LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 25 novembre 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Il se réunit également à huis clos pour discuter du même projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le sénateur Hassan Yussuff (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Avant de commencer, je demanderais aux sénateurs et aux autres participants de lire les fiches qui se trouvent sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Merci de votre collaboration.
Bienvenue au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je m’appelle Hassan Yussuff, sénateur de l’Ontario, et je préside le comité. Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues du comité, que j’invite à se présenter, en commençant par le vice-président.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Richards : Dave Richards, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan.
La sénatrice Patterson : Rebecca Patterson, de l’Ontario.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario.
La sénatrice Anderson : Margaret Dawn Anderson, des Territoires-du-Nord-Ouest.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire du Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
Le président : Merci, chers collègues.
Aujourd’hui, nous procédons à l’étude article par article du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Sénatrice Batters, vouliez-vous intervenir?
La sénatrice Batters : Monsieur le président, avant que nous n’entamions l’étude article par article, je voudrais mentionner que dans certains comités auxquels j’ai siégé — je ne siégeais pas à ce comité-ci avant l’étude du projet de loi —, les sénateurs avaient la possibilité à cette étape de poser des questions aux fonctionnaires présents dans la salle. Comme plusieurs fonctionnaires sont présents aujourd’hui, je leur poserais quelques questions à titre de porte-parole du projet de loi avant de passer aux aspects chirurgicaux de l’étude article par article parce que les réponses que je vais obtenir auront peut-être une incidence sur certaines dispositions.
Le président : Nous pourrons certainement faire appel aux fonctionnaires présents dans la salle au fur et à mesure de notre étude. C’est avec grand plaisir que nous les laisserons répondre aux questions des sénateurs.
La sénatrice Batters : Merci.
Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’aimerais que nous discutions de la possibilité de poursuivre la réunion à huis clos.
Le président : D’accord. Merci.
La sénatrice Batters : Pourquoi passerions-nous à huis clos? Toutes nos délibérations sur le projet de loi ont eu lieu en public.
Le président : Je ne sais pas pour quelles raisons le sénateur voudrait passer à huis clos. Je ne me prononcerai pas tant que le sénateur ne les aura pas exposées.
Je demanderais aux fonctionnaires de quitter la pièce le temps que le sénateur McNair nous fasse part du point dont il veut discuter.
Chers collègues, nous ne sommes pas encore à huis clos. Je cède la parole au sénateur McNair pour qu’il nous expose son raisonnement sur le passage à huis clos.
Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’ai appris cet après-midi que le libellé du projet de loi comporte des erreurs qui pourraient peut-être avoir des conséquences importantes. Je voulais que nous en discutions à huis clos et que nous adoptions une motion pour repousser d’une semaine l’étude article par article à laquelle nous devions procéder aujourd’hui.
Le président : Quelqu’un souhaite-t-il discuter du point soulevé par le sénateur McNair? Si vous voulez passer à huis clos, dites « oui ». Y a-t-il des objections à ce que nous passions à huis clos? Non. Très bien. Je ne vois aucune objection. Nous sommes d’accord. Nous suspendons la séance pour deux minutes avant de passer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)