LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 octobre 2025 :

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Varone,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris, sans toutefois s’y limiter :

a) la nature unique des ressources en hydrocarbures et de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador;

b) la valeur et les perspectives d’avenir des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve-et-Labrador pour la sécurité énergétique et l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada, ainsi que les opportunités d’accroître leur exportation sur les marchés internationaux;

c) la réglementation de l’industrie incluant la santé et la sécurité, la gérance environnementale, les impacts sur les écosystèmes marins et les pêches traditionnelles autochtones, la gestion des ressources et les retombées industrielles;

d) les Autochtones, les autres intervenants et les interactions clés avec l’industrie;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar