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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2025

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 31 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général.

Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Bonjour, honorables sénateurs. Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario et je suis président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. J’inviterais maintenant les membres du comité à se présenter.

[Traduction]

Le sénateur Adler : Charles Adler, du Manitoba.

Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de Cap‑Breton, en Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Robinson : Bonjour. Je suis la sénatrice Mary Robinson, et je représente l’Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur Ravalia : Bonjour et bienvenue. Je suis le sénateur Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.

La sénatrice Ataullahjan : Bonjour et bienvenue. Je suis la sénatrice Salma Ataullahjan, de l’Ontario.

[Français]

Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.

[Traduction]

Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.

Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de l’Ontario.

Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Hébert : Martine Hébert, du Québec.

[Traduction]

Le président : Je vous signale que les sénatrices Robinson et Pupatello se joignent à nous comme observatrices. Bienvenue au comité. Vous pourrez bien entendu poser des questions aux témoins.

Bienvenue à tous, y compris aux personnes qui nous regardent d’un peu partout au pays sur la chaîne ParlVU du Sénat.

Nous nous réunissons aujourd’hui conformément à notre ordre de renvoi général, pour discuter de l’ACEUM, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, et des relations commerciales du Canada avec les États-Unis et le Mexique.

Nous avons le plaisir de recevoir, dans notre premier groupe de témoins, de la Chambre de commerce du Canada, Mme Catherine Fortin Lefaivre, vice-présidente principale, Politique internationale et partenariats mondiaux, et M. Gaphel Kongtsa, directeur, Politique internationale. Nous accueillons aussi M. Ryan Greer, vice-président principal, Affaires publiques et politique nationale, Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Merci d’être des nôtres.

Avant de passer aux déclarations liminaires et aux questions, je demanderais à toutes les personnes dans la salle de mettre en sourdine les notifications de leur appareil et de consulter les fiches sur lesquelles sont indiquées les pratiques exemplaires sur l’utilisation des oreillettes et des microphones pour éviter les incidents acoustiques qui peuvent causer des blessures aux interprètes et aux personnes qui travaillent au soutien technique.

Nous sommes prêts à entendre vos déclarations liminaires, qui seront suivies comme d’habitude par les questions des sénateurs.

Catherine Fortin Lefaivre, vice-présidente principale, Politique internationale et partenariats mondiaux, Chambre de commerce du Canada : Bonjour. C’est avec grand plaisir que la Chambre de commerce du Canada présente au comité ses observations sur l’examen de l’ACEUM. Je suis accompagnée de mon collègue Gaphel Kongtsa, qui a dirigé notre travail de consultation sur l’ACEUM au cours de l’année qui vient de s’écouler.

Les observations que nous vous présentons aujourd’hui ont été soumises à Affaires mondiales Canada et au Bureau du représentant au Commerce des États-Unis. Nous les soumettrons également au gouvernement du Mexique au cours des prochaines semaines.

Nos conclusions se fondent sur les commentaires que nous ont transmis plus de 70 organisations qui sont très actives dans le commerce nord-américain et qui représentent les perspectives de pratiquement tous les secteurs de l’économie canadienne. Nous nous sommes appuyés également sur nos interactions avec nos membres et avec nos homologues nord-américains au cours de la dernière année. Une de nos nombreuses missions en délégation à Washington D.C., qui s’est terminée la semaine dernière, comportait une conférence stratégique sur l’examen de l’ACEUM 2026, que nous avions organisée en collaboration avec la Brookings Institution.

[Français]

Depuis son entrée en vigueur en 2020, l’ACEUM a joué un rôle crucial dans le succès du partenariat économique nord‑américain. Ensemble, les économies combinées des trois pays représentent désormais près d’un tiers du PIB mondial.

[Traduction]

Étant donné le caractère unique de l’intégration économique et des liens commerciaux nord-américains, la grande proximité des trois pays et leurs échanges commerciaux importants, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tous intérêt à signer un ACEUM qui renforce la croissance économique, la prospérité et la compétitivité nord-américaines.

Le concept de sécurité économique nord-américaine est particulièrement pertinent aujourd’hui en raison de la grande incertitude qui prévaut dans l’environnement économique et de sécurité à l’échelle mondiale.

[Français]

Afin de garantir que la révision de l’accord en 2026 soit une réussite qui profite aux trois pays, la Chambre de commerce du Canada estime que cette révision devrait être abordée en tenant compte des priorités stratégiques suivantes.

D’abord, il faut donner la priorité à la continuité de l’accord et à ses dispositions clés existantes.

Ensuite, il faut mettre en œuvre des mesures ciblées pour renforcer l’accord et améliorer la sécurité économique nord‑américaine.

Enfin, il faut renforcer l’intégration économique nord‑américaine en réduisant ou en éliminant les droits de douane récemment imposés en Amérique du Nord.

[Traduction]

Pour que l’examen de l’ACEUM 2026 soit un succès aux yeux des trois pays, la Chambre de commerce du Canada estime que cet examen doit se fonder sur certaines priorités stratégiques que mon collègue, M. Kongtsa, va vous décrire.

Gaphel Kongtsa, directeur, Politique internationale, Chambre de commerce du Canada : Bonjour. Comme Mme Fortin Lefaivre l’a mentionné, nous avons trois grandes priorités stratégiques. Il faut premièrement que les trois parties s’entendent pour assurer la continuité de l’accord et de ses dispositions clés. Des dissensions lors de l’examen de l’ACEUM pourraient causer du tort aux entreprises dans les trois pays, qui comptent sur la stabilité et la prévisibilité de la relation commerciale trilatérale.

L’accord apporte des avantages substantiels en facilitant la coproduction dans les secteurs clés, notamment les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium, de l’énergie, des ressources naturelles et des fournitures médicales. Ces partenariats mettent à profit les complémentarités entre les trois économies pour créer des gains d’efficacité et aider les entreprises à produire des produits de qualité élevée à faible coût.

La deuxième priorité stratégique serait de mettre en œuvre des mesures ciblées pour renforcer l’accord et la sécurité économique en Amérique du Nord. Nous voyons l’examen comme une occasion de pousser plus avant les succès de l’accord, de s’attaquer à nos défis géopolitiques communs, d’accroître la compétitivité nord-américaine et de miser sur le potentiel inexploité des relations commerciales nord‑américaines. Nous ne le voyons pas comme un exercice perturbateur. Ces mesures ciblées doivent se concentrer sur l’amélioration et le renforcement des dispositions existantes, de même que rallier les trois pays dans la mesure du possible.

Nous avons dégagé sept éléments clés qui permettraient de renforcer considérablement l’accord : établir un programme robuste de compétitivité pour les États-Unis et l’ACEUM; vérifier que l’accord demeure en phase avec les technologies numériques et les cybermenaces grandissantes; accorder la priorité à l’harmonisation de la réglementation nord-américaine; renforcer la formation et la mobilité de la main-d’œuvre; actualiser et simplifier les exigences relatives aux règles d’origine; moderniser les processus qui entravent l’administration des douanes et la facilitation du commerce; encourager une coordination nord-américaine à l’égard des risques que présentent les économies hors marché pour le commerce et la sécurité.

La troisième priorité stratégique est de renforcer l’intégration économique nord-américaine en réduisant ou en éliminant les droits de douane extraordinaires qui ont été imposés récemment en Amérique du Nord. Nous sommes tous d’accord pour dire que ces droits de douane américains sur les biens canadiens et mexicains violent l’esprit et les engagements de l’ACEUM, qui est fondé sur l’accès au commerce exempt de droits de douane dans toute l’Amérique du Nord. Ces droits de douane, imposés en grande partie en invoquant la sécurité nationale au titre de l’article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis, sont injustifiés, puisque les importations du Canada et du Mexique, les principaux partenaires de défense et industriels des États‑Unis, ne menacent pas de manière significative la sécurité des États-Unis. Les droits de douane ont plutôt pour effet de perturber les chaînes d’approvisionnement intégrées, d’entraîner une hausse des prix et d’affaiblir la compétitivité.

Nous recommandons que les trois parties s’efforcent de faire annuler les droits de douane imposés au titre de l’article 232 contre le Canada et le Mexique; que les trois parties étendent les traitements préférentiels aux biens prévus dans l’ACEUM, conformément à l’exemption aux droits de douane prévue à l’International Emergency Economic Powers Act; que les trois parties mettent en place un mécanisme de réponse rapide des États-Unis ou de l’ACEUM pour atténuer l’escalade des droits de douane.

En conclusion, l’équipe internationale de la Chambre de commerce du Canada et son groupe de direction seraient heureux de vous rencontrer individuellement à n’importe quel stade du processus d’examen de l’ACEUM. Nous croyons fermement que les interactions fréquentes et honnêtes entre les gouvernements et l’industrie seront indispensables à une issue favorable pour le Canada en 2026. Merci.

Le président : Merci.

Monsieur Greer, vous avez la parole.

Ryan Greer, vice-président principal, Affaires publiques et politique nationale, Manufacturiers et Exportateurs du Canada : Merci, monsieur le président, honorables sénateurs, d’avoir invité Manufacturiers et Exportateurs du Canada à témoigner et à contribuer à votre étude.

Pendant plus de 150 ans, notre association est la voix de l’économie industrielle. Elle aide les fabricants à grandir, à affronter la concurrence et à créer de la prospérité dans les localités partout au pays. Notre secteur emploie 1,8 million de Canadiens, génère annuellement près de 850 milliards de dollars en ventes et produit les deux tiers des exportations à valeur ajoutée du Canada.

Les fabricants ont été les plus durement frappés par les mesures commerciales injustifiées prises par les États-Unis — les droits de douane qui ont perturbé les chaînes d’approvisionnement et affaibli la compétitivité en Amérique du Nord. Nous appuyons les efforts pour diversifier les marchés d’exportation canadiens, mais ces efforts ne régleront pas nos problèmes avec les États-Unis. La seule façon de les régler est de s’y attaquer directement, et nous espérons que l’examen de l’ACEUM nous en fournira l’occasion.

L’idée fondatrice de l’ACEUM et de l’Accord de libre-échange nord-américain qui l’a précédé, soit la mise en commun des forces respectives des trois économies pour livrer concurrence au reste du monde, ne fait plus consensus. Les politiques américaines traitent de plus en plus le commerce comme un jeu à somme nulle au détriment du modèle de production intégré qui soutient des millions d’emplois sur le continent.

Le Canada doit aborder l’examen de 2026 non pas de manière défensive, mais avec l’intention de renforcer la coopération, de réduire les frictions et de préserver les avantages qui ont alimenté la croissance de l’industrie manufacturière continentale. Une rupture de nos chaînes d’approvisionnement manufacturières nord-américaines, profondément intégrées, serait très douloureuse pour les travailleurs, les familles et les collectivités de tout le pays.

Au cours des dernières semaines, MEC a sondé plus de 250 manufacturiers de toutes tailles à travers le pays au sujet de l’examen de l’ACEUM. Presque tous, soit 98 %, sont favorables à la prolongation de l’ACEUM lors de cet examen de 2026. Les trois quarts ont déclaré que le non-renouvellement ou le fait de s’embourber dans un processus de révision annuel aurait des conséquences significatives sur leurs activités, et malgré les mesures commerciales capricieuses des États-Unis, près de 90 % sont favorables à une intégration nord-américaine plus profonde afin de renforcer la compétitivité.

Les manufacturiers veulent de la stabilité, de la prévisibilité et un processus d’examen constructif qui renforce, plutôt qu’affaiblisse, le partenariat manufacturier nord-américain. C’est pour le moins une tâche difficile pour le gouvernement dans le contexte actuel.

Je vais vous présenter très rapidement une liste non exhaustive de certaines des priorités des manufacturiers pour cet examen.

Outre la continuité des dispositions de l’accord existant, comme l’a mentionné M. Kongtsa, MEC demande une exemption permanente des droits de douane prévus à l’article 232. Ces droits de douane constituent une taxe sur nos chaînes d’approvisionnement communes, augmentant les coûts pour les producteurs et les consommateurs des deux côtés de la frontière. Le Canada devrait chercher à obtenir une exemption permanente ou des limites explicites sur de futures mesures unilatérales.

Deuxièmement, nous devons renforcer la réponse de l’Amérique du Nord aux pratiques commerciales déloyales. Les trois pays sont confrontés à des menaces communes liées aux importations subventionnées et faisant l’objet d’un dumping, en particulier celles provenant de pays à économie non marchande. Le renouvellement de l’accord devrait permettre l’application plus coordonnée et le partage de recours commerciaux afin de défendre les producteurs de notre région.

Troisièmement, il est possible d’approfondir la coopération dans le domaine de l’énergie et des minéraux essentiels. Un accès sûr à une énergie abordable et à des minéraux clés est essentiel pour faire progresser l’industrie manufacturière. L’élargissement de l’ACEUM afin d’y inclure un cadre relatif aux minéraux critiques et à l’énergie consoliderait la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et réduirait la dépendance à l’égard de fournisseurs non alliés et instables.

Quatrièmement, il est possible de renforcer la base industrielle de défense nord-américaine. La sécurité économique et la sécurité nationale sont désormais indissociables. La coordination de la planification, des achats et des capacités industrielles peut renforcer la résilience et soutenir les emplois manufacturiers hautement qualifiés dans tout le continent.

Cinquièmement, nous devons examiner comment nous pouvons utiliser l’accord pour simplifier les frontières et les réglementations. Les manufacturiers sont confrontés à des retards et à des coûts liés aux douanes et à la certification d’origine. Des mesures telles que la numérisation des certificats d’origine et la réactivation du Comité sur les bonnes pratiques de réglementation peuvent contribuer à réduire le fardeau administratif et à accélérer la circulation des marchandises.

Enfin, sixièmement, il est possible de mobiliser les comités de l’ACEUM sous-utilisés déjà prévus dans l’accord. Ainsi, outre le Comité sur les bonnes pratiques de réglementation, des organismes tels que le Comité sur la compétitivité nord‑américaine restent largement inactifs. Les réactiver permettrait aux trois gouvernements de traiter les problèmes en temps réel et de démontrer que l’ACEUM est un outil adapté pour relever les défis géopolitiques et économiques qui nous attendent.

En conclusion, l’examen de l’ACEUM en 2026 sera difficile et certainement chargé sur le plan politique, mais il représente également une occasion à saisir. Géré de manière stratégique, il pourra réaffirmer les principes d’intégration, de stabilité et de coopération qui ont fait du secteur manufacturier nord-américain un succès mondial.

MEC et les manufacturiers canadiens sont prêts à appuyer le gouvernement et le Parlement afin de s’assurer que cet examen et tout le processus adjacent renforcent nos fondements communs et permettent à l’Amérique du Nord de rester le meilleur endroit au monde pour fabriquer des produits.

Merci, et je répondrai volontiers à vos questions.

Le président : Merci, monsieur Greer.

[Français]

Honorables sénateurs, j’aimerais vous rappeler que vous disposez de trois minutes maximum chacun pour la première ronde, y compris les questions et les réponses.

[Traduction]

Comme toujours, veuillez formuler vos questions de manière précise afin que nous puissions obtenir des réponses optimales de la part de nos témoins.

Nous commencerons par les questions du vice-président du comité.

Le sénateur Harder : Merci d’être ici. J’ai une demande et une question pour vous.

Ma demande est que vous fournissiez au comité, par écrit, des informations sur la manière dont les différents outils utilisés par le président Trump en matière de droits de douane ont affecté vos membres. Vous avez notamment évoqué l’article 232, l’IEEPA et les contre-mesures tarifaires. Il serait utile que le comité ait une idée de la manière dont tous ces éléments s’articulent. Hier, l’IEEPA a été examiné par la Cour suprême; les droits de douane prévus à l’article 232 font actuellement l’objet d’un débat. Il serait utile d’avoir ces informations.

Ma question est la suivante : travaillez-vous avec vos homologues aux États-Unis et au Mexique afin d’adopter une position commune concernant le processus de renouvellement? Je pense que ce serait intéressant et certainement utile, mais peut-être irréalisable.

M. Greer : Cela ne me dérange pas de me lancer en premier.

En bref, oui, c’est le cas. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues aux États-Unis et au Mexique. Aux États-Unis, il s’agit de la National Association of Manufacturers, et au Mexique, de la Confédération des chambres industrielles du Mexique. Nous avons accueilli des manufacturiers des trois pays — en fait, les dirigeants de ces organisations — à Ottawa à la même période l’année dernière pour discuter de ces questions, à savoir comment nous pouvons ensemble partager et promouvoir un marché manufacturier nord‑américain intégré.

C’est peut-être un peu plus facile pour nous dans le sens où les membres des trois pays dépendent les uns des autres et nos organisations partagent bon nombre des mêmes membres. Les trois quarts de ce que nos membres expédient à l’étranger sont des pièces, des composants et des ingrédients destinés aux processus de fabrication d’autres membres. Il est donc tout à fait exact de dire que nous ne sommes pas vraiment en concurrence les uns avec les autres; nous construisons ensemble pour rivaliser avec le reste du monde.

Au cours des 18 à 24 derniers mois, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les deux organisations, passant du temps à Washington et à Mexico, et les accueillant ici, afin d’harmoniser nos positions. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de différences ou que chacune de nos organisations ne compte pas de membres qui pourraient bénéficier de mesures spécifiques liées aux droits de douane en vertu de l’article 232.

Cependant, de manière générale, vous verrez nos trois organisations plaider auprès de nos gouvernements nationaux, dans le cadre de l’examen actuel, pour qu’ils fassent tout leur possible afin de préserver la plateforme économique intégrée que représente le secteur manufacturier nord-américaine et pour qu’ils examinent la possibilité de mettre en œuvre certaines des mesures que nous avons suggérées afin de rendre l’accord encore plus pérenne et mieux adapté pour relever certains des défis à venir, et pour qu’ils évitent de faire marche arrière, non seulement par le biais de droits de douane, mais aussi par toute autre mesure qui pourrait compromettre l’accord lui-même.

Nous ne sommes pas d’accord sur tout et nous ne collaborons pas sur tout, mais nous travaillons certainement en étroite collaboration et nous sommes d’accord sur les grandes lignes de ce qui est important pour les manufacturiers nord-américains.

Le président : Merci. Je voudrais revenir sur la première partie de la question du sénateur Harder, qui était une demande. Si vous disposez de ces informations et pouvez les rassembler pour nous, cela nous serait très utile. Veuillez les envoyer directement à la greffière du comité, Chantal Cardinal. Merci.

Le sénateur Ravalia : Merci d’être ici et de votre contribution à notre économie.

Si je peux me permettre une digression — et ma question s’adresse à vous, madame Fortin Lefaivre —, dans le cas où l’examen conjoint échouerait, dans quelle mesure avez-vous commencé à mettre en place une stratégie sur le terrain à l’étranger, en utilisant vos réseaux internationaux? Je souhaiterais particulièrement que vous me fassiez part des liens que vous avez établis avec la Chine.

Mme Fortin Lefaivre : Les entreprises canadiennes ont toutes dû réfléchir au cours de la dernière année à la manière dont elles s’adaptent aux environnements commerciaux rapides et en évolution constante. Même avant cela, la Chambre de commerce du Canada avait entendu ses membres exprimer leur souhait de voir l’organisation être plus active à l’échelle internationale à divers égards.

Nous avons pris des mesures en ce sens. Au cours des deux dernières années seulement, nous avons entrepris plus d’une douzaine de missions commerciales internationales. La plupart d’entre elles ont eu lieu aux États-Unis et à Washington, mais nous nous sommes également rendus au Brésil, en Italie et au Royaume-Uni. La semaine prochaine, nous participerons au sommet Business 20, ou B20, en Afrique du Sud. Nous sommes donc très conscients de la nécessité de trouver de nouveaux marchés dans d’autres pays et de consacrer davantage de temps à l’établissement de relations avec ceux-ci.

Nous n’avons pas de projets particuliers concernant la Chine. C’est une question qui fait toujours l’objet de discussions. Nous sommes conscients des importantes possibilités économiques qui existent là-bas, mais nous sommes également soucieux des considérations de sécurité qui doivent être prises en compte dans le cadre de nos échanges commerciaux avec ce pays.

La diversification est certainement au cœur de nos préoccupations. Vous verrez que la Chambre de commerce du Canada cherchera à tirer davantage parti de toutes les possibilités, non seulement pour nous en tant qu’organisation, mais aussi pour notre réseau de chambres locales. Comme vous le savez peut-être, la Chambre de commerce du Canada représente toute la gamme des entreprises canadiennes, des très petites entreprises aux grandes multinationales présentes au Canada. De petites organisations, des PME, qui font partie du réseau de chambres locales d’un océan à l’autre, ont peut-être fait affaire aux États-Unis dans le passé et connu du succès. Beaucoup d’entre elles se demandent que faire ensuite. Elles auront besoin d’aide pour déterminer la prochaine étape.

Il existe de nombreux programmes gouvernementaux intéressants mis en place par EDC et par le Service des délégués commerciaux, mais nous voulons voir où nous pouvons combler les lacunes afin d’amener les petites organisations, en particulier, à envisager d’autres solutions et à connaître du succès, car nous savons que c’est beaucoup demander.

Le sénateur MacDonald : J’ai tellement de questions à poser que nous pourrions être ici pendant des heures.

J’ai toujours soutenu que nous ne pouvons pas contrôler les actions du gouvernement américain. La seule chose que nous pouvons vraiment contrôler, c’est nos propres actions. J’aimerais connaître votre opinion sur la façon dont le gouvernement canadien a abordé les négociations. Auriez-vous agi différemment?

M. Greer : Je peux réagir le premier.

Répondre à cette question est difficile, car on ne sait pas ce qui s’est déroulé à huis clos. Nous passons beaucoup de temps à coordonner nos efforts avec Affaires mondiales, le ministre LeBlanc, le cabinet du premier ministre et les parlementaires afin de fournir autant d’informations et de renseignements que possible, tant à partir de ce que nous savons grâce à nos membres et à leurs relations commerciales qu’à partir de ce que nous apprenons lors de nos conversations avec nos alliés à Washington et les représentants du secteur manufacturier qui s’y trouvent. Mais il est difficile d’évaluer ce qui se passe à huis clos.

Pour nous, en tant que manufacturiers, la situation est peut‑être un peu différente de celle d’autres secteurs de l’économie. Parvenir à un accord — pas juste un bon accord, mais n’importe quel accord — est plus urgent pour nos membres que pour d’autres secteurs, car nous sommes très étroitement liés aux États-Unis. Nous sommes les premiers et les plus durement touchés par les mesures commerciales. Tous nos membres sont affectés d’une manière ou d’une autre, même s’ils se conforment à l’ACEUM. Ils sont intégrés aux processus de fabrication américains. Le secteur manufacturier américain est actuellement en perte de vitesse. Les partenaires commerciaux cherchent la diversification à l’extérieur du Canada, même si, dans certains cas, il n’y a pas de droits de douane. Nos membres sont tous touchés d’une manière ou d’une autre.

Nous espérons obtenir dès que possible un assouplissement relatif à l’article 232 et sommes convaincus que les discussions pourront reprendre de manière productive à court terme. Nous espérons évidemment que l’examen de l’ACEUM aboutira à un accord renouvelé, car des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur manufacturier en dépendent.

Le sénateur MacDonald : Je suis un fervent partisan du libre-échange total. J’ai entendu le président américain dire, au fil des ans, qu’il croyait au libre-échange, à condition qu’il soit équitable.

Si nous adoptions le libre-échange total dans tous les domaines, je pense que nous deviendrions le pays le plus riche du monde. Que pensez-vous du libre-échange total?

M. Greer : Au nom des manufacturiers, je tiens à dire que notre secteur n’est en aucun cas un secteur protégé. Nous sommes entièrement exposés au commerce international. Nos membres évoluent dans un environnement commercial mondial qui, jusqu’à récemment, était extrêmement libre. C’est ce qui fait la force de notre secteur, mais c’est aussi ce qui a causé certaines de nos difficultés.

Ainsi, en principe, moins il y a d’obstacles et plus il y a d’occasions de commercer, moins il y a de barrières non tarifaires et plus les fabricants canadiens ont de possibilités de vendre leurs produits sur d’autres marchés, ce qui représente un avantage net pour nos membres.

Le président : Je tiens à signaler que la sénatrice Coyle, de Nouvelle-Écosse, s’est jointe à la réunion.

La sénatrice Ataullahjan : Merci d’être ici ce matin et d’avoir participé aux discussions. Elles se poursuivent; on ne cesse d’en apprendre plus. On se réveille chaque jour en se demandant ce qui nous attend.

Ma question est similaire à celle posée par le sénateur Ravalia. Les entreprises canadiennes sont-elles prêtes à prendre des risques et à s’intéresser à d’autres marchés que celui des États‑Unis? Je siège à ce comité depuis longtemps, par intermittence, et on a régulièrement entendu dire que les entreprises canadiennes sont réfractaires au risque. On entend sans cesse les entreprises et les gens dire que la diversification aurait dû se produire il y a longtemps. Pensez-vous que les entreprises sont enfin prêtes à prendre des risques et à s’intéresser à d’autres marchés?

Mme Fortin Lefaivre : Une fois encore, nous représentons toute la gamme des entreprises, et la tolérance au risque diffère selon leur secteur, leurs possibilités et leur taille. Beaucoup seront contraintes de se tourner vers d’autres marchés; elles n’auront pas le choix.

Ce que nous devons faire, en tant que représentants du monde des affaires travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement, c’est examiner les obstacles actuels. Pourquoi les entreprises n’ont-elles pas bougé dans le passé? Nous devons nous pencher concrètement sur ces obstacles. Les mesures d’appui et les programmes actuels sont-ils adéquats? Comment mettons-nous en œuvre les mesures de soutien?

Le budget présenté en début de semaine contient de nouvelles dispositions visant à favoriser la diversification des marchés. C’est encourageant. Comment les mettrons-nous en œuvre? Seront-elles réellement utiles aux entreprises?

La seule façon de le savoir est de travailler en étroite collaboration avec les entreprises. La Chambre de commerce du Canada est prête à retrousser ses manches et à participer à la conception de tout nouveau programme afin de s’assurer qu’il est déployé et utilisé. C’est une chose d’annoncer quelque chose, c’en est une autre de s’assurer qu’elle est utile.

Je dirais qu’il faut se concentrer sur les raisons pour lesquelles la diversification ne s’est pas concrétisée dans le passé. Si l’on ajoute à cela le fait qu’il existe désormais une urgence et une nécessité qui n’existaient pas auparavant, cela nous obligera à aller dans cette direction.

Les accords commerciaux sont une excellente chose, et nous sommes heureux d’en voir autant, mais c’est leur utilisation qui est déterminante.

M. Greer : Pour répondre brièvement, un détail que l’on oublie quand on parle de diversification, c’est que le coût de faire des affaires au Canada est relativement élevé. Notre proximité et nos liens étroits avec le marché américain ont un effet compensatoire. C’est très avantageux pour notre économie.

Nous reconnaissons que le gouvernement s’est donné l’objectif de diversifier les exportations vers les pays autres que les États-Unis au cours des 10 prochaines années. En plus des outils, des ressources et des fonds que Mme Fortin Lefaivre a décrits et qui sont très importants pour les entreprises, en particulier pour les PME, les efforts de diversification doivent être accompagnés de mesures visant à réduire le coût de faire des affaires au pays afin que le Canada devienne plus concurrentiel sur le plan des coûts. Tout compte fait, notre capacité à concurrencer dépendra des prix sur les marchés. Examinez le régime fiscal et le fardeau fiscal. Examinez aussi le fardeau réglementaire, les obstacles au commerce intérieur et les autres facteurs qui nuisent à l’efficacité de notre marché intérieur. Nous devons nous attaquer sérieusement à ces enjeux si nous voulons que le secteur canadien de la fabrication ou tout autre secteur devienne plus concurrentiel sur le plan des coûts dans les nouveaux marchés.

Le sénateur Woo : Je vous remercie pour vos témoignages.

Dans vos déclarations, vous avez parlé tous les deux de la nécessité de renforcer l’intégration et d’harmoniser la réglementation. À une certaine époque, harmoniser la réglementation signifiait faciliter les échanges commerciaux à la frontière entre le Canada et les États-Unis, et aplanir les obstacles. C’est ce qu’on appelait autrefois la facilitation des échanges, mais ce n’est plus ce qu’on entend par l’harmonisation de la réglementation. Aujourd’hui, il s’agit plutôt de s’aligner sur les priorités géopolitiques américaines; d’adopter la liste des entités, peut-être; voire d’imposer des tarifs douaniers communs encore plus élevés aux pays étrangers. Il s’agit de s’aligner sur les priorités d’investissement des États-Unis pour servir leurs intérêts.

Est-ce le genre de mesures d’harmonisation de la réglementation que vous appuyez? Aussi, d’après vous, quels avantages le Canada peut-il tirer de telles mesures, en dehors peut-être de l’élimination des obstacles aux échanges commerciaux entre les deux pays? Ce que je veux dire, c’est que les obstacles externes pourraient être considérables, malgré la stabilisation des échanges commerciaux entre les deux pays.

Mme Fortin Lefaivre : C’est une question complexe.

Le sénateur Woo : C’est la réalité. On le voit.

Mme Fortin Lefaivre : Effectivement.

Je pense qu’il faut toujours se demander ce qui sert le mieux les intérêts du Canada. Parfois, finalement, ce qui sert le mieux à stimuler notre croissance, c’est de se conformer aux demandes des États-Unis. D’autres fois, ce n’est pas le cas.

Il faut aussi se demander ce qui sert le mieux les intérêts des entreprises canadiennes pour renforcer leur capacité à faire des affaires avec des partenaires à l’international et pour favoriser leur croissance. Nos membres nous disent que le manque d’interopérabilité dans certains secteurs — prenons le secteur des technologies — affecte la capacité des jeunes entreprises à concurrencer à l’échelle mondiale, car les règlements provinciaux ou fédéraux disparates ne correspondent pas à la réglementation des pays avec lesquels elles veulent travailler. Cette situation alourdit le fardeau de la conformité et fait grimper les coûts.

De notre côté, nous examinons les difficultés qui empêchent les entreprises canadiennes à faire des affaires à l’échelle mondiale. L’interopérabilité peut nous aider à surmonter ces difficultés.

Aujourd’hui, toute question commerciale se rapporte à l’ACEUM. Il n’y a plus de distinction entre ce qui est visé par l’ACEUM et ce qui ne l’est pas. C’est presque comme si tout était de bonne guerre, ce qui complique beaucoup les choses.

Ce n’est pas une réponse précise, mais au bout du compte, pour justifier nos actions, nous devons nous demander si elles serviront les intérêts du Canada à long terme et si elles favoriseront notre croissance. On ne peut pas prendre une mesure juste parce que c’est actuellement la bonne chose à faire sur le plan politique; chaque mesure doit contribuer à notre croissance économique à long terme.

Le sénateur Wilson : Ma question a déjà été posée par le sénateur Harder, mais je vais la modifier légèrement. Je vais donner à Mme Fortin Lefaivre l’occasion de répondre.

Ma question porte sur le travail que vous faites avec vos homologues américains; elle s’adresse aussi au représentant des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, ou MEC. Je sais, grâce à mon expérience au sein de votre organisation — j’en étais le président durant le dernier mandat du président Trump —, que la Chambre de commerce des États-Unis entretient des liens très étroits avec la Chambre des représentants et le Sénat américain, en particulier du côté républicain, ainsi qu’avec le président. J’ai l’impression que d’ici à l’an prochain et au début du processus de renégociation, certains contrecoups se seront fait ressentir, et les gens seront peut-être prêts à s’avancer un peu plus aux États-Unis. Planifiez-vous collaborer avec les gens de la Chambre de commerce des États-Unis sur l’élaboration d’une stratégie visant à assurer une approche harmonisée dans le cadre de l’examen de l’ACEUM? La question s’adresse aussi au représentant des MEC. Personnellement, dans le contexte actuel, je pense que c’est eux qui auront la plus grande influence sur la négociation d’un accord.

Mme Fortin Lefaivre : Je dois dire que nous collaborons très étroitement avec la Chambre de commerce des États-Unis — avec différents groupes de cette grande organisation. La collaboration est très bonne et très harmonieuse. Gaphel Kongtsa peut en dire plus à ce sujet, mais nous échangeons et nous comparons nos notes avec son équipe pour préparer le document à soumettre au représentant américain au Commerce.

Je dirais que nous avons l’objectif commun de préserver et de renforcer l’accord. Il y aura certainement des divergences de vues à certains égards, mais nous avons aussi des membres en commun. C’est une relation très positive; toutefois, les groupes influents sont nombreux aux États-Unis et à Washington. Ces dernières années, nous avons déployé des efforts en vue d’élargir nos liens. M. Kongtsa était à Washington la semaine dernière pour diriger un groupe avec notre présidente et chef de la direction. De plus, nous avons organisé une activité conjointe avec l’Institution Brookings et d’autres organismes avec lesquels nous avons collaboré au cours des dernières années, dont le Center for Strategic and International Studies, ou le CSIS.

Nous travaillons à renforcer nos liens, car nous constatons l’absence d’une voix canadienne à Washington. Nous tentons de combler cette lacune sans être sur place.

M. Kongtsa : Pour ajouter à ce que Mme Fortin Lefaivre vient de dire, le large consensus qui règne entre les milieux des affaires du Canada, des États-Unis et du Mexique sur nombre de questions est un élément important des discussions. Les discussions que nous avons avec nos partenaires dans les trois pays montrent que nous sommes tous pour la préservation et la continuité de l’ACEUM, et pour le renforcement des liens commerciaux en Amérique du Nord.

Il y a des divergences de vues par rapport à certains détails, et bien entendu, il y a certains irritants commerciaux, mais en général, je pense que nos points de vue convergent.

[Français]

La sénatrice Hébert : Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde, c’est un plaisir de vous retrouver ici. Madame Fortin Lefaivre, vous avez parlé un peu plus tôt des services à l’exportation pour les entreprises. Au Canada, il y a Exportation et développement Canada, ou EDC, la Corporation commerciale canadienne, ou CCC, qui aide à accéder aux marchés publics, et la BDC, qui permet de financer des équipements ou autres choses pour les entreprises.

Concentrons-nous sur les joueurs à fort potentiel, parce qu’on sait que c’est beaucoup plus complexe pour les PME de diversifier les marchés. J’aimerais savoir si vos membres se prévalent des services de ces organisations. Sinon, pourquoi?

Mme Fortin Lefaivre : C’est une excellente question et j’aimerais être en mesure de vous donner des données plus précises à ce sujet, mais il faudrait sonder nos membres. D’habitude, ce ne sont pas les gros joueurs qui ont de la difficulté à accéder aux services, mais les PME. C’est là-dessus qu’il faut miser, surtout si l’on tient compte du fait que 98 % de nos commerces au Canada sont des PME. Si on ne les embarque pas, ce sera difficile pour nous d’accélérer le pas en ce qui concerne la diversification. Je serai heureuse de vous revenir avec un peu plus de données à cet effet. On veut concentrer nos efforts là où l’on peut aider à accélérer les choses et là où il y a un écart à combler.

[Traduction]

M. Greer : Je vais présenter des observations empiriques. Quand nous discutons avec les petites et moyennes entreprises de fabrication — justement, j’ai parlé à une des PME que nous représentons hier —, elles nous disent qu’elles trouvent les programmes utiles, qu’il s’agisse des services offerts par EDC ou par la BDC, notamment les mesures de soutien à la diversification du commerce.

Cependant, l’accès à ces programmes demeure très difficile et intimidant, en plus d’être coûteux. Parfois, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes pour les aider à passer à travers le processus, et ce service a un prix. Si elles décident de faire cavalier seul, le processus peut être très intimidant. Après coup, elles peuvent reconnaître la valeur du soutien reçu, mais en raison du temps et de l’énergie qu’elles ont dû investir pour avoir accès aux programmes, il arrive qu’elles se disent : « Je ne sais pas si je le referais. »

C’est pour cette raison que nous avons maintes fois répété au gouvernement qu’il est important d’élargir le soutien et d’accroître le financement, mais qu’il faut aussi simplifier l’accès. La conception des programmes ne doit pas reposer sur le principe directeur : « Évitons à tout prix de nous faire réprimander par la vérificatrice générale dans trois ou quatre ans » — surtout en période de crise. Pourquoi présume‑t‑on que tout le monde qui accède à un programme cherche à en profiter indûment? Comment peut-on faire en sorte qu’il soit plus facile de mener les activités nécessaires? Pour que des mesures soient prises en ce sens, il faudra un réel changement de culture et une grande volonté politique, mais nous croyons qu’il deviendra impératif d’agir pour aider les PME à accéder à de nouveaux marchés dans les mois et les années à venir.

Le sénateur Al Zaibak : Je vous remercie de vous joindre à nous et de témoigner ce matin.

J’ai déjà siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Canada et j’ai collaboré étroitement avec l’association des manufacturiers; je suis donc très conscient du travail que vous faites pour les entreprises canadiennes et pour le pays. Je vous en remercie chaleureusement.

Le 15 octobre 2025, Candace Laing, présidente et cheffe de la direction de la Chambre de commerce du Canada, a déclaré que les droits de douane américains allaient faire grimper les coûts pour les entreprises et les consommateurs américains, tout en compromettant les exportateurs canadiens qui ont respecté les règles et qui ont investi énormément dans le marché américain. Selon vous, jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien a-t-il bien réussi à transmettre son message sur les avantages de l’ACEUM à la population, aux entreprises et aux dirigeants politiques des États-Unis?

M. Greer : Je peux répondre en premier.

Je pense que le gouvernement s’en tire plutôt bien. Au bout du compte, la réussite sera évaluée en fonction du résultat de la renégociation de l’accord et de l’allégement de certains droits de douane imposés en vertu de l’article 232.

Nous avons constaté, grâce aux échanges que nous avons eus à Washington et avec nos alliés américains, que le défi, c’est qu’il y a très peu de soutien pour les mesures prises contre le Canada. C’est l’administration qui agit; ce sont des figures clés, sous la direction du président lui-même. Quand nous rencontrons des membres de la Chambre des représentants, des sénateurs et même des représentants de la droite et du mouvement MAGA, nous sentons que les mesures prises contre le Canada suscitent très peu d’enthousiasme. Ces gens sont très conscients de la forte intégration du Canada dans les chaînes d’approvisionnement de leur État ou de leur district. Ils ont entendu parler des effets néfastes de ces mesures. C’est pour des raisons politiques qu’ils n’interviennent pas. Ils ont d’autres priorités, et ne pas se mettre à dos l’administration en fait partie.

L’influence que nous, dans le milieu des affaires, pouvons avoir collectivement sur les chaînes d’approvisionnement américaines, et les points de vue différents que nous pouvons faire valoir... Je pense que nos alliés sont nombreux, mais qu’à l’heure actuelle, ils n’ont pas de raisons politiques de prendre la parole pour défendre la relation avec le Canada. Nous devons aussi reconnaître qu’à court terme, il y a peu de choses que la population et le gouvernement du Canada peuvent faire pour changer la donne.

Pour revenir à l’ACEUM, nous avons senti une grande volonté d’officialiser le processus relatif à la relation entre le Canada et les États-Unis, peu importe la mesure dans laquelle les discussions sont difficiles. L’ACEUM offre une occasion de ce faire. Même si les discussions sont difficiles, il est préférable de les mener dans le cadre d’un processus officiel. Nous espérons que ces discussions aboutiront à la conclusion d’un nouvel accord favorable aux fabricants des deux côtés de la frontière.

Le secteur américain de la fabrication n’est pas en plein essor. Les mesures prises jusqu’à maintenant n’ont pas grandement favorisé les fabricants américains, au détriment des exportateurs canadiens. Elles ont plutôt entraîné un ralentissement du secteur de la fabrication sur tout le continent.

Le sénateur Adler : Je ne sais pas si les témoins seraient à l’aise de donner leur avis sur ce qui s’est passé hier à la Cour suprême, qui avait l’allure d’un confessionnal. La journée a semblé difficile pour l’administration Trump. Son avocat de la défense était le solliciteur général. Il a admis qu’effectivement, il s’agit d’une taxe; que cette taxe est payée par la population américaine; et que la Constitution ne confère pas à l’exécutif le pouvoir d’imposer des taxes — seul le Congrès détient ce pouvoir, sauf en cas d’urgence. Il a même admis que ce que l’administration qualifie d’urgences ne sont pas vraiment des cas d’urgence. C’était une journée difficile pour l’administration. Est-ce que c’était une bonne journée pour les entreprises et la population du Canada?

M. Greer : La réponse courte est oui. Nous avons suivi une partie de la discussion hier. Je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance de l’ensemble des délibérations. Chose certaine, les marchés américains ont réagi favorablement aux témoignages dont vous parlez.

Nous espérons que cette affaire aura un dénouement positif. Quel effet aura-t-elle sur le Canada? Quelles seront les répercussions sur le gouvernement, sur l’économie et sur la situation politique aux États-Unis? Il y a de nombreuses questions en suspens.

Somme toute, à notre avis, les droits de douane ne sont pas justifiés. Nous savons que nous avons de nombreux alliés aux États-Unis, y compris des gens qui ont contribué à conférer certains pouvoirs à l’exécutif et qui déplorent aujourd’hui les effets de ces pouvoirs sur la relation entre le Canada et les États‑Unis.

Bref, c’est positif pour le Canada, mais ce n’est qu’une nouvelle positive. Il faut en voir l’aboutissement. Il faut voir quelle place cette affaire occupera dans le cadre global des discussions bilatérales et trilatérales à venir.

Le sénateur Adler : La Chambre de commerce du Canada est-elle un peu plus optimiste aujourd’hui qu’elle ne l’était hier?

Mme Fortin Lefaivre : Peut-être. Il y a des rebondissements tous les jours. Les nouvelles en provenance des États-Unis sont parfois bonnes, parfois mauvaises. Nous suivons la situation de près. Nous prenons le pouls des médias plusieurs fois par jour. Nous devons nous rappeler de ne pas nous laisser emporter dans un sens ou dans l’autre par les nouvelles des États-Unis, et de ne pas perdre l’objectif de vue : le renouvellement de l’ACEUM. C’est l’objectif ultime : la conclusion d’un accord le plus avantageux possible pour les entreprises et l’économie du Canada. Oui, nous sommes à l’écoute, mais les nouvelles affluent quotidiennement. Nous nous gardons de réagir trop vivement.

La sénatrice Pupatello : Partout où vous portez votre message au Canada, vous recevez sans doute un appui indéfectible de la part des organismes provinciaux et fédéraux, des ministres et de tous les gens à qui vous fournissez des renseignements, nous y compris. Nous entendons le message et nous le comprenons.

Nous savons que les actions des Américains échappent à notre pouvoir. Même si un tribunal tranchait en notre faveur, le bureau du président ne tiendrait pas nécessairement compte de la décision. L’accord commercial a déjà été infirmé. Ma question est donc la suivante : avez-vous fait des propositions qui permettraient au gouvernement de présenter quelque chose? Ils semblent attendre une bonne offre parce que nous refusons toute offre, à moins qu’elle ne soit bonne. Combien de temps devrions-nous attendre? Je pense à nos fabricants et je me demande combien de temps ils peuvent attendre. Certains sont déjà au bord du précipice.

Ce ne sont pas tous les intervenants du secteur américain de la fabrication qui sont de notre côté : je pense aux membres de l’UAW, ou le syndicat United Automobile, Aerospace and Agricultural Implement Workers of America; je pense aussi aux gens du secteur de l’outillage, des matrices et des moules, qui croient à tort pouvoir nous enlever tout notre travail dans ce domaine. Il y a des détails intéressants. À quel moment devrions‑nous décider de leur offrir quelque chose? Combien de temps devrions-nous attendre et que devrions-nous leur offrir?

M. Greer : Il est difficile de répondre à cette question sans connaître la dynamique des discussions qui ont eu lieu à ce jour.

Au lieu d’être sur la défensive, il y a de nombreuses occasions de passer à l’offensive, d’examiner nos intérêts communs et les façons d’approfondir la coopération pour fournir ce qui répond, comme nous le savons, aux souhaits et aux besoins des États‑Unis. Encore une fois, nous considérons que la coopération dans les secteurs de l’énergie et des minéraux critiques est une excellente occasion qui peut être avantageuse pour tout le monde, au lieu d’être pris dans une logique du « qui peut céder quoi pour obtenir quoi ».

Nous sommes d’avis que toutes les occasions permettant d’approfondir notre collaboration autour d’objectifs économiques et géopolitiques communs pour des questions qui, nous le savons, sont importantes pour les Américains en particulier, sont un bon point de départ.

Quant à savoir combien de temps nous devons attendre, comme je l’ai mentionné — et comme vous le savez bien, sénatrice —, ce sont les fabricants qui sont les plus durement touchés. C’est dans ce secteur qu’ont lieu la majorité des mises à pied, et c’est là qu’il y aurait plus de dommages si des droits de douane dérivés supplémentaires au titre de l’article 232 étaient imposés, ce qui devrait arriver, selon nous, dans les mois à venir. Nous continuons de faire valoir qu’il y a urgence. Nous pensons qu’il est important de conclure un accord bilatéral avant la renégociation de l’ACEUM, qui se prolongera sur une plus longue période.

Encore une fois, nous mettons l’accent sur les domaines où nous pouvons collaborer très activement afin de répondre à nos intérêts communs, au lieu de penser à ce que l’on peut céder, et dans quels secteurs. Selon nous, il est important que le gouvernement examine l’ensemble des facteurs et ait une compréhension profonde des intérêts des Américains et des façons d’y satisfaire à l’avantage de tous.

Mme Fortin Lefaivre : Cela dépend vraiment du secteur. Les secteurs les plus touchés — l’acier, l’aluminium, l’automobile — veulent des accords et des mesures d’aide le plus tôt possible. Nous représentons bon nombre de ces secteurs. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut que les choses bougent.

En même temps, si on regarde la situation dans son ensemble, on ne voudrait pas conclure un accord qui nuirait à notre pouvoir de négociation à l’avenir. Nous avons beaucoup à offrir. Pensons seulement aux minéraux critiques. Serait-il pertinent de conclure au préalable un accord distinct sur les minéraux critiques? Nos membres seraient probablement divisés sur cette question. Les détails revêtent une grande importance dans ces réflexions.

Il est juste de dire que nous entrons dans la période de renégociation de l’ACEUM. Tout est possible à ce moment-ci. Le statu quo, c’est que nous avons toujours une exemption. Cela pourrait aussi être pire.

Le président : J’ai une question pour tous les témoins. Notre pays est une fédération décentralisée. Il est important de pouvoir parler d’une seule voix, en particulier dans le contexte de pourparlers et de négociations avec les États-Unis. Selon vous, parlons-nous d’une même voix?

Mme Fortin Lefaivre : Nous nous sommes posé la question. L’approche Équipe Canada pourrait-elle être améliorée? Il y a sans doute des améliorations possibles pour inclure des gens de tous les horizons et secteurs dans ce processus.

Je sais que les entreprises collaborent énormément avec le gouvernement sur cet enjeu, et ce, de manière très positive. Il y a toujours moyen de faire plus. Le milieu des affaires est prêt à se retrousser les manches davantage, à participer davantage dans ces discussions et à intervenir dans les discussions qui ont lieu en coulisses. Je dirais que nous sommes disposés à contribuer davantage si c’est ce que l’on souhaite.

Bien entendu, il est primordial de parler d’une seule voix. C’est très difficile, évidemment. Cela peut sembler évident, mais toute division interne nous sera nuisible.

Le président : C’est une réponse diplomatique. Merci.

M. Greer : Permettez-moi d’intervenir. Je pense — et c’est directement lié à cela — que l’idée de faire le nécessaire pour générer le plus d’investissements et de croissance possible dans l’économie canadienne est l’un des aspects pour lesquels nous ne parlons pas d’une seule voix, contrairement à ce que nous faisions il y a six ou sept mois. À l’époque, on ne parlait que d’obstacles au commerce intérieur, d’accords bilatéraux et de reconnaissance mutuelle. On parlait de tout bâtir, et ce, le plus rapidement possible.

On constate que la réaction à cela varie d’une administration à l’autre. J’en entends moins parler. Je sais qu’il y a beaucoup de discussions en coulisses pour conclure des accords bilatéraux sur le commerce intérieur, mais c’est un aspect pour lequel nous souhaitons évidemment que tous les ordres de gouvernement demeurent aussi déterminés qu’il y a six ou sept mois pour faire tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser l’investissement des entreprises. Je dirais que nous avons constaté un relâchement à cet égard, et nous souhaiterions inverser cette tendance.

[Français]

La sénatrice Hébert : Madame Fortin Lefaivre, j’aimerais revenir sur votre commentaire sur les PME à l’exportation. Quand vous allez sonder vos membres, j’aimerais savoir une chose : je crois que c’est plus facile pour une PME de s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises étrangères qui sont établies ici. Si l’on regarde la France, notamment L’Oréal Paris, Danone Canada ou Air Liquide, c’est beaucoup plus facile pour les PME par la suite de percer le marché international, car elles sont déjà dans la chaîne d’approvisionnement.

Monsieur Greer, vous avez fait référence à la complexité. Au Québec, Investissement Québec, qui est l’équivalent de la BDC, a créé une division pour les investissements à l’échelle internationale; cela permet aux entreprises de travailler avec les délégations et les consulats du Canada à l’étranger.

Pensez-vous que le Canada devrait adopter un modèle semblable? Par conséquent, les entreprises ne s’adresseraient qu’à une seule organisation et lorsqu’elles y entreraient, elles seraient prises en charge. Ce serait les équipes à l’interne qui les dirigeraient vers les programmes de financement; elles n’auraient donc pas à s’adresser à trois organismes, comme c’est le cas actuellement, soit la BDC, EDC et la CCC, mais à une seule entité au sein de laquelle elles auraient accès à tout ce dont elles pourraient avoir besoin. Ce modèle n’est pas parfait, mais j’aimerais vous entendre là-dessus.

[Traduction]

M. Greer : Je vous remercie de la question. Je ne connais pas ce modèle comme tel. Je ne veux donc pas me prononcer quant à son efficacité pour certains de nos membres du Québec. En principe, l’idée d’offrir du soutien par l’intermédiaire d’un service de guide expert à guichet unique me semble importante et peut être utile pour les PME. Il est très intimidant d’avoir à composer avec six programmes différents et six points d’accès différents.

Je reviens à ce que j’ai dit plus tôt : lorsqu’on entre dans un programme et que l’on suit le processus, les gouvernements tendent à s’interroger sur la pertinence de créer un nouvel outil, un nouveau moyen d’aider les entreprises à comprendre la complexité du système. Ces outils sont utiles, mais il faut aussi chercher à réduire la complexité du système lui-même. Le cumul du temps, des processus et des risques, même avec certains de ces outils, peut dissuader les gens de tenter leur chance ou de recourir à un programme une seconde fois. Je pense que le soutien et les services de ce genre sont utiles, mais je pense aussi qu’il est nécessaire de continuer de réduire la complexité des programmes eux-mêmes, des processus et des exigences.

Le sénateur Woo : Convenez-vous qu’il n’est pas impossible que les États-Unis choisissent de se retirer de l’ACEUM, le 1^er juillet 2026, et de lancer le compte à rebours de 10 ans? Que font vos organisations pour se préparer à une telle éventualité?

M. Kongtsa : Je vous remercie de la question. C’est possible. L’ACEUM comprend une disposition qui permet à l’une ou l’autre des trois parties de se retirer, avec un préavis raisonnable, soit six mois, je crois. À l’approche de la révision de 2026, un retrait est évidemment possible. Nous examinons tous les scénarios possibles du point de vue des entreprises.

Un des scénarios les plus plausibles, mais les moins souhaitables, à mon avis, serait un retour à l’avenir à des accords bilatéraux au lieu d’un accord trilatéral. De notre point de vue, cependant, je dirais que l’approche trilatérale est de loin préférable. À mon avis, il n’y a pas de membres ou d’entreprises, tant aux États-Unis qu’au Canada ou au Mexique, qui souhaitent que l’accord soit scindé en accords bilatéraux ou qu’il ne soit pas renouvelé en 2026, car cela mènerait à des discussions annuelles sur le renouvellement d’ententes, ce qui serait extrêmement nuisible aux entreprises.

Je suppose que c’est possible, mais je pense que dans l’ensemble, cela demeure peu probable. À ce stade, nous pensons qu’il est plus plausible que nous entrions dans une période de renégociation où les trois parties devront faire des concessions. Cela sera vraisemblablement difficile, mais à notre connaissance, d’après le point de vue du secteur privé, les autres possibilités ne suscitent aucun intérêt.

M. Greer : Je suis d’accord avec l’ensemble des propos de M. Kongtsa. J’ajouterais simplement que, pour notre secteur, un soutien à court terme et la conclusion d’un accord dans les plus brefs délais permettront de sauver de nombreux emplois et de réduire considérablement l’incertitude. Néanmoins, le Canada devra maintenir une vision à long terme à cet égard. Rien ne garantit que les membres de l’administration les plus favorables à cette approche envers le Canada seront toujours en poste. Peut‑être pour la durée de l’administration actuelle, certes, mais il y aura des élections de mi-mandat et, bien sûr, une autre élection présidentielle.

Si nous adoptons ce modèle interentreprises, nous devrons maintenir une approche aussi proche, voire plus proche, de nos homologues américains et mexicains. Nous devons continuer de faire connaître les répercussions de négociations annuelles et d’un retrait pour les acteurs de part et d’autre de la frontière, et nous devons continuer de réfléchir à long terme à la solution la plus avantageuse pour la plateforme manufacturière nord‑américaine pour les décennies à venir, et non pour les mois et les années à venir. Dans un tel scénario, il sera d’autant plus important de nous atteler à la tâche et de maintenir le cap comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant, tout comme le gouvernement.

Le sénateur Ravalia : Je me demandais dans quelle mesure, le cas échéant, les obstacles au commerce interprovincial sont un fardeau pour votre secteur ou votre industrie.

M. Greer : C’est en effet un très lourd fardeau, et cela varie selon le secteur et le type d’activités. Essentiellement, ce problème a fait l’objet de beaucoup de travail et d’études de la part de divers comités sénatoriaux, comités de la Chambre, groupes de réflexion et autres. Je dirais que dans le monde des affaires, nous avons soulevé le problème autant que possible au cours des deux dernières décennies.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons été relativement encouragés de constater qu’un des aspects positifs du contexte commercial actuel a été l’intérêt soudain pour l’élimination rapide d’une multitude d’obstacles grâce à des ententes de reconnaissance mutuelle. Il s’agit vraiment de la seule véritable solution, étant donné que la plupart de ces obstacles sont liés à de petites différences sur le plan de la réglementation; il ne s’agit pas, évidemment, d’obstacles tarifaires entre les provinces.

Nous espérons que ce sentiment d’urgence ne disparaîtra pas, quelle que soit l’issue des enjeux liés aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et à l’ACEUM dans les semaines et les mois à venir, car si les gouvernements parviennent à consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour éliminer ces obstacles, cela signifiera plus d’emplois, plus de richesse et un meilleur niveau de vie pour tous les Canadiens.

Le président : Merci beaucoup. C’est tout le temps que nous avions avec ce groupe de témoins. Madame Catherine Fortin Lefaivre, messieurs Gaphel Kongtsa et Ryan Greer, je tiens à vous remercier, au nom du comité, de votre présence parmi nous aujourd’hui. Je pense qu’il était très important que nous entendions le point de vue des entreprises et fabricants de partout au pays que vous représentez. Il s’agit d’une question existentielle pour notre pays, et nous poursuivrons nos études. J’ose dire que nous aimerions vous revoir à une date ultérieure. Merci encore, au nom du comité.

Chers collègues, je tiens à souligner que le sénateur Todd Lewis, de la Saskatchewan, s’est joint à nous.

Nous sommes heureux d’accueillir à nouveau à titre de témoins, comme la dernière fois, M. Michael Harvey, directeur général de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Par vidéoconférence, nous accueillons M. Tyler Fulton, président de l’Association canadienne des bovins, et M. Dennis Laycraft, vice-président exécutif de l’organisme. Nous accueillons également M. Kyle Larkin, directeur général des Producteurs de grains du Canada, qui est ici avec nous dans la salle.

Nous sommes prêts à entendre vos déclarations préliminaires. Ensuite, comme d’habitude, nous passerons aux questions des membres du comité.

Monsieur Harvey, vous avez la parole.

[Français]

Michael Harvey, directeur général, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Merci de m’avoir invité aujourd’hui.

L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, ou ACCA, est une coalition d’organisations nationales qui militent pour un environnement commercial international plus libre et équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire.

[Traduction]

Malgré l’incertitude politique accrue dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis sous l’administration actuelle, il est essentiel de souligner que ces risques ne se sont pas concrétisés dans le secteur agroalimentaire. La majorité des exportations canadiennes continuent de bénéficier d’un accès au marché américain en franchise de droits en vertu des dispositions de l’ACEUM applicables aux produits agroalimentaires admissibles. Cela favorise la position de plusieurs concurrents sur le marché américain.

L’ACCA et ses membres ont cherché à gérer ce risque politique en renforçant leur engagement auprès des intervenants du secteur agroalimentaire et des acteurs politiques américains. J’accompagnerai une coalition regroupant les 12 membres de l’ACCA à Washington D.C., du 17 au 19 novembre pour rencontrer des membres du Congrès et leur personnel, des représentants de l’administration et des intervenants du secteur agroalimentaire américain. Nous avons mené une mission semblable en avril. Le sénateur Harder et moi avons eu une excellente discussion à l’aéroport alors que nous attendions notre vol, qui était retardé.

Nous avons constaté que le secteur américain est très favorable au commerce agroalimentaire avec le Canada, et à l’ACEUM en tant que cadre stable pour ces échanges commerciaux. Le secteur agroalimentaire américain, comme le nôtre, est fortement tourné vers l’exportation. Bon nombre d’acteurs dans ce secteur tendent à considérer les importations agroalimentaires canadiennes comme des intrants importants qui renforcent leur compétitivité mondiale. Ils reconnaissent que le Canada et les États-Unis produisent ensemble des denrées alimentaires et ont mis en place au fil des ans des chaînes d’approvisionnement intégrées dont le démantèlement serait extrêmement coûteux.

L’ACCA se réjouit de la lettre du 30 octobre 2025, dans laquelle 124 organisations représentant la chaîne de valeur de l’alimentation et de l’agriculture des États-Unis ont exprimé leur soutien à un renouvellement de l’ACEUM pour une durée de 16 ans. On souligne dans la lettre que l’ACEUM « [...] a favorisé une hausse fulgurante des exportations agricoles des États‑Unis ».

L’ACCA est donc d’avis que le secteur agroalimentaire américain demeurera un allié précieux pour faire valoir auprès de l’administration américaine que l’imposition de droits de douane sur les produits agroalimentaires canadiens nuirait aux intérêts économiques communs.

Il est de plus en plus évident que d’autres secteurs de l’économie canadienne risquent d’être frappés de droits de douane plus élevés, car l’administration américaine semble considérer que certains secteurs ont une plus grande valeur stratégique ou sont liés à la sécurité nationale. Il est primordial que le gouvernement du Canada gère les préoccupations liées aux États-Unis de façon à éviter les répercussions, en particulier l’imposition de droits de douane généralisés sur des secteurs comme le secteur de l’agroalimentaire, auquel les États-Unis n’ont pas accordé la même priorité stratégique.

Pour ce qui est du Mexique, nous saluons les efforts du gouvernement du Canada pour renforcer les relations avec le Mexique à l’approche de l’examen de l’ACEUM. À notre avis, un accord trilatéral durable est dans l’intérêt des trois pays, en raison de notre proximité sur le continent et les chaînes d’approvisionnement intégrées que nous avons mises en place en conséquence. Il est normal, dans le cadre d’une négociation trilatérale, que certaines discussions soient tantôt bilatérales, tantôt trilatérales. Cependant, le Canada devrait continuer de chercher à conclure un accord trilatéral, car un tel résultat protège l’accès au marché, la cohérence de la réglementation et la compétitivité régionale, qui sont tous dans l’intérêt national du Canada.

[Français]

Je serai heureux de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup, monsieur Harvey.

Nous passons maintenant M. Fulton, s’il vous plaît.

Tyler Fulton, président, Association canadienne des bovins : Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir invité à comparaître devant le comité au sujet de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, et des relations commerciales du Canada avec les États-Unis et le Mexique.

Je m’appelle Tyler Fulton. Ma famille possède une ferme bovine à l’extérieur de Birtle, au Manitoba. Je suis actuellement président de l’Association canadienne des bovins, ou ACB.

Par l’entremise de ses membres provinciaux, l’ACC représente près de 60 000 producteurs de bœuf. L’industrie canadienne du bœuf a généré 16,8 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles en 2024, contribue au PIB national à hauteur de 39,4 milliards de dollars par année et représente environ 347 000 emplois. Notre industrie dépend du commerce, avec plus de 7 milliards de dollars d’exportations de bovins sur pied et de bœuf en 2024. Notre capacité d’exportation augmente la valeur de chaque animal d’environ 40 %.

Les États-Unis représentent 85 % de ces exportations, et le Mexique, environ 4 %. Par conséquent, les relations commerciales du Canada en Amérique du Nord sont absolument essentielles à la réussite de notre secteur.

Dans les faits, les industries bovines du Canada et des États‑Unis exercent leurs activités dans un seul marché nord‑américain où l’on a toujours pu faire passer le bœuf transformé et les bovins vivants de l’autre côté de la frontière relativement librement et en franchise de droits. Les aliments pour animaux et les intrants sont également un élément essentiel de ce marché intégré avec les États-Unis. Un veau peut être né aux États-Unis, engraissé au Canada et réexpédié à un transformateur américain ou inversement. L’accès en franchise de droits est essentiel au maintien de l’intégrité de notre secteur intégré.

Le marché intégré offre des avantages des deux côtés de la frontière. Ces avantages ont été renforcés par l’Accord de libre‑échange entre le Canada et les États-Unis, ou ALECEU, puis l’ALENA et maintenant l’ACEUM. Les accords ont rendu l’industrie bovine nord-américaine plus concurrentielle à l’échelle mondiale et ont créé le système alimentaire le plus résilient au monde.

Nous devons adopter une approche Équipe Canada qui vise à tirer parti des avantages de l’ACEUM sans compromettre l’accord existant, en particulier lorsqu’il s’agit d’un accès en franchise de droits aux marchés de l’autre. C’est essentiel pour les producteurs de bœuf canadiens qui sont prêts à faire partie d’une chaîne d’approvisionnement profondément intégrée sur tout le continent.

L’Association canadienne des bovins s’est réjouie de voir le gouvernement du Canada supprimer les droits de douane sur les produits américains conformes à l’ACEUM. Cette mesure correspondait aux recommandations faites par notre industrie aux représentants canadiens et américains. L’ACB continue de travailler avec ses partenaires de l’industrie en Amérique du Nord pour faire respecter l’ACEUM et protéger les avantages économiques et concurrentiels de l’accord.

L’ACB est prête à travailler avec le gouvernement fédéral pour façonner la relation commerciale nord-américaine. En tant que chefs de file de l’industrie, nous poursuivons nos dialogues triennaux avec nos homologues américains et mexicains afin de maintenir nos relations productives et collaboratives dans le secteur du bétail et du bœuf.

L’ACB et les représentants provinciaux du secteur du bœuf continuent de se rendre aux réunions de l’industrie bovine dans les divers États, ainsi qu’aux événements axés sur les États-Unis et l’Amérique du Nord, où le commerce demeure une priorité. Nous continuerons de plaider notre cause auprès des intervenants américains dans le but de maintenir une forte intégration de notre secteur. Nous voulons profiter de toutes les occasions de travailler avec votre comité ou avec les sénateurs canadiens en général, et nous sommes prêts à parler des relations commerciales positives.

Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé. J’ai hâte de discuter avec vous.

Le président : Merci, monsieur Fulton.

Nous allons maintenant entendre notre dernier témoin, Kyle Larkin. Vous avez la parole.

Kyle Larkin, directeur général, Producteurs de grains du Canada : Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, de nous avoir invités aujourd’hui.

En tant que porte-parole national des producteurs de grains du Canada, notre association représente plus de 70 000 producteurs par l’entremise de ses 14 groupes de producteurs nationaux, provinciaux et régionaux. Nos membres gèrent 110 millions d’acres de terres pour cultiver des aliments pour les Canadiens et pour 160 pays dans le monde, ce qui crée une valeur d’exportation de 45 milliards de dollars par année. En tant qu’association axée sur les agriculteurs pour le secteur des grains, nous défendons les politiques fédérales qui soutiennent la compétitivité et la rentabilité des producteurs de grains partout au Canada.

L’Accord Canada—États-Unis—Mexique demeure le fondement d’un environnement commercial stable, prévisible et concurrentiel pour les producteurs de grains canadiens. Depuis sa mise en œuvre, l’ACEUM a garanti un accès en franchise de droits à deux de nos plus grands marchés d’exportation de grains et de produits céréaliers, ce qui représentait plus de 18,6 milliards de dollars en 2023. Pour les producteurs, cela se traduit par une demande stable, la confiance du marché et la capacité de réinvestir dans les innovations et la productivité à la ferme, comme certains des sénateurs agriculteurs ici présents le savent peut-être.

L’ACEUM a également été essentiel à l’intégration de notre système de production continental, les grains et les produits céréaliers traversant les frontières à plusieurs reprises avant d’atteindre leur client final. Le grain canadien est un intrant essentiel pour les industries américaines des aliments de consommation humaine et animale, de la minoterie et des biocarburants, tandis que le Mexique demeure un partenaire essentiel pour la transformation à valeur ajoutée et les marchés des aliments pour le bétail. Pour les producteurs de grains canadiens, l’intégration nord-américaine signifie un accès fiable aux intrants et aux marchés, un environnement commercial prévisible qui encourage les investissements et la capacité de maintenir un avantage sur les concurrents mondiaux en croissance.

Cependant, l’ACEUM et l’accès en franchise de droits au sein du bloc, en particulier avec les États-Unis, sont remis en question. Bien que les grains et les produits céréaliers demeurent actuellement exempts de droits de douane en vertu de l’Accord, l’incertitude attribuable à l’évolution des politiques commerciales de l’administration américaine a eu une incidence sur les bénéfices nets des producteurs de grains. De plus, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium auront une incidence sur les coûts futurs de l’équipement agricole.

Pour assurer la subsistance des producteurs, et alors que nous attendons l’examen de l’ACEUM en 2026 et une éventuelle renégociation, il y a quelques éléments clés dont notre secteur a besoin. D’abord et avant tout, il faut préserver l’accès en franchise de droits aux États-Unis et au Mexique dans le cadre de l’ACEUM. Avant de réclamer des changements, le gouvernement doit veiller à ce que l’accord commercial soit maintenu. Il lui faut notamment veiller à ce que toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires demeurent fondées sur la science et les risques. Il faut également protéger le mécanisme de règlement des différends prévu dans l’ACEUM, qui est essentiel pour le règlement des désaccords entre États sur les obligations découlant des traités, et qui permet de veiller à ce que les États membres ne puissent pas faire fi de leurs engagements.

Pour favoriser la réussite de l’ACEUM, le gouvernement devrait chercher à mieux harmoniser la réglementation entre nos trois pays. Ainsi, le grain et les produits céréaliers pourront être acheminés plus facilement vers les destinations d’exportation, ce qui favorisera la croissance du marché au sein du bloc nord‑américain. De plus, la coordination avec les États-Unis et le Mexique devrait être accrue dans le but de faire face aux obstacles non tarifaires actuels ou potentiels.

Enfin, en cette période de changements géopolitiques internationaux et d’incertitudes commerciales, l’ACEUM a et peut continuer à avoir le potentiel de maintenir la prospérité des agriculteurs nord-américains. La préservation de l’ACEUM est essentielle pour soutenir les bénéfices nets des exploitations céréalières familiales, surtout à un moment où notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine, continue d’imposer des droits de douane directs sur le canola et les pois.

L’ACEUM a été un accord inestimable pour le secteur céréalier canadien. Il a permis aux producteurs de grains de prospérer dans un marché intégré et concurrentiel. Sa préservation doit être la priorité absolue du gouvernement du Canada.

Je vous remercie et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président : Merci. Nous passons maintenant aux questions et réponses.

Chers collègues, il n’y a que trois sénateurs sur ma liste jusqu’à maintenant, alors je vous encourage à penser à des questions.

Le sénateur Harder : Nous remercions les témoins d’être avec nous aujourd’hui.

Ma question s’adresse à Kyle Larkin. Vous avez parlé des droits de douane sur le canola et sur les pois, et du souhait que l’ACEUM qui émergera de ce processus d’examen soit relativement intact.

Comme vous le savez, le premier ministre Moe a demandé au gouvernement de réagir de manière à permettre à la Chine de lever les droits de douane. À mon avis, ce serait une bonne chose, mais j’aimerais que vous nous donniez votre avis sur la façon de concilier cet élément à votre souhait de ne pas toucher à l’ACEUM.

M. Larkin : C’est une excellente question.

Pour commencer, je dirais que les producteurs de grains sont pris entre l’arbre et l’écorce à l’heure actuelle. L’arbre, ce sont les États-Unis et l’écorce, la Chine. Nous sommes pris entre ces deux grandes puissances géopolitiques, et nous sommes écrasés. J’ai parlé à de nombreux producteurs de grains au cours des dernières semaines qui ont eu des récoltes dans la moyenne ou au-dessus de la moyenne, et ce sont de bonnes nouvelles, mais ils obtiennent un prix en dessous de la moyenne pour leurs récoltes. Ainsi, ils arrivent à peine à entrer dans leurs frais ou alors ils perdent de l’argent pour les produits qu’ils ont fait pousser au cours des six derniers mois.

Au début du mois d’avril, Michael Harvey et moi, et la délégation de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, ou ACCA, étions à Washington pour rencontrer les membres du Congrès... Les sénateurs et le personnel politique. Dans le cadre de ces rencontres, nous avons beaucoup parlé des droits de douane chinois et de la situation entre la Chine et les États-Unis, et entre la Chine et le Canada. Ce qui m’a fasciné, c’est que parmi tous les membres du Congrès à qui nous avons parlé, qu’ils soient républicains ou démocrates, aucun d’entre eux ne savait que le Canada avait imposé des droits de douane sur les véhicules électriques chinois, à la demande de l’administration américaine. Ils n’avaient pas réalisé que cela s’était produit et que ces mesures étaient toujours en place.

Nous avons ces droits de douane sur les véhicules électriques et sur l’acier chinois, et aussi les droits sur l’aluminium. Les producteurs de grains canadiens sont touchés par cette décision, et l’administration américaine et les membres du Congrès ne sont pas au courant de cette mesure prise par notre gouvernement. C’est un point que je voulais soulever.

L’autre point, c’est que nous ne pouvons pas sacrifier notre relation avec les États-Unis, tout comme nous ne pouvons pas sacrifier notre relation avec la Chine. Je comprends que la situation actuelle entre l’administration américaine et l’administration chinoise est difficile, mais il faut trouver une meilleure voie. Il faut trouver une solution de rechange aux droits de douane.

Au bout du compte, les États-Unis — où nos exportations en grains et en produits céréaliers ont une valeur de 17 milliards de dollars — sont de loin notre plus important partenaire commercial; les exportations vers la Chine ont une valeur de 9 milliards de dollars. Il y a un écart important entre les deux. Nous devons rétablir les marchés américain et nord-américain, et le marché chinois.

La sénatrice Ataullahjan : Merci. Ma question s’adresse à M. Fulton.

Je faisais le calcul... 85 % des exportations du bœuf vers les États-Unis et 4 % vers le Mexique. Avez-vous songé à d’autres marchés, notamment au Moyen-Orient? Comme je suis musulmane, je pense toujours au marché de la viande halal, et j’ai l’impression que le Canada n’en fait pas partie. Je sais que la Nouvelle-Zélande et l’Australie couvrent le marché du bœuf et de l’agneau. Est-ce que vous devriez songer à ce marché, qui est très important?

M. Fulton : Tout à fait. Je vous remercie de la question.

En ce qui concerne la certification halal en particulier, nous avons récemment invité des inspecteurs de l’Indonésie, qui représente un marché de plus de 300 millions de personnes et en croissance. Avec le nouvel Accord de partenariat économique global, ou APEG, nous pensons qu’il y a là d’énormes possibilités.

Nous cherchons toujours à diversifier nos marchés. Il ne s’agit pas d’un nouvel objectif ou d’un nouveau souhait pour notre industrie. La réalité, c’est que les Américains ont tendance à fixer le prix du bœuf de haute qualité nourri au grain que nous produisons au Canada et aux États-Unis. C’est en grande partie aux États-Unis que les prix sont les plus élevés. Nous devons être prêts à nous adapter si les choses tournent mal, et c’est pourquoi nous essayons constamment d’améliorer l’accès aux marchés de pays comme l’Indonésie.

En ce qui concerne votre référence au Moyen-Orient, nous pensons également qu’il y a des possibilités à plus long terme. Les transformateurs ont manifesté un certain intérêt à cet égard.

En ce qui a trait à la question précédente sur la Chine, je dirais qu’il n’y a pas d’accès pour le bœuf dans ce pays depuis 2021, et je pense que cela reflète une question de fiabilité relative par rapport à certains de nos autres marchés clés.

[Français]

La sénatrice Hébert : Je vais faire du pouce sur la question de ma collègue, parce qu’on parle beaucoup de diversification. Il est vrai que c’est nécessaire, et on le voit dans notre relation avec les États-Unis. Ce que l’on connaît maintenant risque de perdurer. On sait que les choses ne reviendront pas comme avant. Il y a un défi pour nos entreprises dans le secteur agroalimentaire, qui doivent se diversifier.

Monsieur Larkin, vous l’avez bien exprimé : vous avez déjà le pied dans d’autres continents à travers le monde. J’aimerais savoir une chose : à quel point est-il réaliste, dans le secteur agroalimentaire, d’affirmer qu’on va réellement diversifier nos exportations, si l’on considère que nous sommes extrêmement concentrés sur les États-Unis? Qu’est-ce qu’il nous faut pour y arriver, en fait?

[Traduction]

M. Larkin : Je vous remercie de la question. Permettez-moi de passer en revue la liste de nos cinq principaux marchés : le premier, les États-Unis, à 17 milliards de dollars; le deuxième, la Chine, à 9 milliards de dollars; le troisième, le Japon, à environ 2 milliards de dollars; le quatrième, le Mexique, à 1,6 milliard de dollars; le cinquième, l’Indonésie, à environ 1 milliard de dollars. Il y a un écart assez marqué entre les États-Unis et le cinquième marché, par exemple.

Cela dit, la diversification des marchés est extrêmement importante pour le secteur des grains. Le défi, cependant, c’est qu’elle peut prendre beaucoup de temps.

Le plus récent accord commercial avec l’Indonésie, dont a parlé M. Fulton, est une bonne nouvelle. Il faudra un certain temps pour qu’il soit mis en œuvre, et il faudra du temps pour que les entreprises puissent en profiter, mais c’est une bonne nouvelle. C’est un grand marché, et il y a là une occasion en or. Il y a également d’autres possibilités importantes dans la région indo-pacifique. Nous avons un bureau à Manille, aux Philippines, qui s’appelle le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire. Son objectif est d’accéder aux marchés, de les développer et d’en ouvrir dans la région.

Je rappelle toujours aux gens que le département de l’Agriculture des États-Unis, ou USDA, a des bureaux de ce genre depuis des décennies dans presque tous les pays de l’Indo‑Pacifique. Nous n’avons qu’un seul bureau que nous avons ouvert il y a environ cinq ans à Manille.

Nous avons encore beaucoup de travail à faire, et nous avons beaucoup de concurrents mondiaux, comme les Américains, les Australiens, les Européens et les Brésiliens, qui se battent tous les jours pour l’accès au marché et la croissance du marché. Nous sommes là aussi. Pourrions-nous en faire plus? Absolument. La diversification des marchés est-elle la solution miracle aux problèmes que nous avons avec les États-Unis et la Chine? Malheureusement, non. Ces marchés seront toujours les plus importants pour nous, simplement en raison de notre relation étroite avec les États-Unis et de la taille de la population de la Chine.

La sénatrice Hébert : J’aimerais entendre les deux autres témoins à la deuxième série de questions.

Le sénateur Al Zaibak : J’aimerais connaître la réaction des témoins au budget de 2025. Est-ce qu’il a répondu aux attentes de vos secteurs ou est-ce que vous auriez d’autres demandes à formuler?

M. Harvey : Je dirais que, de façon générale, comme nous réclamons plus d’exportations agroalimentaires, nous sommes heureux de voir que le gouvernement se concentre sur les exportations. C’est très positif.

L’accent mis sur la politique commerciale avec l’annonce d’un bureau des exportations stratégiques... Il y a encore plusieurs détails à comprendre, mais nous avons trouvé cela très intéressant. Bien que je ne travaille pas directement dans ce domaine, les discussions sur l’amélioration de nos infrastructures commerciales sont, bien sûr, très importantes pour les exportations.

M. Larkin : Je voudrais souligner trois points, dont certains font écho à ce qu’a dit M. Harvey.

Premièrement, des fonds importants, de l’ordre de millions de dollars, sont consacrés au travail relatif à l’accès aux marchés, en particulier aux activités que mène l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA, à l’échelle internationale. En ce qui concerne l’accès aux marchés et l’harmonisation de la réglementation avec différents marchés, même ceux qui font partie de l’ACEUM, le travail de l’ACIA est très important. Des fonds supplémentaires à cet effet aideront non seulement l’agence à mener à bien ses activités à plus grande échelle, mais également nos entreprises à accéder à davantage de clients, ce qui signifie que nous améliorerons la croissance économique ici, au Canada. C’est une bonne nouvelle.

En ce qui concerne les infrastructures qui facilitent le commerce, il est évident que nous avons besoin d’infrastructures pour acheminer les produits partout dans le monde. Nous demandons depuis un certain temps déjà que le port de Vancouver soit inscrit sur la liste des grands projets du premier ministre. Il ne figurait pas sur la première liste. Nous espérons qu’il apparaîtra sur la seconde, qui devrait être publiée avant la tenue de la Coupe Grey.

Le budget prévoit notamment 5 milliards de dollars sur sept ans pour des infrastructures qui facilitent le commerce. Différents ports du pays ont été mentionnés, mais, comme vous le savez tous, 5 milliards de dollars sur sept ans, c’est une goutte d’eau dans l’océan quand on pense aux infrastructures. De nos jours, la construction d’une route ou d’un pont coûte très cher.

À notre avis, c’est un début. Il faut investir beaucoup plus d’argent dans ce secteur et accorder une attention particulière au port de Vancouver, qui est non seulement le plus grand port du pays, mais aussi le plus grand port canadien pour les grains et les produits céréaliers. Plus de 50 % des grains que nous exportons dans le monde transitent par le port de Vancouver. Il y a d’importants problèmes d’infrastructure à résoudre.

Le dernier élément qui nous préoccupait quelque peu concernait les compressions de 15 % imposées à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministère accomplit un travail très important dans les domaines de la recherche et développement et de la sélection végétale qui permet aux agriculteurs d’obtenir le meilleur blé, la meilleure orge et la meilleure variété végétale. Sans ce travail, ils ne seraient pas en mesure d’augmenter leurs rendements ou de faire face à des problèmes de sécheresse ou d’organismes nuisibles. Les détails de ces réductions de 15 % seront déterminants, mais nous avons déclaré publiquement que nous espérons qu’elles ne toucheront pas la recherche et développement, car il est primordial pour nous d’augmenter les rendements au Canada afin de pouvoir répondre à la demande alimentaire croissante, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Le sénateur Ravalia : Ma question s’adresse à vous, monsieur Harvey. Vous pourriez peut-être y répondre en vous remettant dans la peau du diplomate que vous étiez auparavant.

Compte tenu des excellentes relations qu’entretiennent vos industries respectives et vos partenaires aux États-Unis, le seul bémol, pour ainsi dire, reste la ferme conviction de l’administration en faveur des droits de douane et, je suppose, le risque que l’examen conjoint de l’ACEUM échoue. Dans quelle mesure pensez-vous que vos partenaires américains sont capables de persuader des figures clés de l’administration de maintenir nos accords commerciaux actuels?

M. Harvey : Tout d’abord, le secteur agroalimentaire a un fort poids aux États-Unis. D’après ce que j’ai pu constater, il est majoritairement représenté dans les États qui ont voté pour le Parti républicain. Il constitue une partie importante de la coalition du président.

Beaucoup de gens m’ont dit que lorsque le président pense à l’AEUMC, il pense avant tout aux voitures, à l’acier et à l’aluminium, et non à l’agriculture. Nous ne l’avons pas beaucoup entendu parler de l’agriculture canadienne. Il est versatile. Il est parfois influencé par la dernière personne qui lui a parlé, comme on le voit parfois dans sa façon de négocier.

Le secteur agroalimentaire est un secteur qui a soutenu le président qui a du poids au sein de la coalition et qui pense parfois être tenu pour acquis parce qu’il l’a soutenu de manière indéfectible et que son vote ne change pas — il change dans quelques États. Nous pensons qu’il s’agit d’un élément important de la coalition qui peut jouer un rôle dans le processus décisionnel, un processus qui n’est pas toujours très transparent.

M. Fulton : J’ai quelques réflexions à ce sujet. Merci.

Aux dires de plusieurs, nos homologues de la National Cattlemen’s Beef Association aux États-Unis ont bénéficié d’un accès exceptionnel à l’administration et ont réussi à faire adopter certaines dispositions qu’ils réclamaient depuis longtemps en matière de planification fiscale, entre autres, dans le cadre du One Big Beautiful Bill en juillet.

Il est important de souligner que le chaos qui semble régner en permanence a également entraîné un certain virage. L’administration s’est davantage intéressée à l’importation de bœuf argentin, ce qui a entraîné un changement quant à l’influence que peut avoir le secteur agricole, pourrait-on dire.

Le fait est que la base demeure largement rurale et agricole. À plus long terme, nous souhaitons garder le cap avec nos homologues et collaborer étroitement avec eux afin de garantir que les avantages de l’ACEUM soient préservés et de répondre à toutes les préoccupations que pourraient avoir nos homologues américains ou, d’ailleurs, mexicains.

Le sénateur Woo : Je voudrais revenir sur la question difficile. Il me semble qu’il ne s’agit pas seulement de savoir comment préserver notre accès aux marchés américain et chinois. N’est-il pas également possible que les Américains aient intérêt à ce que nous continuions à faire face à des obstacles en Chine, car ils peuvent alors supplanter certaines de nos exportations concurrentes en Chine?

Par exemple, je signale que Trump et Xi Jinping ont convenu de reprendre les exportations de soja, à raison de 11 millions de tonnes cette année et jusqu’à 25 ou 26 millions de tonnes l’année prochaine. On peut supposer que ces exportations remplacent certaines des nôtres. Est-ce vrai? En va-t-il de même pour d’autres secteurs?

M. Larkin : En ce qui concerne votre question spécifique sur le soja par rapport au canola, j’attendrais que les responsables du Conseil canadien du canola y répondent. Ce sont eux les professionnels...

Le sénateur Woo : Je ne parle pas du soja par rapport au canola. Il s’agit plutôt du fait que les exportations américaines de soja supplantent les nôtres.

M. Larkin : Pour ce qui est des exportations de graines oléagineuses, les États-Unis exportent principalement du soja.

Le sénateur Woo : Oui.

M. Larkin : Quant à nous, nous exportons principalement du canola. Il existe une réelle concurrence à l’échelle internationale lorsque l’on recherche différents types de graines oléagineuses qui peuvent ensuite être broyées et transformées en différents produits.

Pour répondre à votre question, il y a toujours de la concurrence à l’échelle internationale. Je tiens à souligner que le marché nord-américain est déjà tellement intégré qu’une intégration plus poussée nous permettrait d’être plus compétitifs à l’échelle internationale.

Je comprends que nous sommes actuellement confrontés à ces problèmes avec nos homologues américains, mais il existe au Mexique de grandes possibilités de croissance du côté des exportations agricoles et agroalimentaires.

Nous espérons pouvoir régler la situation avec nos homologues américains. En fin de compte, une plus grande intégration entre nos industries au Canada, aux États-Unis et au Mexique nous servirait mieux sur la scène internationale, car nous avons de plus en plus de compétiteurs. Il y a de plus en plus de compétiteurs au Brésil, en Australie et en Europe avec lesquels nous devons rivaliser davantage sur la scène mondiale. Malheureusement, la concurrence ne diminue pas. Elle augmente. Cependant, si nous parvenons à intégrer davantage nos chaînes d’approvisionnement nord-américaines, nous pourrons mieux soutenir la concurrence à l’échelle internationale.

Le sénateur Woo : Pour en revenir au canola et aux obstacles à son importation en Chine, je ne sais pas où nous en sommes dans la saison des récoltes — probablement vers la fin —, mais avons-nous manqué l’occasion d’exporter une partie de la récolte de cette année vers la Chine si le problème des droits de douane ne peut se régler rapidement?

M. Larkin : Je vais vous donner le point de vue d’un producteur de grains.

Le sénateur Woo : Oui, je sais qu’il s’agit de graines oléagineuses plutôt que...

M. Larkin : Je vais vous donner le point de vue d’un producteur de grains, car c’est une excellente question. Il y a deux semaines, une délégation de 25 producteurs de grains s’est rendue à Ottawa. Je peux vous dire que la majorité d’entre eux conservent la majeure partie de leurs grains, et il ne s’agit pas seulement du canola. Les droits de douane sur le canola et les pois ont une incidence sur tous les produits : le blé, l’orge, les légumineuses.

L’Inde, notre plus gros client pour les pois jaunes, a récemment imposé des droits de douane sur les pois. Tous ces droits de douane ont des répercussions sur l’ensemble des produits.

Sur les 25 producteurs que j’ai rencontrés il y a deux semaines, presque tous conservent la majeure partie de leurs grains dans leurs cellules. Ils attendent que les prix augmentent. C’est difficile pour eux, car il y a la question des liquidités. Présentement, ils prévoient acheter des engrais, des pesticides et d’autres intrants pour la prochaine saison agricole qui débutera en 2026. Ils ne peuvent conserver leurs grains que pendant un certain temps, jusqu’à ce que le problème lié aux liquidités se pose.

Je peux affirmer que le temps presse. Pour le moment, la plupart d’entre eux conservent leurs grains dans l’espoir que la situation s’améliore bientôt.

Le sénateur Adler : Chaque matin, dans la petite maison où je vis, au Manitoba, un train céréalier passe à moins d’une demi‑longueur de terrain de football de mes oreilles endormies. Je me réveille chaque jour au son agréable de ce bruit. Lorsque je fais mes courses au Manitoba, comme tout le monde, il est difficile de ne pas remarquer ce qui se trouve dans les supermarchés — les sacs, les boîtes, les bouteilles. La plupart ont une composante céréalière et presque tout est fait aux États-Unis.

Je vous pose ma question. Pourrions-nous demander au gouvernement canadien, qui aime parler de productivité — comme tous les gouvernements canadiens —, de faire quelque chose pour améliorer la production et la transformation à valeur ajoutée au pays, afin qu’une plus grande partie du contenu de ces trains céréaliers soit acheminée vers des transformateurs canadiens plutôt que vers les États-Unis? Je pense que vous conviendrez que cette démarche contribuerait à améliorer notre productivité. Nous parlons de diversification des marchés. Le Canada est l’un des marchés dont nous ne cessons de parler, aussi, au chapitre de la diversification.

J’aimerais vous entendre d’abord à ce sujet, monsieur Kyle Larkin, mais j’invite tous les témoins à intervenir. Le gouvernement fait-il quoi que ce soit actuellement qui nuit à la production à valeur ajoutée?

M. Larkin : Si vous me le permettez, sénateur, je vais vous donner deux réponses à votre question.

Tout d’abord, je vais parler de l’avoine cultivée au Manitoba. Il y a une belle histoire à raconter à ce sujet. Les États-Unis importent de l’avoine. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de l’avoine qu’ils importent provient du Canada. La majeure partie provient du Manitoba. Cette avoine est acheminée vers quatre ou cinq États américains, où elle est ensuite transformée en produits à valeur ajoutée, tels que les Cheerios. Ces Cheerios sont ensuite réexportés vers le Canada pour le plaisir des familles canadiennes. C’est quelque chose que je raconte toujours pour illustrer la chaîne d’approvisionnement intégrée entre nos deux pays.

C’est une question d’économie, d’offre et de demande. C’est pourquoi on trouve certaines de ces industries aux États-Unis. Voilà ma première réponse à votre question.

Pour ce qui est de ma deuxième réponse, il est possible de diversifier le marché intérieur. C’est particulièrement le cas dans le secteur du canola. Au cours des 10 dernières années, la capacité de trituration du canola a considérablement augmenté au Canada, ce qui a contribué à la croissance du secteur des biocarburants au pays et nous a permis de créer une économie circulaire dans laquelle les producteurs céréaliers cultivent du canola, qui est ensuite trituré ici, au Canada, et transformé en biocarburants encore ici, au Canada. Les biocarburants sont ensuite utilisés dans les moissonneuses-batteuses ou les tracteurs qui servent aux processus de plantation et de récolte.

Il y a là une belle histoire à raconter. Il reste certainement fort à faire. Encore une fois, je m’en remets à mes collègues du Conseil canadien du canola, qui font beaucoup de travail dans le domaine des biocarburants. Ce sont certainement eux les experts en la matière. Il y a là une grande occasion à saisir. Le gouvernement peut-il en faire plus? Absolument.

Le sénateur Adler : C’est là toute la question. Que pourrait faire le gouvernement? Je cherche à savoir ce que recouvre ce « plus ».

M. Fulton : J’ai quelque chose à ajouter. Dans le dernier budget, qui a été présenté en début de semaine, il était question de crédits d’impôt à l’investissement et de superdéductions.

Je voudrais simplement apporter le point de vue de l’industrie bovine. Elle est actuellement dans une situation assez unique dans le secteur agricole, car elle est exceptionnellement rentable. Son cycle est long et il faut beaucoup de temps pour que l’offre s’adapte aux changements de la demande. Toutefois, il se trouve que c’est vraiment le moment idéal pour effectuer des investissements qui n’ont pas été effectués depuis 20 ans — voire plus — dans l’industrie bovine. Les incitatifs qui favorisent l’amélioration de la productivité dans les exploitations agricoles grâce à une déduction complète l’année de l’achat constituent, à mon avis, la bonne approche.

Le président : Merci, monsieur Fulton.

Je voudrais simplement signaler, chers collègues, que certains d’entre vous ont probablement rencontré cette semaine des représentants du Conseil canadien du canola, ce qui nous a permis d’en apprendre beaucoup sur les biocarburants et d’autres aspects.

Le sénateur Wilson : Monsieur Larkin, merci beaucoup de la publicité que vous avez faite pour le port de Vancouver. Merci d’avoir souligné la nécessité d’investir dans ce port. Compte tenu des années que j’ai passées au sein de l’organisation, c’est une question qui me tient particulièrement à cœur. Je sais pertinemment que de nombreux projets n’ont pas pu aboutir faute de financement, mais qu’ils pourraient être menés à bien grâce à une nouvelle enveloppe. J’espère que compte tenu de tout ce que nous voyons actuellement dans le budget, le silence qui règne est indicatif d’une annonce importante à venir.

En parlant des ports, je voudrais revenir sur la question de la diversification. J’ai bon espoir que nous parviendrons à nous entendre avec les États-Unis et qu’il y aura un retour à une certaine normalité. Néanmoins, je crains et j’ai un peu l’impression, compte tenu de ce que nous observons aux États‑Unis quant à la culture politique du pays et ce qui se passe — et la même chose se produit ailleurs dans le monde, mais le cas des États-Unis me préoccupe particulièrement, en raison de nos relations avec ce pays —, même si les choses reviennent à la normale, que le Canada est Charlie Brown et que les États-Unis sont Lucy, avec le ballon de football, et que nous pourrions nous retrouver à nouveau dans la même situation.

Êtes-vous convaincu que votre industrie continuera à miser sur la diversification, même si nous parvenons à conclure un accord?

M. Larkin : Ces deux éléments sont essentiels, et ils sont aussi essentiels l’un que l’autre. Nous devons avoir un accord avec les États-Unis. En raison de notre géographie nord-sud, ils seront toujours le principal marché pour nos céréales et nos produits céréaliers. Je ne vois pas comment les choses pourraient changer dans un avenir proche.

Il s’agit d’un marché énorme, et nos exportations vers les États-Unis leur permettent en réalité de mieux réussir. Nous exportons environ 17 milliards de dollars de céréales et de produits céréaliers vers les États-Unis, ce qui leur permet d’exporter 17 milliards de dollars de céréales et de produits céréaliers sur le marché international afin d’obtenir le meilleur prix possible. Nos exportations vers ce pays permettent en fait à leurs producteurs céréaliers et au secteur céréalier américain d’être plus prospères qu’ils ne le seraient autrement.

Nous pouvons nous concentrer sur ce marché, mais la diversification restera toujours à l’ordre du jour. Nous aurons toujours des problèmes avec les Américains, nous aurons toujours des problèmes avec les Chinois, et nous aurons peut-être toujours des problèmes avec nos homologues indiens également. Nous devons nous tourner vers les régions à forte croissance, et c’est pourquoi la région indo-pacifique est une priorité, non seulement pour le Canada, mais aussi pour presque tous les pays du monde. Certains bénéficient d’avantages concurrentiels géographiques — pensez à l’Australie, qui est en quelque sorte leur arrière-cour — mais il nous reste encore beaucoup à faire en matière de diversification des marchés.

Comme je l’ai dit, la USDA a des bureaux dans bon nombre de ces pays depuis des années. Nous commençons enfin à y travailler, en aidant les entreprises à vendre davantage dans des pays comme l’Indonésie, les Philippines, le Vietnam, etc., mais nous avons encore beaucoup à faire dans ce domaine, et les opportunités sont nombreuses. Une fois encore, ces marchés, malgré leur taille, ne remplaceront jamais la Chine ou les États‑Unis.

Le sénateur Wilson : Monsieur Fulton, je m’intéresse particulièrement au bétail. Il me semble qu’il existe certains marchés internationaux très haut de gamme dans lesquels nous pourrions nous développer davantage, et j’aimerais savoir ce qui est fait à cet égard.

M. Fulton : C’est ce qui ressort des commentaires que nous avons entendus. J’ai participé à plusieurs missions commerciales, et Singapour et l’Indonésie, en particulier, représentent une opportunité énorme en plus de nos marchés asiatiques bien établis que sont le Japon et la Corée du Sud.

Pour dire les choses simplement, la contrainte réside en réalité dans notre capacité de production. Certains facteurs ont contribué à resserrer l’offre, mais nous avons tout intérêt à développer le secteur bovin. Si nous partons du principe que le marché continuera d’évoluer dans la même direction, pour ce qui est de nos relations avec les États-Unis et tous les autres marchés, et si nous parvenons à augmenter notre cheptel bovin, nous pourrons alors accéder à une plus grande partie des marchés asiatiques.

Mais ce qu’il faut savoir à propos du secteur bovin, c’est qu’un bovin de boucherie génère des centaines de produits, et que ceux-ci sont vendus au marché qui paie le plus cher pour ces produits. Il est absolument essentiel de pouvoir accéder à autant de marchés que possible afin d’optimiser la valeur de la carcasse.

Le président : Merci beaucoup.

La sénatrice Pupatello : Voilà qui m’amène tout naturellement à ma question sur la marge des produits sur différents marchés. Sachant que nous allons là où les prix sont les plus avantageux et où la logistique est la plus simple, comment le gouvernement peut-il mettre en place une politique visant à faciliter la logistique pour que nous puissions diversifier les marchés et maintenir une marge commerciale au moins décente? Tout comme nos agriculteurs attendent de meilleurs prix et espèrent que le prix de ces céréales augmentera avant qu’ils ne doivent le vendre, ou que le bœuf génère une marge aussi élevée sur ces nouveaux marchés qu’aux États-Unis, comment le gouvernement peut-il contribuer à alléger ces coûts, au moins sur le plan logistique?

M. Harvey : C’est lié à l’infrastructure.

M. Larkin : Oui, un grand nombre de facteurs entrent en jeu dans la question que vous venez de poser. Il y a évidemment les facteurs liés au marché, mais il y a aussi des facteurs croissants et ceux liés à ce que les clients finaux veulent créer, le type de produit qu’ils souhaitent obtenir.

Laissez-moi vous donner quelques exemples. Le Maroc est un gros consommateur de blé dur. Il achète une quantité importante de blé dur au Canada, puis le mélange avec d’autres variétés de blé provenant d’autres régions du monde, dont la qualité n’est pas aussi bonne que celle du blé canadien. Le grain canadien est généralement reconnu comme étant l’un des meilleurs au monde, ce qui signifie également qu’il est l’un des plus chers.

Mais un pays comme le Maroc, qui ne dispose pas d’un pouvoir d’achat important, achète une quantité significative de blé dur, car il le mélange avec des blés provenant d’autres pays, des blés de moindre qualité, pour fabriquer du couscous. En incorporant simplement une petite quantité de blé canadien (5 %, 10 % ou 15 %), ils peuvent améliorer la qualité du couscous final qui est livré aux épiceries. Ce sont surtout des facteurs comme celui-ci qui déterminent une grande partie du commerce des céréales.

Que peut faire le gouvernement pour développer ce commerce? Le travail que l’Agence canadienne d’inspection des aliments accomplit en matière d’accès aux marchés, mais aussi en ce qui concerne les barrières non tarifaires, est considérable, car il vise à garantir la cohérence de nos systèmes réglementaires.

Je vais vous donner un exemple. Nous avons actuellement un problème de barrière non tarifaire avec le Mexique. Ce pays procède à la fumigation des produits céréaliers, comme le blé, qui sont exportés vers le Mexique, alors que la fumigation n’est pas obligatoire et que notre système réglementaire a déjà tout approuvé. Cette situation engendre des pertes d’efficacité qui nous empêchent de développer pleinement ce marché.

Nous avons connu ce genre de problème au Vietnam, ainsi que dans d’autres régions du monde. Le travail qu’effectue l’Agence canadienne d’inspection des aliments est extrêmement important pour le développement de ce secteur.

Lorsque l’on peut accroître l’efficacité, non seulement pour ce qui est de l’infrastructure facilitant les échanges commerciaux et la livraison des produits, mais aussi en ce qui concerne les barrières non tarifaires, il devient beaucoup plus facile de développer les marchés.

M. Harvey : Le gouvernement peut prendre différentes mesures pour atténuer les risques politiques liés à d’autres marchés. Cependant, lorsque nous parlons de diversification, je suis toujours inquiet, car, certes, nous devons développer d’autres marchés, mais nous ne pouvons pas nous diversifier au détriment des États-Unis. Un Canada qui n’aurait pas l’accès aux États-Unis dont nous bénéficions aujourd’hui aurait une économie beaucoup plus petite et un secteur beaucoup plus restreint.

Nous n’en sommes pas là. Le risque politique est actuellement plus élevé avec les États-Unis, mais il ne s’est pas encore concrétisé. Nous continuons de vendre sur ce marché, qui est le plus grand marché au monde, et nous devons continuer de nous efforcer de gérer cette relation, qui est évidemment plus complexe qu’elle ne l’a été dans le passé. Mais nous ne nous diversifions pas au détriment des États-Unis. Nous essayons de vendre à d’autres pays tout en continuant de vendre aux États‑Unis.

Le président : Merci beaucoup, sénatrice. Désolé, nous avons dépassé le temps imparti.

Le sénateur Lewis : Vous venez de parler des barrières commerciales non tarifaires, et alors que nous cherchons à diversifier nos échanges commerciaux dans tous les domaines autres que l’agriculture, etc., des administrations comme l’Europe se préoccupent énormément de l’énergie canadienne et de l’accès à nos marchés.

Tous les témoins pourraient peut-être nous parler de certains des obstacles non tarifaires qui existent dans le secteur agricole et qui continuent d’exister sur le marché européen.

M. Fulton : Il s’agit d’une question d’actualité que nous prenons très au sérieux. Avec l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord économique et commercial global du Partenariat transpacifique, nous souhaitons réitérer nos préoccupations relatives à l’accord de continuité actuel que le gouvernement du Canada a conclu avec le Royaume-Uni. Pour dire les choses simplement, nous sommes confrontés à deux obstacles non tarifaires majeurs liés à notre viande bovine pour accéder à ce marché. Il s’agit de la non-reconnaissance du système d’hygiène de la viande du Canada, qui est de classe mondiale, et de l’interdiction d’utiliser des produits de stimulation de la croissance dans la production de notre bœuf, ce qui le rend tout simplement beaucoup plus productif et durable d’un point de vue environnemental.

Ce sont là deux parfaits exemples de barrières qui ne reposent sur aucune base scientifique et qui ont éliminé toute possibilité pour le bœuf canadien d’accéder à ce marché. Le volume de nos exportations vers le Royaume-Uni en 2024 était nul.

M. Harvey : Récemment, l’un des éléments intéressants dans ce domaine a été l’accord conclu entre le Canada et l’Indonésie. C’est la première fois que je constate un lien entre notre aide au développement et les barrières non tarifaires dans le secteur agroalimentaire. L’accord prévoit qu’une partie de notre aide au développement serve à renforcer les processus d’inspection indonésiens afin qu’ils puissent bien comprendre nos systèmes et, par conséquent, autoriser l’entrée des produits canadiens. Pour un comité comme le vôtre qui étudie des traités comme celui-ci, je pense que cette démarche est intéressante et novatrice, et nous l’avons soutenue.

La sénatrice Robinson : J’aimerais que vous nous parliez des mécanismes de règlement des différends prévus dans l’Accord Canada–États-Unis-Mexique. Plus précisément, peut-on les améliorer, et faut-il les améliorer? Si oui, quelles améliorations suggéreriez-vous? Que souhaitez-vous que nos négociateurs commerciaux gardent à l’esprit?

M. Harvey : Je pense que les procédures prévues dans l’Accord Canada–États-Unis-Mexique sont excellentes. Le problème est qu’elles ne sont pas mises en œuvre. À l’heure actuelle, les accords ne sont tout simplement pas respectés dans toute une série de secteurs. Ce n’est pas le cas dans le domaine agroalimentaire. Il n’y a pas vraiment d’intérêt à recourir au règlement des différends quand on sait que l’autre partie ne mettra pas en œuvre la décision si vous gagnez.

Cela dit, lorsqu’il y a des différends dans le cadre du mécanisme de règlement des différends et que les parties sont disposées à appliquer les décisions, les choses peuvent mieux avancer. Il y a eu le cas de l’interdiction mexicaine du maïs génétiquement modifié. Le mécanisme de règlement des différends a conclu que la décision mexicaine n’était pas fondée sur des données scientifiques, et le Mexique s’est déclaré disposé à appliquer cette décision. Dans d’autres cas, le mécanisme de règlement des différends... la décision est prise et personne ne veut la mettre en œuvre.

Mais la question n’est pas d’améliorer le mécanisme; la question est la volonté politique de mettre en œuvre une décision une fois qu’elle a été prise.

La sénatrice Robinson : Avez-vous des suggestions à faire à nos négociateurs commerciaux qui s’assoient à la table des négociations en étant conscients de ces problèmes?

M. Harvey : Pour être honnête, je pense que ce problème dépasse largement leurs compétences. Au bout du compte, il revient aux dirigeants des pays concernés de prendre ces décisions au sérieux et de les mettre en œuvre. Nous n’en sommes manifestement pas là actuellement aux États-Unis.

M. Fulton : Je vais diriger la question à mon collègue Dennis Laycraft, si possible.

Dennis Laycraft, vice-président exécutif, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Merci.

Je suis d’accord avec M. Harvey : les procédures de base sont bonnes. Tout dépend de la volonté de se conformer aux décisions. Certaines preuves indiquent qu’on les respecte, ce n’est donc pas universel.

Bon nombre des différends auxquels nous sommes confrontés relèvent encore de l’Organisation mondiale du commerce, ou OMC, et de ses mécanismes. Si vous vous regardez l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, celui-ci a tendance à s’en remettre davantage aux principes de l’OMC.

Pour être honnête, les problèmes que nous rencontrons actuellement ne concernent pas les États-Unis. Nous collaborons de manière très efficace avec nos homologues. Je vais vous donner un bon exemple. Nous avons été confrontés au différend relatif à l’étiquetage obligatoire du pays d’origine avec l’OMC. Nous avons remporté ce différend et avons travaillé en collaboration étroite avec nos homologues américains. Ils ont abrogé la loi. Il y a toujours un risque qu’elle soit rétablie, mais il s’agit là d’un exemple clair dans lequel ils ont respecté pleinement cette décision.

Encore une fois, lorsque vous établissez une bonne relation entre les deux pays — et, dans ce cas, un accord entre les trois pays —, la volonté de respecter ces décisions est toujours plus forte.

La sénatrice Robinson : Merci.

Le président : Nous allons procéder à ce que j’appellerais un deuxième tour modifié, au cours duquel deux sénateurs souhaitent poser des questions. Je vous demande de poser des questions très précises l’une après l’autre, et nous laisserons nos témoins y répondre.

[Français]

La sénatrice Hébert : Je vais me tourner vers vous, monsieur Harvey, sur la question de la diversification, car vous en avez parlé. Est-ce réaliste? Où sont les débouchés pour le Canada? Par exemple, seraient-ils davantage dans les aliments transformés ou non transformés?

[Traduction]

Le sénateur Al Zaibak : Dans la lignée des questions qu’ont posées mes honorables collègues, le monde arabe représente un bloc économique de 450 millions de personnes. Ce marché est très intéressant pour nous. Les économies des États du Golfe arabe connaissent une croissance rapide et investissent dans la logistique, les infrastructures, l’agriculture et les partenariats en matière de sécurité alimentaire.

Avons-nous envisagé de développer un partenariat bilatéral dans le cadre duquel ils investiraient dans notre économie et notre agro-industrie et nous ouvriraient de nouveaux marchés?

Le président : Ces deux questions sont étroitement liées. Monsieur Harvey, allez-y.

[Français]

M. Harvey : D’abord, on ne diversifie pas pour s’éloigner des États-Unis; on essaie de continuer de vendre aux États-Unis et d’y augmenter nos marchés tout en les diversifiant. Il y a plusieurs régions fort intéressantes. On a passé beaucoup de temps ces dernières années à parler de l’Indo-Pacifique, de la classe moyenne en pleine croissance et des gens qui ont de plus en plus d’argent pour acheter des produits de qualité moins chers. C’est souvent le cas de nos produits, qui sont de meilleure qualité que d’autres produits semblables sur le marché.

[Traduction]

La réponse serait similaire pour le Moyen-Orient. Je vous ai vu à la soirée organisée l’autre soir pour le ministre saoudien de l’Investissement. Je n’ai pas pu rester. Nous considérons souvent les Émirats arabes unis comme un marché auquel on peut vendre et qui couvre toute la région. Il y a manifestement beaucoup d’activité dans cette région. La concurrence y est forte, beaucoup de pays essaient d’y vendre leurs produits, mais cette région offre de nombreuses opportunités.

Ils ne sont pas présents aujourd’hui, mais j’ai discuté avec un collègue de Céréales Canada avant de me rendre à la réception organisée pour l’Arabie saoudite afin d’avoir quelques éléments supplémentaires à ajouter, pour être honnête. Il m’a expliqué qu’ils voyaient des opportunités en Arabie saoudite, car leurs systèmes de distribution, qui étaient jusqu’alors contrôlés par l’État, s’étaient ouverts. Ils disposent désormais de systèmes de distribution plus récents et plus ouverts, qui s’intéressent au blé canadien de meilleure qualité, ce qui pourrait offrir des opportunités. Il m’a dit que ce marché représentait actuellement environ six millions de dollars par an, mais que ce secteur était clairement en pleine croissance. Le Moyen-Orient, en général, est une région où la population augmente.

Cette région offre certes des opportunités, mais le but est de diversifier en créant de nouveaux marchés, et non pas en se détournant des États-Unis. Les États-Unis représentent un tout autre niveau.

Le président : Merci beaucoup. Le temps alloué à ce groupe de témoins est écoulé. Au nom du comité, je tiens à remercier nos témoins — Michael Harvey, Tyler Fulton, Dennis Laycraft et Kyle Larkin — pour leur contribution aujourd’hui, qui a permis de souligner l’importance du secteur agroalimentaire au Canada dans le contexte de nos relations commerciales en Amérique du Nord. Il s’agit là de questions importantes, et beaucoup d’autres questions seront soulevées à l’avenir. Nous espérons avoir le plaisir de vous entendre à nouveau à une date ultérieure. Je vous remercie sincèrement au nom du comité.

Chers collègues, la séance est levée, mais je demande aux membres du comité directeur de bien vouloir rester.

(La séance est levée.)