LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 14 h 30 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser ses travaux.
[Traduction]
Sara Gajic, greffière du comité : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffière de votre comité, il m’incombe de présider à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Sénateur Varone, avez-vous un nom à proposer?
Le sénateur Varone : Oui. Je serais ravi de proposer que l’honorable sénateur Gignac soit élu président du comité.
Mme Gajic : L’honorable sénateur Varone propose que l’honorable sénateur Gignac soit élu président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Gajic : La motion est adoptée. J’invite l’honorable sénateur Gignac à occuper le fauteuil.
Le sénateur Clément Gignac (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Merci, chers collègues, de votre confiance. C’est un honneur d’être nommé président de cet important comité sénatorial. Passons maintenant à l’élection à la vice‑présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Je propose que le sénateur Toni Varone soit élu vice-président du comité.
[Français]
Le président : L’honorable sénateur Fridhandler propose :
Que l’honorable sénateur Varone soit élu vice-président de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare donc la motion adoptée. Félicitations, monsieur le vice-président.
Nous avons maintenant quelques motions de routine à considérer. La première motion est la suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Quelqu’un peut-il proposer la motion?
La sénatrice Ringuette : J’aurais un amendement à proposer à cette motion. J’aimerais proposer que le deuxième paragraphe soit remplacé par l’amendement suivant :
Que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Si vous me le permettez, je vais renchérir en disant que c’est dans l’esprit d’encourager de plus en plus la collaboration et la transparence entre le comité et l’ensemble des membres. J’espère que tout le monde acceptera cet amendement qui est fait de bonne foi.
Le président : Merci, sénatrice Ringuette. C’est mon intention de le faire. Je ne vois aucune objection à le mettre par écrit si telle est l’opinion de mes collègues. Pourriez-vous répéter l’amendement?
La sénatrice Ringuette : Voulez-vous que je le dise en anglais cette fois?
[Traduction]
Le président : C’est à votre discrétion.
La sénatrice Ringuette : En anglais, l’amendement proposé se lirait comme suit :
That the subcommittee be responsible for considering and consulting with the committee with respect to its agenda to invite witnesses and to schedule hearings.
Merci.
La sénatrice Pupatello : J’aimerais connaître le contexte. Il doit s’être déjà passé quelque chose au comité ou des personnes ont dû avoir des comportements particuliers pour que l’on demande cet amendement.
La sénatrice Ringuette : Eh bien, nous avons déjà eu des problèmes au sein de ce comité, mais c’est une question qui se pose depuis 2015-2016. L’amendement vise à clarifier le fonctionnement du comité directeur et à faire en sorte qu’il consulte tous les sénateurs au sujet du programme, des témoins et des audiences. Il s’agit de favoriser la collaboration et la transparence. Je pense que ce sera pour le plus grand bien de tous les sénateurs au sein du comité et, également, du comité directeur. Il s’agit d’un amendement très positif et j’espère que vous l’approuverez tous.
La sénatrice Pupatello : Merci, monsieur le président. Est-il courant que l’on dispose d’un comité directeur dont l’opinion majoritaire finit par prévaloir en ce qui concerne le nombre de témoins et le choix des témoins? Je comprends que vous deviez faire appel au comité directeur pour effectuer le gros du travail du comité. On ne veut pas le paralyser et l’empêcher de faire son travail parce qu’il doit constamment nous consulter. Avons-nous un droit de veto si nous n’approuvons pas la liste de témoins? Puis-je alors dire « non, vous ne ferez pas cela »? C’est à cet égard que je peux voir que, par le passé, vous avez peut-être voulu qu’il y ait plus d’ouverture.
Je comprends tout à fait votre point de vue. Je ne veux simplement pas entraver le travail du comité directeur, mais j’imagine que nous avons notre mot à dire lorsqu’il s’agit de proposer des noms... ce qui est différent d’un droit de veto. Mais vous souhaitez que l’on nous demande notre avis. Est-ce exact?
La sénatrice Ringuette : Tout d’abord, tout sous-comité — et le comité directeur en est un — doit faire rapport au comité. Il s’agit ici d’une étape préalable où l’on dit : « eh bien, discutons du programme et de la liste des témoins avec tous les membres du comité, selon les questions », etc. De plus, je crois que cela nous aidera beaucoup à éviter certains problèmes.
[Français]
Le président : Je vais laisser le sénateur Varone s’exprimer et j’interviendrai par la suite.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Merci, sénatrice Pupatello. Je considère que c’est quelque chose qui nous aidera à améliorer nos pratiques. C’est tout ce que nous voulions accomplir. Il s’agit d’être aussi transparent que possible. Nous souhaitons, fort possiblement, repartir à neuf. C’est ainsi que je vois les choses et c’est pourquoi j’appuie l’amendement proposé.
[Français]
Le président : Ma réaction est la suivante : je suis ouvert, peu importe. J’aimerais aussi vous rappeler, peut-être pour la sénatrice Pupatello, que le comité directeur fonctionne par consensus. Il est toujours possible pour le comité de voter sur des décisions que le comité directeur a prises. Il y a toujours moyen d’intervenir.
Je ne suis pas là pour faire le procès des présidences de ce comité des dernières années. Chaque président a un style différent selon le comité. Certains sénateurs sont des modèles. Le sénateur Dean a été un modèle pour moi au sein du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Personnellement, j’ai un style de consultation et de transparence. J’ai l’honneur de présider bénévolement le conseil d’administration du Collège des administrateurs de sociétés. La gouvernance et la transparence sont très importantes pour moi.
Si c’est la volonté du comité de faire cette modification, je n’y vois aucun problème. Si on ne le fait pas, je vous dis déjà que de toute façon, j’ai l’intention de faire un grand nombre de consultations auprès du comité.
Y a-t-il quelqu’un pour appuyer la motion?
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Je vais proposer la motion avec l’amendement, car vous n’avez pas...
La sénatrice Ringuette : Nous devons adopter l’amendement d’abord, et la motion en entier ensuite.
[Français]
Le président : La sénatrice Ringuette propose de modifier le paragraphe de la motion no 3.
En fait, nous allons suspendre l’adoption de la motion no 3. Nous allons étudier les autres motions.
Nous avons une petite contrainte, car il faudra avoir fini à 14 h 30 pour être en mesure de le libeller et le rédiger comme il faut pour l’appuyer.
Donc, nous vous reviendrons.
La sénatrice Ringuette : Il est écrit dans les deux langues.
Le président : C’est parfait. On va prendre quelques secondes de plus.
Est-ce qu’on peut continuer et revenir à la motion no 3?
[Traduction]
Pouvons-nous passer aux autres motions, puis revenir à l’amendement?
[Français]
Allons donc à la motion no 4 et nous y reviendrons.
[Traduction]
Cela vous convient-il? D’accord.
[Français]
La motion no 4 est la suivante :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
Le sénateur Dean : Je la propose.
Le président : Le sénateur Dean propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion no 5 porte sur le personnel de recherche :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
La sénatrice McBean : Je la propose.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Nous ne nous sommes pas prononcés sur la motion no 4, ce que nous devrions faire avant de voter sur la motion no 5...
[Français]
Le président : J’ai oublié de demander si la motion était adoptée.
[Traduction]
Je m’en excuse.
Le sénateur Fridhandler : Nous vous aurons à l’œil.
Le président : Oui, vous avez raison. C’est tout nouveau pour moi.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion no 4?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion no 4 est adoptée.
La sénatrice McBean propose la motion no 5. La motion est‑elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais vous présenter les analystes de la Bibliothèque du Parlement. J’invite Adriane Yong et Brett Howard à s’approcher.
Adriane Yong est originaire de Toronto. Avocate de formation, elle est analyste au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie depuis 15 ans.
Brett Howard est originaire d’Hamilton. Économiste de formation — on a tous nos défauts —, elle est analyste au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie depuis 12 ans.
Bienvenue, mesdames. Merci d’être avec nous.
On peut revenir à l’amendement à la motion no 3.
La version modifiée de la motion no 3 se lit ainsi :
Que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir les horaires des audiences.
Je vous la relis la version initiale :
Que le comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité.
On change cela pour dire que le sous-comité est responsable de considérer et de consulter le comité sur le changement.
Quelqu’un peut-il proposer l’amendement?
La sénatrice Ringuette : J’ai proposé l’amendement.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Je n’ai pas entendu les mots « considérer » et « consulter », qui se trouvaient dans la version originale. Avons-nous dit cela? D’accord.
[Français]
Le président : La sénatrice Ringuette a proposé l’amendement. Est-ce que l’amendement est adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare l’amendement adopté.
Est-ce que la motion no 3 telle que modifiée est adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion no 3 adoptée.
On en est à la motion no 6. Je vais vous la lire :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice‑présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
La sénatrice Pupatello : Je la propose.
Le président : La sénatrice Pupatello propose l’adoption de la motion no 6.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion no 6 adoptée.
La motion no 7 se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
La sénatrice Ringuette : Je la propose.
Le président : La sénatrice Ringuette propose l’adoption de la motion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion no 7 adoptée.
La motion no 8 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998,
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Pour cette motion no 8, est-ce que quelqu’un la propose?
La sénatrice Pupatello : Je la propose.
Le président : La sénatrice Pupatello propose l’adoption de la motion no 8.
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion no 8 adoptée.
La motion no 9 porte sur les dépenses des témoins et se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
Le sénateur Dean : Je la propose.
Le président : Le sénateur Dean propose que la motion no 9 soit adoptée.
Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 10 porte sur les communications :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Est-ce que quelqu’un propose que la motion no 10 soit adoptée?
Le sénateur Varone : Je le propose.
Le président : Le sénateur Varone propose que la motion no 10 soit adoptée.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
L’agente des communications assignée à notre comité est Chelsea DeFazio. Bienvenue. Chelsea DeFazio travaille au sein de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat depuis deux ans et demi, après avoir rejoint l’équipe du programme jeunesse du Sénat. Elle est devenue agente des communications pour le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie en septembre 2024. Elle reprendra ce rôle cette session. Elle a hâte de contribuer à la promotion du travail important du comité.
Chers collègues, ceci nous amène au dernier point avant l’ajournement : les autres affaires. Veuillez noter que notre créneau horaire pour les réunions du comité est le suivant :
[Traduction]
Le mercredi à 16 h 15 et le jeudi à 11 h 30. C’est essentiellement le même horaire que lors de la dernière session.
La sénatrice Ringuette : Une motion du gouvernement a été adoptée au Sénat. Elle stipulait que nous siégerions au Sénat à 13 h 30 le jeudi. On y précisait également que le comité se réunirait donc 15 minutes plus tôt — si ma mémoire est bonne. Nous siégerons donc au comité de 11 h 15 à 13 h 15.
Le président : Vous avez raison.
La sénatrice Ringuette : La greffière pourrait-elle le vérifier et nous le confirmer?
Le président : Oui.
Mme Gajic : Merci de l’avoir soulevé, sénatrice. Je crois comprendre que les leaders confirmeront de nouveau l’horaire à la fin de l’été et qu’il sera recommuniqué à l’automne.
La sénatrice Ringuette : Sera-t-il approuvé et adopté au Sénat?
Mme Gajic : Je n’ai pas le libellé exact de la motion en tête.
Le président : D’accord. C’est à confirmer, mais ce sera jeudi à 11 h 15 ou à 11 h 30. Soyez patients. Cela sera déterminé à notre retour en septembre.
Il semble que notre session spéciale tire à sa fin.
C’est la première fois que je travaille avec notre greffière, Sara Gajic, mais c’est aussi la dernière fois. Je crois comprendre que vous ne serez pas ici en septembre prochain. Vous devez vous occuper du Comité permanent des finances nationales. Nous vous y reverrons donc. Cependant, nous avons un nouveau greffier, bien que ce ne soit pas encore confirmé. Nous aurons donc un nouveau greffier en septembre. Merci de votre travail et bonne chance.
Nous nous reverrons en septembre.
(La séance est levée.)