LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 h 11 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Carignan : Je propose que la sénatrice Diane Bellemare soit élue présidente du comité.
M. Thompson : Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénateur Carignan propose :
Que l’honorable sénatrice Bellemare soit élue présidente de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
M. Thompson : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénatrice Bellemare à prendre place au fauteuil.
La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci à tous les sénateurs qui sont présents et merci de l’honneur que vous me faites en me nommant à la présidence de ce comité. Je dois dire candidement que c’est la première fois que je préside un comité du Sénat depuis que je suis sénatrice. Pour moi, c’est tout un honneur.
Je serai très brève. Je voulais simplement vous dire que, dans mes fonctions, j’aimerais beaucoup que le comité puisse se réunir régulièrement. Il y a beaucoup de pain sur la planche; il y a beaucoup d’éléments dont on aimerait discuter.
Je souhaite que nous réussissions à obtenir le quorum pour la plupart des réunions et que nous examinions des enjeux que vous aurez choisis vous-mêmes lors de notre prochaine réunion d’organisation. Je suis une personne très transparente qui favorise la collaboration. Je vais travailler avec vous et le comité directeur pour en arriver à un programme qui fera le bonheur de tout un chacun, et je vais redoubler d’efforts pour que nous fassions les choses avec diligence sur ces sujets.
Sans plus tarder, passons à la motion n° 2 : l’élection de la vice-présidence.
Je suis maintenant prête à recevoir une motion à cet effet. Quelqu’un veut faire la proposition?
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Je propose la sénatrice Lankin au poste de vice-présidente.
[Français]
La présidente : L’honorable sénatrice Boniface propose :
Que l’honorable sénatrice Frances Lankin soit élue vice-présidente du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Carignan : Je comprends qu’il y a deux postes à la vice-présidence?
La présidente : Oui. Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour élire un deuxième vice-président.
Le sénateur Massicotte : Je propose le sénateur Carignan comme vice-président.
La présidente : L’honorable sénateur Massicotte propose :
Que l’honorable Claude Carignan soit élu vice-président du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Félicitations aux deux vice-présidents qui viennent d’être élus.
Je vous invite à prendre la parole quelques secondes.
Le sénateur Carignan : Merci beaucoup à tous les membres du comité. C’est un comité qui m’intéresse énormément. Comme plusieurs d’entre vous le savent, dès mon arrivée au Sénat j’ai porté une attention particulière au Règlement. J’ai participé à la rédaction, et on avait revu le Règlement complètement, tant la version anglaise que la version française. On a procédé à la réécriture des règles. C’est un travail de longue haleine que j’avais fait à ce moment-là avec le sénateur Stratton et la sénatrice Fraser. Redevenir membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement me fait plaisir. Voyons comment on pourra le faire évoluer à l’avenir.
[Traduction]
La présidente : Sénatrice Lankin, souhaitez-vous prononcer quelques mots?
La sénatrice Lankin : Je n’aurais que quelques observations à formuler. Je me fais une joie de travailler avec le comité, qui est extraordinaire. J’en ai fait partie dès ma nomination au Sénat. J’étais membre du comité quand la sénatrice Fraser en était présidente. Nous avons été en mesure d’accomplir certaines choses. À cause de la pandémie et d’autres raisons, le Comité du Règlement ne s’est pas réuni depuis un certain temps. Je suis impatiente de reprendre nos travaux.
Je suis ravie de constater qu’un grand nombre de membres du comité faisaient aussi partie du Comité de modernisation. Nous avons donc déjà beaucoup réfléchi à la question. Bien entendu, tout cela doit être réexaminé avec les membres actuels du comité. Je suis toutefois débordante d’enthousiasme et j’espère que nous pourrons réaliser des progrès et accomplir quelque chose. Je voudrais contribuer à améliorer la réputation du comité au Sénat, puisqu’on prétend que si on veut qu’un dossier fasse chou blanc, on le confie au Comité du Règlement. J’espère qu’il n’en ira pas ainsi dans l’avenir.
La présidente : Nous passerons maintenant à la motion no 3, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion?
Le sénateur Black : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Black propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), et de deux vice-présidents (vice-présidentes) et d’un quatrième membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
[Français]
Est-ce que tout le monde est d’accord avec cette proposition?
[Traduction]
La sénatrice Lankin : En ce qui concerne cette motion, je voulais vous aviser que nous pourrions vouloir la revoir dans l’avenir. Je sais qu’au moins un autre comité — soit celui des affaires sociales et quelques autres — ont discuté [Difficultés techniques] que le comité directeur devrait et doit entreprendre pour ces comités. Sachez que j’appuie cette motion pour l’instant, mais j’espère que notre comité tiendra un débat pour voir s’il y a une manière préférable de procéder.
La présidente : Je vous remercie. Nous ajouterons ce point au programme des travaux à venir. Je me souviens de toutes les discussions que nous avons eues la dernière fois.
En passant, nous avons procédé aux consultations et c’est le sénateur Greene qui est le quatrième membre du comité directeur. Félicitations, sénateur Greene.
Nous en sommes maintenant à la motion sur les délibérations du comité. Y a-t-il un volontaire pour la proposer?
La sénatrice Boniface : Je la propose.
La présidente : La sénatrice Boniface propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Plaît-il au comité d’adopter cette motion?
Des voix : Oui.
[Français]
La présidente : La prochaine motion, la motion no 5, concerne le personnel de recherche.
L’honorable sénatrice Duncan propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Êtes-vous d’accord avec cette proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : Cela nous amène à la motion no 6, « Autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer ». Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion?
L’honorable sénateur Massicotte propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Êtes-vous d’accord avec la proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci.
[Traduction]
Passons maintenant aux déplacements. Est-ce qu’un membre veut bien proposer la motion sur les déplacements?
L’honorable sénatrice Busson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Cette proposition est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Celui-ci n’est pas le comité qui traite des voyages, par contre.
La présidente : Non, on parle des déplacements, exactement.
[Traduction]
La motion no 8 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Y a-t-il un volontaire pour la proposer?
L’honorable sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
[Français]
Nous passons à la motion no 9, sur les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un peut proposer cette motion sur les frais de déplacement?
L’honorable sénatrice Ringuette propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous d’accord avec la proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : Motion no 10, sur les communications.
L’honorable sénateur Mockler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Est-ce que tout le monde est d’accord avec la proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : Motion no 11, sur les autres affaires.
L’horaire des réunions, comme vous le savez, a été adopté par le Sénat. Je ne pense pas que nous devons adopter cette motion. Je dois simplement vous informer que nos séances se tiendront les lundis à 11 heures. J’espère que le comité pourra se réunir le plus souvent possible, et ce, dès que nous le pourrons. La prochaine réunion pourrait se produire vers la fin de janvier.
Enfin, à cet effet, je voudrais qu’on puisse discuter de notre programme. Je pense que tout le monde a plusieurs sujets en tête. Il y a beaucoup de pain sur la planche, comme je le disais et comme d’autres l’ont souligné également. Nous avons des gens d’expérience à ce comité et c’est un bon comité. Je pense que tout le monde est prêt à discuter de tous ces enjeux.
Je crois qu’il y a beaucoup d’enjeux qui pourront être réglés très facilement, alors aussi bien commencer par ceux-là.
[Traduction]
Je demanderai au comité directeur de se réunir en janvier, et je vous invite à nous envoyer — à envoyer à M. Thompson — les sujets dont vous voudriez que le comité discute. Vous pouvez les mettre en ordre ou non, c’est sans importance.
Nous les ajouterons à la liste de tous les sujets que les sénateurs et sénatrices voudraient examiner dans un avenir rapproché, et au cours de notre première rencontre, nous y choisirons des sujets que nous considérons pouvoir traiter très rapidement. Je veux rappeler à tous que notre comité est libre de choisir ses initiatives. C’est une bonne chose, car nous avons ainsi la possibilité, après nos délibérations, de proposer au Sénat des mesures qu’il pourra facilement appliquer.
Avez-vous des remarques, des questions ou d’autres points que vous voudriez aborder?
Si ce n’est pas le cas, je pense que notre prochaine séance se tiendra le 31 janvier, quand le Parlement reprendra ses travaux le lundi. Notre comité directeur se réunira préalablement en janvier. Si c’est tout, la séance est terminée. Je vous remercie beaucoup.
[Français]
Je suis très heureuse de présider ce comité et j’espère que je ferai ce qui vous conviendra.
[Traduction]
Si vous avez des préoccupations, n’hésitez pas. Ma porte est toujours ouverte.
(La séance est levée.)