LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 21 mars 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Le sénateur Éric Forest (vice-président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le vice-président : Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Je m’appelle Éric Forest, sénateur de la province de Québec, district du Golfe, et vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Gignac : Bonjour. Clément Gignac, du Québec.
Le sénateur Loffreda : Bonjour et bienvenue à tous. Tony Loffreda, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : Je suis Patricia Bovey, du Manitoba.
La sénatrice Pate : Je m’appelle Kim Pate, et je suis sur les rives de la rivière Kitchissippi, qui se trouve sur le territoire non cédé et non abandonné du peuple algonquin anishinabe.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Montréal.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, de Montréal.
Le vice-président : Merci. J’aimerais souligner la présence de Mireille Aubé, notre greffière, ainsi que de Sylvain Fleury et Shaowei Pu, nos analystes.
Ce matin, nous commençons notre étude sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, étude qui a été confiée à ce comité par le Sénat du Canada le 7 mars 2023.
Pour nous aider avec cette étude, nous avons avec nous de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Transports Canada et d’Emploi et Développement social Canada.
[Traduction]
Bienvenue à toutes et tous. Merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître devant le Comité sénatorial des finances nationales.
[Français]
Puisque vous êtes nombreux — même plus que nous — et pour gagner du temps, je vais présenter les trois personnes qui feront des déclarations et je demanderais aux autres de se présenter s’ils doivent prendre la parole. Nous allons maintenant écouter les remarques préliminaires de Mme Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses, qui sera suivie de M. Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux, et de Mme Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale. Madame Boudreau, la parole est à vous.
Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Merci, monsieur le vice-président. Avant de commencer, j’aimerais souligner que je vous parle aujourd’hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
C’est un grand plaisir pour moi de comparaître devant ce comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2023-2024. Je suis accompagnée de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et de collègues du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère des Transports.
Nous avons avec nous en ligne Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. J’ai avec moi Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière, Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs, Paul Wagner, sous-ministre adjoint, Stratégie et transformation, Jean-François Fleury, sous-ministre adjoint, Planification, recherche et renouvellement, Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, et enfin mon complice, Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses.
Comme vous le savez, honorables sénatrices et sénateurs, le Budget principal des dépenses pour le prochain exercice financier doit être déposé au plus tard le 1er mars.
Cette année, la session parlementaire a été interrompue pendant deux semaines en février et mars, de sorte que le Budget principal des dépenses de 2023-2024 a été déposé plus tôt que d’habitude, soit le 15 février. Le budget principal nous donne de l’information sur un montant de 432,9 milliards de dollars de dépenses proposés pour 129 organisations. Cette somme peut être ventilée de la façon suivante : 198,2 milliards de dollars de dépenses votées doivent être accordés au moyen de lois de crédits et 234,8 milliards de dollars de dépenses législatives ont été autorisés en vertu d’autres lois.
Les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers et à d’autres organisations représentent 261,4 milliards de dollars, soit 60,4 % des dépenses prévues. Les coûts de fonctionnement et d’investissement du gouvernement s’élèvent à 133,7 milliards de dollars, soit 30,9 % des dépenses prévues. Enfin, les paiements d’intérêt sur la dette publique s’élèvent à 37,8 milliards de dollars, ce qui correspond aux 8,7 % restants des dépenses prévues.
[Traduction]
Les dépenses votées ont augmenté d’environ 4 % par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023, ce qui comprend d’importantes augmentations liées aux ententes avec des groupes autochtones, aux contributions aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes et aux programmes visant à accroître l’offre de logements.
Les dépenses votées seront autorisées au moyen de deux projets de loi de crédits. Le premier, le projet de loi de crédits provisoires, sera présenté cette semaine et fournira les autorisations de dépenser suffisantes jusqu’à la fin du mois de juin. Le deuxième, le projet de loi sur la totalité des crédits, sera présenté en juin et portera sur le reste du financement présenté dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
[Français]
Par rapport au Budget principal des dépenses de l’an dernier, les dépenses législatives prévues sont en hausse de 13 %. Parmi les changements importants dans les dépenses législatives, mentionnons l’augmentation des intérêts sur la dette non échue ainsi que des paiements de transfert pour des postes comme les prestations aux aînés, le Transfert canadien en matière de santé, la péréquation fiscale et Paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Ces prévisions mises à jour ont été publiées précédemment dans l’Énoncé économique de l’automne 2022.
Ce Budget principal des dépenses ne prévoit aucune modification des dépenses prévues, qui seront annoncées pour la première fois dans le cadre du budget fédéral de la semaine prochaine. Il faut donc s’attendre à ce que les décisions de financement du budget soient reflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses plus tard en 2023-2024.
[Traduction]
J’aimerais maintenant prendre un peu de temps pour parler du budget des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT. Le Secrétariat demande un financement de 8,9 milliards de dollars dans le présent Budget principal des dépenses. De ce montant, 750 millions de dollars sont réservés aux éventualités du gouvernement — un montant annuel qui demeure inchangé depuis de nombreuses années — et 71 millions de dollars sont destinés aux initiatives pangouvernementales. La liste des initiatives financées est disponible en ligne dans la nouvelle annexe au Budget principal des dépenses que nous avons créée cette année — et dont nous sommes très fiers — pour les soldes d’ouverture des crédits centraux.
Ensuite, 3,4 milliards de dollars serviront à effectuer des paiements au titre des régimes de pension, d’avantages sociaux et d’assurance de la fonction publique, y compris les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie. Ce financement est en augmentation de 216 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’an dernier en raison du financement supplémentaire pour le régime d’assurance et les programmes pour la fonction publique, et pour le Régime d’assurance-invalidité.
En outre, 600 millions de dollars sont consacrés aux besoins en matière de rémunération, soit le même montant qu’il y a un an.
Il y a deux crédits de report totalisant 3,75 milliards de dollars, à savoir 3 milliards de dollars pour le report du budget de fonctionnement et 750 millions de dollars pour report du budget des dépenses en capital. Cette augmentation de 950 millions de dollars vise à garantir un financement suffisant pour couvrir le montant des reports anticipés des organisations.
Enfin, le montant restant de 312,8 millions de dollars en crédits votés est pour le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
[Français]
Le Budget principal des dépenses ne donne que des renseignements financiers sur le prochain exercice. Les plans ministériels précisent comment ces ressources financières seront utilisées pour atteindre les résultats prévus. Les plans ministériels de 2023-2024 ont été déposés le 9 mars par la présidente du Conseil du Trésor, au nom de 90 ministères et organismes. Les plans ministériels donnent des précisions sur le mandat, les engagements et les priorités d’une organisation pour l’exercice à venir et constituent la base de référence par rapport à laquelle les organisations assureront le suivi et rendront compte de leur rendement à la fin de l’exercice au moyen des Rapports sur les résultats ministériels.
Grâce au dépôt de ces plans au Parlement, les parlementaires et les Canadiens peuvent suivre les progrès accomplis dans la réalisation des priorités énoncées et tenir le gouvernement responsable de la façon dont il fait usage des ressources pour obtenir les résultats escomptés.
Enfin, honorables sénateurs et sénatrices, j’aimerais vous rappeler que le présent budget des dépenses et d’autres données sur les finances, la gestion des personnes et les résultats du gouvernement sont également affichés sur l’InfoBase du GC, un outil de visualisation qui transforme des données complexes en représentations visuelles simples.
C’est avec plaisir que mes collègues et moi répondrons à vos questions. Merci beaucoup.
Le vice-président : Merci. Monsieur Pilgrim, vous avez la parole.
[Traduction]
Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux, Transports Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour. Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Serge Bijimine, sous‑ministre adjoint des politiques, qui prend place à la table avec moi, et par les personnes suivantes, qui sont présentes dans la salle et pourront aider à répondre aux questions que vous pourriez avoir, soit Mme Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe aux programmes; Mme Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté; M. Martin McKay, directeur général intérimaire du Centre d’excellence sur les investissements stratégiques. Nous sommes ravis d’être ici pour discuter du Budget principal des dépenses de Transports Canada pour l’exercice 2023-2024.
Alors que notre pays se remet de la pandémie de COVID-19 et de ses effets, Transports Canada reste déterminé à assurer la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la viabilité environnementale de tous les modes de transport au pays. Le financement fourni dans le cadre du présent Budget principal des dépenses permettra d’appuyer une vaste gamme d’initiatives et donnera au ministère les moyens de revitaliser les réseaux de transport du pays, tout en assurant la prestation de services de haute qualité pour les Canadiens.
Dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2023-2024, Transports Canada demande un financement de 3,6 milliards de dollars qui comprend 2,1 milliards de dollars pour les subventions et contributions; 1 milliard de dollars pour les dépenses de fonctionnement; 166 millions de dollars pour les dépenses en immobilisations; 248,8 millions de dollars pour les pouvoirs législatifs. Cette demande représente une augmentation des autorisations totales de 761,1 millions de dollars par rapport à l’année précédente, ces augmentations appuyant principalement deux initiatives majeures, le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, ou iVZE, et le projet de train à grande fréquence, ou TGF.
L’iVZE demeure une priorité du ministère. L’augmentation de 542 millions de dollars des subventions accordées à ce programme nous permettra de continuer à rendre les véhicules zéro émission, ou VZE, plus abordables pour les Canadiens. Ce financement permettra non seulement de poursuivre le programme d’incitatifs à l’achat pour les véhicules légers admissibles, mais aussi d’accélérer l’offre d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds admissibles. Ce programme d’incitatifs populaire n’est qu’un exemple des mesures prises par le ministère pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES, en vue de créer un réseau de transport plus écologique pour le Canada.
La mise en œuvre du projet de train à grande fréquence représente une étape importante vers l’écologisation accrue des infrastructures de transport au Canada. Le projet de TGF vise à offrir un service ferroviaire voyageur plus rapide, plus fréquent et plus fiable dans le corridor Québec-Toronto, le corridor de déplacement et de commerce le plus fréquenté du pays. L’augmentation de 270 millions de dollars pour Transports Canada par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses vise à appuyer la conception et l’élaboration de ce réseau ferroviaire voyageur interurbain, alors que les activités essentielles du processus d’approvisionnement du projet se poursuivront au cours de l’exercice 2023-2024.
Outre l’augmentation du financement de ces éléments, Transports Canada demeure déterminé à respecter diverses autres priorités et engagements. Pour soutenir davantage la durabilité environnementale dans le réseau de transport, Transports Canada poursuit la mise en œuvre du Plan de protection des océans, une initiative qui permet au ministère de contribuer à la réduction et la prévention de la pollution liée aux transports, de protéger les écosystèmes canadiens, de renforcer la sécurité maritime et de consolider les partenariats avec les collectivités autochtones et côtières.
Sur la scène internationale, les chaînes d’approvisionnement subissent des pressions à plusieurs égards. Ce défi ne concerne pas que le Canada; c’est plutôt un défi d’envergure mondiale qui est au centre des préoccupations de nombreux Canadiens. Le financement du Fonds national des corridors commerciaux apportera un soutien continu au renforcement de la connectivité entre les différents modes de transport. Cet élément essentiel à la reprise de notre pays après la pandémie se traduira par des infrastructures de transport plus efficaces et efficientes, et contribuera au rétablissement de la chaîne d’approvisionnement du pays et répondra aux besoins des collectivités nordiques et éloignées.
Diverses initiatives permettront la recapitalisation des infrastructures de transport du pays, notamment le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, qui offre aux aéroports régionaux une aide financière pour les projets d’immobilisations et les achats importants d’équipement. Ce programme contribue à assurer le fonctionnement sécuritaire des aéroports régionaux, tant pour le transport des voyageurs canadiens que pour le transport des marchandises dont ils ont besoin, quel que soit leur lieu de résidence.
[Français]
Outre la sécurité et la sûreté de nos réseaux aériens, maritimes, ferroviaires et routiers, qui demeurent une priorité absolue, le mandat de Transports Canada comprend d’autres éléments importants, comme la recherche, le développement et la promotion de technologies de transport innovantes qui répondent aux besoins en évolution rapide de la société et de l’industrie canadiennes. À cet égard, nous continuerons d’appuyer la demande croissante de nouvelles solutions de transport, notamment les drones pour un large éventail d’applications industrielles et de services sociaux, ainsi que les réseaux de transport connectés et automatisés. En 2023-2024, Transports Canada maintiendra les opérations de sécurité et de sûreté actuelles et se positionnera comme leader dans les domaines novateurs, ce qui assurera une plus grande compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale grâce à un cadre réglementaire adapté aux nouvelles technologies émergentes.
Ce Budget principal des dépenses fournira également un financement essentiel aux sociétés d’État et aux organismes du portefeuille des transports, dont les activités font partie intégrante du secteur des transports au Canada.
Par exemple, l’augmentation du financement accordé à Marine Atlantique S.A. et à la Société des ponts fédéraux Limitée appuiera le transport des Canadiens qui dépendent des services de traversier et des ponts internationaux, qui se remettent tous deux des répercussions de la pandémie de COVID-19. Le financement de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien permettra d’assurer la sécurité des opérations dans les aéroports du Canada en maintenant les contrôles préalables à l’embarquement et le contrôle des bagages. L’augmentation du financement alloué à VIA Rail lui permettra de continuer d’investir dans plusieurs projets d’immobilisations, en plus du programme de trains à haute fréquence et des activités de sa filiale indépendante, VIA HFR.
Les initiatives susmentionnées ne représentent qu’un petit échantillon pour lequel un financement est demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Ces fonds permettront à Transports Canada de continuer d’offrir aux Canadiens un réseau de transport fiable et digne de confiance, apte à répondre aux conséquences de la pandémie, sans pour autant compromettre les priorités et les engagements qui existaient déjà.
Mon collègue et moi répondrons avec plaisir aux questions des membres du comité.
Le vice-président : Merci, monsieur Pilgrim. J’inviterais maintenant Mme Karen Robertson à prendre la parole.
Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale, Emploi et Développement social Canada : Monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les membres du comité, tout d’abord, je tiens à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureuse d’être ici parmi vous aujourd’hui en ma qualité de dirigeante principale des finances d’Emploi et Développement social Canada, ou EDSC. C’est pour moi un honneur d’être ici aujourd’hui.
Je suis également accompagnée de plusieurs de mes collègues du ministère, dont M. Brian Leonard, adjoint au dirigeant principal des finances. Mes collègues m’aideront à fournir des détails supplémentaires et une perspective sur les éléments inclus dans le Budget principal des dépenses du ministère.
Le ministère offre une gamme de programmes et de services dont les Canadiennes et Canadiens peuvent bénéficier tout au long de leur vie. Par exemple, le ministère offre aux aînés un revenu de base, soutient les travailleurs, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants.
Par le biais du Programme du travail, nous avons aussi le mandat d’assurer le maintien de milieux de travail dynamiques, productifs, sains et concurrentiels chez les employeurs relevant de la compétence fédérale.
Service Canada livre les nombreux programmes d’EDSC aux citoyennes et citoyens, ainsi que d’autres programmes et services du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Permettez-moi de présenter au comité un aperçu de la partie du Budget principal des dépenses de 2023-2024 qui concerne Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, et qui a été initialement déposé le 15 février. Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 pour le ministère s’élève à 94,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,8 milliards de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023, et 88 % des dépenses budgétaires prévues profiteront directement aux Canadiens grâce au programme de Sécurité de la vieillesse et à d’autres programmes de paiements de transfert législatifs.
Dans le présent Budget principal des dépenses, le total des postes législatifs s’élève à 83 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 7 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse prévue de 8,2 milliards de dollars pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse, ou SV, et du Supplément de revenu garanti, ou SRG. Ces paiements sont directement liés à l’augmentation prévue du nombre de prestataires de la Sécurité de la vieillesse. En outre, les prestations sont indexées en fonction de taux d’inflation prévus plus élevés que les années précédentes.
Enfin, on a annoncé dans le budget de 2021 une augmentation de 10 % de la prestation mensuelle de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022. Les augmentations de la SV et du SRG sont compensées par une diminution de 1,3 milliard de dollars du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Cela résulte principalement de la diminution des bourses canadiennes pour étudiants, étant donné que la mesure temporaire liée à la COVID-19 doublant le montant de toutes les bourses prendra fin le 31 juillet 2023.
Il convient de souligner que les postes législatifs sont inclus dans le budget des dépenses à titre indicatif seulement, étant donné que le Parlement les a déjà approuvés par l’intermédiaire d’autres lois qui précisent l’objectif et les modalités des dépenses.
Outre les postes législatifs, le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement s’élève à 1,3 milliard de dollars en 2023-2024. Il s’agit d’une augmentation de 195,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023. Cette augmentation est principalement attribuable à deux facteurs. Premièrement, elle découle des investissements pour la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information qui appuient le versement des prestations. Deuxièmement, une augmentation du budget de fonctionnement vise à composer avec les pressions de la charge de travail liées au programme de la Sécurité de la vieillesse.
Le total du crédit 5 — Subventions et contributions, présenté dans le Budget principal des dépenses est de 9,9 milliards de dollars. Il s’agit d’une diminution de 427 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023. Cette diminution est principalement attribuable aux événements suivants. Premièrement, la temporisation de la subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et des allocations qui ont reçu des prestations en 2020. Deuxièmement, la diminution du financement des programmes suivants : le Fonds de relance des services communautaires; les ententes sur le développement de la main-d’œuvre; la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Veuillez noter qu’il y a une augmentation de 1,1 milliard de dollars des paiements aux provinces et territoires pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Vous remarquerez également que les prestations d’assurance‑emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, ou RPC, et les coûts administratifs connexes sont exclus du Budget principal des dépenses du ministère. Le Compte des opérations de l’assurance-emploi et le RPC sont des comptes à fins déterminées. Le Compte des opérations de l’assurance‑emploi est inclus dans les données consolidées du gouvernement du Canada. Le RPC n’est pas intégré aux états financiers du gouvernement, puisqu’il est sous le contrôle conjoint du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Les prestations de l’assurance-emploi et du RPC sont reflétées dans le Plan ministériel, qui a été déposé le 9 mars 2023.
[Français]
J’espère que cet aperçu vous a permis de mieux comprendre le Budget principal des dépenses de notre ministère. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le vice-président : Merci beaucoup pour vos déclarations.
[Français]
Nous allons maintenant passer à la période des questions. Je souligne que les sénateurs disposent d’un maximum de cinq minutes pour la première ronde et d’un maximum de trois minutes pour la deuxième ronde. Je vous demande donc de poser votre question directement, et aux témoins de répondre de façon concise, s’il vous plaît. La greffière m’avisera lorsque le temps de parole sera écoulé et je vous en ferai part.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse à Mme Robertson. Je vous remercie beaucoup de votre excellente déclaration liminaire.
J’aimerais parler du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, à la lumière des annonces récentes sur la réduction des frais et les garderies à 10 $ par jour. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les parents dont les enfants ont déjà une place en garderie, mais il manque de places. On s’était engagé à créer 250 000 nouvelles places en garderie et à embaucher 40 000 éducatrices et éducateurs.
Je sais, d’après ce que j’ai lu dans les médias — en fait, dans ma propre province, Terre-Neuve-et-Labrador, CBC Radio a publié un excellent article dans lequel la pénurie de places en garderie était qualifiée de crise. Je sais que dans d’autres provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard, quelque 2 000 familles attendent une place en garderie.
Pouvez-vous nous dire combien de nouvelles places ont été créées sur les 250 000 places prévues? Combien des 40 000 nouveaux postes prévus ont été créés?
Mme Robertson : Je peux confirmer que ce Budget principal des dépenses comprend plus de 6 milliards de dollars en financement pour les enfants et les familles. Si vous le permettez, j’inviterai ma collègue Catherine Adam, qui est sous‑ministre adjointe principale pour ce programme, à se joindre à moi pour répondre directement à vos questions.
Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service, Emploi et Développement social Canada : Je vous remercie beaucoup de votre question.
En date de février de cette année, les provinces et les territoires avaient créé plus de 50 000 nouvelles places en garderie grâce à l’investissement prévu dans le budget de 2021 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
La sénatrice Marshall : Où trouve-t-on ces données? Sont‑elles publiques? Je n’arrive pas à les trouver, même dans vos résultats. Je vois cela dans la lettre de mandat du ministre.
Mme Adam : Cela tient en partie du fait, évidemment, que cela relève des provinces et territoires. Voici comment cela fonctionne : chaque entente comprend un plan d’action dans lequel sont établis des objectifs de base sur le nombre de places à créer dans la province concernée. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, vous verrez le nombre de places que la province s’est engagée à créer.
La sénatrice Marshall : Cela figure-t-il sur votre site Web?
Mme Adam : Oui.
Ensuite, des annonces sont faites à mesure que les différentes provinces d’un bout à l’autre du Canada vont de l’avant. Nous faisons un suivi du nombre de places créées soit en communiquant avec les provinces et territoires, soit selon ce que nous constatons auprès de diverses sources. C’est ainsi que nous pouvons confirmer que plus de 50 000 nouvelles places ont été créées.
La sénatrice Marshall : Où ces données sont-elles divulguées publiquement? J’ai longuement examiné ce programme, car c’est un sujet qui m’interpelle, mais je n’arrive pas à trouver les données. En outre, je ne vois aucun plan pour combler l’écart. Les 250 000 places ne régleront pas le problème. Voilà donc deux questions. Où est-ce divulgué?
Mme Adam : Essentiellement, la divulgation incombe aux provinces et territoires qui font ces annonces et divulguent ces renseignements.
La sénatrice Marshall : C’est vous qui payez ces 30 milliards de dollars.
Mme Adam : En effet.
Donc, nous savons que Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé en mai 2022 la création de 600 nouvelles places et qu’elle prévoit de rendre les données accessibles en ligne d’ici la fin mars de cette année. C’est un élément.
Les provinces et territoires nous présentent leurs objectifs et plans d’action chaque année. Nous pouvons donc consulter ces rapports. Nous collectons les données en vue de notre rapport annuel, et nous les publions sur le site Web d’EDSC à mesure qu’elles sont disponibles. C’est ainsi que nous procéderons.
Quant à l’écart du nombre de places, les provinces et territoires se sont engagés à créer dans le réseau pancanadien, grâce à l’investissement prévu dans le budget de 2021, plus de 250 000 places. Si ma mémoire est bonne, on parle d’environ 275 000 nouvelles places.
La sénatrice Marshall : Exactement.
Mme Adam : Actuellement, les provinces et territoires sont en voie d’atteindre leurs objectifs et engagements relatifs à la création de nouvelles places. Nous continuons de surveiller les progrès par l’intermédiaire des rapports qu’ils nous transmettent à cet égard.
La sénatrice Marshall : Je vous suggérerais, si vous le permettez, de les inclure dans votre rapport sur les résultats ministériels.
[Français]
Le sénateur Gignac : Ma question s’adresse à la représentante du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Madame Boudreau, c’est un plaisir de vous retrouver. J’ai pris bonne note de l’outil InfoBase, qui est un outil intéressant à consulter.
Ma première question a trait au fait que les dépenses totales atteindront 432 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 8,9 % par rapport à l’année précédente. En tant que parlementaires, nous devons nous prononcer sur la partie qui a été votée, et non sur la composante législative. Cette portion représente une augmentation de 4,2 %. Pour les gens qui suivent nos débats, 432 milliards de dollars, c’est une somme considérable. Elle est certes moins élevée que les 500 milliards qu’on a vus pendant la pandémie.
J’aimerais vous entendre sur le taux annuel de croissance moyenne depuis cinq ans. Si on compare la prochaine année avec l’année précédant la pandémie, on parle d’un seuil de dépenses de combien de plus en pourcentage? Si vous n’avez pas l’information sous la main, j’y reviendrai plus tard.
En ce qui a trait au Budget principal des dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor demande 3 milliards au titre du crédit 25; c’est un peu technique par rapport au budget de fonctionnement, et c’est quand même une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente. À quoi sert ce fameux crédit 25? Pouvez-vous nous l’expliquer? Merci.
Mme Boudreau : Je vous remercie de vos questions. Je vais commencer par le report de fonds. En ce qui concerne le report de fonds, il y en a deux : il y a un report de fonds pour le budget de fonctionnement et il y en a un autre pour le budget de dépenses en capital. Ces reports de fonds ont été mis en œuvre il y a très longtemps pour pallier un problème qu’on avait par le passé. Comme vous le savez, les ministères ont terminé l’exercice le 31 mars, donc on ne voulait pas qu’ils commencent à dépenser tout leur argent avant le 31 mars pour en arriver à zéro à la fin de l’année. Donc, ce qu’on a fait, c’est mettre ce mécanisme en place qui fait en sorte que si les sommes ne sont pas dépensées avant le 31 mars, elles peuvent être reportées à l’année suivante.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, c’est un maximum de 5 % des dépenses annuelles des ministères. Je fais attention aux dépenses annuelles, parce que cela comprend le Budget principal des dépenses et tous les budgets supplémentaires durant l’année, soit les budgets supplémentaires des dépenses A), B) et C).
En ce qui concerne le budget des dépenses en capital, on parle ici de 20 % des dépenses en capital, mais seulement du Budget principal des dépenses. Pourquoi a-t-on plus d’argent cette année du point de vue du Conseil du Trésor? Comme vous l’avez dit dans votre première question, c’est parce que les budgets ont augmenté de 5 %; c’est donc pour cette raison. C’est le maximum que l’on a. Si on a besoin de plus de fonds, on y reviendra dans les budgets supplémentaires, comme on l’a fait l’année dernière, et si on n’a pas besoin de plus de fonds, l’argent retournera dans le cadre financier.
Le sénateur Gignac : Si jamais vous avez à la portée de la main le chiffre qui répondrait à ma première question... Je suis curieux de comparer le taux de croissance annuel moyen des cinq dernières années pour ce qui est du gouvernement fédéral.
Mme Boudreau : Oui, en fait, j’ai les chiffres avec moi. J’ai le taux de croissance, alors je vais vous le donner.
Donc, si on examine le Budget principal des dépenses de 2019-2020, il y avait un total montant voté et législatif de 299,6 milliards de dollars. L’année suivante, en 2020-2021, on avait un montant de 304 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2 %. En 2021-2022, on a un total de dépenses de 342,2 milliards de dollars, pour une augmentation de 12 %. En 2022-2023, on a un total de 397,58 milliards de dollars, pour une augmentation de 16 %. Enfin, cette année, en 2023-2024, nous avons un total de 432 milliards de dollars, pour une augmentation totale de 9 %. Je sais que je vous ai donné beaucoup de chiffres, mais je peux aussi faire parvenir l’information au comité.
Le vice-président : Vous pouvez nous l’envoyer par l’entremise de la greffière.
Le sénateur Gignac : Ma prochaine question s’adresse aux représentants de Transports Canada et concerne la mise à jour sur le fameux dossier des trains à grande fréquence.
On a beaucoup entendu parler dans les journaux de la possibilité d’avoir des corridors de trains à grande fréquence. Pouvez-vous nous faire une mise à jour et nous dire où nous en sommes dans ce dossier?
M. Pilgrim : Je vous remercie de la question. C’est un des plus grands projets au Canada pour notre génération. Je vais céder la parole à mon collègue Serge Bijimine.
Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques, Transports Canada : C’est bel et bien le plus grand projet d’infrastructure des dernières décennies. L’objectif est d’avoir un partenaire du secteur privé qui pourra dessiner le projet afin de s’assurer d’avoir des parties qui seront à grande vitesse. Ce pourrait être tout le réseau, mais il y a des parties qui seront à grande vitesse. L’objectif est d’avoir certaines parties qui pourront aller jusqu’à 250 km/h et plus, ce qui est considéré comme des trains à grande vitesse. Nous attendons encore le design.
Nous allons bientôt lancer la demande de propositions; on vient tout juste de faire le lancement de la demande de qualification. On va qualifier trois ou quatre compagnies admissibles et à partir de là, on lancera la demande de propositions pour ces compagnies, en ayant l’objectif d’avoir des parties qui seront à grande vitesse.
Le sénateur Gignac : J’aurai des questions pour la deuxième ronde. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Je vous remercie. Cette question est pour Transports Canada. Monsieur Pilgrim, vous pouvez peut‑être m’aider. Nous avons examiné votre budget des dépenses; il comprend des dépenses votées de 3,3 milliards de dollars et 248 millions de dollars pour les pouvoirs législatifs, pour un total de 3,6 milliards de dollars, ce qui est 26 % de plus que le Budget principal des dépenses de l’an dernier.
On souligne dans votre plan ministériel de 2023-2024 que l’engagement de Transports Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones est un élément essentiel de ses activités dans tous les moyens de transport. Le ministère indique qu’il compte accroître la participation des Autochtones en tirant parti des occasions offertes dans l’ensemble des ministères, en particulier dans les domaines de la protection des océans et de la sécurité ferroviaire.
Pourriez-vous expliquer les objectifs de cette initiative? Comment le ministère mesurera-t-il sa réussite?
M. Pilgrim : Je vous remercie de la question. En effet, la réconciliation est un élément important de notre programme, et plusieurs initiatives différentes en font une priorité. Tout particulièrement, nous avons le Programme pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, qui est financé en partie par l’initiative de modernisation de la sécurité et de la sûreté du transport ferroviaire et par le projet de train à grande fréquence.
Comme vous l’avez également souligné, le Plan de protection des océans comporte un important volet de participation des Autochtones. Des dizaines de millions de dollars ont été affectés à cette fin pour les prochaines années afin de garantir la tenue de consultations véritables et appropriées avec les peuples autochtones. Je pourrais céder la parole à ma collègue Stephanie Hébert, qui est responsable de cette initiative.
Le sénateur Smith : J’essaie de savoir comment les choses vont se dérouler. J’aimerais avoir des données précises sur régions et les peuples autochtones concernés. Je tente d’éviter les déclarations générales; j’aimerais avoir des détails. Je cherche à évaluer les objectifs. C’est une chose de parler d’investissements, mais quel est l’objectif? Comment allez-vous mesurer le succès de ces investissements? C’est ce que j’essaie de savoir.
Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes, Transports Canada : Si je puis me permettre, nous avons réussi à offrir du financement à des groupes autochtones grâce à un certain nombre de programmes de subventions et de contributions. Ce sont habituellement des communautés locales qui en bénéficient. Nous faisons cela pour assurer le renforcement de la capacité et du soutien afin qu’ils puissent ensuite nous fournir des conseils et nous guider dans le développement de programmes et...
Le sénateur Smith : Auriez-vous trois ou quatre exemples à nous donner?
Mme Hébert : Nous sommes exceptionnellement actifs sur la côte Ouest. Vous trouverez dans le budget principal des dépenses du financement qui servira à soutenir Transports Canada et les initiatives avec des communautés autochtones pour la mise en œuvre de recommandations à propos du pipeline Trans Mountain. Voilà un exemple concret dans le budget principal des dépenses d’aujourd’hui.
On travaille fort pour atténuer les répercussions de la navigation marine et pour soutenir la vie marine dans le cadre du Plan de protection des océans. On y travaille ardemment.
Le sénateur Smith : Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les régions concernées?
Mme Hébert : Je pourrai faire un suivi avec votre comité pour vous donner des exemples précis de divers groupes.
Le sénateur Smith : Ce serait utile. L’argent est là, mais l’enjeu consiste à savoir comment le distribuer et comment mesurer le tout.
Mme Hébert : Absolument.
M. Pilgrim : Le Programme de formation dans le domaine maritime est un bon exemple. L’Institut de technologie de la Colombie-Britannique, en partenariat avec le Collège Emerson, a formé 173 étudiants dans ce programme depuis 2019. Un total de 242 étudiants ont complété leurs cours au Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium par l’entremise de ce programme depuis 2018. Quant au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, il a vu passer 342 étudiants depuis 2019.
Le sénateur Smith : Étaient-ils tous autochtones?
M. Pilgrim : Oui. Cela fait partie de notre Programme de formation dans le domaine maritime. Nous avons offert une formation conséquente en sécurité maritime — principalement sur la côte Ouest et dans le Nord, avec les communautés autochtones —, et nous en avons ressenti les effets.
Le sénateur Smith : Cette formation permettra-t-elle à certains de se trouver des emplois au sein du gouvernement dans leur région?
M. Pilgrim : Oui, assurément. La formation est assez intense, et elle devrait assurément mener à des occasions d’emploi, parce que ces compétences se font rares.
Le sénateur Smith : Serez-vous en mesure de mesurer la chose?
M. Pilgrim : Oui, je suis certain que ce sera possible de le faire. Nous pourrons connaître le nombre de diplômés embauchés.
Le sénateur Smith : Comment peut-on les mobiliser?
M. Pilgrim : Il y a assurément une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, alors nous en bénéficierons autant que les communautés, du moins nous l’espérons. Telle est l’intention.
Le sénateur Smith : Comment votre système d’évaluation évoluera-t-il? Procéderez-vous à une évaluation de la situation tous les trois mois, tous les six mois, ou tous les ans? Quel est votre calendrier?
M. Pilgrim : En ce qui concerne la mesure des résultats, c’est une bonne question. Le processus de mesure et de rapports sur le PPO est assez intense. Tout cela se trouve sur notre site web. En ce qui concerne le nombre de personnes formées, on évalue la situation quotidiennement et annuellement. Pour ce qui est des personnes embauchées pour des postes permanents au sein du gouvernement une fois leur formation terminée, je vais devoir vérifier, mais je suis certain que ce ne sera pas compliqué de trouver l’information.
Le sénateur Smith : Mesurez-vous les taux d’obtention de diplômes, comme cela se fait dans d’autres programmes scolaires?
M. Pilgrim : Je ne suis pas certain des détails à cet égard, mais c’est le genre de choses pour lesquelles il y aurait un suivi.
Le sénateur Smith : On pourrait dire : « 90 % des étudiants ont obtenu leur diplôme. » C’est exaltant, parce que nous avons la Société des Nations devant nous.
[Français]
Le vice-président : Permettez-moi de vous féliciter, sénateur Smith, de votre nomination au Temple de la renommée du football canadien.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Je suis honoré de prendre la parole après Larry Smith ce matin, qui a été admis au Temple de la renommée. Toutes mes félicitations, sénateur Smith.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins présents ce matin. Je vous remercie de comparaître devant notre comité des finances. Ma question s’adresse aux représentants de Transports Canada. La pandémie nous a démontré à quel point les chaînes d’approvisionnement mondiales sont interreliées et comment elles peuvent être facilement perturbées. Pouvez-vous nous parler des investissements de Transports Canada dans des infrastructures de transport propices au commerce visant à renforcer l’efficacité, la fiabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada? Comment le ministère favorise-t-il la fluidité du commerce canadien en atténuant les contraintes de capacité et les goulets d’étranglement? Est-ce qu’une partie du montant prévu pour le Fonds national des corridors commerciaux, qui s’élève à environ 1 milliard de dollars dans le Budget principal de dépenses de 2023-2024, servira à atteindre ces objectifs pour les chaînes d’approvisionnement?
M. Pilgrim : Je vous remercie de la question.
Le gouvernement du Canada travaille de concert avec l’industrie et les partenaires des chaînes d’approvisionnement afin de trouver des solutions pour réduire la congestion. Le gouvernement du Canada reconnaît que les mesures prises pour régler les problèmes des chaînes d’approvisionnement doivent tenir compte du rôle important du secteur des transports. C’est pourquoi nous continuons à faire d’importants investissements stratégiques par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux, qui dispose de 4,7 milliards de dollars. Le Fonds s’est déjà engagé à investir plus de 3,7 milliards de dollars dans plus de 182 projets pour réduire la congestion et les goulets d’étranglement tout en renforçant les carrefours commerciaux et les portes d’entrée afin de faciliter l’acheminement des produits d’entreprises canadiennes vers des consommateurs du monde entier.
D’ailleurs, le gouvernement a créé le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement l’an dernier, qui avait pour mandat de formuler des recommandations sur les mesures à prendre à court et à long terme pour améliorer la fluidité et la fiabilité de nos chaînes d’approvisionnement. Le groupe de travail a soumis son rapport final au ministre en octobre, et nous sommes en train de l’étudier.
Sur ce, je céderais peut-être la parole à M. Bijimine.
M. Bijimine : Monsieur le président, parmi les actions, ou du moins les recommandations du groupe de travail figurent l’investissement dans des infrastructures de transport essentielles, le lancement d’une révision de la réglementation de la chaîne d’approvisionnement, la modernisation des pratiques d’inspection du fret et du dédouanement, l’exploration des moyens de renforcer la protection et les recours pour les expéditeurs et les prestataires de services en cas d’interruption de service, l’utilisation des données pour obtenir une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement et l’assurance d’une visibilité.
Pour revenir à ce que disait M. Pilgrim, nous avons financé de nombreux projets pour aider à résoudre certains de ces goulets d’étranglement. Nous avons accordé un financement à l’aéroport d’Edmonton pour qu’il augmente sa capacité en matière de fret aérien, ce qui a été très utile pour la chaîne d’approvisionnement. Nous sommes également en train d’élaborer un accord de financement pour le port de Montréal en vue de la construction potentielle d’un nouveau terminal, ce qui permettrait d’accroître la capacité. Nous sommes également en discussion avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ou CN, et d’autres, et nous menons quelques projets pilotes sur la côte Ouest en vue de commencer à piloter des systèmes de gestion du partage des données qui existent ailleurs dans le monde, notamment au port de Rotterdam, qui est un port de calibre mondial. L’objectif est d’instaurer ces systèmes au Canada très bientôt.
Voilà ce qui se trame, et on s’attend à en faire plus très prochainement.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de cette réponse. Je vais poursuivre avec Transports Canada.
J’aimerais parler un peu plus du train à grande fréquence, qui, comme vous l’avez dit, est un projet important. J’aimerais m’attarder à l’engagement du gouvernement à construire et à financer le service de train à grande fréquence entre Toronto et Québec. Le 2 février, vous avez organisé une séance d’information avec les parlementaires pour leur offrir une mise à jour sur la prochaine étape importante du processus d’approvisionnement. J’ai quelques questions à ce sujet.
On a beaucoup parlé du train à grande vitesse, et beaucoup se demandent pourquoi le gouvernement du Canada lui a préféré un train à grande fréquence. Pourriez-vous nous expliquer cette décision, si possible? Est-il trop tard pour changer d’idée? J’ai cru comprendre qu’on s’attend à ce que le train à grande fréquence soit opérationnel au début des années 2030, et il est donc peut-être trop tôt pour obtenir une réponse, mais pourriez‑vous nous parler de la structure opérationnelle, des coûts d’exploitation et des revenus ou profits estimés de ce nouveau service de train? Le gouvernement s’attend-il à récupérer de l’argent? Quelles sont les estimations de rentabilité? VIA Rail générera-t-elle des revenus? Est-ce que ce sera rentable? Sinon, en quoi le train à grande fréquence serait-il plus rentable que la situation actuelle chez VIA Rail?
M. Bijimine : Je peux assurément vous répondre. Je demanderai à Martin McKay de répondre à quelques questions, mais je vais commencer. L’objectif actuel est d’avoir un train à grande fréquence, mais, en même temps, nous avons lancé un défi lors de la demande de qualifications, défi que nous lancerons à nouveau lors de l’appel d’offres. Nous voulons un partenaire, un développeur privé, qui nous permettra d’avoir certains tronçons pouvant accueillir un train à grande vitesse. Il ne sera pas possible de circuler à grande vitesse sur la totalité du chemin de fer de 1 100 kilomètres, mais ce sera possible de le faire sur certains tronçons. Nous encourageons l’industrie à s’y mettre.
En ce qui concerne votre deuxième question sur la date d’entrée en service, je vous dirais que la phase conceptuelle du projet est plutôt innovante. Nous sommes à la recherche d’un développeur privé qui travaillera de concert avec le gouvernement pour concevoir le projet et tenter de passer au niveau supérieur. Nous aimerions avoir accès aux idées innovantes du secteur privé afin d’avoir des tronçons à grande vitesse, par exemple, et nous cherchons également des façons de réduire les coûts et les délais. Nous voulons avoir le train à grande fréquence le plus optimal et efficace possible.
Nous aurons probablement une meilleure idée de la date d’entrée en service précise une fois que nous aurons choisi un développeur privé et une fois la phase de conception terminée. Jusqu’à présent, nous avons dit que nous nous attentions à ce qu’il entre en service d’ici le milieu des années 2030.
VIA Rail n’est pas rentable pour ce qui est des opérations pour le moment, alors elle a besoin d’une subvention gouvernementale. Cela dit, avant la pandémie — au cours des cinq dernières années jusqu’à 2019 — VIA Rail avait commencé à réduire ses demandes de subventions gouvernementales. La société devenait de plus en plus efficace et avait commencé à instaurer une tarification dynamique. Nous nous attendons à ce que l’apport du secteur privé aide VIA Rail à poursuivre sur cette lancée et permette même de passer au niveau supérieur. C’est ce que nous espérons.
Quant à certains chiffres à cet égard, ils sont relativement confidentiels.
[Français]
Le vice-président : Je m’excuse de vous interrompre. Le temps file à grande vitesse, plus vite que le train. Je vous demanderais de compléter votre réponse par écrit et de la faire parvenir à la greffière.
Le sénateur Dagenais : Ma première question s’adresse à M. Pilgrim.
Le budget de votre ministère est en hausse continue depuis plusieurs années; on parle cette année d’une augmentation de 26 %. Je remarque aussi que le nombre d’employés du ministère devrait passer l’an prochain de 6 422 à 6 200. Avec ces deux éléments, soit la hausse du budget et la diminution du personnel, pouvez-vous nous dire ce qui va changer dans les services qui sont fournis à la population? Si vous aviez 200 employés de trop, pourquoi ne pas avoir supprimé des postes avant pour économiser? Qui écopera de la charge de travail de ces 200 employés manquants, si vous voulez conserver les mêmes services à la population?
M. Pilgrim : Je vous remercie de la question. Il faut noter que notre budget a augmenté de plus de 90 % depuis 2021. Entre‑temps, notre population a augmenté de 3 %. Les augmentations dans notre budget sont, pour la plupart, des subventions et des contributions. Nous essayons de gérer ces programmes le plus efficacement possible.
Notre plan ministériel prévoit une augmentation de notre personnel d’ici l’an prochain, soit de 6 388 à 6 422 employés, pour gérer tous ces nouveaux programmes et assurer un bon service à la clientèle. Le service à la clientèle est assurément une priorité pour le ministère.
[Traduction]
Nous avons investi dans la technologie afin d’avoir des interfaces plus fluides et plus axées sur le client. Notre budget est également basé en grande partie sur du financement temporaire. Nous essayons toujours de gérer nos niveaux de population en fonction du calendrier de notre financement. La diminution prévue pour l’exercice 2024-2025 dans notre plan ministériel correspondrait à la diminution de nos financements temporaires qui seront temporisés. Nous sommes toujours plus actifs lorsque nous recevons de nouveaux financements et lorsqu’il y a de nouvelles initiatives. Nous devons réduire nos dépenses lorsque l’argent est temporisé afin de nous assurer de respecter notre budget.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci. Ma prochaine question s’adresse aux représentants de Transports Canada. J’aimerais vous parler du Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission. Ce programme avait un budget de 92 millions de dollars l’année dernière, mais il est maintenant de 635 millions de dollars; on parle donc d’une augmentation de 540 millions de dollars.
Cette augmentation est-elle le résultat d’un exercice rigoureux pour en arriver à cette dépense, ou avez-vous tout simplement répondu à une commande politique? En résumé, comment allez‑vous utiliser cet argent et quelle sera la répartition par provinces et territoires?
M. Pilgrim : Je vous remercie de votre question. L’année dernière, comme je l’ai mentionné plus tôt, notre budget était temporaire.
[Traduction]
Le budget pour les véhicules à émission zéro a été temporisé l’année dernière. C’est pourquoi il n’y avait que 92 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses, bien que l’année dernière il y ait également eu une augmentation supplémentaire de 347 millions de dollars. Notre budget était d’environ 420 millions de dollars l’année dernière, alors qu’il est de 635 millions cette année. Cette augmentation est attribuable à l’ajout de véhicules moyens et lourds aux véhicules légers.
En ce qui concerne la répartition nationale, on vise les utilisateurs. Les provinces qui ont des programmes d’incitatifs additionnels, comme la Colombie-Britannique et le Québec, ont un taux de participation plus élevé que les autres provinces. Par exemple, pour l’exercice 2022-2023, en date du 31 janvier, 10 700 personnes ont demandé un remboursement incitatif; 1 843 dans les Prairies, 8 600 en Ontario, 25 657 au Québec, 1 500 dans le Canada atlantique et 64 dans le Nord. Nous suivons ces chiffres de très près. Nous avons constaté que le taux de participation est plus élevé dans les provinces qui offrent un incitatif secondaire.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Compte tenu de la difficulté pour les Canadiens à obtenir des véhicules électriques, croyez-vous que ce budget sera tout à fait nécessaire?
[Traduction]
M. Pilgrim : Oui. Je vous remercie de la question.
[Français]
Oui, il est difficile d’obtenir un véhicule ces jours-ci, mais grâce à ce programme, les achats de véhicules à zéro émission ont beaucoup augmenté au Canada et aux États-Unis et les fabricants automobiles construisent plus de véhicules. Les quantités de véhicules offerts aux clients et les différents types de véhicules comme les véhicules sport utilitaires ou les camionnettes augmentent en grande partie grâce à l’aide du gouvernement du Canada. Si on ne dépense pas tout l’argent cette année, nous allons reporter ces sommes aux prochaines années pour couvrir les objectifs prévus.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : Je vous remercie d’être parmi nous. Je suis désolée, monsieur Pilgrim, mais j’aimerais poursuivre avec votre ministère, si vous me le permettez.
Il y a environ cinq ans, le Comité permanent des transports et des communications du Sénat a publié son rapport sur les véhicules autonomes. Vous avez parlé d’une planification efficace et soucieuse de l’environnement. Pouvez-vous me dire où en sont les dépenses en matière d’infrastructure visant à accueillir les véhicules autonomes? C’était un élément important du rapport, et je me demande où cela se trouve dans le budget.
M. Pilgrim : Je vous remercie de la question. Oui, le soutien de l’industrie des véhicules autonomes, de la technologie et de la mesure législative qui permet de tels véhicules est primordial dans nos activités. Notre groupe des politiques, notre groupe de la sécurité et sûreté et notre groupe des programmes ont tous cette priorité à l’esprit. Tous ces éléments sont compris dans notre groupe de la sécurité et sûreté dans ces budgets. Je peux peut-être céder la parole à M. Bijimine afin qu’il vous explique plus en détail les approbations législatives requises et le soutien que nous apportons à l’industrie.
M. Bijimine : Nous les appelons « véhicules connectés et automatisés ». Il s’agit vraiment d’une technologie naissante pour l’instant. Nous avons axé nos efforts sur l’innovation; nous cherchons à mieux comprendre les concepts innovants actuels et futurs et l’aspect réglementaire d’une telle technologie. J’entends par là la façon de réglementer ces véhicules une fois qu’ils seront sur la route.
Nous avons visité de nombreux laboratoires. La technologie n’est pas aussi avancée que la population semble le croire. Il y a encore beaucoup de choses à régler. L’argent que nous versons à l’industrie sert à comprendre la technologie et à préparer la réglementation en vue de la mise en marché du véhicule.
En ce qui concerne l’infrastructure liée à ces véhicules, cela relèverait davantage de Ressources naturelles Canada et serait également lié à l’infrastructure des véhicules à émission zéro, car ces véhicules fonctionneraient avec des batteries et nécessiteraient le même type d’infrastructure.
La sénatrice Bovey : J’aimerais aborder le sujet des technologies plus anciennes. Monsieur Pilgrim, vous avez parlé de la revitalisation des transports et du service aérien. En tant qu’utilisatrice hebdomadaire de nos services aériens, je peux vous dire qu’ils sont tout sauf efficaces. Un vol vers Winnipeg, qui devrait durer deux heures et demie, dure en fait 12 ou 19 heures, semaine après semaine. Je ne dirais pas qu’on revitalise l’efficacité, ici. Je perds un temps fou.
Quand allez-vous consacrer des fonds dans le budget pour revitaliser le transport aérien? Vous avez aussi parlé des aéroports régionaux. Je travaille beaucoup dans le Nord et j’entends souvent parler du pergélisol, des pistes d’atterrissage détruites et des fondations des aéroports qui sont compromises. Comment pouvez-vous transporter ceux d’entre nous qui se trouvent au sud d’une ville à l’autre? Je ne dirais pas qu’un vol entre Winnipeg et Ottawa qui passe par Vancouver est un vol direct ou une façon efficace de se rendre du point A au point B. Pouvez-vous nous parler des enjeux d’efficacité et de revitalisation au nord et au sud?
M. Pilgrim : Je vous remercie pour vos questions. La congestion dans les aéroports a beaucoup fait les manchettes dernièrement au Canada et ailleurs dans le monde. La priorité pour Transports Canada demeure la sécurité et l’efficacité du système. Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur aérien — les compagnies aériennes, les aéroports et autres — pour évaluer le phénomène de la congestion dans les aéroports et mettre les bonnes ressources en place, et nous travaillons avec nos partenaires de l’Office des transports du Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et d’autres services afin d’assurer l’harmonisation des efforts.
Nous savons que les événements qui se sont produits à Noël sont inacceptables. Notre ministre était ici le mois dernier pour vous en parler. L’association d’une augmentation de 280 % des déplacements en peu de temps après la COVID, du manque de ressources compétentes pour répondre à la demande et des événements météorologiques a amplifié le problème. Nous le savons.
D’importantes discussions sont en cours, comme je l’ai dit plus tôt. Le ministre a tenu un sommet sur la reprise du secteur du transport aérien en novembre afin de désigner les enjeux et de travailler avec les membres de l’industrie, les associations commerciales et les syndicats pour que nous travaillions tous ensemble dans le but de régler le problème. Il s’agit en effet d’un problème mondial, qui se fait grandement sentir au Canada.
Nous investissons dans des solutions. Nous mettons en place des comités. Dans l’intervalle, nous veillons à ce que les règles et les lois assurent le transport le plus facile et le plus sécuritaire possible des Canadiens.
En ce qui a trait à votre deuxième question, dans mon discours préliminaire, j’ai fait référence aux investissements importants que nous avons faits. Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, qui se centre sur les aéroports régionaux et sur les projets d’infrastructure axés sur la sécurité, représente une importante somme d’argent. Il s’agit d’un financement de 38 millions de dollars par année, auquel s’ajoutent 186 220 000 $ sur trois ans pour investir dans trois volets prioritaires pour les aéroports régionaux : les projets liés au côté piste des aéroports et la remise en état des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic; les équipements de mobilité du côté piste, les souffleuses à neige, les déneigeuses et les balayeurs; les bâtiments des aérogares, les systèmes de gicleurs, l’élimination de l’amiante et le libre accès. Ces investissements visent les petits aéroports régionaux.
Il y a aussi l’initiative du Programme des infrastructures essentielles des aéroports pour les plus grands aéroports, qui a permis l’octroi d’environ 586 millions de dollars au cours des dernières années. De façon plus détaillée, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, on a affecté 500 millions de dollars sur six ans aux grands aéroports; dans le budget de 2021, on a consacré 82,5 millions de dollars supplémentaires en vue du dépistage de la COVID et des mesures de santé et de sécurité.
Ces fonds sont distribués dans l’ensemble du pays. En 2022-2023, la Colombie-Britannique a déjà reçu 30 millions de dollars; les Prairies et les régions nordiques ont reçu 31 millions de dollars; l’Ontario a reçu 71 millions de dollars; le Québec a reçu 91 millions de dollars et les provinces atlantiques ont reçu 22 millions de dollars.
Les fonds sont affectés; ils sont utilisés. Les demandes de financement sont importantes, tant de la part des aéroports régionaux que de la part des grands aéroports. Nous sommes à l’écoute et nous travaillons avec nos partenaires de l’organisme central pour offrir le financement et le soutien nécessaire à nos collègues.
La sénatrice Pate : Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd’hui. Ma question s’adresse à Mme Boudreau et aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.
La lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor énonce notamment qu’il faut nous attaquer aux « disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social », notamment dans le secteur public.
Votre plan ministériel de 2023-2024 prévoit la collaboration avec les ministères afin de veiller à ce que la proportion de minorités visibles, de personnes en situation de handicap, d’Autochtones et de femmes dans la fonction publique atteigne ou dépasse le taux de disponibilité au sein de la population active. Vous prévoyez aussi « collaborer avec les ministères pour éliminer le racisme dans la fonction publique ». J’aimerais savoir quelles mesures précises sont prises pour aborder ces questions, de quelle façon vous allez les évaluer et comment les résultats seront communiqués à la population. Où se trouve le lien avec les prévisions?
Mme Boudreau : Je vous remercie pour vos questions. Je demanderais à ma collègue, Mireille Laroche, d’y répondre. Merci.
Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Je vous remercie pour votre question.
Nous avons mis en place plusieurs initiatives visant à aborder les sujets que vous avez décrits dans vos questions. Premièrement, nous adoptons une approche de conception conjointe et de collaboration avec les groupes en quête d’équité. Nous travaillons toujours en collaboration avec les réseaux d’employés de la fonction publique afin de répondre à leurs besoins et à leurs demandes.
Je vais vous donner quelques exemples d’initiatives tangibles en place, mais nous pourrions vous transmettre une longue liste par écrit si vous le souhaitez. Au cours de la dernière année, nous avons mis sur pied le programme Mosaïque destiné aux groupes d’employés en quête d’équité de « niveau EX moins 1 », soit le niveau tout juste avant celui de cadre. Il vise à aider les personnes qui présentent un grand potentiel à atteindre le niveau de la direction.
Nous effectuons un suivi. Nous offrons de la formation par l’entremise de l’Ivey Business School de London, en Ontario. Nous offrons des services de parrainage et de mentorat. Nous offrons des évaluations psychométriques à ces employés afin qu’ils aient une bonne idée de leurs forces et de leurs faiblesses, et nous les aidons à perfectionner leurs compétences afin qu’ils puissent répondre aux exigences des postes de direction. Nous venons de lancer la deuxième cohorte.
Sur le plan de la collecte de données, nous allons lancer un nouveau questionnaire d’auto-identification qui sera beaucoup plus détaillé que le questionnaire actuel, et qui ira au-delà des quatre groupes d’équité actuels. Cela nous permettra de mieux comprendre notre population et de répondre à ses besoins.
Chaque année, nous publions un rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi, que nous déposons devant le Parlement. Je crois que le rapport sera déposé cette semaine; vous aurez donc accès aux dernières statistiques en la matière. Pour la première fois, le rapport présentera des renseignements sur les fonctionnaires noirs.
Je serai heureuse de vous donner d’autres exemples, si vous le souhaitez. Merci.
La sénatrice Pate : Si vous pouviez transmettre ces renseignements au comité — en plus des mesures précises pour la communication de l’information à la population —, ce serait excellent. Il est important pour nous d’avoir accès à ces données, mais la population générale doit aussi y avoir accès.
[Français]
La sénatrice Moncion : Je vais continuer avec les témoins de Transports Canada. J’aimerais en savoir plus sur la coordination qui existe entre les capacités électriques du système par rapport au nombre de véhicules qui s’ajoutent chaque année à la flotte de véhicules à zéro émission.
M. Pilgrim : Merci pour la question. Nous travaillons avec Ressources naturelles Canada pour nous assurer d’avoir la capacité électrique pour suffire à l’augmentation du nombre de véhicules.
[Traduction]
À l’heure actuelle, il y a environ 20 000 bornes de recharge publiques dans 8 700 lieux. Dans le budget de 2022, Ressources naturelles Canada s’est vu octroyer 400 millions de dollars pour les infrastructures de recharge, en plus des 500 millions de dollars reçus de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Ainsi, nous passerons de 20 000 à 84 500 bornes de recharge ce qui, à notre avis, correspondra à l’augmentation du nombre de véhicules électriques. À partir de là, nous continuerons d’investir pour inciter la population à acheter des véhicules électriques et pour veiller à mettre en place les infrastructures appropriées.
Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada ont mis sur pied un conseil sur les véhicules sans émission afin de veiller harmoniser les infrastructures électriques du pays, la capacité de recharge et le nombre de bornes offertes. Nous travaillons tous ensemble de façon horizontale pour veiller à ce que cette initiative soit une réussite et à ce que les Canadiens qui achètent un véhicule électrique soient appuyés.
M. Bijimine : Je crois que vous avez tout dit.
[Français]
J’ajouterais qu’il y a un conseil responsable des véhicules à émission zéro (VEZ), comme l’a mentionné M. Pilgrim. Ce conseil est formé notamment de Ressources naturelles Canada, qui se penche sur les bornes de recharge. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fait le lien avec le secteur manufacturier de l’automobile pour s’assurer que la capacité est suffisante. Environnement Canada s’occupe de la réglementation et Transports Canada s’occupe des incitatifs pour l’achat des véhicules. Nous avons adopté une approche holistique pour nous assurer que tout progresse au même rythme et au même endroit.
La sénatrice Moncion : Merci de vos réponses. C’est plutôt la capacité hydro-électrique qui m’intéresse. On nous dit que, d’ici quelques années, la capacité ne sera pas suffisante si on n’investit pas dans d’autres sources d’électricité. C’est cette coordination qui m’intéresse.
M. Pilgrim : Effectivement. C’est Ressources naturelles Canada qui s’occupe de ce volet en matière de capacité électrique partout au Canada. Il ne fait aucun doute que la capacité devra augmenter, étant donné l’utilisation accrue de l’électricité dans plusieurs domaines.
La sénatrice Moncion : Vous avez beaucoup parlé du train à grande fréquence. Que faites-vous pour les régions du Nord? Je reviens à la question de la sénatrice Bovey au sujet des aéroports. Prenons l’exemple du Nord de l’Ontario. Pour se rendre à Ottawa, l’autobus offre un départ par jour et l’avion, quand il est disponible, offre lui aussi un départ par jour. Nous n’avons d’autre choix que de conduire pour nous rendre à Ottawa. Il en va de même un peu partout dans le Nord de l’Ontario, sauf pour certains petits transporteurs aériens privés qui assurent le lien entre les villes.
Quels travaux se font pour augmenter les capacités de transport autres que les véhicules automobiles, pour le Nord de l’Ontario et, en fait, pour le Nord de toutes les autres provinces?
M. Pilgrim : Merci de la question.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du transport interurbain par autobus... non seulement les trains et les voitures, mais aussi l’importance de l’autobus dans l’ensemble du pays. Les compagnies d’autobus ont été lourdement affectées par la pandémie, et certaines grandes entreprises ont fermé leurs portes. Or, on a aussi constaté une augmentation importante de la demande et certaines nouvelles entreprises européennes et américaines ont fait leur entrée au Canada, non seulement pour aider les Canadiens, mais aussi pour faire de l’argent, parce que l’industrie pourrait être florissante.
D’importants investissements ont été faits au cours des dernières années pour le transport dans le Nord, jusqu’à Churchill et d’autres régions. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour veiller à ce que la capacité nationale des autobus permette aux Canadiens de se déplacer entre les provinces et entre les villes. C’est une question provinciale, mais nous travaillons avec les provinces à cet égard.
M. Bijimine : Je crois que vous avez tout dit. En ce qui a trait au transport aérien,
[Français]
Vous parliez de connectivité régionale. Nous sommes en discussion avec plusieurs compagnies aériennes. On examine, on explore et on analyse certaines solutions qui pourraient être mises en place, mais une fois que le secteur du transport aérien aura complètement repris ses activités normales, le marché va parler et réclamer une connectivité régionale.
Actuellement, les choses sont revenues à la normale à 80 %, 90 % ou 100 % dans les grandes villes. Dans les petites régions, on parle encore de 30 % à 50 % du volume qu’elles avaient en 2019.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Ma question s’adresse aux représentants du Conseil du Trésor. Madame Boudreau, vous devrez peut-être faire appel à Mme Laroche, parce que ma question porte sur la direction des ressources humaines, et fait suite à la question de ma collègue, la sénatrice Pate, au sujet des objectifs de développement durable de l’ONU et de la façon dont ils sont mis en œuvre à l’échelle nationale.
L’objectif 5 fait référence à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles. Madame Laroche, dans vos commentaires précédents, vous avez parlé de mentorat et d’autres mesures destinées à divers groupes. J’aimerais savoir quel est le pourcentage de femmes qui occupent des rôles de premier plan dans la fonction publique. Je parle de postes de niveau EX, mais aussi des postes de sous-ministre adjointe, donc les niveaux EX-04 et EX-05. J’aimerais aussi savoir si vous avez un échéancier en vue de l’atteinte des objectifs à cet égard.
Vous avez dit qu’un document allait être déposé en vertu de la Loi sur l’équité salariale sous peu. Quels sont les mécanismes d’exécution en place pour les cas où on n’atteindrait pas un certain niveau? Est-ce que de tels mécanismes sont en place?
Mme Laroche : Je vous remercie pour vos questions. En ce qui a trait à la représentation des quatre groupes — les Autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles —, pour les postes de direction, tous les groupes sauf celui des Autochtones dépassent la le taux de disponibilité au sein de la population active. La plus grande lacune a trait aux postes de cadre occupés par des Autochtones. Nous travaillons très fort afin d’assurer la représentation et la progression de tous les groupes.
À l’heure actuelle, nous nous en sortons assez bien, mais nous savons qu’il y a encore du travail à faire.
Le sénateur Boehm : Est-ce que les catégories EX-04 et EX-05 sont visées?
Mme Laroche : Oui.
Le sénateur Boehm : Dans l’ensemble du gouvernement?
Mme Laroche : Oui.
Le sénateur Boehm : Au sujet de l’objectif 10 en matière de développement durable, qui vise à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures qui réduisent les inégalités, vous dites ceci dans votre plan ministériel de 2023-2024 :
Le SCT poursuivra avec les ministères le travail visant à ce que la proportion de minorités visibles, d’Autochtones, de personnes en situation de handicap et de femmes dans la fonction publique soit égale ou supérieure à leur disponibilité au sein de la population active.
Or, cet énoncé ne mentionne pas de façon précise la réconciliation est ne vise pas spécifiquement les Autochtones, contrairement à l’objectif de développement durable. J’aimerais savoir quelles mesures précises et concrètes le Conseil du Trésor prend et prendra pour favoriser la réconciliation, puisqu’il s’agit d’un projet à long terme dans l’ensemble des ministères fédéraux.
Mme Laroche : Nous travaillons en collaboration avec les autres ministères en vue de répondre au premier appel à l’action, par exemple, pour éliminer toute forme de discrimination et de racisme envers les fonctionnaires autochtones et noirs, de façon particulière.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les divers groupes autochtones et groupes d’employés pour aborder leurs préoccupations relatives à la fonction publique; il y a donc là un élément de réconciliation.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Notre groupe a travaillé avec le groupe représentants les cadres autochtones. Nous avons mis sur pied une stratégie de gestion des talents dont l’objectif est de développer les talents des cadres autochtones et à ce qu’ils soient reconnus dans l’ensemble du secteur, afin qu’ils puissent profiter des diverses possibilités de carrière.
Le sénateur Boehm : Y a-t-il moyen de savoir si les mesures d’auto-dentification ou la participation augmentent ou non? Il était toujours très difficile de mesurer de tels facteurs lorsque je travaillais dans la fonction publique.
Mme Laroche : Oui. J’en ai parlé plus tôt en réponse à une question précédente. Nous avons remanié le questionnaire d’auto-identification. Nous ne l’avons pas encore lancé, mais nous le ferons au cours des prochains mois. Il va au-delà des quatre groupes désignés et vise à obtenir beaucoup plus de renseignements. On explique aussi la façon dont les données seront utilisées et à quelle fin, de manière beaucoup plus détaillée qu’avant. Nous reconnaissons que certaines personnes sont réticentes face à l’auto-identification. Le questionnaire a été préparé en collaboration avec tous les groupes afin de veiller à ce qu’il réponde à leurs besoins et à ce qu’un langage approprié soit utilisé. Je crois que cela contribuera grandement à désigner les diverses populations.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup.
La sénatrice Duncan : Je remercie tous les témoins qui comparaissent devant nous ce matin. Nous vous remercions pour votre temps et pour vos réponses réfléchies. Monsieur Pilgrim, vous m’excuserez, mais mes questions s’adressent également à vous.
Vous avez parlé des véhicules électriques. On en a beaucoup discuté ce matin. Vous nous avez transmis des renseignements très pertinents.
J’aimerais que nous discutions davantage de la relation entre Ressources naturelles Canada et Transports Canada, et des bornes de recharge des véhicules électriques. Il n’est pas seulement question de la capacité de notre système électrique, mais aussi de l’approvisionnement et du réseau. Je ne vous ai pas entendu parler de cela. Le groupe des sénateurs pour l’action climatique a fait d’excellentes présentations récemment au sujet de la nécessité d’investir dans le réseau.
Où cela s’inscrit-il dans vos programmes?
M. Pilgrim : Je vous remercie de me poser cette question. Comme je l’ai indiqué plus tôt, le Conseil de transition vers les VZE collabore étroitement avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et d’autres ministères afin d’entreprendre des études pertinentes pour veiller à ce que le réseau et les bornes de recharge suivent la croissance que nous prévoyons et que nous nous efforçons d’atteindre avec les véhicules électriques, et les poids moyens et lourds également.
Des études ont été menées dernièrement pour déterminer à quel point nous sommes bien équipés, et la situation semble meilleure que nous ne le pensions au Canada. Je sais qu’aux États-Unis, particulièrement en Californie, il y a eu beaucoup de nouvelles à ce sujet. Selon les études, il semble que notre infrastructure de réseau sera en mesure de soutenir la croissance du nombre de véhicules. C’est quelque chose qui est en constante évaluation, et nous travaillons avec les fournisseurs pour nous assurer que nos prévisions de croissance — les nôtres et celles de RNCan — correspondent à la capacité d’alimentation. Il faut un certain temps pour renforcer les infrastructures électriques, que la source d’énergie soit nucléaire, éolienne ou hydroélectrique.
Une demande de renseignements sur l’état de préparation du réseau de bornes de recharge des VE a été faite au début de 2022 et a confirmé ces conclusions. Dans leurs réponses, les parties prenantes ont largement convenu qu’il importe que le réseau soit prêt pour appuyer le déploiement accéléré des VE. Le rapport indique que les fournisseurs de services considèrent que le niveau de vulnérabilité est relativement faible au regard de la croissance projetée. Les planificateurs de système canadiens ont fait savoir qu’ils entrevoient une occasion d’affaires plutôt qu’un risque ou une vulnérabilité. Ici encore, nous surveillons la situation avec le conseil.
La sénatrice Duncan : Je pense que l’association de l’électricité pourrait ne pas partager du tout vos conclusions sur la capacité actuelle du réseau.
Dans quelle mesure êtes-vous équipés pour répondre à la croissance? Le réseau est un problème majeur. Ce n’est pas juste une question d’alimentation électrique : nous n’avons pas le réseau. C’est un problème, particulièrement d’est en ouest, et le manque est criant dans le Nord.
M. Pilgrim : Je pense que je m’engage dans un domaine qui dépasse mon niveau d’expertise. C’est une question qui concerne davantage Ressources naturelles Canada. Je laisserai donc à ses fonctionnaires le soin de vous répondre au sujet du réseau.
La sénatrice Duncan : C’est ma question. Concerne-t-elle Ressources naturelles Canada?
M. Pilgrim : Oui. Si cela concerne le réseau, certainement.
La sénatrice Duncan : Nous leur poserons la question.
J’aimerais revenir aux aéroports régionaux et aux problèmes qui se posent dans les aéroports. Vous avez parlé des investissements en capital dans le Nord, mais vous vous concentrez surtout sur la côte, c’est-à-dire au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Or, les aéroports régionaux sont essentiels au Yukon et dans le Nord canadien, point. J’aimerais savoir quels investissements en capital substantiels sont effectués dans les aéroports régionaux. Vous pourriez répondre à cette question par écrit.
Il y a aussi la question du loyer payé dans les aéroports. Il y a les taxes d’atterrissage, les infrastructures et les petites lignes aériennes régionales. Les passagers, qui doivent voyager à Ottawa ou vers d’autres régions du pays, sont coincés entre les deux et doivent payer des frais exorbitants pour des services limités.
Quel rôle Transports Canada joue-t-il pour résoudre ce problème, rendu complexe par le nombre de parties concernées, afin de fournir de meilleurs services aux Canadiens?
M. Pilgrim : Je vous remercie beaucoup de me poser cette question. Sachez d’abord que le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, ou PAIA, s’adresse aux aéroports régionaux, dont j’ai traité plus tôt. Des investissements considérables ont été effectués. Depuis 1995, nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars à l’échelle nationale, les aéroports du Nord recevant plus de 146 millions de dollars dans le cadre de 84 projets réalisés dans 32 aéroports.
Au Yukon, nous avons investi 18,8 millions de dollars dans 14 projets à 3 aéroports. Au Nunavut, 73,2 millions de dollars ont été investis dans 39 projets à 19 aéroports, alors qu’aux Territoires du Nord-Ouest, ce sont 54,6 millions de dollars qui ont été investis dans 31 projets à 10 aéroports. Nous avons réellement mis l’accent sur ces régions.
Par exemple, 9,9 millions de dollars ont été versés pour les services côté piste à Hall Beach; 797 000 $ ont été fournis pour la modernisation de l’aire de trafic à Coral Harbour; 700 000 $ ont servi à l’achat de souffleuses à Yellowknife; et 15 millions de dollars ont permis la réfection côté piste de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous surveillons tout cela. Comme je l’ai indiqué, des sommes substantielles, à hauteur de 150 millions de dollars, ont été investies dans 32 aéroports.
Pour ce qui est de votre deuxième question sur les frais imposés aux clients et l’équité et l’égalité des services offerts aux Canadiens, je céderai la parole à mon collègue Serge Bijimine.
M. Bijimine : C’est une excellente question. Le système aéroportuaire est axé sur l’utilisateur. C’est ainsi qu’il est conçu. Il existe plusieurs coûts, dont les frais d’améliorations aéroportuaires, ajoutés au prix du billet, et la taxe d’atterrissage, payée par les transporteurs aériens.
L’objectif vise à ramener le trafic au niveau de 2019, si ce n’est davantage. Plus le trafic est élevé, plus les passagers sont nombreux, plus les frais diminuent. Les aéroports ont augmenté leurs frais pour tenter de compenser les pertes antérieures.
Les aéroports ont demandé de pouvoir faire une sorte de recyclage du loyer. Essentiellement, ils paient un loyer au gouvernement chaque année, et ce loyer est versé au cadre fiscal. Les aéroports demandent de pouvoir recycler ce loyer pour financer des projets d’immobilisation et d’autres initiatives qui pourraient améliorer leur efficacité, mais aussi alléger la pression qui les oblige à augmenter les frais d’améliorations aéroportuaires. Ce sont des propositions que nous étudions avec eux. Nous n’avons pas encore pris de décision, mais on tente ici de rendre les billets les plus abordables pour les passagers. Il faut commencer en réduisant certains frais ou au moins en atténuant le besoin de les augmenter.
[Français]
Le vice-président : Si vous me le permettez, j’aimerais poser une question à Mme Robertson au sujet de la réforme de l’assurance-emploi.
Vous êtes en phase de consultation. Plusieurs consultations ont été faites auparavant. J’aimerais savoir où nous en sommes avec cette réforme. Je porte une attention particulière à la situation des travailleurs et travailleuses saisonniers. C’est une réalité importante dans nos régions.
Mme Robertson : Merci beaucoup, monsieur le vice-président.
[Traduction]
Je soulignerai que l’assurance-emploi n’est pas incluse dans le budget principal des dépenses. Elle représente toutefois une part importante de notre financement. Je voudrais inviter ma collègue Catherine Demers, experte en la matière, à vous répondre.
[Français]
Catherine Demers, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des compétences et de l’emploi, Emploi et Développement social Canada : Monsieur le vice-président, je vais répondre à votre question avec plaisir. La modernisation de l’assurance-emploi est une priorité du gouvernement et il y a des consultations importantes qui ont été menées au cours des deux dernières années sur un ensemble de thèmes concernant la modernisation afin d’examiner tous les enjeux qui ont été identifiés au cours des années par rapport au besoin de simplification du régime de l’assurance-emploi, aux questions d’équité, d’accès et de caractères adéquats et, évidemment, aux travailleurs saisonniers.
Un projet pilote a été prolongé et existe toujours. Déterminer de quelle manière nous allons continuer d’appuyer les travailleurs saisonniers a été une des thématiques qui ont été abordées en profondeur. Toutes les thématiques ont été abordées en profondeur. Des rapports ont été produits lors des consultations avec un grand nombre d’experts, d’intervenants et de Canadiens; l’analyse est en cours. Le gouvernement est en train de développer le plan annoncé lors de son engagement des derniers budgets. Lorsque l’analyse sera terminée, le plan sera annoncé. Je n’ai pas l’information exacte sur le moment où le plan sera annoncé, mais il est en développement.
Le vice-président : Pourriez-vous faire parvenir à notre greffière les échéanciers connus de cette modernisation?
Mme Demers : Nous pouvons vous fournir de l’information sur les étapes que nous avons atteintes jusqu’à présent.
Le vice-président : Merci. Nous allons commencer la prochaine ronde. Je vous rappelle que vous avez trois minutes chacun.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Je commencerai en posant une brève question au Conseil du Trésor, mais ma question principale s’adressera à M. Pilgrim.
Nous avons les rapports sur les résultats ministériels pour 2021-2022, mais les ensembles de données pour l’Agence du revenu du Canada et le Bureau du Conseil privé ne sont pas encore accessibles. Pourriez-vous faire le suivi? Je ne veux pas savoir quand ces données seront publiées, mais il faudrait qu’elles soient sur le site Web pour que nous puissions terminer notre examen des rapports sur les résultats ministériels.
Mme Boudreau : Nous assurerons le suivi aujourd’hui et vous fournirons l’information dès que possible.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
Monsieur Pilgrim, ma question porte sur un point que plusieurs de mes collègues ont abordé. L’aéroport international Pearson de Toronto est un endroit épouvantable par lequel transiter, qu’on emprunte le terminal no 1 ou no 3 et qu’on voyage au pays ou à l’étranger.
Qu’est-ce que le ministère ou le ministre font exactement pour corriger les problèmes à cet aéroport? J’y suis passée à maintes reprises. Pour les gens qui y passent seulement quelques fois par année, l’expérience doit être fort stressante.
Que fait le ministère pour améliorer la situation à l’aéroport Pearson?
M. Pilgrim : Je vous remercie de nous poser la question. Je la renverrai directement à mon collègue, M. Bijimine.
M. Bijimine : Je vous remercie de la question. Nous faisons deux choses actuellement pour tenter de corriger la situation. Premièrement, nous avons mis sur pied un comité de rétablissement des opérations aéroportuaires, lequel réunit les quatre plus grands aéroports — soit ceux de Toronto, de Montréal, de Vancouver et de Calgary — et deux transporteurs aériens — soit Air Canada et WestJet —, ainsi que NAV CANADA, l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA. Nous nous réunissions une fois par semaine pour comprendre en détail les problèmes, les préoccupations et les goulots d’étranglement auxquels les passagers sont confrontés. Nous soumettons le tout aux hauts dirigeants ainsi qu’à nos sous-ministres pour tenter d’aller au fond des choses et de commencer à trouver des solutions. C’est la première chose que nous faisons, en nous réunissant chaque semaine.
Nous avons également commencé à constituer de plus petits groupes, dont un est composé de l’ACSTA et de l’aéroport Pearson de Toronto et un autre, de l’ACSTA et de l’aéroport de Vancouver. Ils dressent un portrait exhaustif du processus, étape par étape, pour déterminer où se forment les goulots d’étranglement à chaque étape du parcours des voyageurs afin de trouver des solutions pour éliminer chacun de ces goulots d’étranglement. Nous adoptons une approche très complète.
En outre, nous venons le lancer un appel de propositions concernant le Fonds national des corridors commerciaux afin de trouver des manières de numériser ce parcours également.
La sénatrice Bovey : Je peux vous dire qu’aucune amélioration notable n’a été observée au cours de la dernière année. La situation est absolument épouvantable. Les comités n’ont donc encore eu aucun résultat.
Le sénateur Gignac : Je passerai une minute à poser ma question, mais la réponse devrait être « oui » ou « non », alors ce sera bref. Aucune pression ne s’exerce sur le représentant de Transports Canada.
La sécurité nationale devrait constituer une priorité pour le gouvernement fédéral dans le cadre de sa politique d’approvisionnement. En 2019, le Congrès américain a adopté une loi qui interdit que le financement fédéral futur soit utilisé pour acheter du matériel de transport de passagers d’une entreprise possédée, subventionnée ou dirigée par le gouvernement chinois.
Sachant pertinemment que la Chine investit dans la reconnaissance faciale pour surveiller les gens, votre ministère a‑t-il l’intention d’adopter la même politique que les États-Unis pour des raisons de sécurité nationale et des préoccupations d’ordre économique afin d’empêcher les consortiums chinois de présenter des soumissions dans le cadre des futurs grands projets d’infrastructure, y compris le mégaprojet de transport en commun de Toronto? Répondez simplement par « oui » ou « non ».
M. Pilgrim : Je vous remercie.
Le sénateur Gignac : Je pourrais vous accorder plus de temps, mais j’ai déjà utilisé 1 minute et 15 secondes pour poser ma question.
M. Bijimine : Je tenterai de vous donner ma meilleure version de « oui » ou « non ».
Nous avons récemment déposé un rapport d’examen sur la modernisation portuaire, dans lequel nous indiquons essentiellement que les investissements en provenance de certains pays seront scrutés à la loupe. Cela transmet habituellement le message.
Pour ce qui est des investissements dans le secteur du transport aérien et ce dont vous venez de parler, aucune de ces entreprises n’a présenté de soumission, à notre connaissance. Ces entreprises seraient soumises à une évaluation des plus rigoureuses.
Le sénateur Gignac : Puis-je vous interrompre? À Toronto, il y a actuellement quatre consortiums, dont un est chinois. Aux États-Unis, on sait fort bien que les Chinois cherchent à obtenir 25 % du contrat dans tous les marchés. Le Congrès américain a pris une décision à ce sujet en 2019 pour divers motifs, comme des préoccupations d’ordre économique, la sécurité nationale et la situation géopolitique actuelle. Il se passe donc manifestement quelque chose là-bas.
Cette décision influencera-t-elle votre politique d’approvisionnement afin d’interdire aux consortiums chinois de participer au projet de transport en commun ou à de futurs projets de transport sur rails?
M. Bijimine : Nous devrons étudier la question. Je pense que les règles en matière de sécurité nationale s’appliqueraient, mais nous examinerons la question et vous en fournirons la réponse.
Le sénateur Gignac : Vous présenterez donc une réponse par écrit?
M. Bijimine : Oui. Nous répondrons par écrit.
Le sénateur Gignac : Je vous remercie.
Le sénateur Smith : Madame Boudreau, selon le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022, le Conseil du Trésor n’a pas réussi à atteindre son objectif de répondre rapidement aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Il en va de même pour le classement du système de réglementation du Canada.
Dans son plan ministériel 2023-2024, le Conseil du Trésor indique qu’il :
[ ...] innovera dans certains domaines, notamment les processus de recrutement, le renforcement des capacités et la formation, afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer les milieux de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Le SCT s’attend à ce que cela aide les Canadiens à accéder plus rapidement à l’information gouvernementale.
Pourriez-vous nous fournir des détails sur ce que le ministère fait exactement pour répondre plus rapidement aux demandes d’accès à l’information? Quel financement est accordé à cette initiative?
Mme Boudreau : Je vous remercie de ces questions. Je demanderai à mon collègue Paul Wagner d’y répondre. Si nous ne pouvons pas vous fournir les réponses, soyez assurés que nous vous répondrons plus tard.
Le sénateur Smith : Ce serait excellent.
Paul Wagner, sous-ministre adjoint, Stratégie et transformation, Bureau du dirigeant principal de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Je vous remercie de la question. Je pense que vous avez vu le rapport d’examen sur l’accès à l’information au sein du gouvernement déposé au Parlement en décembre 2022, lequel indique que les ministères sont aux prises avec un problème systémique. En ce qui concerne précisément le Secrétariat du Conseil du Trésor, je pense que nous pourrons vous fournir des détails par écrit. Ce n’est pas un domaine qui relève de mes compétences.
Je peux toutefois vous dire qu’à l’échelle du gouvernement, nous engageons des employés et les intégrons dans une communauté, leur offrant de la formation pour qu’ils puissent passer d’un ministère à l’autre grâce à des ensembles de compétences semblables.
Sachez en outre que nous avons lancé un portail en ligne qui, pour l’instant, permet à 220 institutions et organisations gouvernementales de répondre aux demandes d’accès à l’information. Cette approche nous permet d’assurer la cohérence au lieu de procéder ministère par ministère.
De plus, nous publions de manière proactive les résultats des demandes d’accès à l’information, ayant bien souvent constaté que les mêmes demandes reviennent plusieurs fois ou qu’une demande est présentée à plusieurs ministères. En publiant ces résultats en ligne, nous permettons aux demandeurs de trouver l’information et d’être alors beaucoup plus précis dans leurs recherches.
Nous vous fournirons des détails sur le Secrétariat du Conseil du Trésor par écrit, si cela peut vous être utile.
Le sénateur Smith : Je vous remercie.
Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse à Emploi et Développement social Canada. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur la subvention de 43 millions de dollars que le Budget principal des dépenses prévoit pour la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU. À quoi cet argent est‑il destiné? Le programme de PCU n’est-il pas inactif actuellement?
J’aimerais aussi savoir quel rôle le gouvernement joue en collaborant avec l’Agence du revenu du Canada pour enquêter sur les prestations et les subventions versées pendant la pandémie de COVID à des Canadiens qui ont peut-être reçu par inadvertance de l’argent auquel ils n’avaient pas droit. Vous n’ignorez pas que la vérificatrice générale a publié un rapport à ce sujet l’automne dernier et a exhorté le gouvernement à tenter de récupérer une partie de ces fonds.
Mme Robertson : Je vous remercie de la question. Vous avez posé deux questions, sénateur. Je demanderai à mon collègue Brian Leonard de répondre à celle sur la subvention de 43 millions de dollars à laquelle vous avez fait référence, mais si vous me le permettez, je répondrai d’abord à la seconde question.
Certainement, tous les fonds qu’Emploi et Développement social Canada reçoit pour la conformité et la récupération concernent tous les programmes de prestations d’urgence. Nous collaborons avec l’Agence du revenu du Canada pour récupérer les fonds, et cette dernière nous envoie la facture. C’est ainsi que nous récupérons l’argent. Nous sommes encore très actifs à cet égard.
Après que M. Leonard vous aura donné une réponse, si vous voulez poser d’autres questions, ma collègue Mary Crescenzi, qui est à l’écran, est responsable des activités de conformité pour l’ensemble du ministère. Nous sommes très actifs sur le plan de la conformité.
Brian Leonard, directeur général par intérim, Gestion financière du ministère, et adjoint au dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social Canada : Je vous remercie, madame Robertson. Je vous remercie de la question, qui porte sur la subvention de 43 millions de dollars. Il s’agit d’une réduction par rapport à la somme qui figurait dans le budget principal de l’an dernier, alors que la subvention pour la PCU s’élevait à 130 millions de dollars.
La date limite pour présenter une demande de PCU était le 30 septembre 2020, mais certains dossiers de demande sont encore ouverts parce que des demandes de révision de l’admissibilité ou d’examen des pièces d’identité ont été faites pour s’assurer que des paiements n’ont pas été effectués par erreur. Le travail de vérification de l’intégrité devrait se terminer en 2025-2026. Ce montant correspond aux paiements de réclamation destinés aux Canadiens admissibles à la PCU. Je vous remercie.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie.
La sénatrice Duncan : Je remercie de nouveau nos témoins.
Monsieur Pilgrim et monsieur Bijimine, quand vous avez parlé d’un comité qui s’attaque aux problèmes dans les aéroports, vous avez indiqué que vous collaborez avec Air Canada et WestJet, mais je n’ai pas entendu la moindre référence aux petits transporteurs aériens qui desservent le Nord, des transporteurs régionaux comme Air North et Canadian North. Ces compagnies sont essentielles et fournissent des services importants dans certaines régions, quand les grands transporteurs décident, pour une raison inconnue, d’éliminer le service en Saskatchewan, par exemple.
Quelle est la place de ces petits transporteurs aériens dans tout cela? Pouvons-nous espérer que les Canadiens verront des progrès dans un avenir rapproché, tant sur le plan du service offert que sur celui du coût de ce service?
M. Bijimine : Les petites compagnies aériennes, dont Canadian North, ont bénéficié d’un financement important pendant la pandémie dans le cadre du Programme de services aériens en région éloignée.
La sénatrice Duncan : Oui, je suis au courant. Par contre, c’est la situation actuelle qui me préoccupe. Par exemple, ma seule option pour me rendre au Yukon est d’utiliser Air North, une excellente compagnie aérienne. Néanmoins, Air Canada, de son côté, est en train de supprimer son service. Mes collègues qui vivent dans l’est ont beaucoup de difficultés à se déplacer par voie aérienne, et ils n’ont pas d’options comme Air North.
Lorsque vous avez fait état de la collaboration avec les compagnies aériennes, vous n’avez pas mentionné le cas des petits transporteurs régionaux. C’est ce qui me pose problème.
M. Bijimine : Je pense que vous faites référence aux liaisons régionales, c’est-à-dire la possibilité de se déplacer d’une région à une autre sans nécessairement passer par une plaque tournante comme Toronto ou Montréal.
La sénatrice Duncan : C’est exact.
M. Bijimine : Nous avons discuté de cet enjeu à plusieurs reprises avec les grandes compagnies aériennes. Il s’agit d’un problème complexe qui nécessitera un certain nombre de mesures que nous sommes en train de mettre en place. Nous faisons face à une pénurie de main-d’œuvre, de même qu’à une pénurie de pilotes. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d’EDSC. Ils ont mis en place le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle dans le but de former davantage de pilotes. Le problème, c’est que les compagnies aériennes placent leurs pilotes sur les itinéraires les plus lucratifs, et les petites régions se retrouvent donc généralement perdantes. L’augmentation du nombre de pilotes devrait aider à résoudre ce problème.
Nous misons également sur la reprise économique, qui s’est avérée forte et rapide. Je rappelle que le secteur aérien du Canada a connu une croissance de 300 % au cours des cinq derniers mois de 2022, contre 60 % pour les États-Unis. La poursuite de cette trajectoire de croissance se traduira par davantage d’opportunités commerciales pour rétablir et réaménager les liaisons avec les petites régions.
Nous sommes également en train d’explorer d’autres pistes de solution et nous sommes en contact avec de nombreux intervenants. C’est un problème qui doit être résolu.
La sénatrice Duncan : Encore une fois, je vois que vous travaillez avec les grands transporteurs pour les aider à rétablir leurs opérations. Mais qu’en est-il de la collaboration avec les transporteurs régionaux? Comment les soutenir?
M. Bijimine : Nous travaillons également avec les transporteurs régionaux. Par exemple, nous sommes en train d’examiner la mise à niveau de leurs systèmes informatiques. S’ils sont en mesure de moderniser leurs systèmes informatiques, cela pourrait leur permettre d’effectuer des liaisons avec de grands transporteurs. Nous collaborons également avec les petits transporteurs et les petits aéroports sur différents dossiers. En ce qui concerne les liaisons régionales, nous n’avons pas de solution miracle. Il s’agit de mettre en place une série de mesures, étant entendu qu’en fin de compte, il doit y avoir une demande pour que l’activité soit viable financièrement.
Le sénateur Boehm : Ma question s’adresse également aux représentants de Transport Canada.
Monsieur Pilgrim, je m’interroge sur le fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines, pour lequel votre ministère demande 1 million de dollars provenant du Budget principal des dépenses.
Comme chacun s’en souvient, cette tragédie s’est produite le 10 mars 2019, lorsqu’un avion d’Ethiopian Airlines s’est écrasé lors d’un vol entre Addis-Abeba et Nairobi, tuant les 157 passagers, dont 18 Canadiens. Parmi les victimes canadiennes se trouvaient des jeunes ayant obtenu des affectations sur le terrain de l’Association canadienne pour les Nations unies. Cet accident s’est produit il y a plus de quatre ans. Pourquoi Transport Canada demande-t-il de l’argent maintenant pour constituer un fonds de commémoration? Quelles dépenses seraient impliquées? Un travail de collaboration entre votre ministère et l’Association canadienne pour les Nations unies est-il prévu à cet égard?
M. Pilgrim : Merci pour cette question. Je vais céder la parole à ma collègue Stephanie Hébert.
Mme Hébert : Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les familles sur la conception du programme et sur la manière dont nous allions entreprendre la cérémonie de commémoration. Le programme comporte deux volets : une bourse d’études, ainsi que la cérémonie de commémoration en tant que telle.
Grâce au travail que nous avons pu accomplir, le coût pour l’ensemble du programme s’élève à 5,6 millions de dollars. Le programme s’étend sur cinq ans, de sorte que nous avons besoin à ce stade du financement demandé pour faire avancer le travail.
Je compte revenir sur le nom des organismes spécifiques avec lesquels nous travaillons. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les familles pour nous assurer que nos partenaires soient des organismes qui honorent la mémoire de leurs proches décédés de manière tragique.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup. J’apprécierais recevoir tout renseignement supplémentaire, si possible.
[Français]
La sénatrice Moncion : Je continuerai dans la même veine que la sénatrice Duncan. Air Canada et WestJet sont les deux plus gros joueurs. On sait que si les capacités sont augmentées pour les transporteurs dans le Nord du Canada, ces transporteurs amènent les passagers vers les grands aéroports. Les voyageurs sont ensuite pris en charge par WestJet et Air Canada. Vous avez parlé de l’amélioration des solutions sur le plan des technologies informatiques pour les transporteurs régionaux.
Ce qu’on vous dit, c’est que cela peut prendre du temps avant que les gens aient confiance dans le transport aérien. Parfois, ils vont à l’aéroport pour apprendre que leur vol est annulé. C’est tout le travail qui doit se faire avec les transporteurs régionaux qui est extrêmement important, et aussi les subventions dont ces transporteurs régionaux ont besoin afin d’amener les passagers vers les grands aéroports lorsqu’ils doivent prendre des vols de correspondance.
Ce qu’on se demande au sujet des transports régionaux, c’est quel genre de travail vous faites avec eux. Vous avez mentionné qu’en 28 ans, de 1995 à 2022, une somme de 150 millions de dollars en subventions a été distribuée. Ce n’est pas tant d’argent que cela pour le Nord de l’Ontario et les populations en place.
J’aimerais savoir s’il y a un plus grand projet en place pour améliorer le service partout, non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi dans les régions du Canada.
M. Bijimine : Nous avons des projets qui financent les aéroports situés dans les petites villes. Cela existe, et on pourra vous donner la liste des projets qui ont été financés au moyen du Fonds national des corridors commerciaux. Plusieurs centaines de millions de dollars ont été investis dans nos aéroports. Nous avons fait la même chose avec plusieurs programmes pendant la pandémie pour nous assurer que les petits aéroports seraient prêts à s’occuper du transport des passagers lorsque les activités reprendraient normalement.
Ce sont les deux gros projets que nous avons réalisés. L’autre projet que nous sommes en train d’explorer et d’analyser, c’est de parler aux petits et aux grands transporteurs aériens pour voir s’il y a une façon de faire. C’est compliqué, mais c’est une façon de faire de la correspondance entre les compagnies. Ce sont des questions qui sont examinées. Cela requiert beaucoup d’investissements sur le plan de la technologie informatique des petites compagnies et la collaboration des grosses compagnies. Ce sont des enjeux assez complexes; cela prendra beaucoup de temps pour résoudre le problème et beaucoup de volonté de la part de l’industrie pour le faire.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Revenons à vous, madame Boudreau. En plus des questions que j’ai soulevées plus tôt, la lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor mentionne également l’approche pangouvernementale de la collecte, de l’analyse et de l’accessibilité de la publication de données désagrégées, en collaboration avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Lorsque le directeur parlementaire du budget a comparu ici, il nous a exprimé de vives inquiétudes quant à l’absence de collecte et de partage des données par certains ministères. Je suis curieuse de savoir quelles mesures le Secrétariat du Conseil du Trésor prend pour veiller à ce que les ministères collectent les données désagrégées et les mettent à la disposition de la population. Pensez-vous que les mesures prévues dans ce budget proposé puissent soutenir l’augmentation de cette capacité?
Mme Boudreau : Je vous remercie de votre question. Il s’agit d’une réelle priorité pour l’ensemble du gouvernement. Vous avez cité certains ministères. Statistique Canada est également un acteur important à cet égard, ayant reçu un financement important dans le budget de 2021 pour gérer les données désagrégées. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux.
Chaque fois qu’un ministère présente une demande de financement au Conseil du Trésor, nous travaillons en étroite collaboration avec lui en ce qui a trait au plan de collecte de données, à l’ACS+ et à la qualité de vie. Vous m’avez déjà posé quelques questions concernant la qualité de vie. C’est une priorité lorsque nous examinons les présentations faites au Conseil du Trésor
Si vous souhaitez prendre connaissance de mesures spécifiques, je peux vous revenir sous peu, mais, en termes génériques, ce sont des dossiers sur lesquels nous travaillons constamment, non seulement en collaboration avec les ministères, mais également avec les organismes centraux. Nos collègues du Bureau du Conseil privé et du ministère des Finances veillent à ce que nous soyons tous sur la même longueur d’onde, car on parle d’un processus continu entre une proposition de budget, une présentation au Conseil du Trésor et, ensuite, évidemment, les estimations que vous avez sous les yeux.
La sénatrice Pate : Y a-t-il des mesures précises dans ce budget principal que vous pourriez citer et qui indiquent le potentiel d’amélioration et de croissance de ce qui a été fait jusqu’à présent?
Mme Boudreau : Certainement. Nous allons devoir nous pencher sur chaque ministère impliqué, mais nous pouvons d’ici là vous fournir la liste des cinq plus grands ministères qui disposent du financement adéquat pour effectuer ce travail. Mais comme je l’ai mentionné, Statistique Canada est un acteur important à cet égard.
La sénatrice Pate : Tout renseignement que vous pourriez nous fournir pour éclairer ce point nous serait utile. Je vous remercie.
Mme Boudreau : Très bien.
La sénatrice Bovey : Encore une fois, je tiens à vous remercier tous. Ma question s’adresse à Mme Robertson.
Je sais que vous vous êtes occupés de la gestion des versements de la Sécurité de la vieillesse en tenant compte des défis posés par le système dans son ensemble. De nombreuses lacunes ont été mises au jour au cours de la pandémie. Il s’agit de préoccupations bien réelles. Pouvez-vous expliquer comment le versement de ce type de prestations atteste du rôle joué par le Canada dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes âgées?
Mme Robertson : Je répondrai à cette question avec plaisir. Toutefois, je dois m’en remettre à un collègue qui est expert en la matière, car je ne suis pas une spécialiste de cette convention des Nations unies, désolée. Je cède donc la parole à mon collègue Elisha Ram. Je vous remercie.
Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, Emploi et Développement social Canada : Je vous remercie de votre question. Mesdames et messieurs, c’est un plaisir d’être avec vous aujourd’hui.
Emploi et Développement social Canada propose un certain nombre de programmes qui soutiennent la sécurité financière des personnes âgées, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que les allocations incluses dans le Budget principal des dépenses. Il existe également d’autres programmes, par exemple le Régime de pensions du Canada, qui est un programme à part entière doté de ses propres sources de financement, notamment les cotisations des employés et des entreprises.
Grâce à ces prestations, nous contribuons à faire en sorte que les personnes âgées disposent d’une source de revenus sûre sur laquelle elles peuvent compter d’une année à l’autre. Il s’agit tant des personnes âgées qui ont des années d’emploi au Canada à leur actif que de celles qui ont passé beaucoup de temps dans le pays et qui ont contribué à notre société et à notre économie.
Vous avec constatez dans le présent Budget principal des dépenses que les montants augmentent pour ce genre de programmes, ce qui reflète à la fois les répercussions de l’inflation et l’augmentation du nombre de personnes âgées dans notre société. Cela signifie qu’on peut s’attendre à une augmentation du nombre de demandeurs de prestations au fil des prochaines années.
Grâce à la combinaison de ces programmes, ainsi qu’aux consultations que nous menons régulièrement auprès des personnes âgées et des groupes qui représentent leurs intérêts, nous sommes en mesure de veiller à ce que les citoyens âgés au pays puissent continuer de vivre dans la dignité.
La sénatrice Bovey : Cela inclut-il les centres de soins de longue durée?
M. Ram : Les personnes qui vivent au sein de tels établissements et qui ont accès à ce type de programmes sont également soutenues financièrement.
[Français]
Le vice-président : Je ne sais pas si on est en train d’ébranler les colonnes du temple, mais on va essayer de s’en sortir sains et saufs.
Le sénateur Dagenais : Ma dernière question s’adresse à Mme Boudreau; c’est une question très simple.
La pandémie a sûrement changé considérablement les besoins en espaces de bureaux pour les employés de l’État. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les impacts estimés sur les espaces de bureaux nécessaires et quelle est votre responsabilité pour ce qui est de réaliser des économies? En effet, bien des gens travaillent maintenant à partir de leur domicile.
Enfin, si vous avez des chiffres, vous pouvez nous les transmettre par écrit.
Mme Boudreau : Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur.
Nous n’avons pas de chiffres à vous donner pour l’instant, car le ministère qui est responsable des espaces de bureaux est plutôt Services publics et Approvisionnement Canada. Je ne sais pas s’ils seront amenés à témoigner pour vous en parler, mais cette question leur revient.
Comme vous l’avez mentionné, il y a eu beaucoup de changements, comme la règle des deux à trois jours, et c’est ce que nous sommes en train de mettre en œuvre en ce moment avec tous les ministères. Du point de vue de la réduction des espaces de bureaux, je vous renvoie plutôt à Services publics et Approvisionnement Canada, qui pourra vous donner plus de précisions à ce sujet.
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, madame.
[Traduction]
Le vice-président : Merci à vous tous.
Nous sommes arrivés au terme du temps qui nous était imparti, et la séance tire à sa fin. Merci à tous nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui. C’est très apprécié.
[Français]
Avant de lever la séance, je vais demander aux témoins de transmettre leurs réponses écrites à la greffière avant le mardi 4 avril prochain.
J’aimerais également informer les sénateurs et sénatrices que notre prochaine réunion aura lieu demain, le mercredi 22 mars, à 18 h 45. Nous poursuivrons alors notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
(La séance est levée.)