LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures [HE], avec vidéoconférence, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Griffin : Je propose que la sénatrice Ataullahjan soit élue présidente du comité.
M. Charbonneau : Y a-t-il d’autres nominations? Honorables sénatrices, nous allons d’abord nommer la présidence et ensuite la vice-présidence.
L’honorable sénatrice Griffin propose :
Que l’honorable sénatrice Ataullahjan soit élue présidente du comité.
La motion est-elle adoptée, honorables sénatrices?
Des voix : Oui.
M. Charbonneau : Je déclare la motion adoptée. J’invite la sénatrice Ataullahjan à prendre place dans le fauteuil.
La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Honorables sénatrices, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en me permettant de présider une fois de plus le Comité des droits de la personne. J’ai travaillé avec la plupart d’entre vous, et nous avons quelques nouvelles venues. Je vous souhaite la bienvenue et j’ai hâte de poursuivre le travail important que nous avons accompli dans le passé au sein de ce comité. Je vous remercie toutes de votre soutien.
Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice-présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Gerba : Je propose que l’honorable sénatrice Wanda Bernard soit élue vice-présidente du comité.
La présidente : Y a-t-il d’autres propositions de candidatures par l’assemblée?
La sénatrice Boyer : Je propose la sénatrice Hartling.
La sénatrice Hartling : Je ne pense pas que le GSI allait se voir attribuer la vice-présidence de ce comité. Je pense que la confusion vient de là, que j’allais peut-être obtenir le poste de direction. Je me suis portée candidate et j’ai été élue par acclamation, mais pas à la vice-présidence. Je pense que la vice-présidence devait revenir au groupe de la sénatrice Bernard.
La présidente : Merci, sénatrice Hartling. Je pensais que la sénatrice Bernard allait être la vice-présidente. Sinon, nous nous dirigeons vers une élection.
La sénatrice Hartling : D’accord. Mais je veux à nouveau siéger au comité de direction, si possible. Nous pourrons y revenir plus tard, mais je tiens à le préciser.
La présidente : L’honorable sénatrice Gerba propose que la sénatrice Bernard soit élue vice-présidente. Êtes-vous d’accord, honorables sénatrices, pour que nous adoptions la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, alors la motion est adoptée.
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Nous devons maintenant adopter quelques motions de routine. Ces motions sont standards et conformes aux pratiques passées. Voici une motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, connu sous le nom de comité directeur. Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein du comité directeur.
La sénatrice Omidvar propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignées après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences
Je pense que vous avez les notes sous les yeux. La motion est adoptée.
Honorables sénatrices, deux membres sont proposées pour la direction, la sénatrice Griffin et la sénatrice Hartling. Êtes-vous toutes d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : D’accord. Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Je suis heureuse d’annoncer que la sénatrice Griffin et la sénatrice Hartling seront les deux membres du comité directeur. Merci.
Nous passons à la motion no 4. La sénatrice Boyer propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 5?
La sénatrice Martin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité.
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Je tiens à souhaiter la bienvenue au sein du comité à nos nouveaux analystes, Robert Mason et Martin McCallum.
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
La sénatrice Griffin propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et aux vice-présidentes
Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
La motion no 7 porte sur les déplacements. La sénatrice Boyer propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Merci. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la motion no 8. La sénatrice Hartling propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la motion no 9. La sénatrice Griffin propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Vient ensuite la motion no 10. La sénatrice Martin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Je souhaite la bienvenue au sein du comité à Michael Forian, notre agent des communications.
Nous avons terminé l’adoption des motions de régie interne. Nous allons maintenant discuter des autres affaires.
Tout d’abord, le calendrier hebdomadaire proposé par le comité de sélection et adopté par le Sénat le 7 décembre 2021 prévoit que le Comité des droits de la personne se réunira le lundi de 17 heures à 19 heures.
S’il n’y a pas d’autres points, nous allons lever la séance.
La sénatrice Omidvar : Merci, madame la présidente. Je suis très heureuse de faire à nouveau partie de ce comité, et je me souviens de l’excellent travail que nous avons accompli dans le cadre de diverses études. Comme je n’y ai pas pris part depuis quatre ans, je veux comprendre la procédure et le processus que vous utiliserez pour examiner les propositions des sénatrices relatives aux études.
La présidente : À moins que nous ne soyons saisis d’un projet de loi, le Comité des droits de la personne — et M. Charbonneau peut me corriger si je me trompe — demande à chaque sénateur de proposer des études, puis procède de façon démocratique. En tant que sénatrices, nous votons sur la question, puis nous décidons de l’étude que nous voulons réaliser. Habituellement, nous réalisons d’abord une étude, puis une deuxième et une troisième si nous en avons le temps. Voilà comment les choses ont fonctionné dans le passé, et j’espère que nous pourrons poursuivre ce processus.
La sénatrice Omidvar : Je vous remercie de cette réponse. Dois-je alors supposer que cette semaine est probablement la dernière semaine de séance et que vous demanderez des propositions d’études en février?
La présidente : C’est exact, madame la sénatrice. C’est ce que nous ferons, car nous tiendrons une réunion régulière, et nous demanderons à toutes les sénatrices de proposer des études. En attendant, je sais que vous ne voulez pas penser au travail, mais le moment est peut-être venu de réfléchir à l’orientation que vous souhaitez donner au Comité des droits de la personne. Je serais heureuse de recevoir vos suggestions.
La sénatrice Omidvar : Merci, madame la présidente.
La présidente : Y a-t-il autre chose? Merci, honorables sénatrices. J’ai hâte de vous revoir et je vous souhaite la bienvenue. Ce comité est très important, et j’espère réellement que nous pourrons effectuer un travail très important, comme nous l’avons fait dans le passé. Je vous remercie toutes, ainsi que le personnel. La séance est levée.
(La séance est levée.)