LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 9 avril 2024
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 36 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, pour étudier des amendements possibles au Règlement et, conformément à l’article 12-7(2)c) du Règlement, pour étudier des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Je souhaite la bienvenue à tous à cette réunion du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Nous sommes le 9 avril et nous poursuivons notamment notre étude sur la structure et les mandats des comités. Nous allons procéder en deux temps aujourd’hui. Premièrement, nous étudierons l’article 12-7(2) du Règlement, qui a trait au nombre de membres au sein des comités, puis, à 10 h 30, nous étudierons un projet de calendrier des réunions du comité.
Tout d’abord, j’inviterais les sénateurs à se présenter.
Je m’appelle Diane Bellemare, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy, sénatrice de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, Ontario.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, Colombie-Britannique.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, Ontario.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan, vice-présidente du comité.
[Français]
La présidente : Merci à tous d’être présents aujourd’hui.
En guise d’introduction, vous avez tous reçu un document préparé par la Bibliothèque du Parlement. Je les remercie pour cette note. Bien qu’elle soit courte, elle résume assez bien les problèmes ayant trait au nombre de sénateurs par comité.
Nous allons discuter en association... Oui?
La sénatrice Batters : Excusez-moi.
[Traduction]
Je voulais simplement dire que je sais qu’il a été proposé que nous abordions durant la deuxième heure la question d’une éventuelle ébauche du calendrier des réunions du comité. Toutefois, nous n’avons pas encore reçu ce calendrier. Je ne sais pas si c’est quelque chose qui pourrait nous être fourni aujourd’hui, mais je pense que nous serions mieux à même d’avoir une bonne discussion à ce sujet et de poser des questions à la sénatrice Ringuette et à celle qui occupera bientôt le poste de greffière du Sénat si nous avions ce calendrier devant nous. Nous pourrions donc peut-être examiner ce calendrier à la prochaine réunion.
Nous parlons de cette question depuis un certain temps, mais nous n’avons pas le calendrier, alors ce n’est pas quelque chose…
La présidente : Le calendrier sera déposé aujourd’hui. Il est très facile à comprendre, car nous avons déjà eu une réunion sur l’établissement du calendrier, et Mme Shaila Anwar nous a expliqué le calendrier multicolore des comités. Nous avons tenu une réunion à ce sujet.
Vous vous souviendrez qu’à cette réunion, la sénatrice Ringuette a élaboré des plans, et elle les a déposés très rapidement, mais il n’était pas facile de comprendre exactement ce qu’elle voulait dire. Elle a collaboré avec Shaila Anwar, et elles ont produit une ébauche, qui est également multicolore.
Le document qui sera déposé n’est pas quelque chose de très nouveau. Nous aurions pu le déposer plus tôt, mais nous avons décidé de le faire à la réunion de manière à ce que toutes les explications soient fournies en même temps.
La sénatrice Batters : Pour que nous puissions savoir quels comités doivent se réunir à différents moments, j’aimerais avoir la possibilité d’examiner de quelle façon ces comités ont traité diverses questions au fil du temps, qu’il s’agisse de projets de loi d’initiative ministérielle, d’études ou de choses de ce genre — leur nombre d’heures de réunion — afin d’être mieux à même de questionner la sénatrice Ringuette et Mme Anwar.
La présidente : Merci de vos commentaires. Pour l’instant, nous allons passer à la première partie de la réunion, qui porte sur le nombre de sénateurs par comité. Vous avez reçu une ébauche de la bibliothèque. Dans la prochaine partie, nous ferons ce qui a été convenu, à savoir discuter du calendrier avec la sénatrice Ringuette et Mme Anwar. Il a été convenu que nous le ferions aujourd’hui, alors je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas.
La sénatrice Batters : Lorsque cela a été convenu, je croyais que nous disposerions du calendrier proposé, mais ce n’est pas le cas.
La présidente : J’en suis désolée. Vous le recevrez quand nous commencerons. Je pense que vous constaterez qu’il n’était pas très opportun de l’avoir plus tôt. Vous le verrez, et nous procéderons comme nous avions prévu de le faire.
Nous allons commencer par le nombre de sénateurs par comité. Vous avez reçu un résumé de la bibliothèque à ce sujet.
[Français]
Comme vous le savez, le Sénat peut prendre régulièrement des ordres sessionnels pour modifier le Règlement pour ce qui est du nombre de sénateurs par comité. Pour résumer très brièvement la situation, les articles 12-3(1) et (2) prévoient que généralement, les comités sont composés de 12 membres.
La composition des comités figure dans la note qui a été distribuée par nos analystes. Vous pouvez constater qu’il y a deux comités composés de 15 sénateurs. Ce sont des comités de nature plutôt administrative ou procédurale.
Notre comité est composé de 15 sénateurs, tout comme le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qu’on appelle communément CIBA. La plupart des comités sont composés de 12 sénateurs, à l’exception des comités ajoutés, qui sont moins anciens que les autres et qui siègent généralement le lundi. Ces comités, composés de neuf sénateurs, sont les suivants : le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et le Comité de sélection.
Lors de nos délibérations, quand nous avons entendu des témoignages de sénateurs sur les comités, nous avons pris note de certains commentaires indiquant que le nombre de 12, qui est notre chiffre standard, est peut-être trop élevé. Certains ont dit qu’avec un comité formé de 12 membres, il est plus difficile de questionner les témoins et de faire une analyse suivie avec eux qu’avec un comité formé de 9 sénateurs.
Certains étaient d’accord avec ce commentaire, mais ont mentionné qu’avec 12 sénateurs, il est davantage possible d’avoir une représentation régionale, une diversité de genre, de sexe, et cetera, et que la marge de manœuvre est moins importante avec 9 sénateurs.
Il faut savoir que le nombre de sénateurs par comité a beaucoup varié dans le temps. Certaines années, il y a eu jusqu’à 50 sénateurs dans un comité, mais à l’époque, il y avait aussi beaucoup moins de comités. Le chiffre 12 a été atteint progressivement dans les années 1980, quand on a établi, à travers l’usage, le nombre de 12.
En 2002, comme vous le savez, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a fait une révision du Règlement. À ce moment-là, on a proposé que les comités soient formés de six à neuf sénateurs. Le comité a discuté de cette proposition, mais il a été recommandé que les comités comptent entre 6 et 12 membres et qu’un chiffre précis soit déterminé pour chacun des comités au début de la session.
Finalement, cette proposition n’a pas été retenue et nous avons le Règlement tel que vous le connaissez.
Aujourd’hui, dans le contexte de nos travaux, nous devons nous pencher sur cette question. Souhaitons-nous que cet article reste le même? Souhaitons-nous un nombre plus petit ou variable? C’est à nous de décider. Il y a des conséquences à cela. À l’heure actuelle, avec le nombre de 12, quand nous avons quatre comités qui siègent en même temps, ce sont 48 sénateurs qui sont mobilisés par les réunions, alors que si nous avions 9 sénateurs par comité, nous pourrions avoir cinq comités qui se réunissent en même temps et 45 sénateurs mobilisés; c’est passablement moins qu’avec 12 sénateurs par comité.
Si les locaux, la traduction et les services connexes sont disponibles, avec neuf membres par comité, un comité de plus pourrait siéger en même temps.
Aujourd’hui, je propose que nous fassions un tour de table sur cette question; nous pourrons décider en temps et lieu. En ce qui concerne le nombre, nous avons entendu des témoins parmi les sénateurs; on voudra peut-être entendre d’autres témoins ou non. Le but de cet exercice est de faire rapport au Sénat si nous modifions cet article du Règlement. Sinon, il est inutile de déposer un rapport, mais nous pourrions le faire si nous changeons cet article.
La sénatrice Saint-Germain : J’aurais une question de compréhension du contexte. Est-ce que vous nous posez cette question aujourd’hui pour que, si nous produisons un rapport — disons au sujet de la modification du nombre de membres —, il soit renvoyé au Sénat et mis en œuvre durant la législature actuelle ou à la prochaine?
La présidente : Non, ce serait pour la prochaine. Tous les changements que nous allons proposer par rapport à la structure et aux mandats des comités ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en œuvre pendant cette session; ce sera pour la prochaine.
La sénatrice Saint-Germain : Parfait. Il est peut-être prématuré d’examiner cette question, car nous ne connaissons pas la configuration du prochain Parlement après une élection. De plus, il faut ajouter un critère qui n’est pas mentionné, soit le maintien du principe de proportionnalité dans l’attribution des sièges aux différents caucus et groupes reconnus. À mon avis, c’est un élément extrêmement important sur le plan de l’équité. Je suggère que nous ajoutions cette dimension si nous procédons. Merci.
La présidente : Y a-t-il d’autres mains qui se lèvent?
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Je pense que c’est un exercice intéressant, mais il y a deux ou trois choses… J’ai remarqué, depuis le peu de temps que je suis ici — certains peuvent nous faire profiter de leur plus vaste expérience —, que les gens souhaitent vivement, pour diverses raisons, faire partie de certains comités. Je l’ai observé, et j’en ai certainement fait l’expérience. Nous devons en tenir compte. Il est vrai que c’est un lieu politique, et les gens, bien sûr, ont l’impression que ces comités font des choses et reçoivent beaucoup d’attention, et ils préféreraient en faire partie.
Il y a d’autres problèmes avec lesquels nous sommes parfois aux prises. Le pays est très diversifié, et les points de vue de divers horizons éclairent le travail des comités, car ils tiennent compte de perceptions et de réalités qui peuvent être propres à des régions et qui ne constituent pas la norme dans les grands centres urbains.
De nos jours, le Sénat reflète beaucoup mieux la diversité et la composition selon le genre de notre pays. Comment transposer cela au sein des comités? La dynamique s’améliore au sein des comités lorsque les populations et les groupes ethniques du pays y sont bien représentés. Les discussions sont différentes. Mon expérience d’homme à la peau brune vivant à Toronto influe sur ma façon de travailler, mais aussi sur ma façon de juger et de voir les choses. Je sais que chaque question doit être examinée selon sa valeur intrinsèque, mais la réalité, c’est que je suis guidé par un point de vue fondé sur mes antécédents et mes expériences. De même, les femmes apportent certaines grandes qualités aux débats que nous tenons au sein des comités.
Je pense qu’il est essentiel que, même si les règles ne prévoient pas expressément la possibilité d’instaurer la parité entre les genres, à un moment donné, dans le cadre d’une simple recommandation adressée à nos collègues qui occupent des postes de leaders et qui prennent ces décisions… C’est une chose avec laquelle nous sommes constamment aux prises. Les comités devraient essayer de refléter, dans la mesure du possible, la diversité et la composition selon le genre de notre pays, car je crois que cela améliore la qualité des débats et des discussions. J’ai eu la chance d’en profiter, et j’ai appris beaucoup de choses grâce aux comités dont je fais partie et aux opinions diverses qui sont formulées tant au sein de ces comités que devant eux.
Je sais que ces nombres peuvent être examinés dans l’abstrait, mais il est important que, dans le cadre de notre réflexion, nous réfléchissions aussi à ces nombres… Je vais prendre un comité en exemple, celui des banques. C’est un comité très convoité; beaucoup de gens veulent en faire partie, pour diverses raisons. Je ne sais pas pourquoi, mais ça va; j’en fais moi-même partie. Il y a beaucoup de débats au sein de ce comité. Il y a beaucoup de projets de loi importants.
Certains diront probablement que cela vaut aussi pour le Comité des Finances nationales. Je sais que le comité est complet. Presque 12 membres. Je suis sûr que, s’il s’agissait d’un comité de 15 membres, il compterait 15 membres.
Cela démontre que les gens pensent que le comité suscite un certain enthousiasme, et ils aimeraient en faire partie.
Certaines de nos discussions, surtout celles portant sur des questions qui façonnent le pays et des projets de loi que nous étudions, sont interprétées très différemment selon la région de provenance des membres. Ces débats sont habituellement alimentés par les membres du comité.
J’ajouterais simplement cela à la discussion et à nos recommandations, quelles qu’elles soient. Le genre et l’origine ethnique sont des éléments essentiels à prendre en considération. Il est vrai qu’il s’agit de quelque chose que nous ne pouvons pas imposer, mais je souligne, à titre d’observation, que nous devrions ajouter cela à nos recommandations, quelles qu’elles soient.
La présidente : D’après ce que j’entends, le comité des banques est très prisé. Dans le passé, c’était celui des affaires sociales; tout le monde voulait en faire partie. Il y a la question des personnes, la population de sénateurs, leurs qualifications, leurs compétences et leur expérience. Leurs intérêts influent sur leur préférence quant à un comité en particulier.
Lorsque nous examinerons la question d’un éventuel programme, je pense que, à un moment donné, comme cela a été mentionné à maintes reprises dans les témoignages que nous avons entendus, nous devrions nous pencher sur la façon dont nous composons nos comités et la façon dont nous prenons en compte les groupes — les genres, les régions, les races, toutes sortes de critères de diversité — au moment de composer ces comités.
La question du nombre est distincte de celle de la composition. Notre règlement prévoit que la plupart des comités doivent compter 12 membres. En fait, cette règle n’est pas respectée pour ce qui est de certains comités, du moins en ce qui concerne celui des langues officielles; trois comités qui sont des comités thématiques. Pour ce qui est du Comité de sélection, d’autres types de facteurs sont pris en considération.
Mais en ce qui concerne les comités thématiques, il y a une disparité entre ceux qui comptent 12 membres et ceux qui comptent 9 membres. Il n’y a pas de logique, mis à part le fait que ceux composés de 9 membres se réunissent le lundi. Nous avons toujours dit qu’il est parfois difficile de faire venir les gens au moment voulu le lundi, car c’est habituellement ce jour-là que les gens se déplacent.
Pour cette raison, je me disais que nous pourrions avoir cette discussion, mais si nous ne sommes pas prêts, nous pouvons reporter cela… Mais nous ne le ferons pas, car nous sommes en train d’avoir cette discussion. Par contre, j’ai entendu certains dire qu’il était peut-être trop tôt. Je ne pense pas qu’il soit trop tôt, car il s’agit d’une question distincte de celle de la façon dont nous formons les comités. Il y a certains liens, car on se heurte à plus de dilemmes au sein d’un comité de 9 membres qu’au sein d’un comité de 12 membres. Il faut choisir entre le nombre et les critères de représentation.
À mes yeux, la documentation sur le nombre optimal de membres des comités — car il existe de la documentation à ce sujet, et je l’ai consultée lorsque j’ai rédigé mon projet de loi sur la Banque du Canada pour le comité de la politique monétaire —, cette documentation est neutre; elle n’a rien à voir avec le sujet. Mais j’ai vu de la documentation qui a été citée dans le domaine de l’économie au sujet du nombre optimal de membres des comités traitant de questions de politique publique. Habituellement, pour des raisons d’efficacité, le nombre optimal est d’environ six à neuf; il n’est pas supérieur à neuf. Apparemment, un nombre supérieur à neuf pose problème en raison des resquilleurs, c’est-à-dire ceux qui siègent à un comité, mais qui ne font pas leur travail. Selon l’étude, c’est apparemment ce qu’il faut pour accroître l’efficacité et stimuler la participation, mais les gens doivent être dévoués.
La sénatrice Busson : Ce que vous disiez m’a fait penser que, si le nombre optimal de membres est de neuf, le quorum — nous en sommes tous conscients — serait moindre. En même temps, comme vous l’avez dit, s’il y avait neuf membres, il y aurait des gens plus dévoués. Dans une situation où il faudrait trouver quelqu’un pour respecter le nombre de neuf, il y aurait également plus de gens disponibles pour se proposer comme remplaçant.
Comme vous l’avez dit au sujet des nombres optimaux, je pense que neuf est un nombre beaucoup plus facile à gérer du point de vue des pratiques administratives.
La présidente : Permettez-moi de dire qu’il y a une autre règle en ce qui concerne le quorum. Elle n’a rien à voir avec la présence de tous les membres. Le quorum est de quatre, peu importe que le comité compte neuf ou douze membres.
La sénatrice Omidvar : J’aime bien cette discussion. C’est une discussion importante.
Je vais simplement parler en tant que membre d’un comité composé de 12 sénatrices et sénateurs, que je préside maintenant. Il s’agit de celui des affaires sociales. Il est extrêmement difficile de répartir équitablement le temps entre tous les membres. Les deuxièmes tours sont presque impossibles. Ainsi, même si le temps est réparti, on ne peut pas aller en profondeur. Je vois que la sénatrice Cordy est d’accord avec moi, car elle siège avec moi à ce comité. Il est extrêmement difficile de satisfaire tout le monde. Peu importe ce que vous tentez de faire, les membres sont parfois très mécontents d’avoir eu moins de temps que d’autres.
Je pense que neuf membres, ce serait nettement avantageux. Cette question du nombre de membres doit aussi être liée à celle de la proportionnalité. Nous ne pouvons pas simplement changer le nombre sans tenir compte de la proportionnalité.
La sénatrice Ringuette : Je suis tout à fait d’accord avec vous. La proportionnalité est la seule façon d’aller de l’avant. Pendant que nous discutons, je me souviens de mes 12 années au sein du Comité des finances nationales, qui comptait 12 membres. Vu l’éventail de questions à étudier, ainsi que l’éventail de programmes et de témoins, le temps limité dont dispose chaque sénateur pour obtenir des réponses est très frustrant.
Je comprends que vous vouliez faire partie d’un comité eu égard au nombre, mais si, une fois que vous en faites partie, votre capacité d’obtenir des réponses pour faire avancer les choses est limitée, à mes yeux, cela fait pencher la balance en faveur d’une réduction du nombre de membres pour ce qui est de l’efficacité et de la satisfaction tirée du travail qu’il est possible d’accomplir au sein d’un comité.
Voilà ce que j’avais à dire pour l’instant.
La sénatrice Cordy : Je suis d’accord avec ceux qui ont dit… Je ne sais plus exactement quel était le nombre optimal. Vous nous avez donné des chiffres à ce sujet, mais ils semblaient assez bons.
La réalité, c’est que les gens qui ne font pas partie du comité peuvent en devenir membres si c’est quelque chose qui les intéresse, mais au sein du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, la présidente a essayé par tous les moyens de faire en sorte que tout le monde ait le même temps de parole et que chaque membre dispose de tant de minutes, et nous faisons le tour de la table, mais le fait est qu’on ne peut pas poursuivre comme il serait possible de le faire. On ne peut pas aller en profondeur. On obtient une réponse qui n’est pas tout à fait suffisante, puis c’est le tour de la personne suivante. C’est la réalité. Ce n’est la faute de personne; c’est simplement la réalité.
J’aime beaucoup l’idée d’avoir neuf membres, et les sénateurs peuvent assister aux séances s’ils s’intéressent à la question dont discute le comité. J’aimerais que nous prenions certaines décisions à ce sujet avant la fin de juin et que nous les présentions au Sénat, car nous avons parlé des comités et du fait de changer… La sénatrice Busson, la sénatrice Forest-Niesing et moi-même avons fait partie d’un groupe de travail, et nous avons passé beaucoup de temps à tenir des réunions au cours de l’été. D’autres personnes autour de cette table — et probablement des membres de nombreux autres comités — ont tenté de cerner les meilleures mesures à prendre.
Je pense que nous devrions proposer les meilleures mesures à prendre avant la fin de juin.
La présidente : Merci.
La sénatrice Batters : Tout d’abord, madame la présidente, j’aimerais obtenir une copie de l’étude que vous avez mentionnée au sujet du nombre optimal de sénateurs. Si nous devons nous pencher sur la question et déterminer si cela s’applique au Sénat ou si, pour certaines raisons, cela ne s’applique peut-être pas au Sénat, il serait utile de l’avoir.
Je suis heureuse que vous ayez soulevé la question du quorum, parce que, oui, peu importe la taille d’un comité sénatorial, il est de quatre sénateurs. J’ai récemment entendu dire — et c’est un peu choquant — que certains petits comités ont régulièrement de la difficulté à réunir le quorum, et j’en suis stupéfaite, car nous faisons partie d’un très petit caucus, mais il y a un très grand. Je ne sais pas combien de membres comptent ces comités, mais c’est une grande préoccupation.
Une autre question que je veux soulever est la suivante : le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement doit-il être composé de 15 membres? C’est un très grand comité, et je n’en suis pas certaine. Je siège à ce comité depuis 10 ou 11 ans, et à certains moments, il comptait 12 membres, je crois. C’était peut-être en raison d’un ordre sessionnel ou de quelque chose du genre, mais il y a des moments où je me demande si ce comité en particulier doit avoir 15 membres, car, là encore, les sénateurs doivent ajouter cela à l’horaire de séances très chargé qu’ils ont peut-être déjà, surtout ceux d’entre nous qui font partie de petits groupes.
[Français]
La sénatrice Mégie : Je regardais les chiffres; nous devrions être 105 au total au Sénat — admettons 100. Il faudrait aussi qu’on voie ce qui se produit quand on divise ce chiffre par le nombre total de comités. Par exemple, avec 18, qu’est-ce qui se produit? Je l’ai fait rapidement, et cela donne approximativement 5,83 membres. Vous avez parlé d’avoir entre 6 et 9 membres; avec 6 membres, on ne pourra sûrement pas faire de représentation régionale, mais le chiffre 9 serait peut-être un chiffre mitoyen, car il est entre 6 et 12. Cela permettrait aussi aux gens de faire partie de deux ou trois comités. Je pense que 9 est le chiffre magique qui pourrait accommoder tout le monde. On s’entend pour dire que je n’ai pas calculé les représentations régionales, les représentations de groupes entre nous, parce qu’il y a quatre groupes. C’est tout.
[Traduction]
La sénatrice Saint-Germain : Je veux faire trois observations.
Premièrement, je crois comprendre que vous ne voulez pas que tous les comités soient composés de neuf membres. Vous respecteriez les enjeux ou la situation propres au Comité de l’audit et de la surveillance…
La sénatrice Ringuette : Exactement.
La sénatrice Saint-Germain : … et au Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Soit dit en passant, il compte actuellement six membres. Il est vrai qu’il en compte normalement cinq, mais en ce moment, il en a six. C’est le premier point, et je vous remercie de votre réponse.
Deuxièmement, voyez-vous un lien avec l’étude que le comité a entreprise au sujet du mandat de tous les comités sénatoriaux, d’éventuelles fusions ou de la création de nouveaux comités? Voyez-vous un lien à cet égard?
Mon dernier point concerne les propos de la sénatrice Batters au sujet du quorum des comités. Vous avez raison, madame la sénatrice, il est parfois très difficile d’avoir le quorum. À ma connaissance, par hasard, le plus grand groupe fournirait la majeure partie des membres qui sont là, mais nous respectons beaucoup la représentation. Par exemple, je suis présidente d’un sous-comité, et j’insiste pour que nous siégions lorsque tous les groupes sont représentés. C’est l’un des problèmes. Nous n’aimons pas considérer que le quorum n’est formé que par les membres d’un seul groupe. Nous aimerions que tous les groupes contribuent, et c’est un problème. Je n’accuse personne. Dans le cas des petits groupes, il est difficile pour les membres de pouvoir assister à toutes les séances, donc je pense que cette nuance est importante.
[Français]
La présidente : Par rapport à votre question, je vois très bien le lien entre le nombre de sénateurs par comité et le nombre de comités. Évidemment, plus il y a de sénateurs dans un comité et plus il y a de comités, plus les tâches sont lourdes pour chacun des sénateurs, et moins il est possible pour chacun des sénateurs de bien se documenter.
[Traduction]
Personnellement, à un moment donné, je faisais partie de quatre comités sénatoriaux, et il s’agissait de quatre grands comités — banques, finances, environnement et modernisation du Sénat —, et je peux vous dire qu’il était très difficile d’être efficace dans tous ces comités et de lire tout ce qu’il y avait à lire. Il y a un lien, tout à fait.
De plus, comme je l’ai dit, apparemment, le travail en comité en tant que tel n’est pas nécessairement et directement lié au nombre de membres. Il semble que ce ne soit pas le cas.
Le sénateur Yussuff : J’essaie d’être à la fois réaliste et pragmatique, ce qui, à mon avis, est une tâche impossible.
La vaste majorité des comités comptent actuellement 12 membres, et peut-être est-ce moi qui suis étrange, mais je ne sais pas comment vous allez vous y prendre pour passer de 12 à 9, car vous allez exclure trois personnes. Étant donné que les gens souhaitent davantage siéger à certains comités qu’à d’autres, je pense qu’il serait problématique de penser que nous allons avoir les leaders. Nous pouvons formuler toutes les recommandations que nous voulons ici, mais j’essaie d’être réaliste. Il n’y a qu’un petit nombre de comités qui comptent moins de 12 membres, c’est-à-dire qui en comptent 9. Vous pourriez réussir à augmenter le nombre de membres plutôt que de le faire passer de 12 à 9, étant donné qu’il y a tellement de comités qui comptent actuellement 12 membres.
À un moment donné, même si nous parlons tous de façon pragmatique ici, il va falloir convaincre les leaders, qui vont devoir convaincre leurs groupes qu’il s’agit d’une bonne chose pour le Sénat.
Je vais adopter un autre point de vue. Dans une vie antérieure, j’ai présidé un conseil composé de 90 membres. Les gens disaient que c’était de la folie pure et simple. C’était la structure. J’ai déjà présidé des comités de 30 ou 40 personnes, mais c’était la structure. On fait fonctionner cela du mieux qu’on le peut. On tient les meilleures discussions possible. C’est la responsabilité du président. Parfois le président est équitable, parfois il ne l’est pas, comme une organisation autocratique ou une organisation démocratique.
Ce que je veux dire, c’est que nous sommes une organisation politique au Sénat, et que certains comités travaillent de façon très efficace. J’ai siégé à des comités de 12 membres qui n’étaient pas efficaces ni efficients. Il y a un peu de tout.
Je fais simplement remarquer que, comme il n’y a qu’un petit nombre de comités de neuf membres, je pense que, selon toute vraisemblance, le fait d’augmenter leur nombre de membres et de le ramener ensuite à neuf sera très difficile pour nous. Je fais simplement une mise en garde au sujet de la recommandation et de l’orientation que nous pourrions prendre.
La présidente : Si vous me permettez une mise en contexte, vos commentaires sont très importants, mais le problème, c’est que nous ne sommes pas toujours 105 sénateurs au Sénat. Parfois, nous sommes environ 90 sénateurs au Sénat, et le fait d’avoir 12 membres par comité rend plus difficile la constitution de ces comités.
La deuxième chose que je veux dire, c’est qu’il ne faut pas que ce changement de règles soit mal compris. Nous ne retirons pas de privilège à certains sénateurs puisque cela ne s’appliquera pas au cours de la présente session. Si cela doit s’appliquer, ce sera lors de la nouvelle législature.
La sénatrice Ringuette : Ce serait au cours de la prochaine législature.
La présidente : La prochaine législature, c’est exact.
La sénatrice Batters : Que prévoit-on pour tous ces comités? Il y en a quelques-uns qui comptent 15 membres. Serait-il proposé que leur nombre de membres passe aussi à 9, ou bien à 12? C’est déjà arrivé. Qu’en est-il à cet égard? Pour ce qui est de la question de la proportionnalité, que des membres ont soulevée, quelle est la proportionnalité proposée dans de tels cas?
La présidente : Personnellement — c’est simplement mon opinion —, j’y ai réfléchi pendant un certain temps, et j’ai conclu que ce n’est pas sans raison que le comité CIBA et le comité du Règlement comptent 15 membres. Ils abordent des questions qui sont vraiment importantes pour la structure du Sénat, et il peut donc être utile qu’il s’agisse de comités de grande taille.
Il y a aussi un contre-argument selon lequel il serait plus efficace d’avoir de petits groupes qui soumettraient ensuite leurs propositions au Sénat en vue d’une discussion avec l’ensemble des sénateurs. Je suis assez neutre, mais selon moi, bien qu’il soit de grande taille, le comité du Règlement est fonctionnel pour le moment. Je pensais davantage aux comités thématiques, à la disparité entre les comités thématiques.
[Français]
Par exemple, les comités des langues officielles, des droits de la personne et de la sécurité nationale et de la défense comptent 9 membres et les autres comités en comptent 12. Je crois qu’il y a là une injustice ou une iniquité; ce n’est pas égal.
[Traduction]
Il n’y a aucune raison pour que ce soit inégal. Je sais que, lorsque le Sénat n’est pas complet, il est difficile d’avoir 12 membres, et je sais qu’il serait difficile pour ces comités d’avoir 12 membres à ce moment-ci, surtout parce qu’ils siègent le lundi.
Nous sommes en train de discuter. Nous n’avons pas à prendre de décision aujourd’hui. Pas du tout. Aujourd’hui, il s’agit d’une discussion générale, et nous pourrons y revenir lorsque nous aborderons d’autres questions touchant l’article 12-7 du Règlement. Lorsque nous parlerons du nombre de comités, peut‑être que d’autres questions pourront être soulevées à ce sujet précis.
La sénatrice Batters : Un autre problème que pose, par exemple, le comité CIBA — j’y ai siégé pendant de nombreuses années, notamment à titre de vice-présidente, et je sais donc que cela peut être problématique —, c’est le fait qu’il compte de nombreux sous-comités, qui sont également très astreignants sur le plan des réunions, et plus particulièrement pour ceux d’entre nous qui font partie de petits groupes. On doit alors s’assurer que tous ces divers sous-comités disposent également du nombre de personnes requis. C’est très différent du comité du Règlement, qui n’a pas cela, mis à part le comité de direction. Le comité CIBA comporte divers sous-comités qui ont des exigences en matière de quorum à respecter et qui traitent également de questions importantes.
[Français]
La présidente : Je pense que c’est un bon point. Quand on regarde l’ensemble des comités, il est évident que nous avons des comités de différente nature; pour les comités d’ordre administratif, par exemple, le Comité de l’audit et de la surveillance, il y a trois sénateurs et deux membres externes. Il n’est pas question de jouer avec le nombre de membres au sein ce comité. C’est la même chose pour le Comité sur les conflits d’intérêts des sénateurs; ce sont des comités particuliers.
Je verrais bien un même nombre pour tous les comités thématiques, et je suis d’avis qu’il faudrait exclure de cet article du Règlement les comités qui sont plutôt de nature administrative, comme les comités de la régie interne et de l’examen de la réglementation. Ce dernier pourrait être considéré comme un comité thématique; c’est à nous de décider, mais on ne toucherait certainement pas au Comité sur les conflits d’intérêts des sénateurs ni au Comité de l’audit et de la surveillance. Les autres comités sont surtout des comités thématiques qui étudient la législation et font des recherches. Est-ce qu’il y a d’autres commentaires?
[Traduction]
Le sénateur Woo : C’est une conversation très utile, et je crois que nous nous rapprochons d’un consensus. J’espère que nous pourrons prendre une décision le plus tôt possible, et surtout bien avant l’ajournement d’été.
À mon avis, le nombre de neuf est très intéressant. Il n’est pas nécessaire que ce soit uniforme à l’échelle des comités, comme vous l’avez dit. J’espère que nous pourrons examiner quelque chose de concret et peut-être prendre une décision au cours de l’une de nos prochaines réunions.
[Français]
La présidente : Parfait. Ce que je retiens, c’est qu’il y a un consensus majoritaire pour dire que nous devrions en arriver à faire un changement à cet article du Règlement, ou à tout le moins à prendre une décision sur le nombre de sénateurs par comité avant le mois de juin.
Nous pourrons proposer différents scénarios sur l’article en question et revenir plus tard à ce sujet pour en faire un rapport comme tel.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Comme nous n’en parlons que depuis une demi-heure aujourd’hui, il est peut-être un peu tôt pour déclarer qu’il y a consensus à ce sujet, d’autant plus que je viens de poser des questions auxquelles je n’ai pas eu de réponse. Par exemple, quelle serait la proportionnalité? C’est évidemment un élément très important de la réduction de la taille des comités pour un membre du caucus de l’opposition officielle. Oui, je pense que nous devons en discuter davantage et y réfléchir avant d’en arriver à un consensus.
Le sénateur Woo : En ce qui concerne la proportionnalité, selon une règle bien établie depuis de nombreuses sessions, c’est la taille relative des groupes qui doit être reflétée dans la composition des comités. Il ne devrait pas y avoir de désaccord à ce sujet. C’est notre pratique. Nous le faisons depuis de nombreuses sessions, et il n’est pas nécessaire d’en débattre davantage.
La sénatrice Batters : Sur ce point, dans ce cas, est-ce qu’on arrondit à la hausse ou à la baisse? S’il n’est question que d’une division stricte des chiffres, est-ce que l’opposition, qui peut actuellement compter deux sénateurs au sein d’un comité, serait réduite à un seul parce que le nombre diminuera prochainement? Bien entendu, il est à espérer que le jour viendra, très bientôt, où ces chiffres iront dans l’autre sens. Entretemps, je pense qu’il est important de ne pas reléguer l’opposition officielle à une situation où elle n’aura qu’un nombre minimal de sénateurs. C’est un point important.
Le sénateur Woo : Je ne parle pas au nom de la sénatrice Saint-Germain, mais, tout d’abord, les mathématiques sont ce qu’elles sont, et nous pouvons faire les calculs. La proportionnalité sera le guide. Pour ce qui est d’arrondir à la hausse et à la baisse, dans le passé, c’était aux leaders de régler cette question. On la règle pour la totalité, pas seulement pour un seul comité. Ce n’est pas une décision que le présent groupe doit prendre maintenant.
La sénatrice Saint-Germain : Sénateur Woo, je suis tout à fait d’accord avec vous.
Je tiens toutefois à insister sur le fait que nous effectuons une autre étude concernant le mandat des comités, et je vous serais très reconnaissante d’en tenir compte lorsque nous ferons rapport au Sénat. Autrement, ce débat devient théorique, et il n’est pas très pragmatique. Je suis d’accord avec mon collègue, le sénateur Yussuff, pour dire que nous devons prendre des décisions très pragmatiques, alors je recommande que nous fassions le lien.
[Français]
La présidente : Tout cela est bien pris en considération.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit.
Je voudrais également dire que, en tant que sénatrice qui était ici avant 2016, dans une situation de duopole, la plupart du temps, la proportionnalité — même à cette époque-là — était le cadre. On ne peut pas s’en éloigner.
Quel que soit le nombre de groupes qui existeront, on ne pourra pas abandonner la proportionnalité. Nous ne devrions même pas discuter de la question.
La présidente : Surtout au début d’une session, parce que c’est aussi lié à l’égalité des sénateurs. Si on veut que chacun ait une tâche et siège à un nombre égal de comités, la proportionnalité le permet aussi. Alors, il faut que ce soit fait. Sinon, il y a des groupes où les sénateurs siègent à quatre ou cinq comités et d’autres où les sénateurs siègent à un seul comité. Ce n’est pas non plus une bonne égalité ou considération.
Sur cette question, s’il n’y a pas d’autres commentaires, nous y reviendrons. Il est certain que c’est lié au nombre de comités et au mandat de chacun, dont nous commencerons à discuter au cours des prochaines semaines.
[Français]
Nous allons poursuivre nos délibérations et nos discussions sur un sujet d’intérêt; cet intérêt a été aiguisé par les documents multicolores présentés par Mme Anwar sur l’horaire des comités. Cette présentation a inspiré la sénatrice Ringuette, qui en a profité pour s’amuser avec les couleurs, avec Mme Anwar, pour nous proposer un scénario. Je vais les laisser vous le présenter.
En guise d’introduction, on a une proposition d’horaire pour un projet pilote qui permettrait peut-être de régler plusieurs petits problèmes en même temps. Cela en créera peut-être d’autres, mais on verra. Le but de l’exercice, aujourd’hui, est d’entendre la présentation de la sénatrice Ringuette et de Mme Anwar sur cette proposition qui, soit dit en passant, ne devra pas être débattue au Sénat.
[Traduction]
On n’aura pas à en discuter au Sénat dans son ensemble, car il semblerait que le calendrier ne soit pas un sujet de débat pour l’ensemble du Sénat.
Je demanderais à nos deux témoins, lorsqu’elles présenteront leur exposé à cette table, de nous expliquer — surtout Mme Anwar — comment se fait la planification des travaux des comités. Quelle est sa contribution, si elle en apporte une? Y a‑t‑il des règles administratives à cet égard? Ainsi, nous serons en mesure de contextualiser la proposition qui nous est soumise.
Je vous cède la parole.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Chers collègues, c’est bien différent de me trouver de ce côté-ci de la table à ce comité. Par contre, je crois que mes années au Sénat et le fruit de nos rencontres avec les présidents et vice-présidents des comités, que nous avons consultés au cours des deux dernières années, sont certainement une source d’inspiration pour la question que nous étudions.
Je tiens à remercier Mme Anwar.
[Traduction]
Sans la très grande compétence de Mme Anwar relativement au calendrier et aux ressources humaines dont le Sénat dispose à quel moment... il a fallu tenir compte de tout cela.
Ce que vous avez sous les yeux, c’est probablement la sixième version de notre discussion. Je pense qu’elle est éloquente.
Comme vous le savez, il n’y a pas eu d’examen du mandat des comités — ce que vous êtes en train de faire — et du calendrier des réunions de ces comités. Je siège au Sénat depuis 21 ans, et cet examen n’a pas eu lieu. Ce qui s’est produit, toutefois, c’est l’ajout de nouveaux comités, à condition qu’ils siègent le lundi pour effectuer leurs travaux. Il y avait des comités spéciaux qui devaient siéger le lundi. Le fait de siéger le lundi — et nous avons entendu des témoins à ce sujet — est très prohibitif pour de nombreux sénateurs en raison des déplacements qui obligent la grande majorité d’entre eux à être présents ici même. C’est encore plus vrai maintenant, compte tenu des obstacles aux déplacements causés par les programmes et les annulations des compagnies aériennes.
Qui plus est, concernant le lundi, je dirais que certains comités très intéressants se réunissent ce jour-là. Je sais que de nombreux sénateurs aimeraient avoir la possibilité de prendre part, que ce soit à titre de membres ou de participants, à ces travaux. Cependant, comme c’est le lundi, c’est prohibitif.
Il faut aussi considérer la Chambre des communes — les comités du lundi peuvent siéger en même temps que la Chambre des communes. Ce n’est pas la base de référence pour le Sénat. De façon générale, je suis tout à fait d’accord avec le principe que les comités sénatoriaux ne devraient pas siéger en même temps que le Sénat.
Par conséquent, ce que vous avez sous les yeux, c’est ce que je considère comme un projet pilote que nous pourrions lancer en septembre prochain et qui pourrait faire l’objet d’un examen après un certain temps — disons, en mai 2025 — relativement à son efficacité. Les greffiers des comités conservent des données exhaustives sur les travaux des comités, alors nous pourrions évaluer les avantages, les inconvénients et les leçons apprises. Au moment de l’examen, nous pouvons vérifier si nous voulons continuer dans la direction que le projet pilote a indiquée comme étant plus efficace, revenir au programme actuel ou remanier l’un ou l’autre afin de gagner en efficacité et de satisfaire le plus possible nos collègues qui siègent à ces comités.
Essentiellement, selon le calendrier que vous avez sous les yeux, il n’y aurait plus de séances de comités permanents du Sénat le lundi. Il n’y aurait plus de comités sénatoriaux permanents le mardi soir… alors, plus d’annulations à la dernière minute parce que le Sénat siège le mardi. On n’annulerait plus de réunions et — ce qui est le plus offensant — la comparution de témoins que les comités ont invités pour mener leurs travaux. Honnêtement, je pense que c’est indigne du point de vue du Sénat.
Selon ce programme, les trois comités qui ont le plus de travail, soit le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, conserveraient leurs deux séances de deux heures par semaine. Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement conserveraient leur unique séance de deux heures, et le Sous-comité des anciens combattants conserverait son unique séance d’une heure.
Je pense que le fait de libérer le lundi et — surtout — le mardi offrira plus de souplesse non seulement aux sénateurs et au Sénat, mais aussi à l’Administration du Sénat. Si certains comités ont des questions urgentes qui requièrent des heures supplémentaires pour qu’ils puissent effectuer leurs travaux dans le but de faire rapport au Sénat, cet horaire souple serait accessible. Les ressources — les interprètes et les membres du personnel de ces comités — seraient également disponibles, car ce que nous proposons permettrait de réaliser des gains en efficience non seulement pour les sénateurs, mais aussi pour l’administration des comités du Sénat.
En ce qui concerne votre question sur le processus, madame la présidente, Mme Anwar, qui est l’experte en la matière, pourrait peut-être répondre.
Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, Sénat du Canada : Je vous remercie, mesdames et messieurs les membres du comité.
[Français]
Pour répondre à votre question au sujet de qui décide de l’horaire, le Règlement administratif du Sénat contient déjà une disposition qui précise que la greffière adjointe — moi — et la directrice des comités doivent travailler avec les leaders pour organiser un horaire pour les comités qui siègent régulièrement.
[Traduction]
Le Règlement administratif du Sénat — ou le RAS — prévoit que ce sont les leaders, mais la tâche a été déléguée aux whips. Par conséquent, je travaille avec les whips pour établir le calendrier. Je dirais qu’avant la pandémie, il s’agissait d’un exercice annuel très standard consistant à approuver notre calendrier de longue date… peut-être en y apportant quelques ajustements mineurs. Je dirais que l’interaction que j’ai le plus fréquemment avec les whips, c’est lorsqu’un comité veut siéger en dehors de son horaire. Celui-ci me soumet la demande par l’entremise de son greffier, je la transmets aux whips, et ces derniers me répondent par oui ou par non, selon les circonstances.
L’autre aspect à l’égard duquel je fournis de l’aide relativement au calendrier, c’est en ce qui a trait aux comités du lundi. Il s’agit du fameux article 12-18(2) du Règlement dont vous avez également discuté… le lundi après une semaine de relâche. Cet article exige que les comités qui siègent normalement le lundi obtiennent la permission du Sénat, du leader du gouvernement ou du leader de l’opposition. C’est aussi un processus qui fonctionne administrativement par mon entremise.
Habituellement, c’est ainsi que nous gérons le calendrier depuis que je siège aux comités. Il y a eu des périodes où les décisions étaient prises par le Sénat, mais c’était conformément aux dispositions relatives aux réunions hybrides. Puisque nous ne tenons plus de réunions hybrides, nous sommes revenus au processus normal établi dans le RAS.
Je consulte, et c’est aussi très important, nos fournisseurs de services, en particulier les services multimédias et la Chambre des communes. Le Sénat a signé un accord sur les niveaux de service non seulement pour le nombre d’événements, mais aussi pour le nombre d’heures par jour et le nombre d’employés affectés à ses réunions. Nous avons conclu une entente de partenariat avec le Bureau de la traduction qui, encore une fois, gère la quantité de services d’interprétation et de traduction que nous recevons. Nous en avons déjà parlé.
[Français]
Au sujet des mardis soir, j’aimerais mentionner que le Comité de la régie interne nous a demandé de trouver des façons de travailler plus efficacement.
Ce soir, nous avons trois réunions de comité qui sont prévues. Nous n’avons pas encore reçu l’ordre du jour de la séance du Sénat, mais c’est un jeu de devinettes pour savoir si le Sénat siégera après 18 heures ou non. Cette situation se produit souvent. Je dois garantir que les services sont disponibles et que les employés sont là, les greffiers doivent convoquer les témoins et on attend. Souvent, on doit annuler à la dernière minute. Ce sont des services qui ont été réservés et on ne peut pas les récupérer d’aucune façon. Il en va de même pour les coûts des témoins. C’est un élément à prendre en considération.
[Traduction]
Par ailleurs, je suis gauchère et j’ai le cerveau droit dominant; les couleurs fonctionnent bien pour moi. Je sais que ce n’est pas le cas pour tout le monde, mais je serai heureuse de répondre à vos questions sur le code de couleur. Essentiellement, comme l’a souligné la sénatrice Ringuette, ce calendrier règle deux problèmes qui ont été soulevés dans le cadre de votre étude sur l’invitation de tous les présidents, notamment les comités du lundi et ceux du mardi soir. Nous avons pu intégrer un peu plus de temps en fixant l’heure de début à 8 heures, ce qui donne une heure supplémentaire. À part cela, il y a quelques points de relève dont je vais discuter avec les services, selon ce que le comité décidera. Ce calendrier est raisonnablement adapté aux niveaux de service que nous avons l’habitude de recevoir de nos services.
Je serai ravie d’expliquer les différentes couleurs du code. Il vise davantage à me permettre de faire le suivi. Essentiellement, le bleu pâle représente les comités du lundi. Vous pouvez voir rapidement où ils ont été déplacés. Le bleu foncé, ce sont les comités qui avaient auparavant deux séances de deux heures chacune. Ils en ont maintenant une seule de trois heures. Le rouge désigne les comités qui se réunissent une semaine sur deux et se partagent une plage horaire de deux heures. Le mauve pâle représente les comités qui conserveront deux séances de deux heures par semaine. Le seul changement a consisté à déplacer la séance du mercredi soir du Comité des finances vers le créneau du mercredi midi. Malheureusement pour le sénateur Mockler, qui prend sa retraite cette semaine — il le demande depuis de nombreuses années —, il ne pourra pas en bénéficier, mais nous pourrons lui dire que ce sera son héritage.
J’ai dit rose, mais c’est en fait une couleur plus mauve pâle ou brunâtre sur cet imprimé. Il s’agit des comités qui se réunissent une fois par semaine pendant deux heures ou moins, c’est-à-dire le comité CIBA, le Comité du Règlement et celui des anciens combattants. Voilà le système de couleurs.
Les blocs gris foncé correspondent à l’horaire qu’avaient les comités du lundi et du mardi soir, pour vous donner une idée. Comme la sénatrice Ringuette l’a expliqué, si un comité a besoin de plus de temps, il pourrait s’agir de deux possibilités.
Pour vous donner une idée, notre calendrier actuel prévoit environ 72 heures de réunions de comité par semaine, du lundi au jeudi après-midi. Ce calendrier-ci en prévoit 60 heures. Cela signifie huit heures de moins dans l’ensemble. Encore une fois, en ce qui concerne les services et les ressources, il nous offre un peu plus de souplesse. Il serait difficile de trouver un créneau supplémentaire dans la période du mardi au jeudi après-midi. C’est vraiment serré, à l’exception du mardi soir. Nous pourrons voir ce que nous pouvons faire.
[Français]
La présidente : Sénatrice Ringuette, voulez-vous ajouter quelque chose?
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Oui. De plus, vous devriez avoir reçu les activités des comités au cours des deux dernières années. Par exemple, si vous regardez les années 2023 à 2024 que nous venons de passer en revue, j’ai fait une analyse rapide. Le Comité de l’agriculture et des forêts a tenu 31 séances, pour un total de 48 heures. Le voyez-vous?
La présidente : Oui.
La sénatrice Ringuette : Si ce comité avait siégé trois heures, un point c’est tout, au lieu de s’être réuni 31 fois, il se serait réuni 16 fois pour obtenir le même nombre d’heures de séance. Juste ici, sur une image, vous pouvez voir l’efficacité des sénateurs et du personnel de ces comités. J’ai fait le calcul pour la plupart des comités. Si vous voulez poser des questions précises, j’y répondrai volontiers.
Nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions. Essentiellement, j’aimerais que les sénateurs soumettent cette proposition privée à tous leurs groupes au cours de la semaine prochaine et que nous en discutions davantage la semaine prochaine à la séance du Comité du Règlement. Encore une fois, je répète qu’il s’agirait d’un projet pilote qui pourrait commencer en septembre.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup pour cette présentation fort appréciée. Je suis certaine qu’il y aura beaucoup de questions parce que, effectivement, j’ai vu brièvement certains de vos calculs et je vois qu’il n’y a pas vraiment de comités qui ont un impact négatif. C’est très marginal.
La sénatrice Saint-Germain : Je félicite la sénatrice Ringuette d’avoir lancé cette analyse et je remercie aussi Mme Anwar, qui a contribué à la rendre concrète.
J’apprécie beaucoup le commentaire au début, pour préciser que les réunions des comités mixtes avec la Chambre des communes qui peuvent se tenir en mode hybride ont été prévues le lundi entre 11 heures et 13 heures, ce qui permettrait à certains sénateurs d’y participer à partir de leur résidence, dans certains cas.
Je suis d’avis, en particulier pour ce qui est des données à la page 7, que ce sera plus efficace pour l’ensemble des sénateurs, pas seulement pour ceux qui sont membres du plus grand groupe, mais aussi des plus petits groupes. Ce sera aussi une source d’économies pour le Sénat.
La seule question que je me pose concerne les deux comités qui seraient appelés à siéger en partie pendant que le Sénat siège, en alternance. On parle du mercredi de 13 h 30 — donc à partir de 14 heures pour moi — jusqu’à 15 h 30, avec le Comité de l’audit et de la surveillance et le Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Y aurait-il moyen de trouver un autre endroit où les membres de ces comités n’auraient pas à être privés de leur participation aux séances du Sénat?
Mme Anwar : Nous avons examiné cette situation avec les membres des comités, parce que les deux en ont très peu. Essentiellement, c’était le seul moment, parce que les membres sont aussi membres d’autres comités. Il est difficile de les mettre, par exemple, le mercredi après-midi ou le jeudi matin, parce qu’ils ont d’autres réunions de comité. On pourrait peut-être, encore une fois, utiliser le mardi soir, qui serait peut-être parfois moins occupé si le Sénat se termine un peu plus tôt, ou peut-être après un certain moment, si la séance prend fin à 18 heures ou après... L’ordre du jour en serait peut-être déjà à la rubrique Autres affaires, donc il serait peut-être moins urgent pour les sénateurs de rester.
La sénatrice Saint-Germain : J’ai une dernière question rapide. Je comprends aussi que les sous-comités du Comité de la régie interne se réuniraient la semaine où le comité lui-même ne siège pas; c’est bien cela?
Mme Anwar : Oui. J’ai pu négocier avec les services d’interprétation pour trouver un autre créneau horaire pour les sous-comités les mercredis à midi, puisque ces réunions ne sont pas télévisées, donc nous avons besoin de moins de ressources. On peut utiliser les mercredis à midi et les semaines où le Comité de la régie interne ne siège pas.
La sénatrice Saint-Germain : Très bonne réponse. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Désolée; je crois que j’ai manqué le dernier point. Vouliez-vous dire que les sous-comités du CIBA se réuniraient le mercredi à midi, selon ce calendrier?
Mme Anwar : Oui.
La sénatrice Batters : Parce que cet horaire entrerait directement en conflit avec celui du Comité des finances nationales, qui est un comité assez important.
Il y a plusieurs choses que je vois d’entrée de jeu. Tout d’abord, le GSI a deux créneaux de deux heures chacun : le mardi, de 11 h 30 à 13 h 30, et le mercredi, de 11 heures à 13 heures. Je présume que c’est effectivement ce qui se passe et qu’il ne s’agit pas d’une faute de frappe. Si c’est le cas, la réunion du GSI de mercredi chevaucherait directement — et c’est de loin le plus grand groupe — celle du Comité des finances nationales, qui compte également un grand nombre de membres, soit 12 sénateurs. De plus, la séance de ce comité devrait commencer pendant le caucus national conservateur, qui se réunit habituellement chaque semaine jusqu’à midi, et non pas jusqu’à 11 heures, par exemple. Bien sûr, cela est déjà arrivé que les caucus des autres partis se réunissent à cette heure-là aussi. Qui peut dire ce qui va se passer dans l’avenir, mais, à l’heure actuelle, dans le cas du caucus national conservateur, il y a certainement un chevauchement.
Cela voudrait dire que, pour ceux d’entre nous qui siègent au caucus national conservateur, voici un mercredi possible : à 8 heures, le caucus régional; de 9 h 30 à midi, le caucus national. Si on siège au Comité des finances nationales, ce serait à partir de 11 h 30. Il faudrait quitter le caucus national plus tôt que prévu et se rendre à ce comité jusqu’à 13 h 30. Ensuite, le Sénat est en séance. Après, le Comité des affaires juridiques, le Comité des affaires étrangères, le Comité des affaires sociales et le Comité des banques — tous les gros comités — siégeraient de 16 h 15 à 18 h 15 ou 19 h 15. Puis, la séance du Comité du Règlement serait déplacée vers un créneau de deux heures le mercredi soir, de 18 h 45 à 20 h 45. Il se pourrait que l’on siège, sans aucune pause, pendant 13 heures de séance le mercredi.
Une autre chose que je remarque, c’est que, le jeudi, il y a trois très gros comités qui siègent en même temps : le CIBA, qui compte 15 membres; les comités des affaires juridiques et des affaires sociales, qui en comptent 12 chacun et pourraient avoir des membres en commun… Ces comités siégeraient désormais en même temps. Je vois que le Comité des anciens combattants siégerait également pendant une partie de cette période.
Est-il acceptable pour le Sénat que l’on tienne quatre séances télévisées en même temps? Je vois que c’est arrivé à plusieurs occasions ici. Je croyais que c’était maintenant un problème. Par exemple, le jeudi, à l’heure actuelle, le Comité des affaires juridiques est obligé de siéger à partir de 11 h 45, et non pas à 11 h 30, ce qui nous repousse jusqu’à l’heure du début des travaux du Sénat. Est-ce que ce n’est plus un problème, ou bien est-ce quelque chose que l’on pourrait changer maintenant?
Mme Anwar : Pour répondre à la première question au sujet des caucus, pour les besoins de ce qu’on m’a demandé de faire, outre le fait de réserver la plage horaire pour les caucus, je n’ai pas tenu compte des chevauchements. Il y en a certainement un avec le caucus du GSI. Je ne suis pas certaine de savoir quand le caucus national conservateur se termine. Habituellement, je crois que c’est à midi. Toutefois, il s’agit d’une demande faite à plusieurs reprises par la présidence qui souhaitait obtenir la plage horaire de 11 h 30 à 13 h 30. Je l’ai mis là, mais, bien entendu, ce sont des choses qu’il faudrait examiner et probablement modifier et négocier.
Pour ce qui est du mercredi, les journées sont certes longues, mais elles durent environ une heure de plus qu’à l’heure actuelle. Je pense qu’il y a maintenant trois comités qui siègent jusqu’à 20 h 45, et, parfois ils siègent encore plus longtemps. C’est un choix. Il nous aide à atténuer le problème lié aux comités du lundi. Encore une fois, c’est un choix que les sénateurs doivent faire.
En ce qui concerne le jeudi, avec le CIBA et le LCJC, le SOCI… normalement, le CIBA a le premier créneau. Cependant, ce calendrier est une tentative de faire en sorte que tout le monde commence et finisse en même temps. Si vous êtes d’accord, je devrai retourner m’adresser aux services pour voir quels ajustements sont nécessaires. Il est tout à fait possible qu’à ce moment-là, ils disent qu’ils ont besoin d’une marge de manœuvre de 15 minutes pour certains de ces comités. Je n’ai pas encore eu ces conversations précises avec les services, alors c’est possible. En ce qui concerne le VEAC — le Sous-comité des anciens combattants —, comme il ne siège que pendant une heure, je peux le glisser un peu avant ou après.
J’aurais dû le mentionner plus tôt, mais, aux fins de l’établissement de ce calendrier, il est certain que je n’ai pas du tout analysé les problèmes liés aux sénateurs qui sont membres de plus d’un comité et ce genre de choses. Il faudrait que cela se fasse à une date ultérieure. Pour ce qui est des blocs en soi, par exemple, j’ai pris le comité du lundi et je l’ai placé dans le prochain créneau disponible. Il se pourrait que nous devions déplacer certains comités une fois que tout le monde aura eu la possibilité de l’examiner. Il y aura certainement des conflits liés aux membres. Je pense que c’est aussi en partie pourquoi la sénatrice Ringuette propose le mois de septembre, parce que cette date nous permettra de déplacer les membres de manière à éliminer les conflits d’horaire. Au moins aux fins du présent exercice, il vous indique les blocs de temps disponibles. Nous pourrons toujours apporter certaines modifications quant à savoir quel comité siège où.
La sénatrice Batters : J’étais intéressée parce qu’il y a plusieurs endroits où les séances de trois ou quatre comités commencent et se terminent en même temps. Je ne pensais pas que c’était possible, que ce soit du point de vue de la radiodiffusion ou de celui de la traduction. C’est intéressant.
L’autre commentaire important que je voudrais formuler — et il me serait certainement utile d’avoir plus de temps pour examiner ce calendrier, puisqu’il compte plusieurs pages, y compris des statistiques détaillées que nous venons de recevoir juste avant que les intervenantes commencent à parler aujourd’hui —, c’est qu’il va maintenant y avoir sept comités sénatoriaux différents qui, auparavant, siégeaient pendant deux heures, deux fois par semaine, et qui, dorénavant, seront relégués à une fois par semaine pendant trois heures.
Je serais curieuse de savoir ce que les présidents, les vice‑présidents et les membres de ces comités en pensent. Par exemple, dans le cas d’un comité comme celui des affaires étrangères, ce changement pourrait avoir une incidence sur le genre de témoins qu’il est réaliste d’entendre. Je ne suis pas certaine. De toute évidence, ce comité entend un nombre considérable de témoins venant de partout dans le monde, et, s’il est désigné pour tenir ses séances dans une plage horaire particulière chaque semaine plutôt qu’une en fin d’après-midi et une le matin, je ne sais pas quelle incidence ce changement aurait. C’est une chose dont je serais curieuse d’entendre parler.
La sénatrice Ringuette : En ce qui concerne un commentaire précédent au sujet du mercredi, deux heures pour le Comité des finances nationales, je conviens que votre caucus conservateur se réunit jusqu’à midi, probablement, ce jour-là. Il n’y a aucune raison pour que la séance de ce comité ne puisse pas commencer à midi et se terminer à 14 heures, quand le Sénat commencera à siéger. Je crois qu’il serait possible d’ajouter la réunion du GSI si nous allions de l’avant avec cette proposition.
La sénatrice Batters : Il y a deux réunions du caucus du GSI par semaine. Quelle est la différence? En tient-il toutes les semaines? Est-ce quelque chose dont nous devons tenir compte dans le calendrier?
La sénatrice Ringuette : Avec tout le respect que je vous dois, sénatrice Batters, tout comme vous avez deux réunions de caucus… vous avez une réunion du caucus du Sénat le mardi, probablement, et une du caucus de votre parti le mercredi matin. Il y a beaucoup de questions à aborder, et différents groupes s’organisent en fonction de leurs besoins.
La sénatrice Batters : Les caucus de parti. D’accord.
Mme Anwar : Je tiens à mentionner que le RAS comporte une disposition semblable concernant les réunions de caucus. Le greffier adjoint consulte les leaders. Je ne crois pas qu’il y ait de moment prévu à cet égard, mais il consulte les leaders au sujet de l’élaboration d’un calendrier de caucus. Alors, le calendrier des caucus a été élaboré en consultation avec les leaders.
Le sénateur MacDonald : J’ai une brève observation à faire au sujet de cette répartition. En tant que membre du Comité directeur des affaires étrangères, je peux vous assurer que cette proposition ne sera pas bien accueillie et que ce sera à juste titre. Je vais en discuter avec mes collègues. Je suis certain qu’ils auront un message à vous transmettre par mon entremise, et je vous en ferai part. Merci.
La sénatrice Ringuette : C’est le but. Nous espérons que vous tiendrez des consultations et que nous pourrons en discuter davantage la semaine prochaine.
Le sénateur Yussuff : Je remercie notre greffière, Mme Anwar, de tout le travail qui a été fait. Il nous fournit des faits concernant le calendrier pour nous donner une idée du temps que les gens consacrent aux comités.
Je sais qu’il est toujours difficile d’apporter des changements. Ce n’est pas facile. Nous sommes des traditionalistes. Nous aimons nos façons de faire. Il est toujours difficile de faire les choses différemment, mais, selon moi, il est certain que cet exercice nous donnera la possibilité d’examiner une façon de faire différente de notre fonctionnement actuel.
Je siège au Comité de la défense nationale, qui se réunit le lundi. Cet horaire fonctionne pour moi, mais je sais que, dans le cas des gens qui viennent de très loin, il est problématique de siéger à ce comité, et ce n’est qu’un reflet de ce travail. De même, je sais qu’il y a d’autres difficultés lorsqu’un comité veut se réunir après un congé et qu’il faut obtenir une permission spéciale et tout le reste.
Je pense que, ce que ce calendrier tente de faire, c’est d’établir un certain équilibre et un sentiment d’égalité quant aux façons dont nous pouvons nous réunir différemment. Le sénateur MacDonald soulève un point légitime. Il y a une tradition liée à la façon dont le Comité des affaires étrangères se réunit. La grande question est de savoir si nous pouvons faire en sorte que ce calendrier fonctionne. S’il s’agit d’un projet pilote et qu’il ne fonctionne pas, nous revenons à notre calendrier. De même, les groupes devront tenir une discussion approfondie sur ce que nous accepterons de faire, si nous acceptons de le faire au bout du compte.
Je sais qu’on a investi beaucoup de travail dans ce calendrier. J’aime le document qui l’accompagne. Je siège au Comité des banques, et je participe à deux séances par semaine. Je pourrais faire valoir qu’il pourrait être plus efficient, mais ce n’est que mon parti pris. En même temps, je pense que cet exercice nous donne l’occasion d’examiner la question de façon constructive et de déterminer si nous pouvons faire le travail dans le délai prévu.
Je crois que la sénatrice Batters a soulevé des questions au sujet des chevauchements. Nous en avons actuellement, et c’est un problème légitime. Je pense que nous devons encore trouver une solution, car certains d’entre nous siégeront peut-être à des comités qui pourraient se réunir en même temps, et nous devrons déterminer comment nous allons régler ces problèmes au bout du compte.
C’est du très beau travail. Il nous donne la possibilité de réfléchir davantage et, espérons-le, d’essayer de trouver une façon constructive de faire en sorte que ce calendrier fonctionne, si nous choisissons de le faire. Néanmoins, je tiens à vous remercier de l’excellent travail que vous avez accompli. Vous nous avez offert une voie différente, et nous devons y réfléchir.
La sénatrice Ringuette : Merci.
La sénatrice Cordy : Je vous remercie toutes les deux de votre présence et du travail que vous faites. Lorsqu’on regarde un tableau comme celui-ci — j’ai déjà travaillé là-dessus —, on déplace un élément, mais cela signifie qu’il faut en déplacer trois autres. Je vous remercie beaucoup de nous avoir remis un document complet.
Nous savons qu’il y a des chevauchements. Nous pouvons les examiner et les modifier. Le caucus conservateur ne veut certainement pas tenter d’être à deux endroits en même temps, alors merci beaucoup.
J’aime beaucoup l’idée du projet pilote. On aplanirait les difficultés. Cela pourrait signifier que des gens ne pourront pas faire partie des comités auxquels ils siègent actuellement. Nous examinons beaucoup les horaires avant de commencer à choisir les comités qui nous conviennent le mieux. Il pourrait y en avoir beaucoup. Le mercredi pourrait être très occupé, et certainement le jeudi. Tous les jours, en fait, mais surtout le mercredi, qui s’étend sur une bonne partie de la soirée.
C’est un excellent début. Si nous commençons à l’envisager comme un projet pilote, nous verrons des choses qui ne fonctionneront peut-être pas et d’autres qui fonctionneront très bien. Merci beaucoup.
La sénatrice Ringuette : Je crois que le moment où nous mènerons un projet pilote sur ce nouveau calendrier est très important. Nous mettons fin, en quelque sorte, à une législature, et, si nous commençons en septembre prochain, je crois que, d’ici mai 2025, nous serons bien placés, munis des données nécessaires, pour effectuer un examen adéquat et obtenir une rétroaction à l’égard du projet pilote. Comme je l’ai dit, je trouve ce calendrier plus efficient, mais c’est ma préférence personnelle. D’ici mai ou juin 2025, j’aurai peut-être un autre point de vue, compte tenu des commentaires des différents présidents de comité et des différents sénateurs.
La sénatrice Cordy : Nous savons que les membres des comités qui se réunissaient le lundi après les semaines de relâche étaient très frustrés, car ils devaient demander une permission spéciale pour siéger ce jour-là. La plupart du temps, ils l’obtenaient, mais pas toujours. Je pense que ce problème a été éliminé.
La sénatrice Ringuette : Oui. N’oubliez pas non plus que, comme Mme Anwar l’a mentionné, nous libérons en quelque sorte 12 heures par semaine qui pourront être consacrées à des travaux de comité, au besoin. Il pourrait y avoir des circonstances spéciales qui obligeraient un comité spécial à se réunir. Ces heures nous offrent également une certaine souplesse.
J’ai entendu dire que 8 heures, c’est un peu tôt le matin. Personnellement, cela ne me dérange pas, je suis une lève-tôt… à 5 heures. Dans la plupart des lieux de travail, on commence à travailler à 8 heures, alors je pense que le Sénat est capable de commencer à cette heure-là.
La sénatrice Cordy : Si je regarde le Comité des peuples autochtones, il a 41 séances et 60 heures, alors ses membres pourraient avoir des inquiétudes. Je pense que nous allons tous en discuter avec nos caucus.
La sénatrice Ringuette : Si vous convertissez le nombre d’heures pendant lesquelles ils se sont réunis, ils se sont réunis pendant 49 heures…
La sénatrice Cordy : J’ai 60 heures et 23 minutes, 41 séances et 153 témoins. Les chiffres sont tout en haut.
La sénatrice Ringuette : Oui. S’ils avaient fait le même nombre d’heures de travail en comité en tenant des séances de trois heures, au lieu de se réunir 41 fois, ils auraient tenu 20 séances.
La sénatrice Cordy : Combien?
La sénatrice Ringuette : Vingt. Pour faire la même quantité de travail qu’ils ont fait — deux séances de comité de deux heures chacune — si ces séances avaient duré trois heures, il en aurait fallu 20 à ce groupe au lieu de 41, soit la moitié du nombre de séances de comité pour obtenir le même temps de séances.
Mme Anwar : Pour effectuer ses calculs, la sénatrice Ringuette utilise le nombre total d’heures de séance. Ce que ce calcul montre, c’est que, même si l’APPA disposait de deux plages horaires de deux heures par semaine, il ne se réunissait habituellement pas pendant quatre heures par semaine. C’était plutôt deux heures et quelques.
La sénatrice Ringuette : C’était 1,5 heure par séance de deux heures.
La présidente : Autrement dit, aux fins du calcul, on a pris les 60 heures et 23 minutes et on les a divisées par 3 heures.
La sénatrice Ringuette : En moyenne, si je regarde la comparaison que j’ai faite entre deux fois deux heures et une fois trois heures pour les comités qui passeraient à un créneau de trois heures, on voit une différence allant de 40 % à 50 % des séances de comité pour accomplir le même nombre d’heures de travaux de comité.
La sénatrice Omidvar : Je remercie la sénatrice Ringuette et Mme Anwar de leur travail acharné et de la compilation des données et des renseignements.
Aucune proposition que nous recevrons visant à accroître l’efficacité et la participation — parce que je crois que la participation est essentielle — ne cochera toutes les cases. Nous devons accepter ce fait. Il y aura toujours des avantages et des inconvénients. Ce qui me plaît particulièrement de cette proposition, c’est qu’elle nous donne le temps de l’essayer et de voir si elle fonctionne.
Les réunions de comité du lundi sont gravement désavantagées. Nous avons été en mesure d’éviter un quasi-désastre hier parce qu’il n’y avait tout simplement pas quorum, pas de sénateurs. Les vols n’arrivent pas. Les gens sont malades. Toutes ces choses se produisent.
Le fait qu’on doive demander la permission de siéger le lundi dépend de l’accord des leaders. Cette dépendance ne témoigne pas vraiment de l’importance du travail qui se fait.
Je suis favorable à l’idée de mettre ce calendrier à l’essai, de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, puis de l’examiner pour décider s’il deviendra notre pratique, ou bien si nous avons une autre version de quelque chose d’autre. Disons simplement que le système actuel ne fonctionne pas.
La sénatrice Busson : Mes commentaires ont été formulés dans certains des propos qui ont été tenus plus tôt.
Je veux dire que je souscris aux commentaires concernant le lundi. C’est une insulte à ces comités, premièrement, qu’ils doivent demander la permission et, deuxièmement, que certaines personnes venant d’un vaste éventail de régions du pays ont de la difficulté à se rendre ici et à participer pleinement aux travaux de ces comités. Je tenais à le répéter aux fins du compte rendu.
En outre, Mme Anwar a formulé un commentaire concernant le Comité sur l’éthique. Je ne parle pas au nom de ce comité, bien que j’en fasse partie. Il se pourrait que, si le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs devait proposer une motion, il ait désormais la permission de se réunir lorsque le Sénat est en séance. Il pourrait aussi le faire un mardi soir. Il y aurait moins de temps manqué au Sénat parce que, le mardi soir, nous finissons parfois à 18 heures, ou bien on voit l’horloge. Ce pourrait être une solution de rechange pour toute personne qui prendrait ombrage du mercredi.
Merci.
[Français]
La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires? Sinon, j’ajouterais que ce serait vraiment intéressant, sénatrice Ringuette, que vous puissiez distribuer votre tableau avec vos calculs à tout le monde. Nous ne les avons pas. Je sais que cela implique de faire la traduction du tableau, alors peut-être que ce serait possible de le faire.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Il faudrait que je demande à Mme Anwar de faire le travail et de transmettre le nouveau programme proposé à tous les sénateurs, de même que les statistiques et l’analyse que j’ai effectuée sur le passage de deux séances de deux heures à des séances de trois heures, et les gains en efficience que ce changement permettrait d’obtenir… si vous pouviez le faire.
[Français]
Mme Anwar : Oui. Ce n’était juste pas possible ce matin, mais on peut faire la traduction.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Si un groupe souhaite formuler d’autres commentaires ou avoir une discussion, je suis disponible et, compte tenu des contraintes de temps de Mme Anwar, j’espère qu’elle le sera aussi parce qu’en ce qui me concerne, elle est l’experte.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup pour cette excellente présentation. Nous allons poursuivre cette discussion dans les semaines à venir. Ce que je comprends, c’est qu’il y a une demande sérieuse auprès de tous les membres du comité pour consulter leurs différents groupes et caucus pour voir si cette expérience est acceptée. Il faut dire aussi que ce n’est pas un changement permanent, mais une expérience pour ce qu’il reste de cette législature. On sait qu’on pourra conclure un peu mieux avec les données qu’on aura en mai. On verra alors ce qui en est.
Avant de terminer, j’aimerais vous parler du futur programme de ce comité. J’ai essayé de voir les sujets dont nous pourrions discuter. Comme vous le savez tous, une proposition sera déposée par le gouvernement. La sénatrice Lankin a fait des consultations auprès des leaders des différents groupes afin de discuter de certains amendements qu’ils souhaitent apporter au Règlement.
Il y a des choses dans cette proposition qui sont liées à nos travaux. Est-ce qu’on nous demandera d’examiner ces changements plus en détail ou non? Je ne peux rien vous dire sur le processus de l’étude de cette proposition, mais compte tenu de la proposition qui sera éventuellement déposée, j’aimerais que l’on se concentre, au cours des prochaines semaines, sur le mandat et la structure des comités, qui était vraiment l’objet de notre étude, soit l’article 12-7 du Règlement.
[Traduction]
Cet article a décrit le nombre de comités et le mandat de chacun. Nous avons réalisé ce genre d’exercice au début, en 2021 ou en 2022. Je ne me souviens pas de l’année. C’était au début de mon mandat à la présidence du comité. Nous avons apporté un changement stylistique au mandat prévu dans le Règlement. Maintenant, nous voulons examiner le mandat de façon plus approfondie.
Certains comités, notamment le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, nous ont demandé de faire ajouter le développement à leur mandat.
Les présidents et les vice-présidents des comités nous ont parlé de divers aspects de leur mandat et de leur structure. Nous savons que certains enjeux ne sont pas abordés par les comités, surtout en ce qui concerne la question du marché du travail, de l’emploi et des ressources humaines, le capital humain. Nous avons tenté de faire une expérience pour établir ce genre de comité, mais elle n’a pas été concluante.
Je voudrais que nous commencions la semaine prochaine à discuter de cette importante question qu’est le nombre de comités et leur mandat, l’article 12-7 du Règlement, et que nous produisions un rapport sur cette question avant juin. Nous allons commencer par cela.
Si tout le monde réussissait à étudier le calendrier proposé par la sénatrice Ringuette et Mme Anwar d’ici la semaine prochaine, nous pourrions peut-être en arriver à une conclusion. C’est une chose que je veux faire. Je ne sais pas si, par la suite, nous serons prêts à tenir une discussion et à en arriver à une certaine conclusion quant au nombre de sénateurs par comité; cet exercice nous amènera aussi à rédiger un autre rapport.
Ensuite, si nous avons le temps — et j’espère que nous l’aurons —, j’aimerais que nous discutions des projets de loi d’intérêt public du Sénat. Ces projets de loi posent certains problèmes. Il y a beaucoup de projets de loi d’intérêt public du Sénat, et leur nombre a une incidence sur notre travail au Sénat et au sein des comités.
Le nombre par sénateur est-il problématique? Quel est le processus à suivre pour accélérer les choses de notre point de vue? Je voudrais que nous entamions une discussion à ce sujet pour comprendre quel genre de solutions nous pouvons adopter.
Nous avons entendu parler du système de loterie. Nous avons entendu des histoires d’horreur à ce sujet. De quoi s’agit-il exactement? Qu’est-ce que c’est, en principe? Qu’est-ce que c’est, en pratique? Comment fonctionne-t-il? Nous aurons peut‑être besoin d’entendre des témoins à ce sujet. C’est aussi quelque chose que nous aimerions étudier.
À un moment donné, si nous avons le temps — c’était sur notre liste —, j’aimerais aussi que nous parvenions à une compréhension commune de l’article 12-8 du Règlement, les ordres de renvoi. Dans le cadre de l’étude, avec les témoins que nous avons entendus, il a été démontré que le principe selon lequel les comités ont besoin d’un ordre de renvoi du Sénat pour leurs études n’est pas compris de la même façon par tous les comités.
Certains comités s’adressent au Sénat. Ils obtiennent un ordre de renvoi général. Ils entreprennent les études qu’ils veulent sans avoir d’ordre de renvoi précis. Que signifie cette disposition? Pouvons-nous parvenir à une compréhension commune de cet article concernant les ordres de renvoi? Ce serait utile.
Je ne sais pas. Ce ne sera probablement pas moi, mais peut‑être qu’au cours de la présente législature, nous pourrions aborder la question du processus de nomination des membres des comités. Les témoins que nous avons entendus ont affirmé que nous devrions avoir une représentation régionale, un équilibre entre les sexes. Les gens disent que nous devrions avoir la proportionnalité. Qu’en est-il du rôle des sénateurs non affiliés? Ceux qui ne sont pas affiliés ont aussi le droit de participer aux activités des comités. Nous ne les avons pas entendus témoigner, mais nous les entendons autrement. Je pense qu’il faudrait aborder la question sous l’angle de l’égalité entre les sénateurs. Chaque sénateur doit avoir le droit d’exercer ses fonctions constitutionnelles de façon égale.
Toutes ces questions devraient également être abordées. C’est un programme important, une longue liste. Je serai en poste jusqu’au 10 octobre 2024. Je voudrais tout aborder durant mon mandat.
La sénatrice Batters souhaite intervenir. Je lui cède la parole.
La sénatrice Batters : Oui, notre comité directeur est en train de discuter de quelques-unes de ces questions. J’ai répondu mercredi dernier, mais je n’ai pas encore eu de nouvelles sur deux ou trois de ces choses, dont la possibilité de tenir une réunion pour entendre des témoignages au sujet des réponses écrites et différées que nous allions entendre précédemment. J’ai hâte d’en discuter à la réunion du comité directeur.
La présidente : D’accord. Nous pourrons certainement en discuter à l’échelon du comité directeur, tout à fait. Nous essaierons de trouver un moment pour tenir une réunion de ce comité.
La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, en ce qui concerne notre examen des mandats des comités, est-il possible, avant que nous commencions à en discuter, d’obtenir les mandats des comités de la Chambre des communes et peut-être de ceux d’autres pays, comme l’Australie et les États-Unis? Nous pourrons ensuite établir un calendrier et au moins avoir des points de vue différents sur les possibilités.
La présidente : Voulez-vous dire que vous aimeriez que nous accordions la priorité à l’article 12-7 dans le cadre de nos travaux? Est-ce bien ce que vous voulez dire? La structure et…
La sénatrice Ringuette : Non. Je dis que j’aimerais que notre greffier et notre représentant de la Bibliothèque du Parlement nous fournissent le mandat des différents comités de la Chambre des communes et celui des comités du Parlement australien.
La présidente : D’accord.
La sénatrice Ringuette : Nous pourrons alors avoir un point de vue différent à l’égard de ce qui se passe ailleurs. Cette perspective pourrait nous aider dans le cadre de nos travaux.
La présidente : C’est un très bon point. Je vous remercie.
La sénatrice Ringuette : Merci.
La présidente : C’est entendu, et nous allons le faire.
S’il n’y a rien d’autre, la séance est levée. Merci.
(La séance est levée.)