LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 octobre 2025 :

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les changements climatiques et l’industrie gazière et pétrolière canadienne;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a) la signification de l’industrie pour notre pays et notre économie;

b) le bilan de l’industrie en matière de réduction de son empreinte carbone: les améliorations prévues, la compétitivité et l’efficacité, et la conformité avec les objectifs climatiques du Canada;

c) le plan de transition vers un avenir plus durable, en particulier en ce qui concerne les travailleurs de l’industrie;

d) le positionnement stratégique de l’industrie pour lui permettre de mieux réduire les risques et réagir aux tendances mondiales;

e) dans le contexte de l’étude, la façon dont l’industrie rivalise avec des concurrents internationaux dont les niveaux d’imposition et de subventionnement varient;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar