LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2023
(56)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 19, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Josée Verner, c.p. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boisvenu, McCallum, Oh, Patterson (Nunavut), Sorensen, Verner, c.p. et White (8).
Participent à la réunion : Stéphanie van Beek et Raymond St-Martin, greffiers à la procédure, Direction des comités; Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
TÉMOINS :
Parcs Canada :
Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations;
Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Natalie Aubin, directrice générale par intérim, Direction générale négociations du nord et de l’est, Traités et gouvernement autochtone.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-14.
Andrew Campbell et Jewel Cunningham répondent de temps à autre à des questions.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu de revenir à l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
L’honorable sénateur Arnot propose que le projet de loi S-14 soit modifié, à la page 1, par l’ajout avant la ligne 6 du texte suivant :
« 1.1 La Loi sur les parcs nationaux du Canada est modifiée par adjonction, après le paragraphe 12(2), de ce qui suit :
(3) Le ministre encourage la mobilisation du public pour la préservation des ressources naturelles et culturelles du Canada, notamment la mobilisation des corps dirigeants autochtones, des organisations autochtones, des représentants de collectivités, des universitaires et des représentants d’organisations sans but lucratif et d’organisations non gouvernementales.
(4) Pour l’application de l’article (3), corps dirigeant autochtone et organisation autochtone s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Arnot, Boisvenu, McCallum — [3]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Oh, Patterson, Sorensen, Verner, White — [5]
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
La vice-présidente demande si l’article 4 est adopté.
L’honorable sénateur Arnot propose que le projet de loi S-14 soit modifié, à l’article 4 :
a) par adjonction, après la ligne 4, de ce qui suit :
« 31.5 Toute personne est tenue de prendre des mesures pour prévenir le déversement ou le dépôt dans un parc de toute substance susceptible de dégrader l’environnement, de nuire à la flore, à la faune ou aux ressources culturelles ou de mettre en danger la santé humaine. »;
b) par substitution, aux lignes 23 à 25, de ce qui suit :
« mesures utiles, le directeur lui ordonne de les prendre; en cas d’inexécution, le ministre les prend au nom de Sa Majesté du chef du Canada. ».
Après débat, l’honorable sénateur Arnot propose que l’amendement soit modifié par suppression de l’alinéa a).
Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
Après débat, la motion d’amendement, telle qu’amendée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d’adopter l’article 4 tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
La vice-présidente demande si l’article 6 est adopté.
L’honorable sénatrice McCallum propose que le projet de loi S-14 soit modifié, à l’article 6 :
a) à la page 3 :
(i) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« (4) Le ministre peut, pour que des cabanes existantes y soient utili- »;
(ii) par substitution, aux lignes 28 à 30, de ce qui suit :
« (5) Le ministre peut, pour que des abris existants — communément appelés « tilts » à Terre-Neuve-et-Labrador — y soient utilisés ou occupés à des fins person- »;
(iii) par substitution, aux lignes 39 et 40, de ce qui suit :
« sonnelles de cabanes existantes situées sur des terres domaniales de cette réserve, ou l’utilisation ou »;
b) à la page 4, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« l’occupation à des fins personnelles d’abris existants — communé- ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Arnot, Boisvenu, McCallum, Oh, Patterson, Verner — [6]
CONTRE
Aucun
ABSTENTIONS
L’honorable sénatrice
Sorensen — [1]
L’honorable sénatrice McCallum propose que le projet de loi S-14 soit modifié, à l’article 6, à la page 8, par suppression des lignes 5 à 8.
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Arnot, Boisvenu, McCallum, Patterson, Verner — [5]
CONTRE
Aucun
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Oh, Sorensen — [2]
Il est convenu d’adopter l’article 6 tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter l’article 7.
Il est convenu d’adopter l’article 8.
Il est convenu d’adopter l’article 9.
Il est convenu d’adopter l’article 10.
Il est convenu d’adopter l’article 11.
Il est convenu d’adopter l’article 12.
Il est convenu d’adopter l’article 13.
Il est convenu d’adopter l’article 14.
Il est convenu d’adopter l’article 15.
Il est convenu d’adopter l’article 16.
Il est convenu d’adopter l’article 17.
Il est convenu d’adopter l’article 18.
La vice-présidente demande si l’article 19 est adopté.
L’honorable sénateur Arnot propose que le projet de loi S-14 soit modifié, à l’article 19 :
a) par substitution, aux lignes 27 à 29, de ce qui suit :
« sures ne le fait pas, le directeur lui ordonne de les prendre; en cas d’inexécution, le ministre les prend au nom de Sa Majesté du chef du Canada. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d’adopter l’article 19 tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter l’article 20.
Il est convenu d’adopter l’article 21.
Il est convenu d’adopter l’article 22.
Il est convenu d’adopter l’article 23.
Il est convenu d’adopter l’article 24.
Il est convenu d’adopter l’article 25.
Il est convenu d’adopter l’annexe Aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi S-14, avec amendements.
À 11 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé