LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 15 h 2 HE, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Sébastien Payet, greffier du comité : Je m’appelle Sébastien Payet. Je suis le greffier du comité. À ce titre, j’ai la responsabilité de présider à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cette fin. Sénateur Francis, allez-y.
Le sénateur Francis : Je propose la sénatrice Audette au poste de présidente.
M. Payet : Y a-t-il d’autres propositions?
Une voix : Nous appuyons cette proposition.
M. Payet : L’honorable sénateur Francis propose que l’honorable sénatrice Audette soit élue présidente du comité. La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
M. Payet : La motion est adoptée. Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, j’ai la responsabilité de vous informer de l’absence inévitable de la présidente et de présider à l’élection d’un président suppléant. Je suis prêt à recevoir une motion à cette fin.
La sénatrice White : Je veux faire une proposition.
M. Payet : D’accord, sénatrice White. D’autres personnes souhaitent-elles faire une proposition en vue d’élire un président suppléant?
La sénatrice White : Je veux proposer le sénateur Francis.
M. Payet : L’honorable sénatrice White propose que l’honorable sénateur Francis occupe le fauteuil. La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
M. Payet : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Francis à occuper le fauteuil.
(Le sénateur Brian Francis (président suppléant) occupe le fauteuil.)
Le président suppléant : Honorables collègues, nous allons maintenant procéder à l’élection à la vice-présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cette fin. Y a-t-il des propositions?
La sénatrice Saint-Germain : Je propose l’honorable sénatrice Margo Greenwood à titre de vice-présidente.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice Saint-Germain propose que l’honorable sénatrice Greenwood soit élue vice-présidente du comité. La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : Je déclare la motion adoptée. Je félicite la sénatrice Greenwood.
Chers collègues, nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. Est-ce qu’un membre du comité voudrait bien proposer la motion no3, qui vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi appelé le comité directeur? Allez-y, sénatrice McPhedran.
La sénatrice McPhedran : Merci. Dans certains comités — je ne dis pas que ce serait le cas ici, mais c’est un point que je voulais soulever —, le comité directeur estime qu’il est le seul à pouvoir décider qui sera appelé à témoigner, et j’aimerais avoir l’assurance que tous les membres auront la possibilité de proposer des noms et d’assurer un suivi concernant ces propositions et qu’ils peuvent avoir la certitude qu’elles seront véritablement prises en considération.
Le président suppléant : Nous allons revenir à ce point, sénatrice McPhedran. L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences, et qu’il tienne le comité au courant de ses décisions.
La sénatrice McCallum : J’ai un mot à dire à ce sujet. Chaque sénateur représente sa province, et aucun groupe ne peut déterminer qui seront les témoins. Nous avons tous le droit de choisir des témoins, et parfois, ce droit est restreint. Cela me fâche vraiment, ou plutôt me frustre, quand d’autres personnes prennent une décision et qu’elles ne nous en font pas part. Nous devrions tous bénéficier du même privilège.
Le président suppléant : Je comprends, sénatrice McCallum. Dans le passé, nous avons toujours demandé à tous les membres du comité de proposer des témoins. Durant tout le temps où j’ai été président, le comité directeur n’a jamais été le seul à proposer des témoins.
Très bien. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 4, qui porte sur la publication des délibérations?
La sénatrice McPhedran : Je la propose.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice McPhedran propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5 concernant le personnel de recherche. La sénatrice Boyer propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : J’invite maintenant les analystes à la table.
Je souhaite la bienvenue à Sara Fryer. Elle travaille comme analyste au sein de la Bibliothèque du Parlement depuis 2016, et elle était affectée au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la 44e législature. Auparavant, elle a occupé des postes de recherche, de gestion et de direction au sein de diverses organisations autochtones dans les domaines de la santé mentale et du développement économique.
Antoine Csuzdi-Vallée détient une maîtrise en histoire autochtone de l’Université de Montréal et il a déjà travaillé au sein de la Direction des négociations du Québec du ministère des Relations Couronne-Autochtones. M. Csuzdi-Vallée était également analyste au sein du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de la 44e législature.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6?
La sénatrice Sorensen : Je la propose.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice Sorensen propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice-présidente.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 7 concernant les déplacements?
La sénatrice Karetak-Lindell propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8, qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité?
La sénatrice White : Je la propose.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice White propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1.déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2.considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :
a)assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b)fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 9 concernant les frais de déplacement des témoins?
La sénatrice Pate : Je la propose.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice Pate propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10 portant sur les communications?
La sénatrice Boyer : Je la propose.
Le président suppléant : L’honorable sénatrice Boyer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l’élaboration des plans et des produits de communication, et à demander l’appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir le travail du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
L’agente de communications affectée au comité est Chelsea DeFazio. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, madame DeFazio. Mme DeFazio travaille à la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat depuis deux ans et demi. Elle a d’abord commencé au sein du programme de rayonnement du Sénat auprès des jeunes. En septembre 2024, elle est devenue l’agente de communications de notre comité, et elle continuera à exercer cette fonction au cours de la présente session. Elle se réjouit à l’idée de contribuer à la promotion du travail important du comité.
Nous allons maintenant passer au dernier point, c’est-à-dire les autres affaires.
Les réunions régulières du comité auront lieu les mardis, de 9 heures à 11 heures, heure de l’Est, et les mercredis, de 18 h 45 à 20 h 45, heure de l’Est.
J’aimerais maintenant proposer que le personnel des membres du comité soit autorisé à être présent lors des réunions à huis clos, à moins que le comité ou le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : La motion est adoptée.
Quelqu’un a-t-il quelque chose à ajouter avant que je lève la séance?
Nous en sommes à la fin de notre réunion. J’aimerais vous remercier de votre participation aujourd’hui et je me réjouis à l’idée d’une session productive.
(La séance est levée.)