LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 16 septembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier les services de santé dans la langue de la minorité; et à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonsoir, chers collègues. Je m’appelle René Cormier, sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis actuellement président du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
[Traduction]
Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés aux retours de son. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous pour votre coopération.
[Français]
J’invite maintenant les membres du comité à se présenter, en commençant par ma gauche.
La sénatrice Moncion : Bonjour. Lucie Moncion, de l’Ontario.
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario.
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
Le président : Je vous souhaite la bienvenue, chers collègues, ainsi qu’aux téléspectateurs de tout le pays qui nous regardent. Je tiens à souligner que les terres à partir desquelles je vous parle font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Ce soir, nous poursuivons notre étude sur les services de santé dans la langue de la minorité en recevant des témoins en mesure de traiter des thèmes de la télémédecine et des nouvelles technologies ainsi que de la recherche et des données probantes, deux des sept thèmes de notre étude.
Pour commencer, nous accueillons en présentiel des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada : M. Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d’innovation, et Mme Josie Brocca, directrice générale, Secteur du spectre et des télécommunications.
Bonsoir et merci d’avoir accepté notre invitation. Nous sommes prêts à entendre vos remarques préliminaires, qui seront suivies d’une période de questions de la part des sénateurs et sénatrices.
Monsieur Arbour, la parole est à vous.
[Traduction]
Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet , Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l’occasion de m’adresser au comité aujourd’hui.
Je tiens tout d’abord à souligner que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je voudrais également le remercier d’être le gardien de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux.
Je m’appelle Andre Arbour et je suis directeur général de la Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je suis accompagné aujourd’hui par Josie Brocca, directrice générale de la Direction générale d’Un Canada branché, qui est responsable du Fonds pour la large bande universelle. Nous avons le plaisir d’aborder la question de l’Internet haute vitesse en tant que moyen d’accès aux services.
L’accès à Internet est présent dans presque tous les aspects de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de payer des factures, de faire des achats en ligne, de gérer une entreprise, de communiquer avec des proches ou d’accéder à des services publics. Dans le contexte de l’étude du comité, cela inclut l’accès à la télémédecine.
[Français]
En juin 2019, le gouvernement a publié la première stratégie pancanadienne en matière de large bande intitulée La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité. Pour appuyer cette stratégie, des objectifs ont été fixés afin que 90 % des ménages disposent d’un accès haute vitesse d’ici 2021, 98 % d’ici 2026 et 100 % d’ici 2030. La stratégie prévoit des vitesses cibles de 50 mégabits par seconde en téléchargement et de 10 mégabits par seconde en téléversement, ou la vitesse cible de 50/10.
Le gouvernement a fait des investissements en vue d’atteindre cet objectif, y compris l’engagement de 3,2 milliards de dollars par le biais du Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, pour étendre l’accès à Internet dans les communautés rurales et éloignées.
À ce jour, les projets confirmés dans le cadre du FLBU devraient permettre à plus de 924 000 ménages canadiens d’y avoir accès. Grâce à des partenariats solides avec les provinces et le secteur privé, le gouvernement a pu obtenir 2 milliards de dollars supplémentaires de la part des provinces et encore plus d’investissements de la part des entreprises pour étendre l’accès à la large bande dans tout le pays.
[Traduction]
Le FLBU est assorti de plusieurs autres mesures visant à promouvoir l’accès. Par exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’organisme de réglementation des télécommunications du Canada, administre un fonds de 675 millions de dollars provenant d’un prélèvement sur l’industrie.
Des investissements sont faits dans des satellites en orbite basse pour s’assurer que même les zones reculées les plus difficiles à atteindre sont connectées, et nous mettons à disposition davantage de fréquences du spectre pour appuyer les services sans fil modernes, en plus de mettre en œuvre des conditions d’accès au spectre selon l’approche « le spectre non utilisé est perdu » afin de s’assurer qu’il est utilisé à bon escient.
Nous savons que les Canadiens comptent sur la connectivité pour accéder à la télémédecine. Cet aspect a été pris en compte lors de l’élaboration de la Stratégie et de la programmation.
Des débits de 50/10 Mbps fournissent la bande passante et la qualité de service nécessaires pour que les Canadiens puissent bénéficier de consultations médicales virtuelles par appel vocal ou vidéo, en plus d’accéder à des bases de données en ligne et à des applications de messagerie.
[Français]
En outre, la vitesse cible de 50/10 n’est qu’un minimum, et la stratégie encourage des vitesses plus élevées. Par exemple, environ 80 % des projets du FLBU appuient des réseaux à fibre optique jusqu’au domicile ou des réseaux équivalents, capables de fournir des vitesses supérieures à 1 gigabit par seconde. Un gigabit par seconde équivaut à 1 000 mégabits par seconde, ce qui est 20 fois plus rapide que le minimum. Les réseaux à fibre optique peuvent appuyer les besoins en capacité des grands établissements de soins de santé et des utilisations plus spécialisées.
L’élargissement de l’infrastructure des télécommunications à l’ensemble du territoire canadien, qui est vaste et diversifié, présente des défis inhérents. Il s’agit de projets complexes dont la conception, l’obtention des autorisations et la construction dans diverses communautés rurales et éloignées prennent du temps. Les promoteurs de projets doivent gérer la saison de construction relativement courte au Canada et la logistique de la construction dans certaines régions très difficiles.
[Traduction]
Cependant, nous constatons des progrès. En 2016, 84,5 % des ménages avaient accès à Internet haute vitesse. Le gouvernement a atteint son objectif de 90 % de connectivité en 2021 et, d’ici la fin de l’année, nous prévoyons que plus de 95 % des ménages canadiens seront connectés. Nous sommes en voie d’atteindre notre prochain objectif de 98 % d’ici 2026. Ces résultats ont été rendus possibles grâce à des investissements substantiels, ainsi qu’à la coopération et à la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, sans compter les services de communication locaux et les fournisseurs de services Internet.
Nous savons qu’il nous reste encore beaucoup à faire. Pour les Canadiens qui n’ont toujours pas accès à une connexion Internet de qualité, cette amélioration ne peut se faire assez rapidement. Je ne veux pas minimiser l’expérience de ceux qui vivent dans des communautés encore mal desservies. Les investissements de transformation sont bien engagés et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs décrits dans la stratégie de connectivité.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui. Voilà qui met fin à mes remarques préliminaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci beaucoup pour ces remarques préliminaires, monsieur Arbour. Nous allons maintenant procéder à une période de questions.
Chers collègues, comme d’habitude, vous aurez cinq minutes chacun pour un premier tour de table, mais vous aurez suffisamment de temps pour poser toutes vos questions. Si vous pouvez indiquer à qui s’adresse votre question, cela aidera les témoins à y répondre.
Je vais d’abord donner la parole à la sénatrice Moncion.
La sénatrice Moncion : Bienvenue à cette première rencontre de la rentrée. C’est notre rentrée aujourd’hui et nous avions hâte d’étrenner nos nouveaux vêtements. Vous avez parlé de connectivité, du 95 %, du 98 % et des objectifs. Comment ces connectivités vont-elles aider les domaines de la santé et des droits linguistiques?
M. Arbour : Je vous remercie de cette question. La vitesse de réseau qui est en train d’être construit soutient les vitesses nécessaires pour la télésanté. Par exemple, une consultation avec un médecin ou une infirmière prend environ 5 mégabits par seconde. Avec une connexion de 50 mégabits par seconde, on a une marge d’erreur confortable pour soutenir ce type de service. C’est la même chose pour un accès à une base de données en ligne pour trouver certaines informations ou pour des applications de messagerie, par exemple, avec une personne au centre de santé.
Pour les Canadiens ou les Canadiennes qui voudraient trouver une personne qui parle une autre langue officielle, il y a plus d’options en ligne, bien sûr. Nous avons constaté, non seulement avec la télésanté, mais avec une variété d’autres services, qu’il y a plus d’options en ligne, notamment dans les deux langues officielles.
La sénatrice Moncion : Merci. On sait que la santé est un domaine de compétence provinciale. En ce qui a trait à votre collaboration avec les provinces, comment cette relation fonctionne-t-elle? Quelles sont les embûches que vous rencontrez?
M. Arbour : Je pourrais commencer, et ma collègue pourra peut-être continuer.
Pour obtenir notre résultat de 100 %, c’est un peu comme un casse-tête. On a une certaine variété de projets à travers le pays et on doit gérer chacun de ces projets afin d’obtenir le taux de 100 % et éviter les chevauchements entre les projets, par exemple. De manière générale, c’est un objectif partagé par les divers ordres de gouvernement. Les liens sont bons en général et le programme a établi un certain partenariat avec les provinces — pour les fonds provinciaux de large bande plus particulièrement.
Josie Brocca, directrice générale, Secteur du spectre et des télécommunications, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Je peux ajouter quelques éléments au sujet des ententes. On avait des ententes avec six provinces. Un des éléments positifs était qu’on pouvait partager le travail. Certaines provinces ont des objectifs plus élevés que les nôtres. Pour la province de Québec, c’était 100 % en 2022; pour l’Ontario, c’est 100 % en 2025 et pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, c’est 100 % en 2027.
Avec leur aide, on peut connecter plus de Canadiens plus rapidement. De plus, on a pu conclure des partenariats pour une valeur de plus de 2 milliards de dollars. Avec ces fonds additionnels, on pouvait installer plus de fibre à travers le pays. Grâce à la fibre, les vitesses sont plus rapides et davantage d’applications peuvent être utilisées. On a obtenu un succès plus important que ce qu’on avait imaginé quand on a lancé le fonds, car tous ces partenariats ont été formés après le lancement du FLBU. Le Québec a été le premier en avril 2021, puis l’Ontario en juillet 2021 et les autres ont suivi rapidement. C’était une façon d’établir des connexions plus rapidement avec une meilleure vitesse.
La sénatrice Moncion : Dans la haute vitesse, tout se fait par fils, car du câblage doit être installé. Est-ce la dernière technologie accessible, ou des technologies différentes verront-elles le jour sous peu?
M. Arbour : Dans un pays comme le Canada, qui a une géographie considérable, il faut utiliser une variété de technologies. Les réseaux de fibre optique, c’est l’idéal, mais ce n’est pas nécessairement durable, vu les coûts comparativement aux coûts d’exploitation considérables. Donc, le projet favorise trois types de technologie de façon générale. On a la fibre optique pour environ 80 % des projets. On a aussi les services de sans-fil fixe; c’est un peu comme les services cellulaires, mais avec un équipement installé pour chaque foyer dans le but d’avoir une connexion solide. Finalement, on a les technologies satellitaires, notamment avec les constellations de satellites en orbite terrestre basse, qu’on appelle en anglais les low Earth orbit satellites. On a un rendement des systèmes de satellites beaucoup plus élevé par comparaison avec les technologies traditionnelles. Pour les régions éloignées, l’accès au service de satellite est notamment important.
La sénatrice Moncion : Et beaucoup plus coûteux aussi?
M. Arbour : De façon générale, les coûts pour les investissements en fibre optique sont plus élevés au début comparativement aux services satellitaires, mais on obtient plus de rendement et la capacité est plus grande. Pour avoir un coût comparable, les satellites offrent une connexion de 50 mégabits à un coût acceptable, mais c’est vraiment un choix entre le rendement possible et la viabilité de l’infrastructure. Il y a un certain ordre de coûts pour la construction, mais pour les zones très éloignées, les coûts d’exploitation sont plus élevés que les revenus tirés de l’infrastructure. Cela cause des difficultés pour ce qui est de la viabilité et de la durabilité du projet. L’objectif du gouvernement est d’organiser les projets et les investissements. Pour la suite des choses, c’est au secteur privé de poursuivre ces efforts.
La sénatrice Moncion : Merci, monsieur Arbour, et merci de votre indulgence, monsieur le président.
Le président : Avant de céder la parole à la sénatrice Mégie, j’ai une question complémentaire sur les ententes avec les provinces.
Notre comité s’intéresse aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Disposez-vous de données permettant de déterminer si les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les différentes provinces ont accès ou non à Internet haute vitesse? En raison de votre relation avec les provinces, pouvez-vous nous dire si ces données sont identifiables?
Mme Brocca : Merci pour la question. Dans nos ententes, nous ne disposons pas de cette information. Le CRTC recueille chaque année des données sur le nombre de ménages dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont connectés. Ce chiffre est un peu plus élevé que pour l’ensemble du Canada.
Nous ne colligeons pas ces données, parce que notre fonds vise les ménages que nous allons connecter. Nous n’avons donc pas beaucoup d’information sur les résidences comme telles, sauf celles qui se trouvent sur les réserves autochtones.
Le président : Si je comprends bien ce que vous me dites, il n’y a pas de collecte de données spécifiques?
Mme Brocca : Seulement celles du CRTC. Les données actuelles remontent à deux ans et sont pour l’année 2022.
La sénatrice Mégie : Merci aux témoins d’être avec nous.
La question du sénateur Cormier était une partie de ma question, mais ce n’est pas grave; j’ai d’autres questions.
Vous œuvrez à un haut niveau technologique. Je ne sais pas si c’est possible pour vous, puisque vous avez déjà dit que vous n’aviez pas accès à ces données. J’ai vu qu’une chercheuse avait reconnu que cette technologie offre un grand potentiel pour réduire les barrières linguistiques. Donc, je me posais la question : comment peut-on faire une telle affirmation, puisque c’est difficile de trouver des données? On va dire que tant de familles en situation linguistique minoritaire ont reçu tel service, mais on ne sait pas combien n’en ont pas reçu et ce sera difficile de le savoir.
Comment pensez-vous qu’on pourrait réorganiser les soins de santé en fonction de ces données? Est-ce possible?
M. Arbour : Merci pour la question. En ce qui concerne l’analyse sur la disponibilité des services et les infrastructures, les données sont plus ou moins claires. Comme ma collègue l’a mentionné, par exemple, en 2022, 97 % des foyers dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire avaient accès au service Internet haute vitesse, comparativement à 93 % de la population en général. Le taux est donc plus élevé.
En ce qui concerne spécifiquement l’accès à la télésanté, l’obstacle n’est pas lié à la technologie, mais plutôt aux services de santé. Il y a entre autres des enjeux pour ce qui est de la formation, la sécurité, la protection de la vie privée et la réglementation relative aux emplois dans le système de santé. Le fait de mener plus de recherche sur l’efficacité de certains services spécifiques en Amérique du Nord, dont la santé mentale en ligne, par exemple, aura un impact positif sur les patients ou les clients du système.
Je ne sais pas s’il existe une étude systématique pour le Canada en particulier, de façon générale. Toutefois, je ne suis pas un expert de la livraison des services de santé, mais plutôt de la télécommunication. Il existe de la littérature sur les services de santé en ligne. Le succès dépend de facteurs humains, comme la formation des médecins ou des infirmiers qui offrent le service, et sur le niveau de confort du patient avec le professionnel de la santé. Il faut parfois une certaine période pour devenir à l’aise avec les services en ligne. Après la pandémie, on a constaté une accélération considérable du confort par rapport aux services en ligne, pas seulement pour les services de santé.
La sénatrice Mégie : Merci. J’aurais une autre question.
Justement, on parle de 98 % et de 100 %. On s’est donné un échéancier. Je fais appel à votre boule de cristal. Supposons que 100 % des personnes soient connectées et que votre technologie atteigne les personnes des communautés rurales les plus reculées. Sur le plan de la conception — vous travaillez notamment dans la conception des plateformes —, est-ce qu’il y a une façon ou une littératie permettant de s’assurer que la personne qui est très loin, dans une région reculée, comprenne comment se servir de cette plateforme si elle veut demander des soins de santé? Ce n’est pas tout le monde qui a le niveau de littératie requis pour utiliser ces plateformes. Dans votre conception de l’objet, est-ce que vous vous souciez de la plateforme? Est-ce que vous vous souciez des gens qui ont une littératie plus faible? On n’a pas besoin d’aller bien loin pour trouver des gens qui ne s’y connaissent pas quand ils vont sur une plateforme.
M. Arbour : Merci pour la question. Il existe des incitatifs considérables pour les fournisseurs de service Internet dans le but de maximiser leurs revenus et leur nombre de clients. Notre projet, par exemple, est avec un fournisseur de service comme Bell Canada ou Rogers ou servant la collectivité en question. Il existe donc des incitatifs pour maximiser le nombre d’abonnés dans une collectivité, pas uniquement pour offrir un accès au service Internet.
L’accès à la plateforme provinciale de télésanté est à la fois une question de communication entre la province et les clients potentiels et une question de politique développée pour offrir un tel accès. Selon mon expérience, sur le site Web des médecins ou des ministères en question, on offre un certain nombre d’options pour accéder au service de santé. C’est un mécanisme qui aide la population à savoir où se trouvent les options possibles.
La sénatrice Mégie : Sur les plateformes, est-ce que vous vous exprimez seulement en anglais?
M. Arbour : Pardon?
La sénatrice Mégie : Sur les plateformes que vous concevez.
[Traduction]
M. Arbour : Je ferais une distinction entre le fait d’avoir accès à des services Internet en général et le fait d’avoir accès à un service de santé en particulier. Pour ce qui est des abonnements pour avoir accès à Internet en général, il y a généralement une campagne de publicité gérée directement par le fournisseur de services. Lorsqu’il installe de l’infrastructure réseau dans une collectivité, il souhaite que le plus grand nombre possible de personnes s’abonne au service, et il disposera d’un certain nombre de mécanismes pour encourager les gens à s’abonner : « Le service est maintenant accessible; nous avons installé l’infrastructure nécessaire; veuillez l’utiliser. » S’il s’agit, par exemple, de permettre à la province de l’Ontario ou du Québec d’accéder à des services de santé en ligne, c’est la province qui offrira directement le service et c’est elle qui s’occupera du mécanisme de publicité. Pardonnez-moi si je ne suis pas clair.
[Français]
La sénatrice Mégie : Merci.
Mme Brocca : Il existe aussi des programmes au gouvernement qui traitent spécifiquement des compétences numériques. Notre ministère, ISDE Canada, a un programme pour les personnes qui n’ont aucune compétence numérique. Donc, il y a un fonds disponible pour cette raison, et il vise à informer et éduquer les personnes qui n’ont jamais utilisé Internet. Nous leur montrons comment l’utiliser, comment protéger leurs données privées et nous traitons notamment de leurs préoccupations par rapport à la sécurité.
Le président : Merci, madame la sénatrice. Je voudrais justement poursuivre sur cette question avant de céder la parole à la sénatrice Clement. Le programme dont vous parlez, c’est le Programme d’échange en matière de littératie numérique.
Mme Brocca : Exactement.
Le président : Il est destiné à différents types de population, dont les communautés en langue officielle en situation minoritaire. J’étais curieux de savoir ceci : d’abord, qui l’a reçu? On parle d’investissements de 17,6 millions de dollars à l’intérieur de ce programme. Est-ce que vous avez des exemples de bénéficiaires de ce programme dans le contexte des communautés de langue officielle en situation minoritaire? Est-ce que vous êtes en mesure de mesurer l’impact, positif ou non, de ce programme sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Mme Brocca : Merci pour la question. Oui, c’est bien ce programme. Malheureusement, je ne suis pas la personne qui est responsable de gérer ce programme. Par contre, on peut faire un suivi sur cette question. Si vous voulez connaître les récipiendaires, ils se trouvent sur des sites Web publics. En ce qui concerne les impacts sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire plus spécifiquement, on peut faire un suivi après cette réunion.
Le président : Si vous pouviez nous faire suivre cette information, ce serait très apprécié; ce serait très utile pour notre étude.
La sénatrice Clement : Oui, ce serait bien de faire ce suivi. Ce serait très pertinent pour cette étude.
[Traduction]
Je vous remercie de votre exposé. Celui-ci portait en grande partie sur la connectivité, je poserai donc une question à ce sujet. Cette étude va bien au-delà de cela, mais je vais me concentrer sur ce que vous avez dit.
Vous avez parlé de 98 % et d’un objectif de 100 %. Vous avez parlé d’accords avec six provinces, dans le cadre desquels vous tirez parti des investissements provinciaux pour obtenir de meilleurs résultats. Je m’interroge sur les provinces et les territoires qui ne figurent pas sur cette liste. Qu’advient-il d’elles et d’eux? Je m’interroge en particulier sur les communautés vulnérables. Je présume que les membres des 2 % des communautés qui ne sont pas encore ciblées ont encore moins accès à des soins de santé et qu’elles arrivent encore moins à attirer des médecins. Il s’agit probablement de communautés où les besoins sont grands, mais la population n’a pas cette connectivité, et les objectifs de 2027 ou 2029 ne sont pas vraiment utiles quand les gens sont malades. Je me demande si vous vous êtes penchés sur la question ou comment votre projet tient compte de ces communautés très vulnérables.
Mme Brocca : Dans les provinces avec lesquelles nous avons un accord, comme je l’ai dit, cela nous a permis d’accélérer la cadence et d’élargir le réseau de fibres optiques, mais notre objectif est de relier 100 % du pays au réseau. Nous y relions donc également les foyers d’autres provinces, mais il se trouve que nous avons plus de financement pour le faire dans certaines provinces.
Par exemple, il y a des appels d’intérêt en cours au Manitoba et en Saskatchewan, dont la date de clôture est le 27 septembre, en fait, parce que nous n’avons pas reçu suffisamment de demandes pour pouvoir brancher tous les endroits au réseau. Ce n’est donc pas seulement parce que nous avons un accord avec une province que nous y déployons des efforts.
En ce qui concerne les 2 % restants, il est vrai qu’ils sont les plus difficiles à joindre et à relier au réseau. Cela ne veut pas dire qu’ils ne le seront pas. Nous devons simplement trouver des fournisseurs de services et construire l’infrastructure. Comme mon collègue l’a mentionné, notre pays est très vaste, notre territoire est complexe et d’autres facteurs viennent s’ajouter, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes et le fait que tout le monde construit ce type d’infrastructure en même temps, de sorte qu’il est difficile de trouver de la main-d’œuvre et d’obtenir des permis. Dans certaines régions, il nous faudra un peu plus de temps pour atteindre nos objectifs.
Dans l’intervalle, il existe quelques solutions de rechange. Je prendrai l’exemple du Nunavut. En décembre, le CRTC a annoncé un projet visant à relier les 25 communautés du territoire au réseau par l’intermédiaire de SSi Micro et d’un partenariat avec Starlink. Donc même si nous établissons également des connexions par fibre optique dans ce territoire, dès maintenant, dès décembre, les gens auront un autre mode d’accès aux services dont ils ont besoin.
La sénatrice Clement : Est-ce la même chose dans toutes les parties du...
Mme Brocca : Ce n’est pas la même chose partout. Ce n’est qu’un exemple de projet qui pourra se réaliser grâce à un autre fonds et qui permettra à une partie des 2 % qui restent d’avoir accès à certains services pendant que d’autres infrastructures sont construites.
La sénatrice Clement : Et est-ce que vous ou quiconque essaie de piloter ce genre de projet dans ces régions s’inspire de cet exemple et tente de l’appliquer ailleurs?
Mme Brocca : Le CRTC lance des appels de propositions pour octroyer ses fonds, pas de façon régulière, je dirais, mais à peu près une fois l’an. Tout le monde peut présenter ce genre de projet s’il le souhaite.
La sénatrice Clement : On ne peut forcer personne à s’y intéresser.
Mme Brocca : Exactement.
La sénatrice Clement : Sauf par application du principe selon lequel « le spectre non utilisé est perdu ». Est-ce que cela joue?
M. Arbour : Les dispositions suivant lesquelles le spectre non utilisé est perdu s’appliquent aux licences de spectre. Il s’agit d’ondes radio constituant une ressource publique importante qui est gérée par le ministère. Nous avons mis de plus en plus de fréquences à la disposition des services sans fil. Chaque fois que nous le faisons, nous imposons de nouvelles exigences plus strictes quant aux infrastructures à mettre en place. Il y a encore des secteurs qui vont poser des problèmes.
Je dirais, d’abord et avant tout, que nous allons effectivement rejoindre tous les Canadiens et que l’objectif de 100 % n’est pas purement théorique. Nous avons les ressources nécessaires pour y parvenir. Il faut simplement un certain temps pour négocier et mettre au point le projet avant que la construction à proprement parler puisse débuter. Vous pouvez vous demander pourquoi certaines provinces et pas d’autres. Cela dépend en grande partie de l’existence d’un programme visant à établir un partenariat avec nous. Même si une province ne dispose pas d’un fonds lui permettant de s’associer à nous, notre objectif demeure à 100 %. Je veux que les choses soient bien claires : aucun Canadien ne sera laissé en plan.
Comme vous le disiez, il peut s’agir d’une question d’années, et il convient donc de se demander à quoi ces personnes ont accès aujourd’hui. Le niveau de connexion n’est pas nul. Dans certains cas, ce n’est pas idéal, mais il s’agit généralement d’un service Internet à haut débit inférieur à nos vitesses cibles. Cela peut être gérable. Il demeure possible de faire un appel via Zoom ou une plateforme semblable. C’est parfois difficile parce que la limite de données est inférieure et qu’il faut donc en rationner l’utilisation, ce qui n’est pas génial. Vous pouvez devoir dire à vos enfants qu’ils devront renoncer aux divertissements en ligne parce qu’ils doivent utiliser le service pour l’école et les autres choses essentielles. Nous voulons éviter ce genre de rationnement. Nous souhaitons nous assurer que les gens peuvent faire tout ce qu’ils veulent en ligne. Mais il existe quelques options, principalement par le biais de connexions sans fil, soit un type d’accès sans fil fixe, soit une option par satellite comme Starlink qui n’est pas financée par le gouvernement, mais qui est toujours disponible et commercialisée dans les zones rurales et isolées.
La sénatrice Clement : Travaillez-vous avec Santé Canada? Êtes-vous partenaires dans des projets comme celui dont nous parlons?
Mme Brocca : Actuellement, ce n’est pas le cas. Nous travaillons beaucoup en partenariat avec Services aux Autochtones Canada pour desservir les communautés autochtones. Ce ministère cofinance un grand nombre de nos projets. Mais Santé Canada ne fait pas partie des ministères qui ont proposé des fonds de contrepartie.
La sénatrice Clement : Une dernière chose : avez-vous intégré l’intelligence artificielle à ces projets? S’agit-il d’un sujet qui est pris en compte dans les initiatives à venir?
M. Arbour : Lorsque nous avons élaboré la stratégie pour la première fois en 2019, nous ne pouvions pas savoir que des applications comme ChatGPT seraient disponibles trois ou quatre ans plus tard.
La sénatrice Clement : Tout à fait.
M. Arbour : Nous avons toutefois fixé notre cible en partant du principe que des nouveautés ne vont pas manquer de faire leur apparition. Il y a sans cesse de nouvelles applications qui en font toujours plus et qui de ce fait exigent toujours davantage de données. Nous en avons tenu compte en établissant au départ notre objectif de 50/10 avec une bonne marge de manœuvre et une bonne marge d’erreur pour l’avenir. Comme je l’ai mentionné, une connexion vidéo moyenne est de 5 mégabits par seconde, de sorte que l’exécution d’une requête avec ChatGPT ne pose aucun problème. Mais pour en revenir à l’infrastructure que nous construisons, elle offre dans bien des cas une capacité de 1 000 mégabits par seconde, ce qui permet de suivre facilement l’évolution des éventuelles innovations, y compris l’intelligence artificielle.
[Français]
Le président : J’ai une question complémentaire qui concerne votre Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. En regardant cette stratégie, nous voyons que vous travaillez avec énormément de partenaires, dont l’Alliance de recherche numérique du Canada, le CIFAR et Mila. Nous sommes dans le contexte des langues officielles. Vous avez parlé de connectivité et d’accessibilité dans les régions rurales. Comment votre ministère, au moyen de ces collaborations avec les provinces, l’entreprise privée ou vos partenaires, prend-il en compte les besoins linguistiques en matière de langues officielles? En d’autres mots, quand votre ministère travaille avec un organisme de recherche, que ce soit Mila ou l’Alliance de recherche numérique du Canada, est-ce que l’on tient compte des besoins en matière de données de recherche et d’information dans les deux langues officielles?
M. Arbour : Merci pour la question. De façon générale, et dans le contexte de notre travail, les considérations de disponibilité des services dans les deux langues officielles sont très importantes pour la mise en œuvre de nos programmes. En ce qui concerne la stratégie sur l’intelligence artificielle plus particulièrement, c’est une autre section du ministère. Nous pouvons faire le suivi en ce qui concerne cette stratégie, mais en ce qui concerne la stratégie de connectivité et le dossier d’Internet haute vitesse, nous avons un bon nombre de fournisseurs de services à travers le pays. Il est donc important de travailler avec chaque partenaire dans la langue officielle de son choix.
En ce qui concerne la promotion de programmes auprès de la population canadienne de façon générale, je ne sais pas si ma collègue souhaite ajouter quelque chose. Non? Très bien.
Le président : Avez-vous davantage d’information sur les questions que je vous ai posées concernant la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle? Vous comprendrez qu’une de nos grandes préoccupations est la place importante que va occuper — et qu’occupe déjà — l’intelligence artificielle dans les relations du gouvernement avec les différentes communautés par l’intermédiaire de ses différents ministères. Si vous ou vos collègues avez des informations sur la prise en compte des enjeux linguistiques liés aux langues officielles dans la mise en place de la stratégie pancanadienne, nous apprécierions beaucoup avoir cette information, si c’est possible de nous la transmettre.
M. Arbour : Nous pouvons faire un suivi auprès de nos collègues responsables de cette stratégie, mais il s’agit d’un autre secteur du ministère.
Le président : Vous leur donnerez un peu plus de travail de ce côté-là. Merci de votre réponse.
Le sénateur Aucoin : Je suis arrivé en retard, car j’avais une autre réunion, mais j’ai quand même lu les notes d’information. J’allais poser des questions sur l’intelligence artificielle. Par contre, dans vos installations, ou depuis que vous avez commencé, est-ce que vous avez des données sur la satisfaction des communautés linguistiques en milieu minoritaire? Est-ce que vous avez eu de la rétroaction de la part de ces gens-là sur les services mis en place ou fournis par les fournisseurs? Deuxièmement, est-ce que l’intelligence artificielle pourrait permettre d’améliorer les services à ces communautés?
M. Arbour : Merci pour la question. En ce qui concerne la satisfaction par rapport aux services de télésanté plus spécifiquement, c’est normalement Santé Canada qui est responsable de la livraison des services de santé. Personnellement, j’ai lu certaines études sur l’efficacité de ce service en général plutôt que dans le contexte d’un service en particulier. Il y a un certain niveau de satisfaction que l’on évoque dans cette étude.
En ce qui concerne une recherche plus systématique sur ce service ou sur des questions liées à la satisfaction, ce n’est pas nécessairement une question de technologie, mais plutôt de formation des médecins ou des infirmiers. Est-ce facile de trouver le lien spécifique donnant accès aux services? Est-ce qu’il y a un équipement particulier qui est nécessaire, et quelle est la disponibilité de cet équipement? C’est vraiment une question de livraison de services de santé avec les administrations de santé. J’ai quelques données, mais je ne suis pas un expert. Je suis désolé, mais c’est une question de livraison de services de santé plutôt qu’une question de technologie.
En ce qui concerne l’intelligence artificielle, nous avons constaté une certaine popularité de Gemini et ChatGPT. En ce qui concerne l’efficacité ou le degré de satisfaction par rapport à ce type de service, j’imagine que cela dépend de la qualité des réponses offertes aux usagers. À l’heure actuelle, il y a des questions avec des hallucinations, car le modèle est en cours d’élaboration, et il y a certaines questions quant à la justesse des réponses ou à l’accès à l’information recherchée. Il y a un certain nombre de possibilités avec ces technologies, mais cela dépend de l’organisation de services de santé et de l’information connexe.
Le sénateur Aucoin : Je vais poser une autre question. Madame Brocca, j’ai cru comprendre que vous aviez des projets particuliers avec plusieurs communautés autochtones. Y a-t-il des projets avec les communautés de langue officielle en milieu minoritaire? Est-ce qu’on a envisagé de tels projets? Y a-t-il des projets pilotes? Est-ce un service de connexion général pour tous les Canadiens, ou est-ce qu’on a réussi à faire quelque chose de spécifique pour ces communautés?
Mme Brocca : Merci pour votre question. Le fonds a été ouvert à tous les Canadiens. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont donc également été invitées à présenter une demande. Est-ce que nous avons des projets particuliers avec eux? Je ne pense pas, parce que la plupart de nos projets se font avec les fournisseurs de service Internet, les municipalités, les communautés autochtones ou des organisations à but non lucratif. Comme je l’ai dit un peu plus tôt dans la réunion, nous n’avons pas de données spécifiques sur les ménages dans ces communautés, parce que notre fonds existe pour connecter tous les ménages du pays. La seule raison pour laquelle nous avons de l’information sur les Autochtones, c’est parce qu’ils ont droit à un pourcentage un peu plus élevé que les autres pour leur projet. C’était un critère de notre programme et nous devions savoir quels ménages sont autochtones, mais ce n’est pas le cas pour toutes les autres communautés. Ce n’était donc pas nécessaire d’avoir ces données.
M. Arbour : Si je peux ajouter quelque chose, il y a une certaine économie d’échelle avec les projets de télécommunication. C’est plus efficace pour les projets régionaux. Ce n’est pas nécessaire ou efficace d’avoir un projet juste pour une communauté ou une autre.
On a quelques projets dans le Sud de l’Ontario; on a un certain nombre de projets en Ontario, et on va arriver à 100 % de connectivité dans la province de façon générale. C’était la même chose pour le Québec en 2021.
La bonne nouvelle pour tout le monde, c’est que les projets régionaux sont généralement plus efficaces et que certaines communautés ont plus de défis. Pour les communautés autochtones, par exemple, il y a des critères distincts parce qu’il y a certaines questions ayant trait à l’économie et à la géographie dans ces communautés. En ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la situation est plus favorable que dans le pays de façon générale pour ce qui est de l’infrastructure; de plus, avec les projets régionaux, on pourra atteindre le taux de 100 %.
Le président : Merci. Il est tout à fait clair que votre objectif, c’est la connectivité et l’accessibilité à une connexion, que la livraison des services de santé relève des provinces et des territoires et que la question linguistique associée à la livraison des services de santé relève, en ce sens, des provinces et des territoires.
Pour ce qui est de la connectivité, il y a l’accessibilité à la connectivité, ce qui signifie qu’il faut posséder la formation nécessaire pour utiliser cette technologie et la maîtriser, et il y a également, dans certaines régions, la question linguistique associée à l’utilisation de la technologie. En d’autres mots, si la technologie existe, mais qu’elle n’est pas dans ma langue et que je ne parle pas l’autre langue officielle, j’ai manifestement un défi d’accessibilité. Vous n’atteignez pas votre objectif d’accessibilité, puisque je ne peux pas me servir de cette plateforme que vous m’offrez.
Je comprends que ce n’est pas spécifiquement votre secteur, mais votre ministère et le gouvernement fédéral font-ils une réflexion sur cette question? Je comprends tout à fait les besoins spécifiques des communautés autochtones; loin de moi l’idée de faire un comparatif qui ne tiendrait pas la route. Cependant, dans le contexte des minorités de langue officielle, il y a quand même des défis linguistiques précis qui empêchent certains citoyens canadiens d’avoir accès à vos plateformes.
Quelle est votre réflexion à ce sujet? Quand je pense, par exemple, au Programme d’échange en matière de littératie numérique, est-ce que votre ministère ou le gouvernement ont imaginé, par exemple, une stratégie plus large qu’un programme, une vraie stratégie nationale pour accroître la littératie numérique, puisque cela relève indirectement de votre ministère?
Ma question est très longue et je ne sais pas si vous pouvez y répondre, mais je vous invite à faire des commentaires sur cette réflexion.
Mme Brocca : Je peux commencer au sujet de ce programme et d’une éventuelle stratégie. Je ne peux pas dire s’ils réfléchissent à une stratégie spécifique. Parmi les compétences numériques plus générales, je pense que l’adoption d’une technologie est un aspect important. Il y a des questions qui sont posées et on va permettre à tous les ménages d’être connectés, mais est-ce que les personnes vont adopter cette technologie? Est-ce qu’ils vont l’utiliser pour plusieurs questions différentes?
En ce qui concerne les compétences en général, il y a d’autres programmes offerts par Emploi et Développement social Canada et Service Canada. L’une de ces stratégies a trait à l’emploi et aux compétences chez les jeunes. Il y a plusieurs différents programmes qui ont des fonds pour aider les jeunes à acquérir plusieurs compétences. Certains de ces programmes s’adressent aux jeunes, pour transmettre des compétences ou donner de la formation à quelqu’un d’autre. L’un des trajets, c’est le numérique. Des personnes au gouvernement sont en train de penser à la prochaine étape qui suivra l’accès à la connectivité, mais je ne peux pas parler spécifiquement des langues officielles.
Le président : D’accord. Vous voulez ajouter quelque chose, monsieur Arbour?
M. Arbour : Non, merci.
Le président : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous remercie, madame Brocca et monsieur Arbour, d’avoir accepté de nous rencontrer. Nous comprenons bien que le champ spécifique de travail dans lequel nous sommes est plus large, bien évidemment. Nous vous remercions pour les informations que vous nous avez transmises au sujet des plateformes et de l’accessibilité à la connectivité. Ces informations nous seront utiles pour notre étude. Je vous remercie beaucoup de vos témoignages.
Honorables sénateurs et sénatrices, nous allons faire une courte pause, puis nous allons revenir à huis clos. Je vous remercie.
(La séance se poursuit à huis clos.)