LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2025.
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE) conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser ses travaux.
[Traduction]
Sara Gajic, greffière du comité, Sénat du Canada : En ma qualité de greffière de votre comité, il m’incombe de présider à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Français]
Le sénateur Forest : Je propose le sénateur Claude Carignan.
[Traduction]
Mme Gajic : Y a-t-il d’autres candidatures? L’honorable sénateur Forest propose que l’honorable sénateur Carignan, c.p., soit élu président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Gajic : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Carignan à prendre le fauteuil.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup pour votre confiance. Comme je l’ai mentionné la première fois que j’ai été nommé, je souhaitais que mon mandat à la présidence du Comité sénatorial permanent des finances nationales soit le plus court possible, mais il semble que l’électorat canadien en ait décidé autrement, sans penser aux effets collatéraux, devrais-je dire.
Nous allons maintenant procéder à l’élection à la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir les propositions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Dalphond : Je propose le sénateur Forest.
Le président : Le sénateur Dalphond propose le sénateur Forest.
La sénatrice Galvez : Je l’appuie.
Le président : Parfait. La proposition est appuyée par la sénatrice Galvez.
Y a-t-il d’autres propositions? Non?
Le sénateur Forest : Il y a des élections plus faciles que d’autres.
Le président : C’est exact.
Sénateur Forest, je vous déclare donc vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
À chaque réunion d’organisation de comité, il y a toujours les formules qui s’appliquent. Je vais continuer avec les formules habituelles.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 3?
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président ou de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Pate : Je la propose.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Pour ce qui est des deux autres membres qui seront nommés au sous-comité, nous y reviendrons lors de notre prochaine réunion.
La motion no 4 concerne la publication des délibérations du comité. Y a-t-il quelqu’un pour proposer la motion no 4?
Le sénateur Gignac : Je propose la motion no 4.
Le président : Le sénateur Gignac propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5, sur le personnel de recherche?
[Traduction]
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et de projets de rapport.
La sénatrice MacAdam : Je propose la motion.
[Français]
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais maintenant vous présenter les analystes du comité.
Voici Sylvain Fleury, analyste de la Bibliothèque du Parlement. On est heureux de le revoir parmi nous.
Sylvain Fleury, analyste, Bibliothèque du Parlement : Moi aussi.
Le président : Nous avons également Michaël Lambert-Racine. Je pense que vous avez déjà travaillé avec nous.
Michaël Lambert-Racine, analyste, Bibliothèque du Parlement : Oui, durant quelques mois.
Le président : M. Fleury est analyste auprès du Comité sénatorial permanent des finances nationales depuis plusieurs années. Il possède aussi de l’expérience auprès de comités de l’autre endroit. Il est récemment de retour d’une affectation à titre de dirigeant principal des finances par intérim au Bureau du directeur parlementaire du budget. Il a une maîtrise en fiscalité de la meilleure université du Canada, l’Université de Sherbrooke, il a un baccalauréat en économie de l’Université du Québec à Montréal et il est comptable professionnel agréé et agréable depuis 2008.
M. Lambert-Racine est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis 2013. Il se joint au Comité sénatorial permanent des finances nationales après avoir passé plusieurs années à soutenir les travaux de comités de l’autre endroit. Il possède une maîtrise en sciences économiques de la deuxième meilleure université au Canada, l’Université de Montréal.
Quelqu’un propose-t-il la motion no 6, qui concerne l’engagement des fonds et l’approbation des comptes à payer?
La sénatrice Galvez : Je la propose.
Le président : Merci. La sénatrice Galvez propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président(e) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), aux vice-président(e)s et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et aux vice-président(e)s.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un propose-t-il la motion no 7, concernant les déplacements?
La sénatrice Marshall : Je propose la motion no 7.
Le président : La sénatrice Marshall propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
[Traduction]
Motion 8 : Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
L’honorable sénateur Forest propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1)déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2)considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Motion 9 : Frais des témoins.
L’honorable sénatrice MacAdam propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais des témoins, le comité rembourse, sur demande, les dépenses raisonnables engagées pour la comparution d’un témoin par organisme, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
[Français]
La motion no 10 porte sur les communications. L’honorable sénateur Moreau propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
L’agente de communication assignée au comité est Monica Granados. Elle a rejoint le Sénat à la fin du mois de septembre 2024. Elle a une vaste expérience des affaires parlementaires, des relations avec les médias et de la communication gouvernementale, ainsi qu’une connaissance approfondie des relations gouvernementales dans le secteur privé. Merci de vous joindre à nous et bienvenue. On espère que les communications seront des plus simples et qu’il n’y aura pas de gestion d’enjeux.
Chers collègues, un autre point figure à l’ordre du jour : les autres affaires.
Pour votre information, en ce qui concerne les horaires des réunions régulières, on maintient nos créneaux horaires habituels, soit les mardis de 9 heures à 11 heures et les mercredis de 18 h 45 à 20 h 45.
Nous avons une proposition optionnelle qui se lit ainsi :
Que le personnel des membres soit autorisé à être présent aux réunions à huis clos, à moins que le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement.
On veut toujours la présence de notre personnel. Si l’on décide autrement, il sera possible de le faire.
Quelqu’un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Gignac : Je la propose.
Le sénateur Loffreda : Je l’appuie.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
J’aimerais proposer une motion pour poursuivre la séance à huis clos afin de discuter des travaux à venir, de nos horaires et de l’ordre de présentation des témoins envisagés.
(La séance se poursuit à huis clos.)