LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 34 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Traduction]
Vincent Labrosse, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Saint-Germain : Honorables sénateurs, je propose que l’honorable sénateur David Arnot soit nommé président de ce comité.
M. Labrosse : Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose que l’honorable sénateur Arnot soit élu président de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Labrosse : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Arnot à occuper le fauteuil.
Le sénateur David M. Arnot (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en m’élisant à ce poste. J’espère bien m’acquitter de mes fonctions. J’espère travailler en collaboration avec vous le plus possible pour toute question dont nous serons saisis au cours de la 45e législature. Je serai toujours disposé à discuter avec chacun d’entre vous du fonctionnement du comité. J’ai hâte de travailler avec le comité directeur, peut-être cet été, sur certaines questions qui pourraient survenir, afin de nous préparer pour la reprise des travaux de la 45e législature en septembre, après la pause estivale.
Nous passons au prochain point à l’ordre du jour, soit l’élection à la vice-présidence. J’attends avec impatience la nomination de la sénatrice Batters.
Le sénateur Tannas : Je propose que la sénatrice Batters soit élue vice-présidente du comité.
Le président : Merci, sénateur Tannas.
Le sénateur Tannas propose que l’honorable sénatrice Batters soit élue vice-présidente du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Nous devons maintenant adopter les motions de régie interne.
La motion no 3 porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure, ou comité directeur. La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.
Quelqu’un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Tannas : J’en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tannas propose que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Les deux autres membres nommés au sous-comité sont le sénateur Prosper, du Groupe des sénateurs canadiens, et le sénateur Moreau, du Groupe progressiste du Sénat.
Le prochain point à l’ordre du jour est la motion no 4, qui porte sur la publication des délibérations du comité. La motion se lit comme suit :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La sénatrice Clement en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
La motion no 5, qui porte sur le personnel de recherche, se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 5? La sénatrice Saint-Germain en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais vous présenter nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips. Elles ont déjà travaillé avec le comité. Vous avez vu leurs curriculum vitæ. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur vous, étant donné votre expertise, pour nous appuyer dans nos travaux au cours de la 45e législature. Merci beaucoup.
Chers collègues, nous passons maintenant au point no 6, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. La motion se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
Quelqu’un veut-il proposer la motion? Merci, sénatrice Batters. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l’ordre du jour est le point no 7, qui porte sur les déplacements. La motion se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu’un veut-il proposer la motion? La sénatrice Simons en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l’ordre du jour porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1)déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2)considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Est-ce que quelqu’un propose la motion? Merci, sénateur Dhillon. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l’ordre du jour est le point no 9, les dépenses des témoins. La motion se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La sénatrice Batters en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Nous passons au point no 10, les communications. La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La sénatrice Oudar en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
L’agente de communications affectée au comité est Chelsea DeFazio. Ce sera un plaisir de travailler avec vous, madame DeFazio.
Nous en sommes au dernier point de l’ordre du jour : autres affaires.
Les séances régulières du comité auront lieu de 16 h 15 à 18 h 15 les mercredis, et de 11 h 30 à 13 h 30 les jeudis.
La sénatrice Batters : J’ai une question à ce sujet. C’était notre ancien créneau les jeudis, lorsque les séances du jeudi commençaient à 14 heures. Lorsque l’heure des séances a été devancée à 13 h 30 en raison du récent ordre sessionnel, j’ai pensé que les comités pourraient aussi commencer une demi-heure plus tôt en conséquence, car c’était déjà assez serré.
Le président : Donc, les jeudis, les réunions du comité commenceraient à 11 heures et termineraient à 13 heures. Est-ce bien cela?
La sénatrice Batters : Je ne sais pas si le greffier a plus d’informations, mais oui.
Le président : Très bien. Je pense que tout le monde est d’accord.
La sénatrice Saint-Germain : Je propose que l’on vérifie la motion, car je sais que le comité CIBA commencera plus tôt. Je crois que c’est à 8 h 18 ou quelque chose du genre. Il vaudrait mieux vérifier pour nous assurer que c’est bien 11 heures, mais ce sera plus tôt. Vous avez raison, sénateur.
Le président : Je suis d’accord. Cela semble raisonnable. Le greffier m’informe que l’horaire vous sera transmis avant le début de la session d’automne.
Marie-Ève Belzile, greffière adjointe, Direction des comités : Oui, et nous confirmerons les heures du jeudi. Il y aura effectivement un changement. Il est inutile de distribuer le nouvel horaire maintenant, car il sera légèrement modifié. Les whips approuveront un nouvel horaire pour l’automne.
Le président : Très bien. Donc, tout le monde est d’accord.
Nous passons donc au dernier point à l’ordre du jour. Chers collègues, sommes maintenant à la fin de la réunion. Je tiens à vous remercier de votre participation aujourd’hui. Je suis convaincu que nous aurons une session productive. Y a-t-il des questions? Merci beaucoup.
(La séance est levée.)