LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 15 h 33 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser les activités du comité.
[Traduction]
Melissa Doyle, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière de votre comité, il est de mon devoir de présider à l’élection du président.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur C. Deacon : Je propose la motion.
Le sénateur Ravalia : Je propose la candidature du sénateur Fabian Manning à la présidence.
Mme Doyle : Y a-t-il d’autres candidatures?
L’honorable sénateur Ravalia propose que l’honorable sénateur Manning préside ce comité.
Vous plaît-il d’adopter la motion, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Mme Doyle : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le sénateur Fabian Manning, (président), occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de votre soutien. Je remercie mes différents directeurs de campagne qui ont œuvré pour moi ces deux derniers mois. Je ne citerai pas de noms. Merci, sénateur Deacon et sénatrice Busson.
Je siège au Comité des pêches depuis ma nomination au Sénat, en 2009. Depuis la semaine dernière, cela fait plus de 14 ans que je le préside. Je mets un point d’honneur à veiller à ce que chaque participant dispose de suffisamment de temps pour faire son travail. Nous nous efforçons de ne pas laisser la politique partisane s’immiscer dans nos discussions, même lorsque celles‑ci portent sur des questions graves. Mon bilan et les députés qui ont travaillé à mes côtés peuvent en témoigner.
Si, à tout moment, je dis à un député qu’il pourrait souhaiter poursuivre une discussion en privé, n’hésitez pas à le faire, si nécessaire.
J’ai hâte que nous nous mettions au travail. Je suis originaire d’une petite communauté de pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador, à St. Bride’s. Je n’ai jamais pêché de ma vie. Ma famille a exploité une entreprise familiale dans la communauté pendant près de 50 ans.
Mon père nous disait que le quai de notre collectivité était comme l’autoroute 401. Il nous permettait de gagner notre vie, et il était donc primordial de le protéger par tous les moyens possibles, car ce qui se passait sur le quai se répercutait sur la collectivité, l’école, l’église, l’emploi de chacun, etc. Je prends donc cette question très au sérieux.
À mon humble avis, peu importe qui est au pouvoir à Ottawa, il est parfois difficile d’aborder les questions relatives aux pêches. Elles ne font pas partie de la bulle d’Ottawa, et il peut parfois être difficile d’en parler. Voilà pourquoi il est important que nous travaillions ensemble sur les questions qui, selon nous, doivent être soulevées et abordées de toutes les manières possibles. J’espère pouvoir continuer dans cette voie.
Je m’excuse d’avance. Depuis la dernière séance à laquelle j’ai participé en tant que président, j’ai eu un grave problème médical à l’œil gauche. J’ai définitivement perdu la vue de l’œil gauche en janvier dernier. Si vous voulez que je vous donne la parole, veuillez vous asseoir à droite. Je vous donnerai beaucoup plus rapidement la parole. Je plaisante, mais soyez indulgents pendant que je m’habitue à cette nouvelle façon de fonctionner. Je n’ai aucune vision périphérique de ce côté-ci. Je tenais à vous le dire dès le départ.
Lorsque nous discuterons du travail que nous allons accomplir, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et idées. Nous devrons restreindre le champ de nos travaux à mesure que nous avancerons. D’après mon expérience ici et celle de nos collègues de la côte Ouest, la pêche sur la côte Ouest du Canada est très différente de celle pratiquée sur la côte Est. C’est le jour et la nuit. Il y a plusieurs règles et règlements. Il est incroyable qu’ils relèvent tous du ministère des Pêches et des Océans du Canada. Si vous ne le saviez pas encore, vous l’apprendrez très vite lorsque nous discuterons de ces questions.
Bon retour à tous. Aujourd’hui, nous sommes ici uniquement pour nous organiser. Nous commencerons à travailler dès notre retour en septembre. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec chacun d’entre vous.
Ma prochaine tâche consiste à trouver mon bras droit, qui est la sénatrice Busson depuis de nombreuses années. D’après ce que j’ai compris, le sénateur Ravalia fait campagne depuis quelques mois pour qu’on lui donne ce rôle, mais il ne bénéficie pas d’un large soutien. Je tiens à le signaler avant de lancer l’appel à candidatures pour le poste de vice-président.
Le sénateur C. Deacon : Je propose la candidature de la sénatrice Busson, afin de garantir un équilibre entre la côte Est et la côte Ouest dans la nomination du président et du vice-président.
Le président : Y a-t-il d’autres candidatures pour le rôle de vice-président? Je n’en vois aucune. Je clos donc les candidatures et je félicite la sénatrice Busson pour sa réélection. La sénatrice Busson occupe cette fonction depuis un certain temps déjà. Nous travaillons très bien ensemble et je me réjouis à l’idée de poursuivre cette collaboration.
Nous devons adopter quelques motions de régie interne. Bien entendu, notre première motion consiste essentiellement à créer notre comité directeur :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité, désignés après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.
Quelqu’un peut-il proposer la troisième motion?
La sénatrice Busson : J’aurais dû le mentionner avant que nous commencions. En fait, je vous attendais. J’aimerais proposer un tout petit amendement à la motion no 3, si vous me permettez de vous expliquer pourquoi.
Le président : Allez-y.
La sénatrice Busson : Cela n’a rien à voir avec ce comité; nous sommes plutôt à l’opposé de ce que vise cet amendement. Après avoir consulté certains de mes collègues, j’ai appris que certains comités ont un comité directeur qui, parfois, décide de ne pas consulter les membres du comité. J’aimerais apporter une petite modification au paragraphe 3 afin de rendre compte du fait que notre comité travaille en consultation et en collaboration. J’aimerais modifier la motion de façon à remplacer les mots « soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité » par « soit tenu de consulter le comité et de tenir compte de son avis ».
Le président : Y a-t-il des commentaires?
La sénatrice Busson : Cette modification rend compte du fait que la direction doit incarner les souhaits des membres du comité et non leur dicter sa volonté. D’après certains collègues d’autres comités, ce problème peut se poser. Certains de mes collègues vont faire de même avec d’autres comités pour que les comités directeurs se sentent tenus de consulter les membres avant de prendre des décisions difficiles.
Le président : Avez-vous des questions ou des commentaires?
Le sénateur C. Deacon : Je trouve qu’il s’agit d’une différence intéressante, subtile et importante. C’est ainsi que fonctionne notre comité directeur; je pense que nous avons toujours procédé ainsi, ce qui explique la réussite du comité. Je trouve que c’est tout à fait logique. Je suis d’accord.
Le président : D’accord.
La sénatrice Busson : J’espère que nous pourrons servir d’exemple et illustrer le bon fonctionnement des comités.
Le président : Les députés sont-ils d’accord avec la proposition de la sénatrice Busson?
Des voix : Oui.
Le président : La sénatrice Busson a présenté la motion d’amendement. Voici le résumé.
La sénatrice Busson : Je m’excuse d’avoir pris du temps.
Le président : Je tiens à rassurer les nouveaux députés et leur dire qu’au sein de ce comité, le comité directeur... Oui, je comprends le point de vue lié à l’amendement, car cette situation s’est déjà produite au sein d’autres comités, mais notre comité directeur ne prend aucune décision finale. Nous formulons des recommandations. Si nous avons 20 points à aborder, nous pouvons réduire cette liste à une demi-douzaine et revenir devant le comité. Mais depuis que je suis ici, et pour les députés qui travaillent avec moi depuis plusieurs années, nous n’avons jamais dicté ce que nous allions faire au cours d’une journée. Cette situation ne se produira pas ici, pas tant que j’occuperai ce rôle. Néanmoins, je comprends le point de vue lié à cet amendement.
La sénatrice Busson : Il reflète nos pratiques.
Le président : La motion est donc adoptée.
La motion suivante est la suivante :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Le sénateur C. Deacon : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Deacon propose la motion.
Le président : Quelqu’un peut-il proposer la motion no 4 ... qui demande la publication des délibérations du comité?
Des voix : Oui.
Le président : ... s’assurer que le nom des sénateurs figure bien quelque part. Je passe la motion no 5, car nous l’avons déjà traitée.
Je ne vous avais pas vue, Daniele Lafrance, et vous étiez du bon côté. J’aimerais présenter Daniele Lafrance au comité. Mme Lafrance travaille ici depuis longtemps et accomplit un travail remarquable pour le comité. Elle connaît très bien les questions relatives à la pêche. Il ne fait aucun doute que le comité dispose ici d’une personne qui possède une grande expérience dans ce domaine. Si vous avez des préoccupations, Mme Lafrance est très à l’écoute, alors n’hésitez pas à communiquer avec elle.
La motion no 6 est la suivante :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
L’un de vous souhaite-t-il proposer cette motion? Vous plaît-il de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 7 est la suivante :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
L’un de vous souhaite-t-il proposer cette motion?
Le sénateur Cuzner : Je propose la motion
Le président : Vous plaît-il de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Motion no 8 :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
Considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
L’un de vous souhaite-t-il proposer la motion?
Des voix : Je propose la motion
Le président : Vous plaît-il de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : Motion no 9 :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
L’un de vous souhaite-t-il proposer la motion?
Le sénateur Ravalia : Je propose la motion.
Le président : Vous plaît-il de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : Motion no 10 :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
L’un de vous souhaite-t-il la proposer?
La sénatrice Gerba : Je propose la motion.
Le président : Vous plaît-il d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Chers collègues, nous en arrivons au dernier point avant l’ajournement.
Pour l’instant, les créneaux horaires de nos réunions sont les suivants : le mardi de 18 h 30 à 20 h 30 et le jeudi de 9 heures à 11 heures. Je suppose que les responsables sont en train d’en discuter. Ces horaires pourraient changer, mais ils sont les mêmes depuis que je suis arrivé ici, et il y a donc très peu de chances qu’ils changent, car il y aurait un effet domino sur les autres comités, surtout lorsque certains députés siègent à trois ou quatre comités différents. Pour l’instant, ce sont là nos créneaux horaires.
En général, à l’approche de Noël ou à cette période de l’année, il est très difficile d’organiser des réunions le mardi soir, car nous devons étudier les projets de loi qui doivent être adoptés par le Sénat avant la fin de l’année civile ou en juin. Nous aviserons le moment venu. Nous planifions en fonction de ce fait, mais nous prenons une décision en comité au cours des deux ou trois dernières semaines. Pour pouvoir nous réunir pendant que le Sénat siège, nous devons obtenir l’autorisation de la Chambre, ce qui est difficile.
Quelqu’un a-t-il d’autres questions, motions ou préoccupations à soulever?
Le sénateur C. Deacon : Pourrions-nous avoir une brève discussion pour faire le point sur l’étude et les activités sur lesquelles nous étions en train de travailler. Je pense qu’il y a une courte vidéo récapitulative du service de marketing et de communication. Nous ne le faisons généralement pas lors d’une réunion d’organisation, mais je voulais savoir si ce serait possible.
Le président : Qu’en pensez-vous?
Le sénateur C. Deacon : Pouvons-nous le faire lors d’une réunion d’organisation?
Mme Doyle : Nous avons neuf minutes.
Le président : Nous pouvons en discuter.
Mme Doyle : Nous pouvons le faire à huis clos.
Le président : Nous pouvons passer à huis clos pour en discuter. Certains d’entre nous ont une autre réunion dans peu de temps. Nous pouvons en discuter rapidement.
Voilà qui conclut cette partie de notre réunion. Encore une fois, je tiens à vous remercier de m’avoir accordé le privilège de présider cette réunion. Je n’arrête pas de dire « aux nouveaux députés », mais parfois, comment dire, j’utilise des mots qui ne sont employés qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. J’essaie encore d’améliorer mon anglais, alors je ne vais pas m’aventurer à parler français. Si, à un moment donné, je parle trop vite ou si je dis quelque chose que vous ne comprenez pas bien, n’hésitez pas à me demander de répéter. Il se peut que je doive parfois demander à Mme Lafrance ou à Mme Doyle de clarifier ce que je viens de dire, mais nous verrons bien le moment venu.
J’aimerais terminer en vous invitant à communiquer à Mme Lafrance ou Mme Doyle, pendant l’été, toute idée ou suggestion que vous pourriez avoir relativement aux activités à envisager à l’automne. J’aimerais que nous puissions nous mettre au travail dès notre retour en septembre. Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous tous. Merci encore.
(La séance est levée.)