LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 9 mars 2023
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 3(HE), avec vidéoconférence, pour étudier le cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime; et, à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Fabian Manning(président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Fabian Manning. Je suis un sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et j’ai l’honneur de présider à la réunion de ce matin.
Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans se réunit aujourd’hui. Si jamais vous éprouvez des problèmes techniques, notamment avec l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière, et nous tenterons de régler le problème.
J’aimerais prendre quelques instants pour permettre aux membres du comité de se présenter.
La sénatrice Busson : Je suis Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Francis : Je suis Brian Francis, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Ravalia : Je suis Mohamad Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Kutcher : Je suis Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
Le président : Une autre collègue se joindra à nous dans un instant. Je lui prie de se présenter lorsqu’elle sera prête.
La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, du Manitoba. Je m’excuse de mon retard.
Le président : Pas de souci. Merci, sénatrice.
Le 10 février 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a été mandaté pour examiner les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, et d’en faire rapport.
Aujourd’hui, aux termes de ce mandat, le comité entendra Mark Dolomount, directeur général de l’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador sur la question de l’indépendance des pêches côtières au Canada atlantique.
Monsieur Dolomount, bonjour et bienvenue. Au nom des membres du comité, je vous remercie d’être des nôtres aujourd’hui. On m’a dit que vous alliez faire une déclaration. Les membres du comité auront sans doute des questions à vous poser par après. Sur ce, je vous cède la parole.
Mark Dolomount, directeur général, Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador : Bonjour. Je tiens à remercier le sénateur Manning et tous les membres du comité de me donner l’occasion d’expliquer le rôle de l’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador et sa relation avec Pêches et Océans Canada ou le MPO, la politique visant les permis de pêche et l’indépendance des pêches côtières de Terre-Neuve-et-Labrador.
L’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador est l’organisme qui assure l’enregistrement et la certification des 10 000 pêcheurs commerciaux, propriétaires-exploitants et membres d’équipage de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes une entité publique de catégorie 3 encadrée par The Professional Fish Harvesters Act, une loi provinciale.
L’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador a vu le jour en 1997, lorsque le MPO lui a cédé la responsabilité de l’enregistrement et la certification de tous les pêcheurs de Terre-Neuve. Les pêcheurs exerçant leur métier à l’époque ont été jugés conformes aux nouveaux critères de certification en raison de leur participation historique à l’industrie.
Dès lors, les nouveaux pêcheurs ont fait leur entrée dans l’industrie en vertu d’un nouveau système de certification professionnelle à trois niveaux : apprenti, et professionnel de niveaux I et II. Les nouveaux pêcheurs commencent en tant qu’apprentis et peuvent devenir professionnels de niveaux I et II en obtenant les crédits de formation exigés et en pratiquant la pêche à temps plein pendant un certain nombre d’années. À titre d’exemple, il faut 60 crédits d’éducation et deux années de pêche à temps plein pour obtenir le niveau I; pour le niveau II, c’est 120 crédits d’éducation et cinq années à temps plein. Il y a d’autres critères, tels un âge minimum, la définition d’une saison de pêche à temps plein, la résidence, et la réintégration de l’industrie après une période d’inactivité, ainsi qu’un processus d’appel indépendant.
La distinction entre les niveaux I et II est attribuable au lien entre la certification provinciale et la politique visant les permis de pêche du MPO dans la région de Terre-Neuve. La politique visant les permis de pêche prévoit qu’un pêcheur doit être au minimum un professionnel de niveau I afin d’être désigné exploitant remplaçant et de niveau II pour qu’il devienne propriétaire d’une entreprise.
Alors que le noyau regroupait 5 500 entreprises indépendantes dans la province en 1997, il y en a moins de 2 800 actuellement. Il est plus important que jamais de s’assurer que les entreprises restantes continuent d’appartenir à de véritables pêcheurs indépendants, qui ont l’expérience et les qualifications nécessaires pour exercer leur métier en toute sécurité et réussir.
Je répète sans doute ce que vous savez déjà et avez déjà entendu d’autres intervenants lorsque je vous affirme à quel point l’indépendance de l’industrie de la pêche est importante à Terre-Neuve-et-Labrador et aux yeux de ses habitants. Cette pêche représente une énorme valeur pour nos collectivités côtières. La valeur au débarquement, qui à elle toute seule s’élève à 1 milliard de dollars par année, concerne 2 800 entreprises et 10 000 gagne-pain dans 400 collectivités.
Les pêcheurs indépendants ayant des droits d’accès direct peuvent négocier et demander plus pour leurs produits, ce qui génère encore plus de revenus pour leurs familles, leurs collectivités et leur province.
Toutefois, les avantages ne sont pas seulement d’ordre économique. Bien sûr, notre pêcherie indépendante, axée sur la communauté, nous relie à l’océan et constitue le tissu économique, social et culturel des collectivités côtières. Sachez que les pêcheurs indépendants et leurs organisations assument une plus grande responsabilité pour ce qui est de la protection, la durabilité et l’amélioration de nos ressources halieutiques. Ils investissent davantage et ont intérêt à participer aux initiatives scientifiques, de traçabilité et de durabilité, comme le marquage par encoche en V et les zones de protection marine. Les pêcheries des propriétaires-exploitants ont une influence positive sur la sécurité de l’industrie. La pandémie de COVID-19 nous a bien montré que les pêcheries locales nourrissent des millions de Canadiens et contribuent à notre sécurité alimentaire collective.
Les pêcheries des propriétaires-exploitants permettent aux pêcheurs et aux transformateurs de réinvestir dans l’industrie, y compris dans la formation et les projets d’innovation pointue. Elles facilitent également la planification de la succession, comme la planification de la retraite dans le cas des pêcheurs propriétaires qui ont investi dans leur propre entreprise indépendante. Bref, cette structure nous permet d’exploiter et de protéger nos ressources halieutiques et d’en retirer un maximum d’avantages, et pas seulement pour le compte d’un nombre décroissant de détenteurs de quotas.
Je suis sûr que les membres du comité sont au courant des préoccupations à l’égard de l’indépendance de la flottille, notamment les politiques visant les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille, et du fait que cette indépendance est menacée, voire même sapée. Je ne parlerai pas des problèmes liés aux accords de contrôle et aux conventions de fiducie, à l’abus des politiques en matière de désignation ou aux ventes des navires immatriculés à des fins de spéculation. D’autres intervenants vous en ont parlé. J’aimerais néanmoins parler rapidement du problème démographique, à savoir l’âge et les chiffres, et la question générale du recrutement et de la rétention de la main-d’œuvre dans le secteur.
Comme dans la plupart des secteurs de l’économie canadienne, la main-d’œuvre de l’industrie de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador est vieillissante. Plus de la moitié des détenteurs de permis indépendants du noyau ont plus de 55 ans actuellement. De plus, il faut savoir que depuis 1997, le nombre de pêcheurs certifiés est passé de 17 000 à environ 10 000. Vous me direz peut-être que c’est de mauvais augure, mais il faut aussi savoir regarder les choses en face de façon lucide, et non anecdotique.
La réalité, c’est que le nombre de pêcheurs a chuté et qu’il y a un lien proportionnel avec la réduction du nombre d’entreprises de pêche. Le nombre moyen de pêcheurs par entreprise de pêche du noyau était de 3,7 en 2002, et 20 ans plus tard, soit en 2022, le chiffre est de 3,7. Nous recensons plus de 2 000 pêcheurs certifiés de niveau II à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne détiennent pas de permis actuellement et qui pourraient être admissibles à devenir propriétaires d’une entreprise du noyau. Plus de 500 jeunes hommes et femmes, d’un âge moyen de moins de 35 ans, ont amélioré leurs qualifications depuis le printemps de 2020. Le Marine Institute accueille beaucoup de jeunes pêcheurs qui obtiendront leur certificat de compétence comme maître pêcheur. Au cours des dernières années, compte tenu des stocks de homard et de crabe en santé et des prix record, nous avons observé un grand nombre de pêcheurs qui reviennent à l’industrie. Pour ces gens-là, le problème n’est pas le fait d’obtenir la certification de niveau II, c’est l’accessibilité et l’abordabilité des permis.
Je terminerai sur un dernier point. Ne croyez pas au plus grand mythe propagé par ceux qui souhaitent voir une plus grande consolidation des entreprises et l’intégration verticale de l’industrie de la pêche canadienne. C’est un mythe de dire qu’il n’y a plus de jeunes gens qui s’intéressent à la pêcherie, et que la seule solution possible, c’est de consolider le nombre de permis.
Ce n’est pas une solution viable. En fait, elle ne fait qu’aggraver le problème en créant des entreprises qui sont plus grandes et encore moins abordables et moins accessibles, et concentrera l’énorme valeur de l’industrie dans un nombre décroissant d’entreprises et dans de moins en moins de collectivités de pêche.
Chaque jour, et je dis bien chaque jour, je parle avec de jeunes hommes et femmes qui cherchent à se former afin de devenir propriétaire de leur propre entreprise. Et pourtant, au cours de mes 22 ans à l’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador, je n’ai jamais reçu un seul appel d’un propriétaire d’entreprise en exploitation qui cherchait à la vendre sans trouver preneur.
Au sein d’une pêcherie indépendante avec un propriétaire-exploitant, les pêcheurs investissent directement dans leur propre entreprise indépendante du noyau qui leur permet de gagner décemment leur vie et leur donne la possibilité de planifier le transfert à la prochaine génération. Nous aurons ainsi des générations successives de jeunes hommes et femmes qualifiés qui chercheront à s’intégrer à l’industrie.
Toutefois, si les jeunes pêcheurs qualifiés continuent d’être coiffés au poteau par les propriétaires d’entreprises existantes qui ont déjà le nombre maximum de permis autorisé par la loi, par des sociétés de transformation du poisson ou par des investisseurs de l’extérieur qui n’ont pas légalement le droit de détenir des permis pour la pêche côtière, alors là, notre système est brisé.
Encore une fois, les problèmes d’accessibilité et d’abordabilité sont, à mon avis, le plus grand défi pour ce qui est de maintenir l’indépendance de notre flottille côtière dans l’Est canadien.
Je remercie le sénateur Manning et les autres membres du comité de leur écoute. Je suis disposé à répondre à vos questions.
Le président : Monsieur Dolomount, merci pour votre exposé. Je suis sûr que mes collègues auront des questions pour vous. Avant que je ne cède la parole à la sénatrice Busson, qui posera la première question, je vous demanderais de nous expliquer comment fonctionnent les crédits de formation, afin que les membres comprennent exactement de quoi il en revient. Vous les avez mentionnés dans votre déclaration. Merci.
M. Dolomount : Bien sûr. À titre d’exemple, la certification de niveau II, ce que visent la plupart des jeunes hommes et femmes souhaitant devenir propriétaires de leur propre entreprise, correspond à 120 crédits de formation. Cela équivaut essentiellement à 120 jours de formation. On peut acquérir les crédits de nombreuses façons.
En voici un exemple. Transports Canada exige que tous les navires de pêche aient un capitaine certifié. Je vous ai déjà dit que de nombreux jeunes hommes et femmes cherchent à améliorer leur certification. Comme le sait le sénateur Manning, pour ce faire, ces jeunes gens vont au Marine Institute et obtiennent leur brevet de capitaine de pêche de classe IV, ce qui leur donnera la majorité des crédits dont ils auront besoin pour obtenir une certification de niveau II.
Tout pêcheur qui aura suivi une formation postsecondaire quelconque, que ce soit pour devenir mécanicien de moteur diésel, technicien en électronique ou électricien, ou encore a fréquenté une école de métiers ou étudié le commerce, l’informatique, les communications, et ainsi de suite, peut soumettre une attestation de sa formation afin de la faire reconnaître par le système de certification.
Enfin, je dois également vous dire que l’office a conçu, en partenariat avec le Marine Institute, un programme de reconnaissance et d’évaluation des acquis très complet. Le programme permet de faire reconnaître 85 crédits d’éducation au moyen d’une évaluation dans 11 domaines différents touchant à la pêche, tels que l’entretien des moteurs diésel et des petits moteurs, la manutention, la conservation et la qualité du poisson, et ainsi de suite.
Il existe de nombreuses façons d’obtenir ces crédits. L’objectif, au final, est de s’assurer que les gens admissibles à devenir propriétaires d’entreprises ont l’information, la certification et les qualifications nécessaires pour réussir, et ce, en toute sécurité.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Busson : Merci d’être venu comparaître. Votre déclaration nous est très utile.
Je viens de la côte Ouest et malheureusement, nous avons très peu de pêcheurs indépendants dans notre industrie, comme vous le savez sans doute. Jason Spingle de FFAW-Unifor a comparu devant le comité le 14 février et a indiqué ce qui suit :
[...] des centaines de pêcheurs professionnels de niveau II disent que la situation est telle qu’ils ne peuvent tout simplement pas avoir accès aux entreprises mises sur le marché ou bien que la concurrence leur cause du tort.
À votre avis, qu’est-ce qui a contribué à cette situation à laquelle font face ceux qui désirent devenir pêcheurs? Vous l’avez mentionné dans votre déclaration, mais je me demandais si vous pouviez préciser quels sont les obstacles. Les obstacles visent-ils de façon disproportionnée certains groupes? Y a-t-il des différences dans les régions du Canada atlantique et, bien sûr, le Québec? Vous avez évoqué certains obstacles. Que pourrions-nous faire, proposer ou recommander afin de soutenir et aider les jeunes gens pour qu’ils puissent devenir propriétaires de leur propre entreprise de pêche plus rapidement et ainsi atteindre leurs objectifs?
M. Dolomount : Bien sûr. Votre question comporte beaucoup d’éléments, sénatrice, mais je ferai de mon mieux.
La question de l’abordabilité et du coût des entreprises remonte aux années 1970 et 1980, lorsque les permis de pêche à accès limité ont été instaurés dans l’Est canadien. Avant, on s’achetait tout simplement un permis de 5 $ du MPO et on pouvait pêcher. C’est ce qu’on faisait au cap Shore, sénateur Manning. Il suffisait de se procurer un bateau, de l’équipement et celui qui passait le plus de jours sur l’eau, travaillait le plus dur et qui faisait de son mieux était celui qui pêchait probablement le plus de poissons.
L’accès aux pêcheries a été limité, et il y a eu l’annonce en 1996 de la politique concernant le noyau. Cette politique a identifié les gens qui avaient le plus grand lien historique reconnu avec l’industrie, soit quelque 5 000 à 6 000 entreprises du noyau. C’est à ce moment-là que le prix des entreprises a vraiment commencé à grimper. Le MPO, du moins au début, n’a pas reconnu le fait que ces entreprises étaient des biens à valeur commerciale, pour ainsi dire. Mais je pense que tous les acteurs, y compris l’Agence du revenu du Canada et le MPO, ont reconnu que ces entreprises ont une valeur considérable de nos jours.
Sénateur, cela va des petites entreprises de bateaux ouverts ayant un accès limité au homard et éventuellement à quelques poissons de fond sur la côte sud-ouest de la province, où une entreprise pourrait se vendre à 150 000 $, à des navires côtiers de 89 pieds pêchant de nombreuses espèces, dont la valeur s’élève à plusieurs millions de dollars. L’industrie regroupe toute une gamme d’entreprises de valeurs différentes.
Pour dire les choses en termes simples, l’un des plus grands obstacles est l’obtention d’un permis, c’est-à-dire en trouver un. Cela peut vous sembler un peu ironique ou même contradictoire, car notre gouvernement provincial nous encourage à juste titre de lancer des initiatives sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre vieillissante dans l’industrie de la pêche. Mais je ne manque jamais de rappeler à notre ministre provincial qu’il faut faire très attention de ne pas attirer des gens vers une industrie en leur faisant croire qu’ils gagneront beaucoup d’argent, en sachant qu’ils pourront consacrer des années de leur vie et suivre une formation afin de devenir admissible à devenir propriétaire d’une entreprise, sans que cela se concrétise.
Il faut donc essayer de mettre les jeunes pêcheurs en relation avec les propriétaires d’entreprises existantes, mais le problème véritable dont on n’ose pas parler, c’est l’abordabilité. Comment un jeune homme ou une jeune femme de 25 ou 26 ans, qui a travaillé comme membre d’équipage d’un navire de pêche et qui n’héritera pas d’une entreprise familiale, peut-il trouver les fonds? Il y a bien sûr les commissions des prêts aux pêcheurs et les banques qui peuvent accorder un financement, mais cela ne règle pas le problème non plus. Je vous donne un exemple que j’ai entendu maintes fois. Un jeune pêcheur souhaite acheter une entreprise et fait une offre de 300 000 $. Mais un autre détenteur de permis, qui a déjà une entreprise, un permis et beaucoup de capitaux, offre 50 000 ou 75 000 $ de plus. Je vous ai dit que je ne parlerais pas des accords de contrôle ou des conventions de fiducie, mais même des investisseurs de l’extérieur vont offrir plus qu’un jeune pêcheur afin d’obtenir les droits d’accès direct à cette ressource halieutique précieuse.
Je ne sais pas si cela répond à la question de manière approfondie, mais l’abordabilité des entreprises est essentielle. Pour ce qui est des solutions, je pense vraiment que nous devons commencer à essayer, comme le dit notre ministre provincial, M. Bragg, de trouver un moyen pour que les jeunes hommes et les jeunes femmes passent du pont du bateau à la timonerie. Nous devons essayer de trouver un moyen de créer un bassin de jeunes pêcheurs admissibles et qualifiés et leur permettre d’obtenir des prêts abordables à faible taux d’intérêt, des amortissements plus longs — quelque chose — afin qu’ils puissent se permettre ces précieuses entreprises.
Encore une fois, le ministère des Pêches et des Océans doit commencer à faire respecter ses propres règles et règlements. Nous avons une politique du propriétaire-exploitant, une politique de séparation de la flottille, une politique de désignation. Elles visent toutes à faire en sorte que les permis restent entre les mains des pêcheurs, pour que les permis qui deviennent transférables soient remis à des pêcheurs qui y ont droit. Nous savons toutefois tous que ce n’est pas le cas. C’est un problème qui s’aggrave non seulement pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui n’arrivent pas à obtenir de permis, mais aussi pour nos collectivités de pêcheurs qui dépendent de ces revenus directs. Les propriétaires d’entreprise qui travaillent dans ces collectivités y apportent de l’argent. Ils dépensent et réinvestissent cet argent dans les collectivités.
Lorsque les titulaires de permis vivent à l’extérieur des collectivités, la richesse de notre industrie est en grande partie détournée de nos collectivités côtières avant même que la pêche commence. C’est un grave problème si le principe de base de notre gestion des pêches au Canada est d’en faire profiter au maximum les Canadiens.
La sénatrice Busson : Merci beaucoup. C’est extrêmement utile, surtout lorsque vous vous appuyez sur votre propre expérience.
Le sénateur Francis : Bonjour et bienvenue. Lorsqu’ils ont comparu devant le comité le 9 février 2023, les représentants de la Prince Edward Island Fishermen’s Association, ou PEIFA, ont dit qu’ils ont observé une hausse rapide du prix des permis de pêche à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils ont expliqué qu’à mesure que le coût des flottilles et des permis augmente, il devient de plus en plus difficile pour les nouveaux venus d’acheter des permis de pêche existants.
Pouvez-vous expliquer comment les accords de contrôle contribuent à la hausse du prix des permis de pêche dans les provinces de l’Atlantique et au Québec? Pensez-vous que l’élimination des accords ramènerait le prix des permis à des niveaux raisonnables?
M. Dolomount : Je vais nuancer ma réponse en disant que je ne suis pas économiste et que je ne prétends pas comprendre parfaitement la dynamique financière de ce qui contribue à la hausse ou à la baisse du coût de l’exploitation des entreprises de pêche au fil du temps. Je serai bref, car je ne suis certainement pas un expert dans ce domaine, sénateur, mais il se produit deux choses lorsqu’on permet à des personnes aux moyens financiers très considérables d’avoir accès aux ressources halieutiques et de renforcer davantage des entreprises — comme nous l’avons vu — pour qu’elles deviennent encore plus grandes, moins accessibles et moins abordables. Premièrement, cela crée, comme je l’ai dit dans ma déclaration, des entreprises plus grandes, moins accessibles et moins abordables. Lorsque les seules personnes qui peuvent se permettre ces entreprises ont des centaines de milliers, voire des millions de dollars à leur disposition, cela met vraiment dans une situation difficile les jeunes pêcheurs — je ne devrais pas dire « jeunes »; je ne veux pas faire de discrimination fondée sur l’âge — ou tout autre pêcheur qui vit et travaille dans une collectivité et qui trouve du mieux qu’il le peut un supplément de revenu lorsque la saison de pêche est terminée tout en vivant modestement.
Comment les personnes parmi nous qui vivent dans une petite collectivité côtière — regardez autour de vous — et qui sont âgées de 26, 28, 35 ou même 40 ans peuvent-elles faire concurrence à quelqu’un qui a 1 million de dollars en poche? C’est très difficile.
Pour répondre plus précisément à la question, si nous pouvions éliminer les accords de contrôle et que nous pouvions mettre à l’écart du processus les personnes qui ne sont techniquement — légalement — pas censées investir dans ces entreprises, le prix des permis diminuerait-il? Je ne peux pas dire avec certitude que ce serait le cas, mais je peux affirmer une chose : ce serait certainement très utile pour que les permis demeurent entre les mains des personnes qui sont censées les avoir. Je pense que c’est ce qui est important ici.
Oui, le coût de l’entreprise est l’obstacle, mais le principe de base que nous tentons de faire valoir ici consiste à faire en sorte que les permis, peu importe le coût, demeurent entre les mains des pêcheurs indépendants légitimes. Je pense que nous ne devons pas perdre de vue notre objectif. J’espère, en tant que gouvernement du Canada et comité sénatorial, que vous êtes d’accord et que vous reconnaissez que pour pouvoir gérer notre industrie de la pêche de manière à ce qu’elle profite le plus possible à l’ensemble du Canada et à tous les Canadiens, il est plus sensé que les permis et les retombées de la pêche soient pour les travailleurs, pas pour des investisseurs de l’extérieur. Je pense que c’est une pente vraiment dangereuse et glissante.
Un autre sénateur a mentionné la Colombie-Britannique. J’y étais il y a deux semaines pour prendre la parole lors d’une réunion sur les pêches. J’ai écouté les collectivités, les familles et les particuliers parler des ravages sur la côte attribuables à l’affaiblissement de leur politique du propriétaire-exploitant. J’ai dit qu’il devrait être obligatoire que les pêcheurs de l’Est du pays soient présents dans salle pour entendre parler de ce qui s’est produit. Je pense que nous reconnaîtrions ainsi encore plus l’extrême valeur de notre politique du propriétaire-exploitant.
Le sénateur Francis : Merci.
Le sénateur Ravalia : Merci, monsieur Dolomount. Je m’exprime en tant que personne qui a vécu dans une collectivité côtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Twillingate. Pendant les 35 années que j’ai passées là, j’ai certainement observé une diminution du nombre d’exploitants indépendants ainsi que la perte de notre usine de transformation du poisson.
Ma question comporte deux volets. C’est anecdotique, mais j’entends de nombreux membres d’équipage dire qu’ils ont l’impression que leur part de la valeur de l’entreprise a diminué et qu’il y a un manque de protection, une exploitation potentielle et des paiements supplémentaires à verser par les membres d’équipage pour des choses comme le carburant, les appâts et ainsi de suite. Je suis curieux d’entendre votre point de vue : y a-t-il des mesures en place pour protéger le gagne-pain des pêcheurs dans certaines de ces entreprises?
M. Dolomount : Pour ce qui est de l’exploitation de la main-d’œuvre et de la protection des droits de l’équipage, je ne me sentirais vraiment pas à l’aise de répondre. Je ne représente pas une organisation de pêcheurs. Jason Spingle a déjà comparu devant vous. La Fish, Food and Allied Workers, ou FFAW, représente les pêcheurs en ce qui a trait à la Fishing Industry Collective Act, la loi sur les négociations collectives des pêcheurs dans la province. Je ne serais pas à l’aise de répondre à cet aspect précis de la question.
Cependant, je vais brièvement mentionner que nous avons traversé près de 30 années de rationalisation des pêches dans la province. Nous discutons parfois de l’effet dévastateur sur nos collectivités de la réduction du nombre de bateaux de pêche et d’usines de transformation du poisson et même du nombre de pêcheurs. C’est le cas de bien des façons, mais nous ne devons pas oublier que c’était sans aucun doute un effort concerté pour réduire le nombre d’entreprises afin que celles qui restent soient bonnes et viables et qu’elles puissent offrir un bon gagne-pain aux personnes qui ont la chance et le privilège d’en être propriétaires. Dans le cadre de ce processus, nous avons eu, comme on le dit, le meilleur et le pire de tous les temps. Nous avons créé des entreprises de pêche extrêmement viables. Les entreprises les moins viables qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts ne sont pas toujours celles qui réduisent la part de l’équipage. En effet, il arrive souvent que les grandes entreprises qui s’en sortent bien tentent, afin de s’en sortir encore mieux, de maximiser leur rentabilité. Je dirais que c’est probablement le cas de la plupart des entreprises capitalistes d’un bout à l’autre du pays.
Un autre comité permanent siège à Ottawa en ce moment — je vais y prendre la parole — pour discuter du secteur alimentaire et poser des questions sur les salaires versés au personnel et pour déterminer si nous nous faisons arnaquer à l’épicerie. Est-ce le cas? Je pense que vous avez parfaitement raison. Vous êtes sur le terrain. Vous parlez aux membres d’équipage. Ce que je veux dire, c’est que cela témoigne du problème auquel font face certains de ces membres d’équipage. Beaucoup d’entre eux sont très qualifiés à leur façon. Ils ont des brevets de capitaine de bâtiment de pêche et sont hautement expérimentés. Ils seraient ravis de posséder une des 2 800 entreprises du noyau. Malheureusement, les propriétaires de ces entreprises ne veulent peut-être pas qu’ils aient la leur puisqu’ils veulent probablement eux-mêmes l’avoir. C’est en soi un énorme problème.
Je ne veux pas donner l’impression de ne pointer du doigt que les entreprises de transformation du poisson qui veulent une intégration verticale et un accès direct aux droits. Nous pouvons parfois contribuer à notre propre perte. Nous avons — et je pense que tout le monde le sait dans l’industrie — des pêcheurs riches qui ont grandement dépassé le nombre de permis qu’ils sont censés pouvoir contrôler conformément à la politique de délivrance des permis. Cela ne les a pas arrêtés. C’est vraiment un problème qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Cela nous ramène aux salaires et aux conditions de travail de l’équipage. Toutefois, quand on remonte plus loin, on constate que cela contribue à leur capacité de pouvoir posséder leur propre entreprise.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup pour la réponse. La deuxième partie de ma question était liée à la l’emplacement d’usines de transformation du poisson et aux endroits où ces exploitants peuvent débarquer leurs prises. Nous savons que les choses ont beaucoup changé sur le plan démographique. Nous avons perdu notre seule usine de transformation du poisson, et des gens de ma collectivité doivent débarquer leurs prises à des distances éloignées ou recourir à des camions pour les transporter. Dans quelle mesure ce changement a-t-il nui à la viabilité de certaines de nos entreprises?
M. Dolomount : C’est une bonne question. Je ne sais pas en quoi il y aurait d’énormes répercussions sur la viabilité d’une entreprise mis à part le temps, le carburant et les ressources généralement nécessaires pour se rendre dans une autre collectivité. Je pense que ce qui est surtout inquiétant, à propos de la perte d’une usine de transformation, c’est la perte d’emplois directs dans la collectivité.
Le sénateur Ravalia : Je vois.
M. Dolomount : Les travailleurs des usines de transformation, tout comme les pêcheurs, gagnent de l’argent et en dépensent dans leurs propres collectivités. La principale répercussion pour les entreprises proprement dites est celle sur les collectivités. Dans la plupart des cas, les propriétaires de l’entreprise ont des membres de leurs familles ou des voisins qui travaillent dans des usines de transformation et qui conduisent des camions à destination et en provenance d’usines de transformation. Chaque fois qu’on retire une ressource ou des emplois d’une collectivité pour les envoyer ailleurs, c’est sans aucun doute une redistribution de la richesse.
Une fois de plus, lorsque nous regardons la situation dans son ensemble, nous constatons que la majorité de la richesse de notre industrie est extirpée de notre province — et, dans le cas de la Colombie-Britannique, de notre pays. Je ne devrais pas parler de la Colombie-Britannique. Nous avons un problème ici avec le Danemark : Royal Greenland a une énorme emprise sur l’industrie terre-neuvienne de la pêche. Je ne laisse pas entendre que la perte de l’usine de Twillingate n’a pas porté un coup terrible à la région de Twillingate et de New World Island, mais nous devrions surtout chercher à garder dans notre province la richesse de nos précieuses ressources halieutiques — du moins ce qui est adjacent à notre province. Nous pourrions ensuite nous préoccuper du niveau microéconomique et de la façon de distribuer la richesse entre les habitants de la province.
Le problème auquel nous faisons face relativement aux propriétaires-exploitants, à la séparation des flottilles et à leur indépendance se rapporte à un principe de niveau supérieur selon lequel il faut essayer de garder la richesse de notre industrie dans notre pays et notre province. Une fois que nous l’aurons dans la province, nous pourrons nous efforcer de la maximiser pour en faire profiter le plus grand nombre possible de collectivités de pêcheurs.
Nous sommes passés de 5 500 à 2 800 permis. Ce que nous devons nous demander, c’est à quel moment c’est trop peu. À quel moment y a-t-il trop peu de collectivités? À quel moment y a-t-il trop peu d’usines de transformation? Ce qui me préoccupe, c’est que nous passions de 2 800 à 1 400, puis de 1 400 à 700. La municipalité de Twillingate est très chanceuse puisque c’est une plaque tournante sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve, et elle va survivre. Il y a toutefois beaucoup d’autres petites collectivités, par exemple Moreton’s Harbour et Musgrave Harbour, qui ne vont probablement pas survivre si nous ne gardons pas la richesse provenant de nos ressources halieutiques dans notre province.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup pour votre réponse.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie beaucoup pour votre témoignage très réfléchi et très cohérent, monsieur Dolomount, et aussi pour avoir répondu clairement à nos questions.
Les économistes nous disent que les petites et moyennes entreprises, les PME, sont vraiment le fondement du succès économique et civique du Canada. Parmi les défis qu’ils doivent relever, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent créer les conditions nécessaires à l’épanouissement des PME. Les propriétaires-exploitants sont un exemple classique de PME.
Notre rapport présentera des recommandations au gouvernement fédéral à propos de la meilleure façon de créer les conditions nécessaires à l’épanouissement de ces entreprises.
Pouvez-vous nous dire trois choses que nous devrions sérieusement envisager selon vous pour que le gouvernement fédéral crée les conditions nécessaires à la réussite? Vous avez décrit les problèmes, mais quelles seraient trois choses que nous devrions envisager selon vous? Il y en a évidemment plus, mais choisissez-en trois. De quoi s’agirait-il?
M. Dolomount : D’abord et avant tout — et je suis certain que vous l’avez entendu à maintes reprises —, il y a ce qui va de soi. Vous avez parlé d’essayer de créer les conditions nécessaires pour permettre aux petites entreprises, aux pêches communautaires et aux entreprises communautaires dont nous avons parlé aujourd’hui de prospérer. Avant qu’elles puissent s’épanouir, nous devons faire en sorte qu’elles restent, dans notre cas, à Terre-Neuve-et-Labrador. Environ 2 700 petites entreprises doivent rester de petites entreprises. Quand je dis « petites entreprises », j’inclus les bateaux de 65 pieds qui valent et rapportent des millions de dollars. Je les inclus dans le groupe des petites entreprises, du moins aujourd’hui.
Le ministère des Pêches et des Océans a inscrit dans la loi le maintien des politiques du propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles. Je présume que c’est pour garder les 2 700 petites entreprises dans les collectivités de pêcheurs, grâce aux exigences en matière de résidence, et entre les mains des travailleurs grâce à la politique du propriétaire-exploitant. Le ministère doit s’engager auprès de tous les Canadiens — et plus précisément auprès des pêcheurs — à maintenir sa propre politique pour que ces précieuses entreprises demeurent viables et fonctionnelles autant qu’elles le peuvent pour nos collectivités côtières, pas pour une entité de l’extérieur. C’est la première mesure à prendre.
Deuxièmement, si ces petites entreprises résistent à l’épreuve du temps en passant d’une génération à l’autre, nous revenons à la question de savoir à quel moment c’est trop peu. De plus, nous devons non seulement maintenir et appliquer la politique du propriétaire-exploitant, mais aussi nous demander pendant combien de temps nous allons continuer de permettre la combinaison et le regroupement des permis. C’est un dangereux nivellement vers le bas quand on commence à réduire le nombre d’entreprises. À l’heure actuelle, la vaste majorité des entreprises de pêche de la province — je ne peux pas parler de 2023; nous ne savons pas ce qui nous attend pour ce qui est des prix sur le marché — sont jusqu’à tout récemment très rentables. Il faut donc se demander pourquoi nous devons les regrouper davantage? Lorsqu’une entreprise, même une petite entreprise dans une petite collectivité de pêcheurs, peut permettre à une famille de bien gagner sa vie, je crois que c’est l’objectif à atteindre. Je pense que nous devrions essayer de préserver le plus grand nombre possible de ces entreprises. Dans ce cas-ci, nous devrions essayer de garder dans nos collectivités le plus grand nombre possible des 2 700 entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est la deuxième chose à faire.
Le troisième point que je soulignerais, c’est que pour que tout cela fonctionne, nous devons essayer de trouver un mécanisme efficace pour que ces permis restent entre les mains des gens, et je ne parle pas de la politique sur les propriétaires-exploitants ou du maintien d’un nombre minimum d’entreprises. Je parle plutôt de l’abordabilité pure et simple. Que je sache, nous avons dans ce pays un programme de Financement agricole Canada. Les jeunes agriculteurs qui peuvent démontrer qu’ils sont investis dans leur secteur et qu’ils ont la capacité et la formation nécessaires pour gérer une exploitation agricole avec succès peuvent obtenir un financement à cette fin. Nous devons vraiment envisager sérieusement cette possibilité. Je ne sais pas si cela relève du ministère des Pêches et des Océans ou d’un autre ministère fédéral ou d’un partenariat provincial-fédéral, mais nous devons trouver un moyen. Il n’y a aucune raison pour qu’un homme ou une femme de 25 ou 30 ans, qui a une fenêtre de 25 à 30 ans dans la pêche, ne puisse pas emprunter une somme d’argent suffisante pour se lancer dans la pêche. Si le taux d’intérêt est raisonnable, si la période d’amortissement est raisonnable et si l’entreprise que cette personne achète est viable, alors nous devrions pouvoir faire en sorte que cela fonctionne.
Je terminerai en répétant ce que j’ai dit précédemment, et c’est que je refuse d’accepter le mythe selon lequel il n’y a pas de jeunes gens désireux de reprendre des entreprises de pêche. Il y en a, cela ne fait aucun doute, mais nous devons essayer de trouver un mécanisme qui permet à ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires d’entreprises.
Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup, en particulier pour la clarté de vos propos.
J’allais vous poser une question sur le programme de Financement agricole Canada, puis j’ai pensé qu’elle ne serait peut-être pas appropriée, mais vous en avez parlé, ce qui est fantastique. Les difficultés dont nous parlons sont semblables à celles qui sont liées à la croissance du secteur de l’agroentreprise et à la chute de l’exploitation familiale. Connaissez-vous, dans ce domaine particulier, des initiatives destinées, par exemple, à limiter la croissance de l’agroentreprise et à aider les exploitations familiales à prospérer afin que les petites communautés agricoles puissent continuer de se développer? Est-ce que nous pourrions nous inspirer des réussites de ce type de programme? Il n’est peut-être pas juste de vous poser cette question, mais vous avez parlé de Financement agricole Canada. Je pense que le comité devrait entendre des témoins qui savent ce qui s’est passé dans le domaine de l’agriculture. Que pensez-vous de cela?
M. Dolomount : Sénateur, à vrai dire, je ne devrais même pas essayer de répondre parce que je commence à peine à y réfléchir et à faire des recherches sur l’existence de ce modèle dans le cadre de nos efforts pour trouver des stratégies de recrutement et de maintien en poste et pour résoudre le problème dont nous venons de parler, à savoir l’abordabilité et l’accessibilité des entreprises de pêche.
S’il s’agit en fait d’un modèle — et je suis sûr que ce problème n’est pas unique à l’industrie de la pêche au Canada ou dans l’est du Canada —, il doit en exister des exemples dans tout le pays et dans le monde entier, compte tenu du coût croissant des droits d’accès, que ce soit dans le domaine de l’agriculture ou de l’exploitation minière. J’aimerais rester dans le contexte de la ressource de propriété commune, mais il doit y avoir un moyen de nous assurer de pouvoir financer ces permis et licences d’une manière qui les rend abordables.
Il m’arrive d’être interpellé par des personnes qui — je les appellerai les partisans de la libre entreprise — ne voient pas pourquoi ces 2 800 entreprises ne pourraient pas être détenues par 1 ou 10 personnes. Lorsque j’ai déménagé à St. John’s pour étudier à l’université, il y avait une épicerie familiale à presque tous les coins de rue de la ville. Je révèle probablement mon âge prématurément, mais si vous cherchez aujourd’hui une épicerie familiale à St. John’s, à l’exception peut-être de Colemans — qui est une entreprise assez importante dans cette province, comme beaucoup d’entre vous le savent —, vous avez deux options : Sobeys ou Loblaw. Ce n’est pas arrivé du jour au lendemain. L’érosion a été progressive.
L’audience que nous tenons actuellement sur ce sujet montre bien que la consolidation de toutes ces entreprises est peut-être la façon la plus économiquement viable d’exploiter une épicerie, mais je soutiens que ce n’est pas le cas du point de vue de la viabilité de la collectivité. Le Walsh’s Store et toutes ces épiceries familiales n’ont peut-être pas fait autant d’argent que Sobeys, mais lorsqu’elles en faisaient, l’argent restait dans cette ville.
Cependant, la grande différence, c’est que les produits alimentaires ne sont pas une ressource de propriété commune, alors que la pêche l’est. Ne serait-ce que pour cette raison, le gouvernement du Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont la responsabilité d’essayer de valoriser au maximum cette pêcherie, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Cette valeur se répercutera sur nos communautés beaucoup plus rapidement si elle est confiée à des propriétaires exploitants indépendants plutôt qu’à une poignée d’investisseurs. Encore une fois, il suffit de regarder la Colombie-Britannique pour voir que c’est vrai.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie beaucoup de vos observations. Je tiens simplement à souligner que l’indice de développement humain constitue probablement une meilleure mesure de la prospérité des pays que leur PIB. Je m’en tiendrai à cela. Je vous suis vraiment reconnaissant de votre témoignage.
Le président : J’aimerais savoir si vous avez encore du temps à nous consacrer, monsieur Dolomount.
M. Dolomount : Oui, absolument.
Le président : Nous avions prévu 45 minutes avec vous, mais j’ai encore des intervenants sur ma liste.
La sénatrice McPhedran : Bienvenue, monsieur Dolomount. Merci d’avoir pris le temps de travailler avec nous ce matin.
J’ai des questions qui s’appuient sur certains points soulevés précédemment. Vous avez mentionné à plusieurs reprises — et c’est très apprécié — la possibilité pour des hommes et des femmes de devenir des pêcheurs indépendants. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la présence et la participation des femmes dans cette industrie à l’heure actuelle? Voyez-vous une tendance?
M. Dolomount : Absolument. Cette tendance existe depuis longtemps, et je dirai dès le départ une chose que j’ai déjà dite à maintes reprises : si nous voulons répondre aux futurs besoins en main-d’œuvre de l’industrie de la pêche, nous devrons compter davantage sur les femmes dans le secteur de la pêche. Comme le savent les sénateurs de Terre-Neuve et de l’Est, les femmes ont toujours joué un rôle essentiel dans l’industrie de la pêche. Si l’on remonte à quelques générations, elles n’étaient pas aussi actives sur l’eau, dans le secteur de la récolte, mais plutôt sur terre dans le secteur de la transformation. Cependant, il existe dans toute la province des endroits particuliers où les femmes sont plus actives dans le secteur de la pêche que dans d’autres. Ne vous y trompez pas. Si vous allez sur la côte ouest de Terre-Neuve, sur la côte sud-ouest, dans la région de la baie Placentia, dans les petites entreprises de pêche au homard, par exemple, il y a de nombreux hommes et femmes, des couples, qui pêchent ensemble dans le contexte de petites entreprises familiales.
Dans de nombreux cas, comme on l’a déjà dit, la meilleure façon d’augmenter la rentabilité d’une petite entreprise familiale est de garder l’argent dans la famille. Après le moratoire sur la morue... Je digresse encore une fois. Mais nous parlons maintenant du recrutement de la main-d’œuvre dans l’industrie de la pêche et nous essayons d’attirer les gens dans l’industrie. C’est tellement contre-intuitif, car nous avons passé les 30 dernières années à essayer de chasser les gens de ce secteur. Nous avons acheté leurs entreprises. Les parents ont poussé leurs enfants à quitter le secteur. Nous nous sommes enfin réveillés et nous avons pris conscience de la grande valeur des ressources de notre océan, de ce qu’elles peuvent apporter à nos communautés et aux moyens de subsistance de nos familles.
Pour répondre à votre question, les femmes représentent actuellement environ 20 % de la main-d’œuvre du secteur des pêches certifiées dans cette province. Bien que je ne dispose pas des chiffres du MPO sur le nombre de femmes qui possèdent leur propre entreprise de pêche indépendante, je peux vous dire qu’elles sont nombreuses. Je ne dirais pas que leur taux de participation est de 20 %, mais je dirais qu’il est peut-être de l’ordre de 5 % à 10 %. Cela ne fait aucun doute.
Je dirai une chose à propos de la participation des femmes et des familles. J’ai dit tout à l’heure que les propriétaires exploitants influent positivement sur la sécurité, et je n’y ai pas fait allusion à ce moment-là, mais c’est un fait connu et nous le voyons tout le temps dans le cadre de la formation de base à la sécurité : les femmes responsabilisent leurs maris et les membres de leur famille en matière de sécurité. Elles ont une influence positive sur la sécurité du secteur des petits bateaux. Mais ne vous méprenez pas. Elles apportent une contribution considérable aussi bien en tant que propriétaires-exploitantes qu’en tant que membres d’équipage, et nous allons devoir compter encore plus sur elles à l’avenir pour répondre aux besoins en main-d’œuvre de l’industrie. Notre stratégie de recrutement vise notamment à attirer davantage de jeunes femmes dans le secteur.
La sénatrice McPhedran : Merci. C’est un élément d’information très intéressant à inclure dans notre examen de la question.
Vous avez mentionné la propriété à plusieurs reprises au cours de cette discussion. J’aimerais vous demander si vous voyez des initiatives de propriété coopérative émerger ici ou là, mais en particulier parmi les jeunes pêcheurs potentiels.
M. Dolomount : C’est en tout cas l’une des stratégies qui a été proposée. Je l’ai entendue à plusieurs reprises, et je ne peux pas être contre, mais il faut juste prendre un peu de recul. La Politique du propriétaire exploitant prévoit actuellement qu’une entreprise de pêche doit être au nom d’une seule personne. Il y a quelques années, des changements ont été apportés à cette politique, de sorte qu’une entreprise indépendante peut, en fait, être détenue par une société, mais il faut qu’elle soit détenue par un propriétaire majoritaire.
Je pense que vous soulevez un point extrêmement important, et je ne sais pas si c’est la solution. Je ne vais pas me risquer à dire que je suis prêt à soutenir cette solution dès maintenant. Cependant, l’une des solutions possibles pour rendre les entreprises abordables est la suivante : je prendrai l’exemple de deux amis qui pêchent ensemble dans la même communauté et qui n’ont peut-être pas accès à un capital suffisant pour acheter une entreprise de 300 000 $ par leurs propres moyens. Pourrions-nous trouver un moyen pour qu’ils se lancent ensemble en affaires? Je ne sais pas si la réponse est oui, mais cela me semble tout à fait logique, et je ne sais pas si cela correspond à votre vision des choses.
La sénatrice McPhedran : C’est le cas, oui.
M. Dolomount : Je peux dire que je préférerais qu’une entreprise du noyau indépendant reste entre les mains de deux ou même trois jeunes pêcheurs indépendants plutôt que de la voir échapper à la communauté ou tomber entre les mains de quelqu’un qui est déjà millionnaire.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup. C’est exactement ce que je cherchais à savoir, et je suis très contente de votre réponse.
Vous avez également mentionné à plusieurs reprises la propriété, et vous avez parlé de personnes aux poches bien garnies. Je pense que nous parlons également de sociétés, n’est-ce pas? Oui, en effet, les sociétés sont des personnes morales. Mais nous ne parlons pas tant de particuliers que de grandes entreprises. J’aimerais que ce soit précisé. En outre, quelle est l’étendue de la présence étrangère, même si elle n’est pas officiellement reconnue ou même si elle est en quelque sorte dissimulée, si je puis dire, dans le processus d’enregistrement?
M. Dolomount : Je vais commencer par la base et progresser à partir de là. En ce qui concerne la propriété étrangère, l’exemple le plus évident est celui de la Royal Greenland, qui possède neuf usines de transformation dans la province, et qui occupe une place énorme dans le secteur de la transformation. Bien entendu, en tant que personne morale, elle a des droits d’accès à la pêche hauturière. En revanche, la Politique de séparation des flottilles ne lui permet pas, apparemment, d’avoir des droits d’accès dans le secteur côtier. Lorsqu’elle a racheté Quin-Sea, je pense que si vous parliez à n’importe quel pêcheur qui vit dans des communautés où la pêche est pratiquée — je ne devrais pas utiliser d’exemple précis, et je ne veux pas montrer quiconque du doigt, parce qu’en fin de compte, il importe peu qu’il s’agisse d’une grande entreprise étrangère de transformation du poisson ou d’un pêcheur indépendant qui n’est pas une entreprise —, vous verriez qu’ils ont tous le droit d’avoir accès à la flotte côtière.
L’essentiel est de faire en sorte que ces entreprises — dans ce cas, quelque 2 700 entreprises du noyau — ne tombent pas entre les mains des personnes qui, selon la politique de délivrance des permis, n’ont pas légalement le droit de les posséder. Nous pouvons dire que c’est pire si la Royal Greenland les possède, plutôt que le pêcheur numéro 4 de Twillingate. Mais en fin de compte, il peut s’agir d’un particulier qui a déjà maximisé le nombre de permis qu’il peut légalement détenir, d’une entreprise de transformation du poisson ou d’un investisseur extérieur qui n’a aucun lien avec l’industrie de la pêche. Tout cela érode le principe fondamental que nous devrions, selon moi, du moins, appliquer à cette pêcherie, soit essayer de garder ces permis, quel que soit le nombre qu’il reste, entre les mains de propriétaires exploitants indépendants.
Je ne suis pas sûr que les entreprises soient vraiment en cause. Les entreprises font ce qu’elles font, et j’aimerais que les entreprises de transformation du poisson traitent les ressources et y accèdent en toute légalité dans le secteur hauturier, et qu’on essaie de faire en sorte que ces permis restent entre les mains de 2 800 personnes.
Je vais vous donner mon opinion, et c’est que chaque fois qu’il y a consolidation des entreprises existantes, ou même sans consolidation, avec la propriété multiple de permis par une personne en dehors de la politique sur la délivrance de permis, si une personne possède 6 ou 10 permis dans le cadre d’accords de contrôle, il me semble beaucoup plus logique d’essayer de maintenir entre les mains de 10 familles ces 10 permis qui sont entre les mains d’une seule personne. Plutôt qu’une personne qui gagne un million de dollars, vous avez 10 familles qui gagnent 100 000 $ chacune.
Encore une fois, je ne suis ni économiste ni avocat, mais je pense que la plupart d’entre nous seront d’accord pour dire que si nous envisageons cette question sous l’angle du développement rural, régional ou économique, il est bien plus logique de laisser ces permis entre les mains du plus grand nombre possible de travailleurs indépendants.
Il ne fait aucun doute que la Royal Greenland est un problème. Vous l’avez entendu de la bouche de Jason Spingle, et les gens s’inquiètent de l’ampleur de la participation d’une société étrangère. En principe, je ne pense pas qu’il soit important de savoir si c’est elle ou quelqu’un d’autre qui essaie de s’approprier des permis qui ne devraient pas leur revenir.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup, comme d’autres l’ont dit, pour vos commentaires d’aujourd’hui. Vous nous donnez des réponses pragmatiques et très détaillées, et je vous en suis très reconnaissante.
Vous avez parlé des difficultés, en fait, du mythe selon lequel les jeunes ne veulent pas se consacrer à la pêche. Vous avez dit, en effet, qu’il s’agit d’un mythe, et vous avez parlé des défis auxquels ils doivent faire face.
Dans notre rapport, quelle démarche devons-nous préconiser pour que les jeunes pêcheurs puissent rester dans l’industrie et, en fait, devenir propriétaires de permis? Vous avez dit que les jeunes n’ont pas les moyens d’acheter des permis, que ce n’est tout simplement pas possible pour eux. Si nous n’avons pas l’apport de jeunes propriétaires et de jeunes pêcheurs dans nos communautés, je pense que nous aurons des problèmes. Vous avez énuméré toutes les choses qui pourraient se produire si le nombre de détenteurs de permis diminuait. Quelle est la démarche que nous devrions préconiser pour l’avenir?
M. Dolomount : Je dirais deux choses à ce sujet. Premièrement, nous devons réussir à attirer ces gens vers le secteur, sinon, nous sommes voués à l’échec. Je crois que nous avons fait un assez bon travail dans la province au cours des 25 dernières années en vue de rehausser le profil des pêcheurs commerciaux, par l’entremise du processus de professionnalisation. Il y a 30 ans seulement, on qualifiait cette industrie de dernier recours. Il n’y avait aucune exigence en matière de formation, par exemple. Comme je l’ai dit plus tôt, n’importe qui pouvait s’improviser pêcheur. Dans certains cas, les gens qui n’avaient pas d’autre moyen de subsistance allaient pêcher.
La situation a beaucoup changé depuis; la technologie aussi. C’est la même chose pour le niveau d’éducation, et je ne parle pas seulement de l’Office d’accréditation de Terre-Neuve, mais aussi de Transports Canada, à l’échelon fédéral. Pour exploiter un navire de pêche de 65 pieds, il faut suivre une formation exhaustive.
Je crois que nous devons rehausser le profil du secteur. Dans le cadre de notre stratégie de recrutement, nous présentons la pêche non seulement à titre de possibilité de carrière viable permettant de vivre décemment, mais aussi à titre de profession respectable, associée à un sentiment de fierté.
Un de mes amis m’a fait remarquer que les quatre piliers de l’économie canadienne étaient représentés dans l’édifice du Centre, à Ottawa : la pêche, la foresterie, l’agriculture et l’exploitation minière... tous des domaines saisonniers. À mon avis, depuis trop longtemps, on dénigre les travailleurs saisonniers — surtout les pêcheurs — parce qu’on juge qu’ils ne contribuent pas suffisamment à l’économie canadienne. On les regarde de haut. Je ne sais pas pourquoi. La saison de pêche dans les petits bateaux ouverts est assez courte. Ce n’est pas que ces gens ne veulent pas travailler; ils ne peuvent tout simplement pas travailler.
De plus — et je crois que le système d’accréditation de Terre-Neuve répond à ce besoin —, nous devons encourager ce qu’on appelle le pluralisme professionnel. Nous devons veiller à ce que les pêcheurs puissent utiliser leurs compétences ailleurs lorsqu’ils ne peuvent pas pêcher, afin d’augmenter leur revenu. Dans de nombreux cas, c’est la seule façon pour eux d’avoir les moyens de bâtir leur propre entreprise.
Je crois que nous devons trouver des solutions, que ce soit par l’entremise de l’accréditation provinciale ou par d’autres moyens. Je vais vous donner un exemple. Certaines personnes veulent suivre une formation de capitaines de pêche afin de rehausser leur certification, mais comme elles ont suivi une formation dans le domaine de la soudure il y a trois ans, elles n’ont pas accès à l’assurance-emploi ou à l’aide financière pendant leurs études, parce qu’on ne reconnaît pas qu’un électricien ou un travailleur de métier peut aussi être pêcheur. Nous devons briser ces stéréotypes et éliminer ces obstacles pour encourager plus de gens à travailler dans le domaine des pêches, au lieu de les décourager.
Les gens veulent pêcher, vivre dans des communautés de pêcheurs rurales et avoir leur propre entreprise. Je crois que le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, les organisations de pêcheurs et les pêcheurs eux-mêmes ont la responsabilité de trouver une façon de donner à ces gens l’accès à l’industrie de la pêche, afin qu’ils puissent s’adonner à la pêche et aussi exercer leurs compétences ailleurs.
Nous devons présenter notre industrie telle qu’elle est, et faire tomber les préjugés. Beaucoup trop de jeunes de la province — surtout à St. John’s — ne savent pas que l’industrie de la pêche existe ou du moins, ils ne la reconnaissent pas comme le moteur économique qu’elle est au-delà de ce qu’on appelle le viaduc. La plupart d’entre eux ne savent pas que le secteur de la pêche s’est remis du moratoire de 1992. Nous devons mieux vendre notre industrie afin d’attirer des personnes qualifiées et formées qui peuvent exploiter les entreprises avec succès. À l’heure actuelle, les gens sont là, mais si nous ne trouvons pas le moyen de leur donner accès à des permis, ils s’en iront, ce qui est triste.
La sénatrice Cordy : Nous avons besoin des jeunes dans nos communautés. Je viens de la Nouvelle-Écosse. La population de la province augmente de manière importante, mais surtout dans la région de Halifax. Ce sont les parents et les grands-parents qui habitent dans les plus petites communautés, et ils n’ont que très peu de systèmes de soutien, souvent dans la communauté où habitent leurs enfants ou leurs petits-enfants. Vous avez tout à fait raison : c’est un enjeu social qui s’ajoute à tous les autres.
C’est intéressant. Dans le cadre de l’étude d’un autre comité auquel je siège sur l’assurance-emploi, nous avons abordé la question du travail saisonnier. Le témoin, qui venait lui aussi de Terre-Neuve, a fait valoir que le travail saisonnier cesserait lorsque nous n’aurions plus de saisons. Je ne crois pas que cela arrive un jour, alors je crois que nous devons reconnaître que le travail saisonnier est là pour de bon.
Je n’ai pas été surprise, mais j’ai été troublée par votre commentaire voulant que le ministère des Pêches et des Océans ne fasse pas respecter les règles qui sont en place. Je crois que vous parliez des propriétaires-exploitants de façon précise. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Je crois que nous pourrions aborder la question dans notre rapport également.
M. Dolomount : En termes simples, dans le cadre de la PIFPCAC, soit la politique sur la Préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien — qui a été adopté il y a plus de 10 ans —, le MPO s’est engagé à maintenir la politique du propriétaire-exploitant et à donner aux personnes qui avaient conclu un accord de contrôle — plus de 3 000 entreprises de pêche dans la province — le nouveau titre d’entreprises du noyau indépendant. Il donnait sept ans à ces gens pour se sortir des accords de contrôle; bon nombre d’entre eux l’ont fait.
Or, sans vouloir montrer qui que ce soit du doigt, si vous vous promenez dans toutes les grandes communautés de pêche de la province et que vous demandez aux pêcheurs sur les quais si les bateaux sont gérés par d’autres personnes que celles qui en sont aux commandes, la réponse sera invariablement oui. Je crois que tout le monde qui connaît l’industrie sait que c’est ainsi que les choses se passent.
Je ne suis pas avocat, alors je ne sais pas pourquoi. Je présume que le MPO a reçu des rapports à ce sujet — il sait évidemment qu’il s’agit d’un enjeu dans l’industrie. Je ne devrais pas présumer que le ministère ne prend pas les mesures nécessaires. Il prend peut-être certaines mesures en coulisses, mais je ne vois aucun signe tangible à cet égard, autre que l’annonce relative à la PIFPCAC qui a été faite il y a plusieurs années et, par l’entremise du projet de loi C-68, le maintien de la politique sur les propriétaires-exploitants et des engagements en vue de faire changer les choses. Je ne crois pas que les intervenants de l’industrie s’attendent à ce que ces politiques soient respectées.
Les faits parleront d’eux-mêmes, comme on le dit. Nous avons quelque 2 700 entreprises. Je ne sais pas combien de personnes les contrôlent, mais c’est certainement moins que cela, et c’est un problème.
La sénatrice Cordy : Nous vous remercions d’être avec nous aujourd’hui.
Le président : J’écoute votre témoignage et je tiens moi aussi à vous remercier pour les renseignements que vous nous transmettez aujourd’hui.
J’aimerais aborder certains sujets. J’ai grandi dans la petite communauté de pêcheurs de Saint Bride’s, comme vous le savez. Il ne fait aucun doute qu’il s’agissait à une époque d’un secteur de dernier recours. Toutefois, aujourd’hui, c’est une industrie très professionnelle. J’ai parlé à un jeune homme de ma communauté il y a quelques semaines, qui aimerait avoir une entreprise de pêche. Il m’a dit qu’il avait fait une demande auprès de deux banques, mais qu’aucune d’entre elles n’avait accepté de lui prêter de l’argent. Il a ensuite parlé à un transformateur, qui a accepté de l’aider.
Cela va à l’encontre de tout ce dont nous discutons aujourd’hui. Je ne savais pas quoi lui répondre. Quel conseil donneriez-vous à une personne qui vous ferait part de ce dilemme? Je crois que ce jeune homme est un pêcheur de type 1; il souhaite atteindre le type 2. Que lui diriez-vous?
M. Dolomount : Parfois, les entreprises de transformation du poisson ont mauvaise réputation lorsqu’ils aident les pêcheurs à financer leur entreprise. Vous avez raison : dans de nombreux cas, ces entreprises ont aidé de façon légitime les pêcheurs à financer leurs bateaux, leurs permis, leur équipement, etc., sans toutefois se retrouver dans une position de contrôle de la propriété de l’entreprise. Il ne faut pas juger trop vite de ces situations. Je tenais à le dire d’entrée de jeu.
Sénateur Manning, vous avez mis le doigt sur le plus grand défi auquel nous devons faire face : l’abordabilité. Je ne parle pas uniquement du coût d’une entreprise, mais aussi de la façon d’accéder à l’argent. Comme vous l’avez fait valoir, il est difficile d’obtenir un prêt de la banque pour un permis de pêche qui appartient au gouvernement du Canada, alors qu’il est impossible de déterminer à quoi ressembleront les ressources ou les prix d’une année à l’autre.
Pour répondre à votre question, je crois que nous devons sortir des sentiers battus, collectivement. Disons que le MPO voulait appliquer pleinement sa politique sur les propriétaires-exploitants. Nous avons 2 800 entreprises et nous voulons trouver une façon de procéder au transfert intergénérationnel des permis, des propriétaires d’entreprise vieillissants à la plus jeune génération, comme le jeune homme dont vous avez parlé. Nous devons d’abord déterminer qui sont ces jeunes qui souhaitent prendre le relais de ces entreprises. Nous devons nous assurer qu’ils ont la formation et les accréditations exigées par la loi pour exploiter les navires. Comment pouvons-nous les aider à obtenir le financement dont ils ont besoin pour acheter une entreprise?
Je ne crois pas que le MPO puisse le faire. Bien sûr, cela va au-delà de la gestion des pêches, des sciences halieutiques et de la politique sur les propriétaires-exploitants. Je ne crois pas que le gouvernement provincial puisse s’acquitter seul de cette tâche, sans un partenariat avec le gouvernement fédéral. Nous devons songer à établir un quelconque mécanisme. Nous avons parlé de Financement agricole Canada. Je ne sais pas si nous pouvons utiliser ce modèle dans le cas présent, mais nous devons établir un mécanisme qui permettra aux gens voués à cette industrie, qui veulent rester dans leur communauté et pêcher, élever une famille, bâtir une maison et assurer l’avenir des prochaines générations de pêcheurs, d’avoir accès aux capitaux nécessaires pour obtenir un permis.
Toutefois, sénateur Manning, si nous accordons à ce jeune homme un prêt à faible intérêt associé à une longue période d’amortissement, de même qu’un accès à un demi-million de dollars, on ne l’aidera en rien si, au moment où il fait une offre de 400 000 $ à une entreprise, quelqu’un d’autre arrive et lui dit qu’il donnera 50 000 ou 75 000 $ de plus pour son entreprise. Nous devons aller au-delà du simple accès au financement. Nous devons faire un effort collectif et veiller à ce que la politique sur les propriétaires-exploitants soit maintenue, de même qu’à cibler les personnes qui veulent être propriétaires d’entreprises afin de leur offrir du financement.
L’une des grandes préoccupations des propriétaires d’entreprises, c’est l’impossibilité d’éliminer la concurrence associée aux permis. On ne peut leur dicter le montant de la vente de leur entreprise lorsqu’ils sont prêts à prendre leur retraite. Il faut maintenir la concurrence, mais la restreindre aux gens qui sont légalement autorisés à être titulaires de ces permis.
Le président : Je vous remercie. Au début de votre discours préliminaire, vous avez parlé de votre séjour en Colombie-Britannique au cours des dernières semaines. Nous avons discuté de l’exploitation des pêcheries sur la côte Ouest du Canada par opposition à leur exploitation sur la côte Est, pour les propriétaires-exploitants uniques. Pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne, afin que nous ayons tous un portrait clair de la situation? Je ne sais pas si vous êtes en mesure de le faire, mais nous avons de la difficulté à comprendre. Nous vivons dans un pays qui devrait avoir un seul ensemble de règles, mais elles sont complètement différentes sur la côte Est et sur la côte Ouest.
M. Dolomount : Deux éléments me préoccupent beaucoup avec la Colombie-Britannique. Premièrement, la détérioration de l’industrie des propriétaires-exploitants en Colombie-Britannique ne remonte pas à si loin, au moment où nous présentions notre politique relative à la flotte des propriétaires-exploitants. Je crois qu’avant le Plan Mifflin, on disait que 88 % des pêches côtières appartenaient à des propriétaires-exploitants indépendants; environ 10 ou 15 % appartenaient à des investisseurs de l’extérieur ou à des sociétés. La situation a complètement changé sur une période de 20 ans, au point où 10 ou 15 % des pêcheries sont exploitées par des titulaires de permis indépendants, tandis que 85 ou 90 % des détenteurs de quotas ne sont pas membres de l’industrie.
Je répète peut-être ce que vous savez déjà, mais selon le système actuel, les pêcheurs sont membres d’un équipage; ils possèdent des bateaux et de l’équipement, mais ne sont pas détenteurs d’un permis et n’ont pas accès à un contingent. Ils doivent se tourner vers les détenteurs de quotas, qui vivent à Calgary ou même à Pékin, et acheter les quotas à 2 $ la livre, pour ensuite aller pêcher et espérer vendre le produit à un prix suffisamment élevé pour pouvoir payer les membres de l’équipage, s’acquitter des dépenses et faire un petit profit.
Le problème, bien sûr, c’est que la valeur de l’industrie est extirpée de la Colombie-Britannique avant même le début de la saison de pêche, de sorte que l’argent n’a pas l’occasion de rester dans les collectivités ou dans les familles. Ce qui m’a frappé, c’est que cela ne s’est pas produit il y a si longtemps que cela, et que tout s’est fait rapidement, d’un trait de plume et par le biais d’une politique.
Cela m’amène à la deuxième chose qui me préoccupe. J’ai fait ce commentaire lorsque j’étais en Colombie-Britannique et que j’ai pris la parole devant le groupe : nous avons sur la côte Est ce que la Colombie-Britannique tente de ramener sur la côte Ouest. Ils veulent ce que nous avons. Pourtant, je ne pense pas que nous reconnaissions vraiment la valeur de ce que nous avons ici. Or, un seul trait de plume nous mettrait dans la même situation qu’en Colombie-Britannique.
Certains pensent qu’il s’agit d’une pensée extrême ou d’un scénario à la Chicken Little de dire que si nous ne trouvons pas un moyen d’arrêter l’érosion de la politique des propriétaires-exploitants, la valeur de notre pêche pourrait se retrouver dans les mains d’un petit groupe de personnes d’ici une génération ou deux. Or, ce n’est pas invraisemblable. La situation en Colombie-Britannique montre à quel point une telle chose peut se produire facilement. Je ne crois pas que quiconque ait voulu que cela affecte autant les communautés rurales, mais c’est ce qui s’est produit. Cela devrait nous rappeler, à nous gens de l’Est, que si nous ne faisons pas ce qu’il faut, nos petites communautés rurales de pêcheurs n’ont aucune chance de s’en sortir.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Le président : Oui, c’est très bien. Ce n’est pas toujours facile de traiter de cet enjeu, sachant que les règles sont censées être les mêmes partout au pays.
La sénatrice McPhedran : J’aurais vraiment besoin d’une réponse sur un élément précis.
Monsieur Dolomount, vos connaissances et votre expertise sont manifestement vastes; nous l’avons tous constaté. Votre contribution est vraiment impressionnante et nous est extrêmement utile. Cela dit, j’ai une question. Vous êtes à la tête de l’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador. Quel est le mandat de cet office? Nous vous avons posé toutes ces questions sur l’avenir et les solutions, et vous nous avez donné des informations incroyablement utiles.
Pardonnez-moi. Je n’essaie pas de vous critiquer de quelque façon que ce soit — ce n’est pas du tout mon ressenti —, mais qu’en est-il de la marge de manœuvre pour progresser, résoudre les problèmes et innover, ce que vous savez manifestement si bien faire? Votre office dispose-t-il de cette marge de manœuvre dans le cadre de son mandat pour progresser ainsi?
M. Dolomount : Je vais vous expliquer le mandat de notre office, ce que nous faisons et les liens qui existent.
Je dirais tout d’abord que plus je passe de temps dans l’industrie, plus je réalise à quel point je la connais peu; elle est extrêmement complexe. Je suis toujours inquiet lorsque j’entends certains proposer des solutions simples à des problèmes extrêmement complexes dans notre industrie. Certains pensent parfois proposer des solutions simples, alors que ces propositions ne feraient en fait qu’exacerber le problème, et il nous faut donc faire preuve d’une grande prudence au moment d’examiner toute solution proposée afin qu’elle n’ait pas l’effet inverse à celui désiré.
En ce qui concerne le mandat de l’office, en termes simples, sa valeur réside dans son lien au processus de délivrance des permis du MPO dans cette région. Le MPO a reconnu notre certification provinciale; nous n’accorderons des licences — on parle ici de transférabilité de licences — qu’à ceux qui ont été jugés comme ayant suffisamment d’expérience et d’attachement à la pêche et les niveaux minimums de formation et d’éducation par l’office d’accréditation provincial.
On peut dire que l’office est limité dans son mandat. Si vous examiniez les politiques du système mises en place par le MPO dans la région de Terre-Neuve et les liens avec la certification provinciale, vous penseriez probablement qu’il s’agit d’un système assez hermétique. Ce système veille à accorder les permis à des pêcheurs indépendants et actifs, et à ce que tout aille comme sur des roulettes.
Cela dit, l’office, comme je l’ai dit, a établi, maintenu et continue à augmenter le nombre adéquat de pêcheurs de niveau II admissibles aux licences. Ils ont tous l’expérience, la formation et la certification nécessaires pour détenir des entreprises. À ce stade, nous nous sommes acquittés de notre mandat à bien des égards, à l’exception du fait que nous avons le mandat de faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux pour obtenir des politiques servant au bien commun de tous les pêcheurs.
Lorsque nous faisons passer un jeune pêcheur au niveau II, il entre dans le monde merveilleux de la politique d’octroi de licences du MPO. Dans un monde idéal, ces pêcheurs seraient les seuls dans cette province à pouvoir légitimement posséder une entreprise de pêche désignée. Cela dit, comme nous le savons, à la lumière des discussions dans la dernière heure, ce n’est pas le cas.
Je ne pense pas que nous aurions autant de problèmes. Nous avons 2 000 pêcheurs de niveau II. Nombre d’entre eux quittent l’industrie avec l’âge; je ne suis pas naïf. Cela dit, en ce qui concerne les 500 pêcheurs dont j’ai parlé plus tôt et qui sont allés au Marine Institute, ont suivi une formation et se sont perfectionnés au cours des trois dernières années, ils ne sont pas allés à l’école et n’ont pas passé leur temps à l’arrière d’un bateau juste pour avoir quelque chose à faire. Cette industrie leur tient à cœur; ils en veulent une part et souhaitent en faire partie. Je présume qu’ils souhaitent ultimement posséder leur propre entreprise.
S’ils n’étaient en concurrence qu’avec leurs camarades de classe qui sont allés au Marine Institute et qui sont dans leurs communautés dans la région avec les limites de résidence qui déterminent à qui les licences peuvent être transférées, ce serait probablement une bonne chose, mais ce n’est pas le cas. Ils sont en concurrence avec d’autres entités plus riches et beaucoup mieux capitalisées qui, en vertu de la politique, ne sont pas censées leur faire concurrence.
Cela ressemble probablement à une dérobade de ma part de dire que cela ne relève pas du mandat de notre office, mais permettez-moi de présenter les choses autrement. C’est pour cela que j’ai dit qu’il nous faudrait adopter une approche multipartite impliquant les divers paliers de gouvernement si nous souhaitons résoudre ce problème d’accessibilité. Ce ne sera pas facile. Tous ceux qui ont fait de la politique savent qu’il est impossible de satisfaire tout le monde tout le temps. Certains pourraient perdre au change, comme dans toute politique.
Cela dit, en fin de compte, il nous faut veiller à ce que les recommandations émises et les politiques instaurées le soient avec un but précis — et, espérons-le, avec un mécanisme pour l’obtenir —, un principe que nous tentons d’atteindre. L’objectif que nous tentons d’atteindre existe déjà dans les lois de ce territoire : les licences de propriétaires-exploitants indépendants sont censées rester entre les mains de propriétaires-exploitants indépendants. Il n’y a rien de plus simple au plus haut niveau. Cela dit, les politiques ne sont pas toujours appliquées.
Ne nous leurrons pas : la grande majorité des entreprises de pêche de l’Est du Canada, y compris de Terre-Neuve, sont encore détenues par des hommes et des femmes qui vivent et pêchent dans de petites communautés de pêcheurs réparties dans les diverses provinces. On ne parle pas de consolidation massive de la propriété, mais ce phénomène n’est pas impossible.
Je ne crois pas qu’il nous faille jeter le bébé avec l’eau du bain. Notre industrie se porte encore très bien et sa politique est très bonne et mérite d’être sauvée. J’espère que grâce à des recommandations comme celles que votre comité sénatorial va formuler — du moins, je l’espère — et au soutien des pêcheurs, des organisations, du gouvernement provincial et du MPO, nous pourrons maintenir ces entreprises afin qu’elles puissent perdurer.
L’industrie va valoir des milliards. L’industrie de la pêche au Canada offre tellement de potentiel, et j’espère que nous pourrons en tirer le maximum de profit. Je pense simplement que ce serait une telle occasion manquée que de la laisser tomber dans les mains de quelques millionnaires.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie de cette réponse.
Le président : Merci, monsieur Dolomount. Je suis autour de cette table depuis un certain temps, et je dois dire que votre témoignage de ce matin a été très pertinent et instructif. Vous avez su démontrer votre expérience et votre connaissance de cette industrie de façon remarquable.
J’aimerais remercier Jason Spingle de la Fish, Food and Allied Workers Union au passage, qui nous a proposé de vous inviter comme témoin. Le bien-fondé de cette proposition s’est avéré ce matin. Au nom de tous les membres du comité présents ce matin, je vous remercie d’avoir pris le temps de comparaître devant nous et d’avoir répondu à nos questions sur cet enjeu si important. Je peux dire avec confiance que vous nous avez livré toute une cargaison d’informations — pardonnez le jeu de mots — ce matin qui nous seront très utiles pour la suite de nos travaux sur ce sujet.
Je vous laisse conclure, puis ce sera le tour des remerciements et des aurevoirs.
M. Dolomount : Merci beaucoup, sénateur Manning. J’aimerais simplement vous remercier de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous. Si jamais vous souhaitez faire un suivi sur quelconque des enjeux abordés, que ce soit individuellement ou collectivement, je serai heureux de vous répondre au meilleur de mes capacités. Merci beaucoup.
Le président : Merci, monsieur Dolomount.
Chers collègues, le deuxième point à l’ordre du jour est l’étude des travaux futurs. Je propose que notre comité passe à huis clos pour cela. Y a-t-il des objections à cet égard? N’en voyant pas, nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, le temps de préparer la salle pour le huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
[Français]