L'honorable Percy E. Downe : J'ai une question à poser au sénateur Harder.

Au cours de l'étude du Comité des affaires étrangères et du commerce international sur l'Accord économique et commercial global, on nous a signalé que le temps pressait. Le comité a très bien fait son travail, mais le sentiment d'urgence était constamment présent. On nous a dit que, si un accord était approuvé par le Sénat et recevait la sanction royale, il serait approuvé et mis en vigueur dans les quatre semaines suivantes. Avez-vous du nouveau en ce qui concerne la situation avec les Européens?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je vais demander ce qu'il en est. Je n'ai pas les dernières informations à ce sujet, mais je m'assurerai de les obtenir pour les lui donner.

Le sénateur Downe : J'ai une question complémentaire. Pourriez-vous également vous renseigner et nous faire savoir si des dirigeants européens ont fait part au premier ministre, lors de sa visite en Europe, de leurs préoccupations sur la culture du secret et le manque de transparence du gouvernement du Canada quant au règlement qu'il refuse de partager avec eux tant qu'il n'aura pas été publié dans la Gazette du Canada? Pourriez-vous également vous renseigner à ce sujet?

Le sénateur Harder : Bien certainement.