LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour à tous. Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous de votre coopération.
Bienvenue à tous les sénateurs et à toutes les sénatrices ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Mon nom est Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Forest : Bonjour et bienvenue. Éric Forest, division sénatoriale du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice LaBoucane-Benson : Bonjour. Sénatrice Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Loffreda : Bonjour et bienvenue. Je suis le sénateur Tony Loffreda, de Montréal, au Québec. Je suis très heureux de vous voir ce matin.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Bonjour et bienvenue au comité. Pierre J. Dalphond, division sénatoriale De Lorimier, au Québec.
Le sénateur Moreau : Bonjour. Pierre Moreau, division sénatoriale des Laurentides, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Bienvenue. Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, honorables sénateurs. Nous souhaitons particulièrement la bienvenue à un nouveau membre, le sénateur Moreau, qui est un ancien président du Conseil du trésor au Québec, si ma mémoire est bonne.
Le sénateur Moreau : Exact. Oui, j’ai ce défaut, monsieur le président.
Le président : Vous voyez que c’est une façon de renforcer le comité; il est déjà très fort, mais disons qu’on ne diminue pas son importance et la qualité des membres. Merci et bienvenue, sénateur Moreau.
Aujourd’hui, nous reprenons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, qui a été renvoyé à ce comité par le Sénat du Canada le 20 novembre 2024.
Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui de hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et du ministère de la Défense nationale. Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à témoigner devant le Comité sénatorial des finances nationales. Je comprends qu’un fonctionnaire de chaque ministère fera des déclarations et que les autres pourront aider à répondre aux questions.
Nous souhaitons la bienvenue à un habitué du comité, Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution, à Manon Nadeau-Beaulieu, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution et à Jonathan Moor, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. Sur ce, je donne la parole à Philippe Thompson pour sa déclaration d’ouverture; il sera suivi de Manon Nadeau-Beaulieu et de Jonathan Moor. La parole est à vous.
Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution, Services aux Autochtones Canada : Merci beaucoup de l’invitation à venir discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025 de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Je suis heureux d’être ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. En tant que dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution à SAC, c’est un grand plaisir de me joindre à vous aujourd’hui avec plusieurs de mes collègues pour discuter et répondre à toutes vos questions sur ce budget des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de SAC de 2024-2025 reflète une augmentation nette de 4,5 milliards de dollars. Avec cette augmentation, les autorisations totales de SAC pour 2024-2025 s’élèveront à 27,8 milliards de dollars. SAC continuera à s’occuper de l’accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux services de santé, aux services communautaires de bien-être en matière de santé mentale ainsi qu’au soutien aux services de santé non assurés, en plus de l’éducation dans les réserves et de la réduction des écarts en matière d’infrastructures essentielles.
[Traduction]
Voici les principaux postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2024-2025 : 956,6 millions de dollars aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations afin d’améliorer la vie et les résultats des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture.
Le Canada a fait des investissements importants pour réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en obtenant des niveaux de financement sans précédent. En effet, le niveau de financement du programme est passé de 680 millions de dollars en 2015-2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en 2023-2024. Le ministère reste déterminé à poursuivre avec succès les réformes du programme, en collaboration avec ses partenaires autochtones.
La poursuite de la mise en œuvre continue du principe de Jordan, en obtenant 725 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses, garantira que les enfants des Premières Nations pourront accéder aux produits, services et soutiens en matière de santé, de services sociaux et d’éducation dont ils ont besoin.
Depuis juillet 2016, plus de 7,8 millions de produits, services et soutiens ont été approuvés au titre du principe de Jordan. Les demandes pour ces ressources ont régulièrement augmenté, les produits, services et soutiens approuvés passant de 488 000 en 2021-2022 à plus de 672 000 en 2024-2025.
De plus, 562,5 millions de dollars fourniront des prestations de santé supplémentaires aux Premières Nations et aux Inuits admissibles, conformément au mandat approuvé du Programme des services de santé non assurés.
L’objectif est de fournir des prestations de santé non assurées aux Premières Nations et aux Inuits d’une manière qui soit adaptée à leurs besoins de santé particuliers, qui contribue à l’atteinte d’un état de santé général pour les Premières Nations et les Inuits comparable à celui de la population canadienne dans son ensemble et qui facilite le contrôle des Premières Nations et des Inuits au moment et au rythme de leur choix. En 2023-2024, près de 697 000 clients avaient eu recours au Programme des prestations de santé non assurées.
[Français]
Tout aussi importantes, les initiatives suivantes sont également incluses dans ce Budget supplémentaire des dépenses : 313,6 millions de dollars pour des programmes de mieux-être mental destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, y compris un continuum de services communautaires de mieux-être mental adaptés à la culture. L’objectif général de ce financement est de renouveler les investissements afin de maintenir l’accès actuel des communautés à des services de santé mentale de qualité et culturellement sécuritaires, conçus et fournis par les communautés autochtones, et de poursuivre les progrès significatifs qui ont été réalisés jusqu’à présent. Une enveloppe de 275,3 millions de dollars est accordée pour continuer à soutenir l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, tout en veillant à ce que les élèves des Premières Nations bénéficient de niveaux de soutien directement comparables à ceux offerts aux élèves des écoles provinciales.
Jusqu’à présent, nous avons conclu 10 accords régionaux en matière d’éducation, qui soutiennent plus de 25 000 élèves dans cinq provinces. À l’heure actuelle, 524 programmes d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations sont financés et soutiennent environ 117 934 élèves des Premières Nations qui fréquentent l’école à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Finalement, 258,6 millions de dollars sont accordés pour combler les lacunes critiques en matière d’infrastructures de logement et d’infrastructures communautaires, d’éducation et d’établissements de santé et pour améliorer deux réseaux routiers essentiels en soutenant diverses mesures, notamment, mais sans s’y limiter, les rénovations et les nouvelles constructions. À ce jour, 11 136 projets d’infrastructure ont été entrepris, dont 6 106 ont été achevés. Les projets de logement ont bénéficié à environ 479 000 Autochtones. De ce nombre, 5 300 projets ont soutenu le logement par la construction de nouvelles maisons et par des rénovations, des mises à niveau et des lots.
Au 7 novembre 2024, 147 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été levés. Il reste 31 avis en vigueur dans 29 communautés.
[Traduction]
En plus de soutenir ces initiatives clés, notre ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec des partenaires autochtones et a réalisé des progrès significatifs pour combler les écarts socioéconomiques.
Tout d’abord, nous avons facilité l’exercice de la compétence des organismes directeurs autochtones par le biais de 10 accords de coordination et d’un accord bilatéral, 18 autres accords de coordination étant en cours de discussion.
En outre, 52 projets de sécurité et de bien-être des communautés continuent d’être soutenus par des investissements dans l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres.
[Français]
En réponse aux catastrophes naturelles, nous avons créé 260 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences afin de renforcer les capacités de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations.
J’ai hâte de discuter de tous les aspects de ce budget des dépenses avec vous et je serai heureux de répondre à vos questions concernant ma présentation. Merci.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Thompson. Madame Nadeau-Beaulieu, la parole est à vous.
Manon Nadeau-Beaulieu, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Je vous remercie, monsieur le président et honorables sénateurs, de l’invitation à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
J’aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. En tant que dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), je suis heureuse de me joindre à vous ce matin, avec mes collègues, pour discuter et pour répondre à toutes vos questions sur ce Budget supplémentaire des dépenses.
Comme vous le savez, mon ministère s’est engagé à poursuivre sur la voie de la réconciliation, notamment en renouvelant la relation avec les peuples autochtones, en favorisant la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance en appui à l’autodétermination, en reconnaissant et en remédiant aux injustices passées, ainsi qu’en faisant progresser les travaux favorisant la prospérité, la durabilité et la santé dans le Nord.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025 reflète une augmentation nette de 1,38 milliard de dollars, dont 780,7 millions de dollars en nouveaux fonds et 609 millions de dollars en financement reporté, principalement pour le règlement des revendications particulières. Cela portera les autorisations budgétaires totales pour 2024-2025 à 17,9 milliards de dollars.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de souligner certains des travaux que ce budget supplémentaire des dépenses permettra au ministère de poursuivre en 2024-2025, en comprenant que la majorité sera utilisée pour reconnaître et résoudre les injustices passées — un geste fondamental et concret de réconciliation qui favorisera la guérison, rétablira la confiance et facilitera un avenir meilleur pour les peuples autochtones.
[Français]
Tout d’abord, un financement de 532,7 millions de dollars est demandé pour appuyer le règlement accéléré des revendications foncières.
Comme vous le savez, le règlement des griefs à l’extérieur des tribunaux est essentiel pour démontrer l’engagement du gouvernement à faire progresser les relations entre la Couronne et les Autochtones, ce qui permettra non seulement de réconcilier le passé, mais aussi de favoriser le mieux-être social et de stimuler la croissance économique au sein des communautés.
[Traduction]
Un nouveau financement sera également fourni par le biais du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, d’un montant de 30,7 millions, pour poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation concernant les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation. Ces accords de contribution soutiendront des initiatives communautaires visant à localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture, dans l’espoir que cela favorisera la guérison et une finalité pour les familles et les communautés des victimes, en adressant l’héritage des pensionnats.
[Français]
Afin de renforcer l’engagement du gouvernement à renouveler la relation entre les Inuits et la Couronne, un financement de 25 millions de dollars sera accordé pour mettre en œuvre des programmes de réconciliation au sein des communautés inuites du Nunavik, en réponse au massacre de chiens au Nunavik. Les communautés et les partenaires régionaux pourront accéder à ces fonds et déterminer les initiatives appropriées pour soutenir leur guérison et leur revitalisation culturelle.
Je tiens également à souligner que notre ministère continue de travailler avec les partenaires pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre, autochtones, disparues et assassinées. À ce titre, de nouveaux financements seront accordés pour la mise en œuvre de l’appel à la justice 1.6 — dans le cadre du rapport intitulé Appels à la justice, afin d’aider les partenaires autochtones à collaborer au développement et à l’évaluation d’un projet pilote régional intitulé « Alerte robe rouge », contribuant ainsi à l’avancement du Plan d’action national.
[Traduction]
À titre d’élément clé additionnel sur le chemin de la réconciliation, le ministère continue de travailler avec les partenaires autochtones pour soutenir un avenir meilleur grâce à l’autodétermination. Le financement renouvelé, d’un montant de 46,6 millions de dollars, soutiendra les négociations en cours dans plus de 170 tables actives sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination.
En facilitant ces efforts de codéveloppement qui aboutissent à des accords concrets avec les partenaires, le gouvernement du Canada sera en mesure d’assurer le respecter de ses obligations en matière de droits, de priorités et d’intérêts autochtones. Ultimement, ces actions aideront les peuples autochtones à déterminer leurs propres visions du développement politique, économique, social et culturel.
[Français]
Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) appuiera également les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l’Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d’un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant.
Afin d’assurer à l’ensemble des populations nordiques l’accès à une alimentation saine et abordable, la sécurité alimentaire demeure l’une des principales priorités du ministère. C’est pourquoi un nouveau financement de 56,9 millions de dollars sera investi pour soutenir la souveraineté alimentaire nordique afin de lutter contre l’insécurité alimentaire en contribuant à rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles aux résidants des communautés isolées du Nord.
En s’appuyant sur l’élargissement du programme de 2022, ces investissements permettront de financer plus de 20 gouvernements et organisations autochtones, représentant 112 communautés à travers le Nord. Ceci permettra d’augmenter le nombre d’activités de récolte, d’approfondir le soutien aux infrastructures alimentaires locales et d’élargir les réseaux de partage de nourriture grâce à l’intégration de nouveaux bénéficiaires, tels que les banques alimentaires et les entités à but non lucratif.
[Traduction]
Enfin, pour soutenir les priorités, buts et objectifs communs du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et conformément aux appels à l’action du Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord, 2,6 millions de dollars en nouveau financement seront fournis pour appuyer le Centre Dechinta pour la recherche et l’apprentissage, afin de poursuivre son initiative autochtone axée sur les terres visant à offrir des expériences d’éducation postsecondaire et de recherche dans le Nord.
L’accès accru aux possibilités d’éducation postsecondaire dans le Nord renforcera les communautés alors qu’elles se préparent à relever les défis socioéconomiques actuels et futurs.
[Français]
Monsieur le président, ce Budget supplémentaire des dépenses (B) permettra au gouvernement du Canada de reconnaître et de résoudre les torts du passé, de poursuivre le travail concret visant à renouveler les relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et, enfin, de continuer à faire progresser le travail dans le Nord.
Je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci. Marsee. Meegwetch.
Le président : Merci beaucoup, madame Nadeau-Beaulieu.
[Traduction]
Jonathan Moor, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, ministère de la Défense nationale : Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de m’avoir invité à présenter ce budget supplémentaire des dépenses au nom du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Je suis accompagné aujourd’hui de la sous-ministre adjointe du matériel, Nancy Tremblay, et chef de programme, contre-amiral Steve Thornton.
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B, le ministère de la Défense nationale demande plus de 3,3 milliards de dollars, ce qui permettra de financer un certain nombre d’engagements annoncés dans notre politique de défense, ainsi que d’autres besoins opérationnels essentiels. Il s’agit notamment de veiller à ce que nos militaires disposent des outils et de l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir les tâches vitales que nous leur demandons.
Un grand nombre des investissements que nous demandons dans le cadre de ce budget sont des dépenses en capital et j’aimerais en souligner quelques-uns aujourd’hui. Le ministère de la Défense nationale demande 659 millions de dollars pour soutenir l’Aviation royale canadienne, l’ARC, afin de financer le Programme de formation des équipages de demain pour les nouveaux pilotes, les officiers des systèmes de combat aérien et les opérateurs de capteurs électroniques aéroportés. Cette formation renforcera notre capacité à obtenir un nombre suffisant d’équipages qualifiés pour répondre à nos besoins opérationnels et faire en sorte que l’ARC conserve une force aérienne polyvalente et apte au combat.
Le MDN demande également 561 millions de dollars pour le Projet d’aéronef multimissions canadien, afin de remplacer notre flotte actuelle d’avions Aurora par jusqu’à 16 avions Poseidon P-8A de la prochaine génération. Pour la Marine royale canadienne, nous demandons 310 millions de dollars en capital et 5 millions de dollars en financement opérationnel, afin de livrer les futurs navires de soutien interarmées. Une fois ces vaisseaux construits et déployés en opération, ils fourniront aux navires de guerre du pétrole, des pièces détachées, de la nourriture et d’autres fournitures indispensables. En attendant, nous maintenons ces capacités grâce au MV Asterix , pour lequel nous proposons un financement de 15,3 millions de dollars dans le cadre du présent budget des dépenses.
Comme annoncé dans le budget 2024 et réaffirmé dans Notre Nord, fort et libre, le ministère allouera 299 millions de dollars au maintien de notre flotte actuelle de frégates de classe Halifax, pendant que nous construisons les destroyers de la classe fleuves et rivières. Si nous ne parvenons pas à entretenir ces navires, notre capacité à respecter nos engagements opérationnels s’en trouvera fortement compromise dans la prochaine décennie.
En outre, nous restons déterminés à fournir une assistance militaire à l’Ukraine et, dans ces estimations, nous allouons 763,5 millions de dollars pour les munitions, la formation et les outils dont ils ont besoin. Nous demandons également 202 millions de dollars pour le plan national d’acquisition qui contribuera à assurer la préparation d’une centaine de flottes existantes des FAC, y compris des avions, des navires, des chars et d’autres équipements militaires.
Nous demandons 209,2 millions de dollars pour la recherche scientifique et technologique associée à notre plan de modernisation du NORAD. Ce budget comprend également d’autres initiatives visant à fournir des équipements modernes et des services de soutien améliorés aux membres de nos forces armées, ainsi qu’un certain nombre de transferts vers et depuis d’autres ministères et agences.
Les fonds demandés dans le cadre de ce budget des dépenses permettront à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de mener à bien leurs opérations, programmes et initiatives essentiels, ainsi que de mettre en œuvre notre politique de défense Notre Nord, fort et libre.
En conclusion, monsieur le président, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent de s’acquitter de leur mandat national essentiel, tout en veillant à la responsabilité financière et à la gestion efficace des ressources. Le financement que nous demandons dans le cadre du présent budget des dépenses est essentiel pour protéger les Canadiens et soutenir nos alliés et partenaires contre les menaces actuelles et futures.
Mes collègues et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et commentaires. Merci.
[Français]
Le président : Merci beaucoup pour vos déclarations.
Le sénateur Forest : Merci infiniment pour vos présentations. Ma première question s’adresse à M. Moor.
Monsieur Moor, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on prévoit 561 millions de dollars pour le projet d’aéronefs multimissions Poseidon qui, il faut le rappeler, a été alloué sans appel d’offres. Pourrions-nous avoir une mise à jour concernant ce projet, soit ses échéances et son budget? Les délais et les budgets alloués pour le projet Poseidon sont-ils respectés?
M. Moor : Merci beaucoup de votre question.
[Traduction]
Ce financement est nécessaire pour continuer le travail sur les P-8A Poseidon, qui sont maintenant dans la phase de mise en œuvre. Nous avons acquis ces avions dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger du gouvernement américain, qui exige des paiements tous les trimestres, qui figurent dans le budget supplémentaire.
De plus, le financement vise à aider d’autres aspects du projet et à assurer qu’il reste sur la bonne voie, y compris en infrastructure, en formation et en équipement de soutien. Je peux vous confirmer que le projet avance bien.
[Français]
Le sénateur Forest : Compte tenu du devis initial sur lequel vous avez octroyé le contrat, dans l’évolution de ce contrat, y a‑t-il des suppléments ou des modifications qui surviennent et qui auraient des répercussions majeures sur les coûts?
[Traduction]
M. Moor : Je pourrais demander à Nancy Tremblay de se joindre à moi. Elle est responsable de la passation de marchés au ministère de la Défense nationale.
[Français]
Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels, ministère de la Défense nationale : Pour l’instant, le projet suit les échéanciers conclus avec le gouvernement américain. En ce sens, nous allons prendre la livraison des premiers appareils au Canada en 2026, et présentement, la construction de ces appareils est la continuité d’une ligne de production qui existe chez Boeing. C’est donc une configuration connue et les risques sont limités.
Le sénateur Forest : Il n’y a aucune modification qui a été apportée au devis depuis l’octroi du contrat?
Mme Tremblay : Absolument.
Le sénateur Forest : Merci. J’aimerais comprendre vos objectifs en matière de compressions budgétaires. Dans le cadre du recentrage des dépenses de l’ordre de 15,8 milliards de dollars annoncé à l’échelle du gouvernement, vous aviez pour mandat un objectif de 900 millions de dollars annuellement. Est‑ce que j’interprète bien l’objectif qui vous était attribué?
[Traduction]
M. Moor : L’initiative du budget de 2023 exigeait que le gouvernement du Canada épargne 7,1 milliards de dollars sur cinq ans, et 15 % venant au départ des services professionnels et des voyages.
Les cibles du ministère ont commencé à 211 millions de dollars en 2023-2024, avant de passer à 810 millions de dollars cette année et d’atteindre 907 millions de dollars en 2026-2027.
Le MDN est déterminé à travailler avec plus d’efficacité pour en donner pour leur argent aux contribuables dans toutes nos activités. Nous avons élaboré un plan sur 10 ans pour dégager des économies durant cette période. Nous gérons ce plan efficacement selon nos niveaux de référence.
On n’exigeait pas de notre part d’économiser davantage dans le plan 2.0 pour recentrer les dépenses gouvernementales, mais nous devons néanmoins épargner 907 millions de dollars, et ce travail progresse bien.
[Français]
Le sénateur Forest : Pouvez-vous nous donner quelques exemples d’économies que vous êtes en mesure d’atteindre et le type de secteurs d’activité?
[Traduction]
M. Moor : Oui. Nous avons réduit notre budget de voyages de 58 millions de dollars. C’est pour encourager les gens à réduire les voyages discrétionnaires à l’étranger. En particulier, nous avons demandé à nos gens de voyager seuls, surtout pour participer à des réunions, pour nous éviter de payer en double. Nous leur avons aussi demandé d’utiliser la technologie pour travailler à des projets, afin de réaliser des économies là aussi.
Nous avons réduit les services professionnels d’environ 200 millions de dollars. Nous dépensons plus de 5 milliards de dollars par année pour les services professionnels, la majorité servant à entretenir le matériel et à offrir un soutien opérationnel. Toutefois, nous avons réduit le nombre de sous-traitants et de consultants travaillant à nos projets.
Nous examinons aussi nos plans de logement. Nous rationalisons nos logements partout dans la région de la capitale nationale et ailleurs. Nous avons de nombreux exemples de comment nous nous y prenons. C’est une cible difficile à atteindre. Nous devons gérer cet enjeu efficacement, tout en visant à atteindre notre objectif de 2 % d’ici 2032.
Le sénateur Smith : J’ai une question pour M. Thompson sur ce dont nous parlons depuis bien des années : l’infrastructure de l’eau potable.
Malgré de grands investissements et les progrès signalés dans le rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023, y compris la levée de 138 avis d’ébullition à long terme depuis 2015, il reste encore 28 avis d’ébullition de l’eau en vigueur.
Le plan de 2024-2025 souligne les efforts pour mettre en place le projet de loi C-61, Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et élargir les partenariats pour régler de nombreux problèmes, y compris ceux concernant l’entretien de l’infrastructure actuelle.
Quels sont les principaux défis qui nous empêchent de lever tous les avis à long terme? Comment le projet de loi C-61 peut-il aider à surmonter ces obstacles?
M. Thompson : Merci de cette question. En effet, nous avons tenu cette conversation à de nombreuses reprises.
Je demanderais à ma collègue Paula Hadden-Jokiel de vous donner une réponse plus complète sur la situation de l’eau potable.
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Bonjour, et merci de cette question. Je suis ravie de me joindre à vous aujourd’hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Dans le budget supplémentaire, aucuns fonds ne sont réservés pour l’eau cette fois-ci. Nous avons fait un investissement important de 1,5 milliard de dollars dans l’énoncé économique de l’automne de 2023.
Pour vous donner des chiffres à jour, nous avons levé 147 avis d’ébullition de l’eau à long terme et plus de 280 avis à court terme. En tout, il reste 31 avis d’ébullition à long terme dans 29 communautés.
Des plans très détaillés sont en place pour chacun de ces avis d’ébullition de l’eau à long terme et portent sur un certain nombre d’enjeux pour trouver une résolution. Une partie de travail nous demande de terminer l’infrastructure de traitement de l’eau, et la formation en matière de capacité des opérateurs des installations en est une autre.
Il y a eu des défis opérationnels. Parfois, la station de traitement des eaux est terminée, mais des défis opérationnels demeurent pour ce qui est de la mise en œuvre complète. Nous travaillons étroitement avec les communautés à ces plans d’action détaillés.
Concernant le projet de loi C-61, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a publié son rapport hier à 15 heures. Nous avons effectué une étude article par article détaillée. Un grand nombre d’amendements ont été proposés. On a rédigé l’ébauche de projet de loi de près avec les voix des Premières Nations, qui étaient à l’avant-plan. D’importantes propositions dans le projet de loi pourraient améliorer la situation des avis d’ébullition de l’eau à long terme.
L’un des éléments majeurs du projet de loi, c’est la création de la Commission sur l’eau des Premières Nations. C’est comme un centre d’excellence qui offre des ressources. Nous n’avons pas prédéterminé de quoi il aura l’air. Nous allons établir les modalités avec nos partenaires des Premières Nations.
C’est un exemple de ce que propose le projet de loi qui améliorerait grandement le soutien envers les Premières Nations en matière de capacité pour qu’elles mettent en place et exploitent leurs stations de traitement.
Le sénateur Smith : Qui entretient l’infrastructure? Est-ce que ce sont les communautés locales? Est-ce que ce sont des gens qui viennent de l’extérieur de ces communautés? Il semble que c’est un problème récurrent depuis que je siège à ce comité, avec M. Thompson qui témoigne devant nous.
Y a-t-il moyen de s’assurer que la communauté dispose des bons outils et de la main-d’œuvre nécessaire pour que ces installations demeurent opérationnelles et fonctionnent selon les normes en vigueur?
Mme Hadden-Jokiel : Bien sûr. Merci de cette question.
Les normes diffèrent, selon la capacité et la complexité de la station de traitement des eaux. Les opérateurs qui exploitent ces installations ont des capacités proportionnelles de niveau un, deux ou trois.
Le sénateur Smith : Fait-on venir les gens de l’extérieur?
Mme Hadden-Jokiel : Il y a toutes sortes de soutien. Dans certains cas, des opérateurs locaux entretiennent les stations. Dans bien des régions du pays, ces opérateurs reçoivent l’appui supplémentaire — de deuxième niveau, si l’on veut — des conseils tribaux.
Il existe d’autres modèles, comme l’Atlantic First Nation Water Authority, dont vous avez entendu les représentants directement par le passé. Cette autorité soutient 12 ou 14 communautés et leurs opérateurs. Il y a aussi des organisations nationales qui appuient les opérateurs en matière de formation et de soutien. Il y a toutes sortes de modèles de soutien aux opérateurs locaux.
Le sénateur Smith : Y a-t-il des investissements ou des stratégies spécifiques prévus pour éviter que les avis d’ébullition à court terme ne deviennent des problèmes à long terme? C’est une question que nous posons depuis de nombreuses années. Je ne suis pas sûr que nous ayons une solution à ce moment-ci.
Mme Hadden-Jokiel : Absolument. Un certain nombre d’investissements ciblés qui ont été mentionnés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 sont destinés à soutenir les collectivités qui font l’objet d’avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable pour éviter qu’elles fassent l’objet d’avis à long terme. Comme je l’ai dit, plus de 280 avis ont été levés depuis 2015, dont plus de 35 au cours de la dernière année.
Le sénateur Smith : À long terme, allons-nous être en mesure de mettre de l’ordre régulièrement, ce qui, j’en suis sûr, remonterait le moral de chacune des collectivités touchées? Est‑ce réaliste?
Allons-nous avoir des problèmes récurrents parce que nous n’avons pas suffisamment d’expertise ou de soutien à l’échelle locale pour régler le problème une fois pour toutes?
Mme Hadden-Jokiel : Des efforts sont déployés pour recruter des opérateurs des installations de traitement de l’eau et les maintenir en poste. Pour de nombreuses collectivités, la situation demeure difficile. Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années, notamment en ce qui concerne les modèles salariaux pour les opérateurs, la formation et les renforts. Pour certains opérateurs, il s’agit d’une vocation 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ce qui n’est pas viable pour les collectivités.
Une partie de nos investissements vise à aider les opérateurs et à recruter, à former et à soutenir les gens sur place pour faire en sorte qu’ils soient là et qu’il y ait cet appui supplémentaire, que ce soit au conseil tribal ou par d’autres organisations pour les aider.
Le sénateur Smith : Est-ce que vous surveillez ces choses?
Mme Hadden-Jokiel : Absolument.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Ma première question s’adresse à Mme Nadeau-Beaulieu.
Je vois que vous êtes dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution. La semaine dernière, j’ai posé des questions au Conseil du Trésor relativement à deux des nouveaux postes — pas ceux qui sont au budget —, mais il y a essentiellement 1 milliard de dollars de plus pour le financement des programmes qui s’adressent au soutien des enfants et aux services familiaux; de plus, 700 millions de dollars sont accordés pour les cas qui découlent du Principe de Jordan.
J’ai demandé au Conseil du Trésor quelles mesures étaient prises pour s’assurer que les budgets antérieurs — parce que ce sont des programmes d’il y a plusieurs années et qu’on accorde des montants additionnels... Quels indices de performance et de résultat sont exigés par le Conseil du Trésor? Ses représentants ont dit qu’ils en demandaient, mais ils m’ont demandé de vous poser mes questions. Alors, je suis content que vous soyez là aujourd’hui.
Quels indices de performance utilisez-vous, par exemple, dans les cas qui découlent du Principe de Jordan ou encore pour les services sociaux et d’aide aux enfants?
Mme Nadeau-Beaulieu : Merci beaucoup, monsieur le sénateur, pour votre question. Je vais la référer à mon collègue Philippe Thompson, parce que c’est une responsabilité qui relève de Services aux Autochtones Canada.
M. Thompson : Merci beaucoup pour la question; c’est troublant de voir que le Conseil du Trésor vous dirige vers le mauvais ministère.
Le sénateur Dalphond : C’est moi qui suis séduit par le titre « responsable des résultats ».
M. Thompson : Absolument, je faisais des blagues, évidemment.
Le président : C’est aussi parce qu’il y a plusieurs ministères qui s’occupent des affaires autochtones, quand même.
M. Thompson : Absolument, et cela crée toujours de la confusion. En ce qui a trait à ces deux programmes, c’était, en effet, les deux plus gros postes budgétaires qu’on a dans notre Budget supplémentaire des dépenses cette année quant aux services à l’enfance et au Principe de Jordan. Donc, 955 millions de dollars pour les services à l’enfance.
Par rapport aux services à l’enfance, c’est pour maintenir le programme pendant qu’on est en train de négocier la réforme à long terme du programme de services à l’enfance. Donc, on reçoit des fonds du budget supplémentaire; on a une base dans le cadre de ce programme — elle n’est pas suffisante — pour satisfaire à la demande sur les engagements que le gouvernement a pris pour assurer les services à l’enfance. Il y a beaucoup de demandes de budget qui sont basées sur les demandes, on reçoit donc des demandes et on doit rembourser sur ce qu’on dit les actuals en anglais. Chaque année, on doit faire des demandes supplémentaires.
En ce qui concerne les indicateurs de performance, ce qu’on va regarder, c’est le nombre d’enfants qui sont dans le système du système à l’enfance et l’objectif est toujours de le réduire. On va aussi mesurer le nombre de communautés qui vont adopter leurs propres lois en vertu du projet de loi C-92, puis on rapporte sur nos indicateurs de rendement, dans le rapport sur le rendement ministériel. Des indicateurs sont identifiés dans notre plan ministériel autant que dans le rapport ministériel sur le rendement. De plus, on fait une analyse plus qualitative quand on produit un rapport sur l’information et on utilise d’autres données supplémentaires pour donner plus d’informations en matière du progrès que l’on fait dans ce dossier-là.
En ce moment, on est en attente d’un retour de nos partenaires par rapport à la réforme à long terme pour retourner à la table de négociation et continuer la négociation sur la réforme. En attendant, on continue de fournir les services dans le cadre du programme d’aide à l’enfance.
Le sénateur Dalphond : En ce qui a trait aux indices, si l’on augmente le nombre d’enfants, le budget devrait augmenter, mais ce n’est pas nécessairement une mesure de ce qu’on a atteint. Que mesurez-vous comme résultats?
Il y a peut-être des enfants qui y sont allés, mais cela n’a rien donné; il y a peut-être des enfants qui ne sont plus là parce qu’ils ont abandonné... Comment mesure-t-on l’efficacité des services qui y sont mentionnés? Le fait de dire qu’on augmente parce que le nombre de têtes a augmenté, je comprends cela, mais c’est juste la première étape, c’est la raison pour laquelle on veut un budget, mais comment mesurer les rendements des dépenses qui sont quand même assez importantes, on parle de milliards de dollars?
M. Thompson : Absolument. Un grand nombre de négociations ont lieu par rapport au cadre de mesures du rendement. De plus, du travail a été fait avec des partenaires externes. Je peux demander à ma collègue Catherine Lappe de se joindre à nous à la table pour vous donner plus de détails sur les indicateurs de rendement qui sont utilisés par le programme.
Pendant qu’elle se joint à nous, je vais vous parler rapidement du Principe de Jordan où on a 725 millions de dollars cette année. C’est un peu le même concept, on reçoit des demandes pour des produits et services qui ne sont pas fournis par d’autres programmes de risque et on répond à la demande. C’est un peu le même processus, on doit demander des budgets supplémentaires chaque année pour répondre à la demande, c’est vraiment un processus annuel. En outre, l’on mesurera les produits et les services offerts, on a des normes de services, on a des obligations par rapport à la rapidité selon laquelle on répond dans les cas qui découlent du Principe de Jordan.
Maintenant que Mme Lappe s’est jointe à nous, je vais lui demander de vous donner plus de détails quant aux indicateurs de performance.
Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles, Services aux Autochtones Canada : Bonjour, tout le monde, et merci pour la question et pour l’invitation.
Dans les discussions avec les parties présentes pour arriver à une entente, l’idée était d’avoir un cadre de résultat — cela s’appelle en anglais Measuring to Thrive Framework. On a travaillé avec des experts pour essayer de mesurer les raisons pour lesquelles les enfants sont pris en charge et comment on peut améliorer ces conditions pour réduire le nombre d’enfants qui sont pris par le système, mais aussi pour s’assurer qu’ils soient mieux encadrés dans leur culture, dans leur communauté et dans leur langue.
On essaie de mesurer tout cela, on va continuer à travailler sur ce cadre pour s’assurer qu’on regarde cela d’une façon beaucoup plus holistique et compréhensive qu’auparavant.
Le sénateur Dalphond : Qui fait l’évaluation? S’agit-il de fonctionnaires de votre ministère ou des groupes qu’on finance et qui vous font un rapport en disant : « Voici ce qu’on a atteint »? Est-ce qu’il y a une vérification des rapports que vous recevez?
Mme Lappe : On négocie le cadre ensemble, après ce sera le ministère qui va travailler sur les rapports financiers pour savoir que cela atteint les buts proposés dans le cadre. Et on va certainement travailler avec les partenaires.
Il y a aussi l’idée de travailler au fil du temps, de regarder et de voir si, en effet, ces investissements arrivent à atteindre les buts prévus et sinon, de faire des ajustements.
Le sénateur Loffreda : Bienvenue chez nous.
[Traduction]
Encore une fois, bienvenue à notre comité.
Ma question s’adresse au ministère de la Défense nationale, à M. Moor.
J’aimerais parler des besoins de fonds destinés à la recherche en science et technologie pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD. Il y a trois crédits distincts pour le NORAD, pour un total de près de 209 millions de dollars. Je crois comprendre que cette enveloppe budgétaire fait partie du financement global de 36,8 milliards de dollars sur les deux prochaines décennies qui a été annoncé en juin 2022 pour la modernisation du NORAD.
J’aimerais en savoir plus sur la R-D en matière de défense aérienne et antimissile intégrée du Canada. Pouvez-vous nous dire comment ces fonds seront utilisés pour réaliser des recherches afin de comprendre les menaces émergentes de missiles et de concevoir des technologies de détection, de surveillance, de ciblage et de contre-mesures?
M. Moor : Merci. Je vais demander au contre-amiral Thornton de se joindre à moi pendant que je réponds à la question. Il aura peut-être des détails techniques à fournir. En juin 2022, le ministère de la Défense nationale a reçu le financement pour la modernisation du NORAD, qui comprenait 4,23 milliards de dollars pour Recherche et développement pour la défense Canada, ou RDDC, afin de créer un programme de science et technologie pour évaluer les nouvelles menaces et élaborer des solutions techniques en collaboration avec les États-Unis. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons 210 millions de dollars : 107 millions au titre du crédit 1 et 75 millions au titre du crédit 5.
Les domaines de recherche sont les systèmes spatiaux, la défense aérienne et antimissile intégrée et les systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote, ainsi que les capacités permanentes. Les recherches sont menées en majeure partie en collaboration avec les États-Unis, mais il s’agit également d’encourager les innovateurs canadiens. Maintenant que j’ai répondu à la plupart de ces questions, je vais voir si le contre-amiral Thornton a quelque chose à ajouter au sujet des technologies de contre-surveillance.
Contre-amiral Steven Thornton, chef de programme, ministère de la Défense nationale : Merci de la question. Je vais vous donner quelques précisions sur les travaux de RDDC dans ce domaine. L’un des principaux aspects de la menace est que nous devons la détecter. RDDC travaille à deux ou trois éléments sur ce plan. L’un des plus importants est le radar transhorizon polaire. Nous travaillons également au radar transhorizon dans l’Arctique, mais le radar transhorizon polaire est celui sur lequel RDDC se concentre le plus à l’heure actuelle. Une fois la menace détectée, il faut disposer de capacités de commandement et de contrôle et c’est un autre aspect auquel RDDC travaille. On parle de diverses capacités de commandement et de contrôle et d’efforts de modernisation. Nous travaillons en collaboration avec les Américains sur tous ces plans, afin que nous soyons aux côtés de nos alliés dans cette démarche.
La prochaine phase concernera les effecteurs, qu’il s’agisse de missiles ou d’autre chose. C’est une technologie à laquelle RDDC travaille également. Merci.
Le sénateur Loffreda : Dans quelle mesure collaborons-nous étroitement avec les Nations unies pour établir notre liste de priorités relatives à la R-D? Vous avez mentionné les nouvelles menaces et les 4,23 milliards de dollars. Travaillons-nous avec les Nations unies?
Cam Thornton : Les États-Unis.
Le sénateur Loffreda : Vous travaillez avec les États-Unis — vous l’avez mentionné —, mais qu’en est-il de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou de l’OTAN, par exemple. Dans quelle mesure collaborons-nous avec l’OTAN à cet égard?
Cam Thornton : Nous commençons à en faire davantage avec l’OTAN. Maintenant que la Finlande et la Suède en sont devenues membres, tous les pays qui ont un territoire arctique, à l’exception de la Russie, font partie de l’OTAN. Nous travaillons ensemble. Un accord a été conclu récemment avec la Norvège et les États-Unis sur les capacités de déglaçage, mais je ne sais pas s’il y a d’autres éléments dans le domaine de la science et de la technologie à RDDC.
M. Moor : Il convient de préciser que dans le cadre de la stratégie Notre Nord, fort et libre, nous avons reçu des fonds supplémentaires pour contribuer au Fonds d’innovation de l’OTAN. Il s’agit d’une approche novatrice de collaboration avec les États-Unis, en fait avec les 32 pays de l’OTAN, pour stimuler l’innovation et encourager les innovateurs au Canada et ailleurs.
Le sénateur Loffreda : Merci.
La sénatrice MacAdam : J’ai une question pour M. Moor. À ce jour, les autorisations proposées, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (B), s’élèvent à environ 34,6 milliards de dollars. Je me demande si cela comprend un report de fonds inutilisés de l’année précédente?
M. Moor : Le budget supplémentaire n’en inclut pas, mais nous recevons des affectations supplémentaires au cours de l’été. Si vous regardez le tableau — je ne sais pas si je l’ai ici —, vous verrez le Budget principal des dépenses et les fonds supplémentaires; ce sont les fonds reportés. C’est environ 700 millions de dollars cette année et il s’agit d’un crédit du Conseil du Trésor, que nous recevons après la fin de l’exercice financier.
La sénatrice MacAdam : Mais c’est inclus dans les 34,6 milliards de dollars?
M. Moor : C’est inclus dans les 34,6 milliards de dollars une fois que le Budget supplémentaire des dépenses (B) est approuvé.
La sénatrice MacAdam : D’accord. Y a-t-il eu des fonds inutilisés l’année dernière?
M. Moor : Oui. L’approche du ministère de la Défense nationale pour les projets d’immobilisations est très vaste. Nous avons plus de 300 projets d’immobilisations dans notre programme. Les fonds inutilisés en 2022-2023 s’élevaient à 1,57 milliard de dollars, dont 92 % —1,45 milliard de dollars — étaient disponibles pour d’autres années. La majeure partie est dans notre Fonds d’investissement en immobilisations, qui est une source de fonds basée sur la comptabilité d’exercice, ce qui nous permet de reporter de l’argent pour des projets en fonction des besoins. Nous pouvons ainsi transférer de l’argent d’une année à l’autre, mais aussi d’un projet à l’autre.
En plus de ce milliard de dollars dans le Fonds d’investissement en immobilisations, nous avons des fonds inutilisés de 240 millions de dollars dans un report habituel. Nous sommes autorisés à reporter 5 % des fonds de notre crédit 1. En réalité, nous en avons reporté environ 1 %. Nous avons également reporté 107 millions de dollars, qui étaient destinés au règlement des recours collectifs Heyder et Beattie. Le règlement a été approuvé par la cour et les paiements sont maintenant effectués.
La sénatrice MacAdam : Merci. Je voudrais parler du projet de modernisation des véhicules logistiques. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 30 millions de dollars pour ce projet. Pouvez-vous me donner un peu plus de renseignements à son sujet?
M. Moor : Je vais demander à Nancy Tremblay de me rejoindre à la table pour vous donner des détails. Il s’agit d’acquérir un parc de 1 000 véhicules logistiques légers et de 500 véhicules logistiques lourds et de l’équipement. Les fonds serviront à soutenir le projet et les paiements d’étape. Les contrats ont été attribués en mai 2024 : 1,5 milliard de dollars avec General Dynamics Land Systems et Marshall Aerospace Canada. La livraison devrait commencer en 2027, mais je vais demander à Mme Tremblay de fournir de plus amples renseignements.
Mme Tremblay : Merci beaucoup. Il n’y a pas grand-chose à ajouter, puisque le contrat vient d’être attribué. Je peux dire que les 1 500 véhicules comprennent des véhicules légers et des véhicules lourds et que le travail se poursuit avec les entreprises pour que l’équipement soit livré aux Forces armées canadiennes.
La sénatrice MacAdam : Dans le cadre de ce projet, y a-t-il un plan pour rendre le parc de véhicules modernisé plus écologique?
Mme Tremblay : Nous examinons toujours dans quelle mesure nous pouvons devenir plus respectueux de l’environnement, mais nous devons évidemment tenir compte des exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes. Selon l’utilisation des véhicules, parfois c’est possible, parfois ce ne l’est pas.
La sénatrice MacAdam : Merci.
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à M. Moor. Je m’intéresse au programme Formation du personnel navigant de l’avenir. Le projet a été lancé en 2018 et dispose d’un budget de 11,2 milliards de dollars. Pouvez-vous nous dire précisément à quoi sont affectés les 659 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour ce projet?
M. Moor : Je suis très heureux de répondre à cette question. Le contrat a été attribué à SkyAlyne en mai 2024. Il s’agit d’un partenariat entre CAE et KF Aerospace, deux entreprises canadiennes. Il comprend l’acquisition de 70 avions d’entraînement répartis en cinq flottes différentes, mais il y a aussi des infrastructures et de l’équipement.
Bien que la formation doive commencer en 2029, ce qui permettra de maintenir 3 500 emplois canadiens, nous devons commencer à nous préparer en effectuant des paiements provisoires, notamment, pour mettre en place l’infrastructure et les autres fonctions de soutien, rendre le contrat opérationnel et acquérir les avions. Il faut du temps pour les acquérir et les commandes vont suivre alors.
La sénatrice Ross : En avez-vous déjà acquis une partie?
M. Moor : Je vais demander à Mme Tremblay de revenir à la table. Elle vous fournira des détails sur l’état d’avancement du contrat, mais il n’a été signé que récemment.
Mme Tremblay : Je vous remercie de la question. Le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir est en cours. Les avions n’ont pas encore été acquis, mais les entreprises y travaillent. L’objectif est d’acquérir environ 70 avions de cinq types différents, de sorte que les pilotes seront formés en fonction du type d’appareil qu’ils auront à piloter au sein des Forces armées canadiennes.
La sénatrice Ross : Je sais que le contrat en question a remplacé deux contrats précédents. Comment se déroule la cessation progressive de ces contrats? Où en êtes-vous à cet égard?
Mme Tremblay : Les contrats actuels sont toujours en cours. Il est évident qu’il faut constamment former des pilotes pour les Forces armées canadiennes. Ces contrats sont en cours et on est en train de former du personnel navigant.
L’objectif est de diminuer les activités liées aux autres contrats à mesure que l’on augmente celles liées au Programme de formation du personnel navigant.
La sénatrice Ross : Monsieur Moor, vous avez mentionné que le programme permettrait de former le personnel navigant de l’avenir dont on a besoin. Pouvez-vous me donner une idée de l’augmentation qui en résultera? Pouvez-vous également me dire si cela se fera en partie à Gagetown? Je suis sénatrice du Nouveau-Brunswick. J’aimerais beaucoup savoir s’il y aura des retombées là-bas.
M. Moor : Encore une fois, il s’agit de l’un des deux contrats. Il y a le contrat pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir. Nous sommes en ce moment dans un processus d’approbation du Conseil du Trésor pour le contrat lié à la solution d’entraînement initial des pilotes des futurs chasseurs. Mme Tremblay vous donnera plus de détails sur l’endroit où se déroulera la formation.
Mme Tremblay : Oui. Pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir, la formation se déroulera à trois endroits : Moose Jaw, en Saskatchewan; Southport, au Manitoba; et Winnipeg, au Manitoba.
La sénatrice Ross : Merci.
[Français]
Le sénateur Moreau : Ma question s’adresse aux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. À mon tour, je vous souhaite la bienvenue. Je vois que vous demandez des crédits additionnels dans le fonds pour le financement pour le cycle de vie des infrastructures.
Dans le contexte des changements climatiques et la modification au pergélisol, le cycle de vie des infrastructures est substantiellement modifié, puisque les tuyaux de raccordement aux infrastructures sont généralement déplacés en raison de la fonte du sol.
Dans le fonds en question, y a-t-il un certain nombre de crédits qui s’adressent à cette situation particulière? Sinon, est-ce que les fonds à l’origine sont suffisamment augmentés pour tenir compte de la modification des changements climatiques dans la vie des infrastructures?
Mme Nadeau-Beaulieu : Je vous remercie de la question. J’inviterais Heather McLean ou Wayne Walsh à venir répondre à votre question.
[Traduction]
Wayne Walsh, directeur général, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Pourriez-vous répéter la question?
Le sénateur Moreau : En raison des changements climatiques, la durée de vie des infrastructures est réduite dans les territoires du Nord.
[Français]
Je vois que vous avez le fonds de financement pour le cycle de vie des infrastructures. Ce fonds est-il modifié pour tenir compte de la durée de vie réduite des infrastructures en raison des changements climatiques?
[Traduction]
M. Walsh : Évidemment, l’infrastructure dans le Nord représente un défi de taille dans des circonstances normales. Les changements climatiques exacerbent la situation sur le plan des nouvelles constructions, des infrastructures existantes et de l’adaptation.
C’est une question que nous examinons constamment. Nous avons procédé à des ajustements budgétaires en conséquence.
Le sénateur Moreau : Il s’agit d’une situation très importante en raison des changements climatiques. Je vois que le financement supplémentaire n’est que de 5,5 millions de dollars. C’est la raison pour laquelle je pose la question.
Les fonds supplémentaires que vous demandez sont-ils suffisants pour faire face aux situations particulières liées aux changements climatiques qui touchent les infrastructures?
M. Walsh : Oui. Dans ce cas précis, ce que nous demandons correspond à ce qui est nécessaire à ce moment-ci. Il est juste de dire qu’au fil du temps, les pressions augmenteront. Il est probable que la pression et la demande augmenteront à mesure que nous chercherons à adapter et à améliorer l’infrastructure dans le Nord.
[Français]
Le sénateur Moreau : Cette pression se reflète-t-elle dans l’augmentation des crédits alloués à ce fonds?
[Traduction]
M. Walsh : C’est ce que je pense. Cependant, c’est quelque chose que nous devrons planifier dans les années à venir.
[Français]
Le sénateur Moreau : Dans les crédits additionnels qui sont demandés, y a-t-il des sommes particulières qui sont allouées à cette situation?
[Traduction]
M. Walsh : Non. Je ne dirais pas cela.
[Français]
Le sénateur Moreau : Merci. Je vois qu’il y a un fonds destiné au soutien de la souveraineté alimentaire. Y a-t-il un fonds particulier réservé à l’habitation?
[Traduction]
Mme Nadeau-Beaulieu : Avez-vous une réponse concernant les infrastructures de logement dans le Nord?
M. Walsh : Oui. L’infrastructure du logement dans le Nord est, encore une fois, une question très complexe. Il y a de nombreux aspects différents. Nous travaillons avec Services aux Autochtones Canada. Nous travaillons avec d’autres secteurs au sein du ministère. Il y a divers logements. Il y a ce que nous appelons une approche fondée sur les distinctions, c’est-à-dire que les fonds vont directement aux communautés inuites, métisses ou des Premières Nations. Il y a également des lacunes dans le Nord. Nous avons travaillé dans le passé avec les gouvernements territoriaux, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pour combler ces lacunes.
Je ne pense pas que le présent budget supplémentaire contienne quoi que ce soit de précis pour le logement.
[Français]
Mme Nadeau-Beaulieu : Si je peux ajouter quelque chose, dans le budget de 2024, il y avait des fonds réservés expressément pour le logement dans le Grand Nord. On reviendra pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) et on est en train de développer les soumissions au Conseil du Trésor. Cela figurera dans le prochain budget supplémentaire. Il y avait 62 millions de dollars alloués aux traités modernes, 370 millions de dollars pour les communautés inuites et 60 millions de dollars pour les communautés métisses. La demande budgétaire sera dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le sénateur Moreau : Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Merci à tous les témoins.
Monsieur Thompson, ma question s’adresse à vous. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 171 719 732 $ pour le Programme d’aide au revenu dans les réserves lié aux dépenses annoncées dans le budget de 2024.
Pouvez-vous préciser quelles améliorations découleront concrètement de cet investissement pour les membres des Premières Nations dans les réserves qui vivent sous le seuil de la pauvreté et quels indicateurs vous utiliserez pour mesurer l’efficacité des investissements?
M. Thompson : Merci. En effet, il y a 171 719 000 $ dans ce budget supplémentaire des dépenses. Cela porte le total des autorisations pour l’aide au revenu à 1,4 milliard de dollars cette année.
Le financement vise à répondre aux pressions actuelles liées au programme, à fournir de nouveaux soutiens au revenu pour les personnes handicapées et à fournir des services de gestion de cas et d’aide à la préparation à l’emploi.
Je vais demander à mon collègue, Marc Sanderson, de venir à la table pour vous donner d’autres détails sur le travail effectué en matière d’aide au revenu et sur ce que les fonds permettront de réaliser.
La sénatrice Pate : Monsieur Sanderson, combien de personnes devraient sortir de la pauvreté grâce à ces mesures?
Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada : Mon collègue, M. Thompson, a répondu à la première partie de votre question, sénatrice.
Pourriez-vous reformuler ce sur quoi vous aimeriez en savoir plus?
La sénatrice Pate : Le nombre de personnes qui passeront au-dessus du seuil de pauvreté et les indicateurs que vous utiliserez pour mesurer l’efficacité des investissements.
M. Sanderson : Comme dans de nombreux autres programmes de Services aux Autochtones Canada, nous travaillons étroitement et continuellement avec les collectivités pour offrir, dans ce cas-ci, une aide au revenu dans les réserves aux personnes admissibles, à leur famille et à leurs personnes à charge, selon le cas. Il s’agit d’un programme axé sur la demande, comme vous pouvez l’imaginer.
Il existe toutes sortes de facteurs qui font en sorte qu’une personne se retrouve dans une situation difficile où elle a besoin d’une aide au revenu et j’oserais dire qu’il y a presque autant de programmes qu’il y a de collectivités. Il y a certainement des soutiens de deuxième niveau, comme des conseils tribaux et des organismes provinciaux, qui appuient ce travail. Les apports au programme sont en constante évolution. Nous nous concentrons sur le soutien aux collectivités afin de veiller à ce qu’il y ait des soutiens pour la gestion de cas, des soutiens pour les personnes handicapées — ce point a également été abordé dans le Budget supplémentaire des dépenses à l’étude — et nous nous assurons de répondre aux besoins à mesure qu’ils se présentent. Cela comprend également les voies d’accès à l’emploi, le recyclage des compétences, l’éducation, etc. Il me serait donc très difficile de fixer un nombre précis de personnes que nous essayons de sortir de la pauvreté.
À mon avis, le résultat idéal serait que plus personne n’ait besoin de ces programmes, mais il s’agit bien entendu d’un défi qui se pose dans toutes les régions du Canada.
La sénatrice Pate : Assurez-vous un suivi des résultats en aval, des résultats en matière de santé ou des résultats en matière d’éducation? Quelles données collectez-vous et pouvez-vous nous en parler?
M. Sanderson : Je vous remercie encore une fois de votre question. Je serais très heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires à une date ultérieure par l’entremise de la greffière, si c’est possible. Mais encore une fois, je dirais que le travail avec les collectivités représente la partie la plus importante de ce programme, car nous aidons les collectivités à déterminer, encore une fois, les types de soutiens et les activités pertinentes sur le plan culturel. Nous n’essayons pas nécessairement de nous éloigner du type de suivi mentionné par la sénatrice, mais il ne s’agit pas d’un suivi qui cible chaque élément. Nous utilisons plutôt des indicateurs généraux liés au bien-être de la collectivité, et la sénatrice pourrait vouloir en savoir plus à ce sujet. Je n’ai pas ces indicateurs avec moi, mais nous pouvons certainement les faire parvenir au comité par l’entremise de la greffière.
[Français]
Le président : J’ai une question et je demanderai peut-être à Mme Tremblay de s’approcher, parce que cela touchera l’approvisionnement de façon plus précise.
Je veux juste comprendre la question de l’achat des aéronefs Poseidon. On a fonctionné de gouvernement à gouvernement, donc j’imagine que le gouvernement américain a un peu le même concept que nous avec la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour faire l’approvisionnement afin de passer de gouvernement à gouvernement. Le gouvernement américain a alors acheté les 16 avions Poseidon de Boeing et nous les revend sans appel d’offres?
Mme Tremblay : Merci pour la question. Effectivement, c’est une entente de gouvernement à gouvernement qu’on appelle une « vente militaire à l’étranger ». Notre contrat est avec le gouvernement américain et lui a un contrat avec Boeing pour fournir les aéronefs Poseidon.
J’aimerais apporter une petite correction à ce que vous avez dit. Présentement, on a l’intention d’en acheter jusqu’à 16, mais cela dépendra des budgets à notre disposition pour le faire.
Le président : Le budget prévu est de 5,9 milliards de dollars américains pour 14 avions, donc cela doit faire autour de 700 millions de dollars canadiens par avion?
Mme Tremblay : Je pense qu’il faut faire attention de ne pas ventiler le coût du contrat en différents avions, parce que le contrat va aussi comporter un élément de formation.
Le président : Dans les chiffres qui sont publiés, cela atteint jusqu’à 10 milliards de dollars. Le montant de 5,9 milliards de dollars servira donc à l’acquisition et les 10 milliards de dollars et quelques serviront à l’entretien et à la vie utile?
Mme Tremblay : Le contrat de 5,6 milliards de dollars que nous avons prévoit les avions, mais du soutien également.
Le président : Parfait. Bombardier a vendu trois appareils Global 6500 avec les charges et les équipements techniques à l’armée américaine en passant également un accord de gouvernement à gouvernement à peu près au même moment.
Mme Tremblay : Malheureusement, je ne peux pas faire de commentaire à cet effet, car ce n’est pas un contrat auquel le ministère de la Défense nationale a pris part.
Le président : Pouvez-vous m’expliquer pourquoi le gouvernement canadien achète des aéronefs Poseidon qui sont en fin de ligne, d’une usine qui allait fermer, alors que le gouvernement américain et l’armée américaine achètent des avions canadiens Bombardier de première génération?
Mme Tremblay : Merci pour la question, monsieur le président.
Je pense qu’il faut faire attention en comparant les deux. Il faut vraiment se pencher sur les besoins opérationnels. La raison pour laquelle le ministère de la Défense nationale est allé de l’avant avec l’achat des aéronefs Poseidon est basée justement sur le besoin opérationnel qui avait été identifié par l’Aviation royale canadienne et effectivement, le temps durant lequel ils avaient besoin de cette capacité. On savait que les aéronefs Poseidon étaient une configuration reconnue; ils étaient employés par plusieurs autres de nos alliés et ils continueront d’être appuyés pendant plusieurs années également.
Le président : Or, les aéronefs Poseidon seront livrés en 2026, donc c’est une question de temps. Le premier appareil Bombardier a été livré le 24 novembre à l’armée américaine. Cela a été assez rapidement, quand même.
Mme Tremblay : Monsieur le président, je vais répéter un peu ce que j’ai dit. Je pense qu’il faut faire attention en comparant les deux, parce qu’ils ne traitent pas nécessairement les mêmes systèmes de mission qui sont requis par les Forces armées canadiennes, comparativement aux forces américaines.
Le président : Si je regarde les déclarations du gouvernement américain, et particulièrement celle du sénateur républicain du Kansas, il nous dit ceci :
Le partenariat entre Bombardier, l’Armée américaine et la main-d’œuvre de Wichita a produit un avion de dernière génération équipé pour répondre aux exigences des guerres dans une nouvelle ère technologique [...].
L’avion HADES est équipé des outils nécessaires pour exercer un effet de dissuasion contre les menaces, mener des opérations de surveillance et contribuer à la sécurité de notre pays. C’est le début d’un nouveau chapitre pour les capacités aéronautiques [...].
Les experts en défense disaient ce qui suit :
Cet avion offre l’autonomie, le potentiel de charge utile, la vitesse et l’endurance nécessaires pour tirer parti de ses capacités adaptées et pertinentes afin de répondre au spectre complet des exigences de collectes de l’Armée et des initiatives de défense conjointes.
Si c’est bon pour l’armée américaine, pourquoi n’est-ce pas bon pour nous?
Mme Tremblay : Monsieur le président, je ne veux absolument pas dénigrer la capacité qui a été fournie par Bombardier à l’armée américaine. Je suis aussi convaincue que c’est une très bonne capacité qui satisfait aux besoins de l’armée américaine. Ce que je vous dis, c’est que cette plateforme ne satisfaisait pas à toutes les exigences que les Forces armées canadiennes et l’Aviation royale canadienne avaient identifiées.
Le président : Lesquelles?
Mme Tremblay : Il faut comprendre qu’avec un appareil qui va servir au sein des Forces armées canadiennes, ce n’est pas seulement l’appareil comme tel qu’il faut prendre en considération, mais aussi tous les systèmes à l’intérieur de l’avion qui permettent d’atteindre les objectifs des missions. Il y a donc des différences de ce côté.
Le président : Pouvez-vous nous envoyer la liste des systèmes et des spécifications dont vous parlez? Votre réponse n’est pas claire.
Mme Tremblay : Je veux juste m’assurer de bien comprendre votre question. Vous voulez la liste des systèmes qui sont sur l’appareil Poseidon pour satisfaire aux besoins de l’armée...
Le président : ... comparativement à l’appareil de Bombardier qui ne répondait pas aux exigences.
Mme Tremblay : Je pense qu’il est important de mentionner que la proposition qui avait été faite par Bombardier, à l’époque où l’on discutait de la possibilité d’acheter les aéronefs Poseidon, était un appareil qui n’existait pas. L’appareil qui a été vendu aux Américains n’était pas ce que Bombardier recommandait et qui allait satisfaire aux besoins des Forces armées canadiennes et de l’Aviation royale canadienne.
Le président : Allez-vous pouvoir nous faire la comparaison entre les deux?
Mme Tremblay : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Forest : Poseidon, quel chantier! Probablement qu’on ne comprend pas tout à fait les subtilités de cet approvisionnement.
On a prévu, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 15 millions de dollars pour l’entretien du navire d’approvisionnement Astérix. Cela indiquait à l’époque que le chantier naval Davie avait également fait une proposition, parce qu’ils avaient besoin d’un deuxième navire Obélix qui n’avait pas été retenu puisque ce service d’approvisionnement était donné en sous-traitance à d’autres pays. Est-ce encore le cas? Le navire Astérix suffit-il à répondre aux besoins en approvisionnement de la Marine royale canadienne, ou sommes-nous encore obligés de donner en sous-traitance des navires d’approvisionnement à d’autres fournisseurs ?
[Traduction]
M. Moor : Je vais peut-être demander à Mme Tremblay de se joindre à moi. Je crois comprendre que les navires de soutien interarmées, qui sont actuellement en construction, suffiront à la Marine royale canadienne. Je crois comprendre également que le NM Asterix suffira pour la période intérimaire, c’est-à-dire entre maintenant et la livraison des navires de soutien interarmées.
Le premier navire de soutien interarmées sera livré à la fin de l’année 2025, et ce navire est en construction au chantier naval de Seaspan, à Vancouver. J’aimerais maintenant céder la parole à Mme Tremblay, qui nous parlera des capacités de l’Asterix.
Mme Tremblay : Je vous remercie beaucoup. Tout ce que j’aimerais ajouter, c’est que l’Asterix fournit actuellement une capacité provisoire à la Marine royale canadienne. Comme l’a dit M. Moor, nous sommes sur le point de lancer le premier des navires de soutien interarmées plus tard ce mois-ci, à Vancouver. Cette capacité fera l’objet de tests et d’évaluations au cours de la prochaine année et elle sera livrée à la Marine. Entretemps, l’Asterix répond aux besoins de la Marine royale canadienne.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci. Monsieur Thompson, il y a sept ans, on a eu des consultations pour la réforme du programme des services à l’enfance et la famille des Premières Nations. L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a insisté sur la nécessité de soutenir l’établissement d’un réseau de familles d’accueil parmi chacune de ces nations pour pallier les besoins à court terme et à long terme et pour répondre aux besoins de façon adéquate.
Sommes-nous en mesure aujourd’hui d’affirmer que chacune des nations est en voie d’établir son propre réseau de familles d’accueil?
M. Thompson : Merci beaucoup pour la question. Je vais demander à ma collègue Catherine Lappe de se joindre à nous pour vous donner des détails sur cette question.
Mme Lappe : Merci pour la question.
Je n’ai pas la réponse précise pour les centres d’accueil, mais ce qui s’est déjà fait avec la réforme c’est que maintenant chaque communauté reçoit de l’argent pour la prévention et d’autres services. C’est un grand changement par rapport au passé où seules les agences ou les autorités donnaient la protection qui recevait l’argent. Maintenant, toutes les Premières Nations au pays reçoivent de l’argent et ont une certaine flexibilité de prioriser les services dont ils ont besoin.
Pour la question des centres d’accueil, il faudra que je regarde en détail pour avoir la réponse à cette question.
Le sénateur Forest : Pour les centres d’accueil, je comprends bien, mais les familles d’accueil représentaient l’un des objectifs fondamentaux. On plaçait un enfant dans une famille et sur ce point précisément, vous n’avez pas nécessairement encore d’information?
Mme Lappe : Cela veut dire que maintenant on donne à peu près 2 500 $ par personne pour la prévention à chaque communauté et ils peuvent partager avec leurs fournisseurs de services comme il leur semble bon. Cela leur permet de faire ces efforts. Aussi, quand un enfant est à risque d’être près de la famille, il est possible d’avoir des ententes volontaires et de les placer dans des familles près de chez eux. Il y a une possibilité de fonctionner de cette manière.
Le sénateur Forest : Est-ce possible de nous faire parvenir par écrit une évaluation de l’évolution des réseaux des familles d’accueil, et non pas des centres d’accueil dans chacune des communautés?
Mme Lappe : Oui, on pourrait voir combien d’enfants restent dans leur communauté. Oui, on peut regarder cela.
Le sénateur Forest : Meegwetch.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Monsieur Moor, j’aimerais poser une question sur les dépenses liées à l’OTAN et sur les dépassements de coûts.
Étant donné que le Canada s’est engagé à augmenter les dépenses en matière de défense pour atteindre les objectifs de l’OTAN, comment le ministère de la Défense nationale prévoit-il de s’attaquer aux dépassements de coûts et aux retards persistants dans les grands projets d’approvisionnement? Quelles mesures sont mises en œuvre pour veiller à ce que ces défis liés à l’approvisionnement n’entravent pas la capacité du Canada à répondre aux attentes de l’OTAN en matière de capacités et de partage des obligations?
M. Moor : Je suis heureux de répondre à cette question, mais je vais peut-être demander à Mme Tremblay de se joindre à moi pour parler des dépassements de coûts.
Nous nous sommes engagés à atteindre 2 % d’ici 2032, et c’est très important pour nous, car cela nous permettra de fournir la capacité et les moyens dont les Forces armées canadiennes ont besoin. Je suis heureux d’annoncer que d’ici l’année prochaine, nous atteindrons l’objectif de 20 % lié aux dépenses pour l’équipement des Forces armées canadiennes.
Nous sommes visiblement sur la bonne voie pour atteindre les 2 %, et c’est plutôt au gouvernement de répondre à cette question. Je vais maintenant céder la parole à Mme Tremblay, qui nous parlera de la façon dont nous gérons nos contrats pour les maintenir sur la bonne voie et dans les limites du budget.
Mme Tremblay : Je vous remercie beaucoup de votre question. De toute évidence, de nombreux projets sont en cours au sein du ministère de la Défense nationale, en étroite collaboration avec les différentes entreprises avec lesquelles nous travaillons.
Le ministère de la Défense nationale a lancé plusieurs initiatives pour améliorer la programmation des projets. Nos gestionnaires de projets et leurs équipes respectives mènent d’importantes activités de perfectionnement professionnel. Par ailleurs, nous collaborons plus étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada et avec les intervenants de l’industrie pour veiller à ce que les pratiques de gestion de la valeur acquise soient intégrées dans les grands projets d’acquisition en vue d’assurer un suivi adéquat de l’avancement des projets par rapport au niveau des dépenses.
Cela demeure un défi, car la plupart de ces projets sont de nature très complexe. Toutefois, en ayant recours à de bonnes pratiques de gouvernance et en nous assurant que nos gestionnaires de projets sont des professionnels et qu’ils travaillent en étroite collaboration avec l’industrie, nous faisons de notre mieux pour nous assurer que nous respectons les délais annoncés.
Le sénateur Smith : Je pense que M. Moor a mentionné plus tôt que vous gérez actuellement plus de 100 projets. En vous fondant sur la rétroaction, quelles sont les priorités parmi cette centaine de projets? Quels sont les 10 premiers projets ou les projets les plus importants que vous devez mener à bien pour respecter vos engagements envers l’OTAN, car 100 projets, c’est énorme? De manière réaliste, comment les gérer? Quels projets avez-vous entrepris de réduire après avoir redéfini vos priorités?
Mme Tremblay : Je vous remercie beaucoup de votre question. Il s’agit effectivement de projets complexes et de grande envergure, mais des équipes de projets y sont affectées. Dès qu’un projet atteint le stade où nous disposons des autorisations politiques et des autorisations de financement nécessaires, nous désignons une équipe chargée de la gestion du projet, et ils avancent tous bien.
Si nous faisons face à un choix, nous devons en discuter avec les Forces armées canadiennes. Mais pour l’instant, des équipes de projets se consacrent à chacun de ces projets, et ils avancent bien.
Le sénateur Smith : Êtes-vous convaincue d’avoir la capacité de gestion nécessaire pour gérer ces 100 projets et les faire progresser?
Mme Tremblay : Je suis convaincue que nous avons le personnel adéquat pour faire avancer ce projet. Manifestement, si d’autres projets se présentent, nous devrons nous assurer de renforcer notre capacité à les réaliser et à les gérer.
Le sénateur Smith : Votre capacité actuelle vous permet-elle de croire que vous serez en mesure de respecter les exigences en matière de financement de l’OTAN envers lesquelles le Canada s’est engagé?
M. Moor : Je pourrais apporter quelques éclaircissements. Tout d’abord, j’ai parlé de 100 actifs, que Mme Tremblay gère également. C’est notre fonction de gestion du matériel. Nous gérons actuellement plus de 350 projets, ce qui représente une charge de travail considérable.
En ce qui concerne les 2 %, comme je l’ai dit plus tôt, il revient au gouvernement de répondre aux questions à ce sujet. Cependant, nous travaillons sur un certain nombre de propositions et d’options qui seront présentées. Nos principaux projets d’envergure sont probablement le programme F-35, le projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs et le projet de destroyer de la classe River. Comme l’a dit Mme Tremblay, il y a un grand nombre de petits et de grands projets, et tous sont soumis au même niveau de surveillance et de contrôle dans l’ensemble de l’organisme.
[Français]
Le président : Merci.
Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse au ministère de la Défense nationale. Dans vos commentaires, vous avez mentionné 15 millions de dollars pour le navire Astérix un peu plus tôt, si j’ai bien compris. Ce navire est-il toujours loué par la Défense nationale, ou appartient-il à la Défense nationale?
[Traduction]
M. Moor : Non. D’après ce que je comprends, il est toujours loué. Je pense qu’il appartient au chantier naval Davie, mais Mme Tremblay…
Le sénateur Dalphond : C’est ce que j’avais cru comprendre.
M. Moor : Mais nous le louons, je pense, jusqu’en 2028, car c’est à ce moment-là que les navires de soutien interarmées seront opérationnels et qu’ils remplaceront le NM Asterix.
Mme Tremblay : C’est exact. Le navire n’appartient pas aux Forces armées canadiennes. C’est un service que nous louons.
Le sénateur Dalphond : Mais les 15 millions de dollars dont vous parlez sont des fonds supplémentaires, et ils ne servent donc pas à payer la location. Cet argent sert-il à faire des travaux de remise en état ou d’entretien sur le navire?
Mme Tremblay : En fait, le contrat que nous avions pour obtenir les services du Asterix est arrivé à une date d’expiration que nous avons prolongée, mais cette décision n’a été prise qu’après la présentation du Budget principal des dépenses. C’est la raison pour laquelle cela fait partie du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Le sénateur Dalphond : Est-ce que la location coûte 15 millions de dollars cette année?
Mme Tremblay : Malheureusement, je devrai vous revenir avec ces détails à un autre moment, car je ne les ai pas sous la main.
M. Moor : Nous devrons revenir avec les détails…
Le sénateur Dalphond : Oui, j’allais vous demander de nous revenir avec les coûts de location que nous payons avec la prolongation jusqu’en 2028 et le coût total depuis le tout début, car lorsque je suis arrivé ici, on venait de commencer à louer le navire. À ce jour, combien le ministère de la Défense nationale a-t-il payé pour l’entretien, la location ou autre au chantier naval Davie au fil des ans? J’aimerais comparer ces coûts au coût d’achat du navire à l’époque.
M. Moor : Je pense que nous pouvons demander au contre-amiral Thornton de répondre à cette question.
Cam Thornton : Le contrat expirait à un moment donné cette année, et l’argent a donc servi à le prolonger. Comme l’a souligné la sous-ministre adjointe, nous l’avons prolongé jusqu’en 2028. Nous avons ces coûts. Je ne les ai pas ici aujourd’hui, mais nous pouvons certainement vous fournir les coûts que nous paierons pour l’Asterix jusqu’en 2028.
Le sénateur Dalphond : Pouvez-vous également nous fournir les coûts que nous avons payés depuis le tout début de cet arrangement?
Cam Thornton : Oui.
Le sénateur Dalphond : Ma prochaine question s’adresse — et je veux m’adresser au ministère approprié — à Services aux Autochtones Canada, ou SAC, et donc à vous, monsieur Thompson. Selon un rapport publié par Global News en septembre 2024, Services aux Autochtones Canada a dit aux membres d’un conseil autochtone qu’ils pouvaient télécharger n’importe quel document, y compris des photos d’un lapin, pour prouver qu’ils étaient admissibles à la politique d’approvisionnement visant à stimuler les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous décrire les mesures de protection mises en œuvre par votre ministère pour s’assurer que nous traitons bel et bien avec des fournisseurs de services autochtones?
[Français]
M. Thompson : Absolument; je vous remercie de la question. Je vais répondre en français, si cela vous convient.
On a plusieurs mécanismes en place pour s’assurer de l’intégrité des compagnies inscrites au registre. On a la vérification antérieure; il y a trois processus, notamment la vérification antérieure. Quand on inscrit une compagnie au registre, des mécanismes sont en place pour faire en sorte de demander plusieurs preuves. Par exemple, cela peut être une preuve d’inscription au registre ou une preuve de citoyenneté avec reconnaissance d’une nation métisse.
[Traduction]
Il faut également être membre d’un organisme autochtone reconnu, être accepté à titre d’Autochtone par une collectivité visée par un accord de revendication territoriale — ce sont les conditions requises.
[Français]
Il y aura aussi parfois un travail effectué par des vérificateurs externes qui appuient le ministère pour s’assurer que les demandes sont légitimes avant d’être inscrites au registre.
On a donc des processus de vérifications antérieures à l’émission d’un contrat et en fonction de la valeur du contrat; le ministère fait alors une vérification pour s’assurer que les personnes qui font l’inscription au registre sont légitimes.
Également, après le contrat, une fois que le travail est octroyé, si un ministère nous demande de faire une vérification, on pourra la faire à cette étape du processus, et on peut aussi effectuer des vérifications qui sont discrétionnaires.
Le programme travaille présentement en collaboration avec les communautés et les leaders autochtones, parce que le but est vraiment de transférer le programme. Présentement, c’est le ministère.
Le sénateur Dalphond : Je comprends cela; y a-t-il des visites in situ? Est-ce qu’on va voir les installations pour voir s’il y a vraiment une usine, une maison ou un bureau situés aux adresses qui sont fournies?
M. Thompson : Oui, des vérifications sont faites par le ministère ou parfois par un vérificateur externe. Or, dans le processus de vérification, une vérification peut être effectuée à tout moment du processus. Évidemment, s’il y a des doutes en ce sens, cela peut être mentionné avec le programme et on peut faire une vérification discrétionnaire.
Le sénateur Dalphond : En fait-on beaucoup, de ces vérifications?
M. Thompson : Par exemple, depuis 2023, il y a eu 19 vérifications antérieures. En 2023-2024, je vois 798 vérifications au total et 7 vérifications antérieures.
C’est l’une des fonctions principales du programme d’effectuer ces contrôles et de s’assurer de la légitimité, car c’est essentiel d’assurer la crédibilité envers le registre pour maintenir la confiance de la population. Le mieux serait toutefois que les communautés autochtones prennent le contrôle du registre et effectuent le travail elles-mêmes.
Le sénateur Dalphond : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Dans le cadre de cette deuxième série de questions, ma prochaine question s’adresse également au ministère de la Défense nationale. J’aimerais que vous nous donniez des précisions sur le financement prévu dans le budget des dépenses pour l’engagement du ministère de la Défense nationale à moderniser nos systèmes de surveillance dans le Nord. Je m’intéresse beaucoup à la capacité du Canada à préserver et à protéger sa souveraineté dans l’Arctique. J’ai remarqué des investissements et des engagements dans quatre domaines, soit le radar transhorizon dans l’Arctique, ou A‑OTHR, le radar transhorizon polaire, ou P-OTHR, le réseau Crossbow et le projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense, ou PRCSSD. Selon votre plan ministériel de 2024-2025, le radar transhorizon dans l’Arctique est une priorité. Pouvez-vous nous parler de votre collaboration avec nos homologues américains pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de lacunes dans la couverture prévue pour un système OTHR binational et intégré du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD?
M. Moor : Je vous remercie beaucoup de votre question. J’aimerais peut-être faire appel à un ou une collègue, mais je ne suis pas sûr... Je pense que le contre-amiral Thornton se joindra à moi. Il s’agit donc de projets qui ont été financés dans le cadre de la modernisation du NORAD en juin 2022. Nous avons reçu 9,6 milliards de dollars pour le Système de surveillance des voies d’approche du Nord, pour le radar transhorizon dans l’Arctique et pour le radar transhorizon polaire. Aucun de ces projets n’est actuellement financé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais je vais céder la parole au contre-amiral Thornton, qui vous donnera plus de détails à ce sujet.
Cam Thornton : Je vous remercie de votre question. Nous sommes bien arrimés, pour utiliser un terme naval, aux Américains dans le cadre de tous les efforts liés au NORAD. C’est essentiel, car nous sommes les deux partenaires dans cet espace.
Vous avez mentionné certaines des technologies en matière de surveillance que nous examinons actuellement. Le radar transhorizon dans l’Arctique sera probablement le premier dispositif à être adopté. Le radar transhorizon polaire est beaucoup plus complexe en raison de l’espace dans lequel il tente d’opérer, car l’ionosphère et la région polaire évoluent beaucoup plus rapidement, et il sera donc probablement adopté en dernier.
Il y a également d’autres facteurs à considérer. Les Américains sont encore en train de réfléchir à ce qu’ils veulent faire de cette technologie, mais nous allons certainement acquérir une technologie interchangeable et interopérable avec eux pour garantir que les systèmes de commandement et de contrôle qui recevront les données de ces capteurs seront en mesure d’intégrer cette image, afin que nous puissions répondre de manière rapide et appropriée à toute menace qui pourrait provenir de cette région.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie.
La sénatrice Pate : Monsieur Thompson, vous voudrez peut-être redonner la parole à votre collègue. J’aimerais savoir quelles mesures ont été prises depuis le budget de 2024, en particulier, en ce qui concerne l’évaluation et la mise en œuvre, dans le domaine de l’aide financière, d’un revenu national de subsistance garanti, comme le demande l’appel à la justice 4.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ou l’enquête nationale sur les FFADA, et comme le souligne le Plan d’action national sur les FFADA à titre de priorité à court terme.
J’aimerais également savoir quels sont les indicateurs utilisés par Services aux Autochtones Canada pour évaluer sa performance en ce qui concerne le principe de Jordan. Je sais que vous avez déjà abordé la question, mais si vous pouviez nous communiquer quelque chose de plus concret en plus de ce que vous avez dit au sénateur Dalphond, je vous en serais reconnaissante.
Par ailleurs, pouvez-vous nous dire — que ce soit dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses ou de façon plus générale — si vous communiquez avec d’autres ministères pour vous assurer que les priorités nécessaires ont été établies pour vous permettre d’atteindre l’objectif de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, ou CVT, et de l’enquête nationale sur les FFADA, qui est d’éliminer l’incarcération massive des peuples autochtones d’ici l’année prochaine, c’est-à-dire d’ici 2025? Pouvez-vous également nous parler des mesures précises qui sont prises pour atteindre cet objectif?
M. Thompson : Je vais demander à mon collègue Marc Sanderson de venir vous parler de l’aide au revenu et des indicateurs de rendement qui sont utilisés. Ma collègue Candice St-Aubin pourra peut-être venir à la table et vous donner quelques détails sur le principe de Jordan.
Je ne sais pas si l’un de mes collègues a des renseignements sur le travail qui est effectué en lien avec l’incarcération. Nous n’avons pas de programmes qui portent directement là-dessus. Bien sûr, pour ce qui est de tous nos programmes, des services de soutien en santé mentale... le ministère accomplit beaucoup d’efforts pour améliorer la situation. Par contre, nous n’avons pas de programme qui touche les services correctionnels. Nous pourrions peut-être commencer par vous, madame St-Aubin.
Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits, Services aux Autochtones Canada : Bonjour. Je vous remercie de la question, sénatrice Pate.
Comme le disait M. Thompson, nous sommes en train d’adopter un éventail de mesures en lien avec le principe de Jordan. Le principe de Jordan est une initiative axée sur la demande et il n’est pas facile de mesurer l’incidence et les résultats des mesures prises, car la portée et la demande ont triplé sinon quadruplé au cours des dernières années.
Nos indicateurs portent sur le nombre de mesures de soutien et de services fournis aux personnes qui déposent une demande. Il ne s’agit pas du nombre d’enfants desservis, car il n’y a pas que des enfants à l’heure actuelle. Il y a aussi des mères, des aidants naturels ou des personnes qui fournissent des soins de répit. Nous évaluons l’initiative et l’efficacité. Les résultats et l’efficacité sont très différents sur le plan des données et de l’incidence.
Nos indicateurs actuels concernent le nombre de mesures de soutien et de services qui ont été financés à ce jour. Ensuite — et M. Thompson l’a expliqué un peu plus en détail —, le ministère envisage une méthode plus robuste pour évaluer l’incidence. On peut se pencher, par exemple, sur le nombre de communautés qui prennent le relais pour s’occuper directement de leurs enfants et de leurs concitoyens, plutôt que de laisser un fonctionnaire décider de l’urgence d’une demande ou d’un besoin. C’est un point sur lequel nous nous concentrons, compte tenu de notre mandat. Il y a un autre élément dont nous avons parlé la dernière fois que j’étais ici, et c’est là où le Budget supplémentaire des dépenses (B) entre en jeu : nous voulons faire en sorte que ces demandes soient traitées rapidement pour que les gens n’aient pas à attendre.
La sénatrice Pate : Si vous pouviez nous transmettre plus de détails et de données à ce sujet, ce serait extrêmement utile.
Mme St-Aubin : Nous avons les chiffres d’une année à l’autre, et nous pouvons vous les envoyer, sénatrice.
La sénatrice Pate : Je vous remercie.
Mme Nadeau-Beaulieu : Ma collègue peut vous éclairer à ce sujet.
Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ou RCAANC, joue davantage un rôle de coordination. Dans le cadre de l’Enquête nationale sur les FFADA, plus particulièrement, nous travaillons avec plus de 20 ministères fédéraux, dont Sécurité publique Canada. Nous préparons notre prochain rapport d’étape annuel. Chaque année, nous obtenons des résultats concrets. Cependant, notre rôle est d’organiser ces résultats et de les regrouper dans un format centralisé plus convivial. Nous travaillons avec d’autres ministères sur les progrès qu’ils réalisent, notamment en ce qui concerne les taux d’incarcération.
La sénatrice Pate : Y a-t-il des cibles pour la réduction des taux d’incarcération?
Mme Kapelus : Nous pouvons vous transmettre le rapport d’étape que nous sommes en train de préparer; nous recueillons des renseignements. Un rapport sera publié chaque année. Nous pouvons certainement vous en envoyer un exemplaire.
M. Thompson : Voici la formule que nous utilisons : nous versons un soutien préalable à l’emploi qui correspond aux taux provinciaux d’aide au revenu aux personnes qui bénéficient d’une aide au revenu. Nous évaluerons ces mesures et verrons si elles favorisent la réintégration sur le marché du travail. Comme vous le savez, dans le contexte actuel, de nombreux Canadiens doivent malheureusement composer avec l’inflation et d’autres difficultés. Même si nous faisons de notre mieux pour suivre les taux provinciaux, il y a beaucoup trop de gens qui vivent de l’aide au revenu. Nous espérons qu’à l’avenir, nous pourrons modifier le programme pour qu’il ait une incidence plus importante. Nous ne voulons pas seulement fournir un soutien de base comme c’est le cas en ce moment.
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à M. Moor. Dans le budget supplémentaire, on demande 5,6 millions de dollars pour le projet Plateforme de dossiers de santé électroniques. Je crois que cette mesure a été annoncée dans le budget de 2024. Je me demande si vous pouvez nous donner plus de détails sur ce projet et préciser qui va concevoir la plateforme, quel sera le calendrier de mise en œuvre et comment cette plateforme aidera les membres de l’Aviation royale canadienne, ou ARC, ou des Forces armées canadiennes, ou FAC.
M. Moor : Bien sûr. Je suis heureux de répondre à cette question. Nous demandons un financement initial pour l’étape de développement de la plateforme de dossiers de santé électroniques. Je tiens à vous rappeler que les soins de santé, dans les Forces armées canadiennes, sont répartis au sein des forces armées par les FAC elles-mêmes. Ce projet vise à moderniser le système, en particulier pour des raisons de bien-être et de santé. Nous voulons veiller à ce que les dossiers soient disponibles dans l’ensemble de l’organisation en temps opportun. Il existe plus de 27 centres de santé différents dans les FAC, dont deux à l’étranger.
Si je comprends bien, cette plateforme sera conçue à l’interne, mais je vais demander à Mme Tremblay de le confirmer. Je pense qu’elle ne peut pas le confirmer. Je serai donc heureux de vous transmettre ces renseignements par écrit plus tard. Je crois que ce projet doit être élaboré à l’interne. Nous y travaillons en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor, car il débouchera sur des systèmes de planification des ressources et nous voulons nous assurer de regrouper tous les renseignements, dont les renseignements confidentiels et anonymisés de tous les membres des FAC.
La sénatrice MacAdam : Quel est l’échéancier? Le savez-vous?
M. Moor : Je devrai vous transmettre ces renseignements au sujet de la livraison du système plus tard. Cependant, nous entamons la mise en œuvre, et c’est la raison pour laquelle cette somme a été demandée.
Notre stratégie de défense Notre Nord, fort et libre a reçu 281 millions de dollars sur cinq ans et 497 millions de dollars sur 20 ans. Cela signifie que le projet durera plus de cinq ans. Le contre-amiral Thornton a peut-être plus de détails.
Cam Thornton : Tout d’abord, la Plateforme de dossiers de santé électroniques est un système essentiel pour nous. La plateforme précédente est tombée en panne quelques fois par le passé. Il est donc important d’aller de l’avant avec ce projet. Le système actuel sera remplacé d’ici la fin de l’année 2028. C’est l’échéancier dont je dispose pour l’instant. Il s’agit d’une priorité qui se trouve dans la stratégie Notre Nord, fort et libre. Nous avons reçu des fonds à cet effet, et nous sommes à l’étape de la définition. Le projet est bien entamé ; nous sommes presque rendus à la mise en œuvre.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie.
La sénatrice Ross : Monsieur Moor, j’aimerais poursuivre avec ces questions sur la Plateforme de dossiers de santé électroniques. Avez-vous une idée de la manière dont ces données seront utilisées et savez-vous qui y aura accès? Ces données seront-elles transmises au ministère des Anciens combattants, étant donné que la santé des anciens combattants est souvent liée au travail?
Deuxièmement, si vous développez ce système à l’interne, comment s’harmonisera-t-il avec les dossiers médicaux électroniques, ou DME, une fois qu’une personne aura quitté les forces armées? Sera-t-on en mesure d’intégrer ces dossiers à d’autres DME à l’échelle provinciale?
M. Moor : Merci beaucoup de la question. Je ne suis pas un expert en la matière, mais ce que je peux dire, c’est que, avec ce système, le respect des renseignements confidentiels et personnels sera notre priorité absolue.
Notre deuxième priorité concerne les systèmes commerciaux prêts à l’emploi. Nous ne développerons pas ce système à l’interne. Nous mettrons en œuvre un système commercial, ce qui devrait nous permettre de partager les dossiers avec le ministère des Anciens combattants ou les fournisseurs de soins de santé provinciaux ou territoriaux lorsqu’un membre quittera le service. Le principe sera un peu le même que lorsqu’une personne arrive et qu’elle a un fournisseur différent. Je suis britannique et mes dossiers médicaux n’ont pas été partagés entre la Grande-Bretagne et le Canada, mais il est important que nous ayons cette interopérabilité, en particulier avec le ministère des Anciens Combattants et avec d’autres intervenants.
La sénatrice Ross : A-t-on commencé à développer les méthodes qui seront utilisées pour effectuer le suivi des données?
M. Moor : Il serait probablement plus facile de revenir avec un rapport plus détaillé, car ce n’est pas vraiment l’un de nos domaines d’expertise. Notre sous-ministre adjoint des services numériques s’occupe de ce projet essentiel. Par ailleurs, notre médecin général y participe activement, car il veut s’assurer que l’on dispose des bonnes informations au bon moment pour les bonnes personnes.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Moreau : Ma question s’adresse à M. Moor. Nous avons beaucoup parlé de l’équipement qui touche la Défense nationale. On voyait aux nouvelles dernièrement que l’un des principaux enjeux pour la défense est le recrutement des forces armées. On disait, je crois, que vous êtes environ près de 17 000 troupes inférieures à vos objectifs. J’ai appris qu’on ne devait pas croire tout ce qui était écrit dans les journaux; pouvez-vous confirmer que vous avez des enjeux majeurs de recrutement? À quel écart vous situez-vous par rapport à vos objectifs? Pouvez-vous m’indiquer si ces difficultés de recrutement sont équivalentes selon que l’on parle des forces de l’air, de la marine ou des forces terrestres?
[Traduction]
M. Moor : Je vais répondre en premier, puis je vais demander au contre-amiral Thornton d’ajouter toute donnée plus précise qu’il pourrait avoir.
Pendant les années de la pandémie de COVID-19, le recrutement dans les Forces armées canadiennes a diminué. On souhaite aujourd’hui renforcer les effectifs. Je pense que le contre-amiral Thornton dispose de deux chiffres. Le premier est le nombre de membres des forces armées et le second est le nombre de membres des forces armées qui ont terminé leur formation et qui peuvent être déployés rapidement. Ces deux chiffres sont différents. De mémoire, environ 52 000 membres sont prêts à être déployés, mais je pense qu’il y a, en réalité, plus de 60 000 membres en ce moment, c’est-à-dire des membres qui peuvent être formés et déployés.
Je suis heureux de dire que jusqu’à maintenant, en 2024-2025, 4 619 personnes se sont engagées dans les Forces régulières et la Première réserve, dont 18 % de femmes et 3 % d’Autochtones. Nous avons des cibles à atteindre pour ces deux groupes. Je suis également heureux d’annoncer que 142 résidents permanents ont été nommés pour s’engager au sein des forces armées, et il y a 13 817 résidents permanents qui s’en viennent.
C’est un problème et nous nous y attaquons. D’ailleurs, nous avons créé un conseil distinct — présidé par le chef — pour qu’il examine cette question. Nous avons maintenant l’occasion d’examiner nos politiques et nos programmes, non seulement en matière de recrutement, mais aussi en lien avec le traitement des personnes pendant la formation. Nous avons instauré une période probatoire. Il s’agit de l’une de nos exigences dans le cadre de la stratégie Notre Nord, fort et libre. Nous envisageons également d’inviter les recrues qui ont une cote de fiabilité — mais pas encore de cote secret — à participer à l’entraînement de base. Ces recrues obtiendront la cote secret pendant la formation. Je suis sûr que le contre-amiral Thornton a un peu plus de détails à ajouter à ce sujet.
Cam Thornton : Merci, monsieur Moor. J’imagine que je ne vous apprends rien lorsque je dis que les gens sont au cœur de la mission de préparation et de la culture des Forces armées canadiennes. C’est la raison pour laquelle nous accordons la priorité au recrutement.
Comme M. Moor l’a souligné, cela fait longtemps que l’effectif global des forces armées diminue. Lorsque l’on additionne les forces régulières et les forces de réserve des Forces armées canadiennes, il manque environ 14 000 membres. Nous donnons la priorité au rétablissement de l’effectif pour que nous atteignions 71 500 membres, ce qui est la capacité que nous devrions avoir. C’est pourquoi nous venons de publier une directive qui vise à renforcer nos initiatives essentielles de recrutement et de rétention.
Comme M. Moor l’a souligné, nous travaillons sur plusieurs initiatives pour simplifier nos efforts de recrutement. Nous avons notamment mis en place un portail en ligne sur lequel les gens peuvent présenter leur candidature. Nous numérisons l’espace, ce qui est important. Les personnes que nous souhaitons recruter, qui sont généralement plus jeunes, sont dans l’espace numérique. Nous essayons donc d’effectuer une transition. Il y a du très bon travail dans ce domaine.
Nous avons aussi mis un terme aux tests d’aptitude des Forces canadiennes et les avons remplacés par un formulaire de demande d’emploi assorti de notes où l’on évalue et examine les qualités essentielles d’un candidat, comme sa condition physique, ses aptitudes à travailler en équipe, ses compétences en leadership, ainsi que le bilinguisme. Nous souhaitons accélérer le processus d’inscription sans pour autant négliger les normes. C’est très important. Les Canadiens qui s’enrôlent dans les forces armées doivent être exceptionnels.
Les deux autres points que M. Moor a déjà soulignés sont la période probatoire pour l’obtention du certificat médical et celle pour l’habilitation de sécurité. Il s’agit là d’autres mesures que nous employons en ce moment. Je vous remercie.
[Français]
Le sénateur Moreau : La difficulté de recrutement est-elle équivalente, que l’on parle des forces aériennes, de la marine ou du déploiement terrestre?
Cam Thornton : Les trois forces ont subi différentes circonstances dans ce domaine. En ce qui concerne les forces aériennes, le recrutement va mieux. On peut voir que les forces aériennes vivent une modernisation importante et cela les aide.
Le sénateur Moreau : Les technologies?
Cam Thornton : Les gens veulent se joindre à des organismes qui ont des niveaux de capacité très modernes. Les forces aériennes ont connu une modernisation qu’on n’a pas vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour l’armée, cela va moins bien que les forces aériennes, mais ça ne va pas si mal. C’est la marine qui a les plus grands défis. On déploie beaucoup d’efforts pour aider la marine. C’est une capacité qui me tient très à cœur et c’est très important pour le Canada.
Le sénateur Moreau : Est-ce que cela justifie le fait que la marine a des difficultés de recrutement plus importantes que l’armée terrestre, par exemple? Qu’est-ce qui, selon vous, justifie que la marine a plus de difficulté dans son recrutement?
Cam Thornton : Je ne suis pas expert dans le domaine. C’est très compliqué, le recrutement. Les Canadiens qui arrivent au centre de recrutement ont déjà une certaine perception des forces armées. Ils ont aussi des désirs eux-mêmes, c’est complexe de bien comprendre pourquoi quelqu’un va choisir un domaine plutôt qu’un autre. Il est évident que les forces aériennes vont mieux; on peut comprendre ce qui se passe dans ce domaine. La marine a des équipements plus vieux et à l’armée de terre, c’est semblable. Ce sont des choses qu’on essaie de comprendre. Les Canadiens sont différents aussi. Peut-être qu’il y en a moins qui veulent faire l’aventure de la marine, car voir le monde avec des déploiements et toutes ses parties, c’est complexe.
Le sénateur Moreau : Quels sont les efforts que vous déployez pour identifier les causes liées à la difficulté de recrutement?
Cam Thornton : On essaie de savoir pourquoi un Canadien va choisir une occupation plutôt qu’une autre. Aussi, on essaie de comprendre pourquoi certains ne remplissent pas leur formulaire de demande au complet. On essaie de développer des outils numériques pour détecter cela, mais nous ne faisons que nos premiers pas à cet effet. Le portail numérique sera activé bientôt et nous aidera à faire des analyses plus importantes à l’avenir.
Le président : Merci. J’aimerais poursuivre sur cette voie. Avez-vous des analyses comparatives des salaires et des avantages sociaux entre l’armée canadienne et les autres armées des pays du G7, telles que l’armée américaine et l’armée française? Avez-vous une analyse comparative pour savoir si nos salaires et nos avantages sociaux sont compétitifs? Cela existe‑t‑il?
Cam Thornton : Je ne peux pas vous fournir les détails sur les différences, mais notre organisation de personnel militaire est très liée avec tous nos alliés. C’est un espace qui n’est pas seulement difficile pour nous, les Forces canadiennes, mais aussi pour nos alliés.
Tous ont subi des défis dans ce domaine de recrutement de personnel. On essaie tous de trouver des systèmes qui fonctionnent et de rester en communication. C’est un domaine très complexe, il ne s’agit pas uniquement de la question salariale ou des avantages sociaux...
Le président : Je comprends, mais auriez-vous une analyse comparative des salaires et des avantages sociaux de l’armée canadienne comparativement aux pays du G7 ou à nos alliés de l’OTAN? Je serais curieux de voir une telle analyse.
Deuxièmement, y a-t-il une étude comparative de postes civils au Canada comparativement au même poste dans l’armée? Par exemple, un avocat militaire comparativement à un avocat ordinaire, ou une agente de bureau militaire comparativement à une agente de bureau ordinaire. Si vous aviez ce genre d’analyse entre le civil et le militaire, ce serait intéressant.
Cam Thornton : Je ne suis pas certain d’avoir un rapport complet sur nos alliés; je sais qu’on en parle et qu’on a des données, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait une analyse.
Le président : C’est pour cela que je mentionnais le G7, mais ce serait intéressant d’avoir au moins une idée des pays qui se comparent au nôtre. Je comprends que l’Australie n’est pas membre de l’OTAN, mais à mon avis, c’est un pays comparable.
Cam Thornton : Je suis tout à fait d’accord; nous avons probablement des données à cet effet que nous pourrions vous transmettre.
Le président : Si vous pouviez nous envoyer cela, des données comparatives entre les armées des autres pays et des données entre le secteur civil et l’armée au Canada...
Cam Thornton : Ce sera plus facile de vous transmettre des données sur le civil et l’armée, c’est plus facile parce que notre paie est directement liée à la paie de la fonction publique. Un avocat militaire touche sensiblement la même rémunération qu’un avocat dans la fonction publique, mais on a des échelons additionnels pour certains niveaux. Par exemple, le rang de lieutenant-colonel est plus bas; il y a un niveau pour lequel on reçoit de l’argent...
Le président : Je comprends, je ne veux pas entrer dans les détails, parce que je vais l’avoir dans la liste, donc ce sera partagé avec tout le monde et on pourra mesurer la compétitivité. Cependant, ce n’était pas mon temps de parole, j’essayais de compléter. J’y vais maintenant avec mon temps de parole.
J’aimerais obtenir des renseignements — et je ne sais pas qui pourrait nous les fournir au sein du ministère de la Défense nationale. Dans le temps, la stratégie de construction navale ou d’achat naval qui avait été annoncée en 2013-2014 était autour de 40 milliards de dollars. Elle a sûrement pris de l’ampleur à cause de l’augmentation des coûts.
Est-il possible de connaître les sommes investies dans la stratégie navale entre le moment de l’annonce, en 2013 ou 2014 environ, jusqu’à maintenant et projetées dans l’avenir? J’aimerais voir à quel point cette stratégie navale contribue à l’atteinte du 2 %.
C’est la même chose pour les F-35. Je voudrais savoir ceci : combien a-t-on dépensé dans la stratégie d’acquisition des F-35, et comment le projette-t-on dans l’avenir, dans votre calcul dans l’atteinte de l’objectif du 2 %? Parce que c’est certain que vous le considérez dans vos calculs.
J’aimerais avoir ces deux extractions : à partir du passé dès le moment de l’annonce, jusqu’à aujourd’hui et à la projection dans l’avenir pour l’atteinte de la cible de 2 %. Est-ce que c’est quelque chose qu’il est possible d’obtenir?
[Traduction]
M. Moor : Nous pouvons certainement fournir les données par service pour les projets qui ont été achevés ou qui sont en cours. Par exemple, dans le domaine naval, il y a les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Le dernier navire sera mis en service l’année prochaine. Il y a également les navires de soutien interarmées, et nous commençons maintenant le projet des destroyers de classe Fleuves et rivières.
Nous pouvons donc certainement transmettre ces renseignements sur les projets déjà approuvés et en cours. Par contre, il nous est plus difficile de fournir des informations sur les 2 %, parce que nous n’avons pas encore déterminé quels projets s’inscrivent dans ce 2 %. À titre d’exemple, dans le cadre de notre stratégie Notre Nord, fort et libre, on nous a demandé d’examiner et d’explorer les options concernant les sous-marins, les véhicules utilisés dans l’Arctique, les hélicoptères maritimes et les systèmes de défense aérienne basés au sol. Aucune décision n’a encore été prise, mais nous pouvons certainement fournir des informations sur les projets en cours.
[Français]
Le président : Vous pouvez les envoyer aussi, mais ceux qui attirent mon attention, ce sont ceux de la stratégie navale annoncée en 2013-2014 avec son évolution, évidemment. L’augmentation des coûts projetés dans le temps, puis la même chose pour les acquisitions d’avions ou le développement des F-35.
Mon deuxième point, c’était toute la protection des côtes, les garde-côtes, tout ce qui a trait à la surveillance des frontières océaniques. Est-ce que vous tenez compte de ces dépenses dans l’atteinte de l’objectif de 2 %?
[Traduction]
M. Moor : Oui, je pense que vous faites référence à la Stratégie nationale de construction navale, qui s’applique à la Marine royale canadienne, mais aussi à la Garde côtière. C’est certainement quelque chose que nous examinons régulièrement.
Les coûts liés à la Garde côtière ne sont pas tous inclus dans les 2 %, mais une grande partie de ces coûts le sont.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Pate : J’aimerais seulement conclure avec ce que je cherchais à obtenir avec ma dernière question aux représentants de Services aux Autochtones du Canada.
J’ai été frappée par les différents portefeuilles économiques et programmes de soutien du revenu dont vous avez parlé. J’aimerais savoir si l’on a analysé les économies potentielles qu’entraînerait l’appel à la justice 4.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui recommande la mise en place d’un revenu de subsistance garanti par rapport à ces nombreuses mesures de soutien.
Mme Nadeau-Beaulieu : Je pense que cette question s’adresse à moi, alors je vais demander à ma collègue, Mme Kapelus, de venir répondre à votre question.
Nous allons plutôt vous envoyer une réponse écrite plus tard.
La sénatrice Pate : D’accord. Merci.
M. Sanderson : Je vous remercie de la question. En un mot, je ne peux pas vous donner de réponse claire aujourd’hui. Les appels à l’action et les appels à la justice font, bien entendu, partie intégrante de tout le travail que nous accomplissons dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada. Le rapport annuel que ma collègue a mentionné tout à l’heure explique de manière très structurée comment tous ces appels à l’action et appels à la justice sont évalués.
Je vous enverrai plus de renseignements sur le revenu de subsistance garanti plus tard.
La sénatrice Pate : Et sur les autres mesures de soutien du revenu?
M. Sanderson : Oui.
La sénatrice Pate : Merci.
[Français]
Le président : Cela met fin à notre réunion d’aujourd’hui. Merci à tous pour cette séance de comité très intéressante.
Merci d’avoir comparu et merci à nos fonctionnaires, qui sont toujours aussi efficaces et efficients dans leurs informations. Vous êtes aussi toujours prêts à répondre. Parfois, les questions sont empreintes d’un peu de politique et vous êtes placés dans des situations plus délicates, devrais-je dire.
Pour les engagements qui ont été pris, on vous demande de les transmettre au plus tard le mercredi 18 décembre 2024 en fin de journée et on aimerait que cette échéance soit respectée.
Je voudrais rappeler aux sénateurs que notre prochaine réunion aurait normalement lieu le mercredi à 16 h 15, mais il est possible, en fait, il est fort probable que si l’on reçoit le projet de loi C-78 pour en faire l’étude, la prochaine réunion se tiendra ce soir de 19 à 21 heures. Déjà, des témoins sont en train de confirmer leur présence. Évidemment, il faut recevoir un ordre du Sénat pour l’étudier. Il y a un petit astérisque à côté, mais en principe cela devrait fonctionner. Merci beaucoup.
J’aimerais remercier également toute l’équipe de soutien, dont madame la greffière qui travaille fort ces temps-ci, compte tenu des changements. Merci à tous; on se revoit probablement ce soir à 19 heures.
(La séance est levée.)