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Finances nationales

Motion tendant à autoriser le comité à étudier les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes—Suite du débat

26 septembre 2017


L’honorable Sénateur Percy E. Downe :

Honorables sénateurs, je partage l’opinion de certains de mes collègues — les sénateurs Lankin, Fraser et Day — qui ont pris la parole plus tôt. Je suis en faveur d’une telle étude, mais le moment de sa réalisation est un point qui me préoccupe. Le nouveau Sénat essaie d’être moins partisan et voilà que nous abordons la question la plus politique au pays; nous en entendons parler, en bien ou en mal, partout où nous allons. Je ne vois pas vraiment pourquoi nous entamerions ce débat avant de voir ce que le gouvernement renverra au Sénat, auquel moment nous pourrons procéder à une étude, tenir des consultations, parcourir le pays et recueillir toutes sortes d’opinions sur ce qui est proposé.

Je reçois toutes sortes de courriels sur divers enjeux et ma réponse est toujours la même en ce qui concerne les initiatives de la Chambre des communes. Je réponds invariablement que je vais d’abord étudier la question avant de donner une opinion. Les initiatives qui prennent naissance à la Chambre des communes et celles qui en sortent peuvent différer considérablement. Si le Sénat s’intéresse aux enjeux publiés en éditorial, ou à la une des médias, ou dont on parle dans les cafés, il devient alors une réplique de la Chambre des communes. À l’instar de bien des gens, j’estime que le Sénat a un rôle à jouer. Ce n’est pas le moment opportun pour entreprendre cette étude. Je crois que sous peu, peut-être dans une semaine ou deux, nous saurons ce que fait le gouvernement. À ce moment-là, nous aviserons.

Par conséquent, je propose l’ajournement du débat.

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