LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 31 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Catherine Cuerrier, greffière du comité : Honorables sénateurs, bonjour. Mon nom est Catherine Cuerrier et je suis la greffière de votre comité.
À ce titre, il est de ma responsabilité de procéder à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Youance : Je propose que la sénatrice Duncan soit élue présidente de ce comité.
Mme Cuerrier : Y a-t-il d’autres motions?
L’honorable sénatrice Youance propose :
Que l’honorable sénatrice Duncan soit élue présidente de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Cuerrier : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénatrice Duncan à prendre place au fauteuil.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Pat Duncan (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Merci beaucoup, chers collègues du comité. Je vous remercie ainsi que le personnel.
Bonjour tout le monde. Nous sommes maintenant prêts pour l’élection de la vice-présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Je propose que la sénatrice Verner soit élue vice-présidente du comité.
[Traduction]
La présidente : Y a-t-il d’autres candidatures?
L’honorable sénateur Aucoin a proposé que l’honorable sénatrice Verner soit vice-présidente du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne.
Tout d’abord, la troisième motion vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi appelé le comité directeur. Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes aient un représentant au comité directeur, et les consultations d’usage sur sa composition ont eu lieu. Ai-je un motionnaire? Merci, sénateur Arnot.
L’honorable sénateur Arnot propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente, de la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement, à titre de membre sans droit de vote, et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
La motion no 4 porte sur la publication des délibérations du comité. Ai-je un motionnaire? Merci, sénateur Wells.
L’honorable sénateur Wells propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
La cinquième motion porte sur le personnel de recherche. Ai‑je un volontaire pour la proposer? Merci, sénateur Lewis.
L’honorable sénateur Lewis propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée, et j’invite les analystes du comité à prendre place à la table.
J’aimerais les présenter. Nous avons Jesse Good et Avalon Jennings.
Jesse Good prête main-forte au comité depuis 2017 et possède une expertise en matière de politiques climatiques et énergétiques. Il est également ambassadeur de la Bibliothèque du Parlement, ce qui signifie qu’il aide à informer les parlementaires et leur personnel des services de recherche et d’information à leur disposition pour les soutenir dans leur travail.
Avalon Jennings travaille à la Bibliothèque du Parlement et appuie le comité ENEV depuis août 2024. Auparavant, elle a participé à des projets prioritaires dans la fonction publique fédérale et celle de l’Ontario. Elle possède de l’expérience dans le secteur sans but lucratif et a commencé à travailler sur la Colline en tant que stagiaire parlementaire. Elle est diplômée d’un programme bilingue de maîtrise en affaires publiques et internationales.
Aimeriez-vous prononcer quelques mots?
Avalon Jennings, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je pense que vous avez fait le tour. Je suis heureuse d’être de retour ici. Je travaille à la bibliothèque depuis bientôt un an, et je m’y plais beaucoup, y compris lorsque je travaille avec vous. J’ai hâte à la prochaine session.
Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte. Je suis très heureux d’être de retour ici et de rencontrer certains d’entre vous pour la première fois. Je suis impatient de travailler avec vous. Comme l’a dit la sénatrice Duncan, je suis également ambassadeur de la Bibliothèque du Parlement. Je communique donc avec les parlementaires, comme vous, et avec leur personnel pour les informer des services de la bibliothèque. Si vous avez des questions sur la façon dont la bibliothèque fonctionne et sur ce que nous pouvons faire pour vous aider dans votre travail, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Bien entendu, Mme Jennings et moi sommes là pour répondre aux demandes que vous pourriez avoir dans le cadre des travaux du comité.
La présidente : Merci beaucoup. J’ai hâte de travailler avec vous deux.
La sénatrice McCallum : Je voulais remercier les analystes du travail qu’ils ont fait avec nous. Ils se sont acquittés de leurs fonctions extrêmement bien. Merci, et je suis heureuse de vous revoir ici.
Mme Jennings : Merci.
La présidente : Merci, sénatrice McCallum.
La sixième motion se rapporte à l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes. Ai-je un motionnaire? Merci, sénateur Arnot.
Le sénateur Arnot propose :
Que, conformément à l’article 6 (1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice‑présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice‑présidente.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La septième motion concerne les déplacements. Ai-je un motionnaire? Merci, sénatrice Youance.
La sénatrice Youance propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La huitième motion porte sur les décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. Ai-je un motionnaire? Merci, sénatrice Kingston.
L’honorable sénatrice Kingston propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La neuvième motion concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Ai-je un motionnaire? Sénatrice Kingston, merci.
L’honorable sénatrice Kingston propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, sénateurs.
La 10e motion porte sur les communications. Ai-je un motionnaire? Merci, sénateur Fridhandler.
L’honorable sénateur Fridhandler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je souhaite présenter l’agente des communications affectée au comité, Monica Granados. Mme Granados s’est jointe au Sénat à la fin du mois de septembre 2024. Elle possède une vaste expérience des affaires parlementaires, des relations avec les médias et des communications gouvernementales, ainsi qu’une solide expérience des relations gouvernementales avec le secteur privé.
Chers collègues, nous arrivons maintenant au dernier point à l’ordre du jour avant de lever la séance, celui des autres affaires.
Les renseignements sont fournis à titre indicatif. Je veux souligner que le comité se réunira tous les mardis de 18 h 30 à 20 h 30, et tous les jeudis de 9 à 11 heures, dans la salle B30 de l’édifice du Sénat du Canada.
Mes collègues sénateurs souhaitent-ils ajouter quelque chose aux délibérations du comité ce matin?
La sénatrice McCallum : Oui. Nous sommes rendus aux autres affaires, n’est-ce pas?
La présidente : En effet.
La sénatrice McCallum : Dans le cadre du travail que nous faisons ici, il peut y avoir de nombreux conflits d’intérêts. Je parle de travailler avec des sociétés pétrolières et de siéger à des conseils qui font affaire avec des entreprises liées à des projets sur lesquels nous nous penchons. J’ai demandé l’année dernière si nous pouvions signer une déclaration concernant les conflits d’intérêts chaque fois que nous participons à une réunion. Savez‑vous pourquoi? C’est parce que j’ai appris — après coup — que deux ou trois sénateurs se trouvaient dans une situation flagrante de conflit d’intérêts.
La présidente : Puis-je y réfléchir un peu et discuter avec les analystes? Je pose la question parce que je me demande pourquoi le code actuel concernant les conflits d’intérêts et l’éthique ne serait pas applicable dans ce cas-ci. J’aimerais réfléchir un peu à vos instances et peut-être discuter de ce qui s’est fait dans le passé.
La sénatrice McCallum : C’est lié au travail que nous faisons.
La présidente : Bien sûr.
La sénatrice McCallum : Lorsque je me suis rendu à un site d’extraction des ressources, on m’a dit que le Sénat inspirait du mépris parce qu’on savait qu’un gars profitait de la société d’extraction. J’ai été outrée. J’y ai réfléchi et je me suis dit qu’il est question de l’intégrité du comité, de notre intégrité personnelle et de l’intégrité du Sénat.
La présidente : Absolument. Je vous remercie d’avoir soulevé le point.
La sénatrice McCallum : Lorsque les gens prennent connaissance de ce genre de situation, ils se disent que le Sénat est ainsi. Cela m’a donc frustrée un peu. J’ai posé la question à l’ancien président, mais sans résultat.
La présidente : J’aimerais y réfléchir et en discuter.
Le sénateur D. M. Wells : La sénatrice McCallum soulève un très bon point pour notre comité, mais aussi pour beaucoup d’autres comités sénatoriaux. L’usage habituel consiste à faire une déclaration d’intérêt personnel ou de conflit d’intérêts, que ce soit au Sénat ou au comité. Je recommande de maintenir cette pratique plutôt que de faire signer les sénateurs au début de chaque étude.
La présidente : Il serait peut-être judicieux de tout simplement rafraîchir la mémoire des gens au début de nos délibérations pour que tout le monde se souvienne de la marche à suivre.
La sénatrice McCallum : Ce serait bien.
La présidente : Quelqu’un souhaite-t-il aborder un autre point?
Je ne peux pas dire que j’ai une idée précise de ce qui pourrait nous attendre. Nous pouvons tous présumer que nous aurons certaines choses au programme. J’ai hâte de rencontrer les membres du comité directeur et de travailler avec tout le monde pour discuter des sujets dont le comité sera saisi. Je vous remercie tous de votre participation aujourd’hui, de vous être réunis et de votre soutien. J’ai hâte à l’automne. S’il y a des questions qui vous intéressent plus particulièrement et que le comité devrait examiner selon vous, veuillez me l’indiquer.
La sénatrice McCallum : Nous attendions le moment d’entamer certaines études. La prochaine sur la liste était les événements météorologiques extrêmes. C’était censé être la prochaine étude, qui devait être suivie de l’étude sur l’eau, plus particulièrement l’hydroélectricité. C’était ma proposition. Je me demande si cet ordre sera maintenu.
La présidente : Le comité directeur se penchera sur ces sujets d’étude lorsqu’il se réunira et examinera ce qui s’est fait avant, ce qui se trouvait sur la liste, et il en discutera avec le comité. Merci du rappel.
C’est tout pour aujourd’hui.
(La séance est levée.)