LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 10 h 31 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Catherine Cuerrier, greffière du comité : Honorables sénateurs, bonjour. Je m’appelle Catherine Cuerrier et je suis greffière de votre comité.
À ce titre, il est de ma responsabilité de procéder à l’élection à la présidence.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Moncion : Je propose mon collègue le sénateur Surette.
Mme Cuerrier : Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénatrice Moncion propose :
Que l’honorable sénateur Surette soit élu président de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Cuerrier : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Surette à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Allister W. Surette (président) occupe le fauteuil.
Le président : Tout d’abord, merci pour votre confiance. J’espère que je pourrai faire profiter ce comité de mes expériences passées, puisque j’ai présidé différents comités et groupes à l’échelle locale, régionale et nationale.
J’ai survécu 13 ans comme président du sénat universitaire. J’espère qu’il y aura une petite différence, pour ceux qui connaissent la dynamique autour d’un sénat universitaire.
Une autre chose m’interpelle naturellement au comité : j’ai passé toute ma carrière — les dernières 30 dernières années environ — dans la francophonie canadienne, les langues officielles, le français et les communautés en situation minoritaire. Pour ces raisons, ce comité m’intéresse beaucoup.
J’espère aussi profiter de votre expérience et de vos compétences. Plusieurs d’entre vous siègent depuis longtemps à ce comité. J’espère beaucoup profiter de votre expertise et de vos compétences.
En terminant, j’aimerais sincèrement remercier l’ancien président du comité, le sénateur Cormier, qui m’a beaucoup appuyé. J’espère que cela continuera et que vous allez non seulement m’appuyer personnellement, mais aussi appuyer le comité au complet.
Vous allez voir que tout s’est bien déroulé par le passé et cela va se poursuivre, c’est certain. J’espère qu’on va tous fonctionner de manière très transparente et ouverte et qu’on aura des discussions franches. Donc, on travaillera en équipe, et pas de manière individuelle.
Si je ne comble pas vos attentes, vous pouvez me le dire et je vais me réorienter, mais cela devrait très bien fonctionner. J’ai hâte que ce comité commence son travail.
La prochaine étape, c’est l’élection à la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Cormier : Monsieur le président, je propose la sénatrice Rose-May Poirier comme vice-présidente du comité.
Le président : Y a-t-il d’autres nominations?
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’ai discuté hier avec la sénatrice Poirier. Malheureusement, elle ne peut pas être nous aujourd’hui, ni au Sénat ni à cette réunion, mais elle aurait aimé être présente. Le sénateur Cormier a aussi parlé à la sénatrice Poirier. Donc, je pense que tout va bien de ce côté.
Nous avons maintenant quelques motions de routine à considérer. La première est la motion no 3, sur le Sous-comité du programme et de la procédure, connu également sous le nom de « comité directeur ».
Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes auront un représentant au comité directeur et les consultations habituelles de la composition du comité directeur ont eu lieu.
Un sénateur voudrait-il proposer la motion suivante...
La sénatrice Moncion : Avant de proposer la motion telle qu’elle est inscrite, je voudrais proposer un amendement.
Avez-vous besoin que quelqu’un fasse la proposition avant de parler de l’amendement?
Le président : Vous la proposez maintenant?
La sénatrice Moncion : Je vais la proposer, mais seulement si l’amendement est approuvé; si l’amendement n’est pas approuvé, je ne la proposerai pas.
Le président : Vous pouvez proposer l’amendement quand même.
La sénatrice Moncion : C’est dans la deuxième partie. On peut lire actuellement ce qui suit :
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Je propose que ce soit remplacé par ceci :
Que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Il y a donc un processus de consultation. Cela se fait à l’échelle du comité directeur et ensuite, avant que les décisions soient prises, elles doivent être entérinées par le comité.
Le président : Y a-t-il des questions ou des commentaires avant de procéder? Puisqu’il n’y a pas de questions ou de commentaires, nous procéderons maintenant au vote sur l’amendement tel qu’il a été présenté. Voulez-vous adopter l’amendement à la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare l’amendement adopté.
Revenons maintenant à la proposition originale. Le premier paragraphe reste le même :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice-président (de la vice-présidente) et de deux autres membres du comité qui seront désignés après les consultations d’usage;
Le deuxième paragraphe est modifié ainsi :
Que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Moncion : Je propose la motion.
Le président : La motion est proposée par la sénatrice Moncion.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
À titre d’information, avant de passer à l’étape des consultations, je comprends que les deux autres membres du comité directeur sont les sénateurs Gerba et Ince.
[Traduction]
Cette information est-elle nouvelle pour vous?
Le sénateur Ince : Oui, j’apprends quelque chose de nouveau, et je vous en remercie.
[Français]
Le président : La motion no 4 porte sur la publication des délibérations du comité.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
Le sénateur Cormier : Je la propose.
Le président : Le sénateur Cormier propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 5 concerne le personnel de recherche.
Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion?
La sénatrice Gerba : Je la propose.
Le président : La sénatrice Gerba propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’invite les analystes à prendre place à la table. Si je comprends bien, vous connaissez tous Mme Marie-Ève Hudon.
Les attentes semblent très élevées. Selon les notes que j’ai ici, vous avez beaucoup d’expérience. Vous nous aiderez sûrement beaucoup. Si j’ai bien compris, vous êtes affectée à ce comité depuis sa création?
Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement : Oui.
Le sénateur Cormier : J’aimerais profiter de la présence de Mme Hudon à cette réunion d’organisation pour la remercier de son travail. Elle est affectée à ce comité depuis le tout début. Elle a fait un travail remarquable pour aider le comité à mener ses travaux. Je me permets de dire cela.
Merci beaucoup, madame Hudon.
Des voix : Bravo!
Le président : Les notes me disent que non seulement elle est là depuis le tout début de ce comité, mais elle a travaillé avec cinq différents présidents.
Bienvenue et merci beaucoup.
La motion no 6 concerne l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer.
Est-ce que quelqu’un propose cette motion?
Le sénateur Ince : Je la propose.
Le président : Le sénateur Ince propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 7 concerne les déplacements.
Y a-t-il quelqu’un qui veut proposer cette motion?
La sénatrice Mégie : Je la propose.
Le président : La sénatrice Mégie propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 8 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion?
Le sénateur Cormier : Je la propose.
Le président : Le sénateur Cormier propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998,
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 9 concerne les frais de déplacement des témoins. Y a-t-il un volontaire pour proposer cette motion?
La sénatrice Moncion : Je vais la proposer.
Le président : La sénatrice Moncion propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Finalement, voici une motion au sujet des communications. Y a-t-il un volontaire pour proposer cette motion?
La sénatrice Gerba : Je la propose.
Le président : La sénatrice Gerba propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
À ce point, je vous présente l’agente de communications qui est affectée à notre comité, Mme Sabryna Lemieux.
Bienvenue. Vous êtes nouvelle au Sénat? Depuis un an environ?
Sabryna Lemieux, agente de communications, Sénat du Canada : Exactement.
Le président : Bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Vous avez rejoint le Sénat lors de la 44e législature et vous apportez une expérience riche en affaires parlementaires et en diplomatie internationale, car vous avez eu un parcours varié en communications stratégiques au service des politiques publiques et des relations publiques et intergouvernementales. Bienvenue. Cela nous amène à la fin.
Avant l’ajournement, il y a les autres affaires, qui portent notamment sur le fait que le comité se réunit les lundis de 16 h à 20 h. Voilà, y a-t-il d’autres affaires à traiter, selon les membres du comité?
Le sénateur Cormier : J’aimerais peut-être avoir de l’information sur les heures officielles de réunion du comité, qui sont de 16 h à 20 h. C’est une question pour l’avenir. Le comité se réunissait souvent de 17 h à 19 h. On occupait une plage horaire de deux heures, entre 17 h et 19 h. Je vous en fais part, parce que parfois, il y avait des défis le lundi pour le transport des sénateurs qui voulaient assister aux réunions du comité. Commencer à 16 h pourrait poser problème, même si les heures officielles sont de 16 h à 20 h. En général, le comité se réunissait de 17 h à 19 h pour permettre à tous les membres de se rendre aux réunions.
La sénatrice Moncion : J’ai une suggestion. Il y a des budgets limités pour les déplacements des témoins. Je sais qu’on a approuvé les dépenses des témoins, mais lorsque les témoins se présentent pour une heure et qu’ils sont à l’extérieur, je recommanderais que ces personnes soient invitées à participer aux réunions par vidéoconférence.
Le président : C’est un bon point. Ce que je propose, puisque la sénatrice Poirier n’est pas ici, c’est de lui en parler avant septembre, bien d’avance. On vous enverra des communications sur la planification même avant le mois de septembre. Si je comprends bien, il faut commencer à préparer un plan de travail. On a certains dossiers sur la table qu’on pourra reprendre, si le comité le souhaite, et d’autres dossiers dont on a discuté, mais qui ne sont pas encore acceptés. On pourrait commencer ce travail à distance par courriel avant la réunion de septembre, si cela vous va. Y a-t-il d’autres affaires à traiter? Très bien.
(La séance est levée.)