LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 18 avril 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner pour en faire rapport les questions concernant l’agriculture et les forêts en général.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je vous remercie de vous être joints à nous. J’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue aux membres du comité, à nos témoins d’aujourd’hui, ainsi qu’aux personnes qui nous regardent sur le Web. Je m’appelle Rob Black. Je suis sénateur de l’Ontario, et je préside le comité.
Avant d’entendre nos témoins, j’aimerais profiter de l’occasion pour demander aux sénateurs assis à la table de se présenter, en commençant par la vice-présidente.
La sénatrice Simons : Je suis la sénatrice Paula Simons, et je viens du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur McNair : Bonjour et bienvenue. Je suis John McNair, et je viens de la province du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Burey : Bonjour. Je suis Sharon Burey, une sénatrice de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Bonjour et merci d’être parmi nous. Chantal Petitclerc, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Cotter : Bonjour. Je m’appelle Brent Cotter, et je suis sénateur de la Saskatchewan.
La sénatrice Robinson : Bonjour, je suis Mary Robinson, une sénatrice qui représente l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Jaffer : Bonjour. Je m’appelle Mobina Jaffer, et je viens de la Colombie-Britannique. Soyez les bienvenus.
Le président : Aujourd’hui, le comité poursuit son étude sur le problème grandissant des feux de forêt au Canada et sur les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture.
Aujourd’hui, nous souhaitons la bienvenue à Wayne Walsh, directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, et à Joshua Rose, directeur de la gouvernance du Nord et du partenariat, qui représentent Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord Canada. Nous accueillons également des représentants du ministère des Services aux Autochtones, notamment Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales; James Moxon, directeur général, Direction générale des opérations, par vidéoconférence; et Rory O’Connor, directeur général, Mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux. Je vous remercie de vous être joints à nous aujourd’hui, en personne et en ligne.
Nous commencerons par entendre les témoins de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui seront suivis des représentants de Services aux Autochtones Canada. Chaque ministère dispose de cinq minutes pour faire un exposé. Je vous signalerai le temps qui s’est écoulé en levant une main. Cela signifiera qu’il vous reste environ une minute. Lorsque vous me verrez lever les deux mains, le temps sera venu de conclure rapidement votre exposé.
Wayne Walsh, directeur général, Politiques stratégiques du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Merci. Je voudrais commencer par vous rappeler que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinaabe.
Mon collègue, Joshua Rose, et moi-même nous réjouissons de l’occasion qui nous est donnée de discuter des rôles et des responsabilités de RCAANC en matière de gestion des urgences, en particulier en ce qui concerne les feux de forêt.
Au Canada, la plupart des situations d’urgence sont de nature locale et sont gérées par les municipalités et les collectivités ou par les provinces ou territoires. La gestion des urgences est donc une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires, y compris les gouvernements autochtones.
Les réponses à ces situations d’urgence s’articulent autour de quatre éléments interdépendants : la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Une gestion efficace des situations d’urgence repose sur l’établissement d’une relation solide et harmonieuse avec les partenaires de la gestion des situations d’urgence, y compris les peuples autochtones et les municipalités.
RCAANC travaille en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères, dont celui de la Sécurité publique, afin de s’acquitter des responsabilités qui lui ont été confiées en ce qui concerne la mise en œuvre des droits des Autochtones, la négociation et la mise en œuvre des traités et d’autres accords visant à promouvoir l’autodétermination et la réconciliation. RCAANC est également chargé de veiller à ce que les politiques, les directives et les programmes, lorsqu’ils sont appliqués dans le Nord canadien, soient guidés par le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, par les mécanismes bilatéraux permanents, par les traités modernes et les accords sur l’autonomie gouvernementale, ainsi que par la politique de collaboration du Canada en matière de traités modernes.
En matière de gestion des urgences, RCAANC a pour rôle de faciliter l’échange de renseignements avec les gouvernements territoriaux et autochtones, les communautés du Nord et les organisations autochtones nationales. Le ministère joue également un rôle dans les domaines de la prévention, de l’atténuation et de la préparation en présentant des propositions relatives au changement climatique, notamment le programme ARDEC Nord, le programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et le programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.
RCAANC reconnaît que le leadership autochtone en matière de climat doit être la pierre angulaire de la réponse nationale du Canada aux changements climatiques, et c’est la raison pour laquelle le Canada a investi 29,6 millions de dollars pour travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de faire avancer le programme de leadership autochtone en matière de climat et la stratégie fondée sur les distinctions, en veillant à ce que les peuples autochtones disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour faire progresser leur autodétermination et leur lutte contre les changements climatiques.
Depuis 2016, nous avons soutenu plus de 1 000 projets menés par des communautés pour mettre en œuvre des initiatives telles que l’évaluation des risques et des vulnérabilités, la cartographie des plaines inondables, l’adaptation, la surveillance des effets des changements climatiques et la transition vers des sources d’énergie propres et renouvelables, en investissant plus de 6,7 millions de dollars dans 40 projets de soutien de la faune et de la préparation aux situations d’urgence. Grâce à ce travail, nous soutenons des centaines de communautés autochtones et nordiques qui sont exposées de manière disproportionnée aux effets des changements climatiques et à l’amplification de ces phénomènes météorologiques extrêmes.
La saison des feux de forêt de 2023 au Canada a été la plus destructrice jamais enregistrée. Elle a entraîné des évacuations massives, des pertes de biens personnels et d’entreprises, ainsi que des dommages aux infrastructures essentielles. Cela a été particulièrement le cas dans les Territoires du Nord-Ouest. Les aspects de la gouvernance autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest sont divers et complexes, et ils se distinguent des structures gouvernementales territoriales et municipales. Le territoire englobe les trois distinctions autochtones, soit 26 Premières Nations, 6 communautés inuites et 11 communautés métisses.
En outre, il existe, dans les territoires, des accords d’autonomie gouvernementale qui sont indépendants ou combinés à des traités modernes, ce qui rend le système de gouvernance plus complexe. Le gouvernement Tlicho, le gouvernement de Deline, le Secrétariat du Sahtu, le Conseil tribal des Gwich’in et la Société régionale inuvialuite ont tous conclu des traités modernes ou des accords d’autonomie gouvernementale avec le Canada.
Cette complexité en matière de gouvernance, combinée à l’intensité des feux de forêt, crée des lacunes que des partenaires autochtones peuvent combler. Les modèles de programmation existants liés à la gestion des situations d’urgence, qui sont administrés par le ministère de la Sécurité publique et les gouvernements territoriaux, n’incluaient pas les gouvernements autochtones au niveau communautaire.
Nous allons en rester là.
Le président : Voulez-vous simplement...
M. Walsh : Oui. Il nous a fallu trouver des mesures palliatives pour combler les lacunes que nous avons repérées en 2023. Pendant les séries de questions, nous pourrons entrer dans les détails en ce qui concerne ce que nous avons trouvé, ce qui se passe et les prochaines étapes. Je m’en tiendrai là.
Le président : Je vous remercie.
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Services aux Autochtones Canada : Bonjour, honorables sénateurs. J’aimerais souligner que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinaabe, et j’aimerais les remercier d’avoir été les gardiens de cette terre depuis des temps immémoriaux.
Je vous remercie d’avoir invité de nouveau Services aux Autochtones Canada, ou SAC, à comparaître devant votre comité afin de discuter du problème grandissant des feux de forêt au Canada et des effets que ces feux de forêt ont sur les communautés autochtones. Je suis accompagnée aujourd’hui par James Moxon qui se trouve à Vancouver. M. Moxon est le directeur général du Secteur des opérations dont les principales responsabilités comprennent le Programme d’aide à la gestion des urgences, ou PAGU. Je suis également accompagnée en personne par Rory O’Connor, le directeur général de la Mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux, qui entretient de nombreux liens avec notre programme d’urgence.
Comme je l’ai indiqué, notre secteur est responsable du Programme d’aide à la gestion des urgences et des programmes d’infrastructure. Le PAGU offre des programmes d’atténuation et de préparation, et rembourse des frais associés aux activités d’intervention et de rétablissement exercées à la suite de situations d’urgence, y compris les feux de forêt, afin d’aider les collectivités à se rétablir rapidement et de manière résiliente. À SAC, nous nous engageons à mettre en œuvre une approche tous risques de la gestion des urgences en travaillant avec divers ministères et en exécutant nos divers programmes, afin d’être en mesure de protéger les collectivités, notamment celles des Premières Nations qui sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques en raison de leur emplacement éloigné ou isolé et de leur dépendance à l’égard des écosystèmes naturels.
Les Premières Nations sont aux premières lignes des feux de forêt. En moyenne, les Premières Nations sont confrontées à 52 urgences liées aux feux de forêt chaque année. L’an dernier, 161 incendies ont menacé leur sécurité, et 90 communautés des Premières Nations ont été évacuées. Près de 80 % des Premières Nations sont considérées comme étant à risque en raison de leur emplacement. Malheureusement, les prévisions de la saison des incendies de cette année sont très préoccupantes. De plus, la sécheresse dans certaines régions du pays et la hausse précoce des températures font en sorte que les collectivités se préparent à une autre saison difficile.
Que faisons-nous pour soutenir les Premières Nations? Nous aidons toujours les communautés qui ont été évacuées en 2023. Je pense notamment à la nation crie de Little Red River, dans le Nord-Ouest de l’Alberta, près de la frontière des Territoires du Nord-Ouest. Il y a 5 000 personnes qui vivent dans la réserve, et 2 700 d’entre elles ont été évacuées vers une collectivité voisine. La catastrophe a entraîné la perte de 108 structures, et les 595 immeubles appartenant à la bande ont été endommagés par la fumée, la chaleur et les pannes d’électricité prolongées. La semaine dernière, 869 membres de la communauté n’étaient toujours pas rentrés chez eux. Au dernier exercice, la collectivité avait reçu plus de 260 millions de dollars du Programme d’aide à la gestion des urgences en vue d’appuyer les initiatives d’intervention et de rétablissement. À l’heure actuelle, la nation et ses dirigeants continuent activement à gérer la crise, à gérer le stress et les traumatismes généralisés chez les membres de la communauté et le personnel, à coordonner les soins de nombreuses personnes évacuées à divers endroits et à orienter les efforts de rétablissement et d’atténuation.
Je voulais simplement illustrer que, même si nous regardons vers l’avenir, nous continuons également à fournir du soutien aux collectivités qui sont toujours en situation de crise et d’évacuation.
Pour la saison à venir, nous allons prendre certaines mesures en fonction des leçons apprises : appuyer le prépositionnement d’équipements essentiels dans les zones à risque élevé, comme les purificateurs d’air, étant donné les énormes répercussions de la fumée sur les collectivités; établir la capacité de pointe au sein du ministère et aider les collectivités en ce sens; soutenir nos partenaires, comme la Société des services d’urgence des Premières Nations; et offrir une formation sur le commandement des interventions pour appuyer les opérations clés. Nous offrons également plusieurs activités de prévention qui sont financées dans le cadre de notre programme Intelli-feu.
La réalité, c’est que la prévention et les interventions associées aux feux de forêt représentent un travail coûteux, difficile et continu. Comme la ministre Hajdu l’a annoncé le 10 avril dernier, le récent budget a consacré plus de 160 millions de dollars pour mieux aider les collectivités à faire face aux feux de forêt et à d’autres urgences. Cela comprend 57,2 millions de dollars sur cinq ans pour aider les collectivités des Premières Nations dans le cadre de plusieurs activités.
Nos activités de préparation visent notamment la sensibilisation active auprès des collectivités pour nous assurer qu’elles disposent du soutien en matière de prévention dont elles ont besoin. La capacité d’urgence locale est importante. Nous avons mis en place un projet intéressant en Alberta, et nous aimerions vous en parler si nous en avons le temps. À l’heure actuelle, il y a 248 coordonnateurs de la gestion des urgences en poste au pays.
Nous savons qu’il faut en faire plus. Nous devons travailler plus rapidement pour lutter contre ces changements climatiques sans précédent. Nous devons miser sur la prévention et les mesures d’adaptation tout en maintenant nos engagements à l’égard de l’intervention et du rétablissement.
Je vais en rester là. Merci, monsieur le président.
Le président : Nous remercions les témoins pour leurs déclarations préliminaires.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes pour vos interventions. Je vous demande de poser des questions concises. Nous allons passer d’une série à l’autre au besoin, pour permettre aux témoins de répondre aux questions. Je vais céder la parole à notre vice-présidente pour notre première question.
La sénatrice Simons : Merci beaucoup, madame Hadden-Jokiel. Je voulais d’abord parler de la nation crie de Little Red River et de la communauté de Fox Lake. Je tiens à vous remercier d’avoir reconnu les défis auxquels elles doivent faire face. J’ai eu l’occasion de rencontrer le chef Sewepagaham la semaine dernière.
Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas toute l’histoire, la communauté se trouve au bord de la rivière de la Paix. Il n’y a pas de pont. Les habitants ont dû être évacués. Le chef parle de 4 000 personnes; vous dites que ce sont plutôt 3 000 personnes, mais il y a beaucoup de gens qui ont dû traverser la rivière avec deux barges et des bateaux ou des canots personnels. Ils n’ont reçu aucune aide de qui que ce soit d’autre pendant cette période de crise, alors que l’incendie de Paskwa faisait des ravages il y aura un an de cela le mois prochain.
La communauté est maintenant en crise parce qu’elle espérait obtenir les matériaux de reconstruction et les maisons modulaires dont elle avait besoin par les ponts de glace cet hiver, mais BC Hydro a déversé de l’eau saumâtre chaude du barrage Bennett et a inondé ces ponts à quatre reprises. Le chef a fait valoir qu’il avait obtenu 7 à 10 % des matériaux qu’il espérait voir traverser la rivière cet hiver.
Aujourd’hui, Transports Canada, qui n’a jamais dit un mot au sujet des barges de la bande, fait valoir qu’elles n’ont pas été inspectées et certifiées comme il se doit, et qu’aucune employé du gouvernement fédéral, de Services aux Autochtones Canada ou de la GRC n’est autorisé à amener les barges dans la collectivité cet été, ce qui fait qu’on ne peut maintenant s’y rendre que par avion ou par hélicoptère, je suppose.
Je pense que cette situation démontre les défis auxquels font face les communautés autochtones, surtout dans le Nord. C’est formidable que Services aux Autochtones Canada leur ait fourni des millions de dollars pour la reconstruction, mais la communauté ne peut littéralement pas reconstruire parce qu’il est impossible d’y acheminer les matériaux. Soit dit en passant, l’incendie brûle toujours sous terre, alors il pourrait refaire surface à tout moment.
Que pouvons-nous faire pour la communauté de Fox Lake? Il ne s’agit que d’un exemple, d’un microcosme, mais je pense qu’il reflète la réalité de nombreuses collectivités qui font face à des défis semblables.
Mme Hadden-Jokiel : Merci, monsieur le président, pour cette question.
C’est l’un des cas les plus complexes, sénatrice — et c’est pourquoi je voulais le souligner — en raison de la durée, de la portée et de la complexité de l’accès à l’eau en été et en hiver. Je suis heureuse que vous ayez soulevé la question des routes d’hiver et des ponts de glace. Ce sont des voies très importantes pour soutenir les collectivités et les ravitailler en carburant et en matériaux de construction. Il est très décevant que nous n’ayons pas été en mesure d’acheminer le plus de matériaux de construction possible. Cette collectivité en particulier a une approche unique et novatrice en matière de construction domiciliaire. Elle compte une entité appartenant aux Premières Nations qui soutient la construction, alors il y a vraiment d’excellentes possibilités à cet égard.
En ce qui concerne les principaux défis à l’heure actuelle, je sais que notre haut fonctionnaire local, le directeur général régional, ou DGR, pour la région de l’Alberta, échange très régulièrement avec le chef, et nous avons des plans pour faciliter un dialogue. C’est en Alberta. C’est une question de compétence. Les problèmes d’eau viennent de BC Hydro. C’est une discussion très difficile. Mais oui, le pont de glace, qui est une voie d’approvisionnement essentielle, a été inondé à la suite de déversements d’eau. Il y a un certain nombre de dialogues qui doivent avoir lieu.
Comme j’ai tenté de l’expliquer, la communauté est toujours en mode crise et intervention. De nombreux membres de la communauté sont toujours à l’extérieur. Il y a de nombreux défis associés à l’aide aux évacués, mais aussi aux efforts de reconstruction. Services aux Autochtones Canada sera là pour appuyer le chef. Nous serons là pour faciliter les dialogues avec d’autres partenaires fédéraux et les partenaires provinciaux.
Le président : Avant de passer au sénateur McNair, je tiens à souligner que nous savons qu’il est tôt dans votre région, monsieur Moxon. Je vous remercie d’être des nôtres si tôt dans la matinée.
Le sénateur McNair : Je remercie les témoins d’être des nôtres aujourd’hui, et je pourrais dire aussi du travail qu’ils accomplissent pour préparer 2024 et qu’ils continuent d’accomplir pour 2023.
Nous avons probablement commencé par le cas de figure le plus difficile, à savoir la description de la situation en Alberta, mais je crois savoir que votre ministère est responsable de l’évacuation des communautés autochtones dans le Nord. Je suis curieux de savoir comment cela se passe sur le terrain avec vos partenaires en ce moment. Je pense tout particulièrement à la communication. Les canaux de communication fonctionnent-ils bien? J’ai en tête les difficultés rencontrées la dernière fois avec les mises à jour en temps réel et la transmission rapide d’information. Qu’en est-il des communautés plus qui n’ont qu’une voie d’accès ou de sortie, comme celles en Alberta? Comment gérez-vous tout cela? Avez-vous apporté des améliorations aux pratiques actuelles ou passées?
Mme Hadden-Jokiel : Pourriez-vous préciser si vous parlez des communautés des territoires du Nord ou des provinces du Nord, monsieur le sénateur?
Le sénateur McNair : Je parle des provinces du Nord.
Mme Hadden-Jokiel : Les provinces du Nord, d’accord. C’est de mon ressort. Très bien. Je vous remercie de cette question.
En ce qui concerne la communication, c’est probablement l’une des premières leçons que nous avons tirées des Premières Nations. Ces situations — et les feux de forêt en particulier — évoluent très rapidement. Les vents changent. Les choses évoluent très vite. La communication et la participation directe des dirigeants des Premières Nations aux discussions sont vraiment importantes.
Nous avons essayé de faire en sorte que ces discussions soient multilatérales à l’échelle du pays. Nous sommes en voie de conclure des accords multilatéraux officiels avec les dirigeants des Premières Nations et les provinces. Du point de vue communicationnel, nous nous efforçons vraiment de veiller à ce que les Premières Nations soient directement à la table avec les autres partenaires provinciaux et les autres agences qui fournissent les prévisions. Nous les invitons à nous faire part de leur savoir traditionnel lors de ces discussions. Nous voulons qu’elles nous disent ce qu’elles savent de la région locale, du territoire traditionnel, des structures et des tendances. La première étape consiste à veiller à ce que les Premières Nations participent directement à ces discussions et d’y inclure tous les autres partenaires provinciaux et fédéraux.
Le sénateur McNair : La réponse serait sensiblement la même pour les territoires, je présume, monsieur Walsh?
M. Walsh : Oui.
Le sénateur Cotter : Merci beaucoup de vous être joints à nous, à distance et de bonne heure. Les discussions et les défis que vous décrivez sont importants, et je pense que nous apprécions tous le travail que vous et vos collègues accomplissez.
La question que nous étudions, cependant, est le problème croissant des feux de forêt au Canada et leurs conséquences sur la sylviculture et l’agriculture. Cette question s’adresse peut-être aux représentants de Services aux Autochtones, car elle concerne davantage ce qui se passe sur le terrain. Ma question est la suivante : à quel point ces feux ont-ils affecté les entreprises autochtones dans le domaine de l’agriculture et de la sylviculture? Avez-vous des données à ce sujet? Avez-vous des informations sur la perte de forêts productives que les Premières Nations avaient envisagé d’utiliser à ces fins? Pouvez-vous relier cela à notre mandat, qui est axé sur l’agriculture et les forêts?
Mme Hadden-Jokiel : Je vous remercie de la question, sénateur.
Malheureusement, notre programme se limite principalement à offrir un soutien pour les pertes d’infrastructures dans les communautés. Il ne soutient pas les entreprises. Ces dernières demandent un soutien par le biais d’autres programmes et services ou de programmes d’assurance. Notre programme est vraiment axé sur le soutien apporté aux infrastructures de base pour les citoyens, les bandes et les communautés. Nous ne disposons pas de données fiables à ce sujet. Nous avons entendu des anecdotes, mais nous ne disposons d’aucune donnée fiable sur l’impact de ces événements sur les activités agricoles.
Le sénateur Cotter : Qui, au sein du gouvernement fédéral, connaît la relation entre les feux de forêt et les pertes agricoles? Cela relève-t-il du ministère de l’Agriculture ou — je ne sais pas — de l’Industrie?
Mme Hadden-Jokiel : À mon avis, c’est Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d’évaluer les impacts de ces événements.
Le sénateur Cotter : Puis-je poser une deuxième question qui va à l’encontre de ma première observation? Nombre de ces dossiers impliquent le gouvernement fédéral et les provinces. De nombreux types de compétences traditionnelles relèvent des provinces, et d’autres du gouvernement fédéral. Au moment de relever les défis auxquels vous faites face — peut-être est-ce une question pour vous, monsieur Walsh — quelle est la qualité de la relation entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le contexte de réponse à ces crises, de reconstruction des collectivités, et cetera?
M. Walsh : L’aspect relationnel est fondamental. Les compétences — ou responsabilités — sont partagées, alors la réponse doit l’être également. Lorsque je parle de relations, je ne parle pas seulement des relations entre notre ministère et les gouvernements territoriaux ou municipaux. Nous devons également cultiver nos relations avec le ministère de la Sécurité publique et la famille fédérale. Je suis sûr que vous entendrez d’autres réponses de la part d’autres ministères à cet égard. Cela nous ramène à ce que Mme Hadden-Jokiel a dit, à savoir que la communication est l’élément clé. C’est l’une des leçons que nous avons tirées de l’année dernière.
Pour revenir à votre première question sur l’impact de ces événements sur l’agriculture, je l’examinerai dans un contexte nordique. L’agriculture industrielle est relativement modeste dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, mais le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a indiqué qu’il y avait tout de même eu quelques impacts dans certaines régions. La région de South Slave, par exemple, a été gravement touchée. Il y a encore des terres agricoles dans cette région. Il y a l’impact direct des feux de forêt, mais aussi d’autres éléments comme les produits ignifuges qui ont eu un impact sur les terres agricoles et les récoltes dans la région, et, bien sûr, il y a aussi les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui compromettent la sécurité alimentaire. Il y a un autre problème fondamental — qui n’est pas lié à l’agriculture, mais qui concerne la sécurité alimentaire des communautés autochtones —, à savoir celui de la récolte traditionnelle. Les impacts sur l’environnement ont évidemment aussi des conséquences massives sur les traditions.
Le sénateur Cotter : Notre mandat ne se limite pas à l’aspect industriel de l’équation, alors c’est un point utile. Merci beaucoup.
Le fait d’essayer de comprendre l’importance de l’impact ne relève pas de votre ministère, mais plutôt d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ou des Territoires du Nord-Ouest?
M. Walsh : C’est exact.
Le sénateur Cotter : Merci.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup d’être des nôtres et de nous éclairer sur cette question très importante avec laquelle nous sommes aux prises et continuerons à l’être.
Monsieur Walsh, j’ai trouvé intéressant de vous entendre dire que vous alliez développer votre pensée sur les lacunes et les leçons tirées lors de la dernière saison. Nous avons dit que la communication avait été l’une des leçons tirées, mais pourriez‑vous nous en dire plus? C’est ma première question.
Hier, j’ai lu un article de CBC sur un pompier de Winnipeg qui s’est suicidé. On y parlait de ses 17 années de service. Des amis ont parlé de sa lutte contre le syndrome de stress post‑traumatique dont il a souffert à la suite de situations auxquelles il a fait face. Voici ma deuxième question. Quels services en matière de santé mentale et quels autres types de soutien avez-vous intégrés dans votre approche auprès des pompiers, en particulier dans les communautés autochtones où vous dépendez beaucoup d’une main-d’œuvre volontaire?
Ma première question portait sur les lacunes et les leçons tirées, et ma deuxième porte plus précisément sur la façon dont vous intégrez de meilleurs soutiens en matière de santé mentale pour la main-d’œuvre.
M. Walsh : Je vais commencer, au sujet des lacunes, qui sont directement liées à ce que nous avons constaté dans les Territoires du Nord-Ouest.
Il y a deux principaux programmes au gouvernement fédéral. Le premier, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC, relève de Sécurité publique Canada. Ce programme s’enclenche lorsqu’une province ou un territoire déclare l’état d’urgence. Les fonds sont versés directement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils ne vont pas aux réserves autochtones ou des Premières Nations. Le deuxième, le Programme d’aide à la gestion des urgences, est administré par Services aux Autochtones Canada. Les Premières Nations dans les réserves et les Premières Nations du Yukon y sont admissibles. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la difficulté, et la lacune que nous avons constatée, c’est qu’il n’y a que deux réserves. Les autres communautés sont des collectivités autochtones, mais ne sont pas des réserves. Elles n’étaient pas admissibles au financement du PAGU ni au financement de Sécurité publique Canada, qui passait par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Notre ministère est intervenu.
Ensuite, étant donné l’évacuation des grands centres, beaucoup de collectivités ont ramené leurs membres dans leur région au lieu de les laisser aller dans le Sud. Le gouvernement tlicho et le gouvernement Got’įnę de Délı̨nę ont rapatrié les évacués des grands centres, ce qui a évidemment un coût. Nous avons pu obtenir 15 millions de dollars pour rembourser ces communautés, mais cela a mis en évidence cette lacune, que nous devons corriger.
Mme Hadden-Jokiel : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Je dirais que les services de soutien à la santé et à la culture font partie de la gamme complète de services dont nous assurons la prestation continue, en particulier aux personnes évacuées. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits du ministère pour veiller à offrir aux personnes évacuées des services de soutien en santé mentale et physique à court et à long terme. Étant donné les longues périodes de stress et de traumatisme, je dirais qu’il y a aussi une demande importante pour du soutien continu en santé mentale.
Je ne connais pas aussi bien les services de soutien offerts directement aux pompiers, mais nous pouvons certainement nous renseigner auprès de nos collègues de Sécurité publique Canada. Services aux Autochtones Canada ne gère pas l’effectif de pompiers professionnels. À l’échelle communautaire, on tentera sans doute d’avoir une réponse immédiate, mais pour ce qui est de l’effectif des professionnels de la lutte contre les feux de forêt, nous devrons nous renseigner auprès de nos collègues de la Sécurité publique.
Je vous remercie de la question.
Le président : Les gens du ministère de la Sécurité publique se sont engagés à faire un suivi pour certains des renseignements que nous avons demandés.
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie tous de votre présence, et vous en particulier, monsieur Moxon. Il est si tôt le matin. C’est un dilemme pour nous tous qui vivons dans l’Ouest ou dans le Nord, car tout se passe toujours à l’heure d’Ottawa, alors je vous remercie.
Je pense que mes questions sont pour vous, madame Hadden-Jokiel. Sinon, elles s’adressent à M. Walsh. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada aide les communautés des Premières Nations à faire face aux effets des changements climatiques, avec un accent sur les feux de forêt, entre autres priorités. Quelles mesures d’aide ont été offertes aux collectivités autochtones touchées par les feux de forêt en 2023 dans le cadre de ce programme?
M. Walsh : C’est une très bonne question. Je pense que le programme a offert une aide indirecte, mais rien pendant la période d’urgence. Nous pourrons y revenir, et je ferai un suivi à cet égard.
La sénatrice Jaffer : Où étaient les lacunes? Vous pouvez faire un suivi, si vous ne le savez pas. Qu’aurait-on pu faire de plus pour aider les collectivités communautés autochtones? On peut toujours en faire plus. Je n’essaie donc pas d’être critique, mais quelles étaient les lacunes?
M. Walsh : Du point de vue de notre ministère, la principale lacune était la lacune en matière de pouvoirs dans le cas de certaines communautés. Nous devons remédier à cela.
La sénatrice Jaffer : Je pose la question parce que là où j’habite, en Colombie-Britannique, nous avons été durement touchés par les incendies de forêt. Nous avions l’impression que l’aide n’était pas au rendez-vous. Cela variait d’une journée à l’autre. J’imagine que c’est encore pire dans les communautés autochtones. Comment avez-vous informé les gens que vous étiez là pour les aider? Comment les aidez-vous?
M. Walsh : Le défi est de taille, car c’est lié au fait que c’est un domaine de compétence et de responsabilité partagées, n’est‑ce pas? Par conséquent, les premières réactions — les premiers points de décision — se font à l’échelle locale, à savoir par les administrations municipales, ou les gouvernements territoriaux ou provinciaux. C’est la première chose. Viennent ensuite les questions de relations et les discussions auxquelles participe le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de divers ministères comme Sécurité publique Canada ou notre ministère — Services aux Autochtones Canada —, par exemple. C’est un défi constant. Nous devons respecter ces compétences et ces responsabilités et aller là où on nous demande d’aller.
La sénatrice Jaffer : Je suis désolée, je ne voulais pas vous interrompre. Comment le gouvernement fédéral aurait-il pu mieux aider dans cette situation? C’était un énorme incendie, et beaucoup de gens ont été touchés. En fin de compte, nous avons demandé l’aide du gouvernement fédéral.
M. Walsh : Je ne suis pas certain de vouloir spéculer là‑dessus.
Mme Hadden-Jokiel : Je peux ajouter quelque chose. À mon avis, l’une des leçons importantes, c’est qu’il est essentiel d’établir les communications et les partenariats avant la crise, avec un accent sur la planification. La saison des feux de forêt a certes été dévastatrice, et tous les Canadiens ont été touchés par ces incendies. Tout le monde connaissait quelqu’un qui était confronté à une menace imminente ou qui habitait dans une collectivité envahie par la fumée. Tous les Canadiens avaient une idée de l’ampleur de la dévastation. Le point positif, c’est que cela a suscité chez les gens un désir accru de participer aux discussions sur les façons d’aller de l’avant. Je dirais que cela a incité les gens à participer davantage aux efforts de planification et de coordination, comparativement à ce qu’on voyait dans certaines collectivités auparavant.
La sénatrice Petitclerc : J’ai une question plutôt pointue ou ciblée pour vous, madame. Je suis consciente que vous n’aurez peut-être pas la réponse. Dans mes recherches en préparation à cette très intéressante étude, j’ai appris que les personnes handicapées — je suis en fauteuil roulant, comme vous pouvez le voir — sont touchées de façon très disproportionnée par les événements extrêmes comme les incendies. Je n’arrive pas à le retrouver en ce moment, mais sur un site Web du gouvernement, il y avait un petit paragraphe qui traitait d’une initiative d’adaptation, en particulier pour les personnes vulnérables en période d’évacuation et de réinstallation. Ma question est la suivante : à quoi cela ressemble-t-il, en particulier pour les collectivités autochtones? Je sais aussi, d’après une autre étude, que les personnes handicapées qui vivent dans différentes communautés nordiques sont également touchées de manière disproportionnée à plusieurs égards. Je suis consciente que la question est un peu difficile, mais j’aimerais bien connaître la réponse. Est-ce que nous nous préparons à cela? J’ai lu un petit paragraphe, mais c’était si vague que j’ignore à quoi cela pourrait ressembler.
Mme Hadden-Jokiel : Je vous remercie de la question.
Sénatrice, je dirai d’abord que nous nous préoccupons toujours des résidants vulnérables et qu’ils occupent toujours une place importante dans le processus de planification. Un exemple probant est lié à la préparation aux inondations. Nous procédons actuellement à une évacuation préventive dans une communauté qui risque d’être inondée. Selon la planification, on évacue d’abord les résidants vulnérables. Nous savons où ils seront envoyés, et nous savons qu’ils trouveront à cet endroit les services de santé dont ils ont besoin. Par exemple, s’il s’agit d’un patient qui reçoit des traitements de dialyse, nous veillerons à l’envoyer dans un centre où il aura facilement accès à la dialyse.
Monsieur Moxon, aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet des évaluations de la vulnérabilité?
James Moxon, directeur général, Direction générale des opérations sectorielles, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie, madame Hadden-Jokiel.
J’ajouterai que dans le cadre des volets de financement destinés aux activités de préparation et d’atténuation, les collectivités des Premières Nations peuvent obtenir des fonds pour les aider à préparer des plans de gestion des urgences comprenant des plans d’évacuation et des exercices sur maquette. Dans le cadre de ces plans, les collectivités vont assurément examiner qui sont les membres vulnérables au sein de leur population. Elles vont examiner qui sont les membres qui, comme vous l’avez fait remarquer, sénatrice, sont touchés de manière disproportionnée par les sinistres et la manière de les aider pendant les évacuations. De plus, pendant l’intervention, le Programme d’aide à la gestion des urgences prévoit que les Premières Nations pourront bénéficier du soutien nécessaire pour faciliter l’évacuation de leur population et de ses membres vulnérables. La planification se fait en amont, le plan est soutenu dans le cadre du programme, puis pendant l’intervention et, je dirais aussi, pendant le retour et le rétablissement. Le Programme d’aide à la gestion des urgences permet d’apporter tout le soutien nécessaire pour répondre aux besoins des membres de la collectivité, quels que soient leurs besoins.
La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie. C’est une information utile.
La sénatrice Robinson : Je voulais revenir sur la question de la sénatrice Jaffer. Je comprends certainement le dilemme de la compétence partagée. En agriculture, cette compétence partagée crée beaucoup de problèmes, surtout pour ce qui est de communiquer avec les gens et de leur faire savoir que l’aide s’en vient. Nous l’avons vu dans la vallée du Fraser lors du décalage entre le moment où la province a sonné l’alarme, le moment où les autorités fédérales ont réagi et le moment où le financement est arrivé, ce trou noir pendant lequel on se demande ce qui va arriver, où est l’aide, et ce qui nous attend. Vous avez parlé des problèmes de communication, de la nécessité de réunir tous les intervenants pour avoir ces discussions.
Pour rebondir sur votre commentaire, madame Hadden-Jokiel, je pense que vous avez raison de dire qu’il est important que la planification soit faite et que les canaux de communication soient en place. Que faites-vous tous pour améliorer les communications? Une stratégie a-t-elle été mise en place pour réunir les intervenants afin de fournir l’information plus en temps réel sur ce à quoi les gens peuvent s’attendre et sur quoi ils peuvent compter?
Mme Hadden-Jokiel : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Les discussions vont bon train à l’heure actuelle. Les tables s’élargissent et se contractent en permanence, en fonction des besoins particuliers et des menaces, mais les discussions commencent tôt pour s’assurer que les bonnes personnes sont à la table et que le plan est en place. Il y a aussi les prévisions — avant que la saison ne commence pour vrai, et nous sommes actuellement dans cette phase active — pour s’assurer que les Premières Nations sont pleinement informées de ce que nous savons au sujet des risques qui peuvent être imminents.
Ce que nous avons appris à mieux faire, c’est d’être plus proactifs dans la diffusion des communications, en rassemblant les gens, en organisant des communications verbales. Dans certaines régions, c’est un appel avec tous les chefs une fois par semaine; dans d’autres, c’est par courriel que les mises à jour se font. Au fédéral, ce que nous pouvons faire, c’est rassembler les bonnes personnes à la table, mais ce sont les Premières Nations qui nous disent qui elles veulent voir à la table et comment nous pouvons faciliter le tout.
Monsieur Moxon, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Moxon : Je vous remercie, madame Hadden-Jokiel.
En effet, dans tous les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, les employés communiquent proactivement avec les collectivités des Premières Nations pour leur parler et comprendre leurs besoins en prévision de la prochaine saison des feux de forêt et déterminer ce que Services aux Autochtones Canada peut faire pour y répondre, ainsi que la famille fédérale, de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour ensuite tenter de les inclure dans les discussions.
On s’efforce aussi de profiter d’autres tribunes qui réunissent de multiples parties avec les Premières Nations. Par exemple, la semaine prochaine, en Colombie-Britannique, aura lieu un rassemblement appelé La Rencontre, qui réunira toutes les Premières Nations de la province à Vancouver pendant trois jours. Des partenaires provinciaux seront présents. Il y aura aussi des organisations non gouvernementales, des dirigeants des Premières Nations et d’autres représentants. C’est une occasion de parler de la préparation à la gestion des urgences et de faire connaître les aides disponibles, de comprendre les besoins et de savoir comment les différents partenaires présents peuvent y répondre au mieux.
La sénatrice Robinson : Pensez-vous que les efforts sont suffisamment concentrés — ciblés — pour remédier aux problèmes de communications, ou pourrait-on faire mieux? S’agit-il d’un élément parmi tant d’autres, ou d’un élément sur lequel nous nous concentrons?
Mme Hadden-Jokiel : Non, il s’agit absolument d’un objectif clair. C’est ainsi que l’information est diffusée. On peut toujours faire mieux...
La sénatrice Robinson : Existe-t-il un plan pour les améliorer?
Mme Hadden-Jokiel : Les besoins sont un peu différents d’une région à l’autre et même d’une collectivité à l’autre.
Ce qui pourrait être amélioré, c’est le travail que nous sommes en train de faire pour avoir une personne responsable dans chaque collectivité, un coordonnateur de la gestion des urgences. La capacité locale est très importante. À l’heure actuelle, nous en avons 248. C’est un élément sur lequel nous nous concentrons. Nous aimerions développer cette capacité.
Sénatrice, vous avez aussi demandé dans votre question précédente ce que nous faisons différemment. Les paiements anticipés, au lieu d’un programme de remboursement, en sont un exemple. L’ampleur des crises dans certaines collectivités met une énorme pression sur leurs liquidités. Leur fournir des fonds à l’avance pour atténuer cette pression les aide beaucoup.
Le président : J’ai une question. En ce qui concerne la préparation aux situations d’urgence et la réflexion prospective, existe-t-il des initiatives visant à promouvoir les pratiques de gestion durable des terres qui réduisent les risques de feux de forêt, comme les brûlages dirigés et les stratégies de gestion forestière? Est-ce que quelqu’un dans l’un ou l’autre de vos ministères se penche sur cette question?
Mme Hadden-Jokiel : Je peux commencer, et je demanderai à M. Moxon de vous donner plus de détails. L’un des piliers du Programme d’aide à la gestion des urgences est le programme d’atténuation non structurelle. Il fait partie du pilier de la prévention et de l’atténuation, et il y a donc du financement de prévu pour certaines de ces activités. Monsieur Moxon, pourriez‑vous nous en dire plus sur les aides disponibles?
M. Moxon : Oui, certainement.
Comme Mme Hadden-Jokiel l’a mentionné, le volet de financement du programme Intelli-feu, qui fait partie du Programme d’aide à la gestion des urgences, peut servir à financer des activités de brûlage dirigé, de brûlage culturel et de défrichage de la végétation pour les Premières Nations. Elles peuvent faire une demande. En passant, cela fait partie du savoir traditionnel autochtone. Ce sont les Premières Nations qui déterminent ce qui est nécessaire et comment le faire dans leurs collectivités, et on soutient absolument ces activités partout au pays. Comme nous l’avons vu, c’est vraiment essentiel et important dans la préparation et l’atténuation des risques et produit de bons résultats.
Le président : Est-ce qu’un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada aimerait ajouter quelque chose?
M. Walsh : Le problème pour nous est que nous n’avons pas de programmes dédiés. Notre rôle en est plutôt un de facilitateur des relations. Nos bureaux régionaux travaillent avec les collectivités du Nord, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sur la préparation aux situations d’urgence et sur les situations d’urgence. C’est le rôle que nous jouons.
Le président : Je vous remercie.
J’allais poser une question sur la mobilisation et la participation des collectivités autochtones dans le développement et la mise en œuvre, mais vous avez tous les deux dit que vous le faites, soit au niveau supérieur, soit par l’entremise de vos responsables régionaux.
Mme Hadden-Jokiel : À tous les niveaux.
Le président : Oui, je vous remercie.
Rory O’Connor, directeur général, Mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux, Services aux Autochtones Canada : Je pourrais ajouter quelque chose.
Je pense qu’il est important de noter que dans bon nombre de nos programmes, voire tous, nous soutenons les collectivités dans les réserves. La préparation est très importante. Quand on se contente de réagir, cela coûte cher aux gens, aux collectivités, etc. L’atténuation structurelle et non structurelle et la protection contre les incendies sont donc des éléments importants. J’ajouterais un élément clé, soit former les collectivités et veiller à ce qu’elles disposent de l’équipement nécessaire pour faire face à ces crises. Former les gens à l’avance permet de résoudre beaucoup de problèmes. Dans le budget de 2022, 39,2 millions de dollars ont été consacrés à l’achat d’équipement de lutte contre les incendies dans les zones urbaines et sauvages, ce qui est essentiel pour ce dont nous parlons aujourd’hui. Il existe d’autres mesures de protection contre les incendies, comme les casernes de pompiers et les camions d’incendie, mais la formation est particulièrement pertinente ici.
La sénatrice Simons : Pour faire suite à la question du sénateur Cotter, on retrouve dans certaines de ces communautés des Premières Nations des entreprises forestières en activité. Pour d’autres, je suppose que c’est l’agriculture. Nous avons parlé des incendies dans les Territoires du Nord-Ouest et le nord de l’Alberta, mais il y en a eu également beaucoup plus au sud, comme dans la vallée de l’Okanagan. L’un ou l’autre de vos services peut-il nous donner une idée du nombre de communautés autochtones actives dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie et de l’impact économique des incendies sur ces communautés?
Mme Hadden-Jokiel : Je suis désolée, mais je n’ai pas de données sur le nombre de communautés actives dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture. Nous savons bien sûr que bon nombre de ces communautés sont pleinement intégrées à leur écosystème local. Les forêts et l’ensemble du territoire occupent une place de choix dans leur patrimoine traditionnel, y compris pour ce qui est du développement économique, mais je n’ai pas de chiffres précis à vous donner à ce sujet.
La sénatrice Simons : C’est peut-être une question trop vague, mais si l’on revient au mandat du comité de l’agriculture et des forêts, y aurait-il moyen de nous donner une meilleure idée de la situation, sans que ce soit nécessairement un chiffre, en évoquant peut-être quelques exemples de communautés où de telles activités économiques ont pu être perturbées?
Madame Hadden-Jokiel, vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire un nouveau pacte avec l’Alberta, ce qui n’a pas manqué de retenir mon attention, d’autant plus que le gouvernement albertain est en voie d’adopter une loi qui stipule qu’aucune entité provinciale ne peut demander des fonds fédéraux sans l’autorisation expresse de la province. En quoi consiste cet engagement que vous avez pris avec l’Alberta, et comment avez-vous pu vous entendre ainsi avec une province où ces questions de compétence sont particulièrement complexes?
Mme Hadden-Jokiel : Certainement. Avant que James Moxon vous donne un aperçu de l’approche tous risques que nous avons mise en œuvre en Alberta, Rory O’Connor aurait une observation à faire dans la foulée de votre première question concernant la foresterie.
Pour ma part, je soulignerais que nous avons mis en place à SAC une Initiative sur les partenariats stratégiques qui vise à faciliter la collaboration horizontale. Les responsables m’ont signalé trois projets de régénération forestière ou de reboisement qui sont admissibles à ce volet de financement. J’essaierai donc d’obtenir de plus amples détails sur le travail effectué dans le cadre de cette initiative. Cela ne relève pas de mon secteur, mais je m’engage à vous en dire plus long par écrit.
Y a-t-il quoi que ce soit que vous puissiez ajouter en ce qui concerne l’activité industrielle, monsieur O’Connor?
M. O’Connor : Tout à fait. Je m’en remets ici à l’information à laquelle j’ai pu avoir accès au cours des années où j’ai été directeur général régional associé pour la région de l’Atlantique. Je sais qu’il existe des programmes pour soutenir les communautés autochtones. Dans la région de l’Atlantique, un de ces programmes qui s’inscrit dans le cadre de l’Initiative de partenariats stratégiques permet d’offrir du soutien à plusieurs communautés. Nous avons également quelques projets qui apportent une aide semblable. Nous pourrons certes vous communiquer une réponse plus détaillée à ce sujet.
Mme Hadden-Jokiel : Monsieur Moxon, pourriez-vous nous donner un aperçu du travail que nous effectuons avec l’Alberta?
M. Moxon : Merci pour la question, sénatrice.
En Alberta, notre ministère a réuni des fonds afin d’assurer la mise en place et le maintien d’un poste de coordonnateur de la gestion des urgences de toutes sortes dans chacune des 48 Premières Nations de la province. Celles-ci n’ont pas manqué de souligner l’importance cruciale d’un tel poste. Cette mesure est en cours de mise en œuvre. Je peux vous assurer que nous collaborons très étroitement et très efficacement avec le gouvernement provincial dans ce dossier. Les autorités provinciales sont conscientes de l’importance de cette initiative. Elles y sont favorables et coordonnent même les activités de déploiement et de formation de ces coordonnateurs de la gestion des urgences. La province a participé à ces conversations et soutient ce projet pour l’avenir.
Mme Hadden-Jokiel : Il s’agit d’une approche intégrée en Alberta, car la province soutient la mise en place d’un poste de coordonnateur de la gestion des urgences dans chaque communauté hors réserve. Notre ministère s’aligne en quelque sorte sur cette approche, et nous fournissons le soutien nécessaire pour nous assurer que toutes les communautés des Premières Nations puissent en bénéficier. Il y en a 48, si je ne m’abuse...
Pouvez-vous me dire si j’ai le bon chiffre pour l’Alberta, monsieur Moxon? Il y en a bien 48?
M. Moxon : Oui.
Mme Hadden-Jokiel : On peut donc parler d’une approche intégrée à l’échelon provincial.
La sénatrice Simons : Merci.
Le sénateur McNair : Ma question s’adresse aux représentants de RCAANC. J’ai remarqué que sur votre site Web, il est question du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations qui offre du soutien aux communautés et aux organisations des Premières Nations pour les aider à évaluer les conséquences des changements climatiques et à y faire face, ainsi que pour renforcer la résilience à ces changements en travaillant dans le sens des priorités déterminées par les communautés elles-mêmes. Ces priorités sont définies dans le cadre de discussions avec les Premières Nations. Je crois comprendre que cela inclut les incendies de forêt, les sécheresses et d’autres priorités émergentes.
Pouvez-vous nous indiquer quel soutien le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis d’offrir aux communautés touchées par des incendies de forêt en 2023 et aussi l’aide qui pourrait être apportée en 2024 pendant la saison des incendies de forêt?
M. Walsh : Je n’ai pas la ventilation précise relativement aux incendies de forêt. Je peux tout d’abord vous dire que le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations s’articule en deux volets, l’un pour le Sud et l’autre pour le Nord. Bien que nous soyons intégrés aux Affaires du Nord, nous gérons aussi le programme pour le Sud. Pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le budget global était de 10,9 millions de dollars en 2022-2023, ce qui a permis de financer 31 projets nouveaux ou déjà en cours au sud du 60e parallèle. Au nord du 60e parallèle, il s’agit du Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord qui disposait d’un budget de 11 millions de dollars et a permis de financer 84 projets. Nous pouvons vous indiquer combien d’entre eux concernaient spécifiquement les incendies de forêt, mais, comme vous l’avez souligné, le financement que nous offrons ne sert pas seulement pour ces incendies. Il peut aussi être utilisé pour la préparation aux inondations et des activités de ce genre.
Le sénateur McNair : Il serait utile que vous fournissiez des informations précises concernant les incendies de forêt.
M. Walsh : Sans problème.
Le sénateur McNair : Est-ce que le montant indiqué pour 2024 est le bon?
M. Walsh : Bonne question. Nous verrons à vous communiquer tous les chiffres exacts relativement aux incendies de forêt.
Le sénateur McNair : Merci.
La sénatrice Jaffer : En toute transparence, je dois vous dire que je suis productrice d’œufs et de poulet. Lorsque des inondations ou des incendies se sont rapprochés, nous nous sommes beaucoup inquiétés du sort de notre volaille. Avez-vous apporté votre soutien aux Autochtones qui cherchaient à sauver leur bétail ou à le transporter en lieu sûr? Je ne sais pas si Mme Hadden-Jokiel pourrait me dire ce qu’il en est.
Mme Hadden-Jokiel : Merci pour cette question, sénatrice. Je n’ai entendu parler d’aucune aide directe visant à sauver du bétail.
La sénatrice Jaffer : Je pense surtout à certaines bêtes comme les chevaux.
Mme Hadden-Jokiel : Je ne sais pas si M. Moxon aurait des informations supplémentaires à ce sujet. Ce n’est pas quelque chose que je connais bien.
M. Moxon : Non.
Mme Hadden-Jokiel : Rien sur l’aide pour l’évacuation du bétail?
M. Moxon : Je n’ai pas de détails précis sur des cas où un tel soutien aurait été offert. L’admissibilité au Programme d’aide à la gestion des urgences, ou PAGU, est basée sur tous les types de modalités d’occupation domiciliaire principale ainsi que sur les infrastructures essentielles appartenant à la bande dans les réserves. Le soutien financier au titre des dépenses liées aux petites entreprises, y compris les fermes et les exploitations agricoles, n’est généralement pas admissible dans le cadre du PAGU. Il peut toutefois y avoir des cas particuliers, dont je ne suis pas au courant, où de l’aide a été apportée. Je n’ai pas cette information sous la main.
La sénatrice Jaffer : Auriez-vous l’obligeance de vous renseigner à ce sujet et de transmettre l’information à la greffière du comité?
M. Moxon : Nous pouvons effectivement voir ce qu’il nous est possible de faire.
La sénatrice Jaffer : Merci.
Quelles ressources supplémentaires sont jugées nécessaires pour atténuer l’ampleur des incendies de forêt, s’y préparer et intervenir le moment venu? Vous avez dit qu’il n’y a jamais assez de ressources. C’est toujours ce que nous entendons. Selon vous, quelles ressources additionnelles devrions-nous, dans notre rôle de parlementaires, mettre à la disposition des ministères pour lutter contre les incendies de forêt et les inondations?
Mme Hadden-Jokiel : Je peux commencer à vous répondre.
Pour ce qui est du Programme d’aide à la gestion des urgences, le financement permanent pour le soutien à l’intervention et au rétablissement représente une enveloppe assez mince. Cependant, nous revenons à la charge — parfois plusieurs fois par année — pour demander des fonds supplémentaires pour les efforts d’intervention et de rétablissement du fait que le programme fonctionne suivant une formule de remboursement.
Je dirais qu’il y a des besoins permanents excédant les ressources disponibles dans le cas des activités de prévention, d’atténuation et de construction d’infrastructures résistantes au changement climatique. Comme il y a plus de projets de prévention que nous sommes capables d’en financer, je crois que c’est là que se situent les besoins les plus importants.
Le président : Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Walsh?
M. Walsh : Je suis d’accord.
Il est important de se rappeler que nous parlons ici très précisément des conséquences des feux de forêt sur les infrastructures, mais dans le Nord en particulier, il n’y a pas que les feux de forêt qui entrent en jeu. Il y a les changements climatiques. Il y a le pergélisol qui disparaît ou se transforme. Il y a les inondations. Toute cette adaptation requiert un changement de mentalité. Il s’agit de bien se préparer et de construire différemment. C’est une question d’infrastructure. Donc, oui, je suis d’accord.
La sénatrice Jaffer : Merci.
La sénatrice Robinson : Je regarde les paramètres de cette étude et je constate qu’elle porte sur le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture. Ma question porte sur le point soulevé par la sénatrice Simons, si je ne me trompe pas, concernant les entreprises agricoles et forestières présentes dans les collectivités que vous représentez aujourd’hui.
Pour en revenir au calendrier et à la communication, madame Hadden-Jokiel, vous avez mentionné qu’on peut désormais obtenir une avance de fonds. Nous avions posé la même question aux responsables de la gestion des risques de l’entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada après les inondations dans la vallée du Fraser. De manière générale, comme je vois que vous parlez de diverses structures de communication différentes, combien de temps peut-il s’écouler entre le moment où on demande du soutien et le moment où les fonds sont avancés aux gens? Je pense aux dirigeants d’entreprises dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie, qui doivent être en mesure de rester présents pour gérer leurs ressources et leur entreprise et qui ont besoin que leurs employés, leur main‑d’œuvre soient là aussi. Je me demande simplement combien de temps peut s’écouler entre le moment de la demande et le moment où les gens reçoivent concrètement une aide financière, une aide tangible pour maintenir leurs activités.
Mme Hadden-Jokiel : Merci pour votre question, sénatrice.
Je voudrais préciser que ce ne sont pas les entreprises qui ont directement accès à des paiements anticipés. Nous fournissons des avances aux collectivités, pour les aider à planifier leur préparation ou soutenir leurs efforts d’évacuation précoce, en prévision des coûts qu’elles devront rembourser par la suite. Le processus peut être très rapide, il ne prendra parfois que quelques jours.
Dans nos discussions avec les dirigeants des collectivités, au jour le jour, c’est une question que les responsables posent aussi constamment : « Est-ce que ce serait utile? Est-ce quelque chose dont vous auriez besoin? » Il ne s’agit donc pas toujours d’attendre les demandes de la collectivité. À partir du moment où nous déterminons qu’il s’agit d’une solution, c’est une question de jours, s’il le faut. Ou alors les dirigeants de la collectivité pourraient nous dire qu’ils en auront plutôt besoin dans quelques semaines, quand les factures arriveront. Je dirais que c’est vraiment au cas par cas.
La sénatrice Robinson : Avez-vous envisagé — peut-être le faites-vous déjà — de sonder directement les acteurs des secteurs forestier et agricole dans les régions que vous représentez afin de leur demander quelles sont les lacunes qu’ils constatent, les choses qui fonctionnent bien et celles qui pourraient être améliorées? Effectuez-vous un suivi de ce type?
Mme Hadden-Jokiel : Non, nous ne le faisons pas dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences.
La sénatrice Robinson : Cela relèverait-il de votre compétence ou de celle de quelqu’un d’autre?
Mme Hadden-Jokiel : Au sein de Services aux Autochtones Canada, il y a un secteur du développement économique. Ce serait peut-être une avenue à explorer, mais ce ne serait pas du ressort du Programme d’aide à la gestion des urgences.
La sénatrice Robinson : Vous représentez Services aux Autochtones Canada, c’est bien cela?
Mme Hadden-Jokiel : Oui.
La sénatrice Robinson : Pourrions-nous vous demander de vérifier tout cela et de voir si c’est quelque chose que vous pourriez entreprendre, pour obtenir la rétroaction des gens sur le terrain, afin de voir comment les gens perçoivent les services reçus?
Mme Hadden-Jokiel : Absolument.
La sénatrice Robinson : Merci.
La sénatrice Petitclerc : J’ai une question à vous poser, monsieur Walsh, à la lumière de votre commentaire de tout à l’heure selon lequel nous ne pouvons pas nous limiter à lutter contre les feux, parce qu’ils font partie des changements climatiques. Je crois comprendre que les programmes et les initiatives doivent s’entremêler de manière organique. Je pense également aux conséquences sur l’agriculture ou les pratiques traditionnelles, comme vous l’avez mentionné. Je suppose que c’est difficile à quantifier, mais pour accroître la résilience et la prévention, je comprends que lorsque quelque chose se produit, il y a urgence, il faut relocaliser les gens, donc il faut s’en occuper très rapidement. Ma question est de savoir si nous investissons suffisamment dans les programmes, financièrement, pour réduire autant que possible la fréquence des incidents? Ce serait pour avoir une idée de l’ampleur du problème, si possible. Sommes-nous proactifs ou sommes-nous toujours en mode réactif?
M. Walsh : Je dirais que nous faisons probablement les deux, pour répondre à cette question. Je veux dire que nous avons les programmes dont j’ai parlé plus tôt, soit le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord. Il s’agit de programmes très ciblés qui incitent les communautés à réfléchir à leurs infrastructures dans le contexte des changements climatiques dans le Nord et à planifier en conséquence.
Est-ce suffisant? Dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, nous écoutons nos partenaires, les gouvernements territoriaux, provinciaux, les gouvernements autochtones, et ils nous disent qu’il y a d’énormes manques en infrastructure dans le Nord, en particulier. L’ancienne première ministre des Territoires du Nord-Ouest l’a dit au moment des évacuations de l’été dernier. C’est le manque d’infrastructures qui a conduit à ces évacuations. Les gens diront toujours qu’il y a plus à faire, c’est certain. Je m’arrêterai là.
La sénatrice Petitclerc : C’est très utile. Merci.
Le sénateur Oh : Je m’excuse de mon retard. Je devais présider une autre réunion.
Les forêts de l’Alberta sont en train de brûler. Il doit y avoir des centaines de millions d’acres qui brûlent en ce moment. Je pense à la régénération forestière. Le gouvernement offre-t-il du financement pour la replantation ou le rajeunissement des forêts sur les terres autochtones ou ailleurs?
Mme Hadden-Jokiel : Oui. Je n’ai pas tous les détails à ce sujet, sénateur, mais je sais que notre Initiative sur les partenariats stratégiques comprend un programme horizontal, interministériel qui a déjà permis de financer un certain nombre de projets de reboisement. Nous pourrons assurément fournir les renseignements pertinents à la greffière.
Le sénateur Oh : D’accord. S’applique-t-il aux terres autochtones?
Mme Hadden-Jokiel : Oui. Le programme que nous finançons s’applique aux terres des réserves.
Le sénateur Oh : D’accord. Je vous remercie. Si vous pouviez fournir ces renseignements à la greffière, ce serait formidable.
Le président : Ma question porte sur la communication et l’utilisation d’informations dans les partenariats internationaux, l’échange de connaissances à l’extérieur du Canada. Y a-t-il quelque chose en ce sens? Y aurait-il un intérêt à favoriser cela? Vous pouvez tous les deux me répondre, si vous le souhaitez.
M. Walsh : Il y a un intérêt à le faire, absolument. Nous ne sommes pas actifs sur ce plan. Je pense que le ministère de la Sécurité publique et d’autres ministères le font probablement davantage. Nous avons des collaborations internationales dans d’autres domaines, par le Conseil de l’Arctique, par exemple. Je peux dire que selon notre expérience, c’est très utile, lorsque nous avons des collaborations internationales, mais nous n’en avons pas sur ces questions précises.
Mme Hadden-Jokiel : Je dirais, comme mon collègue, que nous nous appuyons sur le vaste dossier de la gestion des urgences, qui est géré et dirigé à l’échelle fédérale par Sécurité publique Canada. C’est lui qui s’occupe des relations internationales. Nous cherchons surtout des sources d’inspiration sur ce qui nous occupe en ce moment, soit la mise à jour de notre cadre d’évaluation des risques. Nous analysons donc les meilleures pratiques internationales de gestion des risques.
Je cède la parole à mon collègue, M. Moxon, qui participe plus directement à ces travaux. C’était une réponse directe à l’une des recommandations du rapport déposé par le Bureau du vérificateur général sur le Programme d’aide à la gestion des urgences à la fin de 2022, qui consistait à actualiser le cadre d’évaluation des risques afin de mieux l’adapter à l’évolution de l’environnement. Nous avons cherché les meilleures pratiques dont nous inspirer. Monsieur Moxon, vous pourriez peut-être décrire brièvement ce que nous avons examiné pour mettre ce cadre à jour.
M. Moxon : Certainement. Merci de votre question, monsieur le président.
Lorsque nous nous sommes penchés sur la question, nous avons aligné cette nouvelle approche fondée sur les risques sur certaines normes et certains éléments internationaux, y compris le Cadre d’action de Sendai des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes. L’une des priorités du cadre consiste à comprendre les risques de catastrophes, en précisant qu’il faut comprendre le risque dans toutes ses dimensions. Nous avons également inclus le Profil de risque national de Sécurité publique et le cadre national de gestion des risques de feux de végétation à Ressources naturelles Canada, ou RNCan. Nous nous sommes également appuyés sur l’approche fondée sur la réduction des risques et la résilience de la Croix-Rouge canadienne.
Ces normes internationales et nationales traitent d’une approche holistique fondée sur le lieu et fondée sur la vulnérabilité aux risques. Nous avons incorporé dans la nouvelle approche fondée sur les risques le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce programme cible les régions du pays qui sont relativement plus exposées aux risques climatiques, de même que les risques relatifs pour les Premières Nations, en utilisant notamment des données sur la cartographie des dangers et sur les incidents passés.
À partir de ces normes internationales, nous incorporons des ensembles de données précis qui cherchent à s’en inspirer, ainsi que l’Indice de bien-être des collectivités à Services aux Autochtones Canada, ou SAC, qui examine les éléments socioéconomiques des communautés pour comprendre la vulnérabilité et la résilience des communautés et leur capacité de répondre aux situations d’urgence. Nous avons incorporé ces deux ensembles de données dans notre approche pour évaluer les risques.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Simons : J’ai deux questions factuelles rapides et une question existentielle à poser.
Premièrement, pouvez-vous nous parler des programmes de formation de lutte contre les incendies destinés aux communautés autochtones? Est-ce un volet que vous avez renforcé pour outiller les membres de ces communautés afin qu’ils puissent jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les incendies?
Mme Hadden-Jokiel : La lutte contre les incendies plus précisément ou...
La sénatrice Simons : La lutte contre les incendies, l’atténuation des risques d’incendie et la maîtrise des incendies. C’est une étude qui porte sur les incendies.
Mme Hadden-Jokiel : Je posais cette question parce que de nombreux soutiens à la formation sont disponibles, ainsi qu’un soutien à la gestion des incidents pour renforcer les compétences des coordonnateurs locaux de la gestion des urgences et des pompiers. SAC ne fournit pas la formation. Il fournit l’accès au financement nécessaire pour accéder à la formation. Un certain nombre d’organisations dirigées par les Premières Nations proposent des formations. Notre ministère ne fournit pas la formation directement, mais il en assure le financement.
La sénatrice Simons : Avez-vous une idée du renforcement des capacités? Combien de personnes issues des communautés autochtones sont formées?
Mme Hadden-Jokiel : Je n’ai pas les chiffres à ce sujet.
Monsieur Moxon, je ne sais pas si vous avez une idée du taux de participation à ces formations?
M. Moxon : Je n’ai pas les chiffres précis, mais c’est certainement quelque chose qui intéresse beaucoup les communautés et sur laquelle ils mettent l’accent.
Comme on l’a mentionné, dans le cadre du programme Intelli‑feu Canada, du financement a été versé aux communautés pour qu’elles puissent avoir accès à de la formation pour des équipes des Premières Nations et aux activités de lutte contre les incendies de forêt, ainsi qu’à l’acquisition d’équipements pour soutenir ces activités, tels que de l’équipement de protection individuelle. Il y a d’autres initiatives connexes telles que la cartographie des risques, la compréhension des risques d’incendie de forêt dans les communautés et la meilleure façon de les atténuer, ainsi que les liens, comme je l’ai mentionné précédemment, avec le brûlage culturel et le brûlage dirigé dans les communautés.
En ce qui concerne la famille fédérale et d’autres ministères fédéraux et les soutiens qu’ils ont, Ressources naturelles Canada a du financement qui peut être mis à la disposition des communautés des Premières Nations pour former des équipes des Premières Nations à la lutte contre les incendies de forêt.
La sénatrice Simons : Je vous remercie de la réponse très complète. Le président me dit qu’il me reste peu de temps.
Monsieur Walsh, vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire le nombre de communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest et, certainement, en Alberta, où il y a des systèmes d’établissements métis. Nous avons beaucoup parlé des Premières Nations, mais qui soutient les communautés métisses? Du financement est-il versé par l’entremise de SAC ou par une autre voie?
M. Walsh : C’est une bonne question. Je ne sais pas ce qu’il en est au sud du 60e parallèle, mais au nord du 60e parallèle, cela faisait partie des lacunes que nous avons relevées, dans les communautés métisses, inuites et des Premières Nations qui ne vivent pas dans les réserves. Nous gérons les défis du Nord. Je ne sais pas quelle est la réalité au sud du 60e parallèle pour les communautés métisses.
Mme Hadden-Jokiel : Au sud du 60e parallèle, le PAGU est disponible pour les Premières Nations dans les réserves. Les communautés métisses ne sont pas admissibles à ce programme. Elles auront accès à du soutien par l’entremise des gouvernements provinciaux qui, à leur tour, seront liés au Programme d’aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada.
La sénatrice Simons : Les établissements métis en Alberta n’ont pas ce même programme. Il est important de le savoir.
Enfin, je veux revenir sur la question de la sénatrice Petitclerc concernant l’infrastructure. Nous avons commencé par l’exemple à ne pas suivre de Fox Lake. Bon nombre des problèmes de Fox Lake seraient réglés s’il y avait un pont. Pendant longtemps, dans le Nord, nous avons compté sur des routes et des ponts de glace. Honnêtement, je jette le discrédit sur la gestion de l’eau de BC Hydro, mais l’autre défi auquel la Première Nation de Fox Lake a été confrontée a été l’hiver extraordinairement doux qu’a connu l’Alberta. Même en l’absence d’inondations, il a fallu beaucoup de temps pour construire ces ponts de glace et les préparer à être fonctionnels. Dans un monde où nous ne pourrons plus compter sur les routes de glace, dans un monde où la fonte du pergélisol entraîne le gonflement des pistes d’atterrissage et autres, que ferons-nous pour combler ces lacunes en matière d’infrastructure afin que les habitants au nord et au sud du 60e parallèle soient en sécurité dans leurs propres communautés et puissent faire venir de la nourriture, du carburant, du matériel de construction et des travailleurs de secours d’urgence lorsqu’ils en ont besoin?
Mme Hadden-Jokiel : Merci d’avoir posé cette question, sénatrice, et d’avoir mentionné les routes de glace.
C’est une question qui relève de M. O’Connor et que nous surveillons de près. Nous avons un vaste réseau dans les quatre provinces pour soutenir les Premières Nations dans le cadre de partenariats et, dans certains cas, d’ententes de partage des coûts avec du soutien provincial. Cette année, plus particulièrement, nous avons surveillé la durée de la saison, qui a été moins longue en Alberta. La saison des routes d’hiver a été écourtée de 46 jours par rapport à la saison précédente. Si l’on compare avec les cinq dernières années, c’est une semaine de moins. La variabilité des routes d’hiver est énorme. C’est certainement une zone de vulnérabilité, en particulier avec l’augmentation des changements climatiques.
Je peux peut-être demander à M. O’Connor de parler des soutiens que nous fournissons pour les routes et les ponts. C’est un grand investissement dans l’infrastructure.
M. O’Connor : Effectivement.
Nous avons constaté un raccourcissement graduel de la saison. C’est quelque chose que nous suivons et que nous prenons au sérieux. Chaque année est différente. Certaines saisons seront plus longues, d’autres, plus courtes, mais la moyenne est d’une semaine à 10 jours de moins que les moyennes historiques. Nous étudions des stratégies à court, moyen et long terme pour corriger la situation. À court terme, il pourrait y avoir des solutions d’ingénierie pour les routes de glace en hiver. Nous envisageons également des projets à long terme plus importants, qui pourraient concerner l’infrastructure. L’autre jour, le projet de budget prévoyait des ponts qui permettraient de prolonger la saison pour ceux qui sont encore reliés par les routes d’hiver et qui permettraient également à une communauté de disposer d’un pont pour accéder au réseau routier en Ontario. Nous nous penchons sur ces projets à long terme. Ils sont coûteux.
Je vais maintenant aborder la protection contre les incendies pour dire qu’il y a plus de 300 projets supplémentaires pour la protection contre les incendies dans tout le pays. Cela donne une idée de l’ampleur. Ces projets coûtent des dizaines de millions de dollars, et ce sont des éléments clés. Ils vont au-delà de ce qui a été fait dans le passé. Ils ciblent notamment l’équipement, la formation et les casernes de pompiers. Cela prend de l’ampleur. Il y a toujours plus à faire, bien sûr. C’est juste pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche.
Le président : Chers témoins, je vous remercie de votre participation aujourd’hui. Je suis heureux de revoir certains d’entre vous. Nous vous sommes reconnaissants de vos témoignages et de vos points de vue alors que nous avançons dans cette importante étude.
Chers collègues, merci de votre participation active et de vos questions très pertinentes. C’est un plaisir de vous avoir ici ce matin. Je tiens également à remercier les personnes qui sont derrière nous et nos collègues dans nos bureaux. Nous vous sommes toujours très reconnaissants de tout le soutien que nous recevons de chacun d’entre vous, alors merci beaucoup.
Sur ce, s’il n’y a pas d’autres travaux, honorables sénateurs, cette réunion est terminée.
(La séance est levée.)