LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui, à 14 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique et en faire rapport.
Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je suis Tony Dean, sénateur de l’Ontario et président du comité. Il est demandé aux personnes qui participent virtuellement à la séance de couper leur micro en tout temps, à moins que le président ne les nomme, et elles sont responsables d’allumer et d’éteindre leur micro pendant la séance.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre d’être nommé, et une fois que vous l’êtes, veuillez patienter quelques secondes pour permettre au signal audio de vous suivre. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement et ne pas utiliser le haut-parleur.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notamment en ce qui concerne l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière, et nous nous efforcerons de régler le problème. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité en utilisant le numéro de soutien technique fourni. Veuillez garder à l’esprit qu’il se peut que nous devions suspendre la séance dans ces circonstances, car nous devons veiller à ce que toutes les sénatrices et tous les sénateurs soient en mesure de participer pleinement.
Enfin, je tiens à rappeler à tous les participants que les écrans Zoom ne doivent pas être copiés, enregistrés ou photographiés. Vous pouvez utiliser et partager les comptes rendus officiels publiés sur le site Web SenVu à cette fin.
Je voudrais maintenant présenter les membres du comité qui participent à la séance d’aujourd’hui. Nous avons d’abord le vice-président du comité, Jean-Guy Dagenais, du Québec. Et nos sénatrices et sénateurs : le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, du Québec; la sénatrice Donna Dasko, de l’Ontario; la sénatrice Marty Deacon, de l’Ontario; la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique; le sénateur Marty Klyne, de la Saskatchewan; le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Victor Oh, de l’Ontario; le sénateur Ravalia, de Terre-Neuve; le sénateur David Richards, du Nouveau-Brunswick; et le sénateur Hassan Yussuff, de l’Ontario.
Chers collègues, nous commençons aujourd’hui notre étude sur la sécurité et la défense dans l’Arctique, notamment en ce qui concerne l’infrastructure militaire et les capacités de sécurité, des questions qui ont gagné en importance depuis que nous avons convenu de réaliser cette étude il y a plusieurs semaines.
Nous avons le plaisir de compter parmi nous aujourd’hui Kevin Hamilton, directeur général de la Politique de sécurité internationale; Stephen Randall, directeur de la Division du droit des océans, de l’environnement, de l’air et de l’espace, et Heidi Lorraine Kutz, haute représentante pour l’Arctique et directrice générale des Affaires arctiques, eurasiennes et européennes d’Affaires mondiales Canada. Ensuite, nous entendrons Wayne Walsh, directeur général, de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Organisation des affaires du Nord, des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et enfin, le major-général M.C. Wright, commandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes et chef du Renseignement de la Défense; le brigadier-général Pascal Godbout, commandant de la Force opérationnelle interarmées (Nord) et Jonathan Quinn, directeur de la Politique générale continentale du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Je vous remercie tous d’être présents aujourd’hui par vidéoconférence. Nous allons commencer par vous inviter à nous faire part de votre déclaration liminaire, qui sera suivie des questions de nos sénatrices et sénateurs.
Nous commencerons aujourd’hui par la déclaration d’Affaires mondiales Canada. Monsieur Hamilton, vous avez la parole.
Kevin Hamilton, directeur général, Politique de sécurité internationale, Affaires mondiales Canada : Je vous remercie, monsieur le président. Bon après-midi, mesdames et messieurs. Nous sommes heureux de pouvoir nous joindre à vous aujourd’hui pour discuter de l’évolution de l’environnement de sécurité en Arctique.
Au chapitre de la sécurité, les Canadiens ont longtemps bénéficié de la protection qu’offre notre situation géographique, ce qui est particulièrement vrai en ce qui concerne nos approches nordiques, bien que ce facteur soit en train de changer.
[Français]
Depuis la fin de la Guerre froide, l’Arctique circumpolaire est qualifié de région de coopération et de paix internationales. Cette région demeure pacifique à ce jour, mais l’invasion non provoquée de la Russie en Ukraine témoigne du manque de respect de la Russie des principes internationaux fondamentaux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.
Ces principes sont le fondement de la coopération dans l’Arctique. C’est pourquoi il est si important que les États arctiques aux vues similaires réagissent de manière ferme et coordonnée, y compris en mettant en pause leur coopération avec la Russie au sein de tribunes régionales comme le Conseil de l’Arctique.
De plus, comme les changements climatiques rendent la région plus accessible, nous y avons constaté une activité internationale accrue, y compris par des États non arctiques.
[Traduction]
Les occasions importantes qu’offrent le transport maritime international, la recherche scientifique, le tourisme et les ressources naturelles s’accompagnent de défis à relever en matière de sûreté et de sécurité.
Les intérêts et les ambitions de la Chine dans l’Arctique sont de nature tant économique que géostratégique et ils reflètent son engagement croissant dans la gouvernance mondiale de manière plus générale. Nous comprenons que bon nombre des activités chinoises menées en Arctique et dans les environs ont un double but et pourraient être utilisées pour faire avancer les intérêts stratégiques et militaires de la Chine. La Chine se qualifie, à tort, d’État « quasi arctique » et a décrit les régions polaires, ainsi que les fonds marins et l’espace extra-atmosphérique, comme étant les nouvelles « frontières stratégiques » du monde. L’approche en évolution du Canada concernant la Chine reconnaît la complexité de la relation et la nécessité de relever des défis, de rivaliser et de coopérer, par exemple, sur la question des changements climatiques, et de coexister au besoin.
Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et la politique de défense nationale intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », exposent les défis et les risques en matière de sécurité rencontrés par le Canada dans l’Arctique.
Les initiatives principales prises par le gouvernement du Canada en vue de réduire ces risques et ces menaces et d’y faire face consistent notamment à renforcer la sensibilisation, la surveillance et les capacités de commandement et de contrôle du Canada dans l’Arctique dans ce domaine, à collaborer étroitement avec les alliés et les partenaires sur les questions arctiques et à renforcer l’ordre international fondé sur des règles.
Malgré les tensions qui se font de plus en plus fortes, en général, et dans la situation actuelle en Ukraine qui oppose la Russie et l’Occident, un survol rapide de la carte circumpolaire montre que le Canada partage l’Arctique avec un certain nombre d’alliés et de partenaires ayant une vision similaire. Parmi les huit membres du Conseil de l’Arctique, cinq sont des alliés de l’OTAN, et la Finlande et la Suède sont de proches partenaires de l’OTAN.
Bien entendu, notre partenariat avec les États-Unis est d’une importance capitale pour la sécurité de l’Amérique du Nord. L’année dernière, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont signé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis—Canada, qui engage le Canada et les États-Unis à élargir leur coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, soit NORAD.
Mes collègues de la Défense nationale vous parleront du NORAD dans un instant, mais je tiens à mentionner que le point de vue d’Affaires mondiales Canada est que l’investissement dans notre défense nationale et nos capacités en Arctique nous permet de partager plus efficacement à l’échelle mondiale.
Le Canada tire également des avantages de son appartenance à l’OTAN. Comme le secrétaire général Stoltenberg l’a clairement fait savoir dans son discours à la Conférence sur la sécurité et la défense du 9 mars à Ottawa, l’OTAN « protégera et défendra chaque pouce du territoire allié ». Ce territoire, bien entendu, comprend l’Arctique canadien.
[Français]
Bien que les tensions géopolitiques soient à l’avant-plan des discussions aujourd’hui, nous devons nous rappeler que les changements climatiques mondiaux demeurent une grave menace à l’Arctique et son peuple, y compris les collectivités autochtones.
[Traduction]
À cet égard, le Canada continue de faire preuve de leadership concernant les problèmes climatiques, notamment en ce qui concerne la manière dont le climat a une incidence sur notre sécurité. Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale collaborent en vue de créer un Centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité au Canada, qui, nous l’espérons, sera actif à l’été 2023, sous réserve des processus d’approbation de l’OTAN.
Les répercussions du changement climatique sur l’environnement de sécurité de l’Arctique seront l’un des nombreux sujets que le Canada et ses alliés aborderont dans le cadre de ce nouveau centre d’excellence.
[Français]
Malgré les tensions et la concurrence accrues, les États arctiques aux vues similaires doivent continuer de défendre et de renforcer l’ordre international fondé sur des règles en Arctique, de façon à faire face aux défis mondiaux et à saisir les possibilités régionales.
Merci.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie, monsieur Hamilton. Nous allons maintenant entendre le ministère de la Défense nationale. Major-général Wright, si vous êtes prêt, allez-y.
Major-général M.C. Wright, commandant, Commandement du renseignement des Forces canadiennes et chef, Renseignement de la Défense, ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Monsieur le président et sénatrices et sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité cet après-midi à prendre la parole sur les questions de sécurité dans l’Arctique du point de vue du renseignement de la défense.
Je suis le commandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes, le COMRENSFC, et le chef du Renseignement de la Défense. Dans le cadre de mon rôle en tant que commandant de la COMRENSFC, je suis chargé de commander et de contrôler les membres en uniforme du Commandement au nom du chef d’état-major de la défense. Je joue également un autre rôle en tant que chef du Renseignement de la Défense, où je relève directement du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense pour ce qui est de la surveillance, de l’orientation stratégique et de l’intégration des activités du Renseignement de la Défense.
Il convient de souligner que le Renseignement de la Défense est la seule entreprise de renseignement provenant de toutes les sources au Canada. Il s’agit d’un point important dans le contexte de l’Arctique. Par exemple, certaines des capacités de défense, comme le renseignement géospatial et le renseignement technique et scientifique, constituent les seuls moyens dont dispose le gouvernement du Canada pour évaluer les répercussions des changements climatiques sur la sécurité de l’Arctique.
En ce qui concerne les questions relatives à la sécurité de l’Arctique, la Russie et la Chine sont les acteurs étatiques qui menacent le plus les intérêts canadiens et occidentaux dans l’Arctique. Le COMRENSFC juge depuis longtemps que la Russie considère l’Arctique comme un élément essentiel à l’ensemble de sa sécurité nationale ainsi qu’à son développement économique et à sa prospérité. Comme le chef d’état-major de la défense l’a déclaré récemment, la menace d’une incursion russe dans l’Arctique canadien est faible. Cependant, la Russie est en train de militariser son territoire nordique. Par exemple, la Russie a réoccupé les anciennes bases abandonnées de la Guerre froide, et si nous regardons le Nord et la densité de population relativement faible, il n’est pas inconcevable que notre souveraineté soit menacée.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie à la fin du mois dernier compromettra également l’efficacité de la gouvernance de l’Arctique et pourrait entraîner des tensions plus importantes concernant la sécurité de l’Arctique, puisque l’objectif stratégique de la Russie de maintenir la région comme une zone de paix à faible tension est remis en question par son agression militaire croissante envers son voisin.
Quant à la Chine, elle est aussi en train de prendre pied dans la région arctique, poussée par la nécessité d’acquérir des sources d’énergie et de nourriture supplémentaires et de raccourcir les routes de navigation. La Chine, qui s’est qualifiée d’« État quasi arctique », n’a pas encore mené d’activités militaires en Arctique, et a limité ses déploiements dans les eaux subarctiques de la mer de Béring et de la mer Baltique. Néanmoins, la Chine utilise une vaste panoplie de tactiques inférieures au seuil établi dans l’Arctique, en recourant à tous les niveaux de pouvoir de l’État tout en évitant la confrontation directe et en apaisant les craintes d’intentions malveillantes.
Enfin, nous constatons les répercussions du changement climatique dans la région. En raison de la fonte de la glace marine, l’accès à la région et les activités connexes augmentent, et cela aura un impact important sur la situation de la sécurité dans l’Arctique.
Monsieur le président, cela conclut ma déclaration liminaire. Je suis impatient, avec mes collègues, de répondre à vos questions. Je vous remercie.
Le président : Merci beaucoup, major-général. Je crois comprendre que le brigadier-général Godbout et M. Quinn aimeraient se présenter brièvement. Brigadier-général Godbout, allez-y.
Brigadier-général Pascal Godbout, commandant, Force opérationnelle interarmées (Nord), ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Monsieur le président et mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l’occasion de parler de la sécurité dans l’Arctique. Je vous parle à partir de Sambaa K’e, sur le territoire du chef Drygeese, visé par le Traité no 8, soit le foyer traditionnel des Dénés de Yellowknife et des Métis de North Slave. Ce territoire est également connu sous le nom de Yellowknife, situé dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le rôle de la Force opérationnelle interarmées (Nord) est de diriger les opérations des Forces armées canadiennes dans les trois territoires du Nord. Je ne suis pas responsable de la coordination des opérations du NORAD ni des activités de recherche et sauvetage, qui relèvent d’autres organisations.
[Français]
La présence permanente des Forces armées canadiennes dans le Nord se compose d’environ 340 membres de l’équipe de défense et de 1 350 Rangers canadiens. Le personnel et l’infrastructure des Forces armées canadiennes sont situés à Whitehorse, Yellowknife, Inuvik, Iqaluit, la station des Forces canadiennes Alert, Resolute, Fort Eureka, Nanisivik. Nous avons aussi des Rangers canadiens dans 65 des 72 communautés du Nord et il y a 47 sites du Système d’alerte du Nord situés au Canada.
Les activités de la Force opérationnelle interarmées (Nord) peuvent être regroupées en quatre rôles : la démonstration d’une présence visible et persistante, la surveillance et le contrôle, le soutien aux populations et aux communautés du Nord, et la coopération avec l’ensemble du gouvernement.
[Traduction]
Les partenariats sont essentiels à notre succès. Pour cette raison, nous collaborons régulièrement avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux et autochtones, des universités et des partenaires internationaux. Nous planifions et exécutons des opérations délibérées tout au long de l’année, dont l’opération NANOOK et plus particulièrement les suivantes : l’opération NANOOK-NUNALIVUT, démontrant notre capacité de projeter et de maintenir des forces dans l’Extrême-Arctique dans les conditions les plus difficiles, et en testant les capacités ainsi que l’interopérabilité avec les alliés; l’opération NANOOK-TATIGIIT, une opération pangouvernementale axée sur la coopération en vue de lutter contre les principales menaces relevées par les gouvernements territoriaux; l’opération NANOOK-NUNAKPUT, qui vise à augmenter notre présence et notre surveillance le long du passage du Nord-Ouest en coopération avec les partenaires de la mission; et l’opération NANOOK-TUUGAALIK, qui démontre la capacité de la Marine royale canadienne à projeter et à consulter la surveillance dans le Nord et à agir de concert avec les partenaires et les alliés.
Ensuite, nous avons l’opération LIMPID, qui vise à assurer une surveillance courante des domaines aérien, maritime, terrestre et aérospatial du Canada et l’opération NEVUS, chargée de l’entretien annuel du Système de transmission de données de l’Extrême-Arctique.
[Français]
Nous exécutons également des opérations de contingence lorsque cela est nécessaire, notamment l’opération LASER, la réponse des Forces armées canadiennes à une situation de pandémie mondiale, l’opération LENTUS, la réponse des Forces armées canadiennes aux catastrophes naturelles au Canada et finalement le soutien aux opérations de recherche et sauvetage au sol, qui sont coordonnées par d’autres organisations.
[Traduction]
Enfin, comme je l’ai mentionné, les partenaires sont essentiels à notre succès, et nous participons à diverses tribunes qui favorisent cette collaboration. Il s’agit notamment du Groupe de travail sur la sécurité de l’Arctique, de la Table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, l’initiative Advancing Collaboration in Canada-U.S. Arctic Regional Security, ou ACCUSARS, les symposiums de l’Arctique et diverses autres tribunes au cours de l’année.
Merci encore, monsieur le président, et je serai ravi de répondre aux questions concernant ces rôles et ces activités.
Le président : Merci, monsieur le brigadier-général.
Nous passons maintenant à M. Quinn.
Jonathan Quinn, directeur, Politique générale continentale, ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Merci beaucoup. Bon après-midi, monsieur le président et honorables sénatrices et sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de parler de la sécurité dans l’Arctique et de nos efforts actuels pour renforcer la défense continentale.
Mon nom est Jonathan Quinn et je suis le directeur de la Politique générale continentale au ministère de la Défense nationale. Ma division est responsable de l’élaboration de politiques stratégiques dans les domaines de la défense continentale et arctique, de la modernisation du NORAD et de l’utilisation militaire du cyberespace et d’autres capacités émergentes.
Pour mieux encadrer cette discussion, je parlerai brièvement de l’orientation stratégique qui guide les efforts actuels de la Défense nationale dans l’Arctique, de l’évolution de l’environnement de sécurité dans l’Arctique, et nous aborderons également très rapidement les futurs plans, en particulier en ce qui concerne la modernisation du NORAD.
La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement du Canada, lancée en 2017, a fourni une base solide pour la défense du Canada et a décrit un certain nombre d’investissements dans les capacités à l’appui de la défense nationale et continentale, notamment l’acquisition de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, d’une nouvelle flotte d’avions de chasse, de systèmes aériens pilotés à distance et de capacités de surveillance et de communication spatiales.
La politique mentionne également l’importance de mener des exercices conjoints avec les alliés et les partenaires de l’Arctique et d’améliorer la prise de conscience de la situation et le partage de l’information dans l’Arctique, notamment avec l’OTAN.
Notre travail est en outre guidé par le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui a été publié en 2019 et renferme un chapitre sur la sécurité et la défense qui renforce les directives et les engagements énoncés dans la politique Protection, Sécurité, Engagement et qui réitère aussi la nécessité pour les Forces armées canadiennes d’améliorer leur capacité d’exercer leurs activités dans l’Arctique.
Il est important de préciser que notre approche visant à renforcer nos capacités de défense a été fondée sur le renforcement de nos partenariats avec d’autres ministères et avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
Depuis la publication de ces deux politiques directrices, la situation de la sécurité dans l’Arctique n’a fait qu’évoluer. L’Arctique canadien se réchauffe trois fois plus vite que la moyenne mondiale. Cette réalité entraîne des changements dans les paysages physique et géostratégique de la région, ce qui a de vastes répercussions sur la sécurité et la défense du Canada. D’un point de vue pratique, la fonte du pergélisol et l’érosion côtière constituent des défis à relever pour les infrastructures du Nord. Il faut s’attendre à ce que l’augmentation des activités dans la région engendre une hausse de la demande pour les opérations de sécurité des Forces armées canadiennes notamment en matière de recherche et de sauvetage.
Les compétiteurs stratégiques poursuivent activement des intérêts dans l’Arctique qui sont contraires aux nôtres, ce qui renforce l’importance de la connaissance de la situation et des capacités d’intervention pour nos militaires. Nous sommes en outre préoccupés par les menaces militaires qui peuvent atteindre l’Amérique du Nord en passant par l’Arctique.
Dans l’ensemble, nous estimons que l’Arctique se trouve à un point d’inflexion où la compétition stratégique, les changements climatiques, les avancées technologiques et les intérêts économiques se combinent d’une manière qui rend cette région plus importante que jamais d’un point de vue stratégique.
Ce paysage arctique changeant est le fondement des engagements pris par le premier ministre et le président Biden en février 2021 dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis—Canada, qui a renforcé l’urgence de notre travail concernant l’élargissement de la coopération avec les États-Unis en matière de défense continentale et dans l’Arctique.
Plus récemment, le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défense ont publié une déclaration conjointe visant à orienter la collaboration concernant la modernisation du NORAD et à présenter une série de domaines d’investissement prioritaires. La nécessité de moderniser le NORAD et de renforcer les défenses arctiques figure également au premier plan dans la lettre de mandat de la ministre Anand.
Nous travaillons activement au respect de ces engagements en cours et nous avons hâte de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Quinn. Nous allons maintenant passer à notre dernier intervenant, M. Wayne Walsh.
Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Organisation des affaires du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Merci beaucoup. Je me joins à vous aujourd’hui depuis le territoire traditionnel et non cédé des peuples anishinabes et algonquins, depuis le charmant centre-ville de Gatineau.
Après les aperçus du ministère de la Défense nationale et d’Affaires mondiales Canada, je présenterai un bref aperçu du rôle de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans l’Arctique du point de vue de la sûreté et de la sécurité.
Le ministre Vandal — le ministre responsable des Affaires du Nord — a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour défendre la souveraineté dans l’Arctique et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord afin de créer un avenir où les résidants du Nord et de l’Arctique canadiens, notamment les peuples autochtones, sont prospères, forts et en sécurité.
[Français]
Publié en septembre 2019, le cadre aligne les objectifs politiques nationaux et internationaux du Canada sur les priorités des habitants du Nord. Il fournit une orientation générale aux priorités, activités et investissements du gouvernement fédéral dans l’Arctique jusqu’à 2030.
[Traduction]
Le cadre s’appuie sur huit thèmes centraux : les personnes et les communautés, les économies fortes, les infrastructures complètes, l’environnement et la biodiversité, la science et le savoir autochtones, le leadership mondial, la sûreté, la sécurité et la défense, et la réconciliation. Il adopte une approche inclusive de l’Arctique — avec des lentilles régionales et fondées sur des distinctions — tout en intégrant les dimensions nationales et internationales.
Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans des domaines reflétant à la fois les priorités du cadre et les recommandations directes des partenaires du cadre, notamment des investissements dans le logement, l’éducation postsecondaire dans le Nord, l’infrastructure de transport et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
De plus, le processus de collaboration utilisé pour élaborer conjointement le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord continue d’éclairer la mise en œuvre des mesures en réponse à la pandémie dans l’Arctique et le Nord. Depuis avril 2020, le gouvernement du Canada a fait des investissements ciblés de plus de 850 millions de dollars à l’intention des collectivités de l’Arctique et du Nord pour soutenir les efforts de réponse territoriaux, ainsi que les particuliers et les entreprises.
L’établissement de relations solides et la réalisation de progrès en matière de réconciliation avec les partenaires autochtones du Nord sont d’une importance capitale dans tous les travaux menés dans l’Arctique.
Dans l’Arctique canadien, la réconciliation commence par le respect et la mise en œuvre intégrale de l’ensemble des traités modernes et des accords d’autonomie gouvernementale qui couvrent la région. Ces relations avec les peuples autochtones de l’Arctique sont fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Cette mesure viendra compléter d’autres travaux déjà en cours au Canada avec les partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation et renouveler la relation.
Par exemple, l’établissement du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, un mécanisme bilatéral visant à faire avancer les travaux sur les priorités communes entre les Inuits et le gouvernement fédéral, reflète un engagement commun envers une relation renouvelée entre les Inuits et la Couronne et une réconciliation fondée sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
[Français]
Tout au long de cet aperçu, je montrerai comment le ministère et le Canada en général adoptent une approche inclusive pour intégrer les peuples autochtones du Nord dans la mise en œuvre des politiques dans l’Arctique.
[Traduction]
Au cours de la phase d’élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, l’engagement des habitants du Nord, et en particulier des Autochtones, a révélé un fort désir de participer aux initiatives de sécurité et de défense du Nord, notamment aux projets d’approvisionnement, au soutien des Rangers canadiens et aux efforts de recherche et de sauvetage, ainsi qu’à l’amélioration de la connaissance de la situation.
Cet intérêt se reflète dans le but 7 du cadre, à savoir que « L’Arctique et le Nord et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus ».
Sur le plan international, notre ministère joue un rôle important dans la promotion de la coopération circumpolaire entre les nations de l’Arctique et fait avancer les priorités de l’Arctique et du Nord énoncées dans le cadre en participant au Conseil de l’Arctique, notamment par le biais de son Groupe de travail sur le développement durable et de son Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique.
À Affaires du Nord, nous avons un intérêt particulier à nous assurer que le Conseil de l’Arctique demeure un forum international solide et efficace pour les habitants du Nord et les peuples autochtones et que la pause stratégique actuelle mène à l’identification en temps opportun des modalités appropriées pour continuer à faire progresser l’important travail du Conseil.
Le plus récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat souligne que des changements climatiques rapides et généralisés se sont produits à une échelle sans précédent et que le changement climatique induit par l’homme a déjà des répercussions sur de nombreux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes. L’Arctique canadien se réchauffe déjà trois fois plus vite que la moyenne mondiale. Les communautés nordiques, et en particulier les communautés autochtones et éloignées, sont parmi les plus exposées et les plus sensibles aux impacts du changement climatique en raison de leur emplacement et du fait que les impacts du changement climatique sont superposés et amplifiés par d’autres défis socioéconomiques, notamment l’héritage de la colonisation, le déficit d’infrastructure de base, le manque de logements adéquats et les taux élevés d’insécurité alimentaire.
Le changement climatique aggrave les risques existants en matière d’infrastructure, de sécurité et de bien-être dans les communautés nordiques, et les impacts simultanés augmentent la gravité des effets. Les impacts s’étendent aux habitations, à la qualité et à la quantité d’eau, à l’utilisation des terres, à la sécurité, à la sécurité alimentaire, à la biodiversité, à la culture et à l’identité, aux connaissances et à la compréhension, ainsi qu’à la santé mentale, physique et sociale.
Bien que la perte de la glace de mer puisse offrir certaines possibilités d’autosuffisance économique dans le Nord, de nombreuses difficultés opérationnelles surgissent simultanément, parfois aussi rapidement que les changements climatiques.
La perte de la glace de mer présente également des défis et augmente les risques en créant des dangers supplémentaires sur terre et en mer. Parmi les défis à relever, citons les préoccupations en matière de sûreté, de sécurité, de défense, de diplomatie et de souveraineté.
Les dirigeants autochtones et nordiques ont tiré la sonnette d’alarme et défini les priorités en matière d’action climatique, notamment la reconnaissance du savoir autochtone, le renforcement des capacités, les mesures d’adaptation des infrastructures communautaires et de transport, et les efforts de préparation visant à réduire l’impact des incendies et des inondations. Le renforcement de la résilience aux impacts climatiques dans tout le Nord contribuera de façon importante à l’accroissement de la sécurité nordique.
Au cours des dernières années, nous avons constaté une augmentation de l’attention et de l’intérêt de la communauté internationale pour l’Arctique en tant que région, en partie en raison de l’accès accru au territoire dû au changement climatique, comme nous venons de le voir. Nous pouvons le constater par le nombre croissant de politiques arctiques mises à jour et nouvelles, émanant d’États arctiques et non arctiques, ainsi que par l’augmentation des activités, des investissements et du développement des capacités dans la région.
Notre ministère travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires dans la région, y compris les organisations du gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux et municipaux et les partenaires autochtones, sur les possibilités et les défis associés à cette augmentation de l’intérêt international pour la région. Nous avons fait de grands progrès ces dernières années en développant et en renforçant les forums existants afin de progresser sur toutes les questions touchant les communautés de l’Arctique, notamment par la mise en œuvre conjointe du cadre et du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique.
[Français]
Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé aujourd’hui.
[Traduction]
Je suis disponible pour répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant le mandat de RCAANC et les responsabilités du ministre des Affaires du Nord dans ce secteur. Merci beaucoup.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Walsh, et merci à tous les témoins pour leurs déclarations préliminaires. Nous allons maintenant procéder aux questions. Veuillez noter que quatre minutes sont allouées à chaque question, incluant la réponse, donc je demande aux sénateurs de garder leurs questions concises pour permettre le plus grand nombre d’interventions possible.
J’aimerais offrir la première question à notre vice-président.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Mes questions s’adressent au brigadier-général Godbout. Vous savez que pour être efficace sur le plan de la protection de notre territoire, la première chose est d’être bien équipé. Le gouvernement vient enfin — je dis bien « enfin » — de reconnaître ce que disent nos rapports depuis des années. Vous comprendrez que je fais partie du comité depuis 10 ans, et on considère qu’on n’est pas à la hauteur des attentes de nos alliés. Quels sont les équipements nécessaires que vous devriez acheter dans les plus brefs délais pour être à la hauteur des nouvelles menaces qui nous guettent à l’heure actuelle?
Bgén Godbout : Merci, sénateur pour votre question. Je vais limiter ma réponse à mon domaine d’opérations, principalement les trois territoires.
Au sujet des capacités, nous sommes déjà en train d’investir. Le Canada a annoncé l’acquisition de capacités multiples.
Premièrement, nous avons les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Nous en avons déjà deux en service : le Harry DeWolf, le premier vaisseau de la marine à faire la traversée du passage du Nord-Ouest depuis 1954, et le Margaret Brooke, qui opérera avec le Harry DeWolf dès cet été à partir de l’opération NANOOK à travers le passage du Nord-Ouest. Nous estimons que le sixième vaisseau sera prêt en 2025. Ce sont des capacités clés pour nous afin d’effectuer un contrôle efficace des activités dans le passage du Nord-Ouest.
Ensuite, il y a eu l’annonce d’une flotte de nouveaux avions de chasse, qui devrait être disponible aussi tôt qu’en 2025. Nous avons des navires de combat canadiens. Nous avons des systèmes d’aéronef télépilotés qui vont opérer, entre autres, dans les territoires. Finalement, nous avons des capacités spatiales de communication et de surveillance, qui sont aussi la clé pour démontrer une compréhension de tous les domaines, tant aérien, terrestre et maritime que spatial. Ces capacités, qui sont déjà en processus d’acquisition, vont être la clé pour pouvoir opérer.
En dehors de mon domaine, mais ayant tout de même un impact sur les territoires, il y a eu les annonces mentionnées par le ministère de la Défense nationale en collaboration avec le secrétaire de la Défense des États-Unis en août 2021 au sujet de la modernisation du NORAD. Nous avons aussi un contrat récent annoncé pour maintenir le système actuel dans les sites d’alerte du Nord. Ces capacités sont très importantes.
En dehors de cela, il est certain qu’il y a des investissements additionnels nécessaires pour les infrastructures dans le Nord, pour s’assurer que les Forces armées canadiennes puissent déployer et soutenir des opérations dans la région complète. Le grand défi est qu’il s’agit d’un territoire énorme, qui constitue 40 % du Canada, et qui comprend une population très dispersée. Par conséquent, notre besoin consiste à avoir une infrastructure flexible qui nous permet de projeter des forces là où il y aura des besoins à travers les trois territoires. Ce n’est pas nécessairement une question d’agrandissement du nombre de troupes permanentes dans la région, mais plutôt d’avoir une infrastructure flexible à multiples objectifs. Un des investissements en cours porte sur le terrain d’aviation d’Inuvik, où des investissements ont été annoncés en 2019 pour agrandir et moderniser le terrain d’aviation. Cela sera aussi important pour les opérations du NORAD que pour les autres opérations des Forces armées canadiennes.
Merci.
Le sénateur Dagenais : Est-ce que j’ai du temps pour une autre question?
[Traduction]
Le président : Nous reviendrons à vous au deuxième tour.
Le sénateur Richards : Je remercie les témoins. La question s’adresse à tout témoin qui souhaite y répondre.
La souveraineté du Canada a été mise à l’épreuve pendant de nombreuses années, parfois par nos membres de l’OTAN, parfois par les États-Unis eux-mêmes — je me souviens du NORAD — et certainement par le Danemark. Nous faisons donc face à une crise beaucoup plus grande avec la Chine et la Russie.
Ma question va dans la même veine que celle du sénateur Dagenais. Je ne sais pas quand nous allons mettre à niveau notre équipement pour gérer cette affaire. Nous avons des F-18 de l’Australie qui sont pratiquement remisés, et notre programme des frégates prend du retard. Nous avons 1 500 rangers dans le Nord — et je les applaudis tous — mais comme vous le savez, il s’agit d’un énorme territoire à couvrir pour 1 500 rangers. Je me demande comment et quand davantage de personnel sera déployé et davantage d’infrastructures seront mises en place pour la défense de notre territoire. La Russie et la Chine ne se soucient pas de notre souveraineté, messieurs. Cette question s’adresse à quiconque souhaite y répondre.
M. Quinn : Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais commencer, et peut-être que d’autres personnes voudront ajouter quelque chose. Merci beaucoup d’avoir posé la question.
Je pense que le brigadier-général Godbout a déjà mentionné certains investissements dans de nouvelles capacités pertinentes pour l’Arctique qui sont déjà en cours grâce à Protection, Sécurité, Engagement, mais j’aimerais aussi faire remarquer en plus de cela, et la ministre Anand a récemment été citée dans divers événements pour affirmer qu’elle est sur le point de faire des propositions à ce sujet, qu’il y aura des annonces liées à la modernisation du NORAD et à de plus gros investissements dans des capacités au Nord pour renforcer notre défense continentale. Il est écrit dans sa lettre de mandat que c’est un engagement que le premier ministre s’attend à ce qu’elle concrétise. Cela est aussi mentionné dans certaines des observations préliminaires du président Biden et du premier ministre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis—Canada, où les parties s’engagent à renforcer la collaboration en vue de moderniser le NORAD.
Sans entrer dans les détails à propos de ce que ces annonces pourraient donner dans un avenir rapproché, je voudrais simplement souligner qu’il est manifestement admis que les investissements réalisés et les annonces faites jusqu’à présent ne suffisent pas dans le contexte menaçant et instable. D’autres choses sont planifiées, et nous avons hâte de pouvoir partager les détails avec vous, une fois que les décisions auront été prises.
Entretemps, ce que je ferais, monsieur le président, c’est orienter les membres du comité vers la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD, qui a été publiée en août dernier par l’ancien ministre et son homologue américain, le secrétaire à la Défense Austin, et qui expose quatre secteurs clés prioritaires en vue de faire des investissements communs.
Cela est propre au NORAD, mais une grande partie des investissements canadiens établis dans ce document seraient concentrés dans l’Arctique, en raison de notre réalité géographique. Le premier des quatre secteurs clés prioritaires est la surveillance, la capacité à mieux comprendre les menaces auxquelles nous faisons face dans le Nord. Le deuxième est la modernisation de nos capacités en matière de commandement et de contrôle, pour que lorsque des renseignements supplémentaires nous parviennent grâce aux nouveaux capteurs, nous soyons en mesure de les analyser rapidement en nous servant de haute technologie, de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage machine, etc., et ainsi arriver à prendre des décisions plus rapidement, ce qui correspond à notre deuxième priorité clé. Le troisième secteur clé, une fois que nous aurons une meilleure idée de ce qui s’en vient et que nous sommes en mesure de prendre des décisions plus rapidement, il nous faudra disposer des capacités voulues pour effectivement réagir, et pour ce qui est du Canada, certaines annonces ont été faites en ce sens, comme l’introduction de nouveaux chasseurs et navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Comme cela a été mentionné par d’autres personnes, l’amélioration des infrastructures des Forces armées canadiennes constituera une grande partie de cet aspect. Le quatrième et dernier secteur prioritaire pour ce qui est des investissements exposés dans la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD est la recherche et le développement. Nous savons que, comme vous l’avez mentionné, la Russie et la Chine sont les principaux compétiteurs ou de potentiels adversaires dans cette partie du monde. Nous savons qu’ils investissent massivement dans des capacités modernisées. Nous devons suivre leur rythme, et idéalement, prendre la tête, mais aussi suivre le rythme de nos principaux alliés en ce qui concerne leurs investissements dans des capacités modernes.
Je m’arrête ici. Merci.
Le président : Merci, monsieur Quinn. Je suis certain que nous reviendrons sur ce sujet.
Le sénateur Ravalia : Je remercie les témoins.
Je me questionne à savoir si le ministère de la Défense nationale coopère ou non avec Pêches et Océans Canada, le MPO, pour s’assurer que l’augmentation des mesures de sécurité et des initiatives dans l’Arctique n’affecte pas la vie marine dans cette région.
J’adresse ma question à quiconque souhaite y répondre. Merci.
M. Quinn : Je suppose que le brigadier-général Godbout souhaite faire des remarques supplémentaires.
Je n’aborderai pas spécifiquement l’aspect de la coordination avec le MPO, mais une des choses que j’affirmerai est que nous portons un vif intérêt aux changements climatiques et que nous les considérons comme l’un des principaux moteurs au chapitre de nos intérêts en matière de défense et de sécurité dans l’Arctique, mais aussi dans l’ensemble du Canada. Et nous travaillons assurément à reconnaître que, alors que nous adaptons les opérations et les infrastructures des Forces armées canadiennes à l’environnement physique en évolution, la réduction de l’impact et de l’apport des Forces armées canadiennes aux changements climatiques est tout aussi importante, sinon plus.
D’autres collègues au ministère de la Défense nationale seraient mieux placés que moi pour exposer en détail les mesures mises en place par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour réduire notre empreinte carbone, moderniser nos infrastructures, réduire notre consommation de combustibles fossiles et atteindre la carboneutralité. Il s’agit d’un effort considérable, mais je garderais ce sujet pour de futures séances et réunions du comité.
Je ne sais pas si le brigadier-général Godbout voudrait ajouter autre chose, monsieur le président. Merci.
Le président : Allez-y si vous êtes prêt, monsieur le brigadier-général.
Bgén Godbout : Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne pour coordonner toutes nos activités. En fait, dans le cadre de l’opération NANOOK, la Garde côtière et la Marine collaborent très étroitement.
Je peux dire que la Marine royale canadienne prend très au sérieux l’enjeu du bien-être des mammifères marins et la protection de la vie marine, et je sais que l’on met à l’essai de nouvelles technologies visant à automatiser la détection de la vie marine dans cette région et à s’assurer que nous adhérons au Plan de protection des océans, mis en place par le gouvernement fédéral.
Pour plus de détails, je dois renvoyer la question aux membres de la Marine royale canadienne afin qu’ils précisent leur façon de s’organiser et la nature des mesures qu’ils ont mises en place dans le but de protéger la vie marine.
Merci.
Le président : Merci.
Le sénateur Mercer : Je vous remercie, mesdames et messieurs, de votre présence.
J’aimerais commencer par signaler que je vous parle depuis le territoire ancestral non cédé du peuple micmac. J’ai beaucoup de questions, donc j’essaierai d’être bref et je voudrai probablement participer au deuxième tour, monsieur le président, s’il a lieu.
Je voudrais aborder le sujet des avantages amenés par les nouveaux patrouilleurs de l’Arctique, qui sont en construction ici même à Halifax. Il s’agit d’un excellent programme du point de vue de l’emploi, mais je me questionne sur l’efficacité de ces petits vaisseaux et sur ce que je perçois comme un manque d’armement lourd sur ces vaisseaux.
Est-il possible de démontrer que ces vaisseaux sont ceux qui sont en service actuellement, le Harry DeWolf et les autres? Est-il possible de démontrer s’ils sont efficaces et si l’investissement du Canada en vaut la peine en matière de sécurité dans l’Arctique?
Bgén Godbout : Monsieur le président, c’est avec plaisir que je répondrai à cette question.
Compte tenu de la menace actuelle, comme le major-général Wright y a fait allusion, la menace immédiate dans le Nord n’est pas d’ordre maritime ou terrestre. À mon avis, avec les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique dans le Nord, l’important est de démontrer notre capacité de contrôler l’accès à nos eaux intérieures.
L’autre aspect concerne le fait d’être capable de répondre à toute demande d’assistance provenant des gouvernements des territoires, advenant un désastre maritime majeur, qui serait probable vu l’augmentation des activités dans divers secteurs de l’Arctique.
Ils sont légèrement armés — c’est vrai — mais étant donné l’usage prévu de ces vaisseaux dans l’Arctique canadien, je crois qu’il s’agit d’une capacité impressionnante. J’ai eu le plaisir de monter à bord du Harry DeWolf lorsque les navires ont navigué dans l’Arctique, et le fait qu’ils peuvent transporter des soldats d’un bout à l’autre du vaste territoire, faire embarquer et débarquer les troupes dans diverses zones où on a besoin d’eux, et patrouiller les eaux afin d’améliorer notre connaissance de la situation maritime est extrêmement bénéfique. Merci.
Le président : Est-ce qu’un de nos témoins souhaiterait ajouter quelque chose?
Le sénateur Mercer : Une dernière question concernant les patrouilleurs de l’Arctique : y a-t-il une façon pour nous d’accélérer la construction de ces vaisseaux au fur et à mesure? Le besoin est maintenant crucial avec les activités de Poutine en Ukraine et l’arrivée des Chinois dans l’Arctique. Y a-t-il une façon d’accélérer le tout? Évidemment, nous sommes désavantagés par le fait que nous n’avons pas de port en tant que tel dans l’Arctique qui peut servir de base. Des commentaires?
M. Quinn : Je dirais rapidement que c’est un peu en dehors de l’expertise des témoins que nous avons aujourd’hui. Notre SMA responsable de l’approvisionnement et son équipe seraient mieux placés pour répondre à des questions liées spécifiquement au calendrier de production du vaisseau, et je me tournerais vers le brigadier-général Godbout, au cas où il aurait quelque chose à ajouter. Il a déjà fait mention du calendrier en place pour les six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, dont la livraison est prévue d’ici 2025 — un est actuellement en service, et un autre a été accepté par la Marine royale canadienne — mais je ne crois pas, à moins de me tromper, qu’il y ait un témoin présent aujourd’hui qui soit en mesure de discuter de la possibilité d’accélérer le calendrier de production, monsieur le président.
Le président : Nous pourrons revenir sur cette question dans les séances à venir s’il le faut, en tout cas, merci beaucoup.
Le sénateur Oh : Je remercie les témoins. Ma question concerne la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. J’ai eu l’honneur d’aller la visiter il y a quelques années avec quelques sénateurs dans le cadre de la tournée et de l’étude arctiques, et il se trouve que j’étais à Cambridge Bay, au Nunavut, quand ce centre de recherche ultramoderne venait juste d’être achevé et qu’il était prêt à entrer en activité.
On m’a dit à l’époque que des scientifiques coréens et japonais ont été invités à effectuer des recherches dans la station. Quelqu’un peut-il nous dire ce qui s’est passé avec la station de recherche, et en quoi elle peut aujourd’hui nous aider à accroître notre défense et, aussi, si elle fonctionne de concert avec la section militaire du Canada? Merci.
Bgén Godbout : Monsieur le président, je serai ravi d’être le premier à tenter de répondre à cette question.
Il y a deux ou trois choses à éclaircir. La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique relève de Savoir polaire Canada; je m’en remettrai donc à ses responsables pour faire état de l’avancement de leurs activités. Ils ne sont pas rattachés au ministère de la Défense nationale. Cependant, je peux dire que nous travaillons en collaboration avec eux quand nous effectuons des patrouilles ou menons des opérations à Cambridge Bay. Nous nous mettons en relation avec le gestionnaire du centre et la présidente-directrice générale de Savoir polaire Canada. En fait, une équipe de reconnaissance était là-bas la semaine dernière pour coordonner avec eux la manière dont nous pouvons mener des activités mutuellement bénéfiques dans le cadre de nos projets dans notre domaine de responsabilité. Merci.
M. Walsh : Merci, monsieur le président. Je pense que le brigadier-général Godbout a fait un très bon travail en résumant ce que j’allais dire, donc merci.
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être ici cet après-midi. J’ai deux ou trois questions, mais je pense également que je vais donner un peu de répit aux représentants du ministère de la Défense nationale, car l’approvisionnement et la préparation au combat sont vraiment essentiels et le deviennent davantage, au fur et à mesure que nous allons de l’avant. Je vais toutefois m’adresser aux représentants d’Affaires mondiales pour cette question en particulier. Encore une fois, merci à tous d’être ici.
Je me demande, comme cela a été abordé tout à l’heure... Nous avons constaté, au fil des années, que la Russie et la Chine, deux pays dont les ambitions dans l’Arctique ne sont plus un secret, empiétaient de plus en plus sur le territoire. Par ailleurs, il y a eu un certain nombre de conflits, peut-être, entre le Canada et ses alliés traditionnels concernant des questions de souveraineté dans le passage du Nord-Ouest et l’étendue de notre plateau continental, aux yeux de la loi.
Étant donné que la Russie et la Chine se rapprochent, envisageons-nous d’adopter avec nos alliés traditionnels dans la région une approche à somme nulle sur la souveraineté dans l’Arctique? Ne serait-il pas préférable de constituer un front plus uni et supranational dans l’Arctique face à la collaboration croissante entre la Chine et la Russie, même si cela signifie que l’on puisse sacrifier en partie la souveraineté nationale au profit d’une défense plus forte et unie?
M. Hamilton : Merci, monsieur le président. Je vais essayer de répondre à cette question, et ensuite je céderai peut-être la parole à certains de mes collègues, à Mme Heidi Kutz et à M. Stephen Randall.
La sénatrice a tout à fait raison de dire qu’il y a eu des différends dans le passé — je ne parlerais certainement pas de conflits —, en ce qui concerne le passage du Nord-Ouest et l’île Hans, avec le Groenland et le Danemark. Je dirais que, au cours des dernières années, nous avons toutefois trouvé certains compromis et des accords avec ces deux pays en particulier sur la façon dont nous voyons notre souveraineté dans l’Arctique. Nous nous sommes mis d’accord pour être en désaccord, d’une certaine façon, mais il y a eu aussi des progrès sur ces deux questions.
En ce qui concerne la Russie et la Chine, c’est une relation complexe, mais nous sommes conscients du fait qu’il existe quelques domaines de collaboration entre ces deux pays, et la Chine peut en effet chercher à tirer parti d’un grand nombre des nouvelles infrastructures que les Russes ont construites dans leur partie de l’Extrême-Arctique. Nous considérons les deux pays comme distincts et ayant des intérêts distincts, mais il y a des domaines de convergence qui nous préoccupent, et les questions telles que la modernisation du NORAD et nos capacités de défense et de surveillance améliorées dans le Nord, espérons-le, nous permettront d’être en meilleure position.
Je ne sais pas si Mme Kutz ou M. Randall, ou les deux — M. Randall est le directeur de la Division du droit des océans et il a des connaissances détaillées sur le passage du Nord-Ouest — voudraient également commenter.
Stephen Randall, directeur, Division du droit des océans, de l’environnement, de l’air et de l’espace, Affaires mondiales Canada : Je peux commenter, monsieur Hamilton. Merci beaucoup.
Monsieur le président, en ce qui concerne le passage du Nord-Ouest, au Canada, nous considérons qu’il s’agit d’eaux intérieures en vertu du titre historique, et ce n’est pas le même point de vue que celui des États-Unis. Cependant, il s’agit d’un désaccord bien géré. Nous avons conclu un accord avec les États-Unis depuis 1988, l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la coopération dans l’Arctique, qui nous permet de gérer ce désaccord.
En ce qui concerne les questions des frontières, nous en avons seulement deux. Nous en avons une avec le Danemark et le Groenland à l’est avec l’île Hans. Un groupe de travail entre les deux nations travaille actuellement sur un accord concernant cette question en particulier. À l’ouest, il y a le désaccord sur la mer de Beaufort et sur l’étendue des frontières terrestres de l’Alaska, sur la question de savoir si elles s’étendent dans les zones maritimes ou si elles forment une courbe à un point équidistant. Cela dépend beaucoup de ce qui se passe avec le plateau continental qui va au-delà des 200 milles marins, car, il y a de nombreuses années, les deux pays ont décidé qu’ils allaient régler en bloc la question des 200 milles intérieurs et des 200 milles extérieurs.
Les deux enjeux sont donc assez bien gérés, et on se dirige vers un règlement, espérons-le, bientôt.
Heidi Lorraine Kutz, haute représentante pour l’Arctique et directrice générale des Affaires arctiques, eurasiennes et européennes, Affaires mondiales Canada : Merci, monsieur le président. Je vais en rester là. Je n’ai rien à ajouter aux commentaires de mes collègues.
La sénatrice Dasko : Tout d’abord, j’aimerais souligner que j’ai été récemment invitée sur le Harry DeWolf; j’ai passé 24 heures sur le Harry, et je suis très reconnaissante d’avoir été invitée. Nous ne sommes pas allés en Arctique. Nous avons seulement fait le tour de la baie à Halifax et nous sommes allés sur l’océan pendant 24 heures, avant de visiter le sous-marin Windsor, le lendemain. J’aimerais souligner et dire que j’étais extrêmement reconnaissante d’être une invitée du vice-amiral Baines et de ses collègues, et j’ai vraiment apprécié cela. J’ai senti que j’ai beaucoup appris, alors merci beaucoup de cette occasion.
Après avoir visité le sous-marin Windsor, je dois dire que le Harry est un véritable palace par rapport au sous-marin.
Quoi qu’il en soit, j’aimerais en savoir plus sur la situation en Ukraine, car, quand je vois ce qui s’est passé avec l’invasion de l’Ukraine, on dirait que notre monde a changé. J’aimerais que vous m’aidiez à comprendre si les événements en Ukraine représentent en quelque sorte un point de bascule dans la façon dont nous considérons les questions de la sécurité en Arctique.
Considérez-vous qu’il s’agit d’un point de bascule, où nous devons apporter de véritables changements qui nous permettraient de réagir à la situation ou si, en fait, les plans que nous avons élaborés sont suffisants; la direction dans laquelle nous allons est-elle la bonne; tout cela est-il suffisant pour gérer cette situation incroyable dans laquelle nous nous trouvons?
Le président : Merci, sénatrice Dasko. C’est une question absolument essentielle à ce stade, je pense que nous sommes tous d’accord.
M. Hamilton : Je suis certain que mes collègues du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes auront quelque chose à dire à ce sujet.
Pour ce qui est de savoir si la situation en Ukraine signifie que quelque chose a changé, la réponse est oui, mais la géographie n’a pas changé. Ce serait ma première réponse.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est inacceptable et illégale — et prenez n’importe quel autre adjectif auquel vous pensez —, mais cela tient également à la géographie. Dans ce cas, vous avez deux pays voisins qui partagent une grande frontière terrestre, et un régime russe qui a l’intention d’envahir son voisin. Nous ne sommes pas dans la même situation concernant la Russie dans l’Arctique. Contrairement à notre allié de l’OTAN, la Norvège, nous ne partageons pas de frontière terrestre avec la Russie. Il ne s’agit pas des mêmes calculs stratégiques.
Je ne pense pas que ce qui continue de se produire de manière scandaleuse en Ukraine change notre analyse militaire, mais cela nous fait réfléchir sur la vision du monde de la Russie et sur l’intention de Poutine. Il a très clairement montré qu’il dirige un régime expansionniste et qu’il veut, selon moi, redresser les torts historiques du passé. Dans la mesure où il mène son pays dans une direction plus militaire, c’est là quelque chose dont nous devons nous inquiéter, non seulement dans le contexte européen, mais aussi en ce qui concerne notre propre Arctique également.
Mgén Wright : J’aimerais répondre à la question de savoir si c’est un point de bascule. C’est difficile à dire, mais depuis le 24 février, le monde a changé en raison de l’invasion illégale et sans provocation de l’Ukraine.
Comme l’a dit le chef d’état-major de la défense, le général Eyre, cette fin de semaine, sur les ondes de la CBC, à l’émission The House, nous vivons un moment de 1914... ou est-ce un moment de 1945? Je suis dans l’armée depuis 30 ans. J’ai rejoint l’armée à la fin de la Guerre froide. J’ai vécu les événements du 11 septembre. Qu’est-ce que cela représente pour l’avenir?
Nous pouvons dire que la Russie, avant son invasion de l’Ukraine, se considérait déjà, depuis longtemps, comme en conflit avec l’Occident. Quand nous pensons à la Russie et à la Chine, ces deux pays cherchent à contourner l’ordre international établi, fondé sur des règles, d’une manière qui correspond à leur vision autoritaire du monde et à leurs propres intérêts nationaux.
Le président : Nous avons le temps pour un commentaire rapide, si quelqu’un veut ajouter quelque chose à cela. C’est une question assez vaste.
M. Quinn : En ce qui concerne la question de savoir si nous avons ou non ce dont nous avons besoin pour faire face à cet environnement changeant et si nous avons les capacités nécessaires, je suis d’accord avec ce que les autres ont dit sur la mesure dans laquelle ce que nous voyons en Ukraine constitue un changement réellement important.
J’aimerais ajouter que les efforts visant à moderniser le NORAD et à renforcer la défense continentale que j’ai mentionnés plus tôt seront bientôt déployés.
Je ne dirai pas que nous avions prévu que Poutine envahirait l’Ukraine de la façon dont il l’a fait, mais certainement, pendant un certain nombre d’années maintenant, nous avons observé les tendances, à savoir le retour à une sorte de concurrence stratégique entre les grandes puissances, un durcissement des positions, une plus grande volonté de certains de nos principaux concurrents ou adversaires potentiels de faire l’impossible pour servir leurs propres intérêts au détriment des nôtres. Toutes ces observations ont été prises en considération dans le contexte des propositions qui sont présentées, et nous attendons une décision prochainement.
Nous reconnaissons depuis un certain temps que le monde change et que de nouveaux types de capacités sont nécessaires pour réussir et défendre correctement les intérêts du Canada et des Canadiens dans ce nouvel environnement. Nous espérons aller de l’avant dans certains de ces dossiers, dans un avenir très proche. Merci.
La sénatrice Dasko : Merci.
Le sénateur Yussuff : Je remercie les témoins d’être ici aujourd’hui. Ma question porte sur deux points. D’abord, le Nord change à un rythme rapide que nous n’aurions pas pu prévoir il y a 10 ou 15 ans avec les changements climatiques. Les intérêts stratégiques du Nord sont, bien sûr, beaucoup plus importants pour le Canada aujourd’hui qu’à n’importe quel moment.
Compte tenu de la vitesse à laquelle les changements climatiques entraînent des changements dans le Nord, les forces armées ont-elles accéléré leur réflexion sur la façon dont nous pouvons défendre le Nord, compte tenu du rythme des changements climatiques, ou améliorer notre capacité de reconnaître que tout changera dans le Nord à une vitesse que nous n’aurions pas pu prévoir il y a 10 ou 15 ans?
Bgén Godbout : Bien sûr, les changements climatiques et les niveaux croissants d’activité dans l’Arctique augmentent effectivement le risque de catastrophes naturelles et de catastrophes d’origine humaine dans le Nord canadien. C’est sur cela que nous devons nous pencher au-delà des pièges militaires traditionnels liés à la défense de l’Arctique dont nous avions parlé; nous devons vraiment envisager l’ensemble de la sécurité de l’Arctique.
Ce que nous avons constaté, c’est une augmentation de la complexité et de la fréquence des interventions nationales coordonnées par la Force opérationnelle interarmées (Nord), dans la région. Nous nous y sommes préparés par différents moyens.
D’abord, le Groupe de travail sur la sécurité de l’Arctique nous a fourni une tribune holistique où le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux et autochtones discutent de ces préoccupations avec le monde universitaire, les organisations non gouvernementales et les collectivités du Nord qui sont touchées.
Cela nous a permis de mettre en commun des observations et des pratiques exemplaires pour améliorer nos connaissances sur les changements qui se produisent dans le Nord et renforcer notre préparation.
Ensuite, nous passons à des choses comme l’opération NANOOK-TATIGIIT, où nous effectuons des exercices réels qui nous offrent chaque année la possibilité d’explorer les menaces au chapitre de l’organisation territoriale de gestion des urgences qui nous préoccupent et de mener des exercices réels fondés sur des scénarios. Cela s’est révélé très bénéfique pour nous. Cela a joué un rôle dans la réussite des dernières interventions des Forces armées canadiennes découlant d’une demande d’aide dans le cadre de l’opération LENTUS, qui se sont succédé au cours de l’année dernière. Merci, monsieur le sénateur.
Le sénateur Yussuff : Compte tenu des intérêts économiques dont s’assortira maintenant notre intérêt stratégique dans le Nord, pour la première fois de notre histoire, nous allons avoir de nouvelles routes de navigation dans le Nord. L’analyse militaire de la façon dont nous protégeons cette route de navigation a-t-elle changé en ce qui concerne notre approche et la façon dont nous défendons le Nord?
Bgén Godbout : Monsieur le président, je vais également répondre à cette question. Évidemment, pour nous, la surveillance et le contrôle du Nord sont essentiels. Cela commence par la connaissance de la situation dans tous les domaines. Nous avons mené des opérations tout au long de l’année afin de réellement améliorer notre connaissance, surtout en ce qui concerne la connaissance de la situation maritime. Nous avons eu un peu de répit au cours des dernières années avec la pandémie, car des contrôles stricts ont été mis en place pour tous les navires qui ont emprunté le passage du Nord-Ouest, en raison de l’inquiétude relative à une éventuelle contamination entre les collectivités du Nord par la COVID-19.
Cependant, avec la reprise des activités, la surveillance étroite des navires sera importante. Encore une fois, je parle des menaces autres que les navires militaires. Nous parlons des autres activités illicites ou celles que l’on ne décèle pas. Il s’agit d’un effort pangouvernemental pour voir la manière dont nous réagissons à cela.
Cependant, cela concerne également les activités légitimes : les catastrophes maritimes, les opérations de recherche et de sauvetage connexes qui pourraient être nécessaires et les autres catastrophes environnementales qui peuvent se produire.
Je pense donc que nous avons exploré différents scénarios pour être prêts à réagir à cela. La coordination pangouvernementale pour réagir à ces types de scénarios doit être préparée, et je pense que nous sommes bien préparés. Merci.
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie tous de vos exposés. J’ai beaucoup appris.
J’avais une question semblable à celle de la sénatrice Dasko, mais la mienne ne concernait pas le point de bascule; ma question portait sur un signal d’alarme. Depuis que ce qui se produit en Ukraine a commencé, l’orientation va-t-elle changer ou est-il trop tôt pour le dire? J’aimerais que les représentants d’Affaires mondiales répondent à la question.
M. Hamilton : Encore une fois, je suis ravi de céder la parole à Mme Kutz si elle a quelque chose à dire, car elle est responsable non seulement du Conseil de l’Arctique, mais également des relations bilatérales avec la Russie et l’Ukraine.
Comme je l’ai dit, je pense que le plus grand changement et le plus grand signal d’alarme, comme l’appelle la sénatrice, c’est qu’il ne peut y avoir de retour en arrière vers une situation habituelle avec la Russie. M. Poutine a mis la table en 2014, quand il a illégalement envahi et annexé la Crimée, mais il demeurait — je ne dirais pas au Canada —, mais il y avait toujours cette idée dans différentes capitales du monde que ces nations pouvaient encore avoir une sorte de relation normale avec la Russie. Aujourd’hui, c’est tout à fait hors de question.
En plus de porter atteinte à l’Ukraine, M. Poutine a discrédité son propre pays. Il a jeté un grand discrédit mondial sur son pays. Nous devons donc adapter notre diplomatie, notre analyse de la sécurité et, bien sûr, notre posture militaire en conséquence.
Comment cela touche-t-il l’Arctique? Encore une fois, je dirais que, d’un point de vue géographique, la situation en Russie et en Ukraine n’est pas semblable aux défis en matière de sécurité auxquels nous faisons face dans l’Arctique, mais c’est un facteur à prendre en considération en ce qui concerne la psychologie du régime russe et la nécessité que nous soyons très attentifs à nos approches nordiques et au fait que la Russie est notre voisin éloigné, mais néanmoins un voisin.
Madame Kutz, voulez-vous ajouter quelque chose?
Mme Kutz : Certainement. Merci beaucoup. J’ajouterai quelque chose sur l’environnement de l’Arctique et le signal d’alarme, comme on l’a appelé.
En réponse aux mesures que la Russie a prises, il y a eu une réaction importante et sans précédent de la part de la communauté internationale — le Canada travaille en collaboration avec les partenaires de tout le G7 ainsi que l’Union européenne — en vue d’intervenir à deux niveaux pour toucher économiquement l’administration Poutine et l’amener à cesser ses activités actuelles, mais également pour isoler politiquement la décision que le régime de Poutine a prise.
C’est dans cet environnement... et j’utiliserai simplement l’exemple du Conseil de l’Arctique et la décision prise au sein de cette instance par le Canada, avec le Royaume du Danemark, l’Islande, la Finlande, la Suède, la Norvège et les États-Unis, pour condamner ces actions et réfléchir aux conséquences que ces actions ont sur notre capacité de collaborer et de maintenir les aspects fondamentaux de cette institution chargée d’assurer la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’application du droit international, étant donné que la Russie est l’actuel président de cet organe.
Cette organisation particulière a pris une pause temporaire pendant que nous évaluons la façon dont nous pouvons aller de l’avant, non seulement pour promouvoir la collaboration, mais également pour protéger l’institution, le travail qu’elle fait et les gens qu’elle sert.
Des décisions similaires ont également été prises dans toutes les organisations internationales qui s’occupent d’autres parties du Nord, de l’Extrême-Arctique et du monde entier.
Il s’agit seulement de quelques commentaires concernant les aspects généraux de cette question.
Le président : Ils étaient très utiles. Merci.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je remercie les gens qui sont avec nous cet après-midi.
Je pense que la lumière rouge que le conflit Ukraine-Russie a déclenchée, il y a quelques semaines, aurait dû l’être il y a plusieurs années, en 2015 ou 2016. Il nous faut faire un bilan en ce qui a trait aux actifs que nous avons pour protéger le Nord, mais aussi pour faire face à ceux qui prétendent que le Nord leur appartient. Lorsqu’on regarde l’état de la situation, soit le NORAD qui est complètement à refaire, alors que les Russes ont fini la construction de leur base de contrôle dans le cercle polaire, et qu’on sait que notre Système d’alerte du Nord et NORAD ne peuvent pas détecter les nouvelles technologies à bord des avions russes ou les autres, c’est inquiétant. Ce qu’il nous faut faire comme travail, c’est le bilan : où en est le Canada par rapport à sa capacité à intervenir sur le plan militaire, à étendre son autorité sur ce territoire?
Ma question est pour le major-général Wright, le commandant du renseignement des Forces armées canadiennes, qui doit être au diapason en matière d’information sur l’état de nos troupes. Lorsqu’on regarde la Russie qui a 30 sous-marins dans le Nord, nous n’en avons aucun; lorsqu’on regarde le nombre d’avions que la Russie a pour patrouiller dans le Nord, nous n’en avons presque pas et nos avions, nos F-18, sont à refaire complètement. Ma question est assez simple : sur combien d’années nous faudra-t-il investir pour rattraper les Russes sur le plan de leur capacité nordique? Combien d’années cela nous prendra-t-il, sachant qu’on parle de milliards de dollars d’investissements — pas de millions, mais de milliards de dollars? Combien d’années faudra-t-il pour nous comparer à ceux qui prétendent que le Nord leur appartient?
Mgén Wright : Le sénateur est très bien informé sur les dates et les militaires russes en ce qui a trait au nombre de sous-marins et d’avions.
[Traduction]
Ce n’est pas vraiment la responsabilité du renseignement de la Défense de répondre au sujet des capacités. Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes s’assure que nos dirigeants, y compris le ministre de la Défense nationale, connaissent les capacités dont disposent la Russie et d’autres pays de sorte que des plans puissent être élaborés par les responsables des politiques et des opérations pour faire face à ces capacités.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : J’ai une admiration sans bornes pour les Forces armées canadiennes. Lorsqu’on regarde notre capacité d’intervention technique, elle est absente. Tout le monde est d’accord avec cela. En outre, on dit qu’il nous manque 12 000 militaires au Canada. Donc, nous nous trouvons devant un problème technique et un problème de ressources humaines. Même si demain matin on avait de nouveaux avions, de nouveaux sous-marins, qui les piloterait et qui les conduirait? Ma question est pour le major-général Wright ou le brigadier-général Godbout : y a-t-il une stratégie pratique — pas seulement un discours — qui nous mènera dans une décennie ou dans cinq ans, pour nous dire qu’on aura réalisé des objectifs clairs sur le plan technique et en matière de ressources humaines? Brigadier-général Godbout?
Bgén Godbout : Alors, merci, monsieur le président. Donc, je m’excuse, parce que ni l’un ni l’autre de ces deux aspects de la question ne fait partie de mes fonctions, mais je peux au moins tenter de répondre à la question. Pour la stratégie de recrutement des Forces armées canadiennes, cela relèverait du chef du personnel militaire, qui pourrait répondre relativement aux développements qui ont eu lieu à ce sujet.
Ensuite, en ce qui concerne un échéancier pour le développement des capacités futures —développement dont M. Quinn a déjà donné beaucoup de détails — on devra transmettre la question au quartier général, malheureusement. Je n’ai pas cette information, je m’excuse.
Le sénateur Boisvenu : Je comprends très bien votre réponse et je sympathise avec vous.
Cependant, vous êtes sur le terrain. Vous devez, à un certain moment, dire à votre haut commandement : voici ce dont j’ai besoin pour bien faire mon travail, tant sur le plan technique que sur le plan personnel. Vous êtes sur le terrain. Ce n’est pas la ministre de la Défense nationale qui va définir ce dont on a besoin — elle prend plutôt la décision politique —, mais c’est vous qui déterminez les besoins. Est-ce que cela est fait pour nous assurer que lorsque nous aurons terminé nos travaux, nous pourrons avoir un minimum d’information pour présenter au gouvernement une stratégie, pour assurer que le Canada fait bien son travail dans le Nord?
[Traduction]
Le président : Je vais intervenir. Nous avons un peu dépassé le temps prévu sur cette question. Nous pouvons y revenir pendant la deuxième série de questions si vous le souhaitez.
Le sénateur Klyne : Je remercie nos témoins. Je sais que le fait que la Chine se décrive comme un État quasi arctique est considéré comme erroné. Néanmoins, la Chine cherche à étendre sa participation scientifique dans la région, à construire des brise-glace à propulsion nucléaire, ce qui augmente la circulation dans l’Arctique, comme ils disent, de navires civils, mais également de navires militaires chinois. La Russie cherche à moderniser l’infrastructure militaire et a une présence militaire dans l’Arctique. Bien qu’un certain nombre de ces initiatives puissent être interprétées ou considérées comme s’inscrivant dans le cadre de modernisation normale d’infrastructures et d’autres équipements militaires vieillissants, il semble toujours s’agir d’un investissement dans des capacités militaires puissantes et des actifs.
Les membres de l’OTAN en ont pris note. Ils s’inquiètent de l’évolution des capacités militaires russes dans l’Arctique; toutefois, le Canada considère cette menace comme étant très faible aujourd’hui, mais je suppose qu’il ne faut rien tenir pour acquis, et nous continuerons de surveiller la situation.
Par ailleurs, les États-Unis se sont récemment intéressés à la région. Avant cela, ils n’avaient que peu d’intérêt dans la région jusqu’à récemment, quand ils ont commencé à constater une augmentation de la concurrence géopolitique avec la Chine et la Russie au cours des deux dernières années, et ont renforcé leurs activités.
Une question a tout à l’heure été posée au sujet des préoccupations relatives à la souveraineté du Canada dans l’Arctique, y compris les revendications et les différends maritimes et territoriaux non réglés, et le Danemark a été mentionné en rapport avec l’une de ces questions de souveraineté non résolues. Mais ces différends et revendications portent souvent sur le contrôle qu’assure le Canada sur ses eaux territoriales et sur le statut juridique du passage du Nord-Ouest.
J’aimerais savoir où se situent les véritables enjeux au chapitre de notre souveraineté et de nos différends maritimes territoriaux non résolus, ce qui nous préoccupe et ce sur quoi nous devons nous concentrer?
Depuis la moitié des années 2000, nous rétablissons nos capacités. Je sais que la construction navale accuse un retard. Nous dépassons le budget dans de nombreux domaines. L’Arctique reprend une certaine importance dans nos ordres du jour. Cependant, la présence militaire conventionnelle du pays et les capacités opérationnelles des Forces armées canadiennes dans l’Arctique semblent toujours limitées. Les Forces armées canadiennes font toujours face à des défis importants au moment d’assurer une mobilisation efficace.
Pour ce qui a trait à la souveraineté, quels dossiers nous préoccupent? Où en sommes-nous dans le dossier de la mobilisation des Forces armées canadiennes?
Le président : Il nous reste qu’un peu plus d’une minute pour indiquer notre position dans un certain sens. Nous allons vous accorder un peu plus de temps parce qu’il s’agit de questions importantes.
M. Quinn : Je pourrais peut-être commencer, et si Affaires mondiales Canada a des commentaires particuliers au sujet de la souveraineté et des différends, je céderai la parole à mes collègues d’Affaires mondiales Canada.
Pour ce qui est des capacités dont nous avons besoin, de ce qui nous préoccupe vraiment, c’est certainement le genre de questions que nous nous posons depuis un certain temps. Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, notre politique actuelle de défense, je crois que nous avons donné un aperçu des défis que nous envisageons avec le retour de la rivalité entre les grandes puissances, les effets des changements climatiques, mais nous avons été en quelque sorte surpris de la rapidité avec laquelle certains de ces changements se sont produits. De toute évidence, la crise en Ukraine est un exemple récent, mais il y a d’autres exemples, dont certaines choses que nos rivaux ont réussi à faire sans aller, loin de là, jusqu’à un conflit armé pour ce qui est du cyberespace, de l’ingérence dans le processus démocratique et d’autres choses. Nous réfléchissons certainement à ces choses depuis quelque temps.
Comme il a été mentionné, nous traversons une période quelque peu délicate à l’heure actuelle pour ce qui est de fournir des détails sur les plans, et cela concerne également la question précédente dans une certaine mesure. Nous cherchons activement à prendre une décision pour planifier les investissements à venir. J’ai hâte de pouvoir donner bientôt davantage de détails à ce sujet, mais il est certain que nous tenons compte de tous ces facteurs. Ils sont tous pris en considération alors que nous envisageons les investissements précis à prévoir pour les nouvelles capacités visant à renforcer la défense continentale, comme l’indique la lettre de mandat de la ministre. Une bonne partie de ces investissements, comme vous vous en doutez, seront consacrés à l’Arctique et le Nord du Canada.
Le président : C’était une réponse exhaustive et très économique. Nous allons passer à la deuxième série de questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question est très courte et s’adresse au brigadier-général Godbout. Pouvez-vous nous dire combien de fois vous avez dû intervenir au cours des derniers mois pour repousser des intrusions aériennes au-dessus du territoire arctique qui est le nôtre? De plus, quel est le délai d’intervention lorsqu’une alerte est déclenchée?
Bgén Godbout : Merci beaucoup pour la question.
Pour clarifier, je ne suis pas responsable des opérations du NORAD. Donc, quand on parle d’intrusion et de réaction ainsi que des délais connexes, cela concerne le commandement du NORAD. Donc, je ne peux pas répondre à ces questions, malheureusement. Je m’excuse. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je serai très bref et poursuivrai en posant les questions que j’ai déjà posées au sujet de notre état de préparation dans l’Arctique.
L’un des facteurs importants qui brillent par leur absence, non seulement du point de vue de la défense, mais également du point de vue du développement, c’est notre capacité de naviguer dans l’Arctique. Oui, nous pouvons probablement nous déplacer, maintenant, dans l’océan Arctique et dans le détroit de Béring, et cela comporte certains avantages au chapitre de la navigation; cependant, pour assurer la croissance de l’Arctique et notre croissance, au chapitre pas seulement de la démographie, mais aussi des répercussions économiques que les activités dans l’Arctique peuvent avoir sur nous, nous avons besoin d’une infrastructure militaire, mais également d’une infrastructure qui soutient nos forces armées, comme un port dans l’Arctique. Où en sommes-nous à cet égard? Nous en parlons depuis des années, et différents gouvernements — pas seulement le gouvernement actuel, mais les gouvernements précédents — ont parlé d’installer un port là-bas. Où en sommes-nous à cet égard?
M. Quinn : Je peux commencer si cela convient, et puis peut-être que le brigadier-général Godbout aura quelque chose à ajouter.
Pour ce qui est de l’infrastructure, vous avez absolument raison de dire que, pour que les Forces armées canadiennes puissent mener efficacement leurs activités dans le Nord, il faut répondre rapidement à tous les types de situations d’urgence. Je ne peux pas vous donner une réponse à la question précise concernant le port, mais je peux vous dire que, alors que nous travaillions à trouver des solutions de modernisation du NORAD et de renforcement général de la Défense nationale, nous avons tenu des consultations initiales avec les gouvernements territoriaux par l’intermédiaire de leurs services des affaires intergouvernementales et également avec les groupes de dirigeants autochtones du Nord dans le contexte du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord auquel tous les partenaires sont partie, afin de solliciter leur avis au sujet de leurs besoins : quelles sont leurs principales priorités en matière d’infrastructure? Donc, nous élaborons nos propres plans pour renforcer l’infrastructure des Forces armées canadiennes et pour éventuellement miser sur notre présence actuelle, que nous cherchons à accroître, et nous maximisons les possibilités d’avantages plus importants, dont vous avez fait mention, pour les collectivités du Nord, que ce soit au moyen de terrains d’aviation ou d’autres types d’infrastructure, y compris une infrastructure de communications et ainsi de suite.
De plus, en matière de recherche et développement, les Forces armées canadiennes font face aux mêmes difficultés que les collectivités du Nord dans l’Arctique, par exemple, concernant les demandes d’électricité. Nous menons donc de nombreuses activités de recherche et développement portant sur l’énergie verte et les solutions énergétiques de remplacement qui pourraient également apporter des avantages aux collectivités du Nord. Vous avez donc absolument raison, et cela demeurera certainement un facteur important à prendre en considération alors que nous cherchons à poursuivre certaines de ces initiatives dans un avenir rapproché. Merci, monsieur le président.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Encore une fois, merci beaucoup aux gens qui sont ici pour nous éclairer sur le mandat qu’on s’est donné de faire une étude sur l’état de la situation du Canada dans le nord du pays.
Ma première question s’adresse au personnel militaire ou à Mme Kutz, qui est haute représentante pour l’Arctique. Est-ce que les négociations avec les États-Unis quant au renouvellement de l’entente du NORAD, qui date de 1958, si ma mémoire est bonne, et l’entente de renouvellement des radars de détection dans le Nord seront signées bientôt? On sait que ce sont des milliards d’investissements qui y seront alloués.
Ma deuxième question est la suivante : s’il advenait un conflit entre le Canada et la Russie, est-ce que le Canada est préparé à gérer un tel conflit?
[Traduction]
Le président : La première question est sans contredit une question plus facile, je l’espère. Donc, qui veut aborder la question des radars?
M. Quinn : C’est une excellente question. Une fois de plus, je soulignerai qu’il s’agit d’une période quelque peu délicate, mais j’aimerais faire mention de la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD que l’ancien ministre a publiée en août dernier avec le secrétaire à la Défense.
Donc, nous avons effectué un travail considérable de coordination, avec les deux armées à Colorado Springs, au quartier général interarmées du NORAD, où les Canadiens et les Américains étudient ces questions depuis un certain temps et tentent de cerner et de comprendre, en gros, les principaux défis à relever en matière de sécurité et de menaces, les lacunes et capacités actuelles ainsi que les priorités en matière de solutions. Il a donc beaucoup de travail en cours.
J’ai fait mention de la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD, qui précise ces quatre domaines prioritaires en matière de nouveaux investissements; notamment, le remplacement des capacités actuellement offertes par le Système d’alerte du Nord sera essentiel à cet égard.
Je n’entrerai pas de nouveau dans les détails tant que le gouvernement ne nous aura pas indiqué plus clairement où nous nous dirigeons à ce sujet, mais je dirais que nous n’avons pas nécessairement besoin d’envisager un remplacement « un contre un » du Système d’alerte du Nord. Nous faisons face à de nouveaux défis dans un certain nombre de domaines. Donc, nous envisagerons probablement la mise en place d’un système de surveillance des systèmes qui intègre divers éléments permettant de fournir adéquatement des messages d’avertissement et de surveiller les menaces aérospatiales qui pèsent sur le continent.
La dernière chose que je mentionnerais au sujet de la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD est que l’une des principales choses que fait le document, c’est de définir ce que signifie pour nous et les États-Unis la modernisation du NORAD. Nos deux pays sont parvenus à une entente selon laquelle nous cherchons non pas à élargir les missions qu’exécute le NORAD, mais à renforcer les capacités à la disposition de chaque pays pour remplir les missions actuelles du NORAD, qui sont la mission d’alerte et de contrôle aérospatial et d’alerte maritime. Merci, monsieur le président.
Le président : Quelqu’un d’autre veut-il fournir des précisions quant à la deuxième partie de la question qui concerne l’état de préparation en vue de conflits?
Mgén Wright : Monsieur le président, je ne répondrai peut-être pas directement à la question de savoir si nous sommes prêts, mais je vais souligner que nous avons parlé plus tôt de la relation naissante entre la Chine et la Russie. Bien sûr, il existe de nombreux points de convergence, mais je dirais qu’il existe également des points de divergence, et il s’agit d’un partenariat asymétrique. La Russie est assurément un partenaire de second rôle, et cela sera de plus en plus le cas au cours des prochaines années.
C’est extrêmement différent de nos relations. Ce que je tiens réellement à faire valoir ici, c’est l’importance des relations avec nos alliés du NORAD, mais également avec l’OTAN, parce qu’une attaque contre un pays membre de l’OTAN, comme le Canada, serait une attaque contre l’OTAN. C’est bien là la force de l’ordre international fondé sur des règles et des partenariats que nous avons entretenus avec nos plus proches alliés au cours des dernières décennies.
La sénatrice Dasko : J’ai une autre question sur le Conseil de l’Arctique.
Quand j’étais membre du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, il y a quelques années, certains témoins sont venus nous parler avec beaucoup d’enthousiasme du Conseil de l’Arctique, de ses rôles, de ses réussites et ainsi de suite.
D’autres témoins se sont présentés devant notre comité pour dire qu’ils étaient moins enthousiastes, disons, au sujet du conseil, de ses capacités et de ses réussites, et cetera, et qu’ils estimaient qu’une approche plus musclée serait peut-être préférable.
Compte tenu de la situation changeante que nous connaissons actuellement, ma question porte sur les rôles futurs du Conseil de l’Arctique. Pouvons-nous encore compter sur ce conseil pour obtenir certains des résultats que nous avons obtenus dans le passé, ou est-ce que ce sera une victime de la nouvelle situation? Merci.
Mme Kutz : Je vais peut-être répondre à cette question. Ce qui est merveilleux dans mon travail, c’est que je rencontre souvent des personnes qui ont des racines profondes dans la région et de l’expérience dans des institutions comme le Conseil de l’Arctique.
Le conseil lui-même, qui a maintenant 25 ans et qui s’est formé depuis la Déclaration d’Ottawa, est unique en ce sens qu’il a formé des États de l’Arctique et six participants permanents représentant les organisations autochtones de la région circumpolaire.
Je répondrais à votre question en soulignant tout d’abord que le mandat du conseil est de promouvoir la protection de l’environnement, le développement durable et la croissance, et que le conseil exclut délibérément la coopération militaire et la coopération en matière de sécurité. En effet, ce seul élément est probablement un aspect important de son succès au fil des ans, car il a permis un niveau de coopération sans entrer dans d’autres domaines qui peuvent être plus sensibles ou controversés.
Je dirais que le conseil a été très productif au cours de ses 25 années d’existence et j’aimerais pouvoir trouver un moyen de rendre compte des relations et des liens qui existent entre les collectivités, les gouvernements et les organisations autochtones qu’il a formés. Il mène chaque année plus de 100 projets qui ont une certaine dimension circumpolaire.
Je pense que les conséquences et la nécessité, compte tenu des circonstances actuelles, de suspendre ses activités, reviennent vraiment à prendre un moment dans une situation qui est extraordinairement fluide. Il s’agit de prendre un moment pour voir comment le conseil peut aller de l’avant d’une manière saine et forte, en prenant en considération toutes les circonstances actuelles. Donc, par rapport à la première question, lorsque nous aurons plus de temps, je dirais que le conseil a été très productif.
Pour répondre à la deuxième question, je pense que les États qui ont suspendu leurs activités mettent l’accent sur le fait de faire avancer les activités à la lumière des circonstances actuelles d’une manière qui n’aura pas d’incidence négative sur le conseil; il s’agit de permettre la coopération entre les sept États, autant que possible.
La sénatrice Dasko : Merci.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Ma question s’adresse à Mme Kutz. Est-ce que la Russie fait partie du Conseil de l’Arctique?
[Traduction]
Mme Kutz : Oui, la Russie est membre du Conseil de l’Arctique. Le conseil compte huit États membres et, en raison de sa situation géographique, la Russie en fait partie.
La suspension dont je parlais il y a quelques minutes était la décision des sept États — le Canada, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Islande, la Suède et les États-Unis — de suspendre leurs activités à la lumière des actions de la Russie et des obstacles que ces actions posent à la coopération avec la Russie.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Est-ce que les pays membres du Conseil de l’Arctique ont une obligation de transparence quant à leurs ressources militaires qui sont engagées dans l’Arctique?
[Traduction]
Mme Kutz : Étant donné que la dimension militaire est explicitement exclue du mandat du Conseil de l’Arctique, ce n’est pas une question dont on discute au sein du conseil. C’est explicitement exclu.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci.
Le sénateur Dagenais : J’aurais une question pour M. Quinn.
Vous me corrigerez si je me trompe, mais sur le plan politique, je pense que vous avez parlé d’un accord entre le premier ministre Trudeau et le président Biden pour renforcer nos actions en Arctique, en février 2021. C’était bien avant l’invasion russe en Ukraine. Est-ce que cet accord a été suivi de quelques changements concrets dans nos opérations militaires en ce qui concerne l’Arctique?
[Traduction]
M. Quinn : Je vous remercie de poser la question. La transmission audio s’est un peu interrompue, mais je pense avoir compris que la question est la suivante : le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont-ils été consultés avant la présentation de la feuille de route par le président Biden et le premier ministre Trudeau? Puis-je simplement confirmer que j’ai bien compris?
Le président : Oui, c’est la question.
M. Quinn : Merci beaucoup.
Oui, absolument. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec nos collègues du Bureau du Conseil privé et d’Affaires mondiales Canada pendant les préparatifs de cette première rencontre importante entre le premier ministre et le président Biden. Nous avons apporté notre contribution et nous avons été heureux de voir qu’elle a été prise en considération.
Notre principal intérêt dans cette déclaration était de nous assurer que les questions de défense et de sécurité étaient prises en considération dans la déclaration, et nous avons été très satisfaits de voir comment cela s’est fait. Le texte sur la coopération en matière de défense et de sécurité, la modernisation du NORAD et l’approfondissement de la collaboration sur les questions de défense et de sécurité dans l’Arctique ne sont évidemment qu’une partie relativement modeste d’un accord et d’une déclaration beaucoup plus vastes qui concernent les relations bilatérales dans leur ensemble, mais nous avons certainement été consultés sur les aspects de défense et de sécurité. Merci.
Le président : Merci. Brigadier-général Godbout, voulez-vous répondre?
[Français]
Bgén Godbout : Du point de vue des opérations concrètes, je voulais souligner que nous encourageons nos alliés et partenaires de l’Arctique et en dehors de l’Arctique à participer à nos activités combinées, incluant l’opération Nanook.
Donc, les États-Unis ont participé régulièrement à l’opération Nanook, tout comme la Belgique, le Danemark, la France, la Finlande, la Norvège et la Suède, et même l’Islande.
Au-delà de l’opération NANOOK, nous avons participé régulièrement avec les États-Unis ainsi que d’autres forces militaires à des opérations et des exercices dans l’Arctique qui vont au-delà de mon mandat, pour la Force opérationnelle interarmées (Nord). Alors il y a l’exercice Arctic Edge, mené par le US Alaskan Command — je m’excuse, je vais utiliser les termes anglais parce que ce sont des noms américains —, il y a le Joint Pacific Multinational Readiness Center, encore là mené par l’armée américaine, l’exercice Arctic Eagle-Patriot, l’Ice Exercise, ainsi que l’opération Noble Defender du NORAD.
Alors, cela démontre l’engagement régulier et constant des États-Unis et du Canada pour mener des opérations et des exercices dans l’Arctique.
Merci, monsieur le président.
Le sénateur Dagenais : Monsieur Godbout, vous parlez d’opérations militaires en Arctique avec nos alliés. J’écoutais la semaine dernière la ministre de la Défense nationale qui disait qu’il y avait actuellement des opérations dans l’Arctique engageant la présence d’environ 30 000 militaires, incluant nos alliés. On dit que le Canada n’a envoyé que 10 militaires.
Est-ce parce que nos militaires sont occupés à d’autres opérations ou parce qu’on n’a pas les effectifs disponibles? Je dois dire que 10 soldats canadiens par rapport à des effectifs totaux de 30 000 militaires qui incluent l’ensemble de nos alliés, j’ai sursauté en entendant cela.
Si vous n’avez pas de réponse à ma question, pouvez-vous vous informer et nous l’envoyer par écrit?
Bgén Godbout : Premièrement, je tiens à m’excuser encore une fois, car c’est un exercice et je crois que c’est Cold Response. C’est un exercice de l’OTAN qui est mené en Norvège. Effectivement, environ 30 000 personnes y participent de toute l’Europe, des États-Unis et du Canada.
Quant à savoir pourquoi nos générateurs de force n’ont envoyé que 10 personnes, je ne peux pas répondre. On peut faire un suivi de la question au quartier général de la Défense nationale pour savoir quelle était la demande de participation et s’il y avait des conflits avec d’autres opérations en demande. Merci.
[Traduction]
Le président : Merci. Cela nous amène à la fin de notre temps ensemble cet après-midi. Je tiens d’abord à remercier mes collègues de leurs questions perspicaces qui, je pense qu’il est juste de le dire, ont amené nos témoins à donner le meilleur d’eux-mêmes. Je tiens à remercier nos témoins du temps et de l’expertise qu’ils nous ont accordés, à nous et aux Canadiens, et du jugement dont ils ont fait preuve, cet après-midi. Nous sommes chanceux que vous travailliez en notre nom, et les Canadiens sont très chanceux que vous travailliez en notre nom. Votre travail est devenu beaucoup plus difficile récemment, alors merci. Nous demanderons peut-être à certains d’entre vous de revenir, mais pour l’instant, nous sommes très reconnaissants du temps que vous avez passé avec nous aujourd’hui et de la franchise avec laquelle vous avez répondu à nos questions. Nous vous souhaitons bonne chance dans votre travail.
Je vais demander à mes collègues de rester pour un deuxième point très court de notre ordre du jour.
Merci à tous.
Le point à l’ordre du jour, comme vous le savez, est la création du Sous-comité des anciens combattants, et nous devons autoriser le sous-comité à prendre en charge ce travail au nom du comité. Nous avons deux motions à adopter. La première vise à établir et à habiliter le comité, et la deuxième, à lui conférer un mandat.
La première motion est que le Sous-comité des anciens combattants soit créé afin d’examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité et qu’il soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Anderson, Boisvenu, M. Deacon, Richards et Yussuff, le quorum étant fixé à trois, et que les dispositions de l’article 12(5) du Règlement concernant les membres changent — me dispensez-vous du reste de la motion, ou voulez-vous que je la lise?
Le sénateur Mercer : Vous êtes dispensé.
Le sénateur Ravalia : Vous êtes dispensé.
Le président : Est-il convenu que la motion soit approuvée? Est-ce que je vois un accord?
Le sénateur Mercer : D’accord.
Le président : Passons à la deuxième motion, qui vise à étendre l’ordre de renvoi donné au SECD au sous-comité, que l’ordre de renvoi suivant, adopté par le Sénat le 10 février 2022, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants, que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport... me dispensez-vous, sénateurs?
Le sénateur Mercer : Vous êtes dispensé.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Merci beaucoup à tous.
Quel excellent début pour notre étude. Et merci à vous tous pour votre participation active et vos excellentes questions.
(La séance est levée.)