Délibérations et procès-verbaux - Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (44e législature, 1re session)

Session précédente :

LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

TÉMOIGNAGES

OTTAWA, le mardi 31 octobre 2023

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30 (HE), conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, pour l’étude d’amendements possibles au Règlement.

La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.

[Français]

La présidente : Bonjour et bienvenue à cette réunion du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Nous poursuivons aujourd’hui notre étude sur la structure et les mandats des comités.

Comme prévu aujourd’hui, nous n’avons pas de témoin. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je me présente : Diane Bellemare. Je suis une sénatrice du Québec et je suis présidente de ce comité. Pour les présentations, nous allons commencer à ma droite.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy, et je suis sénatrice de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Busson : Bonjour. Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Omidvar : Bonjour. Ratna Omidvar, sénatrice de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Saint-Germain : Bonjour; Raymonde Saint-Germain, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario

Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Black : Bonjour. Rob Black, de l’Ontario.

Le sénateur Wells : Bonjour. David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.

La présidente : Je suis contente de voir que tout le monde est présent. Notre objectif aujourd’hui est de poursuivre notre discussion sur la structure et les mandats des comités, conformément à l’article 12.

Nous allons produire un rapport résumant les témoignages que nous avons entendus. Idéalement, je voudrais entendre les membres qui ont écouté tout ce que les témoins avaient à dire. Cela va ajouter de la valeur à notre discussion sur ces différents sujets et nous permettra de situer les témoignages en contexte. Voilà notre objectif.

J’aimerais que les séances du comité soient publiques, afin que le public puisse se tenir au courant de nos délibérations et de la façon dont nous travaillons, et aussi afin de laisser quelque chose pour nos collègues, quand nous parlerons de la structure et des mandats au Sénat. Ainsi, nous pourrons toujours y revenir. Nous avons aussi la documentation de nos travaux. Dans le passé, tout a été fait à huis clos, ce qui veut dire que tout était perdu à la fin de la législature. Je pense que c’est important pour nos travaux, parce que nous avons tenu beaucoup de réunions, qu’il y ait quelque chose que nous pouvons consulter.

Dans les documents de travail que vous avez reçus pour le comité, il y a un résumé des témoignages qui vous a été distribué. Aussi, vous avez une liste de questions que nous utiliserons de temps à autre, juste pour nous aider dans notre discussion.

Voici le document de travail que vous avez reçu, avec tous les numéros. Cela peut paraître compliqué, mais il a été rédigé de cette façon pour que nous puissions savoir de quel paragraphe nous parlons, et ainsi de suite. Les choses ne seront pas présentées de la même façon quand nous aurons le rapport. C’est un document de travail. Nous aurons les commentaires des membres du comité, et nous ferons rapport de ce que les témoins ont dit. J’aimerais que nous ayons terminé quand les délibérations seront finies.

Prenons le document, et débutons. Nous ferons une page à la fois. Nous écouterons vos commentaires, et nous enrichirons ainsi le document au fil de la discussion. Commençons par la page 1.

Nous allons travailler avec cette version. Ce sera plus simple pour tout le monde.

Il est écrit :

Le présent document résume les témoignages entendus dans le cadre de l’étude du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement — le comité RPRD — sur la structure et le mandat des comités.

Du 28 mars 2023 au 3 octobre 2023, le comité RPRD a entendu 31 sénateurs actuels et anciens, représentant 11 comités permanents et un sous-comité. Le 7 mars 2023, il a aussi entendu le témoignage de Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, Sénat du Canada.

Avez-vous des commentaires là-dessus?

La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je ne sais pas si c’est nécessaire de parcourir le document une page à la fois. J’ai lu le document.

Je tiens à féliciter notre analyste, parce que cela a dû être difficile de tenir compte de tout ce que nous ont dit les divers témoins, puis de contextualiser cela en fonction des points généraux. Je vous félicite. Vous avez fait du bon travail.

La seule chose que j’ai à dire sur le rapport, c’est qu’il y a une coquille à la page 18, dans la version anglaise. Au point 117, il faudrait remplacer « Some members or » par « Some members of ». C’est tout. Je suis totalement satisfaite du contenu du rapport.

La présidente : Merci, sénatrice Ringuette, mais ce n’est pas ce dont nous avons parlé. Tout le monde peut formuler des commentaires, et je pense que cela enrichirait le document.

J’ai déjà reçu quelques commentaires des membres du comité, et je les ai ajoutés, et je me disais que d’autres membres aimeraient faire des commentaires en lien avec notre rapport. Voilà pourquoi je voudrais procéder page par page.

La sénatrice Ringuette : Mais vous n’allez pas lire chaque page, n’est-ce pas?

La présidente : Non.

La sénatrice Ringuette : Merci.

La présidente : Bien. Parfait. Si tout le monde a lu le rapport au complet, en détail, alors il n’y a pas de problème. Je vais simplement lire les numéros à haute voix.

Le sénateur Wells : Ce rapport sera très exhaustif. Nous avons entendu beaucoup de témoins. Nous avons aussi beaucoup discuté. Il y a beaucoup de — je ne veux pas dire « thèmes », mais de catégories, quand il est question des comités.

Je devrais le savoir, mais cela ne me vient pas à l’esprit : quelle est la date de dépôt pour ce rapport? La fin juin?

La présidente : Comme c’est indiqué à la page 2, sous la rubrique « Plan des rapports », il y a quatre rapports. Le rapport 1 est le « résumé des témoignages et observations du comité et des membres ». C’est ce que nous commençons aujourd’hui, et il sera achevé à l’automne 2023, donc dans deux ou trois semaines.

J’espère que le rapport 2 sera lui aussi terminé dans quelques semaines. Il s’agit des « Modifications choisies relativement au Règlement du Sénat du Canada ». Je m’attends à au moins deux propositions concernant l’ensemble du Sénat, et elles consistent à modifier le Règlement en ce qui a trait à la séance du lundi et à la séance du mardi. Il n’y a toujours pas d’ébauche, mais, dès qu’il y en aura une, elle sera déposée devant le comité. Cela sera fait sous peu.

Le rapport 3 concerne les recommandations du comité sur les « Mandats et structure des comités sénatoriaux ». Aujourd’hui, j’aimerais tenir une discussion générale sur ces enjeux, sur les mandats et la structure, afin que nous puissions au moins savoir où nous en sommes. Certains témoins ont formulé des recommandations ou ont fait des propositions. Voulons-nous les garder, les relativiser ou les mettre en contexte, etc.?

Nous avons du travail à faire à ce chapitre, et je pense que nous serons prêts à faire quelque chose en 2024, et peut-être même plus tôt. Je l’espère, mais ce n’est pas certain. Peut-être voudrons-nous recevoir quelques témoins, si nous voulons faire de gros changements.

Si nous avons seulement de petites modifications, alors ce sera simple, mais si certaines personnes envisagent une refonte complète de la structure des comités, ce sera plus ardu. Donc, aujourd’hui, je voulais simplement mettre en relief les questions concernant ces enjeux, afin que nous puissions y réfléchir.

Le rapport 4 porte sur la « Composition des comités ». Comment choisissons-nous les membres d’un comité? Quelle est la procédure? Comment pouvons-nous garantir, en même temps, la représentation régionale, la diversité, la proportionnalité, l’équité et toutes ces choses dont nous avons parlé? Peut-être que nous allons vouloir partager certaines de nos réflexions avec tout le Sénat.

Cela ne nous empêche pas d’aborder d’autres sujets, si nous le désirons, mais voilà les quatre rapports qui, je pense, devraient être achevés d’ici 2024.

Aujourd’hui, nous commencerons le rapport 1. Peut-être que nous aurons des recommandations, ou peut-être pas, mais nous allons au moins faire rapport de ce que nous avons entendu. Nous allons faire rapport de notre opinion sur ce que nous avons entendu, alors nous allons avoir une discussion qui ajoutera de la valeur à ce que nous faisons.

Êtes-vous d’accord avec ce processus?

La sénatrice Batters : J’ai lu très attentivement une version précédente du rapport, et bon nombre des modifications qui m’intéressaient y ont été intégrées, d’une certaine façon.

Je crois effectivement que, même si tout le monde l’a effectivement lu, la marche à suivre habituelle est de procéder page par page. Vous n’êtes bien sûr pas obligée de lire chaque page, mais peut-être que vous pourriez demander, par exemple : « Quelqu’un a-t-il des modifications à proposer à la présente section? » ou quelque chose du genre.

Dans d’autres comités, c’est ainsi que nous passons en revue les rapports. Je pense que cela a l’avantage de permettre une discussion précise, si c’est ce que vous vouliez — je ne sais pas —, parce que vous avez aussi envoyé une liste de questions ou quelque chose qui y ressemble.

La présidente : [Difficultés techniques]

La sénatrice Batters : Oui, et quand je vous ai posé la question il y a une semaine, vous ne pensiez pas que nous allions passer le rapport en revue page par page aujourd’hui.

La présidente : À dire vrai, oui.

La sénatrice Batters : Vraiment? D’accord.

La présidente : Oui, vraiment.

La sénatrice Batters : J’ai mal compris, dans ce cas. Je pense sincèrement que c’est utile de procéder ainsi. Merci.

La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires?

Nous pouvons commencer par les thèmes. Le premier thème majeur est « Généralités » et la première section est « Rôle des comités sénatoriaux ».

Cette section comprend les paragraphes 8 à 12. Il y a aussi quelques questions que nous trouvions intéressant d’aborder.

Comme il est écrit, nous avons 17 comités, mais à y regarder de plus près, ils sont clairement différents. On peut regrouper les comités en catégories : les comités administratifs ou les comités qui appuient la gestion du Sénat, comme le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le Comité de l’éthique et le Comité de sélection, et on pourrait même ajouter le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement à ce groupe.

Le Règlement du Sénat permet d’établir des comités législatifs, mais nous n’en avons pas. Nous n’appliquons pas vraiment cette disposition. Le Règlement établit aussi que nous pouvons avoir des comités spéciaux, et nous avons effectivement appliqué la disposition, à un moment donné, au Sénat pour mettre sur pied des comités spéciaux, comme le Comité sur la modernisation du Sénat. Nous avons eu un Comité sur l’Arctique. Nous avons aussi eu le Comité [difficultés techniques] organisation. Il s’agissait de comités spéciaux de courte durée. Il ne s’agissait évidemment pas de comités permanents.

Si on regarde maintenant ce que font les comités, on voit que, en plus des cinq comités dont le mandat touche davantage à la gestion, il y a des comités qui font beaucoup de travail législatif, et d’autres qui mènent des études. J’aimerais en discuter avec vous.

En ce qui a trait aux mandats et à la structure des comités, voulons-nous conserver la structure telle quelle, ou voulons-nous avoir, à l’instar d’autres pays, un certain nombre de comités législatifs ou davantage de comités qui mènent des études?

Le sénateur Kutcher : Je ne suis pas sûr d’avoir compris : vous nous demandiez des commentaires ou notre avis sur ces sections? Est-ce bien ce que vous voulez?

La présidente : Oui.

Le sénateur Kutcher : Pouvons-nous le faire maintenant, par rapport à la section que vous avez abordée?

La présidente : Nous en sommes à la section « Généralités ».

Le sénateur Kutcher : À « Rôle des comités sénatoriaux ».

La présidente : Oui, « Rôle des comités sénatoriaux ». Ce qui est écrit est-il suffisant, ou voulez-vous ajouter quoi que ce soit?

Le sénateur Kutcher : Nous avons tous lu ce qui est écrit, alors voulez-vous maintenant nos commentaires là-dessus?

La présidente : C’est exact.

Le sénateur Kutcher : Génial. Puis-je faire un commentaire?

La présidente : Oui.

Le sénateur Kutcher : Merci.

L’une des choses dont il n’a pas été question, et sur laquelle je crois qu’il faudrait se pencher, est la question de savoir si le Sénat a la flexibilité nécessaire pour réagir aux enjeux nationaux cruciaux. C’est une réelle préoccupation.

Si vous me le permettez, je vais vous donner deux ou trois exemples : la santé et les ressources humaines ont été pour nous, au cours des trois dernières décennies, un enjeu énorme. Au cours des trois ou quatre dernières années, le Sénat est resté muet sur le sujet, mais une étude sénatoriale aurait été une excellente chose.

L’Angleterre, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont lancé des examens indépendants sur la préparation de leur pays aux pandémies. Notre gouvernement ne l’a pas fait, mais il doit le faire.

Voilà un rôle que les comités sénatoriaux pourraient jouer. Peut-être pas dans la structure actuelle des comités, mais je pense que nous pourrions modifier la structure pour qu’elle convienne à ce rôle. Je le propose, parce que je pense que cela pourrait être un rôle essentiel que les comités sénatoriaux pourraient jouer, qu’il s’agisse d’un comité spécial ou peu importe, mais cela pourrait être une façon de réagir avec flexibilité aux enjeux nationaux cruciaux émergents.

Je voulais seulement proposer d’y réfléchir.

La présidente : Merci. C’était un excellent commentaire. Vous avez brisé la glace, et c’est exactement ce que je veux que nous fassions, c’est-à-dire ajouter de la valeur à ce que nous avons entendu et à ces divers enjeux, afin que, quand les gens vont le lire, ils sauront ce que nous avons dit.

Autre chose, les membres ont souligné que nous devrions peut-être être plus réactifs à l’actualité et aux crises, etc. Merci, sénateur Kutcher.

Y a-t-il d’autres commentaires sur le rôle des comités sénatoriaux?

Le sénateur Kutcher : Au point 12 — c’est la même section, mais à la page suivante —, il est question de développer une expertise. Il en est aussi question plus loin, dans le rapport.

Certains sénateurs ont déjà acquis une solide expertise, qui peut enrichir les comités. La question revient un peu plus loin, mais je pense que c’est aussi important ici, par rapport au rôle des comités. Ceux-ci devraient tirer parti de cette incroyable expertise. Par exemple, en ce qui a trait aux affaires étrangères, je ne pense pas que nous puissions trouver une meilleure expertise que celle du sénateur Harder et du sénateur Boehm au Canada, à mon avis.

Je pense que nous devons reconnaître, quelque part, que l’expertise des sénateurs et des sénatrices peut servir à enrichir les comités. Quant à savoir comment la sélection se fait, c’est une autre question, pour plus tard, mais il faut que cela soit reconnu dès le départ.

La présidente : Selon vous, devrions-nous dire que le rôle du Sénat est en harmonie avec son mandat de faire un second examen objectif, ou alors devrions-nous dire les choses autrement?

La sénatrice Ringuette : Je pense que ce que le Sénateur Kutcher veut dire doit être formulé un peu différemment. Par exemple, dans votre dernière intervention au sujet du point 12, il est écrit : « De plus, comme les sénateurs développent une expertise et une perspective à long terme... » Peut-être que, avant cela, nous devrions dire que le Sénat a l’avantage d’avoir diverses expertises dans de nombreux domaines d’étude. Cette déclaration refléterait ce que le sénateur Kutcher essaie de dire.

Par rapport à ce que vous avez dit au début, sénateur Kutcher, à propos de la flexibilité, je suis d’accord. Il faut seulement décider où insérer cet élément.

La présidente : Je sais qu’il y a beaucoup d’autres sections où cela serait approprié.

La sénatrice Omidvar : Je ne crois pas que nous puissions être flexibles. Je ne pense pas que nous sommes flexibles, parce que nous sommes liés par les contraintes des mandats des comités, qui nous empêchent parfois de réagir quand surviennent des enjeux d’intérêt national. Le sénateur Kutcher a soulevé deux ou trois points. Puisque les travaux de nos comités sont prévus au moins une année à l’avance, c’est très difficile d’insérer un nouveau problème émergent dans les travaux du comité.

Peut-être que nous devrions souligner que la structure des comités, leurs mandats et leurs plans de travail ne le permettent pas d’avoir le genre de flexibilité qu’exige l’évolution de la situation au Canada et dans le reste du monde. Par exemple, le comité SOCI n’a pas pu entreprendre d’études concernant l’intelligence artificielle, parce que nous n’avions ni la capacité ni le temps de le faire.

La présidente : D’où la raison du présent examen. Les comités ont évolué, comme vous le savez, de manière organique depuis 1867. Il y a eu des examens, mais ils étaient sommaires.

Le sénateur Black : Je dirais que c’est un rôle parfait, et nous pouvons simplement l’insérer en tant que recommandation ou comme note, comme la sénatrice Omidvar l’a dit, pour dire que nous ne pouvons pas le faire présentement. D’une façon ou d’une autre, c’est une option, un rôle, pour les comités. Je suis tout à fait d’accord.

Le sénateur Yussuff : Objectivement, le fait est que nous ne sommes pas élus. Dans ce contexte, nous pourrions de temps à autre nous entendre pour nous attaquer à des enjeux difficiles touchant la nation. Nous devrions relever le défi, parce que cela permettrait, à terme, d’étudier une question et de fournir une orientation quant à la façon dont nous l’avons géré.

Il y a eu des moments précis, dans l’histoire du Sénat, où cela est arrivé, où le Sénat a examiné un dossier en profondeur et formulé des recommandations concrètes qui ont profondément influencé le pays. La santé mentale, par exemple. Le travail du sénateur Kirby s’est vraiment démarqué par sa réalisation, mais aussi parce qu’il a permis d’entamer un débat national sur un enjeu qui ne recevait pas suffisamment d’attention. Le problème n’est toujours pas réglé, mais le fait est que cela a reçu l’attention de tout le pays. Des engagements ont été pris, il y a eu la Commission de la santé mentale du Canada, et que sais-je encore. Nous continuons d’y travailler en cherchant à y injecter plus de ressources.

Nous sommes une fédération en évolution, et le fait est qu’il va toujours y avoir des problèmes à affronter. Le sénateur Kutcher a donné un exemple tout à fait classique. La préparation aux pandémies est une réalité en matière de planification, au XXI^e siècle. Nous n’avons plus le choix, parce que nous savons que les maladies se transmettent par voie aérienne. Les gens voyagent partout dans le monde, et peu importe où ils vont, ils finissent par ramener des maladies sans comprendre toute la complexité de la situation, ce qui va avoir des conséquences profondes pour la santé de la nation. Si nous ne faisons pas de cela une priorité nationale, comment sommes-nous censés intervenir différemment de la dernière fois?

Il y a des choses que nous pouvons apprendre. Je ne veux pas dire que nous allons toujours obtenir un consensus, mais il arrive parfois que le Sénat se montre très innovateur, dans sa façon de trouver un consensus et d’avancer.

Je dis cela seulement parce que je crois que, même s’il y avait un consensus à ce sujet, il serait toujours nécessaire qu’un grand groupe de sénateurs coopèrent. Donc, pour l’intérêt supérieur du pays, nous devons le faire, et nous devons trouver une façon de le faire.

La présidente : Il y a un article, dans le Règlement, qui dit que nous pouvons mettre sur pied des comités spéciaux. Les comités spéciaux pourraient être utilisés pour des urgences beaucoup plus précises, etc. Peut-être que nous pourrions mentionner, dans cette section, que cela est déjà prévu dans le Règlement, mais que nous prenons rarement l’initiative d’appliquer cette disposition. Nous ne le faisons pas souvent.

La sénatrice Busson : C’est une excellente idée, que ce soit mentionné dans ce rapport-ci ou dans le prochain. La sénatrice Cordy et moi-même en avons justement discuté, très rapidement. Nous écoutions très attentivement. Il doit y avoir une façon d’enclencher ou de déclencher rapidement une étude quand ce genre de situation. Pour faire le lien avec ce que le sénateur Kutcher disait à propos de la flexibilité, il doit y avoir un mécanisme qui permet de contourner la bureaucratie par laquelle il faut parfois passer pour créer un comité spécial.

Peut-être que nous allons vouloir faire une note, disant que nous devons réfléchir à la façon de faire les choses. Je suis d’accord, c’est une bonne idée à explorer.

Le sénateur Kutcher : Je pense que nous avons une discussion très riche et que beaucoup de points importants ont été soulevés, et je pense que ce qu’a dit la sénatrice Busson, à propos d’un processus pour déclencher quelque chose comme cela, est aussi important.

Je prévois la contestation : le Sénat n’a pas les ressources pour faire cela, et je veux seulement mettre cela sur la table d’entrée de jeu. Les ressources du Sénat devraient être réunies pour lui permettre un fonctionnement optimal. Le fonctionnement du Sénat ne devrait pas être limité par ses ressources. Je pense que nous regardons les choses à l’envers, pour être honnête, et que nous devrions regarder les choses sous un autre angle. Peut-être que nous devrions d’abord réfléchir au fonctionnement optimal des comités, puis leur fournir les ressources adéquates, au lieu de dire que nous ne pouvons pas avoir des comités qui fonctionnent de manière optimale parce que nous n’avons pas les ressources. Je veux que cela soit mis bien en évidence dans le rapport. Pendant que je lisais le rapport, je me disais qu’on évitait le sujet, malgré son évidence, sous prétexte qu’on ne peut pas changer parce que l’on manque de ressources.

La sénatrice Cordy : C’est exactement ce que je disais. Je pense que les comités proposent de très bonnes idées, sans pouvoir y donner suite. On ne peut pas voyager, et, lorsque c’est possible, ce ne sont pas tous les membres du comité qui le peuvent. Seules quatre ou six personnes ou peu importe le nombre le peuvent, ou alors nous n’avons pas le temps, ou alors nous n’avons pas d’interprètes, ou alors nous n’avons pas ceci, ou alors nous n’avons pas cela.

Si nous voulons que les comités puissent travailler de manière efficiente — et nous savons tous que la COVID a chamboulé le monde entier, au Sénat et à l’extérieur de ses murs —, nous devons vraiment examiner ce que nous allons faire avec les comités, et nous avons besoin de ressources. Nous avons besoin d’interprètes, nous avons besoin de personnel pour les comités, et nous devrions mener la charge.

[Français]

La sénatrice Saint-Germain : Le point principal que je veux soulever répond à votre question. Cette question est posée souvent dans le document : les règles du Sénat devraient-elles être encore plus précises lorsqu’il s’agit des comités, à la fois sur leurs mandats et leurs pouvoirs?

Actuellement, le chapitre 12 de nos règles est assez bien conçu sur la base d’une grande expérience. Il est important de laisser au comité la flexibilité requise plutôt que d’être trop prescriptif et de limiter les comités. Le défi le plus important que nous avons est de revoir le mandat des comités au regard des questions contemporaines auxquelles les Canadiens sont confrontés et indépendamment de la structure de la Chambre des communes. Il y aura toujours moyen de renvoyer à un comité un projet de loi de la Chambre des communes, un projet de loi du gouvernement ou d’intérêt public.

Le risque que nous avons est de confirmer, sur la base des témoignages que nous avons eus, le mandat thématique de chacun des comités. Malheureusement, plusieurs témoins étaient en conflit d’intérêts. Seulement quelques témoins, présidents, directeurs ou membres de comité ont indiqué que leur comité pourrait avoir un mandat amputé ou plus large, mais très peu ont eu une ouverture d’esprit pour que le comité soit fusionné ou qu’on ait d’autres priorités que celles de certains des comités.

Notre rôle comme membre est de regarder ces témoignages et les enjeux contemporains et de trouver la meilleure solution pour nous assurer que l’on n’a pas un nombre excessif de comités. Je ne crois pas qu’on doive ajouter un comité. Je mets à part les comités spéciaux qu’on peut décider de créer.

Notre rôle est aussi de nous assurer que ces comités sont effectivement en mesure de fonctionner avec des horaires décents, des membres qualifiés. Il est clair qu’il faut se pencher aussi sur l’expertise, la représentativité et les moyens de faire des propositions au Sénat sur des mandats d’initiative. Ces moyens existent déjà dans les règlements.

Je ferais attention pour ne pas être trop prescriptif dans les règles, ce qui pourrait aller au détriment de la liberté et de l’agilité dont ont besoin les membres de comités.

La présidente : Vous avez tout à fait raison, d’autant plus que les règles, actuellement, permettent certaines initiatives. On ne les utilise pas ou on ne les connaît pas suffisamment pour les utiliser à bon escient.

La sénatrice Ringuette : Je voulais renchérir sur ce que nous a indiqué la sénatrice Saint-Germain. Il ne faut pas trébucher dans les fleurs du tapis. Autrement, on va finir avec ce qui est arrivé trop souvent par le passé, en revoyant les mandats des comités : on va se retrouver avec une formule d’accommodement qui selon moi, ne respectera pas la situation actuelle où il y a trop de comités; il y a trop de membres dans les comités, les comités désirent entendre les témoins auxquels ils font appel, etc.

Pour revenir à l’histoire des études fondamentales de sujets d’actualité, on a les comités spéciaux pour cela. La formule actuelle pour constituer un comité spécial est qu’un sénateur ou un groupe de sénateurs doit proposer une motion au Sénat, laquelle doit être adoptée. Ce processus est en place. Compte tenu du peu de temps que nous avons à notre disposition — une réunion par semaine —, je voudrais qu’on ramène nos conversations sur le plan des mandats, de la structure et du nombre de membres, si possible.

La présidente : On y arrive. Dans le texte, il y a une réflexion là-dessus.

[Traduction]

La sénatrice Batters : J’aimerais revenir au point qui a été soulevé plus tôt, dans la présente section, à propos des ressources et de la façon dont elles sont allouées; nous avons vu, trop souvent, surtout durant la COVID et depuis, que les comités sénatoriaux n’obtiennent habituellement pas le même genre de ressources que les comités de la Chambre des communes, ceux-ci ayant généralement la priorité. Cela est devenu très évident durant la COVID, où tout a été chamboulé, parce qu’il fallait prendre des décisions à propos des comités : quand ils allaient pouvoir siéger, à quelle fréquence, et ce genre de choses.

Pendant une partie de ce temps, j’étais la vice-présidente du comité CIBA, et, même avant, il m’arrivait bien trop souvent d’avoir l’impression, quand on demandait combien on recevrait, on se faisait répondre « Eh bien, selon le contrat qui a été négocié, la Chambre des communes a la priorité pour la diffusion ou l’interprétation », ou quelque chose du genre, et c’est inacceptable. Même si nous sommes une chambre de second examen objectif, nous ne sommes pas une institution parlementaire de deuxième ordre. Nous sommes une institution parlementaire équivalente. Notre rôle est différent, et ceux qui siègent au comité de la régie interne — et aussi ceux qui négocient ce genre de contrats — doivent toujours garder cela à l’esprit, et nous ne devrions pas accepter que la Chambre des communes ait la priorité, lorsqu’il s’agit de ce genre de choses très importantes.

La présidente : La semaine prochaine, nous entendrons Mme Sheila Anwar. Même si nous ne devrions pas être limités par nos ressources, je sais, en tant qu’économiste, que la première chose que l’on vous apprend, dans le cours d’introduction à l’économie, c’est que les ressources sont rares, mais les besoins, illimités. Nous allons avoir un scénario indiquant combien de comités peuvent siéger en même temps, compte tenu du nombre de salles de réunion à la disposition des comités, et du nombre de membres. Certains scénarios sont présentés seulement à titre indicatif, et cela me sera utile quand viendra le temps de faire des recommandations sur le nombre de sénateurs par comité, le nombre de comités, etc. Nous allons faire cela la semaine prochaine.

La sénatrice Omidvar : Je suis contente que Mme Anwar vienne témoigner. Ce serait important non seulement de comprendre nos contraintes, mais aussi de savoir où nous pouvons être flexibles. Je crois que c’est ce qui m’intéresse. Où pouvons-nous faire preuve de souplesse et évoluer? Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue, le sénateur Kutcher, quand il dit que les structures des comités doivent répondre aux besoins des comités, mais je comprends aussi ce que vous dites. Les besoins sont infinis, mais les ressources sont limitées. Donc, que pouvons-nous faire ensuite? J’aimerais connaître l’opinion de Mme Anwar, quant aux points où la flexibilité est possible.

La présidente : Pour revenir à nos documents, je pense que nous avons formulé tous les commentaires nécessaires à la section « Rôle des comités sénatoriaux ». D’après ce que j’ai entendu, nous allons apporter des modifications à cette partie.

Nous sommes maintenant à la page 3, à la section « Structure des comités », et nous avons déjà entendu des commentaires là-dessus.

J’ai une question précise à vous poser. Voudriez-vous que des changements soient apportés au Règlement ou à notre processus, pour ce qui est de la composition des comités, et aussi de l’horaire des comités? Il y a trois groupes de comités, et ces groupes sont différents : les comités d’administration ne mènent pas d’études, ne se déplacent pas et n’étudient pas les lois, mais ils sont nécessaires. Par exemple, il y a le Comité de la régie interne, le Comité de sélection, le Comité des audits, etc. Pour ces comités, il pourrait y avoir un processus procédural pour la sélection des membres.

Ensuite, il y a d’autres comités qui sont thématiques, mais ces autres comités peuvent aussi être vus différemment, si on dit qu’il y a un groupe de comités qui sont des comités législatifs. Ce serait les comités qui étudient les lois. Les autres comités seraient des comités thématiques. Chaque sénateur pourrait siéger à chacun de ces comités, mais devrait au moins siéger à un comité législatif et à un comité thématique.

Je me posais la question, parce que cela pourrait aider à organiser l’horaire des comités législatifs et l’horaire des comités thématiques. Si cette approche ne vous plaît pas, vous devriez le dire, si vous pensez que l’idée mérite réflexion.

La sénatrice Ringuette : Je vais briser la glace encore une fois. Nous nous plaignons déjà du fait qu’il y a de trop nombreux comités, trop de travail pour les sénateurs en fonction parce qu’il y a des sièges vacants.

Lorsque vous dites que vous pourriez avoir un comité législatif qui traite de la législation, mais un comité similaire de la même équipe...

La présidente : Ce n’est pas ce que je dis.

La sénatrice Ringuette : C’est ce que j’ai compris. Nous envisageons de doubler le nombre de comités.

La présidente : Non.

La sénatrice Ringuette : Je crois personnellement que si nous acquérons une expertise au sein d’un comité, ce que nous tentons de faire constamment, alors la loi relative à l’expertise en cause devrait être confiée à ce groupe d’experts.

La présidente : Je pense que cela est intéressant. Vous avez soulevé un point très sensé, mais ce que je dis, c’est que lorsqu’on regarde nos comités, il est possible de regrouper ceux qui s’occupent de la législation et ceux qui ne s’en occupent pas. Le Comité des affaires sociales, le Comité des affaires juridiques et le Comité des finances, ces trois comités font presque exclusivement du travail législatif. Ils se réunissent souvent lorsque le Sénat siège, et ce sont de grands comités. Si un comité effectue beaucoup de travail législatif, cela devrait-il influencer la manière dont ses membres sont déterminés, les moments où il siège et ainsi de suite?

Voilà le genre de question que je me pose. Lorsque nous nous penchons sur ce qui se passe actuellement, vous avez des comités qui effectuent des travaux législatifs, qui siègent lorsque le Sénat siège tout le temps. Ils ont plus d’heures de séance que ce qui est offert au début d’une session, et vous avez des comités qui ne font pas beaucoup de travaux législatifs, ils effectuent des recherches et parfois ils ne se réunissent même pas deux fois par semaine et ils disposent de deux créneaux par semaine.

Alors, pour diviser notre discussion, cela devrait-il être pris en considération lorsque nous nous penchons sur la structure des comités? Il y a des comités de gestion, il y a des comités qui font beaucoup de travaux législatifs et des comités qui n’en font guère.

Je vais formuler mon commentaire d’une autre manière. S’agit-il du genre de considération dont nous devrions tenir compte lorsque nous examinons la structure? Mais si vous préférez examiner chaque comité individuellement sans les regrouper, cela ne me dérange pas. C’est votre travail, il s’agit simplement d’une question.

La sénatrice Batters : J’ai l’impression que nous l’avons en grande partie déjà fait. Je ne sais pas si nous avons nécessairement besoin de tenir une grande discussion philosophique à ce sujet puisque ça existe essentiellement déjà. Nous avons le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité du Règlement et ceux-ci se concentrent sur les aspects liés à la gestion. Ils se réunissent généralement une fois par semaine, parfois plus, si nécessaire. Ensuite, nous avons ces comités législatifs qui effectuent essentiellement des travaux législatifs, mais pas seulement cela. C’est juste qu’ils deviennent très occupés. À l’exception du Comité des finances, qui se réunit habituellement lorsque le Sénat siège, le Comité des affaires juridiques le fait, mais je ne dirais pas que c’est habituel. Ce n’est pas fréquent, devrais-je dire, mais parfois ils le font au besoin lorsqu’il y a des projets de loi en particulier qui doivent être adaptés très rapidement. Quant au Comité des affaires sociales, là encore, cela peut être occasionnel, mais je ne crois pas que les membres se réunissent très fréquemment.

Quand ils ont le temps, ils sont en mesure de mener des études et des choses de ce genre. Les autres comités se concentrent plus généralement — quoique pas toujours — sur certains thèmes et études, mais quand il y a des aspects législatifs ils s’en occupent également. Une fois de plus, ils tendent généralement à être ceux qui se réunissent le moins fréquemment, mais davantage au besoin.

J’ai l’impression que nous avons déjà cela. Assurément pour notre groupe, je dirais que le type de membres qui sont affectés dans ces types de comités sont des gens qui, aux yeux de notre groupe, sont les mieux à même d’accomplir les différents types de tâches qui ont déjà été définies, pour l’essentiel.

La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires au sujet de la structure des comités?

La sénatrice Cordy : Je sais que nous avons parlé de la taille des comités sénatoriaux, et j’ai entendu des gens parler du fait que peut-être certains comités sont trop gros, que peut-être certains autres ne le sont pas assez. Devrions-nous nous pencher là-dessus? Certains comités sont très gros.

Je pense qu’avec la différente structure du Sénat, nous avons un groupe assez important au Sénat. Nous avons quatre groupes plus petits qui comptent moins de 20 membres chacun. Or, il est difficile de placer deux ou trois personnes dans bien des comités. Donc, devrions-nous examiner cela?

Je sais qu’au point 16, la taille des comités est mentionnée. Je ne sais pas ce qu’en pensent les gens.

La présidente : Nous parlerons du nombre de sénateurs par comité. C’est à la page 7.

Pour l’instant, nous parlons de la structure des comités, il s’agit de la structure prévue de notre Règlement. Lorsque vous regardez le Règlement, la structure est telle que nous mettons tous les comités sur le même pied d’égalité; ils sont tous égaux.

Nous allons peut-être en rester là pour le moment, et peut-être que, quand nous discuterons des mandats à des égards plus spécifiques dans une autre section, alors nous pourrons soulever la question de nouveau. Donc, nous laisserons cette section telle quelle — d’après ce que je comprends — si vous êtes d’accord avec cela.

La section B porte sur les mandats des comités. À la page 4 des mandats, le premier point est « Modifications apportées aux mandats et aux noms actuels des comités ».

Comme vous le savez, nous avons examiné les mandats des comités l’année dernière. Nous avons produit un rapport dans lequel nous avons harmonisé la description des comités dans le Règlement. Nous avons décidé de définir les mandats des comités de manière très générale, de sorte qu’il est possible d’être plus souple pour ce qui est du sujet que nous étudions.

Maintenant nous avons ici, au point 1, un résumé de ce que le témoin nous a dit ou demandé. Au paragraphe 21, nous avons un résumé de ce que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du Commerce international nous a dit. Il souhaite ajouter « développement » à son mandat. De plus, quelques témoins ont dit qu’ils aimeraient que « les droits internationaux de la personne » soient ajoutés au mandat.

Au deuxième point, c’est le mandat du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts qui peut être élargi pour inclure les « ressources naturelles », alors ce serait « agriculture et ressources naturelles ». L’autre point soulevé est que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie souhaite retirer « la science et la technologie ». Quant au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, les gens disent que le mandat a été décrit comme étant vétuste; les transports et les communications peuvent avoir été liés, mais ils ne le sont plus.

Peut-être pouvons-nous examiner ces points un par un, de manière individuelle, et commencer par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères. Voudriez-vous ajouter une valeur à ce rapport ou le laisser tel quel? Que pensez-vous de ce commentaire?

Je sais que le travail est difficile. Nous pourrions déposer un rapport très sommaire au Sénat, mais à un moment ou à un autre, nous allons devoir produire certaines recommandations.

Le sénateur MacDonald : J’ai siégé pendant 13 ans au Comité des transports et des communications. Je suis d’avis qu’ils devraient être séparés.

La présidente : Séparés.

Le sénateur MacDonald : Il ne fait aucun doute que ces deux domaines sont vastes, et je crois qu’ils devraient être séparés.

La présidente : Vous diriez donc dans le rapport que les membres du comité sont d’accord avec le fait que les transports et communications devraient être séparés.

Le sénateur MacDonald : Je ne peux pas parler pour les autres membres, mais c’est mon avis.

La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je crois que nous confondons les pommes avec les oranges ici. J’avais l’impression que nous déposions un rapport avec les différents éléments que nos témoins nous ont fournis.

La présidente : Exactement.

La sénatrice Ringuette : Nous ne sommes pas au point de faire des recommandations. C’est ce que je comprends. Si tel est le cas, alors nous examinons le rapport 3.

La présidente : D’accord. Vous n’êtes pas prête à ajouter quoi que ce soit à cela?

La sénatrice Ringuette : C’est seulement que nous devons être cohérents dans la manière dont nous allons faire le rapport.

Si j’ai bien compris, nous fournissons un rapport au Sénat dans son ensemble afin de prendre acte des témoignages que nous avons entendus sur ces différentes questions. Je ne crois pas que nous en soyons au point d’émettre des recommandations. Il s’agit d’un très bon document pour stimuler notre processus de réflexion, et je l’espère, tous les sénateurs le liront.

C’est mon interprétation, mais si je me trompe, veuillez me corriger.

La présidente : Non, vous n’avez pas tort.

Le sénateur Kutcher : Je suis un peu confus. C’est peut-être parce que je n’ai pas compris, mais d’après ce que j’ai compris de votre demande initiale, nous devions faire des commentaires sur ces différentes sections, et non pas formuler des recommandations.

Sommes-nous toujours en train de faire des commentaires...

La présidente : Oui, absolument. Je m’excuse — c’est peut-être la manière dont je me suis exprimée. En tant que francophone, je ne suis parfois pas aussi subtile que je peux l’être dans ma langue. Je pourrais parler français, mais j’ai pensé que peut-être la communauté francophone ici ne constitue pas la majorité du comité, et il serait plus facile pour tout le monde que je parle en anglais, peut-être que ce n’est pas plus facile.

Je crois comprendre que c’est ce que nous faisons. Nous ne faisons pas de recommandations. Cependant, nous pourrions commenter, et à un moment donné, ces commentaires pourraient faciliter le processus de recommandation, selon la manière dont ils sont formulés.

Nous devons bien commencer quelque part.

Le sénateur Kutcher : Je crois que c’est excellent.

Si je peux faire une observation et un commentaire à cet égard — ce n’est pas une recommandation — lorsque je lis tout cela — et c’est un terrain propice à être en désaccord sur tout — j’ai de la difficulté à comprendre où « communications » s’insère parce que je ne sais pas ce qu’il veut dire. Cela a été placé dans « la science, la technologie et les communications ». Je comprends très bien la correspondance entre les sciences et la technologie, mais je ne comprends pas où s’insèrent les communications. Je ne saisis peut-être pas bien ce que signifient vraiment les communications. C’était « Transports et Communications » et le sénateur MacDonald a dit que les communications n’avaient pas leur place là-dedans. Je ne sais pas si le sénateur MacDonald et moi avons la même compréhension du terme « communications ».

J’apprécierais une précision sur ce que cela représente réellement afin que nous puissions mieux comprendre où pourraient s’inscrire les communications. C’est tout.

Le sénateur MacDonald : Selon mon expérience, les communications concernent la technologie et l’échange d’informations, et la manière dont la technologie affecte notre vie.

Dans toute la période passée au Comité des transports, la majeure partie de notre temps a été consacrée aux questions de transport; nous n’avons pas consacré beaucoup de temps aux questions de communications. Nous savons jusqu’à quel point cela est important aujourd’hui. La technologie, la connectivité, la communication et la circulation des informations sont si essentielles et dominantes. Nous n’avons pratiquement pas passé de temps sur ces questions au cours des 14 années pendant lesquelles je siégeais au comité; environ 80 % de notre temps était consacré aux questions de transport.

La présidente : Vous devez comprendre — et peut-être que le greffier peut approfondir ce que je vais dire — ce comité est un très vieux comité. Il a été créé, et cela fait longtemps que le Comité des transports et des communications existe. Au début de la Confédération, les communications se faisaient par courrier et par téléphone. Le nom du comité n’a pas changé depuis. Ces comités ont été créés au fil du temps, alors ils ont été examinés un peu... pouvez-vous ajouter quelque chose?

Adam Thompson, le greffier du comité : Je crois que vous avez très bien couvert le sujet. Il s’agit d’un élément historique où la communication était souvent liée au transport. Le service postal suivait les lignes de chemin de fer et ce genre de choses.

Ces deux sujets ont clairement évolué. Il pourrait y avoir une meilleure façon d’organiser le travail ou cela pourrait continuer à être des sujets liés. Ce sont des choses dont vous devez tenir compte.

La sénatrice Batters : La dernière phrase de cette partie sur le transport et les communications indique « De plus, la référence au « télégraphe » devrait être retirée du site Web du Comité ». J’ai déjà posé la question à l’analyste de la Bibliothèque du Parlement en raison des commentaires des différents témoins et peut-être aussi des membres de notre comité. Ils estiment que le terme « télégraphe » fait partie du mandat.

Cela fait-il partie du mandat ou cela se trouve-t-il uniquement sur le site Web?

La présidente : Ce n’est pas dans le mandat. Lorsque nous examinons le mandat dans le Règlement, il est très général. C’est différent sur le site Web.

Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement : Sur le site Web, il est encore fait mention du télégraphe pour le comité, mais dans le Règlement, il n’est plus question de télégraphe.

La présidente : Nous le laisserons tel quel pour l’instant et intégrerons tout mandat qui se présentera.

Le point suivant de ce rapport est d’ajouter une optique de réconciliation. Certains témoins ont fait remarquer qu’il devrait s’agir d’un objectif pour tous les comités. Sommes-nous d’accord pour le laisser tel quel?

La sénatrice Batters : J’ai fait un commentaire juste avant le début de cette section où il est dit qu’« il a été recommandé de regrouper les sujets ci-dessous au sein des mandats des comités permanents » et le dernier énuméré est « l’énergie et les transports ». J’ai un commentaire à présenter à ce sujet.

Je ne me souviens pas que cette question ait été soulevée lors d’une réunion. Peut-être l’a-t-elle été, peut-être juste une fois ou quelque chose comme ça. Il s’agit de l’« énergie et les transports », au paragraphe 23 à la page 5. Je me souviens d’avoir entendu les deux autres, mais je ne me souviens pas d’avoir entendu la combinaison de l’énergie et des transports. Comme la conversation vient d’avoir lieu au sujet du Comité des transports et puisque j’ai siégé à quelques reprises au Comité de l’énergie, je sais que c’est un comité très occupé. J’ai parfois siégé comme suppléante au Comité des transports, et c’est un comité très occupé. Les combiner ne résoudrait pas le problème. En fait, cela pourrait même l’aggraver. Cette solution semble irréalisable, et je ne me souviens même pas qu’elle ait été évoquée.

La présidente : La note 31 est là, et elle indique témoignages le 2 mai 2023. Entre parenthèses, il est dit que la sénatrice Omidvar a proposé cela. Accepteriez-vous de retirer cette note du rapport, ou souhaitez-vous qu’elle soit conservée?

La sénatrice Omidvar : Je suis un peu perdue ici, madame la présidente.

La sénatrice Batters : Je ne m’en souviens pas, mais la sénatrice Omidvar a apparemment proposé que l’énergie et les transports soient combinés. Je ne me souviens pas que cette remarque ait été faite, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une solution très pratique.

La sénatrice Omidvar : Je sais que j’ai dit que les sciences et la technologie constituaient un comité à part entière. La conversation a peut-être abouti à quelque chose, mais je suis heureuse de...

La présidente : Le laisser ainsi?

La sénatrice Omidvar : Modifions-nous le rapport? Y réfléchissons-nous?

La présidente : Non, nous ne sommes pas en train de le modifier. Il s’agit d’une ébauche.

La sénatrice Omidvar : Eh bien, c’est ce que nous avons entendu. Si j’ai dit ça, alors...

La sénatrice Batters : N’avons-nous pas la possibilité d’apporter des modifications? Il ne s’agit pas d’une version finale.

La présidente : C’est ce que je pensais. Je pensais que nous étions en mesure d’apporter des modifications. Le rapport résume les témoignages. Des choix ont été faits lors de la rédaction du rapport. Il n’inclut pas tous les témoignages que nous avons reçus.

Dans le passé, j’ai reçu des commentaires de la part des membres; par exemple, la sénatrice Batters a modifié le premier rapport, et nous avons dit « les membres du comité pensent ». J’ai pensé, et je le répète, que les membres du comité aimeraient peut-être avoir leur mot à dire sur ce que nous avons entendu de la part de nos collègues, quand il s’agit d’un travail en cours. Si nous voulons le faire, ce serait un paragraphe au sujet de ce que les membres du comité pensent, pour étoffer un peu le rapport. C’est ce que nous faisons.

La sénatrice Busson : Je suis d’accord avec l’approche selon laquelle il devrait s’agir de ce que nous avons entendu et peut-être aussi de commentaires supplémentaires pour alimenter une discussion plus approfondie avec l’ensemble du Sénat lorsque celui-ci le recevra.

Je voulais simplement présenter une suggestion pour cette section, si elle ne figure pas dans une autre section. Je pense que nous avons eu une discussion assez complète sur la possibilité de trouver un moyen efficace de traiter les comités spéciaux. Pourrions-nous simplement ajouter une note ici...

La présidente : Oui.

La sénatrice Busson : ... selon laquelle le comité propose que nous discutions d’un moyen de mettre en place des comités spéciaux au besoin, quelque chose comme ça?

La présidente : Oui.

La sénatrice Busson : S’il ne figure pas ailleurs, pourrions-nous l’inclure dans cette section en tant que partie du rapport?

La présidente : Tout à fait. Merci beaucoup.

La sénatrice Cordy : De plus, si cela peut faciliter les choses, au lieu de dire au paragraphe 23 « il a été recommandé », nous pourrions dire « il a été entendu », ce qui permettrait de dire ce que nous avons entendu plutôt que de dire qu’il s’agit d’une recommandation.

La présidente : C’est un bon point.

La sénatrice Cordy : Nous pourrions alors le laisser en place.

La présidente : Parfait.

La sénatrice Batters : Je conviens que c’est un bon point. La seule chose, c’est que je pense que la sénatrice Omidvar a dit qu’elle ne se souvenait pas d’avoir dit cela. Devrions-nous conserver l’énergie et les transports, simplement parce que d’autres pourraient regarder cela plus tard et dire « Quoi? Quand cela a-t-il été dit? Pourquoi? » Il y a peut-être quelque chose à faire à ce sujet, mais je me demande simplement si ce commentaire devrait être supprimé.

Une voix : Ça figurait pourtant dans le témoignage.

La sénatrice Batters : Que dit-on à ce sujet?

Une voix : Il est indiqué le 2 mai 2023...

La sénatrice Batters : Je demande à l’analyste si elle a la sauvegarde.

La sénatrice Omidvar : Il s’agissait d’une conversation en cours avec quatre de mes collègues. Je dois dire que, indépendamment du fait que nous gardions ou non le témoignage, vous en parlez, vous le soulevez pour une quelconque raison, c’est une chose. Cependant, je pense que nous devons tirer une conclusion, et de mon point de vue, la conclusion est qu’il n’y a pas vraiment d’accord à ce stade. Toutes les suggestions ont été entendues, et nous les consignons. Chaque recommandation a des répercussions sur d’autres recommandations.

À ce stade, je peux voir qu’il y a un intérêt à maintenir les choses telles qu’elles sont. Certaines personnes ne veulent pas que les comités soient fusionnés avec d’autres comités. Certains comités veulent que leur mandat soit élargi. Tout cela a des répercussions, alors peut-être pourrions-nous faire une déclaration finale...

La présidente : Je pense que c’est très sage.

La sénatrice Omidvar : ... au sujet de l’absence de consensus.

La présidente : Au moins, nous pouvons présenter ce commentaire, et nous pouvons également dire qu’il est approuvé qu’il y ait une révision, une sorte de changement dans la structure du comité qui le prouve, mais il y a beaucoup d’opinions à ce sujet, et des choix devront être faits. Il s’agit de quelque chose de très large, et nous verrons qui effectuera le changement.

Y a-t-il quelque chose à ajouter dans l’optique de la réconciliation?

Le sénateur Yussuff : Je pose cette question principalement par ignorance, veuillez donc me pardonner. Il s’agit d’un document assez complet. Il a fait l’objet de nombre de débats et de discussions. Comme tout bon travail, il faudra bien qu’à un moment donné, il aboutisse. Les dirigeants politiques devront l’examiner, et les groupes évalueront leur souhait de voir ce document comme un examen complet de la structure du Sénat, du travail des comités et ainsi de suite.

Ma seule inquiétude dans le contexte actuel est que si nous ne faisons pas que tourner en rond sur un sujet qui a déjà été abordé de façon très exhaustive, je ne suis pas sûr de ce que nous pourrions apporter de plus en fin de compte. Il s’agit d’un bon document, compte tenu de la discussion approfondie qui a eu lieu. La question plus vaste est de savoir quelle sera la prochaine étape et, fait plus important encore, comment nous pouvons contribuer à cette discussion. Pour être tout à fait franc, ça ne se passera pas ici.

Même s’il s’agit d’un ensemble auquel les gens peuvent vouloir réfléchir, il ne recevra peut-être pas la même reconnaissance politique lorsqu’il se trouvera ailleurs. J’essaie de comprendre cela, étant donné qu’un travail important a été fait.

La présidente : C’est le Comité du Règlement qui aborde toutes ces questions. Le Comité du Règlement est l’un des comités qui n’ont pas d’ordre de renvoi. Nous sommes maîtres de ce que nous voulons faire.

Par exemple, pour vous donner une comparaison, à la Chambre des communes, il y a un règlement pour le Comité du Règlement. Le Règlement est révisé chaque année. On se demande s’il y a une disposition particulière à examiner. Le comité en fait l’examen, et des recommandations sont présentées.

Nous sommes le comité qui recommande des modifications de notre règlement et de notre procédure au Sénat dans son ensemble. Nous avons entamé ce processus d’examen du travail des comités parce qu’il y a beaucoup de frustrations, certaines très petites, mais d’autres plus grandes. Cela a atteint un point où nous ne pouvons pas étudier des choses importantes ou réelles, et à l’opposé, certains comités ne font que du travail législatif et n’ont pas le temps de se concentrer sur la recherche.

De nombreuses questions ont été soulevées concernant le calendrier des travaux des comités, le nombre trop élevé ou insuffisant de membres, la représentation, etc. Nous avons donc amorcé un examen de notre règlement et de nos procédures, et la méthodologie que nous avons adoptée a consisté, dans un premier temps, à entendre le président et le vice-président de chaque comité. Nous disposons à présent d’un résumé des témoignages, et la question est de savoir si nous serons en mesure de proposer une sorte de vision. Voulons-nous y travailler? Voulons-nous proposer des changements?

C’est pourquoi je me suis demandé comment entamer la conversation. J’ai pensé que la façon de lancer cette conversation était de passer en revue les témoignages afin d’avoir au moins un rapport sur les témoignages. Si nous ne pouvons pas apporter de valeur, nous passerons à d’autres pages. Je pense que nous pouvons ajouter de la valeur à d’autres égards, mais pour l’instant, je ne sais pas si notre objectif a été clarifié pour vous, sénatrice. Nous sommes le Comité du Règlement et nous pouvons proposer toute modification de notre règlement à ce sujet ou en ce qui concerne la procédure.

La sénatrice Saint-Germain : Je suggérerais que nous produisions un rapport sur ce que nous avons entendu, mais le rôle de notre comité est aussi de présenter des recommandations. Nous pourrions rédiger un rapport avec lequel la majorité des membres seraient d’accord, et nous pourrions avoir des dissidents, une minorité de collègues. Cependant, je pense que nous devons faire des recommandations à la Chambre, dont, ensuite, la Chambre discutera. Sinon, ce sera, au minimum, la deuxième fois que nous déposons un rapport sans recommandations, que nous en discutons à la Chambre et que cela ne mène nulle part.

Je pense que nous devons tenir compte des témoignages et formuler des recommandations sur les questions clés. C’est notre mandat.

La présidente : C’est là le but de l’exercice.

Passons maintenant à « Optique de la réconciliation », à la page 5. Devons-nous le laisser tel quel pour le rapport? D’accord.

Passons à « Communication entre les présidents », à la page 6. Certains témoins ont proposé que les présidents se rencontrent afin d’échanger sur ce que nous faisons dans les comités. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec cette recommandation. Nous pourrions nous réunir d’une autre façon, et dans chaque groupe, les membres du comité font rapport à leurs groupes sur ce qu’ils font. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une communication entre les présidents des comités. C’est mon avis.

Je suis d’accord avec le paragraphe 27, donc je vais laisser les choses telles qu’elles sont.

La sénatrice Cordy : Je suis également d’accord avec le paragraphe 27, mais je pense qu’il faut ajouter les deux pour faire rapport sur ce que nous avons entendu.

La présidente : Exactement. Nous laissons donc les choses telles quelles.

La sénatrice Cordy : Oui, c’est ce que je dis.

La présidente : Je ne lirai pas ce qui se trouve sous la rubrique « Ordres de renvoi », mais c’était une découverte intéressante concernant le fonctionnement des comités, la façon dont les comités travaillent avec des ordres de renvoi. Certains comités obtiennent un ordre de renvoi spécifique lorsqu’ils réalisent des études, tandis que d’autres comités ont un ordre de renvoi général et réalisent des études spécifiques.

La seule façon dont je peux concilier ces différences, c’est en tenant compte du fait que certains comités veulent voyager et qu’ils ont besoin d’un ordre de renvoi pour une étude spécifique afin de pouvoir voyager, mais ce n’est peut-être pas le cas.

Devrions-nous dire quelque chose à ce sujet? Faut-il préciser que chaque comité doit obtenir un ordre de renvoi lorsqu’il entame une étude? Que voulez-vous ajouter au numéro 4?

La sénatrice Ringuette : Encore une fois, je trouve que nous mélangeons les pommes et les oranges. Vous posez des questions et vous voulez que nous fassions des recommandations, mais je ne pense pas que nous en soyons à ce stade.

La présidente : D’accord.

La sénatrice Ringuette : Le Sénat devrait savoir et comprendre ce sur quoi chaque comité travaille. Par exemple, nous examinons la législation. Cette question d’ordre de renvoi général est, à mon avis, une sorte de définition supplémentaire du mandat, et il ne devrait pas y avoir de motions générales. C’est une absurdité.

Il faut que le Sénat dans son ensemble comprenne ce que font les comités. Certains membres qui ne font pas partie du comité pourraient vouloir participer à ces discussions et à ces études.

Cette question d’un ordre de renvoi général ne devrait absolument pas être présentée au Sénat. Pas du tout. C’est chaotique. Ensuite, nous nous demandons pourquoi certains comités effectuent des études qui relèvent du mandat d’autres comités...

En mettant tout le monde sur un pied d’égalité, cela clarifierait la situation pour tous les sénateurs. Je dirais, par exemple, qu’au cours des dernières semaines, le Comité sénatorial permanent des banques a en quelque sorte décidé qu’il réaliserait une étude sur le logement. À mon avis, cela ne relève pas du mandat du Comité des banques. En ce qui me concerne, cela relève du mandat du Comité des affaires sociales. J’ai demandé à la présidente du Comité des banques de rencontrer au moins la présidente du Comité des affaires sociales pour clarifier la question, mais aucune réunion n’a encore eu lieu.

Les comités ont les mandats tels qu’ils sont définis dans le Règlement, un point c’est tout. Ensuite, s’ils veulent entreprendre une étude spéciale, ils le font au moyen d’une motion dans la salle du Sénat.

La présidente : Auriez-vous l’intention d’ajouter quelques remarques à ce rapport ou devrions-nous le laisser tel quel pour l’instant?

La sénatrice Ringuette : Encore une fois, madame la présidente...

La présidente : D’accord, je comprends.

La sénatrice Ringuette : Si j’ai bien compris, nous présenterons ce que nous avons entendu, et notre prochain rapport contiendra des recommandations spécifiques.

[Français]

La présidente : « Membership » à la page 6, c’est un gros titre. Dans le « membership », c’est la composition des comités.

[Traduction]

Il s’agit du nombre de membres par comité. Faut-il le laisser tel quel?

[Français]

Oui, c’est ce que je comprends. « Représentation », c’est la même chose.

[Traduction]

La sénatrice Batters : Au paragraphe 39, le deuxième point concerne le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Il est indiqué dans la version anglaise qu’il y a une sous-représentation du Canada atlantique. Je pense qu’il convient d’ajouter « parfois ».

Par ailleurs, comme je me souviens de l’avoir mentionné à ce comité, celui-ci a parfois été sous-représenté dans l’Ouest canadien. C’est en fait l’une des raisons pour lesquelles j’ai été nommée au sein de ce comité. C’était pour traiter d’une étude particulière.

Pourriez-vous simplement ajouter « parfois » au début, puis « il y a une sous-représentation du Canada atlantique et de l’Ouest », ou quelque chose comme ça?

Le sénateur Wells : La sénatrice Batters soulève un bon point. J’ai récemment participé à ce comité en tant que représentant de l’Atlantique, mais je n’assume pas ce rôle. J’y participe en tant que personne intéressée par le sujet.

Si nous commençons à réfléchir aux différentes variantes et catégories qui doivent ou devraient être envisagées pour chaque comité, nous devrions nous intéresser à la représentation régionale, au genre, à la langue et à l’affiliation politique. Nous pourrions aussi nous intéresser à l’âge, à l’expérience législative et à l’expertise. Il y a toutes sortes de choses. Et il y a aussi l’intérêt. Parfois, il n’y a pas d’intérêt à siéger à un comité. Parfois, les gens ont un grand intérêt à être membres d’un comité.

C’est un bon terrain de discussion, mais ce n’est pas un bon terrain pour une recommandation ou un mandat qui prescrirait quelque chose comme ça.

Le sénateur Kutcher : Une chose que je n’ai pas vue ici — peut-être que ce n’est pas le bon endroit, mais je pense que ça l’est — concerne les sénateurs non affiliés et la nomination de sénateurs non affiliés au sein des comités. Le processus passe actuellement par les groupes reconnus, mais nous avons quelques sénateurs non affiliés.

J’aimerais soulever cette question, car j’ai vu qu’elle avait été omise dans le rapport. Je pense que nous devrions nous pencher sur la manière de traiter cette question.

La présidente : C’est un bon point. Peut-être devrions-nous inclure quelque chose dans le rapport ou au moins remettre en question la position, le rôle et la manière dont nous traitons les sénateurs non affiliés. Les chiffres peuvent parfois être très élevés. Il pourrait s’agir de huit sénateurs non affiliés.

La sénatrice Busson : Je n’ai pas l’intention de pinailler, mais au paragraphe 39, selon ce que je lis, il est indiqué en anglais « there are meaningful gaps ». À mes yeux, « meaningful » semble positif. Pourrions-nous plutôt dire « significant »?

La présidente : Parfait.

La sénatrice Busson : L’une de mes préoccupations, et elle conviendrait le mieux à un autre endroit, concerne les réunions du lundi. Il est très difficile pour les personnes de la côte Ouest d’assister aux réunions du lundi, même de façon hybride, parce que nous sommes généralement dans les airs vers 16 heures.

La présidente : Expertise des membres.

La sénatrice Batters : Le paragraphe 45 indique « ... chaque comité ait des membres ayant une expertise en affaires juridiques et constitutionnelles » afin de garantir que les répercussions à ce chapitre sont prises en considération.

Nous ne sommes pas nombreux, alors dire que non seulement il serait utile que nous siégions au Comité des affaires juridiques, qui est un comité très occupé, mais aussi nous demander si nous pourrions également siéger à cinq autres comités, je trouve que c’est tout à fait irréalisable. Franchement, la plupart des projets de loi qui entraînent des répercussions constitutionnelles et juridiques importantes devraient être soumis, au moins en partie, au Comité des affaires juridiques. C’est pourquoi nous sommes parfois saisis d’une partie du projet de loi, une partie qui a des répercussions constitutionnelles et juridiques, même si le thème principal du projet de loi relève d’un autre comité.

La présidente : Voulez-vous changer quelque chose?

La sénatrice Batters : Peut-être pourrait-on y ajouter une partie.

La présidente : À la fin?

La sénatrice Batters : Oui, au paragraphe 47. Une portion de la remarque que j’ai présentée plus tôt s’y retrouve, mais il suffit d’ajouter qu’il n’y a qu’un nombre limité de sénateurs possédant ce type d’expertise, et que cela pourrait être irréalisable.

La présidente : Parfait. Passons maintenant à « Horaire des réunions ».

Le sénateur Black : Il est écrit à la toute dernière ligne « Autorisant la tenue de réunions pendant une séance ». Je propose d’ajouter « de comités », histoire de clarifier les choses. On dit seulement « réunions ». Je préciserais le libellé.

La présidente : Quel paragraphe?

Le sénateur Black : Il s’agit du paragraphe 48, « Autorisant la tenue de réunions de comités pendant une séance ».

La présidente : Parfait. En ce qui concerne les réunions du lundi, à la page 10, avez-vous d’autres commentaires ou pensez-vous que c’est bon?

La sénatrice Batters : Le paragraphe 52 serait l’endroit idéal pour le faire. Je crois que j’ai dit que nous n’avions pas entendu le chef de l’opposition ou du gouvernement, actuel ou ancien, expliquer pourquoi il pourrait s’agir d’un outil important pour l’opposition, le gouvernement ou les deux. Si nous envisageons de modifier le Règlement, il est très important d’au moins noter que nous n’avons pas reçu ce témoignage.

La présidente : Nous l’ajouterons. Passons maintenant à « Réunions du mardi soir ».

La sénatrice Batters : Cela s’applique à différentes parties, mais lorsque nous parlons de la possibilité d’organiser des réunions de comités pendant les séances du Sénat, je tiens à souligner la différence. Je ne pense pas que nous ayons entendu des témoignages à ce sujet, mais je voudrais que les gens soient conscients de la différence importante qu’il y a.

Lors de la mise en place des comités et de la structure du Sénat et de la Chambre des communes, un facteur important a été le choix délibéré que le Sénat a fait. Je crois que nous avons entendu un témoignage à ce sujet selon lequel, pour l’essentiel, les comités du Sénat siégeraient lorsque le Sénat ne siège pas, en partie à cause du nombre inférieur de parlementaires, en partie parce que l’on souhaitait que les études soient plus exhaustives et plus longues et que les comités disposent de plus de temps que ceux de la Chambre des communes pour étudier les questions qui leur sont présentées. À la Chambre des communes, les députés sont, bien sûr, très occupés par leur réélection, la politique et toutes ces choses. Par conséquent, les heures de séance de la Chambre des communes sont généralement beaucoup plus longues en semaine. En fait, si l’on considère une semaine moyenne, je pense qu’il y a environ 35 heures de séance par semaine régulière pour la Chambre des communes. Pour le Sénat, c’est 10 heures par semaine.

Les comités de la Chambre des communes siègent généralement en même temps que la Chambre des communes. Bien entendu, ils comptent trois fois plus de membres, voire plus, alors que certains de nos sièges sont vacants. Par ailleurs, le Sénat a délibérément choisi de ne pas siéger.

Je pense que c’est important. Lorsque le Sénat siège, il y a souvent des moments importants où, parce que nous avons étudié une question particulière en comité ou parce que nous connaissons quelque chose à ce sujet, il est important que nous soyons présents pour entendre les discussions au Sénat et y participer; à d’autres moments, il est important de participer aux travaux du comité. Je pense que c’est une chose importante à garder à l’esprit lorsque l’on dit que nous pouvons siéger en même temps que le Sénat.

Déjà, nous ne siégeons pas beaucoup d’heures, surtout comparativement à la Chambre des communes. Nous ne devrions pas faire la comparaison avec la Chambre des communes qui siège pendant les travaux des comités. C’est pourquoi c’est un choix délibéré qui a été fait.

La présidente : Nous ajouterons quelque chose à ce sujet.

Passons maintenant à « Réunions du mercredi soir ».

La sénatrice Batters : J’ai une brève remarque. Je vois le commentaire selon lequel il a été mentionné au cours de l’étude que les réunions prévues les mercredis à 16 h 15 sont parfois retardées en raison de votes différés. Le mot a été changé de « souvent » à « parfois », ce qui est une bonne chose, car ayant siégé à un Comité des affaires juridiques le mercredi à 16 h 15, je dois dire que c’est en fait assez rare. Je pense que quiconque siège à ce genre de comité sait qu’une réunion le mercredi est généralement beaucoup moins problématique qu’une réunion du mardi soir.

Je ne sais pas s’il faut faire un commentaire supplémentaire pour approfondir un peu cela, mais il serait très rare qu’une réunion le mercredi soit interrompue par une séance ou par un vote. Parfois, lorsqu’il s’agit d’un vote, il suffit simplement de le retarder ou d’ajourner un peu la réunion du comité avant le vote, puis le comité reprend ses travaux après.

La présidente : Fréquence des réunions, qui se trouve à la page 11. Êtes-vous d’accord avec ce qui est écrit là?

Avec l’horaire rotatif, c’est aussi ce qu’on a entendu. Rien à ajouter là-dessus?

La sénatrice Saint-Germain : C’est très ciblé, mais je me souviens d’un témoin qui suggérait que la rotation se fasse en fonction de la durée d’une législature. Je ne pense pas que nous l’ayons souligné, et je crois que c’est important.

La présidente : Nous ajouterons une remarque à ce sujet.

À la page 12, nous avons « Autres heures de réunion ».

La sénatrice Batters : Juste un bref commentaire au sujet du paragraphe 69, où il est écrit : « [...] utilisée pour des affaires importantes et offre une certaine souplesse aux sénateurs dans leurs horaires stricts. » Je crois avoir également mentionné la possibilité de se préparer, d’avoir cette pause de deux heures, qui pourrait être la seule période de deux heures dans la journée pendant laquelle vous pouvez réellement vous préparer, peut-être, pour un discours plus tard dans la soirée ou quelque chose du genre. On pourrait peut-être ajouter aussi ce commentaire sur la souplesse et les possibilités de préparation. Il n’est pas nécessaire que ce soit pour un comité, mais pour des discours ou quelque chose comme ça.

La sénatrice Cordy : Je suis d’accord avec vous.

La sénatrice Busson : Je regarde le paragraphe 67. Il y est recommandé que la pause-repas de deux heures soit envisagée pour les réunions du mardi soir. Mon nom est à côté. Je ne sais pas comment cela a été mal interprété ou si je me suis mal exprimée, mais je ne suis pas d’accord en ce qui concerne la pause de deux heures le mardi. Cela me rend folle de perdre autant de temps. Pourriez-vous retirer mon nom? Merci.

La présidente : Viennent ensuite « Charge de travail » et « Distribution du travail législatif ». Êtes-vous d’accord? Ces points se trouvent aux pages 12 et 13.

Et puis « Création de sous-comités pour répartir le travail ». C’est bien aussi?

Vient ensuite « Sièges vacants au Sénat ».

La sénatrice Cordy : Cela a changé.

La présidente : Je sais. C’est pourquoi tout le monde est au téléphone. Il y a cinq nouveaux sénateurs.

« Travaux des comités » se trouve à la page 14, puis il y a « Déplacements ».

Le sénateur Black : Je regarde le numéro 85. Quelqu’un a-t-il suggéré que des personnes autres que les membres soient autorisées à voyager? Je ne m’en souviens pas. Je ne dis pas qu’ils ne l’ont pas fait. Mais qui voudrions-nous envoyer qui seraient des personnes autres que les membres?

La présidente : Outre les greffiers?

Mme Virgint : Il a été recommandé d’assurer une représentation régionale parfois lors des déplacements des comités pour permettre à un membre supplémentaire d’y aller.

Le sénateur Black : Merci.

La sénatrice Batters : Je pense que nous voulions dire que si un comité se rend en Nouvelle-Écosse ou quelque chose du genre, d’autres sénateurs de la Nouvelle-Écosse voudront peut-être y aller.

Le sénateur Black : Je l’ai lu différemment. Veuillez m’excuser. J’ai pensé, oh, quelqu’un dans la rue. Merci.

La présidente : Nous avons maintenant « Sélection des témoins », pages 15 et 16.

Le sénateur Kutcher : Une des choses que nous pourrions faire serait d’étoffer un peu la manière d’envisager la possibilité d’accéder à des spécialistes indépendants plutôt que d’essayer d’obtenir des témoins qui soutiennent un point de vue particulier.

Il existe des organisations au Canada, comme le Conseil des académies canadiennes, la Société royale, l’Académie canadienne des sciences de la santé, etc., qui regorgent des meilleurs et des plus brillants esprits au pays, mais je ne pense pas qu’on leur ait jamais demandé de présenter des témoins. Ils pourraient certainement faire un excellent travail en présentant des témoins dans de nombreux domaines différents. Je pense que nous devons tenir compte du fait qu’il existe au Canada des groupes d’experts auxquels on ne demande généralement pas de témoigner. Je pense que nous ne rendons pas service aux Canadiens si nous revenons constamment à l’ancienne façon de choisir les témoins au lieu de faire appel aux personnes indépendantes les plus compétentes. J’aimerais que nous reconnaissions quelque chose comme ça ici.

Par ailleurs, nous avons parlé de la vérification des faits des témoins et entendu des témoignages à ce sujet, et je pense que nous devons le noter ici. Nous avons entendu devant des comités des témoins qui n’étaient pas fiables quant à leurs faits. Je pense qu’il doit y avoir un mécanisme permettant aux membres du comité de vérifier l’exactitude factuelle des propos du témoin. Cela ne porte pas préjudice au témoin. Il peut toujours faire part de ses commentaires, mais il doit y avoir un processus. Peut-être que, pour éviter d’embarrasser le témoin, la vérification peut s’effectuer après l’audience. Il doit y avoir un processus permettant à un membre d’un comité de demander une vérification indépendante des faits. Peut-être que la Bibliothèque du Parlement ou une autre organisation pourrait le faire, mais je pense que nous avons besoin de ce processus.

La présidente : Nous allons ajouter cette précision. Je suis d’accord sur le fait qu’il faudrait demander à certaines associations de présenter des témoins, comme en économie, au moins. Il existe toutes sortes d’associations.

La sénatrice Cordy : Au numéro 91, pourrait-on dire « diversité linguistique et régionale »? Ceux d’entre nous qui viennent de la côte Est ont souvent l’impression qu’il n’y a pas beaucoup de témoins du Canada atlantique. Il est facile d’attirer des gens de l’Ontario et du Québec parce que c’est proche, mais l’Est et l’Ouest sont souvent laissés de côté.

La présidente : À la page 16, nous avons « Soutien pour les témoins ».

La sénatrice Busson : Pouvons-nous, d’une manière ou d’une autre, faire référence diplomatiquement au fait que beaucoup de ces témoins sont ici volontairement et de leur propre gré, et que tous les efforts devraient être déployés pour rendre cette expérience agréable, voire neutre, et que ce n’est pas le même genre de rhétorique que nous pourrions utiliser devant un tribunal ou dans un contexte d’opposition?

Le sénateur Yussuff : Je pense que c’est un très bon point. Je ne sais pas comment on contrôle cela au comité, lorsque certains membres ne veulent peut-être pas entendre ce que disent les témoins.

La sénatrice Busson : C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faudrait inclure cette précision, car celui qui dirige la réunion pourrait alors le rappeler.

Le sénateur Yussuff : Oui, bien sûr.

La présidente : Faire preuve de politesse, oui.

Le sénateur Yussuff : Concernant le point soulevé plus tôt par le sénateur Kutcher, je pense que souvent les gens disent des choses au comité, et évidemment les faits qu’ils fournissent parfois au comité sont très pertinents par rapport au sujet discuté. Mais le plus souvent, j’entends que des faits erronés sont présentés au comité, et cela devient de facto une règle à suivre parce que c’est conforme aux idées reçues et nous devrions l’accepter.

Je pense que c’est malheureux. Vous ne voulez pas embarrasser le témoin, mais il y a peut-être un moyen de dire : « Écoutez, peu importe ce qui va être dit ici, sachez que les faits vont être vérifiés », afin que les gens puissent éviter l’embarras, dans un contexte où ils ont tenu des propos qui, nous le savons, d’après nos connaissances et notre expérience, ne sont pas nécessairement vrais.

La présidente : À la page 17, « Réunions hybrides et vidéoconférences ». Est-ce que cela convient?

Avons-nous des changements sous le thème « Rapports »? Non.

Sinon, passons aux pages 17 et 18, « Conseiller juridique externe » et « Efficacité des travaux des comités ».

Enfin, à la page 18, nous avons « Réponses du gouvernement » et, à la page 19, « Communications ». Souhaiteriez-vous ajouter des commentaires?

Le sénateur Kutcher : Merci encore. À propos de « Réponses du gouvernement », lorsque j’ai lu cela, il m’a semblé qu’il s’agissait peut-être d’une situation qui arrive une fois, et c’est terminé. Je veux juste dire — je ne sais pas comment le présenter au mieux ici — qu’il n’est pas nécessaire que ce soit une réponse une fois pour toutes.

Par exemple, au Comité permanent des pêches et des océans, ou comité POFO, comme le savent les sénatrices Busson et Cordy, nous avons reçu une réponse du gouvernement à un rapport du comité que nous avions rédigé, et la réponse du gouvernement était inadéquate, inexacte et problématique. Ainsi, le comité étudie la réponse du gouvernement afin d’y répondre, et à mon avis, si cela se produit dans d’autres comités, peut-être que le comité pourrait déterminer s’il veut ou non simplement accepter la réponse et passer à autre chose, ou s’il veut vraiment aborder la réponse du gouvernement. Je dis simplement que c’est quelque chose que les comités pourraient envisager.

La présidente : D’accord.

Rien à ajouter au sujet de « Communications »?

La sénatrice Busson : J’ai un commentaire concernant le thème « Communications », et c’est peut-être pour une autre étape du présent rapport en quatre étapes, mais souvent lors du dépôt des rapports, il y a juste un nom et un numéro, et c’est mentionné au Sénat. Je me demande si — et je comprends que les présidents des comités peuvent donner un bref aperçu s’ils le souhaitent, comme deux ou trois paragraphes... pourrions-nous soulever la question comme un sujet dont nous pourrions discuter plus tard?

Je sais que, dans de nombreux cas, les gens n’ont pas la possibilité de lire l’intégralité du rapport et, dans certains cas, ils pourraient même ne pas se rendre compte du contexte du rapport sans un court résumé de deux paragraphes de ce qu’il contient. Pouvons-nous en discuter davantage?

La présidente : Dans ce rapport nous ajouterons que vous suggérez que nous devrions parfois faire cela, et la personne qui assume la présidence devrait peut-être...

La sénatrice Busson : ... donner un peu de contexte.

La présidente : ... donner un peu de contexte.

La sénatrice Batters : À ce sujet, j’ai siégé au Sous-comité des communications pendant passablement de temps après sa création, et, en fait, la Direction des communications était censée aider les comités à cet égard. Il est reconnu depuis longtemps que nous menons d’excellentes études, et nous devons vraiment nous assurer qu’elles reçoivent la publicité nécessaire afin que le public puisse voir toutes les grandes choses que nous faisons — les résumés, et autres choses du genre — et, comme certains témoins l’ont mentionné, faire en sorte que les comités diffusent tous leurs communiqués non pas uniquement à Ottawa, mais plutôt dans des collectivités où certains sujets sont très importants pour celles-ci.

C’était le genre de tâches que chaque comité était censé se voir confier, et je pense que c’est toujours le cas, mais je considère que ces personnes ne sont peut-être plus aussi visibles qu’avant. Chaque comité était censé se voir attribuer un responsable des communications de la Direction des communications qui puisse aider le comité lorsqu’il effectuait ce type d’études.

La présidente : Nous avons examiné notre document. Souhaitez-vous que l’annexe soit incluse dans le rapport ou non?

La sénatrice Batters : Si nous l’incluons, j’aimerais alors l’examiner, comme nous l’avons fait, mais peut-être, vu le temps disponible, devrions-nous garder cela pour la semaine prochaine.

La présidente : Vous aimeriez parcourir l’annexe. D’accord.

M. Thompson : Sénatrice Batters, si vous me le permettez, l’annexe est en réalité un résumé des réunions individuelles, et il nous en reste encore une à venir — une à rédiger et une autre comparution à venir —, donc deux autres sections seraient ajoutées au rapport également. Il serait peut-être plus logique de le faire lorsque nous aurons rassemblé l’ensemble du dossier, prêt à être examiné.

La présidente : Merci beaucoup, les échanges ont été très utiles. Lors d’une discussion ultérieure, nous déterminerons comment nous allons aborder la structure et les mandats des comités. Donc, pour le moment, la réunion est terminée. Merci.

(La séance est levée.)

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