LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 28 mai 2024
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 36 (HE), conformément à l’article 12-7(2)c) du Règlement, pour étudier des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour à tous.
Je constate que deux personnes ne sont pas présentes aujourd’hui et qu’elles sont des membres du Groupe des sénateurs canadiens. Néanmoins, nous allons commencer la réunion.
Je m’appelle Diane Bellemare, je suis une sénatrice du Québec et je suis présidente de ce comité. Avant de commencer, nous allons faire un tour de table en commençant par ma droite.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Sénatrice Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, de l’Ontario.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
[Français]
La sénatrice Audette : Michelle Audette, du Québec.
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
La présidente : Aujourd’hui, nous avons un article à l’ordre du jour, et c’est une discussion au sujet d’une proposition de projet pilote concernant l’horaire des comités tout au long de l’année prochaine.
[Traduction]
Ce projet pilote a été présenté par la sénatrice Ringuette, qui y a travaillé avec Shaila Anwar à ce moment-là. Mme Anwar est maintenant chargée du Sénat dans son ensemble, donc elle ne sera pas des nôtres aujourd’hui.
Comme vous le savez — et je serai très brève —, ce projet pilote vise à ce qu’il n’y ait aucune réunion de comité les lundis, parce que c’est difficile d’avoir une bonne représentation régionale. Les lundis, les sénateurs voyagent, et l’objectif consiste aussi à ne tenir aucune réunion les mardis soirs non plus, puisque nous siégeons habituellement tard désormais, et que les comités ne peuvent pas siéger en même temps que le Sénat.
La sénatrice Ringuette et Mme Anwar ont fait cette proposition, donc je vais laisser la sénatrice Ringuette en parler elle-même. Comme vous le savez, la Bibliothèque du Parlement vous a envoyé des commentaires. Si vous êtes d’accord, l’analyste pourrait brièvement présenter les avantages et les inconvénients, de son point de vue, puis nous ferons un tour de table, et la sénatrice Ringuette présentera officiellement son projet.
François Delisle, analyste, Bibliothèque du Parlement : La Bibliothèque du Parlement vous a préparé un aperçu de ce qui a été dit durant les réunions. Tout d’abord, la sénatrice Bellemare a fait état de contraintes, qui ont aussi été signalées durant les séances. Notamment, il serait difficile de tenir des réunions de comités les lundis, parce que les sénateurs voyagent ce jour-là.
Nous avons aussi entendu que l’heure de l’ajournement varie, ce qui nuit à la capacité des comités de planifier des réunions.
Selon ce qui a été dit, les comités ne doivent pas se réunir en même temps que les réunions des groupes parlementaires et des caucus. Nous avons aussi entendu que, comme nous le savons, les comités ne se réunissent pas les vendredis.
Le 9 avril, Shaila Anwar a présenté un aperçu des changements proposés. En gros, les réunions du lundi matin seraient annulées. Le Comité des langues officielles, ou OLLO, se réunirait les mercredis après-midis. Le Comité de la sécurité nationale, ou SECD, se réunirait les mardis matins, et celui des droits de la personne, ou RIDR, se réunirait les jeudis matins. C’est le premier grand ensemble de changements.
Les réunions de comités des mardis soirs ont aussi été déplacées. Par exemple, le Comité de l’environnement, ou ENEV, se réunirait les jeudis matins. Le Comité de l’agriculture, ou AGFO, se réunirait aussi les jeudis matins, de même que celui des pêches et des océans, ou POFO. C’est un autre groupe de changements.
Toutefois, certains comités maintiendraient leur horaire de deux heures. Les comités ENEV, RIDR, AGFO et POFO se réuniraient trois heures au lieu de faire deux réunions de deux heures. Le comité RIDR se réunissait toujours durant quatre heures les lundis.
Autre point important à mentionner, le Comité des affaires juridiques, ou LCJC, et celui des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ou SOCI, maintiendraient leur horaire habituel, soit deux réunions de deux heures. Le Comité des finances, ou NFFN, qui se réunit actuellement les mercredis, se réunirait les mercredis à 11 h 30. Le Comité du Règlement, ou RPRD, se rencontrerait les jeudis de 11 h 30 à 13 h 30, tout comme le Comité de régie interne, ou CIBA.
C’est un aperçu des changements, et je reste disponible pour répondre à vos questions.
La sénatrice Batters : Je suis sûre que j’en aurai beaucoup plus à dire plus tard, mais je pense qu’il y a une erreur dans ce que M. Delisle nous a dit. Il a dit que selon la formule proposée, le Comité du Règlement se réunirait les jeudis de 11 h 30 à 13 h 30, mais c’est inexact. Selon cette proposition — et c’est un des problèmes majeurs à mon avis —, il se réunirait les mercredis soirs de 18 h 45 à 20 h 45. Comme je l’ai déjà dit, certains d’entre nous, surtout dans le caucus conservateur, auraient des réunions durant 13 heures d’affilée. Les réunions de ce comité chevaucheraient aussi d’autres réunions.
C’est ce que j’avais à dire, à moins qu’il y ait eu des changements. Toutefois, je pense que non, car nous n’avons pas reçu de modifications.
La présidente : Merci de cette correction. C’est une erreur. En effet, selon ce projet pilote, le Comité du Règlement se réunirait les mercredis. Dans un document précédent, c’était différent, mais le dernier document remis à tout le monde prévoit que le Comité du Règlement se réunisse les mercredis soirs.
La sénatrice Batters : Parlez-vous d’un document précédent envoyé à notre comité?
La présidente : Oui. C’est le bon document que vous...
La sénatrice Batters : Vous parlez du document selon lequel les réunions devaient se tenir les jeudis matins.
La présidente : C’était le premier document, envoyé il y a quelques semaines.
La sénatrice Batters : Il ne nous a pas été envoyé il y a quelques semaines, par contre.
La présidente : Non.
La sénatrice Batters : Parce que je n’ai jamais reçu une version différente. Merci.
[Français]
La présidente : Sénatrice Ringuette, je crois que vous aviez la main levée?
La sénatrice Ringuette : Si vous voulez faire un tour de table, je ferai mes commentaires par la suite.
La présidente : Parfait. On va donc faire un tour de table, afin d’entendre la position des membres du comité à la suite des consultations qui ont été faites.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Pourrions-nous savoir comment le temps en comités est réparti dans ce nouvel horaire et ce que cela signifierait pour les comités spéciaux que nous pourrions mettre sur pied à l’avenir?
La présidente : Mme Anwar n’est pas ici aujourd’hui. Peut‑être que la sénatrice Ringuette, qui a travaillé avec elle, connaît la réponse.
La sénatrice Ringuette : Voulez-vous que je réponde à cette question maintenant?
La présidente : Tout à fait.
La sénatrice Ringuette : D’après ma discussion avec la greffière, Mme Anwar, ce projet pilote prévoit de la marge de manœuvre pour 12 heures d’interprétation et 12 heures de disponibilité des salles, si jamais un comité a besoin d’une plage horaire spéciale pour un événement ou s’il doit s’occuper d’une urgence. Cela libère 12 heures d’interprétation. Nous avons un nombre limité d’heures d’interprétation à notre disposition, donc en tout, les comités et le Sénat auraient 12 heures de flexibilité, s’ils veulent confier un mandat spécial et urgent à un comité.
Concernant la question de la flexibilité, j’ai réagi à un commentaire que j’ai reçu à propos du comité des affaires étrangères, ou AEFA. Parfois, ce comité a besoin de se réunir à des moments différents pour accommoder un témoin situé dans un autre fuseau horaire. J’en ai parlé à la greffière, qui m’a dit que par le passé, cela arrivait peut-être une fois aux six mois, et que le Sénat pourra répondre à cette exigence du comité selon le fuseau horaire en question.
Le sénateur Woo : Ces 12 heures de flexibilité sont-elles toutes le lundi, ou sont-elles réparties sur toute la semaine?
La sénatrice Ringuette : Non. Elles sont réparties sur toute la semaine. Il n’y a plus de réunions les lundis, sauf si le Sénat en décide autrement.
Le sénateur Woo : Donc, en théorie, nous aurions encore plus de flexibilité si nous comptions les lundis. Ai-je raison de dire cela?
La sénatrice Ringuette : Absolument. Parfois, le Sénat siège les lundis, dès 18 heures. Je n’en dirai pas plus.
La sénatrice Omidvar : J’aime cette proposition principalement pour une raison. Les réunions de comités les lundis ne constituent pas une bonne utilisation de notre temps ou de notre attention, parce que nous arrivons rarement à rassembler tout le monde et que notre représentation régionale est très faible, ce qui pose problème.
J’aime cette proposition, parce que nous libérons ainsi du temps d’interprétation et que nous avons de la flexibilité. Il s’agit d’un projet pilote, qui ne nous lie pas pour toujours. Nous allons le mettre à l’essai puis, je l’espère, nous allons l’évaluer. Nous nous appuierons sur des assises plus solides quand nous aurons tiré des conclusions sur cette nouvelle proposition.
La sénatrice Batters : Encore là, puisque nous discutons de ce projet pilote et de cette proposition, je vous rappelle juste ce que j’ai déjà dit. Le premier jour où l’on nous a présenté ce projet pilote, nous n’avions reçu cet horaire que cinq minutes avant le début de l’exposé, et j’ai fait quelques commentaires brefs sur les problèmes majeurs que j’y voyais. C’était le 9 avril.
Lorsque nous en avons reparlé le 30 avril, j’ai répété mes commentaires selon lesquels nous ne voulions pas participer à ce projet pilote de remaniement de l’horaire des comités, compte tenu de la situation au Sénat, où la motion du gouvernement visait à retirer et à diluer bon nombre des pouvoirs de l’opposition. J’en ai reparlé durant notre dernière réunion là‑dessus. À ces deux dernières occasions, j’ai aussi dit qu’on ne m’avait pas répondu concernant les problèmes majeurs que j’avais soulevés. Une fois de plus, j’ai indiqué quels étaient ces problèmes à l’analyste de la Bibliothèque du Parlement ce matin, mais je n’ai toujours reçu aucune réponse sur ces enjeux.
Depuis, j’ai remarqué que le Groupe des sénateurs canadiens nous avait envoyé un courriel comportant diverses objections à l’horaire proposé. Je sais que les membres de notre comité faisant partie de ce groupe ne peuvent pas être ici aujourd’hui, et je pense que c’est en partie pourquoi ils nous ont envoyé ce courriel. Quoiqu’il en soit, ces sénateurs ont soulevé de graves préoccupations, et ils ne peuvent pas nous en parler aujourd’hui, mais ils les ont bien décrites dans leur courriel.
Je répète qu’à cause de l’attribution de temps que nous a imposée le gouvernement pour apporter des modifications en profondeur au Règlement, nous ne sommes pas enclins à participer à ce projet pilote.
[Français]
La sénatrice Mégie : Je sais que ce que je vais dire a déjà été dit par d’autres, mais je voulais juste l’appuyer encore une fois. Je suis d’accord avec ce changement, compte tenu du fait que depuis que je suis arrivée au Sénat, depuis déjà plusieurs années, c’est toujours les mêmes rengaines que l’on entend, surtout au sujet des réunions du lundi. Non seulement je les entends, mais je les vis, parce que je siège au Comité des langues officielles; à un certain moment, je siégeais aussi au Comité des droits de la personne, et les deux comités se réunissaient à peu près aux mêmes heures. C’était toujours le même problème : on manquait de membres à cause du fait qu’ils voyageaient cette journée-là. Quand il s’agit du Sénat, si c’est une journée où on peut travailler, on nous dit qu’on vient de sortir d’une pause et qu’on n’a pas le droit de siéger. Donc, cela nous enlève encore du temps. De plus, quand le Sénat siège à 18 heures ce lundi-là, on perd encore des journées de réunion. C’est un point important à considérer.
Ensuite, il y a la possibilité d’avoir la souplesse des 12 heures pour l’interprétation, selon la réunion à laquelle on participe; vous comprendrez que pour moi, c’est important, mais ce serait important pour plusieurs d’entre nous aussi — pas seulement pour moi. Je pense que j’appuie fermement ce projet pilote. D’ailleurs, puisque c’est un projet pilote, on pourra voir ce qui fonctionne; on l’évaluera et, en temps et lieu, s’il y a des observations à faire, on les fera. S’il y a des observations, cela ne veut pas dire que tout est à mettre à la poubelle. Cela peut vouloir dire qu’on veut faire un léger changement pour adapter la formule à tout le monde. Ce sont les raisons pour lesquelles je suis pour.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Est-ce que quelqu’un a pensé que certains d’entre nous pourraient avoir des conflits d’horaires? Je préside le comité des droits de la personne, mais je siège aussi au comité des pêches. Qu’en est-il? Il reste du travail à faire, étant donné que je siège à quatre comités. Puisque nous — les conservateurs — ne connaissons pas les chiffres, je veux savoir si quelqu’un a réfléchi à cet état de fait?
La présidente : Je ne peux pas vous répondre.
La sénatrice Ringuette : Je suis tout à fait désolée que vous ayez à siéger à quatre comités, sénatrice Ataullahjan. C’est bien dommage et, à mon avis, c’est une surcharge de travail pour une seule sénatrice. Je comprends les chiffres.
Je crois que ce projet pilote, et le nouvel horaire, exigerait qu’en septembre, nous répartissions les sénateurs entre les comités de sorte que s’il y avait des conflits, nous puissions les résoudre. Je pense que ce projet pilote est opportun, parce que nous avons accueilli bon nombre de nouveaux sénateurs, et j’espère que d’autres sénateurs seront nommés d’ici septembre. Ainsi, tout le monde pourra présenter son... Pardon, sénateur MacDonald?
Le sénateur MacDonald : [Difficultés techniques]... en ce qui a trait aux chiffres.
La sénatrice Ringuette : Chère collègue, je comprends qu’il y a des groupes ou des caucus plus petits maintenant qu’au début de cette législature. Comme vous venez de le souligner, sénatrice Ataullahjan, cela a pour conséquence que vous siégiez à quatre comités différents. C’est une grosse charge de travail.
Au bout du compte, vous siégez actuellement à quatre comités qui se réunissent en moyenne quatre heures, donc vous siégez 16 heures en comités par semaine. Disons qu’en septembre, vous siégiez toujours à quatre comités, mais qu’ils se réunissent trois heures chacun, vous siégeriez 12 heures en comités. Donc, en moyenne, votre charge de travail serait réduite.
La sénatrice Ataullahjan : L’important pour moi, ce n’est pas de réduire ma charge de travail. J’aime siéger au Comité des droits de la personne et au Comité des pêches. Cela signifie que je devrai choisir d’abandonner un de ces comités.
La sénatrice Ringuette : L’enjeu ici, c’est qu’on ne peut pas résoudre un problème et défendre le statu quo. Nous avons un problème depuis des années, surtout pour ce qui est des comités qui doivent siéger les lundis. Le problème, c’est qu’ils ne peuvent même pas se réunir certains lundis. Concernant les comités qui siègent les mardis soirs... Il faut savoir que nous allons apporter une correction, parce que de mémoire, l’horaire des comités est de 18 h 15 à 20 h 15. À l’heure actuelle, nous avons la pause du souper de 19 heures à 20 heures. Il y a donc une incohérence qu’il faut rectifier.
Le sénateur Kutcher : Je veux vous parler des résultats de nombreuses discussions que j’ai tenues avec des collègues qui ne sont pas membres de ce comité. Je vous en parle pour votre examen. Il y a trois problèmes, que j’ai regroupés en catégories pour faciliter notre réflexion. J’aimerais ensuite faire une dernière observation.
Le premier problème que mes collègues ont soulevé, c’est que nous échangeons un ensemble de problèmes contre un autre. Je pense qu’il est raisonnable de le souligner. Dans de nombreuses discussions, on m’a signalé qu’il valait mieux avoir des problèmes mineurs que des problèmes majeurs. C’est raisonnable de le voir ainsi. Même si nous échangeons un ensemble de problèmes contre un autre, si les nouveaux problèmes sont moins graves que ceux que nous avions, alors nous devrions aller de l’avant. Voilà donc pour la première chose.
Deuxièmement, on ne peut pas plaire à tout le monde. Certains collègues ont même dit que, par ici, on ne peut même pas plaire à la plupart des gens. Je vous rapporte ces propos; ils ne sont pas de moi. C’est le propre de tout changement, ce n’est pas propre à cette proposition. C’est compréhensible que certains sénateurs n’aiment pas cette proposition; on pouvait s’y attendre. Nous savons que cela arrive toujours lorsqu’on propose une modification.
Troisièmement — mes collègues ne m’en ont pas parlé, mais je veux ajouter cet élément au contexte, et je sais que le sénateur Wells aimera cette explication —, on a tendance à préférer ce que l’on connaît déjà. C’est un a priori, c’est-à-dire qu’on privilégie la première de deux options avant de connaître la deuxième. Le chien du sénateur Wells et le mien pourraient très bien s’entendre, et je ne sais pas trop si je préfère son chien ou le mien, mais l’idée selon laquelle on n’aimera pas le changement sans même l’avoir essayé est un a priori. Ce sont les trois principaux problèmes soulevés, et j’ai entendu des sénateurs autour de la table les évoquer aussi, mais j’ai pensé vous transmettre la pensée de nos collègues.
Ce qui a été souligné à plusieurs reprises — et c’est sur ce point que je conclurai —, c’est le fait que les gens doivent comprendre qu’il s’agit d’un projet pilote. Je vais remettre ma casquette de vieux scientifique et je dirai que si nous menons des projets pilotes, c’est pour en tirer des enseignements. Ce projet est clairement limité dans le temps — ce qui est essentiel —, il ne peut pas durer éternellement, et il est clair que le comité en évaluera les résultats, en utilisant des données qui ont été recueillies avant que nous n’entamions le projet, car nous avons de telles données. Le comité décidera s’il convient de conserver ce qui a été mis en place dans le cadre du projet pilote, de modifier le projet pilote ou de revenir à ce qui existait auparavant.
Durant la discussion, je pense qu’il est très important de garder en tête qu’il s’agit d’un projet pilote. Il est limité dans le temps, les résultats devront être évalués, et c’est le comité qui les évaluera. Une décision sera prise par la suite. Il ne s’agit pas de décider d’un changement majeur. Il s’agit de décider de mettre à l’essai une solution de rechange pour voir si elle fonctionne.
Adam Thompson, greffier principal, Services de la Chambre, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Mesdames et messieurs les sénateurs, je tiens à clarifier un point. Le comité lui-même n’a pas le pouvoir d’établir le calendrier des réunions de comités. Ce pouvoir appartient aux whips, tel qu’établi dans le Règlement administratif du Sénat. La discussion porte sur une proposition à soumettre aux whips, car la décision finale sera prise par les whips et non par le comité. Je tenais à préciser cela.
La sénatrice Busson : Pour clarifier les choses, je voudrais rappeler pourquoi je pense que ce projet pilote est important. De mon point de vue, et peut-être suis-je un peu égocentrique, il est peu pratique pour les sénateurs de l’Ouest d’assister à une réunion le lundi, En fait, c’est presque irréaliste et pratiquement impossible. Si je voulais participer à une réunion du comité de la défense nationale, je devrais prendre un vol de nuit le dimanche. Je devrais quitter la maison vers 18 heures, prendre un vol à Vancouver à 23 heures et j’arriverais ici à 7 heures pour pouvoir participer à la réunion. Tous les autres vols arrivent passé 16 heures. Les comités comme celui de la défense nationale ne comptent aucun membre venant d’une province à l’ouest de l’Ontario. Nous disons que les comités sont essentiels à notre crédibilité, et je pense que c’est un affront à notre crédibilité lorsque nous ne pouvons pas avoir le type de représentation régionale que nous devrions avoir.
La question des réunions le lundi soir nuit également à notre crédibilité si, d’une part, nous parlons de l’importance des comités et que, d’autre part, nous sommes prêts à annuler une réunion à la dernière minute parce que nous ne pouvons pas y siéger. Je voulais simplement ajouter mon grain de sel.
La sénatrice Batters : Je voulais juste parler d’un récent échange hors micro qui a eu lieu. Le sénateur MacDonald a dit en réponse à un commentaire précédent que cela ne nous aide pas beaucoup parce que l’opposition conservatrice est constituée d’un très petit groupe. Le sénateur Woo a dit que nous devrions renoncer à des sièges aux comités pour respecter la proportionnalité. Ce n’est pas acceptable. Nous formons l’opposition. Nous avons un rôle important à jouer dans cette enceinte. Il n’est pas acceptable de tenir des réunions de comités sénatoriaux au cours desquelles un ministre du cabinet Trudeau pourrait comparaître au sujet d’un projet de loi et, parce que nous devons renoncer à des sièges aux comités — en raison de ce que certains voudraient qu’il se produise —, il n’y aurait qu’un seul sénateur de l’opposition pour interroger ce ministre du cabinet Trudeau, car tous les autres sénateurs qui l’interrogeraient seraient des sénateurs nommés par l’actuel premier ministre. Ce n’est pas une situation acceptable, et je ne pense pas que quiconque ici devrait plaider en faveur d’une telle situation.
Le sénateur Al Zaibak : Bien que je ne sois pas un membre à part entière du comité — et merci beaucoup de m’avoir invité —, en tant que nouveau sénateur, je pense que les changements proposés sont importants et logiques, et je suis en faveur de l’adoption de ces changements. Je vais les recommander. Toutefois, la date de début et la date de fin du projet pilote ne sont pas claires pour moi. Je me demande si nous pourrions apporter des précisions à cet égard.
La présidente : Le Sénat commence à siéger en septembre et termine ses travaux en juin, mais la sénatrice Ringuette peut fournir des précisions.
La sénatrice Ringuette : J’ai quelques commentaires à faire, si vous le permettez.
Le sénateur Woo : La sénatrice Batters s’est peut-être créé un monde imaginaire où les conservateurs ont plus de sièges que la proportion de sièges qu’ils occupent au Sénat ne leur permet d’en avoir, mais cela va à l’encontre du Règlement du Sénat. Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons. Lorsque le moment sera venu de réattribuer les sièges, cela se fera sur la base de la proportionnalité. Aucun privilège particulier ne sera accordé à un groupe par rapport aux autres pour qu’il dispose d’un nombre de sièges disproportionné par rapport à son nombre.
Le sénateur Wells : Je voulais juste souligner que la proportionnalité n’est pas une règle du Sénat, c’est une pratique du Sénat.
La sénatrice Ringuette : D’emblée, je tiens à dire que je n’ai personnellement rien à gagner ni à perdre, mais que je suis de bonne foi. Les présidents et vice-présidents de comités se sont adressés à nous et ils ont vivement critiqué les iniquités en ce qui a trait aux réunions de comités du lundi et du mardi. Je propose un projet pilote de neuf mois pour répondre à ces préoccupations concernant les réunions du lundi et du mardi soir. La participation aux réunions du lundi implique des déplacements. Par conséquent, la plupart des sénateurs qui siègent à ces trois comités viennent des provinces centrales du Canada, et il est injuste — de mon point de vue — que les autres sénateurs ne puissent pas faire profiter ces comités de leur expertise. Je pense à la sénatrice Busson, qui serait une excellente membre du comité de la défense nationale en raison de son expertise.
Ces comités siègent de 16 heures à 20 heures. En outre, conformément au Règlement, ces comités ne peuvent souvent pas siéger le lundi après une relâche ou s’il y a un jour férié le lundi. Il est donc difficile pour ces comités de respecter leur programme, contrairement à d’autres comités qui siègent du mardi au jeudi. Certains ont suggéré une rotation des comités afin d’être plus équitables envers les sénateurs siégeant à ces comités. Lorsque cette suggestion a été faite dans cette salle-ci, elle n’a pas suscité d’intérêt.
En ce qui concerne les réunions du mardi soir, bien des gens ont fait valoir que, trop souvent, ces réunions doivent être annulées, et ce, à la dernière minute, ce qui est une source de frustration pour les sénateurs et les témoins. Ces situations sont gênantes pour les membres du comité — en particulier pour le président ou la présidente — et donnent une piètre impression du Sénat en ce qui a trait à son efficacité. Les comités en question sont les suivants : Énergie, environnement et ressources naturelles, Agriculture et forêts, et Pêches et océans. Ces annulations de dernière minute retardent le programme de ces comités et créent une iniquité par rapport aux autres comités.
À la suite des critiques dont je viens de parler, j’ai entrepris, avec le greffier en chef des comités de l’époque, d’examiner la meilleure façon d’améliorer l’efficacité et d’éliminer les iniquités entre les comités. Cet examen, fondé sur des données relatives aux réunions des comités, visait à comparer les heures des réunions des comités, les heures réelles auxquelles les comités s’étaient réunis et les résultats obtenus en matière d’examen de projets de loi et d’études.
Les comités de gestion du Sénat — Régie interne, budgets et administration, Règlement, procédure et droits du Parlement, Audit et surveillance et Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs —, qui ont le même calendrier, conserveront leurs créneaux horaires.
Les comités du Sénat qui ont beaucoup de projets de loi à étudier — Affaires juridiques et constitutionnelles, Affaires sociales, sciences et technologie et Finances nationales — continueront de tenir deux réunions de deux heures.
Essentiellement, 7 comités sur 17 conservent le même horaire hebdomadaire. Sur les 10 comités restants, 6 éprouvent des problèmes avec leur horaire actuel et ont besoin d’autres options. Seuls 4 comités sur 17 n’ont fait l’objet d’aucune plainte concernant leurs horaires.
Pour créer des conditions équitables pour chaque sénateur et chaque comité, en fonction de leur charge de travail et du temps requis pour s’en acquitter, les options ne sont pas nombreuses compte tenu de la disponibilité des salles et des limites concernant l’interprétation. Soit nous réglons le problème de l’iniquité, soit nous conservons le calendrier actuel.
Une option consiste à faire comme la Chambre des communes, c’est-à-dire mettre en place un système de rotation en septembre et en janvier. Comme je l’ai mentionné précédemment, cette option ne semble pas susciter d’intérêt.
L’autre option consiste à résoudre les plaintes et les iniquités à l’aide des données relatives aux comités et des heures des réunions, et à proposer un nouveau calendrier des réunions qui favoriserait l’efficacité et l’équité. J’ai soumis un tel calendrier à votre examen.
J’ai travaillé avec la greffière du Sénat et greffière des Parlements, Shaila Anwar, pour proposer un projet pilote de neuf mois qui commencerait en septembre et se terminerait en juin 2025. C’est le moment idéal pour mettre à l’essai un projet pilote. Vers la fin de la période de travaux parlementaires, nous aurons le temps, en mai, d’étudier les résultats du projet pilote et d’apporter les modifications nécessaires pour la prochaine législature.
Si vous me le permettez, madame la présidente, j’aimerais aborder le commentaire que j’ai entendu de la part du Groupe des sénateurs indépendants. Comme je l’ai mentionné plus tôt, le comité des affaires étrangères a besoin de deux créneaux horaires pour faciliter la comparution de témoins de l’étranger. C’est le commentaire que j’ai entendu. D’après la greffière, si, au cours du projet pilote, le comité des affaires étrangères a besoin de tenir une réunion avec des témoins de l’étranger dans un créneau horaire particulier, une salle et des interprètes seront mis à la disposition du comité parce que nous bénéficions de ces 12 heures qui sont libérées. La greffière a également mentionné que, dans le passé, une telle demande spéciale n’a pas souvent été formulée. Il sera possible de satisfaire à une telle demande, au besoin, au cours des neuf mois que durera le projet pilote.
Le comité des conflits d’intérêts, qui a le même créneau horaire de deux heures que le comité de l’audit, a indiqué qu’il risque d’avoir besoin d’autres créneaux durant certaines périodes au cours desquelles son programme est plus chargé. Le fait de disposer de 12 heures d’interprétation et de disponibilité des salles devrait permettre de répondre à ce besoin attribuable à la charge de travail.
Le Groupe des sénateurs canadiens nous a fait parvenir la lettre signée par les sénateurs Black et Greene. J’aimerais répondre aux commentaires qui y sont formulés.
Le premier commentaire concerne les réunions de comités proposées le mardi matin, auxquelles les leaders adjoints ne pourraient pas assister puisqu’elles auraient lieu pendant les rencontres des différents groupes et caucus et pendant les réunions de préparation du plumitif. Chers collègues, les réunions de préparation du plumitif ont lieu à 9 h 30 le matin. À l’heure actuelle, quatre comités se réunissent le mardi matin, à savoir le comité des peuples autochtones, le comité du Règlement, le comité des transports et des communications et le comité des finances nationales. Voilà donc un conflit d’horaires, si je puis dire.
L’autre point est que les réunions de trois ou quatre heures sont trop longues. Actuellement, les réunions qui ont lieu le lundi durent quatre heures. Le comité des langues officielles, le comité de la défense nationale et le comité des droits de la personne tiennent des réunions de quatre heures le lundi soir.
Lorsqu’ils ont témoigné devant notre comité, ils n’ont pas dit que la durée de leurs réunions était trop longue. Ils ont expliqué qu’il est très difficile de tenir des réunions le lundi, car bon nombre des sénateurs qui souhaitent participer à ces réunions sont en déplacement ce jour-là. En outre, les données dont nous disposons concernant notre comité, à l’instar des données relatives à la plupart des autres comités, montrent que trois heures de réunion par semaine étaient suffisantes pour accomplir le travail du comité.
Ensuite, les auteurs de la lettre demandent comment nous pouvons faire pour réussir à entendre les témoins potentiels en trois heures. Je répondrais ceci : de la même manière que l’on fait pour réussir à entendre les témoins en deux heures. C’est une question d’efficacité et de bon fonctionnement.
Le dernier commentaire concerne la charge cognitive qu’engendrent des réunions de trois heures consécutives. Nos interprètes travaillent plus de deux heures d’affilée. Ils ont droit à des pauses santé.
Je tiens à mentionner que les étudiants d’université ont des cours de trois heures. Les conseils municipaux tiennent des réunions d’au moins trois heures. Certains comités de la Chambre des communes tiennent des réunions de trois heures le lundi et le mardi.
Chers collègues, le Sénat lui-même siège, la plupart du temps, pendant des périodes de quatre heures, et parfois davantage lorsqu’il siège jusqu’à minuit.
Chers collègues, j’espère avoir répondu à tous les commentaires et à toutes les préoccupations. Par conséquent, je propose que :
le nouveau calendrier proposé des réunions des comités permanents du Sénat soit mis en application à compter de septembre 2024 à titre de projet pilote pour la durée de la présente législature; et que le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine l’efficacité de ce projet pilote en mai et en juin 2025 en fonction notamment des critères définis et des statistiques comparatives sur les comités.
[Français]
La présidente : Je vais donner la parole aux sénateurs Wells et Batters, mais le greffier, Adam Thompson, aimerait apporter certaines précisions.
[Traduction]
M. Thompson : Madame la sénatrice, en ce qui a trait à cette motion, je tiens à réitérer ce que j’ai souligné plus tôt, à savoir que le comité n’a pas le pouvoir de mettre en œuvre un projet pilote sur le calendrier des réunions de comités. Il doit soumettre cette proposition aux whips pour qu’ils l’examinent.
La présidente : Des changements ont été proposés aux whips.
La sénatrice Ringuette : Je suis consciente que nous représentons le Comité du Règlement, et que nous avons reçu le mandat d’étudier un certain nombre d’enjeux liés aux différents comités. Je pense que cela fait partie intégrante de la situation. En toute honnêteté, je souhaite passer à la motion proposée pour que le comité puisse ensuite faire rapport au Sénat concernant cette motion. Vous pouvez en faire part aux whips et aux leaders également, mais je pense que tous les sénateurs doivent être d’abord mis au courant pour être à même de participer à la discussion.
Madame la présidente, je demande également que le comité fasse un rapport au Sénat sur le fait que ce projet pilote est proposé par le Comité du Règlement. J’imagine que nous sommes prêts à mettre la motion aux voix.
[Français]
La présidente : Comme le dit le greffier, il semble que nous n’ayons pas l’autorité de prendre ce genre de décision. Nous avons l’autorité de faire rapport et de faire des recommandations; peut-être faut-il modifier la motion et faire une recommandation au Sénat sous forme de rapport ou de lettre.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je tiens d’abord à rappeler que chaque membre du comité a la possibilité de présenter une motion. Par ailleurs, je pense qu’une motion aussi conséquente, si elle est acceptée par le comité, devrait être rapportée au Sénat. Je pense que cela devrait faire partie intégrante de tout le processus. Je comprends que nous devrions également, de la même manière, faire parvenir le texte de cette recommandation et de ce rapport aux whips.
La sénatrice Batters : Tout d’abord, la motion qui vient de nous être présentée indique ce qui suit : « Je propose que le nouvel échéancier ci-joint des comités permanents du Sénat soit approuvé afin de débuter nos travaux en septembre 2024. ». Il ne s’agit donc pas d’une recommandation ou de quoi que ce soit de ce type. C’est au Comité du Règlement de confirmer son accord pour enclencher le reste du processus. Comme notre greffier vient de le souligner, ce n’est pas ainsi que les choses peuvent se passer. Par conséquent, il ne semble pas que cette motion soit recevable telle qu’elle est formulée dans sa forme actuelle. Si la sénatrice Ringuette souhaite proposer une révision, nous pourrons alors l’étudier. Dans l’état actuel des choses, le Comité du Règlement n’est pas en mesure de parvenir à un tel accord. Il revient plutôt aux whips, et peut-être aux sénateurs, de conclure un tel accord, je n’en suis pas certaine, mais pas dans sa forme actuelle.
Comme je viens de l’évoquer, le Groupe des sénateurs canadiens compte deux membres au sein du comité, et l’un d’eux siège également au comité directeur. Comme ces deux membres ne peuvent pas être présents aujourd’hui, ils nous ont fait parvenir leurs avis concernant ce projet pilote. Je note d’ailleurs qu’ils ont exprimé des désaccords assez marqués à l’égard du projet pilote. Par contre, je crois que la sénatrice Ringuette n’a pas abordé un enjeu important, à savoir les réunions de comité proposées le mardi matin, alors que différents groupes et caucus se réunissent lors de cette même plage horaire.
Par ailleurs, j’ai constaté qu’un enjeu que j’ai moi-même soulevé à plusieurs reprises lors de réunions précédentes n’a toujours pas été abordé. Dans le cadre de ce projet pilote, le Comité des finances, un comité sénatorial particulièrement important, a prévu une réunion mercredi prochain, de 11 h 30 à 13 h 30. Cette réunion aura donc lieu en parallèle avec une réunion du GIS, le groupe le plus important du Sénat, qui se tient de 11 heures à 13 heures. Comme je l’ai dit à maintes reprises, cela coïncide également avec la tenue du Caucus national conservateur. Ce conflit d’horaire n’a toujours pas été résolu.
Le point principal est que le Groupe des sénateurs canadiens, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui, nous a fait savoir par courriel qu’il n’est pas d’accord avec le projet pilote en question. Les députés de l’Opposition conservatrice ne sont pas d’accord avec ce projet pilote. Je ne vois donc pas très bien pourquoi le comité continuerait à en discuter, d’autant plus que nos recommandations risquent de n’être acceptées que par un ou deux groupes seulement au Sénat.
En conclusion, je ne pense pas qu’il faille aller de l’avant. Je sais que certains sénateurs rejettent la nécessité de souscrire à un consensus, mais il me paraît évident que tout projet pilote nécessite d’abord de parvenir à un consensus avant de passer aux étapes suivantes.
[Français]
La présidente : Mme Shaila Anwar vient d’entrer. Nous pouvons l’inviter à la table et lui demander de prendre la parole sur les tenants et aboutissants de cette motion et sur la façon de procéder pour mettre en place ce projet pilote.
La parole est au sénateur Wells.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Je suis d’accord avec la sénatrice Batters sur plusieurs points. Tout d’abord, je pense évidemment que la motion est irrecevable. Je pense que nous voyons tous où cela nous mène, et que si c’est le cas, nous devons faire en sorte que la motion soit au moins conforme au Règlement. Si cela nécessite une modification, madame la sénatrice Ringuette, je vous encourage à le faire.
D’après mon expérience, tout projet pilote nécessite d’abord l’obtention d’un certain consensus pour aller de l’avant et tester les changements. Je ne suis pas du tout opposé à d’éventuels changements, car je pense qu’ils sont parfois nécessaires. Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit nécessaire dans le cas présent.
Par ailleurs, l’argument avancé par la sénatrice Ringuette reposait en partie sur des comparaisons avec la Chambre des communes. Or, la représentation dans l’autre endroit est clairement différente, que ce soit au plan démographique, géographique, et ainsi de suite. Je pense que cette considération doit être soigneusement prise en compte. Avec 338 députés à la Chambre des communes, par rapport à seulement 100 sénateurs, voire moins, il est beaucoup plus facile d’obtenir une représentation régionale. Je pense que c’est évident.
Enfin, si mes collègues se montrent favorables à cette idée et si cela se passe comme je l’espère, je me demande, en raison de l’effet négatif de cette mesure, si nous nous engageons pour une période de neuf mois, ce que nous pouvons apprendre en neuf mois que nous ne pourrions pas apprendre, par exemple, dans les trois mois entre l’ouverture de la session à l’automne et le mois de décembre. Je pense que ce genre d’exercice permettrait d’identifier certains des pièges que nous rencontrons en matière d’échéancier. L’un des comités dont je suis membre, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, se réunit une semaine sur deux et, pendant cette semaine d’intersession, nous pouvons compter sur notre comité directeur. Je pense qu’il y a plus de considérations et des considérations différentes que ce qui a été exposé dans le libellé de la motion.
J’aimerais également entendre Mme Anwar au sujet de son soutien, car elle est mentionnée dans les documents.
[Français]
La présidente : Je propose que l’on termine ce tour de table et qu’on entende Mme Anwar ensuite. À moins que vous vouliez l’entendre maintenant? D’accord.
Madame Anwar, la parole est à vous sur ce projet pilote.
Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements, Sénat du Canada : Je suis désolée, j’assistais à une autre réunion et je n’ai pas suivi toute votre discussion. En ce qui concerne le projet pilote, je voulais simplement préciser, comme vous l’avez mentionné plus tôt, que le comité n’a pas l’autorité de proposer des changements à l’horaire.
[Traduction]
À l’heure actuelle, le calendrier relève de la compétence des chefs de file, qui ont été délégués aux whips, et ce, conformément au Règlement administratif du Sénat. S’il existe une volonté de proposer des changements au calendrier, le Comité pourrait demander l’approbation des whips afin de proposer un échéancier, sans pour autant surpasser les prérogatives du Comité, ce qui est le plus important.
En ce qui concerne la proposition elle-même, j’ai entendu les mêmes témoignages que vous et j’ai reçu un grand nombre des mêmes commentaires. Il y a des sénateurs qui préfèrent le statu quo, des sénateurs qui préfèrent de petits changements et des sénateurs qui préfèrent des changements plus importants. Je ne me souviens plus qui l’a mentionné, peut-être le sénateur Kutcher, mais il sera difficile de présenter une proposition qui plaira à tout le monde. C’est aux sénateurs de déterminer s’il y a consensus ou non pour procéder à des changements, qu’il s’agisse de changements majeurs ou mineurs.
Du point de vue de l’administration, mon seul rôle est de vous proposer des options réalisables avec les services et les capacités dont nous disposons actuellement. Je suis entre vos mains. Je voulais simplement rappeler qu’en fin de compte, c’est aux sénateurs de décider s’ils souhaitent ou non effectuer certains changements. S’il y a un large consensus pour procéder à des changements, je suppose que les whips en tiendront compte dans leur décision.
En règle générale, nous leur présentons l’échéancier des comités à la fin de l’été. Si des changements précis sont demandés par les comités ou par les présidents, nous les présenterons alors à ce moment-là. Il appartient aux whips de déterminer s’ils veulent ou non accepter ces changements. Une fois qu’ils se sont mis d’accord sur un échéancier, celui-ci est communiqué aux chefs, puis au reste des députés. Je tiens simplement à vous donner un aperçu du processus.
Je vous présente à nouveau mes excuses. Je n’ai pas pu écouter toute la réunion jusqu’à présent. Si vous avez des questions précises, je serai ravi d’y répondre.
[Français]
La sénatrice Audette : Ma première question est la suivante. On fait référence à un courriel. Étant donné que c’est officiellement ma première journée avec vous, pourrais-je avoir accès à ce courriel du Groupe des sénateurs canadiens auquel la sénatrice Batters a fait référence?
La présidente : Nous allons vous l’envoyer dans les plus brefs délais, sénatrice.
[Traduction]
La sénatrice Audette : Nous sommes en train d’étudier la situation.
[Français]
Je vais donc fouiller de nouveau.
La présidente : Voulez-vous que je le lise?
La sénatrice Audette : S’il vous plaît.
La présidente : La lettre m’est adressée.
[Traduction]
Nous souhaitons vous informer qu’à sa réunion hebdomadaire de mardi, le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) s’est penché sur le calendrier proposé par la sénatrice Ringuette pour les comités. Au nom du GSC, nous tenons à vous faire part des préoccupations soulevées lors de la discussion sur le sujet. Veuillez noter qu’elles ne sont pas présentées dans un ordre particulier.
Des réunions de comités sont proposées les mardis matin pendant que les différents groupes et caucus se réunissent, ce qui pose problème.
Il est proposé de tenir certaines réunions de comités en même temps que les réunions de préparation du plumitif, ce qui signifie que les leaders adjoints et les autres personnes qui assistent à ces rencontres ne pourraient pas participer aux travaux en comité. Certains comités se réunissent actuellement pendant trois ou quatre heures sans pause santé, alors que des pauses de dix minutes entre les groupes de témoins sont accordées pendant les réunions de deux heures. Les réunions du comité OLLO, par exemple, durent quatre heures. Les réunions de trois ou quatre heures sont trop longues. Lorsque des témoins comparaissent depuis l’étranger, il est déjà difficile de trouver un temps qui convienne à leur horaire. Si on réduit le nombre d’occasions que nous avons de nous réunir chaque semaine, il sera encore plus difficile, en raison du décalage horaire, d’entendre des témoins de l’étranger.
Nos collègues médecins ont signalé que la charge cognitive pourrait être trop lourde pour certains participants. Cela pourrait représenter un risque en matière de santé et sécurité. Comment pouvons-nous réussir à entendre les témoins potentiels en trois heures? Cela signifie que, chaque semaine, nous avons une heure de moins pour entendre des témoins.
Nous vous prions d’accepter ces observations de la part du Groupe des sénateurs canadiens.
Le sénateur Woo : À la lumière des commentaires du greffier, je propose que nous préparions et adoptions un rapport, fondé sur la volonté de ce groupe, par le biais d’un vote, qui appuie l’établissement d’un projet pilote selon les lignes proposées par la sénatrice Ringuette. Cela fera partie de l’exercice de persuasion que nous ferons auprès de nos chefs et des whips afin qu’ils puissent en tenir compte lorsqu’ils planifieront l’échéancier à l’automne.
La présidente : J’aimerais poser une question au sénateur Woo. Si je comprends bien votre objectif, nous allons présenter notre septième rapport, qui contiendra l’échéancier, ainsi que de brèves remarques introductives. Cette démarche nous permettra d’agir rapidement, étant donné que la mise en forme d’un rapport officiel prend beaucoup de temps. Dans ces remarques introductives, nous résumerions ce que les sénateurs nous ont dit aujourd’hui sur les avantages et les inconvénients, mais si nous proposons cela, nous le ferons en tenant compte du fait que peu de sénateurs peuvent venir le lundi et que le mardi soir, les réunions sont annulées. Cela risque de générer beaucoup de frustration. À la lumière de ces problèmes, nous souhaitons lancer un projet pilote d’une durée de plus de trois mois. Je pense qu’il est préférable de poursuivre ce projet pilote pendant l’hiver, voire au-delà.
M. Thompson : Madame la sénatrice, je comprends votre point de vue. Je tiens à préciser que le comité n’est actuellement saisi d’aucun projet de rapport. Je serais ravi de prendre en compte vos commentaires et vos instructions et de préparer un dossier pour le soumettre à l’approbation du comité. Si le comité doit approuver un rapport qui sera transmis au Sénat, elle doit approuver un texte final. Nous ne pouvons pas faire état de commentaires généraux. Je serais heureux de rédiger quelque chose et de le soumettre aux membres du comité.
Le sénateur Woo : La sénatrice Bellemare a déjà résumé le contenu de ce rapport, mais il est très important d’inclure des remarques finales sur les grandes lignes du rapport, à savoir que le comité recommande un projet pilote dans le sens de ce qui a été défini dans ce projet de motion.
Je serais ravi, monsieur Thompson, que vous et l’équipe puissiez préparer un rapport dans ce sens.
[Français]
La présidente : Sénatrice Ringuette, vous vouliez ajouter quelque chose?
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : La nouvelle heure de réunion proposée pour le Comité sénatorial permanent des finances nationales a fait l’objet de commentaires. Il s’agit en fait du résultat de la demande formulée par le président de ce comité.
Le sénateur Wells : Deux choses se sont produites depuis que j’ai demandé à prendre la parole. L’une d’entre elles est l’orientation ou l’éventuelle orientation vers la production d’un rapport sur la décision de la majorité. Dans un cas comme celui-ci, il est important, surtout s’il doit être examiné par les whips ou les leaders, que le rapport contienne l’opinion clairement dissidente d’au moins deux des groupes de sénateurs.
Je voulais poser une question à notre nouveau témoin qui nous a rejoints. Une chose dont nous n’avons pas discuté en détail ou en connaissance de cause, c’est l’effet que cela a sur la facilitation des services. Nous avons beaucoup discuté ces derniers mois des difficultés rencontrées par nos interprètes. Je ne sais pas ce qu’il en est du service des salles. Souvent, je me présente et tout se passe bien, parce que beaucoup de choses se passent en arrière-plan. Pourriez-vous nous faire part de vos observations sur les éventuelles perturbations ou adaptations des services dans le cadre de ce nouvel horaire?
Mme Anwar : Pas de problème, monsieur le sénateur. En ce qui concerne les services, j’ai préparé cette proposition de calendrier en tenant compte de certaines de leurs considérations. Cependant, elle n’a pas été examinée par les services pour des questions ou des défis spécifiques. Il répond à nos exigences actuelles en ce qui concerne le nombre de réunions simultanées que nous pouvons organiser et le nombre total d’heures qui peuvent être prises en charge par les services.
Normalement, nous ne nous adresserions pas aux services tant que les sénateurs n’auraient pas pris une décision claire sur ce qu’ils veulent. Si nous devions aller de l’avant, une partie de notre processus consisterait à consulter les services.
Je pense que les jeudis matins et les mercredis après-midi créeraient des points de pression. Il est évident qu’il y aurait une période d’adaptation pour tout le monde. Je pense que vous avez proposé une période d’essai de trois mois par rapport à la saison, l’année prochaine.
À mon avis, il serait problématique de lancer un projet pilote de trois mois et de revenir ensuite au calendrier actuel, parce que les décisions en matière de personnel, de ressources, d’embauche, etc. sont toutes prises en fonction du calendrier, même pour les greffiers. Nous engageons des greffiers et le nombre de greffiers est fonction du nombre d’employés dont nous avons besoin pour couvrir les périodes chargées, et nous devrions donc procéder à cette analyse à la suite d’une décision des sénateurs.
Je pense que la proposition s’inscrit dans le cadre de ce qui est actuellement autorisé, avec la possibilité de demander quelques ajustements.
Le sénateur Wells : Je vous remercie.
J’ai une dernière question. Vous avez dit que vous aviez participé à la préparation de cet échéancier. Cela signifie-t-il que vous êtes en sa faveur?
Mme Anwar : Je ne suis pas familier avec l’échéancier. Mon travail consiste à suivre les directives que me donnent les sénateurs.
Durant la crise sanitaire, plusieurs sénateurs ont exprimé une demande spécifique concernant la manière dont ils souhaitaient que les réunions se déroulent et quand ils souhaitaient qu’elles aient lieu. Nous avons préparé un échéancier en conséquence.
Que nous le préférions ou non, nous sommes ici pour servir les sénateurs, et nous suivons donc les directives qui nous sont données. Si les sénateurs décident d’adopter un nouvel échéancier, nous trouverons un moyen de le rendre opérationnel.
Le sénateur Wells : Je vous remercie.
La sénatrice Batters : Tout d’abord, je voudrais commenter quelques points qui pourraient être difficiles sur le plan logistique, alors que nous venons d’entendre la brève discussion entre le sénateur Wells et le nouveau greffier du Sénat.
Le mercredi, dans le cadre du projet pilote proposé, il y a quatre réunions télévisées différentes de comités sénatoriaux qui sont prévues entre 16 h 15 et 19 h 15. En outre, il y a deux réunions qui se chevauchent en partie, et il s’agit du comité OLLO et du Comité du Règlement. Cela signifie qu’il y aura six réunions télévisées de comités sénatoriaux en même temps.
Actuellement, je sais qu’il y a un problème lorsqu’il y a trois ou quatre réunions en même temps, notamment en ce qui concerne les réunions du Comité des affaires juridiques du jeudi matin. Nous avions l’habitude de commencer à 11 h 30. Nous avons été repoussés à 11 h 45, ce qui nous amène pratiquement à l’heure de début du Sénat, à savoir 14 heures, ou jusqu’à 13 h 45, et souvent un peu plus tard. Cela a été tout un défi, et nous n’avons pas été autorisés à le relever pour cette raison.
Je ne sais pas pourquoi nous avons soudainement trois grilles d’horaire différentes. Il y a d’abord celle du mercredi en fin d’après-midi dont je viens de parler. Il y a aussi le jeudi matin. Enfin, il y a quatre réunions télévisées différentes de comités sénatoriaux qui se déroulent de 8 heures à 11 heures, et qui, bien entendu, nécessitent toute une équipe de techniciens et d’interprètes. Si nous renonçons à tout cela pour l’une ou l’autre de ces réunions, ce n’est pas acceptable.
Ensuite, le jeudi en fin de matinée, de 11 h 30 à 13 h 30, c’est la même chose. Cela pourrait être très difficile d’un point de vue logistique, comme nous l’avons déjà vu avec les situations existantes.
L’autre problème, c’est que le comité a récemment dû effectuer un retournement complet de situation. La sénatrice Ringuette a présenté une motion dans cette enceinte. Néanmoins, cette motion semble avoir été mise de côté, peut-être parce qu’elle a besoin d’être d’abord révisée. Mais voilà qu’à présent, il est soudain question d’en faire un rapport. Qu’en est-il de la motion présentée par la sénatrice Ringuette?
Je répète que nous avons un groupe, le Groupe des sénateurs canadiens, qui a exprimé son opposition à ce projet pilote et qui n’est pas présent. Un autre groupe, qui est ici, a régulièrement exprimé son opposition à ce projet, et cela fait également partie des éléments à prendre en compte.
Avant que nous ne disposions d’un quelconque rapport, il ne s’agirait pas seulement des commentaires qui ont été faits aujourd’hui, mais j’ai fait des commentaires au cours des trois ou quatre dernières réunions sur tous les différents problèmes qu’il pose, et je n’ai pas pensé qu’il était nécessaire de les réitérer à chaque réunion, mais tous ces éléments doivent être pris en compte.
[Français]
La présidente : Ce que je comprends, c’est que la proposition semble être irrecevable, étant donné qu’elle est à l’extérieur de notre zone d’autorité. L’autre solution serait de modifier la motion ou de faire un rapport. Un rapport peut être court et a l’avantage de soumettre l’ensemble des données.
La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je n’ai pas de problème à retirer ma motion, mais il me semble que le sénateur Woo a proposé une motion concernant un rapport. C’est ce que j’ai compris. Peut-être que le sénateur Woo pourrait préciser, mais j’ai compris qu’il proposait une motion visant à ce que ce comité adopte un rapport, comme on en a discuté.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Oui, étant entendu que cette motion a peut-être été retirée, je propose que nous demandions au greffier de rédiger un rapport qui résume nos discussions sur cette question, en y joignant l’horaire proposé pour le projet pilote. Puis, si ce rapport reçoit le soutien de la majorité de ce groupe, nous proposerons alors au Sénat d’adopter ce nouvel horaire dans le cadre d’un projet pilote pour une période de neuf mois, à compter de septembre 2024.
La sénatrice Saint-Germain : Madame la présidente, vous avez dit que la proposition dont est saisi le comité est irrecevable parce que nous avons travaillé sur un sujet qui ne devrait pas être de notre ressort. J’aimerais contester cette affirmation, car cela signifie qu’au cours des dernières semaines...
La présidente : Ce n’est pas ce que j’ai dit, sénatrice Saint-Germain. Je n’ai fait que répéter ce que j’ai entendu.
La sénatrice Saint-Germain : ... au cours des dernières semaines, nous avons travaillé sur ce sujet avec l’accord de tout le monde et avec l’appui de l’administration. Nous ne pouvons pas accepter une telle affirmation, et je veux qu’il soit consigné au compte rendu que notre travail dans ce dossier n’enfreint pas le Règlement. Nous pouvons faire des recommandations aux leaders, mais nous ne contrevenons pas au Règlement.
[Français]
La présidente : C’est ce que je voulais dire. La proposition telle qu’elle est écrite a besoin d’être reformulée. C’est ce que j’ai dit, que cette proposition telle qu’elle est rédigée... C’est exact.
Nous reprenons. Je pense qu’on va mettre le rapport aux voix. Je ne pense pas qu’il y ait d’autres commentaires à faire. Sénatrice Batters, à moins que vous ayez un autre argument, un nouvel argument, je pense qu’on a tout entendu pour l’instant et que la meilleure façon de procéder serait de mettre le rapport aux voix, comme le suggère le sénateur Woo.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Madame la présidente, je ne comprends pas comment nous pouvons tenir un vote au comité alors qu’il y a tout un groupe qui n’est pas représenté et qui a exprimé son opposition à ce projet. Je propose donc que nous reportions un tel vote, même si la majorité des membres du comité s’entendent sur l’idée de préparer un rapport, comme le souhaite le sénateur Woo, parce qu’un des groupes n’est pas présent.
Il y a ici deux groupes qui sont d’accord et deux autres qui ne le sont pas, d’après ce que je peux constater. Le simple fait qu’un groupe compte beaucoup plus de membres qu’un autre ne signifie pas qu’il peut dicter la marche à suivre — et ce n’est jamais ainsi que le comité a fonctionné jusqu’à maintenant.
[Français]
La présidente : Nous parlons de faire rapport. Nous ne parlons pas d’être d’accord avec cela. Nous parlons de faire rapport. C’est là-dessus que l’on doit voter. Je pense que c’est la bonne façon de procéder. C’est notre droit de faire rapport et si les deux membres du comité étaient là, ils seraient probablement aussi d’accord pour faire un rapport, même si je ne peux pas en présumer.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : À ma connaissance — et corrigez-moi si je me trompe —, les comités fonctionnent selon le principe du quorum, n’est-ce pas?
La présidente : Nous avons le quorum.
Le sénateur Kutcher : Voilà. La question est donc de savoir si le quorum est atteint, et non pas si un groupe donné est absent.
La présidente : C’est cela.
Le sénateur Kutcher : Je veux m’assurer de bien comprendre.
La présidente : Nous avons le quorum.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie.
M. Thompson : Honorables sénateurs, à titre de précision, si je comprends bien la proposition, on me demande de rédiger un rapport, qui serait ensuite renvoyé au comité...
La présidente : Exactement.
M. Thompson : ... pour une décision finale, assortie d’une observation ou d’une modification, selon ce que le comité juge approprié.
Le sénateur Kutcher : Pouvons-nous nous attendre à obtenir le rapport la semaine prochaine?
M. Thompson : Je vais commencer la rédaction dès que possible, mais je ne peux pas m’engager à respecter un échéancier. Je m’attellerai à la tâche cet après-midi pendant que je serai assis au bureau, dans la salle du Sénat.
Le sénateur Kutcher : Je suis heureux de l’entendre, car vous aurez ainsi de quoi vous occuper les mains.
Merci, monsieur Thompson.
[Français]
La présidente : Est-ce qu’on passe au vote sur le rapport, sur la motion visant à faire rapport? Sénateur Woo, pouvez-vous répéter votre motion?
[Traduction]
Le sénateur Woo : Que nous demandions au greffier de préparer un rapport résumant les discussions sur le sujet du calendrier des réunions de comités et d’y inclure le calendrier révisé que nous proposons de mettre en application dans le cadre d’un projet pilote de neuf mois à compter de septembre 2024.
[Français]
La présidente : Que ceux qui sont en faveur de cette motion lèvent la main.
[Traduction]
La sénatrice Batters : En fait, la première fois que le sénateur Woo a proposé cette motion, il a dit que le rapport préciserait que la majorité appuie la mise en œuvre de ce projet pilote.
[Français]
La présidente : La motion était très claire.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Or, il n’a pas mentionné cela cette fois-ci. Je voulais donc clarifier le libellé qui est mis aux voix.
[Français]
La présidente : Oui, c’est celle-ci, c’est la dernière reformulation du rapport du sénateur Woo.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Excusez-moi, pourriez-vous répéter ce sur quoi nous votons? Quelle est la question?
[Français]
La présidente : La motion est la suivante : Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement demande au greffier de nous faire un rapport sur le projet pilote contenant un nouvel échéancier déposé par sénatrice Ringuette et mis au point par Mme Anwar pour être déposé au Sénat par la suite. Ce rapport devrait être produit incessamment.
Nous allons maintenant voter sur le rapport. Ce faisant, cela indiquera que la majorité des membres du comité est d’accord pour faire rapport, et que ce rapport sera envoyé au Sénat pour être adopté. Voilà la façon de procéder.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Je ne veux pas être trop pointilleux en matière de procédure, mais j’ai entendu la sénatrice Saint-Germain contester une décision de la présidence, et cette contestation n’a pas encore été abordée ou retirée.
La présidente : De quoi s’agit-il?
La sénatrice Saint-Germain : Je retire ma contestation, car la présidente a expliqué qu’elle ne voulait pas dire ce que j’avais cru comprendre. Alors, il n’y a pas de problème. Je suis d’accord.
[Français]
La présidente : Il y avait un problème de communication sur la proposition, et non sur ce que nous pouvions faire. Merci.
Est-ce que nous nous entendons? Nous allons clore le débat sur ce sujet. La semaine prochaine, nous allons recevoir trois invités, car nous entreprenons une étude sur l’équité entre les sénateurs, comme vous le savez. Ces invités sont des sénateurs non affiliés qui vont nous présenter leur point de vue. Nous espérons avoir une ébauche de rapport à déposer la semaine prochaine; sinon, cela ira à la semaine suivante. Nous avions décidé de ne pas tenir de réunion la semaine du 11 juin, mais cela serait la dernière réunion sur le rapport.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : Allons-nous passer au vote?
La présidente : C’est déjà fait.
Le sénateur Kutcher : Ah bon? Je ne m’en suis pas rendu compte. Je veux m’en assurer, car cela a dû m’échapper. J’ai la mémoire courte.
[Français]
La présidente : C’était un vote à la majorité. J’ai demandé de lever la main, et à main levée —
[Traduction]
Les oui l’emportent.
Le sénateur Kutcher : Je ne savais pas que le vote avait été demandé. Puis-je, s’il vous plaît...
La présidente : Nous allons donc mettre la motion aux voix. C’est parti : veuillez dire « oui » ou « non ».
M. Thompson : Honorables sénateurs, je vais procéder à l’appel nominal, si vous souhaitez avoir un vote.
[Français]
L’honorable sénatrice Bellemare?
La sénatrice Bellemare : Abstention.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Audette?
La sénatrice Audette : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Ataullahjan?
La sénatrice Ataullahjan : Non.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Non.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Busson?
La sénatrice Busson : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénateur Kutcher?
Le sénateur Kutcher : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénateur MacDonald?
Le sénateur MacDonald : Non.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Mégie?
La sénatrice Mégie : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Ringuette?
La sénatrice Ringuette : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
M. Thompson : L’honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Non.
M. Thompson : L’honorable sénateur Woo?
Le sénateur Woo : Oui.
M. Thompson : Pour : 8; contre : 4; abstention : 1.
La présidente : La motion est adoptée.
Voilà, nous avons terminé sur ce point. La semaine prochaine, nous entendrons des témoignages et nous aurons probablement un peu de temps pour discuter du rapport.
(La séance est levée.)