Je tiens à dire quelques mots sur ce sujet parce que j'ai été moi aussi touché par le discours de la sénatrice Bellemare. Je reconnais qu'elle fait un travail difficile. Les sénateurs Harder et Mitchell ont des tâches différentes des nôtres : il leur incombe que le projet de loi soit adopté au Sénat alors que notre responsabilité est de remettre en question le projet de loi en détail.

J'hésite à propos du projet de loi C-4. J'ai voté pour le scrutin secret la première fois. Je suis tenté de faire la même chose, mais je n'ai pas encore pris ma décision. Je sais que la mise aux voix est imminente, mais je suis légèrement vexé par le ton des remarques sur la responsabilité du Sénat. J'ai consulté ce que sir John A. Macdonald a dit à propos du Sénat :

La Chambre haute serait inutile si elle n'exerçait pas, quand elle le juge bon, le droit de s'opposer, de modifier ou de retarder un projet de loi de la Chambre basse. Elle n'aurait aucune utilité si elle se contentait de consigner les décrets de la Chambre basse.

Je pense à ce projet de loi dans cette optique. Je sais qu'il s'agit d'une initiative ministérielle, mais ce qui me pose problème est le fait que le premier ministre a clairement indiqué qu'il voulait que le Sénat reprenne le rôle qu'il devait jouer au départ. C'était peut-être bien là ce que souhaitait sir John A. Macdonald. Nous avançons dans cette direction. Ce projet de loi a toutefois fait l'objet d'un vote dicté par le parti à la Chambre des communes plutôt que d'un vote libre. Donc, parle-t-on ici de la volonté de la Chambre des communes ou de la volonté du cabinet du premier ministre?

Je vais vous donner un exemple. Dans le cas du projet de loi du sénateur Cowan sur la discrimination génétique, le vote à la Chambre des communes a été un vote libre. Le premier ministre a permis un vote libre, ce qui est tout à son honneur, il faut le reconnaître, mais il s'est prononcé contre le projet de loi en public. Sa ministre de la Justice a parlé contre le projet de loi. Je crois comprendre qu'il y a eu des discussions poussées au caucus libéral national — je n'y assiste pas, mais j'y ai encore des amis. Un grand nombre de députés libéraux sont sortis et ont voté selon leur conscience. Autrement dit, c'était un cas de volonté de la Chambre des communes.

Ici, s'agit-il de la volonté de la Chambre des communes ou d'un vote de parti?

Je sais que certains des nouveaux sénateurs ont eu des carrières extraordinaires dans leurs domaines respectifs, mais, comme ils n'ont pas tous fait de la politique, j'expliquerai brièvement ce que l'on entend par « vote de parti » : un vote de parti signifie que les députés ne peuvent pas se porter candidats si le premier ministre, le chef de leur parti, ne signe pas leur déclaration de candidature.

Une épée de Damoclès pend au-dessus de leur tête. Le changement a eu lieu, je crois, vers la fin des années 1970 ou durant les années 1980 pour donner ce pouvoir au chef de chaque parti. Cela signifie que le whip de la Chambre des communes a énormément d'autorité. Bien souvent, des députés diront : « J'aimerais être absent, parce que je ne peux vraiment pas voter en faveur cela. » Le whip leur répondra alors : « Non, vous devez voter, parce que si vous vous absentez, d'autres députés voudront le faire aussi. C'est un travail d'équipe. » Le député dira : « Eh bien, je ne suis pas d'accord. » Alors le whip lui répondra : « Je regrette, mais vous devrez voter en faveur de cette mesure. » Nous ne savons pas. Est-ce que les choses se sont passées ainsi dans le cas de ce projet de loi? C'était un vote de parti.

Je crois que le projet de loi du sénateur Cowan était une démonstration de ce que j'aimerais voir dans cette Chabre, soit davantage de votes libres qui témoignent des vraies intentions des députés de la Chambre des communes. Si nous souhaitons avoir un Sénat indépendant, je m'en remettrai à ce que sir John A. Macdonald a dit à l'origine, et je suis en désaccord avec une grande partie du discours de la sénatrice Bellemare, mais je comprends son point de vue. C'est son travail, et le travail des autres membres de l'équipe de direction de balayer les excuses et, par n'importe quel moyen, de faire adopter ce projet de loi par le Sénat. Nous devons décider de façon individuelle ce que nous ferons. Merci.