LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 22 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour l’étude de nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Le sénateur Paul J. Massicotte (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, je m’appelle Paul J. Massicotte. Je suis un sénateur du Québec et je suis président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Je demanderais à mes collègues du comité de se présenter, en commençant par ma droite.
[Traduction]
La sénatrice Hartling : Je suis la sénatrice Hartling du Nouveau-Brunswick; je remplace le sénateur David Arnot.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le président : Le comité a invité de nouveau le commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi que les membres de son équipe et les représentants des ministères, à comparaître dans le cadre de son étude sur de nouvelles questions concernant le mandat du comité, dans le cadre d’une séance d’information sur son rapport de vérification de gestion portant sur les sites contaminés dans le Nord.
Je remarque que le commissaire n’est pas présent. En raison de problèmes techniques avec VIA Rail, malheureusement, il sera absent. Toutefois, nous avons supposément les meilleurs de la classe et je suis certain que tout ira bien.
Nous accueillons, du Bureau du vérificateur général du Canada, pour remplacer M. DeMarco, Kimberley Leach, directrice principale, et Marie-Pierre Grondin, directrice. De Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nous accueillons Rob Wright, sous-ministre délégué, Affaires du Nord, et Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord.
Nous accueillons également, d’Environnement et Changement climatique Canada, Nicole Cote, directrice générale, Activités de protection de l’environnement, et Seth Cain, directeur, Direction des sites contaminés.
De Transports Canada, nous avons Ross Ezzeddin, directeur général, Programmes aériens et maritimes, et Adele Cooper, directrice, Gestion environnementale.
Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté notre invitation.
Cinq minutes sont réservées pour vos allocutions d’ouverture.
La parole est à vous, monsieur Dompierre.
Martin Dompierre, vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général du Canada : Je suis Martin Dompierre, vérificateur général adjoint et substitut de M. DeMarco qui, comme vous l’avez dit, est dans un train depuis quelques heures et n’est pas en mesure de se joindre à nous ce soir. Puisque M. DeMarco a prononcé son discours d’allocution et a présenté le sujet lors de la dernière réunion, nous n’aurons pas de déclaration d’ouverture. Comme vous l’avez mentionné, Mme Kimberley Leach nous accompagne pour parler du rapport sur les sites contaminés dans le Nord. Elle est accompagnée de Marie-Pierre Grondin, qui est directrice.
Je cède la parole à la prochaine personne qui souhaite faire sa déclaration d’ouverture. Nous serons prêts à répondre à vos questions par la suite.
[Traduction]
Nicole Cote, directrice générale, Activités de protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada : Bonjour, je m’appelle Nicole Cote, et je suis la directrice générale des Activités de protection de l’environnement à Environnement et Changement climatique Canada. Je témoigne aujourd’hui devant le comité pour répondre à des questions sur le rapport qui a déjà été mentionné.
Nous aimerions remercier le commissaire et toute son équipe pour leur travail. Nous prenons note des observations concernant le travail effectué par le gouvernement du Canada pour protéger l’environnement et la santé humaine des effets provenant des anciens sites contaminés. Ce travail est une composante importante de la réconciliation avec les peuples autochtones.
La contamination présente dans la plupart des sites fédéraux découle d’anciennes activités qui ont eu lieu il y a plusieurs décennies, à une époque où la prévention de la pollution et le principe du pollueur-payeur ne s’appliquaient peut-être pas et où les effets de divers produits chimiques étaient peu connus.
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux fournit le financement pour la majorité des sites contaminés fédéraux au Canada. Grâce à ce programme, Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, offre un leadership stratégique et administratif par l’entremise de plusieurs gardiens fédéraux, y compris Transports Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui sont présents aujourd’hui. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est principalement responsable de l’administration et de la mise à jour de l’inventaire des sites contaminés fédéraux, un répertoire de tous nos sites contaminés connus. Le secrétariat offre également du soutien et des conseils à ECCC.
Le gouvernement est responsable d’autres sites contaminés, par exemple ceux régis par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, qui a été évalué dans le cadre de l’audit, tout comme d’autres sites gérés par d’autres gardiens et ceux qui relèvent d’Énergie atomique du Canada limitée.
Rob Wright parlera davantage du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux fournit au gouvernement un processus robuste lui permettant de repérer, d’évaluer et de remettre en état les sites contaminés. Le processus se fonde sur les outils et les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. En fonction du financement prévu, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux priorise le nettoyage des sites qui posent le plus grand risque pour la santé humaine et l’environnement. Ce risque est évalué grâce aux outils nationaux qui sont à notre disposition.
Le gouvernement a fait de grands progrès pour ce qui est des sites contaminés. Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux a été créé en 2005 et, jusqu’à présent, plus de 24 000 sites fédéraux ont été identifiés. De ce nombre, plus des trois quarts ont été fermés, ce qui signifie que les risques pour l’environnement et la santé humaine ont été éliminés ou ramenés à des niveaux acceptables.
De nombreux efforts ont été déployés pour gérer les sites contaminés qui se trouvent dans des réserves et dans le Nord, ce qui s’est traduit par de nombreuses occasions d’emploi et d’affaires pour les peuples autochtones.
En ce qui concerne le passif, lorsque le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux a été lancé, nous ne disposions pas des renseignements les plus détaillés sur l’étendue, le nombre et la complexité des sites fédéraux connus à l’époque. Ainsi, en 2005, un an après le lancement du plan d’action, le gouvernement avait initialement estimé à 10 000 le nombre de ces sites présumés. Aujourd’hui, nous en savons plus que jamais sur les sites contaminés fédéraux, ce qui nous a permis de mieux comprendre ce qui est considéré comme une contamination et d’augmenter le chiffre de 24 000 que j’ai mentionné plus tôt.
Au fur et à mesure que de nouveaux sites ont été identifiés et évalués, et que des plans d’action d’assainissement ont été élaborés, le passif comptabilisé a augmenté afin de refléter plus précisément le coût pour les Canadiens. Sans les mesures importantes prises par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, ce passif serait supérieur d’environ 4,6 milliards de dollars à ce qu’il est aujourd’hui.
Le passif environnemental est déterminé par une série de facteurs, pour la plupart très difficiles à gérer. Les coûts d’assainissement des sites ont augmenté en raison de l’inflation, compte tenu de l’ancienneté de ce programme. Les sites restants sont les plus complexes, ce qui explique en partie pourquoi ils ont demandé autant de temps. Il se peut également qu’ils soient situés dans des régions éloignées du Canada, notamment dans des zones nordiques, ce qui complique l’accès à ces sites.
En outre, les contaminants se propagent davantage au fil du temps. De nouveaux contaminants que nous ne connaissions pas au moment de l’investissement initial dans le programme peuvent faire surface.
Le gouvernement estime que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux remplit ses principaux objectifs, à savoir la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que la réduction du passif fédéral lié aux sites dont le traitement a été financé. Le gouvernement considère les résultats de cet audit comme une occasion d’amélioration continue. Nous encouragerons les pratiques visant à améliorer les estimations des coûts et du passif, à gérer les sites de manière à ce qu’ils résistent au changement climatique, à assurer la participation des populations autochtones et de la population générale et à veiller à ce que la documentation relative à la fermeture définitive soit complétée en temps voulu. Nous avons également amélioré la mesure du rendement, la transparence et l’établissement de rapports dans la limite des fonds disponibles, conformément à l’engagement permanent du programme d’atteindre ses objectifs et de soutenir les autres priorités du gouvernement.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de faire ces commentaires préliminaires. Je vais maintenant donner la parole à M. Wright, si vous le souhaitez.
Rob Wright, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables sénateurs. Je suis accompagné virtuellement par Mme Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe des Affaires du Nord, qui assiste à une réunion de surveillance de la mine Faro, au Yukon.
J’aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Mon ministère accueille la vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable du Programme des sites contaminés du Nord. Il nous fournit des informations et des recommandations précieuses afin de mener à bien notre important mandat de gestion des sites contaminés dans le Nord du Canada.
Ce programme, administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, est actuellement responsable de la gestion de plus de 160 sites contaminés actifs. Le programme vise à réduire ou à éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et environnementale et à diminuer la responsabilité environnementale fédérale associée aux sites contaminés dans le Nord, tout en faisant la promotion des possibilités socioéconomiques pour les Autochtones et les résidants du Nord.
Cette dernière partie est importante. Le programme joue un rôle essentiel dans l’engagement de notre ministère envers l’autodétermination et la réconciliation économique, tout en garantissant la participation des partenaires autochtones à la gouvernance des projets et en privilégiant des retombées comme une plus grande accessibilité à l’emploi, à la formation et aux opportunités économiques émanant des différents projets.
[Traduction]
Un grand nombre des plus de 160 sites du Programme des sites contaminés du Nord ont été abandonnés il y a des années. Ces « anciens sites » ne sont pas assujettis à la loi actuelle, qui exige des propriétaires de sites qu’ils mettent en place des plans pour financer le déclassement des installations. Ainsi, lorsqu’il s’agit de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et de couvrir les coûts de nettoyage de ces sites, c’est le gouvernement du Canada qui a hérité de cette importante responsabilité.
Il est important de souligner que le Programme des sites contaminés du Nord progresse bien. Environ 85 % des sites visés par le programme ont été fermés, ce qui signifie que le passif environnemental a été considérablement réduit, et plus de 50 autres sites ont été assainis et sont en attente de fermeture ou font maintenant l’objet d’une surveillance à long terme.
L’audit qui vous est présenté souligne que les passifs financiers liés à l’achèvement de cet important travail ont considérablement augmenté. En même temps, il est important de noter que le nombre de sites a augmenté au fil du temps et que le cadre réglementaire a continué d’évoluer. Il est peut-être tout aussi important de noter que le programme a atteint un niveau de maturité tel que des stratégies d’assainissement et, par conséquent, une définition claire de la portée des projets les plus importants sont en voie d’élaboration. Ce n’est pas tant que les coûts ont augmenté. C’est plutôt que les coûts totaux sont maintenant calculés.
En d’autres termes, ces passifs reposent sur une base plus solide quant à la portée et à l’ampleur des travaux nécessaires à l’assainissement de ces sites vastes et complexes, et sont fondés sur des plans d’assainissement revus et ajustés dans le cadre de régimes de cogestion et d’examens réglementaires.
Le projet d’assainissement de la mine Faro et le projet d’assainissement de la mine Giant, deux des projets de sites contaminés les plus complexes d’un point de vue technique et réglementaire, sont de bons exemples des progrès réalisés.
[Français]
Le plan de remédiation du projet de la mine Faro fait actuellement l’objet d’un examen réglementaire et les travaux progressent parallèlement à la construction urgente d’une usine permanente de traitement de l’eau. De nouvelles initiatives de revégétalisation du site offrent également des possibilités d’emplois aux Autochtones, tout en permettant aux membres de la communauté de commencer à renouer avec le territoire.
Simultanément, le projet de la mine Giant est passé à la phase de mise en œuvre à l’automne 2022, et la première pelletée de terre de la nouvelle station d’épuration permanente a été faite à l’été 2023.
[Traduction]
Nous sommes convaincus que la mise en œuvre des recommandations du commissaire nous permettra de nous appuyer sur les progrès réalisés en vue d’accomplir davantage dans les années à venir. Nous nous engageons à améliorer nos pratiques existantes, à concevoir de nouvelles mesures qui nous permettront de réduire plus efficacement les risques pour l’environnement et la santé humaine, à mieux intégrer les enjeux de durabilité à long terme, à améliorer la communication avec la population et à faire en sorte que les peuples autochtones bénéficient davantage de la gestion des sites contaminés dans le nord du pays.
Merci, meegwetch.
[Français]
Le président : Merci beaucoup. Nous allons procéder immédiatement à la période des questions.
La sénatrice Galvez : Merci à vous tous d’être avec nous ce soir pour répondre à nos questions.
[Traduction]
Tout d’abord, je tiens à vous féliciter d’avoir élaboré ce rapport. Il n’est certes pas très reluisant, mais il donne une image réelle de la situation dans le Nord. Vous avez indiqué que 24 000 sites avaient été recensés et vous dites que le passif augmente au fur et à mesure que vous procédez aux évaluations. Ma première question est la suivante: comment le passif est-il passé de 2,9 milliards en 2004 à 10,1 milliards en 2022-2023? Quels facteurs ont contribué à cette augmentation? C’est ma première question.
Mme Cote : Souhaitez-vous entendre les directrices d’abord?
La sénatrice Galvez : Qui peut répondre à ma question?
Kimberley Leach, directrice principale, Bureau du vérificateur général du Canada : Je commencerai en évoquant le rapport. Je vous remercie pour votre question.
Le programme a été lancé en 2005, et le passif s’élevait alors à 2,9 milliards de dollars pour les sites contaminés. En 2023, ce montant est passé à 10,1 milliards de dollars. Nous nous sommes posé la même question lors de notre audit et nous avons constaté que l’une des principales explications tenait à ce que l’on appelle les ajustements de coûts. Je suis certaine que Mme Cote pourra d’ailleurs vous fournir des précisions à ce sujet. Il peut s’agir de divers facteurs, y compris des révisions des estimations initiales, comme nous l’avons entendu. En effet, il va sans dire que nous avons pris connaissance de nombreux éléments supplémentaires au fil du temps, ce qui a conduit à une augmentation du montant que représente le passif.
Il y a des retards dans la remise en état des sites, notamment en raison du fait que ces sites se trouvent dans le Nord. Ils peuvent être difficiles d’accès, et certaines saisons n’y sont pas propices à l’exécution des travaux. On constate également des lacunes dans les données d’évaluation initiale, alors que celles-ci auraient contribué à l’établissement d’estimations plus fiables. Des facteurs comme l’inflation et les mauvais résultats des phases précédentes viennent s’y ajouter. Le coronavirus et les effets qui en ont découlé sur la chaîne d’approvisionnement ont également été cités parmi les raisons. Ces éléments figurent au paragraphe 18 de notre rapport.
La sénatrice Galvez : Il me reste deux questions à poser. En ce qui concerne le passif, qui assumera ce passif? Qui est responsable de ce passif? Est-ce le gouvernement? Avez-vous retrouvé les anciens propriétaires de ces sites? En sont-ils responsables à quelque titre que ce soit?
Mme Leach : Certains représentants des ministères pourraient probablement vous en dire plus à ce sujet, mais le passif est indiqué dans les Comptes publics du Canada, au numéro 10.1.
La sénatrice Galvez : Il incombe donc à nous tous d’assumer l’ensemble de ces coûts?
Mme Leach : Oui.
La sénatrice Galvez : Enfin, je vois le nombre de sites, mais il n’est pas précisé s’il s’agit de mines produisant un seul métal, de mines produisant plusieurs métaux ou de puits pétroliers et gaziers. Avez-vous des statistiques sur les types de sites?
Mme Leach : Oui, nous n’avons pas publié les détails dans le rapport, mais je suis sûre que M. Wright peut vous les donner. L’inventaire des sites contaminés fédéraux fournit une évaluation détaillée des différents types de sites et des contaminants présents dans chacun d’entre eux.
La sénatrice Galvez : J’ai une dernière question. Lorsque vous calculez l’assainissement, l’option de récupération de certains de ces métaux, comme dans le cas de la mine polymétallique, est étudiée. Pour une tonne de terre que vous excavez, vous ne recueillez que quelques grammes d’un métal donné, mais de nombreux métaux restent dans les résidus.
Avez-vous envisagé la possibilité de récupérer ces métaux?
M. Wright : Je peux peut-être apporter quelques réponses aux questions que vous avez posées.
Ce que je peux ajouter à la première, c’est qu’il existe un processus en 10 étapes pour l’assainissement des sites contaminés. C’est à l’issue de l’étape 7, quand on crée un plan d’assainissement, que l’on établit une estimation des coûts de base. Nombre de ces sites ont franchi les premières étapes. Si l’on examine les huit plus grands sites du Nord, qui font partie du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, on peut comprendre pourquoi les coûts ont augmenté. Sur ces huit projets, dont la mine Giant et la mine Faro font partie, sept en sont à l’étape 7, où les plans d’assainissement sont en cours d’élaboration. On peut donc établir une estimation des coûts liés à ces projets.
La mine Giant, qui est l’une des plus grandes, en est maintenant à l’étape 8. Elle est passée à la phase de mise en œuvre.
C’est à ce stade que les estimations de coûts de base sont établies, mais aux stades antérieurs, comme la portée n’est pas clairement définie, il est impossible d’estimer les coûts de base.
Pour vous donner une idée de l’ampleur et de la complexité des projets, je vais vous parler des mines Faro et Giant. Faro est une ancienne mine de plomb et de zinc. Elle s’étendait sur 25 kilomètres carrés. On parle de 70 millions de tonnes de résidus miniers et de 320 millions de tonnes de stériles. Cela représente environ 26 000 terrains de football à un mètre de profondeur. La mine Giant, qui s’étend sur plus de 2 000 acres, contient 237 000 tonnes de poussière de trioxyde de diarsenic.
Il s’agit donc de projets très vastes et complexes.
En ce qui concerne le site de la mine de Faro, il existe une autre partie de ce site appelée Vangorda. Des pourparlers sont en cours en vue d’une éventuelle reprise de l’exploitation minière — exactement comme vous l’avez dit — et nous travaillons avec les communautés autochtones locales pour qu’elles en soient partiellement propriétaires et pour qu’elles tirent des revenus de ces activités minières.
Il existe un certain nombre d’autres exemples de sites miniers que nous avons vendus pour les remettre en exploitation et les nettoyer en même temps.
Nous faisons donc exactement ce que vous avez proposé.
Le sénateur D. M. Wells : Merci aux témoins. Encore une fois, ma question porte sur les sites assainis.
Que se passe-t-il si un site contaminé a des répercussions sur l’eau potable à proximité d’une réserve ou d’une ville, en ce sens que l’eau pourrait être contaminée et donc nocive pour les gens? Des programmes ont-ils été mis en place? S’agit-il d’une aide financière? S’agit-il d’une relocalisation? Je ne sais pas s’il est possible de décontaminer des eaux souterraines.
M. Wright : Je suis heureux de répondre en premier.
Ce problème est la raison même de l’existence de ces programmes et de l’attention portée à la surveillance durant l’étape de l’entretien, c’est-à-dire l’étape précédant l’assainissement actif, au cours de laquelle des travaux urgents sont parfois nécessaires pour s’attaquer aux risques qui sont relevés.
Au site de la mine Faro, où nous en sommes actuellement à l’étape de l’entretien — nous n’en sommes pas encore à l’étape de l’assainissement actif —, nous avons accéléré la planification concernant l’établissement d’une usine permanente de traitement de l’eau afin d’atténuer le type de risque dont vous parlez.
Il existe un cadre réglementaire de cogestion assez solide dans les territoires. Il existe également une gestion active avec les communautés autochtones. En fait, les communautés autochtones siègent aux comités de surveillance des projets de la mine Faro et de la mine Giant, par exemple.
Il existe donc des mesures visant à garantir un échange d’informations ouvert et transparent, ainsi que des mesures de gestion active des risques afin d’éviter ce type de situation.
Par ailleurs, pour revenir à votre question, il y a deux étés, lorsque les incendies dans les Territoires du Nord-Ouest posaient un tel risque et que Yellowknife a dû être évacuée, des plans ont été mis en place pour pouvoir faire face à ce type de situation en ce qui a trait à la mine Giant et s’assurer qu’il n’y aurait pas de risque pour l’eau potable ou les habitants.
Le sénateur D. M. Wells : D’accord.
Je vais parler un moment des sites miniers. La réglementation des mines relève-t-elle d’une instance provinciale ou de Ressources naturelles Canada, une instance fédérale?
Mme Leach : Les deux cas de figure existent. Certains sites dans le Nord sont gérés par le gouvernement fédéral et d’autres par celui de la province ou du territoire.
Le sénateur D. M. Wells : Il y aurait selon moi une pratique exemplaire. Je ne sais pas si elle est mentionnée dans vos audits. Ce serait, je pense, une recommandation. Cette pratique exemplaire serait d’avoir, comme garantie ou caution et comme condition de licence, un montant pour des travaux majeurs d’assainissement s’ils s’avéraient nécessaires. Je sais que c’est ce que font les offices des hydrocarbures extracôtiers, que vous connaissez peut-être. Cette mesure fonctionne bien, car l’argent est prévu. Si une société fait faillite, l’argent ne disparaît pas, car c’est, selon moi, un grave problème si l’argent disparaît.
Quel serait l’organisme de réglementation? Nous comprenons qu’il pourrait s’agir de celui de la province, du territoire ou du gouvernement fédéral, par l’entremise de Ressources naturelles Canada dans le cas des mines. Qu’en est-il des aéroports, des installations industrielles, des sites d’enfouissement et des bases militaires? Qui réglemente ces types de sites où une contamination peut être causée par des activités normales?
Mme Leach : Dans le cas des aéroports fédéraux, par exemple, Transports Canada serait responsable.
Le sénateur D. M. Wells : Vous voulez dire tous les aéroports, pas seulement ceux de Transports Canada.
Mme Leach : Des représentants de Transports Canada sont présents et pourraient en parler. Il existe également des aéroports sous réglementation provinciale.
Ross Ezzedin, directeur général, Programmes maritimes et aériens, Transports Canada : Vous demandez quelle est l’autorité de réglementation en matière d’environnement? Ce serait l’autorité provinciale. Il faut voir qui est propriétaire.
Le sénateur D. M. Wells : Et s’il s’agit d’un site fédéral, un site du ministère de la Défense nationale, par exemple? Je ne parle pas d’un site d’enfouissement, mais d’un site du MDN, donc d’un site fédéral. Est-ce que l’aspect environnemental est tout de même assujetti à la réglementation provinciale?
Mme Leach : Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, 17 ministères fédéraux différents sont des gardiens, notamment le ministère de la Défense nationale, le ministère des Transports, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Il y a 19 ministères au total, mais 17 d’entre eux sont des gardiens, et ils sont responsables de leur assainissement.
Le sénateur D. M. Wells : Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a quelques années, quelqu’un du MDN m’a dit que la 5e Escadre de Goose Bay, qui est un ancien site de la Défense nationale, était inactive. La raison pour laquelle on ne l’a pas transformé en site vierge et on ne l’a pas fermé, c’est qu’il serait trop coûteux de l’assainir. On y trouve évidemment beaucoup de combustibles, de produits chimiques et d’autres substances dangereuses ou nocives. Si on l’avait fermé, il aurait fallu procéder à des travaux d’assainissement. Il était plus économique non pas de le fermer, mais de le laisser inactif. Êtes-vous au courant de cette situation et avez-vous déjà été confrontée à ce genre de choses? Je parle de la 5e Escadre de Goose Bay parce que je suis de la province, mais y a-t-il d’autres sites de ce genre?
Mme Leach : Oui, il y a différentes façons d’assainir les sites. Je vous parle ici davantage à titre d’ancienne urbaniste, un rôle que j’ai assumé il y a bien longtemps. Il y a donc des sites qui font l’objet d’un assainissement actif, c’est-à-dire que le sol contaminé est enlevé et envoyé dans une décharge ou ailleurs. Ensuite, il y a l’assainissement passif, qui peut consister à aérer le sol et à le laisser reposer pendant un certain nombre d’années. Il existe toute une série d’options d’assainissement. C’est ce qui s’est passé dans notre propre ville, aux plaines LeBreton. Il y a eu à la fois un assainissement actif et passif pendant de nombreuses années.
Le sénateur D. M. Wells : Puis-je poser une autre question?
Le président : Je reviendrai à vous dans une seconde. Permettez-moi de poser une question à ce stade. Je dois admettre que cela me dérange vraiment que le gouvernement du Canada, nous, les Canadiens, soyons aux prises avec un énorme et important passif et que l’explication que nous recevons soit: « Eh bien, on ne disposait pas d’informations adéquates et complètes. »
Deuxièmement, nous ne connaissions pas le principe du pollueur-payeur. Et pourtant, je suis ici depuis un peu plus de 20 ans, je crois, et j’ai posé cette question. On m’a répondu : « Non, non, dans le cas des sites miniers, nous demandons maintenant des garanties ou une sorte de caution. » Nous ne voulions pas avoir à payer, et pourtant le montant ne cesse d’augmenter. Je ne peux m’empêcher de penser que l’industrie minière est une industrie difficile. Si vous regardez le marché, vous verrez qu’il y a beaucoup d’échecs.
Je m’étonne qu’avec toutes ces informations, nous ne soyons pas plus rapides à répondre à la question suivante: « Comment nous protéger? » Nous sommes prêts à laisser les mines ouvertes, mais quelqu’un doit en assumer le coût pour que ce ne soit pas les contribuables. Comment pouvez-vous me rassurer face à ce désastre? Allez-y.
M. Wright : Je vous remercie de votre question. Je vais commencer avec plaisir. Dans le contexte nordique, il est important de comprendre que le gouvernement fédéral a joué un rôle différent de celui qu’il a joué avec les provinces en tant que gestionnaire des terres fédérales. Au fur et à mesure de la dévolution des pouvoirs aux territoires — et c’est un processus en cours — le gouvernement fédéral a hérité de certains de ces anciens sites. Bon nombre des sites dont nous parlons ont été exploités pendant des décennies, jusque dans les années 1950, et parfois avant.
Il existe aujourd’hui des régimes en place dans les territoires dans le cadre desquels, pour qu’une exploitation minière puisse démarrer, une garantie financière doit être mise en place. Cela n’existait pas dans le cas de certaines des mines dont nous parlons actuellement. Bon nombre de ces exploitations minières qui démarrent aujourd’hui ne relèvent pas automatiquement du gouvernement fédéral; dans de nombreux cas, ce sont les gouvernements territoriaux qui sont le filet de sécurité.
Nous parlons d’une période au cours de laquelle le contexte nordique a connu un changement important.
Le président : Aujourd’hui, est-il donc possible qu’un quelconque gouvernement conclue un accord, mais n’assume pas entièrement les coûts de tous les risques potentiels? Je suis sûr qu’il y a de très bonnes anecdotes, de bonnes explications, et il existe de très bonnes personnes, auxquelles nous faisons confiance, mais à notre détriment.
M. Wright : Là encore, d’autres voudront peut-être intervenir, mais à ce stade, on demanderait à une société minière d’élaborer un plan d’assainissement et de fermeture. Une estimation des coûts de ce plan serait établie et la société devrait fournir une garantie financière pour cela. L’avenir nous dira si, dans tous les cas, cette garantie couvrira tous les passifs.
M. Dompierre : Dans les pièces 1.7 et 1.8, nous parlons d’un rapport que nous avons publié en 2002 et dans lequel nous avons fait des observations concernant précisément la garantie financière. Comme vous pouvez le voir dans le graphique, il y a très peu d’argent en banque pour l’assainissement et l’indemnisation. Deux exemples sont la mine Giant, telle qu’elle a été décrite jusqu’à présent, et la mine Faro. Dans le cas des mines, si elles ne fournissent aucune garantie financière, il est difficile de revenir vers elles pour l’assainissement et de s’assurer qu’elles couvrent les coûts.
Le sénateur D. M. Wells : Madame Cote, je crois vous avoir entendue dire que les sites contaminés étaient positifs ou bénéfiques parce qu’ils offrent des possibilités économiques aux peuples autochtones en leur permettant de participer activement à la dépollution. Je ne suis pas du tout d’accord. Je pense qu’un site contaminé qui a un effet sur l’eau, qui pourrait avoir un effet sur l’eau, et qui a certainement un effet sur la faune et la flore, n’est pas du tout une bonne nouvelle. Je ne suis pas d’accord avec le fait que l’on considère cela comme un élément positif ou une occasion.
Mme Cote : Je suis d’accord avec vous. Je ne pense pas que les sites contaminés et leur impact sur les communautés autochtones... Il n’y a pas de bons côtés à cela.
Ce que je voulais dire, c’est qu’au fur et à mesure de l’évolution du programme, depuis sa création, l’une des choses qui a été mise en place est une meilleure compréhension des impacts que ces sites ont sur les communautés autochtones, en particulier les sites qui se trouvent dans les réserves ou dans le Nord, dans les territoires traditionnels qui font l’objet de revendications territoriales.
Grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, les entreprises autochtones ont davantage de possibilités de participer aux activités d’assainissement dans le cadre de l’approche de réconciliation du Canada. Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que les sites contaminés n’ont rien de positif, mais l’avancement de ce plan nous permet d’examiner ces sites et de travailler avec nos partenaires concernés afin que les communautés autochtones et les entreprises puissent participer aux efforts de remise en état de manière sensée pour elles et pour leurs communautés. M. Wright a expliqué un peu comment cela se passe dans le Nord, où les communautés sont très impliquées dans les projets et les sites, et il y a aussi une certaine forme d’engagement dans le sud du Canada.
La sénatrice Hartling : Je suis nouvelle ici ce soir. Je remplace quelqu’un. Il y a beaucoup de nouvelles informations. Je tiens à vous remercier de votre présence. Je siège au Comité des peuples autochtones, et je connais donc bien les questions autochtones. Pour faire suite à ce qu’a dit le sénateur Wells, je tiens à dire qu’il est terrible que les Autochtones se retrouvent dans ces situations. Nous essayons de les aider.
Je sais que vous en savez plus que moi. Juste pour éclairer les gens à la maison, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les répercussions sur la santé et le bien-être des peuples autochtones? Vous êtes-vous penchée là-dessus? Connaissez-vous ces répercussions? Comment faites-vous participer les peuples autochtones? Je suis sûre qu’il y a un manque de confiance et que des choses se produisent. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Mme Leach : Je peux certainement commencer. Je veux juste souligner qu’au cours de notre audit, nous nous sommes entretenus avec de nombreuses communautés autochtones dans les trois territoires, et nous reconnaissons qu’il s’agit d’un problème important dans ces territoires.
Nous nous sommes entretenus avec elles, et elles nous ont dit qu’elles estimaient que le gouvernement fédéral avait manqué des occasions de faire avancer les engagements en matière de réconciliation et de tirer parti des grands projets d’assainissement, dont certains, bien sûr, se chiffrent en milliards de dollars.
Parmi les préoccupations particulières qu’elles ont exprimées, citons l’absence d’engagement significatif, de consultations et de prise en compte de leur contribution à la prise de décisions; le manque de capacités au sein des communautés et le fardeau administratif; l’absence de prestation équitable et les avantages socioéconomiques limités, voire inexistants. Nous avons donc formulé des recommandations, que le ministère a acceptées, mais nous sommes d’accord, et nous avons examiné cette question dans la mesure que nous pouvions le faire dans le cadre de notre audit. Je suis sûre que M. Wright pourra fournir une réponse plus détaillée.
M. Wright : Merci beaucoup. Je vais commencer, et je pense que Georgina Lloyd est bien placée pour ajouter quelques détails supplémentaires.
En ce qui concerne les sites contaminés, il n’y a pas d’aspects positifs, mais comme l’a indiqué Nicole Cote, de nombreux sites contaminés se trouvent sur les territoires traditionnels des peuples autochtones, et il est donc essentiel de les impliquer et d’essayer de travailler en partenariat pour créer des avantages économiques. Nous pouvons toujours faire mieux. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, nous travaillons avec les communautés autochtones dans le cadre de régimes de cogestion, nous signons des ententes sur les retombées pour les communautés et des accords-cadres sur les marchés publics. Pour la mine Giant, par exemple, depuis 2017, des contrats totalisant 299 millions de dollars ont été attribués à des entreprises autochtones, soit 54 % de l’ensemble des contrats.
Ainsi, sur l’ensemble des sites contaminés... Nous avons des objectifs que nous avons établis. Ce sont des objectifs ambitieux, et nous ne les atteignons pas dans tous les cas, mais nous atteignons 30 %, 40 %, parfois 50 % sur le plan des contrats qui offrent des possibilités d’affaires, et nous atteignons les 20 % au chapitre des contrats qui offrent des possibilités d’emploi. Je cède la parole à Georgina Lloyd, qui vous en dira davantage.
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Je remercie le comité pour la question et pour l’occasion qui m’est offerte de m’exprimer. Je vous remercie également de m’avoir permis de participer virtuellement aujourd’hui afin que je puisse me rendre sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Kwanlin Dün et du Conseil des Ta’an Kwäch’än pour rencontrer les Premières Nations du Yukon précisément au sujet de cette question.
Je répondrai à la question de deux manières différentes. Comment s’engager auprès des peuples autochtones? Tout d’abord, je voudrais parler du cadre réglementaire, qui est différent dans le Nord par rapport au Sud. Je sais qu’il y a eu des discussions sur l’attribution de permis et la réglementation ainsi que sur la question de savoir qui approuve ce type de projets, les nouveaux projets miniers ou tout autre nouveau projet. Ces projets sont soumis à un régime de cogestion, c’est-à-dire qu’ils sont gérés conjointement. Ce régime est issu des traités modernes. Des systèmes ou des entités au sein de gouvernements y participent, tels l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon ou le Mackenzie Valley Resource Economic Board. Ces organismes jouent un rôle dans la délivrance des permis, l’attribution des ressources et l’évaluation environnementale. Toutes les décisions sont prises conjointement par les gouvernements territoriaux, le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, comme l’exigent les traités. Ce processus permet aux partenaires autochtones des territoires de participer à la prise de décisions.
L’autre volet concerne les projets. Nous gérons chaque projet conformément à un mécanisme de gouvernance, et tous les projets nous offrent l’occasion de discuter avec les partenaires autochtones. Au cours de l’exercice 2023-2024, nous avons versé plus de 8 millions de dollars aux partenaires pour leur permettre de discuter avec nous. Bien sûr, nous travaillons au rythme des partenaires, et leur participation est volontaire.
Je citerai l’exemple de la mine Giant, un projet d’assainissement de grande envergure. Nous disposons de deux organes de gouvernance, à savoir le comité consultatif de la mine Giant et l’organe consultatif socioéconomique. La Première Nation locale des Dénés Yellowknives, qui a subi le plus de conséquences attribuables à ce site minier, siège à ces deux comités. Elle travaille avec nous et nous aide à élaborer notamment des plans d’assainissement.
En outre, nous travaillons bilatéralement avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, avec laquelle nous avons conclu cinq accords individuels pour répondre à leurs différents besoins et intérêts dans le cadre du projet de la mine Giant. L’un d’entre eux est un accord environnemental, qui précise la manière d’aborder l’environnement ensemble et la façon dont nous interprétons les exigences. Un autre accord porte sur les avantages pour la communauté. Nous avons entendu parler. Nous nous sommes entendus sur la façon d’obtenir des avantages socioéconomiques à l’échelle de la communauté.
Le troisième est un accord-cadre sur les marchés publics, qui leur permet d’être plus compétitifs s’ils souhaitent participer aux processus d’attribution de contrats pour les travaux d’assainissement. À titre d’exemple, certains partenaires nous ont dit, notamment, qu’ils voulaient renforcer discrètement leurs capacités. Nous savons que certains partenaires veulent développer des capacités pour offrir des camps, et ils y consacrent toute leur énergie, alors nous les aidons à développer les capacités dont ils ont besoin pour être compétitifs sur ces marchés afin d’offrir ce type de service.
Les deux autres accords que nous avons conclus avec la Première Nation des Dénés Yellowknives sont le protocole d’entente sur le processus de collaboration, qui représente essentiellement notre compréhension commune de la façon dont nous allons aller de l’avant ensemble en ce qui concerne l’héritage historique. Cette mine a été exploitée pendant longtemps et a eu des répercussions importantes sur les Dénés Yellowknives. Il s’agit donc de convenir que nous travaillerons ensemble sur la manière de gérer les enjeux hérités du passé.
Enfin, vous aurez vu qu’en 2022, nous avons conclu une entente sur l’indemnisation et la présentation d’excuses avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, et que nous lui avons fourni des fonds pour qu’elle puisse mener ses propres recherches sur les répercussions de l’héritage historique sur ses collectivités, ce qui permettra de déterminer comment nous aborderons ces enjeux hérités du passé.
La sénatrice Hartling : Je ne pense pas que vous en avez parlé, mais n’êtes-vous pas confrontés aux problèmes de santé et de bien-être attribuables à la contamination? Je suis simplement curieuse à ce sujet, car il me semble qu’il doit y en avoir. Cela fait-il partie de votre travail?
Mme Lloyd : Certes, il y a des règlements. Il existe un cadre réglementaire régissant l’approbation de l’ouverture d’une mine, mais il existe aussi d’autres règlements. En ce qui concerne la santé, le bien-être et la question de l’eau potable, dont on a parlé plus tôt, il existe des cadres réglementaires dans l’ensemble du Canada, notamment des règlements fédéraux concernant la pêche. Nous respectons les exigences. C’est de là que proviennent de nombreuses dispositions et normes en matière de santé et de bien-être.
En outre, tout dépend des intérêts du partenaire autochtone et de la manière dont il souhaite aborder les questions de santé et de bien-être.
La sénatrice Hartling : Y a-t-il des enjeux qui ont été soulevés par le passé? Et si oui, ces enjeux font-ils partie du processus?
Mme Lloyd : Dans le cas de la mine Giant, je dirais que cela fera partie des excuses et des compensations. Nous avons donc accordé un financement à la Première Nation des Dénés Yellowknives, qui entreprend ses propres recherches concernant les répercussions historiques, culturelles et sanitaires de ce projet. Ces recherches terminées, nous nous réunirons, et une partie de notre protocole de collaboration portera sur la manière dont nous travaillerons de manière concrète à l’avenir pour traiter ce type d’enjeux.
La sénatrice Hartling : Je vous remercie.
La sénatrice Galvez : Nous avons beaucoup parlé de deux mines, la mine Faro et la mine Giant, et ces deux projets n’en sont qu’à la septième étape d’un processus en 10 étapes. Ils ne sont pas encore assainis, alors qu’ils existent depuis très longtemps. Par ailleurs, je vous rappelle que la mine Giant a été fermée dès 2004. Je ne comprends donc pas pourquoi nous ne pourrions pas contacter le propriétaire afin de lui faire endosser sa part de responsabilité dans ce dossier.
À quoi ressemble l’échéancier? Quand allons-nous enfin achever l’assainissement de ces 24 000 sites?
Mme Leach : Lorsque le programme a été lancé en 2005, son objectif était de réduire le passif environnemental d’ici 2020. Ce programme constituait la première étape...
La sénatrice Galvez : D’ici l’année 2020?
Mme Leach : D’ici 2020, en effet. Comme cela a été décrit, le programme a démarré avec quelques milliers de sites à l’époque, et en compte aujourd’hui 24 000. Nous pouvons donc constater un développement considérable sur cette période relativement courte.
À titre d’exemple, il faudra 33 ans pour assainir complètement la mine Giant, et de 20 à 25 ans pour assainir la mine Faro. Vous l’aurez compris, il s’agit de projets à très long terme.
La sénatrice Galvez : Je me mets à la place des peuples autochtones et je dirai que vous me proposez maintenant une économie de l’assainissement. C’est ce que vous m’offrez, une participation à l’économie de l’assainissement de ces deux fiascos, soit la mine Giant et la mine Faro, alors qu’à ce stade, je devrais surveiller la qualité de l’eau, la biodiversité, la nature, les gardes forestiers et les parcs. Au lieu de préserver le territoire, ils leur versent des milliards qui proviennent du gouvernement, mais rien concernant la gestion des eaux et des sols contaminés ni pour les autres enjeux environnementaux.
M. Wright : Merci beaucoup pour cette question. Il n’y a pas de doute, il s’agit d’un enjeu particulièrement complexe.
Peut-être faut-il préciser que bon nombre de ces sites ont été dévolus au Canada. La mine Giant a fermé en 2004, mais son site n’est pas tombé immédiatement sous la responsabilité du gouvernement fédéral. C’est d’ailleurs le cas d’un grand nombre de sites semblables. Il a fallu plusieurs années avant qu’ils ne soient transférés au Canada, en tant que gardien de dernier recours, pour qu’il intervienne et s’efforce de réparer les dommages causés à l’environnement et de restituer les terres.
Comme vous l’avez indiqué, ces sites miniers ont souvent été exploités sur des territoires autochtones traditionnels. Il y a donc, et je ne peux évidemment pas parler au nom de nos partenaires autochtones, toute une gamme d’émotions et de réactions. Plusieurs Premières Nations tentent de tourner la page et d’obtenir des avantages économiques et financiers afin d’assurer leur développement sur le long terme.
D’autres Premières Nations se montrent moins intéressées par la dimension économique, et préfèrent se concentrer sur l’aspect de la conservation. Leur objectif est de prévenir, ou du moins de limiter, les répercussions en aval que pourraient avoir ce type de projets sur leurs communautés.
Comme l’a expliqué Mme Lloyd, nous travaillons en partenariat, dans le cadre de régimes de cogestion, et leurs intérêts sont pris en compte, ce qui influence l’approche en matière d’assainissement. Les plans d’assainissement sont, dans de nombreux cas, élaborés ensemble. Il ne s’agit pas d’un objectif du gouvernement du Canada que nous ne ferions que mettre en œuvre.
Le président : Certains sont gênés par le fait que le Canada est un grand perdant dans cette affaire. Nous devons payer des sommes considérables. Il doit y avoir beaucoup de conflits et de litiges entre les anciens propriétaires et le gouvernement du Canada. Je suis certain que tous les anciens propriétaires préféreraient se défiler de leurs responsabilités, sous prétexte que l’ancien régime était très différent. Pourtant, le gouvernement canadien se montre implacable, et tient à rappeler les propriétaires à leurs devoirs et responsabilités. Par conséquent, je suppose qu’il y a beaucoup de litiges en cours. Il doit y avoir des dossiers de deux à trois pieds de haut, parce qu’il s’agit d’un dossier extrêmement complexe. J’espère que le gouvernement ne reculera pas trop vite sur ces questions. Pourriez-vous commenter le sujet?
M. Wright : Comme je l’ai évoqué, il ne s’agit pas de mon domaine d’expertise, mais je dirais que le régime réglementaire a beaucoup changé au cours des dernières décennies. Au cours des décennies précédentes, lorsqu’une entreprise devenait insolvable ou déclarait faillite, je ne pense pas qu’il y avait beaucoup d’outils ou de leviers. Aujourd’hui, il y a certainement plus d’outils et de leviers, y compris la sécurité financière dont nous avons parlé plus tôt.
Le président : Y a-t-il d’autres questions? S’il n’y a pas d’autres questions, je conclurai cette séance en remerciant l’ensemble des invités et des députés pour leur participation aujourd’hui.
(La séance est levée.)