LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 32 (HE), pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général.
Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je m’appelle Peter Boehm. Je suis un sénateur de l’Ontario et président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
[Français]
J’inviterais maintenant les membres du comité présents aujourd’hui à se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Adler : Charles Adler, sénateur du Manitoba.
[Français]
La sénatrice Hébert : Martine Hébert, sénatrice du Québec, district de Victoria. Bienvenue.
La sénatrice Gerba : Bonjour, monsieur le ministre. Amina Gerba, sénatrice du Québec.
[Traduction]
Le sénateur McNair : John McNair, sénateur du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, sénatrice de l’Ontario.
Le sénateur Ravalia : Bienvenue, monsieur le ministre. Je m’appelle Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur MacDonald : Bienvenue, monsieur le ministre. Je m’appelle Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
La sénatrice Boniface : Gwen Boniface, de l’Ontario.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de Windsor, en Ontario.
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de Toronto, en Ontario.
[Français]
Le président : Bienvenue à tous, chers collègues, ainsi qu’à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent sur ParlVu aujourd’hui.
[Traduction]
Afin d’assurer le bon déroulement des délibérations du comité, j’invite les participants à respecter certaines consignes pour éviter les incidents acoustiques. Vous pouvez prendre connaissance de ces consignes sur les cartes placées sur les tables de la salle de comité. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones en tout temps, et évitez de la manipuler. L’activation et la désactivation seront contrôlées par le pupitreur. Ne manipulez pas votre oreillette lorsqu’elle est activée. Gardez-la sur votre oreille ou déposez-la sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque place. Merci de votre coopération. Je pense que vous conviendrez tous que la sécurité de notre personnel, et en particulier de nos interprètes, est importante dans ce contexte.
Distingués collègues, nous nous réunissons aujourd’hui, conformément à notre ordre de renvoi général, pour discuter de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, et des relations commerciales du Canada avec les États-Unis et le Mexique.
Nous avons l’honneur d’accueillir l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre du Commerce intérieur et ministre responsable du Commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne. Je pense que je n’ai rien oublié, monsieur le ministre.
L’hon. Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, Affaires mondiales Canada : Vous pouvez le répéter, monsieur le président. Peu importe la langue, c’est vraiment impressionnant.
Le président : Monsieur le ministre, nous allons vous donner du temps pour présenter votre déclaration et nous vous poserons des questions ensuite. Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’être avec nous aujourd’hui. Nous savons que vous êtes très occupé.
Le ministre est accompagné de fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, ou AMC : M. Rob Stewart, sous-ministre du Commerce international, et M. Martin Moen, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales.
Avant d’entendre la déclaration liminaire du ministre et de passer aux questions et réponses, je demanderais à toutes les personnes présentes de bien vouloir désactiver les notifications de leurs appareils afin que nous puissions accorder toute notre attention à cette réunion et aux propos du ministre.
Monsieur le ministre, nous sommes prêts à écouter votre déclaration préliminaire. Elle sera suivie des questions des sénateurs. Comme d’habitude, vous disposez d’un temps maximum de 10 minutes. Si vous prenez moins de temps, je vous en serai très reconnaissant puisque nous pourrons poser quelques questions de plus. Vous avez la parole.
M. LeBlanc : Monsieur le président, merci. Je vais essayer de laisser suffisamment de temps pour les questions et, je l’espère, pour recevoir vos conseils et suggestions, monsieur le président, ainsi que ceux de vos collègues.
Lorsque j’entre dans ce bâtiment, je m’arrête toujours pour regarder le portrait de mon père accroché au mur. Ce faisant, j’ai aussi aperçu celui du président qui vous a précédé, le sénateur Furey, avec qui j’ai le privilège de dîner aujourd’hui. Il est dans la capitale. J’ai souri en voyant que M. Furey avait son portrait au mur.
[Français]
Merci, monsieur le président, de me donner l’occasion de comparaître devant vous avec mes collègues, les hauts fonctionnaires, qui sont avec moi.
Félicitations pour votre nomination, monsieur le président, à titre de président de ce comité important pour la politique étrangère, la politique du commerce international du Canada. J’ai hâte de travailler avec vous et vos collègues.
Comme je l’ai dit, c’est un privilège de vous entretenir au sujet des relations commerciales et économiques que le Canada entretient avec ses voisins nord-américains.
[Traduction]
Comme vous le savez, l’Amérique du Nord est l’une des plus grandes régions économiques du monde, avec un marché régional de 42 mille milliards de dollars et de quelque 500 millions de consommateurs.
Grâce à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM — aux États-Unis, on dit l’AEUMC, et le Mexique utilise son propre sigle —, le commerce trilatéral de biens et de services a totalisé 2,5 mille milliards de dollars canadiens en 2024. C’est une hausse de 35 % depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM en 2020.
L’ACEUM a été conçu pour s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique en Amérique du Nord et dans le monde. C’est dans cette optique qu’en 2026, les trois parties à l’Accord entameront un processus d’examen conjoint. Cet examen, prévu dès la signature et l’entrée en vigueur, visera à évaluer le fonctionnement et à assurer que l’accord reste adapté à son objectif.
[Français]
Alors que notre gouvernement se prépare pour cet examen, nous avons lancé une deuxième phase de consultations publiques. Nous souhaitons entendre les industries, les organisations syndicales, les provinces et territoires, les partenaires autochtones, ainsi que la société civile afin d’orienter notre approche en vue de la révision de l’ACEUM.
Évidemment, nous serons très heureux de travailler avec vous, monsieur le président, et votre comité. Si vous avez des conseils ou des façons d’appuyer cette révision et ces consultations, nous serons à l’écoute. Nous avons hâte de travailler avec vous.
[Traduction]
Monsieur le président, cet examen se déroulera dans un contexte de remise en question de la dynamique du commerce mondial. L’imposition par les États-Unis de droits de douane injustifiés a créé de l’incertitude, et l’ancien modèle fondé sur l’intégration accrue et une stabilité présumée ne peut plus être tenu pour acquis.
Nous devons repenser radicalement notre économie en bâtissant ici et en diversifiant nos relations commerciales à l’étranger. La Loi sur l’unité de l’économie canadienne, dont j’ai eu l’honneur de parler devant un comité de votre chambre, nous procure des moyens considérables pour relever les défis de ce moment charnière. Cette loi élimine les obstacles au commerce intérieur et facilite la réalisation de projets d’édification nationale qui, selon nous, pourront transformer l’économie canadienne.
[Français]
Le Canada a ce dont le monde a besoin. Le premier ministre le dit souvent. Je l’ai accompagné lors de quelques voyages à l’étranger. On l’entend, lorsque le premier ministre du Canada est à l’étranger. Cela demeure une réalité qui devra nous inspirer afin de trouver ces occasions.
Nos 15 ententes de libre-échange couvrent 61 % du PIB mondial. Elles sont des leviers extraordinaires de diversification commerciale. Les États-Unis demeurent néanmoins notre principal partenaire commercial. La géographie nous a rendus voisins, l’histoire nous a rendus amis. Nos relations commerciales, comme vous le savez très bien, sont essentielles. Nos efforts de diversification doivent conséquemment s’accompagner d’une redéfinition de notre relation économique avec notre voisin du Sud.
[Traduction]
Pendant des décennies, les relations entre le Canada et les États-Unis ont été la pierre angulaire de notre prospérité économique. Il en a découlé des avantages concrets pour les citoyens, les travailleurs, les familles et les entreprises des deux côtés de la frontière canado-américaine. Chaque jour, plus de 3,4 milliards de dollars en biens et services traversent cette frontière commune. Ces échanges ont permis de soutenir des millions d’emplois, et ils ont favorisé une collaboration innovante et stimulante pour la compétitivité de l’Amérique du Nord.
Or, ces derniers mois, ce partenariat a été mis à l’épreuve en raison, comme je viens de l’évoquer, de l’imposition par les États-Unis de droits de douane que nous jugeons injustifiés.
Le Canada participe activement à des discussions avec les États-Unis sur la question des droits de douane. Nous discutons entre autres des droits de douane sectoriels imposés au titre de l’article 232 de leur loi, y compris les droits visant les secteurs de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium, bien évidemment.
Nous sommes bien conscients des répercussions de ces droits de douane pour nos industries, et nous voulons prendre le temps nécessaire pour obtenir ce qui, à notre avis, pourrait être un accord avantageux pour l’économie canadienne. Nous faisons des progrès. Il n’y a pas encore d’accord, monsieur le président, mais le travail se poursuit.
[Français]
Nos engagements avec nos homologues mexicains se poursuivent également.
Vous avez une bonne connaissance, monsieur le président ainsi que vos collègues, des relations avec le Mexique. Le mois dernier, j’ai eu l’occasion d’accompagner le premier ministre lors de sa visite au Mexique, où nous avons tenu des rencontres productives et très collaboratives avec la présidente Claudia Sheinbaum. J’ai passé beaucoup de temps avec le ministre de l’Économie mexicain, Marcelo Ebrard, et avec des leaders du secteur privé qui nous accompagnaient.
En tant que partenaire commercial du Canada au sein de l’ACEUM, le Mexique demeure un allié stratégique essentiel.
[Traduction]
En conclusion, monsieur le président, nos priorités restent claires : défendre les intérêts du Canada en matière d’économie et de sécurité; renforcer l’économie canadienne par l’édification du pays — les provinces, les territoires et le secteur privé sont des partenaires encourageants à cet égard —, et renforcer notre économie en créant des débouchés commerciaux pour tous les Canadiens. La relation avec les États-Unis sera au centre de cette stratégie, de toute évidence, tout comme notre relation trilatérale avec nos partenaires mexicains. Cela dit, les industries et les entrepreneurs canadiens ne doivent pas se limiter à ces marchés, loin de là. Nous essayons de mener tous ces dossiers de front, et nous sommes immensément encouragés par l’attitude et le soutien des Canadiens, de nos partenaires de la fédération, des chefs d’entreprise et des dirigeants syndicaux à l’échelle du pays.
Je me réjouis, monsieur le président, de discuter de ces questions avec vous. Ai-je respecté mes 10 minutes?
Le président : Vous avez pris 8 minutes et 20 secondes. Ce n’est pas trop mal.
M. LeBlanc : Il restera peut-être du temps pour une question du sénateur McNair, si j’ai de la chance. Merci.
[Français]
Le président : Merci, monsieur le ministre. Je tiens à préciser que ce panel est d’une durée de 90 minutes et que le ministre et le sous-ministre doivent nous quitter à 11 h 30.
[Traduction]
M. Moen et deux autres fonctionnaires seront ici de 11 h 30 à midi.
Distingués collègues, vous disposerez de seulement trois minutes chacun pour le premier tour. Je veux m’assurer que tout le monde pourra poser des questions. Je vous invite, comme je le fais toujours, à être concis. Évitez les longs préambules. Posez des questions précises pour forcer le ministre à donner des réponses pertinentes. Les questions seront prises dans l’ordre d’arrivée. Nous avons déjà commencé à dresser une liste.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue, monsieur le ministre.
Le gouvernement déclare que le Canada a le meilleur accord au monde avec les États-Unis grâce à l’ACEUM qui couvre environ 85 % de nos exportations vers les États-Unis. Toutefois, plusieurs experts expliquent que moins de 60 % des produits agroalimentaires, notamment les produits québécois, bénéficient réellement de ces exemptions à cause de la complexité des règles et des exigences de certification.
Ces entreprises sont exposées de plein fouet aux tarifs américains. Le gouvernement est-il conscient de cette réalité et que fait-il pour aider les PME qui n’ont pas les moyens de profiter de l’ACEUM?
M. LeBlanc : Je vous remercie de la question. Vous avez absolument raison.
Actuellement, environ 85 % de la valeur de nos exportations vers les États-Unis sont conformes avec l’accord de libre-échange et ne sont pas sujettes aux tarifs douaniers. Si on enlève les secteurs stratégiques dans lesquels les Américains ont imposé l’application de l’article 132 sur l’acier et l’aluminium, les automobiles et le bois d’œuvre, à peu près 95 % des exportations du Canada peuvent être conformes à l’ACEUM.
Par ailleurs, si on enlève l’application des tarifs sectoriels, il y a une diminution à 85 % de la valeur. Vous avez absolument raison d’identifier un secteur qui se retrouve parmi le pourcentage d’industries qui ont de la difficulté à se conformer aux règles de l’ACEUM ou qui sont sujettes à des barrières non tarifaires des États-Unis.
Ce n’est pas un secret que dans nos discussions avec les Américains, ils soulèvent exactement la même chose face à nous. M. Trump dit souvent publiquement que les Américains ne manquent pas d’occasions de dire que notre insistance à vouloir protéger la gestion de l’offre représente pour eux une barrière non tarifaire à leur accès au marché canadien. C’est l’argument qu’il nous donne.
Tant en privé que publiquement, on leur dit que ce n’est pas négociable. Toutefois, je me suis demandé si ce n’est pas une des raisons pour lesquelles une série de mesures américaines s’accumulent et, comme vous dites, créent des circonstances, surtout pour les PME, mais aussi pour de grandes entreprises agroalimentaires que je rencontre et qui vivent des défis dans certains cas, pour certains produits.
Le président : Merci, monsieur LeBlanc. Nous avons dépassé la période de trois minutes.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Bienvenue, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, il y a de nombreuses années, le comité a mené une étude sur l’Asie de l’Est durant laquelle il a été question de l’aversion au risque des entreprises canadiennes. La nécessité de la diversification avait été aussi soulignée. Pouvez-vous nous parler des plans de ce gouvernement pour garantir des débouchés en dehors des marchés traditionnels?
M. LeBlanc : C’est une excellente question, sénatrice. Je vais essayer d’y répondre brièvement pour permettre au sous-ministre de donner des précisions s’il le souhaite.
Dans votre question brève, mais percutante, vous avez mis le doigt sur le défi des entreprises canadiennes. La notion d’aversion au risque, vous avez raison, est devenue l’emblème de nos relations commerciales pendant plusieurs décennies. Le fait d’être les voisins d’un pays dont l’économie est la plus importante dans le monde et d’avoir conclu un accord de libre-échange qui a été largement respecté pendant de longues années nous a poussés, la nature humaine étant ce qu’elle est, à choisir la facilité. Nous en avons bien profité. Comme je l’ai dit dans mon allocution, des millions d’emplois ont été créés des deux côtés de la frontière. Cela nous a apporté une grande prospérité. Puis soudainement, nous avons réalisé que ce partenaire commercial n’est pas aussi fiable que nous le pensions il y a 2 ou 10 ans, et c’est là que réside le grand défi.
Le président de l’Indonésie était à Ottawa la semaine dernière. Nous avons là un exemple d’accord de libre-échange avec un pays qui est le quatrième plus peuplé au monde. Il a fallu négocier pendant quelques mois, mais la signature de cet accord représente une première étape importante pour la découverte de nouveaux débouchés.
Je dirigerai une mission commerciale au Mexique dans les mois à venir. Les grandes et petites entreprises canadiennes qui y participeront sont très enthousiastes à l’idée d’approfondir les relations bilatérales avec ce pays avec lequel nous avons le privilège d’avoir un accord de libre-échange très fructueux.
Les économies en développement offrent de nouveaux débouchés. Mes collègues du Cabinet examinent les possibilités de resserrer nos relations commerciales avec des pays africains et d’autres pays asiatiques. Les petites et moyennes entreprises font face à des défis, et le fédéral leur offre divers instruments — pensons à Exportation et développement Canada et à Affaires mondiales Canada — pour les aider. C’est important de souligner les réussites. Dans ma région, le Canada atlantique, des petites entreprises ont développé des marchés. Certaines exportent leurs marchandises avec succès vers des pays des Caraïbes, par exemple. Malgré des débuts parfois difficiles, on voit maintenant de belles réussites. Il faut tirer profit de ces exemples pour inciter ou aider d’autres entreprises à explorer cette voie.
Monsieur le président, ai-je dépassé le temps imparti? Allez-vous couper la parole à M. Stewart?
Le président : Il reste cinq secondes. Vous avez effectivement dépassé le temps imparti, mais peut-être peut-il répondre en cinq secondes?
Rob Stewart, sous-ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada : Nous avons un programme assez complet de diversification commerciale qui est en œuvre depuis un certain nombre d’années et qui a évidemment pris de l’ampleur. La région indo-pacifique, comme l’a mentionné le ministre, fait l’objet d’une attention particulière.
Le sénateur Ravalia : Je remercie les témoins.
L’automne dernier, les sénateurs membres du Comité des pêches se sont fait dire par Affaires mondiales Canada et le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, que les fonctions de l’appareil gouvernemental relatives à la Commission des pêcheries des Grands Lacs seraient transférées entièrement du MPO à AMC. Quand pouvons-nous espérer ce transfert qui aidera probablement à aplanir cet irritant entre nos deux pays, en particulier dans le climat de tensions actuel?
M. LeBlanc : Sénateur, vous posez une question très intéressante et très technique.
J’ai été ministre des Pêches et des Océans pendant deux ans. J’ai adoré ce travail. J’ai entre autres découvert avec grand intérêt le secteur des pêches dans les eaux intérieures. Pour les personnes originaires du Canada atlantique, et je ne crois pas que c’est bien compris dans le Nord, les Prairies ou l’Ontario, les enjeux de conservation sont au premier plan. J’ai découvert ces enjeux il y a six ou sept ans.
Je ne suis pas vraiment au courant des changements liés à l’appareil gouvernemental. En fait, vous me l’apprenez, mais je me ferai un plaisir de demander au sous-ministre de vous fournir une réponse écrite à ce sujet. Plutôt que de répondre n’importe quoi, je préfère attendre pour vous fournir des informations précises à ce sujet.
Le sénateur Ravalia : Merci infiniment. Les membres du comité vous en sont très reconnaissants.
Ai-je le temps de poser une question complémentaire?
Le président : Une toute petite question.
M. LeBlanc : L’expression « appareil gouvernemental » relève du jargon administratif. Certains d’entre vous l’aiment bien. Sénateur Harder, je vous ai vu vous redresser.
Le président : Oui, c’est un réflexe.
M. LeBlanc : Dans ma circonscription, « appareil gouvernemental », c’est le surnom que l’on donne au chasse-neige ou à la souffleuse à neige. Ce n’est pas mal.
Le président : Sénateur Ravalia, il vous reste une demi-minute, si vous souhaitez poser rapidement une question.
Le sénateur Ravalia : Il s’agit d’une question très brève à laquelle on peut répondre par oui ou par non. Pensez-vous que la protection de la gestion de l’offre constitue un danger potentiel pour des négociations continues futures avec les États-Unis?
M. LeBlanc : C’est une question fondamentale. La réponse en un mot serait « non ». « Risque » est un grand mot. Non. Nous sommes clairs avec les Américains, en privé et en public. Je le répète, je l’ai réaffirmé hier à la suite d’un article paru dans le Globe and Mail. Non, je ne pense pas que la protection de la gestion de l’offre compromette les négociations futures. Il s’agit d’un principe fondamental de notre politique économique et de sécurité alimentaire. Les Américains le comprennent. Des changements ont été apportés il y a six ans, mais nous entendons nous montrer très cohérents à cet égard. Si je pense aux discussions qui portent sur les secteurs stratégiques actuellement soumis à de fortes pressions — l’acier, l’aluminium, l’automobile, le bois d’œuvre —, ces discussions ne sont pas compromises par le système de gestion de l’offre. La question revient de temps en temps, et notre réponse reste la même.
Le sénateur Harder : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
J’aimerais revenir sur vos observations sur la nécessité de redéfinir nos relations avec les États-Unis. Il me semble que cette redéfinition ne se limite pas à développer des marchés ailleurs, mais concerne les relations mêmes. Pouvez-vous nous donner une idée de ce à quoi nous devrions nous attendre quant à l’évolution des droits de douane prévus à l’article 232 du Trade Expansion Act et en ce qui concerne le bois d’œuvre dans le cadre de la renégociation de l’ACEUM? Devons-nous nous attendre à ce que ces questions y soient traitées ou pouvons-nous les régler séparément des négociations de l’ACEUM?
M. LeBlanc : Sénateur Harder, merci de cette question.
Comme je l’ai dit, et je pense que le premier ministre l’a également mentionné, nous sommes en pourparlers avec les Américains au sujet des droits de douane sectoriels, les droits de douane prévus à l’article 232. Ils pèsent lourdement sur les industries et les travailleurs canadiens. Ils pèsent aussi sur les consommateurs américains. Ces pourparlers se déroulent à plusieurs niveaux. Le premier ministre a dit publiquement qu’il communique de façon formelle et informelle avec le président Trump. Je m’entretiens assez régulièrement avec le secrétaire Lutnik. L’ambassadrice Hillman s’entretient avec le représentant américain au commerce, l’ambassadeur Greer. Le greffier et d’autres hauts fonctionnaires se sont rendus à Washington pour rencontrer des hauts fonctionnaires. L’ambassadrice Hillman est sur place. Nous avons organisé des réunions pour parler de certains de ces tarifs sectoriels.
Sénateur Harder, je ne vois pas d’impasse dans ces discussions. Je constate que les trois pays se préparent à l’examen de l’ACEUM. Nos consultations, les consultations mexicaines et les consultations intérieures américaines ont été lancées. L’ambassadrice Greer, le représentant américain au commerce, nous a parlé de la préparation interne américaine à l’examen. Ce n’est pas incendiaire, mais constructif. Nous avons exprimé le souhait que les trois pays — la discussion a été la même avec les Mexicains — puissent se préparer à cet examen à l’échelle nationale avec leurs industries, leurs secteurs économiques et leurs travailleurs, afin d’être prêts à ces négociations, mais de manière collaborative et constructive. Jusqu’ici, les préparatifs de l’examen se déroulent ainsi dans les trois pays. J’espère que cela continuera.
Parallèlement, nous poursuivons les discussions sur les tarifs sectoriels. Personne n’a encore proposé de les intégrer à l’examen de l’ACEUM. Nous espérons pouvoir enregistrer des progrès avant cela. Si tel n’est pas le cas et que nous devons intégrer cette question dans le processus d’examen de l’ACEUM, votre expérience dans ce domaine est vaste, sénateur Harder, vous comprendrez donc que cela entraînerait peut-être plus de structure, c’est-à-dire une relation trilatérale, des tables techniques et des discussions sectorielles. Cependant, j’espère que nous pourrons progresser avant que le processus d’examen ne commence officiellement. Le temps nous dira si j’ai raison d’être optimiste.
[Français]
La sénatrice Hébert : Monsieur le ministre, merci d’être avec nous aujourd’hui. Il est toujours intéressant de vous entendre.
Ma question porte sur les accords sectoriels. À un moment donné, il a été question d’avoir des accords avec les États-Unis sur certains secteurs, comme celui de la défense et de l’énergie, qui auraient pu nous permettre aussi d’alléger la pression sur l’aluminium, par exemple, et sur certaines choses. On sait que les États-Unis en ont signé dernièrement. M. Trump, lors de sa visite au Royaume-Uni, en a parlé. Où en est-on avec cette volonté qui était exprimée par le gouvernement à un moment donné? Est-ce que cela fait toujours partie de la stratégie canadienne par rapport aux États-Unis?
M. LeBlanc : Madame la sénatrice, quand vous parlez des ententes sectorielles, vous avez mentionné comme exemple la défense. Parle-t-on des minéraux critiques et de l’énergie? C’est un peu ce genre de chose?
La sénatrice Hébert : Tout à fait.
M. LeBlanc : Excellente question, très à point. Dans nos conversations avec les Américains, pour rejoindre la question de votre collègue le sénateur Harder, évidemment, on avance l’importance d’alléger, de diminuer et d’éliminer les tarifs sectoriels qui s’appliquent, et de respecter l’entente de libre-échange. Bien souvent, dans ces conversations, nos vis-à-vis américains nous parlent des choses qu’ils veulent faire avec le Canada. Vous avez parlé de la défense. M. Carney, durant la campagne électorale, avait parlé de redéfinir une relation économique et de sécurité avec les États-Unis. Cela comprend exactement ces deux éléments.
Le président Trump nous parle souvent des investissements dans la défense nationale et dans la modernisation de notre défense continentale. Vous avez raison : il nous parle de projets énergétiques, de leur accès à certains minéraux critiques que nous avons au Canada et qu’ils n’ont pas aux États-Unis.
Évidemment, on va considérer et discuter de ces sujets dans un contexte qui est intéressant pour l’économie et la souveraineté du Canada. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’intersection avec les intérêts de nos amis américains. Si on peut avoir des conversations et des ententes ultimement constructives en ce sens, j’ose espérer que cela deviendra une façon de démontrer à nos amis américains qu’ensemble, si on fait ce genre de chose d’une façon collaborative, c’est plus facile que d’appliquer des tarifs douaniers l’un sur l’autre et de causer un empêchement économique. Je leur ai dit, et je le dis publiquement, que la population canadienne a été foncièrement inquiète. On l’a vu lors des élections en Ontario et pendant les élections fédérales avec les discussions visant à empêcher la souveraineté du Canada. Il devient plus difficile d’arriver à des ententes qui sont dans l’intérêt économique de la souveraineté et de la sécurité des deux pays si le contexte ou le bruit de fond est compliqué.
J’ose espérer que cela va nous aider.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Bienvenue. Je souhaite revenir aux discussions initiales qui ont mis en évidence certains de ces aspects à propos de notre frontière. Je suis surprise que l’on entende très peu parler de la question du fentanyl, que les fonctionnaires canadiens ont, selon moi, bien exposée. Quand vous engagez ces pourparlers, premièrement, prévoyez-vous que le sujet revienne avec plus de problèmes et, deuxièmement, quel est, selon vous, le potentiel d’un accord bilatéral avec le Mexique?
M. LeBlanc : Je répondrai d’abord à votre première question que vous avez raison. La situation a tellement évolué en si peu de temps que nous oublions qu’au départ, les États-Unis ont imposé au Canada et au Mexique des droits de douane réciproques à cause de problèmes de sécurité frontalière et à cause du fentanyl.
J’étais ministre de la Sécurité publique pendant une grande partie des premières discussions avec les Américains. Chaque jour, en collaboration avec des partenaires américains, la GRC et les services frontaliers accomplissent un travail remarquable. Je pense que les Canadiens ne savent pas à quel point ce travail est fructueux, stratégique et fondé sur des renseignements efficaces, et qu’il est mené en collaboration avec des partenaires américains intégrés des deux côtés de la frontière dans une multitude d’organisations. À tout moment — je l’ai dit au secrétaire Lutnick, entre autres —, à tout moment, sur la rivière Saint-Claire, des agents frontaliers canadiens et américains patrouillent à bord du même bateau pour surveiller la frontière.
Tous les investissements réalisés par le gouvernement, sénatrice, le sont dans l’intérêt de la sécurité nationale du Canada. Il est tout à fait dans l’intérêt du Canada d’avoir une frontière étanche et sûre. Il est évident que le président Trump et son administration américaine étaient préoccupés par la frontière. Ils ont des défis importants à relever à la frontière sud. Nous n’avons en aucun cas minimisé leurs préoccupations concernant la frontière nord. Nous voulions leur montrer que nous étions un partenaire volontaire et enthousiaste, prêt à faire le nécessaire pour renforcer la sécurité de cette frontière. Nous pouvons toujours faire plus ensemble.
Il y a une histoire positive à raconter. Je pense qu’ils ont reconnu, publiquement et en privé, que beaucoup a été accompli. Des investissements importants ont été consentis : 2 000 agents supplémentaires pour la sécurité frontalière et la GRC fédérale. Vous connaissez bien la liste. Nous obtenons des résultats. Nous devrons poursuivre ce travail, car il pourrait être réduit à néant si un incident ou une situation venait à attirer l’attention sur un problème. Chaque matin, si vous êtes commissaire de la GRC ou président de l’ASFC, vous vous inquiétez de découvrir à votre réveil une situation qui retient beaucoup l’attention des médias américains. Nous allons poursuivre ce travail. Je suis optimiste. C’est beaucoup moins un sujet de discussion constant, mais cela reste la justification de ces droits de douane réciproques.
L’exception relative à l’ACEUM nous a placés dans une position bien meilleure que celle d’autres pays, y compris le Mexique, mais nous continuons de penser qu’ils devraient être supprimés. L’accord bilatéral avec le Mexique...
Le président : Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre.
M. LeBlanc : C’est regrettable. La sénatrice vient de me remettre une note contenant des arguments très lucides.
Le président : Je suis certain que nous y reviendrons. Nous sommes toujours intéressés par les arguments lucides.
Le sénateur MacDonald : Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir.
Je voudrais parler de notre approche des droits de douane en général. Je suis minoritaire sur ce point. J’ai toujours été d’avis que nous n’aurions pas dû imposer de droits de douane. J’estimais que cela ne jouait pas en notre faveur dans les négociations avec les Américains et que la mesure aurait peu d’effet. Aucun tarif douanier n’a été imposé sur les produits visés par l’ACEUM. Aujourd’hui, le premier ministre a retiré la plupart de ces contre-tarifs. Est-ce que cela ne revient pas à reconnaître que les droits de douane n’étaient pas une bonne idée dans le cadre de nos négociations avec les États-Unis? J’aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Pensez-vous que cela nous ait menés quelque part?
M. LeBlanc : Sénateur MacDonald, merci de cette question, et vous avez raison. Toute une série de commentaires reviennent sur ce moment et il en ressort que l’on aurait pu prendre d’autres décisions. D’autres pays ont pris des décisions différentes. J’accepte ou je reconnais la prémisse de la question. Vous n’êtes pas le seul à penser ainsi. Un certain nombre de personnes qui se sont exprimées à ce sujet partagent ce point de vue, et je me suis également posé cette question.
Il est important de se rappeler que, lorsque le président Trump a initialement imposé — pour revenir à la question de votre collègue — les 25 % réciproques, qui sont ensuite passés à 35 %, en vertu de l’IEEPA, l’International Emergency Economic Powers Act — comme tous les hauts fonctionnaires, monsieur le président, je mets des acronymes partout —, ces droits de douane réciproques initiaux, il n’y avait pas d’exception pour les produits visés par l’ACEUM. Le secrétaire Lutnick m’a appelé deux jours plus tard pour me dire qu’ils avaient décidé d’appliquer une exception pour les exportations conformes aux règles d’origine de l’ACEUM. Au départ, dans les heures qui ont suivi l’imposition, cela ressemblait à un droit de douane uniforme de 25 %. L’exception relative à l’ACEUM est arrivée rapidement. Nous avons maintenu les contre-tarifs jusqu’à ce que le premier ministre annonce leur suppression, il y a un mois ou un mois et demi. Plusieurs autres pays, aussi importants que l’Union européenne, ont déclaré ce soir-là, le 1er février, qu’ils allaient également prendre des mesures de rétorsion. « Attendez de voir ce que ce pays va faire. Oh, mon Dieu. » Eux aussi ont changé leurs plans.
Il est intéressant, dans le cadre d’un cours de sciences politiques ou de politique publique, de s’interroger sur ces décisions prises heure par heure ou de les analyser rétrospectivement. Je pense que l’opinion publique canadienne souhaitait que le gouvernement réagisse. Cependant, la boucle est bouclée. Le moment est venu, à l’approche de l’examen de l’ACEUM, de veiller à ne pas être dans une position différente de celle de nos partenaires mexicains et à aborder ces pourparlers avec les Américains dans une position qui tienne compte de leur exemption relative à l’ACEUM. Nous avons maintenu nos contre-tarifs — dans certains cas, à un taux inférieur — sur ces secteurs stratégiques. Nous l’avons clairement indiqué aux Américains quand nous avons annoncé la suppression des contre-tarifs.
Le sénateur Woo : Dans l’administration Trump, en particulier dans l’aile MAGA, certains estiment que la priorité des États-Unis devrait être hémisphérique. Nous l’avons constaté dans la stratégie de défense nationale publiée il y a quelques semaines, qui met l’accent sur le territoire national afin de contenir ou de contrer la Chine. Cela signifie probablement une forme d’intégration plus poussée avec un tarif extérieur commun sur certains produits. Visant la Chine et, je suppose, d’autres pays, il y aura probablement une sorte d’harmonisation réglementaire ou des pratiques communes à la frontière, ce que certains appelleraient, en somme, la « forteresse Amérique du Nord ». Le gouvernement canadien souscrit-il à ce point de vue?
M. LeBlanc : Sénateur Woo, vous avez posé une question complexe. Je vais vous donner un aperçu général, et le sous-ministre ajoutera peut-être quelque chose ensuite.
Vous avez raison. Il y a des spéculations dans les médias américains et dans l’opinion publique ou les politiques publiques canadiennes. L’expression « forteresse Amérique du Nord » est souvent utilisée pour décrire — je ne suis pas expert en commerce, mais d’après ce que je comprends, vous avez raison de dire que des mesures communes s’appliqueraient à d’autres pays, ce qui créerait une sorte de marché commun en Amérique du Nord.
J’ai eu des conversations avec le ministre de l’Économie mexicain, Marcelo Ebrard. Encore une fois, même parmi les trois partenaires de l’ACEUM, la capacité de désigner d’autres pays en dehors de la relation trilatérale et d’appliquer des mesures similaires aura des effets différents et distincts dans les trois pays. C’est pourquoi, en principe, ce n’est pas la chose la plus facile à faire.
J’ai parlé avec le premier ministre Moe. Hier soir, j’ai dîné avec le premier ministre Houston de la Nouvelle-Écosse. Les droits de douane de rétorsion chinois sur l’industrie néo-écossaise des produits de la mer inquiètent. Nous en avons parlé hier soir avec le premier ministre Houston. Mes collègues connaissent les conséquences des droits de douane imposés par la Chine sur le canola en réponse aux décisions prises par le Canada pendant l’administration Biden. Encore une fois, si vous voulez voir à quelle vitesse les situations évoluent, le Canada a décidé à la fin de l’administration Biden de s’opposer à ces droits de douane. La Chine a réagi, ce qui n’a surpris personne, mais ils représentent aujourd’hui un défi de taille pour ces secteurs.
Je sais que le premier ministre et le sous-ministre ont eu une série de réunions, pour rester sur l’exemple chinois, avec leurs homologues en Chine. Je sais que c’est un sujet de discussion.
Monsieur Stewart, voulez-vous ajouter quelque chose en particulier au sujet de la « forteresse Amérique du Nord », pour reprendre cette expression qui a différentes significations à différents moments?
M. Stewart : Je dirais que, comme de nombreux pays — et je ne pense pas seulement aux États-Unis, mais aussi au Mexique et à l’Union européenne —, nous éprouvons des difficultés avec le fonctionnement de l’économie chinoise et les enjeux liés à la surproduction et aux subventions qui génèrent des produits hautement compétitifs sur nos marchés. Nous avons tous pris des mesures pour tenter de résister ou de favoriser notre propre résilience économique. Ce n’est donc pas un enjeu lié à la « forteresse Amérique du Nord », mais d’un enjeu lié à l’économie chinoise.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Stewart.
Le sénateur Al Zaibak : Merci à vous, monsieur le ministre, ainsi qu’à votre équipe, pour votre présence.
De manière réaliste, quelle pression le Canada peut-il exercer sur les États-Unis, qui ont adopté la ligne dure en matière de commerce, maintenant que la taxe sur les services numériques a été abrogée et que nos droits de douane de rétorsion ont été annulés? Concrètement, quels autres leviers pouvons-nous faire jouer dans nos négociations? Par ailleurs, de quels outils disposons-nous pour défendre l’économie, les industries et les travailleurs canadiens?
M. LeBlanc : Merci pour votre question.
Vous avez raison. Vous avez évoqué les décisions prises par le gouvernement. Votre collègue, le sénateur MacDonald, a posé une question sur les droits de douane de rétorsion, et vous avez cité certaines mesures législatives dont le gouvernement a décidé de suspendre l’application. Les Américains nous parlent d’autres moyens de pression et d’autres éléments. Cela renvoie à la question de votre collègue concernant d’autres secteurs dans lesquels nos amis américains cherchent peut-être à renforcer la coopération. J’hésite un peu à entrer dans ces détails lors d’une audience publique. Des personnes beaucoup plus expérimentées que moi dans ce type de négociations m’ont dit qu’il était important de garder le secret sur ces discussions jusqu’à ce que nous parvenions, espérons-le, à un accord qui, selon nous, soit dans l’intérêt de l’économie canadienne.
« Levier » est un mot fort, mais nous partageons des intérêts communs — ce qui est peut-être une expression plus modérée — avec les Américains. Ils sont nombreux. N’importe quel cours de base en économie permettrait de répertorier toute une série d’éléments qui sont dans l’intérêt économique, social et sécuritaire des deux pays. Ces conversations sont positives et dynamiques. Ce sont des points évidents de collaboration potentielle.
Cependant, sénateur, il y a aussi une réalité : si vous imposez un droit de douane de 50 % sur l’aluminium provenant du monde entier, mais que 65 % de l’aluminium américain, si je ne me trompe pas, provient du Canada — ou une part très importante des importations américaines d’aluminium provient du Canada —, ils ont ajouté un droit de douane de 50 % sur celui-ci. Si vous êtes le PDG de Ford et que tous vos camions F-150 et F-250 sont fabriqués avec de l’aluminium canadien importé par le constructeur aux États-Unis, cela représente une pression inflationniste sur ces camions. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Nous sommes convaincus que les pressions internes exercées par les sénateurs, les gouverneurs, les chefs d’entreprise et les dirigeants syndicaux aux États-Unis pourraient également nous permettre de parvenir à un accord avec l’administration américaine qui soit dans l’intérêt des deux économies. Ils se préoccupent des travailleurs américains et de l’économie américaine. Nous respectons cela. Notre responsabilité est envers l’économie, les entreprises et les travailleurs canadiens. Cependant, il y a tellement de points communs dans ces discussions que la bonne volonté et les discussions ouvertes que nous avons, à mon avis, pourraient permettre de déboucher sur un accord sur plusieurs de ces points communs, ce qui nous placerait dans une meilleure posture que celle dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Comme votre collègue l’a dit dans sa première question, notre situation reste meilleure que celle de tout autre partenaire commercial des Américains, mais elle n’est plus ce qu’elle était il y a un an, et nous souhaitons donc l’améliorer.
Le sénateur Wilson : Merci, monsieur le ministre.
Vous avez parlé de l’aluminium, et nous constatons régulièrement que bon nombre de ces droits de douane sont contraires aux intérêts des Américains. Aujourd’hui, j’aimerais vous interroger plus particulièrement sur le secteur du bois d’œuvre. Ces mesures ne sont pas sans précédent. Nous les avons déjà vues; c’est un problème récurrent. Il existait bien avant l’administration actuelle et existera probablement encore à l’avenir. J’entends mon premier ministre dire que le plus grand allié des États-Unis applique des droits de douane plus élevés que ceux qui s’appliqueraient à la Russie si elle exportait du bois d’œuvre vers les États-Unis. Je suis curieux de connaître votre point de vue : ce problème peut-il être résolu ou devons-nous envisager d’autres solutions?
M. LeBlanc : Merci pour votre question.
Votre expérience professionnelle au sein d’institutions aussi importantes pour l’économie canadienne que le port de Vancouver vous a appris l’importance de ce secteur, non seulement pour votre province, mais pour toutes les provinces du pays. J’ai rencontré le premier ministre Eby lorsqu’il était à Ottawa il y a deux semaines. Les répercussions dans sa province et dans la vôtre sont très graves, mais cette pression se fait sentir dans toutes les autres régions du pays en ce qui concerne le bois d’œuvre.
Vous avez également raison, monsieur le sénateur, et j’ai dit que cela était en quelque sorte lié aux discussions sur les droits de douane au titre de l’article 232. Pour nous, il s’agit d’un secteur stratégique qui a besoin d’un soutien urgent. Le gouvernement peut soutenir ce secteur, mais la solution à long terme a été une série d’accords conclus, comme vous le dites, au cours d’une vingtaine d’années. Le gouvernement de M. Harper s’est occupé de ce dossier, tout comme ceux de M. Martin et de M. Chrétien. Lorsque j’étais député d’arrière-ban lors de mon premier mandat, le ministre du Commerce de l’époque, Pierre Pettigrew, s’occupait de ce dossier.
Vous avez raison de dire que cette discussion a des répercussions à long terme. Elle est menée par une coalition américaine du bois d’œuvre qui a beaucoup d’influence. Il ne s’agit pas des pouvoirs conférés au président par l’article 232. Comme vous le savez, il s’agit d’une série de décisions, d’enquêtes, de mesures compensatoires et de décisions antidumping prises par les États-Unis.
J’ai rencontré des représentants de l’industrie canadienne. Le sous-ministre et moi-même avons rencontré cet été des dirigeants de haut niveau, notamment ceux des grandes entreprises de votre province et de l’association canadienne du commerce du bois d’œuvre. Nous avons discuté avec les Américains de la possibilité de parvenir à un accord négocié. Aux États-Unis, les constructeurs d’habitation immobiliers et le coût des maisons subissent des pressions, car il faut payer 200 $ de plus par mille pieds-planches pour acheter du bois d’œuvre canadien plutôt que du pin jaune du Sud des États-Unis, car le marché américain accorde une prime à la fibre de haute qualité qu’il obtient de ses partenaires canadiens. À l’heure actuelle, nous détenons 24 % ou 25 % du marché américain du bois d’œuvre, sénateur, et selon l’industrie, si nous parvenons à négocier et à conclure un accord, le gouvernement américain devra ensuite obtenir le consentement ou la coopération de sa coalition du bois d’œuvre.
Nous soulevons cette question en permanence. Je suis optimiste et je pense que si nous parvenons à un accord dans d’autres secteurs, le gouvernement du Canada continuera à dire qu’il souhaite associer le secteur du bois d’œuvre à l’amélioration des relations économiques avec les États-Unis. Nous continuerons à maintenir cette position et à œuvrer dans ce sens. Il nous reste encore du travail à faire. Le prix du bois d’œuvre aux États-Unis est en forte baisse. C’est une série de circonstances qui rend la situation difficile. Je discute beaucoup avec le secteur et les premiers ministres, comme le premier ministre le fait, et nous ne cesserons de nous efforcer de parvenir à un accord avec les États-Unis sur les secteurs stratégiques si nous n’obtenons pas par ailleurs une amélioration significative de la situation actuelle, qui est intenable dans le secteur du bois d’œuvre.
Excusez-moi, monsieur le président. Ai-je pris trop de temps?
Le président : C’était très bien. Merci beaucoup.
M. LeBlanc : Merci.
Le président : Chers collègues, nous arrivons à la fin du premier tour. Deux sénateurs qui ne font normalement pas partie du comité sont également présents aujourd’hui. Ils sont venus par intérêt. Je vais offrir à la sénatrice Pupatello la possibilité de poser une question, puis au sénateur McNair, s’il le souhaite.
La sénatrice Pupatello : Je vous en suis reconnaissante, merci.
Merci à vous, monsieur le ministre, et à vos collègues d’être ici aujourd’hui. Vous êtes probablement conscient que je me trouve au cœur de la guerre commerciale dans ma région, à Windsor, en Ontario. Vingt-cinq pour cent du commerce national passe par notre corridor, Windsor-Détroit. Ces droits de douane ont un impact considérable sur nos industries. Dans le sud de l’Ontario en particulier, la dernière extension des droits de douane au titre de l’article 232, il y a environ un mois, a soudainement englobé beaucoup plus de produits et a pratiquement couvert le reste des gammes de produits qui n’étaient pas couvertes et protégées par l’ACEUM. Nous avons donc un intérêt direct dans la façon dont nous procédons ici.
Je suis vraiment heureuse que nous ne nous contentions pas de proposer un accord aux Américains comme l’ont fait l’UE et le Japon en disant : « Que diriez-vous de 5, 10, 15? » Je suis heureuse que nous n’ayons pas agi ainsi, car cela nous a permis de gagner du temps pour que les Américains réalisent que ce sont leurs citoyens qui paient réellement les droits de douane. Ce message commence maintenant à faire son chemin chez leurs dirigeants. J’espère que nous pourrons tenir bon. Le défi, bien sûr, réside dans le niveau de soutien offert à nos entreprises pour leur permettre de traverser cette crise, en attendant que les Américains comprennent que nous n’avons rien inventé. Il s’agit vraiment d’un marché intégré, en particulier pour le secteur manufacturier, entre autres.
Un enjeu dont vous entendez probablement parler est la manière dont les gens d’affaires déterminent les droits de douane qu’il faut payer, car c’est tellement complexe et les sanctions sont si sévères. S’ils se trompent, ils risquent de ne plus jamais pouvoir commercer avec les États-Unis. Je ne sais pas comment notre gouvernement peut réagir et ce que vous pouvez faire en coulisses avec nos homologues.
M. LeBlanc : « S’ils se trompent. » De qui parlez-vous?
La sénatrice Pupatello : Selon le système américain, vous devez payer sur cette partie du produit et cette partie du produit. Il est très difficile de calculer ce que nos entreprises canadiennes doivent payer. Elles craignent tellement de se tromper, car les sanctions sont très sévères.
Le président : Monsieur le ministre, il vous reste environ une minute pour répondre.
La sénatrice Pupatello : C’est un véritable problème pour nos entreprises. En attendant, on fait du mieux qu’on peut dans ces circonstances.
M. LeBlanc : Sénatrice Puparello, pour répondre à votre question, je suis tout à fait d’accord avec vous sur l’impact que cela aura sur votre région, qui est le cœur économique du pays. J’ai discuté avec mes collègues, le premier ministre Ford et d’autres chefs d’entreprise. Je souscris entièrement à la prémisse de la question.
Vous avez raison de dire que l’acceptation d’un accord avec un tarif de base qui pourrait s’appliquer à tous les secteurs reviendrait à admettre que l’accord de libre-échange en vigueur depuis des décennies, que nous jugeons dans l’intérêt économique des trois partenaires, pourrait être remis en question. Peut-il être révisé? Bien sûr, mais le principe de base est que nous avons besoin d’un accord qui, selon nous, sert les intérêts économiques à long terme du pays. Cela commence par un accord de libre-échange durable et respecté entre les trois partenaires nord-américains. Ce sera avantageux pour votre région de la grande province de l’Ontario, mais aussi pour toutes les autres régions du pays.
Vous avez raison de dire que l’application devient plus complexe. Cette semaine encore, nous avons vu dans le dossier du bois d’œuvre — pour revenir à l’observation du sénateur Wilson — qu’ils s’attaquent aux produits dérivés de l’acier et de l’aluminium, comme les armoires de cuisine, les placards de cuisine et les meubles rembourrés, des secteurs d’activité essentiels en Ontario et au Québec, mais aussi dans tout le pays. Les produits dérivés sont présents dans tout le pays, vous avez raison, et cette extension s’applique à ce qui était un accord et elle augmente considérablement la complexité. Il serait regrettable que les entreprises canadiennes tentent de se conformer de bonne foi à des dispositions que les douanes et la police des frontières américaines, dans certains cas, tentent également de déchiffrer. C’est une source de préoccupation. Je sais que le ministère du Commerce et d’autres organismes gouvernementaux tentent de collaborer avec ces entreprises, mais je partage cette préoccupation. C’est une question sur laquelle nous continuerons à nous pencher afin de nous assurer que nous faisons tout notre possible pour éviter précisément cette situation.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
J’ai une longue liste pour le deuxième tour, mais il ne nous reste que trois minutes; nous n’aurons donc manifestement pas le temps de la traiter. Je vais toutefois profiter de mon rôle de président pour poser une question.
En ce qui concerne la question du bois d’œuvre, d’un point de vue général, j’étais dans le bureau de l’ambassadeur à Washington le 11 septembre lorsque les avions ont percuté les tours. De quoi parlions-nous? Du bois d’œuvre. Il y a de cela toutes ces années. Le sujet est permanent...
M. LeBlanc : Vous trahissez votre âge, monsieur le président.
Le président : Je sais. C’est un problème récurrent. Chaque fois que nous semblons atteindre un tiers des parts de marché aux États-Unis, toutes les lumières rouges s’allument et nous nous lançons dans ce débat.
Mais après le 11 septembre, nous avons également décidé de prendre l’initiative sur les questions frontalières en présentant aux Américains des propositions susceptibles de leur plaire et sur lesquelles nous pouvions coopérer. Cela s’est avéré très utile. Je ne vous demande pas de révéler vos stratégies de négociation; j’imagine, toutefois, que cette approche globale de collaboration avec les provinces et les États aussi constitue la manière dont vous avancez. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
M. LeBlanc : Merci, monsieur le président.
Votre question est tout à fait dans le mille. J’étais dans mon premier mandat à l’autre endroit en tant que député d’arrière-ban lors des attentats du 11 septembre. Je crois que Lawrence MacAulay était solliciteur général à l’époque.
Vous avez raison. Cette tragédie a entraîné des changements importants dans le fonctionnement de la machine gouvernementale. C’est ainsi qu’est née l’Agence des services frontaliers du Canada. Auparavant, les douanes relevaient de Revenu Canada. En collaboration avec nos partenaires américains, nous avons pris une série de décisions pour faire face à la menace mondiale du terrorisme, qui malheureusement persiste encore aujourd’hui.
Pour répondre à votre question, monsieur le président, j’espère que ces décisions prises il y a 24 ans aideront les deux gouvernements à régler les questions de sécurité frontalière et de sécurité économique soulevées par vos collègues. La sécurité frontalière et la mise en place d’un système d’immigration et de contrôle des mouvements transfrontaliers intègre et fiable sont indispensables, mais la sécurité économique, au sens large, des deux pays l’est tout autant. C’est là, monsieur le président, que réside, comme vous l’avez souligné, l’occasion pour le Canada de devenir un partenaire important dans la sécurité économique et la sécurité nationale des États-Unis.
Mes conversations avec le secrétaire Lutnick ont consisté à lui demander comment le fait d’avoir une industrie canadienne de l’acier et de l’aluminium florissante et viable ne pourrait pas être dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis. Cela semble évident. Dans ces conversations, je pense qu’il y a une reconnaissance du fait que le principe de base est vrai.
Partant de cet exemple, il y a une multitude d’occasions, monsieur le président, où j’espère que nous pourrons convaincre nos amis américains d’alléger la pression des droits de douane sectoriels, de réaffirmer leur engagement envers l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, puis de se concentrer sur ces exemples économiques positifs de sécurité et de collaboration qui profitent au Canada et aux États-Unis et, dans de nombreux cas, à notre partenaire mexicain. Cela semble être une voie plus positive à suivre.
Je vous connais depuis longtemps, monsieur le président. Je reste optimiste quant au fait que bon nombre de nos interlocuteurs américains et mexicains partagent l’avis que c’est là une voie positive qui s’offre à nous. Nous continuerons à nous attacher à placer notre pays dans une position qui, espérons-le, nous permettra d’atteindre cet objectif. Merci pour votre question.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
Je n’ai pas vu que le sénateur McNair avait levé la main. Je vais vous laisser poser une brève question, car vous êtes originaire de la même province que le ministre.
M. LeBlanc : J’ai fait mon stage dans le cabinet où le sénateur McNair était un éminent avocat d’affaires.
Le sénateur McNair : Monsieur le ministre, c’est toujours un plaisir de vous voir.
Toutes les questions posées aujourd’hui avaient un point commun, à savoir : la question est-elle résoluble? C’est ce que se demandent les personnes présentes dans cette salle, vos collègues et la population canadienne. Quel message avez-vous pour nous aujourd’hui à ce sujet?
M. LeBlanc : Sénateur McNair, c’est une belle façon pour moi de conclure ce qui, je l’espère, sera le début d’une conversation que je pourrai avoir avec vous et les membres de votre comité.
Je pense que ce problème est résoluble, mais, dans la signification du mot « résoluble », j’inclus le fait que, comme l’a dit le premier ministre avec qui je suis tout à fait d’accord, les relations avec les États-Unis ont fondamentalement changé et qu’elles ne reviendront pas comme par magie à ce qu’elles étaient il y a un an ou 25 ans. Ce serait une erreur de supposer que certains des défis auxquels nous sommes actuellement confrontés ne persisteront pas sous une forme ou une autre pendant un certain temps. Qu’est-ce que cela signifie? Dans quel secteur? Dans quelle proportion? C’est ce que nous essayons de déterminer afin de trouver une solution. Pour répondre à votre question, sénateur McNair, beaucoup de ces problèmes sont solubles, mais il serait erroné de supposer que les choses reviendront comme par magie, automatiquement ou inévitablement à ce qu’elles étaient lorsque M. Mulroney et M. Reagan étaient au pouvoir, ou lorsque le président Clinton et le premier ministre Chrétien étaient au pouvoir. Choisissez la période.
Cependant, nos intérêts communs en matière d’économie et de sécurité sont bien plus nombreux que nos divergences. Nous pouvons nous concentrer sur ceux-ci et, comme je l’ai dit dans mes remarques liminaires, profiter de ce moment charnière pour collaborer avec l’industrie canadienne, les travailleurs canadiens, les provinces et les territoires afin de devenir moins dépendants et plus résilients. Cela créera également un cercle vertueux. Si les entreprises canadiennes trouvent de nouveaux marchés avec de nouveaux partenaires, cela nous rendra moins tributaires d’un seul partenaire et rendra peut-être les discussions avec ce partenaire plus équilibrées. Voilà qui pourrait créer un cercle vertueux.
Dans leur grande majorité, ces problèmes peuvent être résolus ou considérablement améliorés. Les résoudre pourrait signifier revenir à la situation d’il y a un an. Je ne pense pas que ce soit nécessairement le cas, mais je pense que nous pouvons nous retrouver dans une bien meilleure position à terme que celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, même si aujourd’hui, nous sommes dans une meilleure position que d’autres partenaires commerciaux dans le monde. Tout cela est vrai en même temps. Merci, sénateur.
Le sénateur Adler : Je vais éviter le préambule et passer directement à la question. Il est clair que le président des États-Unis fait des apparitions dans les médias où il se montre incroyablement enthousiaste lorsqu’on lui présente des chiffres généraux fournis par des entreprises ou des pays concernant des milliards de dollars qui seront dépensés de manière vague sur une longue période. Qu’est-ce qui empêche le Canada de lui proposer de tels arguments?
M. LeBlanc : Rien, sénateur. Et ce sont plus que de simples sujets de discussion. Vous avez tout à fait raison. Nous voyons ses déclarations publiques dans le Bureau ovale ou lors de conférences de presse. Il est clair que lui et son administration sont influencés par les investissements privés massifs ou les offres des partenaires commerciaux. Prenez par exemple l’accord qu’ils ont conclu avec le Japon. Ces chiffres impressionnants ont certainement un impact sur l’imagination du président et de son administration, mais, là encore, c’est une bonne nouvelle pour le Canada.
Le sous-ministre ou M. Moen me corrigera si je me trompe dans les chiffres, mais nous avons parlé en privé avec eux des centaines de milliards de dollars d’investissements que les fonds de pension canadiens, le Maple 8, les grands fonds de pension font aux États-Unis, y compris dans des biens durables de l’économie américaine. Encore une fois, je ne suis pas un expert des investissements internationaux, mais, quand on examine les biens durables de l’économie productive américaine qui appartiennent à des investisseurs canadiens, c’est une histoire qui dépasse de loin... Permettez-moi de vous donner un exemple, sénateur Adler.
Si l’on considère uniquement les investissements canadiens aux États-Unis — le sous-ministre me corrigera si je me trompe sur ce point technique précis —, prenons la taille de l’économie canadienne par rapport à celle de l’Union européenne. Nos investissements aux États-Unis représentent 14 fois plus, en pourcentage de la taille de notre économie, que ceux de l’Union européenne. Cela inclut les biens durables qui sont importants pour la valeur productive de l’économie américaine. Il y a là une très bonne histoire à raconter, et j’espère que, dans les semaines et les mois à venir, cela pourra faire partie d’un message public solide, réel et substantiel aux États-Unis. Les Canadiens sont généralement timides dans leur approche de ces questions. Nous ne célébrons pas ce partenariat qui est bénéfique pour l’économie des deux pays. Il y a un autre exemple, que vous avez mentionné, de cette prospérité partagée. J’espère que vous verrez d’autres exemples où nous raconterons cette histoire, précisément pour la raison que vous avez décrite dans votre question.
Me suis-je complètement trompé dans mes chiffres?
M. Stewart : Ce n’est pas à moi de vous corriger, monsieur le ministre.
M. LeBlanc : Ça, c’est la réponse bureaucratique. Ça ne veut pas dire que je ne me suis pas trompé. C’est comme dans la série Yes Minister. Merci.
Le président : Monsieur le ministre, vous êtes resté un peu plus longtemps que prévu, et nous vous en sommes reconnaissants. Au nom du comité, je tiens à vous remercier d’être venu aujourd’hui et d’avoir répondu avec franchise à nos questions. J’espère que cela vous a permis de vous mettre en train pour votre comparution cet après-midi à l’autre endroit. Vous avez également dit que vous considériez cette conversation comme un dialogue qui se poursuivra. Ce comité s’en réjouirait, et nous serions ravis de vous revoir très bientôt.
M. LeBlanc : Merci, monsieur le président. Si c’est une invitation ou une offre, considérez-la comme acceptée. Au fur et à mesure que vous organiserez votre plan de travail et vos activités pour les mois à venir, je serais ravi de pouvoir vous aider et je mettrais à votre disposition mes collègues ou mes collaborateurs. Si vous souhaitez examiner l’accord ou si vous avez des conseils à donner au gouvernement alors que nous préparons la position canadienne, je serais heureux de revenir moi-même ou de vous rencontrer de manière informelle, monsieur le président, vous ou vos collègues. Votre expertise et vos conseils à cet égard me seraient très utiles. Merci.
Le président : Merci beaucoup.
Nous avons la chance d’avoir parmi nous Martin Moen, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales, Lynn McDonald, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale pour l’Amérique du Nord, et Pierre Marier, directeur général, Direction générale de l’accès aux marchés et des contrôles commerciaux. Si vous avez des questions plus précises, chers collègues, ces experts sont là pour y répondre, et je sais qu’ils travaillent d’arrache-pied sur le dossier de l’Amérique du Nord depuis un certain temps déjà.
[Français]
La sénatrice Gerba : L’impact considérable des tarifs imposés par notre voisin du Sud sur l’économie canadienne jette une lumière crue sur notre profonde dépendance à l’égard du marché américain.
Comme le ministre l’a dit plus tôt, vous considérez qu’il y a une nécessité de diversifier les marchés et d’aller vers des partenaires sûrs et fiables.
Selon S&P Global, d’ici 2035, les pays émergents et en développement devraient contribuer à près de deux tiers de la croissance économique.
Est-ce que vous avez un plan de diversification plus global qui sort un peu du cadre nord-américain?
Je sais que je sors un peu du sujet d’aujourd’hui, mais j’aimerais savoir si le gouvernement a un plan de diversification, notamment vers les marchés émergents importants.
Martin Moen, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales, Affaires mondiales Canada : Merci de la question, sénatrice Gerba.
[Traduction]
La question de la diversification est incontestablement cruciale, et beaucoup de travail est en cours pour trouver des moyens de soutenir davantage la diversification. Bien sûr, nous y travaillons depuis longtemps. Le ministre a mentionné, par exemple, l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, une économie émergente, et c’est un exemple du genre de travail que nous allons continuer à faire. Nous sommes tout à fait d’accord; nous devons être attentifs aux pays en développement, car ce sont des marchés émergents et de nouveaux marchés. Il est évident que ce sont des marchés où il vaut la peine de déployer des efforts supplémentaires pour aider les entreprises canadiennes à réussir et de fournir des conditions-cadres au moyen d’accords de libre-échange. Oui, beaucoup de travail est en cours pour trouver des moyens d’améliorer notre approche, et nous nous efforçons de prendre des mesures dans ce sens.
Bien sûr, parallèlement, mes compétences et mon rôle sont axés sur les États-Unis. Au fur et à mesure que nous nous diversifions, nous tenterons avec diligence de trouver des débouchés partout où cela sera possible, mais, quoi qu’il en soit, les États-Unis resteront pour nous un marché très vaste et très important. C’est une simple réalité géographique. Voilà pourquoi nous consacrons également beaucoup d’efforts à améliorer et à sécuriser notre accès aux États-Unis. Merci.
[Français]
La sénatrice Hébert : Justement, quand on parle de resécuriser notre accès au marché américain, on a vu que le Canada a posé certains gestes pour essayer de rétablir la relation. Notamment, on a retiré ce qu’on a appelé la « taxe Netflix », on a retiré les contre-tarifs, mais on ne semble pas avoir vu le bénéfice de la contrepartie de cela de la part de nos voisins américains.
Où en sommes-nous par rapport à cela? Quelle est votre perspective sur la suite des choses à cet égard?
[Traduction]
M. Moen : Merci pour cette question.
Ce que je peux dire, et le ministre l’a également mentionné, c’est qu’un processus de mobilisation à plusieurs niveaux est en cours. Nous nous efforçons de faire tout notre possible pour relever les nombreux défis auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées, qu’il s’agisse des droits de douane au titre de l’article 232 ou d’autres problèmes. Nous attendons avec impatience l’examen de l’ACEUM pour nous assurer qu’il aboutira à un résultat positif. Cet engagement se déroule à plusieurs niveaux et est en cours. Nous espérons que certaines des mesures que nous avons prises, qu’il s’agisse de la frontière ou des irritants que les États-Unis peuvent avoir, nous aideront. Mais avant tout, notre capacité d’aller de l’avant dépendra de la prise de conscience par les responsables américains de l’importance du commerce avec le Canada pour les États-Unis. Il ne s’agit pas d’une compétition, mais d’un avantage mutuel. C’est là l’essentiel pour faire passer ce message, et nous y travaillons très activement.
[Français]
La sénatrice Hébert : Merci.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Nous sommes heureux de vous accueillir ici aujourd’hui. Merci.
J’aimerais revenir sur la question des tarifs douaniers et sur la manière dont nous l’avons traitée. L’économie américaine représente environ 25 % de l’économie mondiale, mais elle concentre près de 40 % du pouvoir d’achat mondial. Il s’agit donc d’un marché très important pour notre pays. Deux pays ont imposé des tarifs douaniers, le Canada et la Chine. Le Mexique, notamment, ne l’a pas fait. Cependant, contrairement à la Chine, nous entretenons une relation économique tripartite avec les États-Unis. Il semble qu’en raison de leur approche globale, ils imposent moins de droits de douane de rétorsion que nous. Comment pouvons-nous composer avec ce type de dichotomie? Comment y faire face?
M. Moen : Merci, sénateur, pour cette question.
Nous devons examiner cette situation très complexe. Essayer de comprendre tous les différents tarifs douaniers, les exceptions en vigueur, est un défi permanent, auquel les entreprises canadiennes sont également confrontées. Cependant, si l’on y regarde de plus près, le Mexique et le Canada ont tous deux bénéficié d’exceptions aux tarifs douaniers réciproques grâce à l’ACEUM. Nous en profitons tous les deux, et nous continuerons d’en profiter. Il s’agit d’un avantage majeur dont bénéficient les exportateurs canadiens et dont les autres ne bénéficient pas, y compris ceux qui ont conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, en raison de la nature de notre intégration.
Si nous examinons les tarifs douaniers de l’article 232 qui suscitent tant d’inquiétudes, il est vrai que nous ne bénéficions d’aucune exception, mais personne d’autre n’en bénéficie non plus. Il existe toutefois quelques différences mineures. Le Mexique est par exemple soumis aux mêmes droits de douane sur l’acier et l’aluminium que le Canada. Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je resterai prudent et n’irai pas jusqu’à dire que le Mexique est nécessairement dans une meilleure situation, mais la complexité de la situation est parfois ahurissante et je tiens à le souligner.
Je vous remercie.
Le sénateur Harder : Le ministre a très bien expliqué les objectifs du gouvernement du Canada dans ces négociations, qu’il s’agisse de l’examen de l’ACEUM ou des travaux bilatéraux sur les tarifs douaniers en vertu de l’article 232 et d’autres questions connexes. Je comprends qu’il s’agit d’une réunion publique au cours de laquelle vous ne pouvez peut-être pas être aussi franc que je le souhaiterais, mais je ne comprends vraiment pas ce que veulent les Américains. Pourriez-vous expliquer à ce comité ce que vous négociez, en dehors des 0,1 % de fentanyl provenant du Canada et qui entrent aux États-Unis?
M. Moen : Merci pour cette question.
C’est certainement une question importante que nous posons aux Américains, mais aussi à nous-mêmes. Je m’efforcerai de ne pas prêter à un autre pays des opinions qu’il peut exprimer lui-même. Je ne vous donnerai pas de réponse très satisfaisante, car cette question devrait plutôt être posée aux États-Unis.
Ce que je peux vous dire, cependant, c’est que nous sommes engagés dans des discussions pour comprendre ce que veulent les États-Unis. À cet égard, nous sommes prêts à prendre des mesures pour soutenir notre sécurité nationale, notre sécurité économique et notre prospérité communes. Nous avons été très clairs à ce sujet. C’est le genre de conversation que nous essayons d’avoir, et je pense qu’elle mènera à un certain succès. Il s’agit d’une conversation continue.
Le sénateur Harder : Cette conversation vous a-t-elle permis de faire des progrès?
M. Moen : Il y a un niveau de compréhension accru. Nous verrons quand et comment cela mènera à des résultats. Je suis optimiste, mais cela demandera des efforts considérables. Il ne s’agit pas seulement de discussions de haut niveau, qui sont très importantes, mais aussi, comme je l’ai mentionné précédemment, de faire passer le message que les relations commerciales et d’investissement entre les États-Unis et le Canada sont extrêmement bénéfiques pour les États-Unis depuis longtemps. Il est très important de faire passer ce message et de le répéter encore et encore.
Le président : Quatre autres sénateurs souhaitent poser des questions. Nous ne pourrons pas tous les entendre, mais nous pouvons procéder de la manière suivante, si vous êtes d’accord; je vous demanderai de poser vos questions de manière aussi succincte que possible, ce qui permettra à nos témoins de répondre en une seule intervention à la fin.
Le sénateur Al Zaibak : Je cède mon temps de parole.
Le président : Cédez-vous également votre temps de parole, sénateur Woo?
Le sénateur Woo : Pas du tout.
Dans le cas présent, le ministre n’a pas apprécié l’expression « forteresse Amérique du Nord », mais des discussions actives sont en cours, non pas sur l’utilisation de cette expression, mais sur l’idée d’un grand compromis. Divers groupes en parlent. Il s’agirait d’un compromis autour d’une intégration plus poussée, avec une approche extérieure commune, peut-être pas des tarifs douaniers, à l’égard d’autres pays, et pas seulement de la Chine. Fondamentalement, cela signifierait un certain degré de découplage de l’Amérique du Nord par rapport au reste du monde. Est-ce une position qui satisfait au Canada et que nous souhaitons poursuivre?
La sénatrice Boniface : Le ministre a évoqué un certain nombre d’accords commerciaux conclus dans d’autres domaines et a suggéré de les élargir. L’une des critiques adressées au gouvernement depuis un certain temps concerne justement le manque d’efforts pour les mettre en œuvre. Si les efforts pour les signer sont louables, leur mise en œuvre effective l’est moins. Ma question est donc la suivante : Quels efforts sont déployés pour mettre en œuvre ces autres accords, afin que nous puissions atteindre l’équilibre nécessaire dans nos relations commerciales à travers le monde?
Le sénateur Ravalia : Compte tenu de notre volonté de diversification du commerce, envisage-t-on de revoir le tarif de 100 % sur les véhicules électriques chinois et leurs répercussions, notamment en matière d’environnement et de changements climatiques, qui pourraient constituer des avantages secondaires potentiels pour tous les pays?
Le président : Puisque le sénateur Al Zaibak a cédé son temps de parole, je vais permettre au sénateur MacDonald de poser la question complémentaire qu’il avait préparée, s’il le souhaite.
Le sénateur MacDonald : Non. Allez-y.
[Français]
La sénatrice Gerba : En juin, le gouvernement a indiqué qu’il anticipait une entente avec les États-Unis pour lever l’ensemble des tarifs à l’issue du G7. Puis, le gouvernement a annoncé qu’il se donnait 100 jours de plus pour parvenir à un accord, qui n’est toujours pas conclu. Pensez-vous vraiment qu’il soit encore crédible d’envisager une entente qui lèverait l’ensemble des droits de douane, ou ces droits de douane ne sont-ils pas là pour rester? Même le Royaume-Uni, qui est un très proche allié des États-Unis, n’a obtenu qu’un accord de 10 % de tarifs.
Le président : Vous disposez de cinq minutes pour répondre.
[Traduction]
M. Moen : Je remercie les sénateurs pour leurs questions. Il y a beaucoup de sujets à aborder, et je ferai de mon mieux. Nous pourrons peut-être approfondir le sujet lors d’une prochaine occasion.
D’une manière générale, la situation est complexe et nous devons garder à l’esprit que nous ne pourrons peut-être pas tout faire en même temps. Nous disposons de droits sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232, qui sont très importants pour les producteurs ainsi que pour le secteur automobile. Ceux-ci sont en train de s’étendre et nous disposons actuellement de droits au titre de l’article 232 sur les grumes, le bois d’œuvre, les meubles rembourrés en bois, les armoires de cuisine et les meubles de salle de bains, le cuivre, et d’autres pourraient s’ajouter.
Après avoir parlé à des représentants de l’industrie canadienne, nous savons que c’est un ensemble de questions qui suscitent de vives préoccupations. Nous souhaitons les résoudre le plus rapidement possible. Nous ne pensons pas que le Canada représente une menace pour la sécurité nationale dans aucun de ces domaines. Nous avons été très clairs à ce sujet. En fait, une industrie sidérurgique ou aluminière canadienne prospère contribue même à la sécurité des États-Unis, et c’est ce que nous soulignons. Notre souhait est d’aller de l’avant dans ces domaines, si nous le pouvons, de façon raisonnable, sans nécessairement lier cela à un accord plus large. Si un tel accord se présente, bien sûr que nous l’accepterons, mais ce n’est pas la question; notre objectif est de travailler sur ces questions.
Nous avons également l’examen de l’ACEUM, qui devait avoir lieu indépendamment de la position de l’administration américaine et de ces autres tarifs. C’est un sujet sur lequel nous voulons concentrer nos efforts pour obtenir un résultat satisfaisant. Grâce à l’exception dont nous bénéficions dans le cadre de l’ACEUM par rapport à l’ensemble actuel des tarifs douaniers généraux, nous avons pu constater la valeur de l’accord que nous avons et l’intérêt d’avoir un accord de ce type soutenu par les trois pays. Nous devons mener à bien la révision de l’ACEUM, ce qui implique de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes canadiennes pour comprendre la situation actuelle. Cela demandera des efforts considérables.
Il y a ensuite la question plus large de ces tarifs qui s’appliqueraient aux marchandises provenant du Canada qui ne respectent pas les règles d’origine de l’ACEUM, c’est-à-dire aux exigences préférentielles de l’accord. C’est une question que nous n’avons pas oubliée.
Ce sont toutes des questions importantes pour les exportateurs canadiens. Nous ne nous contenterons pas de résoudre une seule de ces questions, nous les résoudrons toutes. Nous sommes disposés à aller de l’avant chaque fois que nous le pourrons pour aider les Canadiens.
Pour revenir aux questions concernant une approche extérieure commune ou une forteresse Amérique du Nord, nous devons aborder ce sujet avec beaucoup de prudence. Nous sommes en effet confrontés à certains défis économiques et sécuritaires communs concernant certains types de produits et certaines situations. Nous devons examiner très attentivement si ces défis économiques communs impliquent que nous agissions de manière similaire. Nous devrons toutefois faire preuve d’une grande prudence dans notre manière de procéder et dans l’interprétation de cette approche, et nous le ferons bien entendu.
En ce qui concerne la diversification et la mise en œuvre des accords commerciaux, nous sommes convaincus que le Canada remplit ses obligations, mais nous souhaitons faire davantage pour aider les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités offertes par les accords commerciaux en vigueur. C’est très important, car si certains de ces marchés présentent un fort potentiel, ils peuvent également comporter des risques pour les Canadiens, en particulier pour les petites entreprises qui souhaitent s’y implanter. Nous devons examiner comment les aider à tirer parti des accords que nous avons conclus et de ceux que nous sommes en train de négocier.
Je m’en tiendrai là. Je vous remercie.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Moen.
Tout d’abord, je tiens à remercier nos témoins, Martin Moen, Lynn McDonald et Pierre Marier, d’être parmi nous. Je pense que nous aurons l’occasion de vous revoir bientôt. Le ministre vous a proposé de revenir, mais je sais que vous êtes toujours disponibles et prêts à le faire, ce qui est une bonne chose.
Je demanderais aux députés du comité de rester.
J’aimerais aborder un autre point. Les députés du comité se souviendront que nous avons convenu d’adopter l’ordre de renvoi relatif à l’Afrique. J’aimerais en parler aujourd’hui au Sénat. Nous en avons discuté lors de la dernière réunion, mais j’ai besoin de l’approbation de ce comité. Je pourrais vous lire l’intégralité du document, mais vous l’avez déjà reçu. Êtes-vous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Très bien. Cela clôt la partie officielle de la réunion.
(La séance est levée.)