Honorables sénateurs, conformément à l’article 14-1(3) du Règlement, je demande le consentement de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sur le pont de la Confédération, en date du 31 août 2016, préparé pour le sénateur Percy Downe conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(4).

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.