LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 16 mai 2023
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 34 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier des amendements possibles au Règlement, conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement.
La sénatrice Denise Batters (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Honorables sénateurs, bienvenue au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je suis la sénatrice Denise Batters et je viens de la Saskatchewan. Habituellement, je suis la vice-présidente de ce comité, mais aujourd’hui, j’agis à titre de présidente.
Avant de poursuivre, j’invite mes collègues à se présenter.
La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy et je suis une sénatrice de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Bonjour. Je suis le sénateur David Wells de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Bonjour. Pierre-Hugues Boisvenu, du Québec. Je remplace le sénateur MacDonald.
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Marwah : Sabi Marwah, de l’Ontario.
La vice-présidente : Ce matin, nous poursuivons notre étude des mandats et des structures des comités. Les experts que nous entendrons aujourd’hui représentent le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, y compris son Sous-comité des anciens combattants.
Je suis donc heureuse d’accueillir ici l’honorable sénateur Tony Dean, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; l’honorable Gwen Boniface, ancienne présidente du comité, et l’honorable sénateur David Richards, président du Sous-comité des anciens combattants.
Je vous invite tous les trois à nous livrer vos déclarations liminaires. Nous commencerons par le sénateur Dean. Vous disposez d’une durée maximale de cinq minutes. Une période de questions suivra.
L’honorable Tony Dean : Chers collègues, bonjour. Je suis très heureux de pouvoir vous parler ce matin des travaux du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, ou SECD. Il s’agit de ma première présidence au Sénat. Cela fait environ 16 mois que j’occupe ce poste et je pense que c’est un laps de temps suffisamment long pour évaluer si et comment notre travail correspond à notre mandat.
La première chose que je tiens à faire, c’est de saluer la qualité et l’étendue du soutien que nous recevons de notre greffière à la procédure, Ericka Dupont, ainsi que des analystes législatifs de la Bibliothèque du Parlement. J’ai travaillé avec des hauts fonctionnaires au cours de ma carrière et je peux vous affirmer que ceux qui nous soutiennent n’ont rien à envier à personne.
Vous avez vu notre mandat. Je n’ai pas besoin de l’exposer de nouveau. Il est clair et suffisamment large pour englober un vaste éventail de questions et de possibilités dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense. Il comprend la nécessité d’interagir avec des ministères particuliers, tels que le ministère de la Défense et celui de la Sécurité publique, ainsi qu’avec les personnes qui travaillent à la sécurité nationale.
Après avoir examiné la ventilation des activités sur 10 ans pour chaque comité qui se trouve dans vos documents de référence, j’en suis venu à la conclusion que le SECD se situe — sans surprise — dans la moyenne en ce qui concerne le travail effectué sur les projets de loi gouvernementaux et autres, ainsi que sur les préétudes et les études spéciales. J’ai l’impression que cela n’a pas changé au cours des 12 derniers mois.
En février 2022, le comité a amorcé une étude de premier plan sur la sécurité et la défense dans l’Arctique canadien tenant compte de la fonte des glaces de mer, de l’ouverture du passage du Nord-Ouest et de la multiplication des bases militaires russes dans cette région, ainsi que des préoccupations concernant notre capacité de défense dans le Nord. Parallèlement, nous avons constaté l’intérêt croissant de la Chine pour l’Arctique canadien, en particulier pour les minéraux essentiels et les produits de la mer, un intérêt tel qu’elle s’est déclarée comme étant un État proche de l’Arctique.
Quelques semaines après le lancement de notre étude sur la sécurité et la défense dans l’Arctique, nous avons assisté à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, ce qui n’a fait qu’accroître — en taille et en importance, en fait — le travail de notre comité.
En conséquence, nous nous sommes entretenus régulièrement avec les ministères concernés et les responsables de la sécurité et de la défense sur une multitude de dossiers, y compris la nécessité évidente de renouveler les capacités de défense de l’Arctique, de la surveillance sous-marine à la surveillance par satellite en passant par la mise en œuvre de systèmes d’alerte rapide qui réagissent aux missiles hypersoniques. Nous avons examiné nos relations avec l’OTAN. Nous nous sommes rendus au siège de l’organisation à Colorado Springs et nous avons pu voir de nos propres yeux la structure de commandement binationale unique en son genre que pilotent conjointement le Canada et les États-Unis.
Nous avons interagi avec des ministères clés sur une multitude de dossiers, et je pense qu’il est juste de dire que nous avons testé les limites de notre mandat, que nous sommes allés dans tous ses recoins et que nous avons pu constater la résilience du comité.
Pour ce qui est de la composition du comité, je peux dire que nous avons un comité très fort, mais avec une diversité géographique limitée. À l’heure actuelle, le sénateur Anderson, des Territoires du Nord-Ouest, et le sénateur Richards sont les seuls membres qui ne viennent pas du centre du pays. Nous nous attendons à ce que cela change dans un avenir proche. Cela est peut-être en partie attribuable au fait que le comité siège le lundi de 16 heures à 20 heures. L’histoire nous apprend cependant que cette donne n’est pas déterminante et que cela n’a pas toujours été le cas.
En ce qui concerne les plages horaires, nous avons généralement deux ou trois groupes d’experts à chaque réunion pendant notre créneau horaire du lundi, de 16 heures à 20 heures. Le fait de voyager le jour même fait parfois en sorte qu’il est difficile pour nos membres de se rendre sur place, certes, mais aussi que la fatigue en force parfois certains à partir avant la fin de la séance.
J’aimerais aborder l’article 12-18(2)b), qui exige que les présidents obtiennent l’accord des leaders du gouvernement et de l’opposition pour siéger le lundi après une pause. Nous savons, je pense, qu’il s’agit d’une règle qui remonte à une époque où les réunions du lundi étaient rares et activement découragées. Elles font désormais partie de l’architecture de l’institution et je pense que le Règlement devrait en tenir compte.
Je voudrais dire quelques mots sur l’importance des études. Alors que nous achevons l’étude sur l’Arctique, nous entreprenons des études plus courtes sur des questions telles que la désinformation, les capacités de cybersécurité, la rétention et le recrutement dans les forces armées et la GRC, et la répression transnationale numérique.
Au chapitre des projets de loi, nous avons examiné le projet de loi S-7, qui a fait l’objet d’une controverse en raison des fouilles aux frontières. Il s’agissait d’examiner l’équilibre entre la sécurité des frontières et les risques pour les individus et les enfants liés au trafic de matériel pornographique, d’une part, et les droits constitutionnels des voyageurs, d’autre part.
Nous avons également examiné les sections de deux projets de loi d’exécution du budget, qui traitaient toutes deux de la relation entre l’importance des fouilles personnelles pour la sécurité et les questions de protection de la vie privée.
De mon point de vue, il n’y a que très peu de chevauchements de mandats et la délimitation est assez claire par rapport au travail des autres. Un domaine où il pourrait y avoir chevauchement quant au mandat du comité est celui des technologies émergentes, puisque c’est dans ce contexte que la politique en matière de technologie ou d’importation de technologies suscite des questions liées à la sécurité nationale et à la défense. Dans ces cas-là, il y aurait probablement lieu de renvoyer le dossier au Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
Pour ce qui est du Sous-comité des anciens combattants, je laisse le soin au sénateur Richards de prendre la relève.
La vice-présidente : Merci beaucoup.
L’honorable Gwen Boniface : Je vous remercie de m’avoir invitée à me présenter devant le comité ce matin en ma qualité d’ancienne présidente du Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Mon mandat de présidente a commencé en novembre 2017 et s’est terminé en juin 2021. Bien entendu, en raison des circonstances de la pandémie et des modifications qu’il a fallu apporter aux calendriers de nos comités sénatoriaux en conséquence, je limiterai une grande partie de ma présentation à la 42e législature.
Le mandat du comité — et j’utiliserai la terminologie que nous entendons dans la communauté de la sécurité et de la défense — est, à mon avis, adaptée à l’objectif, c’est-à-dire qu’il est clairement défini et qu’il permet au comité d’étudier un large éventail de sujets relevant de la sécurité et de la défense afin d’atteindre ses objectifs.
Lorsque je présidais le comité, nous avons eu un programme législatif assez chargé. Nous avons mené à bien les études portant sur le projet de loi C-21, modifiant la loi sur les douanes, sur le projet de loi C-23, concernant le précontrôle, sur le projet de loi C-59, qui modifiait plusieurs lois relatives à la sécurité nationale, sur le projet de loi C-71, qui modifiait certaines lois et certains règlements concernant les armes à feu et sur le projet de loi C-77, qui visait à inclure une déclaration des droits des victimes à Loi sur la défense nationale.
À l’exception du projet de loi C-71, ces projets de loi s’inscrivaient parfaitement dans le mandat du comité.
Notre comité a également étudié la teneur de certaines dispositions des projets de loi C-74 et C-97 concernant la loi d’exécution du budget, et du projet de loi C-45 concernant le cannabis.
Lorsque nous ne traitions pas des projets de loi gouvernementaux, le comité plénier a publié une étude sur le harcèlement sexuel et la violence dans les Forces armées canadiennes, et le Sous-comité des anciens combattants, par l’entremise du Comité de la sécurité nationale et de la défense, a publié deux études sur la transition de la vie militaire à la vie civile et sur la consommation de cannabis à des fins médicales par les anciens combattants.
En ce qui concerne la composition des comités, il y avait à l’époque une diversité géographique étonnante qui n’a rien à voir avec la situation que le sénateur Dean connaît aujourd’hui. Cela pourrait simplement s’expliquer par la plus grande disponibilité des vols avant la pandémie. Il faut noter toutefois que nous avions des membres de longue date de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, et un membre de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Mercer, pour un mandat plus court, vers la fin.
En ce qui concerne la plage horaire de quatre heures, je comprends le point de vue du sénateur Dean selon lequel, à la fin de la réunion, il y a un certain niveau d’épuisement. À l’époque où j’étais présidente, nous nous réunissions le lundi, de 13 heures à 17 heures. Il y avait aussi des aspects positifs à cela. Comme j’ai passé beaucoup de temps sur les projets de loi gouvernementaux, ces quatre heures étaient très précieuses et nous les avons utilisées en totalité la plupart du temps. Je pense que cela a contribué à la qualité et à la continuité des questions posées à nos témoins d’un groupe à l’autre.
Les quatre heures ont également permis une plus grande flexibilité dans le choix des témoins que nous recevions. Nous pouvions nous en tenir au groupe d’experts traditionnel d’une heure ou allonger la durée en fonction du nombre de témoins présents ou de leur importance par rapport au sujet.
J’ai entendu dire que le comité susciterait davantage d’intérêt s’il ne se réunissait pas le lundi. J’ai remarqué que le créneau actuel est passé de 16 heures à 20 heures. Même si c’est un progrès somme toute modeste, c’est une bonne chose puisque cela permet d’assouplir les horaires de voyage des sénateurs. Toutefois, je crains que, tant qu’il continuera à siéger le lundi, le comité perde de l’expertise.
Pour terminer, j’ai une observation à formuler. Je me ferai l’écho des propos du sénateur Dean au sujet de l’article 12-18(2)b). Le meilleur travail du Sénat se fait en comité. Selon cet article, après une semaine ou plus d’interruption des travaux du Sénat, les comités qui devraient normalement siéger le lundi ne peuvent le faire, à moins d’avoir adopté une motion à cette fin — ce qui, nous le savons, est plus facile à dire qu’à faire — ou d’avoir obtenu une entente signée par les leaders du gouvernement et de l’opposition. Je pense que cette règle devrait être modifiée ou supprimée afin de permettre aux comités du lundi de se réunir plus facilement après une semaine de pause et de les mettre sur un pied d’égalité avec les autres comités.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
La vice-présidente : Merci beaucoup.
L’honorable David Richards : Le Sous-comité des anciens combattants dispose d’une heure par semaine, à midi. Nous avons eu 17 réunions. Le sous-comité a délibéré pour un total de 13 heures 25 minutes. Nous avons entendu 25 témoins.
Le ministre Lawrence MacAulay a comparu devant notre sous‑comité le 4 mai 2022 et nous a fourni une mise à jour concernant le mandat du ministère des Anciens Combattants sur l’itinérance et les délais d’attente.
Le sous-comité a également entendu l’ombudsman des vétérans, Nishika Jardine. Outre ces deux réunions et la récente réunion sur le Projet de monument commémoratif de la Colline 70 — qui renvoie à la troisième bataille d’Ypres —, le sous‑comité a consacré la majeure partie de son temps, au cours de l’année écoulée, à l’étude des nouveaux traitements pour les anciens combattants souffrant de troubles de stress post-traumatique.
Cette étude, bien sûr, n’est pas une fin en soi, mais je pense qu’elle est importante compte tenu des nombreux témoins concernés que nous avons entendus — tant des Canadiens que des Américains — et qui nous ont décrit les avantages des psychédéliques pour traiter ces troubles, une méthode qui semble plus prometteuse que les médicaments pharmaceutiques pour apporter un soulagement significatif. Cependant, des recherches plus contrôlées et un engagement pour une étude sérieuse et immédiate sont nécessaires, en particulier au Canada. Le rapport de cette étude sera présenté le 31 mai. Nous nous pencherons ensuite sur le problème d’itinérance qui touche nos anciens combattants et sur le projet « Homes for Heroes ».
Je pense que nous nous acquittons assez bien de notre tâche, compte tenu des créneaux horaires d’une heure dont nous disposons. Si nous voulions une plus grande représentation, il faudrait que nous ayons plus de membres. Notre comité compte cinq membres issus de trois groupes : deux de l’Ontario, un du Canada atlantique, un du Québec et un du Nord.
Tout ce qui est discuté au sein de notre comité concerne la santé et le bien-être des anciens combattants. Un rapport sur les traitements de remplacement pour le trouble de stress post‑traumatique sera prêt le 30 mai. Bien sûr, nos préoccupations recoupent celles du ministère des Anciens Combattants de l’autre endroit en ce qui concerne les enjeux urgents liés à ces troubles de stress post-traumatique et à l’itinérance, mais nos témoins et nos évaluations sont strictement les nôtres. Je vous remercie de votre attention.
La vice-présidente : Merci beaucoup. J’ai bien aimé ce que j’ai entendu.
Sénateur Richards, merci d’avoir soulevé cette question. Je n’avais pas réalisé qu’il n’y avait qu’un créneau d’une heure pour le Sous-comité des anciens combattants. Je me demande si cela n’est pas dû en partie au fait qu’à l’époque où cela a été mis en place, les séances du Sénat commençaient souvent à 13 h 30. Aujourd’hui, elles commencent à 14 heures le mercredi. Je me demande s’il n’y aurait pas moyen d’étendre cela à un créneau de 90 minutes.
Le sénateur Richards : Nous avons généralement un ou deux témoins. Lorsque nous le faisons avec cinq membres, ça va. J’ai souvent pensé que notre comité devrait compter plus de membres. Je pense que six serait un bon chiffre, même sept, mais certainement six. La présence d’un autre membre nous donnerait une vision plus large de nos préoccupations et de celles des Canadiens.
Une heure et demie serait une bonne chose. Je ne sais pas si nous utiliserions une heure et demie. Nous dépasserions presque toujours l’heure en tout cas. Il faudrait peut-être y réfléchir.
La vice-présidente : Merci, j’en prends bonne note.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous demanderais, autant que possible, de limiter votre échange de questions et réponses à cinq minutes environ.
Le sénateur Wells : J’espère que vous ne me visiez pas, madame la présidente.
La vice-présidente : Je voulais que nous partions du bon pied.
Le sénateur Wells : Je remercie sincèrement nos témoins. J’ai été, à un moment donné, vice-président du Comité des anciens combattants. Nous siégions les mercredis pendant environ une heure et demie, et je trouvais ce temps très utile.
Sénateur Dean, avez-vous vu des preuves que les rapports du comité exercent une influence sur la politique du gouvernement?
Le sénateur Dean : Au cours de mes 16 mois, non, parce que nous nous sommes concentrés sur un seul rapport qui n’a pas encore été publié. Je n’ai pas l’expérience nécessaire pour répondre à cette question, mais d’autres l’auront.
Le sénateur Wells : Dans votre étude sur l’Arctique, incluez‑vous une évaluation des actifs dans le Nord? Est-ce que cela comprend le Labrador?
Le sénateur Dean : Le Labrador n’était pas précisément inclus. Nous avons mis beaucoup l’accent sur les actifs, en particulier les actifs militaires et de défense.
J’ai mentionné qu’il était nécessaire, et cela devient urgent, de remplacer les infrastructures de surveillance et de défense sous‑marines, terrestres, aériennes et satellitaires. Bien entendu, nous avons eu, en parallèle, des discussions approfondies avec les communautés autochtones sur les avantages partiellement communs des investissements dans la défense et l’infrastructure communautaire — et en particulier la large bande —, le développement des pistes d’atterrissage, etc.
Le sénateur Wells : Je vous demanderais de bien vouloir penser à inclure le Labrador. On y trouve un nombre important d’actifs dans cette région, qui est considérée comme faisant partie de l’Arctique.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Merci à vous trois pour ces présentations très professionnelles.
Je retiens de vos trois interventions qu’à ce jour, votre mandat actuel semble toujours complet et pertinent tel qu’il est. Toutefois, sénateur Dean, vous avez fait la remarque que le comité aurait intérêt à avoir le mandat d’examiner les nouvelles technologies.
Croyez-vous que l’on devrait ajouter au mandat d’un comité l’étude des sciences et des technologies? Ma prémisse est qu’il serait préférable de demander à chaque comité d’examiner l’impact des nouvelles technologies dans son propre domaine. Considérez-vous que ce serait une approche réaliste?
Enfin, ma sous-question touche le mandat du Sous-comité des anciens combattants. Croyez-vous que le fait d’avoir droit à deux heures consécutives, toutes les deux semaines, vous permettrait d’être plus efficace et d’avoir plus de stabilité quant à l’accueil des témoins?
[Traduction]
Le sénateur Dean : Je vous remercie, sénatrice Saint‑Germain. Je comprends très bien votre question. J’hésiterais sans doute un peu à ajouter les sciences, mais j’aimerais bien qu’on se penche sur les technologies. Je le mentionne en raison du débat qui a entouré les technologies Huawei dernièrement, et ce qu’on peut y intégrer.
Dans le domaine de la cybersécurité et des activités de renseignement en général, on constate que les gens s’inquiètent de ce que nous réservent ces technologies et de leurs répercussions sur les droits et la sécurité des Canadiens.
Je ne suis pas certain que cela nécessite de modifier les mandats. Les technologies pouvant avoir des répercussions sur la sécurité et la défense seront sans doute évidentes pour nous. Je dis simplement que l’on constate que c’est une question qui s’infiltre maintenant dans les activités des comités et qu’elle sera sans doute de plus en plus présente. Il y a toutefois des recoupements avec d’autres comités pour ce qui est de la politique en matière de technologie, et il pourrait être utile avec le temps de préciser où se trouve la ligne de démarcation.
Le sénateur Richards : Je vous remercie beaucoup de la question, sénatrice. Je n’en suis pas certain, mais cela pourrait nous être grandement utile. On nous déplace souvent le mercredi de toute façon. Il arrive qu’on ne tienne pas de réunion parce que quelque chose survient.
Si on prévoyait une réunion de deux heures tous les deux mercredis, cela pourrait nous aider. Nous pourrions assurément avoir plus de témoins. Je ne sais pas ce que le sénateur Boisvenu en pense.
J’ai déjà mentionné que le comité avait besoin d’un autre membre. Je crois qu’il serait bon que nous passions de cinq à six membres. Si nous pouvions tenir une réunion de deux heures toutes les deux semaines, je pense que ce serait suffisant, oui.
La sénatrice Cordy : Sénateur Dean et sénatrice Boniface, vous avez parlé tous les deux des règles qui compliquent la tenue des réunions les lundis. Par exemple, on ne peut pas siéger les lundis après une semaine de relâche. Tous ces éléments entrent en ligne de compte. J’étais là lorsque les comités des droits de la personne et de la défense étaient de tout nouveaux comités. Bien sûr, un nouveau comité peut avoir un créneau le lundi, etc. Vous comprenez donc tout cela.
Je me demande si vous pourriez fournir au comité — mon but n’est pas de vous donner du travail, mais c’est ce que je fais — les règles qui, selon vous, touchent les comités qui siègent les lundis et que nous pourrions, à titre de comité chargé du Règlement, examiner pour apporter des changements. Il ne s’agit pas de changements compliqués, mais dictés par le bon sens. Si vous ne voyez pas d’inconvénients à faire cela, je vous en remercie.
Je vais revenir aux créneaux de quatre heures. Les présidents et les vice-présidents des comités nous ont dit à maintes reprises que les comités n’ont pas assez de temps pour siéger, et la situation est pire en juin et en décembre quand les comités essaient de le faire.
Votre comité siège pendant quatre heures. Est-ce que certains membres trouvent que c’est trop long? Des présidents de comités nous ont dit que trois heures étaient le maximum. Vous avez mentionné tous les deux qu’après quatre heures, vous êtes un peu fatigués, mais que cela fonctionne. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Le sénateur Dean : En fait, je pense que cela dépend du sujet. Dans certains cas, les membres siégeraient pendant cinq ou six heures pour faire leurs travaux. Dans d’autres cas, ils peuvent le faire en trois heures sans problème. Nous siégeons donc pendant quatre heures lorsque les sujets l’exigent. Nous pouvons aussi siéger pendant trois heures, mais jamais moins, si nous pensons pouvoir traiter d’une question ou entendre tous les témoins pendant ce temps.
J’hésite à dire que nous pouvons toujours nous en tenir à des réunions de trois heures. Il arrive parfois que nous devions étirer cela sur deux ou trois séances de quatre heures. Il est très important d’avoir cette souplesse. Du point de vue de notre comité à tout le moins, je suis fermement en faveur du maintien des créneaux de quatre heures. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, ils peuvent facilement être partagés.
Au sujet de la règle qui touche les séances du lundi, cela ajoute un degré d’incertitude à notre calendrier. Ces jours arrivent assez souvent et ils nécessitent des discussions. C’est un peu contraignant du point de vue administratif, et c’est un peu inquiétant et frustrant quand on perd ce temps.
Je n’ai pas de points de vue sur les autres règles. Il se pourrait que la sénatrice Boniface ait quelque chose à dire. Toutefois, les séances du lundi sont ce qui irrite le plus les membres du comité. J’aimerais demander à la sénatrice Boniface si elle a quelque chose à dire à propos des autres règles qui méritent une attention.
La sénatrice Boniface : Je n’ai rien à dire, mais je serais heureuse d’examiner la question et de vous revenir à ce sujet.
Au sujet des créneaux de quatre heures, nous les trouvons utiles lors des études législatives. Comme vous le savez, pour certains projets de loi — les projets de loi C-59 et C-71 sur la sécurité nationale puis sur les armes à feu —, il y a eu beaucoup de témoins et c’était beaucoup de travail et difficile de tout faire pour qu’ils soient retournés à la Chambre à temps, alors les créneaux de quatre heures étaient essentiels.
Comme on ne peut pas savoir si la séance du lundi se tiendra ou non, cela rend les déplacements très compliqués et c’est difficile pour les gens de planifier. C’est à vous de voir si c’est le contraire: on siège à moins que quelqu’un en décide autrement, car c’est compliqué.
Je suis ravie qu’on soit passé à des séances de 16 heures à 20 heures, car je sais que certains devaient se déplacer le dimanche pour être ici le lundi à 13 heures. Je pense que nous avons perdu des membres du comité parce qu’ils ne voulaient pas continuer à se déplacer le dimanche.
La sénatrice Cordy : Des comités nous ont dit qu’ils trouvaient cela frustrant quand ils voulaient organiser des déplacements à l’extérieur d’Ottawa. Je siège au Comité de la défense, et je sais qu’il est très important d’aller rencontrer des membres de l’armée, de la GRC, etc. Avez-vous noté cela aussi?
De plus, nous avons aussi entendu dire qu’il était frustrant pour un comité qui compte 8, 10 ou 12 membres de se faire dire que seulement les trois quarts d’entre eux peuvent participer, même s’ils ont tous assisté fidèlement aux réunions. Est-ce que cela a été un problème?
La sénatrice Boniface : Ce n’était pas un problème dans notre cas, car nous avions tellement de projets de loi que cela n’a pas eu d’incidence pour nous. Je vois les choses d’une autre manière, mais du point de vue du comité, ce n’était pas un problème.
Le sénateur Dean : Pendant mes 16 mois, nous avons fait deux voyages, dont un dans l’Arctique, qui était très important et marquant. Tous les membres qui voulaient participer pouvaient le faire. En fait, pendant la première partie du voyage à Iqaluit, d’autres sénateurs ont décidé de venir en raison de la nature de l’étude. Il n’y a pas eu de problèmes de ce côté.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Comme je suis membre à la fois du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants et du Sous-comité des anciens combattants, je vais tenter d’être le plus gentil possible avec nos témoins.
On a constaté, grâce aux études que nous menons sur la sécurité en Arctique, sur les cyberattaques, sur l’ingérence en matière de désinformation des pays étrangers, que tout est une question de communication. Est-ce qu’il y aurait lieu de procéder à une étude sur l’harmonisation entre le Comité des transports et des communications et celui de la sécurité nationale et de la défense? Ayant siégé pendant huit ans au Comité des transports et des communications, je trouve qu’il y a là un tronc commun qui est très important.
Lorsqu’on regarde les enjeux militaires partout dans le monde, que ce soit la participation du Canada à l’OTAN, la modernisation des forces armées et ses problèmes de recrutement, comme on en a discuté hier, ainsi que tous les problèmes de sécurité liés aux gangs de rue, est-ce qu’il n’y aurait pas lieu que le Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants revienne à l’horaire qu’il avait avant la pandémie, soit de siéger au minimum quatre heures par semaine?
[Traduction]
Le sénateur Dean : Je vous remercie, sénateur Boisvenu.
Je comprends ce que vous dites, et quand j’ai parlé un peu plus tôt de la question de la technologie et des communications qui ont des répercussions sur la sécurité et la défense nationales, je pensais précisément au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. On pourrait certainement accroître les échanges et les communications entre ces deux comités. Avec le temps, je crois qu’il devrait y avoir une sorte de ligne de démarcation entre les mandats et les tâches.
Outre le fait de rester en contact et de s’informer mutuellement de nos mandats et de nos programmes de travail, je ne vois pas autre chose de nécessaire, à part la tenue de quelques réunions conjointes pour échanger de l’information. Je pense que nous savons ce que fait l’autre, et qu’il faut simplement que les mandats soient clairs.
La sénatrice Boniface : Je vous remercie de la question.
Je suis d’accord avec le sénateur Dean pour ce qui est d’harmoniser le travail des comités lorsqu’il y a des chevauchements ou des chevauchements potentiels. Je siégeais de l’autre côté de la table quand nous avons entendu le Comité des droits de la personne. Je siège au Comité des affaires étrangères et du commerce international, et je vois certaines similarités entre ce que le Comité des affaires étrangères étudie ou pourrait étudier, et ce que le Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants peut aussi étudier.
Il serait sans doute intéressant — et le comité pourrait envisager cela — que les présidents se réunissent à certains moments pour examiner s’il y a des chevauchements, surtout pour ce qui est des questions liées à la sécurité nationale et internationale.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je suis très satisfait que ce travail se fasse. Je suis au Sénat depuis 14 ans, et mis à part le fait d’avoir ajouté de nouveaux comités, on n’a pas réfléchi en profondeur à l’évolution mondiale de la technologie sur la scène internationale, à tous les niveaux. Les objectifs des comités devraient être mis à jour afin qu’ils permettent de se pencher sur les grands défis de l’avenir — dans 10 ans ou 20 ans —, parce que les choses évoluent rapidement. C’est une étude qui me paraît fondamentale.
La sénatrice Ringuette : Merci beaucoup, nous sommes reconnaissants pour votre présence, surtout que vous faites partie d’un des premiers comités à venir témoigner parmi ceux qui siègent pendant quatre heures les lundis soir.
Premièrement, un horaire de quatre heures en bloc est beaucoup plus efficace que celui de deux fois deux heures, d’après moi. Je crois que les comités qui siègent les lundis soir et, pour certains, les mardis matins et les mardis soirs, sont un peu discriminés en ce sens; cela leur enlève un temps précieux pour les sujets à étudier.
Un des mandats du Comité des pêches et des océans est d’étudier la garde côtière. Croyez-vous que le dossier de la garde côtière devrait faire partie de votre mandat quant à la sécurité nationale?
Il a été suggéré que les présidents de comité feraient, à un moment à déterminer, le compte rendu de ce que leur comité étudie et de ce qu’il étudiera dans un avenir proche.
J’aimerais connaître votre opinion sur ces sujets.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Je vous remercie. Oui, nous avons étudié les activités de la Garde côtière canadienne liées à la sécurité et à la défense dans l’Arctique. Il y a probablement des recoupements avec le travail du Comité des pêches et des océans pour ce qui est des infrastructures, ainsi que des mises à niveau et des nouveaux navires qui sont nécessaires. Les opérations de sauvetage maritime sont devenues plus importantes en raison de la fonte dans l’Arctique. La sécurité est devenue aussi plus importante, et il y a la question de savoir si nos rangers pourraient participer, dans une certaine mesure, aux activités de la Garde côtière.
C’est très important, et je pense que cela nous rappelle que nous devons demeurer en contact avec le Comité des pêches et des océans pour nous assurer qu’il n’y a pas de chevauchement dans nos travaux.
L’idée de communiquer l’information sur nos programmes de travail potentiels est très importante. Je dirais que les intérêts — mais pas nécessairement les mandats — des comités se recoupent, et je me rends compte que nous travaillons souvent chacun de notre côté. Je pense que nous ferions un grand pas en avant en instaurant la pratique de communiquer cette information à l’avance, et je vous remercie de cette suggestion.
La vice-présidente : Sénatrice Boniface, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
La sénatrice Boniface : Oui. Je suis d’accord en ce qui concerne les présidents. J’y ai fait allusion.
Je pense que c’est très important. C’est une des préoccupations que j’ai soulevées, car, compte tenu du large éventail des questions dont les comités discutent, il se peut qu’il y ait des lacunes, des choses que l’on oublie.
C’est important, surtout que nous devons aussi penser à l’avenir, aux défis que le Canada devra relever sur la scène nationale et internationale. Il se peut que, dans ce contexte, nous rations quelque chose.
Pour ce qui est de la Garde côtière, je suis totalement d’accord avec le sénateur Dean. Son mandat est très diversifié, et si un élément du mandat est étudié dans un comité, sans tenir compte de la façon dont cela se reflète dans un autre comité, ou des liens qui existent entre les divers éléments de son mandat, on pourrait encore une fois rater quelque chose.
La vice-présidente : Je vous remercie beaucoup. Comme vous avez été présidente de ce comité pendant quelques années, comment procédiez-vous pour rédiger les rapports? Est-ce le comité directeur qui faisait le gros du travail, en collaboration avec les analystes de la Bibliothèque, ou procédiez-vous autrement?
La sénatrice Boniface : Oui, on procédait de cette façon. Nous avions un très bon comité directeur. Le sénateur Boisvenu y siégeait. Nous travaillions ensemble et soumettions le rapport au comité, bien entendu, pour qu’il l’examine, qu’on règle les derniers détails et qu’on passe au vote. Cela fonctionnait très bien, mais je vous rappelle encore une fois que c’était un rapport limité, étant donné les projets de loi sur lesquels nous travaillions.
La vice-présidente : Sénateur Richards, avez-vous eu à rédiger des rapports au sous-comité? Comment avez-vous procédé?
Le sénateur Richards : Nous ne sommes que cinq. Tout se faisait à huis clos. Lorsque Ericka Dupont et moi discutions de quelque chose, l’information était acheminée directement au sénateur Boisvenu, à titre de vice-président. Lorsqu’il a fallu prendre des décisions au sujet du rapport, nous en avons discuté tous les cinq à huis clos, il y a quelques semaines. Comme nous ne sommes que cinq, nous n’avons pas vraiment de comité directeur. Nous nous réunissons pour prendre les décisions.
La vice-présidente : Je vous remercie.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie, chers collègues, de vos commentaires réfléchis et pertinents. Nous vous en sommes très reconnaissants.
J’ai deux questions, une pour le sénateur Dean et une pour vous trois. La première s’inscrit dans la foulée de celles de la sénatrice Batters au sujet des rapports.
Sénateur Dean, j’aimerais savoir comment votre comité procède pour vérifier les faits ou les données fournis par des témoins s’il y a des inquiétudes à ce sujet. Y a-t-il un mécanisme indépendant pour examiner l’information, par exemple, la Bibliothèque du Parlement? Et si c’est le cas, comment procède‑t‑on et comment reflète-t-on cela dans les rapports?
Le sénateur Dean : Eh bien, je vais vous dire tout de suite qu’à part les brefs rapports sur l’étude des projets de loi d’exécution du budget, je n’ai pas beaucoup d’expérience dans ce domaine jusqu’à maintenant. La sénatrice Boniface pourrait vous en parler.
Je dirais que nous comptons beaucoup sur les analystes de la Bibliothèque du Parlement. Ils font un suivi minutieux des preuves présentées par les témoins. Ils sont en train de rédiger le rapport de l’étude sur l’Arctique.
Pour revenir à une question précédente, notre comité directeur, bien entendu, supervise cela. Ce sont les analystes qui, en grande partie, s’occupent de la vérification des faits et de la rédaction.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie. Sénatrice Boniface, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
La sénatrice Boniface : Non. Ce qui était important, du moins quand j’étais présidente, c’était de s’assurer de procéder à une vérification des faits des témoins en contexte, afin de ne pas choisir les citations sans avoir une bonne idée du contexte. C’est un fait que nous comptions sur les analystes.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie beaucoup.
La question suivante est plus large et s’inspire des commentaires de la sénatrice Boniface, la sénatrice Saint‑Germain et le sénateur Dean sur la technologie. La technologie va bien au-delà de ce que nous avions imaginé il y a 10 ans, et même il y a deux ans, et bien au-delà de ce qui était envisagé lorsque les comités ont été formés, en particulier pour ce qui est de l’intelligence artificielle générative. Nous allons être en mode rattrapage par rapport à cette technologie pendant un bon bout de temps, et cela soulève de grandes préoccupations qui touchent beaucoup de domaines : la santé, la gouvernance, les institutions démocratiques, la société civile, les emplois, la sécurité intérieure et extérieure, tout ce à quoi on peut penser. Nous n’avons jamais rien connu de tel dans l’histoire de l’humanité.
La structure des comités est-elle adéquate pour composer avec cette technologie aux possibilités immenses qui arrive et les répercussions qu’elle aura non seulement sur le Sénat, mais sur la société canadienne tout entière? Si ce n’est pas le cas, à quoi devons-nous commencer à songer, en particulier au sujet de ce genre de technologie, qui est sans précédent et si différente de toutes les autres sortes de technologie?
Le sénateur Dean : Je dirai que, comme tout le monde, nous commençons à peine à comprendre toute l’importance et tout le danger possible de cela, et, comme tout le monde, nous devons dans une certaine mesure faire du rattrapage vu la vitesse du développement. C’est toutefois nécessaire. C’est une observation très importante que le Sénat en entier doit faire sienne.
La sénatrice Boniface : Je suis tout à fait d’accord, et cela concorde avec la catégorie à laquelle je faisais référence. Si nous examinons l’ensemble des comités et ce qu’ils étudient, étudions-nous concrètement des questions qui ont une incidence sur notre avenir ou sommes-nous tournés vers le passé? Je crains que, précisément sur les types de questions dont vous parlez, nous ne sachions pas ce qu’elles sont, et que nous ne soyons pas en mesure de les étudier assez bien pour servir notre avenir.
Le sénateur Richards : Oui, j’abonde dans le même sens. Je crois que nous ne le savons pas. Nous ne savons pas quelle sera l’incidence pour nous, même dans deux ans. Certes, c’est dangereux, possiblement très dangereux. Le prix de la liberté, c’est la vigilance éternelle, et nous devons nous en souvenir quand nous menons une étude, peu importe le comité. Toutefois, il y a 10 ans, nous ne savions même pas ce qu’était l’intelligence artificielle, et maintenant, c’est une préoccupation majeure. Nous devons être vigilants, car je n’ai aucune idée où cela sera rendu dans quatre ans; je ne crois pas que qui que ce soit ici le sache.
La vice-présidente : Merci. Je vous remercie pour cela. Une excellente citation du sénateur Richards, comme on peut s’y attendre.
La sénatrice Busson : Je crois que chacun d’entre vous a parlé de l’importance des travaux et des études des comités et dit à quel point les études de nos comités sont importantes et poussées.
Moi aussi, dans les comités où je siège, je suis très fière du travail qui y est fait.
J’ai une remarque à faire, et j’aimerais vous entendre sur cette remarque. J’ai aussi été surprise, je dirais, ou déçue que ces fabuleuses études se retrouvent dans bien des cas sur des tablettes. Quant aux occasions de communiquer les recommandations ou les résultats de ces études, eh bien j’estime que nous en ratons certaines. Pourrais-je vous demander de commenter là-dessus et de nous dire si vous avez le moindre avis sur la véracité de cette remarque et, le cas échéant, de quelle façon nous pourrions améliorer la situation?
Le sénateur Dean : Oui. Nous devons retourner assez loin en arrière pour trouver des exemples probants d’études du Sénat qui ont changé la façon d’aborder la politique publique. Les gens parlent souvent du rapport Kirby et de diverses études sur, par exemple, la réforme des régimes d’assurance-médicaments.
Maintenant, en tant que sénateurs, et dans le cadre des travaux de nos comités, nous avons un énorme privilège et l’occasion d’influer sur la politique publique, et je trouve parfois que l’importance de cette occasion est un peu oubliée. C’est vraiment une question de communications et de notre capacité à diffuser l’information une fois que nous avons rédigé le rapport.
Il faut le dire, il se produit des changements majeurs en politique publique, quoiqu’assez rarement. En outre, pour être juste envers tous nos comités et leur président, ils travaillent vraiment dur. Dans une certaine mesure, nous travaillons dans un espace qui est occupé par beaucoup d’autres.
Je crois que nous pouvons mieux communiquer les résultats de nos travaux et les diffuser de sorte qu’ils soient largement appuyés par nos collègues dans l’ensemble du Sénat.
Ce n’est pas simple. J’y vois aussi une opportunité. Beaucoup de gens à nos comités aimeraient voir un plus grand impact.
Nous sommes en concurrence pour l’espace et nous le sommes dans un environnement stratégique de plus en plus bondé.
La sénatrice Boniface : Si je peux compléter, il y a aussi une occasion d’une session à l’autre où, en tant que président, vous pouvez jeter un coup d’œil aux rapports et demander à des témoins du gouvernement de venir pour leur demander : « Qu’avez-vous fait en réaction à cela? »
Je dirais que je n’ai probablement pas accordé assez d’attention à cela quand j’étais présidente. Ce serait quelque chose sur lequel les comités pourraient se concentrer un peu, car cela aurait l’avantage de consigner officiellement les réponses du gouvernement.
Le sénateur Richards : D’un point de vue personnel, il y a des milliers d’anciens combattants qui souffrent de troubles de stress post-traumatique, ou TSPT, ici et aux États-Unis. La recherche est d’une importance vitale. Nous avons tenu 17 réunions là-dessus cette année. Je ne sais pas ce qu’il va advenir de notre rapport ni où il se retrouvera, mais je sais que nous procédons avec la diligence requise. Nous voulons que ce rapport soit pris au sérieux. Il doit l’être. Qu’il le soit ou non, malheureusement, ne relève pas de nous cinq à ce sous-comité.
La sénatrice Busson : À l’une des autres réunions, on a souligné que, lorsque le président dépose un rapport, il peut, si le souhaite, commenter le rapport qui est déposé au Sénat.
Je suis d’avis qu’il ne devrait pas être facultatif, mais obligatoire que l’on consacre 5, 7 ou 10 minutes à en expliquer les points saillants et les recommandations. Je me demande si vous aimeriez commenter cela.
Le sénateur Dean : Je dirai que, dès mon arrivée au Sénat, j’ai été perplexe quant aux raisons pour lesquelles ce n’est pas le cas et je le demeure. Je serais fortement en faveur de procéder ainsi à des fins de transparence. Nous venons tout juste de parler de la diffusion de notre message. Si nous ne le transmettons pas d’abord au sein de l’institution, nous ne pourrons pas commencer à le faire plus efficacement à l’extérieur de celle-ci. C’est une fabuleuse observation et suggestion.
Le sénateur Richards : Je suis d’accord.
La vice-présidente : J’aimerais souligner qu’il y a des études plus récentes du Sénat que celles mentionnées par le sénateur Dean qui ont attiré pas mal d’attention et généré de la rétroaction. Je vous mentionnerais l’étude sur les délais judiciaires que nous avons menée, une étude très longue de 18 mois et sur laquelle nous continuons de poser des questions au ministre de la Justice quand il comparaît devant notre comité. S’il y a des éléments sur lesquels il n’a pas encore agi, nous lui demandons pourquoi. Il y a aussi le comité sur les banques. Il a mené une très bonne étude sur les barrières tarifaires interprovinciales, une autre étude qui a attiré pas mal d’attention partout au pays, sans compter que le comité a eu l’occasion de faire un suivi.
Le sénateur Marwah : Bonjour, honorables collègues. Ma question ne porte pas sur la sécurité, mais est plutôt générale vu votre expérience à la présidence et votre statut de législateurs chevronnés, actifs depuis nombre d’années déjà.
Bon nombre de questions ont été soulevées par diverses personnes, par exemple si nous devrions réduire le nombre de comités ou en créer de nouveaux pour gérer les questions émergentes vu l’évolution du monde. Il y a des contraintes, comme le fait que nous ne pouvons pas siéger en même temps que le Sénat, ce qui engendre un problème pour certains comités. Nous avons des créneaux horaires limités parce que la majorité des comités tiennent leurs réunions du mardi au jeudi, ce qui limite les créneaux horaires. La traduction est aussi une contrainte dans ces circonstances.
Si nous voulons résoudre ces questions, quelque chose doit changer. D’après ce que je vois, nous avons quatre options. Nous pouvons réduire le nombre de comités; nous pouvons siéger en même temps que le Sénat ou être autorisés à siéger en même temps que le Sénat; nous pouvons élargir les journées de réunions pour y inclure le lundi et le vendredi, comme le fait le Comité sur la sécurité nationale; ou nous pouvons prolonger les réunions qui feraient passer de deux à trois heures, voire plus, les créneaux horaires, et vous avez une vaste expérience pour ce qui est des réunions de quatre heures.
Compte tenu de ces options, quel serait votre ordre de priorité? Laquelle serait selon vous la première à envisager pour tenter de résoudre certaines de ces contraintes dans notre rationalisation des comités?
La sénatrice Boniface : La réponse est la suivante : je crois que ce sont toutes les options à la fois. Il y a des moments où siéger en même temps que le Sénat serait utile. Parfois, c’est parce qu’il y a des mesures législatives pressantes. C’est ce que j’ai vécu à titre de présidente avec le projet de loi C-71, parce qu’il y avait tout simplement énormément de témoins à entendre en très peu de temps. Il pourrait y avoir une certaine considération donnée à cela.
Je le répète, il faut selon moi rationaliser les comités. Je réponds à votre question quant à savoir s’il doit y avoir moins ou plus de comités. Nous devons étudier ce que font les comités et si les sénateurs, en tant que groupe, ont ou non une priorité d’approche pour entreprendre cette étude. Nous tournons-nous vers l’avenir? Avons-nous plutôt un regard tourné vers le passé là-dessus?
Ce sont deux choses importantes. J’ai siégé au Comité des affaires juridiques pendant un bon bout de temps. Je trouvais que les créneaux horaires de deux heures deux fois par semaine étaient une très bonne chose, car c’était beaucoup plus technique. C’est un excellent comité, mais beaucoup plus technique et il s’agit habituellement de projets de loi, outre, comme la sénatrice Batters l’a dit, le rapport sur les délais judiciaires qui, au demeurant, est excellent.
D’une certaine façon, cela vient contrebalancer ce que les gens font dans les comités et les priorités du Sénat. Évidemment, aborder les mesures législatives est un aspect clé, mais aussi établir quel est notre objectif général. Je ne suis pas certaine que nous nous sommes vraiment posé la question. Peut-être que ce comité devrait se poser la question.
Le sénateur Dean : Je crois que, avant toute chose, il faut une plus grande souplesse, fournir aux comités et à leur président toute la souplesse possible pour s’adapter à des circonstances qui changent rapidement et à des études et des mandats très différents, certains nous étant confiés. Nous n’avons pas vraiment le choix dans ce cas.
Pour ce qui est du nombre de comités, nous fonctionnons, cela va sans dire, dans la sphère d’une fédération vaste, complexe et à volets multiples au sein de laquelle il y a beaucoup de domaines qui présentent des problèmes et des possibilités stratégiques importants.
Franchement, à brûle-pourpoint, je serais plus prudent quant à une possible réduction de la gamme actuelle des mandats et des activités des comités. J’estime toutefois qu’une plus grande souplesse leur permettant de travailler de façon plus productive et de s’adapter à des conditions qui changent rapidement est très importante.
Le sénateur Richards : Je suis d’accord avec tout cela. Évidemment, ce dont il faut tenir compte, c’est que les comités doivent faire avec un temps limité et des services de traduction limités, tout cela. J’aimerais en fait que les anciens combattants ne soient pas un sous-comité, mais un comité en bonne et due forme. Je crois sincèrement que c’est important à ce point-là. Je ne crois pas que ce sera le cas tant que je serai au Sénat, mais peut-être un jour.
Là encore, il est question de l’attribution des créneaux horaires, de la traduction, des salles et de tout le reste. Je ne sais pas comment tout agencer cela, mais je crois que vous avez raison. Nous devrions avoir plus de souplesse quant au moment et à la durée des réunions. Ce serait bon de le proposer.
Le sénateur Black : Je serai bref. C’est pour mon information personnelle. Pardonnez mon ignorance, mais pour être clair, nous sommes en relâche la semaine prochaine; est-ce que cela signifie que vous ne pouvez pas vous réunir le 29 mai en raison de notre Règlement?
Le sénateur Dean : Nous ne pouvons pas nous réunir sans la permission de...
Le sénateur Black : Exact.
Le sénateur Dean : Hier même, je discutais de l’incertitude inhérente avec le greffier.
Le sénateur Black : Pourquoi pas lundi prochain? C’est une semaine de relâche, mais c’est après une semaine où nous avons siégé. Pouvons-nous siéger lundi prochain ou avez-vous en somme perdu deux semaines?
Le sénateur Dean : Nous pouvons siéger le lundi suivant. C’est le lundi qui suit immédiatement une semaine de relâche.
Le sénateur Black : Mais qu’en est-il de lundi prochain? Si ce n’était pas un jour férié, pourriez-vous vous réunir même si nous étions en semaine de relâche?
Le sénateur Dean : Pas sans permission spéciale.
Le sénateur Black : Là encore, sans permission. Donc vous perdez vraiment deux semaines autour d’une période de relâche?
Le sénateur Dean : Oui, c’est exact.
Le sénateur Black : Merci.
La vice-présidente : Entamons un bref deuxième tour, si vous pouvez vous en tenir à trois minutes.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Ma question est complémentaire à celle du sénateur Marwah. On sait que les enquêtes, les initiatives et les rapports des comités du Sénat sont très importants et ont souvent permis de changer des politiques publiques et des lois. Or, de plus en plus, nous avons des projets de loi d’initiative sénatoriale non gouvernementaux, évidemment, qui viennent s’ajouter au travail des comités. Souvent, ils vont empêcher les comités d’amorcer des enquêtes individuelles.
Devrions-nous avoir des critères pour sélectionner les projets de loi non gouvernementaux et nous assurer, avant même qu’ils soient renvoyés aux comités, qu’ils ont des chances d’être adoptés à la Chambre des communes? Nous éviterions donc que par de tels projets de loi, les comités soient occupés, alors qu’il y a peu de chance d’avoir un impact conséquent.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Je comprends la question et je vous en remercie. C’est très délicat comme question et elle exigerait l’attention du Sénat en entier et non strictement de ce groupe. Je n’irai pas plus loin là-dessus, mais je comprends votre question.
Le sénateur Richards : Je suis d’accord. Vous traitez de questions sénatoriales en comité. Il faudrait que ce soit soulevé à l’ensemble du Sénat et pas ici.
La sénatrice Boniface : Je suis d’accord.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup à vous trois. La matinée a été fort intéressante. Vous avez tous été très précis dans vos réponses.
Je me demande simplement si nous devrions étudier les mandats des comités à intervalles réguliers. Nous savons qu’ils le font à la Chambre après des élections. Nous avons entendu un certain nombre de présidents et vice-présidents de comités nous dire que nous devrions peut-être nous y pencher tous les cinq ans. Beaucoup des mandats sont désuets. Ce serait un euphémisme de dire que le comité des transports et des communications devrait étudier les télégrammes. C’est un comité dont le mandat n’est pas à jour; nous nous penchons sur les nouvelles technologies. Devrions-nous étudier les mandats des comités à intervalles réguliers?
Le sénateur Dean : Très brièvement, oui. Le monde autour de nous change et, comme l’a dit le sénateur Kutcher, il change plus vite qu’on le voudrait ou qu’on le pense et, dans certains cas, plus vite qu’on peut suivre. Pour ce qui est de le faire « à intervalles réguliers », je crois que cinq ans serait un bon intervalle. Nous ne voulons pas nous y mettre trop souvent, mais je suis d’avis que c’est important.
La vice-présidente : Merci beaucoup, tout le monde, pour votre point de vue très intéressant sur un comité important depuis longtemps au Sénat et de votre présence ici aujourd’hui. À tous mes collègues sénateurs, merci pour vos excellentes questions. Merci. À la semaine prochaine.
(La séance est levée.)