LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 6 février 2024
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 33 (HE), afin d’étudier les travaux du comité et, conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, des amendements possibles au Règlement.
La sénatrice Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bon retour des Fêtes.
[Français]
Nous reprenons nos travaux du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Aujourd’hui, nous tenons une rencontre un peu technique afin d’effectuer certains changements au sein de notre comité.
Je m’appelle Diane Bellemare, je suis une sénatrice du Québec et je suis présidente du comité. J’aimerais faire un tour de table, comme d’habitude. Chacun pourra se présenter et indiquer la province dont il est issu, en commençant par ma droite.
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Mon nom est Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, de l’Ontario.
Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan, vice-présidente.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup. Je comprends que le sénateur Woo voudrait prendre la parole.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Oui, madame la présidente, c’est pour moi un immense honneur d’avoir été vice-président du comité, mais je souhaiterais maintenant quitter mon poste et je propose la candidature de l’honorable Stan Kutcher à titre de vice-président.
[Français]
La présidente : Je vous remercie, sénateur Woo, de votre participation active à notre comité. Vous avez un intérêt particulier pour ce comité. Vous vous êtes grandement impliqué dans la modernisation du Sénat. Vous êtes arrivé dès les premières heures, à partir du moment où nous avons eu plusieurs groupes au Sénat.
Je vous remercie chaleureusement de la part de tous, et j’espère que vous resterez avec nous, même si vous quittez le poste de la vice-présidence; j’espère que vous allez continuer de participer à nos débats.
Des voix : Bravo!
La présidente : Vous plaît-il que le sénateur Kutcher siège au comité de direction à titre de vice-président?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. Merci beaucoup.
Des voix : Bravo!
La présidente : Nous allons procéder sans plus tarder. Nous allons tenir une petite réunion après la rencontre.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup à tous pour votre soutien. Je ne serai certainement pas capable de remplacer le sénateur Woo, mais je ferai mon mieux pour y arriver. Merci.
Adam Thompson, greffier du comité : Sénateurs, je tiens à souligner, par souci de clarté, que le comité directeur du comité sera maintenant composé de la sénatrice Bellemare à titre de présidente, de la sénatrice Batters à titre de vice-présidente et du sénateur Kutcher à titre de vice-président, et le sénateur Green en demeurera le quatrième membre.
[Français]
La présidente : La réunion sera courte aujourd’hui. Il s’agit d’adopter notre rapport, que vous avez reçu en bonne et due forme.
Vous avez reçu le dernier rapport qui résume tous les témoignages reçus concernant la structure et le mandat du comité. Comme vous avez pu le constater, il n’y a pas de titre sur le document.
[Traduction]
Aucun titre n’a été attribué jusqu’à maintenant. Je propose donc de passer rapidement en revue chaque page pour indiquer si c’est correct.
J’ai remarqué certaines erreurs mineures dans la version française, et quand je regarde la version anglaise, il y a peut-être une ou deux choses que j’aimerais corriger ou modifier avec votre accord. Il n’y en a pas beaucoup, mais il y a environ quatre passages dont nous pourrions discuter un peu.
Nous passerons donc rapidement en revue chaque page, si vous avez des commentaires à apporter au sujet de l’une de ces pages, puis nous examinerons tout le document. Ensuite, nous proposerons un titre pour le document.
Nous allons maintenant à la page 3. Il n’y a rien dans cette page. C’est ensuite la table des matières.
La sénatrice Batters : Il y a un problème d’espacement là, que je peux montrer aux personnes qui l’ont fait plus tard. Mais aussi, à la ligne 7, il est écrit « membres du Comité », puis, en dessous, « les honorables sénateurs ». Pourrions-nous plutôt écrire « les sénateurs qui ont participé » ou quelque chose de semblable plutôt que « les honorables sénateurs »?
M. Thompson : Je pense que nous le pourrions dans la table des matières. Sur cette page, on indique les membres du comité. Il est écrit « les honorables sénateurs », puis à la deuxième page, on mentionne d’autres sénateurs qui ont participé. Je ne sais donc pas si nous devons faire la distinction dans la table des matières.
La sénatrice Batters : Bien sûr, oui.
M. Thompson : Je pense que c’était ce qui était marqué comme sous-titre dans le document. Nous pouvons certainement corriger cela.
La sénatrice Batters : D’accord.
La présidente : D’accord. La page 3 est terminée. Page 4? Page 5? Page 6?
La sénatrice Batters : En ce qui concerne les autres sénateurs qui ont participé à cette étude, je me suis posé une question, car pour une étude du comité, il s’agirait habituellement d’une simple liste des sénateurs qui ont participé à titre de membres du comité, même s’ils n’ont participé qu’à une seule réunion ou quelque chose comme du genre. J’ai remarqué ici qu’il y a plusieurs sénateurs qui ont participé à titre de témoins, et qu’ils figurent déjà dans la liste à titre de témoins, au verso, dans l’annexe. Je pense que c’est une meilleure façon de les nommer. Je pense que tout sénateur qui n’a participé qu’à titre de témoin, et non à titre de membre du comité, ne devrait être nommé que dans l’annexe, et non ici, parce que ça crée de la confusion. À plusieurs endroits dans cette étude, il est écrit « certains membres du Comité RPRD », et ces personnes ne sont pas nommées plus loin, mais ces sénateurs seraient mieux identifiés de cette façon.
La présidente : Je suis d’accord. Je m’interrogeais aussi à ce sujet. Bien.
Page 7? Page 8?
La sénatrice Batters : Évidemment, nous ne nous appuyons que sur notre ordre de renvoi très général. Je ne suis pas certaine qu’une page entière soit nécessaire. En fait, il semble manquer quelque chose.
M. Thompson : Je comprends, madame la sénatrice. C’est le gabarit standard utilisé pour les rapports du comité, et la plupart des comités s’appuient sur un ordre de renvoi. Il est habituellement un peu plus détaillé, compte tenu de la portée de la question. Au Comité du Règlement, nous nous appuyons sur notre pouvoir en vertu du Règlement.
Je m’en remets à vous. Est-ce même nécessaire d’avoir cette page? Il est facile de la retirer. Nous pourrions peut-être ajouter une petite explication supplémentaire pour dire que le Comité du Règlement a le pouvoir inhérent d’examiner certaines choses en vertu du Règlement.
La sénatrice Batters : Je pense que c’est une bonne idée de le faire, et peut-être de ne pas utiliser une page entière. Il semble juste manquer quelque chose.
La présidente : Dans le texte, on indique déjà que le comité a un ordre de renvoi lui permettant de faire ce qu’il veut.
M. Thompson : Sénateurs, je peux rédiger un texte et je pourrais le présenter peut-être au comité directeur pour qu’il approuve le libellé final. En ce qui concerne la pagination, je pense qu’une fois que nous aurons peaufiné la liste des autres sénateurs, nous serons en mesure de l’étayer et de l’ajouter à cette page pour ne pas prendre une page entière.
La sénatrice Batters : D’accord.
La présidente : D’accord, page 9? Page 10?
Dans la version française, j’ai une remarque au sujet de la ligne 23. La traduction indique :
[Français]
« Rapport 2 : Modifications choisies relativement au Règlement du Sénat du Canada (automne 2023-hiver 2024) ».
[Traduction]
En anglais, c’est « Select Amendments to the Rules ».
[Français]
Alors, je proposerais d’écrire « Amendements proposés au Règlement du Sénat » parce que « modifications », c’est très large et dans le rapport 2, ce sont plutôt des amendements aux règles que l’on veut proposer, et non pas des modifications. Ce serait des amendements proposés, car c’est plus en lien avec la traduction.
[Traduction]
Cela ressemble plus à la traduction de « Select Amendments to the Rules » dans la version anglaise.
La sénatrice Batters : Merci. À cet égard, voulez-vous dire qu’en français, il devrait être écrit « proposés », comme « proposed »? Dans l’affirmative, cela devrait donc être indiqué en anglais, car il ne s’agit pas de véritables amendements. Il s’agit d’amendements proposés.
La présidente : Amendements proposés. D’accord, est-ce que cela convient à tout le monde?
La sénatrice Batters : Un autre problème que j’avais avec cette section concerne le plan du rapport. Lorsque nous en avons discuté le 17 octobre, nous avons peut-être été un peu ambitieux quant à nos attentes. Je me demande si le calendrier indiquait vraiment que nous compléterions ces trois premières choses à l’hiver 2024 et la dernière au printemps 2024, ou si certaines de ces choses étaient en fait prévues, à l’époque, pour, par exemple, l’automne 2023. Si c’était le cas, je pense que nous devrions retirer ces dates afin de ne pas mal interpréter ce qui a véritablement été dit en octobre.
La présidente : Je n’y vois aucun problème.
Page 11?
La sénatrice Batters : Tout d’abord, il y a un problème d’espacement que j’indiquerai plus tard aux rédacteurs.
La première fois qu’un sénateur est mentionné dans les notes en bas de page — et il y a plusieurs mentions de sénateurs —, il est toujours écrit « l’honorable » x-y-z, virgule, « sénateur » ou « sénatrice ». Je ne pense pas que les notes en bas de page nécessitent une description si longue. Ne pouvons-nous pas simplement écrire « le sénateur » ou « la sénatrice » x-y-z plutôt que « l’honorable » x-y-z, virgule, « sénateur » ou « sénatrice »? Ce que je veux dire, c’est que ce sont des notes en bas de page. Nous n’avons pas besoin de fournir une description aussi longue.
La présidente : D’accord.
Page 12? Page 13? À la page 13, j’ai quelque chose à modifier dans le français, et aussi dans l’anglais. C’est à la page 13, paragraphe 17.
La sénatrice Saint-Germain : C’est plus facile lorsque vous identifiez les paragraphes, à mon avis, plutôt que les pages.
La présidente : C’est au paragraphe 17. Je m’en suis rendu compte lorsque je l’ai lu en français — et c’est pareil en anglais —, lorsque nous disons que le Sénat siège en moyenne 10 heures par semaine de séance. Je pensais, premièrement, que cela paraissait mal. Deuxièmement, c’est une moyenne, et une moyenne dépend aussi de la période que vous utilisez pour calculer la moyenne. Parfois, nous siégeons 10 heures le mardi. Je pensais que, plutôt que d’indiquer des heures, nous pourrions dire que la Chambre des communes siège cinq jours par semaine, tandis que le Sénat siège trois jours par semaine.
La sénatrice Batters : En fait, c’était le point que j’ai soulevé à plusieurs reprises. Oui, parfois, nous siégeons 10 heures un mardi, mais parfois, nous siégeons beaucoup moins longtemps ces trois jours de la semaine — si c’est une semaine où il y a peu d’affaires émanant du gouvernement ou quelque chose comme cela.
C’était mon principal point à ce sujet. C’est une différence importante : nous ne siégeons pas seulement les jours de la semaine où siège la Chambre des communes. Cette dernière siège cinq jours par semaine, à moins qu’il y ait un jour férié, ce qui est rare parce qu’il s’agit de semaines de pause. Cela ne fait donc pas passer le message.
Je sais que c’est une grande différence, mais ce que j’essayais d’expliquer est la principale différence entre la façon dont la Chambre des communes organise le calendrier de ses comités et la façon dont nous organisons celui de nos comités, et la raison d’être de cette différence est que le Sénat siège moins que la Chambre. Nous avons délibérément fait le choix de faire siéger nos comités à des moments où le Sénat ne siège généralement pas. La Chambre des communes a un système très différent. Cela affaiblirait grandement ce point, et oui, c’est une grande différence. C’est parce que c’est une grande différence entre les deux Chambres.
La présidente : Je préfère que nous le disions différemment. Je sais que vous avez fait passer votre message, et vous l’avez fait devant le comité, de manière officielle. Tout est enregistré ici, mais pour ce genre de résumé, en particulier parce qu’une moyenne est une moyenne et que l’écart normal est très important dans le cas de cette moyenne. Je demanderais des données beaucoup plus précises pour être en mesure de spécifier que nous siégeons en moyenne 10 heures par semaine plutôt que choisir ce chiffre ainsi. Si cela ne vous dérange pas, je pense que ça rendrait mieux justice au travail des sénateurs de le dire autrement.
La sénatrice Batters : Et si nous obtenions ce type de données auprès de la Direction des comités, de Shaila Anwar, par exemple?
La présidente : Nous le pourrions. Selon la période que vous utilisez pour calculer la moyenne, vous pouvez obtenir ce que vous voulez.
La sénatrice Batters : Eh bien, bien sûr, mais nous pourrions aussi dire quelque chose comme « et le Sénat siège fréquemment pendant 10 heures en moyenne ». Cela tient compte de...
La présidente : Je préfère. Je pense que le problème est « jours ». Ce n’est pas les heures, mais les jours. Les heures ne veulent rien dire.
La sénatrice Batters : Eh bien, c’est vrai...
La présidente : C’est une façon négative de présenter les choses.
La sénatrice Batters : Ce n’est pas négatif.
La présidente : Absolument.
La sénatrice Batters : Cela explique pourquoi les comités de la Chambre des communes siègent en même temps que la Chambre — et c’est parce qu’ils siègent pendant de très longues heures — alors que le Sénat a délibérément choisi de ne pas faire siéger ses comités en même temps, en règle générale, parce que nous avons une structure différente. Notre taille est aussi très différente. Il est légitime de le souligner.
Je pense qu’il est inexact de ne pas en tenir compte dans le rapport, car j’ai soulevé ce point lors de nombreuses réunions du comité. Vous pouvez dire « certains sénateurs font valoir », comme vous le faites à maintes reprises dans ce rapport. La formule « certains sénateurs soulignent » serait légitime parce que je l’ai fait remarquer de nombreuses fois. Je pense que c’est un point important à soulever lorsque nous parlons de l’étude des comités.
La présidente : Sénatrice Saint-Germain, sénateur Kutcher, ne le prenez pas personnellement, mais lorsque je l’ai lu, je ne me suis même pas souvenue que c’était le point que vous vouliez présenter.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je pense que l’information que nous donnons est totalement biaisée et partiale. Si nous voulons faire la comparaison, elle doit être complète quant au nombre de comités qu’ont la Chambre des communes et le Sénat. C’est un nombre comparable alors que nous sommes à peine une centaine de sénateurs nommés pour participer à ces comités. Si bien qu’à la Chambre des communes, plusieurs députés ont peu de comités, un seul ou deux, alors que nous avons des sénateurs qui, de plus en plus, doivent prendre au-delà de deux comités pour s’assurer que leur groupe est représenté. C’est une dimension extrêmement importante.
Si on fonctionne selon le nombre d’heures de séance — d’abord, 10 heures, je pense qu’il y a eu des semaines où il y a eu — c’est une moyenne qui m’étonne beaucoup. Cela dit, il faut se rappeler qu’en dehors des heures de séance, il y a les heures de comité. Combien de sénateurs n’ont aucun temps libre lorsqu’ils sont à Ottawa parce qu’ils sont en comité tous les soirs ou jusqu’à tard en fin d’après-midi?
Si on va jusque-là, je suis d’accord avec vous à savoir qu’on doit parler de jours de séance, mais qu’on doit compléter par la comparaison avec les comités, incluant le nombre de comités au Sénat et ceux de la Chambre des communes, comparativement au nombre de sénateurs pour siéger au sein des comités.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : Je pense que l’essentiel est de démontrer qu’il existe des différences entre la Chambre et le Sénat. Vous pouvez choisir un million de données qui le démontrent, y compris la qualité des cravates que portent les députés. Nous avons besoin de quelque chose de clair et de simple à comprendre pour les Canadiens. Sénatrice Bellemare, vous avez fait en sorte qu’il est clair et simple pour tout le monde de comprendre qu’il y a des différences.
En ce qui concerne le point que vous avez également soulevé à propos des données et de l’analyse statistique des données, si vous deviez le faire, vous devriez prendre au moins 40 ou 50 ans, et l’écart type est tellement énorme que les moyennes sont trompeuses et inutiles pour la comparaison. Je soutiendrais votre point de vue.
La présidente : Merci.
La sénatrice Ringuette : Je pensais que nous établissions un rapport sur les comités du Sénat. Je ne vois pas pourquoi nous nous comparerions à la Chambre des communes, dont la structure et le mode de fonctionnement sont complètement différents. Dans ce rapport, nous voulons parler de ce que nous avons entendu des témoins. Je ne me souviens pas que nos témoins aient comparé les comités du Sénat aux comités de la Chambre des communes. Il s’agit d’opérations complètement différentes. Honnêtement, je ne vois pas pourquoi nous voudrions même proposer de comparer les comités du Sénat à ceux de la Chambre des communes. Ce n’est pas ce que nous voulons. Ce n’est pas non plus ce que nos témoins nous ont dit.
J’ai de grandes réserves à cet égard, car il ne s’agit que de remettre en question notre fonctionnement qui est différent, et nous devons ensuite expliquer pourquoi nous devons fonctionner différemment. Nous nous retrouvons avec toute une série de détails sur le pourquoi et le quand, ce qui n’est pas nécessaire dans le cadre de ce rapport.
La présidente : J’ai une suggestion, si vous êtes d’accord. Nous pourrions laisser tomber cette phrase. Ce qu’il faut retenir, c’est que la Chambre des communes compte 337 députés et que le Sénat compte 105 sénateurs, et parfois beaucoup moins.
Nous pourrions simplement dire : « Lorsque l’on compare la structure des comités du Sénat et de la Chambre des communes, il est important de tenir compte de la grande différence entre le nombre de députés de la Chambre des communes et de sénateurs du Sénat », un point c’est tout. Le reste n’a rien à voir avec cela.
La sénatrice Ringuette : Non, en effet.
La sénatrice Batters : En ce qui concerne les témoignages que nous avons entendus, nous avons parfois entendu parler des comités de la Chambre des communes et de ce qu’ils avaient et de ce que nous avons de différent. Nous avons donc entendu des témoignages à ce sujet, ainsi que — et j’ai soulevé ce point à plusieurs reprises au cours de toute cette affaire — des sénateurs assis à ce bout de la table qui ont témoigné ou formulé des commentaires dans le cadre de l’étude. Je n’ai jamais été témoin, mais j’ai certainement eu beaucoup de choses à dire pendant l’étude. Je ne pense pas que cela doive être un facteur distinctif.
J’ai insisté sur ce point tout au long de mon intervention; d’autres ont également souligné les différences avec les comités de la Chambre des communes. Nous pouvons indiquer le nombre de comités que compte la Chambre des communes. Elle en a plusieurs de plus que nous. Je ne me souviens pas du nombre exact, mais les membres de la Direction des comités le savent certainement.
Il y a de nombreux points dans ce rapport provisoire qui emploient la tournure « un témoin a dit » ou « certains membres du Comité RPRD ont dit ». Cela ne veut pas dire que tout le monde était d’accord, mais je pense que tout simplement supprimer ces passages — simplement parce que certaines personnes ont exprimé cette opinion et que d’autres ne la partageaient pas — n’est pas un reflet exact de ce qui a été dit. Ce point de vue a été exprimé. C’était un choix délibéré fait par le Sénat. Compte tenu de notre nombre moins élevé, nous avons choisi de consacrer beaucoup de temps à l’étude en comité et de le faire pendant une période où notre chambre ne siège pas, afin que les sénateurs puissent y prêter beaucoup d’attention par rapport à la Chambre des communes. C’est une raison pour expliquer les différences entre les deux. Il y a des avantages et d’autres facteurs pour les deux.
La sénatrice Busson : À mon humble avis, si nous devons reformuler ce paragraphe, comme vous le suggérez, il pourrait s’avérer utile de faire référence au fait que, si nous siégeons en moyenne 10 heures par semaine, une grande partie du temps, les sénateurs sont occupés en dehors de cette période parce que le Sénat a décidé que les comités ne siègent qu’exceptionnellement pendant les heures de séance.
En ce qui concerne les ressources, cela explique en grande partie le fait que 10 heures ne représentent qu’une petite partie du temps que nous consacrons à notre travail. Aucune comparaison n’est nécessaire, que ce soit avec la Chambre ou quoi que ce soit d’autre.
La présidente : De même, si nous devons établir des comparaisons, nous devons le faire. Il ne s’agit pas d’un seul point.
Le sénateur Woo : Je propose que nous adoptions la suggestion de la sénatrice Ringuette en supprimant cette phrase ou que nous fassions référence aux jours de la semaine plutôt qu’aux heures. Il est irréfutablement vrai que nous siégeons trois jours alors que la Chambre siège cinq jours, alors que la déclaration sur les heures peut être vraie ou non en fonction de votre mesure. Merci.
La sénatrice Omidvar : Je voudrais faire remarquer que si nous commençons à souligner les différences entre le Sénat et la Chambre, nous devons faire un travail plus complet. Soit nous allons jusqu’au bout, soit nous nous contentons d’un minimum, et c’est évidemment selon la volonté du comité. Souligner uniquement les heures de séance est une déclaration très trompeuse si l’on ne précise pas qu’à la Chambre des communes, les comités se réunissent pendant que la Chambre siège et que, par conséquent, ils ont beaucoup plus de comités — il faut faire le tour de la question ou ne pas l’aborder. C’est mon point de vue ennuyeux.
La sénatrice Saint-Germain : Je soutiens pleinement ce que vient de dire ma collègue, la sénatrice Omidvar. Les chiffres parlent d’eux-mêmes en ce qui concerne les comités. À la Chambre, il y a 28 comités permanents. Nous en avons 18. Ils sont 338 potentiellement et nous sommes 105, potentiellement. Nous avons, ensemble, quatre comités mixtes, et le Sénat compte sept sous-comités, dont certains se réunissent très souvent, comme les sous-comités de la régie interne et des anciens combattants. Les chiffres sont donc éloquents et nous devons les nuancer. C’est important.
Le sénateur Wells : Je suis également d’accord avec la sénatrice Omidvar, et l’autre partie de cette question est — et il y a tellement de différences — que certains comités ont la permission de siéger pendant que le Sénat siège, en règle générale. Alors que nous siégeons généralement trois jours par semaine, d’autres comités siègent le lundi; donc, essayer d’entrer dans les détails nous éloigne de ce que nous essayons de faire. Si c’est pertinent, alors oui, inscrivons-le, mais je ne pense pas que ce soit pertinent dans ce cas-ci.
La sénatrice Ringuette : Par conséquent, compte tenu de l’orientation de la discussion — et je pense qu’il y a un consensus —, je suggérerais que nous supprimions le paragraphe 17 dans son intégralité. Il n’apporte rien à la discussion.
La sénatrice Batters : À cet égard, n’y a-t-il donc même pas de volonté de mentionner un sénateur ou quelque chose du genre, dans le point que j’ai soulevé? Je suis vice-présidente de ce comité et j’ai soulevé ce point à plusieurs reprises. Nous pouvons le nuancer. Nous pouvons ajouter le nombre de comités de la Chambre des communes, mais il y a un certain nombre de points, franchement, tout au long de ce rapport qui ne me conviennent pas, mais je ne peux pas nier qu’un sénateur ou un témoin l’a dit. Ils figurent donc dans le rapport. Allons-nous également supprimer ce genre de choses simplement parce que tout le monde n’était pas d’accord?
La présidente : En fait, sénatrice Batters, si nous inscrivons des chiffres, il faut qu’ils soient concrets...
La sénatrice Batters : Inscrivons-en, alors.
La présidente : ... et ce chiffre n’est pas concret parce qu’il s’agit d’une moyenne et qu’il véhicule une idée — 337 députés, c’est un chiffre concret, tout comme le chiffre 105.
Si nous voulons du concret, nous devons être rigoureux, et vous êtes si rigoureux tout le temps. Vous incarnez la rigueur, mais là-dessus, ce n’est qu’une opinion, parce qu’il s’agit d’une moyenne accompagnée d’un grand écart type.
La sénatrice Batters : Nous avons la possibilité d’obtenir les moyennes réelles, donc nous pourrions les obtenir.
La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je propose que le paragraphe 17 soit supprimé du rapport que nous examinons actuellement. Merci.
La présidente : Nous avons donc une motion...
La sénatrice Ringuette : Une motion, oui.
La présidente : Y a-t-il quelqu’un qui soutient la motion? Qui est en faveur de la suppression du paragraphe 17 du rapport?
Qui est contre la motion — deux personnes? Y a-t-il des abstentions? Une personne s’abstient. La motion est adoptée. Merci. C’est dommage...
Page 14?
La sénatrice Batters : En ce qui concerne la page 14 où figure le nombre de sièges vacants au Sénat, la liste est en date du 13 octobre 2023, et nous devrions donc sans aucun doute l’actualiser.
La présidente : Cela sera supprimé avec le paragraphe que nous venons de retirer.
La page 14 est-elle correcte?
Page 15? Avez-vous quelque chose à dire sur la page 14?
La sénatrice Batters : Sous le paragraphe 24, à la ligne 23 de la version anglaise du rapport provisoire, lorsqu’il est question de retirer les sciences et la technologie du mandat du Comité des affaires sociales, rien n’est précisé dans cette section quant à l’endroit où ces domaines se retrouveraient. Je pense pourtant que les sénateurs qui en parlent ont également dit ce qu’il faudrait en faire, et si nous ne le mentionnons pas, le rapport semble présenter une certaine lacune à cet égard. Il y a eu des témoignages à ce sujet. Je n’étais peut-être pas d’accord, mais il y a certainement eu des témoignages à ce sujet. Alors...
La présidente : Sénatrice Omidvar, puisque vous êtes la...
La sénatrice Omidvar : La sénatrice Batters a raison.
Le sénateur Woo : Je me demande si nous devons préciser que la recommandation — aux lignes 11 à 16 de la page 14 de la version anglaise — qui parle de modifier le nom du Comité des affaires étrangères pour y inclure le mot « développement »... Cela a été fait, si j’ai bien compris. Serait-il utile de le mentionner?
La présidente : Pourriez-vous répéter?
Le sénateur Woo : Les lignes 11 à 16 portent sur le changement de nom de notre comité des affaires étrangères, mais je crois que cela a déjà été fait.
La présidente : Non.
Le sénateur Woo : Oh, cela n’a pas été fait.
La présidente : C’est une lettre que nous avons reçue du président après avoir apporté une modification stylistique dans le premier rapport lorsque nous l’avons examiné. C’est venu après, et c’est une demande officielle du comité.
Le sénateur Woo : Le comité se présente déjà de cette façon, alors je croyais que cela avait été fait, mais je vous remercie de la précision.
La présidente : Ce n’est pas dans l’article 12-7 du Règlement. C’est peut-être sur le site Web.
La sénatrice Batters : Par ailleurs, en ce qui concerne le Comité des affaires étrangères et du commerce international, aux lignes 14 à 16, on a proposé d’ajouter « les droits internationaux de la personne » à son mandat afin d’éviter un dédoublement, mais les sénateurs du Comité des droits de la personne, si je me souviens bien, se sont grandement opposés à cette proposition et ont indiqué qu’il s’agissait d’une partie tout à fait correcte du mandat.
La présidente : C’est indiqué plus loin dans le rapport.
La sénatrice Batters : D’accord. Peut-être faudrait-il une brève référence ou quelque chose du genre, afin de ne pas donner l’impression que cela a été dit sans contestation, parce que, d’après ce que j’ai lu, et je ne m’en souvenais pas, et peut-être que ce n’était qu’une brève référence... Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une chose assez importante pour donner l’impression que le Comité des droits de la personne fait le même travail, ce qui n’est pas le cas, à mon avis.
La sénatrice Omidvar : Je suis tout à fait d’accord avec la sénatrice Batters. À la page 15, à la ligne 13, on mentionne un point de vue opposé, et pour que ce soit utile, il faut l’inclure dans le paragraphe — aux lignes 11 à 16. Nous pourrions dire quelque chose comme, « cependant, d’autres témoins se sont prononcés contre cette recommandation », en soulignant le travail important que fait le Comité des droits de la personne. Je pense que c’est exactement ce que veut la sénatrice Batters.
M. Thompson : Sénateurs, si vous me le permettez, parce que c’est mentionné un peu plus loin, pour peut-être revenir à la page 14 et au paragraphe sur le Comité des affaires étrangères, ce paragraphe pourrait se terminer par « comme indiqué ci‑dessous, le comité RIDR a exprimé des inquiétudes au sujet de cette proposition » ou « ne souscrivait pas à cette proposition ».
La présidente : D’accord.
C’est tout pour la page 14. Nous passons maintenant à la page 15. C’est également réglé. Page 16? D’accord. Page 17? D’accord. Page 18?
J’ai un commentaire à faire sur le paragraphe 35 de la page 17. Dans la version française, le Comité du Règlement n’est pas mentionné, mais nous n’indiquons toutefois pas qu’il peut avoir son propre ordre de renvoi.
[Français]
M. Thompson : C’est là, mais c’est tout petit.
La présidente : Non, ça, c’est en anglais, mais en français, il n’est pas là.
M. Thompson : Ah oui.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : En anglais, on dit « RPRD ». Nous devrions l’écrire en toutes lettres comme les autres.
La présidente : En le lisant, les gens se demandent parfois ce que cela signifie.
La sénatrice Ringuette : Les acronymes.
La présidente : Page 18?
La sénatrice Batters : À la fin de la section « C. Composition », aux lignes 17 à 19, où il est question de l’autosélection, certains ont dit que cette approche n’est pas stratégique et qu’elle ne garantit pas la composition la plus équilibrée possible. Il y avait un autre aspect à cela. Il devrait y avoir une courte phrase indiquant que d’autres ne partagent pas ce point de vue.
La présidente : Nous ajouterons cela.
La sénatrice Batters : À la note de bas de page 45 — je comprends que certains sénateurs n’aiment pas les acronymes —, nous avons expressément prévu une page énumérant les abréviations au début du document afin d’éviter ce genre de situation.
La présidente : D’accord.
La sénatrice Batters : La note de bas de page 45, qui reprend tous ces longs noms de comités, serait un endroit approprié pour utiliser des abréviations.
Le paragraphe qui se trouve aux pages 19 et 20 décrit le nombre de sénateurs qui siègent aux comités et ce genre de choses. Le comité CONF, le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, compte actuellement six membres. Dans ce rapport, il est indiqué qu’il compte cinq membres. Je suis certaine que cela a été changé par ordre sessionnel. Puisque nous avons six membres à ce comité, et ce, depuis un bon moment déjà, nous pouvons expliquer la situation actuelle et dire pourquoi elle est différente de ce qui est dit dans ce rapport, même dans une note de bas de page, mais en y faisant référence. Le comité n’a pas cinq membres en ce moment; il en a six depuis un bon bout de temps
Le sénateur Wells : Il en va de même pour le Comité de l’audit et de la surveillance, qui compte maintenant quatre membres par ordre sessionnel, alors que le Règlement dit qu’il en a trois.
La présidente : Peut-être devrait-on le préciser, mais avec l’ordre sessionnel — d’accord.
Page 20?
Le sénateur Woo : À la page 19, ligne 9, de la version anglaise, il y a une phrase qui dit qu’il faudrait considérer réduire à neuf le nombre de membres dans les comités en raison de l’existence constante de sièges vacants.
La présidente : Veuillez indiquer le paragraphe.
Le sénateur Woo : Oui, je suis désolé.
La présidente : Quand on est dans la version française, c’est mieux. Ce n’est pas la même page ni la même ligne, mais le paragraphe est le même.
Le sénateur Woo : Au paragraphe 43, dans la version anglaise, à la deuxième ligne de ce paragraphe, il est question de « perpetual vacancies ». Je pense que le mot « perpetual » est mal choisi parce qu’il signifie « sans fin », alors il faudrait peut‑être le supprimer.
La présidente : Il serait plutôt écrit : « considered due to vacancies in the Senate ».
Le sénateur Woo : Oui.
La présidente : Le qualificatif n’est pas nécessaire.
Le sénateur Woo : Ce n’est pas nécessaire.
La présidente : Cela fait référence au fait que, contrairement à l’autre Chambre, où il y a des élections ou des départs, au Sénat, nous avons une date d’expiration. La date d’expiration est très différente pour chacun. Certaines années, tout le monde part. Vous avez raison. Le qualificatif n’est pas nécessaire.
Page 20? Page 21?
[Français]
La sénatrice Mégie : De quel paragraphe s’agit-il?
La présidente : Merci, sénatrice Mégie. À la page 21, ce sont les paragraphes 51 à 56, 57 à 62 et 63 à 68.
J’ai quelque chose, à ce paragraphe. Au paragraphe 68, c’est la même chose que les moyennes.
[Traduction]
Dix heures. Nous venons de supprimer le paragraphe. Nous avons cette phrase, une répétition à la page 25, au paragraphe 68. Elle indique que la Chambre des communes compte 338 députés qui siègent en moyenne 35 heures par semaine. C’est la même chose. Nous l’avons supprimée. Peut-être devrions-nous la supprimer là aussi, fermer le paragraphe.
Certains membres savent que le Règlement maintient l’importante pratique du Sénat qui consiste à s’assurer que les sénateurs peuvent participer aux délibérations du Sénat et des comités sans conflit. Certains membres du Comité du Règlement soulignent que l’établissement de cette règle a été délibéré en reconnaissant qu’il y a un nombre limité de sénateurs et un nombre limité d’heures de séance par semaine.
Nous nous sommes arrêtés là. Sommes-nous d’accord?
La sénatrice Saint-Germain : Au paragraphe 63, la dernière phrase dit que certains membres du Comité du Règlement savent qu’au moment de la rédaction du rapport, aucun témoignage de dirigeants de groupes et de caucus n’avait été reçu sur cette question. J’ajouterais que certains membres savent qu’il s’agit du « témoignage de tous les leaders des groupes », parce que le sénateur Tannas et moi avons témoigné.
[Français]
Au paragraphe 63, il s’agit d’ajouter les mots « from all ».
[Traduction]
La présidente : « From all » dans la version anglaise.
La sénatrice Saint-Germain : « From all ».
La présidente : D’accord, parfait.
La sénatrice Batters : Au paragraphe 68, je soulève évidemment la même objection quant à la radiation complète de mon point de vue, car je ne vois pas que d’autres points de vue sont exprimés. Merci.
La présidente : Vous voulez le noter. Voulez-vous un vote?
La sénatrice Batters : Cela semble inutile.
La présidente : Merci.
Page 24, paragraphes 69 à 72, et page 25, paragraphes 73 à 77, de la version anglaise?
Paragraphes 78 à 84?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 82, nous devrions faire référence à cette suspension de deux heures en soirée, comme il convient de le faire. Je ne pense pas que nous ayons besoin de mettre la phrase familière qui y est incluse.
La présidente : D’accord, nous l’avons supprimée.
Page 27, paragraphes 85 à 90. J’ai un commentaire à faire sur le paragraphe 86. Je ne sais pas. Nous disons que le nombre de textes législatifs que reçoivent le comité LCJC et le comité SOCI les empêche d’entreprendre des études spéciales. J’ajouterais également le Comité des finances, car même si ce n’est pas le nombre de projets de loi, c’est le travail législatif qui est très important pour ce comité. Parce qu’ils doivent examiner des projets de loi de crédits, j’ajouterais le Comité des finances. Nous l’avons inclus au paragraphe 90. Cela devrait être au premier plan, car je pense que c’est l’un des comités qui travaille le plus avec les deux autres.
Le sénateur Black : Je n’ai pas d’objection à cela, mais l’avons-nous entendu? L’avons-nous entendu, ou l’avons-nous entendu seulement aujourd’hui?
La présidente : Non, nous l’avons entendu de la bouche du sénateur Mockler, du président.
Le sénateur Black : Très bien.
La présidente : Les paragraphes 91 à 96?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 93, à la deuxième ligne, ligne 12 de la version anglaise, l’expression « as they could require additional resources and time » est essentiellement une reproduction exacte du paragraphe précédent, le paragraphe 92. Cette phrase devrait être supprimée. Il y a encore là un nouveau point valable, qui concerne les nouvelles exigences pour les membres du comité principal qui pourraient être tenus de siéger aux deux comités, mais il faut supprimer cette phrase en double.
La présidente : D’accord. Les paragraphes 97 à 101?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 98, il n’y a que quelques petites coquilles que j’aborderai plus tard, mais à la ligne 9, je propose de remplacer « citoyens » par « Canadiens ». Bien sûr, ce ne sont pas toujours des citoyens, mais ce sont habituellement des Canadiens.
La présidente : Vous voulez remplacer « citoyens » par « Canadiens » parce que l’endroit où ils vivent est important, plutôt que de parler des citoyens?
Le sénateur Wells : On pourrait dire « personnes », ce qui engloberait tout le monde.
La sénatrice Omidvar : [Difficultés techniques] ... témoins qui ne sont pas canadiens, qui sont à l’étranger. Je pense donc à « personnes », « experts »?
Le sénateur Black : « Personnes ».
La présidente : « Personnes », je suis d’accord. Ensuite, nous avons les paragraphes 102 à 107? Les paragraphes 108 à 115?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 111, je trouve ce commentaire un peu étrange, à la deuxième phrase. On dit qu’avant leur comparution, les témoins devraient être informés que leur témoignage sera vérifié pour en confirmer l’exactitude.
Je pense que c’est une façon de dire : « Merci d’être venus, chers témoins, mais, en passant, nous allons vérifier vos faits. » Ce n’est pas très invitant pour les témoins. Je n’aime pas du tout le libellé.
La présidente : Cela a-t-il été dit?
Le sénateur Kutcher : Nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons nous assurer que les témoignages que nous recevons sont exacts, alors nous devons parfois vérifier les faits. Lorsque nous l’avons fait, il y a eu des problèmes dans les témoignages. Il est très important que nous informions les témoins afin qu’ils ne soient pas pris de court. Je pense que cela améliorera la qualité des témoignages, que les témoins prendront soin de s’assurer que l’information qu’ils nous apportent est exacte. Les gens ne sont peut-être pas d’accord, mais il faut que ce soit exact. En les prévenant, ils pourront mieux préparer leur témoignage.
La présidente : Bon point.
Le sénateur Wells : Je suis plutôt d’accord avec la sénatrice Batters à ce sujet. Oui, il est important que les témoins soient précis, mais est-il nécessaire que nous ayons cette ligne dans le rapport?
La présidente : C’est peut-être l’expression « sera vérifié ». Les témoins devraient peut-être être informés que leur témoignage devrait être exact et fondé sur des faits.
Le sénateur Wells : Ne devrions-nous pas le supposer? En tant que témoins, ils sont témoins de quelque chose, de leurs connaissances ou de leurs expériences. Ce sont des témoins. Nous avons tendance à ne pas demander aux témoins qu’ils prêtent serment parce que nous sommes convaincus qu’ils seront précis ou qu’ils diront la vérité. Même si cela a peut-être été entendu dans les témoignages, comme l’a dit le sénateur Kutcher, je me demande encore s’il est nécessaire de l’inclure dans le rapport.
[Français]
La sénatrice Mégie : En ce qui concerne les vérifications à faire, le plus souvent, c’est quand les témoins renvoient à une étude ou quelque chose comme cela. Il faut qu’on aille vérifier si c’est vraiment leur interprétation ou des faits vérifiés. C’est peut-être dans ce sens et non pas en ce qui concerne tout ce qu’ils disent. Ils peuvent donner leur propre impression — on ne peut pas le vérifier, c’est une impression — mais quand ils s’appuient sur des faits ou qu’ils renvoient à une étude X faite quelque part, il serait bien d’aller vérifier pour voir si c’est leur interprétation de l’étude ou vraiment ce que l’étude dit. C’est peut-être une façon qu’il faut trouver pour le dire.
[Traduction]
La présidente : Cela devrait faire référence à leurs données?
Peut-être « certains membres suggèrent que les comités aient la capacité de vérifier les faits, au besoin. De plus, avant leur comparution, les témoins doivent être informés qu’ils doivent fournir des références pour leurs données. » C’est plus neutre. C’est très neutre. Si vous le savez, vous serez alors prêts.
Le sénateur Kutcher : Je pense que la sénatrice Mégie fait une distinction très importante et soulève un point très important.
Je lis des textes médicaux depuis des décennies, et il arrive parfois que les conclusions d’un article ne se retrouvent pas dans les données de l’article. Parfois, la personne qui lit l’article conclut quelque chose qui ne se trouve pas dans le document. Il est vraiment important que nous puissions, si quelqu’un présente des données, l’informer que nous allons les examiner et que nous ne nous contenterons pas nécessairement de son interprétation des données.
La sénatrice Batters : Ce type de référence, comme vous le proposiez, à propos des données — eh bien, cela ne s’applique pas à tous les comités... Cela pourrait être le cas pour certains comités. Au Comité des affaires juridiques, ce n’est probablement pas le cas. Encore une fois, je pense que c’est la teneur du sujet. Personnellement, je ne veux pas être associé à un commentaire qui donne l’impression de dire : « Merci d’être venu et d’avoir pris le temps considérable de préparer un mémoire, de comparaître devant nous alors que vous pourriez faire de l’argent en faisant autre chose, en pratiquant le droit ou en faisant des études ou d’autres choses de ce genre. Vous nous aidez ici, mais attention, nous allons vérifier votre travail. » Je pense qu’il y a une bien meilleure façon d’aborder la question, plutôt que d’inclure quelque chose dans le rapport du Comité du Règlement.
[Français]
La présidente : Peut-être que la phrase pourrait se terminer —
[Traduction]
Elle pourrait dire que « Certains membres du Comité du Règlement laissent entendre que les comités ont la capacité de vérifier les faits dans les témoignages, au besoin. » Point final. C’est tout. Autrement dit, le comité doit être en mesure de faire la vérification. Je serais à l’aise avec cela. Sommes-nous d’accord? Nous ferons cela.
Paragraphes 112 à 115?
Paragraphes 116 à 120?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 117, la dernière partie indique qu’obtenir l’unanimité peut limiter la productivité. Nous avons été témoins de cela aujourd’hui, mais ensuite nous tenons simplement un vote et continuons. Je ne crois pas que cette dernière partie devrait être soulignée de façon si générale, comme si tout le monde croyait cela. Certaines personnes le pensaient peut-être, mais ce n’est certainement pas ce que d’autres ont peut-être pensé.
Si nous voulons faire une déclaration générale comme celle-ci, il faudrait que l’énoncé soit « certains membres ont fait remarquer » ou une formule semblable. Il faudrait indiquer d’une certaine façon que cela venait de quelqu’un en particulier, qu’il ne s’agissait pas d’un commentaire général de la part du comité.
La présidente : J’ai tendance à être d’accord pour dire qu’il n’est peut-être pas nécessaire d’utiliser le mot « mais », mais nous pourrions ajouter une virgule. « Il a été signalé que les membres de comité tentent habituellement d’établir un consensus lorsqu’ils rédigent un rapport et des recommandations. » Point final. Êtes-vous d’accord? Puisque c’est vous qui avez proposé cela. Cela vient du sénateur Black.
Le sénateur Black : Cela me convient.
La présidente : Cela vous convient? D’accord.
Le sénateur Black : Point final.
La présidente : Point final.
Paragraphes 121 à 126?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 125, à la ligne 19, après « aussi d’avis que la collégialité », j’ajouterais en seulement quelques mots « et la communication établies entre les membres et les témoins ne peut être reproduite ».
Puisqu’il est non seulement question de la collégialité, mais aussi de la capacité de communiquer de manière instantanée. La communication qui a lieu à ce moment précis est également importante. Cela a certainement fait l’objet de longues discussions lorsque nous avons abordé ce sujet.
La présidente : Je ne suis pas certaine que ce soit vrai.
La sénatrice Batters : Eh bien, je sais que je l’ai dit un certain nombre de fois.
La présidente : Oui, je suis d’accord pour dire que vous l’avez mentionné.
La sénatrice Batters : Je crois que d’autres l’ont dit aussi.
La présidente : Mais est-il vrai que la communication est meilleure que dans une situation hybride?
La sénatrice Batters : Oh, absolument. Elle est meilleure si je suis présente et en mesure de parler à mon collègue juste à côté de moi plutôt que d’avoir à lui envoyer un texto ou un message dans Zoom ou quelque chose du genre s’il comparaît dans un format hybride. La communication est assurément plus facile.
La sénatrice Ringuette : Techniquement, tous les comités mènent leurs activités dans une situation hybride. La plupart du temps, les témoins se présentent par vidéoconférence. Techniquement, nous menons nos activités dans une situation hybride.
En toute honnêteté, je ne comprends pas du tout l’utilité de ce paragraphe au complet. Qu’est-ce que nous disons? Puisque les témoins comparaissent par vidéoconférence, ils ne communiquent pas avec nous aussi bien que s’ils étaient assis en chambre? Je ne crois pas. À tout le moins, ce n’est pas mon expérience. Je crois que nous devrions supprimer ce paragraphe au complet.
La sénatrice Saint-Germain : Je me demande ce qu’il a été dit. Je ne suis pas certaine que cela concernait les témoins. Cela portait sur les sénateurs seulement, pas les témoins.
La présidente : Il est indiqué que ce ne sont pas les témoins. Ce sont les membres du comité. Ce ne sont pas les témoins.
La sénatrice Batters : Puisque ces deux phrases au paragraphe 125 parlent de certains membres du Comité du Règlement, ce qui, je suppose, fait partiellement référence à moi puisque j’ai soulevé ce point, nous pourrions ajouter la collégialité. Nous pouvons ajouter « et la communication établies entre les membres ». C’est acceptable si nous retirons « et les témoins ». C’est acceptable, mais je crois qu’ajouter « et la communication » est absolument représentatif de ce que j’ai dit sur ce point. Si vous supprimez « et les témoins », c’est correct. Un point a été soulevé ailleurs sur la façon dont les témoins qui témoignent dans un format hybride semblent en général recevoir moins de questions et moins d’attention pendant la réunion, et cela ne semble pas être contesté.
Le sénateur Woo : Je ne veux pas contredire ce que la sénatrice Batters croit avoir dit et ce qu’elle veut voir dans le rapport, mais je ne suis pas certain qu’il s’agit d’une déclaration véridique de dire que cela ne peut pas être reproduit. C’est un mot lourd de significations. Il y a des façons de reproduire la communication et la collégialité même dans un modèle hybride, donc il pourrait y avoir un mot plus léger que la sénatrice Batters pourrait peut-être trouver. C’est différent, oui. Une approche hybride est différente d’une approche en personne, mais de dire qu’il n’est pas possible d’avoir une quelconque forme de collégialité ou de communication dans un format hybride est une déclaration extrême. C’est plus difficile peut-être ou pas la même chose, quelque chose du genre.
La présidente : Sinon, peut-être pouvons-nous terminer le paragraphe 125 en disant que « certains membres du Comité du Règlement estiment que les sénateurs ne peuvent pas efficacement participer ou questionner les témoins dans un environnement de comité hybride. Certains membres du Comité du Règlement estiment également que la collégialité et la communication… »
Nous pouvons également supprimer la dernière phrase.
Le sénateur Wells : Si nous supprimons « et les témoins » à la dernière ligne au paragraphe 125, alors nous pouvons également remplacer « entre » par « parmi » si ce n’est que « parmi les membres ».
La présidente : D’accord. Lisez à haute voix ce que cela dirait.
Le sénateur Wells : Cela dirait : « Certains membres du comité RPRD estiment également que la collégialité et la communication parmi les membres ne peuvent pas être reproduites dans la formule hybride. »
La sénatrice Ringuette : Je suis d’accord. C’est bien, oui.
Le sénateur Black : Suggérez-vous de ne pas avoir « et la communication » ou l’avez-vous oublié?
Le sénateur Wells : Désolé, j’inclurais « et la communication ».
La présidente : Ce serait donc : « la collégialité et la communication établies parmi les membres ne peuvent pas être reproduites ». Et les mots « et les témoins » seraient supprimés avant « dans la formule hybride. »
La sénatrice Ringuette : Je ne dirais pas « ne peuvent pas être reproduites ». Je dirais que c’est difficile.
Le sénateur Wells : Pas « facilement » reproduites.
La sénatrice Ringuette : Elles ne peuvent pas « facilement » être reproduites, puisqu’elles peuvent l’être.
Le sénateur Wells : Pas facilement.
La présidente : Pour ma part, je ne sais pas pour vous, mais seulement à titre d’anecdote, lorsque je suis dans une situation hybride, je reçois parfois des messages texte. Il y a une discussion, mais il y a également des messages texte personnels. Au Sénat, les gens oublient cela. Chacun a sa propre expérience avec cela. Il y a des avantages et des inconvénients.
Paragraphes 127 à 131?
La sénatrice Batters : Au paragraphe 128, à la ligne 9, c’était mon argument voulant que la rémunération des juristes aurait des répercussions. Je crois que nous devons ajouter le mot « importantes » répercussions. C’est sans aucun doute ce que j’ai dit. Si nous voulons commencer à payer chaque juriste qui témoigne devant le Comité des affaires juridiques, nous allons avoir un budget massivement élargi.
La présidente : D’accord. Paragraphes 132 à 137? Paragraphes 138 à 139?
La sénatrice Batters : J’ai levé la main pour parler du paragraphe 137. Je veux des éclaircissements où il est écrit « […] certains membres du comité RPRD ont suggéré que la présidence des comités fournisse un aperçu de l’étude et des principales constatations et recommandations. »
Où cela a-t-il été suggéré? Au Sénat?
La présidente : Juste un moment. Quelle ligne? Excusez-moi.
La sénatrice Batters : Le paragraphe 137, aux lignes 2 et 3, où il est question de suggérer que la présidence des comités fournisse un aperçu de l’étude et des principales constatations et recommandations. Où a-t-il été suggéré de faire cela? Si c’était au Sénat, je crois que la présidence le fait déjà ou devrait le faire.
La présidente : Certains témoins l’ont fait.
La sénatrice Batters : Les présidents ne le font-ils pas déjà?
M. Thompson : Lorsque les rapports sont déposés au Sénat, ils peuvent faire l’objet d’un examen, mais ce n’est pas toujours le cas. Je crois que la proposition était que lorsque le rapport est déposé, il y ait un bref résumé du rapport pour sensibiliser les gens à son contenu. Normalement, ce serait « j’ai l’honneur de déposer le cinquième rapport du comité permanent » sur un sujet donné. C’est tout ce qui est dit à ce moment.
Je ne me souviens pas de qui exactement a fait la suggestion, mais c’était un membre du comité. Toutefois, la proposition était alors qu’il devrait y avoir un peu plus de détails fournis.
La sénatrice Batters : Je croyais que l’on faisait presque toujours cela. Je sais que pour le Comité des affaires juridiques, c’est en général toujours fait.
La présidente : Mais nous ne le faisons pas toujours.
Paragraphes 138 et 139?
La sénatrice Batters : À la fin du paragraphe 139, à des fins de clarification, il est dit, et de nouveau, il s’agissait de mon commentaire, « que la Direction des comités du Sénat est là pour aider les comités et élaborer des stratégies de communication. » Cependant, je crois que cela devrait se terminer par « pour promouvoir le travail des comités du Sénat. »
La présidente : D’accord. Nous sommes maintenant à la fin. Nous avons l’annexe A.
La sénatrice Saint-Germain : Pourquoi terminons-nous la liste des témoins le 21 novembre alors que nous en avons eu d’autres après et que nous n’avons pas encore présenté de rapport? Quel est le problème?
Nous nommons certains leaders qui étaient des témoins, pas tous; nous avons fait une modification. Je ne m’oppose pas à ce que mon nom soit inscrit, mais ne ce n’est pas exact. Le dernier jour où nous avons reçu des témoins n’est pas le 21 novembre.
M. Thompson : Non, sénatrice, mais la dernière fois que nous nous sommes penchés sur cette ébauche, je crois que le comité avait prévu aborder l’article 12-18 du Règlement presque à titre d’étude distincte. C’est pourquoi cela n’a pas été abordé plus directement ici. Nous pouvons certainement ajouter le témoignage du, je crois, 5 décembre, si ma mémoire est bonne.
La sénatrice Saint-Germain : D’accord.
La présidente : D’accord.
Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement : Pour ce qui est témoignages résumés dans ce rapport, c’est seulement jusqu’à ce jour. Les derniers remontent au 21 novembre; je crois que c’était le Comité des finances.
La présidente : Donc votre nom sera dans le rapport aussi?
Mme Virgint : Le prochain.
La présidente : Le rapport sur le Règlement? Nous allons poursuivre le témoignage des leaders la semaine prochaine en abordant l’autre sujet.
La sénatrice Batters : À la page 42, concernant les témoins du mardi 3 octobre, je remarque que l’ancienne sénatrice Andreychuk est nommée comme ancienne présidente de comités, mais il n’est pas indiqué de quels comités il s’agit. Pour l’ancien sénateur Joyal, lequel est dans une situation semblable, le comité est indiqué. Je crois qu’il serait approprié d’indiquer les comités de la sénatrice Andreychuk également.
La présidente : D’accord. Sommes-nous prêts à proposer ces changements et à déposer le rapport? Il n’y a aucune recommandation.
Qu’en est-il du titre?
La sénatrice Saint-Germain : Écouter et faire rapport?
La présidente : Oui. C’est le rapport intitulé Structure et mandats des comités : résumé des témoignages.
M. Thompson : Oui, Structure et mandats des comités : résumé des témoignages.
La présidente : Ce sera le rapport 1. Le rapport 2 sera les modifications proposées pour certaines règles, si nous pouvons les obtenir. D’accord.
Nous aurons ensuite les témoins dans le rapport 2.
[Français]
Sénatrice Saint-Germain, votre témoignage ayant trait aux journées et tout le reste iront dans le rapport 2.
[Traduction]
M. Thompson : Sénatrices et sénateurs, nous avons apporté certains changements ici. Voulez-vous que l’ébauche du rapport soit présentée de nouveau ici ou êtes-vous satisfaits de laisser l’approbation finale au comité directeur? D’accord. Le procès-verbal le notera.
La présidente : D’accord. Nous conclurons notre réunion d’aujourd’hui sur cette note. Nous aurons une réunion du comité directeur peu de temps après la levée de séance.
[Français]
Merci beaucoup. On se voit la semaine prochaine pour reprendre nos délibérations sur ce sujet important. On espère pouvoir avancer avant la fin de notre session, en juin; nous avons plusieurs rapports en route. Merci beaucoup. À la semaine prochaine.
(La séance est levée.)