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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 17 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada; et à huis clos, pour examiner la teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

La sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler (vice-présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La vice-présidente : Honorables sénateurs, je suis Flordeliz (Gigi) Osler, sénatrice du Manitoba et vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Avant que nous commencions, j’aimerais faire un tour de table et demander aux sénateurs de se présenter.

[Français]

Le sénateur Boudreau : Bonjour. Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick

[Traduction]

La sénatrice Senior : Bonjour, et bienvenue. Je suis Paulette Senior, de l’Ontario.

La sénatrice Arnold : Bonjour. Dawn Arnold, du Nouveau‑Brunswick.

La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario.

La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, du Manitoba.

La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Petitclerc : Bonjour. Merci d’être là. Chantal Petitclerc, du Québec.

[Traduction]

La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.

La sénatrice Greenwood : Bienvenue. Margo Greenwood, de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité n^o 6, en Saskatchewan.

La vice-présidente : Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes du Canada.

Dans le premier groupe de témoins, nous accueillons Mme Gabrielle Fayant, cofondatrice de l’Assembly of Seven Generations, ainsi que Mme Samantha Jack, responsable nationale de la jeunesse, et Mme Kara Louttit, gestionnaire intérimaire des politiques et de la recherche, de l’Association nationale de centres d’amitié.

Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd’hui. Vous disposerez chacune de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.

Gabrielle Fayant, cofondatrice, Assembly of Seven Generations : Tansi. Gabrielle Fayant. Nitsigason [mots prononcés dans une langue autochtone].

Bonjour. Je m’appelle Gabrielle Fayant. Ma famille vient de l’établissement métis de Fishing Lake, en Alberta, mais je suis une hôte ici sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

Je suis cofondatrice de l’organisme Assembly of Seven Generations, ou A7G, où je travaille comme assistante. Nous sommes une organisation de jeunes autochtones qui existe depuis 2015. Nous proposons un large éventail de programmes, d’événements spéciaux et de projets, ainsi que des travaux de recherche et la rédaction de rapports. Nos programmes comprennent notamment les espaces d’accueil entre pairs, l’intervention en cas de crise relativement à la prévention du suicide, à la recherche de personnes disparues et à la prévention des pertes de logement, les stratégies de revitalisation culturelle allant des cours de langue à la souveraineté alimentaire en passant par l’apprentissage axé sur la terre, comme le tannage des peaux et la récolte de plantes médicinales. Nous avons organisé des rassemblements d’aînés et de jeunes, des camps d’été et des voyages, un pow-wow pour les enfants et les jeunes, et nous planifions actuellement notre neuvième danse en cercle annuelle.

Nous avons travaillé sur plusieurs rapports sur la situation des jeunes autochtones à l’échelle nationale, provinciale et locale, en mettant l’accent sur les programmes destinés aux jeunes, la réforme de la protection de l’enfance, la recherche et l’engagement éthiques, l’emploi et la discrimination fondée sur le sexe, pour n’en citer que quelques-uns. Nous avons conseillé des ministres fédéraux sur la manière d’améliorer les relations de leurs ministères avec les jeunes autochtones. Nous avons témoigné devant des comités fédéraux et présenté plusieurs exposés au Sénat. Nous sommes également intervenus aux Nations unies pour dénoncer le mauvais traitement réservé aux enfants et aux jeunes autochtones au Canada. Le Canada a réagi en nous contredisant à l’ONU, en discréditant notre travail et en ignorant complètement la voix des jeunes autochtones.

Nous avons accompli tout cela avec des ressources quasi inexistantes — de microsubventions à quelques fonds de projets et à des dons —, car comme l’indique le projet de loi S-212, le Canada n’a pas de stratégie pour les enfants et les jeunes, en particulier les enfants et les jeunes autochtones. Nous sommes devenus extrêmement ingénieux, non pas parce que nous le voulons, mais parce que si nous ne trouvons pas de moyens de faire bouger les choses, la vie des jeunes autochtones est en jeu. Nous avons créé une entreprise sociale appelée Adaawewigamig, une petite boutique autochtone spécialisée dans l’art et l’artisanat autochtones, souvent réalisés par les jeunes qui bénéficient de notre travail sur le terrain. Il ne fait aucun doute que nous sommes résilients et que nous trouvons des moyens de prospérer dans les pires périodes. Cependant, nous ne devrions pas avoir à vivre ainsi. Vivre en situation de crise a un coût pour les générations passées, présentes et futures.

La situation actuelle des enfants et des jeunes autochtones au Canada est déplorable et continue de se détériorer. Il ne s’agit pas d’une tendance nouvelle, mais d’un phénomène qui remonte au début des années 1900, avec la création des pensionnats. Il s’agit de la stratégie nationale la plus connue que le Canada a mise en place pour les enfants et les jeunes autochtones. Cette politique s’est ensuite poursuivie avec la rafle des années 1960 et la crise actuelle des enfants et des jeunes pris en charge par les services de protection de l’enfance. Le traitement réservé par le Canada aux enfants des Premières Nations qui sont pris en charge est si mauvais que le Tribunal canadien des droits de la personne a dû émettre plus de 20 ordonnances de non-conformité contre le Canada pour ses pratiques discriminatoires depuis 2020. Il est essentiel que le Canada se dote d’une stratégie pour réparer, prendre en compte et honorer le bien-être des enfants et des jeunes, car de nombreuses stratégies ont engendré de la violence.

La crise de la protection de l’enfance n’est qu’une partie de la situation et du racisme systémique auxquels sont actuellement confrontés les enfants et les jeunes autochtones au Canada. Chez les Autochtones, les filles, les jeunes femmes et les jeunes de diverses identités de genre sont victimes de violences physiques et sexuelles de manière disproportionnée par rapport aux enfants et aux jeunes non autochtones et, en outre, ils sont beaucoup plus susceptibles de disparaître ou d’être assassinés. La protection de l’enfance et la pauvreté rendent les enfants et les jeunes autochtones plus vulnérables à la traite des personnes et à la violence. Les femmes autochtones, en particulier, sont surreprésentées dans les prisons. Les jeunes Autochtones sont également victimes d’un taux plus élevé de violence policière et font l’objet d’agressions ciblées et accrues, qui entraînent parfois la mort.

En général, le bien-être socioéconomique des enfants et des jeunes autochtones est bien inférieur à la moyenne, qu’il s’agisse des taux élevés de pauvreté et de chômage, de la crise du logement, du suicide ou de l’épidémie d’opioïdes. De plus, il faut souligner que la quasi-totalité, au moins 90 % des jeunes avec lesquels nous avons travaillé au cours des 10 dernières années vivaient avec un handicap, et que les jeunes autochtones sont confrontés à de multiples désavantages systémiques qui doivent être pris en compte dans ce projet de loi. La liste des craintes auxquelles les enfants et les jeunes autochtones doivent faire face est longue, et ces craintes sont interreliées.

En 2017, nous avons travaillé sur un rapport spécial visant à mettre en œuvre l’appel à l’action n^o 66 de la Commission de vérité et réconciliation. Cet appel à l’action a été spécialement élaboré par les survivants des pensionnats afin que les générations futures puissent se réapproprier les cultures qui leur ont été volées. Cet appel à l’action se lit comme suit :

Nous demandons au gouvernement fédéral d’établir un financement pluriannuel destiné aux organisations communautaires œuvrant auprès des jeunes pour leur permettre d’offrir des programmes sur la réconciliation, et de mettre en place un réseau national de mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires.

Cependant, notre rapport a été mis de côté, et le financement pluriannuel s’est transformé en microsubventions.

En 2022, nous avons donné suite à ce rapport en interviewant et en rencontrant des groupes de jeunes Autochtones qui mettaient en œuvre cet appel à l’action sans jamais avoir reçu de financement pluriannuel. Dans ce rapport, on disait que les dirigeants de ces groupes qui sauvent des vies souffraient d’épuisement et de fatigue extrêmes. Souvent, les jeunes leaders devenaient une source d’espoir pour les jeunes qu’ils aidaient. Cependant, ils étaient voués à l’échec à cause de l’inaction du gouvernement.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun financement pluriannuel fiable pour les programmes destinés aux enfants et aux jeunes autochtones. Souvent, les microsubventions font plus de mal que de bien, et il n’y a aucune cohésion entre les bailleurs de fonds, les gouvernements, les organisations à but non lucratif et les enfants et les jeunes qui ont besoin de services.

Nous avons publié sur notre site Web un rapport que nous avons rédigé avec la sénatrice Moodie pour le premier projet de loi qu’elle a présenté au Sénat. Ce rapport contient quatre solides recommandations. Ces recommandations portent sur l’appel à l’action n^o 66 et soulignent également la nécessité pour le gouvernement canadien, y compris le Sénat, de bien comprendre les rapports et les recommandations qui ont déjà été adoptés, tels que ceux de la Commission de vérité et réconciliation, de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et même de la Commission royale sur les peuples autochtones. Une autre recommandation importante concerne la responsabilisation et la justice à l’égard des structures préjudiciables, et donc la création d’une commission de l’enfance.

Pour conclure, je tiens à dire que nous soutenons pleinement la création et l’élaboration d’une stratégie nationale, et nous tenons à remercier la sénatrice Moodie et son personnel pour le travail qu’ils ont accompli dans le cadre de ce projet de loi, ainsi que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour avoir compris l’importance d’un tel projet de loi.

Il est essentiel que les plans relatifs à la stratégie pour les jeunes et les enfants autochtones ne soient pas soumis à un seul ministre responsable de la stratégie et qu’ils soient tenus à des critères et à des normes éthiques. Les jeunes nous ont dit qu’ils voulaient voir une responsabilisation. Nous recommandons la création d’un groupe d’experts et de parties prenantes pour travailler à une stratégie nationale, ainsi qu’une stratégie comportant des étapes qui peuvent être analysées et suivies à des fins d’ajustements.

Nous recommandons également que la stratégie fasse l’objet de vérifications périodiques par les jeunes et qu’un processus soit mis en place pour qu’elle puisse être évaluée par les jeunes et leurs pairs. L’élaboration de la stratégie doit inclure des experts dans le domaine du bien-être des enfants et des jeunes. Ces experts doivent être sélectionnés en fonction de leur mérite et de leur expérience. En particulier pour les Autochtones, elle doit inclure un système de vérification fiable, ainsi qu’un processus permettant aux enfants et aux jeunes autochtones de participer à l’élaboration de la stratégie. Le bien-être des enfants et des jeunes doit être une priorité, ce qui, selon nous, ne peut se faire qu’en créant un filtre éthique qui puisse être appliqué à tous les aspects de la stratégie.

Je vous remercie de m’avoir invitée.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

Samantha Jack, responsable nationale de la jeunesse, Association nationale des centres d’amitié : Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité, et merci de m’avoir invitée à venir témoigner. Je m’appelle Samantha Jack et je viens des Premières Nations Nuu-Chah-Nulth et Yale, en Colombie-Britannique.

Je soutiens les jeunes Autochtones qui vivent en milieu urbain et loin de chez eux dans le cadre de mes fonctions de responsable nationale de la jeunesse au sein de l’Association nationale des centres d’amitié. Plus de 70 % des Autochtones vivent dans des villes, y compris la majorité des enfants et des jeunes autochtones. Je suis ici aujourd’hui pour mettre en avant leurs voix et leurs réalités.

Je suis également agente de liaison pour l’Amérique du Nord auprès du Global Indigenous Youth Caucus, le Caucus mondial des jeunes autochtones, aux Nations unies, où j’aide les jeunes autochtones de Turtle Island à naviguer dans ces espaces multilatéraux. Grâce à ce travail, j’ai pu constater que de nombreux pays ont mis en place des programmes officiels de délégués jeunesse auprès des Nations unies et des stratégies nationales pour la jeunesse qui garantissent aux jeunes une place permanente dans les processus de gouvernance. Le Canada compte de solides jeunes leaders qui œuvrent déjà sur la scène internationale et qui continuent de renforcer la participation des jeunes au niveau national. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse pourrait faire en sorte que le Canada soit en conformité avec ces normes internationales et plaider en faveur d’un programme national de délégués de la jeunesse.

Nous vivons à une époque où l’engagement des jeunes dans la vie civique est plus fort que jamais. Les jeunes d’aujourd’hui ont un accès sans précédent à l’information et aux débats en ligne. Ils sont informés, sensibilisés à la politique et désireux de s’engager. Ils s’investissent profondément dans les questions relatives aux droits de la personne, au climat, à la réconciliation et au bien-être de la communauté. Les médias sociaux ont amplifié leur voix et leur capacité de mobilisation. Nous assistons à l’émergence d’une génération qui s’engage avec enthousiasme dans la société civile, comme le feront les générations suivantes. Leur engagement montre ce qui devient possible lorsque les jeunes sont reconnus comme des participants à part entière dans l’organisation du monde qui les entoure.

Les jeunes Autochtones urbains évoluent souvent entre deux mondes, confrontés à la fois aux conséquences de la colonisation et à la force de leurs cultures et de leurs communautés. Notre intersectionnalité est notre force. Trop souvent, les systèmes qui nous entourent ne reflètent pas la réalité à laquelle sont confrontés les jeunes Autochtones en milieu urbain.

Un commissaire à l’enfance et à la jeunesse doit disposer de l’autorité et des ressources nécessaires pour combler les lacunes qui empêchent les jeunes de bénéficier du soutien dont ils ont besoin pour s’épanouir. Ce travail doit être fondé sur les droits des enfants et des jeunes autochtones, notamment ceux identifiés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et dans les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et de nos proches bispirituels.

Le principe « rien sur nous sans nous » doit guider non seulement la création du commissariat, mais aussi, ultimement, son mode de fonctionnement. Au cours de votre étude du projet de loi, avant la tenue du vote, je recommande que l’exécution du mandat du commissaire comprenne un mécanisme officiel pour la participation des jeunes. Cela devrait inclure un comité de mise en œuvre composé de jeunes qui assurera une surveillance et une orientation continues à mesure que le bureau mettra en œuvre son mandat et élaborera un cadre stratégique. Ce comité devrait refléter les expériences vécues et les perspectives intersectionnelles, et désigner un siège pour les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain. Le commissaire doit rendre la participation des jeunes permanente, cohérente et intentionnelle.

Partout au pays, des conseils de la jeunesse, y compris le Conseil des jeunes autochtones de l’Association nationale des centres d’amitié, sont bien placés pour soutenir cette initiative une fois que le commissariat sera établi. Le mouvement des centres d’amitié est un réseau fiable et bien établi qui dessert plus d’un million d’Autochtones vivant en milieu urbain. Nous sommes prêts à nous engager. Les centres d’amitié fournissent des services essentiels, des programmes culturels, des soins communautaires et des services d’orientation aux familles et aux jeunes. Tout commissaire devrait travailler en étroite collaboration avec le mouvement des centres d’amitié, car les centres entendent directement les jeunes leur dire dans quelle mesure les priorités sont souvent inadéquates.

Les jeunes veulent contribuer à façonner les décisions qui ont une incidence sur leur vie. Leur expérience vécue leur procure une perspective que les travaux stratégiques ne peuvent remplacer à eux seuls, et qui renforcera l’efficacité et la crédibilité du commissariat. Les jeunes savent à quoi ressemble la véritable reddition de comptes. Ils méritent des outils clairs et accessibles pour veiller à ce que le mandat du commissaire soit exécuté avec intégrité et transparence.

Mes principales recommandations sont les suivantes : respecter les droits distincts des enfants et des jeunes autochtones et aligner tous les travaux sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou UNDRIP; garantir un engagement envers les communautés autochtones urbaines et les programmes tels que les centres d’amitié et autres centres urbains pour les jeunes autochtones; créer un comité de mise en œuvre composé de jeunes, avec une représentation intersectionnelle et un siège réservé aux jeunes autochtones vivant en milieu urbain, afin de guider l’exécution du mandat du commissaire; voir à ce que les jeunes participent véritablement à la création conjointe de la conception opérationnelle, des structures de mise en œuvre et des mécanismes de reddition de comptes du commissariat; chercher à combattre le racisme systémique dans les domaines de la santé, de la justice, de l’éducation et de la protection de l’enfance, en prenant d’emblée un engagement intentionnel et continu envers les jeunes qui naviguent dans ces systèmes; et veiller à ce que la collecte de données fédérales inclue des enfants et de jeunes autochtones des milieux urbains qui sont trop souvent ignorés dans les rapports.

Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain sont des leaders et les gardiens des générations futures. Nous l’avons constaté. Pendant de nombreuses années, j’ai cru que mon âge me rendait moins compétente, mais j’ai appris que l’expérience vécue est une expertise. Les jeunes sont prêts à apporter leur contribution lorsqu’on leur accorde de l’espace, du respect et une réelle autorité. En donnant aux enfants et aux jeunes les moyens de participer pleinement à la société civile, nous renforçons le Canada dans son ensemble. Les gouvernements gagnent la confiance des jeunes lorsque ceux-ci voient leur réalité reflétée dans les engagements nationaux. Les jeunes Autochtones des milieux urbains de tout le pays sont prêts, disposés et capables de soutenir la mise en œuvre et l’exécution du projet de loi.

Merci à ceux qui ont soulevé cette idée. Nous répondrons volontiers à toutes vos questions.

La vice-présidente : Merci à vous deux pour ces remarques liminaires.

Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Pour ce panel, sénateurs, nous ne pourrons faire qu’un seul tour, et vous disposerez de trois minutes pour votre question, réponse comprise. Veuillez indiquer si votre question s’adresse à un témoin en particulier ou à tous les témoins.

La sénatrice Hay : Je vous suis reconnaissante, à toutes les trois, d’être ici aujourd’hui. Vous faites preuve d’un immense courage. Je tiens à vous présenter mes excuses les plus sincères pour la colonisation et les torts causés par le pays. J’estime que le système a été spécialement conçu pour la colonisation. C’est le système dans lequel nous vivons encore aujourd’hui, et qui fonctionne toujours très bien. C’est donc le travail qui nous attend. Merci de m’avoir écoutée.

Les jeunes des Premières Nations, les jeunes métis et les jeunes inuits sont confrontés à des problèmes de santé mentale de manière disproportionnée. Ces problèmes trouvent très certainement leur origine dans les traumatismes générationnels et les inégalités systémiques. Les jeunes autochtones, par exemple, sont neuf fois plus susceptibles d’envisager le suicide ou de mourir par suicide et, chez les jeunes inuits, c’est encore plus. Ma question est la suivante : selon vous, à quoi ressemblerait une intégration véritable de la santé mentale dans le projet de loi?

Mme Jack : Merci de votre question.

En définitive, c’est au cœur d’une grande partie du travail que nous accomplissons, en particulier dans nos espaces urbains et dans bon nombre de nos organisations dirigées par des jeunes. La santé mentale est un élément central de l’intégration de tous nos programmes, lorsque nous réfléchissons réellement aux priorités à respecter dans le cadre des services et du soutien que nous offrons aux jeunes.

Ce que nous recherchons vraiment, c’est une approche holistique et globale qui garantisse que la santé mentale soit au cœur de tous les programmes proposés. Nous devons veiller à ce que les jeunes se présentent dans de bonnes conditions pour continuer à s’engager dans ce travail, et ils ne peuvent le faire que s’ils sont en équilibre avec eux-mêmes. Cela englobe la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique. Cela englobe tout. Nous savons à quoi cela ressemble lorsque les jeunes unissent leurs efforts et comment de bonnes politiques et de bons protocoles respectent notre santé mentale lorsque nous nous engageons. Que ce soit dans la conception ou la prestation des services, ceux-ci sont toujours intégrés dans notre façon d’agir et ne sont pas interchangeables avec d’autres priorités. Ils sont intrinsèquement ancrés dans le travail que nous faisons. L’un de nos principes directeurs chers aux Autochtones est de toujours veiller à ce qu’il y ait de la représentation avant, pendant et après les activités lorsque nous nous réunissons.

Voilà quelques-unes des réflexions que j’ai sur le sujet. Je ne sais pas si ma collègue...

La vice-présidente : Je regrette, mais le temps de parole accordé à la sénatrice Hay est écoulé, et nous devons passer à la question suivante. Merci de votre réponse.

La sénatrice McPhedran : Je vous accorde mon temps de parole pour terminer votre réponse.

La vice-présidente : Je vais devoir demander le consentement des membres du comité pour permettre à Mme Ceci de prendre la parole au micro.

Des voix : D’accord.

La vice-présidente : Merci. Allez-y, je vous prie.

Celine “Ceci” Debassige : Merci.

Étant moi-même la fille de deux survivants des pensionnats autochtones et une personne vivant avec plusieurs diagnostics, dont le TSA, ou trouble du spectre de l’autisme, je trouve que bon nombre des statistiques sur la santé mentale des jeunes autochtones sont très tristes, mais réalistes compte tenu du contexte de colonisation dans lequel nous vivons. L’accès à des programmes qui aident à forger un sentiment d’identité solide et fort est une mesure importante de réduction des méfaits. Trop souvent, nous voyons les organisations locales assumer la majeure partie de cette lourde tâche, alors que nous sommes nous-mêmes confrontés à des problèmes de santé mentale et d’identité dans un contexte postcolonial. Il est donc essentiel d’avoir un accès à des ressources clés, sans barrières qui discriminent en fonction des origines, ainsi qu’à du financement par l’intermédiaire de programmes tels que l’Association des guides de montagne canadiens et l’Association nationale des centres d’amitié, qui permettent aux jeunes autochtones de conserver un sentiment d’identité, et à des mesures visant à combattre les préjugés auxquels nous sommes trop souvent confrontés, en tant que statistique, dans nos communautés.

La sénatrice Moodie : Merci de votre présence. C’est un plaisir de vous avoir parmi nous et d’entendre votre voix. Nous sommes heureux que vous ayez pu trouver le temps de revenir.

Voici ma question, madame Fayant. Comment une stratégie nationale pourrait-elle contribuer à faire en sorte que les voix des jeunes Autochtones soient prises en compte dans les décisions fédérales concernant les programmes qui les touchent directement? Quelles lacunes de longue date dans le soutien aux jeunes Autochtones pourraient être comblées grâce à une stratégie nationale coordonnée?

Mme Fayant : Merci beaucoup pour tout le travail que vous avez accompli sur le projet de loi. Je sais que vous y avez consacré beaucoup de temps, et c’est très important.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de stratégie nationale spécifique pour les jeunes Autochtones, probablement depuis la disparition des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones. Cela remonte à très loin. Seuls les gens des centres d’amitié le savent, mais c’était un très beau programme de financement qui offrait des espaces où les jeunes pouvaient venir défendre leurs intérêts et faire du lobbying dans les années 1990. Ce programme a duré environ 10 ans, puis des fonds ont été accordés aux centres d’amitié pour des programmes destinés aux jeunes. Cependant, le programme a pris fin il y a environ 10 ans.

Je me souviendrai toujours d’avoir assisté aux assemblées générales annuelles des centres d’amitié, où les jeunes faisaient entendre leur voix haut et fort. Les jeunes ont constaté les changements. Ils disaient : « Nous ferons cesser le financement du programme s’il ne reflète pas réellement ce que nous voulons en tant que jeunes. » Cependant, à l’époque, le gouvernement n’a pas écouté. Tout ce que les jeunes voulaient dans le programme, comme les potlatchs, les cérémonies, les danses rondes et les pow-wow, a été complètement retiré du financement, qui a alors été consacré à l’emploi.

Bien sûr, les autochtones ont besoin d’emplois. Nous avons même produit un rapport sur le taux d’emploi chez les jeunes autochtones, qui est très, très faible. Les possibilités d’emploi sont toujours importantes, mais il y a l’héritage des pensionnats et de la protection de l’enfance, sur lequel il faut se pencher. On ne peut pas prétendre que nous sommes au même point de départ que les autres Canadiens. Cela signifie qu’il faut investir dans nos cérémonies, nos fêtes, nos identités et nos cultures afin de parvenir à un endroit où, en tant que personnes, en tant que jeunes et en tant qu’enfants, nous nous sentons à nouveau complets. Il existe des écarts considérables lorsque l’on examine la situation sous cet angle.

Il y a aussi un autre aspect. Je dis souvent que nous nous sommes lancés dans la réconciliation sans savoir toute la vérité. Nous nous sommes précipités dans des initiatives telles que la reconnaissance des terres. Nous nous sommes précipités dans des initiatives où l’on invite un aîné à s’exprimer, où l’on organise un chant au tambour, qui sont toutes magnifiques, mais qui ne constituent que de petites pièces du puzzle. Les véritables problèmes systémiques profonds n’ont pas été abordés.

Il faut mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation dans l’ordre. Ils ne sont pas censés être réalisés par petits bouts ici et là. L’appel à l’action n^o 66 concerne spécifiquement les enfants et les jeunes. Il y a 65 étapes à franchir pour y parvenir, qui ont été complètement ignorées.

Il y a beaucoup de choses fondamentales à régler, beaucoup de choses plus profondes à comprendre et, pour revenir au travail accompli par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, il faut soutenir son action, car elle dénonce vraiment les problèmes systémiques.

La sénatrice Senior : Merci pour vos exposés. Ils étaient excellents.

Merci, madame Fayant, de nous permettre d’entendre votre voix une deuxième fois aujourd’hui. Vous avez mentionné certaines choses. Si vous me permettez de vous citer, vous avez dit : « Vivre dans une situation de crise a un prix. » Vous avez également dit : « Parfois, les microsubventions font plus de mal que de bien. » Pourriez-vous nous en dire plus sur ces deux affirmations, s’il vous plaît?

Mme Fayant : Bien sûr.

En théorie, les microsubventions sont une excellente idée. Selon la théorie, nous avons déjà des programmes pour les jeunes et un bon système de santé qui soutient les jeunes Autochtones, et il n’y a aucun jeune en prison ou qui risque de disparaître ou d’être assassiné. Il faut d’abord s’attaquer à ces problèmes systémiques, puis, après cela, les microsubventions seraient formidables. Les microsubventions enlèvent aux peuples autochtones leur pouvoir collectif. Elles donnent une petite somme d’argent à une seule personne. Une fois qu’elle a reçu la microsubvention, elle n’a plus aucun soutien. C’est comme si on lui disait : « Voici 500 $, bonne chance », et c’est un financement ponctuel. « Bonne chance. Fais ce que tu veux. » Elle n’a pas à rendre de comptes, et les bailleurs de fonds n’ont pas à lui rendre de comptes non plus. C’est comme mettre un diachylon sur une grosse blessure sans s’attaquer à la cause du problème. Nous-mêmes, en tant qu’organisme, nous constatons que les organismes qui reçoivent des microsubventions n’ont pas la capacité de toutes les allouer. Ils viennent alors nous voir à la fin de l’année en disant : « Nous avons toutes ces microsubventions. Pouvez-vous nous aider à les distribuer? » C’est déjà le 1^er mars.

Que se passerait-il si nous envisagions les choses sous un autre angle, si nous réorganisions les choses et avions une stratégie pour dépenser ces fonds de manière éthique, afin de soutenir les enfants et les jeunes Autochtones, ainsi que tous les enfants et tous les jeunes? Nous n’aurions pas à régler les problèmes ou à nous démener à la dernière minute. Selon notre expérience, les microsubventions fonctionnent ainsi depuis environ cinq ans. Il y a eu beaucoup de confusion à la dernière minute et beaucoup d’aides ponctuelles. Nous organisons une danse en rond depuis neuf ans, alors nous ne pourrions jamais compter sur une microsubvention pour en organiser chaque année. Nos cérémonies sont saisonnières et annuelles. Il n’y a aucune activité que vous pouvez organiser une seule fois et faire revivre toute votre culture. C’est un engagement qui dure toute l’année et toute la vie.

La sénatrice Petitclerc : Je remercie les témoins d’être là et de nous aider.

J’ai une question. Madame Jack, vous en avez un peu parlé, mais j’aimerais connaître votre opinion sur les consultations. Il y a la consultation, et il y a la cocréation. Ce projet de loi comporte une section sur les consultations, et il stipule explicitement que le ministre doit consulter les représentants de corps dirigeants autochtones et d’organismes autochtones qui servent et représentent les intérêts des enfants et des jeunes inuits, métis et membres de Premières Nations. Comme vous l’avez mentionné, la cocréation implique un peu plus de participation. Les parties prenantes, comme vous, doivent être présentes à chaque étape du processus. Ma question est simple : que préférez-vous? Une consultation approfondie avec de la cocréation, peut-être? Madame Fayant, j’aimerais bien sûr connaître votre avis aussi.

Mme Jack : Oui, absolument. Il est important que les jeunes se voient non seulement représentés dans les politiques, mais qu’ils se sentent également impliqués, soutenus et encouragés à mettre en œuvre leur mandat et leur programme. Pour y arriver, la stratégie d’adhésion est très importante, même si je n’aime pas utiliser ce mot, parce que si les jeunes ne se reconnaissent pas ou ne se sentent pas représentés, et s’ils ne se reconnaissent pas dans ces cadres politiques, alors ils ne voudront pas y participer activement ni les mettre en œuvre et ils ne s’en réjouiront pas. Nous voulons que les jeunes se réjouissent de la stratégie. Nous voulons que les jeunes se mobilisent à l’échelle locale, en particulier les jeunes Autochtones. Si nous ne croyons pas être représentés dans cette politique, ce sera très difficile d’aller de l’avant.

Je vais donner la parole à ma collègue pour qu’elle fasse un bref commentaire.

Kara Louttit, gestionnaire par intérim des politiques et de la recherche, Association nationale des centres d’amitié : [Mots prononcés dans une langue autochtone]. Je suis ici pour soutenir Mme Jack.

Je pense que la structure de l’Association nationale des centres d’amitié se prêterait très bien à cette démarche réparatrice dans le cadre de cette cocréation. Il y a un groupe extraordinaire de jeunes Autochtones qui siègent à notre conseil des jeunes Autochtones. Nous avons six associations provinciales et territoriales, chacune ayant son propre conseil provincial des jeunes, et elles sont toutes appuyées à l’échelle locale par des jeunes dans plus de 100 centres d’amitié partout au pays. Ils sont très impliqués.

L’association réussit très bien, et ce, depuis 40 ans, à renforcer les capacités et à amplifier les voix des jeunes. Je me citerais en exemple. Il y a 20 ans, je siégeais à un conseil des jeunes. Quand j’étais plus jeune, je siégeais à un conseil des jeunes provincial. J’ai travaillé en première ligne pour de nombreux centres d’amitié en tant que jeune, à préparer des propositions qui ont été financées pour Kizhaay Anishinaabe Niin. Ce financement a permis d’apporter du soutien à des hommes et des garçons autochtones. Voilà le genre d’expérience que le mouvement des centres d’amitié offre aux jeunes Autochtones. Vingt ans plus tard, je travaille désormais au bureau national, où j’appuie les membres extraordinaires et formidables de notre conseil des jeunes.

Le travail que nous accomplissons est très important. Notre capacité à soutenir les jeunes dépend fortement du financement pluriannuel. De telles occasions leur offrent davantage de possibilités pour renforcer leurs capacités afin d’enrichir leurs expériences de vie. En tant qu’enfant, petit-enfant et arrière‑petit-enfant de nombreux survivants des pensionnats indiens, il est extrêmement important que les jeunes Autochtones bénéficient de ce soutien et de cet engagement et qu’ils fassent partie du processus. Meegwetch.

La sénatrice Arnold : Merci d’être venues. Je vous remercie de nous transmettre votre sagesse aujourd’hui. Cela nous a été extrêmement utile.

Madame Jack, j’adore l’expression « jeunes loin de chez eux ». Je ne l’avais jamais entendue auparavant, mais elle est très évocatrice. Nous aurions vraiment besoin d’un centre d’amitié pour les jeunes à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Madame Jack, vous avez parlé d’adopter les normes internationales au Canada. Je suis une nouvelle sénatrice, mais à chaque réunion à laquelle j’assiste, j’en apprends plus sur le manque de données. Vous parliez de données rigoureuses. Au‑delà de ce qui est déjà recueilli, sans exercer trop de pression sur la base, de quoi a-t-on besoin? Quelles données faudrait-il ajouter à la vue d’ensemble?

Mme Jack : Je consulte les données du recensement. Je peux seulement parler de Surrey, en Colombie-Britannique. C’est de là que je viens et c’est là que se trouve mon centre d’amitié. Par le biais du Conseil national des coalitions qui se trouve à Surrey, j’étais coprésidente de ma coalition. Lorsque nous avons passé en revue nos données et les besoins des jeunes afin d’élaborer un plan solide pour que notre municipalité tende la main aux jeunes Autochtones urbains, nous avons vérifié le nombre d’Autochtones urbains présents dans la ville. Il y en avait 16 000. Nous sommes la population la plus jeune, et celle qui croît le plus rapidement au pays. En Colombie-Britannique, à Surrey, nous sommes la population autochtone qui connaît la plus forte croissance. Notre population de jeunes Autochtones est sur le point de dépasser celle de Prince George. Lorsque nous avons passé nos données au peigne fin, sur les 16 000 Autochtones urbains de la ville, l’âge médian de la population est de 27 ans. À Surrey, notre population est jeune. Les mesures de soutien requises pour notre stratégie pour la jeunesse doivent vraiment examiner… il faut une mesure pour la formation, l’emploi et la mobilisation, mais le temps presse. Nous constatons que les jeunes Autochtones urbains passent entre les mailles du filet en matière d’emploi et de leadership. Ces programmes extraordinaires, comme les Urban Multipurpose Aboriginal Youth Centres…

Mme Louttit : Cela s’appelle les Urban Multipurpose Aboriginal Youth Centres, c’est bien cela?

Mme Jack : Je crois que oui.

Nous avons toutefois constaté l’impact que cela a eu. Si nous prenons l’exemple de notre ancienne PDG, Jocelyn Formsma, qui est issue de ce milieu… elle a commencé au niveau local, puis a gravi les échelons jusqu’à devenir PDG de notre association nationale. Nous savons ce que cela donne lorsque les politiques reflètent et représentent ces priorités, en ce qui a trait aux lacunes que nous observons et subissons.

Les consultations en font certainement partie, mais lorsqu’il est question de cocréation, c’est-à-dire de se pencher sur les priorités dont nous faisons état… lorsqu’il est question de se pencher sur ce que nos données nous montrent, c’est là que nous pouvons identifier les lacunes et créer ou cocréer les solutions qui nous permettront d’aller de l’avant.

Les jeunes doivent avoir leur mot à dire dans la manière dont on aborde ces lacunes politiques, car, au bout du compte, nous sommes ceux qui pourraient avoir quelques idées sur les solutions constructives possibles. J’aime beaucoup le travail qui est accompli et j’éprouve beaucoup de respect, mais les jeunes doivent être des partenaires à part entière dans ce processus. Nous avons vu comment les consultations sur l’extraction peuvent se dérouler, en particulier lorsqu’il s’agit des communautés autochtones et des jeunes Autochtones. On offre souvent des honoraires et une soirée pizza, puis nous n’entendons plus jamais parler d’eux. C’est là que l’aspect de reddition de comptes doit entrer en jeu, et c’est ainsi que l’on rétablit la confiance avec les communautés.

La sénatrice Muggli : Merci d’être ici. Je vous en suis vraiment reconnaissante.

J’ai une question sur la toxicomanie. Comment un cadre national pourrait-il, selon vous, mieux soutenir un meilleur plan pour les jeunes et la toxicomanie? Comme vous le savez et pouvez le constater, les provinces prennent des mesures très différentes vis-à-vis de cet enjeu. Certaines obligent les gens à suivre un traitement, d’autres les obligent à suivre une cure de désintoxication et les laissent repartir sans aucun plan ni soin continu. En matière d’accessibilité, certaines provinces augmentent la participation du secteur privé aux traitements. J’aimerais connaître votre avis. Selon vous, comment un cadre national pourrait-il mieux soutenir les jeunes avec ce problème?

Mme Fayant : Prévenir plutôt que de réagir est l’une des choses que nous avons toujours préconisé. Toutes les mesures que vous avez mentionnées sont des réactions. Le problème est déjà là, et on se dit : « Voici ce qu’il faut faire. » Nous avons toujours préconisé la prévention. Même lorsqu’on examine la réforme de l’aide à l’enfance, on ne peut pas se contenter de considérer les enfants et les jeunes… ils viennent d’une famille. Ils ne sont pas seuls et isolés, ils viennent d’une famille. Le problème commence lorsque les familles n’ont pas de soutien.

Je viens d’un milieu extrêmement pauvre. J’ai grandi dans la pauvreté. La pauvreté vous fait croire qu’il n’y a aucune autre option. Je n’aurais jamais pensé pouvoir aller à l’université. Je pensais simplement que j’étais trop pauvre pour faire ce genre de choses. Ma mère mendiait sur la rue Rideau. Je n’aurais jamais pensé pouvoir accomplir bien plus que cela. Je pensais que ma vie était finie. J’ai été toxicomane pendant de nombreuses années. Je n’avais plus d’espoir. Cette dépendance contribuait aussi à mes idées suicidaires. Je ne voulais plus vivre, alors je buvais encore et encore.

Je crois sincèrement que les traumatismes vécus par notre famille auraient dû être abordés plus tôt. J’étais dans la vingtaine quand des excuses au sujet des pensionnats autochtones ont enfin été présentées; ma famille avait vécu tous les traumatismes qui y étaient associés. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous avons enfin pu mettre le doigt sur le problème et regarder comment on en était arrivé là. Les excuses et les admissions sont un pas dans la bonne direction, mais, comme nous l’avons dit plus tôt, les traumatismes des familles et les traumatismes intergénérationnels demeurent. Ceci milite aussi pour qu’on règle la crise du logement ainsi que l’accès aux services de soutien pour les personnes handicapées.

À l’époque, nous ne savions pas ce qui se passait, mais quand je repense à cette période, je me dis que ma mère avait probablement une combinaison de troubles bipolaires, de stress post-traumatique et peut-être de graves difficultés d’apprentissage. Beaucoup de personnes autochtones n’ont pas la possibilité de vivre une belle vie malgré leur handicap.

Ces éléments sont tirés de mon expérience personnelle.

La sénatrice Muggli : Madame Fayant, ce que vous dites, je crois, c’est que le cadre devrait viser à examiner les causes profondes des problèmes.

Mme Fayant : Oui, tout à fait.

La sénatrice Greenwood : Je vous remercie d’être ici aujourd’hui et de nous faire part de votre expérience.

Je pense aux indicateurs de succès qui concernent particulièrement les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Quand nous menons un projet, nous nous demandons toujours : « Ai-je bien réussi? Qu’est-ce qui me dit que j’ai réussi? » J’aimerais que vous nous parliez de ce qui pourrait être des indicateurs de succès. Par ailleurs, le projet de loi porte sur des normes internationales. Ces normes internationales sont-elles adaptées précisément aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis? Je m’interroge à ce sujet. Pourriez-vous me parler un peu des indicateurs qui vous font dire « nous y sommes arrivés », ou des normes internationales qui sont particulièrement adaptées à votre réalité?

Soit dit en passant, j’ai travaillé avec Jocelyn Formsma quand elle était une jeune membre du Conseil de l’Assemblée des Premières Nations. Nous nous connaissons depuis longtemps.

Madame Jack, voulez-vous commencer?

Mme Jack : Je pense que, particulièrement dans le cas des jeunes Autochtones, il est essentiel, au final, d’aborder le travail en étant guidés par l’intention de faire correspondre ce travail à la réalité des jeunes. Les jeunes veulent savoir que les dirigeants s’intéressent à leur point de vue et ils doivent pouvoir se reconnaître, et reconnaître leur réalité, dans les cadres stratégiques.

Je suis très heureuse que vous ayez mentionné les traumatismes intergénérationnels dont il faut s’occuper. Cela fait vraiment partie de l’expérience personnelle de nos jeunes, et même si les objectifs de développement durable nous guident quand il s’agit de lutter contre la pauvreté, l’instabilité du logement et la hausse du coût des aliments, nous sommes confrontés à tout un mélange de problèmes.

Il faut être autorisé. Ce que cette stratégie doit chercher à régler, c’est que les jeunes ne veulent pas seulement être en mode de survie, en particulier dans le contexte actuel. Je sais que beaucoup de jeunes Autochtones craignent même de ne pas avoir les moyens de se payer un logement, d’acheter une maison. Nous sommes inquiets de voir les prix quand nous allons au magasin; nous sommes inquiets quand nous voyons des emplois qui ne sont pas adaptés à notre culture ou ne tiennent pas compte des traumatismes; et nous sommes inquiets de voir que de nombreux systèmes perpétuent des préjudices.

Quand on regarde la situation et qu’on se demande comment notre stratégie cherche à soutenir les jeunes Autochtones, sur quoi une stratégie nationale pourrait se concentrer, l’idée, ce n’est pas seulement de voir à ce que les indicateurs fassent en sorte que nous ayons des chances égales, mais aussi de voir à ce que nous puissions gagner en autonomie et nous épanouir grâce à cette initiative. C’est pourquoi je reviens toujours à la cocréation, parce que nous avons des idées. Nous savons que vous avez des idées, mais c’est vraiment grâce à la collaboration qu’on peut arriver à quelque chose de bien. C’est ce qui renforce notre confiance envers notre système de gouvernement.

Qu’il s’agisse de la réduction des méfaits ou de l’accent mis sur les soins communautaires, la meilleure façon d’aborder les traumatismes intergénérationnels, c’est avec des liens intergénérationnels. Cela nous vient de notre culture, du temps que nous passons avec nos aînés, et d’espaces comme l’Assemblée des sept générations et l’Association nationale des centres d’amitié, où nous créons ce contexte de soins communautaires, où nous nous réunissons. Nous voulons que les jeunes de tous les secteurs puissent se rassembler. Nous voyons ce qui se passe quand les jeunes se sentent vus et habilités, quand ils comprennent les politiques et ce qui guide ce mouvement et ce travail.

En fin de compte, je sais que les objectifs de développement durable sont toujours un excellent repère quand on cherche à soutenir tout le monde. Si on applique ce filtre à cette stratégie nationale, je suis certaine que cela orientera à merveille notre mandat et notre structure.

La vice-présidente : Cela nous amène à la fin du premier groupe de témoins. Je tiens à remercier les témoins d’être parmi nous aujourd’hui pour nous faire part de leurs témoignages.

Pour notre prochain groupe, nous accueillons, par vidéoconférence, Leila Sarangi, directrice nationale de Campagne 2000; Karen Moores, consultante, Relations gouvernementales, aux Timbres de Pâques; et Krista Carr, cheffe de la direction à Inclusion Canada.

Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd’hui. Vous disposerez chacune de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Viendront ensuite les questions des membres du comité.

Leila Sarangi, directrice nationale, Campagne 2000 : Honorables sénateurs, c’est un plaisir d’être ici, et c’était un merveilleux privilège de pouvoir écouter le premier groupe.

Je participe à la rencontre depuis les terres du Traité n^o 13. Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi S-212, que nous appuyons fermement. Nous croyons que ce projet de loi et la stratégie qu’il permettra de mettre en place ont déjà trop tardé.

En 1989, le Parlement a adopté à l’unanimité une résolution qui visait à mettre fin à la pauvreté des enfants avant l’an 2000, mais cette promesse n’était pas accompagnée de la stratégie, du plan et des investissements qui auraient été nécessaires à sa réalisation. Résultat : aujourd’hui, 25 ans après l’an 2000, nous nous trouvons dans une situation très préoccupante. Depuis 2020, le taux de pauvreté chez les enfants de moins de 18 ans a plus que doublé, selon l’évaluation officielle de la pauvreté au Canada. Selon nos propres recherches, 1,4 million d’enfants vivaient dans la pauvreté en 2023. C’est seulement 118 000 enfants de moins qu’en 1989, l’année où la promesse a été faite. Ce manque de progrès est inacceptable.

Au Canada, à cause de la discrimination, d’une marginalisation systémique et de politiques régressives, les enfants provenant de divers groupes connaissent un taux de pauvreté beaucoup plus élevé que les autres. C’est notamment le cas des Autochtones, des personnes racisées, des nouveaux arrivants, des enfants et des jeunes ayant différentes identités de genre, des personnes handicapées et de celles qui vivent dans une famille monoparentale dirigée par une femme. La pauvreté chez les enfants est une violation grave du droit de l’enfant à un niveau de vie adéquat. Cela nuit à tous les aspects du bien-être des enfants, qui risquent ensuite d’être aux prises avec des possibilités limitées, des maladies chroniques et une pauvreté intergénérationnelle.

En 2022, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné les progrès réalisés par le Canada. Il s’est dit très inquiet de la discrimination dont sont victimes les enfants des communautés marginalisées. Il a réclamé une stratégie nationale qui établirait des priorités claires, des cibles ambitieuses — y compris l’élimination de la pauvreté —, et des mécanismes de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation.

Ce projet de loi nous offre l’occasion historique de faire mieux. Il prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale complète pour soutenir le bien-être, les droits et le développement des enfants et des jeunes de partout au pays. Grâce au projet de loi, ces enjeux prennent une importance accrue dans le programme fédéral. Il reconnaît que les enfants et les jeunes sont des parties prenantes, qui façonnent leur propre avenir.

Nous avons plusieurs recommandations qui visent à renforcer le projet de loi.

Nous recommandons l’ajout, au sixième paragraphe du préambule, du type de famille. Les enfants qui vivent dans une famille monoparentale dirigée par une mère connaissent les taux de pauvreté les plus élevés au pays, tandis que ceux qui font partie d’ententes de soins informelles ou axées sur la parenté ou la coutume — par exemple des jeunes en famille d’accueil ou qui n’ont pas de famille ni d’aidants naturels — se butent à des obstacles incroyables quand ils cherchent à obtenir un revenu et d’autres mesures de soutien.

Nous avons aussi quelques recommandations au sujet de l’article 4.

À l’alinéa 4(2)a, qui détaille des objectifs, nous recommandons d’inclure le principe selon lequel aucun enfant ne doit être laissé pour compte, grâce auquel la promesse universelle des droits de la personne peut se traduire en actes.

Pour les alinéas 4(2)c) et d), qui parlent de prévoir une évaluation fondée sur des données probantes et d’établir un plan pour atteindre les objectifs non atteints, on doit se fonder sur de solides données désagrégées et — quelqu’un vient tout juste de parler de cocréation — sur les commentaires constants d’une diversité de jeunes. Il est impératif qu’ils participent à la mise en œuvre continue et à la surveillance de la stratégie. Ainsi, on intégrerait davantage de processus de gouvernance fondés sur les droits, qui tiennent compte des enfants.

Pour ce qui est du sous-alinéa 4(2)f)(iv), nous recommandons de modifier le libellé « examen de plaintes » d’enfants ou de jeunes pour parler plutôt de « faire enquête sur les plaintes », afin de renforcer la reddition de comptes lorsque des droits sont violés, comme la prévoit la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

En ce qui concerne l’article 4(3), qui porte sur les consultations, nous souhaitons que les familles et les aidants soient ajoutés aux groupes d’intervenants qui doivent être consultés, puisque la pauvreté chez les enfants est un symptôme de la pauvreté des familles.

Enfin, la reddition de comptes ne devrait pas relever d’un ministre, mais plutôt d’un comité multipartite. Quant aux exigences pour la production de rapports, nous aimerions que les progrès fassent l’objet de rapports plus fréquents, publiés chaque année ou tous les deux ans. Nous souhaitons aussi que les rapports soient largement diffusés et qu’ils soient accessibles à la population et, plus particulièrement, aux jeunes.

Nous sommes reconnaissants au comité d’étudier attentivement ce projet de loi et nous sommes en faveur de son adoption rapide. Je vous remercie.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

Karen Moores, consultante, Relations gouvernementales, Timbres de Pâques : Bonsoir, chers sénateurs, chers membres du personnel et chers collègues qui regardent la séance d’aujourd’hui. Je m’appelle Karen Moores et je suis ici au nom de mon client de longue date, Timbres de Pâques du Canada.

Je tiens à prendre un moment pour féliciter la sénatrice Moodie et son équipe, ceux d’entre vous qui participent au processus, ainsi que les collègues qui sont ici aujourd’hui. Je vous félicite de cet important dialogue et des actions en cours.

Avant d’entrer dans le vif de mon intervention, je souligne que ces comités ont ceci de fantastique qu’ils nous donnent la chance d’entendre les témoins qui nous précèdent et de constater à quel point nous sommes d’accord. Bref, madame Sarangi, je suis d’accord avec les observations que vous venez de présenter et, bien sûr, avec les modifications que vous proposez d’apporter au projet de loi.

L’organisme les Timbres de Pâques est mon client, mais le travail qu’il accomplit partout au pays me tient à cœur.

Je me joins à vous aujourd’hui depuis St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, où je vis et d’où je travaille à distance avec des clients de partout au pays. Je reconnais avec beaucoup de respect la diversité des cultures et des histoires des Béothuks, des Mi’kmaqs, des Innus et des Inuits de cette province, et je reconnais que la ville où j’habite se trouve sur les territoires traditionnels de divers groupes autochtones. En tant qu’équipe, nous sommes résolus à en faire plus pour la réconciliation chaque année, de toutes les façons possibles.

Quelques mots à propos de Timbres de Pâques du Canada... Il s’agit du plus grand organisme de bienfaisance pour les personnes handicapées du fait de sa portée et des personnes qu’il dessert. Il a été fondé il y a 100 ans. Nous sommes actifs dans toutes les régions du pays par l’entremise de nos partenaires provinciaux et grâce à notre carte Accès 2. Ceux d’entre vous qui ont assisté à des événements que nous organisons en ont déjà entendu parler. Il s’agit, essentiellement, d’une carte qui permet à un parent ou à un proche d’avoir accès à un lieu récréatif ou culturel pour accompagner une personne. Nous parlons aujourd’hui d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes. Il est vraiment important d’avoir accès à des activités culturelles et récréatives loin des écrans, et c’est ce qu’offre notre carte Accès 2. Ce programme donne d’excellents résultats et crée des liens dans les communautés.

L’avenir des enfants et des jeunes du pays revêt une importance particulière pour Timbres de Pâques du Canada et ses membres provinciaux d’un bout à l’autre du pays. Comme on le sait, les enfants et les jeunes deviennent des adultes qui participent à l’économie, à nos collectivités et à nos programmes, avant de devenir des aînés dont nous défendons les droits. Il est important d’établir des bases solides et avisées, qui nous aideront ensuite à accomplir le travail de défense des droits dont les gens ont besoin quand ils prennent de l’âge, pour faire référence aux observations très judicieuses de ma collègue.

Nous appuyons ce projet de loi et ce, depuis le début. Comme nos collègues, nous souhaitons encourager tous les sénateurs à réfléchir au contexte particulier dans lequel évoluent les Canadiens vivant avec un handicap, surtout les enfants et les jeunes. Alors que vous peaufinerez ce projet de loi et que vous poursuivrez votre travail quand il aura été adopté, nous tenons à souligner l’impact considérable qu’a le climat économique et géopolitique actuel sur toutes les personnes vivant avec un handicap dans notre pays. Pensez à la crise économique, à la crise du coût de la vie, à l’état du système de soins de santé, aux inégalités qui existent entre les régions, et non seulement à l’abordabilité des logements, mais aussi à leur disponibilité. À cela s’ajoutent, bien sûr, les droits de douane et l’effet qu’ils ont sur les médicaments et les marchandises, sans oublier les conséquences qu’ils pourraient avoir à long terme. Pendant que vous travaillez à votre stratégie, nous vous exhortons à tenir compte de la situation géopolitique actuelle et de l’incidence qu’elle a sur toutes les personnes qui vivent avec un handicap — les enfants, les jeunes et leur famille. Selon nous, les personnes handicapées sont touchées de multiples façons et elles ont besoin de soutien, de politiques avisées, et d’une prise de décisions rapide et sûre.

Ma déclaration met l’accent sur quatre domaines clés dont nous devons tenir compte pendant nos réflexions sur une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes. Quels sont les piliers positifs? Qu’est-ce qui nous fait avancer en tant que pays?

J’ai trouvé très encourageant d’entendre l’un des témoins raconter avoir commencé sa carrière dans une organisation avant de venir travailler ici. Nous considérons les camps comme des investissements historiques. Nos membres provinciaux exploitent une partie des camps pleinement accessibles de leur région respective et, dans certaines provinces, ils exploitent le seul camp accessible de la province. Dans le cadre de toute stratégie, nous recommandons...

La vice-présidente : Madame Moores, je suis désolée. Vos cinq minutes sont écoulées et nous les avons même un peu dépassées. Vous avez dit avoir quatre recommandations. Pourriez-vous les énumérer rapidement?

Mme Moores : Bien sûr.

Pour garantir que les améliorations que vous pourriez apporter au projet de loi et le travail que vous accomplirez dans les jours et les semaines à venir tiennent vraiment compte de la collision économique et sociale à laquelle nous sommes confrontés, pensez aux constructeurs, à l’importance des programmes, aux programmes communautaires, aux initiatives telles que les camps, qui permettent de vivre des expériences positives dans un monde très houleux. Enfin, quand vous travaillez avec vos collègues provinciaux dans le domaine de la santé, puisque c’est une responsabilité fédérale-provinciale, nous vous encourageons à tenir compte du rôle fondamental que joue la santé dans cette équation. Finalement, il faut simplement veiller à ce que toutes les consultations concernant la production et la communication de données soient vraiment accessibles à tous les points de vue alors que vous parcourrez des régions rurales, éloignées et urbaines du Canada, ainsi que des banlieues. Merci beaucoup.

La vice-présidente : Je vous remercie.

Krista Carr, cheffe de la direction, Inclusion Canada : Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, je me joins à vous aujourd’hui depuis le territoire ancestral et non cédé du peuple Wolastoqiyik.

Le projet de loi S-212 est une mesure législative d’une grande importance. Nous attendons depuis déjà trop longtemps l’adoption d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, et nous sommes en faveur de cette initiative. Je dois toutefois être franche. Dans sa forme actuelle, ce projet de loi risque de laisser de côté les enfants handicapés.

Inclusion Canada a été fondée il y a plus de 60 ans par des parents qui exigeaient que leurs enfants ayant une déficience intellectuelle fréquentent l’école de leur quartier. Comme ils essuyaient des refus, ils se sont organisés. Aujourd’hui, Inclusion Canada est une fédération nationale qui regroupe 13 associations provinciales et territoriales; nous soutenons les enfants et les adultes ayant une déficience intellectuelle et leur famille d’un océan à l’autre.

Le projet de loi S-212 fait référence à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui sont essentielles. Il ne mentionne toutefois pas la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la CDPH, que le Canada a ratifiée en 2010. Plus de 800 000 enfants au Canada ont un handicap qui a des répercussions sur leur vie quotidienne. Cela comprend les enfants ayant une déficience intellectuelle, physique ou sensorielle, ainsi que ceux qui ont des problèmes de santé mentale, que la CDPH reconnaît comme des handicaps psychosociaux. Si le comité se soucie de la santé mentale des enfants, et nous savons que c’est le cas, intégrer la CDPH au projet de loi renforcerait cet engagement.

Plus tôt cette année, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a terminé son examen au sujet du Canada. Le comité a constaté qu’au Canada, les cadres juridiques et institutionnels concernant les enfants ne tiennent pas compte des personnes handicapées. Il a constaté que les politiques concernant les enfants ayant un handicap ne tiennent pas compte adéquatement de ce que vivent les enfants autochtones, noirs ou racisés qui ont un handicap. Des organisations de jeunes Autochtones vous ont fait part de leurs commentaires. Ces enfants handicapés sont aux prises avec une combinaison d’obstacles encore plus complexe.

Les Nations unies ont recommandé au Canada de « tenir compte des droits des enfants handicapés dans l’ensemble de ses lois, politiques publiques, plans d’action et stratégies » et a expressément mentionné le projet de loi C-35 dans ce contexte. Comme le projet de loi S-212 porte sur le même genre de stratégie fédérale axée sur les enfants, vous avez l’occasion de répondre à l’appel du comité.

Je sais que la sénatrice Petitclerc a demandé aux témoins comment nous pourrions faire en sorte que cette stratégie soit inclusive et tienne compte des enfants ayant un handicap. C’est la bonne question à se poser. La tendance est claire : quand on ne nomme pas explicitement les droits des personnes handicapées, les enfants handicapés sont toujours laissés pour compte. L’inclusion n’est qu’un slogan quand on ne la définit pas explicitement, quand aucun financement n’y est rattaché et quand elle n’est pas ancrée dans des droits exécutoires.

Inclusion Canada recommande quatre amendements, en collaboration avec la chaire de recherche du Canada sur les handicaps infantiles, la BC Complex Kids Society et ses autres partenaires.

Premièrement, nous recommandons d’ajouter dans le préambule une référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la CDPH.

Deuxièmement, nous recommandons d’ajouter la CDPH au sous-alinéa 4(2)a)(iii), avec les autres instruments internationaux.

Troisièmement, nous recommandons de modifier le paragraphe 4(3) afin d’exiger qu’on consulte des organismes qui travaillent avec les enfants handicapés et leur famille.

Quatrièmement, nous recommandons d’obliger le ministre à tenir compte des recommandations les plus récentes du comité des Nations unies.

Nous avons fourni à la greffière le libellé précis de ces amendements.

Un nombre disproportionné d’enfants handicapés vivent dans la pauvreté et subissent des mauvais traitements et de la négligence. Ils sont plus susceptibles d’être retirés de leur famille et d’être exclus de leur école et de leur communauté. Cela n’arrive pas par accident : c’est le résultat de choix en matière de politique. Le projet de loi S-212 vous donne la chance de faire un choix différent.

Il y a 60 ans, des parents ont fondé notre organisme parce qu’ils étaient convaincus que leurs enfants méritaient d’avoir une place. Notre vision demeure la même : Tous les enfants au Canada, y compris tous les enfants ayant un handicap, méritent d’être vus, soutenus et inclus.

Demain, quand le comité procédera à l’étude article par article, vous pourrez faire en sorte que les enfants handicapés ne soient pas laissés pour compte une fois de plus. C’est aujourd’hui la Journée des droits de l’homme. Le fait de ne pas inscrire la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le projet de loi S-212 n’est pas simplement un oubli administratif : il s’agit d’un enjeu crucial pour les droits de la personne. Pour atteindre une équité réelle et pour arriver à l’inclusion, il faut notamment s’assurer que les droits des enfants handicapés soient promus et protégés explicitement dans les stratégies nationales. Honorables sénateurs, je vous exhorte à agir en ce sens et à adopter ces quatre amendements.

Je vous remercie.

La vice-présidente : Je remercie tous les témoins d’avoir présenté leurs observations préliminaires.

Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Pour ce panel, chers sénateurs, vous disposerez de trois minutes pour votre question, et nous ne pourrons procéder qu’à une ronde de questions. Les trois minutes doivent comprendre la question et la réponse. Je vous prie de préciser si votre question s’adresse à un témoin en particulier ou à tous les témoins.

La sénatrice Hay : Je tiens à remercier les témoins d’avoir présenté des témoignages très convaincants.

Comme je le pensais, nous ne pouvons pas classer les gens dans des catégories selon qu’ils ont un handicap, qu’ils vivent dans la pauvreté ou qu’ils ont des problèmes de santé mentale. Tout est interrelié. Je suis d’accord avec vous au sujet de l’approbation des services de soutien aux personnes handicapées. Je suis d’accord avec vous.

Selon vous, quels indicateurs de réussite nous permettraient de combler les lacunes de ce projet de loi? Qu’est-ce que vous pourriez considérer comme une réussite dans cinq ans? Commençons par Mme Carr.

Mme Carr : Je vais tenter de répondre. Merci beaucoup de votre question, sénatrice.

Premièrement, je dirais qu’il est vraiment important de recueillir des données sur les handicaps et sur la façon dont ils sont touchés par cette stratégie, ce qui permettra de voir, ensuite, si la stratégie a des effets positifs pour les enfants handicapés. Je crois vraiment que, quand on inscrit la CDPH dans la loi, les gouvernements doivent tenir compte des enfants handicapés quand ils mettent en œuvre des stratégies comme celle dont nous discutons actuellement. D’après notre expérience, quand on dit seulement « tous les enfants » sans être plus explicite, les enfants handicapés ne sont jamais pris en compte. Voilà deux éléments que je mentionnerais. Je dirais aussi que, lorsqu’il est question de consulter des organismes qui parlent des enfants et des jeunes, ceux qui représentent les enfants et les jeunes ayant un handicap sont souvent oubliés. Il s’agit pourtant d’un groupe d’enfants qui sont particulièrement vulnérables et dont la situation se complique encore s’ils cumulent d’autres facteurs de marginalisation, par exemple s’ils sont Autochtones ou racisés. Je vais en rester là.

La sénatrice Hay : D’autres témoins auraient-ils quelque chose à ajouter?

Mme Sarangi : J’ajouterais la cocréation. La voix des gens, les récits, la partie qualitative sont aussi importants que les diverses données statistiques qui sont recueillies. Ils garantissent qu’on accorde autant de valeur à l’expérience vécue des gens dans tous les processus.

La sénatrice McPhedran : Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et je les remercie.

Je suis vraiment intriguée par ce que vous avez dit, Krista Carr, à propos du préambule et d’une référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont vous voudriez qu’elle soit insérée? Je veux dire que nous sommes à la veille de la dernière lecture de ce projet de loi, je suppose donc, connaissant votre travail, que vous avez une idée assez claire de la tournure que ça devrait prendre.

Mme Carr : Je pense que l’insertion dans le préambule, aux côtés de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, contribue à mettre en évidence le fait que cette stratégie doit également inclure des voix et des expériences, et elle doit être conçue en tenant compte de ce qu’elle apporte aux enfants handicapés.

Si on examine ce qui s’est passé avec le projet de loi C-35, on remarque que le Sénat — et nous l’en remercions — a fait ajouter une observation sur le fait que la Convention relative aux droits des personnes handicapées devrait être reconnue, mais ce n’était pas dans le projet de loi. La vérificatrice générale vient de signaler que le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Canada, créé par le projet de loi, n’a pas intégré pleinement la dimension du handicap, et elle a constaté, entre autres, que les provinces ne sont même pas tenues de rendre compte du nombre d’enfants handicapés qui ont accès à des places en garderie et qu’on ne sait pas si l’inclusion a lieu.

Je pense que c’est d’une importance capitale. Il y a beaucoup d’enfants handicapés. Encore une fois, je tiens à le répéter, d’après notre expérience, nous sommes inclus dans les catégories « tous » ou « analyse comparative entre les sexes plus », mais, en réalité, nous ne le sommes jamais. Ces voix et expériences, et les enfants handicapés, s’ils ne sont pas délibérément inclus dès le départ, ils sont oubliés. Je suis sûre que ce n’est pas intentionnel — je veux le croire —, mais c’est la réalité. Je vous remercie de votre question.

La sénatrice McPhedran : Je vous remercie.

La sénatrice Moodie : Ma question s’adresse à Mme Sarangi. Quand on pense au sujet qui vous tient à cœur, la pauvreté des enfants, ce projet de loi demande au gouvernement d’énumérer une série de résultats attendus et d’indicateurs quantifiables dont l’atteinte démontrerait celle des objectifs du gouvernement du Canada. Je sais que, dans ce domaine, bon nombre d’entre nous ont des préoccupations à propos des indicateurs traditionnels pour mesurer la pauvreté. Pouvez-vous m’aider à comprendre quels seraient, selon vous, les indicateurs les plus appropriés que le gouvernement devrait envisager dans ce contexte pour mesurer la pauvreté?

Mme Sarangi : Je vous remercie de votre question.

Certains des indicateurs traditionnels ont leur intérêt.

Je voudrais simplement ajouter quelque chose à ce que Mme Carr a dit. Actuellement, nous ne recueillons pas de données sur le nombre d’enfants handicapés qui vivent dans la pauvreté, et c’est une grave lacune dans la collecte de données.

Cependant, nous avons réalisé un projet communautaire de trois ans. Nous sommes allés dans les collectivités, dans les provinces et les territoires, et nous avons parlé à des gens qui vivent dans la pauvreté, à des adultes et à des jeunes, de leur vision pour une collectivité sans pauvreté. L’objectif était de dégager de leur vision des indicateurs pour mesurer leur image de ce que serait leur collectivité si la pauvreté n’existait pas, des indicateurs comme les difficultés matérielles, le logement adéquat, la sécurité alimentaire et l’accès à des services de garde. Ils étaient tous là.

Ce qu’on nous a dit nettement, peu importe où nous étions, dans quelle collectivité, qu’il s’agisse d’immigrants sans statut qui travaillent et qui ne parlent pas anglais à Downtown Eastside, de jeunes qui, en raison de leur âge, sont sortis du système de protection de l’enfance au centre-ville de Winnipeg ou de gens qui vivent dans des régions très éloignées au Nunavut, on nous a dit haut et fort que l’accès à la justice, l’absence de discrimination, l’idée de communauté et le sentiment d’appartenance à la communauté, les espaces communautaires et le fait de ressentir de la joie ont beaucoup d’importance. Nous avons élaboré un cadre d’indicateurs fondé sur la mesure de l’absence de pauvreté, que je peux le soumettre au comité par l’intermédiaire de la greffière. C’est le cadre que nous avons élaboré à partir de ce projet. Des choses comme la joie et l’absence de discrimination sont des indicateurs aussi importants qu’un logement adéquat, un refuge adéquat et la sécurité alimentaire. Il est vraiment important d’écouter ces voix et de traduire ce qu’elles disent en indicateurs mesurables. Dans le cadre, nous avons aussi des données qui permettent de mesurer les progrès réalisés par rapport à ces indicateurs.

La sénatrice Moodie : Je vous remercie.

La sénatrice Petitclerc : Je tiens à remercier les témoins pour leur témoignage.

Madame Carr, j’ai une impression de déjà vu parce que nous avons eu ces discussions à maintes reprises. Je tiens à le dire, parce que nous avons déjà posé ces questions et reçu ces réponses avant, et qu’elles sont extrêmement importantes. À force de les formuler et, parfois, de les modifier, j’espère que ça deviendra un jour un automatisme. Nous n’en sommes pas encore là. Je vous remercie donc de continuer à témoigner.

Je veux poser une question à Mme Moores. Quand je pense aux enfants et aux jeunes qui ont un handicap — et je vous remercie, sénatrice Moodie, pour ce projet de loi —, nous voulons sortir les enfants de la pauvreté. Je pense que nous voulons également que les enfants non seulement survivent, mais qu’ils s’épanouissent. En ce qui concerne les enfants qui ont un handicap, il y a des obstacles particuliers et distincts, et certains d’entre eux sont physiques. Nous ne pouvons pas avoir une recette qui convient à tout le monde. Je pense, parce que je connais votre travail, à l’accès aux loisirs et à l’accès aux camps. C’est important. À quel point est-il important que cette stratégie s’attache vraiment à mettre en lumière les besoins et les obstacles particuliers et distincts, parfois les obstacles physiques, que les enfants handicapés rencontrent, et que nous en tenions compte de bout en bout?

Mme Moores : Je dirais que c’est absolument essentiel. J’ajouterais également, comme vous l’avez dit, que cela varie d’une personne à l’autre, d’une famille à l’autre et selon les besoins en matière de soins de santé, et dans les différentes régions du pays. Je dirais que c’est un élément très important à prendre en compte en faisant ce travail. Certaines des personnes les mieux placées pour répondre à ces questions dans le cadre de cette stratégie sont celles qui dirigent les programmes de Timbres de Pâques Canada dans les différentes régions du pays, comme le personnel de première ligne. Un des points de données intéressants pour moi dans le contexte de ce travail, c’est ce que les gens disent en ce qui concerne la demande, non seulement pour nos programmes à Timbres de Pâques Canada, mais aussi pour d’autres programmes communautaires. Une autre témoin a parlé de la joie et vous avez parlé du besoin d’épanouissement. Ce sont des indicateurs très importants pour nous, en ce qui concerne cette stratégie. Comment pouvons-nous aider les gens à s’épanouir et comment apportons-nous de la joie au quotidien dans ce processus? C’est absolument essentiel, dans toutes ces dimensions.

La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie.

La sénatrice Senior : Je remercie toutes les témoins.

Madame Sarangi, ma question s’adresse à vous. Cette semaine, au Sénat, le Comité des droits de la personne, où nous sommes deux ou trois à siéger, a publié un rapport sur ce qui arrive aux jeunes qui, en raison de leur âge, sortent du système de protection de l’enfance, et il y a beaucoup de parallèles. Une des recommandations dont je me souviens maintenant concerne l’organisation d’un sommet national qui déboucherait, espérons‑le, sur l’élaboration d’un plan d’action national. Le problème est en partie lié, bien sûr, à la question du champ de compétence, des compétences provinciales et territoriales. D’après vous, comment cela s’articule-t-il avec les préoccupations au sujet de la pauvreté que vous avez évoquées si clairement? Pensez-vous qu’il y a là une occasion à saisir?

Mme Sarangi : Je vous remercie d’avoir posé cette excellente question et d’avoir publié ce rapport très important, parce qu’il s’agit d’un autre groupe de personnes souvent oubliées et abandonnées à leur sort. Il est vraiment important qu’elles aussi soient mises en avant.

Il faut que tous les ordres de gouvernement s’y mettent. Quand il y a une volonté, ou une crise, on peut le faire. Pendant la pandémie de COVID-19, on a vu la plupart du temps les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral avancer dans la même direction pour soutenir les gens.

Je vais aborder la question sous l’angle de la pauvreté en particulier, parce que c’est ce que je connais, mais on sait que le gouvernement fédéral a un pouvoir qui pourrait être mieux exploité. Par exemple, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert de fonds en bloc accordé aux provinces et aux territoires pour financer certains programmes, comme l’aide sociale, certains services de garde et l’éducation postsecondaire, mais il n’est assorti d’aucune condition. C’est de l’argent que le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires. Le transfert augmente de 3 % chaque année, et il n’est assorti d’aucune condition. Selon moi, c’est une des raisons pour lesquelles les programmes de soutien du revenu sont tellement inadéquats au niveau des provinces et des territoires. Si le gouvernement fédéral utilisait son pouvoir pour assortir ce genre d’ententes de conditions, on pourrait progresser. On pourrait mieux négocier avec les provinces et les territoires en tenant compte des objectifs que, collectivement, on veut atteindre. Certaines de nos recommandations incluent le fait de demander en particulier aux provinces et aux territoires de rendre compte de l’utilisation du financement fédéral pour faire progresser les droits de la personne dans les provinces et les territoires, parce qu’il incombe à toutes les administrations de faire progresser les droits de la personne.

La sénatrice Senior : Merci beaucoup.

Le sénateur Boudreau : Je remercie toutes les témoins. Je tiens à me joindre à mes collègues pour vous remercier toutes pour vos témoignages convaincants.

Je dois saluer en particulier ma compatriote du Nouveau-Brunswick, Krista Carr. C’est toujours agréable de voir une Néo‑Brunswickoise témoigner devant un comité, et c’est un exemple de plus de quelqu’un du Nouveau-Brunswick qui joue un rôle à l’échelon national. Vous accomplissez un travail remarquable. Je vous en félicite et je vous en remercie.

Je veux revenir à vous, madame Carr. Vous avez parlé de ce qui arrive quand les droits des personnes handicapées sont implicités plutôt qu’explicités dans les lois fédérales. Vous avez proposé quatre amendements précis que vous dites avoir transmis à la greffière. J’aimerais que vous répétiez ce dont il s’agit et que vous en parliez un peu plus longuement. Je ne suis pas absolument sûr du processus officiel à suivre, mais je suis prêt à proposer moi-même ces amendements pour qu’ils soient pris en considération comme il convient ou officiellement demain, quand nous passerons à l’étape suivante de l’étude de ce projet de loi. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ces amendements?

Mme Carr : Merci beaucoup, sénateur. Il est agréable de vous voir également.

Ce que nous essayons vraiment de faire avec ces amendements, c’est d’inclure les personnes handicapées dans la stratégie fédérale. J’ai parlé de toutes les raisons pour lesquelles je pense que c’est important. Je tiens également à souligner que ces amendements ajoutent 75 mots au projet de loi. Ils n’exigeront pas de nouveaux programmes ni de financement, mais fondamentalement, j’espère qu’ils assureront une reconnaissance explicite des obligations actuelles envers les enfants handicapés et toutes les personnes handicapées dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Je voulais aussi mentionner que, lorsque nous parlons d’inclusion et de mettre fin à la pauvreté, eh bien, comme je l’ai dit dans mon témoignage, la pauvreté touche les personnes handicapées de façon disproportionnée. Très souvent, les personnes handicapées proviennent de familles à revenu unique, parce qu’un des parents est sorti du marché du travail, ou parce que les parents ne sont pas ensemble et que la personne est élevée par une mère seule. Ces circonstances influent sur le niveau de pauvreté des enfants handicapés, dont les soins représentent également des coûts accrus. Proportionnellement, on a donc plus de coûts et moins de revenus. Cette situation se voit dans tout le pays. On croit donc qu’il est fondamentalement important d’agir, mais bon, vous aurez peut-être d’autres idées, puisque vous êtes tous des gens intelligents et brillants qui pourraient avoir des suggestions différentes.

En ce qui concerne la question de la sénatrice Petitclerc, je dirais que, quand on parle d’accessibilité, tous les enfants veut dire tous les enfants. Tous les enfants peuvent jouer. Tous les enfants méritent de s’épanouir. Tous les enfants veut dire que les enfants handicapés doivent bénéficier d’un accès physique équitable à tous les endroits, à tous les espaces et à toutes les choses, au même titre que tous les autres enfants. Souvent, ce n’est pas le cas.

On veut que les droits soient vraiment assurés. Malheureusement, il faut être très explicite à ce sujet. Nous craignons que le libellé du projet de loi ait besoin d’être renforcé pour garantir que les enfants handicapés profitent des mêmes accès que les autres enfants.

La sénatrice Burey : Nous n’avons pas assez de temps pour toutes mes questions, alors je vais parler rapidement. Il est merveilleux de vous entendre, et je souhaiterais que nous ayons plus de temps.

Je veux revenir sur l’idée de désigner un ministre. Le dernier groupe en a parlé. Une des témoins a dit qu’il était nécessaire de nommer au moins un ministre et de ne pas se contenter de laisser les choses en suspens. J’aimerais avoir votre point de vue à ce sujet, surtout que tous les programmes dont on parle relèvent habituellement du ministère de l’Emploi et du Développement social en ce qui concerne les données et la gestion des programmes. C’est ma première question. Je ne veux même pas demander de réponse écrite.

Ma deuxième question porte sur les recommandations de Mme Sarangi. Je ne pouvais pas écrire assez vite pour prendre toutes vos idées en note. Le type de famille est un aspect important. Je suis heureuse que vous ayez soulevé ce point, de même que la question de l’intersectionnalité. Vous pouvez répondre par écrit ou en parler tout de suite.

Donc, mes questions portent sur le ministre ou les ministres et le type de famille. Vous pouvez simplement envoyer vos recommandations.

Mme Sarangi : Je vous remercie de votre question. Je vais envoyer mes recommandations et le libellé.

En ce qui concerne le ministre, nous recommandons un mécanisme de reddition de comptes impliquant tous les partis, si c’est faisable. La responsabilité ne devrait pas être assumée par un seul ministre au sein du gouvernement en place. Chaque parti a des porte-parole dans les domaines de l’emploi et du développement social ou de l’emploi et des familles. C’est un dossier non partisan qui devrait bénéficier d’une reddition de comptes aussi large que possible dans le cadre du projet de loi.

Mme Carr : La question concernant le ministre est intéressante, parce que nous parlons beaucoup du fait qu’il n’y a pas de ministre désigné pour les personnes handicapées, alors que nous en avions un avant. Oui, il est important de désigner un ministre responsable, car on veut qu’il y ait toujours au sein du Cabinet une personne qui représente cette perspective et qui demandera : « Qu’en est-il des enfants handicapés? », entre autres. Il est tout aussi important d’intégrer cette perspective dans tous les ministères, et un seul ministre n’y arrivera pas. Il faut aussi qu’on ait les moyens d’intégrer la responsabilité pour les enfants, dans ce cas particulier, sur toute la ligne, puisque c’est une responsabilité pour de nombreux ministères. Il faut donc réfléchir à ça.

La vice-présidente : Madame Sarangi, la sénatrice Burey a posé une question sur le libellé d’un éventuel amendement ou d’une observation. Nous commencerons l’étude article par article demain matin. Pourriez-vous nous donner le libellé tout de suite, lentement? Je suis certaine que les sénateurs en prendront note avec diligence. Je ne sais pas combien de propositions vous avez. Vous en avez quatre, et nous n’avons pas de mémoire, c’est bien ça? Je crois qu’Inclusion Canada a soumis un mémoire — Mme Carr fait signe que oui — et le libellé des amendements d’Inclusion Canada se trouve dans le mémoire. Madame Sarangi, pourriez-vous parler très lentement pour que nous puissions noter le libellé des amendements? Je vois que les sénateurs sont prêts. Allez-y.

Mme Sarangi : Je vous remercie de me donner cette occasion.

Dans le sixième paragraphe du préambule, nous recommandons d’inclure le type de famille aux éléments énumérés.

En ce qui concerne la détermination des objectifs, on peut lire à l’alinéa 4(2)a) : « […] énonce les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui concerne les enfants et les jeunes, y compris : […] ». Nous suggérons d’inclure le principe « aucun enfant laissé pour compte » dans cette partie.

Puis, aux alinéas 4(2)c) et d), en ce qui concerne l’évaluation fondée sur des données probantes et l’élaboration d’un plan pour les besoins non comblés et les objectifs non atteints, nous recommandons d’exiger que ces exercices soient axés sur de solides données désagrégées et sur une rétroaction continue de la part d’un ensemble diversifié de jeunes concernés.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

Mme Sarangi : J’ai encore deux suggestions.

La vice-présidente : Excusez-moi. Je vous prie de continuer.

Mme Sarangi : Au sous-alinéa 4(2)f)(iv), nous recommandons de remplacer « l’examen de plaintes » par « la réalisation d’enquêtes sur les plaintes ».

Au paragraphe 4(3), qui porte sur les consultations, nous ajouterions « les familles et les aidants naturels » dans la liste des groupes d’intervenants pertinents. C’est notre dernière suggestion, en plus de la recommandation concernant le ministre, dont je viens tout juste de parler.

La vice-présidente : Merci beaucoup.

Madame Moores, j’ai bien vu votre commentaire. Avez-vous deux ou trois amendements à suggérer, dont vous pourriez lire lentement le libellé au comité?

Mme Moores : Je n’ai pas les amendements ici. Je peux vous les envoyer. Je vais les soumettre ce soir à l’approbation de notre équipe nationale, qui les examinera à la lumière des témoignages livrés aujourd’hui par Mme Sarangi et Mme Carr. Si c’est approuvé, je me ferai un plaisir de les envoyer.

La vice-présidente : Ce serait très utile. Veuillez les envoyer dans les deux langues officielles, donc en anglais et en français, à la greffière du comité.

Mme Moores : C’est noté. Merci beaucoup.

La vice-présidente : Merci à vous.

Mesdames et messieurs les sénateurs, c’est tout le temps que nous avions pour ce groupe. Je remercie tous les témoins de leur témoignage.

Voilà qui conclut les témoignages qui étaient prévus pour ce projet de loi. La prochaine réunion du comité, qui aura lieu demain à 10 h 30, sera l’étude article par article du projet de loi.

Nous allons maintenant poursuivre à huis clos. Je demanderais à tous les membres du public de bien vouloir quitter la salle.

(La séance se poursuit à huis clos.)