LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Vincent Labrosse, greffier du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffier du comité, je dois présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des candidatures à cet effet.
La sénatrice Ringuette : Je propose que l’honorable sénateur Dalphond soit élu président du comité.
M. Labrosse : Y a-t-il d’autres candidatures?
L’honorable sénatrice Ringuette propose que l’honorable sénateur Dalphond soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
M. Labrosse : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Dalphond à prendre place dans le fauteuil.
Le sénateur Pierre J. Dalphond (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup de m’accorder votre confiance. Je vais tâcher d’être à la hauteur de vos attentes.
[Français]
Merci de cette marque de confiance. C’est un plaisir de présider ce comité. Sans plus tarder, nous allons passer aux autres articles à l’ordre du jour.
L’article no 2 a trait à l’élection d’un vice-président. Conformément à la motion adoptée le 17 juin par le Sénat, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement peut élire jusqu’à trois vice-présidents, donc nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents ou des vice-présidentes. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet, en commençant par les conservateurs.
[Traduction]
Le sénateur D. M. Wells : Je propose que la sénatrice Batters soit élue vice-présidente.
Le président : Y a-t-il d’autres candidatures pour le siège conservateur? Comme il n’y en a pas, je déclare la sénatrice Batters élue par acclamation. Bienvenue, sénatrice Batters.
Passons au Groupe des sénateurs canadiens.
Le sénateur Tannas : Je propose que l’honorable sénateur Downe soit élu vice-président.
Le président : Y a-t-il d’autres candidatures pour le Groupe des sénateurs canadiens? Puisque je n’en vois aucune, je déclare le sénateur Downe élu par acclamation. Bienvenue, sénateur Downe.
Passons au Groupe des sénateurs indépendants.
[Français]
Je propose que la vice-présidence pour le Groupe des sénateurs indépendants soit assurée par la sénatrice Pierrette Ringuette.
Le président : Y a-t-il d’autres nominations? Je n’en vois pas, alors je déclare la sénatrice Ringuette élue par acclamation. Bravo!
Ceci conclut la formation du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous allons maintenant passer aux motions et résolutions habituelles :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des trois vice-présidents;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Petitclerc : Monsieur le président, j’aimerais proposer un amendement assez simple, au paragraphe 2 de la motion no 3. J’ai ici l’amendement, que l’on peut distribuer.
[Traduction]
C’est un amendement très simple qui propose de modifier la motion par substitution du passage « soit autorisé à prendre des décisions au nom du » par le passage « ait la responsabilité de consulter le ». Je vais attendre que tout le monde ait reçu le texte de l’amendement.
La reformulation que je propose cadre mieux avec les dispositions du Règlement applicables aux sous-comités. La formulation actuelle, « soit autorisé à prendre des décisions au nom du », peut donner l’impression que le comité directeur a le pouvoir de prendre tout type de décision. C’est un mandat très vaste. Parmi les dispositions sur les sous-comités, il y a l’article 12-12(6) :
Un sous-comité fait rapport au comité qui l’a nommé.
L’amendement fait concorder les deux textes. Le comité SOCI a apporté cette modification lorsque la sénatrice Omidvar et moi‑même en assumions la présidence. Je voulais donc la proposer au comité du Règlement.
Le président : Merci, sénatrice Petitclerc.
[Français]
Y a-t-il des commentaires ou des interventions?
[Traduction]
La sénatrice Batters : Je siège au comité du Règlement depuis mon arrivée au Sénat, il y a 12 ans et demi. D’autres comités ont apporté cet amendement à leur motion initiale, mais pas nous. Étant donné la nature de notre mandat, dans certaines situations, nous comptons sur le comité directeur pour prendre des décisions en notre nom. La modification du libellé a pour effet de supprimer ce qui constitue en quelque sorte la fonction principale du comité directeur.
Évidemment, en cas d’incertitude ou d’absence de consensus avec le comité directeur, le comité du Règlement en entier se saisit de la question pour en discuter, en débattre et prendre une décision. Au comité du Règlement, chaque membre du comité directeur est aussi vice-président, contrairement à d’autres comités, où certains membres sont présidents ou vice-présidents, tandis que d’autres sont seulement membres du comité directeur. Chaque membre du comité directeur assume donc un rôle au moins au niveau de la vice-présidence.
Il suffit de penser au nombre de fois où notre comité directeur a dû prendre des décisions pour que les séances soient organisées correctement et que des témoins soient convoqués. Parfois, comme nous l’avons fait l’automne dernier, nous devons prévoir des mesures spéciales lorsque nous avons des témoins qui viennent de l’étranger.
La suppression du passage « prendre des décisions au nom du » prive le sous-comité de sa capacité à prendre des décisions, donc de sa raison d’être. Cette capacité a toujours été employée à bon escient. Nous n’avons jamais constaté que le comité directeur agissait à l’encontre des intérêts du comité du Règlement, d’autant plus que les différends, le cas échéant, peuvent toujours être soumis au comité en entier.
Le sénateur Tannas : Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Je partage les préoccupations de la sénatrice Batters. Nous étions plusieurs à recommander que trois personnes assument la vice‑présidence parce que nous savions que les comités comme le nôtre allaient déléguer les tâches de gestion — qui sont passablement lourdes — au comité directeur.
Je comprends ce qui sous-tend cet amendement. Ce n’est pas une coïncidence que ce soit le comité des affaires sociales qui ait l’élégance d’adopter une formule fondée sur un vaste consensus et sur la consultation. Les comités administratifs comme le nôtre délèguent à leur comité directeur le pouvoir de les aider à mettre en œuvre leur programme. Si nous ne sommes pas d’accord, nous pouvons toujours, au cas par cas, reprendre ce pouvoir et prendre la décision nous-mêmes.
Je suis nouveau au comité du Règlement, mais je siège depuis longtemps à d’autres comités administratifs dont la charge est très lourde, et j’anticipe que ce comité aura beaucoup de travail. Je souhaitais siéger au comité du Règlement entre autres parce que je sais qu’il y aura beaucoup de travail à abattre dans les mois à venir sur l’examen de nos règles et sur les petits et grands ajustements qu’il faudra y apporter.
Dans l’état actuel des choses, je suis nettement en faveur d’une délégation des pouvoirs qui nous aiderait à établir notre programme et à le mettre en œuvre. Il faut éviter d’avoir à tenir des consultations avant chaque décision. Merci.
Le président : Merci.
Le sénateur D. M. Wells : Sénatrice Petitclerc, merci d’avoir proposé cet amendement parce que c’est le genre de choses dont le comité du Règlement devrait discuter dans le cadre de ses travaux réguliers. Cette discussion est tout à fait appropriée à ce stade.
Je suis d’accord avec la sénatrice Batters et avec le sénateur Tannas. Puisque tous les partis sont représentés dans les comités directeurs, nous pouvons présumer, dans notre système, que des consultations ont été tenues ou qu’un certain consensus a été atteint, de manière formelle ou informelle, au sein des caucus respectifs. Voilà pourquoi nous préconisons une ventilation par caucus ou par groupe plutôt que selon des catégories comme l’ancienneté ou le sexe.
Le Sénat est différent de la Chambre parce que les sénateurs peuvent contester la présidence. Il y a un parallèle à faire. En chambre, lorsque le Président rend une décision, cette décision peut être contestée et infirmée. Je l’ai constaté. J’ai tendance à penser que cela s’applique aussi au comité du Règlement — ou dans n’importe quel autre comité — et que celui-ci peut annuler une décision prise ou rendue par le comité directeur ou un pouvoir accordé à ce comité. Ce serait comme une consultation a posteriori. Si le comité directeur prend la décision d’inviter un témoin ou d’organiser une mission ou n’importe quelle autre décision, cette décision peut toujours être infirmée au moyen du processus de consultation et d’un vote du comité en entier. Par contre, la tenue de consultations en amont a pour effet d’alourdir et d’allonger le processus.
Je ne siège pas au comité directeur. J’ai appuyé avec plaisir la nomination de la sénatrice Batters. Elle fera le travail bien mieux que je le ferais. Si le comité directeur prend une décision sur une étude à réaliser, un endroit où se rendre ou un témoin à convoquer, cette décision doit toujours être avalisée par le comité. Tout cela alourdit et allonge le processus. Voilà pourquoi il existe une règle qui nous permet de déléguer des pouvoirs afin de mieux nous consacrer à nos travaux et qui nous permet aussi, de toute façon, de contester les décisions après coup.
Pour avoir passé presque toute ma vie dans le monde des affaires, je sais que les processus comportant des décisions prises par un comité sont chronophages. Or, nous avons des choses à accomplir. C’est ce que nous espérons faire, et je pense que cet amendement ne cadre pas vraiment avec nos aspirations. Merci.
La sénatrice Ringuette : Je tiens à remercier les sénatrices Petitclerc et Batters et les sénateurs Tannas et Wells de leurs observations.
Toutefois, concernant l’argument selon lequel cela aurait pour effet d’alourdir et d’allonger le processus, je dirais que consulter les membres du comité devrait faire partie des fonctions normales du comité directeur — c’est-à-dire du président et des trois vice-présidents. C’est une question de collaboration, mais aussi de transparence et j’aimerais beaucoup que nous nous engagions dans cette voie.
Je siège à ce comité depuis de nombreuses années et j’espère sincèrement que, au moins au cours de la prochaine année, nous ferons preuve d’un esprit de collaboration et de transparence et que nous ferons avancer les choses au lieu de les retarder indéfiniment. Nous devons changer la culture qui oriente la façon dont nous faisons ou ne faisons pas quelque chose au sein de ce comité, et je crois que c’est un élément. Nous devons chercher à collaborer et à faire preuve de transparence quant à notre façon de procéder.
À Dieu ne plaise — et vous m’excuserez de m’exprimer ainsi —, mais qu’y a-t-il de mal à consulter les membres du comité au sujet des témoins, du programme et des audiences? La collaboration et la transparence n’en seraient qu’améliorées. J’espère sincèrement, monsieur le président, que si nous votons sur la question, les sénateurs ici présents comprendront qu’il ne s’agit pas ici de ralentir le processus et de retarder les choses. Il s’agit d’adopter une approche moderne pour que ce comité puisse faire son travail.
[Français]
Le président : Pour les collègues qui viennent de se joindre à nous, nous sommes en train de discuter d’un amendement à la motion concernant le pouvoir du comité directeur de faire la liste des témoins et de préparer les horaires pour le comité. La sénatrice Petitclerc a proposé un amendement qui vient de vous être remis. Vous êtes maintenant à jour. C’est là que nous en étions dans notre discussion.
[Traduction]
La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie de vos observations, chers collègues. Je voudrais ajouter quelques éléments.
Les mots sont importants. Le Règlement dit clairement qu’un sous-comité — et le comité directeur en est un — doit faire rapport au comité qui l’a nommé. Une responsabilité lui incombe donc et nous nous entendons tous là-dessus.
Je voudrais revenir sur un point, sénateur Tannas, car vous avez parlé du comité SOCI et de son expérience. Je sais que bien d’autres comités adoptent et modifient également la motion no 3 en utilisant la même formulation et je voudrais parler un peu de l’expérience du comité SOCI, dont les travaux sont, comme nous le savons tous, très exigeants.
Au moment où nous avons modifié la motion et adopté ce mode de fonctionnement, nous examinions des mesures législatives et des questions très lourdes et difficiles — nous étions en pleine pandémie de COVID-19 — et nous avons compris qu’il fallait collaborer. Et nous le faisons déjà, j’en conviens. Il était facile de trouver des moyens de prendre des décisions rapidement en communiquant avec les membres en utilisant des notes de service, des courriels ou simplement en disant « si vous n’y voyez pas d’inconvénient, voici ce que nous proposons, voici le plan de travail et la liste de témoins ». En fait, j’ose dire que cela plaisait beaucoup aux membres du comité directeur et à tous les membres du comité SOCI.
Je tenais simplement à le souligner et à rappeler que le libellé proposé correspond aux règles en vigueur. Je comprends que ce comité soit quelque peu différent, mais je pense qu’il incombe à tous les comités de consulter, de faire rapport et de communiquer.
La sénatrice Busson : Je veux ajouter un élément sur ce point et dire, à titre d’information pour le groupe, que le comité POFO a adopté cette motion hier. Le but n’était pas de retirer quelque pouvoir que ce soit au comité directeur. Il s’agissait plutôt de tenir compte du fait que tous les membres d’un comité sénatorial devraient avoir leur mot à dire. Nous répétons sans cesse que les comités sont l’un des éléments les plus importants de notre travail et nous voulions souligner que tous les membres d’un comité devraient pouvoir s’exprimer. Au bout du compte, c’est le comité directeur qui s’occupe de la planification et qui est chargé d’établir le programme, mais en consultant le groupe, il rend le comité viable et outillé.
La sénatrice Batters : Je veux m’exprimer sur quelques points. Tout d’abord, nous consultons toujours nos collègues. Je suis vice-présidente de ce comité pour les conservateurs depuis trois ans et je me suis toujours fait un devoir de discuter avec les membres de mon groupe et avec l’ensemble de mon caucus des questions qui sont soulevées et dont ils doivent être informés. Je peux affirmer que tous les membres de notre groupe ont leur mot à dire concernant le Comité du Règlement et que même l’ensemble de l’équipe conservatrice a son mot à dire. Je pense que cette responsabilité incombe généralement à la personne qui a été désignée comme membre du comité directeur pour ce comité. Tout le monde a un emploi du temps très chargé et peut avoir ce rôle dans d’autres comités, mais pour le Comité du Règlement, cette responsabilité incombe à la personne qui siège au comité directeur.
N’oublions pas non plus que ce comité compte 15 membres. C’est l’un de nos plus grands comités. Si vous aviez un petit comité, comme l’un de ceux qui comptent neuf membres, ce serait déjà assez difficile, mais avec 15 membres, surtout lorsque nous n’avons pas la possibilité de tenir une réunion hybride pour le Comité du Règlement dans son ensemble... Le comité directeur a cette possibilité, car il ne s’agit pas d’une audience de l’ensemble du comité, mais nous ne l’avons pas.
Par exemple, lorsque nous partirons pour la pause estivale, je pense que le comité directeur devra probablement se réunir à deux ou trois reprises pendant cette période afin de déterminer le programme à venir, d’inviter des témoins et d’organiser les réunions du comité. Si nous devions attendre notre retour à l’automne pour faire tout cela ou, peut-être, tenir une réunion qui nécessiterait que tous les membres du comité reviennent pendant l’été juste pour qu’ils aient tous le sentiment d’avoir été consultés, cette consultation pourrait tout à fait avoir lieu en dehors de ce cadre.
Je tiens à rappeler aux membres qui sont peut-être nouveaux au sein de ce comité que, l’automne dernier, nous avons entendu de nombreux témoignages. Nous avons entendu un représentant de la Chambre des lords et un représentant du Sénat français. Nous avons pu organiser la venue de tous ces témoins, malgré leur emploi du temps de parlementaires très chargé. Ils ont pu participer par Zoom, ce que les sénateurs, même s’ils sont membres d’un comité, ne peuvent pas faire. Nous avons pu organiser tout cela, malgré leur emploi du temps de parlementaires très chargé, grâce à la rapidité avec laquelle nous avons pu agir parce que c’est le comité directeur qui a pris les décisions.
Certes, les membres du comité ont pu donner leur avis sur la sélection des témoins pour ce type de réunions, mais cela n’a rien entravé. Le simple fait que le passage en question ne figurait pas dans notre motion ne signifiait pas que nous ne nous sentions pas déjà responsables de consulter le comité.
La différence ici, si l’on supprime « soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité », c’est que si ces mots ne figurent pas dans le texte, votre comité directeur est autorisé à faire quoi, en fait? Je pense que ces mots sont importants, car ils permettent au comité directeur de prendre des décisions au nom de l’ensemble du comité. Si ces mots ne figurent pas dans le texte, tout doit alors être décidé, en principe, par l’ensemble du comité.
Le président : Merci, sénatrice Batters.
La sénatrice Burey : Bonjour à tous. Je n’avais pas l’intention de prendre la parole à ma première réunion. Je pense que le sénateur Dalphond dirait que j’ai eu tort à cet égard aussi.
Quoi qu’il en soit, je me fie au processus. Je vous remercie d’avoir présenté l’amendement. Je remercie aussi tous les intervenants qui se sont exprimés sur le sujet. Merci d’avoir soulevé la question de l’inclusion et de la collaboration, qui sont, à mon avis, fondamentales pour le Sénat.
Je pense à l’uniformité et je ne pense pas que nous souhaitions nous retrouver dans une situation où nous faisons des interventions ponctuelles. J’ai siégé à trois comités ce matin, soit les comités AGFO et SOCI et le Comité du Règlement, et la formulation est exactement la même. Je sais que cela pourrait être soulevé à notre réunion, mais pourquoi apportons-nous cette modification de façon ponctuelle dans chaque comité? Si nous voulons assurer une certaine uniformité au sein du Sénat, nous ne devons pas simplement... C’est important. Examinons la question. Nous pourrions apporter la modification aux règles de tous les comités. Je sais que les comités sont maîtres de leur destinée, mais je veux dire que nous ne pouvons pas intervenir de façon ponctuelle.
Voilà ce que j’ajouterais à la discussion.
Le sénateur Tannas : Je tiens à préciser que j’ai voulu me joindre à ce comité, entre autres raisons, parce que ceux d’entre nous qui ne faisaient pas partie du comité avaient entendu dire que l’absence de consensus entraînait une certaine paralysie au sein du comité. J’ajouterais simplement que j’ai notamment appuyé l’idée d’avoir plusieurs vice-présidents au sein du comité pour donner au comité directeur une atmosphère qui permettrait à ses membres de prendre des décisions difficiles.
Cela se produit souvent au sein du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui faisait autrefois appel au consensus, mais ce n’est plus le cas. Lorsqu’il rend compte à l’ensemble du comité des décisions qui ont été prises, le président précise si les membres n’étaient pas tous d’accord ou s’il y a eu dissidence au sein du comité directeur. Si notre comité fonctionne correctement, je m’attends à ce que nous entendions souvent parler de décisions qui ont été difficiles et litigieuses au sein du comité directeur. C’est ce que je veux voir et entendre, car cela nous permet de cerner les problèmes et d’en discuter lorsqu’ils se présentent et lorsqu’ils sont litigieux, plutôt que de les laisser bloquer les progrès du comité directeur.
Nous avons accepté les multiples vice-présidents non pas pour la rémunération supplémentaire, mais juste pour le plaisir, et nous nous attendons à ce que le comité directeur fasse son travail et prenne des décisions, que nous serons ensuite libres de remettre en question et de réexaminer au sein du comité s’il y a lieu.
Je vais m’arrêter ici, monsieur le président. Je vous remercie de m’avoir donné une seconde chance.
Le président : Je ne veux pas interrompre la discussion — loin de là —, mais je dois vous informer que nous devrons quitter la salle au plus tard à 10 h 15 parce qu’une réunion d’organisation d’un autre comité aura lieu à 10 h 30 dans cette salle.
Le sénateur Dean : J’appuie ce changement de libellé. J’ai seulement fait partie du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement à une ou deux reprises, mais je n’ai pas l’impression que cette modification est motivée par un événement précis qui se serait produit au sein du comité. Je pense plutôt qu’on a l’impression que dans certains comités, sans qu’il y ait nécessairement mauvaise intention ou malveillance, le processus consistant à faire participer pleinement les membres du comité n’est parfois pas respecté. Je pense que cette proposition vise à rappeler au comité directeur, mais aussi aux membres des comités, que la porosité entre le comité directeur et les membres du comité est un élément très important.
De cette façon, nous indiquons clairement à tous les membres des comités, aux présidents des comités et aux comités directeurs que c’est un mode de fonctionnement que nous aimerions adopter et que nous devrions adopter, mais que ce n’est pas toujours uniforme. L’uniformité est une bonne chose, et il est utile que tous les comités s’attendent à ce qu’on les consulte le plus souvent possible. À titre de présidents, nous avons tous dû consulter les membres de nos comités au sujet des dates des déplacements et des questions liées aux voyages et nous le faisons facilement par courrier électronique. Il n’est donc pas nécessaire d’organiser une réunion. Nous pouvons, par exemple, envoyer une note de service rapide qui indique un changement de cap ou qui propose d’ajouter Thunder Bay à l’itinéraire. C’est généralement une bonne façon de procéder. Bien entendu, il est bon de rappeler aux gens les pratiques exemplaires qui s’appliquent aux activités des comités.
Le président : Comme j’ai l’impression qu’il n’y aura pas de consensus après l’intervention du sénateur Wells, je vais demander un vote. Je vais poser une question avant le vote.
Le sénateur D. M. Wells : Vous pourriez toujours l’envoyer au comité directeur pour qu’une décision soit rendue.
Habituellement, dans le cadre d’une étude ou d’un examen législatif menés au sein d’un comité, on lance un appel et si des membres souhaitent proposer des témoins, ils seront ajoutés à la liste. Dans notre caucus, par exemple, nous le faisons par l’entremise d’un membre du comité directeur, car ce comité est responsable des décisions et de l’organisation. C’est une façon efficace de procéder. Je ne sais pas ce que font les autres caucus ou les autres groupes. Encore une fois, comme la sénatrice Batters, je fais partie du comité depuis mon arrivée, et cela semble fonctionner.
Quant au point soulevé par la sénatrice Burey, à savoir qu’une certaine uniformité devrait exister entre tous les comités, je trouve que c’est une excellente idée. Je pense qu’elle a raison sur ce point. Je fais partie du comité directeur de deux autres comités. Je fais partie de deux autres comités, et je fais également partie du comité directeur de chacun de ces comités, et nous n’avons pas du tout abordé cette question, car le système fonctionne même si nous ne l’abordons pas. Je fais partie de comités directeurs depuis des années. C’est la façon dont nous procédons. En fait, je ne pense pas avoir eu à faire face à des contestations de la part d’un comité au sujet de décisions du comité directeur, car le processus permettant au comité de contester est déjà en place.
Je considère donc qu’il s’agit d’une redondance qui requiert du travail, des questions et du temps supplémentaires. De plus, cela donnerait à une personne qui souhaite ralentir un processus une excellente occasion de le faire en contestant sans cesse les décisions prises par le comité directeur.
C’est tout ce que j’avais à dire sur la question. Je vous remercie.
[Français]
Le président : Je vais permettre à la sénatrice Mégie de poser une question, mais je pense qu’on devra conclure, parce qu’on n’aura pas le temps de passer à travers la réunion d’organisation.
La sénatrice Mégie : C’est juste une question que je pose à la sénatrice Petitclerc. Est-ce que c’est un changement qu’on va faire à chaque rentrée parlementaire? Si on change les choses maintenant, est-ce un changement définitif pour chaque session? On n’aura pas à refaire cette discussion? Est-ce que c’est un changement définitif que l’on apporte?
La sénatrice Petitclerc : Merci pour la question, sénatrice Mégie. Ce changement est un amendement à la motion du paragraphe 2 de la motion no 3 aujourd’hui. Évidemment, quand on se retrouve avec une autre réorganisation de comité, à moins que le texte de base ne change lui-même — ce qui est un changement qu’on pourrait envisager ou qui pourrait même ce faire à travers ce comité-ci... Effectivement, c’est quelque chose qu’on a refait deux fois au Comité des affaires sociales et qui s’est fait dans plusieurs comités depuis hier. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
La sénatrice Mégie : Oui. Merci.
Le président : Ce n’est pas un changement aux règles du Sénat, c’est un changement aux règles de ce comité.
On a mentionné un peu plus tôt que le Comité des affaires sociales fonctionnait de cette façon durant la dernière session au cours des quatre dernières années. Est-ce que j’ai bien compris que ce que le comité directeur faisait, c’est d’envoyer la liste des témoins et demander aux membres du comité par courriel si la liste était approuvée ou s’il y avait des commentaires ou des suggestions, sinon la liste serait réputée approuvée? Ou alors fallait-il faire une réunion officielle du comité pour approuver la liste?
La sénatrice Petitclerc : Non, pas du tout. Je dirais très simplement que ce que le sénateur Wells expliquait comme fonctionnement tout à l’heure, c’est exactement ce que nous demande ce vocabulaire. Si on le fait déjà, il s’agit seulement d’aligner le langage avec une certaine pratique; les mécanismes sont différents pour chaque comité.
Au Comité des affaires sociales, le mécanisme qu’on avait adopté, c’était de communiquer l’information et demander si les membres n’avaient pas d’objection ou s’ils avaient des témoins à proposer. Donc, c’était vraiment juste un mécanisme de communication. On a aussi, à quelques reprises, tenu quelques réunions à huis clos de plus pour examiner ces questions ensemble, ce qui, de toute façon, est une excellente pratique, à mon humble avis. Il n’y a pas eu d’irritants de part et d’autre pour ce qui est de l’expérience du Comité des affaires sociales; au contraire.
Le président : Si je comprends bien votre proposition, cela ne signifierait pas qu’il faut absolument faire une réunion de tous les membres du comité pour approuver la liste, mais qu’on pourrait plutôt l’envoyer aux membres du comité et leur donner 24 ou 48 heures, parce que parfois, les délais sont courts alors que parfois, on a du temps. Si on le fait au mois de juillet, on aura du temps, parce qu’on se verra en septembre, mais si on le fait au début d’octobre, alors que la réunion doit se tenir trois jours plus tard, il faudra aller vite. Donc, il y a de la flexibilité, et il n’est pas nécessaire de tenir une réunion formelle du comité pour approuver la liste.
La sénatrice Petitclerc : Absolument. Encore une fois, je me réfère à mon expérience, et je regarde aussi la formulation de l’amendement.
[Traduction]
...« soit responsable de considérer et de consulter... »
[Français]
Donc, ce n’est pas contraignant, selon ce que j’entends; au contraire.
Le président : Merci. Je pense qu’on devrait passer au vote. On va peut-être tenir un vote nominal, parce que je crois et je vois qu’on ne s’entendra pas. Je demanderais donc à notre greffier de procéder à l’appel nominal.
La sénatrice Saint-Germain : Pouvez-vous vérifier qui est membre et qui n’est pas membre votant de ce comité, s’il vous plaît?
[Traduction]
M. Labrosse : Je vais lire la liste des membres du comité qui sont présents et qui ont le droit de voter : l’honorable sénatrice Batters, l’honorable sénatrice Burey, l’honorable sénatrice Busson, l’honorable sénateur Dalphond, l’honorable sénateur Dean, l’honorable sénateur Downe, l’honorable sénatrice Mégie, l’honorable sénatrice Petitclerc, l’honorable sénatrice Ringuette, l’honorable sénatrice Saint-Germain, l’honorable sénateur Surette, l’honorable sénateur Tannas, l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et l’honorable sénatrice White.
[Français]
Le président : Procédons au vote. Allez-y, monsieur Labrosse.
[Traduction]
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dalphond?
Le sénateur Dalphond : Je m’abstiens.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Burey?
La sénatrice Burey : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Busson?
La sénatrice Busson : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Mégie?
La sénatrice Mégie : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Petitclerc?
La sénatrice Petitclerc : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Ringuette?
La sénatrice Ringuette : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Surette?
Le sénateur Surette : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice White?
La sénatrice White : Oui.
M. Labrosse : Voici le résultat du vote : huit voix pour, cinq voix contre et une abstention.
[Français]
Le président : Je déclare l’amendement proposé adopté.
On va maintenant voter sur la motion telle qu’elle a été modifiée. Est-ce qu’il y a consensus pour l’adopter telle qu’elle a été modifiée?
[Traduction]
Je déclare l’amendement adopté. Nous passons maintenant au vote sur la motion modifiée.
Est-il convenu d’adopter la motion avec dissidence?
La sénatrice Batters : Je demande un vote par appel nominal.
Le président : Vous demandez un vote par appel nominal.
La sénatrice Batters : Il n’a aucun pouvoir. Je ne veux donc pas voter pour la motion.
Le président : Le vote en cours concerne la motion modifiée sur le pouvoir du sous-comité.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dalphond?
Le sénateur Dalphond : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Burey?
La sénatrice Burey : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Busson?
La sénatrice Busson : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Mégie?
La sénatrice Mégie : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Petitclerc?
La sénatrice Petitclerc : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Ringuette?
La sénatrice Ringuette : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Surette?
Le sénateur Surette : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice White?
La sénatrice White : Oui.
M. Labrosse : Il y a 9 « oui », 4 « non » et aucune abstention.
[Français]
Le président : Je déclare la motion telle qu’elle a été modifiée adoptée.
Passons à la motion no 4.
[Traduction]
Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La sénatrice Busson propose la motion. Est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La sénatrice Ringuette propose cette motion. Est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Passons à la motion no 6. Vous l’avez sous les yeux, n’est-ce pas? Le temps file rapidement, alors...
La sénatrice Batters : Je pense que vous devriez la lire. Il est question d’engager des fonds publics, et je pense que le public souhaite connaître la teneur de cette motion.
Le président : La motion no 6 se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion? Le sénateur Dean la propose. Est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 7 se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion? Le sénateur Wells la propose. Est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 8 se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à... Me permettez-vous de ne pas lire le reste?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Batters : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais le public ne peut pas en prendre connaissance si vous ne la lisez pas.
[Français]
Le président : Passons à la motion no 8. La sénatrice Mégie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Est-ce que cette motion de la sénatrice Mégie est adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Passons aux dépenses des témoins. La sénatrice Ringuette propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion no 10 porte sur les communications. Le sénateur Downe propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Nous en sommes aux autres affaires.
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais intervenir sur les autres affaires, et je vais le faire en anglais.
[Traduction]
Tout d’abord, je tiens à féliciter les membres de notre comité directeur. J’ai remarqué que vous avez tous accepté de travailler dans un esprit de collégialité, et je suis convaincue que les sénateurs de chaque groupe seront très enclins à contribuer au travail de ce comité et à formuler des propositions.
J’insiste sur le fait qu’il est important que ce comité soit très efficace, et je pense à cet égard au travail considérable qui a été accompli, notamment au cours de la législature précédente. J’invite les membres du comité directeur à envisager un plan qui permettrait de mener à bien, dans les meilleurs délais, les travaux importants qui ont été entamés et dans le cadre desquels nous avons entendu — je vais reprendre les mots de la sénatrice Batters — « un nombre considérable de témoins » au cours de la législature précédente.
Trois études importantes sont mortes au Feuilleton. En ce qui concerne la mise à jour des mandats des comités, nous avons accompli beaucoup de travail et entendu des témoins experts du Canada et de parlements étrangers. Lors de l’examen du calendrier des réunions de comités en vue d’en améliorer l’efficacité, nous avions proposé un projet pilote. La greffière du Sénat était d’accord avec cette proposition, qui a influencé la dernière version du plan. Nous devrions également terminer l’étude sur le statut et les droits des sénateurs non affiliés. C’est très important.
Je vous invite à veiller à ce que le comité se réunisse régulièrement, au moins une fois toutes les deux semaines, et chaque semaine, lorsque nécessaire. Je le répète, pour être démocratiques, nous devons nous réunir et prendre des décisions à la majorité, car l’unanimité donne le droit de veto à une seule personne.
Je suis convaincue que, grâce à votre engagement à l’égard de la collégialité et de l’efficacité, vous améliorerez la réputation de notre comité au sein du Sénat, et nous veillerons alors à être efficaces et utiles plutôt qu’inefficaces et, au bout du compte, inutiles. J’espère que les Canadiens seront très satisfaits des résultats que nous produirons au cours de la présente législature.
Le président : Sur ce, j’aimerais mentionner deux choses avant de lever la séance.
François Delisle sera notre adjoint de recherche de la Bibliothèque du Parlement. Je lui souhaite officiellement la bienvenue.
Deuxièmement, je veux mentionner que nos réunions auront lieu les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30.
La troisième chose que je veux mentionner — j’ai dit deux, mais il y en a trois — c’est que nous disposons déjà d’un ordre de renvoi du Sénat concernant la période des questions avec un ministre. Conformément à cet ordre de renvoi, nous devons faire rapport au Sénat d’ici décembre. Cela signifie que cet été, mes collègues du comité directeur et moi-même dresserons un plan et une liste de témoins potentiels que nous communiquerons à tous au cours de l’été afin que nous soyons prêts à nous mettre au travail lorsque nous nous réunirons à nouveau en septembre.
Notre première réunion est la première étape vers notre objectif de travailler le plus possible dans un esprit de collégialité, dans l’espoir que des discussions ouvertes favorisent l’unanimité. Nous devons respecter cette démarche, mais lorsque l’unanimité est impossible, c’est bien sûr la volonté de la majorité qui l’emporte.
Merci beaucoup. Je vous remercie pour votre confiance. Je vous souhaite un bel été. Au plaisir de vous revoir en septembre.
(La séance est levée.)