LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2022
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Je m’appelle Fabian Manning. Je suis un sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et j’ai le plaisir de présider la réunion.
Aujourd’hui, nous tenons une réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Si des problèmes techniques surviennent, particulièrement en ce qui a trait à l’interprétation, veuillez le signaler à la présidence ou à la greffière, et nous allons veiller à y remédier.
J’aimerais prendre un instant pour permettre aux membres du comité qui participent à la réunion ce matin de se présenter.
Le sénateur Ravalia : Mohamed-Iqbal Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador. Bonjour aux témoins. Nous avons hâte d’entendre votre témoignage.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse. Soyez les bienvenues.
Le sénateur Francis : Brian Francis, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique, sur l’autre côte.
Le président : Merci, sénateurs. Il est possible qu’un ou deux autres sénateurs se joignent à nous, mais ce n’est pas encore certain.
En prévision des questions et réponses, j’aimerais demander aux membres du comité et aux témoins qui sont présents dans la salle de ne pas se pencher trop près du microphone ou d’enlever l’écouteur. Cela évitera une réaction acoustique qui pourrait avoir des répercussions sur le personnel du comité dans la salle.
Le 4 octobre 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada et à en faire rapport.
Aujourd’hui, dans le cadre de ce mandat, le comité entendra les témoins suivants : Isabelle Laberge, directrice principale, Division de la salubrité des aliments, Agence canadienne d’inspection des aliments; et Kathy Twardek, directrice, Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Agence canadienne d’inspection des aliments.
Au nom des membres du comité, je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Je crois savoir que Mme Laberge fera une déclaration liminaire. Ensuite, les membres du comité auront des questions à vous poser. La parole est à vous.
Isabelle Laberge, directrice principale, Division de la salubrité des aliments, Agence canadienne d’inspection des aliments :
Monsieur le président, bonjour. Je vous remercie de me donner la possibilité de parler aux membres du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans aujourd’hui sur la chasse aux phoques pour sa viande. Je m’appelle Isabelle Laberge et je suis directrice principale de la Division de la salubrité des aliments à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
[Français]
J’invite les membres du comité à poser leurs questions ou à faire part de leurs commentaires dans la langue officielle de leur choix.
Monsieur le président, je donnerai aujourd’hui un aperçu du rôle que joue l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA, dans la réglementation des établissements qui transforment la viande de phoque destinée à la consommation humaine.
Je tiens d’abord à dire que le système de salubrité des aliments du Canada est reconnu comme l’un des plus efficaces au monde. Ce système robuste a été mis en œuvre en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le RSAC, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Le RSAC a remplacé plusieurs règlements qui visaient des groupes de denrées alimentaires spécifiques, y compris le Règlement sur l’inspection du poisson, qui s’appliquait à la viande de phoque.
Le nouveau règlement est conforme aux normes internationales relatives à la salubrité des aliments. Il renforce le système de salubrité des aliments du Canada et permet à l’industrie d’innover et de créer de meilleures possibilités d’accès au marché pour les produits alimentaires canadiens exportés à l’étranger, y compris la viande de phoque.
Au Canada, les entreprises de transformation de viande de phoque sont réglementées en vertu de lois provinciales ou fédérales sur les aliments, selon le type de commerce. Si la viande est destinée à un commerce interprovincial ou à l’exportation, l’usine de transformation doit obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada. Toutefois, si la viande de phoque reste dans la province ou le territoire, c’est la loi provinciale ou territoriale sur les aliments qui s’applique, ainsi que certaines exigences fédérales concernant la salubrité des aliments et l’étiquetage. Il convient de mentionner que les activités d’inspection des aliments dans les établissements provinciaux sont généralement menées par les gouvernements provinciaux, les municipalités ou les autorités régionales de la santé.
Dans les établissements fédéraux où la viande de phoque est transformée, l’ACIA est responsable de vérifier l’application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement connexe, soit le RSAC, et de la Loi sur les aliments et drogues. Les usines de transformation réglementées par le gouvernement fédéral doivent respecter des exigences précises qui sont stipulées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, comme détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada afin de mener leurs activités. Ces usines de transformation doivent également mettre en place des contrôles préventifs, y compris un plan de contrôle préventif écrit, et satisfaire aux exigences en matière de traçabilité.
La chasse au phoque et les pratiques de manipulation des carcasses suivies par les chasseurs de phoque ne sont pas des activités qui nécessitent une licence fédérale aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour ces activités; il n’est donc pas nécessaire de détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada ni un plan de contrôle préventif. Toutefois, les chasseurs de phoque doivent manipuler les carcasses de phoque de manière à prévenir la contamination ou la détérioration.
L’ACIA applique les lois fédérales, mais, en fin de compte, la responsabilité ultime incombe aux entreprises alimentaires. L’ACIA s’assure que ces dernières respectent les lois en menant quelques types d’inspections dans les établissements, y compris, par exemple, des inspections planifiées fondées sur les risques, de l’échantillonnage, des inspections ciblées et des suivis d’enquêtes sur la salubrité alimentaire.
Lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un aliment est contaminé ou qu’il n’est pas conforme aux règlements fédéraux, l’ACIA peut adopter diverses approches en matière de conformité. Elle lancera habituellement un processus d’enquête sur la salubrité et pourrait émettre des avis de rappel alimentaire, au besoin.
L’ACIA a élaboré des documents d’orientation propres à l’industrie de la viande de phoque, comme le Code de pratiques pour la chasse au phoque, ainsi que des lignes directrices sur le transport, la transformation et l’exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine. Ce document d’orientation établit les contrôles à mettre en place, de la chasse jusqu’à l’emballage final et à l’exportation, afin de garantir la salubrité de la viande de phoque destinée à la consommation humaine.
En conclusion, le Canada possède un fondement réglementaire et un système d’inspection solide, qui soutiennent la salubrité des aliments et la protection des consommateurs pour tous les aliments, y compris la viande de phoque. En outre, l’ACIA préconise la collaboration afin d’améliorer continuellement la production de viande de phoque destinée à la consommation humaine et la salubrité des aliments en général, et s’occupe de gérer les problèmes lorsqu’ils surviennent.
Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné l’occasion, à ma collègue et moi, de comparaître devant vous aujourd’hui.
Nous serons ravies de répondre à vos questions. Merci.
[Traduction]
Le président : Merci, madame Laberge pour votre déclaration liminaire. Je suis certain qu’elle suscitera des questions.
La sénatrice Busson : Je vous remercie beaucoup de nous avoir expliqué en détail ce que fait votre agence. Certes, je présume que la chasse aux phoques constitue un aspect très minime de l’importante responsabilité qui incombe à votre agence. Vous avez parlé de la viande de phoque et de la façon dont elle est traitée par votre agence en ce qui a trait à la consommation humaine et à l’exportation. Je me demande s’il existe des règlements ou des règles et des procédures spéciales visant la graisse de phoque ou les produits de protéines du phoque. Pourriez-vous nous en parler un peu, s’il vous plaît?
Mme Laberge : Oui, certainement. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s’applique à tous les produits de viande de phoque transformés, à savoir, la viande, qui est plus habituelle, mais aussi des sous-produits qui ont une valeur, que ce soit au Canada, aux fins du commerce interprovincial, ou à l’étranger. Il s’agit notamment de l’huile de phoque, de certains organes qui présentent un intérêt et de la viande, bien entendu.
La sénatrice Busson : Pendant que vous répondiez à la question, une autre question m’est venue en tête. Durant votre exposé, vous avez parlé de trouver des débouchés novateurs pour l’exportation des produits. Pourriez-vous nous en parler à l’égard de la chasse aux phoques et des produits du phoque en général? Quels produits sont exportés et vers quels pays le sont-ils généralement? Pouvez-vous nous fournir cette information si vous l’avez?
Mme Laberge : Permettez-moi de répondre à cela. Nous avons modernisé la réglementation afin de permettre davantage l’innovation. Dans la mesure du possible, nous éliminons les règlements qui sont trop normatifs et qui ne mettent pas nécessairement l’accent sur l’objectif ultime, à savoir la salubrité des aliments. Je n’ai pas d’exemple précis à vous donner concernant les phoques, mais, de façon générale, dans le cadre de la modernisation, nous avons supprimé un grand nombre des règlements très détaillés ou normatifs. Même si un règlement ne tient pas compte de certaines nouvelles pratiques, de nouveaux produits ou de nouveaux échanges commerciaux, il est implicite que l’objectif est la salubrité des aliments. Il appartient à l’industrie — l’entité réglementée qui souhaite faire affaire avec un marché d’exportation — de démontrer que son approche permet d’atteindre l’objectif.
Bien entendu, nos inspecteurs sont formés pour travailler avec des règlements moins prescriptifs, et ils peuvent toujours obtenir un soutien technique auprès d’experts de l’agence ou même d’ailleurs au sein du gouvernement fédéral pour s’assurer que l’approche qu’une industrie en particulier souhaite adopter est appropriée et permettra d’atteindre l’objectif. C’est le principe du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Nous voyons déjà des débouchés au sein de l’industrie. Malheureusement, je n’ai pas d’exemples précis pour les phoques. Il s’agit d’un marché de niche. Comme vous l’avez mentionné, c’est une très petite partie du mandat de l’ACIA, mais l’approche et l’esprit sont les mêmes. Si une entreprise s’intéresse à un nouveau marché, à un nouveau produit, elle a toujours la possibilité de travailler avec l’ACIA pour s’assurer qu’elle puisse atteindre l’objectif de la réglementation.
Le sénateur Francis : Pouvez-vous me dire s’il existe des usines certifiées de transformation de la viande de phoque aux fins d’exportation appartenant à des Inuits, et si c’est le cas, où sont situées ces usines? Par ailleurs, existe-t-il, à votre connaissance, des obstacles à l’exportation des produits du phoque par les Inuits vers des marchés de l’Union européenne?
Mme Laberge : Il s’agit d’une question très précise. Je n’ai pas la réponse. Nous allons devoir vous revenir là-dessus.
Le sénateur Francis : Vous pourrez transmettre cette information à la greffière.
Mme Laberge : Ce que je pourrais dire, par contre, c’est que nous savons que des entreprises de chasse aux phoques souhaitent approvisionner des marchés de niche dans des collectivités inuites au Canada. Je sais qu’il existe une demande dans la région de Toronto, par exemple. Cependant, j’ignore si des entreprises inuites détiennent un permis fédéral. Il faudrait que je vérifie.
Le sénateur Francis : Vous pourriez nous fournir cette information par écrit. Merci.
Le président : Je tiens à dire à nos témoins que, si vous n’avez pas la réponse à certaines des questions que nous vous posons ce matin, ne vous en faites pas. Vous pourrez très bien transmettre la réponse par écrit à la greffière ultérieurement. Nous posons nos questions, sachant bien que, parfois, vous n’aurez peut-être pas la réponse, mais c’est ainsi que nous fonctionnons.
La sénatrice Cordy : Je vous remercie beaucoup pour votre présence. Nous n’entendons pas souvent parler de cet aspect du travail de l’agence, alors, je suis ravie de vous entendre. Avez-vous dit qu’il y a une demande pour la viande de phoque à Toronto? Est-ce bien ce que vous avez dit?
Mme Laberge : Ce que j’ai dit, c’est que nous savons qu’il existe un intérêt grandissant pour l’approvisionnement des marchés de niche, notamment le marché de la viande de phoque dans des collectivités inuites qui vivent dans des grandes villes. J’ai mentionné Toronto, car c’est l’une des régions dont j’ai entendu parler. Nous en avons entendu parler. Nous avons entendu dire qu’il y a un intérêt, et nous enseignons à nos inspecteurs comment répondre aux questions à cet égard. Nous sommes donc au courant.
La sénatrice Cordy : Je n’étais pas certaine d’avoir bien entendu. C’est pourquoi j’ai demandé des précisions. Merci. C’est une petite question que l’on pourrait poser aux gens.
Vous avez dit qu’au sein de votre agence vous essayez de favoriser l’innovation, notamment en ce qui a trait à l’inspection de la viande de phoque, et vous avez supprimé des règlements normatifs. Dans quelle mesure des modifications aux règlements peuvent-elles être apportées facilement et rapidement? Parfois, lorsqu’il s’agit de modifier la réglementation gouvernementale, on a l’impression que c’est comme essayer de piloter le Titanic. On a l’impression qu’il faut beaucoup de temps. Il est amplement question de l’industrie du phoque à l’heure actuelle, alors, est-ce que l’agence a décidé d’agir aussi rapidement que possible pour procéder à la modification de la réglementation?
Mme Laberge : Voulez-vous que je réponde? Allez-y.
Kathy Twardek, directrice, Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Agence canadienne d’inspection des aliments : Oui, je vais répondre.
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et des dates d’entrée en vigueur en 2019, des mesures importantes ont été prises dans le sens mentionné par Mme Laberge. La réglementation est beaucoup moins restrictive. De nombreuses prescriptions ont été supprimées, de sorte que la réglementation soit axée sur l’objectif. Les entreprises peuvent faire preuve d’innovation dans la manière d’atteindre l’objectif. Elles ont l’occasion de trouver leur propre façon d’atteindre l’objectif, mais elles doivent l’atteindre.
La sénatrice Cordy : Mais elles sont en mesure de l’atteindre?
Mme Twardek : De différentes façons.
La sénatrice Cordy : Quand vous avez dit que les usines de transformation sont assujetties à des inspections planifiées, je me suis demandé pourquoi il s’agit d’inspections planifiées et non pas d’inspections aléatoires.
Mme Laberge : Oui, nous avons différents types d’inspections. Nous avons des inspections planifiées, mais aussi des inspections aléatoires, fondées sur les risques.
Le président : Pour faire suite aux questions de la sénatrice Cordy au sujet des inspections — si elles sont ciblées ou planifiées — avez-vous des exemples à nous donner d’usines de transformation du phoque qui ont été inspectées, mais qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas été à la hauteur, si vous voyez ce que je veux dire?
Y a-t-il des inquiétudes au sein de votre agence à l’égard des usines de transformation au Canada à l’heure actuelle? Je sais qu’il n’en existe pas un grand nombre.
Mme Laberge : Nous pouvons vérifier cela. Je dois dire très honnêtement que nous ne sommes pas au courant de préoccupations particulières concernant la viande de phoque. On s’attend des usines qu’elles respectent les pratiques d’hygiène générales. Les attentes sont en fait relativement faciles à respecter pour l’industrie.
Vous savez probablement que le secteur de la transformation de la viande — la viande rouge, la volaille — est extrêmement réglementé. Il n’y a pas le même degré de rigidité dans l’industrie de la viande de phoque. C’est davantage comme dans l’industrie de la transformation du poisson, où les pratiques générales de bonne hygiène doivent être respectées, incluant les plans de contrôle préventif, etc.
Tout cela pour dire que nous ne sommes pas au courant de problèmes en particulier concernant l’industrie de la transformation du phoque, mais nous pouvons vérifier cela si vous le souhaitez.
Le président : Nous vous en serions reconnaissants.
Mme Laberge : D’accord.
Le président : Dans le cadre des inspections, votre agence se penche uniquement sur les produits alimentaires? Elle ne s’occupe pas des autres produits dérivés du phoque. Vous vous préoccupez uniquement des parties du phoque, peu importe lesquelles, utilisées aux fins de produits alimentaires? Est-ce exact?
Mme Twardek : Nous nous intéressons aux aliments dérivés du phoque. En ce qui a trait au travail de l’agence dans son ensemble, il faut savoir qu’elle est responsable de la protection des végétaux et de la santé animale. Je pense que votre question ne porte pas directement sur cette responsabilité. Nous ne nous préoccupons pas exclusivement des végétaux et des animaux qui deviennent des aliments. Nous avons un mandat plus large, qui inclut notamment la protection des ressources. Je pense que votre question porte seulement sur les aliments.
Le président : Oui. Je me demande, si seulement une partie du phoque est utilisée — je pense par exemple à des capsules d’huile de phoque —, est-ce qu’il appartient à votre agence d’inspecter ce produit destiné à l’exportation ou à la vente?
Mme Twardek : S’il s’agit d’un produit de santé naturel ou d’un médicament, la responsabilité d’inspecter le produit revient à Santé Canada.
Le président : Merci.
Le sénateur Ravalia : Est-ce que l’ACIA offre une formation aux chasseurs de phoques ou aux transformateurs du phoque relativement au code de pratique de la chasse, du transport, de la transformation et de l’exportation de produits du phoque destinés à la consommation humaine? Participez-vous directement à ce processus?
Mme Laberge : Nous n’avons pas bien entendu la question.
Le sénateur Ravalia : Offrez-vous une formation aux chasseurs de phoques ou aux transformateurs du phoque relativement au code de pratique de la chasse, du transport, de la transformation et de l’exportation de produits du phoque? Existe-t-il des dispositions qui doivent être respectées avant que les produits puissent être exportés?
Mme Laberge : La formation que nous offrons est destinée aux inspecteurs de l’ACIA. Cependant, nous avons de nombreuses directives à l’intention de l’industrie dans notre site Web. Nous vérifions constamment que nos directives sont à jour.
En ce qui a trait à la formation précisément, je dois dire qu’il n’existe aucune formation destinée à l’industrie, mais le personnel d’inspection prend le temps d’expliquer les exigences aux usines de transformation de la viande de phoque. Il s’occupe toujours de promouvoir la conformité auprès des entités réglementées afin qu’elles puissent bien comprendre et mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la réglementation.
Le sénateur Ravalia : En juillet 2022, on a laissé entendre que la grippe aviaire pourrait avoir eu une incidence sur la chasse aux phoques au Québec et entraîné le décès de phoques. Si vous entendez parler d’une éclosion potentielle comme celle-là, que faites-vous à l’égard du troupeau de phoques visé? Est-ce que vous procédez à des inspections pour vous assurer que la qualité de la viande est bonne et qu’elle n’a pas été touchée par un virus ou un agent externe?
Mme Laberge : Le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, est responsable de la santé des populations de phoques. Je sais que nous avons un protocole d’entente avec le MPO en ce qui a trait aux contaminants dans les populations de phoques, des contaminants précis qui peuvent constituer des indicateurs de la santé des populations.
Précisément, en ce qui concerne la grippe aviaire, l’ACIA a travaillé avec le MPO l’été dernier lorsque ces indicateurs ont été révélés. Nous avons collaboré avec le MPO pour harmoniser nos approches et nous assurer que nos mesures soient complémentaires.
Pour ce qui est de la salubrité des aliments, la grippe aviaire n’a aucune incidence sur la santé humaine. Il n’y avait aucune préoccupation sur le plan de la salubrité de la viande de phoque. Je pense que les préoccupations concernaient plutôt l’effet que la maladie pourrait avoir sur les populations de phoques, mais aussi sur les oiseaux sauvages. Je ne sais pas si ma réponse est suffisamment claire.
Le sénateur Ravalia : Oui, vous avez bien répondu.
Ma dernière question porte sur nos marchés d’exportation. Certains de mes amis, qui sont des exportateurs de produits du phoque, m’ont dit qu’il est arrivé que certains marchés d’Extrême-Orient détectent la COVID dans les emballages. Cela a mené à l’arrêt des exportations et à un processus de vérification. Dans ces situations-là, est-ce que vous avez un rôle à jouer directement?
Disons qu’un produit du phoque a été exporté aux Philippines et qu’on prétend avoir détecté la COVID dans l’emballage, et que, par conséquent, l’ensemble du processus et l’entreprise doivent faire l’objet d’une vérification avant que d’autres produits puissent être exportés. Quel rôle avez-vous à jouer dans un tel cas?
Mme Laberge : Ce sont nos collègues des affaires internationales qui s’occupent de ces situations. De nombreux aspects entrent en jeu. Les fondements scientifiques constituaient en fait la principale préoccupation, car durant la pandémie, durant les premières vagues, il y a eu une grande collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada pour déterminer quelles répercussions aurait la COVID sur la salubrité des aliments. Très tôt, nous avons été en mesure de fournir suffisamment de preuves démontrant que la COVID constituait un problème au chapitre de la santé publique, mais pas de la salubrité des aliments. Certains pays ont vu cela un peu différemment, et cela a causé un fardeau supplémentaire dans le domaine des exportations. Nos collègues des affaires internationales se sont penchés sur les préoccupations et ils ont donné les assurances nécessaires.
Je devrais peut-être mentionner, par contre, que les marchés d’exportation de la viande de phoque sont peu nombreux. Nous savons qu’il y a Hong Kong, la Corée du Sud et la Norvège, si je ne m’abuse. Vu le petit nombre de marchés, il ne s’agit pas de grands volumes. Il est question de très petits volumes. Par conséquent, de telles situations n’ont pas nécessairement des répercussions majeures sur les exportations de viande de phoque, car elles ne sont pas considérables.
Le sénateur Ravalia : On s’attendrait à ce que les données scientifiques montrent que le virus ne peut pas survivre sur les emballages pendant très longtemps. Je pense que c’est ce qui consterne les personnes prises dans le processus de vérification, processus qui a une incidence importante sur leurs bénéfices et leur capacité d’exporter.
Le président : Une entreprise qui cherche à vendre un produit alimentaire dérivé du phoque sur le marché de Hong Kong doit obtenir une autorisation auprès de votre agence avant de commencer à transformer le produit en vue de l’exporter.
Pouvez-vous nous décrire le système qui entre en œuvre? Est-il rigoureux? Quelles étapes une entreprise doit-elle franchir avant de pouvoir exporter? Quels sont les délais? Si une entreprise vous disait aujourd’hui qu’elle a un produit à exporter, combien de temps le processus prendrait-il environ? En quoi consiste ce processus?
Mme Laberge : Je ne peux pas vous fournir de détails sur les délais, mais je peux vous donner quelques exigences de base. D’abord, l’entreprise doit obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Pour ce faire, elle doit établir un plan de contrôle préventif écrit. Ainsi, elle doit répondre aux exigences prévues par la réglementation canadienne pour pouvoir exporter. Ces exigences sont les mêmes qu’il s’agisse d’exportation ou de commerce interprovincial.
En outre, aux fins d’exportation — pour divers types de produits alimentaires, y compris la viande de phoque et les produits de viande en général —, l’ACIA vérifie les exigences relatives à l’exportation du pays étranger et elle négocie avec ce pays en vue de déterminer si la réglementation du Canada répond à ces exigences. Avant que l’exportation commence, un certificat d’exportation doit être délivré pour chaque livraison destinée au marché d’exportation.
Combien de temps le processus prend-il? Cela dépend sûrement de la mesure dans laquelle l’entreprise répond aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et aux exigences additionnelles du pays d’exportation, ainsi que des mesures qu’il lui reste à prendre pour s’y conformer. Une fois toutes ces exigences remplies, l’ACIA peut délivrer un certificat d’exportation.
Je vais demander à ma collègue, Mme Twardek, si elle a quelque chose à ajouter.
Mme Twardek : Je me disais justement que votre réponse était très détaillée. Vous avez tout dit.
Le président : D’accord, je vous remercie.
La sénatrice McPhedran : Vous avez dit que des lignes directrices se trouvaient sur votre site Web. S’agit-il du code de pratiques ou parlez-vous d’autres documents qui s’y ajoutent?
Puisque mes questions concernent le code de pratiques, j’essaie de comprendre s’il y a d’autres documents que celui-là.
Mme Laberge : Le site Web contient des documents d’orientation généraux sur la manière de se conformer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : comment obtenir une licence, comment soumettre une demande, à quoi s’attendre une fois la demande reçue et en quoi consistent les échanges. Tous ces documents sont très détaillés, mais il existe aussi un code de pratiques spécifique qui porte un long titre; Mme Twardek le connaît peut-être.
Mme Twardek : C’est le Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l’exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine.
La sénatrice McPhedran : Nous parlons donc de la même chose. À quand remonte la dernière modification ou révision du code de pratiques? Le code est-il récent?
Mme Laberge : Je n’ai pas la réponse à cette question.
Le président : Pouvez-vous vous renseigner et nous envoyer la réponse?
Mme Laberge : Oui.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie. Je croyais qu’il était entendu que pour toute question à laquelle vous n’avez pas la réponse, nous tenons pour acquis que vous nous l’enverrez. Je ne vais donc pas le répéter.
J’essaie de comprendre votre code de pratiques et d’établir s’il y a des chevauchements ou des redondances. Les exigences contenues dans votre code de pratiques se trouvent-elles également dans le Règlement sur les mammifères marins? Y a-t-il des différences notables entre ces deux documents en ce qui touche la viande de phoque?
Mme Laberge : Vous parlez de deux documents?
La sénatrice McPhedran : Oui, le Règlement sur les mammifères marins.
Mme Twardek : Sentez-vous libre d’intervenir à tout moment. Nous sommes responsables des produits une fois qu’ils sont transformés en aliments. Quand ce sont encore des animaux, je pense que c’est le MPO qui en est responsable, probablement en vertu du Règlement sur les mammifères marins. Ce que je ne sais pas — mais nous pouvons nous renseigner —, c’est si le document d’orientation a été préparé en collaboration avec le MPO.
La sénatrice McPhedran : Si je comprends bien, l’annexe 1 du code de pratiques traite de la chasse. Puisque l’animal n’est pas encore un aliment, c’est là que la question concernant les chevauchements se pose, ainsi que la question relative aux différences notables entre votre code de pratiques et le Règlement sur les mammifères marins.
Mme Twardek : C’est une bonne question. Cette annexe contient beaucoup de détails sur les mesures à prendre durant la chasse pour éviter la contamination ultérieure. Il faudrait que nous creusions un peu pour savoir s’il y a eu de la collaboration à cet égard.
La sénatrice McPhedran : Je vous demanderais également de les comparer pour voir s’il y a des différences entre les deux. Par exemple, ce serait utile de savoir si le code de pratiques et le règlement contiennent des normes ou des exigences différentes.
Mme Twardek : D’accord. Je tiens à souligner, toutefois, qu’il s’agit d’un code de pratiques. Il présente de bonnes pratiques de fabrication, ou de chasse en l’occurrence, dans le but d’obtenir un résultat positif.
La sénatrice McPhedran : Si je comprends bien ce que vous dites, votre code de pratiques n’équivaut pas à un règlement officiel.
Mme Twardek : C’est exact. Nous avons parlé des mesures axées sur le résultat; c’est une façon d’obtenir le résultat voulu.
La sénatrice McPhedran : D’accord. Cela soulève une question intéressante : si quelqu’un contrevient ou ne répond pas aux normes présentées dans votre code de pratiques, que faites-vous? Ce n’est pas un règlement, ce n’est qu’un ensemble de recommandations. Que faites-vous en pareil cas?
Mme Twardek : Nous partons du principe qu’il y a différentes façons d’obtenir le résultat voulu. Si quelqu’un a recours à d’autres pratiques, mais est en mesure de démontrer qu’il a atteint le résultat voulu, il est en conformité. La seule mise en garde que j’émettrais — et je le dis de façon générale —, c’est qu’il se peut que des règles normatives particulières s’appliquent dans certaines circonstances. Nous avons des règles axées sur le résultat, mais nous avons aussi des règles...
La sénatrice McPhedran : Strictes?
Mme Twardek : Non, pas strictes; précises. Je pense notamment à l’étiquetage.
La sénatrice McPhedran : Quand vous dites « le résultat », vous parlez de l’approbation, de l’obtention de l’autorisation de la part de votre ministère?
Mme Twardek : Au-delà de cela, le résultat est la salubrité des aliments.
La sénatrice McPhedran : Oui, je présume que le ministère donne son autorisation parce qu’il juge le produit salubre. D’accord, merci.
Le code de pratiques comprend aussi des exigences relatives aux bateaux et à l’entreposage à bord des bateaux. J’ai une autre question de comparaison. Les exigences contenues dans cette partie du code de pratiques sont-elles comparables à celles prévues par les règlements pris par différents ministères par rapport aux autres pêcheries canadiennes? Sont-elles différentes?
Mme Twardek : C’est une très bonne question. La réponse est probablement très semblable. Je pense à la Garde côtière, en fait. Nous allons nous renseigner sur la manière dont les annexes ont été créées.
La sénatrice McPhedran : D’accord, très bien. Je précise que la question se rapporte aux bateaux.
Mme Laberge : Si vous me permettez, j’aimerais ajouter que les codes de pratiques — y compris celui-ci, je présume — s’alignent sur les bonnes pratiques générales de salubrité reconnues à l’échelle internationale. En règle générale, ils sont fondés sur des principes compris par les autorités de réglementation partout dans le monde, comme les spécialistes de la salubrité des aliments. Plus précisément, ils sont fondés sur les normes à respecter pour assurer la salubrité des aliments partout dans le monde; par exemple, éviter toute contamination croisée, garder les convoyeurs propres, ne pas rompre la chaîne du froid. Il s’agit de principes de base touchant la salubrité des aliments. Je présume que ce sont des points communs et qu’il n’y aurait pas de différences entre le code de pratiques et les autres règlements. Je ne sais pas si je m’exprime clairement.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais creuser un peu plus. J’essaie de comprendre ce qu’il arrive quand des préoccupations relatives à la transformation sont portées à votre attention, mais que vos normes sont respectées. Disons qu’une préoccupation est soulevée concernant une méthode employée plus loin dans la chaîne de production, mais que d’après l’approbation que vous avez donnée, le produit répond à vos normes de salubrité. Est-ce la fin de l’affaire? Même si une préoccupation a été exprimée, le résultat, comme vous le dites, est un produit salubre selon vos normes. L’approbation a été donnée, mais il y a des préoccupations. Que faites-vous? Envoyez-vous des inspecteurs? Ajoutez-vous une note au dossier? Comment réagissez-vous?
Mme Laberge : Il ne fait aucun doute que le résultat voulu est la salubrité constante des aliments. Par conséquent, une grande importance est accordée aux mesures de contrôle, qui doivent être assez rigoureuses pour assurer la production d’aliments salubres en tout temps. La question n’est pas de savoir si un aliment en particulier est salubre; si la méthode de production de l’aliment est sûre, on peut en déduire que le produit final sera salubre. L’ACIA n’inspecte pas chaque produit alimentaire. Elle se concentre sur le comportement : l’industrie prend-elle toutes les mesures de contrôle nécessaires pour assurer la salubrité des aliments qu’elle produit?
Ainsi, les inspecteurs examinent plutôt les processus; ils étudient les plans de contrôle préventif et trouvent des points à améliorer. Il s’agit d’un processus continu. Certaines entreprises reçoivent régulièrement la visite d’inspecteurs, et une attention particulière est portée à des secteurs précis en vue de les améliorer; il s’agit donc d’un processus continu. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles les inspecteurs doivent demander que des mesures correctives soient prises sur-le-champ. Il arrive parfois que les activités doivent être interrompues en attendant que des changements soient apportés. Durant cette période, l’entreprise doit travailler avec diligence pour que ses pratiques répondent à nouveau aux exigences. Les façons de procéder sont nombreuses et diverses, et elles dépendent toujours des dommages et de la gravité du problème. Les inspecteurs doivent toujours faire appel à leur jugement.
La sénatrice McPhedran : Merci. Ce n’était pas tout à fait ma question. Je voulais savoir ce qui se passe lorsque vous recevez une plainte une fois le produit approuvé.
Mme Twardek : Ma collègue a soulevé un point très pertinent en réponse à cette question. Il s’agit d’un processus continu et la situation peut changer. Il se peut qu’une personne ait un permis et exporte ses produits, puis qu’elle ait un problème avec son système.
Lorsqu’une plainte est déposée, nous en examinons la nature, parce qu’elles peuvent être de divers types. En cas de risque, un inspecteur peut procéder à une vérification.
Pour revenir à ce que disait Mme Laberge, l’enquêteur peut détecter un problème à régler ou peut juger que tout est conforme et que la plainte n’est pas fondée. Les conclusions varient.
Est-ce que j’ai bien répondu à votre question?
La sénatrice McPhedran : Oui. J’aimerais obtenir une dernière explication. Si je comprends bien, les plaintes ne donnent pas toutes lieu à une inspection. Il y a un processus d’évaluation des plaintes afin de déterminer si une inspection est requise ou non?
Mme Twardek : Oui.
La sénatrice McPhedran : Merci.
Le président : Avant de vous céder la parole, sénatrice Busson, je réalise que la quantité de viande de phoque transformée au Canada est très limitée. On ne parle pas de quantités importantes, surtout pour l’exportation. On ne parle pas d’exportation interprovinciale.
Au cours des dernières années — disons au cours des six dernières années —, est-ce qu’il y a eu des préoccupations relatives à un produit transformé ici aux fins de l’exportation? Je comprends qu’il s’agit d’une petite production. Y a-t-il eu des préoccupations au cours des six à huit dernières années au sujet de produits transformés ici, que ce soit pour le commerce interprovincial ou international?
Mme Laberge : Pas à ce que je sache. Nous pourrions vérifier.
Le président : D’accord. Sénatrice Busson, vous avez la parole.
La sénatrice Busson : Merci beaucoup. Nous vous remercions à nouveau de nous transmettre ces renseignements et aussi pour le travail important que vous faites en vue d’assurer la salubrité alimentaire au Canada et ailleurs.
Selon les recherches qui nous ont été fournies, la viande de phoque ne représente pas une part importante des exportations de viande canadienne, mais j’aimerais savoir sous quelle forme elle est exportée : est-ce qu’elle est surgelée ou déshydratée?
Toujours selon les recherches fournies, la viande de phoque est notamment exportée vers le Burkina Faso, ce qui donne à penser qu’il s’agit probablement d’une petite quantité de viande destinée à un très petit pays. Ma question est en deux volets : savez-vous vers combien de pays la viande de phoque est exportée? Sous quelle forme est-elle exportée?
Mme Laberge : C’est une très bonne question. La forme du produit exporté, comme l’huile ou la viande de phoque... Est-ce qu’elle est surgelée, déshydratée, en conserve? Nous n’avons pas cette information. Les trois endroits vers lesquels nous exportons la viande de phoque et pour lesquels nos collègues à l’international peuvent nous fournir des renseignements sont Hong Kong, la Corée du Sud et la Norvège. Ces destinations sont loin de nous. Je suppose qu’on n’y exporte pas de viande fraîche. Nous pourrions obtenir cette information.
La sénatrice Busson : Monsieur le président, si vous me le permettez, j’aimerais poser une question complémentaire. Vous n’êtes peut-être pas les bonnes personnes à qui poser cette question, puisqu’il s’agit en quelque sorte d’une cause à effet : est-ce qu’on exporte peu de viande de phoque vers d’autres pays parce que nous n’en avons pas beaucoup ou parce qu’il n’y a pas de demande pour ce produit?
C’est une façon de vous demander si une offre accrue du produit inspecté et attesté aux fins de l’exportation donnerait lieu à une ouverture vers d’autres marchés.
Mme Laberge : Oui, c’est en dehors de notre champ d’expertise. Nous pourrions vous donner notre avis sur le sujet, mais il ne vous serait probablement pas utile. C’est un marché très niché. Même au Canada, ce n’est pas tout le monde qui mange de la viande de phoque. Je crois que c’est un produit vraiment unique. Nous pourrions tenter d’obtenir cette information pour vous.
La sénatrice Busson : Merci.
Mme Twardek : Si vous me le permettez, puisque vous posez la question, je me demande qui serait le mieux placé pour y répondre. Comme il s’agit du phoque, ce serait peut-être aux représentants du ministère des Pêches et des Océans. Je n’en suis pas tout à faire certaine. La question porte sur le développement du marché, alors il faudrait poser la question à un ministère dans ce domaine.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, merci. Je remercie également nos témoins.
C’est intéressant, en tant que président, d’entendre vos réponses et de comprendre d’où viennent nos questions, parce que tout le monde a un rôle à jouer dans ce domaine : votre agence, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Il faut trouver une façon d’aller tous dans la même direction pour aider l’industrie. C’est notre objectif.
Je comprends qu’il est difficile pour les fabricants de produits alimentaires et les chasseurs de prédire l’avenir de l’industrie alors que tout le monde a un rôle à jouer pour la faire avancer. J’espère que nous trouverons les réponses au fil de notre étude.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de témoigner devant nous ce matin. Nous avons connu un autre volet de l’industrie et c’était intéressant de vous entendre.
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre à la greffière les réponses que vous n’avez pas pu nous fournir ce matin dès que vous les aurez; nous vous en remercions.
(La séance est levée.)