LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 6 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 1 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier les services de santé dans la langue de la minorité.
Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je m’appelle René Cormier, sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis président du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
[Traduction]
Avant de commencer, j’aimerais rappeler à tous les sénateurs et aux autres participants à la réunion les mesures préventives importantes suivantes.
Afin d’éviter pendant notre réunion les retours de son perturbateurs — et potentiellement nuisibles — qui pourraient causer des blessures, nous rappelons à tous les participants en personne de garder leurs écouteurs loin de tous les microphones en tout temps.
[Français]
Comme l’indique le communiqué de la Présidente à tous les sénateurs le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d’un incident acoustique.
Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes oreillettes étaient grises. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée.
[Traduction]
Par défaut, tous les écouteurs non utilisés seront débranchés au début d’une réunion.
Lorsque vous n’utilisez pas votre écouteur, veuillez le placer face vers le bas, au milieu de l’autocollant rond que vous voyez devant vous, sur la table, à l’endroit indiqué.
Veuillez consulter la fiche sur la table pour obtenir des lignes directrices visant à prévenir les retours de son.
[Français]
Veuillez vous assurer que vous êtes assis de manière à augmenter la distance entre les microphones. Les participants doivent brancher uniquement leur oreillette sur la console de microphone située directement devant eux.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Je vous remercie donc pour votre collaboration.
J’aimerais maintenant inviter les membres du comité présents aujourd’hui à se présenter, en commençant par ma droite.
La sénatrice Poirier : Bonsoir et bienvenue. Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Mégie : Bonsoir. Marie-Françoise Mégie, du Québec.
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie. Je vous souhaite la bienvenue à tous, ainsi qu’aux téléspectateurs de tout le pays qui nous regardent. Je tiens à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Ce soir, nous poursuivons notre étude sur les services de santé dans la langue de la minorité en accueillant des chercheurs et des représentants d’organismes en mesure d’aborder les thèmes des communautés vulnérables, ainsi que des professionnels de la santé et des établissements postsecondaires, deux des six thèmes de notre étude.
Dans notre premier groupe de témoins, nous accueillons en personne le Dr Don Thiwanka Wijeratne, professeur agrégé, Division de la médecine interne générale de l’Université Queen’s. Je vous souhaite la bienvenue à notre réunion.
Nous accueillons par vidéoconférence le Dr Richard Musto, professeur clinicien à l’Université de Calgary, et Carmen Loiselle, directrice et chercheuse principale à Dialogue McGill et professeure à la Faculté de médecine et de sciences de la santé de l’Université McGill.
Mesdames et messieurs, bonsoir et merci d’avoir accepté notre invitation. Nous allons maintenant entendre chacune de vos déclarations préliminaires. Nous passerons ensuite aux questions des sénateurs.
La parole est à vous, docteur Wijeratne.
Dr Don Thiwanka Wijeratne, professeur agrégé, Division de la médecine interne générale, Université Queen’s, à titre personnel : Merci beaucoup à tous.
Honorables membres du comité sénatorial et autres membres de l’audience, j’apprécie à sa juste valeur l’occasion qui m’est donnée de participer à cette discussion.
C’est un sujet qui me passionne beaucoup en tant que Canadien des communautés autochtones, noires et de couleur et en tant qu’immigrant. J’ai immigré au Canada en 2008 après avoir terminé mes études de médecine au Sri Lanka. Je me suis formé au Canada et je travaille comme interniste depuis plus de huit ans. Je suis maintenant professeur agrégé à l’Université Queen’s.
Au quotidien, je vois de nombreux patients qui parlent une langue de la minorité. En outre, je fais de la recherche sur la santé des populations axée sur la santé des immigrants et l’accès aux soins de santé. Cela me permet de parler de ce sujet et j’apprécie l’occasion qui m’est donnée de le faire.
J’aimerais parler de trois grands domaines. Premièrement, je tiens à reconnaître certaines nuances liées à la langue de la minorité dans les soins de santé; deuxièmement, je parlerai de ce qui fonctionne réellement dans notre système de soins de santé; et troisièmement, en tant que travailleur de la santé, je ferai peut-être des recommandations pour l’avenir.
Je trouve qu’il y a beaucoup de nuances lorsque nous parlons de la langue de la minorité et des soins de santé, car lorsqu’un patient ne parle qu’une langue de la minorité, il ne fait aucun doute qu’il est nettement désavantagé. Il est incapable de communiquer, son accès aux soins est limité, et ainsi de suite.
Malheureusement, il y a plus. Souvent, la langue est seulement un vaisseau assorti de nombreux autres facteurs qui influent sur l’accès aux soins de santé pour ces patients. La langue est étroitement liée à la culture, aux valeurs, aux attentes et aux rôles de chaque personne qui influe directement sur le comportement des patients en matière d’accès aux soins de santé.
Les obstacles liés aux langues minoritaires sont également uniques à chaque contexte clinique. Nous aimerions parler de la langue et de l’accès, mais chaque contexte clinique est différent. Par exemple, dans un établissement de soins primaires ou d’une clinique externe, l’accent peut être mis sur l’établissement de symptômes, la prestation de soins et la réalisation d’analyses de base, tandis que dans un établissement de soins d’urgence ou de soins intensifs, l’accent peut être mis sur la prise de décisions plus importantes concernant les objectifs des soins et les déterminants de la santé, ce qui mène davantage à des discussions sur les objectifs de soins.
De même, en milieu hospitalier, les conversations peuvent porter sur les soins infirmiers, les autosoins et la nutrition. Je tiens à souligner que, dans chacun de ces milieux cliniques, les exigences et les besoins peuvent être uniques. Il sera utile de le reconnaître et de tenir compte du contexte.
L’autre population vulnérable dont j’aimerais parler est celle des patients qui parlent une langue minoritaire et qui sont aussi âgés. Malheureusement, cette combinaison aggrave les problèmes d’obstacles physiques et mentaux courants à l’accès.
Maintenant, concentrons-nous sur ce qui fonctionne vraiment dans notre établissement de soins de santé. Je me fonde uniquement sur mon expérience. Les aidants naturels sont une ressource fantastique. Ils comblent les lacunes sur le plan de la langue, en particulier dans les cas de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, où tous les patients sont hébergés par des membres de leur famille qui les aident à répondre à leurs besoins en matière de santé. Malheureusement, cela a aussi un prix. Il y a beaucoup de renseignements de nature délicate que le patient pourrait ne pas être en mesure de transmettre par l’entremise de son aidant naturel, qui est souvent un membre de sa famille. Et il y a toujours un risque de coercition, surtout pendant des discussions sur les objectifs de soins et la prise de décisions sur la procuration pour les soins personnels et les finances. Je pense donc qu’il faut en tenir compte lorsque nous parlons du soutien par les aidants naturels et des enjeux liés aux services de santé dans une langue de la minorité.
Je pense que le personnel multilingue est un atout pour tout établissement et que nous devrions nous efforcer pour qu’il soit plus nombreux, ce qui serait, à mon avis, un net avantage.
Parmi les autres choses qui fonctionnent, notons les services d’interprètes en ligne. La plupart des établissements de soins de santé ont accès à un numéro 1-800 qui est selon moi sous-utilisé. À l’heure actuelle, dans notre hôpital, nous y avons recours pour tenir des réunions familiales importantes et prendre des décisions en matière de soins, mais moins pour fournir les soins quotidiens. Par exemple, au Royaume-Uni, le modèle du National Health Service est tel qu’un patient qui parle une langue minoritaire et qui se présente à une clinique a accès à une ligne d’assistance en milieu clinique. En un seul clic, il peut accéder à un interprète en direct. Ce type de service serait fantastique. Il s’agit d’un prolongement des services que nous avons déjà en place.
Ensuite, très brièvement, j’aimerais passer à quelques recommandations du point de vue d’un travailleur de la santé. Comme je l’ai déjà dit, le soutien par les aidants naturels devrait être un service complémentaire et ne devrait pas être remplacé, surtout compte tenu des vulnérabilités liées à la coercition dans les soins aux patients. Je pense qu’une autre intervention possible serait d’inciter tous les établissements à créer un registre dynamique de leurs employés et des langues qu’ils parlent. Je parle singhalais, mais, malheureusement, je crois que la plupart de mes collègues ne le savent pas. Je pense donc qu’il faut un répertoire au sein de l’établissement et le relier à un dossier médical électronique de l’hôpital ou à un horaire de garde, afin que nous sachions — si le besoin s’en fait sentir — quels travailleurs de la santé sont disponibles à quel moment. Il serait possible d’associer des mesures incitatives à ce modèle, et nous pouvons travailler sur cela, compte tenu des ressources dont nous disposons actuellement.
Je pense que la technologie est sous-utilisée. Nous avons fait des sondages informels et nous savons que plus de 70 % des patients âgés de plus de 65 ans ont, dans les faits, accès à un téléphone intelligent et qu’ils sont capables de s’en servir pour communiquer. De simples solutions que nous pouvons intégrer à la communication avec le patient, comme l’accessibilité à un portail dans la langue du patient et l’utilisation de versions médicales d’applications comme Duolingo, par exemple, sont très pratiques. Parfois, des indications et des images non verbales — comme de simples imprimés disposés au chevet du patient afin qu’il puisse communiquer ses besoins courants en matière de soins — sont des solutions très utiles que nous pourrions mettre en place.
J’aimerais conclure en introduisant un thème qui me passionne, qui est en quelque sorte aussi une demande à tous les membres du comité. Je pense que ce dont nous avons discuté repose en grande partie sur des hypothèses. Nous supposons que les personnes qui parlent une langue minoritaire sont désavantagées, ce que je ne nie pas. Cependant, je pense qu’il nous manque beaucoup de connaissances et que l’on compense par des hypothèses. La raison pour laquelle je soulève ce point, c’est que des gens — comme moi, qui fais des recherches sur la population — ont découvert que les patients qui parlent une langue minoritaire et les immigrants au Canada peuvent, en fait, avoir un effet positif en raison de leur bon état de santé lorsqu’ils arrivent au pays. Au cours des 5 à 10 premières années de leur présence au pays, en fonction des soins primaires qu’ils reçoivent, du dépistage du cancer qu’ils effectuent et ainsi de suite, ils peuvent avoir effet positif comme immigrants en raison de leur bon état de santé.
Le président : Je vous demanderais de conclure, car votre temps est écoulé. Vous aurez l’occasion de nous en dire plus en répondant aux questions.
Dr Wijeratne : J’en conclus qu’il existe de nombreuses possibilités d’effectuer des recherches sur la population en utilisant les bases de données existantes, y compris la base de données sur l’immigration. Je vous remercie.
Le président : Merci, docteur. Nous passons maintenant au Dr Musto. La parole est à vous.
Dr Richard Musto, professeur clinicien, Université de Calgary, à titre personnel : Je vous remercie beaucoup de m’avoir invité à comparaître devant vous au sujet de l’importante question des services de santé dans la langue de la minorité. Je suis un colon d’ascendance irlandaise et anglaise et j’ai le privilège de vivre et de travailler sur les territoires traditionnels des peuples de la Confédération des Pieds-Noirs, de la nation Tsuut’ina et des Premières Nations Stoney Nakoda, qui sont tous signataires du Traité no 7. Calgary et ses environs se trouvent également sur les terres ancestrales de la nation métisse de la région 3 de l’Alberta.
En tant que médecin spécialisé en santé publique et en médecine préventive, je travaille pour l’Indigenous Wellness Core des Alberta Health Services et je suis également professeur clinicien à l’Université de Calgary. En tant que gestionnaire et clinicien, j’ai été témoin d’inégalités dans l’accès aux soins et les résultats en santé découlant d’une mauvaise communication causée par une connaissance limitée de l’une des langues officielles. Je crois que la mise en place efficace d’un accès sans obstacle à l’interprétation professionnelle dans tous les milieux de soins de santé, y compris les lignes d’assistance et les cliniques virtuelles, est une contribution essentielle permettant de rendre la qualité des soins fournis plus conforme aux principes d’équité, d’inclusion et de justice sociale.
La langue fait partie intégrante de la culture et de l’identité des personnes et des collectivités. Les droits linguistiques sont reconnus par notre propre Charte canadienne des droits et libertés — bien que je comprenne que l’interprétation de son application continue d’évoluer — et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L’accessibilité et la promotion des services d’interprétation professionnelle contribuent à un environnement de services de santé accueillant et sûr pour les personnes qui ont une faible maîtrise de l’anglais ou du français, y compris de nombreux Autochtones et immigrants, tandis qu’une expérience positive contribue à réduire l’hésitation à aller chercher des soins.
Les comptes rendus de recherche sur l’efficacité des services d’interprétation en vue de l’amélioration des soins de santé continuent d’évoluer. Tant les fournisseurs de soins que les patients ont manifesté une préférence pour l’interprétation professionnelle, qui a un effet positif sur la sécurité perçue, l’adhésion aux soins prescrits et l’accès subséquent. Malheureusement, il existe peu de données probantes sur les répercussions économiques de cette solution, par exemple, concernant la durée des séjours ou des réadmissions à l’hôpital ou les visites répétées aux urgences.
Les risques associés au recours à des membres de la famille — en particulier les enfants —, à d’autres membres du personnel ou à des interprètes non formés ont été cernés et comprennent notamment les erreurs d’omission, les substitutions et l’éditorialisation, et, pour les enfants, le stress lié à un rôle qu’ils ne sont pas suffisamment matures sur le plan du développement pour assumer.
Parmi les défis, il y a la résistance courante de la part des cliniciens, qui prétendent que la rencontre clinique prendra deux fois plus de temps que d’habitude si un interprète est présent. Ce problème n’a pas été relevé dans les documents de recherche publiés jusqu’à présent, mais il doit certainement être examiné. De même, le coût différentiel du service est une préoccupation, mais, comme je l’ai mentionné plus tôt, il pourrait y avoir un rendement important sur l’investissement en raison de l’amélioration de la qualité des soins.
Les fournisseurs de soins de santé devront recevoir une formation sur l’utilisation du service, y compris sur la compétence culturelle et la compréhension de la littératie en matière de santé. La facilité d’accès est importante tant pour le praticien que pour le client, et la centralisation du processus de réservation peut régler ce problème.
En ce qui concerne les recommandations, j’en ai cinq :
Premièrement, il faut rendre obligatoire l’accès à des interprètes qualifiés dans les services de santé fournis par le gouvernement fédéral, que ce soit en personne, virtuellement ou par téléphone.
Deuxièmement, il faut offrir des incitatifs financiers aux systèmes de santé provinciaux afin qu’ils établissent et qu’ils maintiennent un accès bien coordonné à des interprètes qualifiés.
Troisièmement, en collaboration avec les organismes d’agrément, il faut élaborer et mettre en œuvre des normes nationales pour les services d’interprétation dans les soins de santé.
Quatrièmement, il faut travailler avec les associations et les ordres professionnels nationaux pour intégrer aux programmes de formation les compétences liées à l’utilisation d’interprètes.
Enfin, il faut financer la recherche sur la mise en œuvre et l’évaluation des services d’interprétation dans le domaine des soins de santé.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de témoigner.
Le président : Merci beaucoup, docteur Musto.
Madame Loiselle, la parole est à vous.
[Français]
Carmen G. Loiselle, directrice et chercheuse principale, Université McGill, Dialogue McGill : Bonjour. Je tiens à remercier le Comité sénatorial permanent des langues officielles de m’avoir invitée à discuter de la situation de l’accès aux services de santé et de services sociaux pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je suis professeure à l’Université McGill et chercheuse principale de Dialogue McGill.
[Traduction]
Dialogue McGill est basé à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill et est financé depuis 2004 par le Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada.
Dialogue McGill vise à renforcer les compétences linguistiques des professionnels de la santé et des services psychosociaux bilingues au Québec afin que les Québécois anglophones aient accès à toute la gamme de services dans leur propre langue.
Plus précisément, Dialogue McGill met en œuvre des initiatives visant à constituer, à former et à maintenir en place un effectif suffisant de professionnels capables de fournir des services en anglais et en français. Nous nous acquittons de ce mandat en élaborant, en mettant en œuvre et en mettant à l’essai des initiatives en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, les établissements de santé publique et d’éducation, les organismes communautaires et d’autres intervenants concernés.
Aujourd’hui, j’ai choisi de me concentrer sur trois points clés. Premièrement, les communautés anglophones du Québec forment un groupe minoritaire diversifié et potentiellement vulnérable, dont les résultats en santé, selon un nombre croissant de recherches, sont moins bons que ceux des Québécois francophones.
Deuxièmement, il y a un besoin constant de remédier à la pénurie de personnel et à l’exode de professionnels de la santé bilingues du secteur public vers le secteur privé. Je vais donner des statistiques à ce sujet.
Troisièmement, compte tenu des réformes en cours dans le domaine des soins de santé au Québec, l’évaluation du rendement des services, au moyen de la recherche, est essentielle pour assurer le meilleur accès et la meilleure qualité possible aux services pour la minorité anglophone. Je vais passer brièvement en revue les enjeux propres à chaque point.
Premièrement, les communautés anglophones du Québec sont diversifiées et potentiellement vulnérables.
Le Canada est reconnu et célébré pour sa diversité culturelle, le Québec ayant le statut unique de seule province ayant l’anglais comme langue officielle de la minorité. Ce caractère unique continue de susciter des réflexions et des questions sur les besoins particuliers des communautés minoritaires de langue officielle du Québec comparativement à ceux des autres communautés de la province.
Selon un rapport de Statistique Canada publié en 2021, les membres des communautés anglophones représentent 13 % de la population du Québec, qui compte 8,7 millions d’habitants. Ces communautés sont hétérogènes, 37 % de ses membres ayant immigré au Canada à partir d’un autre pays.
Selon un récent rapport du Réseau communautaire de santé et de services sociaux, près du tiers des membres des communautés anglophones sont également membres d’une minorité visible.
La langue est reconnue comme un déterminant social important de la santé. On a constaté que la mauvaise communication entre le patient et le professionnel est associée à une probabilité plus élevée d’erreurs médicales, d’événements indésirables, de morbidité et de mortalité ainsi qu’à un faible degré de satisfaction à l’égard des soins reçus. J’ai les références de ces études.
Une meilleure maîtrise de la langue et une meilleure concordance contribuent donc à des processus et à des résultats plus positifs en de santé. Les personnes qui, en général, se débrouillent au quotidien en utilisant une langue seconde déclarent être plus anxieuses lorsqu’elles sont aux prises avec des problèmes de santé, ce qui les pousse à hésiter à accéder aux services nécessaires ou à les éviter.
Par exemple, une étude auprès de 314 participants anglophones vivant au Québec, financée par Dialogue McGill, a montré un lien important entre l’anxiété des patients de communiquer en français et leur refus d’utiliser les services de santé.
Une autre étude financée par Dialogue McGill et menée auprès de 531 adultes noirs francophones et anglophones a révélé que plus de 25 % des participants du groupe anglophone ont signalé une discrimination fondée sur la langue, comparativement à 7 % des répondants francophones.
Les participants anglophones ont également été plus nombreux que les participants francophones à avoir déclaré se heurter à plus d’obstacles pour accéder à des services de santé mentale et avoir une moins bonne santé mentale.
Deuxièmement, il y a un besoin constant de remédier à la pénurie de personnel et à l’exode de professionnels de la santé bilingues du secteur public vers le secteur privé.
Au Québec, un nombre limité de professionnels parlent couramment l’anglais, et la plupart pratiquent à Montréal. Alors que 98 % des professionnels du Québec parlent français, seulement 55,7 % disent parler anglais. Parmi les professionnels anglophones, 6 sur 10 travaillent à Montréal, ce qui montre que les besoins en matière de formation linguistique en anglais sont plus grands dans les régions éloignées.
En réponse à cette situation, Dialogue McGill offre chaque année de la formation linguistique à plus de 1 750 professionnels de la santé et des services sociaux.
En 2022, Dialogue McGill a mené un sondage auprès de 668 participants qui ont suivi nos cours de langue. L’échantillon comprenait des professionnels des services de santé et des services psychosociaux, des travailleurs de bureau et d’autres professionnels. Nous avons constaté qu’après avoir suivi nos cours d’anglais, les participants passaient plus de temps à parler anglais avec les patients, soit 24 %, comparativement à 18 % avant le cours. Cela montre que les initiatives de formation linguistique peuvent avoir une incidence réelle.
Préoccupée par le fait que de nombreux professionnels anglophones quittent la province après l’obtention de leur diplôme, mon équipe a récemment mené une étude auprès d’étudiants universitaires anglophones nés au Québec et inscrits à des programmes de santé et de services psychosociaux. Nous avons évalué les facteurs qui pourraient les inciter à rester au Québec après l’obtention de leur diplôme.
Quand on a demandé à 189 étudiants quelle était la probabilité qu’ils restent au Québec un an après l’obtention de leur diplôme, 30,2 % ont répondu que c’était peu probable. Les principales raisons étaient les suivantes : les exigences linguistiques en français, 40,4 %; la famille, 26,3 %; et des motifs professionnels et financiers, 24,6 %.
Chez les professionnels qui restent pour pratiquer au Québec, il y a une augmentation déconcertante de la transition de la pratique publique à la pratique privée. Par exemple, entre 2015 et 2023, le nombre annuel de psychologues exerçant dans le secteur public est passé de 2 400 à 1 800. À l’inverse, au cours de la même période, le nombre de psychologues exerçant dans le secteur privé est passé de 2 700 à 3 400. Dialogue McGill cherche à remédier à cet exode et aux pénuries de personnel en offrant des bourses à des étudiants bilingues en échange d’une année de service dans le secteur de la santé publique et en accordant la priorité aux placements en région éloignée. Étant donné que l’accès aux services de santé est une cible mouvante, nous apprécions les discussions continues avec les décideurs.
Le président : Je suis désolé, madame Loiselle. Je vais vous demander de conclure avant que nous passions aux questions.
Mme Loiselle : J’aimerais conclure en exprimant l’appréciation de Dialogue McGill pour l’initiative financée par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
[Français]
Au nom de Dialogue McGill, merci de cette invitation et du temps que vous nous avez alloué. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci à nos trois témoins. Nous allons maintenant passer aux questions. Je donne la parole à la vice-présidente du comité.
La sénatrice Poirier : Merci à tous d’être ici. Ma première question s’adresse au médecin qui est parmi nous aujourd’hui. D’après votre expérience, quels sont les obstacles auxquels se heurtent les professionnels de la santé formés à l’étranger en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétence? Que peut faire le gouvernement fédéral afin d’éliminer les obstacles que doivent surmonter les professionnels de la santé formés à l’étranger qui souhaitent immigrer et exercer au Canada?
Dr Wijeratne : C’est une excellente question, je vous remercie. Je pense que le principal obstacle est l’accès à un programme de formation. Comme vous le savez, devenir médecin ici comporte deux volets. Il y a d’abord les examens et les titres de compétence que la plupart des diplômés étrangers passent et obtiennent avec succès. Premièrement, leurs facultés de médecine sont agréées, et il y a un organisme qui veille à ce que les titres de compétence et l’agrément appropriés soient délivrés. Il y a des examens canadiens d’agrément qui sont très rigoureux, et la plupart des gens les réussissent très bien.
Cependant, il y a une cohorte de plus de 3 000 à 4000 candidats qui, malheureusement, attendent de s’inscrire à un programme de formation dont l’accès est très limité. Parfois, il n’y a que 200 places par année pour une cohorte de 3 000 à 4 000 diplômés compétents, et ce dernier nombre continue d’augmenter chaque année.
De plus, nous n’avons pas de mécanisme pour désigner les médecins prêts à exercer. J’entends par là des spécialistes qui exercent et qui ont beaucoup d’expérience dans leur pays. Malheureusement, ils viennent ici et doivent tout recommencer parce que, récemment, on a changé l’évaluation de la capacité à exercer qui était en place et qui permettait aux médecins de commencer à exercer la profession de leur choix une fois cette évaluation réussie.
En ce moment, ces médecins spécialistes peuvent se joindre à un institut universitaire, puis obtenir un permis d’exercice en milieu universitaire. Pour ce qui est de répondre aux besoins de la population en général, il n’y a pas de mécanisme en place. Malheureusement, le nombre de postes de résidents disponibles pour la formation des médecins crée un goulot d’étranglement.
La sénatrice Poirier : Avez-vous des suggestions sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé francophones ou bilingues?
Dr Wijeratne : Pour les professionnels de la santé bilingues, selon leur lieu de pratique, si des facteurs physiques limitent le nombre de postes disponibles, on pourrait octroyer des permis provisoires liés à un institut et prévoir des superviseurs pour encadrer ces candidats. C’est une très belle occasion : tous ces professionnels dont je parlais ont déjà passé leurs examens et veulent exercer leur métier ici. Si le même institut offrait un permis provisoire et de la supervision, ce serait fantastique.
De plus, nous avons déjà les adjoints au médecin, par exemple, qui sont formés ici pendant deux ans et qui se joignent aux professionnels de la santé. Pourquoi ne pas envisager un mécanisme semblable pour les diplômés étrangers qui ont suivi une formation de six ans en médecine et qui possèdent souvent une expérience clinique? Nous justifions cette situation par le manque d’expérience canadienne.
Je suis un diplômé étranger et je reconnais que j’ai dû apprendre les rouages du système de santé canadien, mais c’est assurément possible de le faire avec une courte formation.
La sénatrice Poirier : Ma deuxième question s’adresse au Dr Musto.
À la fin de votre exposé, lorsque vous avez présenté vos recommandations, vous avez beaucoup parlé des interprètes qui pourraient aider à améliorer la situation. Y a-t-il des statistiques qui nous donneraient une idée du nombre de personnes nécessaires pour répondre aux besoins? Êtes-vous d’avis que les services d’interprétation apaiseraient certaines des frustrations possibles lorsqu’on ne peut pas avoir accès aux soins dans la langue de son choix? Devrait-on axer les efforts sur l’offre des services d’interprétation ou continuer de chercher du personnel bilingue sur place immédiatement? Les deux approches diffèrent-elles? Je voudrais vous entendre plus en détail sur le sujet, si possible.
Dr Musto : Bien sûr, merci. En Alberta, où il y a un système de santé intégré à l’échelle de la province, nous avons principalement recours à un service en ligne. Pour certaines langues, il est possible d’avoir des interprètes sur place, mais les services sont en grande partie offerts par téléphone ou en ligne. En cas de besoin, on peut faire appel à un interprète dans la paire de langues appropriée en quelques minutes.
Je ne sais pas exactement où se trouvent les interprètes de cette ligne téléphonique. Ils ne sont peut-être pas au Canada. Dans ce cas-ci, il ne s’agit pas de devoir former des interprètes.
Pourriez-vous répéter la deuxième partie de votre question?
La sénatrice Poirier : Nous nous concentrons surtout sur les questions touchant les gens qui demandent un service dans l’une des langues officielles du pays. Parfois, le problème est la capacité de recruter suffisamment de personnes pour répondre aux besoins.
Les services d’interprétation peuvent toujours être utiles. Pensez-vous que le pays devrait se concentrer sur la bonification immédiate des services d’interprétation pour répondre aux besoins? Il nous faut plus d’effectifs. C’est l’un des aspects principaux que nous entendons partout : le manque d’effectifs dans les langues nécessaires. Nous en entendons beaucoup parler. Toutefois, vous semblez dire que l’interprétation pourrait être beaucoup plus efficace dans certaines régions du pays. C’est si je vous comprends bien. Autrement, il faudrait des années et des années pour obtenir le personnel formé nécessaire à l’offre des services d’interprétation en personne.
Dr Musto : D’accord. Grâce à cette ligne téléphonique, nous pouvons à tout le moins offrir ce service. Il faut tout de même former le personnel pour qu’il l’utilise de façon appropriée. C’est pour cette raison que j’ai parlé d’évaluation. Essentiellement, nous avons accès à des interprètes en ce moment, mais nous devons continuer à miser sur le recrutement de gens aux diverses compétences linguistiques.
La sénatrice Poirier : Peut-on avoir des effectifs suffisants pour offrir des services d’interprétation à l’échelle du pays? Y a‑t-il des données indiquant le nombre de personnes qui seraient nécessaires pour y arriver, pour répondre aux besoins?
Dr Musto : Encore une fois, en Alberta, nous utilisons un service téléphonique. Nous n’avons pas un nombre de personnes à former. Plutôt, nous devons former notre personnel pour qu’il utilise cet outil de façon appropriée. Nous devons éliminer les obstacles pour que les gens ne se disent pas : « Oh, c’est trop long, je laisse tomber. »
La sénatrice Poirier : Merci.
[Français]
La sénatrice Mégie : Ma question s’adresse au Dr Musto.
Dans vos études au sujet de l’interprétation, est-ce qu’on a mesuré les biais? Par exemple, lorsque c’est un proche aidant qui accompagne le patient et que le patient a des confidences à faire, par opposition à un étranger que le patient ne connaît pas du tout, est-ce qu’il serait plus à l’aise de se confier? Avez-vous étudié cette facette?
[Traduction]
Dr Musto : En fait, il y a très peu de recherches à ce sujet. Les recherches qui ont été menées privilégient le recours à des interprètes ayant reçu une formation professionnelle. Le principal défi pour les travailleurs de la santé, c’est la disponibilité. C’est probablement ce que je voudrais dire à ce sujet. Je suis désolé, j’allais dire autre chose, mais j’ai perdu le fil de mes idées.
[Français]
La sénatrice Mégie : Sur le plan de la fiabilité, si ça peut vous donner une idée plus précise, en utilisant un proche aidant comme interprète par opposition à quelqu’un qui utilise une ligne téléphonique.
[Traduction]
Dr Musto : Les personnes qui offrent le service téléphonique ont une formation en interprétation dans le milieu de la santé. Ce qui arrive trop souvent, c’est qu’on a recours à un membre du personnel qui maîtrise la langue, mais qui n’est pas un interprète en tant que tel. Ce peut être un employé du personnel d’entretien ou un autre professionnel de la santé qui ne fait pas partie de l’équipe offrant des soins à la personne ou qui ne connaît pas les problèmes qu’elle présente. On peut craindre, encore une fois, que l’interprétation ne soit pas précise.
[Français]
La sénatrice Mégie : Merci, monsieur.
Ma prochaine question s’adresse au Dr Wijeratne.
Il me semble que j’ai entendu dire que certaines provinces avaient commencé à introduire le permis d’exercice provisoire, lors de la crise de la COVID-19, pour accélérer l’entrée sur le marché des professionnels formés à l’étranger. Avez-vous des données sur les provinces qui ont lancé cela?
[Traduction]
Dr Wijeratne : Pendant la COVID, l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario ont mis en place un tel mécanisme. À ce que je sache, l’Ontario n’en a plus. Je ne peux pas me prononcer sur les autres provinces parce que j’exerce mon métier seulement en Ontario.
Comme je l’ai dit plus tôt, ce modèle est fantastique parce que les professionnels ont déjà les connaissances et les compétences nécessaires. Dans le contexte des soins primaires et des soins d’urgence en particulier, je pense que c’est une ressource précieuse dont il faut tirer parti, qui peut certainement contribuer à raccourcir les temps d’attente et réduire le nombre de patients par professionnel.
Je propose également de mettre en place un système de supervision pour mieux intégrer ces diplômés, d’une façon similaire à ce que nous faisons avec le modèle pour les adjoints au médecin.
[Français]
La sénatrice Mégie : Merci. Je sais que c’est difficile, parce qu’il y a une équipe de médecins sénateurs qui avaient entamé une étude. On a fait appel aux facultés de médecine et aux collèges de médecins des différentes provinces pour relancer cette méthode, et ils se renvoyaient la balle de l’un à l’autre, d’un ministère à un collège.
Vers quelle instance devrait-on se diriger pour adopter ce programme?
[Traduction]
Dr Wijeratne : J’évite les engagements et les déclarations politiques. Mon point de vue se fonde uniquement sur mes connaissances à titre de clinicien et sur l’expérience de mes collègues qui ont été formés à l’étranger. Je sais que les gens comme moi ont les capacités nécessaires. Ils ont obtenu les titres de compétences et ils ont passé les examens. Les personnes avec ce profil devraient être reconnues, idéalement de façon générale, sinon avec d’autres options secondaires disponibles, qui seraient semblables au programme pour les adjoints au médecin.
Je ne peux pas me prononcer sur qui devrait prendre cette décision. Je sais toutefois que nous disposons de cette ressource fantastique dont nous pouvons tirer parti.
[Français]
La sénatrice Mégie : Merci. J’ai une question pour Mme Loiselle. Je viens du Québec et à Montréal, lorsque j’affirme que les personnes anglophones ont plus de difficulté à obtenir des soins dans leur langue dans les hôpitaux, on me regarde et on me demande si c’est une blague, parce que dans la vie de tous les jours, lorsqu’on traverse le boulevard Saint-Laurent, tout est anglophone, même les hôpitaux.
Selon vos recherches, pouvez-vous nous indiquer — parce que je sais que les effectifs ne sont pas les mêmes partout — quelles sont les régions du Québec où les gens souffrent davantage de ce manque sur le plan linguistique?
Mme Loiselle : Selon la désignation des institutions qui sont considérées comme bilingues, il est certain que dans un CIUSS du Centre-Ouest, on aura plus de facilité à obtenir des services bilingues, donc des services en anglais également.
Lorsqu’on va dans d’autres régions où les CIUSS n’ont pas de désignation bilingue officielle, c’est là qu’on a plus de difficulté.
Cela peut être des CIUSS de la Montégérie ou des Cantons-de-l’Est. Il y a des régions où c’est plus difficile, comme l’Abitibi-Témiscamingue, où lorsqu’on parle aux gens et qu’on rencontre les équipes, on voit que les personnes anglophones ont plus de difficulté à recevoir des soins en anglais. Il y a aussi Québec, où il y a des collèges militaires et des gens qui viennent de partout au Canada; lorsqu’elles ont besoin de soins à Québec, il y a aussi des barrières linguistiques pour ces personnes.
La sénatrice Mégie : Merci.
La sénatrice Moncion : Ma première question s’adresse à Mme Loiselle. Vous avez parlé de barrières linguistiques. Je trouve cela curieux, parce qu’on a parlé à des gens dans le Nord et ils utilisent des services d’interprétation, mais c’est souvent au moyen de tablettes, parce que dans le Nord, on ne parle pas souvent le français ou l’anglais, mais plutôt l’inuktitut. Ils réussissent à servir leurs patients grâce à des tablettes avec lesquelles ils se promènent. C’est ce qu’on nous avait dit. Pourquoi ce genre de service ne pourrait-il pas être mis à la disposition des anglophones en milieu rural qui ont besoin de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues?
Mme Loiselle : Lorsque vous parlez de tablettes, vous voulez dire une tablette comme un iPad où les gens échangent?
La sénatrice Moncion : C’est ce qu’on nous disait pour le Nord. Ils sont ce qu’on appelle des Fly in. Les patients ne parlent ni anglais ni français, donc les professionnels doivent s’adresser à ces gens en inuktitut, mais ils réussissent à offrir des services. Dans le nord de la province, on a eu la même information, tout comme dans les Territoires du Nord-Ouest, où il y a 26 ou 27 langues différentes parlées, mais ils réussissent à offrir les services. On arrive dans certaines provinces et on a de la difficulté à offrir des services en français ou en anglais à cause du manque d’interprétation. J’ai de la difficulté à comprendre cette façon de penser lorsqu’on a des technologies qui nous permettent d’avoir accès à l’information dans une langue.
Mme Loiselle : En fait, il y a toutes sortes de technologies qui sont disponibles pour faire de l’interprétation et de l’interprétation professionnelle.
Dans un CLSC où il y a 100 langues parlées, une personne peut entrer dans le cabinet et le personnel est capable de se connecter en une minute à distance avec un interprète formé professionnellement. Ce sont des services disponibles et ils sont utilisés dans les CLSC. Tout à l’heure, il y a eu des questions sur l’interprétation. Les travaux de Sarah Bowen au Canada montrent qu’une interprétation professionnelle est bien préférable en ce qui concerne la réduction des erreurs et des biais dans les communications. Oui, il y a des preuves que l’interprétation professionnelle est préférable à l’interprétation simple. Je voulais en parler, car le sujet a été soulevé plus tôt. Les travaux montrent qu’il y a moins d’erreurs médicales quand on se sert de l’interprétation professionnelle.
Les services d’interprétation en mode virtuel avec différentes compagnies sont aussi une chose qu’on peut explorer, mais lorsqu’on parle de langue minoritaire officielle, un cadre où on aurait des professionnels de la santé bilingues un peu partout serait l’idéal. Je suis infirmière et psychologue de formation et lorsqu’on est dans une situation clinique où les choses se passent très rapidement, il est certain qu’être compétent dans une langue aide beaucoup et diminue la mauvaise communication et les erreurs.
Dans notre développement des connaissances par rapport à toute cette question, je crois qu’il faut distinguer l’interprétation des soins communautaires ou des soins hospitaliers. C’est ma position.
La sénatrice Moncion : Merci beaucoup. Ma prochaine question s’adresse au Dr Wijeratne. Vous avez parlé d’accès, c’est-à-dire les barrières ou la reconnaissance.
[Traduction]
Je veux parler de la reconnaissance des titres de compétences pour les médecins qui viennent d’autres pays. Vous avez dit que vous n’avez pas nécessairement une solution à proposer pour régler le problème lorsque des médecins viennent au Canada et veulent exercer leur métier. À Winnipeg, il y a un programme — et je suis certaine que vous le connaissez — qui intègre les médecins venant de l’étranger. En un an, ils obtiennent leurs titres de compétences et peuvent devenir médecins à Winnipeg.
Un tel programme pourrait-il être étendu dans l’ensemble du pays pour peut-être contribuer à la reconnaissance des titres de compétences des médecins et leur permettre de devenir...
Dr Wijeratne : Pour répondre à la question, oui, tout à fait. C’est une approche que je défends et qui peut être mise en place dans l’ensemble du Canada. Le problème n’est pas l’absence de candidats admissibles. Nous en avons dans toutes les provinces. S’il faut discuter du processus exact, s’ils sont embauchés de façon régulière ou soumis à un mécanisme de supervision, la question de l’intégration est incontournable et, à mon avis, peut être généralisée à l’ensemble du Canada.
Si je peux me prononcer rapidement sur votre question précédente à propos de l’accès, c’est exactement le point que je voudrais faire valoir. Dans le cadre de cette discussion, il y a toutes sortes d’hypothèses selon lesquelles la langue est un obstacle. Je suis entièrement d’accord qu’il faut soutenir l’accès. Je crois toutefois que la recherche à ce sujet est négligée.
Je pense que c’est important parce que si nous ne mesurons pas les résultats de santé qui y sont associés, soit la satisfaction et les résultats pour le patient, nous passons à côté de l’essentiel. C’est la raison même des services. Nous avons l’infrastructure pour le faire.
À la lumière de mon expérience en recherche populationnelle, je peux vous dire qu’il existe des bases de données sur l’administration de la santé, en particulier en Ontario, qui peuvent être liées à la base de données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C’est le travail que je fais. La base de données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a de l’information sur les compétences linguistiques, sur la citoyenneté et sur le dernier pays de résidence permanente. Ce sont tous des déterminants de la santé que nous pouvons étudier.
L’avantage, c’est que nous sommes en mesure de surveiller les résultats de santé au fil du temps, en plus d’identifier les populations vulnérables et ciblées afin d’ensuite élaborer des stratégies éclairées pour elles. C’est exactement le point sur lequel je veux insister. En tant que comité sénatorial, si vous pouviez faciliter l’octroi de fonds pour ce type de recherches, pour les personnes comme nous, ce serait extrêmement utile pour relever les lacunes dans les connaissances, mais aussi pour déterminer comment les interventions changent les soins et les résultats pour les patients.
La sénatrice Clement : Je remercie tous les témoins. Je me tourne d’abord vers le Dr Wijeratne sur le même sujet. Est-ce là où vous vouliez en venir lorsque vous avez parlé du facteur de l’immigrant en bonne santé?
Dr Wijeratne : Tout à fait. C’est seulement au moyen de recherches récentes que nous avons relevé que certains paramètres d’accès aux soins de santé pourraient être meilleurs pour un immigrant que pour un résident canadien de longue date. Nous savons que les immigrants utilisent probablement plus les soins primaires. Ils sont plus susceptibles de recourir davantage aux soins primaires, possiblement jusqu’à cinq ans après leur arrivée.
Ce que nous ignorons, ce sont les répercussions sur les différents modèles de maladies, comme le cancer et les maladies chroniques. Ce que nous ne savons pas, c’est si la tendance s’observe aussi dans les traitements curatifs. Si une personne développe un cancer, obtient-elle la thérapie appropriée et y a-t-il des effets sur les résultats? Tant de questions demeurent sans réponse, et c’est pourquoi je pense que c’est important.
Dans une partie des travaux préliminaires que nous avons faits, je me suis penché sur les compétences linguistiques et les effets indésirables des médicaments anticoagulants. En fait, les patients immigrants pourraient avoir moins de consultations en soins de santé non planifiées. Il faudrait donc étudier cette question davantage. Les patients aux compétences linguistiques limitées pourraient avoir moins de consultations d’urgence en raison du soutien de leur aidant.
Ce sont là quelques hypothèses qu’il faut vérifier au lieu de faire des suppositions — je ne remets pas en question le besoin. Le besoin est bien là. Nous devons trouver des solutions. Une étude plus systématique de cet aspect serait très utile pour nous permettre de faire des interventions ciblées.
La sénatrice Clement : Vous avez soulevé l’idée d’un répertoire dynamique des langues parlées au sein d’un établissement donné pour avoir une liste des personnes qui peuvent offrir les services. Or, vous êtes vraisemblablement un médecin occupé. Vous ne seriez pas nécessairement en mesure de prendre une pause dans votre travail pour offrir votre aide. Je me demande comment il est possible de créer un espace pour les langues non officielles. Comment un tel répertoire serait-il utilisé? Avez-vous un exemple où vous avez utilisé vos connaissances linguistiques pour offrir des services à un patient et où votre aide a fait une différence?
Dr Wijeratne : Bien sûr. Dans le service où je travaille en ce moment, s’il y a un patient qui parle ma langue maternelle, je serai probablement au courant. Toutefois, ailleurs dans l’hôpital, personne ne saurait que je parle cette langue. Je pense que ce serait plutôt simple à mettre en place.
D’abord, il faut identifier les personnes dans l’hôpital qui ont une formation médicale. Ce doit être des professionnels de la santé, des médecins, etc. Si le répertoire était alimenté et lié à un dossier médical électronique ou à un horaire de garde, il serait très utile.
Tout le monde travaille par quart. Lorsque je n’offre pas de services cliniques, j’aimerais être tenu au courant de ce type de choses. Avec les technologies modernes, on pourrait utiliser une application qui envoie un avis lorsqu’un patient a besoin d’un interprète, puis l’utilisateur pourrait accepter ou refuser selon ses disponibilités. Cette façon de faire bonifie les ressources disponibles et repose sur un modèle de léger encouragement.
Par exemple, en tant que clinicien, je fais des consultations électroniques. Le médecin de famille utilise un portail pour m’envoyer ses questions d’ordre clinique, et je lui réponds en 15 à 20 minutes. Je le fais dans mon temps libre lorsque je n’offre pas des services cliniques.
Un petit mécanisme d’encouragement peut également être mis en place, selon moi. Je sais que cette question diffère d’un établissement à l’autre. C’est quelque chose qui est faisable avec les ressources que nous avons en ce moment.
La sénatrice Clement : Merci. Madame Loiselle, vous nous avez fourni beaucoup de données sur les différentes populations qui se heurtent à divers obstacles. Vous avez mentionné les anglophones noirs et vous avez fait un lien avec l’intersectionnalité. Avez-vous étudié les répercussions de cet aspect? Je sais que vous avez des données, mais avez-vous étudié les effets sur l’accès aux soins?
Vous avez aussi parlé du fait que les initiatives de formation linguistique ont des répercussions concrètes. Comment peut-on procéder en tenant compte de l’horaire très chargé des fournisseurs de soins? Comment faire pour qu’ils aient le temps de suivre des formations linguistiques?
Mme Loiselle : La première partie de votre question touche à l’étude que Dialogue McGill a financée. Les chercheurs à McGill ont étudié — en particulier pendant la COVID — la santé mentale et la santé physique des francophones noirs et des anglophones noirs. En se penchant sur les différences entre les deux groupes, ils ont relevé plus de problèmes chez les anglophones que les francophones. C’est le travail que nous avons financé. Je peux bien sûr fournir plus d’information sur le rapport qui a ensuite été présenté. Votre deuxième question portait...
La sénatrice Clement : Quelles initiatives de formation ont des répercussions concrètes? Je me demande comment elles peuvent être intégrées à l’horaire chargé d’un fournisseur de soins.
Mme Loiselle : Un des avantages de la COVID, c’est que la plupart de nos cours de langue sont maintenant offerts en ligne, que ce soit en mode synchrone ou asynchrone. Plus de professionnels suivent maintenant nos cours parce qu’ils peuvent le faire en dehors des heures de travail. Nous offrons des mesures incitatives, des primes. Elles ont surtout une valeur symbolique, mais nous versons des bourses aux étudiants des programmes de santé et de services sociaux qui suivent des cours de langue dans le cadre de leur baccalauréat. Nous avons utilisé ces mesures incitatives pour que les gens s’inscrivent aux cours. C’est efficace parce que 1 750 personnes suivent nos cours d’anglais par année. C’est un bon nombre, et il se répète d’une année à l’autre.
Je pense que nous avons obtenu des résultats. Nous espérons accroître le nombre de personnes si possible, mais on peut déjà constater que les professionnels de la santé ont bel et bien un intérêt envers les cours de langue.
La sénatrice Clement : Merci.
Le président : J’ai moi aussi quelques minutes pour poser des questions. Je me concentrerai sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour résoudre les problèmes que vous avez tous soulevés.
Je me tourne d’abord vers le Dr Musto. Vous avez parlé de normes nationales en matière de santé. J’ai cru comprendre que vous vouliez dire des normes linguistiques nationales en matière de santé. Est-ce bien ce dont vous parliez?
Dr Musto : Oui. Tous nos services de santé sont agréés, par exemple, par Agrément Canada. Les établissements doivent respecter des normes pour conserver leur agrément. J’aimerais qu’une norme soit établie sur la disponibilité des services d’interprétation compétents que chaque établissement doit offrir à sa clientèle.
Le président : Avez-vous une idée de ce que le gouvernement fédéral pourrait faire, que ce soit au moyen de ses ententes avec les provinces et les territoires ou autrement, pour aider à atteindre cet objectif?
Dr Musto : Il faut d’abord établir un dialogue avec des organismes comme Agrément Canada. Il est important de communiquer directement avec eux. Je ne pense pas que les provinces doivent être consultées parce que les normes sont établies en fonction des données probantes. Les différents établissements — ce sont surtout les établissements, et non pas les provinces ou les gouvernements — collaborent à l’élaboration des normes. Encore une fois, la pierre angulaire, c’est ce que dit la littérature.
Le président : Merci de votre réponse. La santé au Canada est un gros dossier. C’est tout un écosystème. Que peut faire le gouvernement fédéral en ce qui concerne la recherche? Vous avez parlé de la difficulté à cet égard, du besoin de données et d’information. Avez-vous des suggestions sur ce que peut faire le gouvernement fédéral pour la recherche? Pensez-vous, par exemple, que la langue devrait faire partie des déterminants de la santé? Devrait-elle être incluse dans les facteurs? Devrions-nous revoir la Loi canadienne sur la santé pour y ajouter un engagement précis en matière de langues officielles afin que le gouvernement fédéral puisse mieux aider les provinces et les territoires? Qu’en pensez-vous, docteur Wijeratne? J’aimerais aussi entendre les autres témoins à ce sujet.
Dr Wijeratne : Je pense que cette question a deux aspects. D’abord, la langue est un facteur important, mais c’est un déterminant parmi tant d’autres. Je peux parler de la situation pour les cohortes d’immigrants.
Comme je l’ai déjà dit, une multitude de choses sont liées à la langue, par exemple les différents rôles joués par les personnes. Dans certaines cultures, il n’est pas naturel pour les patients de s’adresser à un médecin. Le processus passe généralement par un membre de la famille. Ce n’est qu’un exemple. Il faut en être conscient et adopter une approche plus globale pour pouvoir étudier ces variables dans le cadre des registres à l’échelle des populations, mais aussi pour effectuer du travail qualitatif. Nous avons cette infrastructure. C’est l’élément essentiel que je tiens à faire valoir. Des chercheurs au sein de cette infrastructure font ce travail et ils ont besoin d’une mesure habilitante, ce qui pourrait être simplement des fonds pour un analyste et un spécialiste de la recherche qualitative. Nous savons pour quelles questions nous devons obtenir des réponses. Nous savons quelle hypothèse doit être confirmée. Si des fonds du gouvernement fédéral étaient disponibles pour ce type de travail, ce serait extrêmement utile pour combler ces lacunes dans les connaissances.
Le président : Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Loiselle?
Mme Loiselle : Oui. Votre question m’a fait penser au moment où les Instituts de recherche en santé du Canada ont décidé que le sexe et le genre — parce que ce sont d’importants déterminants de la santé — seraient intégrés à toutes les subventions qu’ils traiteraient. Je me demande si nous devrions inviter tous les chercheurs qui demandent des subventions liées à la santé et aux services sociaux à inclure la langue dans leur analyse des données pour établir dans quelle mesure elle est un déterminant social de la santé et quels sont les prédicteurs des résultats à cet égard. Des mesures pourraient être prises pour inviter toutes les initiatives fondées sur la recherche à inclure la langue pour ensuite étudier les résultats obtenus. Ce serait une suggestion.
De plus en plus, des outils d’interprètes professionnels sont mis au point et offerts contre des frais de service. Je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en se penchant sur ce qui existe déjà. Nous avons eu deux exemples aujourd’hui. Je sais que plusieurs personnes à Montréal paient des frais mensuels pour utiliser différents outils qui offrent de 60 à 125 langues différentes — je parle ici d’interprétation virtuelle professionnelle. C’est la voie à emprunter en ce qui concerne les meilleures pratiques. Le gouvernement est-il en mesure de suivre ce qui se passe sur le terrain? Quelles sont les meilleures pratiques? Quelles approches seraient privilégiées parce qu’elles offrent de meilleurs résultats? Je pense que le gouvernement fédéral se doit d’avoir une vue d’ensemble de ce qui est utilisé en ce moment.
Dr Musto : Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose, c’est certainement une idée brillante de faire en sorte que les Instituts de recherche en santé du Canada fassent de la langue un élément régulier des demandes. Ils pourraient aussi lancer un concours en science de la mise en œuvre portant sur la mise en place des services d’interprétation. Ce serait très utile.
Pour ce qui est des différentes options disponibles, celle qui est utilisée en Alberta est aussi offerte à de nombreux partenaires. Essentiellement, elle facilite les choses pour les fournisseurs. Ils n’ont pas à se demander quelle option utiliser pour une personne donnée. Ils ont accès à des services d’interprétation en 240 langues. L’an passé, il y a eu des demandes pour plus de 100 langues. Près d’un quart de million de patients en ont bénéficié. Je pense toutefois que cette option n’est pas encore assez utilisée. Nous avons besoin de recherche en science de la mise en œuvre. Comment faire mieux? Quelles sont les mesures incitatives? Le gouvernement fédéral pourrait jouer ce rôle, soit soutenir la recherche, établir des normes avec les groupes d’agrément et offrir des mesures incitatives aux provinces pour qu’elles mettent en œuvre ce service.
Pour moi, c’est la qualité des soins qui est en jeu. Lorsqu’un patient subit des préjudices, il en est question. Nous ne devons pas permettre à cette situation de perdurer.
Le président : Docteur Wijeratne, madame Loiselle, docteur Musto, merci beaucoup de vos recommandations. Je pense que nous avons entendu aujourd’hui que l’interprétation professionnelle est essentielle à la prestation de services dans les deux langues officielles à l’échelle du Canada. Il ne fait aucun doute que vos observations, vos recommandations et vos connaissances éclaireront notre rapport. Merci beaucoup.
[Français]
Chers collègues, nous reprenons maintenant nos travaux pour poursuivre notre étude sur les services de santé dans la langue de la minorité et sur le thème des professionnels de la santé et des établissements postsecondaires.
Nous accueillons en présentiel, de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne, Mme Nour Enayeh, présidente, et Mme Soukaina Boutiyeb, directrice générale.
Bonsoir, bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation.
Nous allons commencer par vos remarques préliminaires et nous passerons ensuite à une période de questions de la part des sénateurs.
Madame Enayeh, vous avez la parole.
Nour Enayeh, présidente, Alliance des femmes de la francophonie canadienne : Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Au nom de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), j’aimerais remercier le Comité sénatorial permanent des langues officielles de nous offrir l’occasion de présenter nos recommandations au sujet des services de santé dans la langue de la minorité.
Je m’appelle Nour Enayeh et je suis présidente de l’AFFC. Je suis accompagnée aujourd’hui de Soukaina Boutiyeb, directrice générale de l’organisme.
Nous sommes un organisme féministe sans but lucratif voué à la sensibilisation ainsi qu’à la promotion du rôle et de la contribution de plus de 1,5 million de femmes francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire. L’AFFC a la chance de compter sur un réseau de 14 organisations membres présentes à travers huit provinces et un territoire.
Pour les femmes francophones et acadiennes que nous représentons, l’offre de services de santé accessibles en français est une priorité. L’importance d’utiliser les mots justes et précis évite de poser de mauvais diagnostics. L’accessibilité à des soins et des services équitables en français dans chaque province et territoire et la promotion de ces services doit se faire en collaboration avec le milieu communautaire et les organismes de femmes francophones et acadiennes.
Bien qu’il soit possible de parler de la santé de façon générale, il faut reconnaître que les femmes francophones et acadiennes n’ont pas les mêmes besoins. En effet, nos besoins sont différents de ceux des hommes, mais également entre nous, puisque nous ne formons pas un groupe homogène. L’intersectionnalité fait partie de notre identité et il est nécessaire de tenir compte de nos besoins différenciés. Nous sommes des femmes francophones, blanches, racisées, jeunes, âgées, immigrantes, queers, en situation de handicap, proches aidants et plus encore. C’est pourquoi le développement d’une stratégie nationale en matière de santé pour les femmes francophones et acadiennes revêt son importance.
De plus, l’application d’une analyse comparative entre les sexes plus exhaustive est essentielle pour nos communautés qui sont fort diversifiées. Pour ce faire, la récolte et la prise en compte de données ventilées sont nécessaires. L’absence de recherche traitant de la diversité nous indique qu’il faut bonifier le financement en ce sens.
Nous pensons souvent à la santé sur le plan personnel, mais plusieurs femmes prodiguent des soins à d’autres personnes. Elles sont appelées personnes aidantes, ou proches aidantes. Leur travail est essentiel, mais peu ou pas reconnu.
Considérant que la santé touche plusieurs aspects de la vie, la collaboration interministérielle devrait aller de soi. Cela permettrait de partager les connaissances en matière de santé, en plus d’assurer une collaboration sur le terrain avec le milieu communautaire.
L’AFFC présente au comité les quelques recommandations suivantes : premièrement, que le gouvernement fédéral développe une stratégie nationale en santé pour les femmes francophones et acadiennes couvrant notamment la santé primaire, la santé mentale, les soins de longue durée, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la prévention de la santé.
Deuxièmement, que le gouvernement fédéral assure et facilite l’accès à des services équitables et aux ressources existantes en santé destinées aux femmes francophones et acadiennes en faisant la promotion au moyen de divers canaux de communications. Troisièmement, que le gouvernement fédéral exige une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) exhaustive et assure l’accessibilité des résultats à l’ensemble de la population.
Quatrièmement, que le gouvernement fédéral bonifie le financement en recherche et s’assure de collecter des données ventilées qui tiennent compte de l’intersectionnalité de la population. Cinquièmement, que le gouvernement fédéral bonifie le crédit d’impôt alloué aux personnes aidantes en reconnaissance de leur travail et afin de les soutenir économiquement.
Sixièmement, que le gouvernement fédéral assure une collaboration interministérielle en matière de santé en tenant compte d’une vision globale des déterminants sociaux de la santé.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles, je vous remercie de votre attention. Soukaina Boutiyeb et moi nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup pour votre présentation et pour ces recommandations exhaustives.
La sénatrice Moncion : Merci, mesdames, d’être avec nous aujourd’hui.
Quand vous avez parlé « d’absence de recherche », vous avez mentionné les personnes aidantes et tout ce qui touche les soins des femmes et de la stratégie nationale que vous souhaitez.
Pourriez-vous nous dire comment le gouvernement fédéral pourrait faire cela? Je sais que vous parlez de développer des services équitables et de bonifier le financement pour les personnes aidantes, probablement par des crédits d’impôt, par exemple. Lorsqu’on envisage de développer une stratégie nationale qui ne favorise qu’un secteur, c’est moins bien vu que cela s’adresse à la population au complet. Donc, j’aimerais entendre vos arguments afin de déterminer comment on pourrait faire cela.
Mme Enayeh : Absolument. Je vais laisser Mme Boutiyeb parler de la stratégie basée sur une étude des besoins de femmes.
Cependant, comme on le sait tous, la santé touche l’ensemble de la population. À cause de l’intersectionnalité, cela touche encore plus les femmes. Elles sont touchées par plusieurs déterminants de la santé, mais encore plus par l’intersectionnalité. C’est pour cela qu’on croit que, en menant une étude globale sur la population, on n’ira pas dans les détails de l’intersectionnalité, justement pour les femmes.
C’est la raison pour laquelle on a besoin d’une étude pour comprendre les besoins des femmes, étude qui expliquera comment établir une stratégie globale, parce que si la santé des femmes est bien prise en charge, c’est la santé de toute la population qui le sera. Je vais laisser Soukaina continuer pour parler de la stratégie.
Soukaina Boutiyeb, directrice générale, Alliance des femmes de la francophonie canadienne : D’abord, je crois qu’il faut adopter la prémisse selon laquelle il y a certainement des inégalités en ce qui concerne l’accessibilité aux soins de santé pour les femmes.
On doit prendre en considération ce besoin primaire. Si l’on se base ne serait-ce que sur la Loi canadienne sur la santé, cette dernière garantit que l’accessibilité est égale pour tous. Cependant, on sait tous que la réalité est différente.
Une stratégie nationale sert à s’assurer qu’il y a un groupe particulier d’une population particulière qui a besoin d’un coup de pouce pour développer des stratégies et des lignes directrices concrètes dans le but d’améliorer l’accessibilité et la promotion et de garantir des soins de santé pour une partie de la population en particulier — dans ce cas-ci, ce sont les femmes francophones et acadiennes.
On peut se demander si on n’est pas en train de diviser la situation en mettant l’accent sur une région par rapport à une autre ou sur une population par rapport à une autre. Mais la réalité, c’est que c’est quelque chose qui se fait.
Je peux vous dire notamment que dans le cas de l’immigration, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) nous a contactées pour mettre en œuvre une stratégie nationale pour améliorer le parcours des femmes immigrantes. Je vous le dis en primeur; c’est une stratégie qui va sortir au cours des prochaines semaines. En fait, c’est IRCC qui a reconnu que les femmes immigrantes avaient besoin d’un meilleur appui ou que les services qui leur sont offerts ne sont pas axés sur leurs besoins réels. Donc, il est nécessaire d’avoir une stratégie et une étude ayant des objectifs à court, moyen et long termes; cela nous permettra justement de mettre de l’avant des politiques publiques et des projets répondant adéquatement aux besoins de la population.
C’est dans ce contexte qu’on s’est dit ceci : si un ministère le fait, pourquoi ne pas avoir une stratégie vraiment axée sur les besoins des femmes?
On sait que le monde change, les besoins changent, la population augmente, les différentes réalités augmentent. La question urbaine et rurale est totalement différente. Au surplus, on n’a aucune donnée concrète à ce jour pour savoir combien de femmes ont accès à un médecin de famille qui peut leur parler en français. On a tenté de trouver ces données, mais c’est impossible de les trouver.
Il y a un manque de données et le gouvernement doit établir des lignes directrices concrètes pour savoir où l’on va pour garantir cet accès.
La sénatrice Moncion : Merci beaucoup.
La sénatrice Poirier : Merci d’être avec nous. En septembre 2020, vous avez publié un rapport intitulé Rapport de l’enquête pancanadienne sur les priorités des femmes francophones et acadiennes du Canada. Dans ce rapport, vous avez indiqué que l’accès aux services de santé en français était une priorité.
L’enquête a montré que 56,5 % des femmes francophones et acadiennes n’étaient pas satisfaites ou peu satisfaites. Pourquoi ces femmes étaient-elles insatisfaites? Quels étaient les enjeux?
Mme Boutiyeb : Les réponses variaient selon les personnes, mais la principale raison, c’est d’abord l’accessibilité aux soins de santé en français — donc pouvoir parler dans sa langue, et on ne parle pas nécessairement de la langue maternelle. On parle seulement de pouvoir parler en français.
Pour les femmes immigrantes, c’est souvent un défi. C’est même un luxe dans certaines régions d’avoir accès à un professionnel de la santé pour nous parler, mais encore faut-il y avoir accès. La pénurie de main-d’œuvre et le système de santé nous montrent aussi que pour avoir ne serait-ce qu’un accès à un médecin, il faut parfois attendre des mois, voire des années dans certains contextes.
L’autre réalité, c’est que quand on parle d’accessibilité, on parle parfois de besoins spécifiques, la santé reproductive et l’accès à l’avortement, par exemple. Ce n’est pas la même réalité dans toutes les provinces et tous les territoires. Certaines femmes, on l’a vu, ont vécu la fermeture de certaines cliniques. Elles ont dû se rendre dans d’autres provinces pour y avoir accès.
Ces différentes injustices, ou cette iniquité que les femmes vivent montrent qu’il y a assurément un besoin, et une des stratégies que l’on recommande, c’est de créer une stratégie spécifique qui déterminerait quel genre de services ou quel genre d’égalité on veut assurer aux femmes francophones et acadiennes en matière de santé.
La sénatrice Poirier : Voyez-vous une différence sur le plan des enjeux entre les différentes tranches d’âge chez les femmes? Par exemple, bien souvent, lorsque la femme est plus âgée, il arrive un moment où le médecin de famille qu’elle a connu toute sa vie veut se prendre sa retraite. Est-ce que vous voyez une différence, ou est-ce que les statistiques montrent qu’il y a une différence selon l’âge des patientes?
Mme Boutiyeb : C’est une très bonne question. Notre enquête ne nous a pas permis d’aller à ce niveau, mais il faut considérer le fait que ce ne sont pas toutes les personnes qui restent toute leur vie dans la même région. Il y en a qui déménagent et il y en a maintenant encore plus, ce qui complexifie l’accessibilité aux soins de santé. On peut parfois avoir accès à un service de santé dans une province, mais si on doit déménager à cause de son âge ou parce qu’on veut se rapprocher de sa famille, avoir accès à un service de santé devient une tout autre histoire dans une autre province.
La réalité du parcours des femmes montre justement encore plus cette iniquité qui peut exister en matière d’accessibilité aux soins de santé.
La sénatrice Poirier : Est-ce que le gouvernement fédéral vous accorde du financement dans le cadre du nouveau plan d’action pour contribuer à l’amélioration de l’accès aux services de santé en français pour les femmes? Est-ce que vous recevez du financement?
Mme Boutiyeb : En tant qu’organisation, pour l’AFFC?
La sénatrice Poirier : Je parle du financement dans le cadre du nouveau programme. Est-ce que votre association reçoit du financement?
Mme Boutiyeb : On ne reçoit pas de financement pour la santé des femmes. Pour certaines organisations qui s’occupent spécifiquement de donner accès aux soins de santé en français ou pour promouvoir la santé en français, cela existe, mais est-ce qu’il y a une spécificité dans le financement par rapport aux femmes? Pas nécessairement.
Lorsqu’on parle des soins de santé, il faut assurément avoir une lentille axée sur les besoins des femmes francophones. Ma présidente pourrait vous en parler plus, parce qu’elle travaille justement dans ce domaine.
Mme Enayeh : Dans ma vie de tous les jours, je suis la directrice de RésoSanté Colombie-Britannique, un réseau affilié à Société Santé en français. Société Santé en français reçoit du financement fédéral, mais c’est dans l’intérêt du réseau de voir si les femmes ont des besoins spécifiques ou pas.
Dans le cadre de mon travail, j’ai fait un webinaire avec Zakary-Georges Gagné sur l’intersectionnalité dans le système de santé, et les chiffres qui ressortaient touchaient beaucoup les femmes, surtout les femmes racisées. Les femmes noires constataient l’inégalité par rapport aux recherches en matière de santé qui sont menées surtout pour les hommes et pas suffisamment pour les femmes. Il y a aussi les femmes musulmanes dans le système de santé canadien, par exemple. Il y a les personnes queers. Enfin, on voyait vraiment que les chiffres remontaient, mais cela revient encore une fois à la responsabilité des organismes qui sont sur le terrain et qui ont un intérêt ou non, par manque de connexion entre les ministères, à justement créer des projets spécifiquement pour les femmes francophones en matière de santé.
La sénatrice Poirier : Avez-vous des statistiques qui montrent qu’il est plus difficile pour les femmes francophones d’avoir accès à des soins de santé dans leur langue, comparativement aux hommes? Est-ce qu’il y a vraiment des statistiques qui montrent que la femme est plus vulnérable que l’homme?
Mme Enayeh : La femme est plus vulnérable que l’homme en général. C’est juste que la langue de la minorité ajoute une couche à tout cela. Il y a déjà des inégalités entre les besoins des femmes par rapport à ceux des hommes et si on y ajoute la langue, cela ajoute une couche de plus.
Est-ce qu’on a des chiffres qui montrent que l’accès aux services est plus difficile? Non, mais sur l’inégalité dans les services, oui, on a des chiffres. Encore une fois, pas spécifiquement pour les femmes francophones par opposition aux femmes en général. C’est juste que la langue ajoute une couche de plus.
Mme Boutiyeb : Justement, une des recommandations concerne la question du manque de données. Il faudrait des recherches qui nous permettent d’avoir des données probantes et concrètes là-dessus.
C’est sûr que la réalité dont on parle provient de ce qu’on entend sur le terrain à travers nos organisations et nos enquêtes. Pour avoir des données probantes ventilées, on a besoin de faire de la recherche, et le gouvernement devrait investir dans ce secteur également.
La sénatrice Poirier : Sans données, c’est difficile de savoir par où commencer.
Mme Enayeh : C’est exactement le problème, surtout dans les provinces où il n’y a pas de politique sur les services en français. Par exemple, j’habite en Colombie-Britannique et on vient d’avoir une politique sur les services en français, mais il n’y a rien d’exhaustif ou qui pousse à ce que les personnes francophones aient des services.
On le voit en général pour les femmes francophones. Par exemple, il y a un manque d’organismes et de services pour les femmes violentées au pays. Grâce aux recherches, on sait qu’elles sont beaucoup plus à risque d’être affectées par la démence, par exemple, mais on n’a pas assez de chiffres et de services pour le démontrer. On n’a pas assez de services de prévention.
La sénatrice Clement : Bonjour à nos deux témoins. Merci pour votre excellent travail. J’espère que vous savez à quel point l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne amène beaucoup d’espoir à travers le pays. Il faut le savoir.
J’habite à Cornwall. Deux femmes de mon bureau, Emma et Amina, ont rencontré récemment une association faisant la promotion de la santé des immigrants. C’est une organisation bénévole qui aide justement les immigrants à naviguer à travers un système très compliqué. Cette association amène une compétence culturelle que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral n’ont pas. Je ne sais pas si vous pouvez commenter. De quoi a-t-on besoin? Souvent, ce sont les organismes bénévoles et les gens sur le terrain issus d’organismes locaux sans financement qui font justement ce travail de compétence culturelle.
Mme Enayeh : Effectivement.
La sénatrice Clement : Qu’est-ce qu’on doit faire pour appuyer ces organismes dans notre système?
Mme Enayeh : C’est là où le financement des organismes communautaires est très important. Quand des organismes communautaires travaillent ensemble, par exemple des organismes qui travaillent avec les nouveaux arrivants, qui communiquent avec les organismes qui travaillent avec des femmes, qui communiquent avec des organismes qui travaillent dans le secteur de la santé, mais qui ont assez de financement pour faire cela... On se retrouve au bout du compte avec des personnes épuisées de faire tout ce travail — et qui sont généralement des femmes.
C’est pour cela que le financement des organismes communautaires qui touchent les personnes, mais les personnes en général... C’est la même chose lorsque madame la sénatrice parlait des personnes âgées ou des jeunes; c’est la même chose. Quand ces organismes sont assez financés et qu’ils ont le temps, la possibilité et les ressources pour travailler ensemble, c’est là qu’on peut... En fait, il faut vraiment voir le travail de façon holistique, comme la santé doit être vue de façon holistique. Le travail communautaire dans les communautés formées de minorités doit être holistique. Sans financement adéquat, cela ne peut pas se faire. On se retrouve toujours avec des organismes qui se déchirent sur la part du gâteau et qui travaillent en silo, parce qu’ils n’ont pas assez de ressources pour tout faire. Il faut qu’on puisse avoir des financements adéquats pour avoir la possibilité de travailler ensemble. On le voit sur le terrain et on voit la différence que cela fait.
La sénatrice Clement : Le racisme systémique.
Mme Enayeh : Ah oui.
La sénatrice Clement : Ah oui, dans le système de santé. Est-ce qu’on en parle suffisamment? Vous venez de décrire une intersectionnalité qui nous rend encore plus vulnérables. Comme système de santé, est-ce qu’on parle du fait que cela a un impact et que cela devrait justement être reconnu par le gouvernement fédéral? Est-ce que vous êtes d’accord avec ce que je viens de dire?
Mme Enayeh : Absolument, je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire. C’est un problème que l’on voit tous les jours. Est-ce qu’on en parle? On commence à en parler. Juste le terme « intersectionnalité » commence à être reconnu. Comme je le disais, si on voit la santé d’une façon holistique complète avec les déterminants de la santé... On commence un peu à voir cela, mais on est très loin dans les chiffres.
On sait que les femmes noires, par exemple, ne sont pas traitées de la même façon. Leur douleur n’est pas traitée de la même façon. On sait que les femmes, en général, lorsqu’elles disent qu’elles ont une douleur... On a fait une étude sur l’endométriose et c’est la même chose. Une femme a mal, c’est normal. Quand elle a ses règles, c’est normal qu’elle ait mal. Quand c’est une femme handicapée ou d’un certain âge ou qui a un poids spécifique... Il y a aussi la grossophobie. Si c’est une femme qui est en situation de précarité, cela ajoute des couches et des couches d’inégalité chaque fois. Vraiment, on ne prendra pas sa santé au sérieux.
J’ai vécu cela moi-même. En comparant, j’ai eu le même problème que mon mari et le service que mon mari a reçu pour exactement les mêmes symptômes était très différent. Je n’y croyais pas au début, mais tout le monde me mettait la puce à l’oreille en me disant : « Tu es sûre que ce n’est pas à cause de ta race ou de ton voile, ou parce que tu es une femme? »
Quand mon mari a eu exactement la même chose que moi deux mois après et que j’ai vu la différence, je me suis dit : ah, oui. En même temps, il y a eu un rapport qui indiquait que les femmes musulmanes au Canada doivent faire l’objet de plus d’études, parce qu’elles n’ont pas la même... Il y a une inégalité dans les services de santé qu’elles reçoivent. Je ne voulais pas y croire, mais c’était trop évident.
La sénatrice Clement : Avez-vous des commentaires à ajouter?
Mme Boutiyeb : Assurément, pour la réalité sur le terrain, je vais malheureusement la ramener à la question de l’importance des données et d’une stratégie nationale. C’est justement cela qui va nous permettre de lever le voile sur la réalité sur le terrain, de comprendre ce qui se passe et d’avoir des mesures concrètes de la part du gouvernement, pour savoir à quoi nous devons nous attaquer pour assurer un système juste et équitable en matière d’accessibilité de soins de santé et de promotion. Bien évidemment, quand on parle de soins de santé, on parle de santé physique, du bien-être physique et mental.
La réalité sur le terrain, et ce sont des choses que l’on entend, malheureusement... Il y a des histoires ici et là, qui sont des histoires individuelles et qui montrent qu’il y a une grande inaccessibilité et qu’on n’a pas pris les gens au sérieux. Il y a de l’âgisme aussi. On entend dire : « Tu es trop jeune pour avoir mal à certains endroits; c’est quelque chose qui arrive à des personnes un peu plus âgées », ou vice versa. Il y a certainement besoin d’éducation et de formation dans le système de santé pour les professionnels qui font un excellent travail, bien sûr, il n’y a aucun doute là-dessus. Mais il y a peut-être un besoin de formation, pour avoir une société un peu plus sensible aux différents enjeux en lien avec l’intersectionnalité. On a toujours du travail à faire pour s’améliorer en tant que société. Là encore, une stratégie nationale nous permettrait de lever le voile là-dessus.
Mme Enayeh : Les recherches, on sait qu’elles ne sont pas assez détaillées par rapport au genre, à la langue et à tous les autres déterminants.
La sénatrice Clement : D’accord. Merci beaucoup.
Le président : Je vais continuer dans la même veine et vous poser quelques questions. D’abord, je vous remercie d’être là et je vous remercie de votre travail.
La sénatrice Clement a posé des questions sur le racisme systémique. J’aimerais mieux comprendre comment vous identifiez les enjeux sur la livraison de services culturellement appropriés. On parle beaucoup de cette notion. On constate qu’il y a de l’intersectionnalité. Si vous aviez à définir ou à nommer les principales composantes qui devraient être envisagées lorsqu’on parle de services culturellement appropriés, qu’est-ce que vous nommeriez pour nous permettre de mieux comprendre?
Évidemment, on sait qu’il y a un lien entre la langue et la culture. En même temps, on sait que quand on se parle dans la même langue, on a l’impression qu’on se comprend, alors que dans la livraison de services de santé, il y a des enjeux plus complexes. Il y a une dimension presque invisible de la culture en arrière-plan.
Comment faire pour mieux s’attaquer à ces questions? Comment la formation des professionnels devrait-elle tenir compte de ces éléments? J’aimerais vous entendre sur cette question.
Mme Enayeh : Je peux vous donner un exemple très concret. En Colombie-Britannique, on a un projet qui s’en vient avec le ministère de la Santé pour l’ouverture d’un centre de santé communautaire.
Je fais ce travail sans avoir vraiment d’expérience, donc j’appelle les autres centres pour comprendre comment ils fonctionnent. Une directrice d’un centre de santé communautaire m’a donné cet exemple très concret. Elle a une travailleuse sociale qui a beaucoup d’expérience, elle possède tous les diplômes nécessaires et elle est extrêmement compétente, sauf que malgré toutes ses compétences et tous ses diplômes, elle n’était pas faite pour ce poste, parce qu’elle ne comprend pas les différences culturelles. Elle travaille beaucoup avec des réfugiés et de nouveaux arrivants de toutes les cultures. Ce n’est pas un organisme francophone, mais cela montre qu’on peut être compétent dans un travail sans avoir la compétence de comprendre les différentes cultures. Ils ont tout fait pour avoir la bonne personne, mais elle ne comprenait pas les nuances culturelles.
Travailler avec des réfugiés, c’est très différent que de travailler avec des immigrants. Un réfugié, c’est quelqu’un qui a des traumatismes et des croyances culturelles. J’ai travaillé aussi avec les réfugiés syriens; je faisais de la traduction. Lorsqu’on parle de santé sexuelle et de santé reproductive, par exemple, il y a une façon d’aborder cela.
Je me rappelle que cela a pris beaucoup de temps avec les réfugiés syriens. Ils sont arrivés très vite et ils n’ont pas eu de temps pour s’adapter. On a compris qu’on ne peut pas tout de suite aller dire à une femme qui vient d’une culture : « Voilà des contraceptifs. » Il y a une façon de comprendre comment travailler.
Ce qui est spécifique à la communauté francophone, c’est qu’on est une communauté multiculturelle. On a différentes cultures, avec des réfugiés qui viennent de l’Afrique, du Moyen-Orient, de l’Asie, de l’Europe, et chaque personne a un bagage différent. Si on ne comprend pas ces nuances, le service que l’on donne, aussi compétent soit-il, ne fonctionnera pas. Cela fait en sorte que ces gens s’enfuient.
Le président : La stratégie nationale dont vous parlez devrait-elle inclure des éléments de formation de compétence culturelle aussi?
Mme Enayeh : Absolument. C’est la même chose que de travailler avec une personne trans, par exemple, qui s’identifie comme femme, qui est devenue une femme. Comment travailler avec cette personne si on n’est pas culturellement adapté? C’est la même chose pour les personnes autochtones.
Le président : Quels sont les types de services? Vous avez parlé d’inégalités dans la livraison des services. En fait, si l’on porte un regard extérieur, on peut s’étonner qu’au Canada, il y ait des inégalités dans la livraison des services pour les femmes et pour les hommes.
Quels sont les services où vous identifiez plus souvent des inégalités? Avez-vous des données à ce sujet? Y a-t-il un certain type de services? Est-ce dans les services primaires ou plus spécialisés? Est-ce dans les soins de longue durée? Dans quel aspect des soins de santé identifiez-vous les plus grandes inégalités entre les femmes et les hommes?
Mme Enayeh : Malheureusement, sur le terrain, je dirais que c’est dans tous les services.
Que ce soit la douleur, la santé reproductive, la santé du cœur, la santé mentale, on voit des inégalités dans tous les services, malheureusement.
Le président : Je vais insister : à quoi ces inégalités sont-elles attribuables? Si je me présente à l’hôpital pour un service à l’urgence, est-ce que les femmes sont moins bien traitées que les hommes? Je veux en connaître les raisons.
Mme Enayeh : Je crois que c’est une méconnaissance de la douleur et des symptômes. Encore une fois, tout revient à la recherche.
Si, par exemple, on a fait de la recherche sur la douleur chez les hommes et comment ils la ressentent, mais que cette recherche n’a pas été faite sur les femmes ou qu’on a des préjugés, cela a un impact.
Il y a beaucoup de préjugés. Je reviens sur l’exemple des femmes noires. Il y a un préjugé selon lequel leur peau n’a pas la même sensation que la peau blanche. Ce sont des mythes, et c’est un fait que les gens ne sont pas assez éduqués là-dessus.
Le président : Vous parlez d’avoir des données justes, de faire de la recherche et de l’éducation.
On peut s’étonner des exemples que vous venez de donner. On peut s’imaginer que c’est un manque d’éducation, des préjugés et de la discrimination.
Mme Enayeh : Exactement.
Le président : Dans vos recommandations, vous parlez de la collaboration interministérielle. Pouvez-vous nous nommer les différents ministères que vous avez identifiés, qui devraient faire partie de cette cohorte de ministères qui aideraient à la livraison et à l’amélioration des soins?
Mme Enayeh : Oui. Si on parle de prévention, on va parler par exemple de l’Agence de la santé publique du Canada. Si cette agence peut parler à Femmes et Égalité des genres Canada, par exemple, c’est là où le travail peut se faire sur certaines inégalités. On travaille aussi avec IRCC avec les nouveaux arrivants. C’est là où le travail peut se faire.
Mme Boutiyeb : Avec Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Mme Enayeh : Oui, avec EDSC, exactement.
Mme Boutiyeb : J’aimerais ajouter un élément concernant la question que vous avez posée tout à l’heure. Un des principes qu’il ne faut pas oublier, qui est toujours utilisé dans le mouvement féministe et aussi dans la francophonie canadienne, c’est le principe du « par et pour ».
Lorsqu’on veut établir des services et avoir ce concept d’affinités ou de compréhension culturelles dans la livraison des services, assurons-nous d’avoir des gens autour de la table qui viennent de cette culture, qui ont une compréhension et qui sont en mesure de recommander des façons de faire adéquates aux professionnels, afin de s’assurer de donner des services qui sont justes par rapport à la population cible.
Le président : C’est très juste.
Avec le premier groupe, on a beaucoup parlé d’interprétation professionnelle et d’accès à des interprètes professionnels du point de vue linguistique, mais d’après ce que vous dites, on a besoin de ressources professionnelles sur le plan culturel, c’est‑à-dire que ces professionnels doivent être en mesure de mettre en contexte la question culturelle.
Mme Boutiyeb : Tout à fait.
Le président : Avez-vous des recommandations précises à faire par rapport à cette question d’accès à des services culturels sur le plan des interprètes, afin que les personnes comprennent bien? Y a-t-il des services que le gouvernement devrait favoriser dans ses stratégies ou dans la collaboration avec les provinces, par exemple?
Mme Boutiyeb : Une des recommandations qu’on voudrait mettre de l’avant, c’est la question de la diversité de façade. La diversité de façade ne veut surtout pas dire qu’on va prendre une seule personne et qu’on va lui donner le chapeau pour qu’elle représente tous les réfugiés, peu importe leur origine, puisque cette personne est réfugiée, et elle va pouvoir nous guider sur les manières de donner des services aux réfugiés francophones au Canada. Donc, il faut prendre en considération cette intersectionnalité.
L’autre recommandation, c’est l’importance de l’ACS+ exhaustive. Cela nous permet, dans tout ce que nous implantons, de nous assurer dès le début que les données que nous avons, les besoins et tout ce que nous créons répondent adéquatement à la population cible.
Ce serait les deux premiers points.
Mme Enayeh : Je dirais aussi de faire l’effort du « par et pour ». Il faut apprendre à ces professionnels à aller chercher de l’aide sur le terrain chaque fois avec les professionnels de ces communautés.
Si on sait qu’on va travailler avec une communauté précise, il faut aller sur le terrain, dans les provinces. Chaque province et chaque communauté de langue minoritaire est différente de l’autre.
On peut avoir toute l’éducation du monde, mais on ne pourra pas avoir des connaissances sur toutes les communautés. Donc, il faudrait prendre chaque cas et développer ce réflexe d’aller vers les communautés pour comprendre les communautés avec lesquelles on travaille.
Le président : Il faudrait aussi plus de collaboration entre les établissements de santé et les organismes de la société civile, et plus de soutien et de financement pour aider à faire cela.
Mme Enayeh : Absolument, avec les organismes communautaires sur le terrain.
Le président : D’accord, merci.
La sénatrice Moncion : Ma question concerne la ruralité par opposition à l’urbanisme, car il y a une grande disparité de services. Je ne suis pas convaincue que les gens des communautés rurales soient moins bien servis que ceux qui vivent dans les milieux urbains.
Je ne vis ni dans un milieu rural ni dans une grande ville. Or, je suis très bien servie là où je suis. Lorsque je regarde la région du Nord de l’Ontario, je trouve que c’est plutôt bien réparti.
J’aimerais entendre vos commentaires par rapport aux services offerts dans les grands centres, compte tenu du volume de population. J’aimerais savoir si vous vivez les mêmes problèmes dans les milieux ruraux.
Mme Enayeh : Je peux vous donner encore une fois l’exemple de la Colombie-Britannique, que je connais très bien étant donné que j’y habite. Il y a très peu de services en français dans les milieux ruraux. Dans le cadre du projet sur lequel on travaille à l’échelle provinciale avec la télémédecine, on voit que le ministère n’est pas très ouvert à cette optique pour l’instant et on voit très peu de services en français. Si on parle anglais, sur le plan des services, il y a beaucoup moins de pression sur les centres de santé. Le problème concerne les services en français.
La sénatrice Moncion : On retrouve quand même une importante population francophone en Colombie-Britannique.
Mme Enayeh : Cinquante pour cent de cette population francophone se trouve dans la région de Vancouver et elle est très dispersée. C’est une grande province et on ne retrouve malheureusement pas assez de francophones dans plusieurs villes.
Autre problème : il n’y a pas de politique sur les services en français, et donc aucune obligation. À certains endroits, les francophones en général n’ont aucun service en français, car il n’y a pas de politique et il n’y a pas assez de professionnels de la santé pour en offrir.
Dans le cadre de mon travail, j’ai constaté un autre problème. Certains professionnels de la santé pourraient offrir des services en français dans ces provinces, mais ils n’ont pas le courage de le faire, car ils ont fait leurs études en anglais. Ces professionnels s’expriment très bien en français, mais ils n’ont pas la confiance nécessaire pour le faire, alors qu’il ne leur faudrait qu’un ou deux cours au maximum. Ce serait une solution. Dans les endroits ruraux ou dans les régions, par exemple, où il y a des francophones, il suffirait d’octroyer du financement pour des cours. On en parlait il y a un moment : il suffirait de bien peu pour redonner confiance à ces professionnels afin qu’ils puissent offrir des services en français.
La sénatrice Moncion : Y a-t-il des endroits exemplaires au Canada où l’on offre des services? Je suis allée à Winnipeg et il y a un centre de santé communautaire coopératif axé sur les services aux immigrants. Ce centre fonctionnait très bien et offrait des services en santé mentale, des services de garderie et des services médicaux. Existe-t-il des endroits exemplaires dont on pourrait s’inspirer et transposer le modèle ailleurs?
Mme Enayeh : J’allais justement citer Winnipeg à titre d’exemple. En Alberta, je crois qu’à Calgary ils ont essayé de reproduire ce modèle et cela n’a pas fonctionné, parce que, encore une fois, chaque communauté est différente. La façon dont la communauté est concentrée ou dispersée dépend beaucoup des politiques sur les services en français dans les provinces. Cet aspect change aussi beaucoup la donne.
Mme Boutiyeb : L’élément important, c’est la collaboration entre le système de santé et le réseau communautaire. Il faut rejoindre les forces vives de ces deux secteurs pour répondre adéquatement.
Je n’ai pas d’exemple parfait et concret à retenir. Toutefois, dans la région d’Orléans, ici même à Ottawa, il y a un centre communautaire sur le chemin Mer-Bleue qui travaille en collaboration avec l’Hôpital Montfort. Lorsqu’un patient se présente et a besoin de soins de santé ou de services communautaires, il peut se tourner vers ce centre établi qui a ses propres bureaux. Qu’il s’agisse de personnes âgées ou de personnes aidantes, ces services sont offerts dans le même bâtiment, ce qui permet de mieux naviguer dans le système plutôt que d’essayer de trouver seul un médecin ou des services communautaires. Quand tout se trouve à un même endroit, les choses peuvent être plus faciles.
Le président : J’ai une dernière question sur la ruralité par opposition à l’urbanisme. Dans certaines régions rurales, on reçoit d’excellents services. Toutefois, les communautés rurales sont souvent plus homogènes et ont moins de diversité. Sur le plan des services culturellement appropriés, avez-vous identifié, dans les milieux ruraux, des défis liés à cette homogénéité de la population, qui cause un manque de compréhension et d’éducation spécifique aux milieux ruraux?
Mme Boutiyeb : J’aimerais plutôt parler d’une vision d’avenir. Une des choses à prendre en considération, c’est l’idée d’avoir ce genre de réflexion sur le système de santé. On veut que les communautés soient grandissantes et on encourage aussi l’immigration. Les communautés sont peut-être homogènes maintenant, mais on retrouve aussi des communautés d’accueil dans les régions rurales.
Comment peut-on justement prévenir et s’assurer de manière proactive d’avoir des services qui vont répondre adéquatement aux besoins en prévoyant ce genre de problématique? C’est dès le début, lorsqu’on met sur pied les services de santé, qu’il faut agir, alors qu’on a déjà cette lentille d’intersectionnalité dans la mire pour répondre aux besoins linguistiques et culturels.
Le président : Merci beaucoup, mesdames Enayeh et Boutiyeb. Vous avez des noms magnifiques et il faut savoir bien les prononcer. Je vous remercie de votre participation et de votre présence ce soir. Je tiens également à vous remercier pour votre manière de célébrer la diversité de la francophonie canadienne. Je suis un francophone qui est né ici et qui a vécu dans un certain environnement. Aujourd’hui, je trouve que nous sommes grandement enrichis par la présence d’une grande diversité au Canada. Je sais que, comme organismes et comme individus, vous célébrez cette diversité. Vous nous aidez aussi à la célébrer et à la voir comme un potentiel d’épanouissement pour nos communautés.
Merci à vous deux d’avoir été avec nous ce soir.
Chers collègues, pour notre troisième groupe, nous poursuivrons sur le thème des communautés vulnérables. Nous accueillons maintenant Zakary-Georges Gagné, lead aux communications et à la membriété pour le réseau Enchanté.
Bonsoir. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté notre invitation. Nous commencerons par vos remarques préliminaires et nous passerons ensuite aux questions. Vous avez la parole.
Zakary-Georges Gagné, lead aux communications et à la membriété, réseau Enchanté : Merci beaucoup, monsieur le président [mots prononcés en cri].
Bonjour à tous. Je m’appelle Zakary-Georges Gagné. J’utilise les pronoms « elle » et « la » en français et les accords au féminin. Mon nom traditionnel est « Twisted Wind », c’est ce qu’on dit dans la langue traditionnelle de mes ancêtres et de ma famille, qui est le cri de la baie James de l’est. Je suis d’héritage mixte : ma mère est Franco-Québécoise et mon père est Cri, de la Première Nation crie de Waswanipi, dans le Nord-du-Québec. Je suis du clan des castors. Je suis deux esprits et je suis lead aux communications et à la membriété au réseau Enchanté.
Je suis heureuse d’être avec vous aujourd’hui pour souligner l’importance de travailler ensemble pour améliorer l’accès aux services de santé en français pour « toustes ». Lorsque je fais référence à toustes, je porte une attention particulière aux personnes issues de la diversité sexuelle et de genre au sein de nos communautés.
Nous sommes actuellement à un point culminant pour assurer le bien-être des personnes 2ELGBTQI+. Au Canada comme dans le monde, des tentatives visant à limiter ou éliminer l’accès aux services de santé affirmatifs sont mises de l’avant, et plusieurs d’entre elles ont fait l’objet d’une législation. Les préjugés, le refus d’offre de services, l’invalidation ou l’humiliation sont des réalités courantes pour les personnes deux esprits, queers et trans qui tentent d’accéder aux services de santé, que l’on parle de services routiniers ou de services d’affirmation de genre ou de santé sexuelle.
Je suis ici pour vous rappeler l’urgence de considérer les barrières et les défis, les réalités, et plus précisément les besoins essentiels des personnes 2ELGBTQI+ en matière de santé. En tant que plus grand réseau d’organisations 2ELGBTQI+ au Canada, le réseau Enchanté travaille aux côtés de plus de 230 organisations et regroupements qui servent diverses communautés. Ce sont 230 organisations et regroupements qui sont des experts sur les enjeux 2ELGBTQI+, qui ont des idées pour créer des changements transformatifs et qui sont prêts à collaborer. La santé, et particulièrement l’amélioration de l’accès aux services de santé, est l’un des principaux enjeux sur lesquels se penchent plusieurs membres du réseau Enchanté. Nous espérons fortement que vous nous tendrez la main pour collaborer et créer ensemble un avenir radicalement plus sécuritaire et bienveillant pour toustes, sans aucune exception.
Pour créer cet avenir, voici mes trois recommandations :
Premièrement, ancrer toutes les recommandations, toutes les initiatives et tous les investissements dans l’intersectionnalité. Je suis très contente que Nour Enayeh, qui me précédait, en ait déjà parlé.
Les communautés 2ELGBTQI+ sont fluides et diversifiées. Les gens qui se retrouvent à plus d’une identité marginalisée font face à des défis et des barrières importantes.
Dans un récent sondage intitulé Retrouver nos racines, nous avons questionné 400 personnes 2ELGBTQI+ et noires. On a noté que 83 % des personnes noires et 2ELGBTQI+ disaient que les professionnels de la santé qu’elles ont consultés étaient modérément informés, très peu informés ou pas du tout informés sur leurs identités 2ELGBTQI+, et 87 % ont dit la même chose, mais sur leur identité raciale. Ce sont des chiffres assez élevés.
C’est la même chose pour les francophones queers. La langue française, une langue binaire et parfois un peu stationnaire, crée des barrières flagrantes pour l’affirmation des personnes de la diversité de genre, autant dans nos communautés que lorsqu’on offre des services de santé. Les ressources universitaires et communautaires en français sont encore trop peu nombreuses, et ce manque de ressources se fait ressentir par un retard dans l’inclusion 2ELGBTQI et dans l’offre de services moins informés tant au sein de la francophonie que du côté de l’anglophonie.
Il est primordial d’adopter des approches intersectionnelles qui favorisent l’autodétermination et la participation collaborative et qui considèrent les traumas vécus par les bénéficiaires.
Deuxièmement, je vous implore d’investir et de miser sur les initiatives et les programmes durables par ou pour les personnes 2ELGBTQI+. Je me fais l’écho du par et pour aujourd’hui. Je vous invite également à faire confiance à nos communautés; cela fait des dizaines d’années que nous répondons nous-mêmes aux failles et aux lacunes des systèmes et que nous développons des solutions de rechange au sein de nos communautés. Dans le sondage Retrouver nos racines, 18 % seulement des répondants et des répondantes ont dit se tourner vers les professionnels de la santé pour des conseils en matière de santé sexuelle et d’affirmation de genre.
Enfin, je vous invite à privilégier les joies et les beautés au sein des politiques et des initiatives qui sont développées. Il est nécessaire de développer des initiatives qui permettent de favoriser et d’amplifier la beauté et qui sont au cœur même des expériences deux esprits, queers et trans. Les barrières et les défis sont nombreux, mais l’étendue des expériences queers, deux esprits et trans nous montre aussi qu’il y a de la résilience, de la brillance et de la réjouissance. Nos solutions doivent refléter toutes ces dimensions.
Je vous remercie de m’avoir votre écoutée et de votre ouverture d’esprit. J’ai bien hâte de discuter avec vous, de répondre à vos questions et de créer ensemble un avenir radicalement plus sécuritaire pour toustes. Chi-miigwech.
Le président : Merci beaucoup pour cette présentation. Nous allons passer à la période des questions et réponses. Je vais d’abord donner la parole à la vice-présidente du comité, la sénatrice Poirier.
La sénatrice Poirier : Merci d’être avec nous ce soir. En tant que coordonnatrice de l’engagement francophone pour le réseau Enchanté, quels sont les défis dont vous entendez le plus parler de la part de vos membres en matière d’accès aux services de soins de santé en français?
Zakary-Georges Gagné : Je vous donne un exemple très personnel. J’ai commencé au réseau Enchanté en tant que coordonnatrice à l’engagement francophone la première année, et maintenant je suis aux communications et à la membriété. Voici un exemple très personnel en matière d’accès aux services qui est partagé par beaucoup de gens dans nos communautés. Lorsque je décide personnellement d’avoir accès à des services d’affirmation de genre, je ne peux même pas me demander si ces services seront en français.
J’habite à Kingston, qui est une région semi-urbaine, mais lorsque je m’adresse à ces services, je dois me demander en premier lieu, lorsque je parle de santé mentale ou de besoins en matière d’affirmation de genre, si on va blâmer mon identité sexuelle ou mon autochtonie. Est-ce qu’on va m’invalider, me décrédibiliser, parce que je ne connais pas assez les systèmes, parce que je ne me connais pas assez moi-même? Je suis jeune, aussi. On va me dire parfois qu’il faut attendre et qu’il est trop tôt pour faire certaines choses.
Je me pose beaucoup de questions : est-ce que la personne qui va me servir connaîtra mes identités, saura comment me parler, comment affirmer mon genre, sera au courant des procédures nécessaires et des façons d’accompagner les personnes trans et deux esprits au moment d’une transition? Après m’être posé toutes ces questions, je ne peux pas me demander si ces services seront en français ou non, parce que j’attendrais certainement très longtemps pour obtenir des services en français dans une ville comme Kingston. Dans plusieurs villes à l’extérieur du Québec, des services en français qui sont non seulement affirmatifs, mais informés sont très peu accessibles. On voit souvent un refus d’offrir des services aux personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+. Parfois, on présumera que cette personne a des problèmes de santé mentale, alors que tout ce dont elle a besoin, c’est d’être accompagnée dans une transition sociale, légale et médicale.
Il y a donc plusieurs barrières pour ce qui est de recevoir et d’avoir accès à des services avant même de devoir naviguer dans ce système.
La sénatrice Poirier : D’après-vous, est-ce que Santé Canada prend suffisamment en compte les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui font aussi partie de la communauté 2ELGBTQI+, et pourquoi?
Zakary-Georges Gagné : Je crois qu’il y a beaucoup plus de travail à faire que ce qui se fait présentement. Plus tôt, Mme Enayeh parlait de travail interministériel. Je crois qu’il y a des liens à faire entre Santé Canada et le travail que fait ce ministère en lien avec le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ lancé en août 2022. Comment peut-on s’assurer que les communautés 2ELGBTQI+ sont représentées au sein d’une communauté qui est plus grande, soit la francophonie canadienne? Souvent, on a tendance à diluer notre impact sur les doubles minorités au sein de ces communautés, parce qu’on veut juste avoir des services en français. C’est la première chose de base que l’on souhaite : des services en français. Comment peut-on s’assurer d’avoir des services en français qui sont bons pour tous et pas seulement pour la majorité? Oui, nos services existent et ils sont bons pour tout le monde, alors qu’on sait que ce n’est pas la vérité. Je pense qu’il y a de plus en plus de travail à faire pour relier le travail de Santé Canada à celui de différents ministères comme Femmes et Égalité des genres Canada et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.
La sénatrice Poirier : Je sais que vous avez fait des recommandations pour savoir par où on peut commencer et ce qu’on peut faire. Est-ce qu’il y a d’autres choses que vous pourriez nous recommander pour améliorer la situation? Qu’est-ce que le gouvernement fédéral peut en faire en plus? Pourriez-vous nous parler d’autres défis que ceux dont vous nous avez déjà parlé?
Zakary-Georges Gagné : Il faudrait financer les organisations 2ELGBTQI+ au Canada. Lorsqu’on demande à nos 230 membres ce qui serait leur priorité numéro 1, la majorité affirme que c’est de trouver du financement. Ce n’est pas seulement avoir du financement pour un projet qui va durer un an et qui va tomber à l’eau la prochaine fois, alors que le service est essentiel pour la communauté.
La sénatrice Poirier : Vous voulez dire que vous n’avez aucun financement actuellement?
Zakary-Georges Gagné : Le réseau Enchanté?
La sénatrice Poirier : Oui.
Zakary-Georges Gagné : Non, on a du financement. Par contre, il y a beaucoup de membres qui ne reçoivent plus de financement et qui passent beaucoup de temps à développer des programmes importants pour leur communauté, mais ensuite on leur dit qu’ils ne peuvent pas poser encore une fois leur candidature pour un projet qui a déjà été financé.
On crée des capacités et des initiatives qui répondent aux besoins et les organisations 2ELGBTQI+ au Canada sont plus que compétentes pour servir les communautés, surtout en matière de santé. Par contre, elles n’ont pas les moyens de continuer à développer ces programmes, parce que leur financement tombe à l’eau un an après et qu’elles ne peuvent pas demander du financement pour le renouvellement de leurs projets. Une des principales recommandations, c’est d’offrir du financement durable, un financement de base, pour établir les fonctions, pas seulement pour les programmes, mais aussi pour garder leur personnel, leurs projets et leurs initiatives en cours, pas seulement pour une période d’un an ou trois ans, mais de façon continue.
La sénatrice Poirier : Merci.
Le président : J’ai une question complémentaire. Est-ce que vous avez des données ou de l’information vous permettant de déterminer s’il y a, sur le plan du financement, des inégalités entre les organisations francophones et anglophones? Est-ce que c’est une perception, ou est-ce qu’il y a de l’information précise qui permet de dire qu’il y a moins de financement chez les francophones que chez les anglophones?
Zakary-Georges Gagné : En 2022, on a fait des sondages auprès des organisations queers et trans partout au pays. On a réussi à avoir 52 organisations de partout au pays qui ont rassemblé leurs données pour déterminer d’où provenait leur financement et à quoi il leur servait. Donc, je suis heureuse de ce rapport publié un peu plus tôt cette année avec le comité. Malheureusement, il y a une petite lacune, car il ne fait pas la différence dans certaines données entre la francophonie et l’anglophonie. Ce que je peux mettre de l’avant, c’est la situation dans l’Atlantique. Il y a environ six, sept ou huit organisations de l’Atlantique qui servent les francophones et les Acadiens 2ELGBTQI+ et chaque année, Femmes et Égalité des genres Canada ne donne du financement qu’à une seule de ces organisations pour un an ou deux. Après, ils donnent leur financement à une autre organisation.
C’est un peu la roulette russe pour savoir où ira le financement dans la région. L’Atlantique, c’est grand, c’est diversifié, ce sont de grands territoires où chaque organisation devrait avoir accès à du financement certain et durable, alors que maintenant, elles se le volent toutes entre elles. Qui aura la meilleure demande de financement, qui va le recevoir? Dès qu’une organisation reçoit du financement, cela veut dire qu’une autre ne le recevra pas. C’est pareil dans l’Ouest canadien, dans le Nord et dans l’Atlantique.
Le président : Merci.
La sénatrice Clement : Merci d’être ici. C’est vraiment bien de vous avoir parmi nous. J’aime l’usage des mots « radicalement plus sécuritaire ». J’avais la même question que la sénatrice Poirier sur le financement. Vous venez de parler du fait qu’on ne finance que les organismes qui ont de l’expertise sur le plan de la compétence culturelle; cela crée donc une compétition entre eux et c’est terrible.
Je voudrais que vous me fassiez plus de commentaires au sujet du français comme langue binaire et comment tout cela a un impact sur la communauté trans en particulier. Et aussi, pourriez-vous nous dire comment vous suggérez de centrer les joies et les beautés dans les recommandations?
[Traduction]
Dans la communauté noire, nous parlons de la joie noire.
[Français]
On n’en parle pas vraiment assez. On parle des défis, de la colère, des problèmes, mais pas toujours de la joie. Je ne sais pas si c’est le même concept.
Zakary-Georges Gagné : Merci pour les questions. Premièrement, quand vous avez parlé des organismes qui ont les compétences, on peut dire qu’ils forment aussi les professionnels de la santé dans le système privé et public. Ils développent des initiatives de formation pour améliorer ces systèmes et ensuite, ils ne reçoivent pas de financement. Je voulais ajouter cela. Ces organismes ont des compétences et ils les partagent aussi.
Pour ce qui est du langage inclusif et des barrières du français, le français est une langue coloniale très religieuse. Intrinsèquement, c’est une langue qui est arrivée sur nos terres avec l’arrivée de l’Église catholique chrétienne qui l’a transmise aux communautés autochtones et qui a créé des colonies un peu partout sur les terres de l’île de la Tortue. Cet héritage religieux et colonial se fait ressentir dans la rigidité de la langue française.
En anglais, on peut souvent utiliser des adjectifs, des verbes et des déterminants qui ne nécessitent pas de choisir entre le masculin et le féminin, alors qu’en français, à chaque phrase, si vous me parlez, je peux savoir comment vous percevez mon genre. J’ai déjà entendu un « il » ou un adjectif masculin. Moi, cela peut me faire sentir très mal à l’aise dans la conversation, mais surtout de me faire sentir incomprise. J’aurai probablement envie de me retirer de la conversation parce que je ne pense pas que vous serez capable de comprendre plus loin que mon genre, de comprendre mes idées et mes réalités, les souliers dans lesquels je marche. On peut penser aux déterminants, aux adjectifs, aux pronoms et aux noms communs.
Il y a des méthodes qui sont développées pour parler de langage inclusif. Il y a aussi la grammaire neutre. Le 4 octobre 2022, le gouvernement du Canada a émis des lignes directrices pour utiliser le langage épicène et on y parle des doublons. Donc, on parle des « participantes » et « participants » ou on recommande d’utiliser le point médian pour faire « participant.e.s ». À la lecture, on le simplifie comme ça. Il y a énormément d’autres éléments. Par exemple, si je vous parle de votre « partenaire », je devrai dire ensuite « sa partenaire » ou « son partenaire ». Donc, il y a toujours des failles dans le français qui nous obligent à choisir un genre, ce qui complique la représentation de la fluidité dans les expériences queers, trans et bispirituelles.
Votre dernière question concernait la joie queer. C’est très semblable. C’est sûr que ce ne sont pas les mêmes réalités entre les black joy, queer joy et trans joy. Le fait de se retrouver à la marge d’une communauté, cela nous fait nous rassembler. On est obligé d’être ensemble pour être résilient, pour passer à travers les défis et à grâce à ces rapprochements, on développe des relations exponentielles qui nous permettent de vivre des couches d’émotion que les personnes hétérosexuelles ou cisgenres ne pourraient pas comprendre. Ce n’est pas qu’elles n’y ont pas accès; c’est qu’elles ne se retrouvent pas à la marge de la communauté et elles ne sont pas forcées de compter l’une sur l’autre en raison de leur identité sexuelle ou de leur expression de genre et identité de genre.
Donc, pour moi, la queer joy, par exemple, cela peut vouloir dire que lorsque je me retrouve avec des amis pour parler de ce qui s’est passé dans ma dernière semaine, c’est vraiment rafraîchissant de pouvoir parler à des gens à qui je n’ai pas besoin d’expliquer tous les petits codes, tous les sous-entendus, toutes les nuances dans mon expérience, parce qu’ils le vivent aussi.
Ensemble, en se comprenant, on peut développer des moyens de se soutenir qui sont probablement beaucoup plus effectifs et efficaces que ce que les systèmes de santé et les prestataires de services de santé mentale pourraient m’offrir comme soutien, parce que je parle à des gens qui vivent les mêmes choses que moi et me comprennent.
On peut célébrer cela et trouver la beauté, parce qu’on peut passer par-dessus les défis et les enjeux lorsqu’on se retrouve ensemble.
[Traduction]
La sénatrice Clement : C’est une question personnelle. Savez-vous si les communautés trans et queer sont inspirées d’une quelconque façon par le mouvement pour la défense des droits civiques et par le travail que les communautés noires ont fait aux États-Unis dans les années 1960?
[Français]
Zakary-Georges Gagné : Je crois que les liens sont indéniables, notamment parce que le mouvement de défense des droits des gais a aussi été lancé par des femmes trans et des personnes de divers genres qui étaient noires, latinos et autochtones. Je pense que ces mouvements sont intrinsèquement liés et inséparables.
Il y a certainement des influences sur les stratégies qu’on emploie pour faire notre plaidoyer et parler de nos identités. Par exemple, dans nos communautés, il y a beaucoup de gens qui oublient de faire la reconnaissance de leurs racines. Quand on parle d’intersectionnalité, on parle d’un mouvement et d’un conseil qui a été présenté par une femme noire, Kimberlé W. Crenshaw, pour parler des injustices sur le plan de l’emploi des femmes noires, mais on l’utilise maintenant pour plein de concepts. On l’utilise souvent de façon erronée aussi, parce qu’on parle de l’intersection des identités, mais il s’agit des relations de ces entités avec les systèmes de pouvoir; c’est cela, l’intersectionnalité.
Moi, je peux être plein de choses et si les systèmes me traitent convenablement, on ne parle pas d’intersectionnalité, parce que je suis juste moi et que le système me sert bien, donc ça va. Le problème, ce sont les relations : comment est-ce qu’on se frappe aux systèmes et à tout ce que je suis?
Je pense qu’on oublie de remercier, de montrer notre gratitude envers nos racines au sein des mouvements afroféministes et des mouvements de droits civils aux États-Unis.
[Traduction]
La sénatrice Clement : Vous ne l’oubliez pas.
[Français]
Zakary-Georges Gagné : Merci.
La sénatrice Mégie : Merci d’être parmi nous.
Je vous ai entendue parler de la rivalité qui existe dans différents groupes, justement pour courir après les budgets, puisque vous visez tous le même but.
Pensez-vous qu’il y aurait un moyen pour le gouvernement fédéral qui pourrait, au lieu de donner de petits montants, offrir quelque chose de plus global? Et vous, en tant que petits groupes, seriez-vous capables de vous unir pour que cela soit plus constructif lorsque vous recevez les budgets?
Je suis sûre que vous y avez déjà réfléchi ou que votre groupe y a déjà réfléchi. Voyez-vous quelque chose de beau qui arrive?
Zakary-Georges Gagné : Merci de votre question, madame la sénatrice.
C’est exactement pour cela que le réseau Enchanté existe. Le réseau a été créé en 2018, parce que les centres de fierté n’avaient pas moyen d’être connectés ensemble, parce que les projets se dédoublaient et que les connaissances et les expériences n’étaient jamais partagées au sein de nos organisations. C’est pour cela qu’est né le réseau Enchanté.
En 2021, on a publié un rapport de recommandations pour les bailleurs de fonds, pour donner des conseils sur les manières d’offrir des programmes de financement informés, et ce, particulièrement pour les communautés 2ELGBTQI. Il y a déjà plein de recommandations qui se trouvent là-dedans et je ne passerai pas de temps à les relire.
En ce moment, pour ce qui est des collaborations, les systèmes n’encouragent pas nos organisations à travailler ensemble. Elles encouragent la compétition et une mentalité de rareté, alors qu’il y aurait des moyens d’inclure les organisations 2ELGBTQI pour développer des programmes de financement vraiment participatifs pour qu’elles puissent informer les processus.
Lorsqu’on parle de processus participatif, il ne s’agit pas seulement de l’évaluation des demandes de financement participatives où l’on invite les membres des communautés à évaluer les demandes de financement soumises; il s’agit d’impliquer les organisations communautaires et les communautés queers à développer des programmes de financement pour que ces programmes représentent réellement les besoins de financement.
Je crois qu’en les impliquant dans le développement d’un programme de financement au sein de différents ministères qui veulent soutenir le bien-être des communautés 2ELGBTQI, on finirait par développer des canaux de financement qui favoriseraient la collaboration et l’alignement des réseaux — comme le réseau Enchanté — et il y aurait peut-être des moyens de financer un organisme national comme le réseau Enchanté pour disséminer ensuite à nos membres, de façon plus précise et plus active, le financement dont ils ont besoin.
Nous, on connaît nos membres, on travaille avec eux au quotidien et on sait quels membres pourraient travailler ensemble et lesquels bénéficieraient de connexions communautaires. Cela, on le fait déjà; chaque semaine, on a des programmes de réseautage et de connexions communautaires. Pourquoi ne pas faire confiance à des organismes comme le nôtre pour disséminer ce financement et permettre à des programmes plus pertinents, plus collaboratifs et plus englobants de naître de ces projets?
La sénatrice Mégie : Vous avez dit aussi un peu plus tôt que votre groupe peut aller rencontrer des professionnels de la santé pour les informer sur votre réalité. Je pense que ce serait positif si cela pouvait s’étendre.
Est-ce que vous avez eu de la rétroaction positive sur les expériences que vous avez eues par rapport à cela? Est-ce que cela a diminué les réactions négatives face aux membres de vos communautés lorsqu’ils se présentent dans un centre hospitalier? Pouvez-vous nous parler un peu de cela?
Zakary-Georges Gagné : Le réseau Enchanté offre parfois des formations à des centres communautaires de santé ou à des organismes qui font de la formation. Par exemple, je pense au Learning Network qui est basé à l’Université Western, qui offre des formations et des possibilités de développement professionnel pour les professionnels qui servent les personnes survivantes de violence sexuelle et de violence basée sur le genre.
Lorsqu’on offre ces formations, on se rend vite compte que les gens n’ont pas besoin de connaître tout le lexique du 2ELGBTQI ni de vivre nos réalités constamment, mais ils ont besoin de changer leurs façons de percevoir ces différences quand elles servent ces personnes. Donc, dans ces formations, on développe la confiance pour tout simplement ne pas avoir peur de parler de ces choses. On déconstruit les idées préconçues et les préjugés qui influencent sur la façon dont on sert une personne.
On voit des changements qui sont très concrets quand on fait des sondages après des conférences ou des formations. Les gens nous disent qu’ils se sentent plus à l’aise de parler, de poser des questions et d’entrer dans le dialogue. Quand on parle de construire de la solidarité auprès de personnes qui ne font pas partie de nos communautés, on va souvent leur dire d’aller lire dans leur salon, car il existe des balados et des films. Ce travail autonome, il est très important de le faire pour diminuer les microagressions ou le travail émotionnel que les personnes de la diversité doivent faire pour éduquer leurs pairs. Cependant, ce travail autonome ne brisera jamais la peur de dire la mauvaise chose, de blesser quelqu’un ou d’avoir un concept complètement faux.
Ce qu’on essaie de mettre de l’avant — et ce que certains de nos membres mettent de l’avant aussi —, c’est d’entamer un dialogue. Lorsque vous n’êtes pas une organisation queer, parlez ou développez un partenariat ou une connexion avec une communauté, un regroupement ou une organisation 2ELGBTQI. Simplement en ayant des relations, il y aura des initiatives qui ressortiront et des demandes de financement qui seront écrites en collaboration.
Je pense notamment à une organisation de notre réseau qui s’appelle TransEstrie et aussi à la Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue, deux organisations qui travaillent avec des CIUSSS ou des agglomérations de services de santé pour créer des corridors de navigation de santé pour les personnes trans et les personnes 2ELGBTQI. Ces organismes ont des connexions avec les communautés 2ELGBTQI, donc ils peuvent informer leurs communautés sur tous les services qui sont offerts et les soutenir quand elles ont affaire à ces services. Cela facilite l’incertitude que l’on vit quand on va voir un médecin, mais qu’on ne sait pas s’il va nous servir de la façon dont nous avons besoin ou s’il va nous comprendre. Nos organismes peuvent collaborer à travailler et à développer ces canaux; cela facilite beaucoup l’accès pour les membres de nos communautés.
La sénatrice Moncion : J’aimerais vous remercier pour le témoignage que vous nous présentez. Pour moi, c’est une éducation.
Vous parliez tout à l’heure des gens qui ne connaissent pas ce sujet et vous disiez qu’il fallait les encourager à s’informer. Je réalise que vous êtes quand même un réseau qui s’organise et semble bien organisé.
J’aimerais revenir sur le financement du gouvernement provincial. Vous recevez du financement du gouvernement fédéral, mais le gouvernement provincial doit quand même avoir un rôle à jouer.
Je sais que lorsqu’elle était première ministre de l’Ontario, Mme Wynne avait une ouverture par rapport à l’éducation. Il faut commencer quelque part. Elle parlait d’éducation sexuelle différente dans les écoles. Le premier ministre actuel a tout changé par rapport à l’éducation associée à l’ouverture qu’on devrait montrer aujourd’hui à la population en général, peu importe les choix que les gens font et en fonction et en tout respect du choix des gens. J’aimerais savoir quel genre de barrières vous avez, par exemple, avec les gouvernements provinciaux.
Zakary-Georges Gagné : Je suis l’ancienne présidente d’une organisation de notre réseau, qui s’appelle FrancoQueer et qui est une association pour les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes 2ELGBTQI+. Je comprends la réalité du gouvernement provincial qui souhaite servir les multiples communautés francophones et 2ELGBTQI+.
Ce que je dirais, puisque je ne suis plus à ce poste depuis septembre 2023, c’est qu’il y a certaines craintes pour ce qui est de collaborer avec des organismes 2ELGBTQI+ au sein des gouvernements. Il y a une envie, et on le voit même dans les différents ministères, dont le ministère de l’Éducation, de financer des initiatives, parce que lorsque j’étais à la présidence de cet organisme, on était constamment contacté par les écoles et les conseils scolaires pour développer des alliances entre les gais et les hétéros et développer des initiatives de formation pour le personnel scolaire. Il y avait beaucoup d’argent à investir par les conseils, mais le ministère de l’Éducation devrait aussi investir dans de telles initiatives pour assurer des espaces sécuritaires pour les étudiants et étudiantes. Par contre, il y a des craintes à le faire, parce qu’il y a des représailles de la part de certains parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient accès à cela. C’est une très petite minorité qui réagit ainsi, mais c’est toujours ce qui va ressortir dans les médias, par exemple.
Ce ne sont pas les nombreuses formations qui sont offertes annuellement parce qu’on a un organisme comme FrancoQueer qui vont se retrouver dans les médias; ce sera le parent qui a envoyé une lettre à son conseil scolaire pour dénoncer une initiative qui a trait à l’affirmation queer.
Il y a donc des craintes de représailles et des craintes de perception publique qui ont un impact sur les relations entre les gouvernements provinciaux et les organisations 2ELGBTQI+. Je pense particulièrement à la Saskatchewan, à l’Alberta et au Nouveau-Brunswick, dont les gouvernements provinciaux développent activement des politiques afin d’influencer et de rallier des étudiants et étudiantes dans les écoles et des jeunes par rapport à l’hormonothérapie et aux différentes procédures de transition médicale. On peut voir que les gouvernements ne sont pas très ouverts à travailler à l’inclusion et au bien-être 2ELGBTQI+.
La sénatrice Moncion : On s’entend pour dire que les préjugés sont souvent enseignés aux enfants par les parents, parce que les enfants n’ont pas de préjugés. On a un exemple au Québec, où il y a des drag queens qui allaient dans les bibliothèques raconter des histoires aux enfants. Je trouvais cette idée fantastique, parce que je me disais que les enfants ne voient pas qui est derrière le personnage; ils voient un personnage, quelqu’un de coloré et beau. Les enfants voient une fée qui raconte des histoires.
Cependant, le préjugé vient très souvent de la peur, du manque d’éducation, du manque d’ouverture, du manque de respect, ce qui mène souvent à toutes sortes de choses sur les réseaux sociaux et qui fait que cela devient des nids de guêpes qui sont quand même laids.
J’aimerais revenir sur la question des bailleurs de fonds. Vous parliez des organismes francophones qui vont recevoir du financement. Est-ce que le financement vient du gouvernement fédéral et va directement vers vos organismes, ou est-ce que cela passe par le gouvernement provincial qui, par ricochet, vous redonne les fonds?
Zakary-Georges Gagné : Je dirais que dans l’Ouest canadien et dans le centre du Canada, c’est surtout le gouvernement fédéral, donc Femmes et Égalité des genres Canada et Patrimoine canadien, qui vont financer ces organismes. Parfois, Santé Canada et Emploi et Développement social Canada vont développer des collaborations, alors que dans des provinces comme le Québec, qui a un bureau contre la discrimination, l’homophobie et la transphobie, et dans d’autre provinces dans l’Est du Canada, il y a aussi du financement provincial qui est octroyé à ces organisations directement.
En mars dernier, le réseau Enchanté a eu la chance de développer le Fonds de la résilience arc-en-ciel. On a reçu un investissement d’environ 550 000 $ de Patrimoine canadien pour financer 22 projets au Canada afin de contrer les mouvements de haine. Ce sont des initiatives créées pour que les organismes de fierté puissent développer des procédures de sécurité pour leurs festivals et former leurs employés sur la gestion de crise et sur la désescalade des conflits. On a donc pu financer de tels projets.
Je dirais que la majorité du temps, les fonds viennent du gouvernement fédéral. Certaines régions qui sont plus privilégiées ont accès à du financement du gouvernement provincial, et on vient de recevoir un investissement très innovateur de Patrimoine canadien pour financer nos membres afin de développer des initiatives pour lutter contre la haine, particulièrement.
La sénatrice Moncion : Je trouve cela vraiment intéressant.
Il y a tout le secteur de l’entreprise sociale en Ontario — je parle encore de l’Ontario, parce que je connais beaucoup plus la province. Quel genre d’ouverture y a-t-il par rapport à Entreprise sociale Ontario pour développer des entreprises qui deviendraient durables?
Zakary-Georges Gagné : Je ne peux pas parler particulièrement de l’Ontario. Cependant, dans la dernière année, on a eu un projet de financement pour développer les compétences de nos membres pour les aider à comprendre ce qu’est une entreprise sociale et les bénéfices qu’une entreprise sociale aurait pour eux, c’est-à-dire développer du financement autonome et répondre à des besoins particuliers pour leur communauté, tout en générant des revenus pour financer leurs activités de base.
On a reçu du financement pour ces formations. On a du matériel et des formations que l’on offrira à nouveau à nos membres — je crois que ce sera les 15 et 16 mai —, mais malheureusement, on n’a pas reçu de financement pour continuer à sensibiliser nos organisations sur les entreprises sociales.
Ce n’est malheureusement pas moi qui m’occupais de ce projet, c’est mon collègue Sam, mais si je ne me trompe pas, c’est une des plus importantes initiatives du gouvernement du Canada, le Programme de préparation à l’investissement, le PPI... Je ne me souviens plus du nom exact et je crois qu’il a été dissous. Cette initiative n’est plus disponible pour les organisations pour qu’elles obtiennent du financement pour les aider à démarrer leur entreprise sociale.
Il y a toujours cette question. On veut le faire, mais est-ce qu’on a assez de personnel pour développer cette entreprise sociale et la faire rouler, alors que le salaire de notre personnel est attaché à des programmes et qu’ils ne peuvent dépenser leurs heures d’une autre façon que pour le programme pour lequel ils sont financés?
Cela a créé beaucoup de problèmes. Maintenant, on doit se tourner vers le bénévolat pour que les membres de notre communauté qui ont besoin des services développent des entreprises sociales pour un organisme, afin qu’ils puissent potentiellement recevoir des services par la suite. C’est un cercle qui n’en finit plus, à savoir comment on développe ces entreprises sociales et comment elles auront réellement un impact sur la stabilité et la durabilité de notre financement.
La sénatrice Moncion : Parlant d’impact, est-ce que vous travaillez avec Impact ON?
Zakary-Georges Gagné : Non, on ne travaille pas avec Impact ON.
La sénatrice Moncion : Je vous inviterais à vérifier auprès de cet organisme qui fait beaucoup de démarrage et de travail pour permettre aux entreprises sociales de se développer en Ontario. Ils ont accès à certains fonds de démarrage et pourront vous aider avec les plans d’affaires, les plans de continuité, entre autres, ce qui pourrait être un beau complément à votre travail. L’objectif d’Impact ON est de permettre aux entreprises sociales de se développer et de devenir autonomes, justement. Avec eux, il y a toutes sortes de choses qui se font. Cela peut être quand même intéressant aussi pour les réseaux, lorsque les réseaux s’entrecroisent, pour vous permettre de travailler ensemble puisque vos objectifs sont les mêmes.
On sait que sur le plan social, vous allez vous développer davantage en travaillant ensemble qu’en travaillant en silo, comme on vous oblige à le faire actuellement, et en gardant le financement au compte-gouttes pour dire qu’il y en a un peu ici et un peu là.
C’est la raison pour laquelle je vous questionnais sur la relation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial et l’ouverture des élus par rapport à tous les dossiers qui touchent le regroupement 2ELGBTQI+. Je n’ai même pas le bon acronyme, mais je trouve cela important pour le développement et la continuité.
Zakary-Georges Gagné : Merci beaucoup pour la recommandation.
La sénatrice Poirier : Avez-vous des membres à travers le Canada?
Zakary-Georges Gagné : Dans chaque province et chaque territoire.
La sénatrice Poirier : Est-ce que les membres de chaque province ont un réseau avec lequel ils peuvent communiquer pour travailler avec eux?
Zakary-Georges Gagné : Pas toujours. L’un des réseaux les plus établis au Canada à l’échelle provinciale, c’est le Conseil québécois LGBT, qui est un organisme qui compte plus de 70 membres au Québec, mais ailleurs, ce sont souvent des organisations de plus grandes villes qui agissent comme réseau de façon informelle. Je pense notamment à Pride Winnipeg, qui a développé des façons de soutenir les différentes fiertés dans cette province, les fiertés rurales comme urbaines. Il n’y a pas énormément de réseaux qui sont développés dans les provinces et les territoires. Lorsqu’on parle du Nord, on parle d’un organisme 2ELGBTQI+ par territoire aussi : Queer Yukon, Positive Spaces Nunavut et Northern Mosaic Network.
La sénatrice Poirier : Vos membres ne sont pas tous francophones; il y en a autant qui sont anglophones que francophones.
Zakary-Georges Gagné : Oui, c’est majoritairement anglophone, je dirais.
La sénatrice Poirier : Dans vos données, voyez-vous une différence d’accès aux soins de santé? Est-ce que les défis sont les mêmes pour vos membres francophones et anglophones ou est-ce que vos membres francophones ont plus de défis?
Zakary-Georges Gagné : Cela dépend du type de services dont on parle. Si ce sont des services routiniers comme des prises de sang ou un bilan de santé plus régulier, c’est plutôt du côté francophone qu’il y a des barrières, parce que les ressources de formation et de développement professionnels et les recherches scientifiques en médecine sont beaucoup plus développées en anglais que du côté francophone. On voit une ouverture d’esprit ou une meilleure connaissance des réalités chez les professionnels de la santé en anglais qu’en français. Si on regarde plutôt les services d’affirmation de genre, c’est partout pareil dans les deux langues.
Les listes d’attente sont interminables pour avoir accès à une infirmière praticienne qui va nous accompagner dans le processus. Lorsque j’ai commencé ma transition médicale, il y avait une attente d’un an à un an et demi pour avoir accès à des services d’affirmation de genre avec la clinique trans de ma région. C’est une clinique qui sert plusieurs municipalités. C’est toute une région, et pas seulement la ville. C’est une grande partie de l’Est de l’Ontario. C’est comme cela dans les grandes villes où il y a des délais de plusieurs mois pour avoir accès à une clinique trans pour affirmer son genre d’une façon ou d’une autre, comme la personne trans ou non binaire le souhaite.
Cela dépend du service; je crois que, dans les services réguliers, c’est du côté français qu’on voit les plus grandes barrières, mais lorsqu’on parle de soins de santé et d’affirmation, c’est dans les deux langues et partout au Canada qu’on voit de grandes barrières à l’accès.
La sénatrice Poirier : Merci.
Le président : On comprend par vos interventions que les enjeux de santé des communautés 2ELGBTQI+ résident dans la livraison des services des professionnels et dans la capacité d’être bien formé et bien éduqué pour prendre en compte vos besoins; on comprend aussi qu’il y a des tas d’enjeux qui sont du domaine des communautés.
C’est tout cela que j’essaie de garder en tête lorsque je réfléchis sur les besoins en santé et surtout sur le type d’intervention le gouvernement fédéral peut faire pour aider à améliorer les soins de santé.
Sur votre site, vous énoncez trois appels à l’action clés pour le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ qui seraient essentiels à l’avancement de la santé, de la sécurité et des droits des communautés 2ELGBTQI+, notamment un financement annuel de 25 millions de dollars consacré aux organisations.
Est-ce que le gouvernement fédéral a répondu à vos appels à l’action? Si oui, voyez-vous un impact positif sur le plan de l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité pour vos communautés?
Zakary-Georges Gagné : Malheureusement, je n’ai pas toutes les réponses, parce que je ne suis pas responsable de la gestion des relations intergouvernementales. Je ne fais pas tout au réseau Enchanté. Il y a Tyler Boyce à la direction générale qui fait de l’excellent travail en développant des partenariats et des relations avec les différentes agences.
Selon ce que je comprends par rapport au plan d’action, il y a un grand manque de transparence sur l’endroit où nous en sommes actuellement et où l’argent est allé.
Lorsque nos membres demandent des mises à jour sur ce plan d’action, c’est difficile pour nous de dire ce qui se passe présentement, parce qu’il y a un manque de transparence. Je songe notamment au comité intersectoriel qui devrait être développé au moyen de ce plan. On n’en a pas encore entendu parler. On n’a pas eu de mise à jour. C’est difficile de vous dire si on a répondu aux appels à l’action en ce qui concerne les 25 millions de dollars, mais on ne le sait pas, parce qu’il n’y a pas de transparence à plusieurs niveaux.
Le président : Le Plan d’action pour les langues officielles est très important. Est-ce que vous bénéficiez de financement qui provient du plan d’action?
Zakary-Georges Gagné : Aucunement.
Le président : Avez-vous fait des demandes à l’intérieur des programmes liés au Plan d’action sur les langues officielles?
Zakary-Georges Gagné : Pas à ma connaissance, non. Certains membres du réseau Enchanté l’ont fait, nos membres francophones notamment, et peut-être aussi certains anglophones à Montréal et au Québec. Je ne sais pas s’ils ont reçu le financement ou si on le leur a refusé.
Le président : D’après vous, puisque ce sont deux instruments fédéraux — le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration —, devrait-il y avoir un meilleur arrimage, une meilleure collaboration, une meilleure concertation pour la livraison de ces services, de manière à vous servir dans toute la diversité de vos besoins et, dans ce cas-ci, dans la langue de la minorité, puisque c’est la question qui nous occupe ici?
Zakary-Georges Gagné : On parle des deux plans d’action, les Programmes d’appui aux langues officielles, ou PALO, et les programmes 2ELBGTQI+?
Le président : Oui.
Zakary-Georges Gagné : Oui, absolument. Il devrait y avoir plus d’interconnexions entre ces deux plans et dans la façon de les mettre de l’avant.
Souvent, les organisations francophones 2ELGBTQI+ hors Québec doivent se demander si l’on se concentre sur les financements queers. Donc, on sait si on va faire partie de ce financement ou si c’est le projet LGBT Token qui va recevoir du financement des PALO pour servir la communauté 2ELGBTQI+.
Donc, on parle de diversité de façade, surtout pour les PALO où certains groupes reçoivent du financement simplement pour montrer qu’on pense aux francophones queers, mais il n’y a pas de stratégie de dissémination des fonds intentionnelle pour la francophonie 2ELGBTQI+. Il n’y a pas de membres du réseau qui sont francophones dans toutes les provinces et dans les territoires non plus. Il y a quelques organismes. Je crois qu’il y a 22 organisations hors Québec qui servent les francophones; cela ne veut pas dire que leur mission est, à la base, de servir les francophones, mais c’est peut-être parce qu’elles ont les capacités requises en ce moment à cause des personnes qui y travaillent.
Honnêtement, je crois qu’il y a un problème de diversité de façade pour ce qui est de toutes les diversités dans le Plan d’action pour les langues officielles. Il faudrait s’attarder à autre chose qu’à l’éducation, à la santé et à l’immigration à travers les Programmes d’appui aux langues officielles et penser à nos sous‑communautés de façon un peu plus intentionnelle.
Le président : Y a-t-il suffisamment de données pour faire en sorte que le gouvernement fédéral, dans sa manière de les soutenir, puisse comprendre les divers besoins des communautés?
Zakary-Georges Gagné : Pas du tout.
Je crois que nos organisations porte-parole francophones en francophonie canadienne et acadienne ne sont pas bien outillées pour réaliser ces projets. Il existe très peu de collaboration. Lorsque je parle de collaboration, ce n’est pas qu’on s’échange des courriels et qu’on sait qui on est, mais qu’on a des projets et des partenariats écrits à long terme pour s’assurer que la francophonie et la communauté 2ELGBTQI+ sont connectées au moyen des organismes porte-parole de la francophonie. Vous connaissez ces organismes. Je leur lancerais une invitation, ainsi qu’aux Programmes d’appui aux langues officielles (PALO), afin qu’ils encouragent et facilitent la connexion entre ces grands organismes francophones et les organismes qui représentent et servent les minorités au sein de nos communautés.
Le président : Les témoins précédents nous ont fait une recommandation selon laquelle il devrait y avoir davantage de collaboration interministérielle entre les différents ministères du gouvernement fédéral. Quel est votre point de vue sur cette question?
Zakary-Georges Gagné : Le même. Une personne queer aura besoin d’être représentée et servie par tous les ministères. En tant que personne queer, on a besoin de la santé.
Il y a des personnes queers immigrées qui vivent des réalités très particulières, tant sur le plan de l’emploi que de la justice. Toutes les personnes queers vivent dans la société dans son ensemble. Elles ne sont pas simplement des personnes queers qui ont besoin de projets queers; elles doivent être représentées et bien servies par tous les ministères. Cette collaboration interministérielle est cruciale pour s’assurer qu’on puisse s’épanouir dans chacune des sphères de notre vie, et pas seulement lorsqu’on reçoit des services d’une organisation 2ELGBTQI+. Je pense à moi au quotidien : ServiceOntario, mon médecin. Tous ces services devraient avoir des ressources et des plans pour s’assurer que je suis bien servie et que je peux exister dans nos communautés, pas seulement aujourd’hui, mais pour le reste de ma vie.
Le président : Il n’y a pas d’autres questions de la part de mes collègues. Madame Gagné, je vous remercie d’avoir été avec nous aujourd’hui.
Comme l’a dit la sénatrice Moncion, vous n’avez pas seulement été une source d’information formidable en matière de soins de santé, mais une source d’information formidable sur les réalités des personnes queers au Canada. Vous êtes la preuve vivante que la communauté 2ELGBTQI+ a énormément à apporter à notre pays. Ce soir, vous avez prouvé cela de manière très éloquente. Je vous remercie beaucoup de votre participation.
Nous allons terminer sur cette dernière intervention. Merci à vous et bonne soirée.
(La séance est levée.)