LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 19 avril 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 48 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca.
[Traduction]
Je m’appelle Percy Mockler, je suis sénateur du Nouveau-Brunswick et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais demander à mes collègues de se présenter.
[Français]
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, sénateur du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, sénatrice indépendante du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Pat Duncan, sénatrice du Yukon.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, sénateur du Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, sénatrice de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l'Ontario.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le président : Ce soir, nous poursuivons notre étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, que le Sénat du Canada a renvoyé au comité le 7 mars 2023.
Ce soir, nous accueillons des hauts fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada, de Sécurité publique Canada, et du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Français]
Chaque groupe sera représenté par une personne qui nous fera des commentaires.
[Traduction]
Chacun des représentants des trois ministères prononcera une allocution d’ouverture. Nous accueillons, de la GRC, la Gendarmerie royale du Canada, Samantha Hazen, dirigeante principale des finances; de Sécurité publique Canada, Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de la sécurité; du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances.
Bienvenue à tous. Je vous remercie d’avoir accepté notre invitation à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Avant de commencer, je demanderais à tous les autres témoins que je n’ai pas nommés ce soir de bien vouloir se présenter s’ils doivent répondre au nom de leur ministère.
Nous allons maintenant entendre les déclarations préliminaires.
Samantha Hazen, dirigeante principale des finances, Gendarmerie royale du Canada : Bonsoir, monsieur le président et honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui du Budget principal des dépenses de la GRC pour l’exercice 2023-2024.
Je m’appelle Samantha Hazen et je suis la dirigeante principale des finances de la GRC. Je suis accompagnée ce soir de Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés.
[Français]
J’aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Je sais que la GRC n’a pas comparu devant ce comité depuis plusieurs années. J’aimerais prendre un peu de temps pour vous donner un aperçu de la GRC et de notre structure financière, ce qui vous aidera à mieux situer le Budget principal des dépenses dont vous êtes saisis aujourd’hui.
[Traduction]
La GRC est le service de police national du Canada. Nous sommes une organisation complexe qui applique la loi aux niveaux communautaire, provincial, territorial et fédéral. Nous nous acquittons également d’obligations internationales, allant des missions de maintien de la paix à l’établissement de relations avec des partenaires à l’étranger, y compris nos partenaires du Groupe des cinq aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
La GRC compte environ 32 000 employés. Les deux tiers de ces employés sont des policiers assermentés; l’autre tiers sont des membres civils et des fonctionnaires non assermentés.
Nous fournissons des services de police de première ligne au moyen d’ententes contractuelles avec plus de 150 municipalités et 600 communautés autochtones partout au Canada.
Nous avons la responsabilité de nous attaquer aux menaces de plus en plus graves et complexes au Canada dans des domaines comme le terrorisme et l’extrémisme, la drogue et le crime organisé, la sécurité nationale, les services de police de protection et l’intégrité des frontières.
Nous fournissons des services de police opérationnels spécialisés à nos partenaires de l’application de la loi, y compris de la formation avancée, des permis d’armes à feu et des services d’enquête et de criminalistique.
[Français]
J’aimerais rappeler que nous soulignons cette année le 105e anniversaire de la GRC. Nous honorons cette étape importante en regardant vers l’avenir et en cherchant à moderniser notre organisation. Cela signifie que nous devons constamment trouver des moyens de mieux prendre soin de nos employés, de traiter tous ceux que nous servons avec dignité et respect et d’effectuer notre travail de police d’une manière qui suscite la confiance.
Un changement réel et durable prend du temps. Nous savons qu’il reste encore du travail à faire.
[Traduction]
Cela m’amène à parler de nos besoins en ressources pour l’exercice en cours. Dans ce Budget principal des dépenses, la GRC présente 4,2 milliards de dollars. Ce financement est organisé sur le plan administratif en fonction de nos trois principaux secteurs de service : les services de police contractuels et autochtones, les services de police fédéraux et les Services de police spécialisés. La GRC s’acquitte de son mandat grâce à ce financement, ainsi qu’à des revenus de 2 milliards de dollars, provenant principalement de nos partenaires contractuels des services de police.
Ce Budget principal des dépenses représente une diminution totale de 67,6 millions de dollars, ou 1,6 %, par rapport à l’exercice précédent, ce que j’aimerais expliquer brièvement. Le changement dans ce Budget principal des dépenses est principalement lié à une diminution temporaire de 230 millions de dollars des subventions pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions. Cette diminution est de nature temporaire. Le gouvernement a identifié des fonds supplémentaires auxquels l’accès sera demandé dans le cadre d’un prochain processus budgétaire supplémentaire. Ce financement permettra d’assurer le paiement ininterrompu des prestations aux membres de la GRC blessés.
Dans le cadre de ce Budget principal des dépenses, la GRC demande un financement supplémentaire de 138,5 millions de dollars pour les coûts de santé de ses membres, les rajustements de la rémunération et les dépenses législatives pour le régime d’avantages sociaux des employés.
De plus, la GRC poursuit ses efforts pour lutter contre le racisme systémique et demande un financement supplémentaire de 17 millions de dollars à cette fin.
Enfin, la GRC demande du financement pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, afin de maintenir en grande partie les efforts existants.
Enfin, je tiens à souligner que le Budget principal des dépenses a été déposé avant le budget fédéral de 2023. D’autres investissements et engagements pour la GRC figuraient dans ce budget. Je serais heureuse de revenir devant le comité pour expliquer davantage le financement qui sera présenté dans le cadre d’un prochain processus budgétaire.
[Français]
Sur ce, j’aimerais encore une fois remercier le comité de nous donner l’occasion de témoigner. Le commissionnaire adjoint Larkin et moi serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Le président : Merci beaucoup, madame Hazen. Monsieur Amyot, la parole est à vous.
[Traduction]
Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de la sécurité, Sécurité publique Canada : Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses de 2023-2024 au nom de Sécurité publique Canada.
[Français]
Comme ma collègue de la GRC, Samantha Hazen, je veux reconnaître que je suis ici devant vous sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureux d’être ici pour discuter du Budget principal des dépenses de 2023-2024, alors que nous nous préparons à une autre année très dynamique.
Dans ce budget, le ministère demande 2,6 milliards de dollars pour appuyer ses engagements, dont 2,3 milliards de dollars en subventions et contributions au crédit 5.
Les montants demandés représentent une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses du ministère de l’année précédente.
[Traduction]
Parmi les principales initiatives pour lesquelles Sécurité publique Canada demande du financement, mentionnons le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC, pour lequel un montant de 1,7 milliard de dollars est demandé. Cela comprend 550 millions de dollars liés au soutien des efforts d’intervention et de rétablissement de la Colombie-Britannique à la suite des inondations causées par la rivière atmosphérique et les feux de forêt de 2021. C’est le principal montant qui explique l’augmentation de notre budget dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Nous demandons également 332 millions de dollars pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, ou PPIPN. La promotion d’approches autochtones en matière de sécurité publique demeure une priorité absolue.
Un autre montant de 85 millions de dollars est également demandé pour le Fonds pour bâtir des collectivités plus sûres. Ce financement reflète l’engagement du gouvernement à verser un total de 250 millions de dollars à l’appui d’activités de prévention et d’intervention pour les enfants et les jeunes qui risquent de se joindre à des gangs ou de participer à des activités criminelles. Ce programme offre également un soutien aux jeunes et aux jeunes adultes membres de gangs qui sont en train de quitter un gang.
Enfin, 77 millions de dollars sont demandés dans le cadre du Budget principal des dépenses pour le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. Ce programme reconnaît le rôle essentiel des premiers intervenants dans la protection des Canadiens et verse un paiement unique aux familles des premiers intervenants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.
Il s’agit simplement d’un aperçu de certains des travaux importants que nous accomplissons à Sécurité publique Canada. Notre ministère demeure déterminé à bâtir des collectivités plus sûres pour les Canadiens et à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Nous nous efforçons de faire en sorte que notre pays soit en mesure d’atténuer efficacement les dangers, de se préparer, d’intervenir et de se rétablir de tous les dangers, et qu’il s’engage à protéger nos infrastructures essentielles contre un large éventail de risques. Enfin, nous veillons à ce que les menaces à la sécurité nationale soient comprises et réduites, tout en maintenant la confiance du public.
[Français]
À Sécurité publique Canada, nous collaborons étroitement avec les autres ordres de gouvernement, les communautés autochtones et d’autres intervenants afin de réaliser nos mandats de base. Nous sommes déterminés à obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en assurant la responsabilité financière et la gestion efficace de nos ressources.
[Traduction]
Comme vous pouvez le constater, Sécurité publique Canada exerce un vaste rôle de leadership qui assure la cohérence des activités des ministères et organismes responsables de la sécurité publique au Canada. Cela dit, je suis accompagné ce soir de collègues du ministère qui jouent des rôles dans la gestion des urgences, la sécurité communautaire, les services de police des Premières Nations, le rachat des armes à feu et la sécurité nationale.
Nous serons heureux de répondre à vos questions sur notre travail et notre engagement envers les Canadiens. Merci.
Le président : Je donne maintenant la parole à Mme Crosby, du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. La parole est à vous.
[Français]
Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invitée de nouveau pour présenter le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 au nom du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Comme mes collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que le territoire sur lequel nous sommes réunis est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagnée aujourd’hui du vice-chef d’état-major adjoint de la Défense, le major-général Blaise Frawley, le sous-ministre adjoint (Matériels), Troy Crosby, et le directeur général du personnel militaire — Stratégique, le major-général Simon Bernard.
J’ai préparé une brève déclaration. Mes collègues et moi‑même serons ensuite à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le Budget principal des dépenses reflète un effort déterminé et exhaustif pour diriger et allouer les fonds de la Défense de façon responsable et appropriée dans un large éventail d’activités connexes à l’appui des priorités ministérielles définies au cours de l’année financière.
Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le ministère de la Défense nationale demande 26,5 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 538,8 millions de dollars, ou 2,1 %, par rapport au Budget principal des dépenses approuvé pour l’exercice 2022-2023. Ce changement reflète les augmentations dans l’ensemble de la structure des crédits du ministère, mais j’aimerais souligner quelques points clés.
Premièrement, les dépenses de fonctionnement, le crédit 1, augmenteraient de 338,6 millions de dollars pour atteindre 17,9 milliards de dollars, principalement en raison des initiatives annoncées dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, y compris le financement de l’entretien et du soutien continus de nos immobilisations, et des initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022.
Ces nouvelles priorités reflètent l’engagement du ministère à soutenir le recrutement et le maintien en poste, la préparation à l’OTAN, la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, le NORAD, et le maintien de la défense continentale existante et de la capacité arctique.
Le changement de culture dans les Forces armées canadiennes, ou FAC, est une fois de plus mis en évidence, tout comme la mise en œuvre de notre programme de réconciliation avec les Autochtones et d’autres nouvelles initiatives visant à continuer de renforcer notre personnel.
Deuxièmement, les dépenses en capital, le crédit 5, augmenteraient de 120 millions de dollars pour atteindre 6,6 milliards de dollars, principalement en raison des initiatives annoncées dans le budget de 2021, notamment pour la modernisation du NORAD et du Système d’alerte du Nord, ainsi que pour les investissements dans les grands projets d’immobilisations tels que le projet d’expansion du Hornet, le projet d’infrastructure des chasseurs de la Défense du Canada et le projet d’infrastructure de la Force opérationnelle interarmées 2.
Troisièmement, les subventions et contributions, le crédit 10, augmenterait de 5,4 millions de dollars pour atteindre 319,8 millions de dollars, ce qui est largement lié au programme de contribution pour la restauration des anciens sites radars de la ligne Mid-Canada au Québec, et au nouveau programme de subventions et de contributions pour la réconciliation avec les Autochtones. Le financement des paiements au titre du régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes, soit le crédit 15, demeurerait à 446,7 millions de dollars.
Enfin, l’affectation statutaire augmenterait de 74,7 millions de dollars pour atteindre 1,7 milliard de dollars pour les postes prévus par la loi, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les fonds demandés permettront à la Défense nationale de continuer à mener ses opérations, programmes et initiatives essentiels; à respecter les priorités du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes; et à mettre en œuvre la vision énoncée dans le document intitulé Protection, Sécurité, Engagement.
[Français]
Pour conclure, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent d’exécuter leur mandat national essentiel, tout en assurant une responsabilité financière et une gestion efficace des ressources.
[Traduction]
Mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions ou commentaires. Merci.
Le président : Merci, madame Crosby.
Avant de passer aux questions, j’aimerais demander à la sénatrice Pate et au sénateur Cardozo de se présenter.
La sénatrice Pate : Merci, monsieur le président. Je suis désolée d’avoir manqué les déclarations liminaires. Bienvenue aux témoins. Je m’appelle Kim Pate. Je vis ici, sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le sénateur Cardozo : Merci, monsieur le président. Veuillez m’excuser de mon retard. Je m’appelle Andrew Cardozo et je viens de l’Ontario.
Le président : Honorables sénateurs, je vous signale que vous disposerez d’un maximum de cinq minutes pour le premier tour de questions et d’un maximum de trois minutes pour le deuxième tour. Par conséquent, veuillez poser vos questions directement. Je demanderais aux témoins de répondre brièvement. La greffière m’informera lorsque le temps sera écoulé.
La sénatrice Marshall : Merci à tous les témoins d’être ici.
Je vais commencer par des questions pour la GRC. Peut-être qu’un des témoins pourrait répondre — le sous-commissaire Larkin ou Mme Hazen. J’ai eu l’occasion d’examiner votre rapport sur les résultats ministériels parce que j’ai remarqué que votre financement fluctuait beaucoup d’une année à l’autre. Vous en avez également parlé dans votre déclaration préliminaire.
J’aimerais me concentrer sur le nombre d’employés au sein de la GRC. Vous disiez qu’il y en a 32 000 et qu’environ les deux tiers sont des policiers. Pourriez-vous nous dire si le chiffre de 20 000 est un chiffre constant? Avez-vous une cible plus élevée que cela? Avez-vous des problèmes de recrutement? Quels sont les défis en matière de recrutement à la GRC?
Je sais qu’il y a là un certain nombre de questions, mais j’aimerais comprendre les défis et ce qui se passe sur le plan du recrutement, en ce qui concerne, surtout, les policiers plutôt que les civils.
Je crois savoir qu’il y a aussi un contrat de services de police autochtone. Je ne sais pas s’il s’agit d’une catégorie distincte, mais je m’en remets à vous.
Mme Hazen : Je vous remercie de la question.
Le recrutement demeure une priorité absolue pour la GRC. Nous sommes déterminés à pourvoir certains des postes vacants dans l’ensemble de l’organisation. Notre objectif est de recruter et développer les talents nécessaires pour offrir du soutien et être en mesure de répondre à la nature évolutive des services de police en général et dans les collectivités que nous servons.
La sénatrice Marshall : Avez-vous un chiffre cible? Vous disiez que les deux tiers de vos 32 000 employés sont des policiers, mais l’impression que j’ai eue dans le passé, c’est qu’il est difficile de recruter pour la GRC, que vous n’avez pas atteint votre objectif et qu’il y a peut-être un manque à combler. La situation me semble être la même que dans les Forces armées canadiennes. Le recrutement pose un défi. C’est ce que j’essaie de comprendre.
Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés, Gendarmerie royale du Canada : Je vous remercie de la question. Le recrutement dans les services de police est un défi mondial. Notre objectif est d’environ 19 000 membres réguliers répartis dans trois catégories. Ils travaillent dans les services de police contractuels et autochtones partout au pays, d’un océan à l’autre. Les autres servent dans la police fédérale, avec un mandat qui comprend également la police internationale, et ensuite dans la police spécialisée, qui appuie aussi les services fédéraux et contractuels hautement spécialisés d’un océan à l’autre.
Notre cible est de 19 000. Nous continuons d’avoir des postes vacants. Nous menons actuellement un projet de recherche comportant notamment une série de sondages à l’échelle du pays sur les caractéristiques et la façon dont nous pouvons moderniser notre processus de recrutement pour attirer davantage de membres réguliers dans les services de police. Nous examinons la mobilité à l’échelle du pays. Nous cherchons évidemment à diversifier notre main-d’œuvre. Cela comprend des efforts très précis concernant les Autochtones et la représentation dans le cadre de notre changement de culture systémique.
La sénatrice Marshall : Est-ce qu’il vous manque un certain nombre de membres?
M. Larkin : Il y a des postes vacants partout au pays.
La sénatrice Marshall : Avez-vous un chiffre?
M. Larkin : Je peux vous fournir les chiffres par écrit. Ils fluctuent d’un mois à l’autre. Encore une fois, nous avons une importante stratégie de recrutement en cours. Nous avons été en mesure de réduire le délai de recrutement de 648 à 333 jours pour l’intégration d’un nouveau membre. Nous sortons également de la pandémie et nous continuons de faire du rattrapage parce qu’à un moment donné, notre école de formation à Regina, la Division Dépôt, a été fermée. Nous poursuivons ce processus. Je peux vous dire que depuis le début de l’année, 24 nouveaux cadets viennent rejoindre nos troupes chaque semaine. Nous sommes en voie d’avoir un peu plus de 700 recrues cette année. Mais nous constatons, encore une fois, que l’attrition et les taux de vacance nous touchent, comme tous les services de police.
La sénatrice Marshall : Comment la rémunération se compare-t-elle à celle des autres forces policières au Canada? Je pense que c’était un problème à un moment donné. Est-elle comparable maintenant? J’essaie de comprendre les défis que pose la dotation de ces postes vacants.
M. Larkin : Récemment, nous avons accrédité la Fédération de la police nationale et nous avons conclu notre première convention collective. Nous sommes extrêmement comparables. En fait, dans certaines provinces, nous dépassons la norme. Ce que nous constatons aussi, c’est que notre organisation suscite beaucoup d’intérêt de la part d’agents chevronnés, en particulier ceux des services de police fédéraux du Québec et de l’Ontario qui, en fait, feraient du travail de police fédérale.
La sénatrice Marshall : Pour la Défense nationale, madame Crosby : le Budget principal des dépenses prévoit-il des fonds pour les avions de chasse F-35? J’essaie de voir où se trouve cet argent. Figure-t-il dans le Budget principal des dépenses, ou est-il trop tôt pour commencer à payer pour ces avions?
Mme Crosby : Je vais d’abord vous présenter Troy Crosby, qui pourra vous dire où en est ce projet, puis je reviendrai à vous si vous souhaitez obtenir des détails sur le financement. Il est encore tôt.
Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériels), ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Je m’appelle Troy Crosby et je suis sous-ministre adjoint (Matériels) à la Défense nationale. Le projet d’acquisition des F-35 est mené au sein de mon groupe. Pour le moment, nous n’achetons pas d’équipement, mais nous participons au travail du personnel, aux études, aux déplacements, aux visites sur place et à d’autres activités. Une petite somme d’argent sera dépensée au cours du présent exercice pour les F-35.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous nous communiquer ce montant? Je veux en avoir le cœur net. C’est un gros projet, alors j’aimerais faire le suivi de l’argent.
M. Crosby : Nous le pouvons le faire, sénatrice. Il s’agit de dizaines de millions de dollars, mais nous pouvons le faire.
La sénatrice Marshall : Oui, si vous pouvez nous faire parvenir ce renseignement.
[Français]
Le sénateur Gignac : J’aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins et, avant de poser mes questions peut-être un peu épicées, j’aimerais vous remercier tous, que ce soit la Défense nationale, la GRC ou la Sécurité publique, de tout ce que vous faites pour assurer la protection de nos frontières et la sécurité de nos citoyens.
Ma question s’adresse au sous-ministre de la Défense nationale. Vous ne me verrez pas souvent surpris par un taux ou demander pourquoi un taux de croissance est si faible de la part d’un ministère comme la Défense nationale. On parle d’une augmentation d’à peine 2 % par rapport à l’an dernier pour le Budget principal des dépenses. Or, il me semble que le monde a changé depuis un an, et qui plus est depuis quatre ans. Pourtant, si l’on compare le niveau d’autorisation pour la prochaine année financière à celui de l’année précédant la pandémie, on parle d’une hausse d’à peine 15 %, comparativement à 44 % pour l’ensemble des dépenses budgétaires de l’appareil gouvernemental.
J’espérais que le budget comporte davantage d’initiatives — on parle d’à peine 80 millions de dollars de plus sur cinq ans. Je pense que je ne suis pas le seul à être étonné. Il y a un article de 60 cosignataires — ex-ministres de la Défense, ex-sous-ministres de la Défense et anciens responsables de l’état-major — qui a été publié dans La Presse ce lundi. L’article disait que la sécurité du pays est en péril et que le budget fédéral ne s’en préoccupe pas. Êtes-vous d’accord avec cela? J’aimerais entendre la sous‑ministre adjointe, Mme Crosby, et aussi le chef d’état-major sur cette carence de financement. Comment remédier au déficit de longue date en matière de capacité et de préparation militaire? Est-ce que quelque chose m’a échappé? Merci.
[Traduction]
Mme Crosby : Je vous remercie de cette question. Bien entendu, le Canada a un engagement inébranlable envers son alliance avec l’OTAN et continue de faire des investissements stratégiques dans la défense. De concert avec nos alliés de l’OTAN, nous avons l’intention de continuer à être en mesure de faire face aux menaces en constante évolution que vous voyez devant vous. En fait, le Canada a l’un des budgets de défense les plus importants des 31 membres de l’alliance. Le Canada demeure le sixième contributeur en importance au financement commun de l’OTAN, dont nous demandons le financement dans le Budget principal des dépenses afin de remplir cet engagement cette année.
De plus, monsieur le président, j’ajouterais que le Canada a consacré 1,28 % de son PIB à la défense en 2021-2022, et que nous prévoyons l’augmenter à 1,29 % en 2022-2023. Ce qui est peut-être le plus intéressant, c’est que le Canada a également consacré 13,7 % de ses dépenses de défense à l’achat d’équipement majeur en 2021-2022 — l’objectif est de 20 % — et nous sommes en voie de tripler le montant consacré à l’équipement entre 2020 et 2026 pour le porter à 14 milliards de dollars, ce qui dépassera l’investissement de 20 %.
En conclusion, nous continuons d’investir considérablement dans notre équipement, dans nos hommes et nos femmes et dans nos capacités pour continuer à remplir notre rôle au sein de l’OTAN et au-delà.
Le sénateur Gignac : Je suis un peu surpris parce qu’en tant que membre du Comité de la défense nationale, je m’occupe de ces questions. J’ai eu l’occasion de me rendre à Bruxelles, au siège de l’OTAN. Franchement, ce n’est pas 1,9 %. C’est 1,3 % pour le dernier exercice. Quand je vérifie votre chiffre, l’extrapolation pour les cinq prochaines années, du ministère des Finances, nous atteignons 1,4 %. Je ne sais pas d’où viennent vos chiffres. J’aimerais beaucoup, après ce témoignage, que vous me fassiez parvenir des documents pour me permettre de comprendre le calcul.
Mme Crosby : Si vous me permettez une rectification, monsieur le président, c’est 1,29 % pour l’an dernier.
Le sénateur Gignac : D’accord, désolé. C’est donc 1,3 %. Mais à l’OTAN, 2 % du PIB, ce n’est plus la cible, mais un plancher. J’aimerais savoir s’il s’agit d’une cible minimale et ce que vous avez l’intention de faire. Je serais curieux d’entendre le major-général Frawley dire si les ressources disponibles sont suffisantes pour protéger la souveraineté du Canada.
[Français]
Mme Crosby : Je vous remercie de la question. Je vais commencer, puis —
[Traduction]
Je cède maintenant la parole au major-général Frawley. La dernière mise à jour de la politique de défense remonte, bien sûr, à 2017. Comme vous le savez sans doute, le monde a évolué, les menaces ont changé et les nouvelles exigences nous ont amenés à revoir notre politique de défense. Cet examen a été annoncé dans le budget de 2023. À l’heure actuelle, nous menons de vastes consultations auprès des parlementaires et des sénateurs, ainsi que des universitaires et des partenaires autochtones afin de nous assurer de bien faire les choses. Nous déterminons les besoins actuels et futurs. Nous croyons que la mise à jour de la politique de défense fera exactement cela. Général Frawley, je vous cède la parole.
Major-général Blaise Frawley, vice-chef d’état-major adjoint de la défense, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Le Canada est inébranlable dans son engagement à l’égard de l’alliance de l’OTAN, de la défense de la sécurité euro-atlantique et de l’ordre international fondé sur des règles. Essentiellement, nous sommes le pays-cadre qui dirige les forces en Lettonie à l’heure actuelle. Notre plus grand engagement à l’échelle internationale est l’engagement de 1 200 soldats dans le cadre de l’opération Reassurance. Nos alliés de l’OTAN nous disent également que nous n’atteignons peut-être pas les 2 %, mais que nous faisons bien plus que notre part dans ces divers domaines. Nous continuerons de contribuer de façon importante à la paix et à la sécurité mondiales aux côtés de nos alliés de l’OTAN.
[Français]
Le sénateur Gignac : Merci de nous rassurer en nous disant que la sécurité et la défense nationales du Canada ne sont pas en péril, car la soixantaine de cosignataires semblaient quand même penser différemment. Ce sera à suivre.
Je vais m’adresser brièvement à la GRC.
L’entente du 24 mars dernier entre le Canada et les États-Unis dans le but d’élargir l’Entente sur les tiers pays sûrs a fait couler beaucoup d’encre. J’aimerais avoir une mise à jour; depuis l’annonce, quels changements avez-vous observés par rapport aux demandeurs d’asile à la frontière? Il s’agit d’un enjeu important au Québec. Ma question s’adresse à l’un ou l’autre des représentants de la GRC.
M. Larkin : Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Évidemment, l’Entente sur les tiers pays sûrs est entrée en vigueur. L’impact a été important dans la province de Québec, au chemin Roxham, où nous avons constaté en moyenne une importante migration irrégulière. Depuis cette date, je peux vous dire que la migration et la migration irrégulière ont presque cessé. Nous constatons d’autres pressions partout au pays, ce qui est naturel, mais nous avons constaté un impact immédiat.
Nous continuons de surveiller la frontière, de recueillir des renseignements et de travailler avec l’Immigration et nos partenaires américains. Nous continuons de le faire, mais dans les semaines qui ont précédé l’annonce, nous avions en moyenne 161 personnes par jour, et d’importantes ressources y étaient consacrées. En date du 5 avril 2023, les membres de la Division C ont intercepté 202 personnes dans la région du Québec. Nous avons donc constaté une incidence importante, mais nous surveillons de près les volumes au chemin Roxham. Nous ajustons notre position au besoin, et nous examinons maintenant d’autres points d’entrée partout au pays pour voir si la migration change ou non.
Le sénateur Smith : J’ai une question pour la Défense nationale. J’aimerais parler un peu des fonds inutilisés. Historiquement, le ministère de la Défense nationale a un peu la réputation d’avoir des milliards de dollars de fonds d’approvisionnement non utilisés, et le plan ministériel de l’organisation pour 2023-2024 fait état du projet pilote d’approvisionnement en matière de défense axé sur les risques, maintenant appelé « approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense », qui vise à accorder davantage de latitude à la Défense nationale, à Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, et au Conseil du Trésor, en ce qui concerne les activités d’approvisionnement.
Pourriez-vous faire le point sur ce programme pilote et sur la façon dont il permet au ministère de rationaliser l’approvisionnement en matière de défense? En quoi cela diffère-t-il de la situation actuelle?
Mme Crosby : Je vous remercie de la question. Je vais commencer, puis je céderai la parole à Troy Crosby. Bien sûr, la Défense nationale dispose d’un budget très important et complexe, qui appuie le personnel, les opérations, les investissements en capital dans l’équipement et les infrastructures, et ainsi de suite. Cependant, même si la planification se fait à long terme, certains échéanciers ne se déroulent pas comme prévu pour des raisons évidentes, comme des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, des problèmes de relations de travail, des pénuries de main-d’œuvre, et même des défis internes que nous pourrions avoir.
Cela dit, je vais commencer par mentionner que les fonds inutilisés de l’an dernier — il est trop tôt pour calculer les fonds inutilisés de cette année, mais en ce qui concerne le budget de 2021-2022, il y avait des fonds inutilisés de 2,5 milliards de dollars, dont 2,27 milliards de dollars ont été rendus disponibles pour les années à venir. Une des bonnes choses que nous pouvons faire à la Défense nationale, c’est d’affecter l’argent au moment et à l’endroit où nous en avons besoin. Cela dit, l’approche d’approvisionnement fondée sur les risques est intéressante et vise à nous aider à atteindre certains de nos objectifs dans le cadre des projets d’immobilisations. Je vais demander à M. Crosby de vous en dire plus à ce sujet.
M. Crosby : L’approche fondée sur les risques rend compte de la réflexion qui a été faite en vue de l’approbation des contrats d’approvisionnement de la Défense, en collaboration avec les organismes centraux et nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada. Il y a eu une délégation de pouvoirs au niveau du sous-ministre adjoint de SPAC, de sorte que ce ministère n’est pas tenu de s’adresser à des niveaux plus élevés et peut-être au Conseil du Trésor pour obtenir des approbations en fonction d’une évaluation des risques, y compris des risques juridiques. Ainsi, l’accent et les efforts portent suffisamment sur ceux qui veulent obtenir ces approbations, et ces derniers peuvent progresser plus rapidement dans le système.
Le sénateur Smith : Le plan ministériel indique également que les ressources d’approvisionnement sont en forte demande et qu’il y a une pénurie de spécialistes de l’approvisionnement dans l’ensemble du gouvernement. Ce risque pourrait avoir une incidence sur la capacité de votre ministère à atteindre ses objectifs d’approvisionnement pour 2023-2024. Comment votre ministère travaille-t-il à atténuer ce risque dans l’immédiat? Y a‑t-il des plans pour régler ce problème à long terme?
M. Crosby : Il est difficile de trouver du personnel spécialisé en approvisionnement, tant à la Défense nationale qu’à SPAC. Nous veillons à avoir ce que nous appelons une « approche académique » pour le recrutement de nouveaux spécialistes de l’approvisionnement, qui entrent ensuite dans les rangs du ministère et qui, de façon très délibérée, sont intégrés à un système de spécialisation et de formation leur permettant d’être rapidement en mesure d’appuyer nos activités. Nous discutons aussi régulièrement avec nos collègues de SPAC, afin de coordonner notre travail. Bien sûr, ils ont besoin de spécialistes en approvisionnement pour nous appuyer également.
Le sénateur Smith : Cette démarche a-t-elle été accélérée ou mise en œuvre en raison de ce qui se passe en Ukraine? Était-elle prévue depuis un certain temps? Je suis là depuis longtemps. C’est nous qui dirigions le comité. Nous parlions constamment à votre groupe des fonds inutilisés et de l’achat de plus gros chars d’assaut, d’avions à réaction et d’équipement. Mais il semblait toujours que des délais différents étaient prévus, et les résultats n’étaient pas là.
Je me demande où vous vous situez en 2023, par rapport à 2017, par exemple. Je constate que vous avez un tout nouveau plan pour le ministère. Comment vous percevez-vous? Êtes-vous satisfaits des progrès que vous avez réalisés à cet égard? Êtes‑vous prêts à relever tous les défis auxquels vous êtes confrontés à l’échelle nationale et internationale?
M. Crosby : Depuis 2017, l’effectif du Groupe des matériels dont je suis responsable a vu son effectif augmenter d’environ 550 personnes. Il s’agissait en fait de 700 fonctionnaires, mais nous avons perdu environ 150 militaires. Notre groupe comprend un mélange de militaires et de civils.
Cela dit, à l’heure actuelle, notre priorité est de nous assurer que nous avons un plan, comme vous l’avez mentionné, en tenant compte non seulement du travail à faire aujourd’hui, mais aussi du travail à venir, et en veillant à avoir un milieu de travail respectueux, diversifié, inclusif et positif, où les gens souhaitent venir travailler — parce que nous devons nous battre pour obtenir ces ressources humaines. Une fois que nous les avons recrutées, nous revenons à l’approche académique. Nous travaillons à assurer la spécialisation et le perfectionnement de ces personnes, afin qu’elles puissent poursuivre leur contribution. Bien sûr, il ne s’agit pas seulement de spécialistes de l’approvisionnement. Nous employons des ingénieurs, des technologues et des spécialistes des finances — ce qui représente un nombre assez diversifié de spécialités pour accomplir le travail.
Le sénateur Smith : Considérez-vous qu’un changement de culture est nécessaire ou que vous êtes en train d’en mettre un en œuvre?
M. Crosby : En tant que membres de l’équipe de la Défense, nous voulons certainement nous assurer d’avoir un milieu de travail très accueillant. De plus, comme beaucoup de gens, nous composons avec les changements qui ont touché notre environnement de travail et notre façon de travailler ensemble après la COVID-19. Je peux dire en toute confiance que notre effectif est très axé sur l’objectif de soutenir les Forces armées canadiennes, ce que nous continuerons de faire.
[Français]
La sénatrice Moncion : Mes questions concernent le trafic d’armes à feu et s’adressent à la GRC.
Selon nos notes, la GRC s’associe aux services policiers municipaux et provinciaux pour lutter contre les déplacements illégaux d’armes à feu à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. Le groupe collabore également avec les services d’enquête du département de la Sécurité intérieure des États-Unis — le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives — dans le cadre d’enquêtes sur la contrebande transfrontalière.
J’aimerais vous entendre sur la part réclamée dans le Budget principal des dépenses qui sera utilisée pour lutter contre les déplacements illégaux d’armes à feu à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
[Traduction]
Mme Hazen : Je vous remercie de la question. La réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs est une priorité pour la Gendarmerie royale du Canada. Nous examinons attentivement toutes les recommandations de la Commission des pertes massives, y compris celles qui sont conformes au projet de loi C-21 et à d’autres recommandations liées aux armes à feu.
Dans le contexte de ce Budget principal des dépenses, je n’ai pas le chiffre que la GRC consacre à ce programme. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de la Sécurité publique dans ce dossier.
La sénatrice Moncion : Il s’agit toutefois d’un problème de plus en plus préoccupant pour notre pays et surtout pour les villes situées près de la frontière.
Dans quelle mesure ce marché s’est-il développé au Canada au cours des dernières années? Avez-vous ces chiffres?
M. Larkin : Je vous remercie de la question, par votre entremise, monsieur le président. Encore une fois, comme ma collègue l’a mentionné, la violence liée aux armes à feu et aux gangs est une priorité importante pour nous. Nous constatons une augmentation importante, surtout dans les régions urbaines, en ce qui concerne les armes à feu et le trafic d’armes à feu.
Sur le plan géographique, nous avons un effectif chargé de l’intégrité de la frontière, en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, ou ATF, des États-Unis. Nous avons des agents de liaison intégrés au sein de l’ATF pour surveiller le trafic illicite. Nous travaillons également en étroite collaboration avec Sécurité publique sur de nouvelles mesures législatives et de nouvelles réformes, et nous maintenons notre régime au chapitre de la délivrance de permis et des armes à feu. Nous venons de lancer la plateforme numérique permettant aux titulaires canadiens de permis de présenter une demande de permis numérique, ce qui constitue un élément important de notre régime.
Nous avons également investi de l’argent dans un programme appelé Groupe de soutien aux enquêtes Internet sur les armes à feu ou GSEIAF, qui est axé sur le suivi des armes à feu. Une directive interne du commissaire de la GRC prévoit que toutes les armes à feu saisies ou trouvées doivent faire l’objet d’un suivi dans nos laboratoires, afin de déterminer s’il existe des liens criminels avec les enquêtes menées par tous les services de police, et je suis heureux d’annoncer que, dans le cadre de la mise à jour de cette directive, le Programme de surveillance et de contrôle des armes à feu de la province de l’Ontario sera intégré au système national, ainsi que le programme du Québec. Cela nous permettra d’avoir une vision vraiment holistique. Nous avons pris du retard dans l’examen de la question dans une perspective nationale globale.
De plus, nous avons élargi un programme de balistique dans le cadre duquel les projectiles saisis lors de fusillades ou sur des scènes de crime — chacun de ces projectiles — font l’objet d’un suivi, et ce mécanisme de dépistage nous fournit en trois jours le type d’arme à feu utilisé, les liens potentiels avec d’autres crimes, et ainsi de suite. Il y a un lien automatique avec le système ATF, alors nous examinons la situation dans une perspective nord-américaine.
Des programmes sont dirigés par la GRC, dont un projet pilote avec le service de police de Winnipeg. Nous venons tout juste de rencontrer les chefs de police de l’Atlantique pour lancer un programme dans cette région, et nous avons un projet pilote avec le service de police de Vancouver.
C’est là que des investissements sont faits, particulièrement dans le contexte de la lutte contre les armes à feu.
Mais la question de l’intégrité des frontières est unique. Pour ce qui est plus particulièrement de Montréal, au Québec, et de Toronto, en Ontario, on y constate du trafic transfrontalier, alors que dans d’autres régions du pays, les armes sont de provenance canadienne. Le travail que nous faisons est donc assez unique, compte tenu de notre géographie.
La sénatrice Moncion : De plus, il y a différents points névralgiques où le trafic est plus facile, je dirais, et plus fluide que dans d’autres régions du pays.
M. Larkin : Oui. Je répondrais, par votre entremise, monsieur le président, que les grands centres urbains de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver représentent des défis importants pour nous. Nous examinons le corridor qui traverse Windsor, Niagara et, bien sûr, la province de Québec, nos liens avec les États du Vermont et de New York. Ce sont des points chauds et, bien sûr, tous les points d’entrée portuaires, ce qui fait d’Halifax et de Vancouver des régions importantes, ainsi que celles dans le Nord. Pour ce qui est de Sault Ste. Marie, de Thunder Bay, évidemment, le lien et la proximité avec les États-Unis font en sorte que ce sont des secteurs où nous concentrons nos ressources.
La sénatrice Moncion : J’ai rencontré des policiers de Thunder Bay, et cela faisait partie de leurs préoccupations croissantes.
La sénatrice Pate : Mes premières questions s’adressent à la Défense nationale. J’ai trouvé intéressant de voir dans le Budget principal des dépenses qu’il y a environ 2 millions de dollars en subventions pour le Programme pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle et que le même montant a été demandé dans la même catégorie de financement dans le Budget principal des dépenses de l’an dernier. Je suis curieuse de savoir à quelles organisations va cet argent. Je sais que, de façon générale, vous avez parlé des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des plateformes virtuelles, de la recherche et du milieu universitaire, mais pourriez-vous nous fournir une liste des organisations qui ont reçu ce financement, ainsi que les montants qu’elles ont reçus?
Je me demande s’il s’agit d’un financement permanent, et si c’est la raison pour laquelle il réapparaît, ou si ce sont des subventions pour des projets précis, et j’aimerais savoir quels sont les critères pour déterminer qui reçoit le financement et quelles mesures sont prises pour assurer la reddition de comptes, et comment les victimes d’inconduite sexuelle sont intégrées au processus pour en assurer l’évaluation.
C’est ma première question ou — désolée — première série de questions à ce sujet. Merci.
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question, qui comporte de nombreux aspects. Permettez-moi d’abord de rappeler au comité que la lutte contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe est une priorité absolue pour la Défense nationale, évidemment, et pour les militaires, et que le budget de 2021 prévoyait 236,2 millions de dollars sur cinq ans. Il y a donc une répétition chaque année.
Ce programme a commencé en 2021-2022, et 33,5 millions de dollars par année vont au soutien des diverses initiatives.
Je n’ai pas avec moi aujourd’hui les détails que vous avez demandés concernant la répartition des montants, et je ne sais pas si le général Frawley les a.
Mgén Frawley : Monsieur le président, j’aimerais ajouter que l’une de nos principales priorités, sinon la plus importante, c’est l’évolution de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère. Le financement mentionné servira à la prévention et aux interventions pour toutes les formes de violence sexuelle, ainsi qu’à l’élimination des obstacles à la représentation et à la participation significatives des femmes au sein de l’équipe de la Défense.
De plus, il servira à un programme visant à établir un espace positif, en vue de favoriser un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tout le monde.
Encore une fois, je dois répéter à quel point l’évolution de la culture est importante pour les Forces armées canadiennes et le ministère.
La sénatrice Pate : En tant qu’enfant de militaire, je peux en témoigner. J’aimerais beaucoup savoir qui reçoit les subventions et quelles sont les composantes de l’évaluation, si vous pouvez me les fournir.
De même, le ministère de la Défense nationale, si je comprends bien, prévoit un peu plus de 1 million de dollars pour appuyer le programme de réconciliation autochtone. C’est bien cela?
J’ai appris par la présentation que cela vient de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et j’avais pensé pouvoir poser la question à la Sécurité publique ou au Service correctionnel s’ils étaient là. Mais je me demande quel est le rôle de la Défense nationale dans ce soutien et comment il se fait que ce soit votre ministère qui l’administre. Comme vous le savez peut-être, c’est un domaine où j’ai longtemps travaillé, et je suis curieuse.
Encore une fois, quel est le financement fourni, à quels groupes et comment est-il attribué et comment détermine-t-on les besoins?
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question. Monsieur le président, bien sûr, les partenariats avec les Autochtones sont essentiels pour faire progresser la réconciliation et la conduite de nos opérations, que ce soit pour améliorer la sécurité ou pour mener des opérations outre-mer, mais surtout, au moment où nous commençons à développer nos capacités dans le Nord également.
Les partenariats avec les Autochtones sont absolument essentiels. Nous faisons actuellement appel aux gouvernements autochtones et à différentes organisations pour nous aider à planifier notre défense et nos investissements.
Nous tirons également parti d’un cadre d’approvisionnement autochtone, dont M. Crosby peut parler. Bien sûr, nous déployons également des efforts pour accroître notre représentation autochtone dans les Forces armées canadiennes. Je dirais que l’attention portée à nos partenaires autochtones est omniprésente dans tout ce que nous faisons. Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu 9,5 millions de dollars pour faciliter les rôles que nous voulons jouer, qu’il s’agisse du travail que nous voulons faire sur les vastes propriétés dont nous avons la garde partout au Canada ou d’autres investissements que nous pourrions faire.
La sénatrice Pate : Je sais que je vous interromps, mais je m’intéresse particulièrement au travail qui se fait pour la réinsertion sociale des personnes qui ont été criminalisées, parce que c’est spécifiquement noté. Donc quels sont les objectifs du programme, qui en bénéficie, combien de personnes y participent, à quelles initiatives? Et je comprends que mon temps est probablement écoulé, alors si nous pouvions avoir cela par écrit, ce serait formidable.
Le président : Merci. Pourriez-vous nous fournir cette information par écrit, s’il vous plaît? D’accord.
[Français]
La sénatrice Galvez : Merci à tous nos invités de leur présence et de leurs réponses à nos questions.
[Traduction]
Le Bureau d’assurance du Canada nous dit que, dans les années 1980, la destruction imputable à des événements météorologiques extrêmes nous coûtait 0,3 milliard de dollars. En 2022, ce chiffre est passé à 3,1 milliards de dollars.
Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, Sécurité publique Canada demande des paiements de transfert de 1,725 milliard de dollars en contributions aux provinces pour l’aide consécutive aux catastrophes naturelles. Ce même poste n’était que de 100 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
Avez-vous observé une augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles dues au changement climatique? Et quelles seront vos stratégies de prédiction l’an prochain? Combien cela nous coûtera-t-il?
M. Amyot : Je vous remercie de la question. Oui, vous avez tout à fait raison; nous avons 1,7 milliard de dollars dans les AAFCC, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Il s’agit là essentiellement d’un programme visant à aider les provinces et les territoires qui ont connu un danger, un événement météorologique, à se reconstruire et à s’en remettre.
Le nombre d’événements météorologiques et leur gravité ont augmenté; vous avez tout à fait raison. À ce sujet, je vais demander à mon collègue Doug May, qui est responsable de l’administration du programme des AAFCC, de fournir un peu plus de détails pour mettre les choses en contexte.
Douglas May, directeur principal, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Je vous remercie de votre question.
Les changements climatiques s’accélèrent, tout comme la fréquence et la gravité des événements comme les feux de forêt, les inondations et les tempêtes hivernales, qui continuent de perturber des vies, de causer des dommages aux infrastructures essentielles et de frapper nos chaînes d’approvisionnement. Dans l’éventualité de ces grandes catastrophes naturelles, les AAFCC sont le principal instrument dont dispose le gouvernement du Canada pour apporter une aide financière aux provinces et aux territoires.
Nous procédons actuellement à un examen du programme des AAFCC pour vérifier qu’il est une solution viable pour aider les provinces et les territoires à se remettre d’une catastrophe. Récemment, dans le cadre de cet examen, le ministre de la Protection civile, Bill Blair, a chargé un groupe consultatif externe de formuler des recommandations sur la façon d’améliorer la viabilité à long terme du programme.
La sénatrice Galvez : Merci. Pouvez-vous nous dire quelles régions, quelles provinces ou quels territoires sont le plus touchés? Votre ministère a-t-il préparé une carte des vulnérabilités?
M. May : Ces dernières années, nous avons surtout observé des inondations et des feux de forêt en Colombie-Britannique, de même que dans d’autres régions de l’Alberta et du Manitoba et, évidemment, dans les provinces de l’Atlantique, tout récemment, dans le sillage de l’ouragan Fiona.
La sénatrice Galvez : Comment l’argent est-il distribué? Comment est-ce calculé? Sur quels critères se base-t-on pour déterminer combien d’argent est alloué aux différents événements?
M. May : C’est surtout du cas par cas, selon les exigences de recouvrement des coûts des provinces. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province après un événement pour déterminer les coûts d’intervention et de rétablissement. La province est la première responsable de l’établissement de son programme, et notre programme d’AAFCC intervient pour partager jusqu’à 90 % des coûts.
La sénatrice Galvez : Merci.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup. Ne bougez pas, monsieur May. Je reprends l’interrogatoire de la sénatrice Galvez.
Ce 1,7 milliard de dollars est une grosse somme. Si nous acceptons la tendance selon laquelle l’avenir nous réserve de nouvelles catastrophes climatiques à différents endroits — comme la fonte prédite dans l’Arctique, qui nous fait également songer à la nécessité d’une présence accrue des Forces armées canadiennes, par exemple, pour la recherche et le sauvetage, la capacité de défense et tout cela —, nous allons être mis à rude épreuve. Sans trop vouloir faire des jeux de mots, ce sera comme une tempête parfaite.
Examinez-vous des modèles internationaux pour voir comment d’autres administrations, gouvernements et pays gèrent ces événements? Nous regardons toujours les États-Unis. Nous voyons les inondations à un moment de l’année en Californie, puis la sécheresse prend le relais.
Certains pays d’Europe se sont donné des forces de protection civile, par exemple, pour réagir aux catastrophes naturelles. Je soulève la question parce que certains d’entre nous sont membres du Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui a récemment discuté de la sécurité nationale dans le contexte des changements climatiques avec le ministre Blair.
Je me demande s’il y a une planification à plus long terme — parce que votre ministère et la Défense nationale ont ces postes dans leur budget — et si vous faites une réflexion prospective, parce que ces urgences vont devenir plus fréquentes. Elles exercent d’énormes pressions sur les ministères et les acteurs infranationaux, les provinces. Je me demande si cela fait partie de vos réflexions pour l’avenir.
M. May : Je peux dire que oui. Je ne peux toutefois pas vous donner de réponse précise. Dans une perspective programmatique en tout cas, nous envisageons de nouvelles stratégies de collaboration avec les provinces, les territoires et les ministères, où nous voulons être plus préventifs et appliquer plus de stratégies préventives pour accroître notre résilience à ces catastrophes dans les années à venir.
Le sénateur Boehm : Faites-vous de la planification stratégique pour l’avenir?
M. May : Il y a effectivement une certaine planification stratégique associée à la Stratégie nationale d’adaptation et à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Pour ce qui est des détails, nous pourrions vous expliquer par écrit les stratégies particulières que nous utilisons pour améliorer la résilience à ces événements et pour ce qui est de l’analyse prédictive.
Le sénateur Boehm : Merci.
Ma question s’adresse à la Défense nationale dans le contexte des emplacements des radars de la ligne Mid-Canada au Québec et des mesures correctives qui sont prises. Quel type de contamination cherchez-vous à nettoyer, s’il s’agit bien de contamination? Nous débarrassons-nous tout simplement de vieux engins?
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question. Je vérifie si je connais les détails à ce sujet. Non, nous ne connaissons pas les détails de ce cas particulier. Mais j’ai l’information, évidemment, et je me ferai un plaisir de vous fournir plus de précisions.
C’est un programme dont la Défense nationale est responsable au nom du gouvernement. Dans le Budget principal des dépenses, nous demandons des fonds pour contribuer au nettoyage de la contamination. Je sais que cela concerne d’anciens emplacements de radars militaires.
Le sénateur Boehm : D’anciens, pas de nouveaux, sites de la guerre froide.
Mme Crosby : Exactement. Dans le cadre de ce processus budgétaire, nous demandons environ 7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage. Cela représente près de 50 millions de dollars sur environ sept ans. C’est ce que je sais, mais nous serions heureux de vous revenir avec d’autres renseignements.
Le sénateur Boehm : Merci.
La sénatrice Duncan : Merci à tous nos témoins d’être ici aujourd’hui. Dans ce premier tour de questions, j’aimerais me concentrer sur la Gendarmerie royale du Canada.
En tant que force de police nationale du Canada, la GRC a un très vaste mandat. Mes questions portent sur le Canada rural, et plus particulièrement sur le Nord canadien. Un membre de la GRC peut être une infirmière, un membre des services médicaux d’urgence — en plus des services de police, il y a l’approche communautaire. La GRC a tous ces rôles dans les régions rurales du Canada, et particulièrement dans le Nord.
Vous avez parlé de quatre volets de financement, madame Hazen : le contrat, l’autochtone, le spécialisé et l’interne. Je crois comprendre que dans les trois territoires du Nord, on parle de services de police contractuels. Le gouvernement du Yukon ou le gouvernement du Nunavut assurerait une partie des services de police et le gouvernement fédéral, l’autre.
Cela signifie également que tout le pays est en concurrence pour ce qui est disponible dans ces quatre catégories. Puis-je vous demander de nous fournir par écrit, s’il vous plaît, la ventilation régionale de ces quatre catégories de financement? Qui a quoi?
J’aimerais également revenir un instant sur la discussion sur les armes à feu et les gangs qui a eu lieu plus tôt.
Vous avez mentionné un certain nombre de postes frontaliers au Canada, mais vous avez oublié les postes frontaliers ruraux. Ils sont essentiels également. Par exemple, en Alberta, tout le monde a entendu parler de Coutts, mais le gouvernement de l’Alberta a un surplus de 2,4 milliards de dollars cette année. Puis, il y a le Nouveau-Brunswick et St. Stephen en tant que collectivité frontalière, et le budget du Nouveau-Brunswick affiche un déficit de 430 millions de dollars.
Les provinces contribuent au financement de la police, et il y a des problèmes liés aux armes à feu et aux gangs partout au pays. Comment les ressources sont-elles réparties également? Mon ancien collègue, le sénateur White, pourrait parler des armes à feu en provenance de l’Alaska qui ont traversé la frontière à Beaver Creek, au Yukon — c’est assez gros.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont vous répartissez également vos ressources dans tout le pays, pour corriger certaines de ces anomalies? Dans ce cas-ci, il s’agit du problème des armes à feu et des gangs.
M. Larkin : Merci pour cette question. Je tiens à apporter une précision. Il y a trois éléments : les services de police contractuels autochtones, puis les services de police fédéraux et les services de police spécialisés. Les services contractuels autochtones sont donc regroupés ensemble.
Concernant les armes à feu, comme vous le savez, notre pays est vaste et les défis y sont très diversifiés. Nous surveillons évidemment l’indice de gravité des crimes ainsi que les tendances en matière de crimes violents et de crime organisé. Nous avons un ensemble très complexe de ressources, comme vous l’avez mentionné. Certains services sont financés par la province ou le territoire, en occurrence les services autochtones contractuels. Par le biais d’autres mécanismes de financement, les services de police fédéraux sont dotés d’équipes de lutte contre le crime organisé et d’enquête sur les armes à feu et sont financés par le gouvernement fédéral. Il y a ensuite des services de police spécialisés qui reçoivent un financement important par le biais du Programme canadien des armes à feu.
Au sein de la GRC, ces trois composantes, ou piliers, travaillent en collaboration pour lutter contre la criminalité et assurer la sécurité publique au Canada.
Les services sont déployés à la grandeur du pays dans une diversité de contextes, sauf au Québec et en Ontario où nous ne sommes pas la police provinciale ou municipale. Ces deux provinces exercent cette compétence. Elles reçoivent des fonds du gouvernement fédéral uniquement pour les services police fédéraux et les services de police spécialisés.
Nous fonctionnons dans une perspective nationale à cet égard. Nous appuyons également les services de police internationaux dans le cadre de l’analyse de toutes ces tendances.
La sénatrice Duncan : Vous fonctionnez dans une perspective nationale, mais elle est définie par Ottawa. Répondons-nous aux besoins qui se font sentir à la grandeur du pays? Vous avez aussi dit qu’il y avait moins d’argent. Avez-vous suffisamment de fonds pour répondre à ces besoins, à la gamme complète des besoins?
M. Larkin : Permettez-moi d’ajouter que chaque province a un commandant qui examine la situation dans sa sphère de compétence et fournit au besoin des services de police contractuels et des services de police autochtones ou provinciaux, tout en collaborant avec les responsables de la sécurité publique provinciaux et municipaux. Il y a donc une optique municipale et provinciale.
Ce travail se fait dans le cadre de comités permanents qui réunissent tous les commandants et tous les officiers des enquêtes criminelles concernés. Ils se communiquent périodiquement pour analyser les tendances. Je dirais que nous travaillons en excellente collaboration d’un bout à l’autre du pays, même au-delà de nos frontières.
Nous portons une grande attention aux besoins locaux. Je sais que la principale priorité du commissaire Duheme est de répondre aux besoins à l’échelle locale, mais aussi dans un contexte transnational. Le crime organisé n’a pas de frontières.
J’ajoute finalement que la cybercriminalité vient modifier l’environnement des services de police. Nous avons recours à une méthode traditionnelle pour assurer le maintien de l’ordre, soit les patrouilles policières dans les quartiers, mais il existe un tout autre contexte, la cybercriminalité. Nous travaillons à l’échelle locale, mais nous offrons également un soutien national.
Le président : Merci. Si vous souhaitez nous transmettre d’autres renseignements, je vous prie de nous les envoyer par écrit.
Le sénateur Loffreda : Je remercie tous les témoins de leur présence ce soir.
Ma question s’adresse aux représentants de Sécurité publique Canada. Comme vous l’avez mentionné, vous demandez une augmentation de 1,8 milliard de dollars pour le Budget principal des dépenses 2023-2024, ce qui représente une hausse de près de 200 % par rapport au budget principal de l’exercice précédent. Je sais que l’une des priorités de votre ministère est de protéger les Canadiens, notre infrastructure essentielle et notre économie contre les cybermenaces et autres menaces émergentes.
Comme vous le savez, nous avons appris la semaine dernière que le site Web du premier ministre et celui du Sénat ont été piratés. Selon les médias, les deux attaques ont été revendiquées par un groupe de pirates prorusses. On m’a dit qu’elles avaient causé peu de dommages aux systèmes, ce qui est rassurant. Cela fait toutefois ressortir une certaine vulnérabilité et nous rappelle que nous ne devrions jamais prendre ces attaques à la légère.
Pouvez-vous nous expliquer ce que vous faites pour réduire une partie de nos cybervulnérabilités? Pouvez-vous également nous parler brièvement de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale renouvelée en matière de cybersécurité? Cela pourrait nous être utile. Et enfin, quel pourcentage de votre augmentation de 1,8 milliard de dollars est affecté à la réduction de ces risques?
M. Amyot : Je vous remercie de cette question. Oui, Sécurité publique dispose de fonds pour ses activités liées à la sécurité nationale et la cybersécurité. La personne la mieux placée pour répondre à vos questions est Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint à la Direction générale de la cybersécurité nationale de notre ministère.
Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité, Sécurité publique Canada : La Stratégie nationale de cybersécurité est en vigueur jusqu’à 2024. Comme l’a annoncé publiquement le ministre et conformément à sa lettre de mandat, nous sommes en train de renouveler cette stratégie.
Nous avons tenu des consultations au cours des récents mois. Nous sommes maintenant en train de rassembler toute l’information avant de présenter nos conseils au gouvernement concernant le renouvellement de la stratégie.
Certaines des propositions que nous avons reçues concernent la façon de mieux protéger les entreprises canadiennes, d’assurer la protection du Canada durant notre transition vers une économie numérique et de veiller à ce que les Canadiens se sentent soutenus dans leur vie quotidienne contre les cybermenaces connues.
Le dernier budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour la cybersécurité. Nous espérons que la stratégie renouvelée nous permettra d’élaborer une nouvelle gamme de programmes.
Le sénateur Loffreda : Compte tenu de la multiplication ces cybermenaces, ne pensez-vous pas avoir besoin de nouveaux fonds? Avez-vous suffisamment de ressources pour atténuer tous ces risques?
M. Aubertin-Giguère : Oui, mais les besoins en matière de cybersécurité sont passablement importants. Nous sommes en train de renouveler notre stratégie et de mettre en place de nouveaux programmes pour contrer les menaces en constante évolution. Nous allons conseiller le gouvernement à cet égard et nous espérons recevoir des directives de sa part.
Le sénateur Loffreda : Compte tenu du contexte dynamique dans lequel nous évoluons, où la situation géopolitique change de façon fulgurante, à quelle fréquence revoyez-vous cette stratégie?
M. Aubertin-Giguère : La stratégie doit sans cesse évoluer. Nous essayons donc de la maintenir constamment à jour.
Actuellement, le cycle est d’environ quatre ans. Le premier ministre a demandé que la stratégie soit révisée et renouvelée au milieu de ce cycle. Nous devrons déterminer si le cycle de quatre ans est trop long ou si la stratégie doit être mise en place.
Cela dit, quel que soit le nouveau programme que nous mettons en place, notre infrastructure de sécurité est très robuste au Canada. Nous avons des joueurs très compétents qui protègent les Canadiens contre les cybermenaces, par exemple le Centre de sécurité des télécommunications, la GRC et notre ministre. Notre ministère joue un rôle de premier plan pour s’assurer que la politique canadienne en matière de cybersécurité est à jour et pertinente.
Le sénateur Loffreda : J’ose espérer que si de nouvelles menaces ou de nouveaux risques émergent, le nouveau programme sera révisé rigoureusement et renouvelé plus souvent qu’aux quatre ans. Je pense que ce sera le cas, n’est-ce pas? Je vous remercie.
[Français]
Le président : Le sénateur Dagenais n’est assurément pas étranger à l’aspect policier. Sénateur Dagenais, la parole est à vous.
Le sénateur Dagenais : Ma première question s’adresse au major-général Frawley. J’aimerais revenir sur le fait que votre budget n’a augmenté que de 2 %, malgré tous les défis et les engagements qu’on a faits sur le plan politique. Je songe notamment aux engagements surprises du gouvernement dans la guerre en Ukraine. Comme nous le savons, les prix ont augmenté en moyenne de 4 % à 7 %. J’ai donc de la difficulté à croire que vous aurez suffisamment d’argent. Va-t-on devoir faire des coupes quelque part? Si oui, dans quels secteurs faudra-t-il couper? Assisterons-nous encore une fois à des dépassements de coûts, et devrons-nous traiter des demandes de budgets supplémentaires?
[Traduction]
Mme Crosby : Je vous remercie de cette question. Je vais commencer à y répondre et laisserai ensuite la parole au général Frawley.
Il est clair que la Défense nationale prend très au sérieux l’investissement dans la défense. Vous avez tout à fait raison de dire que nous devons sans cesse actualiser nos estimations de coûts en fonction de la hausse de l’inflation, car nous avons d’autres défis à relever pour atteindre nos objectifs en matière d’approvisionnement.
Je rappelle à nouveau au comité que le Budget principal des dépenses n’inclut pas, par exemple, les sommes annoncées dans le budget de 2023. Pour nous, cela souligne l’importance de la mise à jour de notre politique et du processus d’examen en cours pour nous assurer que nous disposons des moyens et des ressources dont nous avons besoin pour équiper nos hommes et nos femmes et pour réussir à contrer les menaces complexes auxquelles nous sommes exposés.
Je vais maintenant demander au général Frawley de vous donner plus de détails.
Mgén Frawley : Notre politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, annoncée en 2016, anticipait une certaine évolution de la conjoncture et des menaces au fil du temps. Comme nous l’avons tous constaté, nous n’avions probablement pas réalisé à quel point cet environnement se transformait rapidement.
D’où l’importance de la mise à jour de notre politique de défense, que nous avons amorcée avec la participation de diverses parties prenantes. Même si cela peut sembler audacieux, l’envoi d’une lettre au gouvernement reflète notre volonté de mobiliser le plus grand nombre d’intervenants possible. Nous devons entendre le plus grand nombre de personnes, qu’il s’agisse d’anciens hauts fonctionnaires du ministère de la Défense, d’universitaires ou de représentants de l’industrie, afin d’être certains de faire les choses correctement.
Nous mettons l’accent sur l’image que devront projeter les Forces armées canadiennes et notre ministère dans le futur et nous prenons les moyens pour y arriver.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s’adresse au major-général Simon Bernard. Je suis membre du Comité de la sécurité nationale et la défense depuis 11 ans. Le comité se penchera sous peu sur les difficultés de recrutement dans les Forces armées canadiennes. Nous savons qu’il manque près de 12 000 militaires. Quand les gens ont le choix entre la GRC et les services policiers provinciaux ou municipaux, où les salaires sont plus attrayants que ceux de l’armée, la majorité opte pour une carrière dans les services policiers.
Comptez-vous améliorer de façon importante les conditions salariales des militaires, afin d’attirer plus de candidats? Dans l’affirmative, combien cela coûtera-t-il? Où prévoit-on ces fonds dans le budget? Le budget suffit-il pour que l’on devienne véritablement compétitif et que l’on recrute plus facilement? Comme le président l’a mentionné, j’ai été policier. J’ai eu le choix entre l’armée et la police, et j’ai opté pour une carrière dans les forces policières, car les salaires de l’époque étaient plus attrayants. Où prendrez-vous les fonds? J’aimerais vous entendre à ce sujet.
Major-général Simon Bernard, directeur général personnel militaire — Stratégique, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : L’effort de reconstitution des Forces armées canadiennes comprend actuellement trois priorités pour ce qui est de l’état de nos effectifs.
[Traduction]
Nous pensons que l’une des capacités essentielles des Forces armées canadiennes sont les femmes et les hommes qui en font partie. Nous concentrons nos efforts sur le processus de recrutement, mais aussi sur le maintien en service des talents.
Je vais vous donner un aperçu des initiatives que nous avons lancées pour moderniser notre processus de recrutement et améliorer l’expérience des candidats. Nous essayons de simplifier le processus de recrutement et d’améliorer l’expérience des candidats. Pour répondre à votre question, nous avons également lancé l’offre des FAC.
L’offre des FAC a été lancée le 2 février dernier. Il s’agit de la proposition de valeur que nous faisons aux jeunes Canadiens qui souhaitent joindre nos rangs et servir le pays. Nous leur offrons des avantages monétaires et non monétaires, une qualité de vie et d’autres avantages.
Nous comprenons également pourquoi les jeunes ne veulent pas joindre nos rangs. Nous avons donc mis en place des activités de sensibilisation et de mobilisation dans les collectivités. Nous sommes également déterminés à faire évoluer notre culture et cela jouera un rôle de premier plan pour faire en sorte que les Forces armées canadiennes soient également le reflet de la diversité du Canada.
Il se passe beaucoup de choses en ce moment. Vous savez déjà probablement que le 5 décembre dernier, la ministre de la Défense nationale a annoncé que les résidents permanents seront autorisés à joindre les rangs des Forces armées canadiennes, car ils représentent un important bassin de candidats qualifiés et diversifiés au Canada.
Je pense que la proposition de valeur dont nous vous parlons aujourd’hui et celle que nous avons lancée dans le cadre de l’offre des FAC sont ambitieuses. C’est une très bonne proposition de valeur que nous offrons aux Canadiens et aux résidents permanents. Je crois fermement qu’il s’agit d’une offre concurrentielle pour les Canadiens et les résidents permanents qui souhaitent servir le pays.
Le sénateur Cardozo : Merci à tous de votre présence. C’est une soirée fascinante.
Ma question s’adresse à la GRC. J’espère que vous l’interpréterez de manière constructive. La force doit composer avec une diversité de problèmes d’un bout à l’autre du pays. Je me demande si nous ne devrions pas chercher une solution différente. Je me demande si cette force n’est pas trop grande. En regardant le budget pour l’an prochain, je constate que 1,8 million de dollars iront aux services de police contractuels et aux services de police autochtones et 1 milliard de dollars, aux services de police fédéraux.
Certaines provinces et municipalités parlent de temps à autre de ramener et de rétablir les services de police sous leur propre compétence. Je constate qu’en ce qui concerne les services de police contractuels — vous me direz si j’ai raison ou tort — les contrats en vigueur expireront le 31 mars 2032, c’est-à-dire dans neuf ans.
Ne devrions-nous pas envisager de modifier notre structure et de rétablir les services de police dans les provinces et les municipalités? Votre principal objectif ne devrait-il pas de faire de la GRC le corps de police national, et d’assurer une coordination, bien entendu, avec les services du renseignement, ou quelque chose du genre?
Cette force n’est-elle tout simplement pas trop massive pour changer et évoluer? Ne serait-elle pas plus efficace si elle était la seule force de police nationale et si les provinces pouvaient gérer elles-mêmes leurs propres services, moyennant un certain degré de coordination entre certains services?
Je pose la question au sous-commissaire Larkin ou à M. Amyot.
M. Larkin : Merci pour vos commentaires. Ils sont très importants. Je sais que le commissaire Duheme s’est engagé à faire évoluer la GRC, à la moderniser.
Vous avez raison de dire que les contrats de services de police arriveront à expiration en 2032. Je vais demander à mes collègues de Sécurité publique de vous expliquer ces contrats parce que ce sont eux qui les gèrent pour nous.
Nous saluons vivement la transition en cours à la grandeur du pays. Nous avons constaté que des provinces et des municipalités analysent différents modèles de services de police. En fait, nous participons à cette transition. Nous accueillons favorablement ce dialogue, ces échanges.
Compte tenu de la complexité globale des services de police au Canada, nous étudions les recommandations de la Commission des pertes massives. Nous étudions d’autres recommandations importantes concernant la GRC. Notre engagement à réformer, moderniser et faire évoluer notre organisation demeure indéfectible. Nous en discutons également avec divers paliers de gouvernement et avec les citoyens canadiens.
Nous sommes toujours déterminés à nous acquitter de notre mandat, qui consiste à offrir des services de police contractuels autochtones, des services de police fédéraux et des services de police spécialisés. Ce mandat n’a pas changé, mais nous sommes bien sûr ouverts au dialogue et nous l’encourageons. Cela concerne également les services de police et divers ministères de la sécurité publique et de la justice du pays, mais, au bout du compte, ce sont les citoyens canadiens qui déterminent le niveau des services de police qu’ils obtiennent. Pour ce qui est des contrats, je vais m’adresser à nos collègues de Sécurité publique qui sont responsables de leur gestion en notre nom.
Le sénateur Cardozo : Pour que ce soit bien clair, je ne pousse ni dans un sens ni dans l’autre, je veux plutôt une meilleure coordination des services. Mais je remarque que d’une année à l’autre, nous ne semblons pas nous attaquer aux gros problèmes.
Craig Oldham, directeur général, Direction de l’élaboration des programmes et des affaires intergouvernementales, Secteur de la prévention du crime, Sécurité publique Canada : Bonsoir. Je m’appelle Craig Oldham et je suis directeur général de la Direction de l’élaboration des programmes et des affaires intergouvernementales du Secteur de la prévention du crime, à Sécurité publique.
Comme quelqu’un l’a mentionné, il se fait énormément de travail sur les services de police contractuels, notamment sur la façon dont nous gérons la rémunération rétroactive, les recommandations formulées par la Commission sur les pertes massives de même que dans le cadre d’autres initiatives visant le même objectif.
Les provinces, les territoires et les municipalités sont tous engagés à bâtir ce qu’ils considèrent comme l’avenir des services de police sur leur territoire. Je dirais que nous en sommes encore à l’étape de l’étude, de la collecte d’information, de la consultation et de la discussion quant à la voie à suivre dans le futur. Nous ne sommes pas encore rendus à la prise de décisions difficiles, mais nous avons beaucoup de travail à faire et nous travaillons en collaboration avec la GRC et nos partenaires, ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les Premières Nations.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie.
Ma prochaine question est très précise et porte sur une rue du notre pays, la rue Wellington. Selon vous, est-il préférable, du point de vue de la sécurité, de laisser la rue Wellington fermée à la circulation, d’en faire une zone piétonnière ou autre chose?
M. Larkin : Merci beaucoup. Nous participons aux travaux de la Commission sur l’état d’urgence et examinons ses recommandations. Même si nous participons aux discussions, la Cité parlementaire est désormais régie par une entité distincte, le Service de protection parlementaire. Je pense qu’il vaudrait mieux poser la question à ses fonctionnaires puisque ce sont eux qui gèrent la sécurité parlementaire. Bien que nous ayons un rôle à jouer à cet égard, c’est le Service de protection parlementaire qui gère le site et en assure la sécurité physique.
Le sénateur Cardozo : Collaborez-vous avec eux pour assurer la sécurité?
M. Larkin : Nous collaborons étroitement avec eux, mais ce sont eux qui exercent le leadership et le contrôle. Par conséquent, nous poursuivons notre examen des recommandations de la Commission sur l’état d’urgence et de la Loi sur les mesures d’urgence. La GRC n’a donc pas de position précise à ce sujet. Nous pensons qu’il est préférable que vous vous adressiez à l’organisme responsable de la sécurité.
Le sénateur Cardozo : Merci.
Le président : Chers collègues, nous amorçons maintenant notre deuxième tour de questions.
La sénatrice Marshall : Je veux revenir à la question du sénateur Gignac au sujet de notre contribution à l’OTAN, car j’ai eu l’impression, d’après les réponses que nous avons obtenues des fonctionnaires, qu’elle était généreuse. En faisant une recherche approfondie sur la question, j’ai constaté que notre contribution avait suscité passablement de critiques. Dans son rapport de l’an dernier, le directeur parlementaire du budget en dit que nous sommes loin de l’objectif des 2 % de dépenses militaires. Selon un récent article du Washington Post, le premier ministre a dit que nous n’atteindrons jamais cet objectif.
L’OTAN a diffusé des données intéressantes sous forme de graphiques, qui placent le Canada au bas de la liste, avec la Slovénie, l’Espagne et le Luxembourg. Je pense que notre contribution était de 1,27 %. Nous sommes encore loin des 2 %. Je tiens à dire que notre contribution n’est pas aussi généreuse que vous le dites. J’ai eu l’impression que vous nous brossiez un portrait flatteur. Je voulais simplement préciser que je trouve que ce n’est pas le cas, mais là n’est pas ma question.
J’ai été déçue de constater que le Budget principal des dépenses ne prévoyait pas plus d’argent pour la Défense nationale. J’ai examiné le budget dès sa parution et j’ai remarqué qu’un montant substantiel — plus de 3 milliards de dollars — était affecté au ministère de la Défense. Mais il semble que tous ces fonds aient déjà été prévus dans le cadre financier. Où sont-ils? Hier, le directeur parlementaire du budget est venu témoigner ici et je lui ai demandé où était l’argent. Je n’arrive pas à le trouver. Où ces fonds sont-ils indiqués dans le cadre financier?
Mme Crosby : Je vous remercie de cette question. C’est une très bonne question parce qu’au fil des ans, en particulier si nous revenons à 2021, le gouvernement a engagé des fonds substantiels pour la Défense nationale, que ce soit pour l’amélioration de la culture interne, la mise en place de stratégies de recrutement ou l’acquisition de nouvelles capacités. Le budget de 2023 fait référence à bon nombre des investissements déjà annoncés dans le budget de 2021, dans l’énoncé économique de l’automne, dans le budget de 2022 et dans l’énoncé économique de l’automne suivant. Il y a ensuite eu la modernisation du NORAD...
La sénatrice Marshall : C’est écrit à la page 177 de la version anglaise du budget. Pouvez-vous me dire où cela se trouve dans ces documents financiers antérieurs?
Mme Crosby : Oui, bien sûr.
La sénatrice Marshall : Le directeur parlementaire du budget n’a pas pu nous le dire. J’ai même douté que cette information figure dans le cadre financier, s’il faut remonter à si loin. Si vous pouvez m’envoyer l’information, je pourrai alors me faire ma propre idée.
Mme Crosby : Merci pour cette question. Nous nous sommes aussi posé cette question, c’est pourquoi nous avons créé le graphique. Je peux vous l’envoyer volontiers.
La sénatrice Marshall : Je ne crois pas que l’argent y figure, mais nous verrons. Je vous remercie.
Le président : Vous allez donc transmettre l’information à Mme Crosby? Je vous en remercie.
Le sénateur Gignac : Comme ma question porte sur l’approvisionnement, je vais donc la poser à la sous-ministre adjointe, Mme Crosby. En février dernier, avec mon collègue le sénateur Dagenais et d’autres collègues du Comité de la défense nationale, j’ai eu l’occasion et le privilège de me rendre au quartier général du NORAD à Colorado Springs. L’événement était organisé par le brigadier-général Peltier et comportait un exposé sur l’approvisionnement. J’ai été surpris d’apprendre que la politique d’approvisionnement de la Défense nationale est différente de celle des États-Unis, il n’y a pas de concordance. Puisqu’il s’agit d’un commandement conjoint, pourquoi est-ce ainsi? Avez-vous fait des simulations de crise pour tester la résilience de notre chaîne d’approvisionnement? Parce qu’en cas de conflit mondial généralisé, nous pourrions avoir un problème avec certains fournisseurs implantés dans des pays hostiles, qui ne sont pas fiables. Je suis simplement curieux de savoir ce que vous pensez de la politique d’approvisionnement de la Défense nationale.
Mme Crosby : Monsieur le président, nous fonctionnons évidemment en vertu de cadres législatifs différents. Nous appliquons les mêmes principes philosophiques que nos alliés. Ils appliquent cependant leurs lois et leurs règlements autrement que nous. Nous discutons de nos approches différentes.
En ce qui concerne les simulations de crise qui nous permettent de prévoir les impacts opérationnels potentiels des vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement, et en appliquant les leçons que nous avons apprises durant et après la pandémie de COVID, nous avons conclu un contrat qui nous permettra d’avoir une meilleure idée de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à des données très détaillées, le fournisseur est capable de remontrer très en amont des chaînes d’approvisionnement, jusqu’à la matière première, ce qui nous permet d’évaluer tous les types de risques. Nous ne le faisons pas pour la totalité de l’équipement, mais seulement lorsque nous avons des inquiétudes quant aux conséquences que cela pourrait avoir pour l’équipement déployable et ce genre de choses.
Ces évaluations peuvent également porter sur la viabilité financière des entreprises concernées, sur le pays où elles sont basées et d’autres facteurs du genre. Nos alliés utilisent des approches similaires et, de plus, nous disposons d’un certain nombre de tribunes où nous pouvons nous réunir et échanger nos idées au fur et à mesure que cette approche évolue.
Le sénateur Gignac : Lors de sa visite à Ottawa, le président Biden a été très fier de dire que c’était le seul commandement conjoint au monde entre deux pays souverains. Puis-je vous demander d’envisager et de demander au gouvernement de revoir cette politique d’approvisionnement? Puisque nous partageons le commandement, si jamais, à un moment ou un autre, nous utilisons du matériel différent, cela pourrait créer d’éventuels problèmes, tant au niveau des communications que du matériel. Je viens d’en parler aux apprentis, mais je suis inquiet parce le monde a changé depuis un an.
Le sénateur Smith : J’ai trois questions à poser au ministère de la Défense nationale. Si vous le voulez bien, vous pourriez nous transmettre les renseignements par écrit. Le temps est précieux et je veux m’assurer que nous pourrons terminer notre examen.
Dans le Budget principal des dépenses de cette année, les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux totalisent près de 20 milliards de dollars pour l’ensemble des ministères. Selon le directeur parlementaire du budget, plus de la moitié de ces dépenses peuvent être attribuées à cinq ministères : Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Sécurité publique Canada, Services aux Autochtones Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Voici mes questions. Pouvez-vous nous donner une ventilation des dépenses de votre ministère au titre des services professionnels et spéciaux? Deuxièmement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre ministère ne cesse de faire appel à des experts de l’extérieur et pourquoi vous ne pouvez trouver les compétences requises à l’interne? Troisièmement, que fait le ministère pour réduire sa dépendance aux consultants externes et pour embaucher et former du personnel compétent déjà en poste à la Défense nationale pour exécuter ce travail?
Je suis très curieux d’entendre votre réponse pour savoir comment progressent tous vos programmes et quel est leur lien avec votre programme principal visant à avoir des forces armées « prêtes et aptes ». Je pense que cela nous serait utile.
Mme Crosby : Je peux répondre rapidement, sinon je vous transmettrai volontiers des renseignements supplémentaires par écrit.
Le président : Veuillez répondre brièvement, nous aimerions que cela soit consigné au compte rendu maintenant.
Mme Crosby : Bien sûr. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de gestion rigoureuse des fonds publics. Nous essayons également de recourir à des processus ouverts en matière de passation de marchés.
Le recours à des services professionnels nous permet, par exemple, d’acquérir une expertise particulière qui nous fait défaut au ministère. Une autre raison pour laquelle nous avons souvent recours à des consultants externes, c’est parce que cela nous permet d’avoir des points de référence, grâce à des renseignements auxquels nous n’avons pas accès.
Dans le Budget principal des dépenses, nous demandons 5 milliards de dollars. Nous sommes donc un gros utilisateur de services de sous-traitance, mais cela couvre une vaste gamme d’activités. Près de la moitié des fonds sont consacrés à des activités d’ingénierie dont nous avons besoin dans le cadre de nos projets d’immobilisations et le reste de l’argent va à la comptabilité, aux services médicaux, à la recherche, aux architectes et aux traducteurs.
Le sénateur Smith : Pourriez-vous nous donner des chiffres...
Mme Crosby : Bien sûr.
Le sénateur Smith : ... pour que nous comprenions bien la ventilation?
Mme Crosby : Oui. Nous pouvons vous fournir cette ventilation.
Le sénateur Smith : Parce que cela nous amène à la question suivante, à savoir ce que vous faites pour intégrer ces gens afin que vous ayez l’expertise nécessaire pour ne pas toujours avoir à faire appel à ce genre de personnes, ce qui n’est peut-être pas la meilleure façon de créer une atmosphère positive pour votre entreprise.
Mme Crosby : Oui, avec plaisir.
[Français]
La sénatrice Moncion : Je reviens à la question concernant les services de police et le partenariat que vous avez établi avec ces derniers.
Vous avez parlé de grandes villes comme Winnipeg et Vancouver et vous avez aussi parlé d’un partenariat avec l’Ontario et les Maritimes.
Y a-t-il certaines grandes villes qui manquent à l’appel en ce qui a trait à la collaboration entre les corps policiers pour le trafic des armes de poing? Avez-vous de l’information sur l’efficacité de vos partenariats en matière de réduction du trafic d’armes à feu?
[Traduction]
M. Larkin : Je vous remercie de la question.
La GRC travaille avec tous les services de police et toutes les administrations. Nous avons des partenariats avec les 194 services de police ainsi qu’avec Services aux Autochtones Canada. Dans certains cas, il s’agit d’opérations spéciales ou d’opérations interpolices spéciales. Nous avons un certain nombre d’unités intégrées à tous les niveaux. Nous avons donc une excellente relation avec tous les services de police du pays.
En ce qui concerne votre question sur la réduction de la criminalité ou la réduction de la gravité de la criminalité, nous n’avons pas cette information.
La sénatrice Moncion : Pas la gravité de la criminalité, celle du trafic d’armes.
M. Larkin : En fait, ce que nous pouvons faire, dans le cadre de l’examen national des armes à feu et du dépistage national, c’est qu’au-delà de 2023 et à mesure que nous avançons vers 2024, je pense, nous aurons de meilleures données qui nous permettront de fournir cette information.
Traditionnellement, nous ne faisons que mettre nos systèmes en marche à l’échelle nationale, mais nous nous engageons à retourner consulter nos équipes pour voir s’il y a des données que nous pouvons fournir au comité. Tout à fait.
La sénatrice Moncion : Merci.
[Français]
La sénatrice Galvez : Ma question s’adresse aux représentants de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes étudie la façon de gérer les besoins des Canadiens frappés par une catastrophe. Ma question précédente a révélé que les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents, plus extrêmes et que la présence militaire est de plus en plus fréquente dans les provinces et les territoires. En fait, en 2021, les militaires ont répondu à sept demandes d’aide.
Nous savons que ce temps consacré par les militaires est très coûteux et qu’il peut avoir une incidence sur la disponibilité opérationnelle pour d’autres missions, comme celles auxquelles nous participons en Ukraine.
Lorsque j’examine le Budget principal des dépenses et son objectif, où trouve-t-on ce temps coûteux : Forces prêtes, Équipe de la Défense, Opérations? De combien d’argent s’agit-il?
Mme Crosby : Par l’entremise du président, je vous remercie de votre question.
Nous sommes bien entendu d’accord avec vous pour dire que la Défense nationale est appelée à intervenir de plus en plus souvent en cas de catastrophes naturelles ou de pandémies, en fait, et d’autres choses du genre. Au cours des cinq, six ou presque sept dernières années, nous avons constaté une tendance constante quant à la fréquence de nos interventions.
Nous disons souvent que les fonds inutilisés sont une mauvaise chose, mais je dirais que notre ministère a le droit de reporter environ 5 % de notre budget de fonctionnement, et nous utilisons ces 5 % pour investir dans des choses comme une protection contre les catastrophes naturelles, et cetera, les choses imprévues que nous ne savons pas si elles se produiront, mais qui surviendront probablement.
Tout financement que nous consacrons à la protection contre les catastrophes naturelles se trouve dans notre crédit 1, dans notre financement de fonctionnement. Mais je suis d’accord avec vous, nous constatons une augmentation des coûts. Cependant, nous mettons à profit les réservistes, et je pourrais demander au général Frawley d’en parler davantage. Cela nous permet d’utiliser les capacités des réservistes et de maintenir leurs compétences à jour.
Je vais céder la parole au général Frawley, si vous voulez apporter des précisions.
Mgén Frawley : Merci, monsieur le président.
Les changements climatiques influent sur la fréquence, la durée et l’intensité des opérations des Forces armées canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger.
Pour renforcer la question avec quelques chiffres, lorsque nous menons une opération liée à l’aide humanitaire et aux secours en cas de catastrophe, nous l’appelons « l’opération Lentus ». De 1990 à 2010, nous sommes intervenus à huit occasions. De 2011 à 2021, il y en a eu 33. Au cours de cette période, nous sommes passés d’un incident tous les deux ans à trois incidents par année. En 2022, nous sommes intervenus à cinq reprises. Cette intensité augmente, tant au Canada qu’à l’étranger.
Je peux vous dire, sans entrer dans les détails, qu’une partie des discussions sur la mise à jour de notre politique de défense consiste à veiller à ce que les changements climatiques et leurs répercussions sur les opérations des Forces armées canadiennes soient pris en compte pour notre avenir.
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup.
Le sénateur Boehm : J’ai une question pour M. Amyot.
J’ai aimé les commentaires que vous avez faits dans votre déclaration préliminaire au sujet du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, ou FBCS. C’est quelque chose de nouveau, et vous projetez une croissance beaucoup plus grande. Je remarque également à la ligne suivante qu’il y a des contributions à des organismes bénévoles nationaux, et il semble qu’on prévoit une croissance presque exponentielle également.
Y a-t-il un lien entre les deux, ou pourriez-vous approfondir un peu la question des organismes bénévoles et du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires?
M. Amyot : Je vous remercie de la question.
Oui, le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires — 85 millions de dollars cette année — est lié aux armes à feu et aux gangs. Il s’agit d’une collaboration avec les municipalités et les organisations autochtones pour élaborer des programmes visant à aider les jeunes à ne pas commettre de crimes ou à ne pas devenir membres de gangs, et cetera.
Les organismes bénévoles nationaux ne sont pas liés au FBCS. Je vais demander à mon collègue Craig Oldham de vous donner plus de renseignements, mais en ce qui concerne le montant pour les organismes bénévoles, vous avez tout à fait raison, il a augmenté de 2 millions de dollars, et il s’établit à 5 millions de dollars dans notre Budget principal des dépenses pour 2023-2024.
M. Oldham : Merci.
M. Amyot a raison. Le FBCS n’a rien à voir avec cela. Il porte sur les armes à feu et les gangs, et il fait partie de nos initiatives continues dans quelques domaines contre les armes à feu et les gangs. L’initiative pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et aux gangs en fait partie. L’initiative Bâtir des communautés plus sécuritaires en fait également partie et se poursuit.
Pour ce qui est du bénévolat dont nous parlons, qui est lié à la gestion des urgences, M. May peut répondre.
M. May : Merci.
Deux programmes sont associés aux organismes bénévoles nationaux. Il existe un programme de subventions qui permet à des organismes comme les Sociétés Elizabeth Fry et John Howard de travailler avec les personnes qui cherchent à réintégrer la société après leur incarcération.
Dans le même ordre d’idées, il existe un programme associé à ces mêmes organismes pour les aider à procéder à une réforme de la réhabilitation. Voilà en quoi consiste ce programme...
Le sénateur Boehm : Et vous envisagez une expansion, évidemment.
M. May : Il prend de l’expansion, oui, par rapport à ce que vous voyez.
La sénatrice Duncan : Je présente mes excuses aux témoins de la GRC. Je pense que ma question n’était pas assez claire. Voici ce que je cherche à savoir : si nous devions dresser une carte du Canada, je chercherais à savoir où l’argent a été dépensé et je superposerais le tout par rapport à votre mandat. C’est un mandat énorme. Vous y avez fait allusion également dans votre réponse. Les besoins sont différents d’un bout à l’autre du pays. J’essaie de voir comment ces deux éléments s’intègrent.
Il me semble aussi que vous avez parlé d’une réduction du financement. J’ai l’impression qu’on vous demande de faire plus avec moins dans ce contexte de plus en plus moderne. C’est l’image que j’essaie de voir pour ce qui est de l’argent.
À cela s’ajoute le financement de la sécurité des collectivités. Vous avez tous les deux des services de police autochtones dans le cadre de vos mandats. Nous pourrions donc peut-être y inclure également le financement de Sécurité publique. C’est l’image que je cherche.
Mme Hazen : Je vous remercie de la question.
Je me ferai un plaisir de fournir une ventilation au comité. Nous répartissons les fonds entre les diverses divisions. Je crois que votre première question portait sur le Nord et les trois territoires. Je peux fournir au comité une ventilation des secteurs d’activité des services de police contractuels et autochtones ainsi que les montants de financement qui leur ont été alloués dans le Budget principal des dépenses.
La sénatrice Duncan : Il est important de reconnaître que la GRC est le seul service de police que nous ayons, par exemple, dans le Nord, compte tenu de son mandat. Ce mandat est étiré lorsque vous avez une frontière commune, comme dans notre exemple, ou que vous n’avez pas de transport comme au Nunavut.
C’est également essentiel sur le plan de l’information. Merci.
Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse encore une fois à la GRC.
J’aimerais approfondir l’engagement de la GRC envers la modernisation du recrutement. Vous demandez en tout près de 4,2 milliards de dollars dans le budget des dépenses, ce qui, étonnamment, comme l’a dit la sénatrice Duncan, représente une diminution de 1,6 % par rapport au budget de l’année précédente. En 2022-2023, vous avez mis sur pied une équipe réservée à la modernisation du recrutement et vous l’avez chargée de moderniser vos modèles de recrutement et de maintien en poste. Je me rends compte qu’elle en est peut-être à ses premiers balbutiements, mais pouvez-vous nous parler du travail de cette équipe?
Par exemple, dans votre plan ministériel, vous dites que vous espérez :
[...] finaliser le plan de mise en œuvre à l’appui d’un déploiement national des centres d’évaluation du recrutement, où les candidats seront évalués en fonction [...] d’attributs modernes, notamment au moyen d’un certain nombre de simulations, d’exercices, de tests de conditionnement physique et d’entrevues en personne...
Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par « attributs modernes »? Qu’est-ce que cela sous-entend et en quoi diffèrent-ils des attributs précédents?
Sur le même sujet — et c’est une question importante —, pouvez-vous nous parler de certains des défis que la GRC pourrait avoir pour recruter et maintenir en poste des agents? Quels incitatifs ou avantages offrez-vous pour attirer les personnes les plus compétentes et les plus brillantes au sein de votre corps de police?
Mme Hazen : Je vous remercie de la question.
Pour attirer, recruter et maintenir en poste des policiers, la GRC a apporté un certain nombre de changements au processus de recrutement des membres réguliers et a élaboré des stratégies d’attraction.
En nous appuyant sur des données scientifiques, nous avons établi les caractéristiques et les attributs que doit posséder le gendarme aux services généraux dans le cas d’un membre régulier. Nous avons intégré ces 18 caractéristiques et attributs des services de police modernes dans notre processus d’évaluation. Nous avons mis en place une évaluation en ligne non altérée axée sur des questions de sélection préliminaire plutôt qu’un test en personne surveillé, ce qui nous a permis de faire passer le taux de réussite de 58 à 83 %.
Nous avons amélioré l’expérience des candidats en nous efforçant de recruter les bonnes personnes pour les bons rôles, les personnes qui présentent un équilibre entre les caractéristiques, les attributs et la diversité de l’identité et de l’expérience pour devenir des agents de police modernes.
Nous avons également créé avec succès un projet pilote de centre d’évaluation du recrutement en personne de deux jours qui améliorera l’évaluation de l’aptitude en éliminant les obstacles systémiques et en prenant en compte l’équité, la diversité et l’inclusion.
Le sénateur Loffreda : Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Amyot.
Monsieur Amyot, avec la fermeture du chemin Roxham, il y a sûrement des structures de logistique qui ne seront plus nécessaires.
Est-ce que vous allez réaliser des économies en ne les utilisant plus? Les contrats que je qualifiais de plus ou moins discutables et qui ont été accordés peuvent-ils être annulés? Si vous devez continuer de payer, pouvez-vous nous dire combien ces engagements coûteront aux Canadiens?
M. Amyot : Je voudrais commencer en disant qu’à Sécurité publique Canada, il y a un aspect politique du côté des douanes, puisque les gens traversent les frontières des États-Unis.
Cela fait partie d’un programme dont on a discuté un peu plus tôt. Ce n’est pas nous qui nous occupons de cela. C’est plutôt la GRC qui pourrait répondre à cette question.
Le sénateur Dagenais : Ce que l’on comprend, c’est qu’il y avait des roulottes qui étaient installées sur des terrains loués. On n’a plus besoin de ces roulottes, mais puisque le terrain avait été loué, est-ce qu’on devra résilier le bail ou est-ce qu’on devra continuer de louer le terrain? C’était un terrain assez large dont on n’a plus besoin.
M. Amyot : C’est une très bonne question, mais encore une fois, Sécurité publique Canada n’a payé aucun bail et n’a pas entretenu de roulottes. Je pense que c’est plutôt une question qui s’adresse à la GRC.
Le sénateur Dagenais : Vous pouvez m’envoyer la réponse par écrit, parce que je me questionne. Il y avait beaucoup de structures qui étaient installées sur des terrains loués. Cela a dû coûter un certain prix. On n’a plus besoin de cela, alors qu’on enlève les roulottes et qu’on arrête de payer le bail.
M. Amyot : Nous allons faire des recherches et soumettre une réponse par écrit.
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président : Madame Hazen, avez-vous des éléments à ajouter?
Mme Hazen : Il y a peut-être eu des coûts liés à la GRC dans ce cas, mais j’aimerais bien retourner au ministère et faire des recherches, avec mes collègues de Sécurité publique, et vous les envoyer par écrit.
Le président : Merci, madame.
Le sénateur Cardozo : J’ai une question au sujet de l’embauche axée sur la diversité. J’aimerais que vous me disiez dans quelle mesure vous pouvez embaucher des non-Canadiens, des gens qui sont des immigrants au Canada.
Pendant très longtemps, vous ne l’avez pas fait, et je crois comprendre que cela a peut-être changé au fil des ans. Je ne pose pas souvent de questions en me fondant sur ma propre expérience, mais je dois vous dire qu’en deuxième année à l’université, un de mes amis acadiens et moi-même sommes allés au centre-ville de Toronto pour nous inscrire au programme d’instruction d’été des Forces armées canadiennes. Je n’ai pas pu m’inscrire parce que je n’étais pas citoyen canadien à l’époque. Je pense que mon copain Marc Boudreau s’est retiré par solidarité avec moi. Vous n’avez donc pas perdu seulement un candidat, mais deux.
Je me dis que j’aurais peut-être pu être ici aujourd’hui en ma qualité de major-général, et vous auriez pu être le sénateur.
Que pensez-vous de la façon dont vous recrutez des gens de divers milieux?
Mme Crosby : Je vous remercie de la question. Nous sommes bien entendu déterminés à faire croître les Forces armées canadiennes de manière à ce qu’elles soient un reflet de la diversité du Canada. Je suis heureuse de céder la parole au général Bernard pour qu’il vous en dise davantage à ce sujet.
Mgén Bernard : Monsieur le président, encore une fois, nous sommes déterminés à faire évoluer notre culture, à faire croître les Forces canadiennes et à faire en sorte que nos forces soient un reflet de la diversité du Canada.
Comme je l’ai déjà mentionné, le 5 décembre, la ministre de la Défense nationale a annoncé que les résidents permanents seraient dorénavant invités à présenter une demande pour se joindre aux FAC. À l’heure actuelle, nous faisons le suivi d’environ 6 000 demandes. Le processus est le même que pour les personnes qui ont la citoyenneté canadienne pour ce qui est du filtrage de sécurité, des tests d’aptitude et des examens médicaux, avant que quiconque puisse se joindre aux FAC.
Le nombre de 6 000 demandes remonte à décembre. Il y a peut-être eu une légère augmentation depuis. Nous pouvons probablement vous fournir des données plus précises par écrit.
Le sénateur Cardozo : Cela me serait utile. Merci.
Et pour ce qui est de la GRC?
M. Larkin : Merci, monsieur le président. Nous avons également modifié nos seuils de résidence concernant les résidents permanents afin d’attirer et de diversifier nos effectifs. Contrairement au général Bernard, je n’ai pas les données précises, mais nous pouvons certainement vous les fournir par écrit pour ce qui est de notre recrutement au cours des 12 derniers mois, avec une ventilation des candidats que nous recrutons. Mais, encore une fois, nous modernisons aussi.
Le sénateur Cardozo : Je dirais simplement que la prochaine fois que vous comparaîtrez, les hauts gradés de la GRC et de la Défense nationale refléteront peut-être un peu plus la diversité du Canada. Merci.
Mme Crosby : Merci de votre commentaire. Je dirais que je suis la première femme à occuper le poste de dirigeante principale des finances à la Défense nationale, alors nous faisons des progrès.
Le sénateur Cardozo : Effectivement.
La sénatrice Pate : Je vais revenir sur les questions que le sénateur Boehm a posées aux représentants de Sécurité publique.
Encore une fois, j’aimerais beaucoup connaître la ventilation des organismes qui sont financés dans le cadre de l’initiative sur les armes à feu et les gangs, en particulier pour ce qui est des jeunes Autochtones. Quels organismes sont financés, à quelle hauteur et pour quelle période? S’agit-il de financement de soutien ou de financement de projets spéciaux?
En ce qui concerne les organismes bénévoles, je sais que dans le cadre du programme de financement de soutien, il y a ces fonds — vous avez parlé d’environ 2 millions de dollars pour l’aide ou la réforme dans le cas du régime de réhabilitation. J’aimerais, encore une fois, savoir qui reçoit combien d’argent pour la réforme de la réhabilitation.
De plus, je veux savoir s’il y a eu à Sécurité publique une affectation — je ne l’ai pas vue — pour la rationalisation du processus des dossiers. De toute évidence, le ministre a déclaré publiquement qu’il aimerait un processus automatique. Je sais que certains d’entre nous ont tenu ces conversations. Dans quelle mesure le budget des dépenses vise-t-il à simplifier le processus en vue d’en faire davantage un processus automatique, sans oublier le financement qui est accordé à des organismes individuels pour aider des personnes à présenter une demande de réhabilitation?
M. Amyot : Je vous remercie de la question. Oui, je n’ai pas de détails sur qui a obtenu quoi dans le cas du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires. Oui, nous vous les ferons parvenir par écrit.
L’autre question portait sur les réhabilitations. Je crois que M. Oldham peut répondre à cette question.
M. Oldham : Je suis désolé, nous étions en train de nous concerter, mais nous avons en fait inversé les choses. J’allais parler un peu des armes à feu, des gangs et du FBCS pour vous donner ce chiffre. Nous devrons vous revenir au sujet des réhabilitations parce que je ne le sais pas.
Dans le contexte général, j’ai mentionné deux programmes. L’Initiative pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et aux gangs est une initiative qui finance les provinces et les territoires, ainsi qu’une petite somme d’argent qui va à la GRC et à l’ASFC. C’est 92 millions de dollars par année. Les provinces et les territoires distribuent ensuite cet argent et l’utilisent pour leurs initiatives.
Le deuxième élément, c’est-à-dire le FBCS dont nous avons parlé, représente 250 millions de dollars. Ces fonds ne sont pas versés aux provinces, aux territoires et aux entités fédérales; ils sont versés aux municipalités, aux collectivités, y compris aux communautés des Premières Nations. Cet argent est distribué en fonction d’une méthode scientifique que nous utilisons et qui tient compte de la population, des taux de criminalité, et cetera, lorsque ces entités présentent une demande dans le cadre du programme, puis nous les finançons pour chercher des résultats.
La sénatrice Pate : Si vous pouviez nous fournir cette information et la formule que vous utilisez, ce serait formidable. Merci beaucoup.
M. Oldham : Oui, nous le ferons.
Le président : Avant de terminer, avec l’indulgence de tous les sénateurs, j’aimerais poser une question. Mais auparavant, j’aimerais attirer l’attention de nos témoins de ce soir — de la GRC, de Sécurité publique Canada et de la Défense nationale — sur la qualité des questions qui ont été posées autour de la table. Nous avons un dénominateur commun, à savoir la transparence, la reddition de comptes, la fiabilité et la prévisibilité dans l’avenir.
Cela dit, vous nous avez permis d’y voir beaucoup plus clair ce soir en faisant part de renseignements à l’intention du public canadien.
J’ai écouté très attentivement le major-général Bernard au sujet de la modernisation de la Défense nationale.
J’ai une question pour la GRC. J’ai déjà été ministre responsable de la GRC, des services de police municipaux et de la sécurité publique au Nouveau-Brunswick. Nous avons fait beaucoup de chemin en matière de services de police au Canada, de 1867 à aujourd’hui. Je pense qu’il est temps de revoir et de moderniser le mandat de la GRC, en gardant à l’esprit que nous devons nous adapter à nos collectivités.
La question que je vous pose est la suivante : que pensez-vous maintenant lorsque nous vous demandons d’examiner le mandat de demain? Vous avez la prérogative de ne pas répondre à la question ce soir, mais dans le contexte des questions qui ont été posées ce soir, que pensez-vous de la modernisation de la GRC?
M. Larkin : Merci, monsieur le président. Le commissaire Duheme n’a pas pu être des nôtres ce soir. Il se rend à Edmonton pour assister aux funérailles régimentaires de l’agent Harvinder Singh Dhami. Il vous transmet ses excuses, et vous êtes pris avec moi et avec mon extraordinaire collègue.
Mais je peux vous dire que le commissaire Duheme est très intéressé par un dialogue et un partenariat avec Sécurité publique, et un partenariat avec toutes les provinces et tous les territoires ainsi qu’avec l’Association canadienne des chefs de police sur l’avenir des services de police au Canada et sur la façon dont nous envisageons leur avenir au Canada. Nous constatons une évolution et un changement importants. Nous en avons parlé ce soir — l’impact des armes à feu, l’impact de la cybercriminalité, l’impact de la gravité de la criminalité dans notre pays. Nous constatons une hausse de la gravité des crimes, en particulier des crimes violents.
Je sais que le commissaire Duheme est très intéressé à examiner la création d’une direction au sein de l’organisation, à examiner toutes les recommandations, pas seulement celles de la Commission des pertes massives ou de la Commission sur l’état d’urgence — le rapport de la CEDU — ou du rapport Bastarache, mais il aimerait revenir en arrière pour examiner toutes les recommandations concernant les services de police au Canada, en particulier la GRC, ce qui est notre mandat, concernant les services de police contractuels, autochtones, fédéraux et spécialisés.
Notre engagement envers le comité est que nous sommes très impliqués dans ce dialogue. Comme mes collègues de la Sécurité publique l’ont mentionné, nous parcourons actuellement le pays, nous rencontrons des représentants des provinces, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, nous rencontrons des représentants des municipalités, nous rencontrons ceux et celles qui ont réellement recours aux services de la GRC, nous discutons de ce qui fonctionne, de ce qui ne fonctionne pas, de ce que sera l’avenir, de ce que nous pensons de certains de ces processus.
Nous aurions tort de ne pas examiner les aspects économiques liés aux services de police. Il s’agit d’un impact important — qu’il soit au niveau municipal, provincial ou fédéral — sur le citoyen; l’impact sur le contribuable est important. Le commissaire Duheme s’intéresse à la façon dont nous assurons les services de police comme pays, mais cela ne peut pas se faire en vase clos. Il faut en discuter avec tous nos partenaires, les ordres de gouvernement, le service de police compétent et les citoyens canadiens. Nous croyons fermement que la sécurité publique et les services de police au Canada sont établis par la démocratie de nos citoyens. Ils déterminent le niveau des services de maintien de l’ordre dans notre pays.
Donc, encore une fois, au nom du commissaire Duheme, je peux vous dire que c’est au premier plan de son mandat, de son travail avec Sécurité publique Canada, et nous avons hâte de reprendre et d’entamer ce dialogue sur ce à quoi ressembleront les services de police au Canada dans l’avenir.
En fait, l’Association canadienne des chefs de police organise un sommet annuel en août à Ottawa. Le thème sera l’avenir des services de police. La GRC jouera un rôle important dans ce dialogue et cette discussion. En fait, je sais que le commissaire Duheme sera l’un des conférenciers invités qui discutera avec nos collègues des services de police de ce à quoi cela ressemble dans le cadre de nos partenariats avec Sécurité publique. J’espère que cela vous éclaire.
Encore une fois, vous savez, en ma qualité de représentant du commissaire, je sais qu’il serait très heureux de parler davantage de son point de vue sur la modernisation, mais ma collègue et moi pouvons vous dire que nous envisageons de créer une direction au sein de notre organisation qui se tourne vers l’avenir, vers qui nous sommes et quelle est notre incidence sur l’objectif global. Je pense que le dénominateur commun est la sécurité publique pour tous les citoyens de notre pays, et cela doit être à l’avant-plan. Merci, monsieur le président.
Le président : Merci.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
Avant de lever la séance, je voudrais dire aux témoins que nous attendons leurs réponses écrites avant le mercredi 3 mai 2023, en tenant compte de notre échéancier et du rapport qui doit être déposé au Sénat.
[Traduction]
J’aimerais également informer les honorables sénateurs que notre prochaine réunion aura lieu le mardi 25 avril, à 9 heures, pour poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses.
Nous aurons également une deuxième réunion en après-midi le même jour, de 15 à 16 heures, pour examiner la deuxième ébauche du rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2022-2023. La deuxième réunion sera également suivie, pour les membres du comité de direction, d’une réunion du comité de direction pour discuter du plan de travail du printemps et du mandat que le Sénat du Canada a confié au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Français]
Nous remercions les témoins des différents ministères. Merci beaucoup et bonsoir.
(La séance est levée.)