LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui, à 18 h 32 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Kalina Waltos, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur C. Deacon : Madame la greffière, je serais honoré de proposer la candidature de la sénatrice Pamela Wallin au poste de présidente du Comité des banques et du commerce au cours de la 44e législature.
Mme Waltos : Merci, sénateur Deacon. Y a-t-il d’autres nominations? Comme je n’en vois pas, le sénateur Deacon propose que l’honorable sénatrice Wallin soit présidente du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Waltos : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénatrice Wallin à prendre place au fauteuil.
La sénatrice Wallin (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs. C’est un réel plaisir et un véritable honneur, et je vous remercie d’avoir accepté. Je suis très impatiente d’assumer ces fonctions. Je sais que notre programme sera bien rempli.
La sénatrice Ringuette : Je veux saisir l’occasion pour dire que vous venez tout juste de marquer l’histoire du Sénat. Le Comité sénatorial des banques est le plus vieux comité du Sénat, et ce soir, c’est la première fois qu’il est présidé par une femme. Félicitations, madame Wallin. Vous écrivez une page d’histoire. Merci.
Le sénateur C. Deacon : Formidable.
La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Ringuette. C’est un moment important sur ce plan-là, sans aucun doute, car c’est le plus vieux comité du Sénat. Merci encore à tous mes collègues d’aider à changer un peu l’histoire ici. C’est formidable.
Je pense que nous pouvons maintenant procéder à l’élection d’un vice-président, et je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
Le sénateur Woo : C’est avec plaisir que je propose la candidature du sénateur Colin Deacon — qui est appelé le Deacon de l’Atlantique dans le Groupe des sénateurs indépendants — au poste de vice-président du comité.
La présidente : Y a-t-il d’autres nominations? Comme je n’en vois pas, je vous demanderais de dire « non » si vous vous opposez à la motion. Personne ne s’y oppose, et je déclare donc la motion adoptée. Félicitations, M. Colin Deacon de l’Atlantique.
Le sénateur C. Deacon : Également connu comme le moins important des deux Deacon. Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis ravi d’assumer ces fonctions à vos côtés.
La présidente : C’est formidable.
Avant de poursuivre, je rappelle à tout le monde que même si nous nous réunissons sur Zoom, tout n’est pas entièrement confidentiel, que ce soit ici ou lorsque nous siégeons à huis clos. Contrairement à la sénatrice Marshall, qui pourrait changer de sujet, je pense que le reste d’entre nous va s’inspirer d’elle et faire preuve de prudence. Je vous taquine, sénatrice Marshall. Le sénateur Yussuff est maintenant parmi nous. Nous sommes allés de l’avant en assumant vos responsabilités. Le sénateur Woo a pris les devants.
Le sénateur Yussuff : Bon sang. J’aurai perdu mes responsabilités en un claquement de doigts.
La présidente : En un claquement de doigts. Vous n’étiez pas là le moment venu, et nous avons donc tout simplement poursuivi.
Le sénateur Yussuff : Je suis sincèrement honoré et je remercie le sénateur Woo de m’avoir remplacé.
La présidente : Parfait, et bienvenue. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.
Le sénateur Yussuff : Merci.
La présidente : Nous avons des motions de régie interne à examiner. Elles correspondent à toutes nos pratiques antérieures.
La première motion vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, qui est appelé, bien entendu, le comité de direction. Pour cette session, on s’est entendu pour que les quatre partis et groupes y aient un représentant. Quelqu’un peut-il proposer la troisième motion?
Le sénateur Larry Smith l’a proposée. Pouvez-vous tous l’entendre?
Le sénateur C. Deacon : Nous ne l’avons pas entendu, non.
La présidente : L’honorable sénateur Smith propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et de deux autres membres du comité désigné après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Veuillez dire « non » si vous vous opposez à cette motion. Je déclare la motion adoptée.
Je crois comprendre que des consultations ont eu lieu et que les deux autres membres du comité de direction seront la sénatrice Bellemare et le sénateur Smith. Félicitations et bienvenue.
Quelqu’un peut-il proposer la quatrième motion?
Le sénateur C. Deacon : J’en serais honoré.
La présidente : D'accord. Le sénateur Deacon.
Le sénateur C. Deacon : Je propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La présidente : L’honorable sénateur Deacon propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « non ». Comme personne ne s’y oppose, je déclare la motion adoptée.
Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente, soit la 2e session de la 43e législature. La greffière a préparé l’ébauche du rapport et l’a distribuée par courriel. Quelqu’un peut-il proposer la motion à ce sujet?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le comité adopte l’ébauche de son premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Veuillez dire « non » si vous vous opposez à la motion. Comme personne ne s’y oppose, je déclare la motion adoptée.
Je demanderais maintenant à quelqu’un de proposer la sixième motion.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Je propose la motion no 6, qui concerne le personnel de recherche. Ai-je besoin de répéter?
[Traduction]
La présidente : Je vais la lire, oui. Merci, sénatrice Bellemare.
L’honorable sénatrice Bellemare propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Veuillez dire « non » si vous vous opposez à la motion. Comme personne ne s’y oppose, je déclare la motion adoptée.
Je vais maintenant présenter les analystes du comité : Adriane Yonge et Andrew Barton. Bienvenue. Nous vous sommes reconnaissants des efforts que vous déployez depuis très longtemps pour soutenir le comité.
Quelqu’un peut-il proposer la septième motion, qui porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer?
Le sénateur Gignac : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Gignac propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice-président.
C’est notre responsabilité. Veuillez dire « non » si vous vous opposez à la motion. Merci. Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la huitième motion au sujet des déplacements?
Le sénateur Loffreda : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Loffreda propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Si quelqu’un s’oppose à cette motion, il n’a qu’à dire « contre ». Merci. Je déclare la motion adoptée.
Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 9 sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité?
Le sénateur C. Deacon : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Deacon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Si quelqu’un s’oppose à cette motion, il n’a qu’à dire « contre ». Personne ne se manifeste. Je déclare la motion adoptée.
Il ne nous en reste plus que quelques-unes. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 10 sur les frais de déplacement des témoins?
La sénatrice Bellemare : Je la propose.
La présidente : Merci. L’honorable sénatrice Bellemare propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Si quelqu’un s’oppose à cette motion, il n’a qu’à dire « contre ». Très bien. Je déclare la motion adoptée également.
J’ai maintenant besoin que quelqu’un propose la motion no 11 sur les communications.
La sénatrice Ringuette : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Ringuette propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Si quelqu’un s’oppose à cette motion, il n’a qu’à dire « contre ». Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais maintenant vous présenter notre agent des communications : Stav Nitka. Je vous souhaite la bienvenue. Votre travail est très apprécié. L’un des aspects importants de notre travail est de veiller à ce que la population soit au courant de ce que nous faisons. Nous espérons bien vous garder occupé.
Chers collègues, cela nous mène au tout dernier point avant de lever la séance, soit « autres affaires ». La plage horaire réservée pour nos réunions régulières — je ne le mentionne qu’à titre informatif — est le mercredi, de 18 h 30 à 20 h 30, heure de l’Est. Nous siégerons en formule hybride, dans la pièce W-110 au 1, rue Wellington. Je suis certain que vous le savez tous déjà.
J’aimerais maintenant proposer de délibérer brièvement à huis clos de nos travaux futurs. Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je vois que tout le monde est d’accord. Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)