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LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le mardi 9 mai 2023

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32 (HE), avec vidéoconférence, afin d’étudier les structures et les mandats des comités.

La sénatrice Denise Batters (vice-présidente) occupe le fauteuil

[Traduction]

La vice-présidente : Honorables sénateurs et sénatrices, bienvenue au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je m’appelle Denise Batters et je suis sénatrice de la Saskatchewan. Avant de continuer, j’inviterais mes collègues à se présenter.

La sénatrice Cordy : Jane Cordy, sénatrice de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, sénatrice de l’Ontario.

Le sénateur Woo : Bonjour. Yuen Pau Woo, de la Colombie‑Britannique.

[Français]

La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Marwah : Bonjour. Sabi Marwah, de l’Ontario.

La sénatrice Busson : Je m’appelle Bev Busson, de la Colombie-Britannique.

La sénatrice M. Deacon : Bonjour. Marty Deacon, de l’Ontario.

Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.

La vice-présidente : Je suis habituellement vice-présidente du comité, mais j’agis aujourd’hui en tant que présidente.

Ce matin, nous poursuivons notre étude des structures et des mandats des comités. Dans le premier groupe, nous nous pencherons sur le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je suis heureuse d’accueillir aujourd’hui avec nous en personne l’honorable sénateur Robert Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, ainsi que l’honorable Diane Griffin, ex-sénatrice et ex-présidente du comité, qui se joint à nous par vidéoconférence.

Nous allons commencer par le sénateur Black, et j’inviterais chacun d’entre vous à présenter une déclaration liminaire ne dépassant pas cinq minutes, s’il vous plaît, afin que nous ayons le temps de poser des questions. Après que le sénateur Black aura terminé sa déclaration préliminaire, il sera suivi par l’ex‑sénatrice Griffin, après quoi nous entendrons les questions des sénateurs présents au comité aujourd’hui.

Sénateur Black, vous avez la parole.

L’honorable Robert Black : Merci, madame la présidente, et honorables sénateurs et sénatrices.

Merci de m’avoir invité ici aujourd’hui à discuter de mes expériences en tant que président du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, ou comité AGFO. Depuis le départ à la retraite de notre honorable collègue Diane Griffin, j’ai eu l’honneur de prendre sa place.

J’ai eu le grand privilège d’occuper ce poste depuis le 9 décembre 2021. J’ai bien aimé avoir cette occasion et je suis heureux de vous faire part de mes réflexions sur ce qui est nécessaire pour assurer la réussite continue du comité. Les témoins précédents vous ont déjà fait part d’une grande partie, sinon de la totalité, de ces réflexions.

Chers collègues, ma première préoccupation concerne le système actuel de créneaux horaires des comités sénatoriaux. À l’autre endroit, je crois savoir qu’il y a une rotation plus fréquente des créneaux horaires des réunions des comités, ce qui n’est pas le cas au Sénat, ce qui fait souvent en sorte que nous, au comité AGFO, perdons souvent notre capacité de siéger lorsque le Sénat siège dans la soirée. Je m’attends à ce que cela devienne plus évident dans les semaines à venir, alors que nous approchons la fin de cette session et la fin de chaque session.

Le comité AGFO ne peut pas réaliser son potentiel en ne disposant que de 50 % du temps du comité lorsque nous sommes occupés au Sénat, et c’est pourquoi j’ai deux recommandations à vous faire. Soit nous modifions le Règlement pour permettre aux comités de siéger pendant que le Sénat siège, soit nous créons un système de rotation pour les comités afin que, à long terme, nous puissions nous acquitter de nos obligations de produire des rapports et de tenir des audiences en temps opportun et de manière accommodante.

En ce qui concerne la question des créneaux horaires des comités, je m’inquiète aussi de l’image que cela projette lorsque nous devons annuler des réunions. Nous sommes souvent incapables d’annuler des réunions des comités jusqu’à ce que nous recevions des mises à jour de l’ordre du jour ou des mises à jour de mises à jour, qui nous parviennent souvent plus tard dans la journée de nos audiences des comités. Par conséquent, nous perdons beaucoup de travail à cause du court préavis d’annulation. Il est injuste que nous devions annuler la comparution des témoins. Je suis certain qu’il est arrivé que le Sénat ait payé pour faire venir des témoins par avion et que ces réunions aient été annulées. Il est certain que cela donne une mauvaise image du Sénat lorsque nous annulons des réunions avec des Canadiens qui ont voyagé et qui sont mentalement et physiquement prêts à témoigner en notre nom.

Une autre chose qui me préoccupe, c’est l’augmentation apparente des limites imposées aux déplacements. Je sais que nous devons faire preuve de diligence dans l’utilisation des fonds publics, mais je crois que nous devons aussi savoir que le Sénat sert l’ensemble du Canada. Bien qu’il soit installé à Ottawa, il est important que nous, sénateurs, soyons présents partout au pays pour soutenir nos différentes régions et les diverses cultures et collectivités que nous avons dans notre vaste pays.

J’ai entendu d’autres sénateurs dire que les déplacements leur ont permis de rencontrer des groupes ruraux, autochtones et marginalisés qui n’auraient autrement pas eu l’occasion de témoigner devant le comité. Par ailleurs, je suis préoccupé par le fait que, parfois, nous avons été limités quant au nombre de sénateurs qui voyagent alors que, dans certains cas, tous les membres du comité expriment leur intérêt à participer à des missions d’enquête. Je voudrais également dire combien j’aime les études ponctuelles, qui sont courtes, intermédiaires et axées sur les problèmes qui requièrent une attention directe et immédiate de la part des élus, ce qui élève ensuite ces questions à l’échelon national. Je pense que ces études sont extrêmement productives et utiles pour les secteurs, les industries, les organisations et les collectivités qu’elles touchent, ainsi que pour le gouvernement.

Enfin, sénateurs et sénatrices, j’aimerais parler de l’absence de consensus au sein des comités. Au comité AGFO, nous travaillons en vue d’obtenir des ententes majoritaires, alors que je sais que d’autres comités votent souvent à l’unanimité, ce qui limite la productivité des comités et donne beaucoup trop de pouvoir à la minorité. Au Sénat, nous allons de l’avant en cas de votes majoritaires, et je crois que cela devrait être élargi et examiné dans tous les comités auxquels nous siégeons également.

Merci beaucoup de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je serai heureux de répondre à vos questions le moment venu.

La vice-présidente : Merci, sénateur Black.

Nous allons entendre notre ex-collègue, l’ex-sénatrice Diane Griffin. Je suis très heureuse de vous revoir. La parole est à vous.

L’honorable Diane F. Griffin, ancienne présidente, Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : Merci, madame la présidente, et sénateurs et sénatrices, de me donner l’occasion de présenter un exposé dans le cadre de ce groupe de témoins.

Même si je me concentre sur le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, je m’éloignerai un peu plus, car j’ai fait partie d’un groupe de travail qui s’est penché sur la structure et les mandats des comités sénatoriaux, il y a environ deux ans. La sénatrice Cordy et la sénatrice Busson faisaient toutes deux partie de ce groupe de travail, et ça a été un plaisir de travailler avec elles.

J’ai siégé au Comité de l’agriculture et des forêts pendant plus de quatre ans, dont une bonne partie de cette période en tant que présidente. Comme on l’a mentionné précédemment, le Comité de l’agriculture n’étudie pas beaucoup de textes législatifs. Il n’y a eu que deux projets de loi du gouvernement et sept autres projets de loi au cours des 10 dernières années. Toutefois, le travail du comité est très important, car il porte sur des études spéciales liées à deux principales industries du Canada : l’agriculture et les forêts.

Le Sénat est habituellement bien connu pour ses études, qui ont été exhaustives au fil des ans pour ce comité, comme pour d’autres, bien sûr.

Le Comité de l’agriculture se réunit deux fois par semaine, dont l’une au pire moment possible, le mardi soir. Comme mon ex-collègue l’a déjà fait remarquer, de nombreuses réunions ont dû être annulées ou écourtées parce que le Sénat siégeait, ce qui a été frustrant pour les témoins qui étaient arrivés comme prévu pour témoigner devant le comité. C’était également frustrant pour les sénateurs qui siégeaient au Comité de l’agriculture.

J’ai noté dans le passé — et je continue de le faire — que les comités liés aux ressources naturelles ont tous ce calendrier indésirable pour leurs réunions. En plus du comité AGFO, le Comité des pêches et des océans et le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sont tous dans cette situation malheureuse. Cela entraîne souvent la situation de facto d’avoir une seule réunion par semaine au lieu de deux.

Le mandat du Comité de l’agriculture et des forêts est-il trop large ou trop étroit? Je pense qu’il pourrait être élargi afin d’inclure les ressources naturelles. Il est clair que le mandat dépasserait la portée étroite du terme « forêts » et aurait une portée plus vaste, englobant la conservation, les parcs et la faune. Je suggère le nom de « Agriculture et ressources naturelles ». Je dois souligner ici que, étant donné que les forêts sont principalement de compétence provinciale, le comité AGFO a passé relativement peu de temps à s’occuper de cette partie de son mandat. De plus, les pêches faisaient autrefois partie du mandat du comité AGFO, mais elles ont été séparées pour être confiées à leur propre comité, et ce, avant mon arrivée au Sénat. Je ne sais pas vraiment pourquoi cela s’est produit, mais il est peut-être temps de réexaminer la question.

J’ai parlé plus tôt du groupe de travail qui étudiait les comités. Il comptait des représentants de l’ensemble des divers groupes sénatoriaux. Nous avons constaté que les mandats des comités étaient inégaux, certains ayant des énoncés très détaillés, et d’autres, très généraux. En outre, certains étaient plutôt obsolètes. Par exemple, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications avait le « télégraphe » dans son mandat. Pour mettre les choses en perspective, la dernière fois que j’ai reçu un télégramme, c’était à l’occasion de mon mariage, il y a près de 53 ans. Je félicite le Comité du Règlement, des procédures et des droits du Parlement ainsi que le Sénat lui-même d’avoir rapidement mis en œuvre certaines des modifications proposées, comme le changement du nom du Comité des affaires autochtones, qui est devenu le Comité des peuples autochtones.

J’ai été ravie de lire le procès-verbal du Comité du Règlement le 28 février 2022, qui recommandait des versions simplifiées des différents mandats des comités. Excellent travail, chers collègues. Si vous consultez le site Web du Sénat, vous remarquerez qu’il n’est pas à jour en ce qui concerne le nouveau libellé des mandats. Il contient toujours l’ancienne formulation. C’est quelque chose qui, je pense, pourrait être corrigé assez rapidement.

Encore une fois, merci de m’avoir fourni l’occasion d’être ici aujourd’hui par Zoom depuis Tucson, en Arizona. Je vous remercie.

La vice-présidente : Merci beaucoup. Nous sommes vraiment reconnaissants que vous ayez pris le temps d’être avec nous ici aujourd’hui. Nous aurons maintenant le temps pour des questions, donc je vous prie de bien vouloir garder vos questions et les réponses que vous recevez aussi succinctes que possible. J’essaierai de m’en tenir à cinq minutes par personne pour que nous ayons du temps pour tout le monde.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Black, vous avez parlé de restrictions des déplacements. J’ai tendance à être d’accord avec vous. Dans notre récente étude sur l’islamophobie, nous en avons appris davantage à l’occasion de nos déplacements que lorsque nous avons entendu des témoins, que ce soit sur Zoom ou lorsqu’ils étaient présents à la table.

Je sais que vous avez voyagé récemment, car j’ai entendu des commentaires sur la valeur inestimable de ce voyage. Je pense que vous vous êtes penché sur la question des sols. Comment convaincre les autorités? Ceux d’entre nous qui ont participé à ces voyages savent qu’il ne s’agit pas d’un voyage d’agrément. Peut-être qu’un plus grand nombre de sénateurs devraient se déplacer simplement pour voir le travail qui se fait. Comment pouvons-nous les convaincre que les déplacements sont une partie importante du travail des comités?

Le sénateur Black : Je vous remercie de la question. Je pense que nous devons continuer d’échanger les renseignements précieux que nous avons appris lors de ces voyages.

Je reconnais que nous devons tenir compte des deniers publics. Cela ne fait aucun doute. Cependant, au bout du compte, comment le président ou quelqu’un d’autre décide-t-il qui voyage et qui ne voyage pas, si cela intéresse tout le monde? Je pense que cela fonctionne. J’ai eu quelques occasions de voyager par l’intermédiaire de comités. En fin de compte, si les gens ne voyagent pas, c’est parce qu’ils ont d’autres engagements. Je pense donc que les choses s’arrangeront d’elles-mêmes et que ce ne sera pas tout le monde qui voyagera. En tant que président, cependant, je n’aimerais pas avoir à déterminer qui peut voyager et qui ne le peut pas, surtout si tout le monde s’est engagé à participer aux réunions que nous avons organisées et a manifesté son intérêt pour les réunions du comité.

La sénatrice Ataullahjan : Je vous remercie. Nous sommes tous des sénateurs. Nous sommes tous égaux et devrions avoir des occasions égales.

Vous avez discuté des horaires de réunion. Pensez-vous qu’il serait préférable que les comités se réunissent une fois par semaine pendant trois heures? J’ai également posé cette question à d’autres présidents.

Le sénateur Black : Je ne le pense pas; c’est mon point de vue. J’aime les plages horaires de deux heures. Je pense qu’il y a une heure limite à ne pas dépasser. Après deux heures, je pense que nous sommes fatigués et que nous ne recevons plus les informations. Même si nous changeons de témoins en passant d’un groupe à l’autre, je pense que c’est long. Je n’y serais pas favorable.

La sénatrice Ataullahjan : Dans certains comités, nous n’avons pas le choix. Nous siégeons pendant quatre heures, et, croyez-moi, c’est difficile, surtout maintenant, puisque nous n’avons pas le droit à un repas ni à quoi que ce soit d’autre. La semaine dernière, le Comité des droits de la personne s’est réuni à huis clos, et nous y avons été de 16 heures à 20 h 40. Cela peut être difficile. Certains d’entre nous sont plus âgés — et je parle pour moi-même — et ont besoin d’être nourris.

Le sénateur Black : Nous sommes tous plus âgés. Nous avons entendu en comité que le travail des comités est très important. Si nous le reconnaissons, que nous en convenons ici et que nous le croyons, alors nous devons mettre tout en œuvre pour que les comités aient la possibilité de faire le bon travail qu’ils ont fait.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

La sénatrice Ringuette : D’abord, vous avez dit que les comités devraient faire une rotation afin que le comité AGFO ne soit pas pénalisé le mardi soir. À cet égard, ne serait-il pas préférable que le Règlement prévoie une exemption automatique si le Sénat siège après 18 heures?

Le sénateur Black : Absolument.

La sénatrice Ringuette : Ensuite, en ce moment, vous avez deux plages de deux heures. Serait-il plus efficace pour votre comité d’avoir une plage de trois heures?

Le sénateur Black : Je pense que c’était essentiellement la question de la sénatrice Ataullahjan. Je n’appuie pas cette mesure.

La sénatrice Ringuette : Pourriez-vous nous dire pourquoi?

Le sénateur Black : Je pense que trois heures, c’est beaucoup pour que les membres du comité puissent se préparer et donner le meilleur d’eux-mêmes en matière d’enquête. Mes collègues au Comité de l’agriculture sont très passionnés par le travail que nous accomplissons. Je suis ravi de voir à quel point ils se préparent. Si nous devions réfléchir à trois groupes de témoins pendant trois heures, ce serait trop long. Je pense que tous les comités devraient se réunir pendant deux heures. Il est regrettable que certains comités se réunissent même pendant quatre heures.

La vice-présidente : Sénatrice Ringuette, la sénatrice Griffin voulait intervenir à ce sujet. Cela vous convient-il?

La sénatrice Ringuette : Oui.

Mme Griffin : Merci, madame la présidente. Non seulement c’est injuste pour les sénateurs qui font du mieux qu’ils peuvent pour faire le meilleur travail qu’ils peuvent faire, mais c’est également injuste pour les intervenants, surtout ceux qui comparaissent plus tard. Si vous avez trois groupes de témoins, le troisième groupe d’intervenants ne recevra pas le type d’attention et de réflexions profondes du comité qu’il aurait aimé avoir. C’est injuste pour les témoins ainsi que pour les sénateurs d’opter pour une période plus longue au lieu d’une période plus succincte. Je vous remercie.

La sénatrice Ringuette : Vous avez parlé de votes majoritaires. Le consensus n’est pas l’unanimité. L’ensemble du Règlement du Sénat applicable s’applique également au comité. Vous avez donc l’occasion d’aller de l’avant sans consensus et de procéder à des votes.

J’essaie d’en savoir un peu plus à ce sujet.

Le sénateur Black : Je sais pertinemment que certains comités n’iront pas de l’avant concernant des parties particulières de rapports ou des parties de projet de loi qu’ils examinent s’il n’y a pas d’accord total, et cela me préoccupe qu’une petite minorité puisse arrêter ou ralentir le processus. Je crois savoir que cela s’est produit dans un certain nombre de comités.

La sénatrice Ringuette : Merci.

La vice-présidente : Avant de poursuivre, j’aimerais poser une question au sénateur Black. Ces dernières années, certains sénateurs ont parfois laissé entendre que le Comité de l’agriculture et des forêts devrait fusionner avec un autre comité. Nous avons maintenant entendu la suggestion de l’ex-sénatrice Griffin selon laquelle la partie constituée des ressources naturelles devrait peut-être être confiée au comité. J’aimerais que vous nous disiez pourquoi vous pensez que cette idée devrait être poursuivie ou non.

Le sénateur Black : Merci, madame la présidente, pour cette question.

J’ai entendu pour la première fois la suggestion de la sénatrice Griffin lorsqu’elle m’a fait part de ses notes plus tôt. Je ne vois rien de mal à élargir les forêts pour englober les ressources naturelles. Je pense que nous devons être prudents avec les comités que nous pourrions fusionner. Comme nous le savons tous, avec l’ex-sénatrice Griffin et pendant mon mandat de président, nous n’avons pas fait grand-chose en matière de forêts. Si nous ajoutons cela, nous risquons de réduire la quantité d’études qui peuvent être réalisées sur un éventail de sujets.

Comme vous le savez bien, l’agriculture est mon domaine de prédilection au Sénat, et je pense qu’il s’agit d’un secteur extrêmement important qui n’a pas reçu sa juste part d’attention. Je ne suis donc pas opposé aux fusions, mais je pense que nous devons faire attention à la manière dont nous fusionnerons et aux personnes avec lesquelles nous le ferons.

La vice-présidente : Merci. Oui, bien sûr, comme je viens de la Saskatchewan et que ma famille a un historique dans le domaine de l’agriculture, je comprends parfaitement et je conviens que l’agriculture doit toujours faire l’objet d’une attention particulière. C’est une industrie très importante pour le Canada — et dans le monde — et nous devons nous en assurer. La suggestion de la sénatrice Griffin était plutôt que cette partie du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles nous soit confiée. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une fusion totale. Toutefois, certains ont proposé une fusion complète de certains comités.

Je vous remercie. Excusez-moi d’avoir pris la place, mais nous allons maintenant entendre la sénatrice Cordy.

La sénatrice Cordy : Vous avez aussi le droit de poser des questions; nous ne nous révolterons pas.

Je vous remercie beaucoup tous les deux. Tout cela a été très intéressant, et j’ai aussi trouvé intéressant d’examiner les mandats de tous les comités des présidents et des ex-présidents des comités qui ont comparu devant nous.

Dans le même ordre d’idées, la Chambre des communes réévalue la structure de ses comités après chaque élection. Au Sénat, nous ne suivons pas de cycle électoral, mais nous avons entendu certains présidents nous dire qu’il faudrait peut-être revoir les mandats tous les cinq ans. Par exemple, devrait-il s’agir des ressources naturelles? De l’agriculture et des ressources naturelles? Faudrait-il combiner certains comités? Les transports et les communications — le télégraphe fait partie du mandat — devraient-ils être des comités distincts? Je n’en sais rien.

Nous avons ajouté un certain nombre de comités depuis que je siège au Sénat, et les créneaux horaires sont limités. Personne ne veut siéger le lundi. Si vous vous engagez à participer à une réunion le lundi et que vous ne pouvez pas y aller, il est très difficile de trouver quelqu’un pour vous remplacer le lundi. Telle est la réalité. Devrions-nous examiner la possibilité de procéder à une évaluation tous les cinq ans pour voir si certains comités sont surchargés de travail et si d’autres devraient assumer plus de responsabilités? Devrions-nous examiner des choses qui sont devenues désuètes, comme le télégraphe? Devrions-nous faire des évaluations constantes avec un objectif final de cinq ans pour le changement, ou peut-être pas le changement, mais au moins l’évaluation des comités?

Le sénateur Black : Je pense personnellement — et j’accueillerai favorablement les commentaires de l’ex-sénatrice Griffin — qu’il est tout à fait logique d’examiner les choses tous les cinq ans. Nous le faisons aujourd’hui à votre comité, et à quand remonte la dernière évaluation de ce genre? Je pense que tous les cinq ans, si c’était planifié, ce serait tout à fait logique.

La vice-présidente : Sénatrice Griffin, aimeriez-vous intervenir à ce sujet?

Mme Griffin : Je suis entièrement d’accord avec vous.

La sénatrice Cordy : J’approuve également vos commentaires concernant les limites des déplacements. Je me rappelle avoir étudié la santé mentale et la maladie mentale et avoir vu des personnes là où elles vivaient dans les communautés, des personnes qui ne seraient jamais venues à Ottawa, mais qui ont comparu devant nous. Avec le Comité des droits de la personne, nous sommes allés dans des prisons et les avons parcourues. Je dois vous dire que franchir la porte d’une prison et la voir se refermer derrière vous vous donne une toute nouvelle perspective sur la situation.

Rencontrer des pêcheurs dans leur communauté et comprendre ce que c’est que de pêcher dans l’Atlantique Nord... Vous pouvez entendre les gens parler autour d’une table, mais il est important d’être là. Je suis donc tout à fait d’accord avec vous. Je trouve également très frustrant qu’on dise à un comité qu’il peut voyager, mais que seulement 8 des 12 membres peuvent le faire. Cela peut arriver en réalité, mais il n’est pas juste de dire cela à un comité qui étudie un sujet depuis des lustres.

Sénatrice Griffin, vous avez parlé plus tôt du groupe de travail. Vous et moi, ainsi que la sénatrice Busson et l’ex-sénatrice Forest-Niesing, avons créé un groupe de travail sur l’examen des comités et avons présenté un rapport. Les sénateurs Greene et Massicotte réalisent des études sur ce sujet depuis je ne sais combien d’années. Nous apportons des modifications mineures, mais nous ne changeons jamais vraiment les choses. Y a-t-il un moyen de changer cela? Notre comité fait une étude. Doit-on simplement dire que nous parlons beaucoup et que nous recevons de bonnes recommandations, mais que cela ne mène à rien? Comment pouvons-nous apporter des changements, si ce n’est en apportant des modifications pour remplacer le comité APPA par le Comité des peuples autochtones? Nous avons apporté quelques modifications mineures, mais aucun changement majeur.

La sénatrice Griffin : Vous soulevez un très bon point. Les fruits les plus faciles à cueillir ont été récoltés. Il s’agit maintenant d’examiner la situation dans son ensemble. On ne peut pas continuer de créer des comités — comme on l’a déjà fait remarquer — sans devoir en perdre ou en consolider certains. Le temps disponible est limité, comme on l’a déjà dit.

Si quelqu’un siège à un comité qu’il aime ou qu’il préside — ou quoi que ce soit d’autre —, il se sentira lésé si son comité est dissous. Plutôt que de dissoudre des comités, je pense qu’il est possible de les consolider. Certains comités sont tout simplement surchargés de travail, le comité SOCI en est un. Les affaires sociales sont importantes en soi, et la science et la technologie font également partie de son mandat. À l’ère moderne où nous vivons, il s’agit d’un énorme comité.

En fin de compte, il faut bien que quelqu’un prenne le taureau par les cornes. Je dirais que le Comité du Règlement est un excellent point de départ.

Je suis ravie que vous fassiez partie du comité, en passant.

Le sénateur Black : Je n’ai rien à ajouter sauf que je pense qu’il s’agit du bon comité. J’espère que nous pourrons faire avancer les choses. Je siège au comité et j’espère que nous pourrons faire avancer les choses.

La sénatrice M. Deacon : J’ai une courte question à poser, mais je souhaite m’appuyer sur ma collègue, la sénatrice Cordy. Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui. Je suis ravie de vous voir, sénateur Black, et je suis vraiment heureuse de voir l’ex‑sénatrice Griffin ici virtuellement. C’est merveilleux.

Je pense que le mot « frustré » est trop fort. En arrivant au Sénat, j’ai passé beaucoup de temps au cours des premiers mois avec les sénateurs Greene et Massicotte dans le cadre de ce processus de modernisation. Je pense que, dans cette salle, il y a probablement cinq ou six éléments communs que nous examinons, qu’il s’agisse d’équité... Nous disons que les comités sont égaux, mais ce n’est pas vraiment le cas. Nous avons des vies différentes dans des comités différents, des charges de travail différentes, des défis différents et des dynamiques différentes.

C’est vraiment la même question que je me pose constamment. Qu’est-ce qui nous permettra de passer à travers le processus et d’apporter certains changements — même s’il ne s’agit que de trois changements importants — qui nous aideront à être plus efficaces? Parce qu’il faut faire des concessions. Nous disposons d’un nombre limité de jours. Nous avons des comités, et nous voulons avoir des comités plus grands et un certain nombre de comités, et nous devons également les consolider. C’est pourquoi je pose sans cesse cette question.

Je ne cherche pas une autre réponse à votre question, mais je souhaite souligner à quel point c’est important et que nous sommes le groupe qui a besoin de se pencher là-dessus. Nous sommes le groupe qui doit apporter les changements dont nous entendons parler jour après jour. Même si nous ne pouvons pas tous les apporter, nous devons accomplir quelque chose bientôt afin que nous puissions voir quelques améliorations ou effectuer un examen de ces améliorations.

Cela étant dit — parce que ce n’était pas une question, il s’agissait d’un commentaire —, vous avez parlé, sénateur Black, plus tôt dans votre déclaration, au sujet de « ponctualité » ou de quelque chose du genre.

Le sénateur Black : Les études ponctuelles.

La sénatrice M. Deacon : Les études ponctuelles. Je pense que nous pouvons tous décrire quelque chose de similaire dans nos comités, mais je voudrais savoir, dans vos études ponctuelles, qu’est-ce qui détermine ce qui est mis sur la table pour ces études ponctuelles à court terme? Existe-t-il un processus au sein de votre comité? Est-ce que cela vous vient simplement qu’une importante étude ponctuelle s’impose? À quoi cela ressemble-t-il dans le monde de votre comité?

Le sénateur Black : Je vous remercie de la question, sénatrice Deacon.

Des questions nous sont soumises par le comité de direction. Le comité de direction les examine et dit essentiellement : « Cela ferait une bonne étude courte ou une étude ponctuelle. »

Prenons les inondations en Colombie-Britannique comme une courte étude intermédiaire que nous avons menée l’année dernière en quelques mois. À la suite de cette étude et de l’introduction de l’étude sur la santé des sols, plus de 47 700 visiteurs ont consulté le site Web de notre comité au cours de l’année passée. Cela représente une augmentation de 114 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est due à la réalisation de cette étude ponctuelle et à sa publication. Elle comportait trois recommandations, que nous espérons voir mises en œuvre par tous les ordres de gouvernement. Voilà quelque chose qui se passe en ce moment.

Comme je l’ai dit, le processus serait de présenter l’étude au comité de direction, puis de la soumettre au comité en vue d’un examen. Nous avons le luxe de disposer d’un peu de temps; les autres comités du Sénat n’ont pas ce luxe, mais je pense qu’il est important de le faire.

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Il existe différents points de vue à propos de la taille des comités. Nous avons entendu des chiffres de 12 et peut-être plus; nous avons entendu 8 ou 9. Avez-vous réfléchi à ce qui rend un comité efficace?

Le sénateur Black : Personnellement, je crois que cela se situe entre 9 et 12. Je comprends le raisonnement, mais étant donné que nous sommes moins nombreux, 9 serait certainement mieux. Si nous pensons ne pas pouvoir remplir les 13 qui restent rapidement, nous devons alors disposer des ressources, des sénatrices et sénateurs pour remplir tous les comités.

La sénatrice M. Deacon : L’étape finale vise à tenter de comparer ces choses dans les différents comités. Nous travaillons en comité. Ensuite nous entendons toujours dire : « Et puis après? » Nous avons mené des études, et elles sont vraiment importantes et nous tiennent à cœur. Pourrions-nous faire mieux en ce qui concerne les travaux des comités afin que les Canadiens puissent voir leur valeur? Vous avez parlé de certaines données que vous avez recueillies. Peuvent-ils voir que cela a effectivement un impact et joue un rôle d’une manière beaucoup plus importante que ce que nous leur montrons présentement?

Le sénateur Black : Je crois que nos comités — particulièrement vu les études entreprises par tous les comités — sont de bonnes choses. Si vous examinez les rapports qui ont été réalisés au cours des dernières années, même au cours des cinq années où j’ai j’occupé ce poste, les rapports des comités sont considérés comme de bonnes choses. C’est en comité que nous travaillons le mieux. Nous effectuons du bon travail dans la salle du Sénat, mais je pense personnellement que nos meilleurs travaux sont réalisés en comité.

La sénatrice M. Deacon : Merci.

[Français]

La sénatrice Mégie : Ma question sera vaste. Je vous remercie, sénateur Black et l’honorable Diane F. Griffin, d’être avec nous aujourd’hui. Ma question s’adresse à vous deux.

Nous avons un défi récurrent lorsque nous faisons des rapports de comité en ce qui concerne la concordance entre les versions anglaise et française. Lorsqu’on les étudie, on a deux piles de documents avec de nombreuses pages et il est difficile pour nous de suivre.

Alors, j’ai pensé à une proposition et j’aimerais avoir votre avis à ce sujet. Est-ce que cela aiderait, compte tenu des questions que j’ai posées à certains analystes, que les rapports de comité nous soient présentés de sorte que l’anglais et le français soient côte à côte? Cela permettrait, lorsqu’on suit la version anglaise, qu’on n’ait pas besoin d’aller à une autre page; on serait en mesure de suivre dans les deux langues. Lorsque nous avons consulté d’autres analystes provenant d’autres comités, ils nous ont mentionné que cela améliorerait leur travail également.

En tant que présidents de comité qui doivent consulter ces documents, qu’en pensez-vous?

[Traduction]

Mme Griffin : Je pense que c’est une excellente idée. Je vous remercie.

Le sénateur Black : Je suis d’accord. J’estime que c’est une excellente idée. Dès que nous nous pencherons sur le format et le processus, je pense que c’est une bonne idée. Voilà mon commentaire.

La vice-présidente : Sénateur Black, vous proposiez peut-être une modification au Règlement afin que les comités sénatoriaux puissent siéger pendant que le Sénat siège. J’y vois un inconvénient. Étant membre d’un petit groupe... il n’est pas possible d’être à autant d’endroits à la fois. Certains d’entre nous siègent à trois comités présentement tout en tentant de nous acquitter des responsabilités du Sénat et faire partie du travail. Nous venons tout juste d’avoir certains débats très importants, notamment sur le projet de loi C-11. Je n’aurais pas voulu être absente de la salle pour m’occuper de mes responsabilités au sein du comité en même temps que nous débattions ce projet de loi, parce qu’il s’agissait d’une affaire d’importance nationale.

Qu’avez-vous à dire à ce sujet? Contrairement à la Chambre des communes, qui siège pendant que les comités siègent, le Sénat ne le fait pas en général. Il s’agit d’une particularité et je crois que cela a rendu nos comités plus forts parce que nous appliquons cette règle générale. Qu’avez-vous à dire à propos des responsabilités du Sénat?

Le sénateur Black : Je viens également d’un plus petit groupe, alors je comprends ce que vous dites, mais il est important que nous pensions aux témoins avec qui nous avons communiqué et que nous avons invités en leur disant : « Nous vous entendrons mardi soir. » Il arrive que la comparution de ces témoins soit annulée un mardi soir à 18 heures. Cela fait mal paraître le Sénat.

En tant que sénateur, je peux être là où je le veux. Si je veux être au Sénat pour le genre de discussions et de débats qui ont eu lieu dans les quelques semaines précédentes, le choix me revient. En tant que président, je chercherais alors à trouver quelqu’un qui puisse présider la réunion parce que je ne pourrais pas être présent.

Je maintiens que les comités, en particulier les mardis, devraient pouvoir siéger pendant que le Sénat siège, et nous pouvons être d’accord pour ne pas être d’accord.

La vice-présidente : Je vous remercie.

Le sénateur Woo : C’est bon de voir l’ex-sénatrice Griffin. Merci, sénateur Black, de prendre la parole devant notre comité. Bien sûr, vous vous en souviendrez : dans le cadre de l’une de nos précédentes audiences, il a été mentionné qu’un autre comité réalisait une étude sur les émissions de carbone dans le secteur agricole dans le cadre d’une étude plus générale. Il y a eu une discussion sur les chevauchements et les messages contradictoires entre autres choses. La conclusion tirée par ce comité a toutefois été quelque peu différente de celle de votre comité.

Vous pourrez peut-être commenter le problème général de coordination et de chevauchement. Toutefois, ma question plus spécifique est — et elle ne s’adresse pas uniquement au Comité de l’agriculture — comment pouvons-nous nous assurer que les comités ne deviennent pas des groupes de pression pour les intérêts sectoriels qu’ils étudient?

L’agriculture est extrêmement importante pour notre pays, mais il s’agit d’un secteur parmi tant d’autres. L’industrie agricole, de façon générale, concerne non seulement les producteurs, mais aussi les consommateurs bien évidemment. Il arrive que leurs intérêts soient opposés — vous le savez très bien — particulièrement lorsqu’il est question de politique commerciale. Je fais référence, bien entendu, à la fameuse gestion de l’offre.

De quelle manière pouvons-nous nous assurer que nos comités — de l’agriculture, des banques, du transport, des pêches — en raison de la composition même de ces comités ne finissent pas par défendre les intérêts de ces secteurs étroits, ce qui est une bonne chose pour ces secteurs, mais peut-être moins bon pour le pays dans son ensemble?

Le sénateur Black : Je vous remercie de la question, sénateur Woo. Je crois que nous devons nous appuyer sur nos collègues sénateurs au sein du comité de direction et autour de la table du comité pour reconnaître cela d’emblée et veiller à ce que nous entendions un vaste éventail de témoins. Une fois de plus, je ne peux parler que pour le comité AGFO, mais je vous dirais que notre comité prend ses idées de la part de tous les sénateurs et je me réjouis de dire qu’il tient compte d’une variété de points de vue. Dans le comité AGFO plus précisément, je ne pense pas que nous entendions juste un côté des choses. C’est ce que j’ai constaté au cours de mes cinq années comme membre du comité, mais je pense que cela montre la force du comité de direction et de sa composition, au chapitre tant des groupes que des antécédents et des compétences de ses membres.

D’emblée, j’ai dit très clairement, lorsque nous avons commencé l’étude sur les sols, que nous voulions entendre tous les points de vue sur la question, et alors nous entendons les promoteurs des marchés du carbone et ceux qui ont un penchant plus environnemental. Nous devons entendre tous les côtés, et si le président, la vice-présidente et le comité de direction ne peuvent pas le faire, j’espère que les membres du comité nous orienteront comme il se doit. C’est presque tout ce que je peux dire.

Quant au chevauchement, dans une réunion précédente du comité, nous avons entendu parler de la nécessité potentielle pour les présidents de comité de parler ensemble de ce qui se passe à l’extérieur dans le cadre d’une autre réunion — et personne ne veut une autre réunion — mais pour moi, cela a beaucoup de sens. Ce pourrait être une fois par mois, une fois par session, je ne suis pas certain, mais je pense que cela est très logique, et cela me permettrait d’apprendre ce qui se passe dans d’autres comités qui pourraient être dans une situation semblable à celle du comité AGFO.

Le sénateur Woo : À mon avis, le problème est l’autosélection. Nous avons tous tendance à aller dans un certain sens, poussés par un penchant naturel et peut-être un préjugé favorable, et cette tendance s’exprime également ici.

Mme Griffin : Merci, sénateur Woo. C’est un excellent commentaire et une bonne question. Je voudrais faire remarquer que pour le Comité sur l’agriculture, nous n’avons malheureusement pas d’agriculteurs au Sénat, et j’ai toujours affirmé que c’était quelque chose qui nous faisait défaut. Il est difficile de représenter tous les intérêts du pays, alors nous avons tendance à avoir des gens, au sein de ce comité particulier, qui proviennent d’autres milieux, bien sûr, qui ont en fait beaucoup enrichi le comité. Par exemple, vous avez été membre du comité à un certain moment et vous étiez un excellent membre.

Vous avez absolument raison au sujet de l’autosélection. Nous avons tous nos préférences, mais nous devons vraiment avoir l’esprit d’équipe lorsqu’il est question de défendre les intérêts du pays et de veiller à ce qu’une diversité d’intérêts soient représentés dans les comités. Tant que nous pratiquons l’autosélection — ce qui est essentiellement ce que nous faisons ces dernières années, je dois dire —, il s’agit d’une question difficile à régler. Incite-t-on les gens à siéger dans un comité? C’était le cas avant.

Puis-je revenir à un autre point...

La vice-présidente : Je suis désolée, nous devons poursuivre si cela ne pose pas de problème. Vous pouvez peut-être intégrer vos propos à une autre réponse, si vous le voulez bien, sénatrice Griffin. Je veux m’assurer de donner à tout le monde le temps nécessaire ici. Bien sûr, les agriculteurs nourrissent le monde, et nous sommes tous des consommateurs. Chaque Canadien est un consommateur.

Le sénateur MacDonald : Sénateur Black, c’est bon de vous avoir parmi nous.

Je remarque que le sénateur Manning se joint à nous; il pourrait être intéressé par la question. Nous parlons de combiner les comités, et vous étiez ouvert à l’idée de peut-être combiner les ressources naturelles avec l’agriculture. Je suis une de ces personnes qui pensent qu’il y a trop de comités et qu’il faudrait s’efforcer de fusionner les bons comités. Si nous devions combiner deux comités, j’ai toujours pensé qu’il serait naturel de combiner le Comité de l’agriculture et le Comité des pêches. Je suis curieux de connaître votre réflexion à cet égard. Qu’en pensez-vous?

Le sénateur Black : De mon point de vue, je ne vois pas de problème avec cela. Les travaux et les études qu’ils effectuent sont importants, et si nous sommes limités à deux heures par semaine, cela sera difficile. Si nous savons que nous disposons de quatre heures, alors il pourrait y avoir deux études en cours de réalisation, l’une au Comité des pêches, et l’autre au Comité de l’agriculture potentiellement. Assurément, je ne crois pas que c’est une mauvaise idée.

Le sénateur MacDonald : Quand j’examine les projets de loi du gouvernement au cours des 10 dernières années, cinq projets de loi du gouvernement ont été étudiés dans cette période de 10 ans par les deux comités combinés. À mon avis, il y a là quelques chiffres, et il y a matière à réflexion pour nous tous dans le cadre d’une éventuelle restructuration des comités. Selon moi, nous devrions être ouverts à l’idée de restructurer nos comités.

Le sénateur Black : En tant que président du comité, je serais certainement ouvert à l’idée.

La sénatrice Busson : J’aimerais remercier tout spécialement la sénatrice Griffin d’être présente aussi tôt, depuis son coin de pays. Il est bon de vous voir, et vous aussi, sénateur Black.

L’un des avantages de prendre la parole plus tard dans la période de questions du comité, c’est que beaucoup de questions que je voulais poser l’ont déjà été. Le sénateur Woo a abordé la question que je voulais soulever maintenant. L’autosélection au sein des comités est sans doute une manière intéressante de faire les choses.

Je me demande si l’un d’entre vous voudrait commenter l’attention portée au fait de s’assurer que les comités ont une représentation régionale, une représentation des groupes minoritaires et une représentation autochtone dans l’ensemble des comités. Selon vous, à quel point la sélection devrait-elle garantir en priorité que c’est bien le cas?

Le sénateur Black : Je peux commencer, merci beaucoup. Je crois que c’est très important. Au cours de mes années au sein du Comité de l’agriculture, nous avons connu des hauts et des bas en ce qui concerne la représentation régionale et la diversité.

C’est important. Si votre autosélection... et si le comité AGFO ne compte aucun membre qui provient de la Colombie‑Britannique — nous avons en réalité la sénatrice Jaffer au sein de notre comité qui, je préciserais, est une agricultrice alors nous avons effectivement quelqu’un qui produit des volailles au sein du Sénat. Au départ, en tant que président ou membre du comité de direction, si nous constatons la nécessité d’encourager, de poser des questions, de demander que nous ayons davantage de représentation, je crois que c’est faisable; c’est important, et nous devrions l’envisager.

La sénatrice Busson : Puis-je vous demander votre opinion, sénatrice Griffin?

Mme Griffin : J’aimerais revenir au point que j’ai fait valoir plus tôt, à savoir qu’il y a très peu d’agriculteurs au sein du Sénat. Nous aimons tous manger. Nous sommes tous touchés d’une manière ou d’une autre. Mais à un moment donné au sein du Comité de l’agriculture et des forêts, la personne qui habitait le plus loin à l’ouest provenait de Fergus, en Ontario. Le Comité des pêches est assurément dominé par des gens provenant des provinces atlantiques canadiennes, et compte peut-être une ou deux personnes de la côte Ouest, mais cela n’est pas une bonne chose.

La sénatrice Busson : Je vous remercie. Étant donné que j’ai votre attention tout entière, sénatrice Griffin, j’aimerais vous demander à vous en particulier — parce que je sais que vous avez travaillé fort au groupe de travail dont moi, la sénatrice Cordy et vous faisions partie, au-delà des opinions partisanes, etc. — si vous pouviez choisir parmi les choses que le comité devrait changer, qu’est-ce qui devrait figurer en tête de liste des priorités; quel serait votre choix?

Mme Griffin : Je proposerais comme priorité n^o 1 de ne pas simplement s’attacher aux solutions de facilité : ces solutions ont déjà été saisies. Je propose de prendre certaines décisions difficiles sur ce que sont vraiment les priorités dans le monde d’aujourd’hui et sur les domaines dans lesquels le Sénat peut apporter le plus de valeur ajoutée. Je pense que les choses deviendront ensuite très évidentes, mais elles seront embrouillées par les personnalités et vous devez être assez solide pour dire non, nous faisons la bonne chose, nous sommes là pour tous les Canadiens, nous sommes ici pour représenter les minorités et toutes ces choses, mais nous sommes ici pour tous les Canadiens et nous allons accomplir le meilleur travail possible avec les ressources dont nous disposons. Cela nécessitera quelques décisions difficiles et sans doute quelques égos froissés.

La sénatrice Busson : Merci beaucoup.

Mme Griffin : Ainsi soit-il.

Le sénateur Marwah : Je vous remercie, chers collègues, il est bon de vous voir à nouveau, sénatrice Griffin.

J’entends des commentaires de la part de plusieurs autres présidents qui ont comparu devant nous en tant que témoins selon lesquels nous avons un problème : il y aurait trop de comités. En plus de cela, il y a la pression exercée par le fait que nous ne sommes pas autorisés à siéger en comité lorsque le Sénat siège. Ensuite, nous avons des créneaux horaires limités pendant les périodes où le Sénat ne siège pas, et enfin nous avons une pression au chapitre de l’interprétation. Nous sommes confrontés à tous ces problèmes, et nous tentons de les régler tous les quatre.

Par ordre de priorité, lequel de ces problèmes, selon vous, devrait être abordé en premier? Devrions-nous nous attaquer au problème selon lequel les comités devraient être autorisés à siéger en même temps que le Sénat? Devrions-nous prolonger les journées où les comités sont autorisés à siéger, soit les lundis ou les vendredis? Ou alors devrions-nous réduire le nombre de comités? À quoi vous attaqueriez-vous en priorité?

Le sénateur Black : Oui, vraiment.

Mme Griffin : Je vais commencer.

Le sénateur Marwah : Le sénateur Manning sera le prochain à prendre la parole.

Le sénateur Black : La sénatrice Griffin avait la main levée. Laissez-la y aller en premier.

Mme Griffin : Tout d’abord, je voudrais mentionner très rapidement une solution de facilité au chapitre du temps : il faudrait permettre aux comités de siéger chaque fois que la pause de deux heures pour le dîner a lieu. Il s’agit d’un autre moment où ils ne sont pas autorisés à siéger, où ils tournent en rond et attendent. Voilà une solution facile qui s’offre à vous.

Ma priorité serait d’effectuer une consolidation et de faire preuve de beaucoup de discernement quant à la manière dont c’est fait. J’adore l’idée d’un examen quinquennal, car dans le monde moderne d’aujourd’hui, les choses changent rapidement, particulièrement dans le domaine de la science et de la technologie. Alors demandons-nous où sont les priorités et où le Sénat peut ajouter de la valeur le plus possible, et il peut ensuite évaluer les comités dont il dispose et ceux qu’il devrait avoir.

Le sénateur Black : Merci de votre question, sénateur Marwah. Je proposerais également de réduire judicieusement le nombre de comités, en examinant leurs mandats et en les combinant si possible. À l’avenir, nous pourrions avoir la tâche de gérer des comités spéciaux, comme nous en avons eu certains dans les années précédentes, qui seront créés en raison de questions d’actualité. Le Sénat souhaitera peut-être réaliser une étude spéciale sur la COVID-19 ou des études portant sur des questions d’actualité. Alors, si nous pouvons réduire le nombre de comités dans une certaine mesure, cela nous permettrait de nous occuper de ces questions spéciales que nous ne pouvons pas prendre en charge aujourd’hui.

La vice-présidente : Merci.

La sénatrice Ringuette : Lorsque nous parlons d’intégration ou de points communs en ce qui concerne l’environnement et l’agriculture, ou l’environnement et les pêches, il arrive qu’il existe même une question constitutionnelle qui les lie.

Je vous lance cette idée pour obtenir votre avis. Si, toutes les deux semaines, plutôt que d’avoir une période de questions, le président de chaque comité faisait un rapport concernant les travaux de son comité pour les deux prochaines semaines? Ainsi, chaque sénateur serait informé de ce qui se passe dans les différents comités.

Le sénateur Black : Je crois que c’est une idée que nous pourrions envisager. Ma préoccupation, c’est qu’il y a 18 comités.

La sénatrice Ringuette : Disons que nous en avons 14.

Le sénateur Black : Si nous avions 14 comités à couvrir dans une heure ou 30 minutes, je dispose de combien de temps pour vous dire sur quoi notre comité travaille? Si c’est juste et équitable, je présume que j’aurais l’occasion de dire « rien de nouveau, merci » et être rapide et bref. Tout ce que nous pouvons faire pour informer nos collègues davantage par d’autres moyens est une excellente idée, puisque vous ne savez pas ce qui se passe au sein du comité AGFO à moins de venir et de parler à l’un d’entre nous.

Mme Griffin : C’est un concept intéressant. Ce n’est pas quelque chose à quoi j’avais déjà réfléchi ou que j’avais envisagé, mais je ne vois pas pourquoi cela ne devrait pas être examiné. La décision revient à votre comité. Si vous voulez le proposer, je suis certaine qu’il y a de nombreux présidents de comité qui en seraient heureux. Je vous remercie.

Le sénateur Black : J’ajouterais simplement que la question a en fait déjà été soulevée dans notre Groupe des sénateurs canadiens. Les gens autour de notre table veulent en savoir plus sur ce qui se passe dans les comités, alors nous mettrons cela en œuvre au sein de notre groupe plus précisément.

La vice-présidente : Je voudrais préciser que cela ne devrait pas nécessairement remplacer la période de questions. La période de questions ne dure que 30 minutes chaque jour où le Sénat siège. Personnellement, je pense que c’est une occasion précieuse pour tous les sénateurs présents dans la salle, d’être en mesure de demander des comptes au gouvernement et cela pourrait donc se dérouler à un autre moment. Nous examinerons cette possibilité.

Merci beaucoup au sénateur Black et à l’ancienne sénatrice Griffin de leur présence parmi nous aujourd’hui.

Pour notre deuxième groupe de témoins, nous examinerons le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. J’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue aujourd’hui à l’honorable sénateur Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, et à une membre régulière de notre comité, l’honorable sénatrice Bev Busson, vice‑présidente du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Sénateur Manning, je vous invite à faire votre déclaration liminaire d’une durée maximale de cinq minutes, s’il vous plaît, qui sera suivie par celle de la sénatrice Busson. Après cela, des sénateurs vous poseront des questions.

L’honorable Fabian Manning : Je vous remercie, madame la vice-présidente et sénatrices et sénateurs, de nous donner l’occasion, à la sénatrice Busson et à moi, de comparaître devant vous ce matin pour discuter des importants travaux en cours du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, que j’ai l’honneur de présider depuis le 2 juin 2011. Cela fera 12 ans le mois prochain.

Notre mandat consiste à examiner les dispositions législatives concernant toutes les affaires liées aux pêches et aux océans notamment, mais sans s’y limiter, la gestion des océans, des ressources aquatiques et des pêches, la vie aquatique et les écosystèmes, l’industrie des pêches, la Garde côtière canadienne et la sécurité des voies navigables, ainsi que le cadre du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

Permettez-moi d’être très clair dès le départ. Nous avons au sein de notre comité un excellent groupe de sénateurs qui partagent les mêmes idées, qui s’entendent extrêmement bien et qui se dévouent à étudier les questions et préoccupations de ce que nous estimons être une industrie vitale et importante dans notre pays.

Notre comité est composé de 10 membres présentement, cinq hommes et cinq femmes, dont deux membres appartiennent à une minorité raciale et visible et un membre autochtone; donc la composition de nos membres est bien équilibrée. Nous avons tenu 30 réunions depuis la dernière session, et 85 témoins ont comparu devant nous.

Je ne vais pas m’étendre sur ce point. Je préfère répondre aux questions et aux préoccupations que le comité pourrait avoir. Sur ce, je vais céder la parole à la sénatrice Busson, pour qu’elle puisse faire quelques déclarations liminaires et que nous puissions passer à vos questions.

L’honorable Bev Busson : Merci, madame la présidente, de m’offrir l’occasion de prendre part aux discussions sur les mandats des comités sénatoriaux permanents.

Je suis membre du Comité des pêches et des océans depuis peu après mon arrivée au Sénat en 2018 et j’ai été vice-présidente au cours des deux dernières années, et un peu plus.

Comme l’a dit le sénateur Manning, nous sommes d’accord pour dire que notre mandat est suffisamment général pour aborder une série de problèmes auxquels le Canada fait face à cet égard. Je crois que notre capacité d’utiliser notre mandat pour mener des études sur les questions auxquelles nous sommes confrontés fait partie du mandat et n’est pas limitée.

Nous avons récemment effectué un bon nombre d’études au  sein du Sénat, l’une portant sur la recherche et le sauvetage en mer, une autre concernant la Paix sur l’eau pour laquelle nous attendons présentement et traitons la réponse de nos deux intervenants : les Autochtones, qui ont une réponse raisonnablement positive, et le gouvernement, qui ne partage pas cet avis.

Ce soir, nous travaillons sur une étude préalable de la partie 4, section 21 du projet de loi C-47, communément appelé le budget.

Personnellement, je crois que 10 personnes au sein de notre comité est un nombre optimal, et ce nombre fonctionne certainement pour nous. C’est, comme le sénateur Manning l’a dit, représentatif à la fois des régions et des minorités. Cela semble fonctionner merveilleusement bien, plus précisément, je crois avec « M. Pêches et Océans », à la barre.

Je crois fermement qu’il faut encourager les comités sénatoriaux, quand cela est possible, et surtout sur la scène nationale, à sortir d’Ottawa afin d’être accessibles et plus utiles pour les gens qui veulent avoir une voix et qui croient peut-être que le Parlement est devenu un forum de l’élite, réservé à ceux qui savent utiliser ou qui comprennent l’accès numérique et interdit aux autres.

Je pense que nous devrions discuter de la participation des membres par téléconférence. Je crois aussi que les déplacements permettent non seulement aux témoins de se rendre accessibles aux sénateurs, mais aussi aux sénateurs et sénatrices d’aller dans des régions du pays où ils n’ont jamais mis les pieds et d’apprendre à mieux les connaître.

Je suis sûre que vous avez tous déjà dû expliquer aux gens où vous vivez — surtout aux gens à l’extérieur des centres où vous vivez — ce qui fait tourner le monde, ailleurs. Je pense que les déplacements sont importants pour divers enjeux.

Nous avons aussi le problème des réunions du mardi soir. Je crois que l’une ou l’autre solution — que ce soit de pouvoir nous réunir quand le Sénat siège, ou pour d’autres raisons si cela n’est pas acceptable, de pouvoir nous réunir pendant trois heures à une autre date.

Comme le sénateur Manning l’a suggéré, je crois que les questions sont extrêmement importantes. Je vais en rester là. Merci.

La vice-présidente : Merci beaucoup. Nous vous remercions tous les deux d’être des nôtres.

La sénatrice Ataullahjan : Merci, honorables sénateurs, de vos témoignages ce matin.

Sénateur Manning, à propos des déplacements, je sais que vous avez récemment conclu une étude sur la population de phoques. Quelle a été votre réaction quand on vous a interdit le déplacement? J’ai toujours l’impression, quand j’entre dans une salle pleine de gens qui sont là pour discuter avec les sénateurs, que ce sera une excellente occasion d’apprentissage. Parlez-nous de l’importance — la plupart d’entre nous la connaissent — des déplacements.

Je tiens aussi à vous féliciter. Je sais que c’est frustrant. Beaucoup de nos réunions du mardi soir ont été annulées. Je sais que c’est frustrant pour vous, pour le comité et pour les témoins. À votre avis, quelle serait une bonne solution?

Le sénateur Manning : Merci, sénatrice Ataullahjan. Je vais répondre à votre dernière question en premier, puis je répondrai aux autres.

Comme tout le monde le sait, les réunions du mardi soir sont certainement un problème complexe. Nous avons dû annuler beaucoup de réunions.

Même quand nous essayons d’organiser les réunions, nous essayons de convoquer les mardis soirs des fonctionnaires ou des représentants de divers ministères, parce que c’est plus facile de les décommander eux que des témoins qui ont fait le voyage jusqu’à Ottawa ou qui attendent pour discuter en ligne avec nous. Il y a toujours des considérations que les greffiers et les analystes doivent concilier.

Ma solution serait, tout d’abord, d’examiner les possibilités. Aucun comité ne peut siéger pendant que le Sénat siège. Les comités ne peuvent pas tous siéger en même temps. Il y aurait peut-être une façon d’équilibrer cela pour une certaine période, et, lorsque certains comités sénatoriaux siégeraient, ils siégeraient plus longtemps. Au lieu d’une réunion de deux heures, ce serait peut-être une réunion de trois heures. Ce serait la décision du comité, eu égard aux témoins, quand nous avons l’occasion de siéger.

Je n’exclus pas les lundis et les vendredis. Je me rends à Terre-Neuve presque toutes les fins de semaine. S’il y a un sujet important qui doit être étudié et qui est pertinent, qui exige des réponses ou pour lequel le gouvernement a besoin de recommandations, quel serait le problème de prolonger les réunions un lundi soir ou un vendredi matin, l’un ou l’autre?

Nous avons tous le privilège de siéger au Sénat. Tout le monde se concentre sur les mardis, mercredis et jeudis. Je me dépêche autant que tous les autres le jeudi soir de m’en aller. Mais il peut y avoir des cas où nous devrions y penser à deux fois, et tenir une réunion le jeudi soir pour prendre l’avion le vendredi matin. Il y a différentes façons d’aborder la question, à mon avis, pour trouver une solution.

Nous allons devoir, à un moment donné, régler la question des réunions du mardi soir, d’une façon ou d’une autre.

Pour revenir à votre première question sur ma réaction, je ne vais pas nécessairement vous décrire ma réaction au complet, ici. Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador — et je sais qu’il est important de voyager à l’extérieur de la bulle d’Ottawa —, et je siège au Comité des pêches depuis un certain nombre d’années. Je dois discuter avec des gens du ministère des Pêches, et le seul cours d’eau que connaissent la plupart d’entre eux, c’est le canal Rideau, alors c’est très difficile d’avoir même une discussion avec ces gens sur l’importance de cette industrie pour le Canada atlantique, le Québec, la Colombie-Britannique et bien d’autres régions du pays, ainsi que pour le Nord.

Je crois qu’il est important de se déplacer. Nous avons présenté une demande au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, qui l’a rejetée. Je n’aime pas quand le verre est à moitié vide. Je veux un verre plein. Nous n’avons pas pu faire ce que nous voulions faire par rapport à nos réunions à Terre-Neuve-et-Labrador.

Je connais un monsieur de 86 ans qui pêche depuis presque 70 ans et qui veut témoigner devant notre comité. Il n’a jamais possédé d’ordinateur de sa vie. Il vit à six heures de St. John’s. Ce serait déjà difficile de le convaincre de se rendre à St. John’s pour une réunion publique, mais de venir à Ottawa, c’est absolument impensable. Pourtant, il pourrait être une source inestimable d’informations pour l’étude de notre comité sur les phoques.

Nous devrions tenir compte des besoins de ces personnes, plutôt que des besoins du Sénat ou de nos besoins à nous ici présents autour de la table. Nous devrions essayer de nous adapter aux gens que nous voulons entendre, et pour cela, nous devons nous rendre dans les collectivités et entendre directement ce que ces gens ont à dire, sortir de la bulle d’Ottawa. Je pense que c’est important que tous les comités se déplacent, parce que la partie la plus importante de notre mandat concerne les minorités de notre pays. Dans bien des cas, ces personnes sont loin de la bulle d’Ottawa, et c’est pourquoi je crois que les déplacements sont importants.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Manning, je tiens à vous dire, en tant que l’une des dernières venues au comité, je vous suis très reconnaissante de ne pas tenir de réunions le mardi durant la haute saison. Cela évite de fâcher les témoins qui se sont déplacés, mais qui ne peuvent pas témoigner, et les sénateurs savent que nous ne siégeons pas ce jour-là. Je vous en suis très reconnaissante, et je tenais à vous en remercier.

La sénatrice Cordy : Merci, sénateur Manning et sénatrice Busson. J’ai moi aussi le plaisir de siéger au Comité des pêches. J’aime beaucoup tous les membres du comité, et je pense que nous travaillons très bien ensemble, et que c’est grâce à vous deux, alors merci beaucoup.

J’aimerais parler des communications. Le Sénat produit d’excellents rapports, mais parfois les Canadiens ne sont pas vraiment au courant de leur existence. L’une des choses que vous avez tous les deux organisée et qui a fonctionné très bien était notre rapport Paix sur l’eau. Le lancement a eu lieu à Halifax, au Musée maritime de l’Atlantique. Il y avait énormément de gens des médias là-bas. Les sénateurs de la Nouvelle-Écosse y ont aussi été invités, et bon nombre d’entre eux étaient présents.

Voilà un exemple où le public savait ce que nous avions fait. Comment pouvons-nous faire en sorte que les excellents rapports de tous les comités soient bien diffusés? Nous effectuons aussi un suivi du rapport et nous avons invité les fonctionnaires à revenir, et nous poursuivons nos efforts de communication pour garder cette étude au premier plan. Comment les comités font-ils pour que le public soit au courant de l’excellent travail que nous faisons?

Le sénateur Manning : Merci de la question, sénatrice Cordy, ainsi que de votre intérêt et de votre participation au Comité des pêches. Vous vous souviendrez peut-être que nous avons dû nous battre pour cela également, parce que certains voulaient que la conférence de presse ait lieu ici, au centre-ville d’Ottawa. Je n’étais pas d’accord, encore une fois. Au nom des comités, je suis retourné me battre pour que le rapport soit lancé tout d’abord à un endroit où il y aurait une très bonne couverture médiatique, et deuxièmement, pour que la conférence de presse ait lieu en présence des gens qui étaient concernés. Des gens sont venus de tout le Canada atlantique et il y avait aussi divers groupes autochtones; il y avait des chefs. Il y avait des gens de toutes les régions et qui n’auraient peut-être pas pu venir à Ottawa, ni prendre connaissance de notre rapport, ni poser des questions sur ses résultats.

La communication est un élément vital. Encore une fois, je trouve frustrant, pour être honnête avec vous, que nous soyons toujours obligés de nous battre. Si les 10 membres d’un comité se réunissaient aujourd’hui et décidaient unanimement que le meilleur endroit pour tenir une conférence de presse et discuter de notre rapport était Halifax, Vancouver ou le Yukon, peu importe, je ne pense pas que cela devrait être remis en question. Personnellement, je ne pense pas que cela devrait être remis en question. Nous sommes ici pour représenter nos provinces et notre pays. Nous essayons de faire des économies de bouts de chandelles pour décider s’il faut dépenser 50 000 $ pour nous rendre à Halifax — je dis 50 000 $, mais je n’ai aucune idée spontanément de ce que cela coûte —, mais si on prend en considération le coût d’une conférence de presse à Ottawa, et qu’on tient compte de tous les gens qui sont concernés, la différence n’est peut-être pas énorme.

Mais le fait demeure que la couverture médiatique pour notre rapport Paix sur l’eau n’aurait pas été la même si nous avions tenu la conférence de presse ici à Ottawa. Il fallait que ce soit à Halifax ou quelque part à l’extérieur de la bulle d’Ottawa.

Je crois que si le comité décide à l’unanimité de se rendre quelque part au pays pour lancer un rapport, je ne pense que cela devrait être remis en question. Oui, nous devons surveiller notre argent; nous devons surveiller nos dépenses. Nous présentons une proposition au comité, au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat ou ailleurs, mais je ne pense pas que cela devrait être remis en question, ou que quelqu’un puisse dire : « Non, vous ne faites pas ça. Vous allez le faire ici à Ottawa. » Je n’ai jamais accepté qu’on me dise non. Et quand il s’agit des travaux de notre comité, je ne suis pas près de l’accepter non plus.

La sénatrice Cordy : Nous avons aussi entendu que, pour un comité de 10 personnes, le budget permet à 6 personnes de se déplacer. Donc, 10 personnes ont siégé pendant un an et demi pour étudier un dossier, mais seulement un certain nombre est autorisé à faire le déplacement. Que pensez-vous de cela?

Le sénateur Manning : Encore une fois, je reviens à notre discussion sur ce rapport en particulier. J’ai dû demander au sénateur Cormier, qui siégeait à notre comité à ce moment-là, s’il pouvait venir à notre conférence de presse aux frais de son bureau, afin que nous ayons une personne francophone présente à la table. Le sénateur Francis et le sénateur Christmas et moi-même présentions le rapport avec d’autres sénateurs, comme vous, mais à ce moment-là, nous n’avions personne qui pouvait s’exprimer dans l’autre langue.

Nous avons à nouveau demandé des fonds — je pense que c’était 1 700 $, si je me souviens bien — pour que le sénateur Cormier puisse nous accompagner, mais notre demande a été refusée. Donc, je suis retourné voir le sénateur Cormier pour lui demander si, par pure bonté, il accepterait de se rendre en Nouvelle-Écosse le jour même, parce qu’il y avait des journalistes là-bas qui posaient des questions en français. Vous savez, je me considère comme une personne bilingue, mais ma langue seconde n’est pas nécessairement celle que nous utilisons ici au Canada, c’est celle de Terre-Neuve.

Le sénateur Cormier a finalement accepté d’être des nôtres par pure bonté, alors nous avions une personne au milieu de la table qui pouvait répondre aux questions en français. Ce que je me demandais, c’est quel type de reportage cela aurait donné si, à la conférence de presse ce jour-là, les deux journalistes francophones présents avaient posé des questions en français sans que quiconque à la table puisse leur répondre dans leur langue. À mes yeux, ce n’est pas ça, le Sénat du Canada. C’est du grand n’importe quoi, à mon avis. C’est mon opinion.

[Français]

La sénatrice Mégie : Merci à mes chers collègues d’être ici en tant que témoins. Sénateur Manning, je vous ai entendu dire que dans votre comité, vous avez la parité hommes-femmes, c’est bien; vous avez aussi de la diversité. Cependant, qu’en est‑il de la diversité des témoins? Comment votre comité peut-il inviter des témoins? Y a-t-il des défis relativement au fait de trouver des témoins provenant des communautés rurales, des communautés nordiques et des peuples autochtones? Comment votre comité réussit-il à les trouver?

J’ai compris que vous aviez certains témoins qui seraient très importants, mais qu’en raison de la distance ou de limitations technologiques, ils ne peuvent témoigner. Mis à part ces défis, y a-t-il d’autres défis pour accéder à la diversité des témoins dont vous avez besoin pour le comité?

[Traduction]

Le sénateur Manning : Merci, sénatrice Mégie. Comme c’est le cas pour n’importe quel comité, j’imagine, c’est parfois difficile d’inviter les témoins, et nous en avons donné des exemples plus tôt. Au fil des ans, j’ai compté sur les membres du comité pour qu’ils proposent des noms et qu’ils fassent des suggestions quant aux personnes qu’ils aimeraient que nous invitions, en plus de ceux que je propose en tant que président, mais tous les membres du comité peuvent proposer des noms. Nous avons très bien réussi à accueillir nos témoins, mais en même temps, les déplacements présentent des difficultés, parce que certaines de ces personnes... quand j’étais jeune, à Terre‑Neuve-et-Labrador, l’âge moyen dans l’industrie de la pêche à cette époque était la trentaine. Aujourd’hui, les gens qui participent à l’industrie de la pêche ont en moyenne le milieu de la cinquantaine. La population dans cette industrie est donc vieillissante.

Nous essayons de mobiliser les gens du mieux que nous le pouvons. Nous avons accueilli un grand éventail de témoins de tous les horizons. C’est toujours un défi, mais ce n’est pas vraiment un énorme problème pour nous. Le plus grand défi, pour nous, c’est que, plus les témoins sont loin, plus il est difficile pour nous de les convaincre de venir à Ottawa, et à certains endroits, la technologie ne nous permet pas d’établir la connexion, même si les témoins le veulent vraiment. La technologie ne le permet tout simplement pas, surtout dans les petites collectivités éloignées.

[Français]

La sénatrice Mégie : Ma question sera la même que j’ai posée plus tôt au premier panel. Je vais la résumer puisque vous étiez là et vous l’avez entendue.

Dans la production des rapports de votre comité, comment voyez-vous la proposition de faire la production de textes côte à côte, soit en français d’un côté et en anglais de l’autre? Est-ce que pour vous, ça faciliterait les tâches — surtout à notre collègue le sénateur Manning, puisqu’il est président du comité? Pensez-vous que ce serait plus efficace pour votre comité de travailler avec une version bilingue?

[Traduction]

Le sénateur Manning : Encore une fois, merci, sénatrice Mégie. Je ne sais pas s’il y a quoi que ce soit qui pourrait m’aider à cet égard. Je suis prêt à essayer, croyez-moi. Ce serait une possibilité.

Le sénateur Cormier a été des nôtres quelque temps. Les choses que nous disons en anglais sont dites différemment en français, puis, quand elles sont interprétées, parfois, ce n’est pas exactement ce qui a été dit en anglais. Il est important de s’assurer que ce qui est dit en anglais soit ce qui est dit en français.

Quant à la façon dont le rapport est structuré, ce n’est pas quelque chose qui me préoccupe, nécessairement. Si je lis mon rapport en anglais et que quelqu’un d’autre veut lire le rapport en français dans son intégralité, ça ne me dérange pas. Il faut simplement que le rapport soit accessible et qu’il le soit dans les deux langues officielles, afin que les gens puissent le lire correctement. Nous avons des gens extraordinaires ici qui travaillent à cela, qui s’assurent que ce que nous disons dans notre propre langue soit la même chose qui est dite dans l’autre langue. Je n’ai pas de problème quant à la façon dont les rapports sont présentés.

[Français]

La sénatrice Mégie : Sénatrice Busson, avez-vous un commentaire?

[Traduction]

La sénatrice Busson : J’ai remarqué qu’il est arrivé, dans le passé, au Sénat, que des gens qui sont parfaitement bilingues vont signaler à un sénateur ou à un comité que la traduction n’est pas tout à fait fidèle. Donc, je suis d’accord avec votre observation, peut-être que, s’il y avait les deux versions côte à côte, ce serait beaucoup plus facile de s’assurer que les deux versions sont cohérentes. Cela me semble logique.

La vice-présidente : Sénatrice Busson, pourriez-vous nous donner un peu plus de détails, parce que même si les membres du Comité des pêches sont probablement bien au fait de ce dont vous parlez, ce n’est pas mon cas.

Dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait un commentaire à propos d’une réponse du gouvernement que vous n’avez pas reçue, je crois. Je pense que cela concernait une étude que vous avez présentée ou quelque chose du genre, alors peut‑être pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet.

La sénatrice Busson : Nous sommes encore en train d’analyser la réponse du gouvernement en lien avec un rapport exhaustif que nous avons réalisé sur les droits issus de traités des personnes autochtones. Plus précisément, nous avions étudié la situation de la côte Est, par rapport à l’affaire Marshall et à l’arrêt Marshall de la Cour suprême. Je pense que j’ai dit que le rapport avait été raisonnablement bien accueilli par les groupes autochtones concernés, mais pas tellement par le MPO.

Juste pour vous expliquer rapidement, nous avons formulé des recommandations qui, selon moi, sont assez révolutionnaires, selon lesquelles le MPO devrait céder un grand nombre de ses responsabilités à RCAANC. Présentement, dans la réponse du MPO, il n’en est même pas question. Nous continuons de creuser et de chercher des réponses, mais, pour ce rapport et les autres rapports que nous ferions, nous essayons de solliciter des réponses, afin que le gouvernement ne puisse pas simplement mettre cela sur une tablette, il faut qu’il rende des comptes. Le commentaire que j’ai fait, c’était plutôt pour dire que nous demandons des réponses au gouvernement.

La vice-présidente : Merci. Et RCAANC, qu’est-ce que c’est?

La sénatrice Busson : Je sais ce que c’est, c’est un acronyme.

Le sénateur Manning : Par rapport à l’autre ministère... nous voulons que le ministère des Pêches et des Océans cède la responsabilité à l’égard des droits autochtones.

La vice-présidente : D’accord. Sénateur Manning, je voulais vous poser des questions similaires à celles que j’ai posées au sénateur Black, plus tôt. Au cours des dernières années, certains sénateurs ont occasionnellement avancé que le Comité des pêches devrait fusionner avec un autre comité. Vous avez présidé ce comité pendant 12 ans, comme vous nous l’avez dit aujourd’hui. J’aimerais que vous nous disiez si cette idée mérite qu’on y donne suite.

Le sénateur Manning : Merci de la question. Je ne sais pas si vous allez aimer ma réponse. Avant de commencer, j’aimerais prendre une minute de votre temps pour vous donner une brève leçon d’histoire.

En 1949, quand Terre-Neuve-et-Labrador a rejoint la Confédération, nous avons apporté à la confédération canadienne les régions les plus lucratives au monde pour l’industrie de la pêche. Depuis, tous les ordres de gouvernement, tous les types de gouvernements de toutes les allégeances politiques ont utilisé les pêches pour négocier et marchander dans les diverses régions du pays. Ce n’est pas le petit bateau de pêche de ma province qui détruit l’industrie de la pêche.

Le fait de permettre aux étrangers, aux flottes de pêche... le fait de laisser la population de phoques exploser parce que tout le monde a peur d’en parler... peu importe qui est au pouvoir à Ottawa, la pêche est toujours au bas de l’échelle. Mes 16 années d’expérience à Ottawa m’amènent à croire que, si nous n’avons pas un comité tout spécialement pour l’industrie de la pêche, alors cette industrie ne sera même pas sur l’échelle. Nous allons être laissés pour compte, au profit d’autres dossiers importants. Et je comprends tout à fait les autres enjeux que les gens trouvent importants.

Nous avons réalisé une grande étude sur l’aquaculture, par exemple. Je me suis rendu au Boston Seafood Show, et 65 % des poissons consommés dans le monde aujourd’hui sont des produits d’élevage. La pêche sauvage est en déclin pour toutes sortes de raisons, les changements climatiques, par exemple, et la liste est longue.

L’industrie de la pêche canadienne n’a pas d’importance, de quelque façon que ce soit, pour ceux qui sont au pouvoir à Ottawa, absolument aucune. Et je ne dis pas cela de façon partisane. Vous connaissez mon allégeance politique, et j’ai condamné les anciens gouvernements conservateurs tout comme les anciens gouvernements libéraux et tous les autres. Ce n’est pas quelque chose qu’on prend suffisamment au sérieux, à mon avis.

Nous, le Comité des pêches, pouvons entreprendre des études sur des enjeux importants, comme la recherche et le sauvetage, la population de phoques, les droits de pêche autochtones et ainsi de suite, et au moins présenter un rapport et nous assurer que le gouvernement quel qu’il soit reste vigilant et essaie de régler certains de ces dossiers importants.

Effectivement, tout le monde se préoccupe du nombre de comités. Au bout du compte, le fait est que nous ne sommes pas ici pour nous asseoir sur nos lauriers : nous sommes ici pour travailler, et si nous devons réorganiser nos horaires, si nous devons prolonger nos heures de séance... je le répète, nous travaillons pour les minorités. À mon avis, les gens de l’industrie de la pêche au Canada sont une minorité. Si nous perdons cette voix au chapitre, si nous perdons cette voix, ici, au Sénat, les problèmes et les préoccupations de ces gens concernant leur moyen de subsistance seront laissés pour compte.

Les pêches ont été un projet d’ingénierie sociale pour tous les ordres de gouvernement. On les gère pour leur valeur politique, plutôt que pour leurs retombées économiques. Je pense qu’il faut continuer de chauffer les pieds du gouvernement. C’est mon humble avis.

La vice-présidente : Merci, sénateur Manning. Je disais plus tôt au sénateur Black, à propos de l’agriculture, que je comprends cela, en tant que sénatrice de l’Ouest, de la Saskatchewan. C’est intéressant d’entendre votre point de vue là‑dessus. Merci.

Le sénateur MacDonald : Merci, chers collègues, d’être des nôtres aujourd’hui. Le sénateur Manning doit se souvenir que, quand nous sommes entrés au Sénat, nous avons tous les deux siégé au Comité des pêches. C’était il y a un bon nombre d’années. Je partage vos sentiments quand vous dites qu’il faut défendre l’intérêt supérieur de l’industrie et que l’on considère davantage cette industrie sous l’angle de l’ingénierie sociale.

Cela dit, j’aimerais qu’on revienne à la question de la structure de nos comités, parce que je pense que cela irait mieux ensemble. Je veux relever un commentaire que la présidente a fait, pas exactement au sujet des pêches, mais des océans. Il n’y a pas seulement une pêche océanique, il y a aussi des pêches dans les lacs au Canada, alors cela peut porter un peu à confusion. Cela dit, je pense que l’intérêt des océans serait probablement mieux servi par le Comité de l’environnement. Je serais curieux d’avoir votre opinion à ce sujet.

Quand je regarde le travail que le Comité des pêches a accompli, il n’y a pas grand-chose au sujet des océans. Tout tournait autour de l’industrie elle-même. Avez-vous une réponse à nous donner là-dessus?

Le sénateur Manning : Avec respect, je suis totalement en désaccord.

Le sénateur MacDonald : D’accord.

Le sénateur Manning : De nos jours, les discussions, ici à Ottawa — et même pas seulement ici à Ottawa, mais partout dans le monde — tournent presque exclusivement autour de l’environnement, et à juste titre. Je suis d’accord à cent pour cent. Il y a 200 icebergs au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador cette année; ce n’est pas facile de convaincre les gens des petites collectivités qu’il se produit des changements climatiques dans le monde entier. Mais nous savons tous que les changements climatiques sont un gros problème.

Quant à l’idée de prendre le Comité des pêches et des océans et de le fusionner au Comité de l’environnement, je viens tout juste de dire ce que j’en pense.

Le sénateur MacDonald : Non, je ne parlais pas des pêches. Je parlais des océans, et de les confier au Comité de l’environnement.

Le sénateur Manning : Prendre les océans, et les confier au Comité de l’environnement. Je n’y avais pas pensé, pour être honnête, sénateur MacDonald, mais mon comité pourrait certainement discuter de l’idée.

J’en conviens, nous passons le plus clair de notre temps à étudier l’industrie des pêches, et actuellement, présentement, nous essayons de réaliser une étude sur l’industrie de la chasse aux phoques. Parallèlement, nous avons huit ou neuf demandes de la part de divers groupes au pays qui veulent que nous réalisions des études sur d’autres enjeux pour l’industrie, et nous essayons, il y a aussi le dossier des permis, etc., avec le ministère des Pêches et des Océans.

Je n’écarte pas l’idée. Je n’y avais pas pensé, pour être honnête avec vous, mais c’est quelque chose dont notre comité devrait discuter; ce n’est pas une décision que je peux prendre seul. Peut-être que je n’aurai jamais gain de cause, un jour, mais je n’arrêterai jamais de me battre pour le droit des pêches d’être la priorité ici, au Sénat du Canada.

Le sénateur MacDonald : Je voulais simplement dire, par rapport au volet des océans, que nous n’avons jamais vraiment étudié les océans.

Le sénateur Manning : Non.

Le sénateur MacDonald : C’était toujours l’industrie elle‑même, et toutes les décisions qui ont été prises au cours des dernières années par rapport aux océans venaient d’Environnement et Changements climatiques Canada. Alors je pensais tout bonnement que c’était quelque chose...

Le sénateur Manning : Nous allons devoir y réfléchir.

La sénatrice Busson : J’aimerais ajouter quelque chose à cela et à la réponse du sénateur Manning; j’ai tendance à être d’accord avec lui.

Selon moi, les mandats de tous les comités ratissent si larges que, si une question survient, et qu’elle concerne les océans par rapport à l’environnement, ce mandat et cette étude prendraient une tout autre direction. Notre mandat et celui des autres comités nous donnent assez de latitude, et que cette particularité a du sens quant à la direction que pourrait prendre une étude ou un projet de loi.

Le sénateur Marwah : Bienvenue, chers collègues. Je suis heureux de vous voir.

Je vous pose la même question qu’aux précédents témoins. Comme nous tentons de résoudre divers problèmes avec les moyens à notre disposition, quel serait votre ordre de priorité pour les résoudre? J’ai mentionné trois ou quatre solutions. La première est de siéger en même temps que le Sénat; la deuxième est de prolonger les journées et les heures de séance, les lundis et les vendredis, ou alors nous réduisons le nombre de comités. Il y a des solutions plus simples, comme faire une rotation des séances et déplacer les comités, mais cela ne résout pas le problème. On ne fait que le renvoyer à un autre comité.

Dans quel ordre classeriez-vous ces trois solutions au problème?

Le sénateur Manning : Je vais citer cette vieille chanson connue de Meat Loaf : Two Out of Three Ain’t Bad, ou « Deux sur trois, ça n’est pas mal ». Donc, je préfère vos deux premières solutions. Je crois que siéger en même temps que le Sénat est une solution à envisager, et nous pourrions aussi prolonger nos journées ou nos heures, selon le cas. Je crois que ça réglerait de nombreux problèmes auxquels sont confrontés certains comités — les problèmes d’horaire, par exemple, mais il y a des problèmes d’horaire aujourd’hui. Certaines personnes siègent à plusieurs comités; elles doivent en quitter un pour aller à un autre, ou à la Chambre. Mais nous devons envisager la possibilité de siéger en même temps que le Sénat.

Bien évidemment, je suis disposé à discuter des réunions les lundis, jeudis ou vendredis soir, peu importe, et j’habite à l’autre bout du pays. Pourtant, j’aime bien avoir une semaine de travail de trois jours. Ce ne serait pas non plus si mal de la prolonger à quatre jours; nous aurions tout de même une fin de semaine de trois jours. Nous pourrions regarder les choses sous un jour différent sans compromettre le travail des comités, ici, au Sénat. C’est mon opinion.

La sénatrice Busson : J’aimerais ajouter quelque chose; je ne suis pas en désaccord, mais quelqu’un — je pense que c’était la sénatrice Griffin — a aussi proposé de faire une pause de deux heures à l’heure du souper. Je pense que nous pouvons en tirer partie lors des réunions du mardi. Vous avez parlé de réduire le nombre de comités, mais cela voudrait dire de tenir des réunions de trois heures et de tenter par la même occasion d’accomplir plus de travail en fonction des paramètres que nous devons respecter.

Le sénateur Manning : J’aimerais ajouter que, si nous décidons d’adopter la solution des réunions de trois heures ou de trois heures et demie, nous devrions pouvoir avoir une tasse de thé et un croissant, en même temps.

Le sénateur Marwah : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous ne pouvez pas avoir de croissant.

Le sénateur Manning : Et voilà, j’ai parlé français aujourd’hui.

La sénatrice M. Deacon : Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui. C’est très apprécié. J’hésite à répéter les questions et certaines des réponses que nous avons déjà entendues. Cependant, y a-t-il autre chose que nous pourrions faire, selon vous, pour que les autres sénateurs qui ne siègent pas à ces comités soient mis au courant du travail qui y est fait et en informer aussi les Canadiens et les Canadiennes? Si l’un de vous veut ajouter quoi que ce soit, ce serait génial.

Le sénateur Manning : Merci de la question, sénatrice Deacon. C’est une question de communication, et je ne suis peut‑être pas le mieux placé pour répondre. Je ne suis sur aucun média social. Ma fille me dit que mes opinions sont trop arrêtées. Je ne sais pas d’où elle tient cette idée. Quoi qu’il en soit, nous devons en faire plus pour informer les gens du travail que nous faisons ici, au Sénat, et les médias sociaux sont un excellent moyen de le faire, mais ce serait encore mieux de pouvoir nous déplacer à l’échelle du pays. Nous espérons obtenir jeudi l’approbation de nous rendre à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de notre étude sur les phoques et d’y tenir des audiences publiques. Il y a déjà des gens qui espèrent ou qui pensent que nous allons nous y rendre et ils m’appellent, en tant que président, et me demandent : « Pouvons-nous comparaître? » Des gens des médias me posent déjà des questions, et nous ne planifions pas nous rendre là-bas avant le mois de septembre.

Nous sommes assis ici à nous demander pourquoi les gens ne savent pas ce que nous faisons, mais, croyez-le ou non, peu de personnes regardent la chaîne du Sénat, et, selon moi, nous aurions avantage à sortir de notre bulle d’Ottawa pour promouvoir le Sénat où nous pouvons le faire et à tenir des audiences publiques. Une mission d’enquête dans le nord de Terre-Neuve ne donnera pas lieu à énormément de communications, mais tenir une audience publique à St. John’s, oui — et j’aimerais beaucoup que l’audience publique se tienne à Twillingate, mais les médias ne se rendront pas jusque-là parce qu’il y a six heures de route à faire. Le comité est d’avis que nous devrions nous rendre à St. John’s, où nous pourrions au moins convoquer les témoins, mais nous aurions aussi accès à une couverture médiatique et pourrions diffuser et promouvoir notre travail. Je trouve que nous n’en faisons pas suffisamment de ce côté, parce que nous sommes assis ici à nous demander si nous pouvons dépenser de l’argent ici ou là et, oui, je sais que nous devons le faire, mais nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion au détriment du travail que nous faisons ici, à la Chambre.

La sénatrice Busson : Encore une fois, c’est très dur d’être en désaccord avec ce que dit le sénateur Manning, compte tenu de son expérience, et cetera, et je crois en effet que c’est en voyageant que nous arriverons à diffuser notre message. Et si nous croyons réellement que le travail du comité est le travail le plus important que fait le Sénat, cela doit se traduire par du financement et un appui pour que le message passe partout au Canada. Le Sénat existe pour les Canadiens et les Canadiennes. Ce n’est pas l’inverse. Donc, nous devrions tenter d’atteindre les gens et de bâtir notre crédibilité dans certains lieux.

Je sais que, là où j’habite, je dis aux gens que je suis sénatrice et je leur explique ce que je fais, et c’est comme un autre monde. Des centaines de milliers de personnes vivent dans la région de Thompson-Okanagan, mais, en Colombie-Britannique, le monde s’arrête à la frontière Chilliwack-Hope, donc les personnes qui vivent dans la région où j’habite sont oubliées; et si jamais un comité sénatorial venait dans la région de Thompson-Okanagan, je peux vous assurer qu’on y porterait beaucoup d’attention.

L’autre chose — et je vais seulement en glisser un mot — c’est que, même si je suis au Sénat depuis cinq ans, je me considère toujours un peu comme une débutante. Je me rappelle du moment où j’ai siégé pour la première fois au Comité des pêches et océans au tout début de 2018, et le comité terminait un excellent rapport sur la sécurité maritime et il avait fait un excellent travail à cet égard. J’ai été époustouflée par l’étendue et l’importance de ce travail; et lorsque le rapport a été présenté, il a été — on l’a présenté, on en a débattu, puis on est passé à autre chose.

J’ai été surprise que le président du comité n’ait pas pris 10 ou 15 minutes pour présenter un résumé du rapport. Cela aurait pu au moins inciter les personnes au Sénat et les quelques personnes qui visionnent les séances de la Chambre du Sénat à consulter le rapport.

Ce n’est peut-être qu’une observation de néophyte. Il y a peut‑être des millions de raisons pour lesquelles ce n’est pas possible, mais tant de bon travail découle de ces rapports, et je suis toujours triste qu’il n’y ait pas d’occasion officielle pour expliquer l’essentiel du rapport à la population afin de l’informer ou de l’inciter à le consulter.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

La sénatrice M. Deacon : Vous l’entendez beaucoup...

La vice-présidente : Pourriez-vous faire vite? Je pourrais peut-être vous inscrire pour la deuxième série de questions.

La sénatrice M. Deacon : Je vais terminer la question. Vous avez dit que les travaux du comité étaient au cœur de notre travail. Nous le pensons, et je pense que les sénateurs le croient aussi, mais les Canadiens penseront à un projet de loi; ils penseront à ce qui était à la Chambre pour nous. Donc, il y a toutes sortes de choses que nous devons faire pour que ce soit plus important.

Le sénateur Manning : Les Canadiens et les Canadiennes penseront au rapport s’il les touche. Nous nous sommes rendus à Halifax et nous avons publié le rapport Paix sur l’eau. On n’a pas parlé de projets de loi, ce jour-là; il était uniquement question du rapport et de la rétroaction reçue parce que le rapport touchait ces personnes, leur vie, leur communauté et leur avenir. C’est la même chose pour les rapports sur les questions de recherche et de sauvetage et les autres rapports que nous avons produits. Il faut que les gens soient concernés par le rapport.

Notre travail, c’est de faire connaître le rapport. Les personnes qui sont concernées par le rapport le connaîtront. Ce sont les personnes qui ne le sont pas que nous devons sensibiliser.

La vice-présidente : Merci beaucoup. Sénatrice Busson, je pense qu’il est possible pour un sénateur, à titre de président d’un comité, d’inscrire au Feuilleton la présentation d’un rapport. Vous pouvez choisir de simplement le présenter, le déposer, ou vous pouvez l’inscrire au Feuilleton, et on pourrait en débattre brièvement. J’ai peut-être tort.

La sénatrice Busson : On devrait l’utiliser plus souvent. J’encouragerais les gens à le faire.

La vice-présidente : Bonne idée.

Il faut aussi souligner que la Direction des communications du Sénat — si elle ne le fait pas déjà, elle le devrait — s’occupe de secteurs précis, ainsi que des publications en ligne et papier connexes. Donc, lorsqu’on produit un rapport et qu’on obtient toute cette attention, c’est génial — vous étiez à Halifax pour parler aux médias là-bas, mais ils vont aussi mentionner qu’un rapport vient d’être publié et que les gens peuvent parler à des sénateurs pour obtenir plus d’informations. C’est aussi un aspect important. Lorsque notre Comité des affaires juridiques menait une étude sur les retards judiciaires, nous avions des activités de sensibilisation en place, donc nous nous sommes assurés d’en informer les gens dans le pays.

La sénatrice Ringuette : Je vais commencer par un commentaire. Chaque comité qui s’est présenté devant nous jusqu’ici nous a parlé des restrictions liées aux déplacements. Donc, pendant que le Comité du Règlement tente d’augmenter l’efficacité des comités et de faire progresser les choses, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration peut certainement trouver une façon de maximiser les déplacements d’un comité. C’est ce que je pense, et j’aimerais votre avis sur le sujet.

Chaque sénateur a 63 points de déplacement pour ses allers-retours entre sa circonscription et les endroits où il doit se rendre dans le cadre de ses fonctions. Selon moi, les comités sénatoriaux font partie de ces fonctions. Donc, les sénateurs et les sénatrices devraient pouvoir prendre une partie de leurs 63 points de déplacement — disons peut-être 20 points au maximum durant une année donnée ou quelque chose comme ça — tout comme il leur est possible d’utiliser 4 de ces 63 points de déplacement pour se rendre aux États-Unis pour des affaires du Sénat ou des affaires parlementaires entre le Canada et les États-Unis.

J’ai beaucoup de difficulté à admettre que les sénateurs qui travaillent au sein d’un comité qui doit se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur du pays soient limités dans leurs déplacements. Lorsque les comités soumettent leur demande de budget de déplacement au Comité permanent de la régie interne, des budgets de l’administration, ils devraient tenir compte du greffier, des analystes, de la location des chambres et de choses similaires. Tout le reste peut être réglé grâce aux 63 points de déplacement.

Voici mon opinion, et je vous demande ce que vous en pensez.

Le sénateur Manning : Merci, sénatrice Ringuette; et merci aussi du temps que vous avez passé au Comité des pêches.

Je ne suis pas complètement contre votre suggestion. Le problème auquel nous sommes toujours confrontés au moment de demander du financement pour nos déplacements ne concerne pas nécessairement — comme c’est le cas parfois, vous savez — le déplacement des sénateurs eux-mêmes. Par exemple, nous siégeons en tant que comité, et nous décidons que nous allons nous déplacer. Sur nous dix, trois ne pourront pas. Mais on ne nous demande pas de proposer un budget pour sept personnes, mais plutôt pour dix — soit tout le monde.

Donc, cela déséquilibre notre budget, même si nous savons que seulement six d’entre nous sur dix, peut-être, pourront faire le déplacement. Voici une partie du problème.

On ne parle pas nécessairement beaucoup de cet aspect des choses; cela revient moins souvent. Lorsque notre budget a été refusé... Lorsque nous avons déposé notre demande de budget pour l’étude sur les phoques à Terre-Neuve-et-Labrador, nos plus gros frais concernaient la journée des audiences publiques. Je ne sais pas qui fait partie du comité — ça ne m’intéresse pas vraiment —, mais ce qui importe, c’est que l’on a coupé la journée des audiences publiques, qui était l’objectif principal de notre déplacement; nous voulions entendre ce que les gens avaient à dire.

Je suis abasourdi par la façon dont ces décisions sont prises.

Encore une fois, je ne m’oppose pas à l’idée. Lorsque nous avons publié le rapport, à Halifax, le sénateur Cormier s’y est rendu en utilisant ses points. C’est une décision qu’il a prise lui-même et je suis convaincu qu’il est possible de le faire. Il ne fait aucun doute qu’on pourrait se pencher sur cette possibilité, particulièrement lorsqu’il est question de déplacements à l’intérieur du pays. Je ne sais pas si tout le monde a utilisé ses 63 ou 64 points de déplacement. Je n’utilise jamais tous les miens et je viens de Terre-Neuve. Des occasions se présentent toujours — tant pour le personnel, tant pour la famille, et vous pourriez même en mettre de côté pour les utiliser en cas de décès.

C’est quelque chose dont nous pourrions débattre.

La sénatrice Busson : Je pense que vous avez soulevé un point très intéressant, sénateur, au sujet des points de déplacement. Même avec le concept de points de déplacement, les miens coûtent beaucoup plus cher au gouvernement que ceux de la sénatrice Ataullahjan, par exemple, ou que les vôtres, simplement en raison de l’endroit où j’habite. J’ai probablement l’un des plus gros budgets de déplacement, et je ne me rends pas ailleurs — pas vraiment — et j’amène très rarement mon époux au Sénat.

Donc, c’est peut-être le bon moment d’en parler vu que j’entends peu de gens dire que le Sénat ne devrait pas se déplacer davantage. On est toujours préoccupé — et à juste titre — par la façon dont sera utilisée une certaine somme d’argent pour nous assurer que nous pouvons nous permettre ce déplacement. C’est peut-être le temps de revoir la façon dont les budgets sont alloués et de se demander, puisque chaque personne a droit à un certain nombre de points de déplacement, combien ne les utilisent pas? Comment les points peuvent-ils être réutilisés d’une autre façon pour augmenter d’autres budgets?

La sénatrice Ringuette : Selon moi, ce devrait être aux sénateurs eux-mêmes de décider — ils décident de le faire ainsi — et au Comité de la régie interne de modifier certaines règles de la politique sur la gestion des bureaux des sénateurs pour que les réunions d’un comité sénatorial à l’extérieur d’Ottawa soient considérées comme des affaires du Sénat.

La sénatrice Busson : Oui.

La sénatrice Ringuette : C’est très simple. Rapidement, madame la vice-présidente...

La vice-présidente : Nous n’avons plus beaucoup de temps, donc si vous pouviez vous en tenir à 30 secondes, ce serait magnifique.

La sénatrice Ringuette : C’est la première fois que nous entendons cela au comité.

Sénatrice Busson, vous avez dit que vous aimeriez que les sénateurs puissent participer, de façon hybride, grâce à Zoom.

La vice-présidente : Cela fait plus de 30 secondes, mais j’aimerais que vous répondiez à la question très brièvement. Merci.

La sénatrice Busson : Je vais répondre brièvement.

Nous avons vu aujourd’hui avec la sénatrice Griffin qu’il était important de donner aux gens l’occasion de participer. Les lundis, si je suis en déplacement, je pourrais participer à un comité par vidéoconférence les lundis ou les vendredis, même quand je suis en déplacement. Nous pouvons exercer notre droit de participer aux affaires du Sénat de tant de façons grâce aux vidéoconférences.

La vice-présidente : Merci.

Le sénateur Black : Sénateur Manning, je suis président du Comité de l’agriculture et des forêts, et à ce titre, les intervenants du secteur de l’aquaculture et de la pêche commerciale — le secteur — me disent toujours que cela devrait relever de l’agriculture et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Que devrais-je leur dire lorsqu’ils veulent parler de certains enjeux qui relèvent du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, votre comité?

Le sénateur Manning : Dites-leur de venir nous voir.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’agriculture est aussi un secteur très important dans le pays, et, sénateur Black, vous faites un excellent travail comme représentant de ce secteur au Sénat.

Les problèmes que vous soulevez et dont j’ai eu l’occasion d’entendre parler sont nombreux, et je suis convaincu que, en plus de tous les dossiers dont vous vous occupez dans le secteur de l’agriculture, aujourd’hui, vous pourriez en ajouter dix.

Nous ne serons pas en mesure de répondre aux besoins de tout le monde, et c’est la même chose avec les pêches. Nous avons une liste de 10 ou 12 sujets que nous pourrions étudier présentement. Nous devons décider, en tant que comité, lequel est selon nous le plus important aujourd’hui.

Et il y a des gens qui croient fermement que l’aquaculture, c’est de l’agriculture, par exemple, ce qui aurait pu entraîner en partie cette discussion. Cependant, je crois réellement que, si nous combinons ces deux aspects, par exemple, au lieu d’avoir une liste de 8 sujets, et j’en ai une, nous aurions une liste de 16 sujets, que nous ne serions pas en mesure de traiter. Nous ne pouvons pas tout faire et nous ne pouvons pas répondre aux besoins de tous, mais je pense que ces secteurs sont très importants pour notre pays, et ils sont très importants pour les personnes concernées; nous devons nous assurer que leurs voix sont entendues le plus possible au Sénat.

Le sénateur Black : Merci.

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. J’aimerais seulement vous rappeler que mardi prochain, c’est la Journée nationale des produits du phoque.

J’ai remarqué que nous parlons de communications avec le public, mais, souvent, nous ne savons même pas au Sénat ce que les autres comités étudient. J’ai constaté que, dans le passé, les présidents ou les vice-présidents de comité prenaient la parole et disaient que, après les débats au sein de leur propre comité, il y aurait trois ou quatre propositions et que le comité voterait sur le sujet de l’étude ou déciderait simplement de ce qu’il étudierait; puis, le président ou le vice-président parlait de l’étude qui se ferait au Sénat.

Je constate maintenant que les sénateurs présentent eux-mêmes des sujets d’études au comité et que, parfois, ceux qui les présentent ne font même pas partie du comité où ils voudraient que l’étude se fasse.

Que devrions-nous faire pour que les sénateurs sachent aussi ce qu’étudient les autres comités?

Sénatrice Busson, vous avez dit que, une fois le rapport du comité terminé, nous devrions en parler au Sénat, mais pourquoi ne pas décider quelles études seront effectuées par les comités de façon que, si une personne s’intéresse aux phoques ou à un autre sujet, quel qu’il soit, et qu’elle sait qu’un comité fait une étude à cet égard, elle peut, si elle le désire, y prendre part?

Le sénateur Manning : Merci, sénatrice Cordy.

Je crois que nous devrions nous réserver du temps, durant la semaine, au Sénat, pour nous informer, du moins brièvement, sur le travail qu’effectuent quelques comités, simplement pour que les autres sénateurs soient au courant. Chaque semaine, on pourrait accorder 15 minutes au président ou au vice-président de trois ou quatre comités.

Nous siégeons au Sénat certains jours — pas tous les jours — et, à trois heures et quart, nous retournons à la maison ou allons chez Ralph. Certains jours, nous pourrions poursuivre nos débats concernant le travail que nous faisons au comité. Je pense que, si nous informions nos collègues sénateurs sur ce que nous faisons, nous pourrions non seulement recueillir des suggestions, mais aussi peut-être voir s’ouvrir d’autres excellentes possibilités.

J’étais au Sénat, il y a des années, lorsque l’ancien sénateur George Baker s’est levé et m’a posé une question en tant que président du Comité des pêches et des océans, et je ne savais même pas que l’on pouvait faire cela. Quoi qu’il en soit, il m’a mis à l’épreuve, ce jour-là, j’ai reçu le baptême du feu, mais cela a soulevé d’autres questions. Cela alimente la conversation.

Je pense que, dans les règles, nous devrions trouver une façon de promouvoir de temps à autre le travail des comités, au Sénat, afin de pouvoir en discuter avec nos collègues sénateurs.

La sénatrice Ringuette : J’aimerais dire que je suis d’accord avec le sénateur Manning.

Le sénateur Wells : Merci, sénateur Manning et sénatrice Busson.

J’ai une question sur l’appartenance à un comité. Bien entendu, tout sénateur peut assister à une réunion de comité, en tant que sénateur, sans avoir de droit de vote.

Que pensez-vous du cas d’un sénateur qui s’intéresserait à un sujet particulier que vous étudiez, mais qui n’est pas un membre à temps plein de ce comité, et que ce comité devait se déplacer? Que pensez-vous du cas d’un sénateur qui se déplace avec vous à l’aide de ses propres points ou qui se sert d’une autre façon du système de déplacements du Sénat, mais qui n’est peut-être pas un membre à temps plein du comité?

Le sénateur Manning : Merci, sénateur Wells.

Je suis d’accord pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous n’avons pas des représentants dans toutes les provinces et tous les territoires du pays — et je ne crois pas que beaucoup de comités en aient —, vous n’avez qu’à voir combien nous sommes. Si nous nous rendons dans une province, demain, qui n’est représentée par aucun sénateur de notre comité, je pense que le comité et le Sénat auraient avantage à s’assurer que quelqu’un de cette province soit en mesure de nous accompagner.

Si un sénateur ou une sénatrice d’un comité a des connaissances sur le sujet qui est étudié par un comité, personnellement, en tant que président, j’aimerais entendre ce que ce sénateur a à dire, et les membres de notre comité aussi, j’en suis convaincu.

Je pense que c’est une excellente idée, et qu’il faudrait y réfléchir. Si je peux venir à Ottawa et assister à la réunion de n’importe quel comité et y participer en tant que sénateur, pourquoi n’aurais-je pas le droit de le faire si le comité se déplace?

Je ne sais pas ce qu’il en est dans les autres comités, mais les membres du comité n’arrivent jamais à se déplacer tous en même temps, ou du moins c’est très rare. Les horaires, les exigences familiales, peu importe, font en sorte qu’il manque toujours deux ou trois personnes, donc pourquoi ne pourrions-nous pas ajouter un sénateur qui pourrait avoir un autre point de vue sur le travail que nous faisons?

Non, je pense que c’est une excellente idée.

Le sénateur Wells : Merci, sénateur Manning.

La sénatrice Busson : Je suis tout à fait d’accord.

Le sénateur Wells : Merci.

La vice-présidente : J’aimerais commencer par remercier le sénateur Manning et la sénatrice Busson d’avoir été présents pour nous parler de l’important travail de leur comité, le Comité des pêches et des océans, puis remercier tous les sénateurs d’avoir été présents cette semaine et de vos questions si importantes. À la semaine prochaine.

(La séance est levée.)