LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45 (HE), pour procéder à l’étude article par article du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs; et à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Julie Miville-Dechêne (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La vice-présidente : Bonsoir. Je m’appelle Julie Miville-Dechêne, sénatrice du Québec et vice-présidente de ce comité.
[Traduction]
J’invite maintenant mes collègues à se présenter, en commençant par vous, sénatrice.
La sénatrice Simons : Je suis la sénatrice Paula Simons. Je viens de l’Alberta et du territoire visé par le Traité n° 6.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse
La sénatrice M. Deacon : Merci. Marty Deacon, de l’Ontario.
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
La vice-présidente : Ce soir, nous procéderons à l’étude article par article du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
[Français]
Nous sommes rejoints ce soir par des fonctionnaires de Patrimoine canadien, qui sont ici pour nous aider et pour répondre aux questions techniques quant au texte du projet de loi.
De Patrimoine canadien, nous accueillons Amy Awad, directrice générale, Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs, que nous connaissons bien à ce comité, et Jaimie Earley, directrice générale associée, Sport Canada.
Bienvenue à toutes les deux.
[Traduction]
Avant de commencer, chers collègues, je voudrais rappeler aux sénateurs un certain nombre de choses. Si, à un moment donné, un sénateur ne sait plus trop où nous en sommes dans le processus, ce que nous faisons, pourquoi nous sommes dans cette salle, n’hésitez pas à demander des éclaircissements. Je veux m’assurer qu’à tout moment, nous savons tous où nous en sommes dans le processus.
En ce qui concerne la procédure, lorsque plus d’un amendement est proposé pour un même article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article.
[Français]
Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure normale n’est pas d’adopter une motion pour supprimer l’article au complet, mais plutôt de voter contre l’article en question.
Certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il serait très utile qu’un sénateur qui propose un amendement indique au comité quels sont les autres articles du projet de loi sur lesquels son amendement pourrait avoir une incidence. Autrement, il pourrait être très difficile pour notre comité de demeurer cohérent dans ses décisions.
[Traduction]
Étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il se peut, bien entendu, qu’il n’y ait pas eu d’analyse préliminaire des amendements afin de déterminer ceux qui pourraient avoir des répercussions sur d’autres et ceux qui pourraient être contradictoires.
Si les membres du comité se posent des questions sur la procédure ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent tout à fait invoquer le Règlement. En tant que présidente, j’écouterai les arguments, déciderai du moment où nous aurons assez discuté de la question ou du rappel au Règlement et rendrai une décision.
[Français]
Le comité est maître de ses travaux dans les limites établies par le Sénat et un sénateur peut interjeter appel d’une décision de la présidence devant le comité en demandant si la décision doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote de vive voix ou d’un vote à main levée, la façon la plus harmonieuse d’intervenir, c’est de demander un vote par appel nominal, qui aboutira à des résultats clairs. Finalement, les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
[Traduction]
Y a-t-il des questions sur l’un ou l’autre de ces points? Si non, nous pouvons commencer.
Êtes-vous d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : Le titre est-il réservé?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : Le préambule est-il réservé?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il réservé?
Des voix : D’accord.
[Français]
La vice-présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
La vice-présidente : L’article 5 est-il adopté ?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
[Français]
La vice-présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
La vice-présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La vice-présidente : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Une voix : Non.
La sénatrice Simons : J’y ai songé, mais non.
Une voix : Dites-m’en plus.
La vice-présidente : Eh bien, c’est une bonne transition pour dire que nous allons maintenant procéder à huis clos pour discuter... non, nous ne discutons pas du texte de l’observation parce qu’il n’y a pas d’observation.
Êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport, ou que le président, le sénateur Housakos, fasse rapport du projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
[Français]
La vice-présidente : Nous allons maintenant passer à huis clos pour quelques minutes.
(La séance se poursuit à huis clos.)