LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 3 mai 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales tient une séance par vidéoconférence aujourd’hui, à 9 h 31 (HE), pour étudier le Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue à tous les sénateurs qui sont ici, dans la salle, ainsi qu’à toutes les personnes dans tout le Canada qui nous regardent sur le site Web du Sénat du Canada, sencanada.ca.
[Français]
Je m’appelle Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant vous présenter les membres du Comité des finances nationales qui participent à cette réunion : le sénateur Boehm, le sénateur Dagenais, la sénatrice Duncan, le sénateur Forest, la sénatrice Galvez, la sénatrice Gerba, le sénateur Gignac, la sénatrice Marshall, la sénatrice Moncion et la sénatrice Pate.
[Traduction]
Honorables sénateurs, ce matin, nous poursuivons notre étude sur le Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2023, qui a été renvoyé à notre comité, le 3 mars 2022, par le Sénat du Canada.
Aujourd’hui, nous avons le plaisir de recevoir des fonctionnaires de trois ministères, à savoir VIA Rail Canada, Ressources naturelles Canada et Anciens Combattants Canada.
[Français]
Bienvenue à vous tous et merci d’avoir accepté notre invitation à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Traduction]
Je crois comprendre que trois fonctionnaires présenteront une déclaration préliminaire au nom de leur ministère respectif. Nous accueillons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Prestations des services d’Anciens Combattants Canada et Mme Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe de Ressources naturelles Canada.
[Français]
Nous recevons également Marie-Claude Cardin, cheffe de la direction financière, VIA Rail Canada.
[Traduction]
Monsieur Harris, vous avez la parole.
Steven Harris, sous-ministre adjoint, Prestation des services, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président et honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au comité pour la première fois. En tant que sous-ministre adjoint de la Prestation des services, je peux vous dire que je suis tout à fait conscient de l’importance d’être un haut fonctionnaire d’un ministère qui sert les anciens combattants du Canada. C’est un honneur et un privilège.
Il y a actuellement près de 630 000 anciens combattants au Canada. À Anciens Combattants, notre priorité est de nous assurer que chacun d’eux qui nous demande un soutien reçoit une réponse aussi rapide et efficace que possible.
[Français]
Dans le contexte de la pandémie mondiale, cela signifie qu’on examine de près la façon dont nos programmes et nos services sont offerts, tout en apportant une attention particulière à l’incidence de cette crise sanitaire sur notre clientèle.
Un grand nombre de réglementations de santé publique que nous suivions depuis deux ans ont eu pour effet secondaire malheureux d’éliminer les occasions de socialisation. Puisque nous en avons parlé directement avec les anciens combattants, nous savons que beaucoup d’entre eux se sentent encore plus vulnérables et isolés.
Même s’il y a un certain nombre d’inconvénients au monde virtuel que nous avons créé pour remplacer une partie des contacts humains que nous avons perdus, ce monde nous a au moins permis de continuer à communiquer avec les anciens combattants du mieux que nous le pouvons.
Nous n’avons peut-être pas pu rencontrer nos clients en personne très souvent au cours des deux dernières années, mais nous avons pu passer du temps face à face, même si c’était virtuellement. Cela a toujours été très important.
[Traduction]
Comme toujours, notre objectif est de fournir à nos anciens combattants un service de la plus haute qualité et de nous assurer que chaque personne reçoit à chaque fois le même service positif et respectueux. D’après tout ce que nous avons entendu dire, les gens apprécient dans l’ensemble le type de services directs et personnels qu’Anciens Combattants fournit, et nous voulons que cela continue.
Notre Budget principal des dépenses de 2022-2023 fournit à Anciens Combattants un financement de 5,5 milliards de dollars, dont plus de 94 % sont des paiements versés aux anciens combattants, à leurs familles et aux autres bénéficiaires du programme. Par rapport à l’année dernière, c’est une diminution nette de 784 millions de dollars, soit près de 12,5 %. Il convient de noter que ce Budget des dépenses représente le financement disponible à tout moment.
Le gouvernement a prouvé son soutien aux anciens combattants et à leurs familles en augmentant la capacité de réduire l’arriéré et les délais de traitement liés aux décisions en matière de prestations d’invalidité pour les deux prochaines années. Ce soutien a été annoncé dans le cadre du budget de 2022 et sera reflété dans les futurs rajustements du budget.
Ce financement est essentiel pour soutenir notre mission : réduire les délais d’attente pour les prestations d’invalidité. Prenons l’écart entre le Budget principal des dépenses de cette année et celui des années précédentes; la diminution de 784 millions de dollars est largement touchée par le moment où la capacité opérationnelle supplémentaire a été annoncée. Cette diminution reflète la baisse de la capacité opérationnelle et elle a par conséquent une incidence sur le montant des prestations qui peuvent être traitées et versées aux anciens combattants et à leurs familles.
Anciens Combattants continue de travailler en collaboration avec ses partenaires, y compris les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada pour déterminer les demandes des anciens combattants et des anciens membres de la GRC pour chaque programme et s’assurer que chaque vétéran qui se présente et qui a droit à un soutien recevra ce dont il a besoin. Cela est reflété annuellement par les rajustements quasi obligatoires du programme, qui se font plus tard dans l’exercice.
[Français]
Je vais terminer en soulignant que notre ministère constate de bons progrès dans ses efforts visant à prendre des décisions plus rapidement et à réduire les délais d’attente.
Je peux vous assurer que nous sommes sur la bonne voie, qu’il s’agisse des personnes qui interagissent quotidiennement avec les anciens combattants ou de celles qui travaillent dans l’ombre pour s’assurer que nos programmes et services sont fournis aussi rapidement et efficacement que possible. Nous naviguons tous dans la même direction.
Le ministère s’appuie sur des principes fondamentaux forts. Notre point de mire sur les soins, la compassion et le respect jette de bonnes bases pour donner un bon service et faire notre travail.
Je vous remercie, et je répondrai avec plaisir à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Harris.
Maintenant, nous allons entendre Shirley Carruthers, sous‑ministre adjointe, Ressources naturelles Canada. La parole est à vous.
Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe, Ressources naturelles Canada : Honorables sénateurs et chers collègues, je suis très heureuse d’être parmi vous ce matin pour discuter du Budget principal des dépenses de 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles du Canada.
[Traduction]
Dans ce Budget principal des dépenses, Ressources naturelles Canada demande des autorisations totales de 3 609,4 millions de dollars. Ce financement comprend 722,4 millions de dollars en dépenses d’exploitation, 36,6 millions de dollars en dépenses en capital, 2 245,3 millions de dollars en subventions et contributions et 604,9 millions de dollars en autorisations législatives. Ce financement nous assurera que nos ressources naturelles sont exploitées de façon durable pour les Canadiens, qu’elles sont une source d’emplois, de prospérité et de possibilités et qu’elles sont soutenues par les innovations scientifiques dans les installations de tout le pays, tout en préservant notre environnement et en respectant nos collectivités et les Autochtones.
[Français]
De plus, ce financement aidera le ministère à réaliser cinq priorités stratégiques.
[Traduction]
Il s’agit notamment d’accélérer le développement et l’adoption des technologies propres pour bâtir une économie plus résiliente et passer à une économie à zéro émission nette d’ici 2050; de créer et de maintenir l’accès aux marchés tout en améliorant la compétitivité des secteurs des ressources du Canada; de favoriser la réconciliation, de renforcer les relations, d’accroître les engagements et de partager les avantages économiques avec les Autochtones; de promouvoir, de bâtir et de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion, tout en soutenant les collectivités tributaires des ressources à prospérer dans une économie carboneutre; et de protéger les Canadiens des conséquences des catastrophes d’origine naturelle et humaine, tout en soutenant et en favorisant l’adaptation aux changements climatiques.
Il convient de noter que ce Budget principal des dépenses comprend une augmentation nette de 1 373,1 million de dollars, ou 61 %, par rapport à notre Budget principal des dépenses de 2021-2022. Cette augmentation est essentiellement liée au nouveau financement destiné à soutenir l’ambition du ministère, qui est d’assurer une transition énergétique dans la prospérité, qui profitera à chaque région.
[Français]
Ce financement permettra au ministère de tirer parti de l’énorme capacité des Canadiens d’innover et de profiter des occasions.
[Traduction]
En particulier, le Budget principal des dépenses de cette année demande 362,4 millions de dollars pour le Fonds pour les combustibles propres. Ce fonds, annoncé dans le budget de 2021, assorti d’un financement de 1,56 milliard de dollars sur cinq ans, permettra à Ressources naturelles Canada de travailler en collaboration avec d’autres ministères pour stimuler le développement de combustibles propres, y compris l’hydrogène à émissions faibles ou nulles de carbone.
Le ministère demande également 292,5 millions de dollars pour le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification, qui fera progresser les projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux. Étant donné que les dernières centrales électriques alimentées au charbon du Canada seront progressivement éliminées d’ici 2030, en raison des exigences réglementaires, cette initiative encouragera un déploiement accru des sources d’énergie renouvelables et un plus grand accès à celles-ci pour inciter les provinces dépendantes du charbon à se tourner vers les énergies renouvelables plutôt que vers le gaz naturel. Elle soutiendra également la transformation du réseau électrique canadien en lui permettant de soutenir un niveau plus élevé d’énergies renouvelables et de fournir de l’énergie à d’autres secteurs économiques tels que les transports, la construction et l’industrie, ce qui se traduira par une réduction importante des émissions dans tous les secteurs d’ici 2050.
Le ministère demande également une augmentation de 247,3 millions de dollars pour financer notre programme Maison écolo. Cette initiative aide les Canadiens à économiser de l’argent en leur offrant une subvention allant jusqu’à 600 $, pour couvrir les frais d’une évaluation énergétique résidentielle ÉnerGuide, ainsi que 700 000 subventions allant jusqu’à 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation axés sur la résilience et l’efficacité énergétique de leur maison.
Afin de nous aider à poursuivre notre travail dans les domaines de l’abordabilité des véhicules à émission zéro et de l’accessibilité accrue aux bornes de recharge, le ministère demande également 66,3 millions de dollars supplémentaires. Ce financement nous aidera à nous rapprocher de notre objectif des 50 000 nouvelles bornes de recharge, et il s’ajoute au 1 milliard de dollars qui a déjà été investi depuis 2015. Enfin, le Budget principal des dépenses comprend également une augmentation de 209,9 millions de dollars pour concrétiser notre engagement à planter 2 milliards d’arbres supplémentaires, un peu plus de 51 millions de dollars pour perfectionner les technologies de capture du carbone, 27,4 millions de dollars pour établir un centre d’excellence sur les minéraux critiques et 41,6 millions de dollars pour élargir le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
[Français]
J’espère que ce résumé fournira au comité les renseignements dont il a besoin sur le Budget principal des dépenses de 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles du Canada. Je répondrai avec plaisir à vos questions. Merci.
Marie-Claude Cardin, cheffe de la direction financière, VIA Rail Canada : Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour à tous. Je suis Marie-Claude Cardin, cheffe de la direction financière chez VIA Rail Canada. Je suis heureuse de comparaître aujourd’hui accompagnée de mon collègue Philippe Cannon, directeur des affaires publiques et relations gouvernementales. Nous sommes heureux de cette occasion de discuter du Budget principal des dépenses.
VIA Rail Canada est une société d’État non mandataire qui exploite le service ferroviaire voyageur national au nom du gouvernement du Canada et qui répond, à ce titre, aux besoins de la clientèle pour les voyages intervilles, régionaux et vers les collectivités éloignées. Société d’État indépendante créée en 1977, VIA Rail Canada fournit un service sécuritaire, accessible, fiable, abordable et respectueux de l’environnement d’un océan à l’autre, et ce, dans les deux langues officielles.
Nous offrons, en temps normal, plus de 450 départs par semaine et nous desservons environ 400 collectivités canadiennes.
[Traduction]
En 2019, nous avons offert plus de 450 départs par semaine. Notre achalandage n’avait jamais été aussi élevé depuis 30 ans, avec plus de 5 millions de passagers, et, pour la première fois de notre histoire, nous avons dépassé les 400 millions de dollars de revenus. Notre rendement global en 2019 reflète cinq années consécutives d’augmentation de l’achalandage, avec une augmentation globale de 32 %. Cela signifiait moins de dépendance à l’égard du soutien fédéral.
Cependant, au cours des deux dernières années, nos services ont été gravement affectés par la pandémie de la COVID-19, qui a entraîné une importante baisse de la demande, une baisse de nos services et même la suspension de certaines de nos liaisons pendant des mois.
[Français]
Malgré ce contexte, VIA Rail Canada a réussi à augmenter ses activités en 2021-2022, comme en témoigne la capacité déployée qui a été augmentée de 31,6 % par rapport à l’année précédente. La performance s’est améliorée par rapport à 2020, mais elle a subi les impacts de la pandémie de COVID-19. En effet, nous avons enregistré 1,5 million de déplacements de passagers au cours de cette période comparativement à 1,1 million l’année précédente.
Au cours des deux derniers exercices financiers, nous avons été des plus soucieux de rechercher un équilibre entre le maintien de services qui s’avèrent essentiels aux Canadiens et notre gestion rigoureuse des impacts budgétaires de cette crise sur nos finances. Ainsi, nous avons adopté un certain nombre de mesures afin de minimiser le manque à gagner, et ce, dans un contexte où VIA Rail Canada a enregistré une diminution historique de son achalandage, qui a été de l’ordre de 95 % au plus fort de la crise sanitaire.
Ainsi, les postes de dépense principalement affectés ont été liés à une réduction substantielle de nos services, voire même à la suspension de certaines fréquences — à l’exception de notre service entre Winnipeg et Churchill — et les mises à pied temporaires qui en ont découlé représentent près du tiers de nos effectifs, soit plus de 1 500 employés au plus fort de la crise.
En 2022-2023, VIA Rail Canada compte accroître ses activités pour répondre à la demande soutenue des derniers mois et procédera à la réintroduction de tous ses trajets au cours de l’exercice. De plus, malgré l’impact de la pandémie sur nos opérations, nous avons maintenu le cap sur les projets importants de modernisation prévus, comme notre nouvelle flotte.
[Traduction]
C’est pourquoi VIA Rail Canada demande 980,5 millions de dollars d’autorisations de dépenses prévues.
[Français]
Les fonds aideront VIA Rail Canada à exploiter un service ferroviaire sûr, efficace et fiable pour les voyageurs partout au Canada.
[Traduction]
Les fonds d’exploitation sont destinés à la prestation générale des services de transport ferroviaire national de passagers par VIA et à la mise en œuvre et à la gestion d’investissements dans les infrastructures qui amélioreront la fluidité. Les fonds d’immobilisation comprennent des fonds destinés à maintenir en bon état les actifs de VIA ainsi que des investissements dans la modernisation et dans l’amélioration de la connectivité, comme le renouvellement du parc dans le corridor Québec-Windsor.
Nous avons toujours surveillé de près l’évolution de la pandémie afin de remplir notre mandat, pendant ces temps uniques, tout en contribuant aux efforts nationaux contre la COVID-19, et nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire. Il va sans dire que la reprise de nos activités en 2022-2033 se fera avec l’intention de répondre à la demande croissante et de contribuer aux efforts du gouvernement pour protéger l’environnement tout en réduisant au minimum toute augmentation du déficit qui aurait pour effet d’augmenter la dépendance de VIA Rail à l’égard du gouvernement.
[Français]
Les défis associés à l’ambitieuse vision que nous soutenons ne manqueront pas, mais le service actuel et futur de VIA Rail Canada est synonyme de solution, à l’heure où nous tentons d’incarner un mode de transport national intercités plus vert et plus accessible au Canada.
Nous remercions le comité de son invitation et c’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
[Traduction]
Le président : Je remercie les témoins de leurs déclarations. Nous allons maintenant passer aux questions. Les sénateurs auront chacun six minutes, pas plus, au premier tour et trois minutes maximum au second tour. Par conséquent, veuillez poser directement vos questions. Pour les témoins, veuillez s’il vous plaît répondre de manière concise. La greffière m’informera quand le temps sera écoulé. Pour les fonctionnaires, veuillez s’il vous plaît vous présenter la première fois où vous répondez à une question aux fins du compte rendu du comité.
La sénatrice Marshall : Je remercie les témoins d’être ici aujourd’hui. Ma première question s’adresse à M. Harris, ou à l’un de ses fonctionnaires, et elle concerne Anciens Combattants et certaines informations que vous nous avez fournies à la fin de votre déclaration.
Le volume et l’ancienneté des demandes en suspens ont toujours été problématiques. Il a fallu pas mal de temps au ministère pour les traiter. Pourriez-vous nous fournir quelques informations actuelles sur le nombre de demandes en suspens et nous donner une idée de leur ancienneté? Je pense que 16 semaines est le délai que vous ciblez pour traiter les demandes. Pourriez-vous faire le point sur cette partie de votre ministère, s’il vous plaît?
M. Harris : Bien sûr, et merci beaucoup de la question. Monsieur le président, très simplement, il est vrai que nous avons constaté une augmentation importante du nombre de demandes de prestations d’invalidité reçues des anciens combattants au cours des cinq ou six dernières années; et de fait, comme il a été souligné dans la question, il y a d’importants retards pour les anciens combattants qui présentent ce type de demande.
Il y a deux ans seulement, nous avions 23 000 demandes qui dépassaient notre norme de service de 16 semaines. Je suis ravi de dire ici, au comité que, grâce au financement supplémentaire, aux ressources humaines et à la capacité supplémentaire mise en place par le gouvernement, nous sommes maintenant à 11 500. Le nombre de demandes qui dépassent notre norme de service de 16 semaines a donc été divisé par deux au cours des deux dernières années.
Avec le financement supplémentaire que j’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous prévoyons que ce nombre diminue encore beaucoup plus au cours des deux prochaines années, maintenant que nous avons également ce financement supplémentaire. Nous voulons revenir à notre norme de service, qui est de traiter les demandes de prestations d’invalidité dans un délai de 16 semaines, et nous prévoyons de le faire au cours des deux prochaines années.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous éclaircir deux ou trois points? Les 11 500, c’est à quelle date?
M. Harris : C’est en date de la fin de l’exercice, c’est-à-dire le 31 mars 2022.
La sénatrice Marshall : Le nombre de 11 500 représente-t-il un total ou seulement le nombre de demandes qui dépassent le délai de 16 semaines?
M. Harris : Actuellement, nous avons un arriéré, un nombre total de demandes d’un peu plus de 30 000, au ministère, dont 11 500 dépasseraient la norme de service actuelle de 16 semaines.
La sénatrice Marshall : Quel est le plan pour la suite? Je sais que vous avez recruté quelques employés temporaires dans le passé. Qu’avez-vous prévu pour traiter ces demandes en suspens ou celles qui dépassent le délai de 16 semaines?
M. Harris : Nous avons investi dans des ressources humaines supplémentaires, comme il a été noté. Nous avons prolongé de deux ans, jusqu’à la fin de la prochaine année fiscale, le contrat de 518 employés supplémentaires, ce qui devrait faire une différence importante dans le nombre de demandes en attente que nous avons.
En même temps, je me ferai un plaisir de vous donner des détails concernant les engagements supplémentaires pris par le ministère afin de pouvoir rationaliser le processus, réduire les formalités parfois nécessaires pour prendre les décisions; donc, nous essayons de faciliter le processus décisionnel, d’automatiser le processus, et nous misons sur les ressources humaines supplémentaires que nous avons afin d’assurer la stabilité à long terme.
La sénatrice Marshall : Ma dernière question à ce sujet, les 11 500 sont en date du 31 mars de cette année. Avez-vous un objectif plus bas pour le 31 mars de l’année prochaine?
M. Harris : Nous cherchons à avoir un arriéré d’environ 5 000 dossiers à la fin de l’exercice en cours. La norme de 16 semaines est respectée 80 % du temps, ce qui signifie que toutes les demandes ne peuvent pas être traitées aussi rapidement que la norme de service l’exige, en raison de leur complexité, des retards dans l’obtention d’information et d’autres facteurs. Donc, la norme est respectée à 80 % pour les dossiers, et c’est notre objectif pour l’exercice en cours.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Ma prochaine question s’adresse au ministère des Ressources naturelles et porte sur un des postes législatifs et budgétaires, à savoir le financement de la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, le fonds des recettes, soit 526 millions de dollars et 11 millions de dollars supplémentaires. Il a augmenté considérablement et je ne m’en plains pas. J’aimerais simplement avoir une explication de la part des fonctionnaires.
Mme Carruthers : Ces montants varient d’une année à l’autre en fonction des niveaux de production de pétrole et de gaz et des coûts d’exploitation. Les montants sont perçus et il n’y a en fait aucune différence notable pour le gouvernement du Canada, car le même montant qui est perçu est envoyé aux provinces, donc il s’agit en quelque sorte d’un transfert de fonds. Pour 2022-2023, comme vous l’avez noté, une augmentation assez importante est prévue, et je tiens à souligner que cette prévision a en fait été préparée en 2021. Elle était basée à ce moment-là sur le taux de change, les prix des produits de base et l’augmentation de la production de pétrole et de gaz.
Comme vous le savez, d’après ce que nous savons aujourd’hui, nous nous attendons à ce que ce montant soit encore plus élevé, mais nous ne le saurons pas avant un certain temps. Comme je l’ai mentionné, il n’y a pas de répercussion notable, d’impact global sur le budget du gouvernement du Canada.
La sénatrice Marshall : Où pourrais-je trouver des détails sur les hypothèses utilisées pour arriver à ces 526 millions de dollars? C’est ma première question. Deuxièmement, avez-vous effectué une réévaluation à ce stade?
Mme Carruthers : Pour ce qui est de votre première question, j’ai vu quelques détails sur la façon dont ces montants sont calculés. Je ne sais pas où vous pourriez les trouver, mais je peux certainement vous envoyer ces informations après notre comparution devant le comité. Quelle était votre deuxième question?
La sénatrice Marshall : Vous avez dit dans votre explication que vous vous attendiez à ce que ce montant soit plus élevé, et je me demandais si vous avez fait une évaluation pour savoir de combien il serait plus élevé.
Mme Carruthers : Pour l’instant, nous ne savons pas dans de combien cela va augmenter.
La sénatrice Marshall : J’aimerais voir ces chiffres, merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Forest : D’entrée de jeu, je dirais qu’il fait bon de se voir enfin en personne. Souhaitons que l’on puisse continuer.
Ma première question s’adresse à Mme Carruthers. Elle concerne la transition énergétique. Le commissaire à l’environnement a récemment dénoncé l’absence de stratégie du gouvernement à l’égard de la transition énergétique. Il a dit ce qui suit :
L’audit a constaté qu’il n’y avait en place aucun plan de mise en œuvre fédéral, aucune structure de gouvernance officielle, ni aucun système de suivi et de rapport visant à appuyer une transition équitable [...]
Ces propos viennent du commissaire à l’environnement et au développement durable, M. DeMarco. Comment votre ministère peut-il expliquer l’absence d’un plan de transition pour aider les communautés et les travailleurs à se tourner vers les énergies vertes, afin d’assurer une transition énergétique un peu plus planifiée et douce?
[Traduction]
Mme Carruthers : Je vous remercie de la question. Je vais demander à ma collègue, Mollie Johnson, sous-ministre adjointe du Secteur des systèmes énergétiques, d’intervenir et de répondre à cette question.
Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques, Ressources naturelles Canada : Merci beaucoup de la question. Comme l’a dit ma collègue, je m’appelle Mollie Johnson, et je suis sous-ministre adjointe du Secteur des systèmes énergétiques à Ressources naturelles Canada. Nous avons reçu le rapport et les recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable la semaine dernière. L’audit que le commissaire a examiné portait sur janvier 2018 à septembre 2021, et vous verrez que nous étions d’accord avec les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, mais je tiens également à souligner que, en raison de l’échéance de septembre 2021, le rapport ne couvre pas un grand nombre de mesures en cours. Nous menons activement des consultations sur un cadre législatif proposé, sur les principes proposés qui orienteraient cette loi. Ces consultations se sont officiellement terminées le 30 avril, et nous avançons avec empressement afin de mettre cela en place et d’aller de l’avant.
Nous nous concentrons également sur ce que seront les emplois de l’avenir, en reconnaissant l’importance d’une approche basée sur le milieu. Si nous voulons examiner ce vers quoi nous nous dirigeons, nous devons avoir une idée précise de ce que seront ces industries dans les différentes régions de notre pays. Il est important de savoir où nous allons afin de pouvoir déterminer où se trouvent les emplois.
En ce qui concerne la gouvernance, nous avons au sein du système fédéral une gouvernance qui a servir à soutenir cette approche. Bien sûr, en nous appuyant sur les recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable, nous avons hâte de continuer à construire et à renforcer cette gouvernance.
[Français]
Le sénateur Forest : Avez-vous un échéancier précis pour en arriver à définir ce plan, qui, à mon avis, est vital, compte tenu de l’ampleur du défi et du nombre de partenaires qu’on devra y associer?
[Traduction]
Mme Johnson : En effet. Dans le budget 2022, on a annoncé les initiatives stratégiques régionales, qui visent à donner vie à cette approche fondée sur le milieu. Je m’attends à ce qu’elles soient lancées dans un avenir proche et qu’elles rassemblent tous ces morceaux du casse-tête. J’ai hâte de donner cette information au comité dès que ce sera annoncé.
[Français]
Le sénateur Forest : J’aimerais faire une suggestion relativement à un partenariat avec les municipalités. Votre initiative, qui vise à encourager les propriétaires de résidence à faire un bilan énergétique, est une stratégie fort intéressante. Laissez-moi vous faire part d’une expérience vécue au Québec, à l’époque où j’étais maire d’une ville. Hydro-Québec avait associé les villes à un bilan énergétique des résidences, et cela avait vraiment bien fonctionné. Chaque résidence qui acceptait de faire un bilan énergétique recevait une compensation, et la ville qui y participait recevait également un montant minime. Cela avait vraiment créé une dynamique.
C’est un projet intéressant à envisager, parce que les municipalités sont des partenaires incontournables de la transition énergétique et du développement durable. Comme je l’ai dit plus tôt, il s’agit là d’une suggestion.
Ai-je encore du temps, monsieur le président?
Le président : Il vous reste deux minutes.
Le sénateur Forest : Ma prochaine question s’adresse à VIA Rail. Lorsque j’examine le projet de train à grande vitesse, selon l’estimation, il pourrait accaparer près de 75 % des revenus de VIA Rail. Cela m’inquiète beaucoup. Je viens de Rimouski et à l’époque, tous les matins il y avait un train qui partait de Mont‑Joli. Il se rendait à Québec et revenait le soir. Aujourd’hui, en région, particulièrement dans l’Est-du-Québec, il y a trois trains par semaine qui passent en pleine nuit.
Ce ne sont pas là des conditions optimales pour l’utilisation de ce mode de transport en commun, qui est à la fois fort pertinent et très écologique. Par contre, les gares ne sont pratiquement plus ouvertes. Je suis inquiet lorsque j’entends dire que le projet de train rapide pourrait accaparer jusqu’à 75 % de vos revenus.
Que restera-t-il pour les régions du Canada? Le Canada est un grand pays, un territoire non occupé. Comment va-t-on assurer une desserte qui incitera les gens à prendre le train? À un moment où il y a un réel besoin de transport collectif, comment inciter les gens à utiliser vos excellents services, qui deviennent beaucoup trop rares en région?
Philippe Cannon, directeur, Affaires publiques et relations gouvernementales, VIA Rail Canada : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. En fait, le pourcentage dont vous parlez est le résultat du service emprunté actuellement. Vous savez probablement que nous opérons seulement sur un mince pourcentage de voies qui nous appartiennent. Par conséquent, le train à grande fréquence est un projet qui est né en 2016 chez VIA Rail.
Le projet vise à offrir plus de fiabilité quant aux heures d’arrivée et de départ et à avoir un meilleur contrôle sur nos horaires et sur la quantité de trains qu’on peut faire rouler. Le projet est vraiment ciblé à l’endroit où il y a la plus forte demande. Ce n’est pas dans les plans de réduire les services offerts ailleurs au Canada. Vous parlez de Rimouski et du Bas‑Saint-Laurent, et aussi du train qui va de Montréal vers l’Atlantique jusqu’à Halifax et qu’on appelle l’Océan.
D’ailleurs, je suis content que vous posiez la question. Ça me permet de souligner que nous avons annoncé un retour. Évidemment, il y avait eu une réduction de service tout au long de la pandémie, mais le 14 avril dernier nous avons annoncé un plan de retour en service pour le mois de juin partout au pays. J’insiste pour dire que l’on doit composer avec le fait que nous ne sommes pas propriétaires des infrastructures ferroviaires et que cela ajoute des obstacles supplémentaires.
Il n’est pas du tout dans les plans de VIA Rail de réduire de quelque façon que ce soit la nature des services que nous offrons partout, à l’ensemble des Canadiens.
Le sénateur Gignac : Ma première question s’adresse aux représentants de VIA Rail. On demande quand même près de 1 milliard de dollars de dépenses, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à l’année précédente.
J’aimerais revenir sur l’impact de la pandémie sur l’achalandage. Je comprends que vous avez pris des mesures de restriction des dépenses pour être plus efficaces. Pouvez-vous nous en donner un aperçu? Sur le plan de l’achalandage, est-ce qu’on se situe en deçà de ce qu’on avait avant la pandémie? Surtout, avez-vous des statistiques comparables avec Amtrak, aux États-Unis, étant donné que les restrictions sanitaires ont été beaucoup plus sévères au Canada et continuent de l’être? Est-ce que le Canada se situe à un niveau comparable aux États-Unis pour ce qui est de l’achalandage?
Mme Cardin : Pour ce qui est de la question de l’achalandage, en 2019, avant la pandémie, on avait atteint jusqu’à 5 millions de passagers. En 2020, soit au pic de la pandémie, le nombre de passagers était de 1,1 million. En 2021, au 31 décembre, on a terminé l’année avec environ 1,5 million de passagers.
Bien entendu, on ne reviendra pas au niveau de 2019 avant quelques années. Il faut que les passagers soient assez à l’aise pour reprendre les transports en commun, les transports ferroviaires. Par contre, on voit un accroissement important sur le plan de la demande. Les dernières statistiques pour 2022 montrent qu’on est à peu près à 85 % des niveaux de 2019, qui avaient été des niveaux historiques pour VIA Rail.
L’augmentation des dépenses est une excellente question. Elle est effectivement de 27 %, si l’on compare 2021-2022 à 2022-2023. L’une des raisons à cela, c’est que l’accroissement des fréquences fait en sorte que nos frais de fonctionnement montent de façon importante. De plus, comme je l’ai dit dans mon allocution, nous avons des projets de transformation considérables. Certains fonds devaient être encourus précédemment, notamment pour l’acquisition de notre nouvelle flotte de trains. Ces fonds n’ont pas été encourus au cours des années précédentes, mais ils le seront cette année. C’est une allocation budgétaire qui date de 2018 et ce sont toujours les mêmes fonds. La livraison des trains se poursuivra en 2022, 2023 et 2024. En 2022-2023, l’accroissement est vraiment lié au fait qu’il y a davantage d’activité pour ce qui est de la livraison des nouveaux wagons de la nouvelle flotte.
Le sénateur Gignac : Pour ce qui est des États-Unis, avez‑vous des statistiques de comparaison avec Amtrak? Est-ce qu’on est presque revenu au niveau précédant la pandémie, ou si on est encore loin du côté américain?
Mme Cardin : Compte tenu du fait que nous avons privilégié la santé des passagers, nos trains n’étaient pas aussi denses que ceux d’Amtrak, qui a adopté moins de mesures sanitaires pendant toute la durée de la pandémie. Pour ce qui est de l’achalandage, je ne pourrais pas vous donner les statistiques précises, mais les Américains sont assurément en avance sur nous.
Le sénateur Gignac : Par le passé, VIA Rail a été fortement critiquée sur le plan de la qualité du service, et cela a fait les manchettes. Pouvez-vous nous dire si vous avez des indicateurs de performance pour ce qui est de la gestion des fonds et surtout du service à la clientèle?
Mme Cardin : Tout à fait. Si je ne m’abuse, on vient à peine de terminer un sondage. Je pense que nous avons eu un des meilleurs résultats en matière de transport passager. Je ne sais pas si Philippe a le document en question.
Le sénateur Gignac : Vous pouvez nous faire parvenir la réponse par écrit.
Mme Cardin : Nous allons vous le faire parvenir, cela nous fera plaisir. Il y a certainement eu une amélioration.
[Traduction]
Le sénateur Gignac : Ma question s’adresse à Ressources naturelles Canada. La semaine dernière, nous avons reçu le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui a présenté un rapport négatif concernant l’évaluation de la stratégie relative à l’hydrogène du gouvernement. Il a dit qu’elle était trop optimiste. Ce qui est plus troublant, c’est qu’il y a une incohérence importante entre Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada. En effet, l’un prévoit une réduction des émissions de 15 mégatonnes et d’autres, de 45 mégatonnes.
Pouvez-vous nous expliquer comment il est possible que deux ministères fédéraux aient deux hypothèses différentes, s’il vous plaît?
Mme Carruthers : Je vous remercie de la question. Je passe la parole à mon collègue, Sébastien Labelle, directeur général de la Direction des carburants propres.
Sébastien Labelle, directeur général, Direction des carburants propres, Ressources naturelles Canada : Merci beaucoup, sénateur Gignac. C’est une excellente question. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons passé du temps avec le commissaire et avec des parlementaires pour parler de cela.
Quand on pense aux deux documents et aux deux approches de modélisation, la stratégie relative à l'hydrogène est un appel à l’action. Elle vise à montrer les possibilités et ce que l’on pourrait faire avec l’hydrogène. Elle vise également à intégrer les commentaires que nous avons reçus au cours des trois années de consultations avec le secteur privé, les provinces et les universitaires. Elle reflète l’ambition d’aller de l’avant avec l’hydrogène comme source de carburant.
D’autre part, je suis heureux de commenter brièvement le travail du commissaire à l’environnement et au développement durable. Lui et son équipe ont examiné le Plan climatique renforcé et, plus récemment, le Plan de réductions des émissions, qui évalue les mesures concrètes qui sont en place et ce qu’elles donneront. Par définition, leur travail consiste à être plus conservateurs et à réfléchir à ce qui est financé. C’est la principale différence.
Le sénateur Gignac : Je ne veux pas prendre trop de temps à mes collègues, je vous demanderais de me faire parvenir cela par écrit. Je vous remercie.
M. Labelle : Bien sûr.
[Français]
La sénatrice Gerba : Le Canada est le deuxième plus grand pays au monde. Il traverse plusieurs fuseaux horaires. Pourtant, il est le seul pays du G7 à ne pas avoir de TGV. Ma question s’adresse aux représentants de VIA Rail. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement a choisi un projet de train à grande fréquence plutôt qu’un train à grande vitesse? Est-ce en raison d’un manque d’appui financier? Plusieurs personnes aimeraient visiter le Canada, à commencer par moi. Je ferais le tour du Canada avant de faire le tour du monde. D’un point de vue financier, qu’est-ce qui justifie ce choix du gouvernement?
M. Cannon : Merci beaucoup de votre question. Je peux répondre pour VIA Rail sur la raison pour laquelle nous avons proposé un projet de train à grande fréquence. À mon arrivée chez VIA Rail, une personne m’a dit : « Vous savez, Philippe, il faut apprendre à marcher avant de courir. »
Dans le corridor entre Québec et Windsor, la zone la plus densément peuplée, VIA Rail transporte plusieurs millions de Canadiens tous les ans. Comme je le disais plus tôt en réponse à une question du sénateur Forest, nous sommes propriétaires de moins de 5 % des voies sur lesquelles nous opérons. Par conséquent, il est nécessaire d’être en mesure de contrôler la fréquence des départs chaque jour. Nous devons contrôler aussi les heures et la fiabilité des horaires selon lesquels nous pouvons amener les passagers à destination. Puis, nous devons contrôler la longueur des trains, soit la quantité de wagons que l’on met sur le train pour mieux servir la population. De là est né le projet de train à grande fréquence.
Je dois aussi souligner que nous avons des itinéraires de train qui peuvent amener les Canadiens d’un océan à l’autre. L’Océan, qui assure le trajet d’Halifax à Montréal, peut facilement emprunter le TGF. Par la suite, entre Toronto et Vancouver, on a le Canadien qui peut s’y connecter également.
On a besoin d’un moyen de transport fiable, sécuritaire et confortable. Nul besoin de le rappeler, nous offrons un accès à Internet et nous sommes reconnus pour notre service à la clientèle et la qualité de notre service à bord auprès des passagers. Il est nécessaire de développer cette offre de service pour le transport des personnes, tout en tenant compte de l’environnement, et ce transport doit être fiable et sécuritaire.
Pour ceux et celles qui désirent visiter le Canada — nous vous invitons à le faire, madame la sénatrice —, on peut prendre le Canadien, qui vous donne la chance de faire la traversée de Toronto à Vancouver tout en admirant le paysage canadien au moyen de notre expérience ferroviaire.
La sénatrice Gerba : Il est clair que prendre le temps de visiter parce qu’on est en vacances est très intéressant. Toutefois, plusieurs d’entre nous viennent de très loin et ça prend un temps fou. Nous sommes en 2022, et on prévoit que le projet sera sur pied en 2025, si ma mémoire est bonne?
M. Cannon : C’est une bonne question. J’y vais de mémoire. Un document a été rendu public par le ministre Alghabra, et vous pouvez le consulter. C’est un document de référence pour un appel d’intérêt. Ce document contient notamment la séquence selon laquelle les choses vont se dérouler.
Vous savez, c’est un projet d’envergure. Nous sommes les premiers à dire que si l’on pouvait disposer d’un tel moyen de transport, nous serions des plus heureux. Toutefois, il faut suivre le processus et c’est tout un chantier. Doter le pays d’une telle infrastructure, qui revêt une importance capitale, est un projet de très grande envergure. On ne peut pas réaliser un tel projet en tournant les coins ronds. Il y a un processus à suivre et il faut y mettre le temps nécessaire. Le ministère des Transports a une équipe qui se consacre à faire avancer le projet de façon très chirurgicale et méthodique, pour faire en sorte que les Canadiens puissent bénéficier de ce service de train de façon convenable dans les délais impartis à un tel projet.
La sénatrice Gerba : Je reviens sur les délais, et mon collègue vient de m’indiquer que le projet débutera en 2030. Or, nous sommes en 2022. Les besoins des Canadiens et des visiteurs au Canada ne risquent-ils pas de changer d’ici 2030? N’était-il pas possible d’envisager cette demande qui sera croissante en 2030? Les calculs d’aujourd’hui se basent sur la fréquence, car c’est un besoin immédiat. A-t-on planifié en fonction des besoins à long terme en faisant une comparaison du point de vue financier? Si oui, j’aimerais bien, si possible, obtenir ce calcul par écrit.
Le président : Vous pouvez nous fournir la réponse par écrit, s’il vous plaît? On vous donnera la date butoir.
Le sénateur Dagenais : Mes premières questions s’adressent à Mme Cardin.
Madame Cardin, nous savons que le syndicat Unifor, qui représente 2 000 employés de VIA Rail, a décidé de s’opposer fermement à l’implication du secteur privé dans le projet du corridor Québec-Toronto.
Quelles sont les sommes prévues que vous avez obtenues d’Ottawa pour négocier ou pour combattre des prétentions syndicales? Comptez-vous aller de l’avant, même si le litige n’est pas réglé?
Mme Cardin : Comme mon collègue l’a expliqué, Transports Canada en est à planifier les prochaines étapes de façon chirurgicale. Sur le plan syndical, le ministre Alghabra négocie avec les employés de VIA Rail pour affirmer l’importance de maintenir les différents syndicats chez VIA Rail. Pour l’instant, Transports Canada poursuit son plan en ce qui a trait au train à grande fréquence. Si des sommes sont nécessaires, je ne pense pas que cela fasse partie de notre horizon à court terme; je présume que nous aurons les discussions requises avec Transports Canada.
Le sénateur Dagenais : On parle d’un budget de 42,8 millions de dollars attribué pour construire ou rénover des stations dans le projet du corridor Québec-Toronto. Pouvez‑vous nous dire combien, comment et quand ces sommes seront‑elles dépensées au Québec?
Mme Cardin : C’est une excellente question. Pour l’année 2022-2023, il y aura effectivement des investissements. Si on parle du Québec, c’est surtout la gare du Palais qui fera l’objet de rénovations majeures. Si ce n’est pas dans l’exercice actuel, ce sera en 2023-2024. En toute transparence, cela se fera très rapidement.
Le sénateur Dagenais : Monsieur Harris, pour faire suite à votre échange avec la sénatrice Marshall, je vais pousser plus loin le dossier des délais de réponses, et particulièrement celui des vétérans aux prises avec des problèmes de santé mentale. Nous savons qu’ils sont très nombreux. Je ne ferai pas l’exercice de montrer l’urgence, pour eux et leur famille, de recevoir des soins rapidement, mais lorsque vous avez parlé de vos résultats, la réponse que vous avez donnée m’a semblé un peu inquiétante. Croyez-vous avoir la capacité requise pour faire un suivi plus rapide dans les dossiers de santé mentale?
M. Harris : Merci de votre question. Je peux dire deux choses à ce sujet. L’an dernier, nous avons vu des améliorations sur le plan du temps d’attente pour les demandes d’invalidité, y compris pour les soins en santé mentale. Nous nous sommes améliorés de 6 à 10 semaines dans chacune des catégories des demandes de prestation d’invalidité l’année dernière.
Deuxièmement, un nouveau programme en santé mentale a été créé et mis en œuvre le 1er avril dernier. Dès qu’un vétéran soumet une demande liée à un problème de santé mentale, il a immédiatement accès à des programmes de traitement. Il ne faut pas attendre qu’une décision soit rendue, et l’accès à un programme de santé mentale est disponible dès que la demande est déposée. Cela permettra de répondre aux défis liés au temps d’attente ou au délai subi dans le processus de leur demande et cela leur donnera immédiatement accès à des traitements.
Le sénateur Dagenais : Monsieur Harris, sur un budget de 5,5 milliards de dollars, une enveloppe d’environ 3,7 milliards de dollars est consacrée aux prestations versées aux vétérans. Il peut rester 1,8 milliard de dollars à gérer. Si on additionne les chiffres, on voit qu’il en coûte environ 100 millions de dollars pour gérer les opérations sur le tableau de performance, qui peut être parfois à discuter. Y aurait-il des moyens de procéder à des changements pour que ces sommes soient mieux utilisées et pour que l’efficacité globale auprès des vétérans soit nettement meilleure?
M. Harris : Merci de votre question. Je vais demander à ma collègue la dirigeante principale des finances de répondre à cette question.
[Traduction]
Sara Lantz, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services ministériels, Anciens Combattants Canada : Merci de la question. En fait, la somme de 1,3 milliard de dollars que vous voyez pour les dépenses de fonctionnement comprend un peu plus de 300 000 $ pour notre budget de fonctionnement ordinaire. En fait, le milliard de dollars qui reste est destiné aux services de soutien aux anciens combattants et à leurs familles, qui consistent principalement en une couverture des coûts de soins de santé pour les services fournis.
Comme l’a indiqué M. Harris dans sa déclaration liminaire, le budget de fonctionnement d’Anciens Combattants Canada représente toujours moins de 10 % de notre budget global et, cette année, il représente environ 6 % de notre Budget principal des dépenses.
La sénatrice Galvez : Madame Carruthers, dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 et de bâtir une économie résiliente à faibles émissions de carbone en augmentant la compétitivité et l’innovation. Cependant, le gouvernement a approuvé le projet Bay du Nord alors qu’il n’a toujours pas récupéré les bénéfices du projet hydroélectrique de Muskrat Falls.
En 2016, le gouvernement canadien a annoncé qu’il prendrait des parts du projet Muskrat Falls et fournirait une garantie dans le cadre d’un accord structuré de 5,2 milliards de dollars avec les provinces de l’Atlantique, qui comprenait 2 milliards de dollars de financement public. Dans ce Budget principal de dépenses, vous inscrivez 125 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières.
Comment conciliez-vous les objectifs et les actions de votre ministère? Avec l’approbation du projet de développement Bay du Nord, vous attendiez-vous à ce que les paiements continuent d’augmenter?
Mme Carruthers : Je suis désolée, je ne connais pas très bien le projet que vous évoquez. Je ne sais pas si l’un de mes collègues est au courant de ce projet, mais je peux certainement vous répondre plus tard à ce sujet.
La sénatrice Galvez : Vous ne connaissez pas le projet Bay du Nord ou le projet hydroélectrique de Muskrat Falls?
Mme Carruthers : Je suis désolée, je n’ai pas de détails sur ceux-ci sous la main.
Mme Johnson : Je vais intervenir avec plaisir.
La sénatrice Galvez : Monsieur le président, c’est incroyable.
Le président : Madame, y a-t-il quelqu’un ici qui pourrait en parler?
Mme Carruthers : Oui. Mme Johnson va intervenir.
Le président : Merci.
Mme Johnson : Ce ne sont pas des postes qui figurent dans le Budget principal de dépenses, donc d’un point de vue financier, ils n’auraient pas été mentionnés. Le projet Bay du Nord n’est pas un projet qui passe par Ressources naturelles Canada. Ce serait un projet qui a été approuvé récemment. En ce qui concerne le Bas-Churchill, le processus a été réalisé cette année.
Si je ne me trompe pas, madame la sénatrice, la question que vous posez est liée à l’alignement sur la transformation du gouvernement vers une économie à faibles émissions de carbone, et je me ferai un plaisir d’y répondre, si j’ai bien compris la question. Vous êtes d’accord?
La sénatrice Galvez : Oui. Vous pouvez aussi répondre à cette question; la Bibliothèque du Parlement nous a fourni un document, et on peut y lire que, dans le Budget principal de dépenses de 2022-2023, RNCan a inscrit 526 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements au Fonds terre‑neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières, ce qui représente une augmentation de 160 % par rapport au Budget principal de dépenses de 2021-2022. Êtes‑vous en train de dire que la Bibliothèque du Parlement a tort?
Mme Johnson : Non, mais je crois, et Mme Carruthers me corrigera si j’ai tort, qu’il s’agit d’un transfert dont Mme Carruthers a parlé au début, qui concerne les projets extracôtiers. Je me ferai un plaisir d’y revenir par son intermédiaire si nous voulons clarifier ce point.
Voulez-vous parler de ce sujet, puis nous pourrons parler des transformations vers les faibles émissions de carbone?
Mme Carruthers : Oui, absolument. Le poste qui figure dans les estimations est exactement celui que vous avez mentionné. Il s’agit du poste dont j’ai parlé un peu plus tôt, à savoir le transfert de fonds.
La sénatrice Galvez : Peut-être que le témoin précédent peut expliquer la réconciliation?
Mme Johnson : Parfait. Je le ferai avec plaisir. Si nous regardons la modélisation de l’Agence internationale de l’énergie et que nous envisageons une transition vers une économie à faibles émissions de carbone d’ici 2050, nous allons devoir emprunter un certain nombre de voies. Nous parlons d’électrification, de carburants à faible teneur en carbone et d’efficience énergétique, et nous allons devoir aller au travers de toutes ces choses ensemble.
En ce qui concerne le projet de Bay du Nord, je crois qu’il s’agit de 0,02 mégatonne. Le chiffre ne me vient pas à l’esprit, mais peut-être que l’un de mes collègues le saurait. C’est vraiment le type de projet qui produit le moins d’émissions par baril et dont nous aurions besoin pour la suite des choses, et c’est ce à quoi nous devons penser à mesure que nous avançons dans la transformation.
Nous savons bien que le monde continuera d’avoir besoin de pétrole et de gaz dans l’avenir. En même temps, nous travaillons de manière plutôt dynamique à atteindre les objectifs d’alimentation en électricité. Nous avons comme objectif ambitieux pour 2035 d’électrifier l’économie d’un bout à l’autre du pays. Nous travaillons également avec acharnement pour mettre en œuvre une stratégie relative à l’hydrogène de façon à utiliser des combustibles propres à l’échelle du pays. Comme j’en ai parlé plus tôt, nous envisageons une approche axée sur les milieux afin de pouvoir vraiment saisir et soutenir les possibilités économiques dans chaque région du Canada afin de faire avancer cette transformation.
En fin de compte, je crois que nous devons nous assurer d’avoir accès à tous les outils pour soutenir la décarbonisation de notre système tout en veillant à pouvoir le faire d’une manière abordable, qui garantit l’accès des Canadiens à des sources d’énergie fiables, pour qu’ils ne gèlent pas en pleine nuit, et nous assure une source d’énergie propre pendant que nous procédons à la transformation.
La sénatrice Galvez : Peut-être pourriez-vous répondre à la question par écrit. Le gouvernement envisage-t-il de mettre à jour l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador pour y intégrer et préciser la responsabilité du paiement des redevances au titre de l’article 82 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, surtout dans le sillage de l’approbation du Projet d’exploitation de Bay du Nord? Merci.
Mme Johnson : Parfait. C’est quelque chose dont nous assurerons le suivi. Merci d’avoir posé la question.
Le président : Merci, mesdames Johnson et Carruthers. Pourriez-vous revenir sur la question qui avait d’abord été posée par la sénatrice Galvez? Si vous souhaitez ajouter d’autres informations, vous pourriez le faire par écrit. Nous devons respecter un échéancier pour recevoir la réponse à vos questions par écrit. Vous auriez jusqu’au 10 mai pour l’envoyer à la greffière. Sommes-nous d’accord, madame Carruthers, que vous allez faire un suivi, après avoir pris note de la déclaration et de la première question qui a été posée par la sénatrice Galvez?
Mme Carruthers : Oui, absolument. Nous allons faire un suivi.
La sénatrice Pate : Merci aux témoins de comparaître. J’ai deux questions à poser, une pour Anciens Combattants, l’autre pour Ressources naturelles Canada.
Vous, c’est-à-dire les représentants d’Anciens Combattants, avez parlé de la diminution. Vous avez répondu à la sénatrice Marshall au sujet des temps d’attente et de certaines préoccupations. Je note que certaines des dépenses les plus importantes servent aux prestations d’indemnité pour douleur et souffrance, aux prestations de remplacement du revenu et aux rentes versées à une personne en situation de handicap. Le fait qu’il y a un nombre important d’anciens combattants en situation d’itinérance est, bien entendu, une préoccupation pour votre ministère, ainsi que pour bon nombre d’entre nous.
Les données semblent indiquer que les programmes et services actuels n’arrivent pas à soutenir les anciens combattants pour les aider à trouver des manières de répondre à leurs besoins et de se sortir de la crise économique. Je parle plus particulièrement des recherches effectuées il y a environ 10 ans par M. Ray. Le ministère doit mettre l’accent sur certaines manières d’aider réellement les anciens combattants dans l’avenir.
J’aimerais savoir si le ministère a envisagé des initiatives — plus particulièrement à la lumière du Supplément de revenu garanti et du fait que celui-ci a relativement bien fonctionné en général avec ces types d’approches —, s’il a envisagé un revenu de base garanti de façon à complémenter les services et les programmes qui sont fournis et donner plus de souplesse et de capacité d’adaptation aux besoins des anciens combattants marginalisés, surtout pour les aider à atteindre la stabilité financière à long terme.
M. Harris : Merci d’avoir posé la question. La question couvre de nombreux sujets, je vais donc faire de mon mieux pour répondre aux points que vous avez soulevés. Il est important de reconnaître qu’un nombre important de paiements sont versés à titre d’indemnités pour les militaires qui ont souffert de maladies et de blessures par suite de leur service. Certains de ces paiements sont des indemnités pour une maladie ou une blessure dont ils ont souffert.
D’autres paiements que nous versons sont des prestations financières, qui permettent peut-être aux anciens combattants de se rétablir d’une maladie ou d’une blessure et de reprendre une vie normale. Donc, même si des indemnités sont versées, d’autres paiements importants sont des prestations financières versées pour soutenir les anciens combattants qui ne sont peut-être pas en mesure de réintégrer le marché du travail ou qui doivent peut-être se réadapter avant de réintégrer un milieu de travail.
Nous avons un certain nombre de programmes, comme la prestation de remplacement du revenu, qui fournit, si je comprends bien où vous voulez en venir, un salaire de subsistance aux anciens combattants qui soit sont en train de suivre un programme de réadaptation, soit ne peuvent peut-être pas toucher le même salaire qu’ils auraient gagné dans l’armée en raison d’une maladie ou d’une blessure dont ils ont souffert durant leur service. Ce remplacement du revenu peut atteindre jusqu’à 90 % du salaire qu’ils percevaient avant leur libération, et ils le reçoivent durant le programme de réadaptation ou si, en fin de compte, on détermine qu’ils ne seront pas en mesure de se réadapter au point de gagner un tel salaire.
Je crois qu’il y a des programmes en place qui offrent un salaire universel, ou quelque chose du genre, pour aider les anciens combattants qui peuvent se retrouver dans le besoin.
En ce qui concerne l’itinérance et les anciens combattants — et je vais tenter d’être bref —, nous avons également mis en place un certain nombre de programmes. Le gouvernement a récemment annoncé un financement supplémentaire pour soutenir la construction de logements destinés à nos anciens combattants grâce à la participation de nos ministères collègues à l’égard de l’infrastructure, comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement, entre autres. Nous offrons des services intégrés. Autrement dit, nous offrons des services de gestion de cas et d’autres services pour aider les anciens combattants qui peuvent se trouver ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance et leur permettre d’avoir accès aux programmes offerts par Anciens Combattants, qu’il s’agisse des prestations de traitement dont ils pourraient avoir besoin pour les médicaments ou d’autres choses comme la physiothérapie, et ainsi de suite. Nous fournissons également toute une gamme de services de soutien intégrés pour le rétablissement.
Je crois que certains de ces éléments sont déjà en place, et ils ont bien fonctionné. Cela dit, nous devons continuer à offrir le plus de soutien possible aux anciens combattants à risque pour leur apporter une sécurité du revenu, mais aussi pour les empêcher de se retrouver en situation d’itinérance.
La sénatrice Pate : Les représentants d’Anciens Combattants peuvent-ils me fournir des évaluations des différents types de programmes économiques ou de soutien du revenu qu’ils ont examinés? Ce serait formidable d’obtenir la réponse par écrit, je vous prie.
Pour ce qui est de Ressources naturelles, je remarque qu’il y a des augmentations plutôt importantes, que vous avez relevées et que d’autres ont mentionnées, dans le Budget principal des dépenses. Dans votre plan ministériel, 18 des 25 dépenses proposées par votre ministère aux fins de financement visent les peuples autochtones et les groupes communautaires. Pourtant, je n’ai rien trouvé au sujet de l’eau potable et salubre ou des coûts et des montants alloués qui découlent des recours collectifs qui ont été intentés. J’ai également remarqué que le plan ministériel ne prévoit rien à la lumière de cette réalité.
J’aimerais savoir si votre ministère prévoit quelque chose quant à l’utilisation des ressources naturelles à l’avenir, surtout compte tenu du fait que l’utilisation de ces ressources a de graves répercussions sur les collectivités autochtones en plus, bien entendu, des préoccupations soulevées par la sénatrice Galvez.
Mme Carruthers : Merci d’avoir posé la question. Vous avez raison. Il n’y a aucun financement prévu par Ressources naturelles Canada pour régler ce problème. La situation devrait en fait être corrigée par le ministère des Services aux Autochtones. Vous pourrez trouver de l’information à ce sujet dans leur plan ministériel.
La sénatrice Pate : J’aurais une question supplémentaire s’il reste du temps.
Le président : Ce sera pour le deuxième tour, sénatrice Pate.
Le sénateur Boehm : Ma première question s’adresse à Ressources naturelles Canada.
Madame Carruthers, je suis heureux de vous revoir. Vous avez mentionné qu’il y aurait 50 000 nouvelles bornes de recharge. Je présume que cela proviendra des 96 millions de dollars prévus au budget des dépenses pour les contributions à l’appui de l’infrastructure destinée aux véhicules zéro émission.
Les membres actuels de ce comité et les anciens membres, et ceux de la législature précédente, se sont dits très préoccupés de l’absence au Canada d’une infrastructure qui permettrait aux Canadiens de se procurer, disons, un véhicule électrique, même dans les régions rurales. Des collègues ont indiqué que, dans des petits centres ruraux et éloignés, comme les collectivités nordiques et autochtones, cela ne va pas vraiment se produire. Tant et aussi longtemps que les bornes de recharge ne seront pas aussi répandues que les stations-service au Canada, on ne verra pas vraiment cela.
Pouvez-vous formuler des commentaires à ce sujet? Sur les 96 millions de dollars, quel montant est précisément réservé aux bornes de recharge et à cette infrastructure de soutien? Je suis également préoccupé par le fait que nous sommes peut-être en train de creuser davantage le fossé qui existe entre les centres urbains et les régions rurales. Nous avons certainement été témoins dans notre ville de manifestations à ce sujet. Où ces bornes se trouveront-elles, et qu’est-il prévu pour les régions plus éloignées du pays?
Mme Carruthers : Merci beaucoup d’avoir posé la question. Je vais m’en remettre à mon collègue, Sébastien Labelle, qui a certaines des informations que vous demandez à obtenir.
M. Labelle : Merci beaucoup, sénateur Boehm. Il me fait plaisir de répondre à la question. Pour ce qui est du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, la plus grande partie des 100 millions de dollars que vous voyez dans cet exercice en particulier vont directement à deux bénéficiaires. Nous avons droit à 96 millions de dollars pour les contributions et à 4,3 millions de dollars pour administrer le programme.
Pour ce qui est des centres urbains et des régions rurales, nous lançons un processus concurrentiel. Nous avons lancé le dernier processus pour le financement existant, pas plus tard que cette semaine, pour avoir une idée des possibilités et de la demande. Quant aux centres urbains et aux régions urbaines, nous allons devoir vous revenir avec une réponse écrite à ce sujet. Nous pouvons certainement le faire.
Je veux également répondre à la deuxième partie de votre question, au sujet des prochaines étapes. Le Plan de réduction des émissions a alloué 400 millions de dollars à RNCan pour poursuivre ce financement ainsi que 500 millions de dollars à la Banque de l’infrastructure du Canada pour travailler sur la question et étudier d’autres mécanismes permettant d’atteindre ce but. Nous travaillons en étroite collaboration avec la BIC, de sorte qu’il est question des 900 millions de dollars qui viennent d’être annoncés. Je vais devoir vous revenir sur la question des centres urbains et des régions rurales.
Le sénateur Boehm : Merci, monsieur Labelle. Merci aussi à votre chat d’avoir égayé notre matinée.
Ma prochaine question, si vous me le permettez, monsieur le président, s’adresserait à M. Harris et elle fait suite à la question posée par mon collègue, le sénateur Dagenais. Elle concerne les services de soutien en santé mentale destinés aux anciens combattants. C’est la Semaine de la santé mentale, après tout. Nous souhaitons attirer davantage l’attention sur les besoins en services de soutien en santé mentale.
Ici, à Ottawa, nous avons assisté à diverses manifestations qui rassemblaient des anciens combattants, des personnes préoccupées par leurs libertés et des contre-manifestants venus protester contre ceux qui exprimaient leurs préoccupations. Je me demande si, durant tout ce temps-là, vous avez observé une augmentation des demandes présentées par d’anciens combattants pour des services de soutien en santé mentale ou par leurs familles qui auraient récemment connu des difficultés en raison de ces événements? Quelle somme est demandée dans le budget des dépenses et est destinée plus particulièrement aux services de soutien en santé mentale pour les anciens combattants en général?
M. Harris : Merci encore. Nous nous sommes entretenus régulièrement avec notre clientèle d’anciens combattants et, de manière plus générale, avec la population d’anciens combattants au cours de la pandémie, puis tout au long des événements, comme vous l’avez mentionné récemment, afin de voir s’ils ont été touchés par les changements survenus en Afghanistan, par les actualités et les événements survenus dans des pays comme l’Ukraine, ainsi que par d’autres facteurs.
Nous avons observé une augmentation générale du nombre de personnes qui cherchent à obtenir du soutien en santé mentale au cours des dernières années, en raison des nouvelles initiatives mises en place par Anciens Combattants visant à soutenir les questions de santé mentale, mais aussi parce que la population en général reconnaît l’importance de traiter les troubles de santé mentale le plus rapidement et le plus tôt possible. J’ai parlé des avantages pour la santé mentale, initiative qui est entrée en vigueur le 1er avril, ce qui veut dire qu’en ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité, nous accordons un droit immédiat au traitement des problèmes de santé mentale ou des maladies dont un ancien combattant peut souffrir. Les anciens combattants peuvent aller se faire soigner immédiatement en attendant la prise d’une décision.
Nous n’avons pas vu d’augmentation particulière ces derniers temps en raison des événements d’Ottawa et peut-être d’ailleurs, mais nous vérifions régulièrement auprès de notre clientèle d’anciens combattants s’ils ont bien accès à ce dont ils ont besoin pour être traités efficacement.
Nous gérons en outre des cliniques de stress opérationnel dans tout le pays, qui sont financées par les associations provinciales, puisque celles-ci sont responsables de la santé. Nous avons 11 cliniques BSO dans tout le pays et un certain nombre de satellites qui permettent aux anciens combattants d’avoir accès à des services de soutien et de traitement en santé mentale.
Pour ce qui est des dépenses précises en santé mentale, je demanderais à ma collègue, la dirigeante principale des finances, Sara Lantz, si elle a ce chiffre, sinon, nous pourrons vous le fournir plus tard.
Mme Lantz : Je peux ajouter que le Sénat nous a déjà posé une question similaire. Les dépenses en santé mentale dans notre budget opérationnel étaient d’environ 84 millions de dollars consacrés aux programmes de santé mentale en 2019-2020. Depuis, comme mon collègue l’a mentionné, nous avons effectivement la nouvelle initiative Avantages pour la santé mentale, destinée aux personnes qui demandent des prestations d’invalidité. Depuis 2019, nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre centre d’excellence sur les troubles de stress post-traumatique et les problèmes de santé mentale connexes. Je peux dire que nous avons réservé environ 90 millions de dollars par année avec certitude pour les services et le soutien en santé mentale destiné à nos anciens combattants et à leur famille.
Le sénateur Boehm : Je vous remercie. Le deuxième tour, s’il vous plaît.
La sénatrice Duncan : Merci beaucoup aux témoins qui comparaissent. J’aimerais adresser ma première question à RNCan et j’aimerais aborder la question de la décontamination de l’installation minière d’uranium de Gunnar. Je constate qu’il n’y a pas eu de dépenses en 2021, que les dépenses ont été limitées en 2021-2022 dans le budget des dépenses, et nous avons eu une augmentation importante dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Je crois que c’est probablement en raison de la COVID que le financement n’a pas été dépensé avant.
Je veux dire qu’ailleurs dans le budget de 2022-2023, Services aux Autochtones et Relations Couronne-Autochtones, prévoient tous deux des fonds pour la décontamination des sites. Au Yukon, le nettoyage du site de la mine Faro a été effectué en grande partie à ce jour, et il y a aussi eu un effort très clair et concret pour fournir de l’emploi et travailler en étroite collaboration avec la Première Nation de la région, à savoir le Conseil Dena de Ross River.
Le ministère pourrait-il expliquer si des efforts ont été déployés ou si des occasions s’offrent pour les particuliers et les entreprises autochtones de la Saskatchewan de travailler sur le site de la mine Gunnar, l’installation de la mine d’uranium de Gunnar? S’efforce-t-on de travailler avec les Autochtones de la Saskatchewan à cette décontamination?
Mme Carruthers : Merci, madame la sénatrice. Avant de céder la parole à ma collègue Mollie Johnson, j’aimerais peut-être mentionner que le financement que vous voyez dans le Budget principal des dépenses a en réalité été reporté ou réaffecté chaque année depuis 2008-2009. Il n’y a donc pas de nouveaux fonds alloués par le cadre financier. Madame Johnson, aimeriez-vous répondre à la question précise de madame la sénatrice?
Mme Johnson : Madame la sénatrice, je vous reviendrai sur les possibilités de collaboration proposées avec les Autochtones, mais le report de fonds est le reflet d’une allocation de fonds, et il y a un engagement juridique continu avec la province. Ces fonds sont donc reportés jusqu’à ce que nous soyons en mesure de régler cette question.
Je suis entièrement d’accord avec vous concernant les possibilités de décontamination, et en particulier les occasions pour les peuples autochtones de participer à ces processus. Dans ce cas particulier, il y a un aspect juridique en suspens, et nous allons devoir nous y attaquer. Je serais heureuse de vous fournir des renseignements supplémentaires.
La sénatrice Duncan : Je vous en remercie. Je suis également curieuse de savoir s’il existe une approche pangouvernementale et pancanadienne pour la décontamination de ces sites, s’il existe un groupe de travail sur les pratiques exemplaires auquel participent RNCan, Relations avec les Autochtones et RCAANC. Peut-être pourrais-je avoir cette réponse par écrit.
Ma dernière question s’adresse au CNRC. Il y a une liste importante de subventions et de contributions. Les subventions peuvent être fondées sur des demandes. Dans la même veine que la question du sénateur Boehm concernant une approche pancanadienne et la question de savoir si l’électrification crée un fossé entre les régions rurales et urbaines, pourrions-nous avoir par écrit un aperçu pour le Canada de l’utilisation de tout cet argent dans chaque région spécifique au chapitre des contributions affectées, disons aux minéraux critiques? Le ministère pourrait-il nous fournir par écrit — d’ici le 10 mai, comme l’a suggéré le président — un aperçu de la manière dont cet argent est dépensé dans le pays?
Mme Johnson : Peut-être que pour les autres projets, comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et le Programme des réseaux intelligents, et lorsque nous parlons de projets pour réduire la dépendance au diésel, qui est notre programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, vous verrez une ventilation assez étendue à l’échelle du pays et dans les différentes administrations. Un certain nombre de ces projets sont axés sur le soutien des collectivités qui n’ont pas accès au réseau ou qui ne sont pas connectées. Je me ferai un plaisir de vous fournir cette ventilation.
Pour les collectivités rurales, urbaines et autochtones, nous constatons que, en particulier, les ventilations obtenues pour certains de nos programmes d’électrification encouragent la participation des Autochtones à un seuil beaucoup plus élevé que ce que nous avions initialement prévu. Je serais ravie de vous communiquer ces données. Je pense que vous verrez des résultats très positifs du travail qui a été réalisé.
La sénatrice Duncan : Je vous remercie.
Si je peux parler un instant de VIA Rail, le Budget principal des dépenses dit que « VIA Rail offre également un service de transport ferroviaire voyageur dans les régions et les localités éloignées, dont certaines ne disposant d’aucun autre moyen de transport à l’année. »
Je relève qu’en 2019, Destination Canada a lancé une campagne de marketing touristique qui aiderait les Canadiens à découvrir des régions moins connues, des joyaux nationaux cachés et de nouvelles expériences partout au pays.
VIA Rail pourrait-elle expliquer par écrit comment elle participe avec Destination Canada au renforcement de l’économie touristique du Canada, en particulier dans les régions rurales et éloignées du pays?
Mme Cardin : Je le ferai.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’aimerais poser ma question à Ressources naturelles Canada.
Vous parlez, encore une fois, des programmes de rétrofit. Ces programmes sont en place depuis des années et les sommes sont toujours les mêmes : 5 000 $. Les programmes n’ont pas changé depuis des années.
Aujourd’hui, si on prend l’exemple d’une maison, si on veut transformer notre système de chauffage et ne plus utiliser un système de chauffage de gaz naturel ou de pétrole, il faut aller vers la thermopompe. Le coût d’une thermopompe est loin d’être celui d’une fournaise ordinaire. Quand on regarde la somme de 5 000 $, ce n’est sûrement pas suffisant pour inciter les gens à choisir une autre source de chauffage, par exemple. C’est l’un des éléments.
L’autre élément lié à la somme de 5 000 $, c’est qu’on reste dans l’efficience énergétique des maisons et qu’on ne regarde pas les autres petits appareils extrêmement pollueurs. On n’invite pas les gens à changer leurs habitudes. Je parle des souffleuses à essence et des tondeuses à essence, qui sont très polluantes.
Est-ce que le ministère pourrait se pencher sur un élargissement et une modernisation des programmes offerts du côté du rétrofit?
[Traduction]
Mme Carruthers : Je vous remercie beaucoup de cette question. Quant à savoir si le ministère devrait commencer à réfléchir à différentes manières d’administrer le programme, je peux mentionner que le budget de 2022 a alloué 200 millions de dollars supplémentaires en vue d’accélérer le rythme des rénovations importantes au Canada. Il faudrait notamment mettre l’accent sur les logements à faible revenu et abordables. Je demanderais à mon collègue Drew Leyburne d’ajouter quelques renseignements à votre question.
Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur des technologies énergétiques, Ressources naturelles Canada : Merci de votre question. En ce qui concerne le programme de rénovations, il est vrai que de nombreuses rénovations coûteront plus de 5 000 $. Cependant, lorsque nous avons conçu le programme, nous voulions nous assurer que nous obtenions le bon équilibre au chapitre de la portée dans tout le pays afin que jusqu’à 700 000 propriétaires puissent bénéficier du programme.
En plus de la subvention de 5 000 $, il existe de nombreux autres incitatifs pour encourager les gens à opter pour les thermopompes. Dans les provinces de l’Atlantique par exemple, si vous payez votre huile de chauffage, la période de récupération pour une thermopompe, peu importe le type de subvention ou d’aide gouvernementale, est très intéressante. Nous tentons de trouver le bon équilibre. Nous évaluons la portée du programme annuellement pour nous assurer que nous incluons les bons types d’équipements qui peuvent être utilisés dans le cadre du programme.
Pour ce qui est de la question plus générale des autres types d’équipements ou de dispositifs consommateurs d’énergie, Ressources naturelles Canada est également responsable de l’amélioration constante du processus d’élaboration des normes d’efficacité énergétique des équipements. Nous présentons régulièrement des règlements qui ont pour effet d’éliminer les équipements les moins efficaces de l’économie canadienne.
Quant à l’équipement spécifique que vous avez mentionné, les souffleurs de feuilles, je ne suis pas sûr qu’ils relèvent de la portée de la Loi sur l’efficacité énergétique, qui doit être gérée.
La sénatrice Moncion : Non, ce n’est pas le cas.
M. Leyburne : Cette question est pertinente. Pour ce qui est des équipements dans les maisons, nous avons une approche active visant à éliminer les produits les moins efficaces.
La sénatrice Moncion : Cela devient une décision consciente prise par le propriétaire. Je suis sûre que vous le savez. Nous nous intéressons toujours aux grands pollueurs, mais nous ne nous penchons pas sur les pollueurs de masse. Toute personne qui possède une tondeuse à gazon à essence est un gros pollueur, si vous mettez tous les propriétaires de tondeuse à gazon à essence ensemble.
Nous nous sommes toujours concentrés sur les groupes les plus importants, mais je pense qu’il y a un argument qui peut être avancé pour tous les Canadiens. Étant donné que les montants et les rénovations sont les mêmes d’une année à l’autre, il s’agit d’une préoccupation pour moi.
[Français]
Deuxièmement, en ce qui concerne les stations de recharge, on parle d’en ajouter 50 000 un peu partout au Canada. Je fais le corridor Ottawa-North Bay-Sudbury depuis 25 ans. Dans ce corridor, Tesla a installé de belles machines qui ne peuvent être utilisées que par des Tesla, et on a de la difficulté à trouver des stations de recharge pour les véhicules ordinaires. On branche notre voiture Tesla et, 20 minutes après, c’est fini, mais personne d’autre ne peut utiliser ces stations de recharge. Tesla a aussi un programme de fidélisation avec Canadian Tire.
Quel genre d’initiatives allez-vous proposer pour avoir des stations de recharge plus performantes et accessibles sur un plus grand territoire, surtout dans les régions où les distances à parcourir sont grandes et où les populations sont éloignées? Ma question est dans la même veine que celle du sénateur Boehm.
[Traduction]
Mme Carruthers : Merci beaucoup de cette question. Avant de céder la parole à mon collègue Sébastien Labelle pour qu’il réponde à votre question précise, je tiens à souligner qu’en date du 31 mars 2022, RNCan avait approuvé des projets qui, s’ils sont réalisés avec succès, entraîneront l’installation de plus de 2 500 nouvelles bornes de recharge et de 19 stations d’hydrogène.
Monsieur Labelle, j’aimerais savoir si vous pouvez ajouter quelques détails.
[Français]
M. Labelle : Merci beaucoup pour cette question.
C’est exactement la question que l’on se pose lorsqu’on se met à imaginer le design du programme. J’ai parlé de 900 millions de dollars qui viennent d’être attribués. On se demande quel est le rôle du gouvernement fédéral et quel est le rôle du secteur privé. Comment peut-on mieux arrimer les deux intérêts? Pour les clients de Tesla, c’est fantastique, mais si on n’a pas une Tesla, qu’est-ce qu’on fait? C’est exactement là-dessus que l’on se penche. Pour les 900 millions de dollars, ce sont les questions fondamentales sur lesquelles on réfléchit maintenant.
Je n’ai pas une réponse exacte pour l’avenir, mais d’ici à ce qu’on fasse de futures annonces et d’ici à ce que le programme avec la Banque de l’infrastructure du Canada soit lancé... La banque de l’infrastructure amènera sûrement une perspective intéressante, étant donné son expérience avec le privé.
On sait que les stations de recharge sont de plus en plus rentables. On a beaucoup de discussions avec la Banque du Canada pour mieux comprendre comment en tirer profit. C’est une question très pertinente et on y travaille.
La sénatrice Moncion : Si je peux vous donner un exemple : à Deep River, si vous arrêtez chez Canadian Tire, il y a cinq stations Tesla; si vous arrêtez chez Tim Hortons, qui est à moins de 30 mètres, et vous n’en avez que deux. Il y en a un qui est super efficace, mais pas l’autre. En quoi Tesla a-t-elle une façon de penser différente de ceux qui installent deux stations chez Tim Hortons et cinq chez Canadian Tire? C’est une façon de penser qui est parfois très limitative.
Le président : J’aimerais vous dire qu’en octobre dernier, je me suis acheté une bonne souffleuse de la marque EGO.
[Traduction]
La souffleuse à neige EGO fonctionne très bien. Elle est dotée d’un moteur à deux phases. De plus, j’ai été surpris que les deux batteries durent au moins deux heures et demie. J’ai aussi une tronçonneuse Oregon, qui fonctionne à piles.
La sénatrice Moncion : Nous devons le faire savoir.
Le président : Mais je demande l’indulgence des sénatrices et sénateurs, s’il vous plaît; j’ai une question pour le ministère des Anciens Combattants.
[Français]
Cette question concerne le Centre Juno Beach.
[Traduction]
Le budget envisagé est d’un demi-million de dollars.
Mais je veux revenir sur ce sujet, et j’utiliserais en outre certains commentaires du ministre MacAulay.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes sont très inquiets, sensibles et concernés par la question du Centre Juno Beach, qui est un musée privé situé en Normandie appartenant à l’Association du Centre Juno Beach, un organisme canadien à but non lucratif qui en assure l’administration.
Dans le plan stratégique de 2021 à 2025 du gouvernement du Canada, l’ACJB reçoit une subvention de 500 000 $ pour la gestion et l’administration.
[Traduction]
Je suis également d’accord avec le ministre MacAulay lorsqu’il dit que le gouvernement du Canada est engagé à faire en sorte que les contributions remarquables de nos anciens combattants et de ceux qui sont morts au combat ne soient jamais oubliées. Le jour J et la bataille de Normandie sont considérés comme l’un des engagements militaires les plus importants de la Seconde Guerre mondiale. J’ai eu l’honneur et le plaisir de me rendre à cet endroit, dans mon autre vie.
Il ne fait aucun doute que les sites de débarquement du jour J revêtent une importance historique majeure, et certainement Juno Beach, la portion de 10 kilomètres de la côte normande où les Canadiens ont débarqué le 6 juin 1944 et où tant de Canadiens ont fait le sacrifice ultime pour défendre la France.
J’ai deux questions concernant le crédit qui est demandé.
[Français]
Quelles options s’offrent au gouvernement fédéral, étant donné que le musée est remis en question, car on a l’intention de proposer de construire deux immeubles d’appartements sur un site très historique, qui compte beaucoup pour les Canadiens et Canadiennes et qui a touché tout le monde lors de la Seconde Guerre mondiale?
Quelles options s’offrent au gouvernement fédéral pour résoudre ce litige et s’assurer d’honorer la mémoire des Canadiens et des Canadiennes?
Le gouvernement compte-t-il demander plus d’argent pour soutenir le Centre Juno Beach si les activités du musée sont perturbées par des travaux de construction?
Les représentants d’Anciens Combattants Canada pourraient‑ils informer le comité de cette situation, qui est très inquiétante pour les Canadiens et les Canadiennes? Au cours des deux derniers mois, j’ai eu l’occasion de parler avec des vétérans de l’Atlantique, et tout le monde est inquiet.
M. Harris : Je vais demander à ma collègue Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et Commémoration, de répondre à votre question.
[Traduction]
Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et Commémoration, anciens Combattants Canada : Je vous remercie beaucoup de me donner l’occasion de me prononcer sur cette question. Je reviens tout juste d’une visite du Centre Juno Beach avec le ministre. Comme vous l’avez mentionné, sénateur, le Canada et la France partagent une longue histoire de reconnaissance et de commémoration de la contribution des soldats canadiens au cours des 100 dernières années. Comme vous l’avez précisé, nous sommes certainement bien conscients de la proposition de la construction de condominiums à côté du Centre Juno Beach. Il s’agit actuellement d’un différend privé entre le Centre Juno Beach et un promoteur immobilier. Cette affaire est actuellement devant les tribunaux. Le gouvernement du Canada a été clair et a attiré l’attention sur cette question.
J’ai mentionné que j’étais justement au Centre Juno Beach avec le ministre, qui a convoqué une réunion avec les principaux intervenants concernés, notamment l’Association du Centre Juno Beach, les maires locaux, Les amis du Centre Juno Beach et des représentants de l’ambassade du Canada à Paris ainsi que des intervenants d’Anciens Combattants Canada. Le ministre MacAulay a également eu l’occasion de rencontrer le ministre délégué de la Mémoire et des anciens combattants de la France. À la suite de cette réunion, il y a eu des réunions subséquentes avec les principaux intervenants. Tous les intervenants éprouvent un sentiment d’urgence et d’importance à trouver une solution positive.
Il est important que nous laissions libre cours au processus judiciaire. Des séances de médiation confidentielles se tiennent actuellement. Le gouvernement du Canada et le ministre ont été très clairs : c’est très important, et le gouvernement de la France a aussi mentionné qu’il estime important de préserver cette région et de travailler en collaboration avec tous ceux qui sont touchés afin de garantir que tous les intéressés puissent en sortir gagnants.
En ce qui concerne le fait de financer et d’appuyer le Centre Juno Beach, nous sommes très heureux d’être en mesure d’aider le Centre Juno Beach, annuellement, à assumer ses coûts d’exploitation. Nous travaillons avec les responsables régulièrement afin de les aider à cerner ce qui correspond à un montant suffisant, et ce dont il a besoin pour continuer à offrir ses services aux Canadiens qui s’y rendent, aux citoyens locaux, ainsi qu’aux nombreux jeunes qui y séjournent.
Le président : Merci beaucoup de votre professionnalisme, et merci aussi aux anciens combattants.
Honorables sénateurs, nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions.
La sénatrice Marshall : Ma question s’adresse à Ressources naturelles Canada.
Votre budget cette année fait état d’une augmentation importante par rapport à la dernière année. Il était de 1,4 milliard de dollars en 2020-2021. Puis il a doublé pour s’établir à 2,8 milliards de dollars l’année suivante, soit l’année passée. Maintenant, dans le cadre du présent Budget principal des dépenses, vous demandez 3,6 milliards de dollars. Il s’agit d’une importante somme d’argent pour des incitations et des subventions que, selon moi, le gouvernement ne sera pas en mesure de maintenir dans l’avenir, particulièrement au rythme où vont les choses.
Ce que j’entends maintenant, c’est que les gens commencent à être préoccupés par la sécurité énergétique. Je pense qu’ils observent ce qui se passe en Europe, ainsi que ce qui se passe en Ukraine. Est-ce que le ministère prend des dispositions, ou cherche-t-il à avancer? Est-ce qu’il regarde vers l’avenir, pour s’assurer que le Canada se retrouve dans une position qui lui permettra de parvenir à la sécurité énergétique, ou allons-nous être surpris un de ces jours?
Actuellement, le prix du pétrole monte. Tout augmente. Les gens disent : « D’accord, qu’est-ce que je fais? Est-ce que je mets de l’essence dans mon véhicule, est-ce que je chauffe ma maison ou est-ce que je vais faire l’épicerie? »
Quelles dispositions avez-vous prises en matière de sécurité énergétique? Est-ce que c’est une question sur laquelle vous vous penchez?
Mme Carruthers : Merci, madame la sénatrice. Oui, nous nous penchons sur la question. Je vais demander à ma collègue Molly Johnson de vous donner une réponse.
Mme Johnson : Merci beaucoup.
Vous avez posé une question très complexe, mais il est évident que nous nous y attachons. Lorsqu’il est question d’énergie et de transformation d’énergie, nous gardons un certain nombre d’éléments à l’esprit. Selon nous, les questions les plus importantes sont les suivantes : est-ce que c’est abordable du point de vue de la transformation? Notre système est-il fiable? Notre système est-il propre? Nous voulons nous assurer que le « triangle » est toujours bien équilibré. Si une partie de ce triangle n’est plus gérable, nous savons que nous allons dans la mauvaise direction.
C’est pourquoi nous devons nous assurer que les éléments incitatifs et dissuasifs sont en place au moment d’instaurer les mesures réglementaires établies par nos collègues à ECCC et d’élaborer des mécanismes de tarification, pour créer un climat d’investissement adéquat afin que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès à de l’énergie fiable.
Ce qui m’amène au prochain point : à quelle vitesse pouvons-nous transformer différentes sources d’énergie, et comment pouvons-nous aussi nous assurer d’avoir une chaîne d’approvisionnement fiable et accessible aux Canadiens?
La sénatrice Marshall : J’aurais une question de suivi rapide. Y a-t-il des experts en énergie au sein du ministère; certains employés sont-ils des experts en énergie?
Mme Johnson : Oui. Nous avons des analystes économiques, et des personnes qui ont travaillé à des systèmes énergétiques, et ce, à différents niveaux. Au sein de mon équipe, qui s’occupe du réseau électrique, nous avons des personnes qui sont des experts en combustibles propres et en hydrogène dans différents secteurs de l’Office de l’efficacité énergétique.
[Français]
Le sénateur Forest : La planification d’un plan de transition énergétique est d’autant plus cruciale. Ma question s’adresse à VIA Rail. Si j’ai bien compris, on a fait le choix du train à grande fréquence au lieu du train à grande vitesse pour une question de coût. Le ministère fait une planification du transport de façon chirurgicale.
Ce qui m’étonne, c’est que, tout récemment, le ministre, pendant qu’il était questionné à ce sujet, a souligné que le prix du projet de train à grande fréquence pouvait varier entre 6 et 12 milliards de dollars. C’est une marge quand même assez importante. Est-ce que nous avons actuellement, dans cette planification chirurgicale, des garanties de maintien de la main‑d’œuvre? Est-ce qu’on a une certaine garantie de contenu canadien dans ce projet si important, qui a un budget assez élastique?
Mme Cardin : Je vais demander à M. Cannon de répondre à la question.
M. Cannon : Merci, sénateur Forest, pour votre question. Elle comporte plusieurs volets, que je vais essayer de couvrir. Vous avez commencé en disant que le choix du TGF a été fait sur une base budgétaire. Ce n’est pas nécessairement le cas; il a plutôt été fait sur une base de service à la population. L’idée était d’implanter un service plus fiable dans la zone où nous avons le plus de clients actuels et potentiels.
Encore une fois, nous sommes propriétaires d’un très petit pourcentage de l’infrastructure sur laquelle nous circulons. Avec le TGF, nous aurons un meilleur contrôle des départs, des horaires et des [Difficultés techniques]. Nous serons donc en mesure de mieux servir la population.
Comme ma collègue l’a mentionné dans son allocution d’ouverture, 2019 a été une année record. Il y a manifestement un appétit pour cela au Canada. Nous le voyons ces dernières années dans les chiffres que VIA Rail a obtenus avant les années de la pandémie, évidemment. Fondamentalement, nous avons besoin d’un tel service pour être en mesure de bâtir par la suite.
Je n’ai pas de boule de cristal pour savoir s’il y aura ou non tel développement futur. Évidemment, nous sommes une compagnie qui faisons rouler des trains. Nous ne pouvons pas être contre la vertu des développements futurs, mais je pense qu’il faut prendre des projets de cette ampleur une bouchée à la fois, pour revenir à ce que je disais plus tôt, afin d’être en mesure de marcher avant de courir, c’est-à-dire offrir un service fiable et régulier avant de penser à développer un train à grande vitesse.
Cela ne veut pas dire que l’un va complètement écraser l’autre. Rappelez-vous, si c’est un dossier que vous suivez, que le train à grande fréquence est un projet qui sera électrifié. Il sera en mesure d’arriver à cette qualité d’infrastructure. On pourra, par la suite, j’imagine, y aller étape par étape, mais la première étape est vraiment de doter les Canadiens d’un système fiable.
Le sénateur Gignac : Ma question s’adresse à M. Labelle, de Ressources naturelles Canada, et se veut un suivi des questions posées par mes collègues le sénateur Boehm et la sénatrice Moncion sur le déploiement des bornes de recharge en milieu rural et dans les régions éloignées. Vous savez, le Canada est un grand pays. Il est 39e au monde pour ce qui est de la densité de population. On parle de quatre personnes par kilomètre carré.
J’aimerais savoir s’il y a un plan d’affaires pour déterminer combien de millions ou de milliards de dollars cela coûtera en infrastructure pour installer des bornes de recharge pour servir tout le monde. Deuxièmement, il y a des bornes de recharge qui ne seront pas rentables. Quels coûts récurrents est-ce que cela va occasionner? Est-ce qu’il y a un plan d’affaires à Ressources naturelles Canada, et pouvez-vous le partager avec nous? Au besoin, vous pouvez faire parvenir la réponse par écrit.
M. Labelle : Merci, sénateur, pour la question. Premièrement, il est certain qu’on a besoin de beaucoup plus de bornes de recharge. Le gouvernement a promis d’en faire installer au moins 50 000.
Évidemment, ce n’est pas seulement le gouvernement qui va faire cela. Tesla et d’autres promoteurs privés vont le faire aussi. Pour ce qui est des coûts récurrents, ce n’est pas quelque chose qui est couvert par notre programme. C’est plutôt la responsabilité des utilisateurs de payer pour l’opération et le maintien des bornes de recharge.
Je pense que votre question est la suivante : quel est le montant idéal qui doit être investi dans les bornes de recharge pour avoir un réseau électrique continu partout au pays? Il y a plusieurs estimations et ils varient selon les parties qui les proposent. On pourra certainement répondre à cette question par écrit.
Le sénateur Gignac : Merci de nous revenir là-dessus. Avec la promesse que le gouvernement fédéral a faite hier, selon laquelle 100 % des véhicules au pays seront électriques à compter de 2035, j’étais curieux de savoir si le Canada avait établi un mapping des bornes de recharge. Merci.
La sénatrice Gerba : Ma question s’adresse à n’importe quelle personne de Ressources naturelles Canada.
Le budget de 2022 propose de fournir 40,9 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les chercheurs issus des communautés noires. Ressources naturelles Canada est-il lié à cette initiative? Sinon, y a-t-il des mesures prises au ministère pour aider à assurer une meilleure intégration et une plus grande représentativité des Canadiens noirs?
[Traduction]
Mme Carruthers : Merci beaucoup de votre question.
À ma connaissance, non, nous ne sommes pas visés par les 40,9 millions de dollars. Mais en ce qui concerne d’autres initiatives, je sais que le ministère souhaite grandement se pencher sur différentes façons de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion, particulièrement en ce qui concerne les Canadiens noirs. Mais je pourrais sans doute vous fournir une réponse plus étayée par écrit, si cela vous convient.
La sénatrice Gerba : Oui, merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à Mme Cardin.
Madame Cardin, j’aimerais revenir sur le dossier du train à grande vitesse, notamment en ce qui concerne les employés syndiqués avec Unifor. Si j’ai bien compris votre réponse, c’est le ministre des Transports qui s’adresse directement aux employés de VIA Rail Canada pour vendre son idée d’introduire le privé dans le projet Québec-Toronto.
Est-ce que vous trouvez cela normal? Pourriez-vous nous donner plus d’information sur cette dynamique, que je qualifierais de peu ordinaire, dans les relations de travail — parce qu’en fait, VIA Rail Canada est le vrai patron, et non le ministre, à mon avis?
Mme Cardin : Tout à fait. Nous travaillons en collaboration avec le ministère des Transports et lorsque nous avons fait l’annonce, je pense que c’était davantage dans le but de rassurer nos représentants syndicaux et notre force de travail et d’affirmer que c’était une excellente nouvelle pour le rail passager canadien, mais sans plus. Cela a été perçu de façon positive et c’était vraiment l’objectif de cette missive.
Le sénateur Dagenais : Vous comprendrez que cela me laisse un peu perplexe, mais c’est votre réponse.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : J’aimerais poser une question au sujet des réseaux de distribution électrique. Ils vieillissent, et ont besoin d’être modernisés. J’aimerais savoir s’il existe une collaboration entre les provinces lorsqu’il est question d’exporter et d’importer de l’électricité entre les provinces.
Je pose la question parce que Québec exporte de l’hydroélectricité au New Hampshire et au Vermont, alors que des provinces canadiennes pourraient aussi avoir besoin de cette énergie propre. Existe-t-il un plan dans le cadre duquel il sera possible d’étudier la question de façon holistique, où nous fournissons l’électricité dont les Canadiens ont besoin dans certaines régions du Canada de façon plus propre, tout en modernisant aussi le réseau de distribution? Comme mes collègues l’expliquent, si vous possédez une auto électrique, il est difficile de la recharger. Aussi, je veux installer des panneaux solaires sur ma maison au Québec. Le Québec est une province très moderne, mais nous ne sommes pas en mesure de le faire parce que les codes du bâtiment ne suivent pas le mouvement dans le cas de la modernisation en matière de distribution d’énergie propre. Merci.
Mme Carruthers : Merci beaucoup de votre question. Je vais la renvoyer à ma collègue Mollie Johnson, qui pourra vous répondre.
Mme Johnson : Merci. Votre question concerne réellement la collaboration entre les provinces. Je crois qu’il s’agit de la bonne question parce que, comme vous le savez bien, l’électricité et nos réseaux électriques relèvent des provinces.
À l’échelle du Canada, présentement, il existe un certain nombre de cas où les provinces travaillent ensemble, et où le gouvernement fédéral a recours aux outils à sa disposition pour appuyer la collaboration afin que nous puissions distribuer de l’énergie plus propre entre les administrations. Si nous retournons à notre triangle faisant état du caractère abordable, fiable et propre que nous avons mentionné précédemment... Nous savons que celui-ci peut vraiment être amélioré lorsque les administrations travaillent ensemble.
Plusieurs conversations ont lieu en Atlantique. Vous avez peut-être entendu parler du projet Atlantic Loop, qui concerne vraiment le fait de transporter de l’énergie propre entre le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre‑Neuve, et de tenter de distribuer davantage d’énergie propre et de relier les réseaux de distribution de cette région, ce qui aiderait beaucoup.
En ce qui concerne les outils que possède le gouvernement fédéral, les leviers réglementaires peuvent permettre d’établir quelle énergie est utilisée à ces endroits, et nous avons mis en place des programmes incitatifs, qui correspondent à certaines mesures que vous avez vues dans le cadre de ce Budget principal des dépenses, comme le programme des énergies renouvelables intelligentes qui aident les électrons à se déplacer plus intelligemment de façon à être plus efficaces, ce qui aidera à garantir que, lorsque vous rechargez et branchez votre auto ou utilisez un panneau solaire, vous ne l’utilisez pas aux heures de pointe afin que le système soit plus efficient; ainsi, nous sommes en mesure de mieux utiliser les réseaux de distribution.
En fin de compte, les décisions concernant quelle énergie est utilisée dans ces systèmes relèvent de nos partenaires provinciaux.
Le président : Merci. Lorsque vous mentionnez les provinces de l’Atlantique, n’oubliez pas l’Île-du-Prince-Édouard.
Mme Johnson : Nous ne l’oublions jamais.
La sénatrice Pate : Je remercie les témoins. Je pense que vous devrez répondre par écrit à ma première question.
Je m’interroge sur les catégories que vous avez énumérées à Ressources naturelles Canada en ce qui concerne le financement dont pourront bénéficier les communautés et peuples autochtones. Quelles sont les contributions réelles? À combien s’élève le montant? Quelles collectivités sont concernées? Quel est l’objectif : vise-t-il le développement économique ou d’autres problèmes? Si vous pouviez me fournir une réponse par écrit, ce serait très apprécié.
Je m’adresse maintenant à Anciens Combattants Canada; je crois comprendre que du travail et que des consultations sont en cours concernant les survivants de la purge LGBTQ2E. J’aimerais avoir des précisions sur l’état de la situation, et savoir quels sont les obstacles auxquels vous pensez faire face au moment d’appuyer les victimes de la purge LGBTQ2+. Quand pensez-vous que les consultations prendront fin, et qu’un rapport final sera accessible? Merci.
M. Harris : Merci. Je vais demander à Amy Meunier de répondre à votre question.
Mme Meunier : Merci beaucoup. En ce qui concerne le fait d’appuyer la communauté LGBTQ2 et les survivants de la purge, il y a un certain nombre de consultations.
D’abord et avant tout, en 2019, nous avons mis en place le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2. Un de leurs mandats consiste à travailler en étroite collaboration avec des personnes qui ont vécu de telles expériences afin de cerner et d’aborder les défis auxquels font face ces groupes, et, en ce qui nous concerne, nous portons une attention particulière aux barrières et aux obstacles rencontrés au moment d’accéder aux prestations et aux services du ministère. Nous avons nous-mêmes pu acquérir de l’expérience en travaillant auprès de survivants au moment d’intenter le recours collectif de la purge LGBTQ2. Ce faisant, nous en avons appris beaucoup au sujet de l’approche à adopter au moment de travailler auprès de survivants et de victimes en tenant compte des traumatismes, ainsi que sur le temps dont ils ont besoin et les obstacles qu’ils doivent surmonter afin d’avoir le courage de demander de l’aide et d’accéder au soutien qui leur est accessible.
En ce qui concerne la consultation, j’aimerais aussi ajouter que nous organisons chaque année une tribune pour les anciennes combattantes et les personnes appartenant à la communauté LGBTQ2+. Malheureusement, en raison de la COVID, nous n’avons pas été en mesure de la tenir en personne, mais nous en planifions une actuellement qui devrait se tenir à l’automne afin de continuer le dialogue.
J’aimerais aussi ajouter que, grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous travaillons avec un certain nombre d’organismes dans la collectivité, et nous donnons du financement à ces organismes, qui travaillent directement auprès des personnes appartenant à ces populations vulnérables. Nous cherchons toujours à étendre notre portée, et communiquons avec ces organismes pour tisser des liens de confiance. De plus, il est important que nous créions aussi des liens au sein de la collectivité, et que nous appuyions les organismes qui sont sur place et qui travaillent directement auprès de cette population vulnérable.
Le président : Merci. Pour terminer cette deuxième série de questions, je demande au sénateur Boehm de prendre la parole.
Le sénateur Boehm : Merci, monsieur le président. Je suis toujours heureux de terminer. Cela semble parfois être mon rôle.
J’ai une question très rapide pour VIA Rail; je m’adresse à Mme Cardin ou à M. Cannon. Je suis heureux de vous revoir, monsieur Cannon.
Je pose la question à titre de sénateur de l’Ontario. Le nouveau projet de train à grande fréquence, ou TGF qui se rendra jusqu’à Toronto... J’ai reçu beaucoup de courriels de gens du Sud de l’Ontario — de collectivités à l’ouest de Toronto, comme Mississauga, Guelph, Kitchener-Waterloo, Stratford et St. Marys-London. Les gens sont préoccupés par l’absence de connexions fréquentes entre Toronto et ces grandes collectivités, qui dans certains cas, sont des collectivités en pleine expansion.
Les trains de GO Transit fournissent un certain service, et l’entreprise peut être perçue comme un collaborateur et un concurrent. Je le sais. Je me demande seulement s’il y a des plans pour augmenter le niveau de service à l’ouest de Toronto. Merci.
M. Cannon : Je suis heureux de vous revoir aussi, monsieur le sénateur Boehm.
En ce qui concerne le projet de TGF, il existe un document connu sous l’acronyme DEI, demande d’expression d’intérêt, qui est un document public. Vous y trouverez certaines réponses à vos questions concernant les collectivités desservies.
Pour ce qui est de nos services, bien entendu, nous nous spécialisons dans le service ferroviaire urbain : nous ne desservons pas les banlieues. Nous avons annoncé, au début du mois d’avril, un plan de reprise graduelle du service, puisque nous avons dû composer avec la pandémie et le budget, et nos collègues ici sont tout heureux et ont hâte de rencontrer les passagers de nouveau, et d’être en mesure de servir ces plus de 400 collectivités auxquelles nous offrons des services à l’échelle du pays.
Le président : Au moment de conclure, je m’adresse aux responsables de VIA Rail, de Ressources naturelles et des Anciens Combattants : vous avez un temps limité pour répondre aux questions par écrit. Nous allons faire preuve de la diligence voulue vu que les réponses écrites doivent être communiquées au greffier d’ici la fin de la journée le mardi 10 mai 2022, donc, je demande à tous les responsables de faire preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne les questions et réponses que vous fournirez.
Mesdames et messieurs, j’aimerais vous informer que la prochaine réunion est fixée au 10 mai 2022 à 9 h 30, heure de l'Est. Nous continuerons d’étudier le Budget principal des dépenses. La séance est maintenant levée.
(La séance est levée.)