LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 22 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 13 (HE), avec vidéoconférence, pour poursuivre son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques), et pour procéder à l’étude article par article du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme, et, à huis clos, pour étudier une ébauche d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Rosemary Moodie (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour. Je m’appelle Rosemary Moodie. Je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Avant de commencer, j’invite mes collègues à se présenter, en commençant par la sénatrice Osler, à ma gauche.
La sénatrice Osler : Sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, sénatrice indépendante représentant le Manitoba.
[Français]
Le sénateur Boudreau : Bonjour. Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Senior : Bonjour. Je suis Paulette Senior, représentant l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.
La sénatrice Bernard : Wanda Thomas Bernard, de Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Brazeau : Bonjour. Patrick Brazeau, de la belle province de Québec.
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Greenwood : Bonjour à tous. Margo Greenwood, de la Colombie-Britannique, de l’Ouest.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, territoire du Traité no 6, Saskatoon.
La présidente : Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Nous accueillons parmi nous, en personne, pour le premier groupe d’experts, Dre Margot Burnell, présidente de l’Association médicale canadienne, et, par vidéoconférence, M. Ian Culbert, directeur général de l’Association canadienne de santé publique, et Dr Curtis May, médecin hygiéniste à Fraser Health.
Nous vous remercions de votre présence aujourd’hui. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour votre déclaration liminaire, qui sera suivie des questions des membres du comité.
Docteure Burnell, vous avez la parole.
Dre Margot Burnell, présidente, Association médicale canadienne : Merci, madame la présidente.
Je reconnais avec gratitude que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation Anishinabe Algonquin, que je remercie d’avoir pris soin de ces terres au fil des générations.
Je m’appelle Margot Burnell. Je suis présidente de l’Association médicale canadienne, et c’est un honneur pour moi de représenter les médecins et les étudiants en médecine de toutes les régions du pays et, par leur intermédiaire, les personnes qu’ils servent.
J’ai dirigé des services hospitaliers, contribué à la recherche et donné des conseils sur la politique nationale en matière de santé. En près de 40 ans d’expérience à titre d’oncologue médicale, j’ai pu constater de mes propres yeux comment les décisions relatives à la santé et aux politiques influencent la vie des patients et de leurs familles, en particulier comment la sensibilisation peut influencer les résultats bien avant que la maladie ne s’installe.
J’ai eu de nombreuses conversations avec des patients et leurs proches tout au long de leur parcours contre le cancer, au cours desquelles nous avons abordé les questions liées au mode de vie et la possibilité de modifier leur consommation d’alcool afin d’améliorer leur santé.
Je vous remercie de m’avoir invitée à présenter le point de vue des médecins sur le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques). Nous sommes heureux de constater que ce projet de loi est à l’étude.
L’Association médicale canadienne appuie l’apposition d’étiquettes d’avertissement claires sur toutes les boissons alcoolisées vendues au Canada. En tant que médecins, nous constatons quotidiennement les effets de la consommation d’alcool sur nos patients. Nous savons que la consommation d’alcool entraîne plus de 800 000 visites à l’hôpital et aux urgences chaque année, ce qui met à rude épreuve toutes les collectivités.
Bien que l’alcool soit classé depuis des décennies parmi les substances cancérigènes du groupe 1, cette information a été largement dissimulée aux consommateurs. Plus de 40 % d’entre eux ignorent que la consommation d’alcool augmente le risque de cancer.
L’apposition d’étiquettes sur toutes les boissons alcoolisées permettrait aux Canadiens de prendre des décisions éclairées. Nous avons déjà constaté l’efficacité de cette mesure. Le Canada dispose déjà d’un précédent clair en matière d’étiquettes d’avertissement concernant la santé sur les produits du tabac, avertissements qui se sont révélés efficaces pour sensibiliser la population et modifier les comportements. Nous considérons cela comme le prolongement naturel de ce succès.
L’alcool demeure l’une des substances addictives les plus consommées au Canada. Il figure parmi les trois principaux facteurs de risque évitables de cancer, après le tabagisme et l’obésité, et continue de contribuer de manière disproportionnée aux problèmes de santé. L’alcool est associé à plus de 200 troubles de santé et maladies, notamment la cirrhose, qui est une maladie du foie, les troubles liés à la consommation d’alcool, les maladies cardiovasculaires et les complications chez les nouveau-nés. Il augmente également le risque d’au moins sept types de cancers différents.
Cependant, ses méfaits ne se limitent pas aux maladies physiques. La consommation d’alcool contribue aux accidents de la route, à la violence familiale, au chômage et à une mauvaise santé mentale. Le fardeau qu’elle fait peser sur les personnes, les familles et les collectivités est considérable. C’est un problème que les médecins aimeraient voir résolu.
Nous soutenons toute mesure visant à informer les Canadiens des effets de la consommation d’alcool sur la santé. Nous pouvons changer le cours des choses. Nous ne cherchons pas à retirer l’alcool des rayons, mais plutôt à informer les Canadiens qui ne connaissent pas ses effets sur la santé. Compte tenu de notre expérience directe avec des patients touchés par les méfaits de l’alcool à court et à long terme, les médecins ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du public.
Une fois de plus, madame la présidente, je suis ravie d’être ici aujourd’hui pour parler de cette question. L’apposition d’avertissements concernant la santé sur les produits vendus constitue une mesure pratique en matière de prévention. Trop souvent, lorsque ces patients se présentent à nous, il est déjà trop tard pour intervenir.
L’Association médicale canadienne recommande vivement l’adoption rapide du projet de loi S-202. Je vous remercie.
La présidente : Merci, docteure Burnell.
Monsieur Culbert, vous avez la parole.
Ian Culbert, directeur général, Association canadienne de santé publique : Merci, madame la présidente, et honorables sénatrices et sénateurs, de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.
L’Association canadienne de santé publique appuie fermement le projet de loi S-202, car les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de connaître les risques pour la santé associés aux produits qu’ils consomment. Ce projet de loi garantirait que les boissons alcoolisées — comme d’autres substances reconnues comme nocives pour la santé — portent des étiquettes d’avertissement claires, factuelles et bien visibles indiquant leur teneur et les risques pour la santé liés à leur consommation.
L’alcool n’est pas une marchandise ordinaire. Il constitue une cause majeure de maladies évitables et de décès prématurés au Canada, comme Dre Burnell vient de le souligner. Pourtant, il demeure la substance nocive la plus consommée au pays.
En janvier 2023, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances a publié les Directives du Canada sur l’alcool et la santé, qui résument des décennies de données scientifiques et concluent qu’aucun niveau de consommation d’alcool n’est sans risque. Pour réduire les risques pour la santé, il est recommandé de limiter la consommation à un maximum de deux verres standards par semaine.
Or, la plupart des gens ne savent pas ce qu’est un « verre standard » ni combien ils en consomment, car cette information de base n’apparaît sur aucune étiquette. Sans ces renseignements, les consommateurs ne peuvent pas faire de choix éclairés.
La situation contraste fortement avec celle de tout autre aliment ou boisson vendus à l’épicerie. Tous les aliments préemballés doivent comporter un tableau de la valeur nutritive précisant la taille de portion, les calories, les lipides, les sucres et les autres nutriments. Bientôt, nombre d’entre eux devront aussi afficher, sur la face avant de l’emballage, des symboles indiquant une teneur élevée en sodium, en sucres ou en gras saturés. Les boissons alcoolisées, toutefois, sont exemptées de ces protections élémentaires du consommateur — uniquement parce qu’elles contiennent de l’alcool.
Cette exemption est indéfendable. Elle ne repose pas sur la science, mais plutôt sur l’influence d’intérêts commerciaux puissants. Les déterminants commerciaux de la santé sont ici bien présents : les industries qui tirent profit de la consommation ont tout intérêt à ce que la population reste mal informée des risques que présentent leurs produits.
Un projet pilote mené au Yukon en 2017 — l’Étude sur les étiquettes d’avertissement dans les territoires du Nord — a démontré l’efficacité de l’étiquetage. En quelques semaines seulement, l’ajout d’avertissements sur le cancer, de renseignements sur le nombre de verres standards et des lignes directrices canadiennes sur la consommation à faible risque a entraîné une baisse des ventes d’alcool et un triplement de la connaissance du lien entre l’alcool et le cancer. Pourtant, malgré ces résultats prometteurs, l’étude a été interrompue après que des associations de l’industrie de l’alcool ont adressé des menaces juridiques au gouvernement du Yukon, forçant le retrait de l’avertissement sur le cancer. La fin prématurée de cette étude n’avait rien à voir avec la science ni avec l’éthique : elle résultait d’une ingérence corporative.
Cet épisode illustre clairement la manière dont les déterminants commerciaux de la santé peuvent saper les politiques de santé publique fondées sur des données probantes. Il montre que l’industrie de l’alcool cherche à maintenir la population canadienne dans l’ignorance, et ce n’est certainement pas un objectif que nos lois devraient favoriser.
Des décennies d’expérience avec le tabac et le cannabis démontrent que des étiquettes claires, factuelles et visibles modifient les comportements : elles accroissent la sensibilisation, font évoluer les normes sociales et, ultimement, sauvent des vies.
Il ne s’agit pas de restreindre les choix, mais d’assurer un consentement éclairé. Chacun et chacune au Canada mérite d’avoir accès aux mêmes renseignements de santé sur une boisson alcoolisée que sur un carton de lait ou une boîte de céréales.
En adoptant le projet de loi S-202, le Parlement comblerait une lacune flagrante en matière de protection des consommateurs, permettrait aux personnes de prendre des décisions plus saines et contribuerait à réduire le lourd fardeau des maladies et des coûts liés à l’alcool pour nos systèmes de santé et de services sociaux. Il n’existe aucune raison défendable de continuer à priver la population canadienne de ces renseignements essentiels. Un étiquetage clair, équitable et fondé sur la science s’impose depuis trop longtemps.
Je vous remercie, et je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Vous arrivez à point nommé, monsieur Culbert.
Dr Curtis May, médecin hygiéniste, Fraser Health : Merci, madame la présidente et mesdames les sénatrices, de m’avoir invité à prendre la parole.
Tout d’abord, je tiens à préciser que la région dans laquelle je travaille se trouve sur les territoires non cédés des nations Coast Salish et Nlaka’pamux et abrite 32 Premières Nations au sein de la région Fraser Salish, dans la province coloniale connue sous le nom de Colombie-Britannique.
Je suis médecin spécialisé en santé publique et en médecine préventive, et je travaille pour la Fraser Health Authority en tant que médecin hygiéniste. À ce titre, j’ai la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé des collectivités, et je souhaite exercer cette responsabilité afin de contribuer à protéger le public contre les méfaits liés à l’alcool, tant dans ma région qu’à l’échelle nationale, en appuyant le projet de loi S-202.
L’alcool et ses effets sur la santé constituent un enjeu de santé publique, c’est pourquoi nous devons agir à grande échelle. Nous devons collaborer avec des partenaires et les gouvernements de tous les ordres pour mettre en œuvre différents types d’interventions. À titre d’exemple, outre l’étiquetage, il peut s’agir de mettre en place des politiques en matière d’alcool, telles que des restrictions sur la publicité, ou encore la sensibilisation du public.
Ce ne sont là que deux exemples dans une liste exhaustive d’interventions que mes collègues et moi-même soutenons. Cependant, la plupart des efforts visant à mettre en œuvre ces interventions ont été déployés à l’échelle régionale et provinciale. Contrairement au cannabis et au tabac, la stratégie et la législation fédérales en matière d’alcool sont minimales. Le projet de loi S-202 offre au gouvernement fédéral l’occasion d’améliorer les choses, de donner l’exemple, de créer une dynamique pour protéger le public contre tous les méfaits de l’alcool et, idéalement, d’aller au-delà de l’étiquetage, comme le prévoit la stratégie nationale sur l’alcool.
En ce qui concerne mon rôle de responsable de la santé publique, mon patient est la collectivité. Avant de pouvoir recommander des mesures telles que l’étiquetage relatif à la santé sur les boissons alcoolisées, j’ai besoin d’un diagnostic clair de la collectivité.
Comme cela a déjà été mentionné, et comme vous l’avez entendu à maintes reprises, nous savons tout d’abord que l’alcool est cancérigène pour les humains. Nous savons que l’alcool est responsable de près de 100 000 hospitalisations et de 18 000 décès par an au Canada, dont 7 000 seraient dus au cancer.
Malgré ce risque, la consommation d’alcool reste élevée. En moyenne, les consommateurs d’alcool ingèrent 13 verres standards par semaine. Les personnes qui boivent consomment beaucoup plus que les deux verres par semaine recommandés pour rester dans la catégorie à faible risque.
Enfin, il manque de sensibilisation aux méfaits de l’alcool, surtout en ce qui concerne le cancer, et surtout chez les jeunes. On estime qu’environ 40 à 50 % des Canadiens étaient conscients du lien entre l’alcool et l’augmentation du risque de quatre types de cancer sur sept.
Mon diagnostic de la santé communautaire : trop peu de personnes sont conscientes du risque de maladie et de cancer lié à la consommation d’alcool, et elles ont le droit de le savoir afin de pouvoir faire un choix éclairé.
Maintenant que nous avons ce diagnostic clair, nous pouvons passer au traitement. L’un de ces traitements consiste à apposer des étiquettes d’avertissement sanitaire. Ces étiquettes sur les boissons alcoolisées constituent une intervention ciblée et efficace pour réagir à ce diagnostic et informer les consommateurs afin qu’ils réduisent leur consommation et les méfaits liés à l’alcool. Comme vous le savez, moi, mes collègues de la Colombie-Britannique et de nombreux autres experts souscrivons à cette recommandation.
Pourquoi l’étiquetage? Vous avez déjà entendu que l’étude du Yukon a montré une prise de conscience accrue des risques liés à l’alcool et au cancer lorsque des étiquettes ont été apposées. Cette mesure a également entraîné une baisse des ventes de 6 % dans les mois qui ont suivi sa mise en œuvre.
Il est important de noter que les sondages révèlent que la plupart des Canadiens acceptent les étiquettes sanitaires. Il y a trop de détails à aborder ici, mais les choix en matière de conception et de mise en œuvre sont la clé de l’efficacité de l’étiquetage.
Pour conclure, j’aimerais également vous faire part de mon expérience comme médecin de famille. La plupart des patients connaissent les effets négatifs du tabagisme sur la santé. Nous pouvons en remercier les décennies de politiques intensives sur le commerce du tabac, d’éducation sanitaire et d’étiquetage sanitaire. En revanche, il est courant de voir la surprise sur le visage des patients lorsque je leur dis qu’un ou deux verres de vin rouge à chaque souper augmentent le risque de cancer.
Les gens ont le droit de savoir, et j’espère que nous pourrons adopter un projet de loi sur l’étiquetage sanitaire des boissons alcoolisées afin de les informer.
Merci de votre attention.
La présidente : Merci, docteur May.
La sénatrice Osler : Merci à tous les témoins d’être ici.
Ma première question s’adresse à l’Association médicale canadienne, ou AMC. Je vais la lire à haute voix. Ma deuxième question s’adresse à l’Association canadienne de santé publique.
Pour l’AMC : le projet de loi S-202 porte sur l’information. Il vise à informer les Canadiens des risques liés à la consommation d’alcool pour leur santé afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées. L’AMC lutte activement contre les fléaux que sont les informations erronées et la désinformation en matière de santé. Compte tenu de l’ampleur et de la portée de ces fléaux, comment les avertissements peuvent-ils aider les gens à obtenir des données scientifiques sur l’alcool et les risques pour la santé?
Pour l’Association canadienne de santé publique, ma question porte sur l’impact. Le projet de loi S-202 ne contient pas d’indicateurs permettant de mesurer les changements sur les plans de la sensibilisation, des connaissances, des comportements ou des résultats en matière de santé. Du point de vue de la santé publique, quels indicateurs, tant sanitaires que sociaux, pourraient être utilisés pour déterminer si les avertissements sont efficaces? Docteure Burnell?
Dre Burnell : Merci, madame Osler. Les informations erronées et la désinformation sont très répandues dans notre système médical et dans nos discussions avec les patients et leurs familles. Grâce à l’étiquetage normalisé des boissons alcoolisées, nous pourrons nous référer à cette information comme étant correcte. Nous pourrons alors discuter de leurs objectifs et de leurs aspirations pour leur santé.
Cela clarifie donc le processus. Les étiquettes fournissent des faits, et non des anecdotes, et leur contenu normalise le processus afin que chaque entreprise soit tenue de fournir un étiquetage normalisé qui respecte un modèle normalisé.
C’est crucial. Cette mesure favorise ensuite la capacité d’éduquer nos patients et d’en discuter avec eux.
La sénatrice Osler : Monsieur Culbert, je le rappelle, ma question porte sur l’impact et les indicateurs sanitaires et sociaux de réussite.
M. Culbert : Merci beaucoup pour cette question. On pourrait élaborer toute une série d’indicateurs à partir des enquêtes démographiques menées par Statistique Canada, des indicateurs de sensibilisation et de connaissance, des indicateurs de perception des risques et d’attitude, des indicateurs de comportement et de consommation, et des indicateurs de résultats sanitaires et sociaux.
L’un des indicateurs sociaux qui m’intéresseraient est le nombre de poursuites judiciaires intentées en rapport avec l’alcool, qu’il s’agisse de violence ou d’autres infractions. Ce sont là quelques indicateurs qui seraient importants.
La sénatrice Osler : Je m’interrogeais sur certains indicateurs sociaux. La collecte des résultats en matière de santé prendrait un certain temps, car il s’agit d’une mise en garde liée au cancer. Par contre, en ce qui concerne les visites aux urgences liées à l’alcool, pouvez-vous nous parler de certains indicateurs sociaux qui pourraient être examinés?
M. Culbert : Avec plaisir. Nous pourrions examiner la demande de services sociaux et les interventions policières. Nous pourrions examiner un large éventail de facteurs. Nous avons une certaine expérience, et le gouvernement a beaucoup d’expérience dans l’examen de ces indicateurs populationnels, tant pour le tabac que pour le cannabis, et il s’agirait d’un prolongement de ceux-ci.
Un autre élément important serait, à terme, la normalisation du traitement des substances psychoactives. À l’heure actuelle, elles ne sont pas réglementées en fonction de leur nocivité réelle pour la santé, mais plutôt de notre attitude à leur égard. Un éventuel changement dans ce sens serait extrêmement important.
La sénatrice Hay : Merci à tous d’être ici. La dernière fois, j’ai dit que j’étais la fille d’un alcoolique, mon père. Ce que je n’ai pas dit, c’est qu’il souffrait d’une maladie cardiaque, qu’il avait reçu un diagnostic de cancer du côlon et qu’il était décédé d’un cancer du pancréas il y a environ 20 ans. Il était fier de ses 12 ans de sobriété, mais le mal était déjà fait.
Pour être claire, je souscris pleinement à ce projet de loi. Cependant, je crains qu’il ne soit pas une panacée. Je ne pense pas que quiconque prétendra le contraire. Cette question s’adresse peut-être à vous, docteure Burnell. Quels autres éléments doivent accompagner les étiquettes pour avoir un impact significatif et changer les résultats? J’aurai une question complémentaire pour M. Culbert et le Dr May.
Dre Burnell : Merci pour cette question. Ce qui doit aller de pair avec cette mesure, c’est l’éducation. Il s’agit d’éduquer le public et les médecins, mais aussi de faire cette éducation à chaque point de contact avec les patients et leurs familles. L’éducation doit commencer dans les écoles publiques. Elle doit commencer dès le premier contact avec les familles. Il a été démontré que cela a une grande incidence sur le changement des habitudes en matière de santé.
La sénatrice Hay : Merci. Je suis d’accord. Bien que je souscrive pleinement à cette mesure, je me demande si cette étiquette n’est pas trop restrictive. Devrait-elle concerner uniquement les cancers? Je sais trop bien comment l’alcool affecte une personne.
Le fait de ne mentionner que le cancer pourrait renforcer la résistance de l’industrie en raison du coût lié à la multiplication des étiquettes, au reconditionnement, etc. Cependant, l’alcool a de nombreux autres effets néfastes. Sans rien changer, pensez-vous que cela pourrait être trop restrictif en raison des effets néfastes de l’alcool pour la santé publique?
M. Culbert : Non, je ne pense pas que ce soit trop restrictif. Très honnêtement, le mot « cancer » attire l’attention des gens. Avec l’étiquetage moderne, l’ajout d’un code QR à l’avertissement pourrait diriger les consommateurs vers un site Web du gouvernement du Canada qui leur fournit un complément d’information.
Parmi les mesures complémentaires qui pourraient être prises à cet effet, Santé Canada devrait adopter les Repères canadiens sur l’alcool et la santé plutôt que les lignes directrices obsolètes sur la consommation d’alcool à faible risque, ce à quoi l’industrie s’oppose vivement. Santé Canada n’a donc pas encore adopté ces nouveaux repères.
Dr May : J’aimerais ajouter quelque chose. Des études ont été menées et on sait que le cancer est l’un des risques les moins connus liés à l’alcool. C’est en fait l’un des étiquetages les plus acceptés. Donc, si nous voulons être stratégiques, en faire l’avertissement principal aura l’effet le plus puissant pour changer les esprits, car si les gens voient la même information encore et encore, ils finissent par y être insensibles.
Je voudrais simplement ajouter que nous devons également nous pencher sur la politique. Nous devons examiner les restrictions en matière de promotion et de commandite de l’alcool. Nous devons limiter les endroits où les gens peuvent se procurer de l’alcool. Il s’agit là d’interventions très importantes en matière d’éducation qui permettent de réduire efficacement les méfaits liés à l’alcool.
La sénatrice McPhedran : Je remercie tous les témoins. Ma question s’adresse principalement à vous, monsieur Culbert.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir eu le courage de décrire certains comportements des entreprises productrices d’alcool et de leurs lobbyistes. C’est très agréable de bénéficier du privilège parlementaire lorsque l’on témoigne devant un comité comme celui-ci.
J’ai été très active dans les débuts de l’interdiction du tabac, lorsque je travaillais pour le service de la santé publique de la ville de Toronto. J’ai bien sûr suivi l’affaire RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général) devant la Cour suprême, dans laquelle les entreprises ont revendiqué la personnalité juridique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, et la Cour suprême leur a donné raison. En effet, le texte dit « personne », et les entreprises ont effectivement la personnalité juridique.
C’est regrettable. J’ai également participé à la rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés, et j’aurais aimé y penser, mais il est trop tard.
Ma question s’adresse à tous les témoins. Elle s’inscrit dans une perspective de santé publique. Nous savons qu’il y aura une forte opposition. Nous savons que les sommes consacrées à la protection des profits et de l’industrie seront considérables.
Ma question s’adresse à vous trois, en commençant par vous, monsieur Culbert. Ce projet de loi pourrait devenir une loi. De nombreux projets de loi d’initiative parlementaire n’aboutissent jamais, mais celui-ci progresse très bien.
Envisagez-vous d’autres mesures que la mise en place d’étiquettes? Il s’est écoulé un laps de temps considérable entre le moment où les fabricants de tabac ont été informés qu’ils devaient le faire et celui où ils ont compris qu’ils avaient tort et que le gouvernement ne pouvait pas le faire. Que se passe-t-il pour ceux d’entre vous qui travaillent actuellement et qui pensent à l’avenir?
M. Culbert : Très brièvement, lorsqu’on travaille dans le domaine de la santé publique, on se doit d’adopter une vision à long terme. Il n’y a pas de victoires à court terme. Nous avons beaucoup appris des guerres du tabac, et nous aborderons la question de la même manière. Oui, l’industrie de l’alcool s’investit dans cette cause. L’une des mesures consiste à agir sur les prix, et nous avions réussi à indexer la taxe d’accise sur l’alcool sur le taux d’inflation, mais le Parlement a bloqué cette mesure à deux reprises.
Nous pouvons donc tirer de nombreux enseignements des batailles passées qui s’appliquent à cette situation, mais nous devrons faire preuve de patience, car cela prendra du temps.
L’étiquetage sur le devant des emballages devrait entrer en vigueur en janvier 2026, après presque une décennie de travail. Il faut donc faire preuve de patience.
La sénatrice McPhedran : Et de persévérance.
M. Culbert : Et de persévérance.
La sénatrice McPhedran : Y a-t-il d’autres réponses?
Dr May : Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose, quand on a évalué les réactions des gens aux étiquettes sur les boissons alcoolisées au Yukon, on a constaté qu’elles les amènent à mieux accepter d’autres types de politiques en matière d’alcool. Vraiment, il faut recommencer à sensibiliser le public afin qu’il adhère plus aux politiques, car s’il est d’accord qu’il faut étiqueter les boissons alcoolisées et que nous devons être plus vigilants face aux risques liés à l’alcool, l’industrie n’a plus autant de pouvoir.
Le sénateur Brazeau : Bienvenue à vous tous, et merci de vos exposés et de votre travail sur cette question.
La question s’adresse à tous les témoins. La semaine dernière, nous avons reçu des représentants de Santé Canada, et quand un de mes collègues leur a demandé depuis quand Santé Canada savait que l’alcool était un agent cancérogène du groupe 1, ils ont répondu que le ministère ne le savait que depuis quatre ou cinq ans, je crois. Cependant, l’Organisation mondiale de la santé a classé l’alcool comme agent cancérogène du groupe 1 en 1988.
La recherche relative à la politique en matière d’alcool a entre autres montré, aussi, qu’environ 75 % des Canadiens ne sont pas conscients du lien de causalité entre la consommation d’alcool et sept types de cancers. Pouvez-vous m’expliquer ce qui vous préoccupe dans le fait que très peu des Canadiens sont conscients de ces risques de cancer, mais aussi me dire ce que vous pensez pouvoir faire dans vos propres organisations pour sensibiliser davantage la population, étant donné que le gouvernement du Canada ne s’acquitte pas de sa responsabilité de partager cette information avec les Canadiens?
Voici ma question : que pourraient faire vos différentes organisations pour pallier le fait que le gouvernement fédéral ne remplit pas ses obligations en matière de santé publique?
Dr May : Je peux répondre en premier, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.
J’ai commencé par dire que nous devons adopter une approche très générale pour réduire les méfaits de l’alcool, et je suis très préoccupé par la consommation chez les jeunes, car ils sont moins conscients de ces méfaits. Le problème avec les agents cancérogènes, c’est qu’ils mettent du temps à agir ou à produire leurs effets. Ce n’est que quelques décennies plus tard que nous voyons ces cancers apparaître. Nous devons vraiment faire en sorte de sensibiliser les jeunes dans les écoles.
Par ailleurs, en Colombie-Britannique, nous travaillons sur une campagne sur l’alcool afin de sensibiliser la population de façon coordonnée à l’échelle de la province. Nous travaillons également sur la mise en place d’un prix minimum par unité dans la province. Nous devons agir sur différents aspects des politiques pour entraîner un réel changement.
Je m’arrêterai là.
La présidente : Monsieur Culbert, souhaitez-vous répondre?
M. Culbert : Certainement. Nous militons contre la libéralisation de la vente d’alcool dans différentes provinces du pays. Nous avons à ce sujet une déclaration de principe où nous parlons de l’alcool. L’information est donc diffusée.
Je pense que, sur le terrain, les services de santé publique, comme celui du Dr May, sont très actifs dans ce domaine, mais nous avons besoin de soutien. Quand les gouvernements sont, très franchement, dépendants des recettes tirées de l’alcool, il est très difficile de les faire bouger.
C’est cette pression constante. Même obtenir que Santé Canada approuve les nouvelles recommandations ne devrait pas être aussi difficile, mais il y a une nette résistance à l’échelon politique.
La sénatrice Muggli : Merci de votre présence aujourd’hui. Je vais d’abord poser une question à la Dre Burnell.
Je peux dire, en tant qu’ancienne directrice d’un hôpital du centre-ville de Saskatoon, que les cas liés à l’alcool étaient probablement trois fois plus nombreux que ceux liés à toutes les autres substances. Pensez-vous que l’étiquetage changera quelque chose au nombre de cas liés à la consommation d’alcool traités par les services d’urgence?
Dre Burnell : Oui, je le pense. Il faudra du temps pour arriver à des résultats, car il s’agit d’un processus à long terme. Cependant, les discussions peuvent commencer immédiatement, et ensuite nous pourrons, je l’espère, changer les habitudes individuelles.
Les gens devront réfléchir. Ils devront prendre leurs propres décisions sur leur parcours de soins de santé, mais nous devrions constater, dans 10 ou 20 ans, une diminution des cancers liés à l’alcool, et on devrait constater, presque immédiatement, je l’espère, une diminution des cas de violence, de violence familiale et de delirium tremens. Ces effets très aigus devraient donc diminuer de façon mesurable d’ici quelques années.
Pour ce qui est de l’effet cancérogène à long terme, qui a été mentionné, nous ne verrons pas d’incidence avant longtemps, mais il s’agit d’un investissement dans l’avenir.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie.
J’ai une question pour le Dr May et M. Culbert. Avez-vous vu des preuves de l’effet de l’étiquetage par rapport aux degrés de littératie, aux niveaux de pauvreté ou à d’autres déterminants de la santé se recoupant?
M. Culbert : Ce que je peux dire, c’est que les étiquettes de mise en garde doivent être rédigées dans un langage clair et simple. Il y a une façon de les utiliser pour qu’elles soient efficaces.
Ainsi, il est essentiel, entre autres, d’en changer régulièrement, car les gens finissent par ne plus prêter attention à un message qu’ils voient sans cesse. C’est prouvé avec l’étiquetage des produits du tabac. Nous devons tenir compte de toutes ces leçons quand nous mettrons en œuvre la réglementation, car il est évident que changer la loi est la première étape. Ensuite, l’élaboration de la réglementation nécessaire à l’appui de ce changement prendra du temps, mais il existe toute une somme de connaissances développées dans le monde entier sur la bonne façon de procéder.
La sénatrice Muggli : Si l’on utilise les degrés de littératie voulus et que l’on change les étiquettes, y a-t-il des preuves d’une incidence sur les groupes qui pourraient avoir des problèmes en ce qui concerne les déterminants de la santé? Les résultats sont-ils les mêmes pour les riches et les pauvres pour ce qui est de réduire leur consommation avec l’étiquetage?
M. Culbert : Malheureusement, il n’y a pas suffisamment d’études à ce sujet et pas assez d’exemples d’étiquetage des boissons alcoolisées dans le monde — et d’étiquetage de qualité — pour pouvoir mener le type d’études auquel vous faites référence.
La meilleure étude était l’Étude sur les étiquettes d’avertissement dans les territoires du Nord, mais elle a été interrompue avant de pouvoir vraiment donner des résultats. Cependant, même cette baisse immédiate de près de 6 % de la consommation d’alcool par habitant au début de l’essai est significative. Je dirai qu’un large éventail de personnes vivant au Yukon ont pu voir la campagne et l’étiquetage. On pourrait en déduire qu’il y aurait eu des réactions positives à plus long terme.
La sénatrice Bernard : Vous pouvez constater que les travailleurs sociaux à ce comité partagent le même point de vue. Une de mes questions portait sur les personnes les plus touchées négativement, celles qui ne liront peut-être pas les étiquettes ou qui ne seront pas en mesure de les lire. Quel sera l’impact de ce projet de loi sur elles?
Cependant, avant d’aborder ce sujet, j’ai été très intriguée, monsieur Culbert, par vos observations sur les déterminants commerciaux de la santé. Je connais les déterminants sociaux de la santé. Certains d’entre nous les appellent « déterminants structurels de la santé ».
J’aimerais que vous nous en disiez plus sur les déterminants commerciaux de la santé et sur la manière dont ce projet de loi pourrait être positionné pour répondre à ces réalités.
M. Culbert : Je commencerai par dire que, si vous ne ressentez pas déjà les effets des déterminants commerciaux de la santé en tant que sénatrice qui étudie ce projet de loi, j’imagine que vous ne tarderez pas à les ressentir. Vous recevrez des appels téléphoniques, des courriels et des lettres de l’industrie vous expliquant ce qui ne va pas dans ce projet de loi et comment il détruira leur industrie.
Il y aura beaucoup de grincements de dents et de cris d’orfraie dans l’industrie. Les déterminants commerciaux de la santé ne sont pas nouveaux, mais leur étude est un prolongement relativement récent de notre examen des différents déterminants de la santé.
Généralement, pour la plupart des produits, les objectifs des fabricants et les objectifs de santé publique ne concordent pas. C’est le cas pour toute une gamme de produits. Le tabac, par exemple, est un produit légal vendu dans ce pays, mais il n’est bon pour la santé de personne. Les aliments ultra-transformés sont un autre exemple. Tous ces produits font l’objet d’un marketing intensif et sont conçus pour être attrayants aux yeux de la population, mais ils ont en réalité des effets très néfastes sur la santé.
Quand les industries font la promotion de leurs produits en mettant uniquement en avant leurs aspects positifs, sans mentionner leurs effets négatifs sur la santé, on parle de déterminants commerciaux de la santé.
La sénatrice Bernard : Existe-t-il des recherches dans ce domaine que vous pourriez communiquer au comité?
M. Culbert : Oui, je transmettrai cette information à la greffière.
La sénatrice Bernard : L’autre terme que vous avez utilisé ce soir et qui a retenu mon attention est « déterminant politique de la santé ». J’aimerais en savoir un peu plus sur votre point de vue à ce sujet, s’il vous plaît.
M. Culbert : Je dirai simplement que les fabricants d’alcool et l’industrie de l’alcool sont de grands soutiens politiques, et qu’ils y sont autorisés. C’est légal, mais ils soutiennent les campagnes politiques de différentes façons.
Leur influence dépasse le cadre du lobbying habituel, qui est légal et pour lequel ils sont enregistrés.
La sénatrice Greenwood : Merci à vous tous de votre présence aujourd’hui.
Je vais poser ma question au Dr May, puis à la Dre Burnell et à M. Culbert. Je vous invite à y répondre également. Cette question concerne en fait mon bureau. Elle porte sur une lettre que nous a adressée une partie intéressée qui s’oppose au projet de loi. La lettre, qui a d’abord été envoyée à Santé Canada, concerne le rapport sur les lignes directrices en matière de consommation d’alcool à faible risque. Voici ce qu’elle dit :
Il est évident que les personnes impliquées dans ces efforts estiment que, même une petite quantité d’alcool, c’est encore trop. Et ce, malgré des données mondiales bien connues qui montrent que la consommation moderne d’alcool peut avoir certains effets bénéfiques sur la santé, comme la réduction du risque de développer une maladie cardiaque et d’en mourir, la réduction possible du risque d’accident vasculaire cérébral ischémique, la réduction possible du risque de diabète, l’amélioration de la santé mentale et la socialisation.
La lettre cite ensuite la clinique Mayo, mais mon bureau n’a pas réussi à trouver l’étude à laquelle elle fait référence.
Ma question est donc la suivante : que pensez-vous des arguments de cette partie intéressée? Comment les soutiendriez-vous ou les contrediriez-vous?
Dr May : C’est une vérité difficile à avaler, mais cette étude a été réfutée. Elle concluait qu’une fois que l’on tient compte de personnes en moins bonne santé, elles sont plus susceptibles d’arrêter de boire ou ont été enregistrées comme buvant moins, tandis que les personnes en bonne santé ont été enregistrées comme buvant un peu plus.
Si vous avez des personnes en bonne santé qui boivent plus, elles semblent mieux se porter, mais en réalité, elles étaient déjà en bonne santé au départ.
Donc, quand de nouvelles données apparaissent, comme cela a été évalué dans les lignes directrices, qui, je le répète, reposaient sur la mise à jour australienne, qui avait obtenu la meilleure note du point de vue de la qualité, nous commençons à obtenir de nouvelles données.
C’est parce que les mesures n’étaient pas bien effectuées dans les études précédentes, et nous disposons maintenant de nouvelles données.
La sénatrice Greenwood : Docteure Burnell?
Dre Burnell : Je suis d’accord avec ces données. Je dirais que la consommation d’alcool a probablement des effets néfastes sur la santé mentale. On y recourt pour faire face à certaines situations, mais elle contribue à beaucoup d’angoisse au sein des foyers, et nous le constatons avec les admissions aux urgences, la violence familiale et d’autres méfaits causés. Voilà comment je répondrais à cette question.
En ce qui concerne la santé cardiovasculaire, différentes études ont été menées, comme cela a été mentionné, mais pour une consommation équivalente, le risque de cancer l’emporte largement sur tout avantage mis en avant dans différentes études.
La sénatrice Arnold : Nous vous remercions d’être parmi nous aujourd’hui et nous tenons tout particulièrement à remercier la Dre Burnell, originaire de ma province natale, le Nouveau-Brunswick.
Nous avons entendu dire que ces mesures nécessitaient du temps pour produire leurs effets, qu’il fallait adopter une perspective à long terme et qu’il faudrait attendre 10 à 20 ans pour constater les effets réels sur le cancer. La modification de la loi est la première étape. Compte tenu de tout cela, et de la réelle volonté de parvenir à cet objectif, Gowling WLG estime que le délai d’un an proposé pour la mise en œuvre réglementaire est irréaliste et s’écarte de la pratique établie par Santé Canada en matière de modification des étiquettes alimentaires. Traditionnellement, les fabricants de produits alimentaires bénéficient d’une période de transition de trois à cinq ans avant la mise en œuvre. Je suis curieuse. Parmi tous les défis auxquels vous êtes confrontés aujourd’hui dans le domaine des soins de santé, comment évaluez-vous cette question? Quelle est l’importance de cette loi potentielle?
Dre Burnell : Je vous remercie beaucoup. C’est très important. En tant qu’AMC, nous voulons des citoyens et des collectivités en bonne santé. Nous avons besoin que ces personnes aient une économie saine. Cela s’inscrit donc très bien dans notre démarche.
Vous constaterez une amélioration des effets aigus de l’abus d’alcool ou de l’augmentation de la consommation d’alcool. C’est important. Cela permet également de commencer à sensibiliser la population dès maintenant. Cela permet d’engager le dialogue, de prendre position et de diffuser un message cohérent à ce sujet.
L’impact cancérogène est à long terme, mais vous constaterez une amélioration immédiate. Nous en parlons depuis 1996, et cela a abouti; l’AMC a soutenu un projet de loi très similaire. Cela aurait donc dû être fait depuis longtemps.
La sénatrice Arnold : Est-ce que quelqu’un d’autre veut donner son avis sur le sujet?
Dr May : Je suis tout à fait d’accord pour dire que c’est très important et qu’il était temps. L’adoption de cette mesure permettra également de mener davantage d’actions éducatives et d’autres formes de sensibilisation médiatique sur les effets de l’alcool sur la santé, ce qui aura également un impact.
Certaines études ont montré que cela pourrait expliquer pourquoi les étiquettes sanitaires ont également été efficaces, non seulement en soi, mais aussi parce qu’elles ont attiré davantage l’attention.
La sénatrice Arnold : Docteur May, vous avez dit à un moment donné que vous déteniez davantage d’informations sur la conception et la mise en œuvre de la politique. Y a-t-il quelque chose de particulier que vous souhaiteriez partager avec nous et que vous n’avez pas encore eu l’occasion d’évoquer?
Dr May : Je faisais davantage allusion à ce que M. Culbert a évoqué, à savoir la rotation des étiquettes, les différents types d’images et la nécessité d’utiliser des caractères de grande taille. Il existe un examen systématique et une déclaration de capacité qui répertorient toutes les façons dont ces éléments peuvent être conçus, ainsi que de nombreuses autres personnes. Cela dépasse mes connaissances.
La sénatrice Senior : Je vous remercie d’être ici. Certaines de mes questions ont déjà été posées. En tant que travailleuse sociale, je pense qu’il est de mon rôle d’aborder les déterminants de la santé, les entreprises et la politique.
Monsieur Culbert, vous avez mentionné l’utilisation d’un code QR pour l’étiquetage. Je ne me souviens pas si c’était dans le contexte de la nécessité de changer les étiquettes de temps en temps, mais je crois avoir entendu dire que le code QR n’était peut-être pas la meilleure solution en termes d’efficacité. Je ne sais pas si quelqu’un d’autre l’a entendu, mais je crois l’avoir entendu quelque part.
J’aimerais que vous nous donniez votre avis sur l’utilisation d’un code QR pour l’étiquetage et sur l’existence d’autres types d’étiquettes pour lesquelles les codes QR ont été utilisés efficacement.
M. Culbert : Pour clarifier, le code QR s’ajouterait à l’étiquette d’avertissement, plutôt que de la remplacer. Pour plus d’informations, vous pouvez balayer le code QR et vous rendre sur un site Web.
Vous pouvez vous tourner vers l’industrie de l’alcool, qui utilise largement les codes QR pour diriger les consommateurs vers ses sites Web, afin qu’ils y trouvent des recettes sur la façon d’utiliser leurs produits. Je pense donc que le lien est très étroit.
Pour revenir brièvement sur le point précédent, l’industrie se plaindra toujours de ne pas avoir assez de temps pour le faire. Elle l’a fait pour l’étiquetage sur le devant des emballages, mais combien de fois allez-vous à l’épicerie et constatez-vous que votre boîte de Cheerios a changé d’aspect? C’est une fausse piste.
Si la loi dit un an, ils s’opposeront aux règlements, mais nous devons entamer le processus.
Le sénateur Brazeau : J’ai une petite question. Nous sommes évidemment tous ici pour discuter du projet de loi S-202, mais le gouvernement fédéral est chargé de diffuser des messages d’intérêt public. Pensez-vous qu’il devrait faire quelque chose à ce sujet?
Dre Burnell : Je pense que ce serait une excellente occasion de montrer notre leadership dans ce domaine.
Dr May : Je suis d’accord. C’est l’occasion pour le gouvernement fédéral de se faire davantage remarquer dans le domaine de la sensibilisation à l’alcool.
M. Culbert : Je suis d’accord. Lorsqu’on examine les fournisseurs d’informations les plus fiables, il est surprenant de constater que le gouvernement fédéral figure toujours parmi les cinq premiers. Que ce soient des messages d’intérêt public ou des encarts dans les envois postaux, il existe plusieurs façons pour le gouvernement fédéral de soutenir cette initiative à moindre coût.
La sénatrice Bernard : Ma question fait suite à celle du sénateur Brazeau.
Docteure Burnell, vous avez évoqué la nécessité de l’éducation dans le cadre de la mise en œuvre. Comment envisagez-vous cette éducation pour les familles et les collectivités, au-delà de la simple diffusion de messages d’intérêt public? Comment pouvons-nous éduquer ces collectivités, dont beaucoup utilisent l’alcool pour faire face aux facteurs de stress quotidiens?
Dre Burnell : Je pense que le plus important est que le médecin et l’équipe soignante entament cette discussion avec les patients et leurs familles pour explorer leurs attentes. Lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations, il est essentiel qu’ils identifient les stratégies d’adaptation qui sont bénéfiques pour leur santé à long terme et celles qui ne le sont pas. Pour y parvenir, il est essentiel de bâtir des relations de confiance.
L’autre élément important est que nous nous intéressons également à la jeune génération. La jeune génération se tourne vers les réseaux sociaux. Nous devons également nous rendre sur ces sites et y publier des informations factuelles. L’Association médicale canadienne l’a fait par le biais de Tellement Santé, en publiant des informations factuelles sur divers scénarios médicaux. Ce serait l’occasion idéale d’essayer d’atteindre ces personnes, car beaucoup d’entre elles recherchent des informations sur la santé en dehors du cabinet médical.
La sénatrice Greenwood : Ma question s’adresse à M. Culbert. Je souhaiterais poursuivre sur le thème de la désinformation et des fausses informations.
Pourriez-vous nous donner des exemples de stratégies concrètes que les organisations et les gouvernements pourraient mettre en œuvre pour lutter contre l’information erronée et la désinformation?
M. Culbert : Merci beaucoup pour cette question. Il s’agit bien sûr de contrer activement ces messages. Il faut investir dans tous les systèmes de soutien nécessaires pour pouvoir identifier et contrer ces informations erronées, car plus le temps passe, plus il est difficile de le faire. Comment dit-on déjà? Un mensonge voyage autour du monde en une minute, mais la vérité prend une éternité.
Il faut donc agir de manière proactive, ce qui nécessite beaucoup de ressources, surtout compte tenu de la diversité des sujets. Si nous nous concentrons uniquement sur la santé, l’AMC a mis en place une excellente initiative, mais cela ne relève pas entièrement de sa responsabilité.
Dans une société où il est difficile de savoir à qui faire confiance, il est absolument essentiel que nos dirigeants politiques disent la vérité sur ces questions.
La sénatrice McPhedran : Ma question est en fait à la ministre de la Santé. Je ne peux pas parler au nom du comité, mais je peux dire en mon nom personnel que j’ai été déçue par les représentants du ministère fédéral de la Santé qui sont venus nous voir, et je pense que c’est parce que nous n’avons encore entendu personne détenant une autorité significative.
Ma question est la suivante : quelle place accordez-vous au leadership de la ministre de la Santé dans la promotion de cette cause?
Docteure Burnell, si vous le voulez bien?
Dre Burnell : Je pense qu’il est essentiel que la ministre fédérale soutienne les informations fondées sur des preuves concernant les risques liés à l’augmentation de la consommation d’alcool.
La sénatrice McPhedran : Y a-t-il quelqu’un qui ne serait pas d’accord ou qui aurait quelque chose à ajouter?
Dr May : Je ne suis pas en désaccord. Je ne pense pas que ce soit la seule chose à faire. Je pense que c’est important, mais nous pouvons continuer à agir, qu’il s’exprime ou non.
M. Culbert : J’ajouterais simplement que lorsque le Dr Gregory Taylor était administrateur en chef de la santé publique du Canada, son rapport annuel sur l’état de santé des Canadiens était axé sur l’alcool. C’est un rapport fondateur que je recommande à tous les sénateurs.
La présidente : Merci.
Nous en venons à la fin de la première table ronde. Je tiens à remercier la Dre Burnell, M. Culbert et le Dr May pour leur témoignage.
Pour conclure à temps, nous allons maintenant procéder à l’examen article par article du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler quelques points aux sénateurs. En tant que présidente, j’appellerai chaque article successivement, dans l’ordre où ils apparaissent dans le projet de loi. Si un sénateur n’est pas certain de l’étape à laquelle nous en sommes, je l’invite à nous interrompre et à demander des précisions. Je tiens à m’assurer que nous avons tous la même compréhension de l’étape à laquelle nous en sommes.
En ce qui concerne le déroulement de la procédure, lorsque plusieurs amendements sont proposés pour un même article, ils doivent être présentés dans l’ordre des lignes de l’article.
Si un sénateur s’oppose à un article dans son intégralité, la procédure appropriée consiste non pas à présenter une motion visant à le supprimer, mais à voter contre lui tel qu’il figure dans le projet de loi.
Certains amendements proposés peuvent en effet avoir des répercussions sur d’autres parties du projet de loi. Il est donc utile, dans le cadre de ce processus, que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels cet amendement pourrait avoir une incidence. Sinon, il sera très difficile pour les membres du comité de rester cohérents dans leurs décisions.
Comme aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il n’y a pas eu d’analyse préliminaire de ceux-ci afin de déterminer lesquels pourraient avoir des conséquences sur d’autres ou être contradictoires.
Si les députés ont des questions sur le processus ou sur la priorité de certaines questions, ils peuvent bien sûr invoquer un appel au Règlement. En tant que présidente, j’écouterai les arguments, je déciderai quand la discussion sur un appel au Règlement aura été suffisante, puis je rendrai une décision.
Ce comité est le maître de ses travaux dans les limites fixées par notre Sénat, et une décision peut faire l’objet d’un appel devant l’ensemble du comité, qui décidera alors de la maintenir ou non.
Je tiens à vous rappeler, honorables sénateurs, qu’en cas de doute quant au résultat d’un vote à main levée ou par oui ou non, le moyen le plus efficace est de demander un vote par appel nominal, qui donne évidemment des résultats sans ambiguïté.
Enfin, les sénateurs savent qu’un vote ex æquo annule la motion en question. Y a-t-il des questions sur ce qui précède? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons maintenant poursuivre.
Comme il n’y a pas de questions, sénateurs, convient-il que le comité procède à l’examen article par article du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre doit-il être réservé?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le préambule doit-il être réservé?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, doit-il être réservé?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il ajouter des observations au rapport? Aucune observation n’est formulée.
Je vous remercie, mesdames et messieurs les sénateurs. Puis-je présenter ce projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles, sans observation ni amendement?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je vous remercie, honorables sénateurs. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter de l’ordre du jour.
(La séance se poursuit à huis clos.)