LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 9 décembre 2024
(59)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 3, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Clement, Cormier, Mégie et Moncion (5).

Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen de l’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : Rapport annuel 2022-2023)

COMPARAÎT :

L’honorable Anita Anand, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports.

TÉMOIN :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

La ministre fait une déclaration puis, avec Carsten Quell, répond aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 5, conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 39, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson