LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 h 2 (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada.
La sénatrice Bev Busson (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Honorables sénateurs, mesdames et messieurs, je tiens à vous informer que je remplace ce matin le sénateur Manning, qui a un empêchement. Je me réjouis de présider cette réunion, même si je ne pourrai pas le faire avec le professionnalisme et l’habileté du sénateur Manning. Je ferai de mon mieux pour mener la réunion et m’assurer que nos témoins sont bien accueillis et entendus.
Une fois que les sénateurs auront pris place, je demanderai à chacun de se présenter.
Je m’appelle Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique, et j’ai le plaisir de présider cette réunion. Nous tenons une réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Si des difficultés techniques se présentent, notamment en ce qui concerne l’interprétation, veuillez le signaler à la présidence ou à la greffière, et nous nous efforcerons de résoudre le problème.
J’aimerais prendre quelques instants pour laisser les membres du comité qui participent à la réunion d’aujourd’hui se présenter.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, Nouvelle-Écosse.
La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, Manitoba.
Le sénateur Francis : Brian Francis, Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
La vice-présidente : Avant de poser des questions ou d’y répondre, j’aimerais demander aux membres du comité présents dans la salle d’éviter de se pencher trop près du microphone ou de retirer leur oreillette. Cela permettra d’éviter tout effet larsen qui pourrait avoir une incidence négative sur le personnel du comité dans la salle.
Le 4 octobre 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada.
Aujourd’hui, dans le cadre de son mandat, le comité entendra des représentants d’Affaires mondiales Canada : Jordan Reeves, directeur général, Secteurs commerciaux; Sarah Pye, directrice exécutive, Agriculture, commerce électronique, propriété intellectuelle, exploitation minière, secteurs réactifs, et coordination du bureau; Nigel Neale, directeur, Direction du commerce inclusif, promotion des ALE et missions commerciales, et Marc-André Savage, conseiller politique, Secteurs commerciaux.
Au nom des membres du comité, je vous remercie de votre présence. Je crois comprendre que M. Reeves a une déclaration préliminaire à prononcer. Après votre exposé, les membres du comité auront des questions à vous poser.
Jordan Reeves, directeur général, Secteurs commerciaux, Affaires mondiales Canada : Merci beaucoup madame la présidente. Je m’appelle Jordan Reeves. Je suis directeur général des Secteurs commerciaux à Affaires mondiales Canada. Je tiens à souligner que mon équipe et moi-même nous joignons à vous aujourd’hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.
Je vais axer mes remarques préliminaires sur le rôle que joue Affaires mondiales Canada dans l’exportation des produits de phoque canadiens, le soutien offert aux exportateurs ainsi que le développement de nouveaux marchés internationaux.
Tout d’abord, permettez-moi de vous communiquer un point de discussion, tiré des phrases clés de communication préparées pour nos chefs de mission à l’étranger, qui résume notre position.
Cela va comme suit : « Le Canada soutient le commerce des produits autochtones et leur accès aux marchés, car une économie locale forte et durable contribue à la santé et à la résilience de la population locale. L’utilisation durable par les peuples autochtones de la faune arctique, y compris les phoques, est une composante essentielle de leur mode de vie traditionnel, de leur communauté et de leur développement économique. »
De manière générale, Affaires mondiales Canada apporte son soutien aux entreprises et aux associations canadiennes dans leurs activités au-delà des frontières canadiennes.
Le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada offre un soutien par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 160 points de service situés dans les ambassades, les consulats et les bureaux commerciaux du Canada à l’étranger. Le service aide ses clients à entrer en contact avec des acheteurs internationaux, à conclure des ventes à l’exportation et à résoudre des problèmes opérationnels.
Le Service des délégués commerciaux dispose également de six bureaux régionaux répartis d’un bout à l’autre du Canada.
Les délégués commerciaux des bureaux régionaux sont là pour aider les exportateurs canadiens à préparer leur entrée sur les marchés internationaux et pour les mettre en contact avec les bureaux à l’étranger.
En étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada soutient internationalement le secteur agricole et alimentaire canadien.
Les deux ministères ont signé un protocole d’entente sur le commerce international dans le secteur agricole en 2003. Le protocole d’entente a été mis à jour en 2022, afin d’y inclure l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA.
Malgré des difficultés sous le rapport de l’accès aux marchés dans certains territoires, le potentiel d’exportation des produits dérivés du phoque — c’est-à-dire les produits d’artisanat, les vêtements, les produits de santé à base d’huile et les produits carnés destinés à la consommation par les humains et les animaux de compagnie et dans l’aquaculture —semble prometteur, notamment en Asie.
Le Service des délégués commerciaux a fourni 110 services aux exportateurs canadiens de produits du phoque depuis 2013. Trente de ces services ont été fournis au cours des deux dernières années. Vingt-trois clients et neuf organisations partenaires ont fait ces demandes. Par rapport aux autres grands secteurs d’activité économique, ces chiffres sont bas.
En plus de travailler directement avec les exportateurs canadiens individuels à l’étranger, Affaires mondiales Canada s’engage dans des activités de défense des intérêts de l’industrie des produits du phoque dans son ensemble. En effet, des messages sont passés parfois dans des contextes publics, parfois aux médias étrangers, parfois dans des discussions à huis clos avec des gouvernements étrangers.
Il convient de noter que le seul programme du gouvernement fédéral consacré à l’accès au marché des produits du phoque est le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque, qu’administre le ministère des Pêches et des Océans.
Je voudrais signaler trois programmes d’Affaires mondiales Canada qui pourraient servir au soutien d’entreprises canadiennes prêtes à exporter leurs produits de phoque.
Premièrement, le programme CanExport fournit des fonds jusqu’à concurrence de 50 000 $ à des petites et moyennes entreprises canadiennes admissibles pour les aider à percer sur de nouveaux marchés internationaux.
Le programme est conçu non seulement en vue de diversifier les marchés d’exportation canadiens, mais aussi de façon à favoriser une approche plus inclusive du commerce pour tous les Canadiens, y compris les exportateurs autochtones.
Deuxièmement, dans le cadre de l’approche inclusive du gouvernement du Canada en matière de commerce, Affaires mondiales Canada cherche à obtenir des dispositions relatives aux peuples autochtones dans les accords de libre-échange pour faire en sorte que les peuples autochtones du Canada aient accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce et des investissements internationaux.
Troisièmement, le ministère a mis en place du financement destiné à soutenir les activités de développement commercial à l’étranger d’entreprises dirigées par des Autochtones.
Madame la présidente, en terminant, j’aimerais souligner qu’Affaires mondiales Canada, par l’entremise de son réseau mondial de délégués commerciaux, s’est engagé à aider les entreprises canadiennes de produits du phoque prêtes à exporter à explorer les possibilités d’affaires à l’étranger.
Merci, madame la présidente. Sarah Pye, Nigel Neale, Marc-André Savage et moi-même nous ferons un plaisir de répondre aux questions du comité.
La vice-présidente : Merci beaucoup, monsieur Reeves. C’était très intéressant. J’ouvrirai la période de questions en donnant la parole à un membre du comité de direction, le sénateur Quinn, pour la première question.
Le sénateur Quinn : Je remercie tous les témoins de leur présence et de cet exposé. J’ai quelques questions concernant l’exposé.
Il est important, comme vous l’avez indiqué, que nous soutenions nos communautés autochtones parce qu’elles ont un lien direct avec les produits du phoque et qu’elles profitent directement des ventes de produits du phoque. Comment peut-on élargir cela? Il y a tellement de collectivités, en particulier dans ma région du pays, le Canada atlantique, qui dépendent de la pêche, mais qui ont déjà aussi été très dépendantes de l’industrie du phoque dans le passé. Les gens de Pêches et Océans Canada nous ont dit qu’il y avait 7,6 millions de phoques du Groenland sur la côte Est. Il semble donc y avoir abondance de phoques. Comment aidez-vous plus directement les collectivités du Canada atlantique à augmenter leurs... Vous avez mentionné des programmes, mais quels seraient les efforts plus rigoureux ou plus robustes que vous pourriez déployer pour aider les habitants de ces petites collectivités souvent éloignées?
M. Reeves : Merci beaucoup pour cette question. Avant tout, je veux préciser le plus clairement possible ce que nous considérons être notre mandat dans ce domaine.
Tout d’abord, le Service des délégués commerciaux, comme le comité le comprend probablement bien, est là pour soutenir nos exportateurs prêts à exporter. Habituellement, la façon dont nous travaillons avec les exportateurs, y compris les entreprises qui exportent des produits du phoque, c’est que nos missions à l’étranger (nos délégués commerciaux) reçoivent des demandes des entreprises et y donnent suite.
Il est vrai qu’il existe différentes façons d’accéder au Service des délégués commerciaux. Dans nos bureaux régionaux — à Halifax, par exemple —, nos délégués commerciaux rencontrent souvent nos clients, nos entrepreneurs canadiens, et après les avoir aidés à se préparer à exporter à l’étranger — nous appelons cela la préparation aux marchés internationaux —, nos délégués commerciaux en poste dans les bureaux régionaux mettent les entrepreneurs en contact avec nos équipes à l’étranger.
De manière générale, Affaires mondiales Canada est chargé de mettre en œuvre la politique étrangère du gouvernement du Canada et de soutenir les autres ministères dans la réalisation de leurs objectifs internationaux.
En ce qui concerne les produits du phoque et les entreprises qui en font le commerce, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux, et les mandats de ces partenaires sont un peu différents.
Tout d’abord, le ministère des Pêches et des Océans a le mandat clair d’orienter le développement du marché et l’accès aux produits du phoque. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a le mandat de développer le marché à l’étranger pour les produits destinés à la consommation humaine (la viande de phoque, par exemple) ou pour les produits qui pourraient être utilisés pour l’alimentation des animaux de compagnie ou en aquaculture.
En général, c’est ainsi que nous travaillons. Nous avons d’autres programmes, dont j’ai parlé dans ma déclaration préliminaire, notamment le programme CanExport. Madame Pye, puis-je vous demander d’expliquer comment le programme CanExport peut aider les collectivités aussi, et pas seulement les entreprises?
Sarah Pye, directrice exécutive, Agriculture, commerce électronique, propriété intellectuelle, exploitation minière, secteurs réactifs, et coordination du bureau, Affaires mondiales Canada : Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais vous parler de notre programme CanExport, qui est notre programme phare au Service des délégués commerciaux et qui vise à aider les PME canadiennes à diversifier leurs marchés. C’est l’objectif du programme : encourager les entreprises canadiennes à avoir un portefeuille diversifié d’exportations à travers le monde afin d’assurer une plus grande stabilité. Les entreprises qui font de l’exportation ont tendance à durer plus longtemps et à créer des emplois et de l’innovation.
Le programme CanExport existe depuis 2016, et il n’a cessé de croître depuis sa création. Il est actuellement assorti d’un budget d’environ 30 millions de dollars par an. Nous recevons environ 2 000 demandes par année, et nous sommes en mesure de financer environ 60 % des projets qui nous sont soumis avant que notre budget ne soit épuisé.
Le programme lui-même comporte quatre piliers. Le pilier PME, qui est le plus populaire ou le mieux financé, permet aux PME, individuellement, donc aux entreprises qui fabriquent des produits du phoque ou à d’autres PME de demander du financement. Elles peuvent obtenir jusqu’à 75 000 dollars en subventions et contributions. Il y a un partage des coûts associés à cela, pour nous assurer de financer des entreprises légitimes et prêtes à exporter, qui sont investies dans le processus. Ce financement peut s’appliquer à toutes sortes de choses, y compris à la certification, qui peut être très propre au marché, à la commercialisation des produits, à la traduction des étiquettes dans une langue étrangère, en allemand, par exemple, selon le marché que l’entreprise veut percer. On peut embaucher un consultant pour produire un plan de commercialisation dans un marché précis. Nous paierons les déplacements si les entrepreneurs veulent aller rencontrer des acheteurs potentiels.
C’est un programme populaire. Il a récemment reçu 35 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du budget de 2022 pour la protection de la propriété intellectuelle, ce qui est intéressant pour le commerce de produits du phoque parce qu’il y a pas mal de produits novateurs de grande valeur qui sortent de ces entreprises, et la capacité de protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, surtout en Chine et ailleurs, sera déterminante de leur succès.
Outre les PME, il existe trois autres piliers. L’un est petit, mais il est pertinent pour nos fabricants de produits du phoque, et c’est l’innovation. Il vous permet de demander jusqu’à 75 000 $ de financement pour établir des partenariats de recherche et développement avec un partenaire étranger afin de mettre au point un produit qui fonctionnerait sur le marché local.
Nous mettons en œuvre un programme pour les associations, et nous finançons fréquemment des associations pour renforcer les capacités de leurs membres en leur apprenant des concepts allant d’un niveau fondamental à un niveau plus élevé, comme la façon d’exporter des produits ou de trouver des marchés. Nous avons financé un certain nombre d’associations autochtones au fil des ans, afin d’aider de nombreuses petites et moyennes entreprises autochtones à exporter leurs produits.
Enfin, vous m’avez demandé de parler des communautés. Nous avons un pilier d’investissement qui nous permet, au contraire, d’attirer des investissements. Il s’agit d’un programme communautaire dans le cadre duquel nous finançons les communautés afin de leur permettre de tenter d’attirer des sièges sociaux, par exemple. Ce ne sont pas précisément des projets qui pourraient être soutenus pour aider nos entreprises de produits du phoque, mais grâce à ces programmes, nous sommes en mesure d’aider un bon nombre de Canadiens à atteindre leurs marchés à l’étranger.
Le sénateur Quinn : Vous avez mentionné le travail que vous accomplissez, les divers mandats que vous remplissez, et des ministères, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada et le MPO. Je cherche à comprendre quelles discussions stratégiques ont lieu parce qu’au sein de votre ministère, il y a également l’ancienne Agence canadienne de développement international et son travail avec les pays et les populations dans le besoin. Quelles discussions stratégiques avez-vous pour que nous dépassions les mandats verticaux et que nous parvenions à entamer une discussion horizontale concernant ce que le Canada peut faire pour contribuer à alimenter le monde entier, si vous voulez, à l’aide d’une espèce qui est abondante au Canada? Si ces discussions n’ont pas déjà lieu, est-il possible d’établir une cible — en oubliant de qui relève tel ou tel mandat —. mais en indiquant que nous avons ce que certains croient, ou soutiennent, être une surpopulation de phoques sur la côte Est.
On nous dit que le seuil critique s’élève à 5 millions de phoques. Nous avons donc 2,6 millions de phoques de plus que ce que l’on vous a dit être le seuil critique pour maintenir une population de phoques durable. Quelles discussions ont lieu concernant la façon dont nous pourrions utiliser cette abondante ressource pour alimenter le nouveau mandat d’Affaires mondiales Canada et pour créer des emplois dans des petites collectivités, tout en respectant les données scientifiques qui traitent de la population de phoques et des effets qu’elle peut avoir sur nos propres stocks de poissons?
Ces discussions stratégiques horizontales ont-elles lieu, non pas au cours des conférences, mais au sein des ministères — en dialoguant de manière ciblée? Et, dans l’affirmative, à quelle fréquence ces discussions sont-elles organisées?
M. Reeves : Je vous remercie beaucoup de votre question. Je peux vous donner un certain nombre d’exemples.
Je pense qu’en guise d’introduction à la réponse, je devrais probablement dire qu’à l’heure actuelle, pour autant que nous le sachions, Affaires mondiales Canada participe à des discussions de travail et de haut niveau avec un certain nombre de nos partenaires.
Par exemple, je peux penser à des moments récents où la question des produits du phoque et de la façon de développer des marchés pour soutenir les exportateurs et les collectivités a été soulevée entre l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires mondiales, et entre le gouvernement de Terre-Neuve et Affaires mondiales, tant au niveau opérationnel que supérieur. Au cours de la dernière année ou des deux dernières années, nous avons certainement eu des discussions avec nos partenaires du MPO et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cependant, je dois dire que, pour autant que je le sache, ces discussions sont parfois officieuses, parfois officielles, mais plus exploratoires que quoi que ce soit d’autre.
Le sénateur Quinn : En dernier lieu, je dirais que je ne parle pas du développement des marchés. Je parle de faire du Canada un fournisseur de protéines dans des régions qui en manquent cruellement.
Comment pouvons-nous passer d’un environnement passif à un environnement plus actif où nous nous tournons vers les chefs de file de nos ministères qui transmettent des idées au gouvernement? Serait-il utile que notre comité fasse une recommandation qui dirait quelque chose comme les ministères sont encouragés à se réunir et à formuler de façon anticipée des idées qui aideront le Canada à respecter ses obligations internationales, si vous voulez, en ce qui concerne les populations qui ont besoin de protéines? Il s’agirait d’un message de ce genre qui nous permettrait d’obtenir une réaction plus anticipée de la part de plusieurs ministères, sans que tout le monde s’inquiète de savoir quel est le mandat de chaque ministère.
M. Reeves : Je pense que ce que j’aimerais dire, c’est que, premièrement, nous sommes très axés sur le soutien des exportateurs canadiens à l’étranger. C’est notre raison d’être au Service des délégués commerciaux du Canada. Je pense qu’il pourrait être utile pour le Comité de comprendre que nous sommes vraiment organisés et que nous nous organisons pour maximiser les avantages économiques pour le Canada. Nous travaillons avec acharnement pour atteindre ce but, et nous sommes très fiers de nos chiffres.
Par exemple, en 2021, le Service des délégués commerciaux a soutenu directement des ventes à l’exportation d’environ 4 milliards de dollars, et nous avons servi plus de 10 000 clients. De plus, nous menons des enquêtes auprès de nos clients. Nous menons régulièrement des enquêtes trimestrielles qui sont déclenchées après la saisie des services dans notre système. Une autre enquête plus approfondie est également menée. Nous savons que notre taux de satisfaction des clients a été légèrement supérieur à 90 % au cours des quatre dernières années. Nous, les membres de l’organisation, nous nous efforçons d’améliorer progressivement ce taux de satisfaction chaque année.
Il est important de noter que nous cherchons à savoir où la demande des clients est la plus forte dans le monde entier. Chaque année, nous examinons même les postes de délégués commerciaux qui deviennent vacants. À ces moments précis, si quelqu’un quitte un service, nous réfléchissons à la possibilité de transférer le poste là où la demande des clients est plus forte. Le but est de maximiser le rendement des exportations pour aider le Canada.
Par exemple, notre secteur des technologies de l’information et des communications a fourni 8 500 services l’an dernier et a obtenu 620 succès. En ce qui concerne le secteur des produits du phoque, il est important que le Comité sache que le service a reçu en moyenne 12 ou 13 demandes de service par an, au cours des huit dernières années, c’est-à-dire un nombre très faible. En tant que membres de l’organisation, nous devons réfléchir à cela lorsque nous planifions la façon dont nous allons soutenir un secteur particulier ou les ressources que nous consacrerons à un secteur particulier.
Cela étant dit, il ne fait aucun doute que nous sommes là pour servir toute entreprise canadienne prête à exporter qui s’adresse à nous. Je pense que nous offrons un très bon service dans le monde entier, et notamment un service aux entreprises de produits du phoque. De plus, nous offrons d’autres programmes de soutien. Mme Pye vient d’en évoquer un, c’est-à-dire le programme CanExport. Nous mettons en œuvre d’autres programmes, et nous pouvons parler des façons dont nous pouvons soutenir précisément les groupes sous-représentés, qui comprennent des entreprises dirigées par des Autochtones. Nous travaillons également avec acharnement dans ces domaines.
En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, si je pouvais ajouter quelque chose au sujet des protéines de phoque, je dirais que le Comité s’est intéressé à la façon de mieux utiliser les protéines de l’industrie du phoque et à la possibilité de les exporter vers des régions du monde qui en ont besoin. Je peux vous souligner que le Canada reconnaît certainement le besoin urgent de s’attaquer à l’insécurité alimentaire mondiale. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Programme alimentaire mondial afin de répondre aux besoins nutritionnels de diverses régions du monde.
En ce moment, nous luttons contre l’insécurité alimentaire mondiale de deux manières différentes. L’une d’elles consiste à apporter une aide humanitaire à court terme — à satisfaire aux besoins immédiats —, et l’autre consiste, bien sûr, à adopter une approche à plus long terme à l’égard de l’aide au développement.
À l’heure actuelle, Affaires mondiales Canada coordonne avec Agriculture et Agroalimentaire Canada une réponse pangouvernementale à cette question. Des discussions sont donc en cours. Pour l’instant, si des exportateurs ou des fournisseurs canadiens souhaitent établir des liens avec des organisations non gouvernementales ou des gouvernements à l’étranger qui fournissent cette aide alimentaire ou nutritionnelle là-bas, je suis sûr que le Service des délégués commerciaux peut jouer un rôle et avoir un effet bénéfique en mettant ces exportateurs intéressés en contact avec les acteurs concernés, peu importe où ils se trouvent dans le monde. C’est certainement un travail que nous pouvons accomplir en ce moment.
Le sénateur Kutcher : Je remercie chacun de vous de vous être joint à nous ce matin. Avant que nous commencions la séance, je vous ai entendu discuter du triste état de nos joueurs de soccer hier. Je constate que nous avons gagné statistiquement, mais que nous avons perdu sur le terrain. C’est la vie. Meilleure chance la prochaine fois.
Votre témoignage a été très utile. Il m’a aidé à comprendre un peu mieux ces voies complexes. Si j’ai bien compris, les services d’Affaires mondiales Canada facilitent l’accès aux marchés, mais ils ne stimulent pas le développement des marchés en particulier. Est-ce que mes propos sont justes? Ou faites-vous un peu des deux?
M. Reeves : Je peux vous dire que, selon moi, la façon dont nous décririons notre rôle consisterait à dire qu’il est axé sur l’interaction avec les clients. Nous sommes très fiers de notre rôle, et nous travaillons d’arrache-pied avec les entreprises qui arrivent sur les marchés étrangers, qui sont prêtes à exporter et qui ont choisi les marchés qu’elles cibleront. Nous travaillons avec ces entreprises.
Je mentionne très rapidement — mais je peux entrer dans les détails, si vous le souhaitez — que nous divisons nos services en quatre secteurs. Le premier est la préparation aux marchés internationaux. C’est dans ce contexte que nous travaillons la plupart du temps avec des entreprises ou des exportateurs, très souvent au Canada, et nous nous assurons qu’ils disposent des informations dont ils ont besoin pour planifier et cibler les marchés étrangers particuliers qu’ils aimeraient développer pour leurs produits. Si l’entreprise n’est pas prête à exporter, le gouvernement du Canada offre des programmes nationaux pour l’aider à atteindre ce stade. Habituellement, nous orientons une entreprise qui n’est pas prête à exporter vers un programme comme le Programme d’accélération du commerce offert par Exportation et développement Canada.
En ce qui concerne les entreprises de produits du phoque, si leur lacune est liée à la certification de leurs produits pour le marché de l’Union européenne, par exemple, le programme qui convient pourrait être le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP), ou ce pourrait être le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM) qui relève du MPO. Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aussi le Service Explorateur pour les Autochtones. Alors, une variété d’options existe.
Le deuxième secteur est ce que nous appelons l’évaluation du potentiel du marché. Nous travaillons avec l’entreprise dans ses marchés cibles afin d’entreprendre une étude de marché et de déterminer dans quelle mesure le produit ou le service est commercialisable et s’il sera rentable sur ce marché. De nombreux facteurs entrent en jeu dans ce processus, qui peut aussi être assez long.
Nous conseillons également les entreprises canadiennes sur la meilleure façon de commercialiser leurs produits dans cette région particulière du monde. Quelles foires commerciales sont les mieux adaptées à leurs produits? Quels réseaux de vente au détail conviennent, en fonction de vos besoins? Pour les entreprises de produits du phoque, par exemple, s’il y a un réel besoin de changer les perceptions des consommateurs, quels réseaux seraient les plus appropriés pour le faire? Serait-ce les boutiques hors taxe des aéroports? Comment pouvez-vous faire passer le message? Quels liens pouvons-nous aider l’entreprise à établir afin de contribuer à changer ces perceptions? Il peut s’agir d’une simple liste de sociétés de relations publiques qui pourraient aider, par exemple, s’il s’agit d’une association industrielle. Tout cela fait partie de l’évaluation du potentiel du marché.
Le troisième secteur est ce que nous appelons les contacts qualifiés. C’est là que le délégué commercial, à l’aide d’un ensemble de critères très précis, identifiera les acheteurs et distributeurs potentiels sur ces marchés étrangers, et entreprendra souvent de communiquer avec chacun d’eux pour en discuter. Ensuite, nous mettrons les acheteurs et les distributeurs intéressés en contact avec l’exportateur canadien potentiel.
L’autre catégorie de services serait la résolution de problèmes. Les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu, et des problèmes surviennent, alors nos employés interviennent en travaillant, dans le cas présent, avec l’exportateur de produits du phoque, afin de résoudre tout problème qui pourrait survenir.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie de votre réponse. Elle est très utile.
Dans vos discussions de tout à l’heure, vous avez parlé des relations que vous avez nouées avec l’industrie agroalimentaire. Avez-vous des relations semblables avec le MPO, puisque vous avez mentionné le MPO? Et est-ce qu’elles concernent les poissons à nageoires, les crustacés, et cetera? Les phoques entrent-ils dans cette catégorie? Je veux comprendre cette relation. Qu’est-ce que fait le MPO pour promouvoir les produits du phoque pendant ces discussions?
M. Reeves : Le plus souvent, nous avons des interactions particulières avec le MPO pour soutenir nos communautés d’exportateurs lorsqu’il y a des problèmes d’accès aux marchés ou lorsque nos missions recherchent des points à faire valoir en public pour répondre à la désinformation qui est diffusée sur les marchés étrangers par les activistes des droits des animaux, par exemple.
Comme le MPO est le chef de file dans ce domaine, nos missions sont généralement renvoyées à notre ministère, qui s’en remet par la suite au ministère des Pêches et des Océans pour savoir ce que nous devrions dire publiquement et comment nous devrions répondre à la désinformation ou aux allégations diffusées sur le marché local.
Cela peut aussi fonctionner dans l’autre sens. Il peut y avoir des communautés, des partenaires provinciaux ou d’autres intervenants qui cherchent à mettre en œuvre l’exemption autochtone offerte par l’Union européenne ou à mieux profiter de celle-ci. Comment pouvons-nous mettre cela en pratique? Ils peuvent s’adresser à nous pour, par exemple, obtenir de l’aide pour traiter avec l’Union européenne. Je sais que notre ambassade auprès de l’Union européenne à Bruxelles a été très active et qu’elle a soulevé à plusieurs reprises, dans des cadres officiels — des discussions officielles entre le Canada et l’Union européenne —, des questions liées à l’accès aux marchés pour les produits du phoque. C’est l’autre façon dont nos services pourraient fonctionner.
Le sénateur Kutcher : C’est bien.
Pourrais-je simplement poser une question complémentaire parce que j’essaie de comprendre les choses un peu mieux?
Serait-il raisonnable de dire — et je vous prie de ne pas me permettre de vous prêter des propos — que la relation que vous entretenez avec Agriculture et Agroalimentaire est établie depuis plus longtemps que celle que vous entretenez avec le MPO? Je suis au courant des changements qui ont été apportés à la commercialisation du canola, par exemple — un énorme changement dans la commercialisation du canola. Une grande partie de ces changements a mené à une belle collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire et Affaires mondiales Canada, mais je n’observe pas le même genre de collaboration entre le MPO et Affaires mondiales Canada. Est-ce que quelque chose m’échappe?
M. Reeves : Je crois que ce point de vue est correct, mais je pense que, d’une certaine manière, c’est naturel parce que, comme le Service des délégués commerciaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada est très axé sur le développement des marchés. Agriculture et Agroalimentaire Canada emploie un certain nombre de délégués commerciaux qu’il place dans nos marchés à l’étranger et qui travaillent en parfaite harmonie avec nous.
Le sénateur Kutcher : Le MPO n’a pas de délégués commerciaux?
M. Reeves : Pour autant que je sache, le MPO n’en a pas.
Le sénateur Kutcher : Je suis totalement dans une zone grise ici, alors je tente de me faire une idée.
Il pourrait être utile — et je pense tout haut — que Pêches et Océans ait aussi ce genre de relation.
Nous avons beaucoup entendu parler des récentes discussions, et avec raison, voulant que le Canada réoriente sa politique étrangère vers la région indopacifique. Nous avons eu la conférence de l’ACM. J’étais chef de mission lors des réunions du Forum parlementaire de l’Asie-Pacifique. L’attention était concentrée sur la région, on voyait des ministres traverser le détroit. Il y a eu beaucoup d’activités, beaucoup de discussions, et le premier ministre a annoncé beaucoup de nouveaux fonds. C’est bien, et je pense que c’est la voie à suivre.
J’ai remarqué que le Cambodge est l’un des plus importants marchés pour les produits du phoque, et je trouve cela intéressant. Je ne le savais pas. Je ne sais pas quels usages ils en font, mais j’aimerais bien le savoir.
Est-ce qu’Affaires mondiales discute avec Pêches et Océans et lui parle de la nouvelle stratégie indopacifique en émergence et lui mentionne que le Cambodge, la Chine et Hong Kong sont déjà les marchés les plus importants pour ces types de produits? Avez-vous des discussions de ce genre avec les gens de Pêches et Océans pour leur parler de ce marché en émergence et des débouchés qui pourraient s’y trouver?
M. Reeves : Je vous remercie beaucoup de la question.
À ma connaissance, il n’y a pas eu ce genre de discussions stratégiques avec Pêches et Océans au sujet de la région indopacifique. Je suis tout à fait d’accord avec vous — et c’est ce que nous estimons aussi — qu’il semble y avoir des marchés très prometteurs en Asie pour ce secteur. Nous avons vu des indices dernièrement que les exportations pourraient continuer à croître vers cette région.
Le sénateur Kutcher : J’ai beaucoup d’autres questions, mais je devrais sans doute laisser la parole aux autres.
La sénatrice McPhedran : Mes questions seront un bon enchaînement avec les précédentes.
J’aimerais mieux comprendre le lien, s’il y en a un, avec le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque, qui a été lancé en 2015 et auquel des fonds ont été alloués. J’ai une série de questions en lien avec cela, mais ma première question importante est la suivante: jouez-vous un rôle dans ce programme? C’est une source de financement, et il comporte un certain nombre de priorités, notamment le renforcement des capacités, l’amélioration de l’accès aux marchés et la création d’un système de suivi pour les produits du phoque autochtones certifiés.
Mme Pye semble connaître ce dossier, mais j’aimerais savoir avant tout si vous avez un rôle à jouer. Si c’est le cas, je vais avoir une série de questions à ce sujet.
M. Reeves : Je peux commencer, et si Mme Pye veut ajouter quelque chose, elle pourra le faire. Je vais faire de mon mieux pour répondre à la question.
Comme le comité le sait, le Canada a longtemps été le plus important exportateur mondial de produits du phoque, et comme nous le savons tous, les reportages négatifs et les campagnes contre la chasse au phoque des groupes de défense des animaux ont eu de graves répercussions. Juste pour résumer, entre 2005 et 2017, selon nos statistiques, le Canada a exporté environ pour 69 millions de dollars de produits du phoque dans 49 pays.
Toutefois, l’incertitude sur les marchés mondiaux et les restrictions d’accès au marché imposées par l’Union européenne en 2010 et dans d’autres pays ont eu des répercussions négatives sur nos exportations.
Entre 2017 et 2021, par exemple, le Canada a exporté des peaux de phoque pour un peu plus de 6 000 $ dans deux pays seulement. Comme nous le savons, la Commission européenne a interdit les importations de produits du phoque en 2009. Le Canada a contesté cette décision en 2011 et en 2014, un dossier mené en étroite collaboration, bien sûr, avec Pêches et Océans. L’Union européenne a eu gain de cause contre le Canada et la Norvège à l’époque.
Tout au long de cette période, nous avons eu, bien entendu, des discussions et des contacts étroits avec Pêches et Océans. Lorsque le Canada a réussi à obtenir une exemption pour les communautés autochtones canadiennes, cette collaboration était évidente, et je pense qu’elle s’est poursuivie lorsque le Canada et l’Union européenne ont signé une déclaration commune en 2014 qui prévoyait le cadre pour la mise en œuvre de cette exemption.
Nous sommes bien conscients également du travail qu’accomplissent les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut comme organes de certification, de même que des efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre l’exemption. Il y a donc eu des discussions avec Pêches et Océans à cet égard. Au sujet du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque, je sais aussi qu’Affaires mondiales a pris part aux discussions visant à inclure un mécanisme pour évaluer le fonctionnement du programme. Pêches et Océans a consulté Affaires mondiales à ce sujet.
Voilà ce que je peux vous dire. Il y a, bien sûr, eu des échanges et de la collaboration au fil du temps.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie.
Madame Pye, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Mme Pye : Je voulais simplement ajouter qu’à ma connaissance, nous ne jouons pas un rôle actif, mais qu’il y a probablement eu des discussions stratégiques lors de la conception du programme. On le fait tous. Quand on voit qu’un programme fonctionne, on veut connaître les leçons apprises pour apprendre les uns des autres. Toutefois, nous ne jouons pas un rôle au jour le jour dans les décisions au sujet des propositions ou en donnant notre opinion.
Du côté de CanExport, par exemple, si une association agricole, comme le réseau des gestionnaires de la ressource du phoque, présente une demande, l’équipe de CanExport consultera mon équipe à titre de responsable de l’agriculture, et nous allons examiner la question et donner notre avis.
La sénatrice McPhedran : Lors de l’examen du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque, Pêches et Océans a recensé divers éléments qui avaient besoin d’être considérablement améliorés. Est-ce qu’une part de votre financement est destinée à ce programme? Par exemple, l’augmentation que vous venez d’annoncer pour votre programme n’a rien à voir avec le financement de ce programme, n’est-ce pas?
Mme Pye : Non, cela n’a rien à voir. Ce financement sera versé directement dans le budget des services votés du ministère pour le programme CanExport.
La sénatrice McPhedran : Il y a donc un potentiel d’améliorations ici. Il semble que nous ayons des ressources que nous pouvons utiliser. Vous pouvez comprendre ce que le comité tente de faire, soit soumettre des recommandations réalisables pour améliorer un système qui, nous serons sans doute tous d’accord sur ce point, n’est pas utilisé à son plein potentiel.
Dans l’examen réalisé par Pêches et Océans, ils ont vraiment mis le doigt sur des problèmes de perception, et je pense que cela ressort aussi dans certaines de vos réponses.
J’ai une question en deux parties. Premièrement: travaillez-vous seulement avec les entreprises individuellement — les exportateurs — ou élaborez-vous aussi une stratégie globale pour tout un groupe? Plus précisément, pouvez-vous ou pourriez-vous le faire pour cette industrie?
M. Reeves : Je vous remercie encore une fois, madame la présidente, de la question, et je vais tenter d’y répondre de la façon suivante.
J’ai mentionné que le Service des délégués commerciaux offre ce qu’on appelle des services de défense des intérêts aux entreprises prêtes à exporter. Nous pouvons promouvoir les intérêts du Canada et de l’économie canadienne de plusieurs façons. Nous pouvons notamment conseiller les entreprises, parfois pour lutter contre la désinformation, et nous les aidons, par exemple, à trouver des plateformes où elles peuvent faire valoir leurs points de vue sur une tribune publique. Il y a aussi les foires commerciales. Nous pouvons mettre les entreprises en relation avec les médias, les firmes de relations publiques et leur fournir des conseils, travailler en consortium. De plus, nos programmes de diplomatie culturelle à l’étranger, qui sont là pour soutenir les artistes autochtones, pourraient dans certaines occasions être utilisés pour aider et promouvoir les entreprises autochtones qui veulent exporter leurs produits du phoque.
La sénatrice McPhedran : C’est un très bon point.
M. Reeves : Il y a aussi la défense de nos intérêts, qu’Affaires mondiales fait à l’étranger, normalement à la demande d’intervenants du gouvernement et de l’industrie, et nous avons beaucoup d’exemples. Je pense au travail que nous faisons aux États-Unis dans le dossier du bois d’œuvre. J’ai aussi joué un rôle très actif en Asie pour défendre le bœuf canadien dans divers marchés après la découverte de l’ESB, l’encéphalite spongiforme bovine, et là encore, il fallait changer et corriger les perceptions.
Cela demande souvent que nous organisions des séminaires, des conférences — en faisant venir des hauts responsables canadiens ou autres comme conférenciers —, des missions commerciales et des conférences de presse pour que les médias locaux parlent de ces activités.
De plus, comme je l’ai mentionné, nous défendons les intérêts du Canada directement auprès des gouvernements étrangers. En ce moment, par exemple, je sais que notre mission à Londres le fait concernant l’interdiction législative de la fourrure dont il est question au Royaume-Uni. Il s’agit aussi parfois de discussions — dans l’Union européenne — pour établir des liens interpersonnels entre des communautés inuites canadiennes et européennes. Il y a un intérêt pour ce genre de liens. Je sais que certains de nos chefs de mission, anciens et actuels, ont eu des discussions avec l’Union européenne sur les enjeux socio-économiques également. Nous pouvons procéder de différentes façons.
Dans la plupart des cas, lorsque nous participons à des activités de défense des intérêts, il y a aussi — si je me souviens bien —, un bon nombre d’intervenants de l’industrie et des ministères qui sont aussi présents, et habituellement nous discutons aussi des répercussions ou des avantages importants pour l’économie canadienne.
La sénatrice McPhedran : Une des autres conclusions de l’examen du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque était que beaucoup d’incertitude entoure encore la façon dont l’exemption pour les produits autochtones s’applique, et selon une conclusion, les exportateurs autochtones n’ont pas accès aux marchés de l’Union européenne, notamment parce que cette porte d’accès ou la procédure de certification n’est tout simplement pas claire ou mise en œuvre totalement.
Est-ce vous qui vous en occupez ou est-ce quelqu’un d’autre au sein du gouvernement? Avons-nous un problème de cloisonnement ici? Les ministères peuvent-ils collaborer davantage pour régler ce problème d’accès?
M. Reeves : Je vous remercie de la question. Je sais, et j’y ai fait allusion un peu plus tôt, que notre mission à Bruxelles, y compris notre chef de mission et d’autres diplomates canadiens qui y travaillent, discute régulièrement de ce dossier avec nos collègues européens et la Commission européenne.
Ce dossier est à l’ordre du jour. Je sais que notre équipe est au courant de certains problèmes liés à la mise en œuvre, si on peut appeler cela ainsi, de l’exemption autochtone dans l’Union européenne. Je sais que les gens sont au courant et que des discussions ont eu lieu. C’est probablement tout ce que je peux vous dire pour l’instant.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais avoir une précision, si je peux me permettre. Je pense que vous avez décrit un volet de la communication qui est très important, soit avec l’Union européenne. J’aimerais aussi savoir ce qu’il en est des producteurs mêmes. L’incertitude qui règne au sujet de la certification ne concerne pas seulement l’Union européenne ou la relation commerciale, mais il semble que ce soit le cas aussi du côté des producteurs, et il semble que ce soit un obstacle très important. Il faut probablement que l’on apporte des précisions ou que l’on procède à l’échange de renseignements pour lever cet obstacle.
Jouez-vous un rôle à cet égard, ou pourriez-vous le faire si ce n’est pas le cas actuellement?
M. Reeves : À l’heure actuelle, le Service des délégués commerciaux joue un rôle le plus souvent dans ce genre de dossier lorsque le problème nous est signalé par une association ou une entreprise prête à exporter des produits du phoque et qui a ciblé un marché précis où elle voit un potentiel important et se heurte à des obstacles. L’entreprise va voir nos équipes à l’étranger, à leur bureau régional, ou passe parfois par un autre partenaire.
Je peux vous donner un très bon exemple récent du fonctionnement. Nous avons été informés de la situation le mois dernier. Le Canada, Terre-Neuve-et-Labrador et Taïwan ont maintenant conclu un accord de principe au sujet d’une formule pour faciliter l’exportation vers Taïwan de l’huile de phoque récoltée par des Autochtones du Canada. Le gouvernement taïwanais examine actuellement une version révisée — et finale, espérons-le — d’un certificat d’importation. Une fois ce certificat approuvé, les entreprises taïwanaises intéressées pourront importer de l’huile de phoque récoltée par des Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je dois mentionner que ce succès est l’aboutissement d’une campagne qui a duré huit longues années, si on peut dire, et qui a été menée par notre mission à Taïpei, Pêches et Océans, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. À l’origine, c’est Terre-Neuve qui a porté cette question à l’attention de notre mission à Taïpei. Nos délégués commerciaux à Taïpei estiment que lorsque le marché sera pleinement développé, les exportations pourraient atteindre environ deux millions de dollars par année.
Le certificat est en voie d’être finalisé. Il est intéressant de souligner que Taïwan a banni les importations de produits du phoque canadiens en 2011, mais a adopté une exemption pour les Autochtones, suivant l’exemple de l’Union européenne.
Nous avons là l’exemple d’un autre marché à l’extérieur de l’Union européenne où une exemption semblable était possible. Il a fallu du temps pour parvenir à un accord, mais c’est ainsi qu’on y est arrivé. Notre mission à Taïwan nous a transmis la nouvelle dernièrement et est convaincue de voir l’exemption appliquée très bientôt.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie. C’est une très bonne nouvelle.
Je vais m’efforcer de fondre mes questions en une seule, et je pense qu’on peut y répondre par oui ou non.
Affaires mondiales Canada a-t-il un rôle à jouer pour clarifier les exigences de certification qui semblent être un obstacle pour les producteurs autochtones?
M. Reeves : Je crois que je vais devoir dire oui.
La sénatrice McPhedran : Excellent. Je vous remercie.
La sénatrice Cordy : Je vous remercie beaucoup. Je trouve les discussions très utiles aujourd’hui. Nous avons entendu de nombreux ministères, et on se demande par moment comment tout mettre cela ensemble. Vous nous avez assurément aidés à cet égard.
Le comité étudie les populations de phoques et ses effets sur les pêches. Nous n’avions pas besoin d’entendre des témoins dans le secteur des pêches pour savoir ce que les gens comme moi qui viennent du Canada atlantique savent, soit que les populations de phoques explosent et que les phoques affamés mangent beaucoup de poissons, alors cela crée un problème. Nos questions visent toutes à savoir ce que nous pouvons faire pour trouver des marchés pour les produits du phoque afin d’arriver à une situation où tous y gagnent.
J’aimerais en savoir plus sur la diplomatie culturelle et ce que votre ministère fait dans ce domaine. Quand on pense à la chasse au phoque et à toute la désinformation qui circule — les vedettes du rock et du cinéma veulent toutes aller prendre des photos. Si seulement ils savaient que cela nuit aux phoques, en particulier aux blanchons, avec lesquels ils semblent tous vouloir se prendre en photo.
Comment peut-on contrer cette désinformation? J’ai un ami qui a été ministre des Pêches. Un de ses employés avait vu un article dans le journal de Boston sur la chasse au phoque au Canada atlantique. Naturellement, il y avait du sang sur la neige, ce qui donne une image très choquante. L’employé a mentionné que ce que les gens de Boston n’ont pas réalisé, c’est que la chasse au phoque avait été retardée d’une journée. En fait, il n’y avait pas eu de chasse au phoque. Toutefois, c’est cette image choquante qui allait rester gravée dans l’esprit des gens, et non pas l’article du lendemain disant qu’il s’agissait de désinformation.
Comment peut-on contrer cela? Lorsque ce genre d’incidents se produisait, l’industrie du phoque a entamé son déclin. Il se peut que je me trompe, mais comme je ne connais pas très bien cette pêche, il m’a semblé que c’est ce qui s’est produit.
Comment peut-on contrer cela? Je suis vraiment contente que vous ayez parlé de diplomatie culturelle. Il faut beaucoup plus de temps pour arriver à la diplomatie culturelle quand il y a une photo.
M. Reeves : Je vous remercie beaucoup de la question. C’est un élément très important de cette discussion. Je peux répondre à votre question de diverses façons et il existe différentes façons de remédier à ce problème.
Une façon de le faire, c’est par l’entremise des programmes et du soutien financier que nous offrons aux entreprises pour qu’elles entreprennent ce genre d’activités, des activités de relations publiques, dans les marchés cibles à l’étranger. Cela en fait partie et c’est un élément très important. C’est une façon de le faire.
Nous pouvons proposer d’autres façons de procéder. Je pense à nos expériences à l’étranger comme délégués commerciaux.
Dans le cas de l’Union européenne, par exemple, nous savons que pour les consommateurs et les défenseurs des droits des animaux, la désinformation au sujet de la chasse ou la pêche au phoque qui est faite de façon durable et humaine par les Autochtones au Canada a eu des répercussions durables. Nous savons aussi que dans l’Union européenne, de façon générale, la population et les consommateurs s’intéressent beaucoup à la culture et aux arts autochtones et qu’ils les tiennent en haute estime. C’est pourquoi je pense que l’on peut utiliser les programmes de diplomatie culturelle pour commencer à changer les perceptions et tourner le regard des gens vers ce dont il est question ici aujourd’hui.
Je sais aussi que nous pourrions jouer un rôle pour créer des réseaux autochtones à l’étranger pour nos exportateurs également. Il se passe des choses intéressantes en ce moment.
Je m’en remets à mon collègue, M. Neale, qui, je le sais, connaît très bien la façon dont nous travaillons avec les entreprises autochtones et la façon dont nous déterminons leurs besoins.
J’aimerais également signaler qu’il y a quelques nouveaux projets dans ce domaine. Par exemple, dans le cadre de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, que le Canada a signé l’an dernier — à l’instar de plusieurs autres économies membres de l’APEC —, le Canada et d’autres pays se sont engagés à aider les entreprises autochtones à profiter pleinement des accords commerciaux et à établir des réseaux entre les pays. Ainsi, les entreprises dirigées par des Autochtones peuvent utiliser ces réseaux pour s’entraider et accéder aux marchés étrangers. Je pense que ce sont là quelques-unes des idées qui pourraient être utiles dans ce domaine.
Nigel Neale, directeur, Direction du commerce inclusif, promotion des ALE et missions commerciales, Affaires mondiales Canada : Bonjour, honorables sénateurs. Permettez-moi de commencer par une citation de la ministre du Commerce international, de qui nous relevons. Voici ce qu’elle a dit pendant la Semaine de la petite entreprise, le mois dernier :
Nous savons aussi que [...] les Autochtones se heurtent à des obstacles systémiques lorsqu’ils essaient de lancer et de faire croître leur entreprise — mais lorsque nous les aidons à réussir, nous contribuons à la croissance des économies locales pour tout le monde.
C’est la prémisse sur laquelle repose notre travail. Je vais profiter de l’occasion pour souligner qu’Affaires mondiales Canada est en train de terminer une étude de grande envergure — peut-être la plus vaste étude jamais réalisée — sur les entreprises autochtones au Canada, en collaboration avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone, ou CCCA, et un certain nombre d’autres partenaires.
Si je peux me permettre, j’aimerais prendre quelques instants pour expliquer certaines des conclusions préliminaires, que nous avons trouvées très intéressantes. Cette étude, qui a été menée en 2021, a porté sur les expériences de 2020 — c’est-à-dire, bien entendu, l’année de la pandémie. En tout, 2 600 entreprises autochtones ont répondu. Parmi elles, près de 1 700 étaient des petites et moyennes entreprises, dont 111 exportateurs actifs.
Voici quelques statistiques qui valent la peine d’être mentionnées. Le pourcentage de PME autochtones appartenant à des femmes est plus élevé que la moyenne canadienne, soit 39 % contre 17 %. Les PME de plus petite taille ont tendance à exporter davantage que les PME de plus grande taille, ce qui va à l’encontre de la théorie économique. Voici un autre fait qui peut s’avérer très intéressant pour le comité : les PME du secteur des ressources naturelles, ce qui comprend la pêche, l’agriculture, la foresterie et l’exploitation minière, ont une plus faible propension à exporter, mais cela peut s’expliquer par le fait qu’une grande partie de ces ventes sont destinées à d’autres entreprises canadiennes, qui construisent ainsi leur chaîne de valeur. Il a été question, plus tôt dans la discussion d’aujourd’hui, d’un manque de traçabilité. Ces intrants pourraient, en réalité, être destinés aux marchés d’exportation. Enfin, les entreprises autochtones sont beaucoup plus portées à se lancer dans l’exportation que la moyenne canadienne, soit 16 % contre 4 %.
Nous fonctionnons selon le principe qu’il est impossible de gérer ce qui n’est pas mesuré. Ces données sont importantes pour éclairer notre travail.
Mon collègue, M. Reeves, a déjà parlé de certains des travaux que nous menons pour aider nos entreprises autochtones. Nous avons placé des champions autochtones dans nos bureaux régionaux partout au Canada. Ils sont au nombre de six. Ils offrent un certain nombre de services spécialisés pour aider les entreprises autochtones.
En gros, ces services s’articulent autour de quatre vecteurs. Le premier consiste à aider à recruter des entreprises autochtones pour participer à des missions commerciales et à des délégations à l’étranger. Le deuxième consiste à soutenir les accélérateurs pour les aider à accroître leurs activités. Le troisième porte sur la participation à des événements internationaux et, enfin, le quatrième concerne la certification — peut-être pas la certification que la sénatrice McPhedran a évoquée, mais la certification à titre d’entreprise autochtone pour contribuer à la diversité des fournisseurs, en grande partie avec des entreprises américaines.
Permettez-moi de vous donner un exemple de chacun de ces services. En ce qui concerne les délégations commerciales, nous avons travaillé en équipe et recruté 25 entreprises autochtones pour le Reservation Economic Summit, tenu à Las Vegas l’été dernier. Pour ce qui est des événements et des visites, nous avons recruté 15 artistes inuits pour qu’ils se rendent à notre ambassade à Varsovie afin de participer à une exposition d’art commercial. À titre d’exemple, au mois de juin, plus de la moitié de ces œuvres d’art avaient été vendues. Ce sont là des exemples du travail que nous accomplissons.
En ce qui a trait à l’accélérateur, notre bureau régional de Calgary a mis sur pied un accélérateur de commerce électronique, et un certain nombre d’entreprises autochtones y ont participé pour renforcer leurs capacités.
Je vais en rester là pour ce qui est des services spécialisés que nous offrons aux entreprises autochtones.
M. Reeves : Madame la présidente, cela répond-il à la question? Il y a beaucoup d’éléments. Ce que nous disons, c’est que nous sommes convaincus que le ministère des Affaires mondiales, par l’entremise du Service des délégués commerciaux, peut aider à défendre les intérêts et à changer les perceptions à l’étranger. Nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises prêtes à exporter, et notre ministère compte des programmes qui peuvent fournir une partie du financement à ces entreprises et les aider à suivre les conseils donnés par nos délégués commerciaux à l’étranger. Bien sûr, il existe d’autres programmes au sein du gouvernement du Canada, comme vous le savez, qui peuvent également appuyer ces entreprises, en l’occurrence, les exportateurs de produits du phoque.
Pour nous, c’est essentiel. Nous travaillons avec des entreprises prêtes à exporter. C’est ce dont nous avons besoin. Nous serions disposés à collaborer avec d’autres partenaires — au fédéral et à tous les paliers de gouvernement — pour aider l’industrie à se préparer à l’exportation. Nous avons toujours dit que, dans le contexte du Service des délégués commerciaux, trois facteurs sont nécessaires pour assurer le succès de tout secteur de l’économie.
Le premier, c’est la préparation des entreprises à l’exportation. Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en ligne de compte. Nous avons besoin de débouchés commerciaux, bien évidemment. Il faut aussi que les exportateurs s’y intéressent ou que l’offre existe. Cela peut sembler un peu étrange, mais il arrive souvent que nos délégués commerciaux trouvent une excellente piste, une excellente occasion de vente. Lorsque nous revenons au Canada, nous allons frapper à la porte d’un certain nombre d’entreprises, mais celles-ci n’acceptent pas notre offre, peut-être parce qu’elles exportent la totalité de leur production — et je ne parle pas de produits du phoque, mais d’autres produits — aux États-Unis, et leurs marges sont plus élevées en raison des coûts de transport moins élevés. C’est pourquoi elles ne veulent pas profiter de ces autres occasions. Ces trois facteurs doivent toujours être vrais pour que nous puissions nous engager pleinement et faire bouger les choses.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Je vais consulter la transcription pour obtenir tous ces détails plus tard.
Vous avez dit que les marchés en Asie semblent être prometteurs. Vous avez parlé du Cambodge comme étant le plus grand marché pour les produits du phoque. A-t-on examiné le Cambodge, les marchés asiatiques, pour comprendre pourquoi ce produit connaît du succès au Cambodge et pour voir s’il est possible de le transposer à d’autres marchés? Comment pouvons-nous le vendre sur d’autres marchés en dehors de l’Asie ou même à l’intérieur de l’Asie?
M. Reeves : Madame la présidente, permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous savons actuellement des marchés asiatiques et de nos exportations de produits du phoque. Je dois dire que cette information est fondée sur les données de notre propre système de suivi. Nous l’appelons TRIO. Comme les volumes et les chiffres sont assez faibles, cela ne donne qu’une indication. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir beaucoup de renseignements définitifs sur les tendances ou les débouchés. Je pense toutefois qu’il y a suffisamment d’éléments ici pour vous donner une idée de ce qui se passe, et je crois que cela pourrait vous intéresser.
Comme je l’ai dit, au cours des 8 dernières années, entre 2013 et 2021, le Service des délégués commerciaux a fourni 110 services aux exportateurs de produits du phoque. Il s’agit de 23 clients et de 9 organisations partenaires. La majorité des services ont été fournis dans le cadre de quelques-unes de nos missions à l’étranger. En Europe, il s’agissait de Londres, Copenhague, Oslo et Stockholm. En Asie, il s’agissait du Japon, de la Chine, de Taïwan et de Hong Kong. Voilà les pays où nous avons travaillé avec les exportateurs canadiens de produits du phoque au cours des huit dernières années.
Pendant la même période, notre organisation a enregistré 21 « succès », comme nous les appelons, c’est-à-dire des cas où il y a eu des exportations.
Je peux vous en parler de quelques-uns. Les exportations d’huile de phoque vers la Norvège sont très récentes, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ayant délivré un certificat d’exportation à la fin de 2021. Nous savons que des produits d’huile de phoque ont été vendus tout récemment à la Norvège pour une valeur estimative de 250 000 $. Je ne peux pas l’affirmer avec certitude, mais tout laisse croire que certaines de ces marchandises ont été transférées de la Norvège vers la Chine. Voilà un exemple.
Grâce à notre bureau régional de Calgary, et en étroite collaboration avec un exportateur, nous avons pu vendre en Chine. Il s’agissait d’un exemple de commerce électronique, qui, à mon avis, est un domaine intéressant pour les exportateurs de produits du phoque, car c’est un moyen d’atteindre les marchés internationaux. Nous nous sommes appuyés sur la liste de produits importés par la Chine pour la vente au détail et le commerce électronique transfrontalier. C’est là un autre succès.
Selon ce que nous avons entendu dire, l’huile de phoque connaît un certain succès à Hong Kong. J’ai mentionné les progrès qui viennent d’être réalisés à Taïwan. De plus, des collègues de Pêches et Océans Canada ont fait savoir qu’il y a eu des ventes d’huile de phoque au Vietnam et au Japon.
Pour ce qui est des peaux et des fourrures de phoques, les chiffres sont moins élevés. Des exportations ont été enregistrées au Japon et en Corée, ainsi que dans l’Union européenne, mais ces chiffres sont négligeables. D’après certains de nos délégués en poste dans l’Union européenne, ces exportations n’étaient probablement que des échantillons commerciaux.
Au total, la valeur des exportations dont nous avons connaissance, entre 2005 et 2017, s’élève à 69 millions de dollars vers 49 pays. Les exportations ont atteint un sommet en 2006, soit 18 millions de dollars, et il s’agissait principalement de peaux brutes et de fourrures de phoques. Pour la période allant de 2017 à 2021, l’exportation totale de peaux et de fourrures de phoque vers le Japon et la Corée se chiffrait à un peu plus de 6 000 $, ce qui n’est pas beaucoup. Plus récemment, en 2021, nous avons enregistré des exportations d’une valeur approximative de 275 000 $ — principalement de l’huile et des graisses de phoque — vers les marchés asiatiques. Enfin, il y a également eu le récent succès en Norvège.
Voilà ce que nous savons. Ce n’est pas un gros volume, mais cela donne une idée de la situation, des marchés actuels et des types de produits.
La sénatrice Cordy : Y a-t-il eu un suivi? Vous avez essentiellement ouvert une brèche dans le marché. Faites-vous un suivi pour voir comment élargir cet accès et en faire un marché plus large, ou vous contentez-vous d’examiner les statistiques au fur et à mesure qu’elles vous parviennent?
M. Reeves : Non, pas du tout. Nous mettons l’accent sur le service à la clientèle. Nos délégués commerciaux connaissent chacun les chiffres qui les concernent. Nous discutons entre nous de la question de savoir si c’est une bonne ou mauvaise chose, mais, dans une certaine mesure, leur rendement est évalué en fonction de ces statistiques. À l’échelle de l’organisme et pour chacune des missions à l’étranger, les délégués commerciaux connaissent leurs chiffres en matière de satisfaction de la clientèle.
Il s’agit de travailler en étroite collaboration avec nos clients pour les aider à atteindre leurs objectifs. C’est ce sur quoi nous mettons l’accent.
La sénatrice Cordy : En ce qui a trait aux missions commerciales à l’étranger — et nous connaissons tous des missions commerciales dans des régions précises du pays ou pour des produits particuliers —, y a-t-il des missions commerciales portant expressément sur les produits du phoque ou en lien avec la pêche en général?
M. Reeves : Pour l’instant, non, pas à ma connaissance. Je ne trouve aucun...
M. Neale : Non. Les missions commerciales — et c’est en fait un autre volet du portefeuille qui relève de mes fonctions actuelles — s’articulent autour des secteurs prioritaires qui sont développés en consultation avec nos missions à l’étranger, ainsi qu’avec des collègues chargés d’autres régions géographiques au sein de notre ministère.
Je vais vous donner un exemple. En janvier, nous irons au Chili dans le cadre d’une mission sur les technologies propres, dirigée par la ministre du Commerce international. Ces missions portent généralement sur les secteurs les plus avancés sur le plan technologique — les deux principaux étant ceux des technologies propres et des technologies de l’information et des communications.
Comme M. Reeves l’a dit tout à l’heure, nous nous concentrons sur les secteurs qui offrent les meilleures chances de succès commercial aux entreprises qui font partie de notre réseau et avec lesquelles nous travaillons.
M. Reeves : [Difficultés techniques] depuis 2019, nous travaillons activement à soutenir les missions commerciales des entreprises dirigées par des Autochtones. D’habitude, ces missions commerciales seraient de nature multisectorielle dans la plupart des cas, mais les entreprises de produits du phoque, dirigées par des Autochtones et prêtes à l’exportation, ont la possibilité de se joindre à ces missions sur divers marchés.
La vice-présidente : Il nous reste du temps, ce qui est un luxe. Je vais lancer un deuxième tour pour les sénateurs qui ont indiqué vouloir poser des questions.
Le sénateur Quinn : Mes questions seront assez courtes.
Le lobbying contre la chasse aux phoques au Canada remonte à de nombreuses années, et cela se poursuit, bien entendu. Je suis sûr que ces efforts ont été efficaces et qu’ils ont eu une incidence importante sur la demande de produits canadiens dérivés du phoque.
Dans le cadre de votre travail de sensibilisation auprès des marchés, organisez-vous des réunions avec des organisations comme le Fonds international pour la protection des animaux? Vous entretenez-vous avec eux pour qu’ils comprennent quelle est la stratégie et comment nous essayons de tirer parti, sans cruauté, d’un stock qui est surabondant? Rencontrez-vous les représentants de ce genre d’organisations?
M. Reeves : Je vous remercie de votre question. Je crois que je ne peux fournir qu’une réponse partielle. Ce sont nos collègues européens qui ont probablement été les plus engagés dans ce domaine.
Le sénateur Quinn : Vous pourriez vérifier, puis envoyer l’information au comité.
M. Reeves : Je ne manquerai pas de le faire. Nous pouvons nous en enquérir auprès de nos collègues européens.
Si je comprends bien, votre question est la suivante : nos collègues dialoguent-ils de façon proactive avec certains des activistes des droits des animaux — et, le cas échéant, dans quelle mesure — afin d’expliquer la position du Canada et d’essayer de corriger certaines faussetés et perceptions erronées?
Le sénateur Quinn : Oui.
M. Reeves : Je pourrais certainement me renseigner là-dessus.
Je peux vous dire, d’après mon expérience de trois ans en poste à La Haye en Europe, que nous avons pu rencontrer des organisations pour différents dossiers liés à l’environnement, mais pas en ce qui concerne les produits du phoque. Ce dialogue a lieu, et ce, dans diverses situations. Il y a des organisations non gouvernementales avec lesquelles nous collaborons étroitement à titre de partenaires, par exemple, dans le dossier des changements climatiques. Il y en a d’autres, plus militantes, avec lesquelles nous avons des désaccords. D’après mon expérience de diplomate en Europe, nous nous sommes assis à quelques reprises avec les représentants de ces organisations, généralement lorsqu’ils sont venus nous voir, par exemple pour organiser une manifestation devant une ambassade canadienne et ce genre de choses. Mais, pour le moment, c’est tout ce que je peux dire.
Le sénateur Quinn : J’aimerais aborder, vite fait, deux autres sujets.
Vos collaborateurs travaillent sans doute également avec les exportateurs de poisson pour les aider à développer leurs marchés, pour les mettre en contact avec des clients, et d’autres choses de ce genre pour assurer leur croissance. Lorsque vous travaillez avec eux, expriment-ils des préoccupations à l’égard de la population de phoques et de ses effets sur nos stocks de poissons?
M. Reeves : Je pourrais demander à ma collègue, Mme Pye, qui revient du Sommet sur les phoques, à St. John’s, si elle a des réflexions à faire là-dessus.
Mme Pye : Bien sûr. Merci beaucoup pour cette question.
Est-ce qu’ils soulèvent ces questions dans nos discussions lorsqu’ils veulent accéder au marché pour le poisson? Peut-être de façon anecdotique ou informelle. Toutefois, je suis pas mal à jour puisque j’ai eu l’occasion de participer au Sommet sur les phoques il y a quelques semaines, et la difficulté est de nature nationale puisque ce sont les ministères qui répondraient à ces préoccupations, comme on l’a dit. Nous pouvons le souligner dans le cadre de discussions avec Pêches et Océans, par exemple, mais ce serait avant tout de façon informelle.
Cela dit, le Sommet sur les phoques était une magnifique occasion pour mon ministère, pour Affaires mondiales Canada, de côtoyer et d’entendre des représentants de l’industrie du phoque et des entreprises de pêche, mais aussi des Canadiens, des Autochtones pratiquant la chasse traditionnelle et des universitaires. J’ai beaucoup appris. Évidemment, Pêches et Océans, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi qu’Affaires mondiales Canada y étaient aussi représentés. Ce sommet s’est avéré révélateur.
Je connais assez bien cette question puisque je suis allée à Genève et que je faisais partie de la mission là-bas quand le cas a été soulevé. Je ne suis pas avocate et je ne faisais pas partie de cette équipe, mais j’étais là quand tout cela s’est passé à l’Organisation mondiale du commerce, où nous avons aussi milité assidûment auprès des comités chaque fois que nous en avions l’occasion quant à la nature durable et humaine de notre chasse.
Dans ce contexte, oui, il y a eu beaucoup d’occasions pour moi d’entendre les représentants de l’industrie sur ces difficultés, soit sur celles liées aux pêches, à ce qui se passe dans cette industrie et à l’incidence que cela a sur nos entreprises de pêche, non seulement sur leur capacité à pêcher, mais aussi sur leur capacité à vendre leur produit aux États-Unis. Par exemple, j’ai entendu dire que des phoques suivaient les bateaux et mangeaient à même les filets, et j’ai entendu parler d’autres problèmes. J’y ai découvert bien des choses. Comme je suis au fait de l’interdiction applicable aux produits autochtones, je me souviens être allée à St. John’s pour acheter des produits du phoque et m’être demandé s’ils étaient d’origine traditionnelle ou commerciale sans pouvoir le savoir.
C’était une excellente occasion pour notre ministère de se mettre à jour sur les dernières nouveautés, de rencontrer mes collègues de Pêches et Océans, de consolider ces relations et de revenir à la maison avec plus d’information sur les difficultés que vit actuellement l’industrie, ainsi que sur les possibilités, les programmes et les partenariats qui s’offrent aux entreprises afin d’en faire bénéficier tant ceux en affectation à l’étranger que nos collègues de l’administration centrale.
Le sénateur Quinn : Je voulais poser la question parce que le comité espère rencontrer des pêcheurs, des personnes sur le terrain, des membres d’équipage, ce genre de personnes, et entendre leur point de vue. Cela fait partie de notre stratégie. Espérons que nous ne verrons pas de phoques tendre des filets pour se nourrir. Enfin, je vous suis sincèrement reconnaissant pour cette réponse. Merci.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais relever certains points que vous avez mentionnés, monsieur Neale, et faire une demande précise afin que, espérons-le, ces renseignements fassent partie des données sur lesquelles vont reposer notre rapport.
Quand vous attendez-vous à terminer ce rapport? Pourriez-vous nous l’envoyer, je vous prie?
M. Neale : Absolument. Si je ne l’ai pas déjà dit, le rapport est rédigé sous la direction du Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada. Nous avons les résultats préliminaires. Il semble que le rapport public final soit prévu pour le début de l’année, mais je m’engage à ce qu’il soit transmis au comité.
La sénatrice McPhedran : Merci. Vous avez fait référence à la certification, puis vous avez paru hésiter à dire que ce que j’avais cerné dans mes questions était bien une certification. Je vais donc vous relancer à cet égard et vous demander si la certification pourrait comprendre ce qui a été décrit avec moult détails dans l’examen du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque par Pêches et Océans. Pourriez-vous vous y pencher si cela n’en fait pas déjà partie? C’est lié à l’Union européenne.
Mme Pye : C’était un autre aspect intéressant de ma participation au Sommet sur les phoques. Puisque j’ai préalablement été directrice du programme CanExport, que j’adore — et j’aime tout autant mon emploi actuel —, j’en ai gardé l’optique suivante : « Il y a là une occasion. Finançons-nous la certification pour l’accès au marché de l’Union européenne? Si ce n’est pas clair, nous devons éclaircir tout ça. »
C’est une occasion dans le cadre du programme CanExport PME. Nous appuyons en effet la certification et en assumons les coûts. Nous pouvons même faire cela avec un partenaire provincial ou fédéral. Nous pourrions le financer si ce service était offert, par exemple, par la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Ici encore, c’était de l’information utile que j’ai acquise au sommet pour ensuite en discuter avec mes collègues. Il n’y a jamais eu de demande précise à cet effet, mais il était important de veiller à être bien conscients du besoin possible et d’en faire la promotion au même titre que nous faisons la promotion du programme.
La sénatrice McPhedran : Super. Nous n’y participons peut-être pas, mais nous savons qu’il y aura d’autres discussions là-dessus et que l’on tiendra compte du rapport sur le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque. Merci.
La vice-présidente : Puisque mes collègues n’ont pas d’autres questions, je vais en poser une. L’avantage d’assumer la présidence d’un comité est que vous pouvez écouter toutes les questions de mes estimés collègues et les fabuleuses réponses que vous fournissez.
Ma question est peut-être un concentré de tout ce qui a été abordé ici aujourd’hui. Je ne sais trop qui voudra répondre à cette question très générale, mais, comme le laisse entendre notre étude, nous nous intéressons à l’utilisation des produits tirés de l’animal en entier, y compris la viande et l’huile, bien sûr, mais en mettant l’accent plus particulièrement sur la viande de phoque. C’est un sujet extrêmement délicat, comme nous en avons parlé, en raison du rejet de ces produits par l’Union européenne et d’autres pays. Cela s’ajoute au fait que, partout dans le monde, il y a indéniablement une crise d’accès aux protéines qui s’annonce, une insécurité alimentaire mondiale, qui se dessine à l’horizon.
Que faudrait-il faire et quels ministères devraient y participer? Selon votre expérience, pourriez-vous nous dire de quelle façon le Canada peut concevoir une stratégie ciblant spécifiquement l’insécurité alimentaire dans des marchés comme ceux de l’Asie et de l’Afrique, où il y a un besoin de produits de consommation humaine à base de protéines? Est-ce que quelqu’un aimerait répondre à cela?
M. Reeves : Merci pour cette question, madame la présidente. Comme je l’ai précisé, je connais sans les connaître les détails de la conversation entre Affaires mondiales Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada sur cette question. Nous savons que, au sein de la famille fédérale, Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable du développement des marchés pour les produits de consommation humaine, ce qui comprend la viande de phoque. Nos deux ministères travaillent en étroite collaboration et œuvrent de manière transparente à l’étranger afin que ce travail de développement des marchés porte ses fruits. C’est un élément de la réponse.
Je ne connais pas les détails de cette discussion ni la substance ou l’intention de celle-ci. Comme je l’ai dit, pour ce qui est de notre rôle au Service des délégués commerciaux, nous appuyons sans réserve les exportateurs, ceux qui sont prêts à l’exportation.
La vice-présidente : Ma question est davantage de nature proactive. On m’informe que nous avons un problème d’interprétation. Nous allons suspendre les travaux quelques instants pour voir si nous pouvons régler le problème.
Merci pour votre patience. Je ne sais pas trop quel était le problème technique, mais nous l’avons manifestement réglé. J’espère que vous pouvez poursuivre votre réponse à ma remarque.
M. Reeves : Merci beaucoup. L’autre aspect qui peut être pertinent est qu’Affaires mondiales est un ministère issu d’une fusion. Nous travaillons en étroite collaboration aussi avec les gens d’Aide au développement international, et il y a des discussions à l’interne quant à l’alignement du lien entre le commerce et le développement, où nous voyons des possibilités d’atteindre une partie de nos objectifs d’aide internationale tout en faisant participer les exportateurs canadiens et en appuyant l’économie canadienne, tout cela, hypothétiquement, en même temps. Ces deux secteurs présentent des chevauchements.
On souhaite cerner les secteurs où il y a des possibilités. Actuellement, je ne suis pas au courant de toute discussion qu’il aurait pu y avoir pour soutenir nos exportateurs de produits du phoque de cette façon ou à cette étape.
La vice-présidente : J’en suis consciente, et je comprends que c’était une question très générale.
Merci à vous, monsieur Reeves, et à vos collègues, d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Le temps supplémentaire que nous avons pris pour vous sonder prouve que nous trouvons votre travail et votre témoignage extrêmement utiles et importants pour établir l’orientation de notre étude et nos recommandations.
Merci pour votre patience et vos réponses détaillées à nos questions. Franc succès dans tout ce que vous entreprendrez.
(La séance est levée.)