LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2024
(136)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 11 h 2, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gold, c.p., Kingston, Loffreda, MacAdam, McBean, Moncion, Moreau, Ross et Smith (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Fridhandler, Gignac et Miville-Dechêne (3).

Participent à la réunion: Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).

TÉMOINS:

Bureau du directeur parlementaire du budget:

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Jason Stanton, conseiller-analyste.

À titre personnel:

David Dodge, conseiller principal, Bennett Jones s.r.l.;

Luc Godbout, professeur titulaire, chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke (par vidéoconférence);

Sylvain Charlebois, professeur et directeur, Laboratoire d'analyse agroalimentaire, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

David Dodge, Luc Godbout et Sylvain Charlebois font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Jason Stanton, répond aux questions.

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-78.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 3, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 4, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dès que possible du projet de loi C-78, sans amendement, et avec observations, avec dissidence, dans les deux langues officielles.

À 13 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Andrea Mugny