LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Le sénateur Éric Forest (vice-président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le vice-président : Bienvenue à tous les sénateurs et toutes les sénatrices, ainsi qu’à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent sur sencanada.ca.
Bienvenue à nos invités. Je vois que vous avez le poids du nombre de personnes requises. Vous allez constater que notre comité est très compétent dans ces questions.
Je m’appelle Éric Forest, sénateur de la région du Golfe, au Québec, et vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins. Clément Gignac, sénateur indépendant du Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Pate : Kim Pate. Je vis sur le territoire traditionnel et non cédé des Algonquins Anishinaabes.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Montréal au Québec.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, de Montréal, au Québec.
Le vice-président : Merci.
[Traduction]
Nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 21 mars 2024, qui nous a été confiée par le Sénat du Canada, le 7 mars 2023.
[Français]
Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir quelques hauts fonctionnaires de Parcs Canada, de Ressources naturelles Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada.
Bienvenue à tous, et merci d’avoir accepté notre invitation à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Étant donné que vous êtes nombreux, je vais présenter ceux et celles qui feront des remarques préliminaires. Je demanderais aux autres témoins de se présenter si jamais ils sont invités à répondre à une question.
Nous accueillons Catherine Blanchard, vice-présidente des finances, Parcs Canada; Grace Chennette, directrice financière adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, Ressources naturelles Canada; Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances, Environnement et Changement climatique Canada. Elles feront toutes une courte présentation.
Madame Blanchard, la parole est à vous.
Catherine Blanchard, vice-présidente des finances, Parcs Canada : Merci beaucoup, monsieur le vice-président.
[Traduction]
C’est un plaisir de me joindre à vous et aux membres du comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2023-2024 de l’Agence Parcs Canada.
Je tiens d’abord à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinaabe.
[Français]
Avant d’entrer dans les détails du Budget principal des dépenses, je soulignerai quelques réalisations notables de cette année, qui continuent de faire progresser Parcs Canada.
[Traduction]
Parcs Canada fait progresser les engagements pris dans le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal en établissant de nouvelles aires protégées. Par exemple, nous avons signé un protocole d’entente pour lancer une étude de faisabilité en vue d’établir une aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud, à Terre-Neuve.
En outre, nous faisons progresser la réconciliation sur de nombreux fronts, notamment par le partage continu de l’intendance autochtone avec le développement de nouveaux programmes de gardiens autochtones dans tous les lieux administrés par Parcs Canada.
Nous soutenons également le rétablissement après des tempêtes comme Fiona, ainsi que la gestion d’autres inondations et incendies de forêt. Nous nous attaquons aux impacts réels du changement climatique en adaptant continuellement nos biens et nos méthodes de surveillance à cette nouvelle réalité environnementale.
[Français]
Enfin, Parcs Canada a connu une année formidable en accueillant à nouveau les Canadiens et le monde entier dans les endroits spéciaux du Canada, avec un nombre de visiteurs qui se rapproche des niveaux prépandémiques.
[Traduction]
Je suis ici aujourd’hui pour éclairer la voie tracée pour Parcs Canada par le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Le Budget principal des dépenses de Parcs Canada s’élève à 1,3 milliard de dollars, soit 663 millions réservés au financement des opérations, y compris les subventions et contributions, et 331 millions consacrés au financement des immobilisations. Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend un montant de 421,4 millions de dollars en financement pour aider Parcs Canada à faire la transition vers la durabilité à long terme de son infrastructure.
Le portefeuille des biens fonciers de Parcs Canada comprend des infrastructures pour les visiteurs qui servent de pierre angulaire à l’industrie du tourisme, y compris des biens patrimoniaux emblématiques comme les fortifications de la ville de Québec et la Citadelle d’Halifax. Les investissements dans les biens soutiennent également l’infrastructure publique essentielle, comme l’entretien de vastes sections de la route Transcanadienne et d’environ 300 barrages en Ontario et au Québec qui sont essentiels à la lutte contre les inondations et à la gestion de l’eau. Grâce au financement des immobilisations prévu dans le présent budget des dépenses, nous continuons d’accorder la priorité aux investissements essentiels pour améliorer l’état des actifs et l’écologisation du portefeuille immobilier, renouveler les infrastructures clés essentielles à l’industrie du tourisme et contribuer aux économies locales et régionales dans l’ensemble du pays.
Le financement du programme Patrimoine naturel amélioré est également inclus dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, avec un montant de 154,8 millions de dollars pour faire progresser les cibles de conservation, surveiller et restaurer l’intégrité écologique, et protéger les espèces en péril dans les lieux administrés par Parcs Canada. Il sert également à administrer les parcs nationaux existants, les aires marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge, ainsi qu’à établir des sites nouveaux et élargis et à contribuer aux objectifs du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025.
Le financement pour soutenir l’adaptation au changement climatique et la réponse aux tempêtes est également inclus dans ce budget des dépenses, avec un montant supplémentaire de 15,3 millions de dollars pour le rétablissement de l’ouragan Fiona.
Le budget des dépenses prévoit également un nouveau financement de 9,6 millions de dollars pour le Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats autochtones. Grâce à cette initiative, nous poursuivons la mise en œuvre de l’Appel à l’action 79 en prenant des mesures fermes en faveur de la guérison, de l’éducation et de la commémoration en mettant en lumière l’histoire et les séquelles durables des pensionnats autochtones.
Enfin, le présent budget des dépenses comprend 11 millions de dollars pour appuyer le renouvellement et l’expansion du Sentier transcanadien dans le but de maintenir et de développer le réseau de sentiers du Canada et de relier les sentiers communautaires situés à proximité du parc urbain national de la Rouge aux sentiers situés à l’intérieur du parc. Ces investissements permettront non seulement d’améliorer les liens communautaires et l’infrastructure des sentiers, mais aussi d’accroître l’accessibilité et d’ajouter de nouvelles mesures pour renforcer l’utilisation inclusive du sentier et mieux intégrer le Sentier transcanadien dans les offres touristiques locales, régionales et nationales.
[Français]
Je m’arrêterai ici, mais j’espère avoir réussi à vous montrer que le Budget principal des dépenses pour Parcs Canada représente bien plus que des chiffres. Il résume notre vision, notre dévouement et notre volonté de s’assurer que Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, protège et met en valeur les lieux du patrimoine naturel et historique du Canada, et que nous aidons les gens à mieux connaître et à se sentir connectés avec l’histoire et la nature, ainsi qu’à mieux les apprécier.
Merci.
Le vice-président : Merci beaucoup. J’invite maintenant Mme Chennette, de Ressources naturelles Canada.
Grace Chennette, directrice financière adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, Ressources naturelles Canada : Bonsoir, honorables sénateurs et chers collègues. Je m’appelle Grace Chennette et je suis directrice financière adjointe à Ressources naturelles Canada.
Avant de commencer, je tiens aussi à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureuse d’être présente aujourd’hui afin de discuter du Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada pour 2023-2024. Les éléments contenus dans le Budget principal des dépenses font partie du portefeuille du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui comprend notamment Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipeline du Nord.
Plusieurs des cadres supérieurs de notre ministère m’accompagnent aujourd’hui : Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie; Glen Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts; Erin O’Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants; Christina Paradiso, directrice générale, Secteur des systèmes énergétiques; Kimberly Zinck, sous-ministre adjointe par intérim, Nòkwewashk.
[Traduction]
Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le ministère a demandé un financement total de 5,1 milliards de dollars, ce qui représente 767,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 29,2 millions de dollars en dépenses en capital, 2,5 milliards de dollars pour les subventions et contributions, et 1,8 milliard de dollars en autorisations législatives.
Ce financement, approuvé par le Parlement en mars, favorisera la croissance en créant de la prospérité et des emplois durables à l’échelle du Canada et fera en sorte que les ressources naturelles de notre pays contribuent à la durabilité des secteurs de l’énergie, des forêts et des minéraux tandis que nous travaillons à réaliser notre objectif de carboneutralité d’ici 2050.
RNCan demeure résolu à progresser sur la voie de la réconciliation complète avec les peuples autochtones.
Le présent Budget principal des dépenses affiche une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars, ou 41 %, par rapport à celui de 2022-2023. Ce changement est principalement attribuable à une hausse de 1,17 milliard de dollars des paiements législatifs liés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, le reste de la somme étant consacré à la mise en œuvre du programme des changements climatiques et à la transition vers une économie sobre en carbone.
J’aimerais mettre en évidence quelques programmes qui constituent la majeure partie des fonds demandés dans le présent budget. Débutons par le programme de rénovation pour des maisons plus vertes, le budget principal de cette année demande 826,3 millions de dollars. Cette mesure, annoncée dans l’énoncé économique de l’automne 2020, visait à offrir aux propriétaires une subvention pouvant aller jusqu’à 600 $ pour le coût d’une évaluation énergétique résidentielle ÉnerGuide et jusqu’à 5 000 $ pour des travaux de rénovation énergétique.
Le ministère demande également 409,3 millions de dollars pour le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification. Initialement annoncé dans le cadre du plan climatique renforcé présenté en décembre 2020 et doté d’un budget de 962 millions, le programme a reçu des fonds supplémentaires par l’entremise du budget de 2022 et compte sur un financement de 597,3 millions de dollars sur une période totale de huit ans. Le nouveau financement fera progresser l’engagement du gouvernement pour l’établissement d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et favorisera la mise en œuvre du programme gouvernemental lié aux changements climatiques et aux objectifs associés à une économie sobre en carbone en contribuant à accroître l’utilisation de l’électricité propre. Le programme soutient les réseaux d’énergie renouvelable et électrique à échelle commerciale, comme l’énergie éolienne ou solaire, le stockage, les microréseaux de stockage des services publics et l’automatisation des réseaux. Il soutient également les activités de renforcement des capacités qui aident les collectivités et les organisations à acquérir les connaissances et les outils dont elles ont besoin pour réaliser des projets d’énergie renouvelable et de modernisation des réseaux.
Dans le cadre du présent budget principal, le ministère a également demandé 393,1 millions de dollars pour le Fonds pour les combustibles propres. Annoncé dans le budget de 2021 et doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, le fonds soutient la création de nouvelles capacités de production de combustibles propres, l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse et l’élaboration de codes et de normes visant à accélérer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050.
De plus, le ministère a demandé 296,3 millions de dollars pour soutenir le programme Accroître les forêts canadiennes, qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et qui est doté d’un budget de 3,2 milliards de dollars sur 10 ans. L’engagement du gouvernement de planter deux milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie est une composante essentielle du plan climatique du Canada, favorisant la restauration, la meilleure gestion et la conservation des écosystèmes naturels et aménagés du Canada.
Enfin, RNCan a demandé 180,1 millions de dollars pour soutenir le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Initialement annoncé dans le budget de 2019 et dans l’Énoncé économique de l’automne, le financement du programme s’élevait à 680 millions de dollars sur cinq ans. Des fonds supplémentaires de 400 millions de dollars ont été accordés dans le budget de 2022, et le programme a été prolongé. Le financement vise à soutenir le déploiement du reste de l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des véhicules à émission zéro d’ici 2029.
[Français]
Ensemble, les cinq programmes dont j’ai parlé représentent 2,1 milliards de dollars sur les 3,3 milliards de dollars demandés en crédits votés. Compte tenu du calendrier des annonces du budget fédéral de 2023 et du dépôt du Budget principal des dépenses, aucun nouveau financement ni aucune mesure du budget de 2023 ne sont inclus dans le présent budget des dépenses.
J’aimerais remercier le comité de nous avoir donné la possibilité de présenter notre Budget principal des dépenses. Mes collègues et moi sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Merci.
Le vice-président : Merci beaucoup. J’inviterais maintenant Mme Drainville à conclure les remarques d’ouverture.
Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances, Environnement et Changement climatique Canada : Je vous remercie, monsieur le président et honorables sénateurs, de m’avoir invitée à présenter le Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada.
C’est un honneur d’être ici avec vous. Je voudrais commencer par reconnaître que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Linda Drainville et je suis dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe de la Direction générale des services ministériels et des finances d’Environnement et Changement climatique Canada.
Ce soir, je suis accompagnée de mes collègues.
[Traduction]
Ils contribueront à fournir des informations et des points de vue supplémentaires, le cas échéant.
Nous sommes heureux de rencontrer les membres du comité pour présenter un aperçu du Budget principal des dépenses de 2023-2024 et répondre à vos questions.
Je commencerai par souligner les efforts considérables déployés par les employés d’ECCC pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens pendant cette période sans précédent, avec les catastrophes naturelles imprévues consécutives qui se sont produites au cours de la dernière année.
Le Budget principal des dépenses du ministère pour 2023-2024 représente environ 2,4 milliards de dollars en dépenses totales qui appuient les mesures stratégiques prises par Environnement et Changement climatique Canada pour stimuler la croissance propre et lutter contre les changements climatiques, aider à prévenir et à gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales.
Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 représente une augmentation nette de près de 478 millions de dollars, soit 24 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023 et comprend plus de 1,2 milliard de dollars de subventions et de contributions qui seront principalement utilisées pour lutter contre le changement climatique, préserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, améliorer l’accès à la nature, et mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.
[Français]
Il convient de noter que le Budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle budgétaire et qu’il ne comprend pas l’approbation supplémentaire des mesures de financement ou de réduction des dépenses annoncées dans le budget de 2023. Le financement d’initiatives supplémentaires futures sera disponible par le biais des budgets des dépenses ultérieurs.
Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend plus de 876 millions de dollars pour prendre des mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques et 654 millions de dollars en contributions en vue de soutenir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui, à son tour, soutient des projets qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Il y a également plus de 45 millions de dollars en subventions et en contributions pour soutenir le programme pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada. Ce financement aide les pays en développement dans leur transition vers des économies durables, à faibles émissions de carbone et respectueuses de la nature.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses comprend également plus de 677 millions de dollars pour la conservation de la nature. Cette somme servira principalement à atteindre l’objectif de protéger 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, à renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, à faire progresser simultanément les efforts de réconciliation et de conservation grâce au leadership et à la participation des Autochtones, à soutenir et à accroître l’accès à une infrastructure naturelle saine et, enfin, à mettre en œuvre un Fonds des solutions climatiques axé sur la nature.
En outre, plus de 420 millions de dollars sont consacrés à la prévention et à la gestion de la pollution. Ces fonds sont utilisés pour lutter contre la pollution atmosphérique, pour faire avancer les travaux d’assainissement conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, pour faire progresser l’économie circulaire pour les plastiques et pour le plan de gestion des produits chimiques.
Le financement comprend des subventions et des contributions de plus de 53 millions de dollars pour soutenir des initiatives telles que le plan d’action des Grands Lacs et l’engagement avec les partenaires autochtones pour diverses initiatives et projets.
Enfin, près de 200 millions de dollars sont consacrés à la prévision des conditions météorologiques et environnementales, et plus de 241 millions de dollars aux services internes.
[Français]
Monsieur le président, je vais m’arrêter ici. J’espère que ce résumé donnera aux membres du comité un aperçu complet du Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada. Je vous remercie encore une fois de votre invitation. Nous serons heureux de répondre à vos questions au sujet du Budget principal des dépenses du ministère.
[Traduction]
Le vice-président : Merci beaucoup pour ces propos liminaires.
Nous allons maintenant passer aux questions. Les sénateurs disposeront d’un maximum de cinq minutes pour le premier tour et de trois minutes pour le suivant.
[Français]
Je vous demande de poser vos questions directement, et aux témoins de répondre de façon succincte, si possible. La greffière m’avisera lorsque le temps sera écoulé.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Soyez les bienvenus. Merci d’être ici ce soir.
Je vais commencer par Mme Chennette, de Ressources naturelles Canada. Ma première question est de nature très générale. Même lorsque vous revenez sur vos dépenses législatives, vous constatez une augmentation rapide de votre financement au cours des trois dernières années. Comment avez-vous pu gérer ou administrer l’augmentation de votre budget?
Mme Chennette : Je vous remercie de la question.
Même si cela semble rapide, une grande partie des programmes sont des subventions et des contributions. Une fois le programme conçu, il est possible de savoir qui seront les parties prenantes et les partenaires que l’on mobilise sans tarder. Durant la montée en puissance, le travail n’est pas différent. Il faut continuer de négocier et de faire...
La sénatrice Marshall : Autrement dit, c’est du pareil au même.
Mme Chennette : On continue d’assumer la plupart des fonctions de base, mais peut-être avec des personnes différentes, avec des parties prenantes différentes et selon différents programmes, alors effectivement...
La sénatrice Marshall : Vos effectifs ont-ils augmenté?
Mme Chennette : Depuis 2021-2022, notre effectif à temps plein a augmenté d’environ 20 % pour soutenir la croissance.
La sénatrice Marshall : C’est cela, en fonction donc du financement supplémentaire.
En analysant vos chiffres, j’ai remarqué qu’au chapitre des consultants, vous indiquez 199 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses et 16 millions dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Quelqu’un a mentionné dans sa déclaration liminaire que le budget consacré aux consultants serait réduit. J’aimerais savoir quelle part de ces 199 millions de dollars plus 16 millions sera réduite.
Mme Chennette : Bien que toutes les décisions ne soient pas rendues publiques, nous avons nos objectifs. Nos services professionnels seront réduits de 30 millions de dollars d’ici 2026-2027.
La sénatrice Marshall : D’accord. Une réduction est-elle prévue pour l’année en cours? Le budget indiquait un total de 500 millions de dollars pour tous les ministères. En assumerez-vous une partie?
Mme Chennette : Pour 2023-2024, ce sera beaucoup moins parce que nous progressons à petits pas...
La sénatrice Marshall : De façon progressive.
Mme Chennette : Nous avons prévu une dizaine de millions de dollars pour les services professionnels cette année et un peu pour les déplacements.
La sénatrice Marshall : D’accord. Allez-vous demander des fonds supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) au titre des consultants?
Mme Chennette : Certainement. Nous faisons appel à des consultants pour diverses raisons. Tandis que nous essayons de limiter le recours aux consultants, dans un esprit de réduction des dépenses, il faut savoir qu’à cause de nouveaux programmes, nous devons pouvoir répondre à nos besoins de capacité de pointe ou d’experts.
La sénatrice Marshall : Donc, au fur et à mesure que vous obtiendrez des fonds supplémentaires, vous devrez en économiser une partie.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du programme de plantation de deux milliards d’arbres. Les médias en ont beaucoup parlé dernièrement. L’an dernier, le commissaire à l’environnement et au développement durable a émis un doute quant à votre capacité d’atteindre cette cible d’ici 2031. Je crois que 60 millions d’arbres devaient être plantés en 2022-2023. Avez-vous été en mesure d’atteindre cet objectif? J’essaie simplement de savoir si vous êtes parvenus à progresser sur ce plan.
Mme Chennette : Selon nos dernières données en date d’août 2023, nous avons été en mesure de planter 110 millions d’arbres.
La sénatrice Marshall : 110 millions?
Mme Chennette : Oui.
La sénatrice Marshall : Vous avez donc dépassé votre cible pour 2022-2023?
Mme Chennette : Un de mes collègues...
La sénatrice Marshall : J’en suis surprise. Je sais que vous avez pris des mesures pour tenir compte de l’augmentation de votre budget, mais vous me semblez être en très bonne voie d’atteindre les deux milliards d’arbres.
Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada : Je vous remercie de la question. Je suis sous-ministre adjoint au Service canadien des forêts.
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Quand le commissaire et son équipe ont examiné le programme, ils l’ont fait pour une période donnée qui a pris fin à l’automne. Ils ont examiné les rapports que nous avons dressés pour les arbres plantés jusqu’à une certaine date.
Depuis, nous avons reçu des rapports sur des arbres qui avaient été plantés, mais qui n’avaient pas encore été déclarés, notamment dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ou FEFEC. Tous les arbres plantés dans le cadre de ce programme dont le nombre correspond aux objectifs de l’Engagement de 2 milliards d’arbres sont également pris en compte.
La sénatrice Marshall : D’accord. Combien d’arbres ont été plantés? Pouvez-vous répéter le chiffre? Je crois comprendre que la cible pour 2022-2023 était de 60 millions...
M. Hargrove : Je crois que c’était un peu moins de 30 millions. Je crois que c’était environ 28 millions. Je peux vérifier dans mes notes ici, mais...
La sénatrice Marshall : Vous n’avez donc pas atteint votre objectif, mais ce n’est pas mon propos...
M. Hargrove : Non.
La sénatrice Marshall : Vous n’avez donc pas atteint l’objectif. Ce que le commissaire fait ressortir, c’est qu’il faut un plan, n’est-ce pas? C’est une initiative de 3,2 milliards de dollars. Y a-t-il un plan maintenant? Vous accusez un retard en partant, alors y a-t-il un plan pour accélérer et...
M. Hargrove : Oui, nous avons bien sûr un plan. Nous travaillons en particulier avec les provinces et les territoires...
La sénatrice Marshall : Dans le cadre de vos ententes.
M. Hargrove : ... à titre de renforcement. La majorité des arbres plantés dans le cadre du programme l’ont été grâce aux provinces et aux territoires. Nous avons travaillé avec ces administrations surtout après la dernière saison de feux de forêt qui a été sans précédent. Nous cherchons des moyens de travailler avec ces partenaires au reboisement et à ce genre de programmes de plantation d’arbres.
La sénatrice Marshall : Pour revenir à ma question initiale, vous appuyez-vous sur un plan réel, ou vous n’en avez pas encore parce que vous en discutez avec les différentes administrations?
M. Hargrove : Nous avons un plan global pour le programme et, à mesure que nous y travaillons, nous nous adaptons et travaillons avec nos partenaires pour atteindre ces objectifs.
La sénatrice Marshall : Pouvons-nous obtenir une copie du plan?
M. Hargrove : Bien sûr. Nous avons des documents de planification que nous avons transmis à d’autres comités, et nous nous ferons un plaisir de vous les communiquer.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue encore une fois aux témoins. Merci de vous rendre tous disponibles ce soir. Ma première question s’adresse à Mme Drainville, d’Environnement et Changement climatique Canada. Vos estimations indiquent des dépenses de 129 millions de dollars en dépenses planifiées pour soutenir les dépenses de fonctionnement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J’aimerais avoir une mise à jour sur le succès de ce fonds pour une croissance propre et les défis que vous avez dû relever pour rendre le tout opérationnel.
Mme Drainville : Merci beaucoup de votre question, sénateur Gignac. En ce qui a trait aux 129 millions en dollars en dépenses opérationnelles, ces fonds sont liés au développement des règlements que l’on met en place et à la recherche pour les sciences. Ce fonds fait partie d’une de nos quatre responsabilités centrales. Il fluctue avec le temps, selon le nombre de règlements sur lesquels on travaille et la science en cours. On n’a pas de problème à le mettre en œuvre. C’est vraiment une question d’opérationnalisation. Il s’agit d’employés permanents du ministère qui sont avec nous depuis longtemps dans ce cadre.
Le sénateur Gignac : Il y a le Fonds de croissance du Canada (FCC), qui a été créé par le ministère des Finances; c’est la firme montréalaise Investissements PSP qui gère le tout. Quelle est l’interrelation entre ce qu’ils font et ce que fait votre ministère pour assurer cette transition vers une économie plus propre? Y a-t-il un lien quelconque ou une table de concertation pour se compléter les uns les autres?
Mme Drainville : Tout à fait. Je vais céder la parole à mon collègue John Moffet, qui vous donnera certains détails.
[Traduction]
John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada : Sénatrice, je suis sous-ministre adjoint à la Direction générale de la protection de l’environnement. Comme mon collègue l’a expliqué, Environnement et Changement climatique Canada joue un rôle central dans l’élaboration des règlements. Nous avons également un certain rôle à jouer en fournissant du financement pour permettre aux entreprises et aux ménages canadiens d’investir pour réduire leur empreinte carbone.
Bien sûr, nous ne nous attaquons pas à ce problème seuls. Nous collaborons avec nos collègues de Ressources naturelles Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Finances Canada. Le Fonds de croissance du Canada, le FCG, en particulier, est l’une des nombreuses mesures destinées à faire en sorte que les entreprises canadiennes aient accès à du financement pour investir dans la décarbonation profonde et ainsi transformer fondamentalement leurs opérations — soit en créant une nouvelle entreprise, soit en transformant une entreprise existante — afin de parvenir à demeurer productives et concurrentielles, mais en laissant une empreinte carbone réduite. C’est l’un des nombreux outils dont nous disposons. Comme vous le savez peut-être, il a été annoncé il y a environ un an, et au cours des deux dernières semaines, nous avons annoncé le premier investissement.
[Français]
Le sénateur Gignac : [Difficultés techniques] sont-ils très autonomes ou y a-t-il des discussions dans lesquelles vous êtes impliqués par rapport aux parties prenantes?
[Traduction]
M. Moffet : Nous avons des discussions. En fait, notre sous-ministre et moi-même avons rencontré les parties prenantes cette semaine et nous sommes régulièrement en contact. Cependant, celles-ci prennent des décisions indépendantes. Nous essayons de nous coordonner et de savoir ce que chacun de nous fait. Je suis certain que mes collègues de RNCan pourront vous en dire davantage sur la relation qu’ils entretiennent avec ces parties prenantes, mais encore une fois, nous ne leur imposons aucune condition quant aux investissements à faire.
Le vice-président : Votre collègue de Ressources naturelles aimerait peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.
Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie, Ressources naturelles Canada : Je pourrais peut-être simplement dire que le fonds a réalisé son premier investissement la semaine dernière, dans la firme Eavor, une entreprise de géothermie que RNCan avait soutenue dans sa phase de R-D. Maintenant qu’elle est devenue une entreprise commerciale de plein titre, il était naturel que son dossier soit transféré à nos collègues du fonds de croissance.
[Français]
Le sénateur Gignac : J’ai une question pour Mme Drainville, encore une fois. Le Budget principal des dépenses indique des dépenses de 22 millions de dollars en subventions pour soutenir le Programme international de financement du climat du Canada. On sait qu’Affaires mondiales Canada gère une grande partie de ces 5,3 milliards de dollars. Qui sont les bénéficiaires de ces subventions et dans quel but sont-elles attribuées?
Mme Drainville : Je vous remercie de votre question. Les fonds destinés à l’engagement international du Canada en matière de financement climatique sont de 5,3 milliards de dollars. De ce montant, 161 millions de dollars seulement sont attribués à Environnement et Changement climatique Canada, surtout en contributions et en subventions. Je vous dirais que 98 % de ces fonds sont destinés aux organismes internationaux, comme la Banque mondiale, les organisations des Nations unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce sont des organisations qui, de leur côté, gèrent le tout et s’assurent que les fonds sont bien utilisés.
Le sénateur Gignac : Je vais aller du côté de Parcs Canada.
[Traduction]
Je remarque que votre budget fluctue beaucoup d’une année à l’autre. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que pour 2019-2020, votre Budget principal des dépenses était d’environ 1,5 milliard de dollars; l’an dernier, il était d’environ 718 millions de dollars, et il est maintenant repassé au-dessus de 1 milliard de dollars. Qu’est-ce qui explique cette baisse importante avant la pandémie par rapport à l’an dernier? Il est maintenant remonté. J’essaie de comprendre pourquoi il y a des fluctuations aussi importantes d’une année à l’autre.
Mme Blanchard : Je vous remercie de la question.
Les importantes fluctuations de notre Budget principal des dépenses s’expliquent principalement par le fait qu’une très grande partie du financement de notre portefeuille d’actifs est à durée limitée. Nos allocations sont de trois ou de cinq ans, après quoi nous devons demander des fonds supplémentaires. Nous finissons par compenser les creux par le Budget supplémentaire des dépenses au cours de l’année.
Par ailleurs, dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a alloué 557 millions de dollars à Parcs Canada pour le Fonds du patrimoine naturel amélioré. Vous pouvez voir certaines augmentations associées à nos efforts pour soutenir la protection de 25 % d’ici 2025 et l’adaptation aux changements climatiques.
Le sénateur Gignac : Merci.
Le sénateur Smith : Bienvenue à tous. Je suis ravi de vous voir.
Madame Chennette, le financement des subventions pour la rénovation domiciliaire a augmenté considérablement, passant de 53 millions de dollars en 2021-2022 à plus de 800 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. Pouvez-vous nous dire pourquoi il y a eu une telle participation à ce programme au cours des dernières années? Quelles régions du pays sont les plus populaires?
Mme Chennette : Je vous remercie de la question.
Je vais peut-être commencer par quelques renseignements généraux. Pour ce qui est de l’augmentation, c’est normal pour les programmes, et il s’agit de 2,6 milliards de dollars de 2021 à 2026-2027. L’augmentation est normale, et elle sera suivie d’une compression. Cela donne simplement au programme la possibilité de s’organiser, de mettre en place son infrastructure, de déterminer sa structure et de cerner les parties prenantes, après quoi intervient une montée en puissance progressive. Dans ce cas-ci, il a fallu du temps pour commencer à négocier avec les provinces afin de voir si elles souhaitent devenir des partenaires du fédéral dans la réalisation de ce projet. Nous disposons de quelques années pour y parvenir.
Le sénateur Smith : Quels sont les deux principaux défis que pose cette augmentation importante du point de vue des opérations?
Mme Chennette : Je vais laisser à mon collègue Drew Leyburne, qui dirige le programme, le soin de vous répondre.
M. Leyburne : Je vous remercie de la question.
Je dirai d’abord qu’un des principaux goulots d’étranglement a probablement été la disponibilité de conseillers en énergie, qui jouent un rôle crucial, car ils conseillent les propriétaires sur le type de rénovations nécessaires et s’assurent ensuite que celles-ci ont été faites. Je suis heureux de dire que dans les quelques années qui ont suivi le lancement du programme, nous avons doublé le nombre de conseillers en énergie au pays — pas seulement à Ressources naturelles Canada, mais aussi dans l’industrie, qui a connu une croissance deux fois plus importante. Nous avons constaté une diminution considérable du temps qu’un propriétaire moyen doit attendre pour obtenir une évaluation énergétique au début du processus.
Comme ma collègue l’a indiqué, l’établissement d’ententes de gestion commune avec les provinces — soit l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse — a nécessité un certain travail d’harmonisation des systèmes, mais une fois cela fait, l’adhésion au programme a été rapide.
il s’agit d’un programme axé sur la demande. Nous n’imposons pas de délai au propriétaire pour la mise à niveau. Il est concevable que quelqu’un ayant présenté une demande dans le cadre du programme dès le premier jour où nous l’avons lancé, il y a quelques années, soit toujours en train d’attendre et ait simplement décidé de ne pas faire les rénovations. Nous fixons le niveau de dépenses en partant du principe que les rénovations seront effectuées, ce qui explique qu’elles soient déjà annoncées. L’accélération correspond au nombre de mises en chantiers qui a considérablement augmenté.
Le sénateur Smith : Compte tenu de l’ampleur atteinte par votre programme et de son succès, n’existe-t-il pas un risque que de mauvais joueurs manipulent le système à vos dépens?
M. Leyburne : Nous avons évidemment mis en place un certain nombre de mesures de contrôle des fraudes. Le fait que nous ayons un conseiller en énergie accrédité qui se rend dans les maisons au début et à la fin des travaux pour confirmer qu’ils ont bien été exécutés a considérablement réduit ce risque. C’est nous qui nous assurons que les conseillers en énergie comprennent l’importance de leur travail et qu’ils le font bien.
Le sénateur Smith : Puis-je vous demander combien de conseillers en énergie vous avez au pays, juste pour nous donner une idée?
M. Leyburne : Bien sûr. Nous en étions à 900, et je pense que nous en sommes maintenant à environ 1 700, mais je pourrais vous revenir avec le chiffre exact.
Le sénateur Smith : Comment maintenez-vous les niveaux de service après une croissance aussi rapide de leurs effectifs? Est-ce qu’ils arrivent tous avec des certifications ou des qualifications minimales pour pouvoir faire le travail que vous voulez leur confier?
M. Leyburne : Ils doivent respecter une norme de formation et d’expertise que nous avons aidé à définir. Nous sommes en communication constante avec eux et ce que nous appelons leurs organisations de services, soit les entreprises pour lesquelles ils travaillent, afin de nous assurer qu’ils sont maintenus au courant à mesure que les programmes évoluent ou que de nouvelles questions surgissent. Ils se servent des logiciels que RNCan a lui-même conçus et qu’il tient à jour et qui sont faciles d’utilisation étant donné que c’est un domaine assez complexe. Des centaines de facteurs doivent être pris en compte dans la décision d’améliorer la consommation énergétique d’une maison.
Le sénateur Smith : Si je peux rester à RNCan, j’aimerais comprendre les indicateurs de l’innovation que RNCan suit et mesure. RNCan finance des projets d’innovation dans l’espoir de produire de la propriété intellectuelle, des codes, des normes et des règlements. Votre cible est fixée à 5 % de projets financés. Pourriez-vous d’abord nous parler du fonctionnement de ce programme de financement? Les acteurs de l’industrie soumettent-ils des propositions? Le financement est-il assorti de conditions?
Mme Chennette : Je vous remercie de la question. Pourriez-vous répéter le nom du programme dont vous parlez?
Le sénateur Smith : Eh bien, je m’intéressais en quelque sorte aux indicateurs d’innovation que RNCan suit et mesure. RNCan finance des projets d’innovation dans l’espoir de produire de la propriété intellectuelle, des codes, des normes et des règlements. Vous avez une cible de 5 % de projets financés.
Mme Chennette : Merci. Je pense que M. Leyburne pourrait répondre à cette question.
Le sénateur Smith : Vous êtes populaire aujourd’hui, M. Leyburne.
M. Leyburne : Nous avions pris des paris à savoir qui devrait prendre place à la table en premier.
Le sénateur Smith : Certains disent aussi que vous avez une belle chevelure.
M. Leyburne : Un diplômé de Bishops en plus.
Le sénateur Smith : En quelle année?
M. Leyburne : 1998.
Le sénateur Smith : Vous êtes encore un enfant.
M. Leyburne : Je peux parler du Programme d’innovation énergétique. Nous avons aussi des programmes de foresterie, d’exploitation minière, de géoscience et d’autres programmes scientifiques. Nous lançons tous nos programmes dans le cadre d’un processus d’appel de propositions. Le Programme d’innovation énergétique nous offre beaucoup de souplesse. Nous pouvons financer à peu près n’importe quel type d’entité au Canada, à l’exception d’un particulier, jusqu’à concurrence de 50 millions de dollars pour ce que nous appelons la « technologie précommerciale ».
Selon le type d’appel de propositions que nous lançons, il pourrait y avoir différents indicateurs de programme, mais tous tiendront compte de certains des aspects dont vous avez parlé, soit la capacité de convertir la recherche-développement, ou R-D, en une forme quelconque de bien public, qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, de la réduction du coût d’une technologie énergétique ou climatique; ou des applications spécialisées au Canada, par exemple, l’adaptation d’une technologie mondiale existante pour pouvoir travailler dans le Grand Nord. Cela varie d’un programme à l’autre. Pour chacune de ces interventions, nous suivons un processus d’audit et d’évaluation et nous publions les résultats, et nous serions heureux de vous faire part de certains des résultats des divers programmes au fil des ans.
Le sénateur Smith : Ce serait formidable pour nous d’avoir une idée de votre participation.
La sénatrice MacAdam : Je remercie les témoins de leur présence.
Ma première question s’adresse à Environnement Canada. Le Budget principal des dépenses prévoit 1,2 milliard de dollars en crédits pour subventions et contributions. Quelle partie de cette somme est destinée aux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu’ils prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques? Est-ce qu’une partie de cela va aux gouvernements provinciaux et territoriaux?
Mme Drainville : Merci beaucoup, sénatrice MacAdam, de votre question.
Au début de l’année, on prévoyait que 33 % iraient directement aux provinces et aux territoires. Cela dit, nous ne saurons clairement qu’à la fin de l’année si 33 % des fonds ont été dépensés. De toute évidence, il y a des fluctuations au cours de l’année lorsque nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses, et c’est pourquoi nous obtiendrons plus de financement par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) et, éventuellement, du Budget supplémentaire des dépenses (C). Les dépenses seront un peu plus élevées ou un peu moins élevées, selon l’importance de notre enveloppe de subventions et de contributions à la fin de l’année. Au début de l’année, nous prévoyions que 33 % irait aux provinces et aux territoires.
La sénatrice MacAdam : Pour ce qui est des transferts aux provinces et aux territoires, le financement est-il assorti de conditions?
Mme Drainville : Oui, il y a des conditions, mais je ne suis pas en mesure de vous en donner les détails. Il y a de nombreuses ententes en place, et il faudrait préciser de quel programme nous parlons. Mes collègues pourraient probablement vous donner cette information.
La sénatrice MacAdam : Comment les fonds sont-ils acheminés à ceux auxquels des conditions sont rattachées? Transférez-vous les fonds à l’avance? Comment cela fonctionne-t-il?
Mme Drainville : Chaque entente est différente, et il faudrait que j’entre dans les détails.
La sénatrice MacAdam : Merci.
Ma question s’adresse à Parcs Canada. Vous avez dit qu’il y avait 15,3 millions de dollars dans le budget pour le rétablissement dans la foule de l’ouragan Fiona. S’agit-il de fonds pour l’adaptation, ou seulement pour le nettoyage? Pouvez-vous me donner une idée de la raison d’être de ce financement?
Mme Blanchard : Tout à fait. Mon collègue Andrew Campbell va vous répondre.
Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations, Parcs Canada : Je suis le vice-président des opérations à Parcs Canada.
Le financement de Fiona a surtout été affecté à trois volets, et vous avez nommé deux des trois. L’un concerne le nettoyage. Le deuxième concerne les réparations, c’est-à-dire les réparations d’immobilisations. Le troisième volet portait sur les réparations liées à l’adaptation aux changements climatiques ainsi que sur le programme d’immobilisations. Pour ces trois volets, nous avons reçu du financement pour Fiona.
La sénatrice MacAdam : Avez-vous une ventilation par province? Je suppose que c’était pour les provinces de l’Atlantique.
M. Campbell : Je ne sais pas si nous avons ces chiffres avec nous ce soir, mais nous pourrions certainement vous les fournir.
La sénatrice MacAdam : Si vous pouviez les fournir au comité, ce serait formidable.
Comment en est-on arrivé à ces 15,3 millions de dollars? A-t-on consulté les provinces? Comment en êtes-vous arrivé à ce chiffre?
M. Campbell : Je vais céder la parole à mon collègue, David Millar.
David Millar, vice-président, Biens immobiliers et actifs, Parcs Canada : Je suis vice-président, Biens immobiliers et actifs, à Parcs Canada. Je vous remercie de la question.
À la suite de l’ouragan Fiona, nous avons travaillé avec nos experts, nos gestionnaires d’actifs et notre personnel partout au pays. Ils ont pu constater les problèmes sur le terrain. Ils ont travaillé avec des ingénieurs et d’autres pour estimer ce qu’il faudrait pour régler les problèmes. Il s’agissait en fait d’examiner l’infrastructure dans nos localités et pas nécessairement à l’extérieur des sites fédéraux. En fait, il s’agissait de travailler avec ces experts en génie pour déterminer ce qu’il faudrait faire à la fois pour le nettoyage et les réparations et aussi pour reconstruire de façon à mieux résister aux dommages futurs causés par les ouragans et aux autres effets du climat.
La sénatrice MacAdam : Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s’adresse à Mme Blanchard.
Vous avez parlé brièvement des impacts de l’ouragan Fiona. Les surprises climatiques doivent certainement avoir des impacts sur le tourisme et le nombre des visiteurs qui sont accueillis dans les parcs et les sites du pays. J’aimerais savoir si vous avez des chiffres ou des projections à nous fournir à ce sujet. Est-ce que vous m’avez bien compris?
[Traduction]
Mme Blanchard : Oui, merci beaucoup. Je vais demander à mon collègue Andrew Campbell, vice-président des Opérations, de répondre. Il a une certaine perspective sur le terrain des répercussions des changements climatiques par suite de ses visites partout au pays.
M. Campbell : Nous avons certainement constaté un certain nombre de répercussions différentes, surtout en ce qui a trait aux grands événements climatiques en ce moment et à leur incidence sur le nombre de visiteurs. Prenons l’exemple du parc national de l’Île-du-Prince-Édouard. Pendant et après Fiona, nous avons dû mettre fin à toutes les activités, du point de vue de la sécurité. Les grandes inondations que nous avons connues dans la région de l’Atlantique cette année et les feux de forêt qui ont ravagé le pays nous ont obligés à ouvrir et à fermer différentes installations partout au pays.
Je ne peux pas vous donner de chiffres trop précis parce que nous ne les avons pas, mais il y a certainement eu plus de jours de l’année où nous avons dû fermer des sites entiers pendant des jours complets — et, dans bien des cas, pendant des semaines entières — alors que nous nous remettions de différents événements climatiques. Pendant cette période, bien sûr, il n’y a pas eu de visite.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Les incendies, les tornades et les inondations sont dorénavant sur le radar. De ce fait, combien devez-vous investir maintenant pour développer un plan efficace d’évacuation de vos sites en cas de catastrophe? Avez-vous un plan d’évacuation révisé en raison des récents événements?
[Traduction]
M. Campbell : Nous sommes en train de réviser nos plans d’urgence partout au pays.
[Français]
Dans une perspective de sécurité personnelle, ce pourrait être pour le sauvetage des visiteurs, d’un côté, et pour les plans d’évacuation, d’un autre côté, si c’est nécessaire. Cet été, nous avons vécu une situation dans un village situé au centre du parc Wood Buffalo, où nous avons évacué nos employés et des habitants du village qui étaient sur place.
[Traduction]
Nous les avons mis en place, sénatrice, un endroit à la fois. Chacun des processus d’urgence et d’évacuation est différent selon l’endroit et l’administration où nous nous trouvons, mais nous travaillons avec ces paramètres.
[Français]
Dans les plus grands parcs, comme le parc national de Banff, nous travaillons en collaboration avec l’industrie touristique, la municipalité de Banff et le district de l’Ouest de l’Alberta pour mettre en place un plan intégré.
[Traduction]
Dans bien des cas, dans chacune des provinces, nous avons conclu une entente de collaboration en matière d’intervention d’urgence avec les responsables de la gestion des urgences.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s’adresse à Mme Chennette. Vous avez parlé plus tôt avec la sénatrice Marshall des services de consultants externes qui, je dois dire, sont discutables. Je ne m’attarderai pas sur les coûts de ces services, mais j’aimerais savoir ce qu’ils ont permis d’améliorer sur le plan de vos opérations et de vos services.
Estimez-vous que c’est de l’argent bien dépensé, dans le cas où ces dépenses peuvent servir à vous conforter dans vos décisions ou à les valider, si vous ne voulez pas être blâmés ultérieurement?
[Traduction]
Mme Chennette : Je vous remercie de la question.
Nous faisons toujours preuve de diligence raisonnable dans nos dépenses. Si des consultants participent à une partie de notre travail, c’est parce que nous recherchons soit une capacité de pointe pour nous aider à exécuter un programme, soit une expertise. Une partie de l’expertise nous donne un aperçu indépendant de l’analyse et de la modélisation que nous avons effectuées. C’est un aspect très important de notre travail pour nous assurer qu’il y a des examens par les pairs, compte tenu de la taille des programmes et des modèles qui sont utilisés. Ce sont en général certaines des raisons pour lesquelles des consultants appuient une partie de notre travail.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, madame Chennette.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Merci à tous nos témoins et à toutes les équipes qui sont ici.
Mes premières questions s’adressent à Environnement et Changement climatique Canada et portent sur la Stratégie fédérale de développement durable que supervise votre ministère. En ce qui concerne le premier objectif de développement durable — pas de pauvreté —, le Canada s’est engagé à réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015. Bien que le rapport indique que seulement 6,4 % des personnes vivaient en 2020 sous le seuil de pauvreté établi par le gouvernement, on y souligne que des groupes, y compris les Autochtones, les personnes seules âgées de 45 à 64 ans, les personnes handicapées, les parents seuls, les nouveaux arrivants, les Canadiens noirs, les membres d’autres communautés racisées, les personnes 2ELGBTQI+ et les Canadiens ayant d’importants problèmes de santé étaient plus susceptibles d’être pauvres. Le rapport indique également que 33 % des Canadiens — une personne sur trois au pays — n’étaient pas résilients sur le plan des actifs, ce qui signifie qu’ils n’avaient pas suffisamment d’économies pour subvenir à leurs besoins pendant une période de trois mois en cas de crise.
Je suis curieuse de savoir comment, de votre point de vue et du point de vue du ministère, on évalue les progrès vers le premier objectif de développement durable pour s’assurer, premièrement, que les mesures de lutte contre la pauvreté ne font pas que placer les gens légèrement au-dessus du seuil de pauvreté, mais qu’elles s’attaquent de façon significative à l’instabilité économique et à l’inégalité qu’ils vivent et, deuxièmement, que les mesures de lutte contre la pauvreté aident ceux qui en ont le plus besoin, en incluant ceux qui sont dans des refuges et dans la rue et qui continuent d’être surreprésentés dans la pauvreté, y compris les Noirs et les Autochtones.
Mme Drainville : Je vous remercie, sénatrice, de votre question.
Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question verbalement. Je vais devoir vous répondre par écrit. Je n’ai pas tous les détails, mais nous allons répondre à cette question et vous revenir à ce sujet.
La sénatrice Pate : Merci. Vous devrez peut-être faire la même chose pour la prochaine question.
J’étais curieuse de savoir comment le ministère, par l’entremise de la Stratégie fédérale de développement durable ou autrement, effectue le suivi et quel genre de données pouvez-vous communiquer sur les répercussions de l’accroissement de l’instabilité environnementale et économique, y compris en raison des feux de forêt, des inondations et d’autres catastrophes climatiques, particulièrement au cours des dernières années, et l’incidence de ces facteurs sur les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, encore une fois, ventilée en fonction de facteurs comme le sexe, la race, la situation familiale, l’emploi et la capacité.
Mme Drainville : C’est une excellente question. Je vous en remercie, mais malheureusement, je ne pourrai pas y répondre. Nous vous répondrons par écrit.
La sénatrice Pate : Quelles réalisations concrètes ont résulté à cet égard des progrès réalisés jusqu’à maintenant par le Canada vers le premier objectif de développement durable? Il faudrait peut-être que ce soit par écrit également, mais si vous avez des commentaires, ce serait formidable.
M. Moffet : Puis-je faire une suggestion? La Stratégie fédérale de développement durable est coordonnée par Environnement et Changement climatique Canada, mais il s’agit d’un recueil des activités du gouvernement fédéral. Si cela vous intéresse, à titre de suggestion, il serait peut-être approprié de convoquer une réunion, et nous pourrions ensuite vous aider à déterminer les ministères appropriés pour les inviter à tenir une discussion sur ces questions, parce que, franchement, je pense que la réponse est plus que quelques lignes dans une réponse écrite.
La sénatrice Pate : Je vous remercie de ce conseil. Je pense que le comité devra prendre la question en délibéré; autrement, je serai heureuse de convoquer une réunion. Si vous pouviez nous envoyer le plus de précisions possible, ce serait formidable.
Vous y avez peut-être réfléchi ou non, mais la sénatrice Galvez, l’une des membres de notre comité, a publié son propre livre blanc en 2020, dans lequel elle explique comment lier une reprise propre et juste à des facteurs économiques, comme le revenu de base, le revenu de subsistance garanti, et elle les a également liées aux objectifs de développement durable. Je suis simplement curieuse de savoir si vous avez examiné ou pris en considération certaines des initiatives précisées dans le livre blanc de la sénatrice Galvez. Dans l’affirmative, quelle est votre évaluation de ces initiatives par rapport aux recommandations?
M. Moffet : Encore une fois, c’est une grande question. Le document de la sénatrice Galvez était très intéressant et a suscité beaucoup de réflexion au sein du gouvernement fédéral et a fait écho aux commentaires de nombreux Canadiens et de gens de partout dans le monde.
Encore une fois, il serait peut-être utile de convoquer une réunion où le gouvernement pourrait discuter de la conception de certains éléments du Plan global de réduction des émissions pour 2030 et de la Stratégie nationale d’adaptation, les deux volets de notre approche à l’égard des changements climatiques. Dans les deux cas, il y a des éléments qui visent expressément à s’attaquer à la justice environnementale et au racisme environnemental, donc certains éléments. Ensuite, l’autre élément dont nous serions heureux de venir vous parler, c’est une partie de notre réflexion, qui a découlé de certains commentaires de la sénatrice Galvez et de ses travaux sur la réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui ont eux-mêmes abouti à la codification d’un droit à un environnement sain. Nous avons maintenant l’obligation d’élaborer sur deux ans un cadre de mise en œuvre, dans lequel nous nous attaquerons à certains de ces problèmes.
La sénatrice Pate : Ce serait formidable. Si, lorsque vous répondrez, vous pouviez faire des suggestions quant aux groupes avec lesquels nous devrions communiquer, ce serait génial.
Pour ce qui est de Parcs Canada, juste avant cette réunion, j’arrivais du rassemblement des gardiens autochtones qui se déroule sur la Colline, organisé par la sénatrice Audette, et j’ai été frappée par la croissance incroyable de l’événement depuis que j’ai assisté pour la première fois à l’une de leurs réunions, qui se tenait dans une petite pièce à un autre endroit à Ottawa.
Statistique Canada a fait état de disparités fondées sur le revenu en ce qui concerne l’accès aux espaces verts et leur utilisation, en particulier pour les communautés racialisées, et a également parlé des répercussions sur la santé physique, la santé mentale et le bien-être en général. Comment peut-on faciliter les choses? Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d’essayer de créer un accès amélioré aux espaces verts. Comment peut-on faire cela, en particulier pour certaines des communautés les plus marginalisées, pauvres et racialisées, et comment peut-on en assurer le suivi? Comment mesurer les résultats et comment déterminer si des progrès sont accomplis dans ces domaines?
M. Campbell : En fait, nous nous penchons directement sur la question de plusieurs façons, et le fait d’offrir des endroits inclusifs, comme les sites de Parcs Canada, en fait partie.
Nous avons examiné quatre obstacles principaux, en fait, et le premier d’entre eux, en est un qui a surpris la plupart des gens, je crois, et il s’agit des connaissances générales de la population. Nous avons alors lancé le programme d’initiation au camping, qui est devenu un programme d’initiation à la pagaie, puis un programme d’initiation à la randonnée, puis un programme d’initiation au plein air. Nous offrons un programme d’apprentissage complet pour les Canadiens, car c’est l’un des obstacles qui empêchent les gens de se sentir chez eux dans les espaces verts.
La question suivante portait sur le coût, et le principal facteur de coût était la distance ou le facteur de distance. Parcs Canada élabore le programme des parcs urbains nationaux et entame le développement de parcs urbains. Dans la lettre de mandat du ministre aujourd’hui, il y a dix villes au pays, une dans chacune des provinces. C’est une deuxième façon dont nous avons examiné l’obstacle.
Un autre consiste à déterminer avec qui nous travaillons en partenariat, parce que l’accueil est un autre facteur important. Comment se sent-on accueilli? Nous sommes l’un des plus importants employeurs de jeunes au sein du gouvernement fédéral. Nous embauchons environ 2 000 jeunes chaque été, et 46 % de ces jeunes embauchés au cours de la dernière année appartenaient à des groupes méritants en matière d’équité. Les gens sont donc ensuite accueillis à des endroits ou dans des groupes par des personnes qui font partie de la même population, et c’est important.
L’autre chose dont nous discutons sur la Colline, c’est que nous avons des relations directes partout au pays avec plus de 300 groupes des Premières Nations, des Métis et des Inuits, depuis la cogestion la plus poussée jusqu’à la gestion collaborative de nos lieux administrés par Parcs Canada. Nous offrons plus de 60 programmes de gardiens, comme on les appelle. Ils accueillent aujourd’hui et demain sur la Colline des gens qui participent à des programmes de gardiens. Tout cela est fait de concert. Ce n’est pas exactement le même programme, parce que le nôtre s’adresse directement aux 300 communautés avec lesquelles nous travaillons, mais c’est beaucoup comme le programme des gardiens qui est administré par nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada.
[Français]
Le vice-président : Si mes collègues me le permettent, je vais m’autoriser à poser une question concernant un parc fédéral situé dans ma division sénatoriale, le parc national Forillon.
L’an dernier, on a annoncé une enveloppe de 9,8 millions de dollars sur trois ans dont l’objectif était la restauration des bâtiments matrimoniaux et la commémoration de l’histoire des familles. Le Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance était très enthousiaste. Cet été, lors du lancement du projet d’hébergement patrimonial de Grande-Grave, une centaine de personnes du regroupement ont réclamé le retour de 3 000 à 4 000 artefacts de Forillon qui sont entreposés à Gatineau.
Il est primordial que ces objets soient rapatriés sur le territoire de Gaspé, idéalement sur le territoire du parc Forillon. Ces artefacts ont une grande valeur pour les expropriés. Ils représentent une partie de leur histoire.
Est-ce que Parcs Canada travaille à rapatrier ces objets? Y a-t-il un budget pour ce faire? Où en êtes-vous avec le projet de remise en valeur de la restauration des bâtiments pour lequel une enveloppe de 9,3 millions de dollars sur trois ans était prévue?
M. Campbell : C’est probablement encore moi qui vais répondre à cette question.
Le projet de Grande-Grave est absolument primordial pour Parcs Canada. Ce projet a été pensé dès le départ par les expropriés, et c’est très important. En ce qui concerne le rapatriement des artefacts et des différents objets qui viennent du parc Forillon, principalement les grosses pièces, ils sont dans le parc et vont continuer de l’être. Une petite proportion seulement devrait être dans notre centre de collection à Gatineau, qui ouvrira ses portes dans quelques mois. Ainsi, une reconstitution des différentes collections de partout au pays sera entreposée dans cet édifice.
Les unités de gestion ont des discussions pour déterminer quels objets viennent de cet endroit. Les unités de gestion sont des groupes organisationnels régionaux de Parcs Canada. Ils communiquent avec les parties locales intéressées pour tenir ces discussions et, dans la plupart des cas, les objets sont retournés ou rapatriés à leur communauté locale. Cela a été le cas avec plusieurs groupes autochtones partout au pays. Toutefois, pour les expropriés, s’ils ont la même collection comptant un certain objet, ils ont un processus à suivre pour le rapatriement.
Le vice-président : Merci beaucoup. On va suivre ce dossier de près. Nous commençons maintenant la deuxième ronde de questions.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Ma question s’adresse à Environnement Canada. J’ai remarqué qu’environ 10 % de votre budget dans le Budget principal des dépenses, soit 247 millions de dollars, est affecté aux services professionnels. De quoi s’agit-il? Dix pour cent, c’est beaucoup. Pouvez-vous nous donner des renseignements sur ce que cela englobe exactement?
Mme Drainville : Oui. Merci beaucoup, sénatrice Marshall.
Pour nous, les services professionnels sont toujours une façon de compléter une partie de l’expertise dont nous avons besoin de gens de l’extérieur pour nous assurer de faire avancer certains programmes. Ce qui est intéressant, c’est que cela peut sembler beaucoup, mais comme je suis personnellement une des grandes bénéficiaires de cette partie des 247 millions de dollars, cela englobe principalement la recapitalisation de notre infrastructure.
Les gens ne comprennent pas nécessairement qu’ECCC est le gardien des immeubles. Nous devons procéder à l’entretien et aux réparations majeures pour que les employés puissent continuer à travailler dans des environnements sains et sécuritaires.
Ces 247 millions de dollars étaient principalement destinés à notre installation sur l’île d’Ellesmere, au Nunavut. C’est aussi pour notre observatoire météorologique atmosphérique mondial à Alert, également au Nunavut. Il y a aussi le remplacement de notre réseau de radars météorologiques qui tire à sa fin, mais pour lequel nous avons accumulé de l’argent depuis quelques années. En gros, c’est à peu près cela.
La sénatrice Marshall : Chercheriez-vous à obtenir des fonds supplémentaires pour les services professionnels dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou (C)?
Mme Drainville : Je ne peux pas vous donner de chiffres, parce que je ne les ai pas en tête, mais au fur et à mesure que nous instaurons de nouveaux programmes ou que ceux-ci prennent de l’ampleur, nous recevons parfois des services professionnels supplémentaires.
La sénatrice Marshall : D’accord.
Pour revenir aux compressions, comme je le disais plus tôt, sur cinq ans, le gouvernement veut économiser 7,1 milliards de dollars, mais cette année, je pense que l’objectif est de 500 millions de dollars. Quelle proportion de cette somme proviendra de votre ministère? Ce que j’essaie de comprendre, c’est pourquoi le gouvernement vous donne de l’argent dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C), et qu’il vous demande ensuite d’économiser un certain pourcentage. Pourquoi vous ont-ils donné cet argent au départ? Quel pourcentage représente votre réduction?
Mme Drainville : C’est une très petite réduction, comme nous le savons maintenant. Nous savons d’ailleurs que, dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, un peu moins de 10 millions de dollars seront retirés.
La sénatrice Marshall : Des services professionnels?
Mme Drainville : Pour les services professionnels et les déplacements. Je n’ai pas de chiffre précis pour les services professionnels, parce que c’est combiné. Cela dit, comme vous le savez peut-être, le processus est toujours en cours, et la décision finale viendra plus tard.
La sénatrice Marshall : Cela couvrira un plus grand nombre d’années. D’accord.
Mme Drainville : Exactement. Je serai mieux placée l’an prochain pour vous donner une perspective plus large de ce que cela signifiera.
La sénatrice Marshall : J’ai examiné vos rapports sur les résultats ministériels, et vous êtes toujours près du bas — dans la moitié inférieure, mais dans la partie inférieure. Quels sont les défis que vous devez relever pour atteindre vos objectifs? Vous fixez vos propres objectifs, mais vous ne pouvez pas les atteindre. Vous avez atteint 8 de vos 56 cibles en 2020-2021 et 28 en 2021-2022. Quel est le problème? Pourquoi êtes-vous au bas de l’échelle?
Mme Drainville : Merci beaucoup de votre question. Je ne savais pas que nous étions au bas de l’échelle.
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Drainville : Si vous le dites.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous examiner cela et nous revenir à ce sujet? J’aimerais beaucoup savoir quel est le problème et ce que vous faites pour le corriger.
Mme Drainville : Puis-je donner mon avis sur votre question? J’ai peut-être des idées d’explications.
La sénatrice Marshall : Je pense que le président ne veut pas, mais si vous pouviez faire un suivi par écrit, ce serait formidable.
Le sénateur Smith : J’aimerais revenir à RNCan, s’il vous plaît. J’ai rédigé quelques notes. Les questions que j’ai posées plus tôt au sujet des innovations étaient fondées sur un indicateur de rendement général qui correspond aux résultats que vous avez prévus dans votre plan ministériel pour 2023-2024 en ce qui concerne le développement novateur et durable des ressources. Vous avez dit que plusieurs secteurs de l’économie, comme l’énergie, la foresterie, les mines, et ainsi de suite, ont reçu du financement pour différents projets d’innovation.
J’aimerais simplement savoir si, de façon générale, RNCan assume une certaine forme de propriété. L’une des choses dont on a parlé, c’est toute l’idée de développer la propriété intellectuelle à grande échelle. Avez-vous des exemples de projets financés par RNCan qui ont été développés et mis à l’échelle avec succès, ou est-il trop tôt pour le dire? Une fois que la propriété intellectuelle sera créée et peut-être élargie, RNCan en sera-t-il propriétaire? Avec tout l’argent que vous investissez, pouvez-vous obtenir un certain rendement? C’est ce que j’essaie de comprendre.
Mme Chennette : Je vous remercie de la question. Je vais céder la parole à M. Leyburne.
M. Leyburne : Pour répondre à la première partie de votre question, avec le niveau de maturité technologique inférieur, le NMT, qui varie de zéro à neuf — 10 signifie que c’est commercial; zéro signifie que c’est le fruit de l’imagination de quelqu’un — plus le NMT dans lequel nous investissons est faible, plus le risque technologique est élevé. Par conséquent, nous devons assumer une plus grande volonté de prendre des risques. Nous essayons d’adopter une approche de portefeuille pour tous nos programmes de R-D-D, que ce soit dans le secteur de l’énergie ou ailleurs, pour nous assurer d’équilibrer le bon ratio risque-rendement.
Le deuxième « D » de la R-D-D est pour démonstration. Un projet de démonstration signifie qu’il est près de la commercialisation, mais que son applicabilité doit être prouvée dans le monde réel. Habituellement, nous voyons les répercussions immédiates de ces projets. Nous construisons le projet, et soit il fonctionne, soit il ne fonctionne pas. Nous en connaissons immédiatement les répercussions. Lorsque j’investis dans un NMT 3, par exemple, qui est en quelque sorte un laboratoire de recherche universitaire, il peut falloir 10, 15 ou 20 ans pour en connaître toutes les répercussions.
L’une des choses dont nous nous enorgueillissons dans l’administration de ces programmes, c’est de savoir où se trouve l’effet de levier. Un dollar d’investissement fédéral se traduit-il par un investissement de 10 $ provenant d’autres sources? Cela varie selon le programme, mais nos investissements rapportent de solides taux d’effet de levier.
En ce qui concerne votre dernier point sur la propriété intellectuelle, une grande partie des dépenses que nous faisons dans le domaine de la R-D-D sont des dépenses externes, des subventions au titre du crédit 10 et des contributions. Nous gardons une certaine responsabilité à cet égard pour nous assurer que les entreprises et les organisations font ce à quoi nous nous attendons. Nous faisons également un travail important dans les laboratoires fédéraux en soi. Nous avons pour pratique d’octroyer des licences pour toutes les innovations que nous mettons au point dans le monde entier afin de récupérer une partie de ces investissements. C’est courant, mais je ne dirais pas que chaque dollar investi dans un laboratoire est automatiquement vendu à quelqu’un parce qu’une grande partie de ce que nous faisons est de la recherche qui aide de nombreuses parties plutôt qu’un seul titulaire de licence.
Le sénateur Smith : Pouvez-vous nous envoyer un document d’une page contenant des exemples de réussite? Par exemple, si vous aviez un, deux, ou trois cas, le meilleur, un cas modéré et un exemple d’un cas entrepreneurial ou une forme quelconque de cas de faible niveau, il serait intéressant de voir où vous vous dirigez. Vous avez expliqué qu’il faut du temps pour obtenir des résultats dans bon nombre de ces projets. Pourriez-vous nous donner trois indicateurs d’un excellent projet qui a déjà pris forme, d’un projet qui évolue en quelque sorte, puis d’un autre qui est peut-être à l’étape de la création? Pouvez-vous nous donner un aperçu du genre d’activités auxquelles vous participez?
M. Leyburne : Bien sûr. Nous pouvons certainement vous fournir un document d’une page. Lorsque nous signons un accord de contribution avec une entreprise ou un promoteur de projet, il est entendu dans cet accord que, s’ils sont actuellement au niveau de maturité technologique 6, nous nous attendons à ce qu’ils soient au niveau TRL 7 ou 8 d’ici la deuxième ou la troisième année, par exemple. Nous avons établi des attentes claires quant à la mesure dans laquelle ils doivent progresser le long de la courbe de l’innovation.
Le sénateur Smith : D’après l’information dont nous disposons, Parcs Canada affirme que de nombreux ministères fédéraux sont confrontés à des risques associés au vieillissement de l’infrastructure de TI, à la cybersécurité et aux services numériques. Votre organisme a souligné qu’il s’agit également d’un risque principal qui aura une incidence sur votre capacité de protéger la santé et la sécurité des visiteurs du parc et qui pourrait entraîner des pertes de revenus. Pouvez-vous nous parler un peu du risque? Quel âge ont certains des systèmes de TI qu’utilise Parcs Canada? Quelle incidence cela a-t-il sur vos activités? S’il y a un risque, comment l’atténuez-vous? Avez-vous fait des progrès précis dont vous pourriez nous parler en ce qui concerne le financement destiné à la mise à jour de votre infrastructure de TI?
Mme Blanchard : Je suis heureuse d’avoir l’occasion d’en parler, mais je vais demander à ma collègue Jewel Cunningham, qui est responsable du programme d’informatique, ou de TI, à Parcs Canada, de venir à la table également.
Parcs Canada possède un portefeuille diversifié de technologies de l’information. Nous avons des systèmes pour les réservations de parcs et les points de vente. Ces systèmes sont actuellement renouvelés dans le cadre de divers contrats avec Travaux publics et Services partagés Canada. De plus, nous avons un certain nombre de contrats pour remplacer les systèmes vieillissants de contrôle des avalanches, nos systèmes de réseau interne et de cybersécurité. Nous avons un plan de renouvellement en cours, comme je l’ai dit, pour élargir le secteur du commerce électronique et de nos systèmes de réservation, mais aussi les opérations internes de l’organisation.
Je vais maintenant demander à Mme Cunningham de faire le point à ce sujet.
Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification, Parcs Canada : Je vous remercie de la question.
Il ne fait aucun doute que le risque que vous avez identifié est bien réel et que de nombreux ministères sont confrontés aujourd’hui aux menaces à la cybersécurité. Nous avons récemment mené un audit interne de nos propres systèmes parce que nous savions que nous avions du travail à faire dans ce domaine. Nous sommes en train d’établir un plan triennal assorti d’une exigence de financement pour tenter de régler...
Le sénateur Smith : Y a-t-il des priorités qui vous ont frappé? Dans l’affirmative, lesquelles?
Mme Cunningham : La première est un service automatisé de surveillance de l’environnement externe des types d’infiltration qui se produisent. Nous travaillons avec Services partagés Canada et nous comptons sur lui, comme de nombreux ministères, certainement pour notre infrastructure de réseau. Ils s’occupent de cette partie. À l’intérieur du ministère, à Parcs Canada, nos propres systèmes sont régulièrement attaqués. Un investissement nécessaire est un service automatisé qui permettra de surveiller les types d’infiltrations et d’attaques à nos systèmes. C’est un investissement.
Il y a aussi la sensibilisation. Beaucoup de gens pourraient avoir besoin de plus d’information sur les procédures à suivre, par exemple, si vous perdez un iPhone ou votre ordinateur. Il y a régulièrement des cas d’hameçonnage dans notre système. Comme nous correspondons à l’externe, nos systèmes de courriel sont attaqués. La conservation des renseignements personnels présente également un risque. Un certain nombre de mesures stratégiques internes doivent être mises en œuvre, ainsi que des programmes de sensibilisation et de formation.
Le sénateur Smith : [Difficultés techniques] technologiques dans votre esprit, ou devez-vous faire beaucoup de mises à niveau? Faites-vous face à un processus de mise à niveau continue?
Mme Cunningham : C’est un effort continu. Il y aura des dépenses et des investissements annuels, et ils devront être maintenus. C’est évidemment un environnement dynamique. Ce n’est pas un projet unique qui commence et qui finit et qui règle le problème. Ce sera un effort continu. Il se passe beaucoup de choses. Dans les médias, nous avons entendu parler d’un grand nombre d’attaques de cybersécurité. Comme Mme Blanchard l’a dit, l’infrastructure numérique est une priorité pour nous en matière d’investissement.
De plus, nous travaillons avec des tiers. Les tests de sécurité et la surveillance des tiers fournisseurs de services qui s’occupent du système de réservation en notre nom sont des aspects dans lesquels nous avons investi beaucoup de temps, d’énergie et d’argent pour nous assurer que nous effectuons les évaluations de la sécurité et des risques associés aux tiers avec lesquels nous travaillons.
Le sénateur Smith : Est-ce que tous vos parcs sont au même niveau, ou y a-t-il des écarts?
Mme Cunningham : Comme c’est une fonction ministérielle, je dirais que tous nos parcs sont au même niveau. Nous gérons tout cela de façon centralisée. Je ne dirais pas que l’un est différent de l’autre.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à Mme Drainville.
Pour répondre à une question du sénateur Gignac, vous avez parlé du budget de 5,3 milliards de dollars d’Affaires mondiales Canada en ce qui concerne les changements climatiques. Vous avez mentionné qu’il y avait un petit montant de 161 millions de dollars qui est attribué à votre ministère. Je vous dirais que 161 millions de dollars, c’est quand même une somme importante.
Pouvez-vous me dire pourquoi cette somme est détachée du budget global d’Affaires mondiales Canada? J’imagine que c’est pour être distribué par votre ministère à des organismes internationaux. Qui a décidé que cet argent passait par votre budget? Qui a décidé du montant de 161 millions de dollars? Quel contrôle avez-vous sur l’utilisation de ce « petit montant » de 161 millions de dollars?
Mme Drainville : Merci beaucoup pour votre question, sénateur Dagenais.
Somme toute, 161 millions de dollars, c’est beaucoup d’argent. Comparativement à 5,3 milliards de dollars, cependant, on peut dire que c’est un petit montant. Bref, tout est question de relativité.
Je vais demander à ma collègue Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales, qui travaille toujours en étroite collaboration avec nos partenaires d’Affaires mondiales, de répondre à votre question.
Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada : Merci beaucoup pour la question, sénateur.
En fait, la répartition du montant entre Affaires mondiales Canada et Environnement Canada est basée sur les spécialités et les compétences particulières de chaque ministère. C’est un jumelage de l’expérience et des connaissances sur l’environnement qui sont disponibles au sein de notre ministère et le réseau de coopération internationale qui existe au sein d’Affaires mondiales Canada. Cela a été rassemblé dans les lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères, Mme Joly, et du ministre Guilbeault.
[Traduction]
À cet effet, les deux ministres travaillent ensemble exactement pour mobiliser et fournir un soutien financier de la lutte contre les changements climatiques, en particulier aux pays moins développés, afin de les aider à s’adapter, à atténuer les effets et à faire preuve de résilience.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup. J’ai une question pour Mme Blanchard.
Madame Blanchard, vous avez dit que, dans votre budget, il y avait des sommes pour la Citadelle de Québec; évidemment, c’est intéressant pour les sénateurs du Québec. Pouvez-vous nous donner plus d’information sur les investissements qui seront faits à la Citadelle de Québec? Est-ce un projet qui se réalisera bientôt ou un projet à long terme?
[Traduction]
Mme Blanchard : Je vais donner la parole à mon collègue David Millar. Comme il est vice-président, Biens immobiliers et actifs, il aura une meilleure vue d’ensemble de cet aspect.
M. Millar : Je vous remercie de la question.
Oui, nos investissements dans les fortifications de Québec sont, à bien des égards, une initiative permanente parce qu’il s’agit d’un grand complexe de structures patrimoniales qui nécessite des investissements et des travaux de réfection réguliers. À l’heure actuelle, nous investissons dans des travaux de restauration, évidemment, pour régler les problèmes prioritaires, tant sur le plan de la sécurité que du patrimoine. Cela réglera certains des problèmes actuels, mais il s’agit vraiment d’un processus continu d’évaluation et de recapitalisation en raison de l’âge des structures. Comme quelqu’un l’a dit tout à l’heure, ce n’est pas un projet ponctuel. C’est le genre de choses que nous devons constamment évaluer et prioriser lorsque nous constatons une dégradation.
La sénatrice Pate : Ma première question s’adresse à Parcs Canada. Dans votre plan ministériel, il est indiqué que vous vous engagez dans un processus visant à faciliter l’accroissement de l’intendance autochtone dans les programmes et les lieux patrimoniaux, en soulignant que cela appuiera la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pouvez-vous fournir plus de détails sur la façon dont les peuples autochtones ont participé à la planification de ce processus? Sur la Colline, nous avons entendu à maintes reprises l’expression « Rien sur nous ne se fera sans nous. » Quels sont les résultats attendus de ce processus? Comment le ministère évaluera-t-il ces résultats en ce qui concerne le respect des droits inhérents à l’autodétermination des Autochtones, particulièrement en ce qui concerne les terres autochtones? Je sais que vous avez parlé un peu de certaines initiatives, mais si vous pouviez nous en dire davantage, ce serait formidable.
M. Campbell : C’est une excellente question, sénatrice.
Le cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada a été élaboré dans une perspective ascendante ou communautaire. Les organisations autochtones ont participé dès le début du processus. Tout le processus d’élaboration s’est fait à l’aide de ce qu’on appelle des espaces éthiques. Je ne sais pas si vous l’avez déjà entendu, mais un autre terme souvent utilisé est « double perspective ». Comment élaborez-vous ce type de stratégie du point de vue des communautés autochtones, et ensuite, des communautés non autochtones? C’est à la base de nos travaux.
Le cadre d’intendance autochtone est supervisé par un groupe appelé le comité consultatif d’intendance autochtone, composé d’un groupe de dirigeants autochtones de partout au pays. En fait, nous nous sommes rencontrés il y a à peine une semaine. Ils continuent de nous donner des conseils à ce sujet. Nous avons mené des consultations dans environ 70 des 300 communautés avec lesquelles nous entretenons des relations directes.
Nous utilisons cet outil comme cadre général, mais à l’intérieur de chaque parc et site, il y aura également un plan d’intendance autochtone qui sera élaboré par l’entremise de la cogestion, des droits et de la reconnaissance ou des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Autochtones. Nous procédons de différentes façons. De toute évidence, ce sont des Autochtones qui dirigent, en grande partie.
Écoutez, toute l’histoire de Parcs Canada n’a pas été une histoire heureuse pour les peuples autochtones. Dans bien des cas, nous rétablissons cette relation. Vous avez peut-être vu une histoire la semaine dernière au sujet du parc national de Jasper, donc la création n’a pas été des plus glorieuses. Les Premières Nations Stoney et Simpcw se sont réunies et ont tenu un événement de réconciliation entre elles pour réexaminer l’histoire. Dans ce cadre, nous faisons une récolte autochtone dans le parc. Nous avons un Forum autochtone à Jasper, où les gens formulent des idées sur la façon d’avancer, d’établir ces règles, puis nous travaillons avec eux au rétablissement de leurs propres droits dans le parc.
La sénatrice Pate : L’information sur l’organisme consultatif de surveillance est-elle accessible au public? Quel est le processus de nomination? Est-ce que ce sont les communautés qui nomment les membres?
M. Campbell : Nous nous sommes adressés aux 300 organisations avec lesquelles nous travaillons et nous leur avons demandé de proposer des noms. Les organisations autochtones nationales ont aussi tendance à avoir leur mot à dire sur la façon dont nous avançons avec ces personnes, mais dans bien des cas, c’est très souvent la communauté qui dirige. Il est difficile d’appeler cela un processus de nomination. C’est davantage un processus de représentation. Encore une fois, il est dirigé par des Autochtones. Des noms sont proposés et ils siègent au comité consultatif autochtone. D’un point de vue public, nous ne tenons pas de procès-verbal officiel de ces réunions. Ils conseillent notre comité de la haute direction alors que nous continuons d’avancer avec le cadre.
La sénatrice MacAdam : J’ai une question pour Parcs Canada. Comme je viens de l’Île-du-Prince-Édouard, je m’intéresse beaucoup au lieu historique national Province House, à Charlottetown, le berceau de la Confédération. Pourriez-vous faire le point sur ce projet? Cela fait un certain nombre d’années qu’il a commencé. Y a-t-il des fonds dans le Budget principal des dépenses pour ce projet? Quand prévoyez-vous qu’il sera terminé? Quel est le coût total estimatif du projet?
Mme Blanchard : Merci beaucoup de cette question. Comme mon collègue, David Millar, est responsable de ce projet, il pourra vous donner des précisions.
M. Millar : Je vous remercie de la question. Province House est un projet très intéressant. Je viens moi-même du Canada atlantique, et j’ai passé beaucoup de temps à Province House récemment, avec tout le travail qui s’y fait.
Nous avons mené les travaux du projet par étapes, comme vous le savez peut-être. Les deux premières phases portaient sur les principaux problèmes de structure, les murs et le toit et ce qui se détériorait vraiment, pour les reconstruire et les restaurer d’une manière qui reflète le caractère patrimonial. Ce travail permettra également de s’assurer que l’édifice tiendra pendant de nombreuses années. Les deux premières phases sont maintenant terminées. Les principaux travaux structuraux nécessaires pour sauver le bâtiment ont été achevés au cours de ces deux premières phases.
Les prochaines étapes du projet consistent à réintégrer les systèmes dans l’immeuble, comme l’électricité, la plomberie et tout ce qui est nécessaire pour que l’immeuble puisse être réoccupé. Ces travaux sont en cours et se poursuivront au cours des deux prochaines années, avant que l’édifice puisse être de nouveau occupé. Les dernières étapes sont de remettre en marche tous les systèmes dans l’immeuble, de les aménager pour que les gens puissent les utiliser et de réinstaller nos expositions et nos services d’interprétation dans l’immeuble.
Le projet est déjà bien avancé, et nous approchons de la dernière étape. Je suis heureux de dire que les plus grands travaux de construction sont maintenant terminés.
La sénatrice MacAdam : Avez-vous une estimation du coût final du projet?
M. Millar : Nous avons annoncé un financement progressif à chaque étape parce que, lorsqu’on restaure un immeuble de 175 ans, on ne sait jamais exactement ce qu’on y trouvera. Tant que nous n’aurons pas franchi la prochaine étape, nous ne connaîtrons pas le chiffre final absolument certain, mais il est raisonnable de dire qu’il sera de l’ordre de 130 millions de dollars.
La sénatrice MacAdam : Avez-vous une date d’achèvement prévue ou dans les...
M. Millar : Nous nous attendons à ce que l’immeuble puisse de nouveau être occupé en 2025.
La sénatrice MacAdam : Merci.
La sénatrice Marshall : J’ai quelques brèves questions pour Parcs Canada. Quel est votre budget informatique? Vous savez sans doute que la vérificatrice générale a publié un rapport il y a quelques semaines qui critiquait vivement tous les systèmes du gouvernement, mais surtout, si je me souviens, ceux du Conseil du Trésor et de Services partagés Canada. Elle a été très critique. Elle n’a pas parlé de ministères ou d’organismes en particulier. J’aimerais savoir quel est votre budget.
Mme Blanchard : Je n’ai pas ces détails avec moi aujourd’hui, mais nous pourrons vous les fournir en suivi.
La sénatrice Marshall : Aucun de vos collègues ici n’a cette information?
Mme Blanchard : Non.
La sénatrice Marshall : Lorsque vous recevez votre budget au début de l’année, est-ce ventilé par province et territoire? Savez-vous combien vous allez dépenser pour des projets dans chaque province ou territoire? Est-il possible de savoir quelle est l’affectation une fois que les dépenses sont toutes faites et que les livres sont fermés?
Mme Blanchard : Nos budgets sont répartis, comme c’est le cas pour la plupart des budgets au sein du gouvernement fédéral, par unité opérationnelle. Pour le bureau national de Parcs Canada, nous avons des directions. Le budget est attribué par directions, puis dans tout le pays à ce que nous appelons les unités de gestion. Il est réparti de cette façon et pas nécessairement par province. Nous ne faisons pas le suivi, disons, des salaires ou des dépenses en biens et services par province.
La sénatrice Marshall : Pour Fiona, ce qui a été dépensé à Terre-Neuve n’est pas ventilé séparément? Vous ne faites pas le suivi de l’argent de cette façon?
Mme Blanchard : Pour certains projets, oui. Donc pour Fiona...
La sénatrice Marshall : Je vois, mais pas dans l’ensemble?
Mme Blanchard : Pas le budget global, non. Pour d’autres choses comme les subventions et les contributions, nous pouvons faire un suivi par province, mais le budget global n’est pas divisé par province.
La sénatrice Marshall : Je comprends. Merci.
[Français]
Le sénateur Smith : Les gens ont fait un excellent travail. Je dois dire que je suis un peu fatigué. J’étais jeune à l’époque, mais j’ai reçu trop de coups à la tête.
Le vice-président : On vous accompagne, sénateur. Vous pouvez compter sur nous pour vous soutenir.
[Traduction]
Merci. Notre temps est écoulé. Nous vous remercions d’avoir comparu aujourd’hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.
[Français]
Je rappelle aux témoins de bien vouloir envoyer leurs réponses par écrit à la greffière. Vous aurez beaucoup de temps pour le faire, soit d’ici la fin de la journée du mercredi 15 novembre 2023.
J’aimerais rappeler aux sénateurs et sénatrices que notre prochaine réunion aura lieu mardi prochain, le 7 novembre, à 9 heures, pour la suite de notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Je remercie l’équipe de soutien du comité, autant ceux et celles qui sont présents dans la pièce que ceux et celles qui sont à l’arrière-scène. Nous vous remercions de votre contribution au succès de notre travail, particulièrement à nos analystes, André Léonard et Shaowei Pu, et à notre greffière, Mireille Aubé.
(La séance est levée.)