui aidera le Canada à se préparer aux catastrophes, à les atténuer, à y répondre et à s’en remettre. C’est ce qui ressort de certains de nos travaux les plus récents visant à faire progresser les priorités en matière de sécurité civile, qui, comme vous avez pu le constater, étaient énoncés dans notre réponse au comité.
Comme vous le savez, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la sécurité civile sur leurs territoires respectifs. Ils définissent leurs priorités dans toutes les dimensions de la sécurité civile — la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement — et cherchent à s’améliorer en permanence, sur la base de leur connaissance du territoire, de la population et des intervenants. Cependant, le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, car la collaboration continue entre les partenaires gouvernementaux est une étape primordiale pour renforcer la résilience au Canada, afin de minimiser la duplication des efforts et de combler les lacunes.
En janvier 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité civile ont approuvé la toute première Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale du Canada. Cette stratégie relève les priorités fédérales, provinciales et territoriales qui renforceront la résilience du Canada d’ici 2030, et fournit une feuille de route commune à l’ensemble de la société pour renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques, à prévenir les catastrophes, à en atténuer les effets, à s’y préparer, à y répondre et à s’en relever. La stratégie a été élaborée en partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et les responsables de la sécurité civile.
Dans cette optique, le mois dernier, le ministre Sajjan et les ministres provinciaux responsables de la sécurité civile ont approuvé la publication du document intitulé Avancer la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d’intervention. Ce nouveau plan d’action évolutif présente pour la première fois une vision commune fédérale-provinciale-territoriale pour des collectivités fortes et résilientes et appelle à un renforcement de la collaboration entre tous les partenaires de la sécurité civile, conformément aux priorités, rôles et responsabilités respectifs de chaque gouvernement.
Pour aider davantage tous les partenaires à comprendre les risques auxquels ils font face, Sécurité publique Canada a publié en mai 2023 le premier rapport sur le Profil national des risques, qui met l’accent sur les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations, ainsi que sur les répercussions en cascade de la pandémie de COVID-19 sur ces risques. Le PNR intègre à la fois des données scientifiques et les contributions des intervenants à l’échelle nationale, et fournit des éléments permettant de recenser, de comparer et de hiérarchiser les risques les plus préoccupants, tout en mettant en évidence les lacunes dans notre capacité à prévenir les catastrophes, à en atténuer les effets, à y répondre et à s’en remettre.
En ce qui concerne les contributions financières, j’aimerais mentionner le dispositif des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui permet au gouvernement fédéral d’apporter une aide financière aux provinces et aux territoires lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce qu’ils peuvent raisonnablement supporter par eux-mêmes. Par l’intermédiaire des accords, une aide est versée aux provinces ou aux territoires, en remboursement des coûts encourus qui sont admissibles dans le cadre du programme fédéral.
Pour conclure, je tiens à rappeler que les fonctionnaires de Sécurité publique sont déterminés à aider la Colombie-Britannique à se remettre des inondations dévastatrices, à faire face à la saison sans précédent des feux de forêt de 2023 et à soutenir l’ensemble des provinces et des territoires dans leur lutte contre les effets de plus en plus dévastateurs du changement climatique.
Le président : Merci beaucoup.
Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats, Infrastructure Canada : C’est un plaisir et un privilège d’être ici aujourd’hui pour parler de résilience. La résilience aux effets des changements climatiques est l’une des grandes priorités du gouvernement et l’une des grandes priorités du Canada. Cela est mis en évidence par les nombreux événements météorologiques qui ont lieu partout au pays chaque année.
Les estimations en la matière varient, mais selon certaines d’entre elles, un investissement de 1 $ dans une infrastructure résiliente peut générer 13 $ en rendement économique. Il est difficile de prédire exactement où et quand des catastrophes et des phénomènes météorologiques défavorables surviendront, alors nous devons faire ces investissements partout au pays. C’est ce que fait Infrastructure Canada.
Premièrement, en ce qui concerne Infrastructure Canada, le projet de loi d’exécution du budget édictant l’énoncé économique de l’automne créera le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, s’il est adopté. C’est une étape importante pour notre ministère. Il s’agit de l’unification de la priorité en matière de logement et de la priorité en matière d’infrastructure, tout cela dans le contexte de collectivités vivables, durables et dynamiques. Cela fait partie de notre rôle et c’est là que le défi de la résilience entre vraiment en ligne de compte. Comment pouvons-nous protéger notre parc d’infrastructures, comment notre parc d’infrastructures protège‑t‑il notre parc de logements, et comment tous ces éléments fonctionnent-ils ensemble?
Voici comment nous procédons. Premièrement, nous offrons un soutien financier au Conseil national de recherches, ou CNRC, pour l’élaboration de codes et de normes du bâtiment. Les codes et les normes du bâtiment sont, bien sûr, la base de référence pour la façon dont tout le monde construit. Le financement permet de réaliser quelques projets, mais l’amélioration des codes du bâtiment et des normes touche tous les projets. Les codes et les normes dont nous avons besoin sont ceux des 100 prochaines années, et non ceux des 20, 30 ou 40 dernières années. Par conséquent, nous appuyons financièrement le CNRC dans l’élaboration de ces codes.
Deuxièmement, nous sommes en train de créer ce que nous appelons des trousses d’outils climatiques, qui reconnaissent que les dirigeants municipaux et régionaux veulent faire les bons investissements, mais manquent de savoir-faire et d’orientation pratique sur la façon de le faire. C’est pourquoi nous élaborons ces trousses. Nous sommes en mesure de leur montrer comment mettre en place une infrastructure naturelle et quelles sont les pratiques exemplaires associées aux investissements auxquels ils songent. Nous voulons les aider à développer leurs compétences et leurs capacités.
Troisièmement, nous offrons un soutien financier pour les activités de planification. La planification des projets et des investissements est réalisée par les promoteurs de projets, c’est‑à-dire les municipalités, les gouvernements régionaux, les gouvernements autochtones, les provinces et les territoires. Nous pouvons offrir un soutien financier pour encourager ce genre d’activités. Nous pensons que ces investissements initiaux entraînent de meilleurs projets.
Enfin, nous appuyons les investissements en capital dans des projets qui renforcent la résilience. Nous y sommes parvenus grâce à notre programme phare, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Ma collègue Erin Taylor est ici. Elle est directrice du programme d’adaptation et de résilience, et elle peut vous fournir plus de détails sur le sujet. Je suis certain que nous en parlerons pendant la période de questions. Ce programme investit dans de grands projets d’immobilisations qui protègent nos infrastructures et nos collectivités.
Tout cela se fait en tirant parti des données et des faits, dans le but de mettre à profit les meilleures connaissances et les meilleures données scientifiques. Enfin — pour aborder un point soulevé dans le rapport —, nous faisons tout notre travail en très étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, ce qui est, bien sûr, essentiel.
Sur ce, je vais conclure.
Le président : Merci beaucoup.
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des opérations régionales, Services aux Autochtones Canada : Kwe kwe, bonjour. Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Nous le remercions de nous accueillir sur son territoire et de nous permettre de nous réunir pour tenir cette discussion.
Monsieur le président, honorables sénateurs, je suis heureuse d’être ici aujourd’hui à titre de représentante de Services aux Autochtones Canada. Mon portefeuille comprend le Programme d’aide à la gestion des urgences, les programmes d’infrastructures et les bureaux régionaux. Mon collègue, Robert Bellizzi, est responsable du Programme d’atténuation structurelle, qui suscitera certainement votre intérêt.
La rivière atmosphérique de 2021 en Colombie-Britannique a entraîné de vastes inondations qui ont causé d’importants dommages à l’infrastructure et ont perturbé l’économie de manière à nécessiter un soutien aux collectivités touchées et à mettre en évidence le besoin d’adopter des mesures pour atténuer les risques à l’avenir. Services aux Autochtones Canada travaille de près avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique, des partenaires provinciaux, fédéraux et municipaux, ainsi que des organisations autochtones afin de prévoir les inondations, d’intervenir et d’atténuer les répercussions dans les réserves. Depuis 2021, Services aux Autochtones Canada a fourni une aide financière à la gestion d’urgence de plus de 49 millions de dollars pour soutenir les Premières Nations en Colombie-Britannique dans leurs interventions en cas d’inondation et leurs travaux de rétablissement par la suite.
Le Programme d’aide à la gestion des urgences a pour but d’appuyer le rétablissement des collectivités et des biens des Premières Nations dans les réserves, de manière à réduire la vulnérabilité de ces collectivités aux catastrophes et à renforcer leur résilience. Par exemple, la rivière atmosphérique de 2021 a causé d’importants dommages aux résidences, aux sites culturels et à l’infrastructure communautaire de la bande indienne de Shackan, située le long de l’autoroute 8, dans la région centrale sud de la Colombie-Britannique. Services aux Autochtones Canada travaille avec la bande depuis ces événements pour l’épauler dans ses projets de rétablissement, notamment à un récent projet d’atténuation des répercussions en cas d’inondation et de stabilisation des berges de la rivière Nicola en vue de limiter les conséquences futures pour les infrastructures résidentielles et les sites culturels.
Grâce à son Fonds d’infrastructure des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada soutient le pilier de la gestion des urgences que constituent l’atténuation et la prévention des risques en investissant dans des projets d’atténuation structurelle qui visent à réduire la menace des dangers naturels et à bâtir des infrastructures pouvant y résister. Ces projets comprennent notamment la construction de digues et de murs de protection, ainsi que la prise de mesures de lutte contre l’érosion. Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada a investi plus de 43 millions de dollars pour appuyer 39 projets d’atténuation structurelle en Colombie-Britannique. Par exemple, Services aux Autochtones Canada travaille avec la Première Nation de Skwah et le village de Shxwhá:y afin d’appuyer de nouveaux travaux de protection contre les inondations, y compris la construction de digues et de stations de pompage dans la vallée du Fraser. Ce projet comprend également un soutien provenant de la Ville de Chilliwack et d’Infrastructure Canada, avec qui un partenariat a été établi. De plus, Services aux Autochtones Canada soutient la Première Nation de Leqa:mel, également située dans la vallée du Fraser, dans le contexte de son projet d’atténuation des dangers causés par l’érosion et l’inondation, qui a pour but de réduire le niveau de risque associé aux inondations dans cette collectivité. Il s’agit d’un partenariat avec le ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur le changement climatique de la Colombie-Britannique.
En Colombie-Britannique, une entente bilatérale sur les services de gestion des urgences entre Services aux Autochtones Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique est en vigueur depuis 2017. Dans le cadre de cette entente, les Premières Nations disposent d’un plein accès aux services et aux programmes provinciaux de gestion des urgences dans les réserves. En 2019, un protocole d’entente tripartite a été signé par le First Nations Leadership Council, Services aux Autochtones Canada et le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Ce protocole d’entente vise à accroître la participation des Premières Nations à la gestion des urgences. Par ailleurs, les pourparlers vont bon train en vue de conclure une entente multilatérale sur la gestion des urgences à laquelle participent les Premières Nations et de soutenir un modèle de gestion des urgences des Premières Nations dirigé par celles-ci.
Lorsque les Premières Nations disposent des outils dont elles ont besoin pour fournir des services de gestion des urgences, les résultats sont évidents. Grâce au financement de Services aux Autochtones Canada, ou SAC, la First Nations’ Emergency Services Society of British Columbia soutient la prestation, par les Premières Nations, de services de gestion d’urgence adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles. En plus du financement de programme régulier accordé à la First Nations’ Emergency Services Society of British Columbia, SAC lui a versé plus de 4 millions de dollars en 2021 pour l’aider dans ses efforts d’intervention d’urgence et de rétablissement auprès des Premières Nations touchées par les feux de forêt et la rivière atmosphérique. L’année suivante, SAC a fourni 5,8 millions de dollars pour soutenir le renforcement des capacités des Premières Nations de la Colombie-Britannique dans les quatre piliers de la gestion des urgences. La First Nations’ Emergency Services Society a notamment utilisé ce financement pour acheter des installations mobiles pour l’entreposage de combustibles et la protection contre les inondations qui peuvent être transférées dans une communauté au besoin. En outre, SAC a financé des projets d’atténuation structurelle. Nous avons investi des fonds supplémentaires cette année pour la réalisation d’études de faisabilité pour 34 projets en partenariat avec la First Nations’ Emergency Services Society.
Il s’agit là d’exemples concrets d’une approche qui inclut les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière et qui soutient leur droit à l’autodétermination. SAC continuera à travailler avec des partenaires externes, notamment les communautés des Premières Nations, les organisations autochtones, la province de la Colombie-Britannique et d’autres ministères fédéraux. Notre ministère appuiera ainsi les communautés vivant dans des réserves dans leurs travaux de prévention, de préparation et d’intervention pour les situations d’urgence causées par des inondations en Colombie-Britannique.
Je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci beaucoup à nos témoins.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, vous disposez tous de cinq minutes pour vos questions et les réponses, alors je vous prie d’être brefs. Nous aurons un deuxième et un troisième tours au besoin. Nous disposons de beaucoup de temps pour les questions. Sur ce, je vais demander à notre vice-présidente de débuter.
La sénatrice Simons : Tout d’abord, madame Hadden-Jokiel, je tiens à vous remercier pour cette description complète et très concrète des mesures très pratiques prises par votre ministère. Je ne dis pas cela simplement parce que vous vous appelez aussi Paula — quand on s’appelle Jennifer, on n’a jamais le plaisir de ne rencontrer que très rarement quelqu’un qui porte le même nom que soi.
Je suis un peu plus préoccupée par ce que les autres témoins nous ont dit. En effet, je pense que l’une de nos frustrations est que, lorsque nous avons présenté notre rapport et reçu des réponses du gouvernement, notre recommandation la plus importante était de nous doter d’un plan pour remédier aux digues défaillantes en Colombie-Britannique. Nos témoins nous ont dit — et cela figure dans notre rapport — que la responsabilité a été principalement transférée aux municipalités qui n’ont tout simplement pas les ressources ou l’expertise nécessaires pour remettre ces digues en état afin d’éviter de nouvelles catastrophes. Le gouvernement nous a répondu qu’il s’engageait à faire avancer les efforts de collaboration existants — bla, bla, bla —, y compris à travailler à une vision globale.
Je pense que ce que nous voulons vraiment savoir, c’est si nous disposons d’un plan pour empêcher les digues de céder. Que devons-nous faire pour parvenir à ce plan? Il semble que SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations sur des plans concrets pour réparer les digues. Je ne veux pas entendre parler de fonds. Je ne veux pas entendre parler de visions. Je veux savoir si nous avons réellement un plan pour réparer les digues.
Le président : À qui adressez-vous cette question?
La sénatrice Simons : Je suis désolée; je l’adresse à M. Peets.
M. Peets : Merci beaucoup pour cette question. J’en mesure toute l’importance.
Notre ministère détient un morceau du casse-tête, et je vais donc inviter Mme Taylor à en parler.
Erin Taylor, directrice, Adaptation et Résilience, Infrastructure Canada : Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi qu’avec les communautés de la vallée du fleuve Fraser. Nous coprésidons un forum avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres provinces et territoires — le groupe de travail sur les infrastructures résilientes — où nous discutons des pratiques exemplaires, partageons des enseignements communs et essayons de tendre vers des infrastructures plus résilientes.
L’une des conclusions découlant de la rivière atmosphérique, dont vous avez également parlé dans votre rapport, est que lorsqu’il est question de la gestion des infrastructures, nous parlons des actifs comme s’ils existaient indépendamment les uns des autres. Un certain nombre de vos témoins en ont parlé directement. Le maire d’Abbotsford, le président du district régional du fleuve Fraser et un représentant de la BC Pork Producers Association ont décrit la rupture entre certaines infrastructures de transport clés, la perturbation dans les chaînes d’approvisionnement et l’incapacité d’acheminer les produits vers le marché lors de ce type d’événements. En raison de ce type de problèmes, nous travaillons avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour parfaire notre réflexion et notre apprentissage sur les approches systémiques de la gestion des infrastructures. Nous avons également rédigé un guide sur la manière d’adopter des approches systémiques pour examiner les systèmes d’infrastructure...
La sénatrice Simons : Je dois vous arrêter. Existe-t-il un plan pour réparer les digues?
M. Peets : Je peux peut-être répondre à cette question. Infrastructure Canada est une entité de financement. Nous ne gérons pas d’actifs et nous n’en détenons pas. Notre rôle consiste à soutenir d’autres organisations qui sont des gestionnaires d’actifs et des propriétaires d’actifs et à leur fournir des outils et des ressources financières, mais nous ne prenons pas l’initiative, par exemple, d’élaborer des plans de modernisation de l’infrastructure. Nous recevons des propositions, mais notre rôle n’est pas passif. Nous essayons de travailler avec les partenaires, d’adapter notre soutien et de combler les lacunes. J’essaie de positionner notre ministère comme un morceau du casse-tête, et d’autres organisations détiennent d’autres morceaux.
Le sénateur Oh : Merci, chers témoins, d’être parmi nous ce matin.
Je voudrais revenir sur les questions de la sénatrice Simons. Y a-t-il quelqu’un qui met en place un plan et qui y travaille, ou est-ce que tout le monde se renvoie la balle?
M. Peets : Je pense que Mme Taylor avait commencé à parler des efforts en cours en Colombie-Britannique, qui impliquent la province, les municipalités et les Premières Nations, que nous soutenons.
Mme Taylor : Nous avons financé un certain nombre de projets avec le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le programme de financement FAAC dont M. Peets a parlé tout à l’heure. C’est en quelque sorte notre programme phare pour soutenir les projets sur le terrain. Quatre projets en particulier ont reçu du financement dans la vallée du fleuve Fraser pour atténuer les inondations. Ces projets sont axés sur l’amélioration de l’infrastructure des digues et des stations de pompage afin de mieux protéger les communautés. Certains de ces projets impliquent également une planification pour soutenir ces types d’investissements dans l’infrastructure. Dans l’ensemble, environ 140 millions de dollars ont été versés pour ces projets dans la vallée du fleuve Fraser depuis le passage de la rivière atmosphérique. De plus, toute une série d’autres projets en Colombie-Britannique a reçu du financement; ces projets visent à atténuer d’autres effets climatiques ou d’autres catastrophes comme les incendies, les canicules, les sécheresses ou les tremblements de terre. Ces projets permettent de mieux comprendre comment nous protéger contre les inondations dans ces régions.
D’autres activités sont en cours, menées par d’autres ministères. Comme l’a dit M. Peets, nous sommes un organisme de financement, et nous écoutons la réflexion nécessaire pour faire avancer ces projets et développer ces plans. Par conséquent, il nous est difficile de participer à cette réflexion et à ces plans puisqu’il est possible que nous recevions les demandes de financement pour ce type d’initiatives. Comme je l’ai dit, d’autres initiatives sont en cours. Environnement et Changement climatique Canada, par exemple, qui est l’organisation responsable de la Stratégie nationale d’adaptation, collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer des plans d’action bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Ces plans d’action soulignent les priorités de ces gouvernements qu’ils veulent faire avancer collectivement avec le gouvernement fédéral. Ces activités sont en cours avec la Colombie-Britannique. J’imagine que l’atténuation des inondations, en particulier dans la vallée du Fraser, est une priorité essentielle et un sujet de discussion majeur lors de ces réunions. D’autres organisations ont également un rôle à jouer et peuvent aider les communautés et le gouvernement de la Colombie-Britannique à élaborer ces plans globaux d’atténuation des inondations.
Le sénateur Oh : Le financement des projets a-t-il été complètement utilisé? Est-il adéquatement utilisé pour que la vallée soit protégée si une inondation comme la précédente survient? La vallée est-elle protégée?
Mme Taylor : Parmi les quatre projets que j’ai mentionnés et qui ont été financés avec le FAAC, celui qui a été annoncé le plus récemment est un projet que la Ville d’Abbotsford avait proposé. Il vise à améliorer les berges du fleuve Fraser. Il y a une digue à cet endroit, la digue Matsqui, qui protège la Première Nation Matsqui et la Première Nation Sumas. Le projet de 7 millions de dollars que nous soutenons va améliorer l’infrastructure de cette digue pour mieux protéger ces deux communautés contre un événement comparable à la rivière atmosphérique de 2021.
En outre, d’autres projets menés avec la Ville de Surrey, la Première Nation Squiala et la Ville de Richmond permettront de mieux les protéger contre une catastrophe comme celle de la rivière atmosphérique.
Le sénateur Oh : Pouvez-vous nous dire quelle somme a été dépensée?
Le président : Pouvons-nous entendre la réponse lors de la prochaine série de questions?
Le sénateur Oh : D’accord. Merci.
Le sénateur McNair : Je remercie les témoins d’être présents aujourd’hui et de comparaître devant nous. L’enjeu est de taille, comme en fait foi la taille du groupe de témoins que nous recevons aujourd’hui. Il s’agit d’une responsabilité interministérielle.
Ma question porte sur un récent article de CBC News qui indique que le gouvernement fédéral estime qu’il doit payer près de 3,4 milliards de dollars en rétablissement à la suite des inondations et des glissements de terrain qui ont dévasté la vallée du Fraser en Colombie-Britannique. L’article nous apprend ensuite que, après deux ans, seuls 40 % de l’aide ont été versés, et qu’il faut en moyenne sept ans pour toucher les fonds. Je suis curieux de savoir si vous souscrivez ou non à cette affirmation. J’aimerais d’abord entendre les représentants d’Infrastructure Canada ou de Sécurité publique.
Mauricette Howlett, directrice générale, Programme, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Je vous remercie de la question.
Pour l’essentiel, ces versements relèvent des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC. Les fonds sont déboursés selon les demandes de paiement des provinces et des territoires. En raison du nombre croissant d’urgences liées au climat, nous avons constaté dans les dernières années que la capacité de la province à se remettre de l’événement entrave sa capacité à nous faire savoir combien nous devons payer. Nous en arrivons à un stade où les provinces et les territoires accusent un certain retard dans les formalités administratives nécessaires pour que nous puissions effectuer un paiement alors qu’ils sont en train de se remettre d’un événement majeur.
Pour que le paiement soit effectué, il faut normalement qu’un audit financier soit réalisé. Notre personnel se rend donc sur le terrain et examine les documents, discute avec les représentants de la province ou du territoire et travaille avec eux pour obtenir les factures et les relevés et s’assurer que nous pouvons effectuer le paiement. Nous ne pouvons pas aller plus vite que ce qu’ils nous demandent. Qui plus est, comme, de nos jours, les événements se succèdent rapidement, cette capacité à travailler avec nous pour effectuer le paiement est un peu ralentie. Nous travaillons aussi étroitement et rapidement que possible, mais nous ne pouvons pas agir plus vite que les provinces et les territoires.
La Colombie-Britannique en est un parfait exemple : elle a connu des inondations, des glissements de terrain et des feux de forêt. Une catastrophe n’attend pas l’autre. Il y a un problème de capacité à tous les ordres de gouvernement pour faire tourner les rouages. Avec la modernisation du programme des AAFCC, nous espérons pouvoir effectuer les paiements plus rapidement. Cependant, les provinces et les territoires devront encore jouer un rôle en nous fournissant les documents nécessaires pour que nous puissions traiter les sommes qui sont dues.
Le sénateur McNair : Merci.
La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie tous de votre présence ce matin.
J’ai une question à vous poser, madame Hadden-Jokiel. Ce n’est pas tant une question, mais j’ai beaucoup aimé votre introduction et j’aimerais que vous approfondissiez un peu plus la question des partenariats et des différents projets de rétablissement avec les Premières Nations. Vous avez mentionné des partenariats. J’aimerais en savoir plus sur la nature de ces projets, mais aussi sur la nature des partenariats. Sont-ils dirigés par les Premières Nations? J’essaie de comprendre le fonctionnement sur le terrain.
Mme Hadden-Jokiel : Je vous remercie de la question.
Deux programmes de SAC soutiennent les interventions en cas d’urgences dans les réserves. L’un est le Programme d’aide à la gestion des urgences et l’autre est le programme d’infrastructure. Le Programme d’aide à la gestion des urgences offre un soutien pour la prévention et l’atténuation. Ces ressources sont limitées et sont loin de répondre à tous les besoins des communautés en matière de préparation aux catastrophes. Nous offrons aussi de l’aide pour les interventions et le rétablissement. Les interventions représentent la phase immédiate, et le rétablissement, la phase de reconstruction, qui dure des années. Même cette année, nous avons déboursé 22 millions de dollars pour les coûts de rétablissement à la suite de la rivière atmosphérique de 2021, car la reconstruction prend de nombreuses années. Ensuite, les projets d’atténuation structurelle sont financés par le programme d’infrastructure.
En ce qui concerne les partenariats, comme Mme Taylor l’a souligné, les Premières Nations sont souvent situées à proximité d’autres municipalités, particulièrement dans la vallée du Fraser, et subissent les mêmes répercussions que leurs voisines. En Colombie-Britannique, nous avons vu des partenaires entièrement disposés à tenir ces discussions, et ce, à l’échelle tant provinciale que municipale. On trouve également de très solides modèles de gouvernance en Colombie-Britannique. Le Conseil des leaders des Premières Nations s’est ainsi constitué, formant l’organe avec lequel nous travaillons dans la province. À cela s’ajoute la Société de services d’urgence des Premières Nations, une solide organisation de gestion des urgences dirigée par les Premières Nations qui aide à coordonner les activités dans la province et à tirer parti du travail des responsables de la gestion des urgences sur le terrain.
Il existe en Colombie-Britannique un bon modèle pour réunir les parties prenantes. Il y a des partenaires volontaires à tous les échelons, ce qui facilite également le partenariat. Comme Mme Taylor l’a fait remarquer, les Premières Nations, les municipalités locales, les partenaires fédéraux et la province unissent leurs forces pour bon nombre de projets. Quantité de bons critères de réussite permettent à ces partenariats de se former.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup de témoigner. J’apprends énormément.
Ces informations cadrent avec ce que j’ai entendu pendant une émission portant sur l’assurance-risque en cas de catastrophe et le fait que de nombreux assureurs ne veulent plus assurer certaines régions du monde en raison des changements climatiques. Si nous ne nous attaquons pas de toute urgence à ce problème, la vallée du Fraser sera-t-elle non assurable? Personne ne voudra l’assurer si le problème n’est pas résolu et si aucune mesure concrète n’est prise à cette fin. Depuis 2021, qu’a fait le gouvernement fédéral pour améliorer l’ensemble des programmes de gestion des risques d’entreprise afin d’aider les agriculteurs à atténuer les effets des catastrophes naturelles? La sonnette d’alarme retentit. Serez-vous en mesure d’assurer la région dans quelque mesure que ce soit si nous n’agissons pas? Je pense que tous les sénateurs ont posé des questions sur l’urgence de la situation. Tout le monde est concerné.
Mme El Bied : Merci, sénatrice, d’avoir posé cette question et d’avoir abordé le sujet des assurances, qui constituent un élément clé.
Comme vous le savez, la Sécurité publique travaille au nouveau programme d’assurance contre les inondations. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie pour trouver une assurance contre les inondations tangible et durable et des solutions de relocalisation potentielles afin de contribuer à la protection et au rétablissement des propriétaires en cas d’inondation. Pour les personnes à risque élevé d’inondation, notre travail vise à élargir la gamme d’options d’assurance contre les inondations abordables offertes aux Canadiens. Pour ceux qui ne risquent pas de subir des inondations, nous cherchons à accroître la pénétration du marché d’un arrangement d’assurance viable en toutes circonstances.
Notre gouvernement convoquera de nouveau le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation pour discuter davantage de la mise en œuvre de ce programme, qui s’effectuera dans les prochaines semaines. Ce groupe de travail est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de l’industrie de l’assurance. Alors que ce travail se poursuit, les Canadiens à risque élevé continuent d’être admissibles à l’aide fédérale dans le cadre de l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe. Nous travaillons toujours à ce programme, sénatrice. Comme vous le savez, le gouvernement a fait une annonce sur la mise en œuvre de l’assurance contre les inondations, et nous en sommes actuellement à l’étape de l’élaboration.
La sénatrice Burey : Je vous remercie. Avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Taylor : Je sais que nos collègues de la Sécurité publique participent également à l’élaboration de la cartographie des risques d’inondation afin que nous puissions mieux comprendre où se posent ces risques au pays, et ce, pour mieux informer les compagnies d’assurance sur la façon de les gérer. Je sais que c’est un dossier actif pour la Sécurité publique.
Infrastructure Canada exige que la résilience fasse partie de tous les projets que nous finançons dans le cadre de nos programmes pour que lorsque ces projets sont élaborés, ils prévoient des mesures d’atténuation du risque afin que les assureurs puissent mieux assurer les infrastructures, sachant qu’elles ont été construites et conçues et seront exploitées et entretenues en tenant compte du climat actuel et des conditions climatiques futures afin qu’elles demeurent assurables et que les risques soient toujours connus des assureurs et des propriétaires.
La sénatrice Robinson : J’aimerais donner suite à la réponse de Mme Taylor. Vous avez parlé de la cartographie des zones inondables à l’échelle du pays. Ma question s’éloigne de la question qui nous occupe, soit la Colombie-Britannique. Monsieur Peets, vous avez expliqué comment votre ministère est responsable du financement, et je pense en particulier au Canada atlantique où le réseau de digues est vulnérable dans la vallée de l’Annapolis. Avec la cartographie grâce à laquelle les zones névralgiques qui pourraient être cernées, dans quelle mesure êtes-vous à l’aise avec le fait qu’il y a des gens qui doivent faire des évaluations et présenter des demandes de financement dans chacune de ces régions? J’espère que nous pourrons tirer des leçons de ce que nous avons vécu avec la rivière atmosphérique et les appliquer à l’échelle du pays. Dans quelle mesure ces systèmes sont-ils solides dans l’ensemble du pays pour que les gens puissent évaluer la situation et présenter des demandes de financement à votre organisation?
Mme Taylor : Merci beaucoup de poser cette question.
Comme certains d’entre vous le savent, car nous en avons déjà parlé, le comité a commencé... Je suis venue de Charlottetown pour être ici avec vous aujourd’hui, alors je connais bien la situation sur le terrain dans le Canada atlantique. Les Canadiens de cette région ont accès à d’excellentes ressources pour veiller à ce que les infrastructures soient conçues et construites pour tenir compte des changements climatiques. Dans le Canada atlantique, nous sommes également très habitués à certaines répercussions, à ce qu’elles peuvent signifier et aux perturbations qu’elles entraînent.
À mon avis, il faut tenir compte du fait que de nombreuses petites communautés rurales et éloignées peinent peut-être à accéder à certains programmes, non seulement dans le Canada atlantique, mais aussi dans d’autres régions du pays. Elles n’ont peut-être pas la capacité de composer avec la complexité des programmes offerts. C’est l’un des écueils dont nous sommes conscients, et nous voulons nous assurer que ces communautés peuvent obtenir du financement pour réaliser des projets parce que nous savons que les changements climatiques auront des répercussions sur toutes les communautés. Il ne s’agit pas seulement de la vallée du fleuve Fraser ou des centres urbains; toutes les communautés doivent adapter leurs actifs. Elles ont besoin d’infrastructures capables de résister aux impacts des changements climatiques et doivent continuer à fournir des services aux Canadiens pendant et après les catastrophes.
M. Peets a parlé plus tôt des efforts que nous faisons pour élaborer des trousses d’outils climatiques afin d’aider certaines communautés à faible capacité à non seulement comprendre leurs risques, mais aussi à concevoir et à construire des infrastructures et à élaborer des programmes d’accès afin d’obtenir les ressources nécessaires, comme les autres communautés du Canada
La sénatrice Robinson : En ce qui concerne la vallée de l’Annapolis en particulier, j’ai examiné la question et je pense que les gens ont énormément souffert dans la vallée du Fraser. Des producteurs de cette région m’ont dit qu’ils étaient très préoccupés par l’état des digues. Savez-vous s’il y a un projet en cours? De quoi aurait-il l’air? Et pour donner suite à la question posée précédemment, les digues sont-elles en réparation?
Mme Taylor : Un projet a été financé au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes dans la vallée de l’Annapolis et dans les environs. Un certain nombre de kilomètres de digues sont réparées et remises en état dans le cadre de ce projet. Je crois qu’une trentaine de communautés de la Nouvelle-Écosse bénéficieront de ces investissements.
La sénatrice Robinson : Pensez-vous que les agriculteurs et les producteurs du secteur de la transformation des aliments et les acteurs de la chaîne de valeur alimentaire qui seraient touchés par une défaillance d’une des digues considèrent que les réparations leur offriront la protection dont ils ont besoin? Si on envisage un horizon de 100 ans au lieu de 20 ou 30 ans, sont-ils à l’aise?
Mme Taylor : Il est difficile de dire s’ils sont à l’aise ou non. S’il est difficile de dire si les producteurs ou d’autres propriétaires d’infrastructures seront à l’aise, c’est notamment en raison de la nature imprévisible des répercussions que nous subissons. Nous pouvons faire de notre mieux pour construire et protéger adéquatement des infrastructures selon ce que nous jugeons raisonnablement prévisible, puis faire ultérieurement face à un genre de tempête que nous n’avions pas prévue ou que nous ne jugions pas prévisible, et qui pourrait encore causer des dommages, malgré tous les efforts déployés pour nous préparer et atténuer ces impacts.
La sénatrice Robinson : Je vous remercie.
Le président : J’ai quelques questions à poser.
La première s’adresse aux trois ministères. Nous avons invité les ministres à se joindre à nous pour parler de la réponse du gouvernement à notre rapport. Devrions-nous considérer comme une indication de leur intérêt le fait qu’ils ont choisi de ne pas venir dialoguer avec le Sénat du Canada? J’aimerais simplement comprendre ce qu’il en est.
M. Peets : Je peux certainement parler de l’attachement de notre ministre et de notre ministère à l’égard de la résilience et de la priorité que lui et nous lui accordons tous. Le ministre a abordé le sujet à quelques reprises, soulignant qu’il est prioritaire de veiller à ce que les Canadiens aient un logement adéquat. Comme Mme Taylor l’a indiqué, la résilience est un critère et une condition pour chaque investissement que nous effectuons. C’est un critère que nous nous sommes engagés à appliquer dans la Stratégie nationale d’adaptation dans le cadre du plan global du gouvernement pour régler le problème. La résilience est omniprésente dans notre planification et trône au sommet des priorités du ministre.
Mme Hadden-Jokiel : Merci de votre question, monsieur le président.
Je dirais que notre ministre est certainement résolue à faire progresser le dossier des infrastructures dans les réserves du pays et adhère vivement à notre engagement à soutenir les communautés grâce à la gestion des situations d’urgence, que ce soit par l’entremise des efforts d’atténuation ou de l’intervention et du rétablissement. La ministre rencontre régulièrement des communautés de la Colombie-Britannique. En fait, nous tenons notre réunion avec les communautés de la Colombie-Britannique à la mi-avril, et la ministre sera là pour les rencontrer en personne. La gestion des situations d’urgence est toujours une préoccupation de premier plan, tout comme les infrastructures et les investissements. Nos partenaires nous parleront donc de la question en personne sous peu.
Mme El Bied : Merci, monsieur le président, de votre question.
Au nom du ministre Sajjan, je dirais qu’il est déterminé à régler tous ces problèmes. Comme il est ministre responsable de la gestion des urgences, son rôle consiste à surveiller toutes les situations d’urgence qui surviennent au pays, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et les autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de gestion des urgences en général. Il est responsable de la gestion des urgences dans le cade des quatre piliers. Il est déterminé à réagir à toutes les situations d’urgences au pays et à servir les Canadiens.
Le président : Je vous remercie.
Ma prochaine question porte sur le fait que, depuis 18 mois, notre comité étudie la santé des sols partout au Canada. Même si nous avons terminé cette étude, je pense toujours à la santé des sols dans les zones inondées de la Colombie-Britannique, ainsi qu’aux agriculteurs et aux producteurs dont les terres agricoles, les pâturages et les étables pleines d’animaux ont été touchés par les inondations. Savez-vous si des travaux précis ont été entrepris pour améliorer la santé des sols dans les régions inondées de la Colombie-Britannique? Je poserai probablement cette question à Agriculture et Agroalimentaire Canada également, alors soyez prêts. Je suis simplement curieux. Est-ce que du travail du côté des Autochtones ou quoi que ce soit a été entrepris?
Mme Hadden-Jokiel : Ce n’est pas évident pour nous. Peut‑être que mes collègues de la Colombie-Britannique m’enverront un texto s’ils savent quelque chose. Il n’y a rien en ce qui concerne le sol. Nous savons toutefois qu’il y a des répercussions sur l’habitat du poisson autour de l’île Seabird, et la Première Nation Cheam a également signalé certains problèmes relatifs aux sédiments et des répercussions sur l’habitat dans cette région, mais rien au sujet du sol.
Le président : Je vous remercie.
M. Peets : Monsieur le président, je profiterai peut-être de l’occasion pour préciser le rôle d’Infrastructure Canada. Les genres d’investissements que nous effectuons sont traditionnellement dans les infrastructures publiques, celles que les gens utilisent, auxquelles ils ont accès et dont ils dépendent au quotidien plutôt que dans des infrastructures privées. De plus, notre ministère investit dans des mesures préventives plutôt que dans des réactions. Voilà où nous cherchons à intervenir.
Le président : Merci. Si certains d’entre vous ont quelque chose à ajouter parce qu’ils reçoivent des messages textes, ils peuvent transmettre l’information par la suite à notre greffière.
Ma dernière question porte sur le fait que les gouvernements fédéral et provincial se sont engagés à verser jusqu’à 228 millions de dollars en 2022 pour venir en aide aux agriculteurs, aux éleveurs et aux transformateurs d’aliments dans la foulée des inondations survenues en Colombie-Britannique en 2021. Je poserai la question au prochain groupe également. Connaissez‑vous le nombre d’agriculteurs, d’éleveurs et de producteurs qui ont reçu une indemnisation financière dans le cadre de vos programmes de financement afin de les aider à la suite de cette catastrophe?
Mme Howlett : Merci, monsieur le président, de votre question.
Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe financent directement la province ou le territoire. Cet argent étant ensuite distribué dans le cadre de leur propre programme d’aide, nous ne connaissons pas le montant exact qui est versé aux agriculteurs dans le cadre du programme. Mais de toute évidence, il s’agit d’une catégorie admissible. Nous pourrions faire un suivi auprès de la province à ce sujet.
Le président : Nous aimerions savoir ce qu’il en est. Merci beaucoup.
La sénatrice Simons : Il n’est pas juste que je passe ma frustration sur vous, mais il semble que les ministères ne s’occupent que d’une petite partie du problème. Si le ministère de l’Infrastructure, monsieur Peets, fournit seulement de l’argent sous forme de subventions aux communautés qui en font la demande, cela signifie que personne n’examine la situation dans son ensemble. Si la Sécurité publique fournit seulement du soutien d’urgence après la catastrophe, vous n’intervenez pas autant dans le travail préventif initial. Services aux Autochtones Canada fait de l’excellent travail avec les communautés des Premières Nations, mais si on les aide, peut-être que dans l’avenir, la digue de leurs voisins se rompra et cela aura des répercussions jusque chez elles. Personne n’adopte une approche holistique.
Je suis vraiment préoccupée par le fait que notre principale recommandation ne va nulle part. Il n’y a pas de point de vue gouvernemental permettant de surveiller ce que tout le monde, je pense, considère comme un problème majeur. Les digues défaillent et continueront de défaillir à moins que des mesures ne soient prises. Madame Taylor, vous avez décrit un projet dans la vallée de l’Annapolis. Pourquoi n’adopte-t-on pas le même genre de vision globale? J’ai dit que je déteste le mot « vision », mais vous savez ce que je veux dire. Pourquoi personne ne règle ce problème dans la vallée du Fraser? Voilà la question, je suppose.
M. Peets : Je commencerai à répondre, puis j’inviterai les autres témoins à intervenir.
Les investissements sont certainement interdépendants. Le problème exige une réflexion stratégique et concertée, et un certain nombre d’acteurs ont des rôles importants à jouer.
Je suppose que le premier fait que j’encourage le comité à garder à l’esprit, c’est que les actifs en question — les terres, les digues et les réseaux d’aqueduc et d’égout — appartiennent pour la plupart aux provinces et aux municipalités.
La sénatrice Simons : Voilà où le bât blesse. Le problème a été renvoyé aux municipalités, qui n’ont absolument pas la capacité de le résoudre.
M. Peets : Mais en travaillant ensemble, les divers acteurs ont la capacité de le résoudre. Dans la plupart des cas, c’est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui joue un rôle clé en établissant le programme, en planifiant les investissements et en déterminant leur ordre de priorité. C’est dans le cas des infrastructures provinciales et municipales, bien sûr, et non pas des infrastructures des Premières Nations ou des infrastructures privées. Ces dernières pourraient faire intervenir un certain nombre de personnes. Il nous incombe toutefois à tous de travailler ensemble. Il existe des mécanismes permettant au gouvernement fédéral de collaborer étroitement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Des mécanismes internes permettent aux fonctionnaires de la Sécurité publique, d’Infrastructure Canada, des Services aux Autochtones, d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres organismes de travailler en étroite collaboration. Nous pouvons parler de certains de ces mécanismes. Je ne veux pas prendre trop de temps, mais si le sujet vous intéresse, nous pouvons certainement en parler.
La sénatrice Simons : Madame Taylor, pourquoi ces mécanismes ont-ils fonctionné dans la vallée de l’Annapolis, mais pas dans celle du Fraser?
Mme Taylor : Le projet dans la vallée de l’Annapolis a été avancé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse parce que de nombreuses collectivités allaient bénéficier de ce type d’infrastructure.
Le dernier appel de projets au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a eu lieu l’été dernier. Le ministère en est aux dernières étapes de l’évaluation des projets. Les collectivités et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont proposé plusieurs projets; il est donc possible que, grâce à l’appui de ce programme de financement, de nouveaux projets voient le jour, projets qui pourraient régler certains des défis en question. Cela dit, comme M. Peets l’a souligné, le gouvernement de la Colombie-Britannique peut certainement jouer un rôle dans la coordination, et les ministères fédéraux peuvent travailler ensemble. C’est ce que nous faisons.
Le sénateur Oh : Je veux juste dire que vous faites de l’excellent travail tous les deux. Personne ne peut défier le pouvoir de la nature. Il y a des limites à ce qu’on peut faire, et vous faites tout ce que vous pouvez au moyen d’investissements, de projets et de travaux d’ingénierie. Cependant, au bout du compte, nous sommes tous à la merci de la nature. Il se peut qu’il y ait une autre inondation catastrophique. Il se peut aussi qu’une digue qui n’a jamais servi continue à ne pas servir pendant 200 ans. Les changements climatiques sont un enjeu important, mais personne ne peut défier la nature. Merci beaucoup pour le travail acharné que vous faites tous les deux dans ce dossier.
Le président : Comme mes collègues n’ont pas d’autres questions, je vais remercier chaleureusement les témoins de s’être joints à nous aujourd’hui. Je sais que vous vous êtes déplacés depuis différents coins de la ville et d’ailleurs, et que certains sont venus par avion. Nous vous sommes très reconnaissants pour vos témoignages et vos observations. Merci de vous être joints à nous en ce jeudi matin.
La deuxième partie de la réunion portera sur la deuxième recommandation du rapport du comité :
Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Sécurité publique Canada et d’autres entités fédérales disposent de ressources financières et humaines suffisantes pour venir en aide aux personnes, aux entreprises et aux localités victimes de catastrophes naturelles, dont les inondations. Par conséquent, il faut porter une attention particulière aux programmes Agri‑relance et Agri-stabilité et aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe entre autres mesures fédérales pertinentes. Le gouvernement devrait s’assurer que les soutiens fédéraux prévus pour les situations générales et les catastrophes naturelles comprennent de l’aide financière, du secours humanitaire et du personnel accessibles facilement et rapidement.
Pour nous en parler, nous recevons des fonctionnaires des ministères pertinents. En plus des représentants de Sécurité publique Canada qui ont participé à la première partie de la réunion et qui sont restés avec nous, notre deuxième groupe de témoins comprend les responsables suivants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés; Mme Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes; et M. Francesco Del Bianco, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise.
Puisque nous avons déjà entendu la déclaration préliminaire de Mme El Bied durant la première partie de la réunion, je vais demander à M. Rosser de faire sa déclaration.
Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Monsieur le président, c’est ma collègue, Mme Liz Foster, qui présentera la déclaration préliminaire au nom du ministère. Si vous le permettez, je vais lui céder la parole.
Le président : Merci.
Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Nous vous remercions d’avoir invité AAC à participer aux discussions d’aujourd’hui.
J’aimerais tout d’abord reconnaître que je m’adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabeg, ici à Ottawa. Je suis accompagnée par mes collègues, qui ont déjà été nommés.
Permettez-moi de souligner les difficultés extraordinaires vécues par les agriculteurs de la Colombie-Britannique qui ont subi des dommages lors des inondations dévastatrices de 2021. Ces inondations ont été la plus grande catastrophe agricole de l’histoire de la Colombie-Britannique. Plus de 1 100 fermes, 15 000 hectares de terres et 2,5 millions de têtes de bétail ont été touchés. De graves pertes ont été subies par les producteurs de produits laitiers, de volaille, de porcs, de bovins, et de fruits et légumes, ainsi que par les horticulteurs et les exploitants de fermes piscicoles terrestres. Les infrastructures ont été endommagées, comme les clôtures, ainsi que la machinerie et l’équipement agricoles.
Les soutiens gouvernementaux sont essentiels pour aider les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, ou GRE, offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux constitue la première ligne de défense des producteurs contre les risques qui menacent la viabilité de leurs exploitations. Ces programmes offrent aux producteurs une protection contre les pertes de revenus et de production, l’augmentation du coût des intrants ou la grande volatilité des marchés. Ils viennent également compléter les autres programmes fédéraux et provinciaux et les assurances privées en apportant une aide aux producteurs qui subissent des dommages et des pertes de revenus à la suite de catastrophes naturelles. Au cours des cinq dernières années, l’ensemble des programmes de GRE a permis de fournir aux producteurs plus de 1,8 milliard de dollars par an en moyenne, et il a été renouvelé tout récemment jusqu’en 2028 dans le cadre du Partenariat pour une agriculture durable au Canada. Les programmes de GRE ont permis aux producteurs de la Colombie-Britannique de surmonter les problèmes causés par les inondations de 2021.
Le programme Agri-protection aide à stabiliser les revenus des producteurs en réduisant le plus possible les répercussions économiques découlant des pertes de production attribuables à des risques naturels. Comme l’assurance relève des provinces, chaque province conçoit ses propres régimes en fonction de ses besoins régionaux. Le gouvernement fédéral contribue à la subvention des primes offerte aux producteurs. Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer la valeur des paiements déclenchés spécifiquement par les inondations de 2021, on sait que les producteurs de la Colombie-Britannique ont reçu un total de 40 millions de dollars d’indemnités provenant d’Agri-protection en 2021 et de 28 millions de dollars en 2021-2022. En comparaison, les producteurs de la Colombie-Britannique ont reçu 5 millions de dollars en 2019-2020.
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’épargner une partie du produit de leur exploitation, avec une contribution équivalente du gouvernement, pour les aider à gérer des baisses de revenus moins importantes. Les producteurs peuvent retirer des fonds de leur compte Agri-investissement à tout moment et pour n’importe quelle raison. En 2021, les producteurs de la Colombie-Britannique ont retiré un total de 11,3 millions de dollars de leurs comptes, soit 10 % du total des fonds disponibles.
Le programme Agri-stabilité est conçu pour appuyer les producteurs dont le revenu net a diminué en raison, par exemple, d’une perte de production, d’une augmentation des coûts ou des conditions du marché. En réponse aux inondations de 2021, les paiements provisoires offerts aux producteurs ont été augmentés. En outre, la mise en œuvre de la participation tardive a permis aux producteurs de la Colombie-Britannique qui ne s’étaient pas encore inscrits de le faire. Bien qu’il ne soit pas possible, ici non plus, de déterminer le montant du financement accordé aux producteurs directement touchés par les inondations, on sait que les producteurs de la Colombie- Britannique ont reçu un soutien total de 26 millions de dollars dans le cadre du programme Agri‑stabilité en 2021. C’est le montant le plus élevé qu’ils ont reçu depuis plus de 10 ans.
Le cadre Agri-relance permet aux gouvernements de travailler ensemble lorsqu’une catastrophe naturelle survient afin d’en évaluer les conséquences et de déterminer si un soutien supplémentaire est nécessaire au-delà de celui offert par les outils de gestion des risques existants. L’évaluation est demandée par la province et, si nécessaire, une initiative Agri‑relance est mise en place afin de fournir aux producteurs une aide financière pour les coûts exceptionnels qu’ils encourent pour se remettre de la catastrophe et reprendre la production.
Le cadre Agri-relance et le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui relève de mes collègues de Sécurité publique Canada, ont été mis à profit conjointement pour répondre aux inondations de 2021 par l’intermédiaire du Programme de rétablissement Canada—Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations. Ce programme offre un soutien des deux ordres de gouvernement par l’entremise d’un guichet unique afin de simplifier le processus de demande pour les producteurs.
En conclusion, les programmes de GRE ont apporté un soutien efficace aux producteurs touchés par les inondations de 2021 dans les limites des autorisations existantes. Nous travaillons continuellement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour évaluer et améliorer ces programmes, afin de continuer à aider les producteurs à relever les défis auxquels ils doivent faire face.
Je vous remercie encore une fois pour l’invitation. Nous répondrons volontiers à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Chers collègues, nous allons passer aux questions des sénateurs. Vous disposerez encore une fois de cinq minutes pour les questions et les réponses. Nous procéderons ensuite à une deuxième, puis à une troisième série de questions au besoin.
Je vais reprendre la question que j’ai posée tout à l’heure. Nous avons demandé au ministre de se joindre à nous, mais il a choisi de décliner notre invitation. Son refus témoigne-t-il de l’intérêt qu’il porte à notre rapport et à sa relation avec le Sénat?
Mme Foster : Je peux répondre à la question en premier, puis inviter mes collègues à donner leur avis.
Je vais me faire l’écho de mes collègues du premier groupe de témoins. Le ministre MacAuley accorde une grande importance aux agriculteurs, comme vous le savez, ainsi qu’à la durabilité de l’environnement et aux mesures de soutien. Il est déterminé à trouver les moyens les plus créatifs et les plus généreux possible de mettre à profit les autorisations existantes pour soutenir les agriculteurs.
M. Rosser : Tout ce que j’ajouterais, monsieur le président, c’est que le ministre entretient des relations étroites avec vous et avec nombre d’autres membres du comité. Comme ma collègue vient de le dire, il accorde une grande importance à l’agriculture et il est déterminé à réaliser des progrès dans ce secteur, en collaboration avec les parlementaires. Il comparaît plusieurs fois par année devant les comités, mais les fonctionnaires finissent inévitablement par représenter les ministères dans plusieurs dossiers importants.
Le président : Merci.
La sénatrice Simons : Madame Foster, merci beaucoup pour votre bilan détaillé des fonds alloués.
Je vais revenir à une question que le sénateur McNair a posée au premier groupe de témoins. Pouvez-vous nous dire quel est le délai moyen entre le moment où les agriculteurs déposent des demandes auprès des différents programmes et le moment où ils reçoivent des fonds? Les gens ont-ils reçu leur argent en 2022? L’ont-ils reçu en 2023? En reçoivent-ils encore aujourd’hui?
Mme Foster : Je vais donner la première partie de la réponse, puis j’inviterai mes collègues à donner leur avis.
Le Programme de rétablissement Canada—Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations est géré conjointement avec la province. En fait, c’est la province qui l’administre. En ce qui concerne les délais, des activités sont menées depuis le début, et elles se poursuivent aujourd’hui. Les demandes sont toujours acceptées. Un financement considérable de 228 millions de dollars a été annoncé pour ce programme. Nous savons que depuis 2021, 80 millions de dollars ont été versés, mais je le répète, ce programme est toujours ouvert.
La sénatrice Simons : La différence est considérable. Pourquoi reste-t-il autant d’argent, et qu’est-ce qu’on en fera?
Mme Foster : C’est une autre bonne question.
Je vais parler des détails relatifs à Agri-relance. Souvent, les évaluations qui donnent lieu à une initiative sous Agri-relance sont fondées sur des estimations. Je le répète, Agri-relance est un cadre et non un programme législatif. Par conséquent, chaque fois qu’une initiative est mise en œuvre, il faut demander des autorisations, et ce, à partir de données incomplètes et d’estimations. C’est pourquoi les estimations sont souvent élevées. Il n’est pas rare que les paiements versés en réponse à une catastrophe n’atteignent pas le niveau estimé.
Monsieur Del Bianco, voulez-vous ajouter quelque chose?
Francesco Del Bianco, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Comme vous l’avez entendu, pour Agri-investissement, il n’y a pas de délai : les producteurs peuvent retirer les fonds de leur compte en tout temps. Pour Agri-stabilité, en général, les producteurs doivent déposer une demande après avoir produit leur déclaration de revenus; toutefois, des mécanismes ont été mis en place pour qu’ils puissent recevoir une avance sur le paiement prévu, par exemple les paiements provisoires. Agri-protection fonctionne comme les autres polices d’assurance : l’indemnité est versée une fois que les dommages ont été évalués; le délai est donc plutôt court. En ce qui concerne Agri-relance, comme vous venez de l’entendre, le programme est toujours ouvert. Nous l’avons modifié trois fois pour permettre aux producteurs inscrits de déposer des demandes. Nous l’avons modifié en juin 2022, en février 2023 et en octobre 2023. Mme Foster a mentionné qu’il était administré par nos collègues de la Colombie-Britannique, mais étant donné la gravité de la catastrophe, il faut beaucoup de temps aux agriculteurs pour réparer leurs installations. Dans certains cas, ils ont besoin de plusieurs années pour remplacer les plantes perdues — par exemple, pour acheter des plants de bleuets — afin de pouvoir reprendre leurs activités.
La sénatrice Simons : Il reste beaucoup d’argent dans le fonds. Combien d’argent pensez-vous encore verser aux agriculteurs? Que ferez-vous du reste?
Mme Foster : Nous continuerons à verser l’argent du fonds tant que nous recevrons des demandes. C’est seulement une fois que nous clorons cette initiative que nous connaîtrons le montant total. D’ici là, tant que le soutien est requis, que ce soit pour modifier les infrastructures ou, comme mon collègue M. Del Bianco vient de le dire, pour acheter de nouvelles plantes ou du nouvel équipement agricole, nous continuerons à verser des fonds. Nous pourrons vous fournir les chiffres une fois que l’initiative sera close et que tous les paiements auraient été faits.
La sénatrice Simons : Je vous saurais gré de fournir un résumé au comité à mesure que les divers programmes prennent fin.
Mme Foster : Nous pourrons certainement vous envoyer un résumé à la fin de cette initiative, mais je ne peux pas vraiment fixer de délai. Nous continuerons à modifier...
La sénatrice Simons : Nous serons toujours ici.
Mme Foster : Excellent.
Le président : Parlez pour vous-même.
La sénatrice Simons : Je veux dire l’institution.
Le président : Oui, merci.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup de vous joindre à nous, et merci d’avoir parlé des 1 100 fermes qui ont été touchées, madame Foster.
Vous ne disposez peut-être pas de ces renseignements, mais comme la sénatrice Simons, je suis préoccupée par le montant d’argent. Vous avez aussi parlé des nombreux programmes que vous offrez et qui sont mis en œuvre à différents moments. Je suis pédiatre et j’ai beaucoup de difficultés à comprendre tous ces programmes.
J’essaie de savoir combien de personnes ont fait faillite. C’est ma première question. Mon autre question concerne l’accessibilité. Je suis très heureuse d’apprendre que le gouvernement et la province de la Colombie-Britannique ont créé un guichet unique pour présenter des demandes à plusieurs programmes, comme vous l’avez dit. D’après vous, les agriculteurs sont-ils bien au courant des programmes et y ont-ils facilement accès? Je veux savoir combien de personnes ont fait faillite, si vous avez des données là-dessus. Je veux aussi savoir dans quelle mesure les agriculteurs sont au courant des programmes qui leur sont offerts.
Mme Foster : Je vais essayer de répondre à cela. Je vous remercie de votre question, à la fois sur le nombre d’exploitations agricoles qui se sont rétablies par rapport à celles qui ont fait faillite, et sur l’accessibilité des renseignements relatifs au programme.
Sénateur, comme vous l’avez soupçonné, en ce qui concerne le nombre d’exploitations agricoles qui ont cessé leurs activités, ce n’est pas une information qui est disponible au niveau fédéral à l’heure actuelle. Il faudrait que je vérifie où nous pourrions fournir cette information, et mon collègue, M. Rosser, pourrait avoir quelque chose à ajouter à ce sujet.
En ce qui concerne la disponibilité des renseignements sur le programme par l’entremise d’un guichet unique, comme mes collègues de Sécurité publique Canada et moi-même l’avons mentionné, nous travaillons avec les provinces à cet égard. Elles administrent le guichet unique. Encore une fois, nous n’aurions pas forcément de mesures pour la sensibilisation et l’accessibilité. Nous avons essayé de simplifier, dans la mesure du possible, de mettre tous les renseignements à un seul endroit à la disposition des agriculteurs et de simplifier le processus de demande à un moment très difficile pour eux, afin qu’ils aient un fardeau aussi minime que possible pour accéder aux fonds publics.
Avez-vous quoi que ce soit à ajouter, monsieur Rosser?
M. Rosser : J’ajouterais seulement quelque chose en réponse à la première question. Ce n’est pas un indicateur parfait de la disparition des exploitations agricoles en raison de la rivière atmosphérique, mais si on examine les recettes et les revenus agricoles en Colombie-Britannique, on constate qu’ils ont diminué en 2021, probablement en partie en raison des dommages causés par la rivière atmosphérique, mais bien sûr, cette année-là, il y a également eu les incendies de forêt et le dôme de chaleur qui ont eu une incidence sur la province et les producteurs de cette province. Par la suite, les recettes et revenus agricoles de 2022-2023 se sont redressés. Nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs pour 2024, mais nos prévisions ministérielles indiquent que le processus de reprise se poursuivra, ce qui laisse supposer une certaine résilience dans l’ensemble du secteur agricole dans la province.
La sénatrice Burey : Je vous remercie.
Madame El Bied, en ce qui concerne les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, je crois savoir que des ajustements ont été apportés à ce programme. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Qui a été consulté durant l’examen du programme?
Mme El Bied : Je vous remercie, sénatrice, de la question.
En fait, depuis quelques années, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC, sont en train d’être modernisés. Comme vous l’avez mentionné, il y a eu un groupe d’experts avec lequel nous avons beaucoup travaillé avec les provinces et les territoires. Un groupe de travail a dirigé une partie du travail, mais des fonctionnaires de Sécurité publique Canada se sont également engagés avec les provinces et les territoires, examinant les modalités du programme et la façon dont nous pouvons rendre le programme plus simple et plus accessible pour les provinces et territoires.
Nous lancerons le nouveau programme dans les mois à venir, si bien que nous sommes sur le point de le finaliser. Il sera déployé seulement en avril 2025. L’objectif est de mettre en place les nouvelles conditions d’ici le mois d’avril 2024. Nous travaillerons avec les provinces et les territoires pendant une année complète de transition, ce qui leur permettra de prendre les nouvelles modalités, de créer leur propre cadre et leurs propres AAFCC et de les présenter à leurs propres cabinets. Il sera ensuite mis en œuvre en avril 2025.
L’objectif de la modernisation des AAFCC est d’avoir un programme plus simple et plus accessible. Je m’en tiendrai à cela pour le moment, mais c’est la raison pour laquelle on parle de modernisation des AAFCC. Je suis presque certaine qu’elle apportera beaucoup de notes positives à cet égard.
La sénatrice Burey : Je vous remercie.
Le sénateur Oh : Merci aux témoins d’être ici.
Selon un article récent de CBC News, le gouvernement fédéral estime qu’il devra verser près de 3,4 milliards de dollars pour réparer les dommages causés par les inondations et les glissements de terrain qui ont dévasté la vallée du Fraser en Colombie-Britannique en novembre 2021. L’article indique également que plus de deux ans plus tard, seulement 40 % des fonds d’aide ont été versés et qu’il faut en moyenne sept ans pour qu’ils soient versés. Ma question est la suivante : abondez‑vous dans le même sens que cet article? De plus, que fait le gouvernement pour accélérer le versement des 60 % restants?
Mme Howlett : Je vous remercie de la question, sénateur.
Dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, les provinces et les territoires reçoivent leur financement sous forme de remboursements. Nous avons actuellement 10 dossiers actifs avec la Colombie-Britannique qui remontent jusqu’en 2017. Les sommes dues pour les événements seront versées sous forme de remboursements lorsque la province sera prête à nous fournir les documents relatifs aux coûts qu’elle a déboursés pour l’intervention et le rétablissement pour cette catastrophe ou cet événement lié au climat.
Par exemple, dans le cas de la rivière atmosphérique de 2021, la province avait estimé que ses coûts seraient de l’ordre de 2,9 milliards de dollars. La part fédérale s’élèverait à environ 2,6 milliards de dollars, dont nous avons déjà versé 1,3 milliard de dollars. Le reste dépendra de la capacité des provinces et des territoires à nous fournir les renseignements requis sur les coûts assumés, et nous procéderons alors au paiement. D’après les conversations régulières que nous avons, ils ne nous enverront probablement pas ces coûts avant 2025-2026.
Comme vous pouvez le voir, ces événements s’échelonnent sur de nombreuses années et dépendent réellement de la capacité de la province ou du territoire à nous fournir les renseignements nécessaires pour que nous puissions les rembourser. En raison des urgences climatiques qui se sont succédé dans ce pays, nous constatons que les provinces et les territoires et leur capacité de fournir ces renseignements sont mis à rude épreuve, car ils sont à peine sortis d’un événement qu’un autre se produit. Ils sont donc assujettis à d’énormes pressions.
Comme l’a mentionné ma collègue, Mme El Bied, avec la modernisation, nous espérons être en mesure de faire les choses plus rapidement. Cependant, cela dépendra toujours de leur capacité à nous fournir les renseignements sur les coûts de l’intervention et du rétablissement avant que nous puissions effectuer un paiement.
Le sénateur Oh : Y a-t-il d’autres observations?
Mme Foster : Je peux certainement ajouter quelques renseignements à ce sujet.
En ce qui concerne les divers programmes de gestion des risques — les programmes de base Agri‑investissement, Agri‑protection et Agri-stabilité —, ces paiements ont déjà été versés. C’est l’initiative Agri-relance qui reste ouverte. En raison de la nature de certains de ces paiements, comme je l’ai mentionné, certains d’entre eux sont plus difficiles à obtenir ou prennent plus de temps à terminer pour que le financement soit ensuite réclamé. Ces renseignements sont en lien avec les inondations de 2021. Toutefois, comme je l’ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous cherchons toujours des moyens d’améliorer continuellement les programmes de gestion des risques de l’entreprise. L’un des aspects que nous examinons est la manière dont nous pouvons faire en sorte que les programmes interviennent plus rapidement et que les paiements soient versés plus rapidement aux agriculteurs.
Je mentionnerai brièvement deux choses. Tout d’abord, dans le cadre du renouvellement du Partenariat canadien pour une agriculture durable, l’un des aspects sur lesquels les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble et d’offrir une option aux agriculteurs est un nouveau modèle pour Agri-stabilité. L’un des éléments de ce modèle consiste à accélérer les paiements versés aux agriculteurs. On me fait signe, alors la dernière chose que je mentionnerai est que nous sommes également en train d’examiner les réponses à l’initiative Agri-relance des dernières années afin de tirer des leçons, dont certaines concernant la manière dont nous pouvons mieux tirer parti de la série de programmes de GRE ainsi qu’Agri-relance pour apporter une aide aux agriculteurs aussi rapidement que possible.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Robinson : J’avais quelques questions complémentaires à poser à la suite des questions précédentes, dont une était la suivante : Monsieur Rosser, vous avez mentionné que les recettes agricoles étaient revenues à ce qu’elles étaient en 2020. Nous avons effectué un ajustement des coûts assez important — par exemple, les engrais ont augmenté de 100 % — et nous avons constaté une énorme différence dans les recettes agricoles à la suite de cet ajustement des coûts. Je me demande si ces comparaisons avec les chiffres de 2020 comparent réellement des pommes avec des pommes, ou si nous avons pris en considération ce changement de base?
M. Rosser : Je remercie la sénatrice de sa question, monsieur le président. Comme vous pouvez l’imaginer, j’ai déjà répondu à de nombreuses questions de sa part. C’est la première fois que j’ai l’occasion de le faire dans sa nouvelle fonction de parlementaire. Je suis ravi de le faire.
La sénatrice Robinson : Je vous ai posé une question facile.
M. Rosser : Ma réponse précédente faisait référence aux recettes agricoles et aux revenus agricoles dans la province de la Colombie-Britannique. Il est tout à fait vrai que, en particulier en 2022-2023, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons enregistré des augmentations considérables des coûts du carburant, des engrais et d’autres intrants pour les producteurs, qui ont compensé au moins partiellement les prix très élevés de certains produits agricoles, en particulier les céréales et les oléagineux. Il y a eu un certain effet compensateur. Si je me souviens bien, l’effet net au niveau national a été une augmentation des revenus agricoles cette année-là. Bien entendu, cela ne signifie pas que l’année a été bonne pour tous les groupes agricoles, tous les produits de base et toutes les régions. Cependant, dans l’ensemble, c’était tout à fait le cas. Les revenus élevés ont été absolument compensés par des coûts d’intrants plus élevés. J’ajouterai que les prix des engrais, des céréales et des oléagineux ont baissé considérablement au cours des 12 derniers mois environ.
La sénatrice Robinson : Il est certain que les prix des produits de base sont en baisse. Je pense que l’on peut dire que les prix des engrais ont doublé et qu’ils vont probablement baisser de 20 % cette année, juste pour donner un peu de substance à tout cela.
Ma question vise en fait à savoir si nous comparons des pommes avec des pommes avec ces dollars. Je ne sais pas si j’ai bien compris votre réponse à ce volet direct de ma question.
M. Rosser : Monsieur le président, je m’excuse si je n’ai pas été clair. Sur le plan conceptuel à tout le moins...
La sénatrice Robinson : Je vais vous interrompre. Ce que je veux dire, c’est que les chiffres que vous mentionnez concernant les recettes et les recouvrements avant 2020 sont-ils exprimés en dollars? Ils n’ont pas été ajustés pour tenir compte de l’évolution de base?
M. Rosser : Monsieur le président, je dirais simplement que les recettes agricoles seront absolument des revenus. En théorie, les revenus agricoles devraient mesurer le revenu, c’est-à-dire les recettes nettes des dépenses. Ce revenu comprendra les paiements des programmes qui font partie des revenus agricoles, mais lorsque le chiffre du revenu augmente d’une année à l’autre, cela suggère, même en tenant compte des coûts plus élevés des intrants, que les revenus ont augmenté dans le secteur.
La sénatrice Robinson : D’accord. Je vais vous laisser tranquille avec mes questions, monsieur Rosser.
Madame El Bied, j’ai une question qui fait suite à celle de la sénatrice Burey. Je n’ai pas compris, en parlant du programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe, AAFCC, qui va être mis en place, si les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont été directement consultés lors de l’élaboration de ce programme. Vous avez mentionné que les provinces et les territoires ont été consultés. Je me demande si les producteurs, les éleveurs, les agriculteurs et les transformateurs ont été consultés.
Mme El Bied : Je vais devoir revenir sur cette question et envoyer une réponse écrite, si vous le voulez bien, sénatrice. Je dois confirmer et je ne veux pas induire en erreur qui que ce soit avec la réponse.
La sénatrice Robinson : Bien sûr, ce serait parfait. Je vous remercie.
Le sénateur McNair : Il est agréable d’entendre les témoins de Sécurité publique dire, en réponse à la question de la sénatrice Robinson, que la modernisation du programme des AAFCC est en cours. Nous attendons avec impatience avril 2025, tout comme vous, pour que l’argent arrive efficacement dans les mains de ceux qui en ont besoin.
Ma question s’adresse probablement aux témoins du ministère de l’Agriculture, et elle porte sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise, ou GRE. C’est peut-être plus une observation qu’une question. J’aimerais savoir à quelle fréquence le gouvernement ou vous examinez l’efficacité des programmes à la lumière de la fréquence et de la continuité des phénomènes météorologiques extrêmes. Je suis heureux d’apprendre, par exemple, que des révisions et des modifications ont été apportées au programme Agri-stabilité dans le but de remettre de l’argent entre les mains des personnes touchées le plus rapidement possible. Notre comité vous encourage et vous félicite de continuer à apporter ces mises à jour.
Mme Foster : Je suis heureuse de commencer cette fois, et je céderai ensuite la parole à mon collègue, M. Del Bianco.
Il est très important d’avoir des programmes de gestion des risques de l’entreprise efficaces, alors nous prenons diverses mesures pour nous en assurer. Il y a tout d’abord l’amélioration continue. Rien ne nous empêche, et n’empêche nos collègues provinciaux, de proposer de nouvelles idées à tout moment pour améliorer les programmes. Nous avons un dialogue continu avec nos homologues provinciaux. De plus, tous les cinq ans, nous avons la possibilité de renouveler le Partenariat canadien pour l’agriculture. Le nouveau s’appelle Partenariat canadien pour l’agriculture durable. C’est une autre occasion pour nous d’avoir une vue d’ensemble sur les programmes. Les changements à long terme se font sur un cycle plus long, lors de l’examen quinquennal, lorsqu’il faut apporter des modifications importantes aux autorisations de programmes. Toutefois, nous cherchons toujours des moyens de les améliorer, en mettant à l’essai une nouvelle façon de faire, en procédant à des recherches sur une nouvelle approche, etc.
Je vais céder la parole à M. Del Bianco s’il souhaite vous donner plus de détails.
M. Del Bianco : Monsieur le président, je peux ajouter que nous sommes tenus, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture durable, de procéder à un examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le contexte des changements climatiques. Nous procédons à cet examen avec nos collègues provinciaux, en collaboration avec l’industrie, dans le but, comme l’a mentionné Mme Foster, de pouvoir en intégrer certaines conclusions lorsque nous négocions les modalités des programmes et de leur prestation pour le prochain cadre.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Simons : Même si ces programmes sont formidables après les crises, il me semble qu’un des problèmes dont nous ont fait part les agriculteurs, c’est qu’ils avaient des besoins très immédiats, et que l’argent ne pouvait pas tout remplacer par la suite, notamment parce que les inondations avaient aussi endommagé l’infrastructure de transport et qu’ils ne pouvaient pas se procurer notamment du fourrage et du carburant. Je me demande s’il serait possible d’avoir un fonds ou un système ou autre chose de plus souple pour aider les gens pendant la crise, plutôt que de les compenser 6, 18 ou 24 mois plus tard. Les gens avaient besoin de choses très concrètes tout de suite. Le programme Agri-stabilité n’est pas le bon outil dans ce cas, mais pourrait-on faire autre chose pour leur venir en aide immédiatement au pic de la crise?
Mme Foster : Je vous remercie de la question, et je suis heureuse de commencer à y répondre. Je céderai ensuite la parole à mon collègue.
La sénatrice Simons : J’aimerais ensuite avoir le point de vue de Mme El Bied.
Mme Foster : Bien sûr.
En ce qui concerne le soutien initial aux agriculteurs, comme je l’ai mentionné, les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont vraiment le premier rempart. Les agriculteurs ont accès à leurs soldes Agri-investissement en tout temps et peu importe la raison. Ils peuvent retirer immédiatement des fonds. Le programme Agri-stabilité comporte des dispositions en matière de paiements provisoires et d’avances ciblées. Ils peuvent y accéder rapidement. Comme je l’ai mentionné, l’assurance est également là. Ceux qui ont souscrit une assurance ont un accès immédiat ou rapide aux paiements. Comme je l’ai mentionné, Agri-relance est un cadre qui arrive par la suite et qui tient compte de toutes les mesures de soutien, y compris les Accords d’aide en cas de catastrophe, les aides provinciales, l’assurance privée, alors cela prend un peu plus de temps, mais il y a des mesures de soutien immédiat qui sont en place.
Je devrais sans doute céder la parole à mes collègues de Sécurité publique pour parler des aides immédiates, et ensuite à M. Rosser pour parler de la gestion des urgences.
Mme El Bied : Je vous remercie, sénatrice, de la question.
Comme je l’ai dit, le financement dans le cadre de la modernisation des Accords d’aide en cas de catastrophe sera axé sur l’accroissement de la résilience, la réduction des risques et le soutien des personnes. Les nouvelles modalités seront prêtes très bientôt. Ce nouveau programme sera lancé en avril 2025. Il permettra une reconstruction basée non pas sur les conditions préexistantes, mais sur les lignes directrices visant à accroître la résilience aux changements climatiques et aux risques de catastrophes, et il créera des incitatifs pour mettre en place des mesures de réduction et d’atténuation des risques.
L’un des éléments clés du nouveau programme et de la modernisation, comme ma collègue Mme Howlett l’a mentionné, sera de mettre l’accent sur les processus et une plus grande efficacité. On s’assurera ainsi que les paiements sont effectués plus rapidement pour soutenir les provinces et les territoires dans la prestation de leurs programmes d’aide financière.
La sénatrice Simons : Toutefois, il faudra attendre encore plus d’un an.
Mme El Bied : Sénatrice, les nouvelles modalités seront prêtes en avril. Nous visons avril prochain.
La sénatrice Simons : Vous voulez dire dans deux semaines?
Mme El Bied : Ce sera à court terme. Nous devons travailler avec les provinces et les territoires. Les nouvelles modalités leur seront communiquées, mais ils auront besoin de temps pour mettre à jour leur directive sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Les provinces et les territoires ont demandé une période de 12 mois, cette période n’est pas la seule décision du gouvernement fédéral. Lors des consultations avec les provinces et les territoires, il était clair qu’ils auraient besoin de temps pour mettre cela en œuvre. La saison des incendies de forêt approche, et nous savons tous ce qui nous attend, alors ils seront occupés à autre chose. Les responsables de la Sécurité publique aideront les provinces et les territoires à mettre le tout en place et à être prêts pour le lancement en avril 2025.
La sénatrice Simons : Toutefois, ce sera prêt le mois prochain si nécessaire.
Mme El Bied : Les modalités seront prêtes le mois prochain.
M. Rosser : Je vais tenter d’être bref. Une des leçons que nous avons tirées des divers chocs que le monde agricole et agroalimentaire a connus — pas seulement la rivière atmosphérique, mais la COVID, Fiona, etc. — est de mettre davantage l’accent sur la protection civile. Nous nous sommes efforcés d’augmenter les ressources qui y sont consacrées. De plus, nous sommes en train de mettre à jour notre cadre de gestion des urgences, qui remonte à 2016. Il était fortement axé sur les éclosions de maladie animale. Nous travaillons avec les provinces, les territoires et l’industrie pour mettre en place un cadre plus vaste et multicrises qui, espérons-le, nous laissera mieux préparés pour répondre aux urgences sous diverses formes dans l’avenir.
La sénatrice Simons : C’est vrai, nous avons eu la grippe aviaire, l’encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre aphteuse, mais c’est un monde totalement différent maintenant.
La sénatrice Robinson : Je m’interroge au sujet d’Agri‑investissement. On a mentionné à quelques reprises que les producteurs ont accès à leur compte immédiatement, sauf que ce ne sont pas tous les producteurs qui ont de l’argent dans leur compte. Certains en ont beaucoup, d’autres un peu, et d’autres pas du tout. Un nouveau venu en agriculture n’a pas un compte Agri-investissement auquel il peut avoir accès immédiatement. Est-ce exact?
Mme Foster : Le taux de participation à Agri-investissement est très élevé. Cela étant dit, leur solde augmente avec le temps, oui.
La sénatrice Robinson : Lorsqu’un agriculteur utilise son compte Agri-investissement — qui est composé de deux fonds, sa contribution et celle du gouvernement —, il retire tout d’abord son propre argent. Est-ce exact? Non?
Mme Foster : Les agriculteurs ont deux comptes distincts : l’un contient leur propre argent et l’autre la contribution du gouvernement. Ils utilisent d’abord la contribution du gouvernement.
La sénatrice Robinson : C’est le cas?
Mme Foster : Oui, ils l’utilisent en premier.
La sénatrice Robinson : Est-ce imposable?
Mme Foster : C’est imposable lorsqu’ils l’utilisent. Ils le feraient sans doute pendant une année où leurs revenus sont en baisse, ce qui réduirait le montant à payer.
La sénatrice Robinson : Oui, parce qu’il est conçu pour contrebalancer de petites baisses de revenus. Il n’est pas conçu pour répondre à une catastrophe qui échappe à tout contrôle. Ce n’était pas le but du programme. Son but était de contrebalancer une baisse de revenus.
Mme Foster : Et aussi de répondre à des besoins immédiats de liquidités.
La sénatrice Robinson : Très bien.
Je comprends les questions et les réponses sur le problème de délais. Si on compare l’année agricole 2020 et l’année agricole 2023 et que j’avais demandé des prestations au titre du programme Agri-stabilité pour ma ferme, quand aurais-je reçu les prestations pour ces deux années? Après avoir fait une demande, combien de temps faut-il pour recevoir les prestations? J’ai l’impression que lorsqu’un agriculteur reçoit l’argent, cet argent sert à rembourser les créanciers garantis, parce qu’il n’avait pas les liquidités pour couvrir la période entre les deux. Pouvez-vous quantifier l’amélioration dont vous avez parlé?
Mme Foster : En ce qui concerne le nouveau modèle Agri‑stabilité dont j’ai parlé, il est mis en place dans certaines provinces seulement au moment de l’année de programme 2024. Il est offert comme option dans les provinces où le gouvernement fédéral l’administre. C’est un petit échantillon de provinces et de territoires.
En ce qui concerne les différences entre l’année agricole 2020 et l’année agricole 2023 dont vous avez parlé, le délai de versement des prestations est similaire.
La sénatrice Robinson : Quel est le délai prévu?
Mme Foster : Je vais devoir confirmer avec mes collègues le délai précis, mais cela peut prendre plus d’un an avant que l’agriculteur reçoive les prestations. Cela dépend de l’information sur la comptabilité d’exercice et de l’information fournie lorsqu’il fait sa déclaration de revenus.
La sénatrice Robinson : Ma dernière question est la suivante : pouvez-vous me dire combien de temps s’est écoulé entre le moment où la rivière atmosphérique a frappé et le moment où la Colombie-Britannique a déclenché le programme Agri-relance?
Mme Foster : Je vais demander à mon collègue, M. Del Bianco, de répondre à cette question.
M. Del Bianco : La situation s’est passée à la mi-novembre. Nous avons reçu une demande officielle de la Colombie-Britannique le 19 novembre, et nous avons annoncé la réponse le 7 février dernier.
La sénatrice Robinson : Je vous remercie.
La sénatrice Burey : Monsieur Rosser, je vais creuser un peu plus la question posée par la sénatrice Robinson.
Je siège au comité de l’agriculture, et même si je n’ai pas travaillé dans ce secteur, j’en sais un peu sur les revenus agricoles. Vous avez raison de dire qu’ils ont augmenté. L’une des statistiques les plus troublantes que j’ai trouvées, c’est que 10 % des exploitations agricoles génèrent plus des deux tiers des revenus, et c’est la question que la sénatrice Robinson et moi tentons d’explorer. En fait, selon le directeur parlementaire du budget, la moitié des exploitations agricoles perdent de l’argent ou arrivent à peine à joindre les deux bouts. Je voulais aller un peu plus loin et dire que ce portrait superficiel montre que les revenus agricoles sont en hausse, mais nous ne savons pas combien de fermes ont fait faillite. Pouvez-vous nous en dire plus, ou pourriez-vous obtenir ces chiffres pour nous?
M. Rosser : Monsieur le président, je remercie la sénatrice de sa question. Je vais formuler quelques observations, et si la sénatrice ou le comité veut des données supplémentaires, je serais heureux de faire de mon mieux pour les fournir.
Il est tout à fait vrai qu’un nombre relativement petit de grandes exploitations agricoles obtient une grande partie des revenus agricoles. Il est également tout à fait vrai que les chiffres globaux que j’ai mentionnés, soit quelque 190 000 exploitations agricoles au Canada, au niveau provincial ou national, masquent beaucoup de variabilité. Il est également vrai que le Canada compte un grand nombre de fermes relativement petites. Bon nombre d’entre elles sont ce qu’on pourrait qualifier de fermettes, et elles ne sont pas la principale source de revenus pour son exploitant. Même si c’est généralement vrai que les grandes exploitations agricoles ont tendance à être plus rentables, ce n’est pas toujours le cas. Il y a des exemples de petites fermes qui ont réussi à trouver des niches et qui sont lucratives.
Encore une fois, nous serons heureux de vous fournir un aperçu quantitatif de la situation si le comité et les sénateurs le souhaitent.
La sénatrice Burey : Je vous remercie beaucoup.
Le président : Je vous remercie.
Vous avez entendu ma question, mais je vais la poser de nouveau. Nous avons entrepris une étude sur la santé des sols de 18 mois. En ce qui concerne les inondations en Colombie‑Britannique, savez-vous si des travaux sont effectués ou des fonds accordés pour vérifier la santé des sols là où les inondations ont eu lieu, ou pour améliorer leur santé après les inondations?
Mme Foster : Je vous remercie de la question, sénateur.
La santé des sols, comme vous le savez, est importante pour les agriculteurs, tant pour la durabilité que pour la compétitivité de leur ferme. Je vais parler de manière générale des aides qui sont offertes au secteur agricole pour la santé des sols, sans que cela s’applique précisément aux inondations.
Le sol, l’eau et la biodiversité sont tous des piliers de la durabilité pour les agriculteurs, et Agriculture et Agroalimentaire Canada y contribue de diverses façons, notamment dans le cadre de certains de nos programmes environnementaux existants, comme le Programme de solutions agricoles pour le climat, qui regroupe le Programme de laboratoires vivants et le Fonds d’action à la ferme pour le climat. À titre d’exemple, le Fonds d’action à la ferme pour le climat appuie les pratiques de gestion bénéfiques, comme les cultures de couverture, la gestion de l’azote et les pâturages en rotation, qui peuvent tous contribuer à la santé des sols.
En outre, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, nous travaillons avec les provinces dans la partie à frais partagés. Les provinces conçoivent des programmes qui sont très efficaces dans leurs régions. Il peut s’agir d’un programme de soutien pour accroître la durabilité environnementale et la santé des sols, et du côté fédéral, d’autres programmes durables, comme Agri-science ou le volet de la science fondamentale dont s’occupent mes collègues de la Direction générale de la science et de la technologie, où l’Agriculture fait elle-même une partie de la recherche.
Le dernier élément que je veux mentionner avant de céder la parole à mes collègues, c’est la Stratégie pour une agriculture durable. Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable de son élaboration et se penche sur les piliers que j’ai mentionnés concernant la durabilité, y compris la santé des sols, et la mise en place essentiellement d’un plan à long terme pour l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation et la résilience du secteur.
Cela dit, je vais voir si mes collègues souhaitent ajouter quelque chose.
M. Rosser : Premièrement, monsieur le président, je tiens à vous remercier, ainsi que le comité, de votre travail sur la santé des sols. Je sais que le comité avait fait une étude antérieure sur ce sujet qui, si j’ai bien compris, a été très bien accueillie si on en juge par le nombre de téléchargements et de demandes de rapport. C’était du jamais vu dans l’histoire du comité, voire du Sénat. Nous avons très hâte de répondre à ce rapport.
Mme Foster en a parlé un peu. Nous avons des programmes environnementaux très solides — dotés d’une enveloppe d’environ un milliard et demi de dollars —, dont une bonne partie vise à accroître la séquestration dans le sol sur les fermes, dans les sols agricoles, etc. Il est important de souligner que nos mesures pour promouvoir l’augmentation de la séquestration du carbone ont souvent pour effet aussi d’accroître la rétention de l’humidité dans le sol et la résilience face aux changements climatiques. Même si ce n’est pas l’objectif stratégique du programme, c’est souvent l’effet qu’ont ces programmes de soutien.
Le président : Je vous remercie, monsieur Rosser.
Sénatrice Burey, j’aurais pu vous interrompre avec une question complémentaire. Avez-vous une deuxième question?
La sénatrice Burey : Je pense que M. Rosser nous fera parvenir plus d’information, s’il le peut.
Le président : Chers collègues, nous n’avons pas d’autres questions à poser.
Je tiens à remercier nos témoins de leurs témoignages et de leur participation aujourd’hui. Nous vous sommes très reconnaissants de vos témoignages et de vos observations. Nous vous savons gré d’avoir fait l’effort de venir témoigner en personne.
Je veux aussi remercier mes collègues et membres du comité de leur participation active et de leurs questions éclairées. Je reçois souvent des commentaires de l’extérieur sur les questions posées par mes collègues, sur leur pertinence, alors je vous remercie beaucoup.
Je tiens également à prendre un instant pour remercier les gens qui nous soutiennent, le personnel de notre bureau, les gens assis derrière moi, les interprètes, l’équipe des Débats qui s’occupe de la transcription, le préposé à la salle de réunion, les techniciens des services multimédias, l’équipe de radiodiffusion, le centre d’enregistrement, la Direction des services de l’information et, bien sûr, notre page. Nous ne pourrions pas nous passer de vous, alors je vous remercie beaucoup.
(La séance est levée.)