LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs; et à huis clos, pour étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je m’appelle Larry Smith, je suis sénateur du Québec et président du comité.
J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
[Traduction]
La sénatrice Simons : Sénatrice Paula Simons, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
Le sénateur Aucoin : Réjean Aucoin, de la Nouvelle-Écosse.
[Traduction]
Le sénateur Lewis : Todd Lewis, de la Saskatchewan.
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec, en remplacement de la sénatrice Hay.
[Traduction]
Le sénateur Manning : Fabian Manning, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
Le président : Merci, chers collègues. Je souhaite la bienvenue aux gens ici présents aujourd’hui, ainsi qu’à tous ceux qui nous écoutent en ligne sur sencanada.ca.
Nous allons maintenant entamer l’étude article par article du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs. Veuillez vous assurer de tenir votre oreillette loin de tous les microphones, et ce, en tout temps. Je vous présente quelques points d’ordre administratif. Ne touchez pas au microphone. L’opérateur de la console se chargera de l’allumer et de l’éteindre. Veuillez éviter de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est allumé. Vous pouvez la laisser sur votre oreille, ou la placer sur l’autocollant prévu à cet effet.
Avant de commencer, j’aimerais faire quelques rappels. Si, à un moment ou un autre, vous ne savez plus trop où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions. Je tiens à m’assurer que chacun d’entre nous sait en tout temps où nous en sommes.
En ce qui concerne la procédure, lorsque plusieurs amendements sont proposés pour un même article, ils doivent l’être suivant l’ordre des lignes de l’article qu’ils visent.
Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure normale n’est pas de présenter une motion pour supprimer l’article au complet, mais plutôt de voter contre la proposition voulant que l’article fasse partie du projet de loi.
Certains amendements proposés peuvent avoir une incidence sur d’autres parties du projet de loi. Par conséquent, il serait très utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi qui pourraient être touchés par cet amendement. Autrement, il serait bien difficile pour les membres du comité de demeurer cohérents dans leurs décisions.
Puisqu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer des amendements, il peut évidemment ne pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements pour déterminer lesquels peuvent avoir des répercussions sur d’autres ou être incompatibles.
Si des membres du comité ont des questions sur le processus ou le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent certainement invoquer le Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera du moment où la question aura été suffisamment débattue et rendra une décision.
Le comité est l’ultime maître de ses travaux, dans les limites établies par le Sénat, et un sénateur peut porter une décision en appel devant les membres du comité en demandant si celle-ci doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux honorables sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote de vive voix ou d’un vote à main levée, la meilleure façon d’intervenir est de demander un vote par appel nominal, qui aboutira évidemment à des résultats sans équivoque.
Enfin, les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
Avez-vous des questions sur ce que je viens de dire? S’il n’y en a pas, nous pouvons commencer.
C’était difficile.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs?
Des voix : Oui.
Le président : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : Oui.
Le président : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?
Des voix : Oui.
Le président : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Très bien. J’avais compris. Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport? Personne ne semble proposer cette motion.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles?
Des voix : Oui.
[Français]
Le président : Je m’excuse de ne pas en faire plus en français jusqu’à maintenant. Avec le volume de choses que nous avions besoin de faire, il est plus facile pour quelqu’un comme moi de faire cela en anglais. Je m’excuse de cela.
[Traduction]
Merci beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs. Nous allons utiliser le maillet une dernière fois.
(La séance se poursuit à huis clos.)