Je me demande, sénatrice Bellemare, si vous pourriez élaborer davantage sur la partie  3 dont vous venez de parler. Seuls les comités traitant d’affaires émanant du gouvernement seront autorisés à siéger, sauf exception, jusqu’à la fin de décembre 2018. Y a-t-il un volume excessif de projets de loi émanant du gouvernement? Cela ne semble pas être le cas. Les années précédentes, nous avions pu répondre aux besoins des comités, surtout que les projets de loi d’initiative parlementaire et autres projets de loi seraient, dans la plupart des cas, exclus si cette motion est adoptée.

La sénatrice Bellemare : Honorable sénateur, j’aimerais simplement souligner que le programme législatif du gouvernement est plutôt chargé à cette époque de l’année et nous avons l’habitude d’y consacrer davantage d’heures dans la dernière partie de l’automne. Nous commençons dès maintenant de manière à pouvoir nous occuper des affaires émanant du gouvernement et d’autres affaires durant le temps qui nous est habituellement imparti, faute de quoi nous devrons augmenter le nombre de jours de séances. En procédant ainsi, nous pourrons, dans la mesure du possible, accomplir le travail pendant les jours habituels de séance.

Le sénateur Downe : Je ne m’oppose pas à ce qu’il y ait davantage d’heures, mais je m’inquiète de la possibilité que, à moins d’obtenir le consentement du Sénat, les comités ne puissent se réunir que pour étudier des projets de loi du gouvernement.

De nombreux sénateurs ont présenté des projets de loi qu’ils défendent depuis un certain temps. Tout ce processus tomberait au ralenti en raison de cette disposition.

Je n’ai jamais vu une telle chose en novembre ou en octobre; c’est très tôt. On dirait une tentative de changer radicalement les règles dans le seul but d’accommoder le gouvernement, pas les autres sénateurs. D’après mon expérience, chaque année, il y a une période où on nous presse d’agir, mais je n’ai pas souvenir d’avoir vu un gouvernement ne pas atteindre la majorité de ses objectifs avant la fin d’une session. On dirait qu’on veut pénaliser les sénateurs dont la priorité n’est pas le programme législatif du gouvernement. Cela dit, si c’est ce que souhaite le Sénat, qu’il en soit ainsi.