LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 29 mai 2023
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boisvenu, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Gignac, Oh, Richards et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications et Tony Spears, chef, Rédaction, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude des questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu :

Que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui et de tout commentaire supplémentaire reçu dans les trois prochains jours ouvrables, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Que le président soit autorisé à demander la permission de déposer auprès du greffier du Sénat le rapport dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là;

Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, le plus tôt possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée;

Que 24 heures avant le dépôt du rapport, il soit fourni aux journalistes ciblés approuvés par le Sous-comité du programme et de la procédure sous embargo.

À 18 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont