LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2024
(33)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nova Scotia), Klyne, Wells et Yussuff (4).

Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).

Participent à la réunion : Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Elizabeth Cahill, gestionnaire principale, Audit et opérations gouvernementales et Rosemonde Samedy, analyste, Bibliothèque du Parlement; et Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit, Bureau du dirigeant principal de l’audit.

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté en principe, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat, dès que possible.

Il est convenu que le projet de la Charte d'audit interne soit adopté dans les deux langues officielles.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive de la Charte d’audit interne, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la version finale de la Charte d'audit interne soit publiée sur IntraSen et qu'un courriel soit envoyé aux sénateurs et à l'Administration du Sénat pour les informer de son adoption, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale de ce courriel.

À 15 h 02, conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute à huis clos de questions relatives aux relations de travail et au personnel.

Il est convenu que le dirigeant principal de l'audit soit autorisé à procéder au renouvellement d’un contrat avec un employé occasionnel pour une période allant jusqu’au 31 mars 2025, pour un total de 30 000$ et que la Direction des finances et de l’approvisionnement soit chargée de transférer les fonds de l’enveloppe budgétaire du comité à celle du Bureau du dirigeant principal de l'audit pour l’année financière en cours.

À 15 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin